principes d'intégrité - bms.com

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principes d'intégritéNormes de conduite et d'éthique de BMS

Découvrir, développer et fournir des médicaments innovants qui aident les patients à vaincre des maladies graves.

À nos patients, nos clients, nos employés, les communautés internationales, l'environnement et nos actionnaires, nous promettons d'agir conformément à notre conviction, selon laquelle l'intégrité du fabricant est un ingrédient inestimable pour tous ses produits. Nous fonctionnons avec une gouvernance efficace et des normes de conduite et d'éthique élevées Nous recherchons la transparence et le dialogue avec nos parties prenantes, afin de mieux comprendre leurs besoins. Nous prenons très au sérieux nos engagements en termes de durabilité économique, sociale et environnementale et nous attendons la même chose de la part de nos partenaires et de nos fournisseurs.

Envers nos patients et nos clients

Nous nous engageons à faire preuve d'excellence scientifique et à investir dans la recherche et le développement biopharmaceutiques, afin de fournir des médicaments innovants de grande qualité qui répondent aux besoins médicaux encore non satisfaits des patients atteints de maladies graves. Grâce à notre rigueur scientifique, nos médicaments présentent un bénéfice clinique et économique, qui améliorent la vie des patients. Nous nous attachons à faire en sorte que les informations concernant nos médicaments commercialisés soient disponibles et facilement accessibles

Envers nos employés

Nous soutenons la diversité de nos équipes et de notre culture La santé, la sécurité, le développement professionnel, l'équilibre vie professionnelle / vie privée et le traitement équitable et respectueux de tous nos collaborateurs font partie de nos plus grandes priorités.

Envers les communautés internationales

Nous encourageons une citoyenneté consciencieuse qui améliore la santé et soutient la durabilité au sein de nos communautés.

Envers nos actionnaires

Nous nous attachons à fournir des performances solides et soutenues, ainsi que de la valeur de notre titre.

Envers l'environnement

Nous encourageons la préservation des ressources naturelles et nous nous attachons à réduire au minimum l'impact de nos activités et de nos produits sur l'environnement.

notre mission

notre engagement

Principes d'intégrité | 1

Chez Bristol-Myers Squibb, la mission consiste à découvrir, développer et proposer

des médicaments innovants qui aident les patients à surmonter des maladies graves.

Nous plaçons les patients au cœur de toutes nos activités. Nous nous engageons envers

l'excellence et sommes inspirés par la tradition de BMS, selon laquelle l’ingrédient

inestimable dans chaque produit est l’honneur et l’intégrité de son fabricant.

Dans les Normes de conduite et d’éthique de BMS, version 2014, nous mettons l'accent

sur les principes qui permettent à tous les membres de BMS de poursuivre

leur mission de manière responsable, en reconnaissant que nous travaillons dans un

secteur hautement réglementé où le marché est très complexe et très concurrentiel. Ces

principes sont les composantes de nos politiques et de nos procédures, et ils guident

nos actions. Ils fournissent un cadre commun à notre manière d'agir avec nos collègues,

de conduire nos activités avec nos partenaires et fournisseurs, et de servir nos patients,

ainsi que les nombreuses communautés et les environnements au cœur desquels nous

fonctionnons dans le monde entier. Ces principes doivent faire partie de chaque décision

professionnelle que nous prenons. Ils sont le reflet de ce que nous sommes.

Chacun d'entre nous est responsable personnellement de son adhésion à ces principes.

Nous vous encourageons à les lire attentivement et à poser des questions si besoin.

Ensemble, nous pouvons poursuivre notre mission tout en conservant notre engagement

inébranlable envers l'intégrité.

cher collègue,

Lamberto Andreotti Président-Directeur général

Alan Lacy Président du Comité d'audit du Conseil d'administration

Anne Nielsen Directrice de la conformité et de la déontologie.

2 | Principes d'intégrité

Nos « Principes d'intégrité : Les Normes de conduite et d'éthique de l’entreprise » (ci-après

appelés les Principes) fournissent une orientation générale sur la conduite des affaires de

manière conforme et éthique. Les principes soulignent nos normes strictes en matière de

comportement éthique, et ils constituent la base de nos interactions avec nos employés,

nos patients, nos clients, nos actionnaires, ainsi que la communauté internationale.

Ces principes ne fournissent pas une explication exhaustive de toutes les lois,

réglementations, politiques et procédures que les employés de BMS doivent suivre.

Chaque jour, nous sommes confrontés à tant de situations complexes qu'il est impossible

de créer des règlements suffisamment complets pour couvrir toutes les situations. Nos

principes nous aident à décider comment agir en l'absence de règle ou de directive

spécifique. Lorsque vous prenez une décision, il est toujours opportun de vous demander :

« Quelle est la meilleure chose à faire ? », « Est-ce conforme aux politiques de l'entreprise

et aux lois applicables ? » et « Comment le grand public, les médias et le gouvernement

verraient-ils cela ? » Les décisions qui s'appuient sur les principes et reflètent ces

considérations supplémentaires ont plus de chances d'être les bonnes.

Les principes s'appliquent à tous les employés de BMS, ainsi qu'aux prestataires qui

travaillent au nom de BMS. Les principes sont les fondations sur lesquelles nos politiques

et nos procédures sont construites. Ensemble, ils forment une part considérable de

notre programme de conformité. L'adhésion à notre programme de conformité est d'une

importance capitale pour faire en sorte que notre entreprise et ses employés puissent

fonctionner de manière appropriée et efficace au sein d'un secteur complexe, très

concurrentiel et très réglementé.

