Principes et finalités Principes et finalités des filières et des des filières et des réseaux de soinsréseaux de soins

2 Mai 20052 Mai 2005

PlanPlan

Les réseauxLes réseaux• Définition Définition • Historique des differents types de réseauxHistorique des differents types de réseaux

Loi du 4 mars 2002Loi du 4 mars 2002

• Documents contractuels et éléments Documents contractuels et éléments communscommuns

• Système d’informationSystème d’information• FinancementFinancement• EvaluationEvaluation

Qu’est-ce que vous préférez :Une discontinuité des soins ?

Un chevauchement des compétences ?Une prise en charge inadaptée?

J’hésite….

Caractéristiques du système de santé français…Caractéristiques du système de santé français…Attendus du concept par rapports Attendus du concept par rapports

aux Dysfonctionnements du système de soinaux Dysfonctionnements du système de soin

Cloisement des acteurs

Specialisation croissante

Problème de transmission

de l’information

Maitrise des depenses

Décalage entre L’offre et la demande

Trajectoire : Trajectoire : • Séquence ordonnée d’évènements Séquence ordonnée d’évènements

pathologiques et d’interactions avec le pathologiques et d’interactions avec le système de soinssystème de soins

• Unique selon chaque patient Unique selon chaque patient

Filière :Filière :• Regroupements de trajectoires typiques Regroupements de trajectoires typiques

et /ou fréquenteset /ou fréquentes• Décrit l’itinéraire du patient Décrit l’itinéraire du patient • Respecte Respecte l’indépendance des acteursl’indépendance des acteurs• Susceptible d’être modéliséSusceptible d’être modélisé

Rappel sémantique

Réseau de santé : Réseau de santé : un des moyens possibles un des moyens possibles

pour organiser et structurer les filièrespour organiser et structurer les filières

Le réseau constitueLe réseau constitue((Anaes 1999 et 2001)Anaes 1999 et 2001)

Une forme organisée d’action collective apportée par un Une forme organisée d’action collective apportée par un ensemble de professionnels et/ou structures, en réponseensemble de professionnels et/ou structures, en réponse

• à un ou des problèmes de santé précisà un ou des problèmes de santé précis

• prenant en compte prenant en compte les besoins de santé des individus les besoins de santé des individus et / ou de la populationet / ou de la population

• à un moment donnéà un moment donné

• sur un territoire donnésur un territoire donné

Le réseau est transversal aux institutions et aux dispositifs Le réseau est transversal aux institutions et aux dispositifs existantsexistants

Définition du Réseau de santéDéfinition du Réseau de santé Entité spécifique reposant sur l’organisation coordonnée de Entité spécifique reposant sur l’organisation coordonnée de

personnes physiques ou morales : acteurs personnes physiques ou morales : acteurs

Professionnels des champs sanitaire et social, de la ville et Professionnels des champs sanitaire et social, de la ville et des établissements de santédes établissements de santé

Associations de patientsAssociations de patients

InstitutionsInstitutions,,

FinanceursFinanceurs

de compétences différentes et complémentaires, de compétences différentes et complémentaires, qui agissent pour un objectif commun qui agissent pour un objectif commun selon des normes et des valeurs partagées,selon des normes et des valeurs partagées, sur la base d’une coopération volontaire, sur la base d’une coopération volontaire, pour améliorer la prise en charge d’une communauté de pour améliorer la prise en charge d’une communauté de

patients patients

Caractéristiques du réseauCaractéristiques du réseau

Pratiques professionnelles en communPratiques professionnelles en commun

Formation des partenairesFormation des partenaires

Systèmes d’informationSystèmes d’information

Coordonateur – Réguleur du réseauCoordonateur – Réguleur du réseau

EvaluationEvaluation

Les éléments caractéristiques d’un Les éléments caractéristiques d’un réseau de santé…réseau de santé…

ActeursActeursSes intervenants, membres et partenaires du Ses intervenants, membres et partenaires du réseau:Patients, Soignants et… les financeurs réseau:Patients, Soignants et… les financeurs

Ses objectifs opérationnelsSes objectifs opérationnels

Ses modalités Ses modalités d ’organisation: de coordinationd ’organisation: de coordination, , d ’intégration des professionnels, de partage des d ’intégration des professionnels, de partage des tâches, d ’adhésion des usagers …tâches, d ’adhésion des usagers …

