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prevent.packc a h i e r 1 La prévention des emballages:
le cadre
Avant-propos 3
Prevent.pack: tout un partenariat 4
Le cadre légal de la prévention d’emballages 6
L’étonnante polyvalence de l’emballage 10
La prévention nécessite une approche structurée 14
Les plans de prévention 18
N’hésitez pas non plus à visiter le
nouveau site web: www.preventpack.be.
Vous y trouverez d’autres exemples inté-
ressants de prévention.
Le deuxième cahier de Prevent.pack
expose, à l’aide d’exemples concrets,
la manière dont les entreprises mettent
en pratique la prévention d’emballages.
contenu
c a h i e r 1
Le premier cahier de Prevent.pack
propose des informations générales
concernant la prévention d’emballages,
et présente les plans de prévention
généraux.
3prevent.pack
La prévention est une des priorités de la gestion environnementale des embal-
lages et des déchets d’emballages. Dans ce cadre, il importe donc de minimaliser
l’impact environnemental des emballages par exemple en limitant la quantité
d’emballages, ou en évitant les matières nocives, ou encore en réduisant l’utilisation
de matières premières primaires grâce au recyclage.
Les autorités publiques, tout comme le monde des entreprises, ont un rôle à jouer en
matière de prévention. Les autorités prévoient le cadre requis et les entreprises met-
tent en pratique la politique de prévention. Et le résultat est là! En e=et, les entre-
prises et leurs fédérations sectorielles ont fourni d’importants e=orts, entre autres
dans le cadre des plans de prévention.
Prevent.pack a été créée pour soutenir et stimuler la dynamique de prévention.
Basée sur des réalisations concrètes des entreprises dans le domaine de la préven-
tion d’emballages, cette nouvelle publication est le résultat d’une coopération entre
divers partenaires du côté des autorités et du côté du monde des entreprises.
Cette première édition de Prevent.pack comprend deux cahiers. Le premier cahier
aborde quelques thèmes généraux tels que le cadre légal, les fonctions d’un embal-
lage et les plans de prévention. Dans le deuxième cahier, les entreprises expliquent
comment elles mettent en pratique la prévention d’emballages. Ces textes sont
rassemblés en cinq dossiers en fonction des types de produits. Dans une prochaine
édition de Prevent.pack, d’autres types de produits et d’autres entreprises seront
présentés.
Prevent.pack est également le nom d’un nouveau site web www.preventpack.be dans
lequel vous retrouvez encore d’autres exemples de prévention. Tous les exemples
récents y sont regroupés de manière structurée. N’hésitez pas à le visiter!
Si en tant qu’entreprise vous disposez vous aussi d’intéressants exemples de préven-
tion d’emballages, faites-le-nous savoir via le formulaire de réponse disponible dans
cette publication ou sur le site web www.preventpack.be. Les exemples de prévention
que vous nous ferez parvenir pourront être retenus pour une prochaine publication
ainsi que pour la suivante mise à jour du site web.
Via ce site, vous pouvez également envoyer vos commentaires sur Prevent.pack.
Votre avis nous intéresse.
Nous vous souhaitons une agréable et enrichissante découverte de Prevent.pack.
La rédaction
Soutenirla dynamique de prévention
Vu l’augmentation d’initiatives
réglementaires à tous les niveaux
de pouvoir, le VOKA – Vlaams
Economisch Verbond, l’Union des
Entreprises de Bruxelles (UEB), l’Union
Wallonne des Entreprises (UWE) et la
Fédération des Entreprises de Belgique
(FEB) ainsi que leurs membres ont, en
1997, pris l’initiative de créer un cadre
de concertation permanent: la Plate-
forme commune ‘Emballages et déchets
des emballages’. Cette Plate-forme
entend assurer la cohésion et le suivi
des positions du monde des entreprises
en matière d’emballages et de déchets
d’emballages aux di=érents niveaux de
pouvoir.
La Plate-forme commune ‘Emballages et
déchets des emballages’ poursuit les
objectifs suivants:
➔ définir la stratégie du monde des
entreprises vis-à-vis de la politique
en matière d’emballages et de
déchets d’emballages;
➔ préparer et favoriser la coordination
des prises de position que les organi-
sations patronales entendent
défendre vis-à-vis des autorités
régionales, fédérales et euro-
péennes;
➔ défendre les intérêts collectifs des
entreprises qui produisent et utili-
sent des emballages.
La FEB assure le secrétariat de la Plate-
forme. ■
La Commission Interrégionale de
l’Emballage (CIE) est une institution
publique interrégionale, créée en
1997, qui contrôle le respect de l’Accord
de Coopération concernant la préven-
tion et la gestion des déchets d’embal-
lages. En vigueur dans les trois régions
depuis 1997, cet Accord de Coopération
définit les droits et obligations des res-
ponsables d’emballages.
La Commission Interrégionale de
l’Emballage est composée d’un organe
de décision et d’un secrétariat perma-
nent qui assure les tâches techniques et
administratives.
Les missions principales de la CIE sont
les suivantes:
➔ accorder un agrément aux organismes
de gestion des déchets d’emballages;
➔ e=ectuer le contrôle du respect de
l’obligation de reprise par les res-
ponsables d’emballages et par les
organismes agréés;
➔ évaluer les plans de prévention intro-
duits par les responsables d’embal-
lages et par les fédérations secto-
rielles;
➔ garantir le bon fonctionnement du
système. ■
4 prevent.pack
prevent.packtout
La Plate-forme commune ‘Emballages etdéchets des emballages’
La Commission Interrégionale de l’Emballage
En 1994, un droit fondamental à la
protection d’un environnement
sain a été inséré dans la Consti-
tution belge (article 23), ceci dans le
cadre du droit de chacun de mener une
vie conforme à la dignité humaine.
Le ‘SPF (Service Public Fédéral) Santé
publique, Sécurité de la Chaîne alimen-
taire et Environnement – Direction géné-
rale de l’Environnement’ est corespon-
sable de la politique environnementale
avec les régions.
L’Arrêté Royal du 23 mai 2001 portant
création du Service Public Fédéral Santé
publique, Sécurité de la Chaîne alimen-
taire et Environnement (MB 29/5/2001)
a chargé la ‘Direction générale de l’Envi-
ronnement’ des missions suivantes:
➔ la concrétisation et la coordination
de la politique environnementale au
niveau national et international;
➔ la promotion des modes de produc-
tion et de consommation durables,
en particulier la politique intégrée
des produits. ■
5prevent.pack
En tant qu’organisme agréé, FOST
Plus assure l’exécution de l’obliga-
tion de reprise par les respon-
sables des déchets d’emballages ména-
gers qui font partie de ses adhérents.
A cet e=et, FOST Plus prend toutes les
mesures nécessaires pour la promotion,
la coordination et le financement des
collectes sélectives, du tri et du recycla-
ge afin d’atteindre les pourcentages de
recyclage et de valorisation imposés par
l’Accord de Coopération.
A travers sa mission, FOST Plus contri-
bue activement à l’amélioration de la
qualité de l’environnement. Son objectif
est de stimuler et d’optimaliser la
coopération indispensable entre toutes
les parties concernées par cette problé-
matique: le citoyen, les autorités, les
fabricants de matériaux et d’embal-
lages, les responsables d’emballages,
les distributeurs, les intercommunales,
la chaîne de recyclage et tous les autres
organismes ou acteurs concernés. ■
L’a.s.b.l. VAL-I-PAC est l’organisme
agréé qui reprend des respon-
sables d’emballages l’exécution de
l’obligation de reprise et d’information
relative aux déchets d’emballages
industriels. Ces obligations sont déter-
minées dans l’Accord de Coopération.
Le système VAL-I-PAC est ouvert à tous
les secteurs d’entreprises et à tous les
matériaux d’emballage.
En outre, VAL-I-PAC encourage le tri
sélectif des déchets d’emballages
industriels via l’octroi d’incitants finan-
ciers aux ‘déballeurs’. ■
VAL-I-PAC
FOST Plus
un partenariat
Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
6 prevent.pack
matière de prévention et de gestion des
emballages et des déchets d’embal-
lages. La Directive 2oo4/12/CE du 11
février 2004 modifie certains aspects de
ce texte.
En matière de prévention, l’article 9 et
l’annexe II de la Directive des embal-
lages stipulent quelques exigences
essentielles auxquelles les emballages
doivent satisfaire pour pouvoir être
introduits sur le marché européen.
Il s’agit d’exigences portant sur:
➔ la fabrication et la composition de
l’emballage ;
➔ le caractère réutilisable d’un embal-
lage ;
➔ le caractère valorisable d’un embal-
lage (recyclage, valorisation éner-
gétique, compostage et biodégra-
dation).
L’article 4 de la Directive des embal-
lages stipule ceci:
«Outre les mesures destinées àprévenir la production de déchetsd’emballages, arrêtées conformé-ment à l’article 9, les États membresveillent à ce que soient prisesd’autres mesures de prévention.
Ces autres mesures peuvent consis-ter en des programmes nationaux,des projets tendant à attribuer auxproducteurs la responsabilité deréduire au minimum l’impact envi-ronnemental des emballages ou desactions analogues adoptées, le caséchéant, en consultation avec lesacteurs économiques, dans le butde rassembler et de mettre à profitles multiples initiatives prises dansles États membres sur le plan de laprévention. (…)»
Le cadre légalde la préventiond’emballages
Les emballages font l’objet de nombreux textes de loi. Ceux-ci se rapportent
entre autres à l’étiquetage, à la protection du consommateur et à la respon-
sabilité du producteur. Certains textes de loi valent pour tous les produits,
d’autres se rapportent à des groupes de produits spécifiques.
Depuis 1994, un cadre légal règle
explicitement la prévention et la
gestion des emballages et des
déchets d’emballages. A la base de ce
cadre légal se trouve une directive euro-
péenne appelée la Directive des embal-
lages. Celle-ci a été transposée en droit
belge par l’Accord de Coopération
concernant les déchets d’emballages de
1996 et par la Loi relative aux normes de
produits de 1998.
La législation européenne
La Directive 94/62/CE du Parlement
européen et du Conseil du 20 décembre
1994 relative aux emballages et aux
déchets d’emballages, appelée aussi
Directive des emballages, définit le
cadre général dans lequel les états-
membres de l’Union européenne
peuvent développer leur politique en
Les articles 4 et 10 prévoient en outre
l’établissement de normes euro-
péennes se rapportant entre autres aux
exigences essentielles.
L’article 11 introduit une mesure concrè-
te relative à la présence maximale de
métaux lourds.
La législation fédérale
Par les lois spéciales et la loi ordinaire
du 16 juillet 1993, la Belgique a été
transformée en un état fédéral. Les pou-
voirs des régions et des autorités fédé-
rales ont été réaménagés.
Les principaux pouvoirs fédéraux dans
le cadre de la politique relative aux
emballages ont trait à:
➔ la définition des normes de produits,
soit des normes auxquelles les
emballages doivent satisfaire lors de
leur mise sur le marché;
➔ l’instauration d’écotaxes sur des pro-
duits nuisibles pour l’environnement
mis en circulation. La loi adaptée
relative aux écotaxes et aux écoboni
s’intègre dans ce cadre.
Dans le cadre de la redéfinition des
compétences environnementales de
l’état fédéral, la Loi sur les normes de
produitsB du 21 décembre 1998 (MB
11/02/1999) constitue une réalisation
importante. Cette loi-cadre a pour but
de promouvoir des modes de consom-
mation et de production durablesC et de
protéger l’environnement et la santé.
Cette loi s’accompagne aussi d’un
Arrêté Royal du 25 mars 1999, modifié le
15 mai 2003, portant fixation des
normes de produits pour les embal-
lages.
