Le Prêt Eco-Énergie OSEO pour l’éclairage : comment l’obtenir ?

Suite à la Table ronde nationale pour l’efficacité énergétique, OSEO, entreprise publique chargée de soutenir et garantir l’innovation des entreprises, a signé avec l’Etat une convention permettant la mise en place, sur 5 ans, d’une enveloppe de 100 millions d’euros de prêts destinés aux PME/TPE qui souhaitent investir dans le but d’améliorer leur efficacité énergétique. Sont concernés : éclairage, froid, chauffage / climatisation, motorisation électrique.

Quelles entreprises peuvent en bénéficier ? Micro-entreprises, TPE et PME (selon la définition européenne) créées depuis plus de 3 ans et financièrement saines ; ayant un projet d’investissement prenant en compte des enjeux de protection de l’environnement et d’économie d’énergie.

Quels matériels sont éligibles? Les équipements éligibles sont liés à des fiches d’opérations standardisées de certificats d’économies d’énergie (CEE). Cela concerne tant le tertiaire, les commerces que l’industrie.

• Luminaire avec ballast électronique pour tubes fluorescent T5 ou T8 • Luminaires avec ballast électronique pour lampe sodium ou iodure métallique céramique • Détection de présence • Détection de lumière du jour

Plusieurs types de matériels peuvent être proposés conjointement (exemple : luminaires plus détection de présence et lumière du jour) Liste officielle des opérations d’éclairage éligibles : http://www.pee-oseo.fr/equipements/eclairage

À qui doit s’adresser la TPE ou PME qui souhaite bénéficier de ce prêt pour ses travaux ?

• Elle peut saisir sa demande en ligne : https://formulaire-pee.offre-oseo.fr • Elle peut contacter l’interlocuteur OSEO dans sa région : www.oseo.fr • Elle peut contacter sa banque, son expert-comptable, son fournisseur, son syndicat

professionnel…

Quel montant et quel taux ? L’entreprise peut emprunter de 10 000 à 50 000 euros, dans la limite de ses fonds propres et quasi fonds propres. Le taux actuel est de 1,74 %, grâce à une bonification du ministère de l’Ecologie. Il devrait fluctuer, à terme, aux environs de 2 %. Contrairement aux autres prêts OSEO, il n’est pas nécessaire d’être accompagné en plus par une banque privée même si cela reste possible (auquel cas ce prêt privé complémentaire bénéficie de la garantie d’OSEO). Le prêt OSEO est cumulable avec les avantages liés aux certificats d’économie d’énergie.

Quelles garanties ? Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant, ne seront demandées. Seule une assurance décès-invalidité est proposée.

Quelles modalités de prêt ? Prêt sur 5 ans, avec remboursement du capital à partir de la seconde année suivi de 16 échéances trimestrielles à terme échu.

Des fonds disponibles rapidement OSEO traite le dossier rapidement et débloque les fonds dès réception du contrat signé et de la facture.

Pour tout savoir, visitez le mini-site dédié d’OSEO : http://www.pee-oseo.fr/.