Filières Finances et RH

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Département de l'instruction publique, de la culture et du sportDirection des finances

Direction des ressources humaines

Filières Finances et RH

Séance du 4 mars 2010

Projet de directive et outilsContrôles des engagements et des

dépenses sur les natures relatives aux personnels (PAT et PE)

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Département de l'instruction publique, de la culture et du sport

Direction des finances


Sommaire

Principes généraux

Calendrier des contrôles

Présentation des outils

Questions et réponses

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Principes généraux (1)

• Tout engagement de ressources fait l'objet d'une autorisation préalable dans un cadre contractuel donné

• Tout engagement de ressources s'inscrit dans le cadre budgétaire donné

• Des mesures sont prises pour tout événement nouveau qui intervient en cours d'exercice ayant un impact significatif sur les dépenses RH ou dépassement. Celles-ci sont annoncées à la secrétaire générale.

• Un plan pluriannuel d'allocation des ressources est établi dans chaque direction générale. Il est constamment adapté en fonction des priorités et tient compte des départs et des plans de formation / mobilité

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Principes généraux (2)

• Le procès-verbal de contrôle est le support utilisé pour communiquer le résultat des activités de contrôle entre les différentes entités et les directions générales.

• Le contrôle mensuel a lieu si possible après l'exécution de la paie, mais au plus tard dans les 30 jours après son exécution.

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Calendrier des contrôles et corrections des charges de personnel & outils

CFIRH - R208 –Consommation sur plage

de natures 30

CFIRH - R206Consommation des Natures

détaillée par Rubrique

Mois Mois n+1

Demandes de correction paie

Mois n+2

Chargement rétroactif

comptable

URSF027A –

Journal Comptable par coll. et CR.

URPO003AOCCUPATION DE POSTES Votés

URPO001ATABLEAU DE BORD : GESTION DES POSTES

Votés, Auxiliaires et Extraordinaires

Paie Paie

SIRH

SIRH

SIRHInfocentre SIRH-CFI

Infocentre SIRH-CFI

VJ13150A – Contrôle des effectifs

mensualisés Infocentre SIRH

URPO008A : Changement Affectation

+ traitementSIRH

POSTES ET DÉPENSES AU

mois 20XX / PROJECTIONS

Direction du budget

"Quittance" direction générale

4.2.2

4.2.3

4.2.3

4.2.4

4.2.5

4.2.4bis

3.3

3.3

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SIRH

3.3

Présentation du rapport

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SIRH

3.3

Paramètres de sélection

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Votés, Auxiliaires et ExtraordinairesSIRH

3.3

Présentation du rapport

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Votés, Auxiliaires et ExtraordinairesSIRH

3.3

Paramètres de sélectionDIP + SG : UO5006DEP : UO0939DGCO : UO0170DGPO: UO0172DGOJ : UO0420DGOFPC:UO0171DGOMP : UO0877

Détail des ajustements et postes bloqués (PLEND, congés)

Met en évidence les dossiers pour lesquels le CR d'imputation comptable ne correspond pas au CR de l'UO d'affectation

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Présentation du rapportURPO008A :

Changement Affectation + traitementSIRH

4.2.3

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Paramètres de sélectionURPO008A :

Changement Affectation + traitementSIRH

4.2.3

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Présentation du rapportURSF027A –


SIRH

4.2.2

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Paramètres de sélectionURSF027A –


SIRH

4.2.2

1= janvier, 2 = février, etc.. Ex: 0323%, affiche toutes les écritures du PO

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Présentation du rapportVJ13150A – Contrôle des effectifs


4.2.3

• (au format *.csv)

En filtrant sur témoin mouvement, Affiche uniquement les éléments qui ont été modifié par rapport au mois antérieur

Mois paramètre de lancement Mois précédent

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Présentation du rapportVJ13150A – Contrôle des effectifs


4.2.3

• (au format *.pdf)

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Paramètres de sélectionVJ13150A – Contrôle des effectifs


4.2.3

Choix de la plage de cr à afficher.

Paramètres obligatoires :Année et Mois

Lancement du rapport

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Présentation du rapportCFIRH - R206

Consommation des Natures détaillée par Rubrique

Infocentre SIRH-CFI

4.2.4bis

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Présentation du rapportCFIRH - R208 –Consommation sur plage

de natures 30Infocentre SIRH-CFI

4.2.4

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Présentation du rapportPOSTES ET

DÉPENSES AU mois 20XX /

PROJECTIONS

Direction du budget

4.2.5

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Procès-verbal de contrôles

A réaliser au plus tard 30 jours après exécution de la paie par les entités qui engagent les dépenses

Atteste que l’ensemble du contrôle a été réalisé en conformité avec la présente procédure et que le contenu du PV reflète fidèlement les constats effectués.

Document à classer au sein de l'établissement / DG, cas échéant mis à disposition du CI, CdC, ICF, etc.

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Prochaines étapes

Présentation de la directive au contrôle interne

Adoption de la directive en rapport général

½ journée de formation sur les outils d'extraction

Définition des modalités d'exécution de la directive dans chaque direction générale

Selon organisation et besoins de chaque direction générale, définition des modalités de mise à disposition d'autres rapports

DIRFIN et DRH restent à votre disposition pour vous appuyerdans la mise en œuvre de cette directive dans les DG / établissement

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Questions et réponses

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Merci pour votre attention

Documents

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