L’article 4 de la Loi-cadre relative aux
normes de produits établit l’obligation
de prévention qualitative et quantitativedu producteur (responsabilité du pro-
ducteur, principe de précaution):
«Tous les produits qui sont mis sur lemarché doivent être conçus de tellesorte que leur fabrication, utilisa-tion prévue et élimination ne portentpas atteinte à la santé publique etne contribuent pas, ou le moins pos-sible, à une augmentation de laquantité et du degré de nocivité desdéchets et à d’autres formes de pol-lution.»
En outre, la loi-cadre contient aussi un
chapitre ‘dispositions particulières rela-
tives aux emballages’ (chapitre V) trans-
posant la Directive des emballages
94/62/CE.
Le paragraphe 1 de l’article 11 décrit
notamment des dispositions dans le
cadre de la prévention qualitative etquantitative à la source des emballages:
«L’emballage doit être conçu et fabri-qué de telle manière que:
a le volume et le poids de l’emballa-ge soient limités au minimumnécessaire pour assurer le niveaurequis de sécurité, d’hygiène etd’acceptabilité aussi bien pour leproduit emballé que pour leconsommateur;
b la réutilisation ou la valorisation, ycompris le recyclage, soit permis etque l’incidence sur l’environne-ment lors de la collecte, la valorisa-tion ou l’élimination des déchetsd’emballages ou des résidus deces opérations soit limitée au mini-mum ;
c la teneur en substances et matièresnuisibles et autres substances dan-gereuses du matériau d’emballageet de ses éléments, en ce quiconcerne leur présence dans lesémissions, les cendres ou le lixiviatqui résultent de l’incinération oude la mise en décharge desdéchets d’emballages ou des rési-dus d’opérations de gestion desdéchets d’emballages, soit limitéeau minimum .»
L’application de la norme EN
13428:2000 (Emballage – exigences
spécifiques pour la fabrication et la
composition – Prévention par la réduc-
tion à la sourceD), partiellement harmo-
nisée, suppose la conformité pour les
points a et b, pas pour le point c (voir
Décision 2001/524/CE de la
Commission du 28 juin 2001E).
Le paragraphe 2 de l’article 11 de la Loi
relative aux normes de produits intro-
duit le ‘principe du stand still’ comme
instrument supplétif pour la prévention
quantitative à la source:
«Toute personne qui met sur le mar-ché des produits emballés dans desemballages non réutilisables esttenue de veiller à ce que, pour unmême matériau d’emballage, lerapport entre le poids de l’emballa-ge et le poids du produit mis sur lemarché dans cet emballage n’aug-mente pas par rapport au mêmerapport existant à la date d’entréeen vigueur de la présente loi.
7prevent.pack
Le Roi peut accorder des déroga-tions à cette obligation lorsque lepoids supplémentaire de l’embal-lage:
➔ est nécessaire pour satisfaire auxnormes légales d’hygiène, de sécu-rité ou de conservation
➔ est compensé par une diminutionde poids simultanée équivalentedans les autres éléments du systè-me d’emballage, emballages devente, de groupage et de transportdont l’emballage concerné faitpartie;
➔ est causé par la reconversion d’em-ballages perdus vers des embal-lages réutilisables;
➔ est causé par l’utilisation de maté-riaux recyclés dans l’emballage;
➔ contribue à faciliter le recyclage.»L’Arrêté Royal du 25 mars 1999 introduit
une mesure de prévention qualitativeconcrète concernant la teneur en
métaux lourds dans les emballages
(limite 100 ppm):
«Il est interdit de mettre sur le mar-ché des produits dont l’emballageou ses éléments contiennent desniveaux de concentration en plomb,cadmium, mercure et chrome hexa-valent, dont la somme dépasse100 mg/kg.»
Une dérogation est prévue pour les
caisses et palettes en plastique dans
des chaînes de produits fermées et
contrôlées ainsi que pour les embal-
lages en verre.
L’article 12 de la Loi relative aux normes
de produits contient les conditions aux-
quelles les emballages réutilisables doi-
vent satisfaire. L’article 13 de la Loi rela-
tive aux normes de produits contient les
conditions auxquelles les emballages
non réutilisables doivent satisfaire (1º–
valorisation par recyclage de matériaux,
2º– valorisation énergétique, 3º– valori-
sation par compostage, 4º– emballage
biodégradable).
8 prevent.pack
➔ l’augmentation de la proportion de la
quantité des déchets d’emballages
recyclables par rapport à la quantité
des emballages non recyclables;
➔ l’augmentation de la proportion de la
quantité des emballages réutili-
sables par rapport à la quantité des
emballages perdus;
➔ l’amélioration des propriétés phy-
siques et des caractéristiques de
l’emballage en vue de lui permettre
soit de supporter plusieurs trajets ou
rotations dans les conditions d’utili-
sation normalement prévisibles, soit
d’être recyclé;
➔ l’amélioration des propriétés phy-
siques et la composition chimique de
l’emballage en vue de réduire la noci-
vité des matériaux contenus dans
ceux-ci et de minimiser les impacts
environnementaux des déchets
d’emballages lors de leur gestion;
➔ la diminution des quantités d’embal-
lages perdus.
Afin d’établir un plan général de préven-
tion, un formulaire standard est prévu et
mis à disposition par la Commission
Interrégionale de l’Emballage.
En vertu de l’article 4, §2 de l’Accord de
Coopération, les fédérations secto-
rielles peuvent introduire des plans de
prévention pour leurs adhérents. Nous
parlons dans ce cas d’un plan de pré-
vention sectoriel.
L’application de la norme harmonisée
EN 13432:2000 (Emballages – Exigences
pour des emballages valorisables
par compostage et biodégradation –
Schéma d’essai et critères d’évaluation
pour l’acceptation définitive des embal-
lagesF) suppose la conformité pour les
emballages compostables (voir Décision
2001/524/CE de la Commission du
28 juin 2001).
La législation régionale
L’ Accord de Coopération du 30 mai
1996 (MB 05/03/1997) a été conclu
entre les régions wallonne, flamande et
de Bruxelles-Capitale. Il se rapporte à la
prévention et à la gestion (recyclage et
valorisation) des déchets d’emballages
et a force de loi sur tout le territoire
belge.
En matière de prévention, l’article 4, §1
de l’Accord de Coopération stipule que
tout responsable d’emballages visé à
l’article 2,19°,aG qui a emballé ou fait
emballer au moins 10 tonnes de pro-
duits par an en Belgique est tenu de
soumettre tous les trois ans un plan
général de prévention à la Commission
Interrégionale de l’Emballage.
Ce plan de prévention comporte les
mesures prévues par le responsable
d’emballages en matière de prévention
de déchets d’emballages pour les 3
années à venir. Il décrit notamment les
mesures prévues et les objectifs chi=rés
se rapportant à:
9prevent.pack
1 Loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de pro-
duits ayant pour but la promotion de modes de
consommation et de production durables et la protec-
tion de l’environnement et de la santé (MB 11/02/99).
2 L’utilisation de produits et de services qui répondent
aux besoins de base et qui assurent une meilleure
qualité de vie en réduisant au minimum l’utilisation
d’auxiliaires naturels et de matières dangereuses, les
émissions de déchets et de matières polluantes
durant leur cycle de vie, afin de ne pas mettre en dan-
ger les besoins des générations futures (Oslo
Symposium on Sustainable Production and
Consumption; 1994, cité in Gedr. St., Kamer,
1997–1998, nr. 1673/1, p. 12)
3 Packaging – Requirements specific to manufacturing
and composition – Prevention by source reduction
4 Décision de la Commission du 28 juin 2001 relative à
la publication des données de référence des normes
EN 13428:2000, EN 13429:2000, EN 13430:2000, EN
13431:2000 et EN 13432:2000 au Journal des publica-
tions des Communautés européennes dans le cadre
de la mise en œuvre de la Directive 94/62/CE du
Parlement européen et du Conseil concernant les
emballages et les déchets d’emballages.
5 Packaging – Requirements for packaging recoverable
through composting and biodegradation – Test sche-
me and evaluation criteria for the final acceptance of
packaging
6 Toute personne qui a emballé ou fait emballer ses
produits en Belgique en vue ou à l’occasion de leur
mise sur le marché belge.
Analyse des plans de préventionLa Commission Interrégionale de
l’Emballage analyse les plans généraux
de prévention et les approuve ou les
refuse (art. 5 de l’Accord de
Coopération). La Commission n’est pas
explicitement tenue par un délai pour
cette appréciation. Elle se donne néan-
moins 6 mois pour faire connaître un
jugement complet.
La qualité du plan général de prévention
est autant déterminée par la nature et
par l’impact des mesures de prévention
envisagées que par la nature et l’am-
pleur des mesures de prévention prises
dans le passé ainsi que par d’éventuels
facteurs restrictifs qui pourraient faire
obstacle à la réalisation de certaines ini-
tiatives de prévention.
En cas de refus, le plan de prévention
non approuvé doit être adapté confor-
mément aux remarques et aux direc-
tives de la Commission Interrégionale
de l’Emballage. Le plan de prévention
adapté doit être réintroduit dans les
délais fixés par la Commission
Interrégionale de l’Emballage.
Evaluation annuelleLe responsable d’emballages ou la fédé-
ration sectorielle (dans le cas d’un plan
de prévention sectoriel) est tenu de
communiquer chaque année, avant le 31
mars, une évaluation de l’exécution du
plan général de prévention à la
Commission Interrégionale de
l’Emballage (art. 17, § 4). A cet e=et, la
Commission met chaque année un for-
mulaire modèle à disposition.
Cette obligation d’évaluation permet
par la suite de vérifier si les mesures
proposées dans le plan de prévention
ont e=ectivement été réalisées. ■
La Directive européenne des emballages de 1994 est à la base du cadre légal de la
prévention et de la gestion des emballages. Elle a été transposée en droit belge par
l’Accord de Coopération concernant les déchets d’emballages et par la Loi relative aux
normes de produits.
Cadre légal
10 prevent.pack
Un emballage remplit de nombreuses fonctions dont la
principale est sans aucun doute la conservation et la
protection du produit. Grâce à l’emballage, le produit
arrive en parfait état chez le consommateur. Si l’emballage
est défectueux, le produit devient alors rapidement inven-
dable. Par ailleurs, le consommateur est particulièrement
critique: un produit qui présente des signes de dégradation
restera dans les rayons.
Un emballage n’a pas de sens sans le produit pour lequel il a été conçu. La principale fonction de l’emballage est de
conserver et de protéger le produit tout au long de la chaîne allant du fabricant au consommateur en passant par le
transport et le stockage intermédiaire. Il évite ainsi qu’une partie du produit ne se perde, ce qui impliquerait une
perte économique et écologique. Un bon emballage constitue aussi une garantie pour la santé et la sécurité des
consommateurs. Enfin, l’emballage a encore d’autres fonctions telles que la mise à disposition d’informations, le
marketing, la diversification et la présentation des produits en portions adaptées.
L’étonnante polyvalenceL’étonnante polyvalencede l’emballage
Conservation
Pour de nombreux produits, la conser-
vation est limitée. C’est notamment le
cas des produits alimentaires, mais
d’autres produits s’altèrent également
avec le temps. Les poudres à lessiver
par exemple se dégradent sous l’e=et
de l’humidité, ce qui réduit à terme leur
e;cacité.
L’une des principales fonctions d’un
emballage est d’o=rir une conservation
maximale au produit et de garantir
un délai de conservation déterminé.
Si l’emballage indique une date de
péremption, le consommateur doit avoir
l’assurance que le produit sera conservé
au moins jusqu’à cette date.
Selon le produit, une protection peut
s’avérer nécessaire, par exemple contre
l’humidité, la lumière ou l’oxygène.
Cette protection s’impose surtout pour
les produits alimentaires. En e=et, l’oxy-
dation est un processus irréversible qui
altère l’aspect du produit ainsi que son
goût, son odeur et sa valeur nutritive. Il
est donc important de limiter la présen-
ce d’oxygène à l’aide de l’emballage, ce
qui permet de prolonger la durée de
conservation du produit. Ceci peut se
faire tout d’abord en choisissant des
matériaux appropriés et en fermant her-
métiquement les emballages. Il existe
également des techniques récentes qui
permettent d’influencer l’air dans l’em-
ballage et de limiter de la sorte la pré-
sence d’oxygène.
