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Conseil Municipal du 20 juin 2014

Présents : B. Rousseau –- P. Richard - P. Parfait - P. Dubois - I. Clavier - J.P Auge - D. Courilleau - M. Demoule - – M. Geneste – C.

Heng – C. Loubeyre - P. Martins – V. Mulon - G. Pinaud

Absent excusé : M. Chasgneau qui donne pouvoir à M. Demoule

Secrétaire : P. Parfait

Début de la séance à 17 h 30

ELECTIONS SENATORIALES

Afin d’élire les sénateurs le 28 septembre 2014, des délégués des conseils municipaux doivent être désignés.

3 délégués titulaires et trois délégués suppléants doivent être élus pour les conseils municipaux de 15 membres.

Se sont présentés pour être :

Délégués titulaires : AUGE Jean-Pierre – RICHARD Patrick – ROUSSEAU Bernard

Délégués suppléants : COURILLEAU Dominique – PARFAIT Patrick – CLAVIER Isabelle

Ont été élus à la majorité absolue :

Délégués titulaires : AUGE Jean-Pierre – RICHARD Patrick – ROUSSEAU Bernard

Délégués suppléants : COURILLEAU Dominique – PARFAIT Patrick – CLAVIER Isabelle

APPROBATION PV du conseil municipal du 19 avril 2014 : approuvé à l’unanimité

Emprunt pour travaux bâtiments communaux

Le Maire soumet au Conseil Municipal une proposition d’autorisation d’emprunt ayant pour objet la réalisation d’un Contrat de Prêt PSPL d’un Montant total de 370 000€ auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement des travaux des bâtiments communaux. Le Conseil Municipal de la Commune de PIGNY, après avoir entendu l’exposé sur l’opération susvisée, délibère : Pour le financement de cette opération. Le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, un emprunt d’un montant total de 370 000 € et dont les caractéristiques sont les suivantes : Montant : 370 000 € Durée de la phase d’amortissement : 25 ans

Durée de phase de mobilisation : 12 mois Périodicité des échéances : annuelle Index : livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat + 1 %

Révisabilité du taux d’intérêt à échéance : En fonction de la variation du taux du livret A Amortissement : progressif Typologie Gissler : 1A A cet effet, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et les demandes de réalisation des fonds.

Emprunt pour travaux station d’épuration

Le Maire soumet au Conseil Municipal une proposition d’autorisation d’emprunt ayant pour objet la réalisation d’un Contrat de Prêt PSPL d’un Montant total de 130 000€ auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la Station d’Epuration.

Le Conseil Municipal de la Commune de PIGNY, après avoir entendu l’exposé sur l’opération susvisée, délibère : Pour le financement de cette opération. Le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, un emprunt d’un montant total de 130 000 € et dont les caractéristiques sont les suivantes : Montant : 130 000 € Durée de la phase d’amortissement : 20 ans Périodicité des échéances : annuelle Index : livret A

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Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat + 1 %

Révisabilité du taux d’intérêt à échéance : En fonction de la variation du taux du livret A Amortissement : progressif Typologie Gissler : 1A A cet effet, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et les demandes de réalisation des fonds. Transformation de Deux postes d’Adjoint technique Le Maire rappelle : La loi n°82-213 du 23 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment l’article 34 stipulant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE DE TRANSFORMER EN MODIFIANT LE TEMPS DE TRAVAIL

* un poste d’adjoint technique de 2ème classe de 28/35ème à 29/35ème à compter du 1er septembre 2014 * un poste d’adjoint technique de 2ème classe de 5/35ème à 03/35ème à compter du 1er septembre 2014.

Transformation d’un poste d’ATSEM

Le Maire rappelle : La loi n°82-213 du 23 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment l’article 34 stipulant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE DE TRANSFORMER EN MODIFIANT LE TEMPS DE TRAVAIL

* un poste d’Agent Territorial spécialisé de 1ère classe des Ecoles Maternelles de 30/35ème à 32/35ème à compter du 1er septembre 2014 Création de la rue des Tridelles Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de créer une nouvelle rue dans le lotissement des Tridelles. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer une nouvelle rue pour le lotissement des Tridelles : La Rue des Tridelles.

Droit de préemption urbain

Vu les articles L.211-1 ET R.2011-2 du Code de l’Urbanisme ;

Vu le décret n° 2001-260 du 27 mars 2001 ; Vu la délibération du 11 janvier 1991 déposée en Préfecture le 18 janvier 1991, relative au droit de préemption urbain au profit des communes dotées du Plan d’Occupation des Sols ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 mars 2011 prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols et par voie de conséquence sa transformation en plan local d'urbanisme, sur le territoire de la commune de PIGNY conformément à la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, modifiée par la loi n° 2003-590 du 02 juillet 2003 ; Vu la délibération n° 2013-087 du 17 décembre 2013 déposée en Préfecture le 26 décembre 2013 approuvant le plan local d'urbanisme sur le territoire de la commune de PIGNY ; Considérant l’intérêt pour la commune de disposer d’un droit de préemption urbain sur certaines zones urbaines ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide d’instituer le droit de préemption urbain sur les zones U ou d’urbanisation future (1AU1, 1AU2 et 1 AUY) délimitées par le PLU approuvé le 17 décembre 2013 ;

- Décide que ce droit de préemption s’appliquera sur les propriétés bâties ou non bâties. La présente délibération sera affichée aux endroits habituels pendant une durée minimale de un mois, publiée dans deux journaux diffusés dans le département et transmise :

- A Madame La Préfète du Cher, - A Monsieur le Directeur Départemental des Services Fiscaux,

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- Au Conseil Supérieur de Notariat, - A la Chambre départementale des Notaires, - Au Barreau constitué près le Tribunal de Grande Instance, - Au Greffe du Tribunal de Grande Instance.

