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Prise en compte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux: les projets routiers de la
Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010
Département de l’évaluation des opérationsBanque africaine de développement
2013
Directeur : Rakesh Nangia, [email protected] de division, Évaluation des projets et programmes : Mohamed Manai, [email protected]
Département de l’évaluation des operations, Banque africaine de developpementBP 323, 1002 Tunis-Belvedere, TunisieTel : (216) 71 102 841 Fax : (216) 71 194 460
Helpdesk : [email protected] www.afdb.org/opev
3 Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010
déPartement de l’évaluation des oPérations Janvier 2013
Equipe d’évaluation : Detlev Puetz, Evaluateur en chef, Girma Earo Kumbi, Evaluateur supérieur,
et une équipe composée d’anciens membres du personnel d’OPEV et des consultants
Prise en compte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux: les projets routiers de la
Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010
Département de l’évaluation des opérationsBanque africaine de développement
2013
© 2013 – Banque africaine de développement (BAD)Groupe de la Banque africaine de développement15 Avenue du Ghana,Angle des rues Pierre de Coubertin et Hedi NouiraBP 323, 1002 Tunis BelvédèreTunisie
Exclusion de résponsabilitéSauf indication contraire expresse, les constatations, interprétations et conclusions exprimées dans cette publication sont celles de ses divers auteurs et ne correspondent pas nécessairement aux vues de la direction de la Banque africaine de développement (la « Banque ») et du Fonds africain de développement (le « Fonds »), de leurs Conseils d’administration, Conseils des gouverneurs ou des pays qu’ils représentent.
Le lecteur consulte cette publication à ses seuls risques. Le contenu de cette publica-tion est présenté sans aucune sorte de garantie, ni expresse ni implicite, notamment en ce qui concerne la qualité marchande de l’information, son utilité à telle ou telle fin et la non-violation de droits de tierce-parties. En particulier, la Banque n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou le caractère “à jour” des éléments du contenu. La Banque ne peut, en aucun cas, notamment en cas de négligence, être tenue pour responsable d’un préjudice ou dom-mage, d’une obligation ou d’une dépense dont on ferait valoir qu’ils sont consécutifs à l’utilisation de cette publication ou au recours à son contenu. Cette publication peut contenir des avis, opinions et déclarations provenant de divers-es sources d’information et fournisseurs de contenu. La Banque n’affirme ni ne se porte garante de l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou le caractère “à jour” d’aucun d’entre eux ni d’aucun autre élément d’information provenant d’une source d’information quelconque ou d’un fournisseur de contenu, ni d’une autre personne ou entité quelle qu’elle soit. Le lecteur s’en sert à ses propres risques.
A propos d’OPEVLa mission du Département de l’évaluation des opérations est d’aider la Banque africaine de développement à promouvoir une croissance durable et la réduction de la pauvreté en Afrique au moyen d’évaluations indépendantes et influentes.
Directeur: Rakesh Nangia, [email protected] de Division, Évaluation des projets et programmes : Mohamed Manai, [email protected]
Département de l’Évaluation des OpérationsTéléphone : (216) 71 102 841Fax : (216) 71 194 460Site web : http:// www.afdb.org/opevEmail : [email protected] Copyright© 2013 – Banque africaine de développement (BAD)
DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 iii
TABLE DES MATIÈRES
Sigles et abréviations iv
Remerciements v
Résumé analytique vi
I. Introduction 1
II. Contexte 4
III. Gestion environnementale des projets routiers à la Banque 7
IV. Réalisations et durabilité environnementales à court terme 12
V. Résultats environnementaux, gestion et utilisation des systèmes nationaux dans
trois pays membres régionaux 17
VI. Prise en compte de l’environnement à la Banque 22
VII. Perspectives pour l’engagement futur de la Banque sur le plan environnemental 28
VIII. Recommendations 30
Références 33
Appendice 1 : Approche et méthodologie de l’évaluation 35
Appendice 2 : Principales étapes du Processus d’évaluation environnementale et sociale
(PEES) et cycle du projet 38
Appendice 3 : Environnement, développement durable et croissance verte : Quelques
définitions 39
Appendice 4 : Résultats environnementaux : évaluation des réalisations, produits et
impacts environnementaux 41
Appendice 5 : Évolution des responsabilités organisationnelles de la Banque concernant
les questions d’environnement
et d’autres questions transversales (de 1996 à ce jour) 43
Appendice 6 : Mesures de protection et évaluations environnementales des autres
bailleurs de fonds 44
GRAPHIQUES
Graphique 1. Évolution des politiques environnementales et des mécanismes institutionnels
de la BAD 4
Graphique 2. Courbe en U de l’attention environnementale 7
Graphique 3. Qualité des réalisations environnementales des projets routiers 12
Graphique 4. Prise en compte de l’environnement, sauvegardes et actions sur les changements
climatiques pour un développement durable et une croissance verte 23
iv Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010
SIGLES ET ABRÉVIATIOnS
BAD Banque africaine de développement
BAsD Banque asiatique de développement
BID Banque interaméricaine de
développement
BMD Banque multilatérale de développe-
ment
CE Commission européenne
CER Communauté économique régionale
COMIFAC Commission des forêts d’Afrique
centrale
CP Conférence des parties
CRMU Unité du Mécanisme indépendant
d’inspection
DSIR Document de stratégie pour l’intégra-
tion régionale
DSP Document de stratégie pays
EES Études économiques et sectorielles
EIES Évaluation des impacts environnemen-
taux et sociaux
EIIES Évaluation intégrée des impacts envi-
ronnementaux et sociaux
EvES Évaluation environnementale straté-
gique
FAD Fonds africain de développement
GEI Groupe d’évaluation indépendante –
Banque mondiale
NU Nations Unies
OCDE Organisation de coopération et de
développement économiques
OITC Département du transport et des TIC,
BAD
OMD Objectifs du Millénaire pour le
développement
ONEC Département de l’énergie, de l’environ-
nement et du climat, BAD
OPEV Département de l’évaluation des
opérations, BAD
ORQR Département des résultats et du
contrôle de la qualité, BAD
OSAN Département de l’agriculture et de
l’agro-industrie, BAD
OSC Organisations de la société civile
OSUS Unité du genre, des changements cli-
matiques et du développement durable,
BAD
OSVP Complexe des opérations II, Opérations
sectorielles, BAD
PEES Procédure d’évaluation environnemen-
tale et sociale
PGES Plan de gestion environnementale et
sociale
PMR Pays membres régionaux
RAP Rapport d’achèvement de projet
SAP Système d’applications et de produits
(Base de la gestion électronique au sein
de la BAD)
SGI Système de garanties intégrées
SMT Stratégie à moyen terme
UC Unité de compte
DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 v
Remerciements
Le présent rapport a été établi par Detlev
Puetz, Évaluateur en chef, et Girma Earo
Kumbi, Évaluateur supérieur, de la Division des
politiques du Département de l’évaluation des
opérations (OPEV.2) de la Banque africaine de
développement. La préparation du rapport a
été supervisée par Odile Keller, Chef de division,
OPEV.2. Colin Kirk et James Edwin (tous deux
anciens d’OPEV) ont lancé cette évaluation et
supervisé ses étapes initiales. Abdenidi Rmili
(Maroc), Benjamin Tchoffo (Cameroun) et Bob
Ogwang (Ouganda) étaient chargés des études
de terrain et des rapports pays. Baiod Salim a
effectué la revue du portefeuille sous l’angle du
respect des normes environnementales et de
la qualité.
OPEV remercie toutes les personnes qui ont
participé aux entretiens au siège de la Banque
à Tunis et sur le terrain et celles qui ont formulé
des commentaires à l’intention de la Direction
de la Banque et d’autres parties prenantes sur le
projet de rapport final. Plusieurs pairs évaluateurs
au sein et en dehors de la Banque ont apporté de
précieuses contributions. L’évaluation a bénéficié
du concours d’un groupe de référence technique
de la Banque composé de Mbarack Diop, Justin
Ecaat et Eskender Zekele, Ali Aymen Osman, Noel
Kulemeka, et John Kanyarubona.
Pour toutes questions et observations, prière de
s’adresser à Detlev Puetz à [email protected] ou
à Girma Earo Kumbi à [email protected].
vi Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010
RÉSUMÉ AnALYTIQUE
1. Le présent rapport combine l’évaluation
de la prise en compte de l’environnement,
des sauvegardes et des résultats environ-
nementaux dans les projets routiers de la
Banque avec l’analyse des politiques envi-
ronnementales et du cadre institutionnel
de la Banque et dans trois pays membres
régionaux (PMR). L’un des principaux soucis
ayant guidé son élaboration a été de comprendre
comment les PMR ont repris à leur compte
l’intégration de l’environnement et comment
la Banque a appuyé ce processus. En 2004, la
Banque africaine de développement a adopté
une politique environnementale en vue de
promouvoir le développement durable et
d’assurer l’intégration de l’environnement dans
toutes ses opérations, y compris le soutien aux
PMR. Cette politique repose sur les directives
détaillées d’évaluation environnementale et
sociale des projets de 2001, qui sont encore en
vigueur aujourd’hui. La Banque met aujourd’hui
au point un système de sauvegardes intégrées
afin d’actualiser les directives antérieures, de
prendre en compte les leçons apprises, d’intégrer
le changement climatique et de s’adapter aux
meilleures pratiques internationales. La présente
évaluation contribuera à cet effort.
2. Les constations présentées dans ce
rapport reposent sur une vaste revue
bibliographique et documentaire de la
prise en compte de l’environnement, des
sauvegardes environnementales au sein et
en dehors de la Banque, à laquelle se sont
ajoutés des entretiens avec des experts de
la Banque et des études de cas. Cet exercice
a été effectué en étroite collaboration avec un
groupe de référence technique de la Banque
représentant les parties prenantes internes
(ONEC, OITC, ORQR et ORPC). L’étude de cas
approfondie du portefeuille du secteur routier
a porté sur des projets approuvés entre 1999 et
2010. Le travail sur le terrain a été effectué dans
trois pays (Cameroun, Maroc et Ouganda), qui
ont été retenus afin de disposer d’un nombre
suffisant de projets routiers écologiquement
sensibles, situés dans des régions différentes du
continent et ayant été exécutés avec des niveaux
de capacités différents en matière d’intégration
de l’environnement.