Hygiène
L’hygiène est en relation directe avec la
fonction de conservation d’un emballa-
ge. L’intérêt croissant de ces dernières
années pour la sécurité alimentaire a
encore renforcé l’importance de cet
aspect. Dès la phase de production, un
emballage aide à éviter la contamina-
tion des produits alimentaires. Il aide à
réduire au minimum, ou même à éviter
complètement, le contact entre l’hom-
me et les aliments et ce, tant au niveau
des ingrédients qu’au niveau des pro-
duits finis. Plus vite un produit est
emballé et mieux il l’est, moins il y aura,
par exemple, de risques de contamina-
tion bactérienne.
L’hygiène constitue aussi l’une des prin-
cipales fonctions pour les produits ali-
mentaires qui sont emballés au moment
de l’achat, par exemple chez le boulan-
ger ou chez le boucher. Des emballages
pratiques et propres o=rent dans ce cas
la meilleure garantie contre toute forme
de contamination.
De même, l’emballage joue à la maison
un rôle important sur le plan de l’hygiè-
ne des produits. Pour des raisons d’hy-
giène justement, beaucoup d’embal-
lages sont facilement refermables après
ouverture. Dès lors, le produit peut faci-
lement être conservé dans une armoire
ou dans le réfrigérateur, ce qui évite de
potentielles contaminations.
Protection de l’homme et de l’envi-ronnement
Il ne faut pas uniquement protéger le
produit emballé: l’environnement et les
utilisateurs du produit ne doivent pas
non plus être a=ectés. Certains pro-
duits, tels les produits chimiques, peu-
vent être dangereux pour l’homme ou
l’environnement. Les emballages de ces
produits doivent empêcher les fuites en
toute circonstance. Certains emballages
de produits dangereux sont pourvus
d’une fermeture de sécurité pour éviter
que les enfants n’entrent en contact
avec ces produits.
11prevent.pack
L’une des principales fonctions d’un
emballage est de permettre la conser-
vation la plus longue possible d’un pro-
duit et de garantir un délai de conserva-
tion déterminé.
Diversification et portionsadaptées
Un même produit est souvent dispo-
nible sous divers types et volumes
d’emballages. Cela permet d’adapter le
produit aux besoins spécifiques du
consommateur qui sont notamment
fonction des préférences personnelles,
des habitudes, de la situation familiale
et de l’utilisation spécifique.
L’un des principaux facteurs qui déter-
minent l’emballage est le volume de
celui-ci. En règle générale, plus le volu-
me emballé est important, plus la quan-
tité d’emballage par unité de poids du
produit sera limitée. Et vice-versa. Mais
c’est un non-sens de mettre sur le mar-
ché de grands volumes dont personne
n’a besoin. Si le volume d’emballage est
trop grand, le consommateur n’achètera
pas le produit ou bien en jettera une
partie.
Pour les produits alimentaires surtout,
la tendance de plus en plus prononcée
vers des portions plus petites, souvent
individuelles, est favorisée par deux
évolutions particulières. Tout d’abord,
les ménages actuels sont plus petits
qu’avant. Le nombre de ménages d’une
personne continue de croître d’année
en année, aussi bien chez les jeunes
que chez les personnes âgées. Ensuite,
les repas se prennent aujourd’hui beau-
coup plus à l’extérieur. Les enfants
emportent souvent des produits préem-
ballés à l’école, et nous mangeons et
buvons aussi de plus en plus lors de nos
déplacements.
Stockage et transport
Un produit parcourt une longue chaîne
logistique avant d’arriver chez le
consommateur. A chaque étape de cette
chaîne logistique, l’emballage doit o=rir
la protection adéquate afin d’éviter que
le produit ne périme ou soit endomma-
gé. Cette protection doit tenir compte de
di=érents facteurs auxquels le produit
et l’emballage sont exposés tels que les
variations de température, l’humidité et
les chocs. Si un produit est endommagé
en raison d’un emballage défectueux, la
perte économique et écologique est
considérable. Bien entendu cette perte
est plus grande lorsqu’il s’agit de pro-
duits chers tels que des appareils élec-
triques ou autres produits durables.
Tant durant le transport que durant le
stockage intermédiaire, un emballage
doit maintenir le produit dans de
bonnes conditions, mais il doit aussi
être su;samment résistant pour sup-
porter le poids des produits qui sont
entreposés au-dessus de lui. Dans cette
optique, une parfaite cohérence est
nécessaire entre l’emballage primaire
(ou emballage de vente), l’emballage
secondaire (ou emballage de groupage)
et l’emballage tertiaire (ou emballage
de transport). Si l’on arrive par exemple
à réaliser un emballage primaire plus
solide (donc plus résistant), on pourra
utiliser un emballage secondaire plus
léger. L’inverse est également possible:
un emballage secondaire plus solide
pourra permettre un emballage primaire
plus léger.
Les contraintes auxquelles l’emballage
est soumis tout au long de la chaîne
logistique dépendent des conditions
12 prevent.pack
Les fonctions
Au cours des vingt dernières années, le nombre de personnes vivant seules a considérable-
ment augmenté en Belgique. Aujourd’hui presque 1,4 million de Belges vivent seuls, ce qui
représente une augmentation de 65% en vingt ans. En trente ans, la taille moyenne d’une
famille belge est passée de 2,95 personnes à 2,35 personnes. Ces évolutions démographiques
entraînent une demande croissante de petites portions et de repas préparés.
(Source: Institut National de Statistique)
1 600 000
1 400 000
1 200 000
1 000 000
800 000
600 000
400 000
200 000
01981 1991 2002
837 268
1 179 545
1 382 353
3,5
3
2,5
2
1,5
1
0,5
019811970 1991 2002
2,952,7
2,492,35
f i g u r e 1 Personnes vivant seules en Belgique
f i g u r e 2 Taille moyenne d’une famille belge
locales et des moyens de transport utili-
sés. D’une part, la température et le
taux d’humidité di=èrent d’un pays à
l’autre. D’autre part, l’infrastructure dis-
ponible n’est pas toujours similaire. Un
emballage destiné à plusieurs marchés
doit donc être adapté au maillon le plus
faible, à savoir l’endroit où les risques
d’endommagement ou de dégradation
sont les plus élevés. L’internationalisa-
tion du marché entraîne en outre un
transport des produits sur de longues
distances, ce qui engendre des exi-
gences plus sévères pour les embal-
lages.
Information et marketing
Un emballage est aussi un support
informatif. Divers renseignements tels
que le nom du fabricant, la marque, la
description du produit, les ingrédients,
le contenu de l’emballage, la date de
péremption et le code-barres y figurent.
Souvent, l’emballage propose aussi un
mode d’emploi, des consignes de sécu-
rité ou encore des informations relatives
à la valeur nutritive et à l’environne-
ment. En outre, la traçabilité des pro-
duits, qui permet de faire connaître à
travers l’emballage l’origine d’un pro-
duit, devient aussi une information de
plus en plus importante.
La plupart de ces informations sont
réglementées ou constituent une initia-
tive propre au secteur d’activité.
L’emballage primaire est aussi un ins-
trument de marketing. Pour de nom-
breux produits, l’emballage est le prin-
cipal moyen de reconnaissance sur le
lieu de vente qui permet de distinguer
un produit d’un autre. Pour cette raison,
il est important qu’un emballage soit
attractif et qu’il reflète parfaitement
l’image que l’on veut donner du produit.
Autres fonctions
En dehors des fonctions énumérées ci-
dessus, d’autres fonctions comme la
protection contre le vol, la facilité d’uti-
lisation et d’ouverture, la possibilité de
refermer l’emballage sont également
importantes.
Outre les exigences fonctionnelles et les
obligations légales, le choix d’un embal-
lage est aussi déterminé par des
contraintes techniques comme, par
exemple, les matériaux et machines
d’emballage disponibles. Générale-
ment, les emballages sont formés, rem-
plis, fermés et assemblés mécanique-
ment. Même si les techniques dans ce
domaine évoluent constamment, cer-
tains obstacles persistent. Souvent, le
choix d’un nouvel emballage va de pair
avec un investissement dans une nou-
velle machine et donc avec l’intégration
de nouvelles technologies. Bien enten-
du, d’un point de vue économique, une
machine doit être rentabilisée
(quelques années) avant d’être rempla-
cée par une nouvelle.
Lors du choix d’un emballage, les condi-
tions fonctionnelles et techniques doi-
vent rencontrer au mieux les facteurs
écologiques et financiers. Cela signifie
entre autres qu’il faut intégrer la gestion
de l’emballage en fin de vie et tenir
compte des coûts de l’emballage tout au
long de son cycle de vie. ■
13prevent.pack
Tant durant le
transport que
durant le stockage
intermédiaire, un
emballage doit
maintenir le pro-
duit dans de
bonnes conditions,
mais il doit aussi
être su÷samment
résistant pour sup-
porter le poids des
produits qui sont
entreposés au-
dessus de lui.
d’un emballage
Une approche structurée peut aider
à mettre en œuvre la prévention
lors de la conception d’un embal-
lage. L’appui du management est essen-
tiel dans cette démarche de même
qu’une bonne collaboration entre toutes
les parties concernées par la réalisation
d’un emballage. Des manuels et des
procédures internes peuvent également
faciliter le travail.
Qu’est-ce que la prévention?
L’objectif essentiel de la prévention
consiste en l’optimisation des embal-
lages d’un point de vue environnemen-
tal afin que l’impact total sur l’environ-
nement soit réduit au minimum. Cette
optimisation doit tenir compte des fonc-
tions que remplit un emballage.
La Directive européenne des embal-
lages et l’Accord de Coopération concer-
nant la prévention et la gestion des
déchets d’emballages définissent la
prévention d’emballages comme suit:
«La prévention est la réduction de laquantité et de la nocivité pour l’envi-ronnement
a des matières et des substances uti-lisées dans les emballages et lesdéchets d’emballages ;
b des emballages et déchets d’em-ballages aux stades du procédé deproduction, de la commercialisa-tion, de la distribution, de l’utilisa-tion, de valorisation et d’élimina-tion,
notamment par la mise au point deproduits et de techniques non-pol-luants.»
Cette définition comprend donc des élé-
ments quantitatifs et qualitatifs. La pré-
vention quantitative tend à réduire la
quantité de matériaux utilisés. La pré-
vention qualitative fait référence à la
composition de l’emballage, par
exemple en évitant d’utiliser des
matières toxiques ou en facilitant le
recyclage. La prévention d’emballages
est un domaine d’action étendu dans
lequel une attention doit également être
apportée aux emballages réutilisables
et à l’utilisation de matériaux recyclés
dans les emballages.
Cette définition précise aussi que la pré-
vention d’emballages se rapporte à
toute la chaîne que traversent un pro-
duit et son emballage, de la conception
au déchet. Il ne faut pas uniquement se
concentrer sur l’emballage: il faut égale-
ment tenir compte de toutes les phases
14 prevent.pack
La conception d’un emballage est un exercice di÷cile qui nécessite la réunion de nombreuses condi-
tions. Outre des critères techniques, financiers et commerciaux, les critères environnementaux
doivent aussi être pris en compte. Ceux-ci prennent aujourd’hui de plus en plus d’importance: c’est
ce que l’on appelle la prévention. Le principe essentiel de la prévention est d’optimaliser l’emballage
afin que l’impact environnemental total du produit et de l’emballage soit réduit au minimum.
La préventionLa préventionnécessite une approche str
Lorsque l’emballage est jeté, des maté-
riaux et de l’énergie sont également per-
dus bien qu’il soit possible de limiter
cette perte par une collecte appropriée
et par le recyclage des emballages utili-
sés. En réduisant au minimum les maté-
riaux d’emballage utilisés, nous limi-
tons la quantité de matériaux qui seront
perdus par la suite.
