Principaux progrès réalisés - BIPM · 2 Principaux progrès réalisés depuis la 24e réunion de la CGPM (2011) v3 Le présent document a été élaboré dans l’objectif de préparer

Principaux progrès réalisés

depuis la 24e réunion de la CGPM (2011)

et

Notes à l’appui de la dotation proposée

pour les années 2016 à 2019

septembre 2014

2 Principaux progrès réalisés depuis la 24e réunion de la CGPM (2011) v3

Le présent document a été élaboré dans l’objectif de préparer les discussions qui se

tiendront lors de la 25e réunion de la CGPM et, en particulier, lors des réunions du

Groupe de travail de la CGPM sur la dotation du BIPM.

Ce document doit être lu en association avec les projets suivants, disponibles sur le site

internet du BIPM :

Programme de travail du BIPM pour les années 2016 à 2019 (60 pages)

Proposition pour un « Programme de visiteurs du BIPM pour les années

2016 à 2019 » (10 pages)

Des informations d’importance sont également fournies dans les documents suivants,

disponibles sur le site internet du BIPM :

Convocation de la Conférence générale des poids et mesures (25e réunion)

(39 pages)

Rapport Annuel en 2013 (137 pages)

BIPM Strategic Plan (2014)

(17 pages – uniquement disponible en anglais) (17 pp.)

Tous ces documents peuvent être consultés sur la page du site internet du BIPM

consacrée à la 25e réunion de la CGPM :

http://www.bipm.org/fr/cgpm-2014/

Version 3 : version corrigée des tableaux page 17

http://www.bipm.org/fr/cgpm-2014/

Principaux progrès réalisés depuis la 24e réunion de la CGPM (2011) v3 3

TABLE DES MATIÈRES

RÉSUMÉ ................................................................................................... 4

PRINCIPAUX PROGRÈS RÉALISÉS DEPUIS LA 24e RÉUNION

DE LA CGPM (2011) ................................................................................ 5

ÉLÉMENTS CLÉS DE LA RÉALISATION DU PROGRAMME

DE TRAVAIL DU BIPM POUR LES ANNÉES 2013 À 2015 ....................... 8

ÉLÉMENTS CLÉS DU PROGRAMME DE TRAVAIL DU BIPM

POUR LES ANNÉES 2016 À 2019 ........................................................... 11

ÉLÉMENTS CLÉS DU PROGRAMME DE VISITEURS DU BIPM

POUR LES ANNÉES 2016 À 2019 ........................................................... 13

DOTATION PROPOSÉE POUR LES ANNÉES 2016 À 2019 ............... 14

NOTES À L’APPUI DE LA DOTATION PROPOSÉE

POUR LES ANNÉES 2016 À 2019 ........................................................ 16

SOUTENABILITÉ DE LA CAISSE DE RETRAITE

ET DE PRÉVOYANCE DU BIPM ........................................................... 20


RÉSUMÉ

Depuis la dernière réunion de la CGPM (2011), le BIPM et le CIPM ont pris un certain

nombre d’initiatives qui ont entraîné des changements en matière de gouvernance et de

fonctionnement. La direction stratégique du BIPM a notamment été renouvelée et des

améliorations ont été apportées à la gouvernance du CIPM, ce qui a conduit à

davantage de transparence et à une plus grande reddition de comptes. Par ailleurs,

le BIPM a amélioré son mode de fonctionnement afin de mieux rendre compte et de

permettre une flexibilité accrue concernant la réalisation du programme de travail

convenu. Ces améliorations ont permis une réduction des coûts suffisante pour corriger

les augmentations prévues de coûts liées à l’inflation. Enfin, le BIPM a conduit un

examen approfondi de la soutenabilité financière à long terme de ses finances selon

divers scénarios.

Nous présentons dans ce document les éléments clés du projet de « Programme de

travail du BIPM pour les années 2016 à 2019 ». Ce dernier a été élaboré selon une

nouvelle approche dans la façon de convenir des priorités avec les parties prenantes du

BIPM. Le travail du BIPM continuera à s’appuyer sur des activités de liaison et de

coordination, assurées par les membres du personnel du BIPM dans l’ensemble de

l’organisation. Le programme proposé prévoit, pour la métrologie en physique et la

métrologie du temps, de nouvelles activités ainsi que la poursuite de certaines activités

existantes. Des projets thématiques pour la métrologie de la chimie et des rayonnements

ionisants sont proposés : ils ont pour objectif d’apporter un soutien métrologique afin

d’aider à répondre aux défis mondiaux dans les domaines de la santé et de

l’environnement.

En outre, nous présentons une proposition pour un « Programme de visiteurs du BIPM

pour les années 2016 à 2019 » qui permettra au BIPM d’offrir, pour la première fois,

des opportunités de visite à des membres du personnel de laboratoires nationaux de

métrologie d’États Membres dont les aptitudes métrologiques sont en développement,

l’objectif étant de parvenir à un rééquilibrage à long terme de la charge de travail au

sein de la communauté internationale de la métrologie.

Enfin, le présent document comprend une synthèse des informations nécessaires pour

étayer la discussion sur la dotation du BIPM pour les années 2016 à 2019. Il présente

des projections des finances du BIPM selon trois scénarios différents et décrit

brièvement le travail mené afin d’examiner la soutenabilité de la Caisse de retraite et de

prévoyance du BIPM. Le CIPM privilégie le Scénario 1 qui correspond à une

augmentation annuelle de la dotation du BIPM de 2 %, et qui permettra au BIPM de

lancer le programme de visiteurs et d’exécuter le programme de travail proposé.

Deux autres scénarios sont également présentés : le Scénario 2 permettra de réaliser en

partie le programme de visiteurs du BIPM, alors que le Scénario 3 ne le permettra pas.

Le présent document décrit aussi de façon succincte la solution proposée afin d’assurer

la soutenabilité financière à long terme de la Caisse de retraite et de prévoyance du

BIPM, qui est de combiner des cotisations supplémentaires versées par les membres du

personnel du BIPM à une contribution additionnelle du BIPM financée par les

économies réalisées sur les dépenses de fonctionnement.