3. Le sous-secteur routier a été choisi pour
cette évaluation car, sous bien des rapports,
il a ouvert la voie à l’application des sauve-
gardes environnementales et sociales et à
leur prise en compte dans les projets. Pendant
la décennie écoulée, ce secteur a été de loin le
plus grand bénéficiaire des investissements de la
Banque dans l’infrastructure. Outre les conclusions
spécifiques à ce sous-secteur, cette évaluation
tire des leçons et des conclusions plus larges sur
une prise en compte plus de l’environnement
dans les projets de la Banque, à un moment où le
développement vert occupe une place de choix
dans le programme d’action de l’institution. L’éva-
luation porte essentiellement sur les questions
environnementales, bien que l’on reconnaisse
que les questions environnementales et sociales,
notamment le déplacement involontaire de popu-
lations ou la sensibilisation des communautés sont
souvent intimement liées.
DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 vii
ConstatationsRésultats environnementaux
4. L’évaluation montre que les résultats
environnementaux dans le domaine des
routes sont meilleurs lorsque les systèmes
nationaux fonctionnent bien. Les cadres
législatifs, les mécanismes institutionnels pour
l’intégration des questions environnementales,
l’allocation des ressources et la mise en œuvre
au niveau national sont des aspects importants.
L’existence de systèmes nationaux efficaces dans
les PMR constitue le meilleur moyen de veiller à
ce que des plans de gestion et des sauvegardes
environnementaux soient clairement définis et
validés au moment du lancement des projets ;
à ce que les administrations routières des PMR
disposent d’un personnel motivé, ainsi que
de budgets et de processus adéquats, pour la
planification et le suivi environnementaux ; et à
ce que les marchés de construction et les dossiers
d’appel d’offres contiennent des dispositions et
clauses environnementales appropriées faisant
l’objet d’un suivi et d’une supervision rigoureux
par les organes d’exécution.
5. Les réalisations environnementales à
court terme des projets routiers financés
par la Banque étaient de loin satisfaisantes.
Des routes bien construites et modernisées ont,
en général, un impact environnemental global
positif, en particulier à court terme, par exemple
sous forme de réduction des émissions de dioxyde
de carbone. L’évaluation a également constaté
l’existence de nombreuses mesures d’atténuation
des impacts environnementaux, notamment la
protection de l’environnement sur les chantiers, la
construction d’ouvrages hydrauliques et de lutte
contre l’érosion appropriés et la remise en état de
routine des sites d’emprunt et des carrières à la
fin des travaux. Ces produits environnementaux
positifs sont souvent liés au respect des bonnes
pratiques et des normes de qualité technique
appropriées par les sociétés de construction, les
environnementalistes proactifs sur le site et à la
supervision des agences des routes. Parfois, les
bonnes pratiques environnementales ne sont pas
suffisamment respectées, ce qui se traduit par des
préjudices environnementaux pour les populations
locales, les ressources naturelles et la faune.
6. La qualité de la gestion environne-
mentale des routes et de leur entretien
à long terme laisse souvent à désirer, à la
différence des effets à court terme. La gestion
environnementale pendant l’entretien routier
et le maintien en bon état des investissements
environnementaux reçoivent très peu d’attention
et de ressources de la Banque comme des PMR,
ce qui compromet les efforts initiaux.
7. Des dégâts environnementaux secon-
daires induits par la construction de routes,
tels que la déforestation, les colonisations
rurales spontanées et la perte de biodiver-
sité, sont rarement atténués, que ce soit
par le biais de projets ou d’interventions
sectorielles. L’évaluation a constaté des effets
secondaires négatifs pour certaines routes qui
traversent des réserves naturelles ou des zones
autrement sensibles et protégées. Les directives
de la Banque sont vagues quant à l’atténuation
de ces effets secondaires.
Gestion environnementale à la Banque
8. La qualité technique des évaluations
de l’impact environnemental et des plans
viii Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010
de gestion environnementale de la Banque
pour les routes, tels que soumis avec les
rapports d’évaluation des projets a été jugée
satisfaisante. Toutefois, certains projets
auraient pu bénéficier d’une harmonisation
plus efficace des sauvegardes et des plans de
gestion environnementale de la Banque avec
ceux des PMR et d’autres bailleurs de fonds.
Le personnel de la Banque chargé des sauvegardes
n’est guère motivé à faire preuve de souplesse dans
la formulation des exigences et des sauvegardes
environnementales, s’inspirer des PMR, coopérer
et harmoniser l’action avec d’autres bailleurs de
fonds et adopter des approches pragmatiques
et axées sur les coûts – sans compromettre les
sauvegardes et les objectifs environnementaux
essentiels de la Banque. Des efforts sont rarement
faits pour rapprocher les différentes évaluations
environnementales, les plans de gestion et les
budgets correspondants au stade du lancement
des projets, ce qui est particulièrement important
pour les projets financés conjointement ou
parallèlement.
9. Le suivi et la supervision environne-
mentaux assurés par la Banque sont faibles.
Le cadre de suivi et évaluation, les dossiers
de la supervision et les RAP de la Banque
ne donnent pas une image complète des
résultats et insuffisances au plan environne-
mental, que ce soit pour des projets routiers
pris individuellement, ou pour le secteur
dans son ensemble. Le format de supervision
et la plateforme SAP de la Banque manquent
d’indicateurs de performance environnemen-
tale et sociale dans la notation sommaire des
projets. Les lacunes des informations issues de
la supervision affectent également la qualité
de l’information environnementale contenue
dans les RAP. L’insuffisance d’incitations et de
capacités du personnel contribue à la faiblesse
de la supervision et du suivi des sauvegardes
environnementales au stade de l’exécution des
projets. Les équipes de supervision comprennent
rarement des spécialistes de l’environnement.
Il existe une surcharge de travail thématique
chez les chefs de projet et les chefs de division
sectoriels et une déviation par rapport à d’autres
indicateurs de performance qui sous-tendent les
priorités (échéances cibles pour l’approbation et
le décaissement). Le classement environnemental
n’est pas utile pour attirer l’attention sur les pro-
jets écologiquement sensibles aux fins du suivi
pendant l’exécution. Les critères de classement
privilégient la taille du projet, plutôt que ses
risques environnementaux.
10. Les évaluations environnementales
stratégiques pour les pays et secteurs sont
considérées comme un point d’entrée
important pour la prise en compte de l’en-
vironnement dans les projets. Toutefois, elles
sont sous-utilisées par la Banque et les PMR.
Les évaluations environnementales stratégiques
(EvES) constituent un processus systématique
visant à atteindre des objectifs environnementaux
sectoriels et nationaux plus larges, notamment
l’atténuation des impacts environnementaux à
plus long terme et les arbitrages à opérer avec
d’autres objectifs de développement.
Pays membres régionaux – réalisations
environnementales et utilisation des
systèmes nationaux
11. Tel que démontré par les trois études
de cas nationales et confirmé par la revue
DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 ix
bibliographique sur l’évaluation et par les
entretiens, d’importants progrès ont été
accomplis en ce qui concerne les politiques
environnementales des PMR, depuis
les années 90, mais les structures et les
procédures de mise en œuvre demeurent
souvent faibles. Par exemple, les trois PMR
couverts par la présente évaluation, à savoir le
Cameroun, le Maroc et l’Ouganda ont tous mis
en place des politiques environnementales, des
cadres juridiques et des institutions et processus
administratifs complets. La sensibilisation sur
l’environnement s’intensifie. Mais, la volonté
politique, l’engagement des organismes et la mise
en œuvre des politiques font souvent défaut. La
gestion environnementale est généralement trop
ambitieuse et dotée de ressources insuffisantes.
12. Les bailleurs de fonds ont contribué,
dans une large mesure, à améliorer l’image
et l’intégration des questions environnemen-
tales dans les PMR. Le soutien, l’engagement et
le plaidoyer permanents pour l’environnement
demeurent importants. La supervision des bail-
leurs de fonds et leur assistance pour la mise en
œuvre seraient l’un des meilleurs moyens d’attirer
l’attention des organismes gouvernementaux, des
administrations routières et des entrepreneurs
du bâtiment sur l’atténuation des atteintes à
l’environnement et le renforcement du poids
des environnementalistes au sein des organismes
publics.
13. Des systèmes nationaux sont utilisés
pour la protection de l’environnement, mais
les obligations juridiques exigent un engage-
ment permanent de la Banque. Les systèmes
nationaux sont déjà largement utilisés pour les
évaluations des impacts environnementaux et
la conception des plans de gestion, en vue des
négociations sur les clauses environnementales
avec les entrepreneurs du bâtiment et pour
le suivi des résultats environnementaux par
les administrations routières. Cependant, les
exigences de la Banque relatives à la sauvegarde
juridique et au contrôle préalable et le mécanisme
indépendant d’inspection (CRMU) appellent
une attention et un engagement permanents
de la Banque pour mettre en place des sauve-
gardes et les suivre tout au long du cycle du
projet. Toutefois, des sauvegardes essentielles et
des normes de contrôle préalable ne sont pas
toujours clairement définies, ce qui peut donner
lieu à des décisions arbitraires. La seule exception
concerne la détermination d’une indemnisation
précise et juridiquement contraignante pour les
cas de déplacement involontaire de populations
dans le cadre des projets routiers (et d’autres
projets). Il est intéressant de souligner que
la Banque ne définit ni n’utilise l’expression
« sauvegardes » dans ses directives de 2001
et 2003 ni dans sa Politique environnemen-
tale de 2004.
14. Les PMR éprouvent souvent des diffi-
cultés à concilier les exigences des différents
bailleurs de fonds en matière de sauvegardes,
de gestion et de procédures environnemen-
tales. La qualité et l’intégrité des évaluations
environnementales exécutées par les PMR, ainsi
que les plans de gestion environnementale et les
processus d’approbation qu’ils élaborent, sont
souvent induites et minées par de nombreuses
exigences des bailleurs de fonds qui ne font pas
toujours l’objet d’une communication ni d’un
alignement appropriés dans la pratique.
x Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010
Prise en compte de l’environnement à la
Banque
15. L’approche adoptée par la Banque pour
l’intégrer les aspects environnementaux et
soutenir les systèmes nationaux des PMR
n’a pas bien fonctionné. La Banque n’est pas
parvenue à transformer en actions ses ambitions
et objectifs environnementaux. L’environnement
n’a été bien intégré, ni dans les stratégies pays
et sectorielles ni dans les activités du secteur
économique ni dans les efforts de renforcement
des capacités des PMR de la Banque, alors que la
Politique environnementale de 2004 en fait une
priorité. Et il n’y est consacré que peu d’efforts et
de ressources.