L’impact environnemental de la combi-
naison produit/emballage en fonction
du poids de l’emballage est schématisé
dans la figure 1. Le graphique présente
un point minimum où l’emballage n’est
ni trop lourd ni trop léger. Ainsi dimen-
sionné, l’emballage o=re donc au pro-
duit su;samment de protection tout en
ayant un impact minimal sur l’environ-
nement. Le graphique démontre en
outre que l’impact environnemental
d’un emballage plus léger augmente
bien plus rapidement que l’impact d’un
emballage plus lourd. Le contenu éner-
gétique d’un produit est généralement
supérieur au contenu énergétique de
l’emballage. Dès lors, la perte du pro-
duit implique des conséquences plus
considérables dans le bilan environne-
mental. C’est pourquoi il est important
de tenir compte, lors de la conception
d’un emballage, comme pour toutes les
conceptions, d’une marge de sécurité.
L’objectif de la prévention est de trouver
le point optimum où l’emballage o=re
précisément une protection su;sante.
Cet exercice concerne autant l’emballage
primaire que les emballages secon-
daires et tertiaires. Il nécessite une
approche globale du système d’embal-
lages dans laquelle le choix du matériau
constitue également un facteur impor-
tant.
Afin d’atteindre le point optimum, le
concepteur de l’emballage tient compte
de nombreux critères techniques. Il ne
su;t donc pas de trouver le point opti-
mum d’un critère déterminé, l’important
est de savoir quels sont les critères les
plus critiques pour ce produit. Ce sont
ces critères critiques qui sont détermi-
nants pour la conception de l’emballage.
De plus, les critères techniques ne sont
pas les seuls à jouer un rôle dans l’opti-
misation d’un emballage. D’autres
aspects sont également à prendre en
considération tels que le coût de l’em-
ballage et la commercialisation du pro-
duit. Minimaliser le coût d’un emballage
est généralement conciliable avec la pré-
vention puisque le coût d’un emballage
dépend entre autres du matériau utilisé.
Une utilisation limitée de matériau
réduit généralement le coût, mais cer-
tains autres facteurs peuvent faire obs-
tacle à la minimalisation de l’emballage.
15prevent.pack
du cycle de vie de la combinaison pro-
duit/emballage allant de la production
au traitement final en passant par le
transport et l’utilisation du produit.
Pourquoi la prévention?
D’un point de vue environnemental, un
emballage a un e=et positif et négatif.
D’une part, l’emballage évite une perte
du produit grâce à la protection qu’il lui
o=re. Or, une éventuelle perte de pro-
duit est dommageable pour l’environne-
ment puisque les matériaux et l’énergie
nécessaires à la fabrication du produit
se perdent et viennent accroître les pro-
blèmes liés aux déchets. D’autre part,
l’emballage a aussi un e=et négatif.
Lors de la conception d’un emballage, il
existe un point où l’emballage n’est ni trop
lourd ni trop léger. Ainsi dimensionné,
l’emballage o≈re au produit une protec-
tion su÷sante tout en ayant un impact
minimal sur l’environnement. L’impact
environnemental de la combinaison pro-
duit/emballage augmente beaucoup plus
rapidement dans le cas d’un emballage
trop léger que dans le cas d’un emballage
trop lourd. (Source: Packforsk)
Impactenvironnemental
Quantitéd’emballages(par poids/volume)
Impact environnementalminimum
Quantité adéquateminimum d’emballages
Emballage plus léger Emballage plus lourd
f i g u r e 1 Impact environnemental de la combinaison produit/emballage
ucturée
Lors de la conception d’un emballage, la
prévention doit être prise en considéra-
tion. Outre toutes les fonctions que rem-
plit un emballage, son impact environ-
nemental est un élément qui doit faire
l’objet de toute l’attention. De plus, la
façon dont les consommateurs perçoi-
vent les emballages peut être un inci-
tant supplémentaire. Les emballages
sont particulièrement visibles et tan-
gibles. Bien que sans s’en rendre comp-
te le consommateur bénéficie du rôle
utile d’un emballage, il considère sou-
vent celui-ci comme gênant et inutile
dès qu’il est vidé de son contenu.
Les grandes quantités d’emballages
irritent de nombreux consommateurs.
Ces derniers sont convaincus que les
entreprises ont encore bien des e=orts à
fournir en matière de prévention
d’emballages: une conviction dont
les entreprises doivent prendre
conscience.
La nécessité de prévention est aussi
régie par la loi (voir cadre légal). Cette
législation confronte toutes les entre-
prises avec leur responsabilité en
matière de prévention et de gestion des
emballages et des déchets d’embal-
lages. Une entreprise peut néanmoins
déléguer certaines de ces obligations.
Elle peut en e=et faire appel à sa fédéra-
tion sectorielle pour l’établissement
d’un plan de prévention. Mais pour la
mise en œuvre de la prévention sur le
terrain, chaque entreprise est person-
nellement responsable en coopération
avec les partenaires concernés tels que
les fournisseurs, les fabricants de
machines et la distribution.
Comment mettre en pratique laprévention?
La prévention d’emballages n’est pas
une activité indépendante au sein de
l’entreprise. Elle doit au contraire s’inté-
grer totalement dans le processus de
conception des emballages. Réduire
l’impact environnemental peut consti-
tuer une raison su;sante pour modifier
un emballage. Cependant, la modifica-
tion d’un emballage peut également
avoir d’autres raisons telles que le
souhait de créer un nouveau design ou
la nécessité d’installer une nouvelle
machine de conditionnement. Quelle
que soit la raison d’une modification de
l’emballage, cette modification est l’oc-
casion appropriée de tenir compte de la
prévention.
La prévention est un processus d’amé-
lioration continu. Au cours de l’existen-
ce d’un produit, il arrive souvent que
son emballage change. Chaque modifi-
cation est une opportunité d’examiner
les possibilités de prévention compte
tenu des expériences du passé, des
nouveaux matériaux et des nouvelles
technologies existants sur le marché.
Ces expériences sont aussi utiles lors de
la conception d’emballages pour de
nouveaux produits ayant des caractéris-
tiques analogues ou pour des variantes
de produits existants.
Les di=érentes étapes d’une approche
continue en matière de prévention sont
schématisées dans la figure 2. En pre-
mier lieu, les points à améliorer doivent
être identifiés. Sur base de cette analy-
se, les objectifs sont ensuite fixés et mis
en œuvre via des plans d’actions appro-
priés. Une fois que les mesures sont
élaborées et appliquées, les résultats
seront mesurés et suivis. Ce suivi pourra
à son tour donner lieu à de nouvelles
opportunités en matière de prévention.
Pour que la prévention soit réussie, il
est indispensable que le top manage-
ment en reconnaisse l’importance. Sans
l’appui du management, la prévention
risque de tomber dans l’oubli. En outre,
une étroite collaboration est nécessaire
entre toutes les parties intervenant
dans la conception d’un emballage
16 prevent.pack
Approche
La conception d’un
emballage est un
exercice di÷cile qui
demande de concilier
di≈érents critères et
intérêts. Minimaliser
le coût d’un embal-
lage est générale-
ment conciliable avec
la prévention, mais
certaines exigences
peuvent faire obs-
tacle à la minimalisa-
tion d’un emballage.
(photo: Spadel)
telles que la division R&D, les respon-
sables environnementaux et les res-
ponsables de la qualité, le marketing,
la production, les fournisseurs et la dis-
tribution. Le grand défi est de faire
prendre conscience à toutes les parties
concernées de l’importance de la pré-
vention afin qu’elles en tiennent compte
dans tout le processus de dévelop-
pement.
La réussite de la prévention n’est pas
uniquement une question de prise de
conscience ou d’engagement. Afin de
travailler sur la prévention de manière
systématique, il faut que l’entreprise
dispose de bons outils. Il est également
important de mettre par écrit la poli-
tique appliquée en matière de préven-
tion, comme c’est déjà le cas pour
d’autres processus industriels. Cela
peut se faire au moyen d’une notice ou
de procédures établies spécifiquement
pour l’entreprise, mais il est aussi pos-
sible de se baser sur des notes explica-
tives existantes qui sont disponibles
librement. Les documents suivants peu-
vent constituer une aide pour un exa-
men critique des emballages et pour
attirer concrètement l’attention sur la
prévention.
• Documents relatifs à la préparation des
plans de prévention
➔ La Commission Interrégionale de
l’Emballage (CIE) met à disposition
un formulaire standard pour l’éta-
blissement d’un plan général de pré-
vention.
➔ FOST Plus a publié un Vade-mecum
pour un plan de prévention. Ce vade-
mecum contient entre autres une
check-list de contrôle qui aide les
responsables d’emballages à se
poser des questions concernant
leurs emballages.
➔ Les plans de prévention sectoriels
sont une source d’inspiration inté-
ressante pour les membres des
di=érentes fédérations.
• Le Conseil National de l’Emballage
(France) a rédigé un manuel très com-
plet contenant des fiches détaillées. Ce
manuel intitulé ‘Mise en œuvre de laprévention lors de la conception et de lafabrication des emballages’ n’est dispo-
nible qu’en français.
• Le Comité Européen de Normalisation
(CEN) a édité six normes européennes
destinées à aider les entreprises à
mettre en pratique les exigences essen-
tielles de la Directive européenne des
emballages.
Il s’agit des normes suivantes:
➔ EN 13427, une norme générale
réglant l’application des autres
normes;
➔ EN 13428, concernant la prévention
quantitative et qualitative ;
➔ EN 13429, concernant la réutilisation
des emballages ;
➔ EN 13430, concernant le recyclage
des matériaux ;
➔ EN 13431, concernant la valorisation
énergétique;
➔ EN 13432, concernant le compostage
des emballages.
Pourtant, la Commission Européenne
n’a validé entièrement qu’une seule de
ces six normes et une autre partielle-
ment, à savoir: la norme concernant le
compostage des emballages (EN 13432)
et la partie quantitative de la norme
concernant la prévention (EN 13428).
Les quatre autres normes ainsi que la
partie qualitative de la norme concer-
nant la prévention n’ont pas été vali-
dées. Elles sont aujourd’hui soumises à
une révision. Elles ne supposent cepen-
dant pas nécessairement la conformité
aux exigences essentielles de la
Directive européenne des emballages.
• L’organisation européenne Europen
(The European Organization forPackaging and the Environment) a réali-
sé un guide détaillé qui aide les entre-
prises à satisfaire aux exigences essen-
tielles de la Directive européenne des
emballages. Basé sur les normes CEN,
ce guide est intitulé: ‘EssentialRequirements for Packaging in Europe –How to Assess Compliance with the EUPackaging and Packaging WasteDirective’. ■
17prevent.pack
f i g u r e 2 La prévention d’emballages est un processus d’amélioration continu
Evaluer et diminuer les impacts sur l’environnementdu couple produit/embalage
dans le respect du cahier des charges fonctionnel
Fixer les objectifs
Identifierles champsd’actionsprioritaires
Rechercher des voiesd’amélioration
étape par étape
Mesurer etsuivre les
performances
1
2
4
3
La prévention d’emballages est un processus d’amélioration continu qui nécessite une
approche systématique. La prévention d’emballages n’est pas une activité indépendante
au sein de l’entreprise. Elle doit s’intégrer totalement dans le processus de conception
des emballages. Pour que la prévention soit réussie, il faut que le top management recon-
naisse l’importance de la prévention. (Source: Conseil National de l’Emballage).
La Commission Interrégionale de
l’Emballage (CIE) a reçu 424 plans
généraux de prévention 2001:
398 plans de prévention individuels
introduits par les responsables d’em-
ballages et 26 plans de prévention
sectoriels introduits par les fédérations
professionnelles. Dans l’ensemble,
les plans généraux de prévention 2001
se rapportent à 1321 entreprises.