PRINCIPAUX PROGRÈS RÉALISÉS DEPUIS LA 24e RÉUNION DE LA CGPM

(2011)

Depuis la 24e réunion de la CGPM (2011), le CIPM a pris un certain nombre

d’initiatives visant à moderniser et parfaire la mise en œuvre de la Convention du Mètre

qui ont entraîné, pour le BIPM et le CIPM, des changements en matière de gouvernance

et de fonctionnement. Nombre de ces initiatives ont été lancées suite aux

recommandations formulées par le Groupe de travail ad hoc mis en place par le CIPM

afin d’examiner le rôle, la mission, les objectifs, la stabilité financière à long terme,

la direction stratégique et la gouvernance du BIPM. Ces changements ont fait l’objet

d’une vaste consultation de toutes les parties concernées et peuvent être regroupés

autour de cinq thèmes majeurs, présentés ci-après.

Renouvellement de la direction stratégique du BIPM

– Le rôle du BIPM au 21e siècle a été examiné et une nouvelle déclaration a été

rédigée afin de confirmer quels étaient la mission, le rôle et les objectifs du

BIPM. Le document qui en résulte a fait l’objet d’une vaste consultation de

toutes les parties concernées.

– Un plan stratégique du BIPM, qui rassemble pour la première fois les stratégies à

court terme, moyen terme et long terme, a été élaboré : il a été revu par le CIPM

puis transmis aux parties prenantes. Il sera réexaminé chaque année par le CIPM.

– Concernant le travail des Comités consultatifs, l’accent a davantage été mis sur

la planification stratégique, par la mise en œuvre d’un processus de planification

consolidée. Ainsi, chaque Comité consultatif a publié une stratégie détaillée qui

décrit comment réaliser les priorités les plus élevées et limiter les ressources

requises pour de futurs travaux de comparaison.

Améliorations apportées à la gouvernance du CIPM pour plus de transparence et

de reddition

– Les compétences des membres du CIPM ont été utilisées de façon plus efficace

en établissant trois Sous-comités restreints ayant pour mission d’étudier les

questions relatives aux finances, à la stratégie et au fonds de réserve pour la

Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM, ainsi que deux Groupes de travail

ad hoc temporaires chargés d’effectuer un examen spécifique des conditions

d’emploi du personnel du BIPM et du processus d’élection du CIPM.

Ces sous-comités et groupes de travail ont inclus dans leur composition des

membres qui ne font pas partie du CIPM mais qui ont pu donner le point de vue

des États Membres et qui ont partagé leurs compétences sur les questions

concernées.


– Une plus grande transparence a été apportée au processus d’élection du CIPM

par l’introduction d’une nouvelle procédure, élaborée en consultation avec les

représentants des États Membres. Cette nouvelle procédure, sous réserve de

l’approbation du Projet de résolution B par la CGPM, sera suivie lors de la

prochaine élection du CIPM.

– La publication rapide des décisions du CIPM après chacune de ses réunions et le

fait de présenter les comptes rendus du CIPM de façon succincte ont conféré

une plus grande visibilité au travail du CIPM.

Reddition de comptes du BIPM renforcée et communication améliorée sur le

programme de travail approuvé

– Des données concernant la performance du BIPM dans des domaines clés de

son travail de laboratoire et de coordination ont été rassemblées. Ainsi,

la performance dans ces domaines clés sera désormais évaluée et publiée chaque

année dans le document Core Data (uniquement disponible en anglais).

– Une plus grande visibilité a été apportée aux activités du BIPM en améliorant

l’accès aux publications. (Par exemple, toutes les éditions du Rapport Annuel,

depuis l’adoption de nouvelles règles comptables, et l’ensemble des textes

officiels du BIPM sont désormais disponibles en ligne).

– Un compendium des principales règles et pratiques applicables au BIPM a été

préparé : il est disponible sur le site internet du BIPM et constitue une source

d’informations unique sur la gouvernance du BIPM.

– Un nouveau site internet a été développé afin de fournir un accès plus rapide

aux informations pertinentes pour les différentes communautés d’utilisateurs.

Le nouveau site permet d’améliorer les liens avec les autres parties prenantes de

la communauté internationale de la métrologie. Il a été lancé préalablement à la

25e réunion de la CGPM.

– L’efficacité des services de soutien du BIPM a été améliorée : le nombre de

membres de personnel travaillant dans ce domaine a été réduit et les diverses

responsabilités réaffectées.

Examen de la soutenabilité à long terme du BIPM par la modélisation des

engagements financiers à long terme selon divers scénarios

– Étant donné que plusieurs questions comptables mineures qui étaient en suspens

ont été résolues, les états financiers du BIPM (pour l’année 2013) ont pour la

première fois été certifiés sans réserve par l’auditeur indépendant.


– La stabilité financière à long terme du BIPM a été confirmée selon diverses

hypothèses possibles concernant le niveau de financement futur.

Cette conclusion est étayée par un nombre important de modélisations

financières et par la revue des hypothèses nécessaires. Le plan financier à long

terme du BIPM, qui a été élaboré à la suite de ce travail, sera régulièrement

révisé et mis à jour.

– Les coûts futurs liés aux pensions et à l’assurance-maladie dont bénéficie le

personnel du BIPM ont fait l’objet d’études indépendantes et sont en train d’être

pris en considération dans les nouvelles versions du plan financier à long terme.

Ces coûts permettront d’étayer les discussions sur la dotation du BIPM qui

auront lieu lors de la 25e réunion de la CGPM.

– En 2013, le suivi et le contrôle stricts des coûts de fonctionnement du BIPM ont

permis de réaliser d’importantes économies, ce qui a permis au BIPM de

dégager un résultat légèrement positif en dépit d’une baisse de ses revenus.