16. La prise en compte de l’environnement :
l’affaire de tous, et finalement, de personne ?
Le concept d’intégration exige que cela soit
« l’affaire de tous », en d’autres termes, que cela
soit bien intégré, institutionnalisé et présent dans
la pensée, les priorités et les processus adminis-
tratifs quotidiens. Mais, la présente évaluation
et d’autres ont également montré à profession
que l’intégration fonctionne mieux lorsque la
responsabilité en est confiée à une institution
et lorsqu’un point focal en assure la promotion,
l’orientation technique et le suivi. Autrement,
elle devient l’affaire de personne. Les nombreuses
réorganisations que l’institution a connues entre
2006 et 2010 se sont traduites par la perte d’une
unité organisationnelle clairement mandatée, ou
« promotrice », chargé(e) des questions d’envi-
ronnement et d’intégration de l’environnement
à la Banque. Il s’ensuit un vide au niveau de la
coordination, du plaidoyer et du suivi plus larges,
en particulier en ce qui concerne l’appui aux
systèmes nationaux.
Conclusion
17. Le principal message qui se dégage de
la présente évaluation est que l’intégration
de l’environnement et les sauvegardes
fonctionnent mieux lorsque les systèmes
nationaux sont solides et que le personnel
est motivé. Ainsi, le rapport met l’accent sur
ses recommandations concernant le renforce-
ment du soutien de la Banque aux PMR afin
de leur permettre d’assurer une planification
(recommandation 1) et une mise en application
judicieuses des sauvegardes environnementale,
ainsi que des plans de gestion environnementale
des projets (recommandation 2); procéder à
la sélection d’activités visant à renforcer les
capacités environnementales sectorielles et
nationales des PMR, pour la durabilité à long
terme et les impacts secondaires des projets
(recommandation 3) ; et institutionnaliser
davantage l’intégration de l’environnement à
la Banque afin d’apporter un soutien catalyseur
pour la sensibilisation des PMR dans le domaine
de l’environnement et servir de vitrine à l’inté-
gration et au partenariat environnementaux
avec les PMR, les Communautés économiques
régionales et les Organisations de la société civile
(recommandation 4).
Recommandations1. Collaborer de manière plus interactive
avec les PMR en matière d’évaluation de
l’impact des projets sur l’environnement et
de conception des sauvegardes ; élaborer des
plans de gestion environnementale clairs,
cohérents et applicables pour les projets rou-
tiers financés par la Banque, en particulier en
cas de cofinancement avec d’autres bailleurs
de fonds.
DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 xi
1.1 Respecter les processus et exigences
environnementaux des pays dans la mesure
du possible. Il s’agit de mettre en place des
mesures incitatives et des directives pour le
personnel de la Banque afin de l’amener à se
conformer aux systèmes nationaux et de s’aligner
sur tous les partenaires, sans compromettre les
sauvegardes essentielles de la Banque ; et d’aider
à renforcer davantage les capacités des PMR en
matière de planification des sauvegardes et de la
gestion environnementale.
1.2 Œuvrer à l’élaboration de plans de
gestion environnementale consolidés et com-
muns recueillant la pleine adhésion de tous,
au moment du lancement des projets, sous la
direction du PMR. L’alignement des partenaires
revêt une importance particulière pour les projets
financés conjointement et parallèlement.
1.3 Formuler de manière rigoureuse et
limiter les sauvegardes environnementales
de la Banque lors de la révision du système
de sauvegardes de l’institution, pour tous
ses documents de politique et de projet
pertinents. Il s’agit d’y ajouter uniquement les
sauvegardes qui ont des implications juridiques
ou de contrôle préalable pour la Banque.
1.4 Améliorer la communication de la
Banque avec les PMR sur les sauvegardes
environnementales afin d’améliorer la trans-
parence et la prévisibilité, en ayant recours à des
systèmes en ligne à jour et à l’expertise pertinente
des bureaux nationaux et régionaux.
2. Appuyer et renforcer l’exécution et l’ap-
plication des sauvegardes environnementales
et des plans de gestion environnementales
relatifs aux routes pendant la mise en
œuvre des projets, en particulier, pour les
projets sensibles et à haut risque sur le plan
environnemental.
2.1 Aider les PMR à intégrer systématique-
ment des dispositions et budgets environne-
mentaux dans les marchés de construction de
projet et documents d’acquisition connexes
et à en assurer le suivi.
2.2 Accroître l’attention accordée à l’en-
vironnement dans les systèmes nationaux
grâce à l’amélioration des exigences d’éta-
blissement de rapports sur les questions
environnementales par la Banque, dans les
rapports trimestriels d’activité et les missions de
supervision.
2.3 Établir l’ordre de priorité de la super-
vision environnementale en fonction des
risques environnementaux. Ceci pourrait se
faire en classant les projets dans la catégorie des
projets très risqués sur le plan environnemental,
éventuellement en établissant une distinction
entre les risques environnementaux et sociaux, et
en indiquant et identifiant clairement les projets
et domaines particulièrement sensibles sur le plan
écologique pour le suivi et la supervision dans les
cadres logiques et les PGES.
2.4 Étudier de nouvelles modalités élargies
pour le soutien et la supervision environne-
mentaux pour la Banque, au titre des projets
écologiquement sensibles, notamment une
aide spéciale aux départements des opéra-
tions pour la mise en œuvre des dispositions
xii Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010
environnementales, ainsi que le suivi ciblé de
la conformité aux normes environnementales
et les audits à effectuer par la Division de la
conformité et des sauvegardes (ORQR.3) au
niveau pays.
2.5 Mettre à profit la supervision axée sur
les risques, le soutien à la mise en œuvre et
le suivi de la conformité aux normes environ-
nementales pour assurer la sensibilisation
et renforcer le savoir-faire et les capacités des
institutions de mise en œuvre des PMR en matière
de supervision et d’application des mesures de
protection environnementales.
3. Renforcer les capacités environnemen-
tales sectorielles et nationales à long terme
des PMR. Le soutien de la Banque doit être
sélectif et prendre en compte les ressources,
les capacités et les instruments disponibles
au sein de la Banque.
3.1 Élargir les analyses sectorielles diagnos-
tiques et stratégiques de l’environnement,
conformément à la politique environnemen-
tale et à la nouvelle vision de croissance verte
de la Banque, en étroite collaboration avec
les PMR. Ceci pourrait comprendre des études
économiques et sectorielles élargies (EES), des
évaluations environnementales stratégiques ou
des outils similaires pendant l’élaboration et la
mise en œuvre des plans et stratégies nationaux,
régionaux et sectoriels.
3.2 Améliorer la gestion environnementale
pendant l’entretien routier en s’engageant plus
résolument aux côtés des PMR dans le cadre des
programmes d’entretien d’infrastructures.
3.3 Atténuer les impacts environnementaux
induits à plus long terme des projets grâce
à des études sectorielles environnementales
stratégiques afin de gérer les conséquences
environnementales à long terme et de renforcer
les capacités des institutions connexes.
3.4 Appuyer les institutions chargées des
questions environnementales et la formation
liée à l’environnement dans les PMR et les
régions afin d’assurer la sensibilisation sur
les valeurs et principes environnementaux,
ainsi que l’intégration et la protection envi-
ronnementales. Une large gamme d’instruments
de la Banque pourrait être utilisée à cet effet,
notamment les fonds fiduciaires, l’assistance tech-
nique, les projets de renforcement des capacités
en matière de gouvernance ou les programmes
de formation, éventuellement avec d’autres
bailleurs de fonds et les autorités des PMR, par
le truchement de fonds communs. Ceci pourrait
comprendre le soutien aux Organisations de la
société civile.
4. La Banque devrait assumer une plus
forte responsabilité proactive, catalytique
et axée sur les valeurs de l’intégration envi-
ronnementale en Afrique, appuyant ainsi sa
stratégie de durabilité et de croissance verte
à long terme, tout en tenant compte de ses
ressources financières et techniques dans le
domaine de l’environnement.
4.1 Institutionnaliser l’intégration environ-
nementale au sein de la Banque afin de mieux
prendre en compte son orientation « en
amont ». Ceci comprendrait une attention accrue
aux politiques et directives environnementales
DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 xiii
intégrées ; la clarification des responsabilités
institutionnelles liées à l’intégration environne-
mentale au sein de la Banque ; la promotion des
valeurs et mentalités axées sur l’environnement ; la
formation régulière du personnel ; le renforcement
des capacités environnementales ; et des mesures
prospectives de protection de l’environnement
qui aillent au-delà de l’étiquette « inoffensif ».
4.2 Expérimenter et présenter l’intégration
environnementale dans quelques pro-
grammes phares, par exemple dans les pays,
régions ou secteurs qui adhèrent à l’idée, tel que
déjà entamé dans la région Afrique centrale, au
Maroc et au Rwanda ou dans des secteurs qui
revêtent une importance particulière pour la
Banque.
4.3 Travailler de plus en plus en partenariat
avec les PMR, les CER, les cofinanciers et les
Organisations de la société civile sur les
questions environnementales afin d’identifier
les solutions environnementales et de renforcer
les valeurs, la mise en œuvre des politiques,
l’application et les capacités dans le domaine de
l’environnement.
4.4 Introduire des indicateurs et mécanismes
appropriés pour le suivi et l’établissement
de rapports réguliers sur la performance
environnementale de la Banque, par exemple,
par le truchement des rapports annuels réguliers
sur l’environnement et d’indicateurs de perfor-
mance spécifiques aux niveaux institutionnel,
départemental et national (PIP ou autres).
xiv Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010
DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 1
1. InTRODUCTIOn
18. La Banque africaine de développement
(BAD ou Banque) a une longue tradition
d’engagement dans le domaine de l’environ-
nement, qui remonte à 1990, année au cours
de laquelle ses premières politique et normes
environnementales pour les projets ont été
définies. Dès 1993, la Politique du secteur des
transports de la Banque comptait au nombre
de ses objectifs un appui aux PMR pour l’établis-
sement de plans environnementaux dans tous
les sous-secteurs des transports, l’introduction
d’évaluations environnementales, ainsi que le
suivi et l’évaluation des projets. Le secteur des
transports de la Banque figurait parmi les premiers
à prendre en compte de manière spécifique les
questions environnementales.