Les modalités de circulation de l Les modalités de circulation de l ’information’information Les modalités de Les modalités de financement financement des activitésdes activités Sa finalitéSa finalité

• domaines d ’intervention, pathologies, domaines d ’intervention, pathologies, population, …population, …

Les modalités d ’évaluationLes modalités d ’évaluation

Et ses outilsEt ses outils

Referentiels de pratiqueReferentiels de pratique Dossier de patientDossier de patient Système d’informationSystème d’information Système de managementSystème de management Modalités de financement Modalités de financement Procédures d’évaluationsProcédures d’évaluations

Bénéfices attendus Bénéfices attendus par rapports aux Dysfonctionnements par rapports aux Dysfonctionnements

du système de soin (1)du système de soin (1)Approche patient:Approche patient:

Optimiser l’accès au soin/population ciblée Optimiser l’accès au soin/population ciblée

Promotion de la Promotion de la coordination coordination entre entre professionnels entre médecine de ville et professionnels entre médecine de ville et hospitalière : hospitalière : continuitécontinuité, , cohérencecohérence, , multidisciplinarité, multidisciplinarité, Mise à disposition de Mise à disposition de compétence rarecompétence rare

Développement du partage de Développement du partage de l’informationl’information

Bénéfices attendus Bénéfices attendus par rapports aux Dysfonctionnements par rapports aux Dysfonctionnements

du système de soin (2)du système de soin (2)

Approche collectivité medicale et tutelleApproche collectivité medicale et tutelle

Améliorer les pratiques professionnellesAméliorer les pratiques professionnelles sur des sur des thèmes prioritairesthèmes prioritaires

Maîtriser les depenses de santé Maîtriser les depenses de santé • enjeux pour la tutelleenjeux pour la tutelle• Levier de planification sanitaire, outil de Levier de planification sanitaire, outil de

gestion du risque à part entière, meilleure gestion du risque à part entière, meilleure adequation offre et besoinadequation offre et besoin

• Rationalisation des parcours du patientRationalisation des parcours du patient

Historique (1)Historique (1) 1914: 1914: Lutte contre la tuberculoseLutte contre la tuberculose

Plan global: dg, ttt, surveillance , Plan global: dg, ttt, surveillance , epidemiologie (150 000 dècès par an)epidemiologie (150 000 dècès par an)

1946 : 1946 : Réseaux institutionnels, CRLCCRéseaux institutionnels, CRLCC

1960 : 1960 : Sectorisation psychiatriqueSectorisation psychiatrique

1970 :1970 : HADHAD

Réseaux sanitaires spécialisés Réseaux sanitaires spécialisés (alcoolisme, (alcoolisme, tabagisme, tabagisme, maladies vénériennes, maladie maladies vénériennes, maladie mentale…)mentale…)

Historique (2)Historique (2)

1985: 1985: Introduction du concept de reseau Introduction du concept de reseau de soin coordonnée de soin coordonnée

1991 : 1991 : Legitimation du réseau VIH ville -Legitimation du réseau VIH ville -hôpital hôpital (circulaire Durieux)(circulaire Durieux)

1996 : 1996 : Ordonnances officialisant les Ordonnances officialisant les réseaux, réseaux,

Cadre légal formalisant 2 nouveaux mode de prises en Cadre légal formalisant 2 nouveaux mode de prises en chargecharge

• Les filières et reseaux de soins experimentaux dits Les filières et reseaux de soins experimentaux dits du code de la Sécurité Socialedu code de la Sécurité Sociale

• Les reseaux de soin inter établissements dits du Les reseaux de soin inter établissements dits du Code de la Santé publiqueCode de la Santé publique

Différents types de réseauxDifférents types de réseaux Réseaux inter-établissementsArt.L.712-3-2 du code de la santé

publique

Réseaux expérimentaux ou réseaux de soins

Art.L.162-31-1 du code de la sécurité sociale

Commision Soubie

Mêmes objectifsMais s’inscrivent dans

des domaines differentsMedecine hospitalière // Medecine de ville

Approche « produit »Convention médicale et medecin referent

Approche « Structure »Réseau ville –hôpital

VIH, Toxicomanie, VHC

Filières et Réseaux Filières et Réseaux expérimentauxexpérimentaux

Filières: organisé par le medecin generaliste, suivi et acces au système de soin = coordination