Le fait de comprendre et d'appliquer les principes, ainsi que tous les documents de

procédure de BMS applicables à votre travail relève de votre responsabilité. Si vous avez

des questions au sujet des principes ou à propos des documents de la procédure, veuillez

contacter le service de la conformité et de l'éthique.

présentation des principes d'intégrité


Placer les patients au cœur de toutes nos activités | 5

Avoir une conduite appropriée sur le marché | 9

Appliquer des contrôles efficaces à nos activités commerciales | 13

Maintenir des effectifs diversifiés, autonomes et engagés | 17

Intégrer la conformité et ces principes dans notre culture | 21

TabLe Des maTières



Nous travaillons ensemble avec l’objectif commun

de maintenir nos patients au cœur de toutes nos

activités. Cet état d'esprit favorise une approche

normalisée de notre manière de développer, de

promouvoir et de fabriquer nos produits.

maintenir les patientsau cœur de toutes nos activités

Intégrité scientifique et intégrité de la recherche

Nous nous engageons à faire preuve d'excellence

scientifique dans la recherche et le développement

biopharmaceutiques, afin de favoriser les

médicaments innovants de grande qualité qui

répondent aux besoins médicaux encore non

satisfaits des patients atteints de maladies graves.

La recherche et le développement sont conduits

en étant inflexibles sur l'intégrité et sur l'éthique,

et dans le respect des lois, des réglementations

et des directives pratiques applicables, y compris

les bonnes pratiques de laboratoire, cliniques et

relatives au bien-être des animaux.

Divulgation des données

BMS accorde la plus grande importance à la

publication des informations scientifiques et

soutient les auteurs qui prennent la responsabilité

de publier leurs travaux et qui rendent des

comptes à ce sujet. Dans le plus pur esprit de

la science, nous sommes attachés à partager

les informations issues de nos essais cliniques

avec les patients, avec les communautés

médicales / de la recherche, avec les médias,

avec les décideurs politiques et avec le grand

public. Nous le faisons de telle sorte à protéger la

vie privée et le consentement éclairé du patient, à

respecter l'intégrité des systèmes réglementaires

nationaux et à maintenir les incitations pour

l'investissement dans la recherche biomédicale.

En outre, les résultats des essais cliniques de

BMS sont disponibles sur le site internet des

National Institutes of Health (instituts américains

de la santé) : www.ClinicalTrials.gov.

Qualité des produits

Nous nous sommes engagés à fournir des

médicaments qui respectent ou qui dépassent

les attentes de nos clients, ainsi que les


dispositions réglementaires. BMS s'est engagé

à respecter les bonnes pratiques internationales

en matière de fabrication. Nous nous sommes

engagés à utiliser un système de gestion de

la qualité efficace, ainsi que la structure de

gouvernance et les ressources requises pour sa

mise en œuvre et pour son maintien dans toute

l'organisation. Nous favorisons l'amélioration

proactive et continue de nos capacités de

production et processus. Nous nous engageons

en outre à respecter les normes qualité les plus

strictes applicables aux médicaments BMS.

Contrôles et rapports de sécurité

Nous contrôlons et nous évaluons les données

de sécurité associées à nos médicaments mis

sur le marché, ainsi qu'à nos médicaments

expérimentaux pendant les essais cliniques.

Pour satisfaire nos exigences de déclaration de

sécurité à travers le monde, nos collaborateurs

doivent signaler rapidement et sans délai tout

effet indésirable ou tout autre événement associé

à l'un de nos produits (tel que défini dans le

document BMS-CP-044). BMS offre des lignes

directes de signalement des effets indésirables

dans le monde entier. Employés des États-Unis :

Appeler le 1-866-232-2557 ou envoyer un courrier

électronique à : [email protected] Les

coordonnées pour les autres régions sont

disponibles en suivant le lien « Contact » qui

se trouve sur le site http://teams.bms.com/

sites/GPVE/Pages/Index.aspx sous la rubrique

« Signaler un effet indésirable ? »

Garantie d'authenticité des produits

Notre entreprise s'est engagée à protéger

l'intégrité de ses produits ou de ses marques

contre la contrefaçon, la falsification, le vol ou le

détournement. Nous signalons immédiatement

Nos principes nous aident à décider comment agir en l'absence de règle ou de directive spécifique.


les cas éventuels en informant les représentants locaux des services Sécurité de l'entreprise et Qualité et conformité, ainsi que les hauts dirigeants de l'unité commerciale concernée dans un délai de 24 heures.

Activités promotionnelles

Nous commercialisons nos produits sur la base de leur qualité, de leur efficacité, de la sécurité qu’ils offrent et de leur valeur. Nous cherchons à faire en sorte que nos supports publicitaires d’information aident les praticiens et les patients à comprendre le profil clinique de nos produits, y compris les bénéfices et les risques. Nos publicités et notre promotion sont justes, fidèles à la réalité et conformes à la définition des produits approuvé. Nos déclarations relatives concernant l’efficacité de nos produits, sont corroborées et équilibrées par des informations de sécurité pertinentes. Avec les professionnels de santé

ou les patients, nous utilisons uniquement.des matériels promotionnels approuvés

Nous respectons la pratique de la médecine et nous soutenons l'intégrité de la relation médecin-patient. Nous interagissons avec les professionnels de santé, les associations de patients, les organismes payeurs, etc. de manière à ne pas avoir ou sembler avoir une influence répréhensible sur leurs décisions.

Si nos recherches ou nos activités commerciales nécessitent de faire appel aux services d'un professionnel de santé en tant que chercheur, consultant ou conférencier, nous faisons en sorte de respecter un objectif professionnel légitime et approprié et nous concrétisons cette collaboration seulement si les termes de l'engagement sont conformes aux obligations légales et aux politiques de BMS. Nous appliquons les directives et obligations légales du secteur de la santé et nous offrons les repas et l'hébergement conformément à nos politiques et de manière à favoriser les discussions éducatives, cliniques ou scientifiques.