– Il a été décidé d’adopter une approche stratégique concernant la planification

des travaux d’entretien des bâtiments du BIPM. Les bureaux destinés au

personnel administratif ont été rénovés et réorganisés afin de favoriser le travail

d’équipe dans un espace partagé. Des plans sont en cours d’élaboration pour la

rénovation des environnements de travail du bâtiment de l’Observatoire.

Élaboration d’une nouvelle procédure d’approbation des objectifs et des activités

du BIPM et de ses programme de travail à venir

– Les discussions au sujet de l’équilibre entre les différentes activités menées par

le BIPM ont été facilitées par l’élaboration du projet de programme de travail du

BIPM pour les années 2016 à 2019 qui indique les coûts complets et les besoins

en personnel nécessaires pour chacune des activités proposées, ainsi que les

objectifs ciblés.

– Une nouvelle approche a été retenue pour présenter les programmes de

laboratoire du BIPM qui ont été rassemblés selon trois thématiques :

la métrologie en physique, la métrologie du temps et les projets thématiques de

la chimie et des rayonnements ionisants. Le BIPM sera ainsi en mesure de

développer une stratégie pour des projets couvrant des domaines d’activités plus

vastes et d’en fixer plus facilement les priorités.

– Le regroupement des activités de coordination et de collaboration

internationales dans un même thème du programme de travail proposé a permis

d’en souligner la portée.


ÉLÉMENTS CLÉS DE LA RÉALISATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL

POUR LES ANNÉES 2013 À 2015

Outre les progrès effectués en matière de gouvernance, de reddition de comptes et de

transparence, de nombreuses améliorations concernant la réalisation des 18 premiers

mois du programme de travail en cours (2013-2015) sont à noter.

Éléments clés des activités de coordination et de collaboration internationales

– Le rôle du BIPM dans le débat international sur le commerce a été reconnu,

l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ayant octroyé au BIPM le statut

d’observateur au Comité sur les obstacles techniques au commerce : le BIPM

sera ainsi en mesure de mieux faire connaître l’importance de la métrologie

internationale comme mécanisme permettant de lutter contre les obstacles

techniques au commerce.

– La portée et l’impact de la Journée mondiale de la métrologie, qui se tient

chaque année, se sont accrus : en 2014, les posters ont été produits en

20 langues et les laboratoires nationaux de métrologie de plus de 30 pays ont

organisé des événements afin de sensibiliser leurs parties prenantes et le grand

public à l’importance de la métrologie. Les organisations régionales de

métrologie jouent désormais un rôle actif dans la préparation de cette Journée :

chaque année, un laboratoire national de métrologie collabore avec le BIPM et

l’Organisation internationale de métrologie légale (OIML) afin de choisir le

thème de la Journée et d’en concevoir le poster.

– La participation d’experts du BIPM à des ateliers organisés par l’Organisation des

Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) et les organisations

régionales de métrologie a permis de mieux faire comprendre le rôle de la

métrologie dans les pays en développement. Ces ateliers ont également mis en

lumière les moyens pratiques d’améliorer la mise en œuvre du CIPM MRA.

– Les activités effectuées dans le cadre de la Convention du Mètre ont augmenté du

fait de trois nouvelles accessions à la Convention du Mètre et de huit États devenus

Associés depuis 2011. Par ailleurs, on compte trois nouveaux signataires du

CIPM MRA et six États ont achevé le processus d’examen requis pour pouvoir

publier pour la première fois des aptitudes en matière de mesure et d’étalonnages

(CMCs) dans la base de données du BIPM sur les comparaisons clés (KCDB).

– Les membres du personnel du BIPM ont œuvré à promouvoir la proposition

d’adopter un « nouvel SI » en 2018, par le biais de présentations et d’échanges avec

les médias internationaux. Ces activités ont été coordonnées en collaboration avec

les laboratoires nationaux de métrologie et avec les Comités consultatifs du CIPM.

– La collaboration entre le BIPM et l’Agence internationale de l’énergie atomique

(AIEA) a été renforcée par la signature d’un protocole d’accord en

novembre 2012. Cela a ouvert la voie à de nouvelles collaborations techniques,

concrétisées, entre autres, par l’organisation d’un atelier commun pour analyser

l’état actuel des étalons servant à déterminer les rapports isotopiques pour les

gaz à effet de serre majeurs.


– La coopération avec l’Organisation météorologie mondiale (OMM) se poursuit

afin de garantir que les mesures clés concernant le climat sont traçables au SI.

Trois laboratoires désignés par l’OMM participent notamment aux travaux du

CCQM et du CCPR.

Éléments clés des projets en métrologie en physique et en métrologie du temps

– Les utilisateurs des systèmes globaux de navigation par satellite (GNSS)

peuvent bénéficier d’une meilleure synchronisation au Temps universel

coordonné (UTC) établi par le BIPM du fait de la mise au point d’un nouveau

produit : une version anticipée de l’UTC, appelée UTCr (l’UTC « rapide »)

publiée chaque semaine. L’UTCr est le fruit de recherches sur de nouveaux

algorithmes et a été largement validé avant d’être lancé. L’écart de l’UTCr par

rapport à l’UTC définitif publié chaque mois ne dépasse pas 2 ns.

– Un atelier commun entre le BIPM et l’Union internationale des télécommunications

(UIT) a permis de lancer les discussions sur « L’avenir de l’échelle de temps

internationale », afin de préparer la Conférence mondiale des radiocommunications

de 2015. Cet atelier a rassemblé les différentes parties concernées, telles que les

opérateurs de systèmes globaux de navigation par satellite (GPS, GLONASS,

Galileo et BeiDou) et des organisations scientifiques, l’objectif étant d’examiner la

question de l’abandon des secondes intercalaires ajoutées à l’échelle de temps UTC.

– Des progrès sont effectués afin de s’assurer que le BIPM est en mesure de

réaliser la définition à venir du kilogramme, à partir de la constante de Planck,

au bénéfice de tous les États Membres. La balance du watt du BIPM a été

transférée dans un nouveau laboratoire dédié et le nouvel aimant a été intégré à

l’équipement. L’écart-type caractérisant la répétabilité des mesures de la

constante de Planck a été réduit de 1,4 × 10−6

à 5 × 10−7

. La géométrie

spécifique du circuit magnétique du BIPM a récemment été utilisée pour les

balances du watt de plusieurs laboratoires nationaux de métrologie.