Réseaux: promouvoir de nouvelles formes de prises en charges globales du patient atteints de Pathologies lourdes, chroniques

Prise en charge médicale et financière

Élaboration de nouveaux mode tarifaires (dérogations tarifaires)

Dispositif permettant de déroger aux dispositions du CSS concernant les tarifs, honoraires, rémunération, frais accessoires dus aux médecins par les assurés sociaux

Filières et Réseaux Filières et Réseaux expérimentauxexpérimentaux

Agréé par le ministre, Avis CNAM et Conseil d’Orientation des Filières et Réseaux de soins (COFRES dit Comité Soubie)

LFSS 2001 : • Prolongation du dispositif expérimental

jusqu’en 2006• Procédure d’agrément régionalisé des

réseaux expérimentaux de type Soubie

Réseaux inter-Réseaux inter-établissements (1)établissements (1)

Englobent les reseaux ville hôpital et ceux visant à developper la coopération hospitalière (ex perinatalité, cancerologie)

Objectif: favoriser la coordination des soins de promouvoir la délivrance des soins de proximité de qualité

Outil de planification (offre de soins = Sros)

Couvrent le champ plus étendu des installations en lits, places ou équipements, matériels lourds

Vocation : susciter de nouveaux modes d’organisation au bénéfice d’une population particulière ou pour assurer le traitement de certaines pathologies lourdes ou chroniques

La convention constitutive du réseau de soins est agrée par le directeur de l’ARH

Réseaux inter-Réseaux inter-établissements (2)établissements (2)

Loi du 4 mars 2002 : Loi du 4 mars 2002 : création des réseaux de santé (1)création des réseaux de santé (1)

Articles L6321-1 du CSPArticles L6321-1 du CSP« les réseaux de santé ont pour objet de favoriser l’accès aux soins, « les réseaux de santé ont pour objet de favoriser l’accès aux soins,

la coordination, la continuité ou l’interdisciplinarité des prises en la coordination, la continuité ou l’interdisciplinarité des prises en charge sanitaires, notamment celles qui sont spécifiques à charge sanitaires, notamment celles qui sont spécifiques à certaines populations, pathologies ou activités sanitaires. certaines populations, pathologies ou activités sanitaires.

Ils assurent une prise en charge adaptée aux besoins de la Ils assurent une prise en charge adaptée aux besoins de la personne tant sur le plan de l’éducation à la santé, de la personne tant sur le plan de l’éducation à la santé, de la prévention, du diagnostic que des soins. prévention, du diagnostic que des soins.

Ils peuvent participer à des actions de santé publique.Ils peuvent participer à des actions de santé publique.

Ils procèdent à des actions d’évaluation afin de garantir la qualité Ils procèdent à des actions d’évaluation afin de garantir la qualité de leurs services et prestations »de leurs services et prestations »

Réseau de soinsRéseau de soins Réseau de santéRéseau de santé

prise en charge prise en charge coordonnée à l’aide des coordonnée à l’aide des prestations fournies par prestations fournies par l’assurance maladiel’assurance maladie

prise en charge plus prise en charge plus globale, tient compte globale, tient compte de son de son environnement environnement socialsocial

……prestations de prestations de prévention ou de prévention ou de réhabilitation réhabilitation concernent aussi concernent aussi l’étatl’état

Risque maladie géré par Risque maladie géré par le système de soin le système de soin ((EtablissementsEtablissements))

Comptes de la SSComptes de la SS

Risque santé géré Risque santé géré par le suystème de par le suystème de santé santé (Collectivités locales, (Collectivités locales, assurances complémentaires)assurances complémentaires)

Comptes de la santéComptes de la santé

Loi du 4 mars 2002 : Loi du 4 mars 2002 : création des réseaux de santé (2)création des réseaux de santé (2)

Décret d’application le 29 avril 2002Décret d’application le 29 avril 2002

Articles L6321-1 du CSP et L132-43 du CSSArticles L6321-1 du CSP et L132-43 du CSS

