1

Président de la République Chef de l’État Élu pour 5 ans ( 7 ans avant 2002 ) Premier ministre Gouvernement Nomme Art. 16 : pouvoirs exceptionnels en cas de menaces graves Consulte par référendum Citoyens français Électeurs : hommes et femmes du plus de 18 ans ( depuis 1974 ) Suffrage universel direct depuis 1962 PARLEMENT Assemblée nationale Élue pour 5 ans Sénat Élu pour 9 ans Suffrage universel direct Suffrage universel indirect Vote la loi Motion de censure Peut dissoudre Conseil constitutionnel Gardien de la Constitution Contrôle

Président de la République Chef de l’État Élu pour 5 ans ( 7 ans avant 2002 )

Download PPT Report

Upload
yvon
View
39
Download
4

Embed Size (px)

DESCRIPTION

Suffrage universel direct depuis 1962. Président de la République Chef de l’État Élu pour 5 ans ( 7 ans avant 2002 ). Art. 16 : pouvoirs exceptionnels en cas de menaces graves. Nomme. Peut dissoudre. Premier ministre. Conseil constitutionnel Gardien de la Constitution. - PowerPoint PPT Presentation

Citation preview

Page 1: Président de la République Chef de l’État Élu pour 5 ans ( 7 ans avant 2002 )

Président de la RépubliqueChef de l’État

Élu pour 5 ans ( 7 ans avant 2002 )

Premier ministre

Gouvernement

Nomme

Art. 16 : pouvoirs exceptionnels en cas de menaces

graves

Consulte par référendum

Citoyens françaisÉlecteurs : hommes et femmes du plus de 18 ans ( depuis 1974 )

Suffrage universel direct depuis 1962

PARLEMENT

Assemblée nationaleÉlue pour 5 ans

SénatÉlu pour 9

ans

Suffrage universel direct Suffrage universel indirect

Vote la loi

Motion decensure

Peut dissoudreConseil

constitutionnelGardien de la Constitution

Contrôle

L’Agilité à l’état mûr ou le fruit de plus de 30 ans de réflexion

L’Agilité à l’état mûr ou le fruit de plus de 30 ans de réflexion

Business

54 élu(e)s au service des Finistériennes et des Finistériens

54 élu(e)s au service des Finistériennes et des Finistériens

Documents

Commentaire d’actua;lité L’État d’Israël et l’État de Palestine

Commentaire d’actua;lité L’État d’Israël et l’État de Palestine

Documents

La Ve République, de la République gaullienne à l’alternan ... · De Gaulle est élu Président en décembre 1958, élu par 80 000 Grands électeurs, au suffrage universel indirect

La Ve République, de la République gaullienne à l’alternan ... · De Gaulle est élu Président en décembre 1958, élu par 80 000 Grands électeurs, au suffrage universel indirect

Documents

Courrier des élu-e-s N°15 : décembre 2014

Courrier des élu-e-s N°15 : décembre 2014

Documents

Édition spéciale - montagnenews.fr · Eric Brèche a été élu pour 4 ans. Il succède à Gilles ... malheureusement disparu. ... (PDF & accès total au site web dédié)

Édition spéciale - montagnenews.fr · Eric Brèche a été élu pour 4 ans. Il succède à Gilles ... malheureusement disparu. ... (PDF & accès total au site web dédié)

Documents

OVNI - 60 ANS DE DÉSINFORMATION - Quantum … · 60 ANS DE DÉSINFORMATION ... 5.2. Qui au sein de l’État américain ? ... 6.4. Orienter la réflexion

OVNI - 60 ANS DE DÉSINFORMATION - Quantum … · 60 ANS DE DÉSINFORMATION ... 5.2. Qui au sein de l’État américain ? ... 6.4. Orienter la réflexion

Documents

L’État d’Israël et l’État de la Palestine

L’État d’Israël et l’État de la Palestine

Documents

l’état en mer Action de l’État en mer - Accueil

l’état en mer Action de l’État en mer - Accueil

Documents

“Dix ans de désengagement de l’État. Le mirage des ...classiques.uqac.ca/...devel_local/...devel_local.docx · Web viewCf. ses déclarations dans . Alternatives Économiques,

“Dix ans de désengagement de l’État. Le mirage des ...classiques.uqac.ca/...devel_local/...devel_local.docx · Web viewCf. ses déclarations dans . Alternatives Économiques,

Documents

Solutions sécurisées au service de l’État français et de ses ... - IN … · IN Imprimerie Nationale 500 ans d’histoire et d’expérience au service de l’État et des citoyens

Solutions sécurisées au service de l’État français et de ses ... - IN … · IN Imprimerie Nationale 500 ans d’histoire et d’expérience au service de l’État et des citoyens

Documents

Devenir un élu 2.0

Devenir un élu 2.0

News & Politics

du 23 mai 2018 - equipementcgt.fr · Compte-rendu des élu-e-s CGT à la CAP du 23 mai 2018 Adjoints administratifs des Administrations de l’État Commission administrative paritaire

du 23 mai 2018 - equipementcgt.fr · Compte-rendu des élu-e-s CGT à la CAP du 23 mai 2018 Adjoints administratifs des Administrations de l’État Commission administrative paritaire