19. En 2011, la Banque a tenu la vedette
avec ses contributions et son leadership au
cours de la conférence sur les changements
climatiques de Durban (CP 17) et de la Confé-
rence économique africaine d’Addis-Abeba
sur l’évolution vers les concepts d’économie
verte. Depuis 2008, elle a approuvé un certain
nombre d’investissements dans les énergies
propres en vue d’aider à atténuer les conséquences
des changements climatiques. Elle a renforcé
son engagement dans le Bassin du Congo par le
truchement d’une nouvelle stratégie régionale
pour l’Afrique centrale. La Banque envisage de
fonder sa nouvelle stratégie à long terme sur un
modèle d’économie verte en Afrique.
Objectifs et approche de l’évaluation20. La présente évaluation vise essen-
tiellement à : i) évaluer la prise en compte
de l’environnement, les sauvegardes et les
résultats environnementaux dans le secteur
du transport routier ; ii) déterminer dans
quelle mesure les préoccupations écologiques
et l’intégration de l’environnement sont
reprises à leur compte par les PMR ; et iii)
examiner jusqu’à quel point les réalisations
environnementales sont durables. Deux
principales raisons sous-tendent la réalisation de
la présente évaluation : tout d’abord, il s’agit de
promouvoir l’intégration des questions environ-
nementales et autres questions transversales dans
les projets, les politiques et le soutien hors projet
financés par la Banque en faveur des PMR dans
le secteur de l’infrastructure ; et ensuite éclairer
la révision prévue des procédures relatives aux
sauvegardes environnementales et sociales de la
Banque.
21. L’évaluation combine l’attention portée
aux projets dans un sous-secteur (les routes)
avec l’analyse des politiques environnemen-
tales et du soutien institutionnel propices,
à la Banque et dans les PMR1. Le sous-secteur
routier a été choisi pour cette évaluation car il
a ouvert la voie à l’application des sauvegardes
environnementales et sociales et à leur prise en
compte dans les projets en Afrique. Pendant
la décennie écoulée, les routes ont également
1 L’évaluation s’est concentrée sur le portefeuille « routes » d’OITC, qui ne comprend pas les routes de desserte rurales.
2 Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010
représenté de loin la part la plus importante des
investissements de la Banque dans le secteur
de l’infrastructure. Étant donné que l’attention
portée aux projets constitue le point de départ,
l’évaluation s’est étendue également aux politiques
écologiquement propices et aux autres formes
de soutien en amont de la Banque et des pays
qui ont fait l’objet des études de cas. Une série
de questions d’évaluation stratégiques appuient
cette double approche en établissant un lien entre
les projets et les politiques propices2. L’évaluation
porte essentiellement sur l’environnement phy-
sique et biologique. Elle comporte des aspects
sociaux, qui sont intimement liés aux objectifs
environnementaux, viennent en complément à
ces objectifs ou sont en conflit avec eux.
22. Plusieurs conclusions de l’évaluation
s’appliquent essentiellement aux routes.
Toutefois, un certain nombre d’observations et de
constatations permettent de tirer des conclusions
plus générales sur l’amélioration de la gestion
2 Les principales questions d’évaluation ont été présentées sur le site Web d’OPEV.
de l’intégration environnementale au sein de la
Banque, tant au niveau des projets que des poli-
tiques. L’évaluation a effectué des triangulations
de ses constatations dans le sous-secteur des
routes et les études sur le terrain avec une enquête
plus large faite d’entretiens avec le personnel et
de revues bibliographiques sur la performance
générale en ce qui concerne la prise en compte
de l’environnement et les sauvegardes environne-
mentales à la Banque et ailleurs.
23. L’évaluation a consisté en revues docu-
mentaires au sein et en dehors de la Banque ;
une analyse de portefeuille ; un travail de
terrain dans trois pays ; et des entretiens avec
le personnel. Les revues ont couvert une large
gamme de documents et d’évaluations pertinents
relatifs à l’intégration environnementale ; ainsi que
les politiques et les documents de programmation
internes de la Banque, notamment les DSP et les
DSIR. La revue du portefeuille de projets a évalué
le respect des directives environnementales et
la qualité des réalisations environnementales au
titre des projets routiers. Le travail de terrain a été
Revues de la bibliographie et des documents d’opération
L’évaluation a procédé à plusieurs revues de la bibliographie et des documents d’opération relatifs à
l’intégration environnementale, complétées par des entretiens avec les experts de la Banque et au niveau
mondial. Ces outils ont servi à établir des triangulations avec les informations spécifiques aux études de
cas sur les projets routiers tirées de la revue du portefeuille et des visites dans les trois PMR. Ceci a permis
de tirer des conclusions plus larges et de procéder, dans une certaine mesure, à des généralisations, au-delà
des limites des études de cas.
La revue de la bibliographie a fourni des informations et suggestions précieuses pour les chapitres du
rapport qui traitent des résultats d’une intégration environnementale plus large au sein de la Banque et
dans les PMR, ainsi que les définitions et comparaisons environnementales avec d’autres BMD.
DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 3
exécuté en Ouganda, au Cameroun et au Maroc
et a porté sur les projets routiers et les politiques
environnementales. Des experts sectoriels et
des environnementalistes ont été interviewés à
la Banque à Tunis et dans les PMR. L’évaluation
couvre 86 projets routiers financés par la Banque
et approuvés entre 1999 et 2010. Un échantillon
d’un quart (22) de ce total a été ajouté à la revue
du portefeuille. Les visites de terrain dans les trois
pays ont concerné dix pour cent (9) de l’ensemble
des projets.3 Les études de base peuvent être
obtenues sur demande.
Aperçu du rapport24. La section II résume les informations sur
les politiques environnementales au sein de
la Banque et les concepts environnementaux.
3 Voir Appendice 1 pour de plus amples informations sur l’approche et la méthodologie de l’évaluation.
La section III présente les principales consta-
tations de l’évaluation relatives à la gestion
environnementale dans les projets routiers.
La section IV discute de la durabilité et des
résultats environnementaux à court terme.
La section V expose les observations sur la gestion
et les résultats environnementaux dans les PMR,
ainsi que l’utilisation des systèmes nationaux
dans les trois pays étude de cas. La section VI
présente les résultats détaillés concernant La prise
en compte des aspects environnementaux au sein
de la Banque. La section VII tire les conclusions
relatives aux perspectives en matière d’engage-
ment environnemental au sein de la Banque. Et
le rapport se termine à la section VIII par une
série de messages et de recommandations clés à
l’intention de la Direction de la Banque.
4 Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010
II. COnTExTE
25. L’environnement et le développement
durable occupent un rang élevé parmi les
priorités de la communauté internationale
depuis le début des années 90, les éléments
catalyseurs étant le Sommet de Rio de Janeiro de
1992 et le Sommet mondial sur le développement
durable de Johannesburg de 2002. Depuis 1990,
la Banque a mis en place un certain nombre de
politiques, procédures et directives environne-
mentales qui ciblent les politiques et projets de
la Banque et des PMR (Graphique 1).
26. En 2004, les Conseils d’administration
de la Banque ont approuvé une nouvelle
politique environnementale, qui prévoyait un
plan d’action détaillé pour la période 2005-
07. Les principaux objectifs de cette politique
étaient les suivants : i) intégrer les considérations
environnementales dans la conception et l’exé-
cution des projets ; ii) aider les PMR à faire de
l’environnement une partie intégrante de leur
planification nationale ; iii) renforcer les capacités
des institutions en charge des questions envi-
ronnementales ; et iv) renforcer les capacités des
ressources humaines. La politique décrit les voies
et moyens de traduire dans les faits l’engagement
de la Banque à l’égard du développement durable
en intégrant les considérations environnementales
dans toutes ses opérations, en particulier par le
biais des Documents de stratégie pays (DSP) et
des Études économiques et sectorielles (EES), tout
en apportant un appui pour le renforcement des
capacités et le plaidoyer. Bien que la politique de
2004 n’utilise pas l’expression « sauvegardes »,
Graphique 1. Évolution des politiques et des mecanismes institutionnels concernant l’environnement au sein de la bad
Politiquesenvironnementalesde la BAD
Directives etprocéduresenvironnementalesde la BAD
2001 20031990 1997
Procédures d’examenenvironnemental
pour les opérationsdu secteur privé
Unité dudéveloppementdurable et de laréduction de la
pauvreté (PSDU)
Unité de l’environnement etdu développement durable -
OESU
2000 2005
Structureinstitutionalle dela BAD pourl’environnement
Politique environnementale du
Groupe de la BAD2004
Directivesrelatives à
l’évaluationenvironnementale
Directives relatives àl’évaluation intégrée des
impacts environnementauxet sociaux
2008 2009
Division dudéveloppement
durable – ORPC.3
Stratégie de gestiondes risques et
d’adaptation au climatde Groupe de la BAD
2010
Plan de mise en œuvrede la politique
environnementaledu Groupe de la BAD
(2005–07)
Directivesenvironnementales
Environnementet changements
climtiques ONEC.3
Directives relativesà l’évaluation de
l’impact stratégiquepour les PAR
Politique dedéplacementinvolotaire de
populations
PEES pour lesopérations dusecteur public
2004
Documents de politiqueenvironnementale du
Groupe de la BAD
1991 2006
Division de laconformité et des
sauvegardes ORQR.3
Unité du genre, duclimat et du
développement durable(OSVP) dissoute
en 2010
Division du genre etdu suivi social ORQR.4
Comité de coordinationpour les changements
climatiques(CCCC)
2007 20112002
Division des ressourcesnaturelles et de lagestion – OSAN.4
DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 5
elle considère implicitement les sauvegardes
environnementales et sociales des projets comme
un pilier de la prise en compte de l’environnement
au sein de la Banque.
27. Les processus de sauvegarde à la Banque
sont régis par les Procédures d’évaluation
environnementale et sociale (PEES) de
2001, qui sont encore valables, mais font
actuellement l’objet d’un examen. L’une
des caractéristiques novatrices par rapport à la
version antérieure de 1992 était l’intégration des
questions environnementales et sociales dans
une série de documents et d’instruments4. Les
Directives concernant l’évaluation intégrée des
impacts environnementaux et sociaux (EIIES)
de 2003 ont ajouté des indicateurs détaillés de
l’impact environnemental et social. Les PEES
et l’EIIES sont les principales références pour le
personnel de la Banque et les PMR en ce qui
concerne l’étude des impacts environnementaux
et sociaux tout au long du cycle du projet. Le
système de sauvegardes de la Banque couvre les
évaluations environnementales, la réinstallation, la
biodiversité, la pollution et les questions de santé
et de sécurité.