Plus de distinction entre les réseaux Plus de distinction entre les réseaux spécifiques spécifiques

Financement par une enveloppe spécifique Financement par une enveloppe spécifique (DNDR) de l’ONDAM(DNDR) de l’ONDAM

Décision conjointe de l’URCAM et de l’ARH Décision conjointe de l’URCAM et de l’ARH (décrêt du 25 Octobre 2002): uniformisation (décrêt du 25 Octobre 2002): uniformisation du niveau de décision (régional) pour du niveau de décision (régional) pour l’ensemble des réseauxl’ensemble des réseaux

Des documents contractuelsDes documents contractuels Une charte généraleUne charte générale

• Definit les engagements respectifs des personnes et Précise le cadre Definit les engagements respectifs des personnes et Précise le cadre éthique et déontologique, la mise en commun des compétences, l’accès à éthique et déontologique, la mise en commun des compétences, l’accès à l’informationl’information

Un document d'information à destination des patients, signé par Un document d'information à destination des patients, signé par le patient, sa famille ou son entourage lors d'une prise en charge le patient, sa famille ou son entourage lors d'une prise en charge personnalisée individualisée ;personnalisée individualisée ;

Une charte d’utilisation d’un système automatisé de traitement Une charte d’utilisation d’un système automatisé de traitement des informations médicalesdes informations médicales

Statuts de l’associationStatuts de l’association Une convention constitutiveUne convention constitutive

En terme de prestation et de financementEn terme de prestation et de financement

Convention constitutiveConvention constitutive

Objet du réseau et objectifsObjet du réseau et objectifs Liste des acteursListe des acteurs

• Aire géographique, population, siège du réseau, Aire géographique, population, siège du réseau, structuration juridiquestructuration juridique

Champ de la pathologieChamp de la pathologie Objectif commun porteur de changementObjectif commun porteur de changement Graduation des soins et support de suiviGraduation des soins et support de suivi Moyens organisationnels (modalités d’entrée et Moyens organisationnels (modalités d’entrée et

de sortie, modalités de representations des de sortie, modalités de representations des usagers, coordination , pilotage, SI)usagers, coordination , pilotage, SI)

Dispositif d’évaluationDispositif d’évaluation Durée et modalité de renouvellementDurée et modalité de renouvellement Agrée conjointement par l’ARH et URCAM Agrée conjointement par l’ARH et URCAM

Pour pouvoir beneficier de financements publics

Quel système de gestion Quel système de gestion des informations médicalesdes informations médicales

Problème de la sécurité des informations Problème de la sécurité des informations (Transmission, archivage…)(Transmission, archivage…)

Sécurité autant liée à la qualité des procédures Sécurité autant liée à la qualité des procédures d’utilisation qu’à la qualité technique des outilsd’utilisation qu’à la qualité technique des outils

Charte précisant les responsabilités et les Charte précisant les responsabilités et les engagements des différents intervenantsengagements des différents intervenants

Mais Toute personne a le libre choix d’entrer ou Mais Toute personne a le libre choix d’entrer ou de sortir d’un réseaude sortir d’un réseau

Financement (1)Financement (1)

Depuis 96Depuis 96

• LFSS pour l’année 1999 crée un nouveau mode LFSS pour l’année 1999 crée un nouveau mode de financement des reseaux de soin ambulatoire de financement des reseaux de soin ambulatoire Fonds d’aide à la qualité des soins de ville Fonds d’aide à la qualité des soins de ville (FAQSV)(FAQSV)

• LFSS pour l’année 2002 crée une dotation LFSS pour l’année 2002 crée une dotation nationale de developpement des réseaux au sein nationale de developpement des réseaux au sein de l’ONDAM (objectif national des depenses de l’ONDAM (objectif national des depenses d’assurance maladie)d’assurance maladie)

DNDR DNDR imputée sur l’enveloppe des depenses imputée sur l’enveloppe des depenses

publiques hospitalières publiques et privéespubliques hospitalières publiques et privées

Votée par le Parlement puis repartie par le Votée par le Parlement puis repartie par le ministre en dotation regionaleministre en dotation regionale

RappelRappel

5 enveloppes5 enveloppes• HôpitauxHôpitaux• Soin de villeSoin de ville• Clinique (OQN)Clinique (OQN)• Medico-socialeMedico-sociale• Prélèvements des 4 autres pour le Prélèvements des 4 autres pour le

financement des réseauxfinancement des réseaux

Financement Financement FAQSV (2)FAQSV (2)

C’est essentiellement le Fonds d’aide à la qualité des soins de ville «FAQSV» qui a permis la mise en place et le développement des réseaux tels qu’ils sont actuellementconnus en France.