– Les résultats d’un projet de recherche commun entre le laboratoire national de

métrologie américain, le NIST, et le BIPM ont permis d’accroître la confiance dans

l’utilisation de l’étalon de tension de Josephson programmable qui constitue une

nouvelle génération d'étalon quantique électrique fondamental. Le système mis au

point par le BIPM et le NIST a été comparé à un autre système de tension de

Josephson programmable et l’incertitude la plus faible atteinte à ce jour lors de

comparaisons d’étalons de tension de Josephson programmables a été obtenue.

– Une nouvelle série de comparaisons d’étalons de résistance de Hall quantifiée

entre le BIPM et des laboratoires nationaux de métrologie a commencé. Ces

étalons quantiques constituent, avec l’étalon de tension de Josephson, les étalons

primaires les plus importants dans le domaine de la métrologie électrique, à

partir desquels d’autres grandeurs sont dérivées. Les résultats de ces

comparaisons de résistance ont apporté de nouvelles informations sur les

facteurs limitants dans les étalonnages de résistance ; ceci sera publié en

collaboration avec un laboratoire national de métrologie.


Éléments clés des projets du BIPM en métrologie de la chimie et des rayonnements

ionisants qui répondent aux défis internationaux requérant une coordination

internationale

– La mise au point par le BIPM d’une nouvelle technique de comparaison a

permis d’améliorer l’exactitude des mesures de l’activité des radionucléides les

plus couramment utilisés en médecine nucléaire et tomographie par émission de

positrons, effectuées par les laboratoires nationaux de métrologie. Ce travail a

requis d’étendre l’utilisation de l’instrument de transfert du SIR du BIPM, qui a

déjà prouvé son efficacité pour le 99m

Tc (demi-vie de 6 h), au 18

F

(demi-vie de 1,83 h).

– La fiabilité des mesures ionométriques qui sont essentielles pour la dosimétrie a

été améliorée suite à la publication de nouvelles données fondamentales,

obtenues à partir de mesures de chambres d’ionisation du BIPM et de mesures

calorimétriques dans les faisceaux d’accélérateurs réalisées au cours d’une

comparaison clé du BIPM.

– Le BIPM a commencé à travailler sur la technique novatrice de la résonance

magnétique nucléaire quantitative (qNMR) qui est reconnue avoir le potentiel de

fournir des mesures de pureté de haute exactitude, ce qui est essentiel dans les

domaines du diagnostic clinique et de la pharmacie. Cela permettra au BIPM de

mettre au point des méthodes de mesure par résonance magnétique nucléaire

quantitative d’exactitude améliorée qui seront utilisées pour les comparaisons

clés de pureté organique coordonnées par le BIPM. Cette nouvelle activité

résulte d’un programme de collaboration avec le laboratoire national de

métrologie japonais, le NMIJ, qui a apporté son aide au BIPM concernant

l’installation d’un équipement de résonance magnétique nucléaire (400 MHz).

– La comparabilité mondiale des étalons de méthane, l’un des gaz à effet de serre

les plus puissants, a été améliorée d’un facteur dix suite à la réalisation d’une

comparaison clé coordonnée par le BIPM. Cela confirme les résultats obtenus

lors de recherches sur les méthodes de mesure qui permettent d’interchanger les

étalons lorsque des mesures des niveaux de gaz à effet de serre sont effectuées

sur une période prolongée dans le cadre de la surveillance du changement

climatique.

– Le BIPM a publié les mesures absolues les plus exactes de la section efficace

d’absorption de l’ozone. Ces mesures sont nécessaires pour améliorer la

cohérence des mesures de l’ozone effectuées du sol aux plus hauts niveaux de la

stratosphère. Elles confirment l’existence de biais importants dans les données

utilisées par les réseaux mondiaux de surveillance de la qualité de l’air, biais qui

peuvent être diminués par l’amélioration de l’exactitude des mesures obtenue

par la participation à l’avenir au programme de comparaison des étalons de

méthane du BIPM.


ÉLÉMENTS CLÉS DU PROGRAMME DE TRAVAIL DU BIPM


Le BIPM a préparé un projet de programme de travail pour les années 2016 à 2019.

Une version complète de ce document est disponible sur le site internet du BIPM, où il

a été mis à la disposition des États Membres afin de recueillir leurs commentaires.

Le projet de programme de travail comprend une description des critères qui ont été

utilisés afin d’examiner les activités. Les éléments clés de ce document sont présentés

brièvement ci-après.

Le programme comprend des projets dans le domaine de la métrologie en physique et

de la métrologie du temps qui ont pour objectif d’assurer la continuité avec certaines

activités existantes dont les États Membres continueront à bénéficier. Le programme

intègre également les nouvelles activités suivantes :

– la coordination d’une comparaison des réalisations primaires du kilogramme

(préalablement à la redéfinition de l’unité de masse) suivie de comparaisons clés

bilatérales conduites après la redéfinition ;

– la mise en œuvre d’étalons transportables de tension à effet Josephson en

courant alternatif dans le cadre de comparaisons ;

– la réalisation d’un nouvel étalon de résistance transportable utilisant l’effet Hall

quantique dans le graphène en remplacement de celui à base d’arséniure de

gallium ;

– la coordination d’une comparaison clé de mesures de capacité.

En ce qui concerne le programme thématique de la chimie et des rayonnements

ionisants, dont les projets traitent des grands défis de la métrologie, de nouvelles

comparaisons considérées comme ayant une haute priorité sont proposées.