28. La réorganisation de la Banque de 2006
et la Stratégie à moyen terme (SMT) 2008 de
l’institution ont conduit à des changements
importants en ce qui concerne les priorités
stratégiques et la structure organisationnelle.
La SMT 2008 est modeste en termes de références
et d’ambitions concernant l’environnement, s’ins-
crivant ainsi dans le prolongement du rapport du
Panel de haut niveau influent de 2007 qui n’a fait
4 Les procédures pour le secteur privé ont été élaborées séparément en mai 2000.
que des références en passant à l’environnement,
au développement durable ou aux changements
climatiques. En 2006, l’Unité de l’environnement
et du développement durable (PDSU) a été
transformée, passant du statut d’unité relevant
directement du Complexe du Vice-président à
celui d’une division au sein du Département des
politiques et de l’assurance qualité du Complexe
des opérations régionales. De 2008 à 2010, elle a
été remplacée par différentes divisions et unités
au sein des deux complexes des opérations
sectorielles de la Banque (Graphique 1). Suite à
l’adoption de la Stratégie de gestion du risque
climatique et d’adaptation aux changements de
la Banque en 2009 et à la création, par la suite,
d’un portefeuille de projets sur des changements
climatiques, un nouveau thème environnemental
important a été ajouté au programme environ-
nemental de la Banque.
29. Aux fins de la présente évaluation,
il convient de présenter brièvement les
concepts de prise en compte de l’environ-
nement et de sauvegardes environnemen-
tales, qui sont les principaux thèmes de
cet exercice. Selon une définition générale, les
activités et interventions de prise en compte
de l’environnement sont davantage axées sur
le niveau macro et les politiques, tandis que
les sauvegardes environnementales concernent
essentiellement le niveau micro et les projets.
Les définitions de l’intégration environnementale
sont devenues plus distinctes au fil du temps. La
notion d’intégration et non celle de séparation
des préoccupations environnementales et, dans
une certaine mesure, sociales constitue un trait
commun et central de la plupart des définitions
de la prise en compte de l’environnement. Vient
6 Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010
ensuite l’intention de placer les questions envi-
ronnementales « en amont », afin d’accorder de
l’attention aux questions macro. Au nombre de
celles-ci figurent la législation environnementale,
les activités stratégiques et le plaidoyer, le ren-
forcement des capacités et l’institutionnalisation
aux niveaux des organismes, des régions et des
PMR dans les politiques et directives sectorielles.
La prise en compte de l’environnement dans les
structures organisationnelles et les processus
administratifs revêt une importance particulière.
Il en va de même pour la promotion des valeurs
et mentalités liées à l’environnement.
30. Les sauvegardes mettent l’accent essen-
tiellement sur la prévention des résultats
environnementaux et sociaux négatifs, ainsi
que sur leur atténuation, lorsqu’ils ne peuvent
être évités. Elles consistent essentiellement
en des politiques visant à « éviter de nuire ».
Les sauvegardes ont une forte connotation
légaliste et constituent davantage un système
administratif axé sur des règles, supervisé en
partie par les départements juridiques des BMD.
Les mécanismes indépendants de traitement
des plaintes reposent essentiellement sur des
politiques et procédures de sauvegarde. Dans
la plupart des cas, les sauvegardes demeurent
axées sur les projets (ou « en aval »). En un mot,
la prise en compte de l’environnement et les
sauvegardes environnementales sont deux faces
d’une même médaille. Tout en poursuivant des
objectifs analogues, elles ont une orientation et
un ciblage différents. Dans le même temps, les
sauvegardes font partie de la panoplie d’outils de
prise en compte de l’environnement et peuvent
être considérées comme un moyen important
d’assurer l’intégration environnementale.
Table 1: Sauvegardes environnementales et prise en compte de l’environnement
Prise en compte de l’environnement Sauvegardes environnementales
• Intégrer l’environnement dans l’ensemble des struc-tures organisationnelles et processus opérationnels pertinents, plutôt que de l’isoler
• Recourir à des processus séparés pour la conception et l’application des objectifs et mesures de protection environnementaux
• Orientée vers « l’amont » : centrée sur des politiques et directives environnementales propices ; renforcement des capacités ; institutionnalisation ; sensibilisation et plaidoyer
• Orientées vers « l’aval » : centrées davantage sur les projets
• Promouvoir les valeurs et les mentalités environnementales
• Assurer le respect des politiques et règles environ-nementales ; connotation légaliste et de protection des droits
• Axée sur des mesures environnementales positives et proactives : promotion du concept de « faire du bien » au-delà de celui « d’éviter de nuire »
• Axée sur la prévention de résultats environnemen-taux négatifs dans le cadre des projets (« éviter de nuire ») ; atténuer, les impacts négatifs lorsqu’ils sont inévitables
Source : Revue de la littérature et des pratiques internationales de l’évaluation
DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 7
III. GESTIOn EnVIROnnEMEnTALE DES PROJETS ROUTIERS À LA BAnQUE
31. Dans quelle mesure les projets routiers
financés par la Banque respectent-ils les
normes et sauvegardes environnementale
tout au long du cycle du projet ? Quels
sont les résultats environnementaux à
court et long terme des projets routiers
? Cette partie du rapport axée sur les projets
commence par une appréciation de la manière
dont les évaluations d’impacts environne-
mentaux et sociaux et les plans de gestion y
relatifs ont été gérés au sein de la Banque et
l’attention qui leur a été accordée pendant la
conception et l’exécution des projets. Elle est
suivie d’une présentation des réalisations et
produits environnementaux, ainsi que de la
viabilité écologique à long terme des projets
routiers financés par la Banque.
32. L’attention accordée à l’environnement
dans les projets varie considérablement tout
au long du cycle du projet. L’évaluation a noté
l’attention accordée par la Banque aux mesures
sauvegardes environnementales et au respect des
directives (PEES) à différents stades du projet, à
savoir la préparation, l’évaluation, l’accord de prêt
(contrat), l’exécution et l’achèvement (RAP). Les
notes donnent lieu à une courbe en forme de U
claire en ce qui concerne l’attention accordée à l’en-
vironnement pendant le cycle du projet (Graphique
2). La note est plus élevée à l’étape de la préparation
et plus faible pendant les négociations du prêt et
l’exécution du projet, puis se redresse légèrement
vers l’achèvement. Aucun changement n’était
perceptible au niveau du respect des normes
environnementales pour les projets approuvés
avant et après 2004.
Graphique 2: L’attention environnementale pendant le cycle du projet
Note : Les valeurs de l’axe Y présentent les moyennes pour l’échantillon de 22 projets sur une échelle de 1 à 4, de « Très insatisfaisant » (1) à « Très satisfaisant » (4).Source : Revue du portefeuille de projets évalués
PréparationESES/PGES
Évaluation Contrat Supervision Achèvement
Phases du projet
1,5
2,0
2,5
3,0
3,5
4,0
8 Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010
Préparation et approbation des projets33. La qualité technique des évaluations
de l’impact environnemental et des plans
de gestion environnementale de la Banque
dans le secteur routier, telles que soumises
avec les rapports d’évaluation de projet, a
été satisfaisante. La Banque accorde une grande
attention à la préparation des évaluations d’impacts
environnementaux (et sociaux) (EIES) et des plans
de gestion environnementale et sociale (PGES)
en vue de l’approbation des projets. L’évaluation
révèle que la qualité de la conception des EIES est
généralement bonne pour les projets du secteur
routier et que le niveau de respect des autres PEES
à l’étape de la conception est satisfaisant. Les plans
de gestion environnementale sont annexés réguliè-
rement aux rapports d’évaluation de projet, tel que
requis. Le processus d’examen et de préparation
de la Banque a contribué à assurer une qualité
généralement satisfaisante de la conception sur le
plan environnemental.5 En général, les projets res-
pectent les normes internationales de publication
de l’information de la Banque en ce qui concerne
les EIES, bien qu’ils ne suivent pas des processus
similaires au niveau national dans les PMR.
34. La Banque dispose de peu de méca-
nismes et de mesures incitatives pour aligner
efficacement ses sauvegardes et plans de
gestion environnementaux sur ceux des
PMR et, aux fins d’un cofinancement ou d’un
financement parallèle avec d’autres bailleurs
5 La Revue de l’état de préparation des projets 2011 a jugé la conception des sauvegardes et le processus de protection modérément satisfaisants (soit une note de 4 sur une échelle de notation à six points). Les sauvegardes sont notées à l’extrémité inférieure de sept critères d’évaluation, d’autres critères s’étant améliorés sensiblement entre 2010 et 2011.
de fonds. L’absence de tels mécanismes réduit
parfois leur pertinence pour l’exécution. Les
problèmes d’alignement sont dus aux différences
entre les plans de gestion initiaux des PMR et ceux
élaborés par la Banque ou par d’autres bailleurs
de fonds ; à l’absence de conciliation entre les
différentes politiques et pratiques ; et aux mesures
d’atténuation des impacts environnementaux
proposées par la Banque, qui ne sont pas appuyées
par des budgets conséquents.
35. Peu d’efforts sont déployés pour conci-
lier les différentes évaluations environne-
mentales, les plans de gestion et les budgets
correspondants, en matière d’établissement
de priorités et d’élaboration de plans d’exécu-
tion environnementale entièrement adoptés
(et financés) au moment du lancement du
projet. Les rares mesures incitatives existantes
ne permettent pas au personnel de la Banque
responsable des sauvegardes de faire preuve
de souplesse pendant l’élaboration des normes
environnementales, de respecter les normes des
autres bailleurs de fonds et de s’y conformer, et
d’adopter une approche pragmatique quelque
peu souple – sans compromettre les sauvegardes
et les objectifs environnementaux essentiels de
la Banque. En particulier, le Procédure d’éva-
luation environnementale et sociale ne donne
pas suffisamment d’orientation pour les projets
qui sont de plus en plus financés parallèlement
ou conjointement et consistent parfois en des
mégaprojets multinationaux complexes.