Nous rassemblons, communiquons et divulguons nos paiements et autres transferts de valeur en faveur des professionnels de santé conformément à la réglementation

Protection des données personnelles

Nous respectons et nous protégeons diligemment les informations personnelles auxquels nous avons accès, quels que soient leur source, leur catégorie et leur objectif de traitement. Dans le cadre normal de ses activités, notre entreprise reçoit, collecte, traite de nombreuses données personnelles, relatives

Une patiente qui a participé à un essai clinique pour BMS.

Interactions avec les Professionnels de Santé


Politiques de BMS concernant cette section :

BMS-CP-049 Publications scientifiques

BMS-CP-030 Soin et utilisation des animaux

BMS-CP-014 Qualité

BMS-CP-044 Communication des informations de sécurité concernant les produits BMS

BMS-CP-037 Garantie d'authenticité des produits

BMS-CP-043 Interactions avec les Professionnels de Santé

BMS-CP-016 Confidentialité

BMS-CP-006 Utilisation de systèmes informatiques et protection des ressources d'information

à des informations financières, des données de santé et rémunération. Certaines de ces données peuvent contenir des informations sensibles qui peuvent se rapporter aux employés, clients, consommateurs, sujets d'études, sous-traitants ou concurrents.

Les lois concernant la protection et la confidentialité des données peuvent varier selon les pays. Nous disposons d’un service international de protection des données personnelles et de politiques visant à soutenir la protection des informations personnelles dans nos opérations courantes. Si vous avez des questions au regard des lois relatives à la protection des données personnelles, veuillez contacter notre Bureau Mondial de la Confidentialité des Données à l’adresse [email protected] ou par téléphone au +1 609-897-3383 ou +1 877-578-4009.


La bonne réputation de bms nous est précieuse.

Nous agissons de manière honnête et intègre

dans toutes nos interactions professionnelles, sur

notre lieu de travail comme à l'extérieur, car nous

savons que c'est essentiel pour maintenir notre

réputation.

adopter un comportement conforme au marché

Conflits d’intérêts

Nous cherchons à éviter les situations qui

présentent des conflits entre nos intérêts

personnels et ceux de l'entreprise. Nous

comprenons que la simple apparence d'un

conflit d'intérêts peut nuire à la réputation de

l'entreprise et à notre propre réputation. Nos

décisions professionnelles sont gouvernées

par notre jugement et par notre objectivité, et

non par nos intérêts personnels. Si nous ne

sommes pas sûrs de l'existence d'un éventuel

conflit d'intérêts, nous demandons conseil à

la direction, au Département Juridique ou au

Bureau de la conformité et de la déontologie.

Emploi à l'extérieur et autres activités personnelles à l'extérieur

Les emplois à l'extérieur sont fortement

déconseillés car ils peuvent interférer avec nos

responsabilités professionnelles ou rentrer en

conflits avec les intérêts de BMS. En outre, nous

n'utilisons pas le nom de BMS, ses informations,

notre temps de travail chez BMS, sa propriété

ou toute autre ressource lui appartenant aux

fins d'un second emploi ou de toute autre

activité personnelle. Nous tenons également

compte des conflits potentiels avec les intérêts

commerciaux de BMS avant d'accepter un poste

de responsable, de directeur ou tout autre poste

à responsabilité pour une entreprise extérieure,

lorsque nous nous portons candidat pour un

rôle politique ou au sein du gouvernement,

ou lorsque nous entrons au service d'une

organisation d'engagement caritatif, civique,

religieux, éducatif, publique, politique ou social.

Même si le risque de conflit est seulement

potentiel, nous demandons conseil, ainsi que

l’approbation adéquate conformément à la

politique de BMS.

Environnement, santé et sécurité

Nous nous soucions des communautés au sein

desquelles nous opérons et nous menons nos

activités dans le respect de l'environnement.

Nous intégrons les principes de préservation

des ressources, de prévention de la pollution

et de responsabilité environnementale à nos

processus, à nos installations, à nos opérations

et à nos produits. Nous coopérons avec les

instances gouvernementales, professionnelles

et éducatives, ainsi qu'avec le grand public pour

soutenir les réglementations, la recherche et

les programmes qui concernent les problèmes

environnementaux, sanitaires et de sécurité

(ESS). Nous considérons la protection de

l'environnement, ainsi que la santé et la sécurité

personnelles et publiques comme des aspects

essentiels de nos responsabilités quotidiennes.

Achats et contrats

Nous achetons des marchandises et des

services uniquement sur la base de leurs qualité,

sécurité, prix et valeur qu'ils fournissent. Nous

attendons des tierces parties avec qui nous

travaillons qu'elles partagent notre engagement

en matière d'intégrité et d'équité. Nous veillons

à éviter les conflits d'intérêt dans nos décisions

d'achat pour la Société. Nous collaborons avec

le Département Achat International (Global

Procurement), le Centre d’excellence en charge



des contrats (Contract Center of Excellence) et le Département Juridique (Law Department) pour veiller à ce que nous disposions des accords écrits appropriés, tels que les contrats, les déclarations de travail et autres. Ces documents protègent les intérêts de la Société, respectent les lois applicables, et sont compatibles avec les valeurs, les normes déontologiques et l'engagement d’intégrité de la Société.