Ensemble, elles représentent, pour
l’année 1999, plus de 500 000 tonnes
d’emballages, dont un peu plus de
90 000 tonnes proviennent de respon-
sables d’emballages ayant introduit un
plan de prévention individuel. Presque
80% des plans de prévention indivi-
duels ont été établis sur base du formu-
laire standard mis à disposition par la
CIE. Cette constatation conforte la CIE
dans sa conviction que les formulaires
standard sont une nécessité. C’est
d’ailleurs cette même constatation qui
l’a amenée à optimiser le concept en
proposant, entre autres, un formulaire
standard simplifié pour certaines caté-
gories d’entreprises.
Plus de 93% des plans généraux de pré-
vention 2001 ont été approuvés par la
CIE. Les responsables d’emballages et
les fédérations professionnelles, dont le
plan de prévention a été refusé, ont dû
introduire un plan de prévention adapté
dans un délai fixé par la CIE. D’une qua-
lité considérablement meilleure que la
première version, les plans de préven-
tion adaptés ont tous été approuvés par
la CIE. Finalement, tous les plans géné-
raux de prévention ont donc pu être
approuvés. Selon un avis général,
presque 20% des plans généraux de
prévention 2001 étaient de très bonne
qualité. Soulignons encore le fait que la
CIE n’avaient approuvé que 42% des
plans généraux de prévention 1998: le
progrès est donc remarquable.
Le récapitulatif des plans de prévention,
qui est l’objet de ce texte, comprend
trois parties:
➔ La première partie présente une ana-
lyse de contenu des plans de préven-
tion individuels qui suit en quelque
sorte la structure du formulaire stan-
dard mis à disposition par la CIE pour
l’établissement des plans de préven-
tion individuels.
➔ La deuxième partie du texte consiste
en un aperçu des plans de prévention
sectoriels.
18 prevent.pack
Plus de 1300 entreprises ont travaillé, individuellement ou via leur fédéra-
tion sectorielle, à un plan général de prévention 2001. L’exécution de ces
plans a déjà été évaluée à deux reprises. A présent, nous nous trouvons dans
la période de la troisième évaluation définitive et de l’introduction du plan
général de prévention 2004. Il est donc intéressant de revenir sur les plans
généraux de prévention 2001 ainsi que sur leurs résultats provisoires.
Les plans de prévention
➔ La troisième partie o=re un résumé
des évaluations des exécutions des
plans généraux de prévention, tant
au niveau individuel que sectoriel.
Dans ce texte, diverses facettes de la
prévention des déchets d’emballages
entrent en ligne de compte.
D’abord, il y a la prévention d’embal-
lages qui consiste à réduire la quantité
d’emballages utilisée. La livraison en
vrac est sur ce point un exemple perti-
nent quoique extrême puisque l’embal-
lage disparaît en quelque sorte. Un
exemple plus courant est la diminution
du poids de l’emballage qui est une pra-
tique très répandue mais qui pourrait
cependant rapidement rencontrer les
limites des possibilités techniques.
Une autre facette de la prévention est la
réutilisation des emballages. Cela per-
met de diminuer la nécessité d’utiliser
des matières premières primaires et
recyclées. Il s’agit donc ici d’une préven-
tion d’utilisation de matériaux. La réuti-
lisation est surtout limitée par le
nombre de rotations qu’un emballage
peut supporter.
Enfin, l’utilisation de matériaux recyclés
pour la fabrication de nouveaux embal-
lages est un autre type de mesure de
prévention d’emballages. Elle consiste à
diminuer la nécessité d’utiliser des
matières premières primaires. Il s’agit
donc ici de la prévention d’utilisation de
matériaux primaires. Ici aussi, les possi-
bilités techniques ont leurs limites,
notamment au niveau du pourcentage
de matériaux recyclés qui peuvent être
utilisés pour la fabrication d’embal-
lages. Généralement, une certaine
quantité de matériaux primaires est
nécessaire.
Une classification déterminée des di=é-
rents types de mesures de prévention
en fonction de leur impact environne-
mental n’est pas univoque. Dans ce
texte, la prévention doit être interprétée
au sens large du terme.
Plans de prévention individuels2001
Sur base des données obtenues par les
plans de prévention individuels, un
récapitulatif de la situation au niveau de
la prévention des déchets d’emballages
a été établi dans un certain nombre de
secteurs professionnels.
Remarque importante. Ce récapitulatif a
été exclusivement réalisé à l’aide
d’informations recueillies dans les
plans de prévention individuels 2001.
Par ailleurs, les entreprises qui ont
introduit en 2001 un plan de prévention
individuel ne sont pas nécessairement
représentatives de leur secteur, ce qui
signifie que ce récapitulatif ne doit pas
conduire à des conclusions générales.
En outre, les plans de prévention se rap-
portent uniquement à des emballages
de produits qui sont emballés en
Belgique et destinés au marché belge.
Le tableau 1 présente, par secteur
concerné, le nombre d’entreprises qui
ont fourni les données.
Vente de produits non emballésPlus de 20% des responsables d’embal-
lages indiquent qu’ils introduisent sur
le marché belge des produits non
emballés. La part de ces produits non
emballés varie entre 1% et 97% du
chi=re d’a=aires total de l’entreprise
réalisé sur le marché belge. C’est princi-
palement dans le secteur des carbu-
rants/lubrifiants que de grandes quan-
tités de produits non emballés sont
mises sur le marché. La moitié des
entreprises de ce secteur met en e=et
des produits non emballés sur le mar-
ché, produits qui représentent 70% du
chi=re d’a=aires total.
Utilisation d’emballages réutilisablesPlus de 60% des responsables d’embal-
lages indiquent qu’ils utilisent des
emballages réutilisables pour les pro-
duits introduits sur le marché belge.
Comme le montre le tableau 2, l’utili-
sation d’emballages réutilisables peut
fortement varier en fonction des divers
secteurs professionnels.
Manifestement, l’utilisation de palettes
réutilisables explique en grande partie
les importants pourcentages de réutili-
sation dans certains secteurs. Le
tableau 3 reprend, par secteur, les
entreprises qui utilisent des emballages
réutilisables. Il précise également de
quels types d’emballages réutilisables
il s’agit.
19prevent.pack
Secteurs Nombre d’entreprises ayant introduit un plan de prévention individuelIndustrie alimentaire (général) 70Secteur du textile (textile/habillement/chaussures) 44Industrie plastique 28Peinture/vernis/encre d’impression 21Carburants/lubrifiants 6Industrie pharmaceutique 4Détergents, nettoyants, cosmétiques 5Industrie du bâtiment 25Métallurgie 35Industrie du bois (meubles inclus) 9
tabl e a u 1 Nombre d’entreprises ayant fourni les données reprises dans ce récapitulatif
Secteurs Pourcentages d’entreprises Pourcentages moyens avec des emballages d’emballages réutilisablesréutilisables
Industrie alimentaire (pas les boissons, 63 entreprises) 65% 37%Industrie alimentaire (boissons, 7 entreprises) 86% 91%Secteur du textile (textile/habillement/chaussures) 41% 59%Industrie plastique 75% 52%Peinture/vernis/encre d’impression 67% 26%Carburants/lubrifiants 33% 9%Industrie pharmaceutique 100% 29%Détergents, nettoyants, cosmétiques 60% 50%Industrie du bâtiment 52% 64%Métallurgie 51% 53%Industrie du bois (meubles inclus) 33% 21%
tabl e a u 2 Utilisation d’emballages réutilisables
Utilisation de matériaux d’emballagerecyclésPresque 50% des responsables d’em-
ballages indiquent qu’ils utilisent des
emballages composés de matériaux
recyclés pour mettre des produits sur le
marché belge. Parmi ce groupe de res-
ponsables d’emballages, plus de 90%
utilisent des emballages en papier ou
en carton composés au moins partielle-
ment de papier et de carton recyclé. Le
pourcentage moyen de papier et de car-
ton recyclé utilisé dans ces emballages
s’élève à 70%. Pour les autres types de
matériaux, ces pourcentages sont géné-
ralement nettement inférieurs.
Respect du principe du ‘stand still’ (pour les emballages primaires)Le principe du ‘stand still’ pour les
emballages primaires signifie que le
rapport entre le poids de l’emballage
primaire (emballage de vente) et le pro-
duit emballé ne peut pas augmenter.
Le formulaire standard du plan général
de prévention 2001 a permis de vérifier
si ce principe a été respecté durant la
période allant du 5 mars 1998 au 5 mars
2001.
Plus de 70% des responsables d’embal-
lages déclarent avoir respecté le princi-
pe du ‘stand still’ pour les emballages
primaires durant la période allant du 5
mars 1998 au 5 mars 2001. Même si bon
nombre des responsables d’emballages
n’ayant pas respecté ce principe n’ont
pas toujours avancés des arguments
concluants, certains d’entre eux avaient
néanmoins des excuses valables. Le
tableau 4 fait état de quelques situa-
tions où le principe du ‘stand still’ n’a
pas été respecté, sans que toutefois la
CIE n’ait considéré cela comme problé-
matique dans le cadre de l’appréciation
des plans de prévention concernés.
Mesures de prévention envisagéesLes responsables d’emballages qui ont
introduit individuellement un plan géné-
ral de prévention 2001 ont déclaré au
total presque 600 mesures de préven-
tion pour la période allant du 5 mars
2001 au 5 mars 2004. Les mesures de
prévention les plus fréquentes sont,
pour presque tous les secteurs, la dimi-
nution de la quantité d’emballages
uniques et, dans une mesure un peu
moindre, l’augmentation de la part des
emballages réutilisables (tableau 5).
Plans de prévention sectoriels 2001
Les fédérations professionnelles sui-
vantes ont introduit un plan de préven-
tion sectoriel 2001 auprès de la CIE:
➔ Association Générale de l’Industrie
du Médicament (AGIM)
➔ Fédération Belge de la Brique (FBB)
➔ Fédération Belge des entreprises du
bois et de l’ameublement (FEBEL-
BOIS)
➔ Fédération Belge des Entreprises
de Distribution (FEDIS)
➔ Fédération Belge de l’Industrie de
la Chaussure (FEBIC)
➔ Fédération Belge des Vins et
des Spiritueux (FBVS)
20
Secteurs Types d’emballages réutilisables utilisésPalettes Caisses Conteneurs Fûts Flacons
ou casiersIndustrie alimentaire (général) 50% 28% 3% – 9%Secteur du textile 36% 5% 12% – –(textile/habillement/chaussures)Industrie plastique 74% – 7% 4% –Peinture/vernis/encre d’impression 62% – 14% 29% –Carburants/lubrifiants 20% – 20% – –Industrie pharmaceutique 100% – – – –Détergents, nettoyants, cosmétiques 60% – – – 20%Industrie du bâtiment 52% – 4% – –Métallurgie 51% 6% 9% 3% –Industrie du bois (meubles inclus) 22% – – – –
tabl e a u 3 Types d’emballages réutilisables utilisés
Secteurs Pourcentages d’entreprises ayant planifié une mesure de prévention d’un type déterminéAugmentation du pour- Augmentation du pour- Amélioration de la Diminution de Diminution de lacentage d’emballages centage d’emballages possibilité de réutili- la nocivité quantité d’emballagesrecyclables réutilisables sation ou de recyclage uniques
Industrie alimentaire (général) 6% 16% 4% 9% 46%Secteur du textile 2% 12% 5% 2% 51%(textile/habillement/chaussures)Industrie plastique 4% 43% 7% 4% 61%Peinture/vernis/encre d’impression 10% 24% 19% 10% 57%Carburants/lubrifiants – – – – 83%Industrie pharmaceutique – – – – 25%Détergents, nettoyants, cosmétiques 20% 40% 40% 20% 60%Industrie du bâtiment 12% 32% 4% 8% 68%Métallurgie 6% 34% 3% 6% 54%Industrie du bois (meubles inclus) 11% 33% 11% 11% 67%
tabl e a u 5 Mesures de prévention planifiées dans les plans de prévention individuels
Emballages Produits Raisons pour lesquelles le principe du ‘stand still’ n’a pas été respectéBoîtes en carton Sucre Optimisation de la palettisation.