Elles concernent :

– les étalons de référence des gaz à effet de serre les plus puissants ainsi que de

certains composés jouant un rôle sur la qualité de l’air, l’objectif étant de

renforcer la traçabilité dans le cadre de la surveillance du changement

climatique et de la protection de la population ;

– les matériaux organiques purs de référence afin de répondre aux exigences

internationales en matière de traçabilité dans des secteurs clés, tels que la

médecine de laboratoire, la médecine légale et la qualité des aliments ;

– les mesures de doses afin d’étayer le système de référence international dans les

domaines de la radiothérapie, de la radioprotection et du radiodiagnostic ;

– les mesures d’activité de radionucléides afin de soutenir le système de référence

mondial dans les domaines de la santé humaine, de la protection de

l’environnement et des applications de l’énergie nucléaire.


Le travail du BIPM continuera à s’appuyer sur des activités de liaison et de

coordination, assurées par les membres du personnel du BIPM dans l’ensemble de

l’organisation. De nouvelles initiatives sont proposées afin de :

– développer et mettre en œuvre de nouveaux mécanismes afin de garantir que les

avantages que l’accession à la Convention du Mètre apporte aux États Membres

sont largement partagés ;

– améliorer et promouvoir la reconnaissance mutuelle des étalons nationaux de

mesure et des certificats d’étalonnage et de mesurage émis par les laboratoires

nationaux de métrologie, par le biais du CIPM MRA, en assurant la mise en

œuvre de la KCDB et en soutenant le JCRB.

Dans le programme de travail proposé pour les années 2016 à 2019, le niveau annuel

d’engagement des laboratoires nationaux de métrologie et des laboratoires désignés sera

similaire à celui du programme de travail pour les années 2013 à 2015. Le nombre

d’opportunités de visite au BIPM permettant à des scientifiques invités de contribuer au

programme de travail restera aussi au même niveau que celui des dernières années.


ÉLÉMENTS CLÉS DU PROGRAMME DE VISITEURS DU BIPM


Le BIPM a également préparé une proposition pour un « Programme de visiteurs du

BIPM pour les années 2016 à 2019 ». La version complète de ce programme de

visiteurs est disponible sur le site internet du BIPM.

Le programme de visiteurs apportera un nouvel élément au travail du BIPM : il se fonde

sur l’opinion largement partagée selon laquelle le BIPM devrait accueillir un plus grand

nombre de scientifiques venant de laboratoires nationaux de métrologie en créant des

opportunités destinées à des visiteurs qui ne pourraient pas bénéficier des opportunités

scientifiques de haut niveau proposées dans le programme de travail du BIPM. En outre,

le programme de visiteurs permettra au BIPM, pour la première fois, de réaliser des

travaux ciblant les laboratoires nationaux de métrologie d’États Membres dont les

aptitudes métrologiques sont en développement, l’objectif étant de parvenir à un

rééquilibrage à long terme de la charge de travail au sein de la communauté

internationale de la métrologie. Les objectifs du programme proposé sont les suivants :

– augmenter le nombre de laboratoires nationaux de métrologie capables de

contribuer fortement aux activités de la communauté internationale de la métrologie

et, en particulier, au travail de leur organisation régionale de métrologie ;

– mieux faire connaître les avantages d’une infrastructure métrologique mondiale

bien développée auprès des organisations internationales œuvrant au

développement du commerce mondial et d’une infrastructure internationale de

la qualité ;

– soutenir les États Membres qui développent les aspects humains et

institutionnels de leur système métrologique afin d’atteindre les objectifs du

Millénaire pour le développement et les objectifs de développement durable en

organisant une comparaison spécifique.

En fonction du niveau de financement disponible, le programme visera à répondre à ces

objectifs au moyen de trois activités :

– VP-A1 Créer de nouvelles opportunités de visite afin que des scientifiques

d’États Membres dont l’infrastructure métrologique est en cours de

développement viennent travailler au BIPM pour des périodes de trois mois

maximum.

– VP-A2 Promouvoir la nécessité pour les États de développer leur infrastructure

métrologique, par l’organisation de formations et d’activités de sensibilisation

par l’intermédiaire du réseau de métrologie, d’accréditation et de normalisation

pour les pays en développement (Réseau DCMAS).

– VP-A3 Organiser une comparaison particulièrement significative dans le cadre

des objectifs du Millénaire pour le développement (telle qu’une comparaison

pertinente pour l’accès aux soins de santé de base ou pour la surveillance de

l’environnement) qui sera sélectionnée en consultation avec les organisations

régionales de métrologie.


DOTATION PROPOSÉE POUR LES ANNÉES 2016 À 2019

Le CIPM propose trois scénarios afin d’étayer la discussion de la CGPM sur la dotation

du BIPM pour les années 2016 à 2019. Pour chaque scénario, le budget est proche de

l’équilibre sur deux cycles de programmes (c’est-à-dire de 2013 à 2019).

Pour chacun des trois scénarios, des tableaux budgétaires complets sont inclus dans les

notes du présent document et sont résumés ci-dessous :

Scénario 1 (Augmentation de 2 %)

Le Scénario 1 correspond aux nombres indiqués dans la Convocation à la 25e réunion de la CGPM. Travail proposé

Dans le Scénario 1, le Programme de travail du BIPM pour les

années 2016 à 2019 est financé dans sa totalité.

Dans le Scénario 1, toutes les activités proposées du Programme de

visiteurs du BIPM sont financées.

Dotation requise Dotation augmentée de 2 % par an en partant du niveau de 2015 :

2016 12 220 000 euros

2017 12 464 000 euros

2018 12 713 000 euros

2019 12 968 000 euros

Scénario 2 (Augmentation de 1,25 %) Travail proposé



Dans le Scénario 2, seule l’activité VP-A1 du Programme de visiteurs

du BIPM est financée (VP-A1 établit de nouvelles opportunités de

visite au BIPM afin que des scientifiques d’États Membres qui

développent leur infrastructure métrologique viennent travailler au

BIPM pour des périodes de trois mois maximum).

Dotation requise Dotation augmentée de 1,25 % par an en partant du niveau de 2015 :

2016 12 130 000 euros

2017 12 281 000 euros

2018 12 435 000 euros

2019 12 590 000 euros

Scénario 3 (Augmentation de 0 %) Travail proposé



Dans le Scénario 3, le Programme de visiteurs du BIPM n’est pas

financé.