Géré par l’URCAM dans chaque région sanitaire après agrément

À titre de comparaison, le budget du FAQSV est en 2003 de 106 millions d’euros contre

46 millions d’euros environ pour la dotation nationale de développement des réseaux (DNDR).

En 2004, 125 millions d’euros inscrits au budget pour la DNDR contre 100 millions d’euros pour le FAQSV

Financement (3)Financement (3)

Le FAQSV peut financer des frais de fonctionnement, d’étude et de recherche, des recours à certains prestataires de services et peut même permettre de réaliser certains investissements (achat de matériels informatiques, par exemple).

En revanche, le FAQSV ne pourra en aucun cas financer l’achat d’un équipement médical lourd, la réalisation d’actes figurant à la Nomenclature générale des actes professionnels ou prendre en charge des rémunérations dérogatoires telles que des rémunérations excédant les tarifs réglementaires.

Financement par la DNDR Financement par la DNDR (4)(4)

Comme son nom l’indique, tout réseau ou projet de réseau répondant aux critères de la loi du 4 mars 2002 et de son décret d’application du 17 décembre 2002 peut faire une demande de financement au titre de la DNDR.

Contrairement au FAQSV, l’octroi d’un financement ne dépend pas de la composition du réseau.

Ainsi, la DNDR peut financer une partie ou toute l’activité d’un réseau (partie ville, partie hôpital, partie médicosociale).

Les financements de la DNDR sont attribués conjointement par le directeur de l’ARH et le directeur de l’URCAM. Ils font l’objet d’une décision conjointe qui précise notamment les conditions de suivi et d’évaluation du réseau.

La décision vaut pour trois ans maximum. Au-delà, une nouvelle décision conjointe est nécessaire.

Financement par la DNDR Financement par la DNDR (5)(5)

Contexte / Evaluation des Contexte / Evaluation des réseauxréseaux

La demande de financement par la DR des Réseaux doit faire apparaître les modalités de l’évaluation

et l’évaluation doit démarrer simultanément à la mise en place de l’expérimentation.

L’évaluation des réseaux de santé constitue un préalable indispensable à l’accréditation des réseaux de santé, prévue par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Objectifs de l’évaluation Objectifs de l’évaluation des réseauxdes réseaux

Mesurer la réalité des apports des Mesurer la réalité des apports des réseauxréseaux

Évaluer la production et l’organisation Évaluer la production et l’organisation d’un réseau de soinsd’un réseau de soins

Évaluer les modalités de coopération Évaluer les modalités de coopération entre les acteurs permettant entre les acteurs permettant d’atteindre les objectifs poursuivisd’atteindre les objectifs poursuivis

Analyser les actions mises en œuvre Analyser les actions mises en œuvre pour répondre aux objectifs  pour répondre aux objectifs 

Analyser les résultats obtenus  Analyser les résultats obtenus 

Cadre réglementaire de l’évaluationCadre réglementaire de l’évaluation Décret du 17 Décembre 2002 (code de la Décret du 17 Décembre 2002 (code de la

santé publique)santé publique)

Évaluation de la qualité des soinsÉvaluation de la qualité des soins : : qualité des processus (taux de patients ayant bénéficié des soins qualité des processus (taux de patients ayant bénéficié des soins

définis dans les procédures recommandées)définis dans les procédures recommandées) et qualité des résultats obtenus (mortalité, évolution des et qualité des résultats obtenus (mortalité, évolution des

paramètres cliniques ou biologiques : poids, PA)paramètres cliniques ou biologiques : poids, PA)

Évaluation de l’intégration des usagers et des Évaluation de l’intégration des usagers et des acteursacteurs dans le projet (participation et satisfaction) dans le projet (participation et satisfaction)