(le rapport de poids global emballage/produit baisse)Boîte en Produits chimiques Le mode d’emploi, qui se présentait sur une feuille pliée dans unpolyéthylène (applications agricoles) sachet plastique fixé sur le flacon, est remplacé par un livret intégré
à l’étiquette suite à des plaintes venant de distributeurs sur la disparition des modes d’emploi en cas de vente individuelle
Boîte en carton Radiateur Utilisation de quantités réduites de film d’emballage tertiaire.(le rapport de poids global emballage/produit baisse)
tabl e a u 4 Principe du ‘stand still’ pour les emballages primaires
prevent.pack
➔ Fédération Belge des Terreaux
➔ Association Belge de l’Industrie du
Caoutchouc (ABIC)
➔ Association Belgo-Luxembourgeoise
de Gypse (ABLG)
➔ Association Professionnelle des
Fabricants d’Aliments Composés
pour Animaux (APFACA)
➔ Association Belgo-Luxembourgeoise
des producteurs et des distributeurs
de savons, cosmétiques, produits
d’entretien, d’hygiène et de toilette,
colles et produits connexes (DETIC)
➔ Association des Transformateurs
de Matières Plastiques (FECHIPLAST)
➔ Fédération des Industries Transfor-
matrices de Papier et de Carton
(FETRA)
➔ Fédération de l’Industrie Cimentière
Belge (FEBELCEM)
➔ Fédération Belge des Industries
Graphiques (FEBELGRA)
➔ Fédération de l’Industrie du Béton
(FEBE)
➔ Fédération des loueurs de Linge
de Belgique (FLB)
➔ Fédération de l’Industrie Alimentaire
(FEVIA)
➔ Fédération Nationale des Négociants
en Bois (FNN)
➔ Industrie des Huiles Minérales
de Belgique (IHMB)
➔ Centre de Services pour l’Industrie
de Tabac (TABASERV)
➔ Union des Criées Belges
➔ Fédération de l’Industrie du Verre
(FIV)
➔ Association Belge des Entrepreneurs
d’Etanchéités Bitumineuses
(BITUBEL)
➔ Association des fabricants de pâtes,
papiers et cartons de Belgique
(COBELPA)
➔ Fédération des Abattoirs Industriels
de Volaille (VIP)
Dans les pages qui suivent, certaines
fédérations professionnelles présentent
leur plan de prévention 2001.
Evaluation annuelle de l’exécutiondes plans généraux de prévention2001
L’exécution des plans généraux de pré-
vention 2001 a déjà été évaluée deux
fois, à savoir en 2002 et 2003.
Plans de prévention individuelsPlus de 90% des responsables d’embal-
lages, qui ont introduit un plan général
de prévention 2001, ont également
déposé auprès de la CIE, en 2002 et
2003, une évaluation de l’exécution de
ce plan. L’utilisation du formulaire stan-
dard mis à disposition par la CIE conti-
nue sa progression: pour l’évaluation
2002, environ 85% des responsables
d’emballages ont utilisé le formulaire de
la CIE. Pour l’évaluation 2003, ce chi=re
est déjà passé au-delà des 90%.
Le tableau 6 présente un aperçu global
de l’exécution des plans de prévention
individuels 2001. La somme des pour-
centages dans ce tableau est inférieure
à 100% parce que certains plans de
prévention 2001 n’ont pas proposé de
nouvelles mesures de prévention. Par
conséquent, il n’y avait pas lieu d’éva-
luer l’exécution de ces plans de préven-
tion au niveau du contenu. Ces plans de
prévention ont été approuvés parce que
les entreprises en question ont pu
démontrer qu’elles avaient, par le
passé, déjà fourni des e=orts considé-
rables dans le domaine de la prévention
des déchets d’emballages, mais
qu’elles n’avaient temporairement pas
la possibilité d’introduire de nouvelles
mesures de prévention.
Globalement, un certain progrès est
constaté en ce sens que le nombre de
plans de prévention, dont l’exécution
s’est déroulée au moins partiellement
comme prévu, a augmenté d’environ 4%
par rapport à 2002, et que le nombre de
plans de prévention, dont l’exécution ne
s’est pas déroulée comme prévu, a dimi-
nué de 3%. Le fait que le nombre de
plans de prévention entièrement exécu-
tés comme prévu ait baissé par rapport
à 2002 est assez logique: lorsqu’une
entreprise propose la réalisation de plu-
sieurs mesures de prévention étalée sur
une période de trois ans, il y a en e=et
de grandes chances qu’avec le temps
l’un ou l’autre problème se présente
lors de l’introduction de l’une ou l’autre
mesure.
Plans de prévention sectorielsLe tableau 7 donne un aperçu général de
l’exécution des plans de prévention sec-
toriels 2001.
Il est tout à fait normal que le pourcenta-
ge de plans de prévention entièrement
exécutés comme prévu soit inférieur par
rapport aux plans de prévention indivi-
duels, et que le pourcentage de plans de
prévention, dont l’exécution ne s’est
déroulée que partiellement comme
prévu, soit supérieur par rapport aux
plans de prévention individuels. En
e=et, un plan de prévention sectoriel
comprend généralement plus de
mesures planifiées qu’un plan de pré-
vention individuel. De plus, le risque de
dérapage pour l’une ou l’autre mesure
est bien entendu beaucoup plus impor-
tant.
On observe la même tendance que pour
les plans de prévention individuels, à
savoir: le nombre de plans totalement
exécutés comme prévu diminue, tandis
que celui des plans exécutés au moins
partiellement comme prévu augmente
plus fortement en proportion. Les plans
de prévention sectoriels présentent
donc aussi une certaine progression par
rapport à 2002. ■
21prevent.pack
Pourcentages d’entreprisesEvaluation 2003 Evaluation 2002
Se déroule comme prévu 24% 32%Se déroule partiellement comme prévu 46% 34%Dans l’ensemble, ne se déroule pas comme prévu 5% 8%Situation confuse 2% 3%
tabl e a u 6 Exécution des plans de prévention individuels
Pourcentages de plans de préventionEvaluation 2003 Evaluation 2002
Se déroule comme prévu 18% 30%Se déroule partiellement comme prévu 74% 48%Dans l’ensemble, ne se déroule pas comme prévu 4% 4%Situation confuse 4% 8%
tabl e a u 7 Exécution des plans de prévention sectoriels
FBB
La Fédération Belge de la Brique (FBB)représente les fabricants de briquesbelges. Les 33 adhérents réalisentensemble un chi≈re d’a≈aires annueld’environ 25 millions d’euros.
Ce secteur utilise les matériaux d’em-
ballage suivants: le bois pour les
palettes, la matière plastique pour les
films rétractables et, dans une moindre
mesure, du papier et du carton.
Le plan de prévention 2001 de la FBB
propose, comme mesure de prévention
quantitative, une évolution progressive
vers moins d’emballages ainsi que vers
des emballages plus légers (films plas-
tiques et palettes en bois), ou encore
vers une augmentation de la quantité de
produits par emballage. Cela suppose
entre autres l’utilisation de films plas-
tiques plus fins, plus résistants et recy-
clables. Quant à la mesure de préven-
tion qualitative, il s’agit d’une
augmentation de l’utilisation de maté-
riaux recyclables.
Une autre mesure de ce plan consiste à
remplacer les emballages uniques par
des emballages réutilisables. Il s’est
cependant avéré qu’une conversion à
court terme n’était pas réalisable pour
des raisons techniques. De plus, les sys-
tèmes de retour commerciaux sont
incompatibles avec la situation dans le
secteur de la brique.
APFACA
L’Apfaca, l’Association Professionnelledes Fabricants d’Aliments Composéspour Animaux regroupe 150 fabricants.Ceux-ci représentent 95% de la produc-tion nationale, ce qui correspond à uneproduction annuelle de plus de 6 mil-lions de tonnes et à un chi≈re d’a≈airesde 2,5 milliards d’euros.
23 fabricants d’aliments composés ont
participé au plan de prévention 2001 de
l’Apfaca, à côté de 6 fabricants de pré-
mélanges minéraux et concentrés ali-
mentaires. Les fabricants d’aliments
composés participant représentent 51%
de la production totale des aliments
composés en Belgique.
Plus de 90% d’aliments composés par-
viennent chez le client via un transport
en vrac. Les aliments restants sont
exclusivement emballés dans des sacs.
Le matériau d’emballage le plus utilisé
est le papier (72%) suivi du polypropylè-
ne (15%) et d’autres matériaux plas-
tiques (13%) (chi=res 1999). On constate
un transfert de sacs de 50 kg vers des
sacs de 25 kg. Ce transfert est le résultat
de la législation sur la protection du tra-
vail (AR 12/08/93) qui prescrit que la
manipulation manuelle de charges
lourdes est à éviter le plus possible.
En 2001, la partie emballée de la pro-
duction s’élevait à 6% contre 6,9% en
1999 et 7,3% en 1996. Cette réduction a,
entre autres, pu être obtenue en stimu-
lant l’utilisation de silos (surcoût pour
les marchandises en sacs). En outre, le
sac intérieur devient plus fin. La quanti-
té totale de matériaux d’emballage est
passée d’environ 2800 tonnes en 1996 à
environ 2360 tonnes en 1999.
Une enquête réalisée au printemps
2002 a révélé qu’une grande partie des
fabricants utilisait exclusivement des
emballages monomatériaux. La quanti-
té d’aliments emballés, pour laquelle un
emballage monomatériau a été utilisé,
est passée de 53% en 2001 à 61% un an
plus tard.
L’Apfaca expose aussi les objectifs de la
prévention aux entreprises qui ne sont
pas tenues d’introduire un plan de pré-
vention, et ce via un cours mensuel dans
le cadre de la formation permanente des
coordinateurs environnement lors
d’après-midi d’information, ou via des
publications périodiques.
COBELPA
Cobelpa représente 15 adhérents actifsdans la production de pâtes, de papierset de cartons. En 2002, le secteur a pro-duit 1704 kilotonnes de pâtes à papier,de papiers et de cartons, dont 68%étaient destinés à l’exportation. Dixadhérents sont obligés d’établir un plande prévention: tous ont choisi de le fairevia un plan sectoriel.
Au total, douze mesures qualitatives et
quantitatives proposées ont été mises
en œuvre compte tenu des exigences du
marché et des limites techniques appa-
rues au cours de l’exécution. Dix des
douze mesures ont été exécutées
conformément au schéma par toutes
les entreprises qui s’étaient engagées à
les appliquer. Les autres mesures ont
subi des retards en raison de facteurs
externes tels que des exigences de la
part des clients.
Les actions essentielles du plan de pré-
vention sont les suivantes:
➔ Utilisation de matériaux recyclés
(bois, papier & carton, matière plas-
tique). Toutes les entreprises partici-
pantes se sont inscrites pour cette
22 prevent.pack
Synthèses des plans de prévention sectorielsDans le cadre des plans de préventionsectoriels, la CIE ne travaille pas avecdes formulaires standard. En e≈et, l’éta-blissement d’un plan de prévention pourun secteur entier constitue une tâchecomplexe qui ne peut être résumée dansun formulaire d’application général.Dans ce domaine, il n’est donc pas pos-sible d’établir un récapitulatif commepour les plans individuels. C’est pour-quoi toutes les fédérations profession-nelles, qui ont introduit un plan de pré-vention 2001, ont été invitées à établirune brève présentation de celui-ci. Voiciun aperçu des synthèses fournies.
mesure, et ce pour au moins l’un des
matériaux.