Dotation requise Dotation au même niveau que celle de 2015 :

2016 11 980 000 euros

2017 11 980 000 euros

2018 11 980 000 euros

2019 11 980 000 euros


Remarques :

– L’estimation budgétaire de ces trois scénarios prend pour point de départ la

dotation de 11 810 000 euros de l’année 2015 (telle qu’approuvée par la CGPM

à sa 24e réunion), à laquelle s’ajoutent les contributions des trois États Membres

ayant depuis accédé à la Convention du Mètre, soit un montant total d’environ

170 000 euros.

– L’une des priorités du CIPM est de parvenir à une solution garantissant la

soutenabilité des engagements à long terme du fonds de réserve de la Caisse de

retraite et de prévoyance du BIPM : des propositions en ce sens sont présentées

dans l’Annexe 1 du présent document. Elles se fondent sur un apport

supplémentaire de 150 000 euros par an effectué par le BIPM, ainsi que sur une

contribution additionnelle des membres du personnel du BIPM équivalente à

350 000 euros requérant des changements de prestations et des cotisations

supplémentaires. Ces coûts ont été pris en considération dans les scénarios.


NOTES À L’APPUI DE LA DOTATION PROPOSÉE



ESTIMATION DE LA PERFORMANCE FINANCIÈRE - SCÉNARIOS 1 À 3


Budget (Produits et charges estimés)

en milliers d’euros 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

A Dépenses de personnel 6 510 6 815 6 910 7 155 7 405 7 575 7 645

B Contribution à la Caisse de retraite 2 330 2 230 2 260 2 320 2 390 2 420 2 415

C Services généraux 860 905 955 1 375 1 495 1 565 1 875

D1 Laboratoires - Fonctionnement 600 610 620 630 640 660 670

D2 Laboratoires - Investissement 1 000 810 830 1 060 870 880 900

E1 Bâtiments - Fonctionnement 260 270 280 290 320 350 400

E2 Bâtiments - Investissement 580 610 620 640 650 660 680

F Divers 680 250 250 270 270 280 280

Total des charges 12 820 12 500 12 725 13 740 14 040 14 390 14 865

1. Contributions des États Membres 11 740 11 860 11 980 12 220 12 460 12 830 13 220

2. Intérêts 220 220 230 230 240 240 250

3. Recettes diverses 230 230 230 240 240 250 250

4. Souscriptions des Associés 530 725 825 990 1 170 1 175 1 180

5. Metrologia 120 120 120 120 120 120 120

Total des produits 12 840 13 155 13 385 13 800 14 230 14 615 15 020

Solde budgétaire (excédent +/déficit -) 20 655 660 60 190 225 155

État de la performance financière (Compte de résultat estimé)


Contributions 11 740 11 860 11 980 12 220 12 460 12 830 13 220

Souscriptions 530 725 825 990 1 170 1 175 1 180

Autres produits 560 570 580 590 600 610 620

Total des produits opérationnels 12 830 13 155 13 385 13 800 14 230 14 615 15 020

Personnel 6 680 6 980 7 080 7 330 7 580 7 760 7 830

Contribution à la Caisse de retraite 2 330 2 230 2 260 2 320 2 390 2 420 2 415

Services généraux 860 905 955 1 375 1 495 1 565 1 875

Dépenses de fonctionnement de

laboratoires

600 610 620 630 640 660 670

Maintenance des bâtiments 260 270 280 290 320 350 400

Amortissement 1 760 1 760 1 740 1 420 1 450 1 490 1 360

Autres charges opérationnelles 680 250 250 270 270 280 280


Résultat de l’exercice -340 150 200 165 85 90 190

État de la situation financière (Bilan estimé)


Bâtiments 19 040 19 020 18 960 19 150 19 310 19 440 19 720

Équipements scientifiques et

techniques

12 120 11 780 11 490 11 480 11 270 11 050 10 810

Trésorerie et instruments financiers 13 530 14 185 14 845 14 905 15 095 15 320 15 475

Autres actifs courants 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000

Total Actifs 45 690 45 985 46 295 46 535 46 675 46 810 47 005


Autres réserves 36 050 35 695 35 785 35 890 35 930 35 880 35 785

Actif net 35 720 35 845 35 985 36 055 36 015 35 970 35 975

Avantages du personnel non courants 8 670 8 840 9 010 9 180 9 360 9 540 9 730

Avantages du personnel courants 300 300 300 300 300 300 300

Autres passifs courants 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000

Total Passifs 9 970 10 140 10 310 10 480 10 660 10 840 11 030


Scénario 2 (Augmentation de 1,25 %)





C Services généraux 860 905 955 1 180 1 285 1 345 1 540





F Divers 680 250 250 270 270 280 280



2. Intérêts 220 220 230 230 240 240 250



5. Metrologia 120 120 120 120 120 120 120


Solde budgétaire (excédent +/déficit -) 20 655 660 160 200 150 65



Contributions 11 740 11 860 11 980 12 130 12 280 12 560 12 830

Souscriptions 530 725 825 985 1 150 1 150 1 145

Autres produits 560 570 580 590 600 610 620


Personnel 6 680 6 980 7 080 7 330 7 580 7 760 7 830


Services généraux 860 905 955 1 180 1 285 1 345 1 540


laboratoires

600 610 620 630 640 660 670


Amortissement 1 760 1 760 1 740 1 420 1 450 1 490 1 360




État de la situation financière (Estimation du bilan)