Concurrence loyale

Nous soutenons l'ouverture et la compétitivité du marché et nous nous battons uniquement sur la base des atouts et de la valeur de nos produits. Nous respectons et adhérons aux lois régissant les pratiques de commerce et de concurrence loyales. Cela signifie qu'à aucun moment ni aucun endroit, nous ne négocions ni ne concluons d'accords répréhensibles avec nos concurrents, afin d'influencer les prix, les coûts ou les conditions générales de vente, de se répartir les marchés ou les clients, ni de restreindre injustement les échanges ou d'exclure des concurrents, des fournisseurs ou des clients du marché. Nous ne faisons pas de mauvaise publicité aux produits de nos concurrents et nous attendons de ces derniers qu'ils adoptent des normes aussi élevées.

Lutte contre la corruption

BMS interdit la corruption, les pots-de-vin et tout paiement inapproprié partout dans le monde, même si le fait de refuser un tel paiement fait perdre une opportunité commerciale à BMS. Nous ne proposons (ne promettons, n'autorisons, n'organisons, ne fournissons, ne demandons, n'acceptons de recevoir directement ou indirectement, par le biais de tierces parties) aucun paiement, avantage ou objet de valeur directement ou par le biais d'une tierce partie, dans le but d'influencer des décisions, de gagner ou de conserver un client ou d'obtenir un

avantage répréhensible. BMS s'est engagée à

respecter les lois et les normes internationales

de lutte contre la corruption, comme l'US

Foreign Corrupt Practices Act, l'UK Bribery Act

et des lois similaires dans d'autres pays.

Commerce international

Toutes les unités commerciales de BMS doivent

respecter les sanctions économiques et les

embargos commerciaux imposés ou approuvés

par le gouvernement des États-Unis. BMS

n'engage aucune transaction avec un pays

soumis à un embargo ou à des sanctions

économiques par les États-Unis, sans implication

directe du service juridique et son autorisation

écrite préalable.

D'autres pays ou organisations régionales

peuvent également imposer des restrictions sur

les exportations ou sur les transactions avec

certains pays, certaines entités ou certaines

personnes. Nous ne louons pas les services de

professionnels de santé figurant sur une liste

gouvernementale de parties ou de personnes

soumises à des mesures restrictives. Nous

suivons toutes les lois, réglementations et

restrictions en vigueur lorsque nous importons

ou exportons des marchandises, des

informations, des logiciels ou des technologies.

Nous respectons également les lois en

vigueur contre le boycott et nous signalons

immédiatement aux autorités toute demande de

participer à un boycott reçue par BMS.

Activité politique

Nous sommes encouragés à participer à l'activité

politique en tant que personnes et nous pouvons

nous engager en politique ou non, selon notre

propre choix. Nous ne pouvons pas employer du

temps, les biens ou les installations de la Société

aux fins d'activités politiques personnelles.

Les décisions fondées sur nos principes ont plus de chances d'être les bonnes


BMS-CP-009 Conflits d'intérêts

BMS-CP-013 Achats

BMS-CP-040 Contrats avec des tiers

BMS-CP-004 Environnement, santé et sécurité

BMS-CP-011 Concurrence loyale

BMS-CP-034 Lutte contre la corruption

BMS-CP-064 Pays sanctionnés, parties soumises à des mesures restrictives et lutte contre le boycott

BMS-CP-048 Contributions politiques

BMS-CP-058 Divulgation des activités de lobbying au niveau fédéral

L'entreprise possède également un organisme chargé des affaires gouvernementales, qui s'engage dans l'activité politique afin de faire progresser notre objectif de fournir un accès approprié à nos médicaments pour les patients. Ces politiques gouvernementales supportent la recherche et l’innovation biopharmaceutiques. Nous pouvons employer du temps, des biens et les installations de la Société dans le cadre d’activités politiques parrainées par notre service des affaires gouvernementales. Ce sont notamment les activités éducatives, les initiatives communautaires de la Société ainsi que les activités parrainées par l’EPAF (BMS Employee Political Advocacy Fund for Innovation) qui est un groupe d’action politique des employés américains, non partisan, organisé en vertu des lois fédérales régissant le financement des campagnes politiques.

Toute demande de remboursement des contributions politiques des employés est interdite.



Nous garantissons l'exactitude, la précision et

l'adéquation du traitement et de l'utilisation des

informations et autres ressources de bms dans

toutes nos activités. Nous agissons de manière

intègre à tout moment.

appliQuer des contrÔles eFFicaces à nos activités commerciales

Niveaux des stocks de produits

Nous maintenons les stocks de produits à des niveaux adéquats pour les clients directs ou indirects, en fonction des prévisions concernant leurs besoins ou des circonstances particulières. Nous faisons de notre mieux, dans la mesure du raisonnable, pour appliquer des politiques et des procédures de gestion des stocks conformes à cet objectif.

Registres sociaux

Nous nous appuyons sur des informations exactes pour prendre de bonnes décisions professionnelles. Nous créons et actualisons des fichiers d’activité exacts et complets, ainsi que les renseignements complémentaires. Cela comprend les états financiers et comptables, les notes de frais relatives aux déplacements et aux réceptions, les relevés d'activités et d'heures de travail, ainsi que d'autres rapports rédigés au nom de l'entreprise. Nous traitons les rapports confidentiels, sensibles et exclusifs avec soin, conformément aux politiques et aux procédures de l'entreprise. Nous conservons les documents, y compris électroniques, conformément aux politiques de l'entreprise et aux instructions du Département Juridique de BMS.