➔ Réutilisation de palettes en bois
dans la mesure du possible (cinq
entreprises).
➔ Augmentation des quantités de pro-
duit par emballage (économie de
bois et de matière plastique). Deux
entreprises appliquent des actions à
ce niveau-là.
➔ La baisse du poids de l’emballage
dans la mesure du possible (écono-
mie de bois, papier & carton et
matière plastique). Quatre entre-
prises s’y appliquent.
➔ Utilisation de monomatériaux pour
une meilleure recyclabilité des
emballages (bois, papier & carton,
matière plastique). Cinq entreprises
participent à cette mesure.
DETIC
Detic, l’ Association Belgo-Luxembour-geoise des producteurs et des distribu-teurs de savons, cosmétiques, produitsd’entretien, d’hygiène et de toilette,colles et produits connexes, représentela majorité des entreprises actives dansces secteurs.
En 1998 et en 2001, Detic a introduit,
avec succès, auprès de la CIE des plans
de prévention sectoriels représentant
les e=orts de 57 sociétés membres. Pour
les mesures de prévention envisagées,
les e=orts du secteur sont manifestes
mais ont atteint leurs limites dans la
plupart des cas (tableau 1).
A.S.B.L. V.Z.W.
23prevent.pack
Pourcentages des tonnes d’emballages des participantscouverts par la mesure de prévention envisagée.
Mesures de prévention envisagées Nombre de 1999 2001 2002participants Année de référence Première évaluation Deuxième évaluation
Détergents et produits d’entretien ménagerEmballage secondaire en carton recyclé*
1699,62% 99,62% 99,64%
Emballage tertiaire réutilisable (Palette Multi-Way) 99,69% 99,53% 99,08%CosmétiquesEmballage primaire en carton recyclé* 52,70% 95,78% 94,50%Emballage secondaire en carton recyclé* 17 88,31% 91,01% 94,41%Emballage tertiaire réutilisable (Palette Multi-Way) 99,99% 99,92% 99,94%Produits professionnels et institutionnelsEmballage tertiaire réutilisable (Palette Multi-Way) 12 82,16% 99,10% 98,66%Colles et adhésifsEmballage tertiaire réutilisable (Palette Multi-Way) 12 97,53% 92,39% 90,53%
Pourcentages des tonnes de produits des participants couverts par la mesure de prévention envisagée.
Mesures de prévention envisagées Nombre de 1999 2001 2002participants Année de référence Première évaluation Deuxième évaluation
Détergents et produits d’entretien ménagerEmballage secondaire en carton recyclé*
1699,73% 99,75% 99,77%
Emballage tertiaire réutilisable (Palette Multi-Way) 99,30% 99,42% 99,35%CosmétiquesEmballage primaire en carton recyclé* 41,18% 81,95% 75,64%Emballage secondaire en carton recyclé* 17 90,39% 92,83% 92,20%Emballage tertiaire réutilisable (Palette Multi-Way) 99,99% 99,95% 99,90%Produits professionnels et institutionnelsEmballage tertiaire réutilisable (Palette Multi-Way) 12 94,39% 98,84% 98,66%Colles et adhésifsEmballage tertiaire réutilisable (Palette Multi-Way) 12 96,89% 86,38% 85,30%*Au niveau de l’emballage primaire et secondaire en carton recyclé, les participants utilisent du carton incorporant 60% de carton recyclé. Dans le secteur des cosmétiques,
il faut ajouter que l’incorporation de matériaux recyclés concerne également les aérosols car les producteurs incorporent également jusqu’à 15% d’aluminium recyclé.
tabl e a u 1 DETIC
FEBE
La Febe est la fédération professionnelledes fabricants de produits préfabriquésen béton. Ses 125 adhérents livrent plusde 85% du total de la production natio-nale du secteur qui emploie environ6000 personnes.
31 adhérents-entreprises ont participé
au plan de prévention sectoriel de la
Febe, la Fédération de l’Industrie du
Béton. Dans ce secteur, l’utilisation
d’emballages est limitée. En outre, plus
de 80% des produits sont livrés sans
emballage et cette tendance ne fait que
croître. Compte tenu de la croissance du
marché, les emballages ont été réduits
d’environ 30% entre 1996 et 1999.
Le secteur utilise uniquement des
emballages classiques qui ne contien-
nent pas de métaux lourds. Le bois
constitue le matériau d’emballage le
plus utilisé (plus de 85%). La prévention
consiste donc à remplacer le bois à
usage unique par des emballages réuti-
lisables, à augmenter le nombre de rota-
tions, et à réduire le pourcentage de
pertes.
De nouveaux systèmes, tels que des
emballages sans palette permettant une
autre disposition des produits, sont à
l’étude. Le secteur estime que, pour un
volume de marchandises produit de
manière constante, une diminution tota-
le des emballages s’élevant à 10% pour-
ra être réalisée au cours des trois pro-
chaines années.
FEBELCEM
Febelcem, la Fédération de l’IndustrieCimentière Belge, rassemble troismembres d’envergure mondiale: CBR,CCB et Holcim. Chaque année, ils produi-sent environ 7 millions de tonnes deciment gris pour un chi≈re d’a≈aires(2002) estimé à 537 millions d’euros.
Les entreprises cimentières belges par-
ticipant au plan de prévention sectoriel
sont au nombre de trois: Cimenteries
CBR, Compagnie des Ciments Belges
(CCB) et Holcim. Les emballages utilisés
pour la livraison de ciment en Belgique
comportent un emballage primaire, la
sacherie, et un emballage tertiaire com-
posé, selon les cas, d’un film plastique
et/ou d’une palette en bois suivant le
mode d’expédition retenu.
Au cours de ces dernières décennies, les
cimentiers ont mené des actions en
termes de:
➔ Promotion du ciment vendu en vrac.
Depuis 1999, livraisons en vrac à
concurrence de 83% contre seule-
ment 17% de livraisons en sacs. En
1997, ce rapport était de 80/20. Les
plus grands e=orts ont été réalisés
plus tôt. En 1965, le rapport entre
livraisons en vrac et livraisons en
sacs était de 50/50.
➔ Promotion de l’utilisation de mor-
tiers secs fournis en petits silos sur
les chantiers et promotion du béton
fabriqué en centrales et livré directe-
ment sur les chantiers.
➔ Diminution du poids de l’emballage
primaire (sac) et de l’emballage ter-
tiaire à usage unique (film plastique).
Entre 1997 et 2001, la quantité d’em-
ballages à usage unique a diminué
de 4,67 kg par tonne de produits à
4,47 kg.
En ce qui concerne les mesures envisa-
gées quant à la promotion du ciment,
l’industrie cimentière met l’accent sur la
promotion du ciment vendu en vrac, la
promotion du béton fabriqué en cen-
trales et livré directement sur les chan-
tiers ainsi que la promotion de l’utilisa-
tion de mortiers secs fournis en petits
silos directement sur les chantiers.
FEBELGRA
Febelgra, la Fédération Belge del’Industrie Graphique, compte 860 adhé-rents qui emploient ensemble plus de12500 personnes. La plupart des entre-prises graphiques, qui emploient 50 per-sonnes ou plus, est membre de Febelgra.Toutefois, la fédération est égalementreprésentative des entreprises gra-phiques plus petites.
65 adhérents de Febelgra ont souscrit
au plan de prévention sectoriel 2001.
Celui-ci contient 11 mesures de préven-
tion: 4 mesures se rapportent à des
emballages en carton, 4 autres à des
emballages en bois, et 3 à des embal-
lages en plastique. Les entreprises ont
été tenues d’exécuter au moins 2
mesures dans la période 2001–2003.
Les mesures prônent, dans la mesure du
possible, l’utilisation d’emballages
réutilisables, l’utilisation de matériaux
d’emballage recyclés ainsi que la réduc-
tion ou l’élimination d’emballages à
caractère nocif.
En ce qui concerne les cinq mesures
principales, les résultats obtenus
(2002) sont repris dans le tableau 2.
FEBELBOIS
Febelbois représente les entreprises del’industrie du bois et de l’ameublement.La transformation du bois réalise unchi≈re d’a≈aires de plus de 4 milliardsd’euros. Elle occupe pas moins de 25 000personnes dans plus de 2000 entre-prises.
En 2001, Febelbois a introduit un
deuxième plan de prévention sectoriel
auquel 38 entreprises ont participé.
Puisque, dans le secteur du bois, l’acti-
vité de l’emballage est généralement
réduite au minimum, que sa plus-value
commerciale est insignifiante, et qu’elle
est considérée comme un coût stricte-
ment nécessaire, des mesures ont déjà
été prises dans le passé pour limiter les
emballages (chez 28 des 35 entreprises
participantes). Aujourd’hui, 25% de
tous les emballages sont donc déjà
réutilisables.
Pour le plan de prévention 2001, les
mesures suivantes sont les plus fré-
quemment prévues:
➔ achat d’emballages réutilisables;
➔ suppression d’emballages/de par-
ties d’emballages;
➔ automatisation et optimisation du
processus d’emballage.
Le tableau 3 reprend, pour l’année
2000, la quantité de matériaux d’embal-
lage uniques économisée par les entre-
24 prevent.pack
Mesures Nombre d’entreprises % d’entreprises ayantayant choisi la mesure exécuté la mesure
Réutilisation maximale de palettes 37 89%fournies par le fournisseurUtilisation de palettes réutilisables 42 98%Pas d’utilisation de matières synthétiques composites 30 100%Utilisation de carton à teneur élevée en fibres recyclées 31 90%Pas d’utilisation de papier/carton non recyclable 23 96%
tabl e a u 2 FEBELGRA
prises participantes grâce à l’utilisation
d’emballages réutilisables.
La dernière évaluation du plan de pré-
vention montre que 76% des mesures
prévues ont déjà été sérieusement étu-
diées: 60% ont été réalisées, 16% n’ont
pas été exécutées délibérément (pour
infaisabilité). En outre, les entreprises
ont prévu la réalisation d’autres
mesures non inscrites dans le plan de
prévention 2001. Ceci montre bien que
les entreprises s’e=orcent constamment
d’adapter leur concept d’emballages
lorsqu’elles en voient la nécessité ou la
possibilité.
FECHIPLAST
Fechiplast est l’Association desTransformateurs de Matières Plastiques.Elle fait partie de Fedichem, laFédération de l’Industrie Chimique deBelgique. Fechiplast compte, commeadhérents, 145 PME de transformateursde matières plastiques qui réalisent unchi≈re d’a≈aires global de 4,54 milliardsd’euros, dont 78% dans l’exportation.
61 entreprises de transformation de
matières plastiques ont souscrit au plan
de prévention de Fechiplast. Elles ont
réalisé en 2002 un chi=re d’a=aires glo-
bal de 625 millions d’euros pour des
livraisons en Belgique. Il s’agit surtout
de transformateurs de matières plas-
tiques qui livrent des produits à des
entreprises d’autres secteurs tels que
l’industrie alimentaire, le non-food, le
bâtiment, l’automobile et l’ameuble-
ment.
Par rapport à l’année 2000, l’utilisation
d’emballages uniques a été réduite de
9%. L’utilisation d’emballages uniques
par rapport au chi=re d’a=aires est
passé de 11,9 g/‘ en 2000 à 11,2 g/‘ en
2002.
L’utilisation d’emballages réutilisables
a également baissé de 8% par rapport
à 2000.
Les principales mesures mises en œuvre
pour réaliser ces réductions sont:
➔ la réutilisation d’emballages uniques
provenant de fournisseurs de
matières premières et autres mar-
chandises;
➔ la création de systèmes de retour en
concertation avec les clients;
➔ le groupage d’envois;
➔ l’utilisation plus judicieuse d’embal-
lages en concertation avec les
clients ;
➔ la réduction du poids des matériaux
d’emballage ;
➔ la récupération d’emballages
uniques chez les clients, afin de les
réutiliser.