Classement environne-mental des projets36. Le classement environnemental des
projets routiers financés par la Banque n’est
DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 9
pas utile pour l’établissement de l’ordre
de priorité de la supervision et du suivi
environnementaux en fonction des risques
environnementaux. Les critères formels pendant
l’identification des projets, tels que suggérés
par les directives, sont bruts et dépassés. Ils ne
portent pas essentiellement sur les risques ou
les impacts environnementaux. S’agissant des
routes, l’étalon pour un « projet très sensible »
est une longueur d’au moins 50 km.6 Compte
tenu de la taille et de la complexité croissantes
des opérations d’infrastructure de la Banque, la
plupart des projets sont actuellement classés dans
la catégorie I, considérée comme la plus sensible
sur le plan environnemental. Entre 2005 et 2010,
75 % des projets routiers étaient classés dans la
catégorie I, contre seulement 11 % pour la période
1999-2004. D’autres BMD appliquent des critères
fondés sur le risque environnemental (Banque
mondiale) ou identifient les projets, au moment
6 Pour les projets d’énergie, il existe des critères quantitatifs similaires fondés sur une capacité de 100 mégawatts.
de la conception, aux fins d’une supervision
environnementale ou d’audits environnementaux
spéciaux (BAsD, BIAD et BIRD).7
Suivi et mise en œuvre de la composante environnementale des projets37. Le cadre de suivi et évaluation, les
registres de supervision et les RAP de la
Banque ne reflètent pas fidèlement les résul-
tats et insuffisances environnementaux en ce
qui concerne les projets routiers pris indivi-
duellement, ou le secteur dans son ensemble.
Plusieurs facteurs expliquent l’insuffisance des
informations relatives aux résultats et problèmes
environnementaux au titre des projets routiers
7 Les autres BMD utilisent, en général, une combinaison de critères de sélection génériques tels que le type de projet, le lieu, l’échelle et le niveau, si des impacts environnementaux sont prévus. Elles assurent également une orientation sectorielle spécifique. Certaines ont établi des listes illustratives des types de projet.
Responsabilités pour les évaluations d’impact sur l’environnement
La préparation des Évaluations intégrées des impacts environnementaux et sociaux (EIES) relève de la
responsabilité de l’emprunteur. Cependant, les EIES et les plans de gestion connexes (PGES) sont adaptés
par les différents bailleurs de fonds à leurs propres sauvegardes et exigences d’approbation. La plupart
des EIES concernant les projets routiers sont exécutées dans le cadre des études de faisabilité technique,
souvent par des environnementalistes locaux spécialisés. Elles sont généralement préparées avant de
contacter les bailleurs de fonds, selon les procédures nationales, mais avec le souci de prendre en compte
les exigences des différents bailleurs de fonds potentiels. Au plan interne, les EIES sont examinées par les
chargés de projet sectoriels et les environnementalistes, puis transmises à ORQR.3 pour commentaires et
approbation. Dans certains cas, la Banque peut effectuer des évaluations environnementales indépendantes,
outre l’EIES exécutée par l’emprunteur.
10 Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010
financés par la Banque.8 Les cadres logiques
des projets contiennent rarement des objectifs
et indicateurs de produits ou de réalisations
environnementaux. Au mieux, l’environnement
est ajouté comme risque à atténuer. Ceci limite
l’attention pendant l’établissement des rapports.
Les accords de prêt contiennent rarement des
sauvegardes environnementales, à la différence
du volet réinstallation. Ceci réduit la nécessité
d’assurer le suivi et le contrôle. Le format de
supervision et la plateforme SAP de la Banque
ne prévoient aucun indicateur de performance
environnementale ou sociale dans les notes som-
maires des projets. Le nouveau format du rapport
sur les résultats de la supervision approuvé par
CODE en mai 2011 pourrait constituer un outil
de suivi nettement meilleur, dans la mesure où il
comprend des notes explicites sur les sauvegardes
environnementales et sociales.9 Cependant, à
fin de l’année 2012, le système n’était pas encore
opérationnel. Les informations environnemen-
tales contenues dans les rapports trimestriels
d’activité de la Banque sont irrégulières, bien
que plusieurs entrepreneurs soumettent des
rapports environnementaux mensuels. Avant
2009, le contenu environnemental des rapports
d’achèvement de projet était limité. Le nouveau
format de RAP exige des rapports environnemen-
taux plus détaillés. Bien que les RAP contiennent
davantage d’informations, ils pêchent par la rareté
des informations sur la supervision.
8 Le personnel de la Banque considère ceci comme un problème plus général concernant tous les secteurs et non uniquement le secteur routier.9 Directives d’orientation du personnel pour l’établissement de rapports sur les progrès et les résultats de l’exécution des opérations du secteur public (adoptées par CODE en mai 2011).
38. La supervision environnementale est
très limitée. L’insuffisance des incitations
et des capacités du personnel contribue à
affaiblir le suivi des plans de gestion environ-
nementale pendant l’exécution des projets.
Sur le plan institutionnel, il n’existe aucune mesure
incitative qui encourage les chargés de projet
sectoriels à accorder de l’attention à la gestion
environnementale pendant l’exécution des
projets. Les responsables à l’échelon supérieur ne
sont guère motivés à investir dans le renforcement
des capacités et la formation à long terme du
personnel de la Banque ou des homologues dans
les PMR dans le domaine de l’environnement. Il
existe une surcharge de travail thématique au
niveau des chargés de projet et des respon-
sables, et un détournement de ceux-ci des
principaux indicateurs de performance non
environnementaux (objectifs d’approbation
et de décaissement) qui sous-tendent les
priorités de la direction. La Banque n’examine
pas systématiquement les dispositions et clauses
des contrats de construction relatives à la gestion
et au suivi environnementaux. Peu de spécialistes
de l’environnement participent à la supervision
régulière assurée par les départements sectoriels.
Le nombre et la qualité des experts techniques
de la gestion environnementale au sein de la
Banque s’améliorent lentement, mais la plupart
de ceux-ci continuent de privilégier la préparation
des projets.
39. La Division de la conformité et des
sauvegardes de la Banque (ORQR.3) n’assure
aucun suivi proactif de la conformité. Un tel
suivi aurait permis de veiller davantage à ce que
les politiques de protection et les dispositions
relatives à la protection applicables qui figurent
DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 11
dans les PGES, les normes réglementaires et les
conditions soient prises en compte de manière
plus systématique, en particulier dans les projets
très sensibles.
Préoccupations environnementales et sociales40. L’environnement perd du terrain au
profit des préoccupations sociales. Ces
dernières années, la priorité de la Banque est
passée aux évaluations et mesures d’atténuation
des impacts sociaux, en particulier parce que les
sauvegardes relatives à la réinstallation de popu-
lations involontairement déplacées sont souvent
intégrées dans les accords de prêt comme condi-
tion préalable au premier décaissement. Cette
orientation remonte à la politique environne-
mentale de 2004 et au rapport des consultants de
2008. En outre, les clients de la Banque expriment
une demande de plus en plus forte pour une
hiérarchisation des préoccupations sociales des
populations affectées par l’infrastructure, plutôt
que de traiter des questions environnementales
à plus long terme. Dans une certaine mesure,
ceci a eu un effet d’éviction sur les questions
environnementales au sein de la Banque. Depuis
2004, la part des coûts de réinstallation prévus au
budget par rapport aux coûts environnementaux
et sociaux a augmenté, passant de 30,4 % à 53,6 %.
12 Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010
Qualité des réalisationsenvironnementales jusqu’en 2004
Qualité des réalisationsenvironnementales après 2004
Très satisfaisant
Satisfaisant
Peu satisfaisant70%
30%
12.5%12.5%
75%
IV. RÉALISATIOnS ET DURABILITÉ EnVIROnnEMEnTALES À COURT TERME
41. Les réalisations environnementales à
court terme du portefeuille routier de la
Banque ont été jugées positives. L’évaluation
est arrivée à la conclusion que les réalisations
environnementales étaient satisfaisantes pour
l’échantillon de routes étudié10 en ce qui concerne
l’impact sur la qualité de l’air, de l’eau et des sols,
les écosystèmes, la biodiversité et les paysages
naturels. Aucun changement important n’a été
enregistré au fil du temps (Graphique 3). La qua-
si-totalité des projets ont été jugés satisfaisants,
voire plus. Plusieurs raisons pourraient sous-tendre
cette conclusion positive. Peu de routes étaient
construites selon des tracés entièrement nouveaux
où toute la gamme des impacts environnemen-
taux pourrait se manifester. Plusieurs projets ont
financé la remise en état et la réfection de routes
10 L’échantillon utilisé pour analyser le portefeuille couvrait un quart du portefeuille (22 routes). Pour la méthodologie et les indicateurs, voir Appendice 4.
secondaires non revêtues en les revêtant selon
des normes standard, ce qui réduit en général
les impacts environnementaux négatifs. Peu de
routes inscrites étaient situées dans des zones où
les pressions sur (et à partir de) l’environnement
étaient particulièrement fortes, notamment dans
des zones montagneuses, forestières ou saturées
d’eau. Les routes situées de telles zones connais-
sement en général davantage de problèmes.
Graphique 3 : Qualité des réalisations environnementales
42. Les équipes d’évaluation pays ont
également constaté l’existence de mesures
appropriées d’atténuation des impacts
environnementaux à court terme (produits)
pour la plupart des projets routiers de la
Banque. Celles-ci sont relativement bien
prises en compte par les entreprises chargées
de la construction et les sociétés de surveil-
lance. L’évaluation a relevé plusieurs mesures
d’atténuation encourageantes, notamment la
DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 13
protection environnementale sur les chantiers,
la construction d’ouvrages hydrauliques et de
lutte contre l’érosion appropriées et la remise en
état des sites d’emprunt et des carrières (activités
et produits environnementaux des projets). Les
produits environnementaux positifs sont souvent
dus aux pratiques optimales et aux normes de
qualité technique des sociétés de construction et
des environnementalistes proactifs présents sur les
sites de projet. Le pays d’origine des entreprises est
important, car la réglementation et les pratiques
du pays d’origine sont souvent reflétées dans les
protocoles ou attitudes de la société à l’égard
des questions environnementales et sociales.11
Les plaintes des populations locales affectées
par la construction des routes sont inévitables
et augmenteront à mesure que s’intensifiera la
sensibilisation de ces populations. Toutefois, les
sociétés de construction étaient très réceptives,
en particulier lorsqu’elles étaient motivées par les
sociétés de surveillance et les agences routières.
L’engagement des sociétés, les protocoles
de construction et une définition claire
des mesures d’atténuation des impacts
environnementaux dans les contrats de
construction sont les principaux facteurs
qui expliquent ce qui, autrement, pourrait
être considéré comme un paradoxe – des
réalisations environnementales à court terme
relativement satisfaisantes, même lorsque la
supervision environnementale de la Banque
laisse à désirer.