Protection des informations confidentielles

Dans le cadre de notre travail, nous sommes parfois amenés à créer ou à apprendre des informations confidentielles concernant BMS ou ses partenaires commerciaux, fournisseurs ou clients. Afin de protéger les intérêts de l'entreprise, nous ne partageons pas ces informations sensibles avec des personnes intérieures ou extérieures à BMS, qui n'ont aucun besoin professionnel légitime de les connaitre. Dans les situations où le partage de ces informations est approprié, nous obtenons les approbations et les accords de confidentialité nécessaires, conformément aux politiques de BMS. Si nous ne sommes pas sûrs de la nature sensible ou exclusive de certaines informations, nous demandons conseil au Département


Juridique. Notre obligation de protection des informations confidentielles se poursuit pendant et après la période d’emploi chez BMS.

Protection des biens de l'entreprise

Nous respectons tous les biens et ressources de BMS, nous en prenons soin et nous nous engageons à utiliser ces ressources pour approfondir la mission de l'entreprise. Nous nous attachons à protéger les biens de BMS, y compris ses équipements physiques, ses fonds, sa propriété, ses fournitures ou tout autre objet ayant une valeur. Nous comprenons que le vol et la destruction des biens de BMS portent préjudice à l'entreprise et sont interdits. Nous obtenons la permission adéquate avant d'utiliser les biens de BMS pour tout projet ou à toute fin étrangère à leur utilisation habituelle, ou en dehors de nos heures de travail.

Propriété intellectuelle

Les innovations commerciales et les produits innovants font partie des biens les plus précieux de BMS. La propriété intellectuelle (par exemple, les marques déposées, les brevets, les droits d'auteur, les secrets de fabrication, les logos, les processus opérationnels, la recherche ou les listes de clients ou de fournisseurs) confère un avantage concurrentiel à BMS. Nous partageons la passion de l'innovation, du développement de nouvelles idées et de nouvelles manières de faire, et nous devons également partager la responsabilité de la protection des atouts de BMS en matière d'innovation et de propriété intellectuelle. Nous protégeons cette propriété intellectuelle contre la perte, le vol ou toute autre utilisation abusive. Nous respectons également les droits de propriété intellectuelle des tiers.

Protection des ressources d'information

Nous utilisons des ordinateurs, des systèmes informatiques, Internet, des courriers

Nous agissons de manière honnête et intègre et nous sommes encouragés à poser des questions en cas de doute.


électroniques et une gamme d'appareils mobiles de plus en plus diversifiée dans pratiquement tous les aspects de notre activité, pendant et en dehors de nos heures de travail, sur notre lieu de travail et à l'extérieur, dans le monde entier. Nous prenons nos responsabilités et nous adoptons des mesures appropriées pour garantir la sécurité de tous les appareils et services numériques utilisés aux fins des activités de BMS, quels que soient l'heure, l'endroit ou le propriétaire de l'appareil ou du service.

Nous comprenons et nous respectons le fait que tous les Principes d'intégrité s'appliquent pleinement à l'utilisation des équipements électroniques, ainsi qu'aux communications et aux échanges électroniques. Nous agissons de manière réfléchie, respectueuse et professionnelle, en ayant pleinement conscience du caractère confidentiel des informations et du niveau de sécurité nécessaire, lorsque nous menons les activités commerciales de BMS ou lorsque nous faisons référence à BMS ou aux informations appartenant à BMS par voie électronique, y

compris lorsque nous émettons des publications sur les médias sociaux internes et externes.

Divulgation publique

BMS fournit des informations exactes en temps opportun, concernant ses finances, ses opérations et d'autres sujets, à l'attention des investisseurs et des institutions gouvernementales. Tous les rapports et documents soumis à la United States Securities and Exchange Commission (Commission des valeurs mobilières des États-Unis) ou à toute autre institution gouvernementale, ainsi que toutes les communications publiques incluent des informations justes, exactes, opportunes et compréhensibles qui ne sont pas trompeuses. Pour garantir le respect de ce principe, nous comprenons que seuls certains employés sont autorisés à communiquer publiquement des informations appartenant à BMS.

Information non publique

Toute divulgation d’information confidentielle

ou d’information non publique importante concernant BMS ou les entreprises avec lesquelles nous travaillons est interdite, au sein de l'entreprise ou à l'extérieur, si notre interlocuteur n'a pas l'autorisation de recevoir cette information. Une information non publique constitue un type d'information confidentielle qui n'a pas été rendue publique et qu'un investisseur raisonnable est susceptible de considérer comme importante pour déterminer l’achat ou la vente des actions d'une société. La façon dont nous traitons une information non publique importante est contrôlée par la loi et par la politique BMS. Ces règles régissent les situations où certaines informations doivent être divulguées, ainsi que la manière dont elles sont communiquées.

Opérations sur titres

Nous n'utilisons pas les informations non publiques importantes concernant BMS ou d'autres entreprises pour notre profit personnel. Nous ne réalisons pas d'opérations sur titres à partir de ces informations et nous ne les fournissons pas à des tierces personnes. Les opérations sur titres comprennent, mais ne sont pas limitées aux actions, unités d'actions, options d'achat d'actions, billets et débentures. Parfois, nous sommes amenés à recevoir des informations confidentielles concernant BMS ou d'autres entreprises avec lesquelles BMS travaille avant qu'elles ne soient rendues publiques. Certaines informations non publiques ou « internes » peuvent être importantes.

