Prévenir les désordres dans le bâtiment et améliorer ... · L'Agence Qualité Construction regroupe 41 organisations professionnelles de la construction ... Þ Revue Qualité

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L’AQC est une association loi 1901 qui a pour mission:

Prévenir les désordres dans le bâtimentet

améliorer la qualité de la construction

L’Agence Qualité Construction

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L'Agence Qualité Construction regroupe 41 organisations professionnelles de la construction

Ø Les organisations professionnelles (MO, Moe, Les entreprises, le contrôle technique, les industriels )

Ø Les centres techniques Ø Les organisation de qualification et de certification Ø Les organisations de l’assureurs, expertsØ L’EtatØ Les organismes concernés par la qualité (consommateurs, …)

Liste complète : http://www.qualiteconstruction.com/fileadmin/medias/membres/panneau_membres_200103mars.pdf

Les membres

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Ø L’observatoire⇒ SYCODES

Ø La prévention⇒ C2P (Commission Prévention Produits mis en œuvre)⇒ CPC (Commission Prévention Construction)

Ø La communication⇒ Revue Qualité Construction ⇒ www.qualiteconstruction.com⇒ Différents ouvrages : Fiches pathologies …

Les moyens

La Commission Prévention Produits Mis en Œuvre (C2P)

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La Commission Prévention Produits mis en œuvre

C 2 P


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Sommaire

Ø Quelques mots sur la C2P§ Comment a t-elle été créée ?§ Qui la compose ?§ Quelles sont ses principales missions ?

Ø Les Publications de la C2P§ Les communications§ Les communiqués

accessibles sur www.qualiteconstruction.com


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La composition de la C2P

PrésidencePrésident de l'AQC COPREC

FFSA

GEMA

FFBCAPEB

CSTB

AFOCERT

AIMCC

FFSA

FFSA

FFSA

BNTEC


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Rôle et missions de la C2P 1/3

Ø La C2P pilote les actions de prévention dessinistres liés aux produits industriels et aux textesqui en définissent la mise en œuvre.

Ø La C2P a ainsi pour mission de …§ tenir compte des enseignements de la

pathologie pour améliorer les produits et lestextes associés.§ éviter que de nouveaux produits et de nouveaux

textes ne soient à l’origine d’une dérive de lasinistralité par l’examen des produits ou procédésde construction et de leur mise en œuvre.


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Connaître la sinistralité au travers de...

§ l'analyse de la sinistralité détectée par l’observatoire statistique SYCODÉS;

§ l'analyse de la sinistralité détectée par le Dispositif ALERTE ;

§ le lancement d’études pathologiques spécifiques


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Informer les professionnels après...

§ la participation à l’examen• des Avis Techniques (ATec) • des Documents Techniques d'Application (DTA)

§ l'analyse • de la normalisation française et européenne,• des nouvelles réglementations et technologies• des Règles professionnelles


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schéma simplifié : les notions de travaux en construction et en assurance

Domaine traditionnel Domaine non traditionnel

normes et DTURègles

professionnelles Atec et DTA Atex ETN autre...

Règles pro. acceptées par la C2P

Atec et DTA sans observation C2P Atex ETN autre...normes et DTU

Techniques courantes Techniques non courantes

règles pro. non examinées ou non acceptées par la C2P

familles mises en observation


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Les informations de la C2P

Objectif : Donner aux professionnels des informations pour faciliter les échanges entre assureurs et assurés

La mise en observation d’une famille de produits et/ou de procédés n’est pas forcément un jugement de qualité, mais une simple information destinée à attirer l’attention des professionnels et des assureurs

L’AVIS DE LA C2P NE DOIT PAS ETRE CONSIDERE COMME UNE SANCTION !!!


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Quels sont les principaux critères pour une mise en observation d’un produit/système

§ Absence de recul suffisant pour appréhender sapérennité

§ Pathologie existante sur des techniques similaires§ Conditions de mise en œuvre complexes voire

irréalistes/conditions de chantier§ Coûts de réfection démesurés/aux coûts des travaux


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Les publications de la C2P 1/1

§ Les Communications de la C2P§ Au cas par cas

§ Les "Communiqués" de la C2P§ Deux publications par an

§ La liste verte de la C2P§ en direct sur www.qualiteconstruction.com


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§ Les menuiseries aluminium à rupture de pont thermique (RPT)§ Entretien et réparation des dallages à usage

industriel§ Les chapes fluides§ Les risques de condensations sous bacs acier§ Les plaques profilées en fibre-ciment§ Les sous-couches isolantes

Les Communications de la C2P


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Les publications semestrielles de la C2P 1/4

Ø Deux parutions par an, en janvier et juillet. Toutes les versions antérieures disponibles !

Ø Informations apportées par la C2P surles familles de produits mises enobservationles Règles professionnelles acceptées par la C2P


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Publication semestrielle 2/4

Les communiqués de la C2P


17www.qualiteconstruction.com



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Les Règles professionnelles

Construction en paille,Remplissage isolant,Et support d’enduit



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Règles professionnelles

Les critères préalables à l’examen des Règles professionnelles par la C2P

Ø Le document doit être porté par un groupe d’acteurs qui ont uneexpérience réelle dans la réalisation des ouvrages

Ø Une justification d’aptitude à l’emploi des techniques viséesØ Respecter la règlementation en vigueurØ Décrire les travaux concernésØ Caractériser les produits utilisésØ Exposer les modalités de réalisation, de mise en œuvre, de contrôles

éventuelsØ Définir les conditions d’usage et d’entretien


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Règles professionnelles acceptées

ØRègles professionnelles acceptées par la C2P

ØRègles professionnelles acceptées par la C2P avec suivi du retour d’expérience


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Règles professionnelles

Règles professionnelles acceptées avec suivi du retour d’expérience

Ø Un retour d’expérience avec un suivi tous les 2 ans

Ø Une exigence de formation ou VAE (validation des acquis de l’expérience) pour les personnes qui prescrivent ou mettent en œuvre les techniques visées par les Règles professionnelles

Ex : les Règles professionnelles de construction en paille


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Règles professionnellesRègles professionnelles de construction en paille

Implication pour les rédacteurs desRègles professionnelles

Ø Mettre en place une procédure desuivi des bâtiments en botte depaille réalisés conformément auxRègles professionnelles de laconstruction en paille CP2012.

Ø Faire une synthèse : base dedonnées et suivi dans le temps dela durabilité de la construction à laC2P, après 2 ans.


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Implication pour les prescripteurs et entreprises de construction

Ø Respecter les règles de conception et de mises en œuvreØ Remplir la fiche d’autocontrole de la qualité et la mise en œuvre de la pailleØ Remplir une fiche de données du bâtiment et une fiche de suivi dans le

temps de la durabilité de l’ouvrageØ Renvoyer ces fiches au maitre d’ouvrage et au Réseau Français de la

Construction pailleØ Suivre une formation ou justifier d’un VAE (Validation des acquis de

l’expérience)


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Merci de votre attention