Documents

J'ai reçu cela d'un membre élu du gouvernement canadien

J'ai reçu cela d'un membre élu du gouvernement canadien

Documents

TOUS LES 15 JOURS, Jean-Christophe Lagarde, élu maire de

TOUS LES 15 JOURS, Jean-Christophe Lagarde, élu maire de

Documents

Donald Trump a été élu président des États-Unis

Donald Trump a été élu président des États-Unis

Documents

Vous êtes un bénévole, vous êtes élu au - Quomodo

Vous êtes un bénévole, vous êtes élu au - Quomodo

Documents

BIOGRAPHIES PERSONNAGES HISTORIQUES XX e …ddata.over-blog.com/xxxyyy/1/64/83/06/lexiques/... · 2009-04-28 · pendant 2 ans. Après le discours ... Il est élu président pour

BIOGRAPHIES PERSONNAGES HISTORIQUES XX e …ddata.over-blog.com/xxxyyy/1/64/83/06/lexiques/... · 2009-04-28 · pendant 2 ans. Après le discours ... Il est élu président pour

Documents

SANTÉ DES PERSONNES ÂGÉES DE 65 ANS ET PLUS...4.4.1 VUE D’ENSEMBLE DE L’ÉTAT DE SANTÉ DES PERSONNES ÂGÉES DE 90 ANS ET PLUS 149 Une population dont l’effectif va presque

SANTÉ DES PERSONNES ÂGÉES DE 65 ANS ET PLUS...4.4.1 VUE D’ENSEMBLE DE L’ÉTAT DE SANTÉ DES PERSONNES ÂGÉES DE 90 ANS ET PLUS 149 Une population dont l’effectif va presque

Documents

Optimist International1 Établir un but Gouverneur élu 2003

Optimist International1 Établir un but Gouverneur élu 2003

Documents

LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE DE L’ÉTAT, DIX ANS APRÈS

LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE DE L’ÉTAT, DIX ANS APRÈS

Documents

Rapport annuel 2014 du Projet Faim Suisse...Anne Céline Bonnier élu en 2013 pour 3 ans Dorna Revie Sophrologue élu en 2011 pour 3 ans 4 3. Responsables de la gestion Alexandra Koch,

Rapport annuel 2014 du Projet Faim Suisse...Anne Céline Bonnier élu en 2013 pour 3 ans Dorna Revie Sophrologue élu en 2011 pour 3 ans 4 3. Responsables de la gestion Alexandra Koch,

Documents

L’Acolyte · Jean XXIII, élu quatre ans plus tôt, à 76 ans et onze mois, …comme le pape François. Prière d’ouverture, qui ne se trouve pas encore dans le Missel romain

L’Acolyte · Jean XXIII, élu quatre ans plus tôt, à 76 ans et onze mois, …comme le pape François. Prière d’ouverture, qui ne se trouve pas encore dans le Missel romain

Documents

6 ans avec vous, 6 ans pour vous - La CourneuveDepuis 2009 et la plainte à la Halde, les élu-e-s de la majorité n’ont cessé de se battre pour que les Courneuviennes et les Courneuviens

6 ans avec vous, 6 ans pour vous - La CourneuveDepuis 2009 et la plainte à la Halde, les élu-e-s de la majorité n’ont cessé de se battre pour que les Courneuviennes et les Courneuviens

Documents

Président de la République Chef de lÉtat Élu pour 5 ans ( 7 ans avant 2002 ) Premier ministre Gouvernement Nomme Art. 16 : pouvoirs exceptionnels

Président de la République Chef de lÉtat Élu pour 5 ans ( 7 ans avant 2002 ) Premier ministre Gouvernement Nomme Art. 16 : pouvoirs exceptionnels

Documents

élu le meilleur diaporama de 2011

élu le meilleur diaporama de 2011

Art & Photos

L’état de l’État de droit

L’état de l’État de droit

Documents

CONTACT Devenez SPONSOR ovale et local durugbyliege.be/pdf/sponsoring_rugby-liege.pdf · 2020-02-11 · Depuis plus de 20 ans, le RFCL Rugby a élu domicile en plein cœur de la Cité

CONTACT Devenez SPONSOR ovale et local durugbyliege.be/pdf/sponsoring_rugby-liege.pdf · 2020-02-11 · Depuis plus de 20 ans, le RFCL Rugby a élu domicile en plein cœur de la Cité

Documents

PRIX SNCF DU POLAR 20 ANS FERME POUR AVOIR ÉLU LES … · 2019-12-02 · 20 ans c’est le bel âge pour voyager aussi dans le temps et profiter des meilleurs moments en court métrage

PRIX SNCF DU POLAR 20 ANS FERME POUR AVOIR ÉLU LES … · 2019-12-02 · 20 ans c’est le bel âge pour voyager aussi dans le temps et profiter des meilleurs moments en court métrage

Documents

La Croix-Rouge - CRESS Normandie · La Croix-Rouge Française est reconnue d'utilité publique, son siège est situé à Paris. Son président est élu pour trois ans par le Conseil

La Croix-Rouge - CRESS Normandie · La Croix-Rouge Française est reconnue d'utilité publique, son siège est situé à Paris. Son président est élu pour trois ans par le Conseil

Documents