Les collaborateurs ayant connaissance d'informations importantes non publiques à propos de BMS ou des sociétés avec lesquelles nous faisons des affaires doivent traiter l'information comme hautement confidentielle et ne doivent pas échanger d’actions de BMS ou de ces autres sociétés. Ce type d'information non publique importante comprend :

• informations financières internes

• démarrage d'une nouvelle gamme de produits

• développement, autorisation ou refus


BMS-CP-017 Gestion du niveau des stocks de produits pour les clients directs

BMS-CP-005 Gestion des fichiers BMS

BMS-CP-039 Frais professionnels

BMS-CP-012 Marques déposées et droits d'auteur


BMS-CP-001 Non-discrimination et lutte contre le harcèlement

BMS-CP-071 Divulgation publique des informations appartenant à BMS

BMS-CP-071 Divulgation des informations importantes

BMS-CP-007 Opérations sur titres


d'autorisation concernant un nouveau médicament ou une avancée technologique

• projet de transaction majeure, comme l'acquisition d'une autre entreprise, une cession, l'attribution d'une licence importante ou un accord de coopération

• début ou fin d'un litige important ou d'une enquête administrative

L'information est considérée comme publique seulement si elle a été généralement rendue disponible aux investisseurs par BMS et si un lapse de temps raisonnable a été accordé aux investisseurs pour réagir à l'information. Cela peut inclure des informations destinées aux actionnaires dans les rapports annuels ou périodiques de BMS, un communiqué de presse, une publication sur le site bms.com ou sinon des informations plus largement signalées dans les médias et confirmées par BMS.

Les collaborateurs ne s’engageront également pas dans toute transaction qui pourrait profiter de fluctuations spéculatives à court terme de la valeur des titres BMS y compris les « ventes à découvert », les options d’achat et de vente et les autres opérations de couverture.

Nous contactons le/la Secrétaire général(e) ou le Département Juridique si nous avons des questions avant d'acheter ou de vendre des actions BMS.


Nous nous apprécions et nous respectons

mutuellement, et nous partageons notre

mission qui consiste à découvrir, à développer

et à fournir des médicaments innovants qui

aident les patients à vaincre des maladies

graves.

maintenir des eFFectiFs diversifiés, autonomes et engagés

Respect de l'Autre / Déontologie

Nous agissons conformément aux normes

les plus strictes relatives à la conduite

professionnelle et nous traitons chaque personne

avec qui nous interagissons dans le respect

et la dignité. Qu'il s'agisse d'interactions en

face à face ou de communications écrites,

éventuellement par voie électronique, nous

nous comportons de manière professionnelle

et respectueuse. Plus précisément, l'utilisation

d'un langage offensant, de mots ou d’actions

intimidants ou hostiles, et tout comportement

non professionnel similaire sont contraires à

ces principes. Nous soulignons l'importance de

la construction de relations solides en créant

une culture d'intégration et en soutenant les

membres de l'équipe, afin qu'ils atteignent leurs

objectifs communs. Les dirigeants et les cadres

de BMS ont la responsabilité de favoriser un

environnement de travail positif, propice au

respect, à l'honnêteté, à l'intégrité, à la sécurité

et à la confiance.

Environnement de travail sûr

Nous nous soucions de nos collègues, des

personnes qui utilisent nos produits, de ceux

qui se trouvent dans les locaux de l'entreprise

ou avec qui nous faisons des affaires, et nous

protégeons leur santé, leur sécurité et leur

bien-être. Nous sommes individuellement

responsables du maintien d’un environnement

de travail sécuritaire, y compris des déclarations

en temps opportun de tous les accidents,

blessures, maladies ou conditions de travail qui

peuvent mettre en danger la vie d’autrui.

Nous entretenons un lieu de travail sans drogues

interdites ni alcool, et nous avons la responsabilité

d'éviter toute consommation excessive d'alcool,

toute emprise de produits stupéfiants ou toute



conduite potentiellement discriminatoire,

relevant du harcèlement ou des menaces, ou

encore violente. En outre, les menaces ou les

comportements violents ne sont pas permis.

Ces concepts s'appliquent sur le lieu de travail, sur

la propriété de l'entreprise et dans tout contexte

professionnel hors du lieu de travail, par exemple,

pendant les déplacements professionnels, les

réunions et les événements d'affaires.

Culture d'intégration

La capacité à créer des équipes qui rassemblent

diverses origines géographiques, ethniques,

culturelles et professionnelles donne à BMS

un avantage concurrentiel unique sur le

marché. Nous sommes fiers de la diversité

de nos effectifs et nous respectons les lois

qui interdisent la discrimination partout où

nous avons des activités. Nous enrichissons

l'expérience professionnelle de nos employés en

leur fournissant des opportunités intéressantes

et pertinentes pour développer leur carrière.

Égalité d'accès à l'emploi : Non-discrimination / Anti-harcèlement

Nous garantissons l'égalité des chances

sans discrimination ni harcèlement sur le lieu

de travail, du fait du sexe, de l'origine, de la

religion, de la nationalité, de l'âge, d'un handicap

physique ou mental, d'une grossesse, de la

citoyenneté, du statut d'ancien combattant

faisant l'objet d'une prise en charge, du statut

marital, de l'orientation sexuelle, de l'identité

sexuelle et de son expression, d'informations

génétiques ou de toute autre caractéristique

protégée par les lois en vigueur.

Nous nous attachons à fournir un environnement

de travail où personne ne fait l'objet d'une

conduite indésirable, notamment d'un

Nous favorisons un environnement où les principes sont appliqués dans le cadre de nos activités quotidiennes.


BMS-CP-001 Non-discrimination et lutte contre le harcèlement

BMS-CP-002 Prévention de l'alcoolisme et de la toxicomanie

BMS-CP-003 Menaces et violence sur le lieu de travail


BMS-CP-069 Droits de l'homme

comportement ou d'un langage déplacé ou

choquant, ou encore de paroles, d'images ou

d'actions intimidantes, hostiles ou offensantes.

Une telle conduite est absolument inacceptable,

contraire à ces principes et peut conduire à des

sanctions disciplinaires.