Évaluation du fonctionnement du réseauÉvaluation du fonctionnement du réseau (pilotage, coordination, action collective et scénarios (pilotage, coordination, action collective et scénarios prospectifs)prospectifs)

Évaluation économiqueÉvaluation économique centrée sur l’action du réseau : centrée sur l’action du réseau : mise en regard des résultats de l’action du réseau + coût de mise en regard des résultats de l’action du réseau + coût de sa mise en œuvre (coût du programme, de la coordination)sa mise en œuvre (coût du programme, de la coordination)

MéthodeMéthode Recueillir la documentation sur la dimension à évaluer : Recueillir la documentation sur la dimension à évaluer :

Dans la littérature, les documents fondateurs du projet, ceux Dans la littérature, les documents fondateurs du projet, ceux qui sont utilisés en routine (DP, protocoles…), entretiens qui sont utilisés en routine (DP, protocoles…), entretiens (responsables, financeurs…), enquêtes (patients, (responsables, financeurs…), enquêtes (patients, professionnels…)professionnels…)

Analyse qualitative des documents et analyse quantitative des Analyse qualitative des documents et analyse quantitative des activités produites par le réseau, els résultats obtenus et les moyens activités produites par le réseau, els résultats obtenus et les moyens mobilisésmobilisés

Comparaison du niveau des indicateurs mesurés à un niveau de Comparaison du niveau des indicateurs mesurés à un niveau de référenceréférence

Performance mesurée / prévue par les objectifsPerformance mesurée / prévue par les objectifs 2 mesures successives de performance du réseau2 mesures successives de performance du réseau Performance du réseau / absence de réseauPerformance du réseau / absence de réseau Comparaison de performance de 2 réseauxComparaison de performance de 2 réseaux

Deux approches Deux approches complémentairescomplémentaires

Évaluation interneÉvaluation interne• Rapport d’activité annuel du réseauRapport d’activité annuel du réseau• Une auto-évaluation qui peut-être Une auto-évaluation qui peut-être

accompagnéeaccompagnée• Une évaluation informative et formativeUne évaluation informative et formative

Evaluation externeEvaluation externe• Rapport d’évaluation tous les 3 ansRapport d’évaluation tous les 3 ans• Une évaluation normativeUne évaluation normative

Un processus continu et interactifUn processus continu et interactif

A chaque phase, son A chaque phase, son évaluationévaluation

CréationCréation• CharteCharte• Projet d’évaluation avec un budget prévisionnel et la Projet d’évaluation avec un budget prévisionnel et la

répartition des postes de dépensesrépartition des postes de dépenses• Groupe , commissionsGroupe , commissions

Montée en chargeMontée en charge• Adhésion, participationAdhésion, participation• Système d’information, communicationSystème d’information, communication

StabilisationStabilisation• FidélisationFidélisation• Critère clinique: Qualité des soinsCritère clinique: Qualité des soins

Exemples de réseauExemples de réseau

Aurore (Aurore (www.aurore-perinat.orgwww.aurore-perinat.org))• Obstétriciens, anesthsistes, pediatres, sages-Obstétriciens, anesthsistes, pediatres, sages-

femmes, PMI, associationsfemmes, PMI, associations EmeraEmera

• Medecins, Kinesitherapeutes, infirmières, Medecins, Kinesitherapeutes, infirmières, associationsassociations

• FMC, Communication et information du patientFMC, Communication et information du patient

Concorde (www.reseau-concorde.org)Concorde (www.reseau-concorde.org)• Réunions de concertations pluridisciplinaireRéunions de concertations pluridisciplinaire• FMC, Communication et information du patientFMC, Communication et information du patient

OrganigrammeOrganigramme

Conseil de réseau27 membres

Comité de coordination5 membres

Expertises savoirs et pratiques

Évaluation du réseau et

informatiqueCommunicati

on

Évaluation et analyse

des événemen

ts critiques

Évaluation des

protocoles et des

procédures

Évaluation du fonctionneme

nt

Informatisation du réseau

Trois commissions d’expertises

Quatre sous-commissions

6 obstétriciens, 6 pédiatres, 4 sages femmes,

5 anesthésistes réanimateurs, 1 médecin exerçant au sein du

SAMU,1 médecin exerçant dans un

centre périnatal,4 représentants des directions

d’établissements

Médecins référents

Communication (1)Communication (1)

