Des projets innovants : quelles aides pour les réaliser ?

Isabelle Jaumotte Conseillère au Service d’Etude de la FWA

Assemblée annuelle UAW – 1er mars 2013

• Production agricole (safran, escargot,…)• Transformation de produits agricoles, seul ou en

coopération avec d’autres (fromage, beurre,…)• Production d’énergies renouvelables (biométhanisation,

chaudière à bois,…)• Activités touristiques, sociales ou pédagogiques (gîtes,

chambres d’hôtes, fermes pédagogiques, crèches…)• Activités artisanales (création de vêtements, jouets,…)• Création d’infrastructures de loisirs• Développement de services en milieu rural

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Quel projet innovant ?

Plusieurs mesures permettent l’octroi d’aides:•Mesure 112 - Aide à l’installation en agriculture (législation ISA)•Mesure 121 – Aide à la modernisation des exploitation agricole (législation ISA)•Mesure 123 – Accroissement de la valeur ajoutée des produits agricoles et sylvicoles (législation ISA et PME)•Mesure 311 – Diversification vers des activités non agricoles (législation ISA)•Mesure 312 – Aide à la création et au développement de micro-entreprises (législation PME) 3

Quel soutien via le programme wallon de développement rural ?

Conditions :•Demandeur doit être agriculteur à titre principal ou non (pers. physique ou morale)•Conditions d’éligibilité : qualification professionnelle, âge, expérience pratique, revenu/UT,… •S’installer en agriculture ou introduire un plan d’investissement contenant tous les investissements à réaliser pendant les 3 prochaines années (adaptations possibles sous conditions)

Obligation d’avoir l’accord sur la demande d’aide avant de réaliser les investissements. 4

Les aides à l’investissement en agriculture (ISA)

Quels investissements ?•Acquisition de matériel pour production, transformation, vente à la ferme, activités touristiques, péda, artisanales,…•Aménagement ou construction d’infrastructures immobilières pour production, transformation et vente•Aménagement de bâtiments ou adaptation matériel pour économie d’énergie ou production d’énergie renouvelable•Acquisition de matériel pour production biocarburant, énergie renouvelable avec produits ou sous-produits agricoles ou traitement effluents•Aménagement ou transfo bâtiments existants pour activités touristiques, pédagogiques ou artisanales

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Les aides à l’investissement en agriculture (ISA)

Quelles aides ?•Pour les aides à l’installation: aide de max. 70.000 € pour un montant maximal éligible de 300.000 €•Pour les aides à l’investissement:

– Aide de 20 % – Ajout de max. 2 bonus dont 2,5 % consultant, 5 % région

défavorisée, 10 % jeune installé < 6 ans ou 10 % qualité différenciée

– Max. 100.000 € d’aide par plan sur 3 ans– Investissement éligible si min. 5.000 € et max. 350.000 €– Plan éligible si min. 15.000 € d’investissements

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Les aides à l’investissement en agriculture (ISA)

Quid en coopérative ?• Coopérative de transformation et de commercialisation

éligible si min. 3 agriculteurs à titre principal ou non• Plan d’investissement sur 3 ans • Aide de 14 % + 6 % si objectifs PDR (+ 20 % zone franche

rurale)• Aide max: de 200.000 € à 350.000 € (fonction nbre voix)• Investissement éligible si min. 10.000 € et pour max.

250.000 € invest. mobilier ou 500.000 € invest. immobilier• Plan éligible si min. 30.000 € d’investissements

Obligation d’avoir l’accord sur la demande d’aide avant de réaliser les investissements 7

Les aides à l’investissement en agriculture (ISA)

• Pour toute société/entreprise non agricole située en Wallonie (pers. physique ou morale)

• ASBL non éligibles• Introduction demande d’aide préalable avant réalisation

investissement (accusé de réception = début des investissements)

• Respect des législations sociales fiscales et environnementales

/!\ Aides PME incompatibles avec les aides ISA... le choix s'impose mais attention, si éligible aux aides ISA, inéligible

aux aides aux PME!8

Les aides aux PME

Investissements admissibles:• Construction ou acquisition de biens immeubles• Achat de matériel et équipements neufs• Frais généraux (architectes, consultants, ingénieurs,…)Investissements exclus:• Matériel ou mobilier d’occasion • Matériel roulant dont la charge utile est ≤ 3,5 tonnes• Matériel ou mobilier d’exposition ou de démonstration

Il doit s’agit d’investissements d’extension et non de remplacement!

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Les aides aux PME

Aides variables mais sans plafond d’aide• Aide de base de 10 ou 13 % (si en zone de

développement) + bonus (2 à 3 % si 1ère installation + 0 à 3 % selon intérêt de l’activité)

• Aide max : 13 et 18 %• Bonus de 3 % zone franche• Montant min. d’investissement pour TPE (moins de 10

personnes) : 25.000 €• Aide de 15 à 30 % si invest. pour protection de

l’environnement ou réduction déchets• Aide de 40 % pour invest. UDE

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Les aides aux PME

Pour les porteurs de projets•Les exigences ne permettent pas de faire ce qu’on veut, comme on veut… soit on s’adapte, soit on fait sans aide.•Se renseigner… plutôt deux fois qu’une avant d’avancer trop vite dans son projet!Pour nos décideurs politiques•PwDR prévoit des mesures de soutien aux projets innovants mais transposition peu lisible dans législations wallonnes.•L’innovation est au cœur de toutes les discussions au niveau européen… à nous de nous doter des moyens nécessaires au développement des projets innovants!

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Conclusions

Merci pour votre attention

Fédération wallonne de l’Agriculture

Par les agriculteurs, pour les agriculteurs12