Droits de l'homme

BMS soutient sans réserve les principes

établis par la Déclaration universelle des droits

de l'homme (DUDH) des Nations Unies, qui

proclame : l'égalité de tous les êtres humains,

le droit à la vie, la liberté et la sécurité, les

libertés individuelles et les libertés économiques,

sociales et culturelles. Nous nous attachons

à soutenir et à respecter la protection des

droits de l'homme et à éviter toute complicité

d'atteinte aux droits de l'homme, à adopter des

effectifs diversifiés et inclusifs, à promouvoir

la santé, la sécurité, ainsi que le traitement

équitable et respectueux de nos employés, sans

discrimination ni harcèlement.


Nous favorisons un environnement où nos

principes d'intégrité sont intégrés dans ce que

nous faisons tous les jours ; dans lequel un

comportement conforme et éthique est reconnu

et valorisé.

intégrer la conFormité et ces principes dans notre culture


Nous nous engageons à respecter nos propres procédures documentées, nos codes industriels ainsi que les lois et règlements en vigueur dans le pays au sein duquel notre Société exerce ses activités. Les principes clarifient les responsabilités que nous avons les uns envers les autres, envers nos partenaires commerciaux, envers nos clients, envers nos propriétaires et envers nos communautés.

Conformité aux lois et réglementations

Nous respectons toutes les lois, réglementations et politiques de l'entreprise applicables à notre travail. Souvent, nos principes visent des normes plus strictes que ce qu'exigent les lois et les réglementations. Les lois et les réglementations peuvent varier en fonction du pays ou de l'état où nous travaillons, ou en fonction de l'unité BMS pour laquelle nous travaillons. Nous respectons les lois des pays et des états où nous travaillons. En outre, et parce que BMS est une société publique domiciliée aux États-Unis et que certaines lois américaines s’appliquent aux activités BMS en dehors des États-Unis, nous devons d’une part comprendre quelles lois s’appliquent à nos activités et d’autre part consulter le service juridique BMS en cas de doute.

Application de ces principes

Chacun est responsable d'intégrer ces principes dans son travail et dans ses décisions professionnelles. Nous devons comprendre les documents de procédure qui ont un impact sur notre propre travail et solliciter nos managers ou d'autres responsables de BMS lorsque nous avons des questions.

Les managers de BMS ont des responsabilités supplémentaires concernant ces principes et nos documents de procédure. Les managers doivent favoriser une culture de la conformité et montrer l'exemple, en affichant leur engagement envers

nos principes et en agissant avec le plus haut degré d'intégrité.

Les managers doivent également être clairs concernant les documents de procédure qui ont un impact particulier sur les activités qu'ils supervisent et faire en sorte que les employés sous leur responsabilité reçoivent la formation nécessaire pour travailler efficacement et de manière appropriée. Ils doivent se rendre disponibles pour répondre aux questions et pour recevoir les signalements relatifs aux violations potentielles. Lorsque les managers reçoivent le signalement d'une violation potentielle, ils doivent transmettre le problème au service Conformité et déontologie. Chaque dirigeant et chaque manager de BMS doivent encourager le fait de discuter régulièrement de ces principes et favoriser un environnement de travail où la prise en compte de ces principes fait régulièrement partie des décisions professionnelles.

Signaler les problèmes et obtenir de l'aide

Si nous avons des questions concernant ces principes ou les documents de procédure de BMS, nous devons transmettre nos questions à notre supérieur(e) ou à un(e) autre responsable de BMS. Si nous avons des inquiétudes concernant des violations potentielles des politiques de BMS, une conduite illégale ou contraire à la déontologie, ou bien une comptabilité, des contrôles internes ou des points d'audit douteux, nous devons contacter l'une des personnes suivantes :

• un(e) responsable

• un(e) représentant(e) des Ressources humaines

• un(e) représentant(e) adéquat(e) de la Direction

• un(e) juriste du Département Juridique de l'entreprise

• Conformité et éthique.

La décision de signalement directement au Service de conformité et d’éthique relève du choix de chaque collaborateur, et cette décision ne saurait être sanctionnée. Le signalement des

Ces principes doivent faire partie de chaque décision professionnelle que nous prenons. Ils sont le reflet de ce que nous sommes.



problèmes ne doit pas conduire et n’est pas destiné à encourager les fausses accusations.

Médiateur de l'entreprise

L'entreprise reconnait que parfois, il est préférable de transmettre les inquiétudes concernant le lieu de travail par une autre voie, du fait de leur nature ou de leur caractère sensible. Dans ce cas, les employés peuvent contacter le Médiateur de l'entreprise. Le Médiateur de l'entreprise est une ressource neutre et impartiale, dont le rôle consiste à assurer la justice au sein de l'entreprise et à trouver des solutions justes et équitables aux problèmes survenant sur le lieu de travail et qui ne peuvent pas se résoudre par les voies habituelles, par exemple par l'intervention du/de la supérieure(e) de l'employé(e) concerné(e) ou par un(e) représentant(e) des ressources humaines. Le Médiateur de l'entreprise a le devoir d'examiner les problèmes de manière indépendante et d'aider à leur résolution, en tenant compte des droits et des obligations de chacun des intéressés.

Que se passe-t-il lorsque des problèmes sont soulevés ?

Les managers et employés responsables de BMS répondent à toutes les demandes de conseils et examinent attentivement tous les signalements de comportements inappropriés. Des enquêtes seront menées selon le cas. Les personnes doivent coopérer et être sincères et ouvertes au cours de toute investigation. Les éventuelles mesures disciplinaires et correctives dépendent des circonstances particulières de la violation. Les actions contraires à la loi, à nos principes ou aux autres politiques de l'entreprise peuvent donner lieu à des mesures disciplinaires allant jusqu'au licenciement, selon la législation locale et les dispositions de toute convention collective applicable. Tout défaut de signalement d'un comportement inapproprié, toute fausse déclaration délibérée ou tout refus de coopérer lors d'une enquête peut également justifier des mesures disciplinaires.