Bâtiments 19 040 19 020 18 960 19 150 19 310 19 440 19 720


techniques

12 120 11 780 11 490 11 480 11 270 11 050 10 810



Total Actifs 45 690 45 985 46 295 46 635 46 785 46 845 46 950


Autres réserves 36 060 35 695 35 785 35 890 36 030 35 990 35 820

Actif net 35 720 35 845 35 985 36 155 36 125 36 005 35 920




Total Passifs 9 970 10 140 10 310 10 480 10 660 10 840 11 030







C Services généraux 860 890 920 955 990 1 025 1 060





F Divers 680 250 250 260 270 280 280



2. Intérêts 220 220 230 230 240 240 250



5. Metrologia 120 120 120 120 120 120 120


Solde budgétaire (excédent +/déficit -) 20 670 695 325 280 70 -10



Contributions 11 740 11 860 11 980 11 980 11 980 12 095 12 210

Souscriptions 530 725 825 960 1 120 1 105 1 090

Autres produits 560 570 580 590 600 610 620


Personnel 6 680 6 980 7 080 7 245 7 495 7 670 7 740


Services généraux 860 890 920 955 990 1 025 1 060


laboratoires

600 610 620 630 640 660 670


Amortissement 1 760 1 760 1 740 1 420 1 450 1 490 1 360



Résultat de l’exercice -340 165 235 430 175 -60 25

État de la situation financière (Bilan estimé)


Bâtiments 19 040 19 020 18 960 19 150 19 310 19 440 19 710


techniques

12 120 11 780 11 490 11 500 11 270 11 050 10 810



Total Actifs 45 690 46 000 46 345 46 870 47 080 47 060 47 080

Résultat de l’exercice -340 165 235 430 175 -60 25

Autres réserves 36 060 35 695 35 800 35 960 36 245 36 280 36 025

Actif net 35 720 35 860 36 035 36 390 36 420 36 220 36 050




Total Passifs 9 970 10 140 10 310 10 480 10 660 10 840 11 030


SOUTENABILITÉ DE LA CAISSE DE RETRAITE

ET DE PRÉVOYANCE DU BIPM

Le CIPM a fait réaliser une étude complète du fonctionnement de la Caisse de retraite

et de prévoyance du BIPM par un cabinet d’actuaires international (Mercer)1 :

cette étude a confirmé que la Caisse de retraite peut être soutenable selon le modèle de

répartition (où les contributions reçues et les intérêts des placements financiers

financent les pensions versées). Par ailleurs, l’étude a pris en considération d’autres

solutions consistant à supprimer les engagements de pensions sur le long ou sur le court

terme. Ces solutions incluent la possibilité « d’externaliser » les dettes ou de financer

les obligations de retraite futures sur la base d’un régime à cotisations définies. Mercer

a indiqué que l’externalisation du passif nécessiterait un apport équivalent à la valeur

actuelle nette du passif (environ 41 millions d’euros). De façon similaire, en cas de

transfert des engagements futurs vers un régime à cotisations définies, il serait

également nécessaire d’externaliser tous les passifs au moment où le dernier membre du

personnel actif, sous le régime à prestations définies, partira à la retraite.

Le Sous-comité du CIPM sur la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM ne peut

pas recommander ces options sans un engagement spécifique des États Membres à les

financer.

L’examen du fonctionnement de la Caisse de retraite a confirmé qu’au cours des

dernières années, le BIPM a constamment effectué des versements dont le montant était

proche du coût des services rendus calculé chaque année. Actuellement, le coût des

services rendus est évalué à 56 % (comprenant une cotisation des membres du

personnel de 10 % des traitements et une contribution du BIPM de 46 %). Ainsi, les

versements ont financé le coût des futurs services rendus acquis chaque année et ils ont

été augmentés lorsque nécessaire afin de corriger l’inadéquation entre la base des

traitements et l’espérance de vie des membres du personnel actifs et retraités. Toutefois,

une augmentation supplémentaire est à présent requise, en raison notamment des très

faibles taux d’intérêt actuels dans le monde.

Afin de protéger les intérêts des États Membres, il est nécessaire de traiter la question

de la dette à long terme de la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM. C’est

pourquoi le CIPM propose de prendre une mesure qui permettra de répartir de façon

équilibrée le coût nécessaire pour rendre la Caisse de retraite soutenable sur le long

terme entre le BIPM et les membres actifs du régime de retraite. Selon les calculs de

l’actuaire indépendant, le coût supplémentaire, exprimé en numéraire, est d’environ

500 000 euros par an.

1 Étude disponible sur la page du site internet du BIPM réservée aux représentants des États Membres et aux directeurs des laboratoires nationaux de métrologie


Figure 1 : Projection des actifs de la Caisse de retraite et de prévoyance du

BIPM selon la situation actuelle et avec un apport supplémentaire de

500 000 euros par an qui permettrait d’atteindre un niveau stable d’actifs d’ici

à 2033.

Il est proposé de financer « l’écart » illustré dans la Figure 1 (estimé selon Mercer à

environ 500 000 euros par an) par une combinaison des éléments suivants :

– Apport supplémentaire de 150 000 euros par an afin de corriger le déficit

associé au coût des services passés. Cela représente le montant maximum que le

BIPM peut dégager des économies en matière d’efficacité qu’il réalise, sans

compromettre l’exécution d’éléments du programme de travail proposé.

– Contributions supplémentaires des membres actifs du régime équivalentes à

350 000 euros par an, ce qui va au-delà des augmentations mises en œuvre en 2010.

Ces contributions pourraient être financées, par exemple, par une augmentation du

taux de cotisation, qui passerait de 10 % à 12 %, associée à une augmentation par

palier de l’âge de départ à la retraite (afin de refléter les tendances au sein des

États Membres). L’équilibre approprié entre les différents mécanismes fera l’objet

d’une discussion avec les représentants du personnel du BIPM.

Apport supplémentaire de 500 000 euros

par an

Actifs

en m

illie

rs d

’euro

s

Situation actuelle


L’impact de ces options sur les actifs est présenté dans les figures ci-dessous.


BIPM selon les cas présentés dans la Figure 1 et avec une augmentation de la

cotisation des membres du personnel du BIPM à 12 %, ce qui conduirait à

l’équilibre des actifs d’ici à 2033, puis à un déclin.


BIPM selon les cas présentés dans les Figures 1 et 2 et avec une augmentation

par palier de l’âge de départ à la retraite pour atteindre 67 ans.