Plaquettes Plaquettes distribuées par les distribuées par les carnets de carnets de maternitématernité

Affiches dans les Affiches dans les maternitésmaternités

Communication (2)Communication (2)

Site Internet : Site Internet : www.aurore-perinat.orgwww.aurore-perinat.orgDepuis avril 2003… plus de 12 000 connexionsDepuis avril 2003… plus de 12 000 connexions• Accès grand publicAccès grand public• Accès sécurisé pour les professionnels Accès sécurisé pour les professionnels

Rubriques Rubriques : : Agenda / réunions du réseauAgenda / réunions du réseau Liste et coordonnées des praticiensListe et coordonnées des praticiens Protocoles actualisésProtocoles actualisés Formations, ArticlesFormations, Articles

……

CommissionsCommissions« Expertises, savoirs et « Expertises, savoirs et

pratiques »pratiques » Création d’un cahier de Création d’un cahier de

protocoles communs protocoles communs • Élaboré par un groupe de Élaboré par un groupe de

travailtravail• Diffusé sous forme de CD Diffusé sous forme de CD

RomRom

Actualisation et ajout de Actualisation et ajout de protocoles protocoles en fonction des demandes en fonction des demandes des équipesdes équipes

« Évaluation de l’application « Évaluation de l’application d’un protocole »d’un protocole »

Protocole choisi : Protocole choisi : Prévention de l’infection maternofoetale Prévention de l’infection maternofoetale à Streptocoque bêta Hémolytiqueà Streptocoque bêta Hémolytique

Raisons :Raisons :- Préoccupation obstétricale courante- Préoccupation obstétricale courante

- Prévalence de l’infection- Prévalence de l’infection

- Implication multidisciplinaire- Implication multidisciplinaire

Modalités de mise en œuvre de Modalités de mise en œuvre de cette étudecette étude

Étude descriptive sur une semaine Étude descriptive sur une semaine donnée (janvier 2004)donnée (janvier 2004)

Recueil par les référentsRecueil par les référents

Résultats :Résultats :

• Toutes les maternités ont accepté Toutes les maternités ont accepté de participerde participer

Conclusion / étude Conclusion / étude d’évaluationd’évaluation

Bonne participation des maternités / travail en réseauBonne participation des maternités / travail en réseau• 1ère évaluation des pratiques au sein du réseau 1ère évaluation des pratiques au sein du réseau

« « portée »portée » par les référents par les référents

91,1% des patientes dépistées …91,1% des patientes dépistées …

… … efforts à porter sur l’efforts à porter sur l’application duapplication du traitement ATB traitement ATB conformément aux RBPconformément aux RBP

90% des nouveaux nés ont fait l’objet d’une surveillance 90% des nouveaux nés ont fait l’objet d’une surveillance adaptéeadaptée

Restitution des résultats globaux et propres à chaque Restitution des résultats globaux et propres à chaque maternitématernité

Mesure d’impact en 2005Mesure d’impact en 2005

Évaluation desÉvaluation des pratiques professionnelles pratiques professionnelles

Étude en cours : Étude PITHAGOREÉtude en cours : Étude PITHAGORE

• Objectif: Améliorer la prise en charge Objectif: Améliorer la prise en charge des hémorragiesdes hémorragies

• Étude randomisée contrôléeÉtude randomisée contrôlée 1 groupe diffusion passive du protocole1 groupe diffusion passive du protocole 1 groupe diffusion active du protocole :1 groupe diffusion active du protocole :

• Présentation du protocole Présentation du protocole • Valise urgence et « check list »Valise urgence et « check list »• Revue par les pairsRevue par les pairs

Pithagore (suite)Pithagore (suite)

Mise en œuvreMise en œuvre

• Formation des équipes randomiséesFormation des équipes randomisées• Évaluation 3 mois aprèsÉvaluation 3 mois après• Durée d’inclusion 1 anDurée d’inclusion 1 an

Inclusion au sein du Inclusion au sein du réseau Aurore réseau Aurore

Nombre de cas d’hémorragies observées/moisNombre de cas d’hémorragies observées/mois