Décision modificative budget commune

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de créer la ligne budgétaire 1323 en dépense d’investissement au budget de la

commune et d’y inscrire des crédits nécessaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de rajouter au budget de la commune en dépense d’investissement la ligne budgétaire 1323 et de faire un transfert de crédits du compte 2312 au compte 1323 pour la somme de 5783.96 euros. Décision modificative budget eau

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de créer la ligne budgétaire 701249 – chapitre 14 - au budget de la commune et d’y inscrire des crédits nécessaire afin de régler la redevance pour pollution de l’eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de rajouter au budget de la commune la ligne budgétaire 701249 et de faire un transfert de crédits du compte 6378 au compte 701249 pour la somme de 8 640 euros.

Demande subvention DETR abords place Le maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de créer une place publique autour de la mairie pour sécuriser la circulation des piétons et renforcer la centralité du lieu suite à la construction d’une nouvelle école et d’une médiathèque. Le coût des travaux est estimé à 316 028.06 H T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le projet et sollicite l’aide de l’Etat dans le cadre de la DETR pour un montant de 94 808.00 € HT. Le plan de financement suivant est adopté :

Aménagements des abords de la mairie :

TOTAL ETAT REGION TOTAL SUBVENTIONS

COMMUNE

Pourcentage 30 % 20% 50 % 50%

316 028 94 808 63 206 158 014 158 014

Financement de la commune : 158 014 euros HT Et ont signé tous les membres présents. Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2013-072 du 25 septembre 2013 déposée en Préfecture le 02 octobre 2013.

Demande subvention à l’Agence de l’Eau

Le Maire expose au Conseil Municipal que l’emploi massif des pesticides en France constitue un problème environnemental et sanitaire majeur. Afin de réduire l’usage des pesticides pour l’entretien des rues, parcs et jardins, la commune s’entoure de deux associations : la Fédération de Défense Contre les Organismes Nuisibles (FREDON) pour aider d’un point de vue technique (diagnostic complet des pratiques, alternatives possibles et adaptées, formations pour les agents et les élus), et de Nature 18 pour la communication. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le projet et :

- décide d’établir un plan de désherbage communal - d’élaborer un plan de gestion différencié des espaces verts par paillage, binage, tonte… - sollicite l’aide de l’Agence de l’Eau pour un montant de 798.17 € HT.

Le coût de l’opération est estimé à 1 596.34 € HT. Le plan de financement suivant est adopté : financement de la commune : 798.17 € HT

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Subvention pompiers de St Martin d’Auxigny

Le Maire expose au Conseil Municipal que l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Saint-Martin d’Auxigny demande une subvention afin de pouvoir organiser le congrès départemental des Sapeurs-Pompiers du Cher. Ce congrès a pour but de permettre à la population de connaître l’activité des sapeurs-pompiers volontaires et susciter des vocations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder une subvention d’un montant de 150,00 € à l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Saint-Martin d’Auxigny. Cette délibération annule et remplace la délibération n°2013-085 du 26 novembre 2013 déposée en Préfecture le 29 novembre 2013. Location salle des fêtes Le Maire propose au Conseil Municipal de compléter la délibération n° 2013-079 du 26 novembre 2013 déposée en Préfecture le 29 novembre 2013 relative à la révision des tarifs de location des locaux du Foyer rural pour l’année 2014. Le Maire propose de mettre la salle du foyer rural à la disposition des associations de la Commune de PIGNY, de l’Amicale des Anciens Elus et d’une des associations de la Communauté de Communes en Terres Vives, une fois par an à titre gratuit. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de mettre la salle du foyer rural à la disposition des associations de la Commune de PIGNY, de l’Amicale des Anciens Elus et d’une des associations de la Communauté de Communes en Terres Vives une fois par an gratuitement et de fixer au titre de l’année 2014 les tarifs suivants :

Habitants Habitants Cours de danse ou Associations ou Associations particuliers

de PIGNY hors Commune GRANDE SALLE

1 jour 177 369 Week-end 245 523 Vin d’honneur 92 168

SALLE DES SPORTS

1 jour 86 151 15€ par mois Week-end 137 232

Réunion (forfait 3 heures) 30 45 Charges en supplément. Une caution est demandée avant la location LES BATIMENTS COMMUNAUX : Le début des travaux est prévu le 15 juillet 2014, avec une opération d’enlèvement du plomb. Le panneau des travaux sera mis sur le mur de l’école.

LOCAL TECHNIQUE : la première réunion a lieu le 25 juin 2014 et les travaux débuteraient le 7 juillet 2014. STATION D’EPURATION : Une réunion publique s’est tenue le 19 juin 2014. BULLETIN MUNICIPAL : il sera déposé chez l’imprimeur semaine 27. CIMETIERE : le relevage des tombes est terminé. Deux ossuaires ont été créés. La fin des travaux est prévue semaine 28 et 29 avec la mise en place d’un nouveau columbarium. Il est nécessaire de réserver une zone pour les fosses en pleine terre, qui ne doivent pas se situer à côtés des caveaux car ceux-ci risquent de basculer avec l’affaissement de la terre. QUESTIONS DIVERSES : Une vérification de la numérotation rue du Clos de Lizy sera effectuée. Le côté de la rue appartenant à la Commune de PIGNY ne doit contenir seulement que des numéros impairs. Les habitants de la rue de la Marivol souhaiteraient connaître le sens de la circulation des camions lors des travaux des Tridelles 2. Le conseil municipal n’a pas encore connaissance de l’aboutissement du projet. Soirée au Guet Apens le 5 juillet 2014 Fin du conseil : 19 h 50