43. Parfois, les bonnes pratiques environne-
mentales étaient moins respectées dans les
11 Ceci est ressorti clairement des entretiens avec les chargés de projet et les environnementalistes concernés dans les PMR et au sein de la Banque.
projets, ce qui se traduisait par des nuisances
environnementales pour les populations et
la faune locales. Au nombre de ces impacts
figuraient la mauvaise gestion des débits des cours
d’eau, des dépôts sans soin de mottes terres et
des menaces pour la faune et la biodiversité. À
titre d’exemple, dans le cadre du projet routier
Kabale-Kisoro exécuté dans les montagnes du
Sud-Ouest de l’Ouganda, les préoccupations
environnementales ont été reléguées au second
plan, lorsque le projet a accusé d’importants
retards et dépassements de coûts. Les problèmes
au niveau de ce site concernaient l’absence de
mesures de protection pour une espèce aviaire
endémique rare, la lutte contre l’érosion (Photo
1), le lieu d’implantation de l’usine d’asphalte et la
lenteur de la remise en état des sites d’emprunt
et des carrières qui n’étaient plus utilisés.
44. Cependant, tout compte fait, la plupart
des projets routiers ont affiché une sensibilité
environnementale satisfaisante, certains
ayant enregistré une bonne performance,
notamment un projet d’autoroute dans le
Sud du Maroc (Photo 2). S’agissant de l’auto-
route Marrakech-Agadir, la Banque a joué tôt le
Photo 1 - Érosion sur la route Kabale-Kisoro en Ouganda
14 Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010
rôle de fer de lance sur le plan environnemental
parmi les trois bailleurs de fonds qui finançaient
parallèlement le projet. La Banque a insisté,
notamment, sur la replantation d’un nombre
important d’arganiers précieux qui avaient été
abattus aux fins de la construction. Autoroutes
du Maroc (ADM), l’organe d’exécution, a procédé
avec succès à ce reboisement. Au nombre des
autres mesures d’atténuation des impacts environ-
nementaux figuraient l’optimisation des travaux
de terrassement afin de réduire au minimum les
besoins en sol et graviers ; la construction de buses
et de billons au niveau des remblais afin d’éviter le
ravinement des pentes ; la préservation des débits
naturels de l’eau grâce à des ouvrages de drainage
transversal ; et la construction de séparateurs
d’huile dans chaque wadi afin de prévenir la pol-
lution des cours d’eau par d’éventuels épandages
accidentels d’huile.
Durabilité environne-mentale à long terme45. À la différence des réalisations envi-
ronnementales à court terme, la durabilité
environnementale au-delà de l’achèvement
des projets constitue, de toute évidence, un
processus inachevé. Le financement prévu
par les PMR pour l’entretien courant ex-post
et les mesures d’atténuation des impacts
environnementaux est très limité et peu de
bailleurs de fonds sont disposés à y investir.
Les visites de terrain pendant l’évaluation ont
permis de mettre en évidence plusieurs problèmes
environnementaux à long terme ; de la dégradation
des caractéristiques écologiquement importantes
de la construction des routes jusqu’aux impacts
secondaires du déboisement ou de la perturbation
de la faune. La route Mélong-Dschang dans les
montagnes du Nord-Est du Cameroun, achevée
en 2006, constitue un exemple à cet égard (Photo
3). Cette route comporte plusieurs gabions de
renforcement et murs de pierres afin d’éviter l’éro-
sion et les dégâts causés par les pentes abruptes.
Cependant, d’autres tronçons de la route méritent
déjà d’être renforcés, cinq années à peine après
l’achèvement des travaux de construction de la
route. L’équipe d’évaluation a constaté de graves
problèmes d’érosion qui ont causé des dégâts sous
forme de dépôts de sol meuble mal compactés
et drainés. En outre, cette route traverse certaines
parties d’une réserve forestière et animalière dont
la dégradation a crû à tous points de vue, suite à
la construction de la route et faute de mesures
d’atténuation ex-post appropriées.
46. L’insuffisance et le sous-financement du
suivi environnemental après l’achèvement
des travaux de construction et pendant
l’entretien routier sont monnaie courante.
Les comités locaux non rémunérés ne fonc-
tionnent pas. En Ouganda, l’agence routière
locale (UNRA) ne dispose d’aucun mécanisme
de suivi approprié après l’achèvement des
projets routiers. La responsabilité des questions
Photo 2 – L’autoroute Marrakech-Agadir au Maroc – illustration d’une bonne gestion environnementale
DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 15
environnementales et les autres problèmes est
laissée entièrement à la communauté, sans une
orientation claire ni soutien supplémentaire.
Des comités routiers locaux sont parfois créés
dans les zones administratives locales, mais le
plus souvent, ils ne sont pas opérationnels. Une
situation similaire prévaut au Cameroun, où les
comités routiers ruraux, qui sont composés de
volontaires et de délégués locaux des différents
organismes gouvernementaux, ne fonctionnent
pas, faute de financement. Les recettes routières
recouvrées sous forme de redevances d’usagers
ne sont pas nécessairement allouées à la gestion,
à la surveillance ou à l’entretien des routes au
niveau local. La durabilité est mieux assurée
lorsque l’entretien est intégré dans les approches
de renforcement des capacités institutionnelles à
long terme. Par exemple, l’approche programme
adoptée par le Deuxième programme de routes
rurales du Maroc (PNRR.2) garantit systémati-
quement le suivi et le renforcement des capacités
environnementales, tout en veillant à ce qu’un seul
organisme routier assure l’intégration judicieuse
des travaux de construction et d’entretien de ces
routes rurales. Cependant, même dans ce cas, il
est difficile de mobiliser le financement nécessaire
pour l’entretien.
47. Les impacts environnementaux
secondaires à long terme font rarement
l’objet d’une analyse et d’une atténuation
suffisantes. Peu d’efforts sont faits pour assurer
le suivi des impacts environnementaux après
l’achèvement des projets. Les équipes d’éva-
luation pays ont observé plusieurs avantages à
long terme classiques des routes, notamment le
développement du commerce, des peuplements
et de l’agriculture, ainsi que l’amélioration de la
mobilité. Toutefois, ces évolutions ont également
des conséquences environnementales secon-
daires négatives, en particulier au Cameroun
et en Ouganda, notamment l’accaparement
aveugle des terres le long des nouvelles routes,
la perte de forêts et de biodiversité et la créa-
tion d’établissements humains dans des terres
humides. Ces impacts environnementaux à
long terme induits par les routes, notamment
les changements liés à l’utilisation des terres et
la déforestation, sont bien connus et ont fait
l’objet de nombreux rapports. Cependant, ils
Photo 3 - L’entretien environnemental est nécessaire sur l’axe Mélong-Dschang au Cameroun
Photo 4 - Vente de bois de feu sur la route de Ngaoundéré au Cameroun
16 Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010
ne sont partie intégrante ni des évaluations
environnementales de projets ni des plans
d’atténuation, qu’il s’agisse de la Banque ou des
PMR. Les procédures environnementales de la
Banque contiennent un indicateur vague des
changements induits, mais ils ne précisent pas les
voies et moyens de remédier aux conséquences à
long terme. De même, d’autres bailleurs de fonds
négligent les conséquences à long terme de leurs
projets. En 2011, cette insuffisance a été identifiée
comme un problème majeur dans les projets
routiers en Amérique latine, en particulier dans la
forêt ombrophile amazonienne, ce qui a conduit
à la mise sur pied d’un groupe de travail conjoint
Banque mondiale/Banque interaméricaine de
développement (BID) en 2011.
DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 17
V. RÉSULTATS EnVIROnnEMEnTAUx, GESTIOn ET UTILISATIOn DES SYSTÈMES nATIOnAUx DAnS TROIS PAYS MEMBRES RÉGIOnAUx
48. Les PMR d’Afrique ont commencé à se
doter de politiques, directives et institutions
environnementales dans les années 90.12 Au
Cameroun, au Maroc et en Ouganda, les trois pays
dans lesquels des études de cas ont été réalisées,
les objectifs environnementaux font partie inté-
grante des politiques et de la planification du
développement national plus large. Ces trois pays
ont des intérêts manifestes dans l’amélioration
de la gestion et des résultats environnementaux.
Le Cameroun est pleinement conscient que ses
ressources forestières, tropicales et semiarides
stratégiques sont essentielles pour l’atténuation
des changements climatiques et la biodiversité
à l’échelle mondiale et qu’elles constituent un
atout précieux à préserver comme bien public
mondial. Le Maroc est attaché à la croissance verte
(« plan vert »), notamment les énergies propres et
renouvelables, l’utilisation durable des ressources
hydriques et agricoles et la réduction de la pollu-
tion. Il établit des liens entre les investissements
dans l’environnement et les plans de croissance
économique à plus long terme afin de développer
et mettre à échelle son industrie touristique et des
congrès, ainsi que d’exporter des énergies renou-
velables vers l’Europe. L’Ouganda est soumis à des
pressions démographiques de plus en plus fortes
et à une perte de sols naturels et de ressources
forestières – exacerbées par une réduction du
12 Le présent chapitre repose sur la littérature et la revue documentaire relatives à l’évaluation, les études de cas sur les trois pays et les entretiens au sein et en dehors de la Banque.
couvert forestier d’environ 37 % depuis 1990.13 Les
changements climatiques sont une réalité dans le
pays, dans la mesure où l’Ouganda connaît des
inondations, des sécheresses et des fluctuations
de la pluviométrie de plus en plus fréquentes qui
emportent des routes et des ponts.
Une législation satisfaisante dont l’application laisse cependant à désirer49. Les préoccupations et l’intégration
environnementales sont de plus en plus prises
au sérieux dans les PMR, tant par les pouvoirs
publics que par les citoyens. Les équipes
d’évaluation pays ont constaté un vif intérêt pour
les questions environnementales et de dévelop-
pement durable. Lentement, mais sûrement, les
institutions politiques, les OSC et les citoyens
dans les PMR prennent conscience et s’engagent
à l’égard de la protection de leur environnement.
Ces 20 dernières années, l’Ouganda, le Cameroun
et le Maroc ont tous mis en place la majeure partie
du cadre stratégique et réglementaire nécessaire
pour la gestion environnementale aux niveaux
macro et de projet, bien qu’à des degrés divers.
Dans ces trois pays, des projets des secteurs public
et privé d’une certaine taille ou nature prévoient
des évaluations d’impact sur l’environnement dans
le cadre des études de faisabilité, conformément
aux lois et règlements respectifs.