11erer mois mois 22ndnd mois mois 33ièmeième mois mois 44ièmeième mois mois 55ièmeième mois mois 66ièmeième moismois

219219 151151 215215 194194 210210 187187

Nombre mensuel d’hémorragies attendues (estimation/nombre d’accouchements de 2004):

103 si Hypothèse d’incidence de 3%

172 si Hypothèse d’incidence de 5%

Évaluation et Analyse Évaluation et Analyse des événements critiquesdes événements critiques

Réunion Événements CritiquesRéunion Événements Critiques

• 1 fois par semestre1 fois par semestre• Présentation de dossiers obstétricaux Présentation de dossiers obstétricaux

et pédiatriqueset pédiatriques• Présentation sous forme de cas cliniquesPrésentation sous forme de cas cliniques• Pas de compte renduPas de compte rendu• Esprit constructif et non critiqueEsprit constructif et non critique

Évaluation de l’activitéÉvaluation de l’activité

Recueil d’items (système déclaratif)Recueil d’items (système déclaratif)• A la charge des équipes A la charge des équipes • AnnuelAnnuel• Exhaustivité ?Exhaustivité ?

PMSI : tableau de bord de la naissancePMSI : tableau de bord de la naissance• Délai entre l’obtention des résultats et l’année étudiée Délai entre l’obtention des résultats et l’année étudiée

(2 ans)(2 ans)

Cellule des transfertsCellule des transferts

Fonctionnement :Fonctionnement :

• Concernent les Transferts In Utéro (TIU) , de nouveaux Concernent les Transferts In Utéro (TIU) , de nouveaux nés (TNN) et les re-transfertsnés (TNN) et les re-transferts

• 1 seul appel1 seul appel par la structure « demandeuse » versus par la structure « demandeuse » versus avant 1 à … appels jusqu’à trouver une placeavant 1 à … appels jusqu’à trouver une place

• Des sages femmes identifient une structure pouvant Des sages femmes identifient une structure pouvant accueillir la patiente ou le nouveau néaccueillir la patiente ou le nouveau né

• Possibilité de conférence téléphoniquePossibilité de conférence téléphonique

• Enregistrement des appelsEnregistrement des appels

Système de TÉLÉMEDECINE Système de TÉLÉMEDECINE Perin@tPerin@t

HebdomadaireHebdomadaire Ne concerne que certains Ne concerne que certains

établissementsétablissements Concertation multidisciplinaireConcertation multidisciplinaire Rôle de formation Rôle de formation

Etudes réaliséesEtudes réalisées

Étude des souffrances neurologiques Étude des souffrances neurologiques

Observatoire de la mortinatalité Observatoire de la mortinatalité et de la mortalité néonatale précoce et et de la mortalité néonatale précoce et tardivetardive• Analyse de l’évitabilité Analyse de l’évitabilité

Perspectives : Etude de la satisfaction Perspectives : Etude de la satisfaction des patientes et des professionnelsdes patientes et des professionnels

DifficultésDifficultés

Application des protocolesApplication des protocoles Respect des procédures de transfertsRespect des procédures de transferts Adhésion variable aux procédures Adhésion variable aux procédures

d’évaluationd’évaluation Problèmes de fonctionnement des Problèmes de fonctionnement des

maternitésmaternités• Fermetures d’établissementFermetures d’établissement• Difficultés ponctuellesDifficultés ponctuelles

L’Avenir L’Avenir

Elargissement du réseauElargissement du réseau• Praticiens, sages femmes libérauxPraticiens, sages femmes libéraux• PMIPMI

Système d’information commun Système d’information commun compatiblecompatible• Système CRISTAL NET Système CRISTAL NET • Liste des items communs en cours Liste des items communs en cours

d’élaborationd’élaboration

ConclusionConclusion

Les Réseaux sont organisés et Les Réseaux sont organisés et formalisésformalisés

Droits du patients garantisDroits du patients garantis Système d’information : enjeux majeur Système d’information : enjeux majeur

de coordinationde coordination Qualité : s’inscrit dans une demarche Qualité : s’inscrit dans une demarche

d’amélioration de la qualité des soinsd’amélioration de la qualité des soins et évaluation: les actions menées sont et évaluation: les actions menées sont

évaluéesévaluées