Le Sous-comité du CIPM sur la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM continuera

à examiner les mécanismes permettant de garantir la continuité du financement du coût

des services rendus à venir.

Facteurs pris en considération pour prévoir les dépenses de personnel à venir

Le BIPM applique actuellement une politique selon laquelle les membres du personnel

partant à la retraite ne sont pas remplacés, sauf en cas de nécessité pour le bon

fonctionnement du BIPM ou dans le cadre de l’exécution de tâches spécifiques qui ne

peuvent être effectuées par d’autres membres du personnel en poste. Cette politique

sera poursuivie dans le Programme de travail proposé pour les années 2016 à 2019.

Situation actuelle

Actifs

en m

illie

rs d

’euro

s

Actifs

en m

illie

rs d

’euro

s

Actifs

en m

illie

rs d

’euro

s

Actifs

en m

illie

rs d

’euro

s

Apport supplémentaire

de 500 000 euros par an

Cotisation du personnel

à 12 % + 150 000 euros par an

Âge de départ à la retraite passant à 67 ans + 150 000 euros par an

Âge de départ à la retraite passant à 67 ans + cotisation du personnel à 12 % + 150 000 euros par an


Les effectifs estimés sont présentés ci-dessous :

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Programme de travail

Personnel permanent

75

74

74

74

74

74

73

Nombre de mois

de scientifiques invités

42

42

42

42

42

42

42

Programme de visiteurs

Personnel permanent

-

-

-

1

1

1

1

Nombre de mois

de scientifiques invités

-

-

-

20

50

85

85

Tableau 1 : Projection des effectifs. Les données de 2013 à 2015 correspondent

au programme de travail du BIPM approuvé par la CGPM à sa 24e réunion

(2011) et sont indiquées à titre d’information. Remarque : le nombre de mois de

scientifiques invités peut varier en fonction du financement convenu avec les

laboratoires nationaux de métrologie détachant des membres de leur personnel

au BIPM.

Le CIPM s’est engagé à contrôler l’augmentation des dépenses de personnel à venir.

Outre les mesures concernant la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM

précédemment mentionnées, le CIPM devra :

– renforcer le mécanisme liant la performance du personnel et la progression des

traitements en augmentant la fraction d’augmentation annuel des traitements qui

est directement associée aux performances ;

– introduire une nouvelle méthode de calcul de la correction annuelle de

l’inflation de façon à ce qu’elle puisse être appliquée indépendamment des

allocations, pensions et traitements. Cette méthode remplacera le « point » qui

est actuellement utilisé comme facteur global de correction annuelle de tous les

types de paiement mais qui ne permet pas d’en évaluer la faisabilité financière ;

– réexaminer le taux d’augmentation des dépenses de santé.


Hypothèses clés utilisées pour prévoir les dépenses du BIPM de 2016 à 2019

Les hypothèses utilisées afin de calculer les dépenses à venir sont en accord avec le

plan financier à long terme élaboré par le BIPM et ont fait l’objet de discussions lors de

la réunion des représentants des États Membres et des directeurs des laboratoires

nationaux de métrologie en octobre 2013.

Ces hypothèses clés sont les suivantes :

– Le niveau d’investissement (concernant les équipements scientifiques et les

bâtiments) est semblable à celui de l’année 2015, auquel s’ajoute une correction au

titre de l’inflation estimée.

– Les hypothèses techniques suivantes ont été utilisées afin d’établir une projection

des dépenses de fonctionnement du BIPM pour les années 2016 à 2019 :

• Inflation (dépenses de fonctionnement) 3,5 %

• Inflation (dépenses de santé) 10 %

• Contribution annuelle du BIPM à la Caisse de retraite et

de prévoyance du BIPM

46 % des traitements

+ 150 000 euros

• Investissement dans les bâtiments 600 000 euros/an

chaque année

(amortis sur 20 ans)

• Investissement dans les équipements scientifiques 1 000 000 euros/an

en 2013 et 2016 puis

800 000 euros/an

toutes les autres

années (amortis sur

12 ans)

• Allocations du personnel augmentées sur la base de 10 enfants à charge

supplémentaires.

Contributions des États accédant à la Convention du Mètre après la 25e réunion

de la CGPM

La CGPM à sa 24e réunion (2011) a établi une nouvelle procédure selon laquelle les

États qui sont Associés depuis au minimum cinq ans et qui répondent aux critères

définis sont officiellement encouragés à devenir États Membres. Ces États Associés

sont généralement dénommés « États Membres potentiels ».

La souscription des États Membres potentiels augmente sur une période de cinq ans jusqu’à

atteindre 90 % de la contribution annuelle qu’ils paieraient s’ils étaient États Membres.

Les discussions informelles qui se tiennent entre le BIPM et les États Membres potentiels

indiquent que nombre d’entre eux prévoient d’accéder à la Convention du Mètre à la fin, ou

vers la fin, de ce processus d’augmentation de leur souscription. À l’avenir, il est attendu

que toutes les nouvelles accessions à la Convention du Mètre résulteront de ce processus.


Les estimations concernant les contributions partent de la supposition que deux États

accéderont à la Convention du Mètre en 2018 et deux autres en 2019.

Les souscriptions versées au BIPM par les Associés à la CGPM sont calculées à partir

du même barème que celui utilisé comme base pour calculer les contributions des

États Membres au titre de la dotation du BIPM. Les revenus résultant des souscriptions

ont été inclus dans les produits estimés présentés dans ce document, qui se fondent sur

le fait que deux États deviendront Associés en 2018, et deux autres en 2019, et que dans

le même temps deux Associés deviendront États Membres en 2018, et deux autres en

2019. Il est ainsi supposé que le nombre total d’Associés restera identique au cours du

programme de travail à venir (2016-2019).

Documents

Principaux progrès réalisés - BIPM · 2 Principaux progrès réalisés depuis la 24e réunion de la CGPM (2011) v3 Le présent document a été élaboré dans l’objectif de préparer