Aucune forme de représailles ne sera tolérée

La communication ouverte est essentielle au succès de notre entreprise. Nous nous attachons à maintenir un environnement de travail où les gens peuvent poser des questions, exprimer leurs inquiétudes et faire des suggestions appropriées concernant les pratiques commerciales. Nous ne tolérons aucune mesure de représailles contre quiconque pour avoir exprimé ses inquiétudes ou signalé en toute bonne foi un possible comportement inapproprié.

index des politiQues de l'entreprise

Toutes les politiques de l'entreprise ci-après sont référencées dans les Normes de conduite et d’éthique :

Numéro Titre de la politiqueBMS-CP-001 Non-discrimination et lutte contre le harcèlement

BMS-CP-002 Prévention de l'alcoolisme et de la toxicomanie

BMS-CP-003 Menaces et violence sur le lieu de travail


BMS-CP-005 Gestion des fichiers BMS


BMS-CP-007 Opérations sur titres

BMS-CP-009 Conflits d'intérêts

BMS-CP-071 Divulgation des informations importantes

BMS-CP-011 Concurrence loyale

BMS-CP-012 Marques déposées et droits d'auteur

BMS-CP-013 Achats

BMS-CP-014 Qualité

BMS-CP-016 Confidentialité

BMS-CP-017 Gestion du niveau des stocks de produits pour les clients directs

BMS-CP-027 Signalement des incidents potentiels concernant la conformité

BMS-CP-030 Soin et utilisation des animaux

BMS-CP-034 Lutte contre la corruption

BMS-CP-037 Garantie d'authenticité des produits

BMS-CP-039 Frais professionnels

BMS-CP-040 Contrats avec des tiers

BMS-CP-043 Interactions avec les Professionnels de Santé

BMS-CP-044 Communication des informations de sécurité concernant les produits BMS

BMS-CP-048 Contributions politiques

BMS-CP-049 Publications scientifiques

BMS-CP-058 Divulgation des activités de lobbying au niveau fédéral

BMS-CP-064 Pays sanctionnés, parties soumises à des mesures restrictives et lutte contre le boycott

BMS-CP-069 Droits de l'homme

BMS-CP-071 Divulgation publique des informations appartenant à BMS

Les employés peuvent accéder au texte intégral de ces politiques sur inSite ou sur policiesandprocedures.bms.com.

Des résumés de ces politiques sont disponibles pour le grand public sur bms.com (rubrique Notre entreprise, puis Conformité et éthique) ou en version papier, en envoyant un courrier électronique à l'adresse [email protected] ou par courrier postal à :

Compliance & Ethics Bristol-Myers Squibb Company, P.O. Box 4000, Lawrenceville, NJ 08543-4000, USA


Notre programme de conformité

Les employés peuvent trouver des informations

supplémentaires en suivant l'onglet Conformité sur

inSite.

Contacter la Ligne d'assistance conformité et éthique

Courriel : [email protected]

États-Unis : +1 800-348-5526

International : +1 212-546-3406

Fax : +1 609-252-6031

Courrier :

Compliance & Ethics

Bristol-Myers Squibb Company

P.O. Box 4000

Princeton, NJ 08543-4000

En appelant la ligne d'assistance conformité

et éthique de BMS, les collaborateurs sont

encouragés à fournir des informations de contact

qui nous permettront de suivre et de clarifier

les problèmes potentiels. Soyez assurés que la

confidentialité sera protégée. Les signalements

peuvent être déposés de manière anonyme.

Tous les signalements doivent être faits de bonne

foi. Un signalement fait de mauvaise foi peut

entraîner des mesures disciplinaires, sous réserve

des lois et règlements applicables localement.

Contacter le Médiateur de l'entreprise

Utiliser l'adresse électronique ou les numéros de

téléphone ou de fax ci-dessus ou :

Courrier :

Corporate Ombudsman

Bristol-Myers Squibb Company

P.O. Box 4000

Princeton, NJ 08543-4000

Les conversations avec le Médiateur de l'entreprise

sont confidentielles, sauf obligation contraire

imposée par la loi ou pour protéger la santé et la

sécurité publiques.

Contacter le service international de protection des données personnelles

Email : [email protected]

+1 609-897-3383

+1 877-578-4009

Signalement des effets indésirables

BMS tient des lignes directes de signalement des

effets indésirables dans le monde entier.

• Employés des États-Unis : Appeler le 1-866-

232-2557 ou envoyer un courrier électronique à

l'adresse : [email protected]

• Autres régions : Les coordonnées sont

disponibles en suivant le lien « Contact »

qui se trouve sur le site http://teams.bms.com/

sites/GPVE/Pages/Index.aspx sous la rubrique

« Signaler un effet indésirable ? »

• Employés sans accès à l'informatique de BMS :

vous devez signaler l'événement indésirable à

vos supérieurs.

Signaler une contrefaçon, une falsification, un vol ou un détournement potentiels

Informer les représentants locaux des

services Sécurité de l'entreprise et Qualité et

conformité, ainsi que les hauts dirigeants de

l'unité commerciale concernée dans un délai de

24 heures.

coordonnées importantes

Bristol-Myers Squibb Company 345 Park Avenue • New York, NY 10154-0037

212-546-4000 • www.bms.com

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Documents

principes d'intégrité - bms.com