FEDIS
Fedis est la Fédération Belge desEntreprises de Distribution. Le secteurreprésente un chi≈re d’a≈aires annuelde plus de 250 milliards d’euros, etemploie 475 000 personnes.
En 2001, Fedis a introduit un plan secto-
riel au nom de 37 entreprises a;liées
qui réalisent un chi=re d’a=aires global
de 13 milliards d’euros. Ces entreprises
sont actives dans les secteurs de la
vente en gros et au détail de produits
alimentaires, d’articles textiles, de bri-
colage, d’ameublement, de papeterie et
de chaussures.
Pour leurs propres marques, les distri-
buteurs se sont engagés à revoir gra-
duellement leur assortiment de manière
à réduire la quantité d’emballages et
leur impact sur l’environnement en
améliorant leurs performances environ-
nementales telle que la recyclabilité.
En tant que distributeurs, les 37 entre-
prises développent un certain nombre
d’initiatives propres à la place qu’elles
occupent dans la chaîne de production
et de commercialisation. Elles partici-
pent ainsi à des campagnes d’informa-
tion et de sensibilisation du consomma-
teur qui ont pour but de l’encourager à
consommer moins d’emballages ou à
choisir des emballages plus respec-
tueux de l’environnement. Des actions
concrètes sont aussi orientées spécifi-
quement vers le personnel des entre-
prises afin de le sensibiliser aux enjeux
du plan de prévention.
L’usage de caisses réutilisables, dans
les relations avec les fournisseurs et
dans l’approvisionnement des points de
vente, occupe une place importante
dans la politique de prévention du sec-
teur de la distribution (déjà plus de 60%
en 2001 dans le secteur des fruits et
légumes frais, et 90% en 2001 dans le
secteur de la viande fraîche et de la
charcuterie). L’usage s’est développé de
manière significative aussi bien dans le
secteur food (alcools, fruits et légumes,
boucherie, poissonnerie, boulangerie,
crémerie) que non food (textiles, parfu-
merie).
En ce qui concerne l’emballage tertiaire
et en particulier la palette, les distribu-
teurs se sont fixés comme objectif d’ap-
procher les 100% de réutilisation pour
les marchandises conditionnées en
Belgique.
Dans le domaine de la réutilisation des
emballages pour boissons, les adhé-
rents au plan sectoriel de la Fedis pour-
suivent leurs investissements. Il s’agit
essentiellement d’investissements en
machines de reprise des vidanges (dans
les points de vente) et d’équipement
pour le stockage et le tri des vidanges en
entrepôts (de l’ordre de 3,87 millions
d’euros en 2001).
Un autre objectif important du secteur
est la réduction de la consommation
globale des sacs de caisse non réutili-
sables. Les objectifs de réduction à
atteindre entre 2001 et 2004, que se
sont fixés les adhérents au plan, sont de
10% pour les distributeurs alimentaires
et de 5% pour les distributeurs non ali-
mentaires. Pour les atteindre, les entre-
prises ont misé sur la promotion de
solutions alternatives comme le sac
réutilisable, la boîte en plastique pliable
et les caddies équipés de bacs en plas-
tique ou encore la réduction du poids
moyen du sac.
25prevent.pack
Matériaux quantités économiséesCarton 10 tonnesBois 472 tonnesEPS (Polystyrène expansé) 144 tonnesPapier 7 tonnesFilm rétractable 369 tonnesPE (Polyéthylène) 127 tonnes
tabl e a u 3 FEBELBOIS
FETRA
La Fédération des IndustriesTransformatrices de Papier et de Carton(Fetra) compte une centaine d’adhé-rents. Ces entreprises achètent dupapier et du carton qu’elles transfor-ment en sacs, en boîtes, en cahiers, enpapier peint, etc.
55 entreprises, qui réalisent au total
84% du chi=re d’a=aires du secteur, ont
participé au plan de prévention de la
Fetra.
Quelques objectifs concrets du plan de
prévention sont résumés dans le
tableau 4. Ils se rapportent à l’utilisa-
tion de matériaux recyclés, aux embal-
lages réutilisables et à la recyclabilité
des emballages.
Pour chacun des matériaux habituels
(bois, papier-carton et matière plas-
tique), presque un tiers des entreprises
est disposé à utiliser des matériaux
recyclés. La réalisation de cet objectif se
déroule presque entièrement en confor-
mité avec le planning.
L’utilisation d’emballages réutilisables
a surtout un grand potentiel au niveau
du bois et, dans une moindre mesure,
au niveau du papier-carton et des
matières plastiques. La réalisation de
cet objectif progresse aussi, mais un
retard a été créé au niveau de la réutili-
sation d’emballages en papier et en car-
ton en raison de changements interve-
nus dans le système d’emballage.
Presque deux tiers des entreprises
s’e=orcent d’utiliser des emballages
mieux recyclables, c’est à dire des
emballages monomatériaux, et ceci tant
pour le bois que pour le papier-carton et
les matières plastiques. Cet objectif suit
entièrement le planning.
FEVIA
Fevia représente l’industrie alimentaireen Belgique. Fevia regroupe 280 entre-prises membres et chapeaute simulta-nément 24 groupes membres. Le secteurreprésente un chi≈re d’a≈aires annuelde 30 milliards d’euros et emploie 87 000personnes.
276 entreprises du secteur alimentaire
ont participé au plan de prévention
2001 de la Fevia. Ces entreprises repré-
sentent plus de 69% du chi=re d’a=aires
global du secteur. Malgré la diversité
des produits et des modes de condition-
nement, le plan de prévention et ses
évaluations font apparaître des lignes
directrices valables pour l’ensemble des
sous-secteurs:
➔ 81% des produits alimentaires
industriels sont livrés en vrac. Le
pourcentage d’entreprise utilisant ce
type de transport est passé de 21 à
23% entre 1999 et 2001.
➔ En 1999, 39% des produits ménagers
étaient livrés en vrac. Petit à petit,
l’emballage secondaire réutilisable
supplante la traditionnelle boite en
carton. En 2001, 86 entreprises utili-
saient ce type d’emballage pour
livrer au moins 90% de leur produits.
231 entreprises utilisent uniquement
des palettes réutilisables.
➔ L’utilisation de matériaux recyclés
est déjà très courante pour certains
matériaux comme le verre et le
26 prevent.pack
Représentativité des Part dans le volumeentreprises du secteur total d’emballages(%) que représente ce
matériau (%)Emballages contenant Bois 26 20des matériaux recyclés Papier et carton 31 88
Matière plastique 31 26Emballages Bois 44 80réutilisables Papier et carton 12 12
Matière plastique 10 17Emballages Bois 63 100mieux recyclables Papier et carton 62 100
Matière plastique 59 93
tabl e a u 4 FETRA
Objectifs Nombre d’entreprises qui ont contribué à cet objectifObjectif Réalisé 2002
Diminution du poids unitaire des emballages 209 172Développement des emballages monomatériaux afin de faciliter le recyclage 40 28Diminution de la teneur en métaux lourds dans les emballages et les encres 28 22Augmentation de la proportion de matériaux recyclés dans les emballages secondaires et tertiaires 84 71Poursuite de l’amélioration du rapport entre l’emballage primaire et l’emballage secondaire et tertiaire 35 101Augmentation de l’utilisation du transport en vrac et des grands conditionnements 109 146Diminution des pertes en matériaux d’emballage lors des opérations de conditionnement 138 111
tabl e a u 5 FEVIA
papier/carton. Au cours des années
2000 et 2001, 71 entreprises ont aug-
menté le pourcentage de matériaux
recyclés pour au moins un emballage
de leur assortiment.
➔ La diminution du poids unitaire des
emballages est une des mesures de
prévention que la majorité des entre-
prises tentent d’appliquer. En 2002,
62% des entreprises ont e=ective-
ment diminué le poids de l’un de ces
emballages primaires.
➔ Lors de l’élaboration du plan, plu-
sieurs entreprises ont estimé l’im-
pact des mesures qu’elles avaient
planifiées à cette occasion sur la
quantité d’emballages qu’elles ont
mise par la suite sur le marché en
2002 (à situation égale). Pour ces
entreprises, la diminution prévue se
situait aux alentours de 2,5%, ce qui
représente près de 2000 tonnes en
moins de matériaux d’emballage.
Le plan de prévention de la Fevia prévoit
10 types de mesures di=érentes. Les
principaux objectifs sont résumés dans
le tableau 5.
IHMB
L’Industrie des Huiles Minérales deBelgique (IHMB) compte 36 adhérentse≈ectifs et 11 adhérents associés. Lesadhérents e≈ectifs sont des entreprisesde lubrifiants. Les adhérents associéssont des fournisseurs de produits debase (huile de base ou additifs).
L’IHMB a introduit un plan de prévention
sectoriel pour 15 de ses adhérents. Les
mesures de prévention se rapportent
tant à la prévention quantitative – la
diminution du volume d’emballages –
qu’à la prévention qualitative telle que
le prolongement de la durée de vie d’un
emballage ou l’amélioration de la recy-
clabilité.
Même si les chi=res consolidés ne le
montrent pas toujours (tableau 6), de
nombreuses mesures ont été intro-
duites.
Au cours des ans, la quantité d’embal-
lages a augmenté. Des mesures qui
visent une diminution perdent leur e=et
en raison d’autres mesures mises en
œuvre telles que l’augmentation d’em-
ballages plus petits. L’augmentation se
manifeste aussi bien pour les embal-
lages recyclables que pour les embal-
lages non-recyclables. Bien que le rap-
port recyclable/non-recyclable baisse
légèrement, les emballages recyclables
restent nettement majoritaires.
VBT
L’Union des Criées belges (VBT) est laplate-forme de concertation nationaleréunissant onze criées de fruits etlégumes a÷liées.
Le VBT coordonne la politique de pré-
vention d’emballages de 70% du sec-
teur belge des fruits et de légumes frais.
L’exécution revient aux criées de fruits
et légumes a;liées.
Contrairement aux produits importés, le
secteur de vente belge a opté pour l’uti-
lisation d’emballages réutilisables.
L’exécution du plan de prévention a
augmenté cette part de 80 à 90%. Cela
englobe, entre autres, l’utilisation d’em-
ballages plastiques réutilisables à
longue durée de vie dans le secteur des
légumes (Euro-Pool-System) et d’embal-
lages en bois réutilisables (avec systè-
me de caution) dans le secteur des
fruits. L’utilisation d’emballages
uniques en carton et en bois pour les
fruits et légumes au niveau belge est
très limitée.
En ce qui concerne les emballages de
transport, le marché belge des fruits et
légumes applique une politique de pré-
vention à peine améliorable. En ce qui
concerne les emballages secondaires et
primaires, des e=orts continus tendent
à apporter de nouvelles améliorations.
Les e=orts fournis en matière de préven-
tion dans le secteur des fruits et
légumes se traduisent par le nombre de
rotations réalisées par les caisses réuti-
lisables qui ont longue durée de vie
(tableau 7).
Rien qu’en Belgique, l’utilisation de
caisses réutilisables permet de réduire
les déchets d’au moins 80 000 tonnes.
27prevent.pack
tabl e a u 6 IHMB2000 2001 2002 2003 (attendu)
Recyclable/non-recyclable 320% 269% 258% 295%Réutilisable/Unique 60% 44% 50% 55%Unique (en tonnes) 563,3 634,5 705,2 575,3
Rotations de caisses au niveau européen (Euro Pool System) en millions de rotations2002 3342001 3252000 3121999 306
tabl e a u 7 VBT
Prevent.pack est une publication réalisée en commun par:
➔ La Commission Interrégionale de l’Emballage (CIE)
➔ Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
➔ La Plate-forme commune ‘Emballages et déchets des emballages’
➔ VAL-I-PAC
➔ FOST Plus
Site web: www.preventpack.be
© 2004 — e.r.: Etienne De Vos, FOST Plus, Rue Martin V 40, 1200 Bruxelles