13 Base de données environnementales des Nations Unies, 2011.
18 Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010
50. Cependant, les convictions environ-
nementales dans les pays concernés par les
études de cas ne sont pas toujours profon-
dément enracinées. Elles font souvent l’objet
d’arbitrages avec les objectifs de croissance
et d’investissement à court terme. Les équipes
ont noté des ressentiments sous-jacents dans
les PMR face aux pressions extérieures en faveur
d’une meilleure intégration des préoccupations
environnementales et au partage inapproprié des
coûts. En particulier, l’Ouganda et le Cameroun
sont confrontés à la question de savoir quelle
priorité accorder aux questions d’environnement
par rapport à la nécessité d’assurer une croissance
économique à court terme et le développement
social dans le contexte d’un environnement éco-
nomique mondial très concurrentiel et difficile.
Dans l’un de ces pays, le plus haut responsable
national de la planification a sollicité l’aide de
l’équipe d’évaluation et de la Banque pour déter-
miner le « niveau approprié de considération
pour les questions environnementales » par
rapport à d’autres objectifs de développement,
notamment l’attraction de l’IDE. « Quel est le
niveau optimal de considération à accorder aux
questions environnementales ? » a-t-il demandé.
51. Les systèmes environnementaux des
PMR sont souvent mis à rude épreuve et
souvent leur mise en œuvre laisse à désirer.
En dépit d’un certain niveau de priorité accordée
aux questions environnementales sur les plans
stratégique et des politiques, ainsi que des
réussites liées aux processus de renforcement
des capacités des institutions et des activités
environnementales, les trois pays ne disposent
ni de stratégies ni de plans d’action sectoriels
environnementaux appropriés permettant
d’atteindre leurs objectifs environnementaux.
Parfois, les lois ne sont guère appliquées, car les
directives opérationnelles nécessaires n’existent
pas. C’est notamment le cas pour la gestion des
carrières au Maroc. Souvent, ce problème est
davantage imputable aux obstacles politiques
et administratifs qu’à l’insuffisance des capacités
techniques. Il existe un problème courant lié à la
mise en œuvre des mesures environnementales.
Le niveau de mise en œuvre est limité par le
faible niveau d’influence politique des organismes
environnementaux publics par rapport à celui des
organismes implantés depuis longtemps.
52. L’insuffisance des ressources institution-
nelles, humaines et financières demeure une
cause majeure des échecs dans l’application
des normes. En ce qui concerne les projets
routiers, ceci affecte, en particulier la coordination
et le suivi des plans de gestion environnementale
pendant l’exécution, l’intégration et le suivi systé-
matiques des dispositions environnementales dans
les marchés de construction et le suivi général, la
gestion des documents et la transparence. Dans
Les éléphants la nuit
Les planificateurs au niveau macro de l’État et
les populations locales sont préoccupés par
l’équilibre à assurer entre les facteurs sociaux
et environnementaux. « Auparavant, la nuit,
nous nous cachions des éléphants dans nos
huttes ; à présent, les éléphants se cachent
de nous. Par conséquent, je vous demande,
qu’est-ce qui est préférable ? » a demandé
un participant à une réunion d’un groupe
de réflexion local au Cameroun.
DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 19
l’un des projets routiers en cours au Cameroun,
les entrepreneurs et la société de surveillance de
la construction ignoraient tout du PGES, dans
la mesure où celui-ci ne faisait pas partie des
documents contractuels. La mauvaise gestion des
documents favorise ce problème. Il existe des cas
exceptionnels notables de capacités meilleures,
tel que mentionné plus haut. Les programmes de
routes principales et rurales du Maroc et, dans une
certaine mesure, la gestion environnementale des
routes rurales par l’Office national des routes de
l’Ouganda (UNRA) constituent des exemples à cet
égard. Toutefois, même dans ces cas, l’obtention
de résultats environnementaux efficaces devient
un défi considérable, compte tenu des capacités
institutionnelles et des ressources dédiées.
53. La coordination environnementale
entre les différents organismes et juridic-
tions constitue un problème chronique. La
nécessité d’assurer les échanges et la coordination
des contributions des différents organismes et
partenaires constitue un autre défi. Les routes
traversent souvent des écosystèmes vulnérables
dans différentes juridictions, notamment les forêts,
les terres humides, les parcs nationaux et les
municipalités. Ceci requiert une coordination et la
participation de différents secteurs. Cependant, les
équipes pays ont identifié un déficit important en
ce qui concerne la collaboration et la coordination
intersectorielles.14 Certains pays disposent de
comités interministériels dont les mandats sont
souvent très limités. Dans certains cas, les « cham-
pions » de l’environnement ont pu faire avancer
le processus. Les champions sont des spécialistes
techniques des questions environnementales ou
14 Voir par exemple le rapport sur l’étude de cas de l’Ouganda.
sociales qui assurent la coordination appropriée,
le conseil, le plaidoyer, le suivi et l’établissement
de rapports à tous les niveaux pertinents,
notamment des bailleurs de fonds. L’on peut citer
l’exemple de l’ancien Directeur de l’Unité de la
protection de l’environnement du ministère des
Travaux publics du Cameroun, qui a été, pendant
plusieurs années, un grand défenseur à long terme
de la cause environnementale dans le domaine de
la construction des routes. Ces champions sont
plus efficaces lorsqu’ils bénéficient à la fois de la
légitimité administrative, du soutien politique,
des ressources et de la motivation personnelle
nécessaires.
Appui des bailleurs de fonds et coordination de leurs interventions54. Les bailleurs de fonds ont apporté une
importante contribution à l’amélioration de
l’image et de l’intégration des questions d’en-
vironnement dans les PMR. Depuis le milieu
des années 90, le secteur du transport routier
a été le premier cas pilote de l’intégration des
préoccupations environnementales en Afrique,
la Banque mondiale, la BAD et la Commission
européenne (CE) jouant des rôles importants à
cet égard. Néanmoins, dans certains pays, l’appui
institutionnel de longue date à la prise en compte
de l’environnement est en passe de prendre fin,
notamment en Ouganda où un tel appui de la
Banque mondiale à l’Office national de gestion de
l’environnement (NEMA) arrive à terme. La dura-
bilité institutionnelle est loin d’être garantie. Dans
pareilles situations, un soutien, un engagement et
un plaidoyer de rechange pour l’environnement
pourraient demeurer importants, non seulement
en termes de soutien financier, mais également
20 Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010
d’engagement et d’intégration environnementaux
continus sur le terrain. En Ouganda, l’agence rou-
tière locale (UNRA) a souligné que la supervision
des questions environnementales par les bailleurs
de fonds constitue l’une des meilleures manières
d’attirer l’attention des entrepreneurs et des
organismes gouvernementaux sur les mesures
d’atténuation des impacts environnementaux.
55. Les équipes pays n’ont trouvé que peu
de preuves de la coordination des interven-
tions des bailleurs de fonds dans le domaine
environnemental, hormis des discussions
occasionnelles au sein de groupes de travail
sur les secteurs classiques. En Ouganda, la
Banque ne fait pas partie du groupe de travail
sur l’environnement, car le personnel pays est
limité et ne comprend pas d’environnementaliste.
Au Cameroun, l’évaluation a révélé qu’il n’existe
aucune synergie environnementale entre les trois
bailleurs de fonds du projet de construction d’une
route de 200 km en cours dans le Nord-Est,
reliant Garoua Boulai à N’Gaoundéré. Ce projet
est financé parallèlement par la Banque mondiale,
la CE et la BAD. Chaque bailleur de fonds finance
un tronçon d’environ 60 à 80 km. Cependant, il
n’existe aucun plan de gestion environnementale
commun pour la mise en œuvre et aucun ordre
de priorités clair pour les mesures d’atténuation
des impacts environnementaux. Les échanges
d’informations entre les différents bailleurs de
fonds, les équipes de construction de la route et
les environnementalistes laissent à désirer.
Utilisation des systèmes des PMR56. De facto, les systèmes et procédures
d’évaluation environnementaux des PMR
sont déjà largement utilisés par la Banque
pour exécuter les évaluations d’impact envi-
ronnemental et établir les plans de gestion
environnementale de la plupart des principaux
projets d’infrastructure, négocier les clauses
environnementales avec les entrepreneurs chargés
de la construction et assurer le suivi des produits
et résultats environnementaux, essentiellement
par le biais des autorités routières.
57. Cependant, les exigences de la Banque
relatives à la protection juridique et au
contrôle préalable et les mécanismes de
traitement des plaintes connexes appellent
un dialogue et un suivi continus de la part
de la Banque aux stades de la préparation
et de l’exécution des projets. Ces exigences
ne permettent pas de s’en remettre entièrement
aux systèmes nationaux, en particulier en ce qui
concerne les sauvegardes juridiquement contrai-
gnantes. En 2008, la BAD et la Banque mondiale
ont tenté d’élaborer pour l’Ouganda des procé-
dures conjointes pour la sauvegarde, l’évaluation
et le suivi environnementaux, en s’appuyant sur
le système national. Toutefois, cette initiative a
échoué, s’étant heurtée à des problèmes soulevés
par leurs départements juridiques. La certification
des systèmes environnementaux nationaux
responsables des mesures de protection et de
l’alignement se bute à des problèmes juridiques
similaires au niveau des bailleurs de fonds.15 Ceci
n’entame en rien la responsabilité première
des PMR et des systèmes nationaux en ce qui
concerne le rôle de chef de file pendant la
conception et la gestion environnementales
15 Ceci est également documenté dans le dernier rapport du GEI de la Banque mondiale pour 2010 sur les mesures de protection et les politiques de durabilité.
DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 21
des projets et la mise en œuvre des exigences
spécifiques des bailleurs de fonds. Après tout,
les emprunteurs sont tenus de suivre les
politiques des bailleurs de fonds telles que
convenues dans les contrats de prêt.
58. Cependant, les PMR éprouvent souvent
des difficultés à concilier les exigences des
différents bailleurs de fonds relatives aux
sauvegardes, à la gestion et aux procédures
environnementales. La qualité et l’intégrité
des évaluations environnementales, des plans
de gestion environnementale et des processus
d’approbation produits par les PMR sont souvent
motivées et obscurcies par les nombreuses exi-
gences des bailleurs de fonds. Ceci contribue aux
faiblesses, au jargon et à la pratique du copier-coller
observés dans des évaluations environnementales
et des plans de gestion environnementale produits
par les PMR. Les exigences des différents bailleurs
de fonds mettent souvent à rude épreuve les
capacités des PMR. La Banque elle-même fait
parfois preuve de faiblesse dans la communication
et l’harmonisation de ses exigences et procédures
environnementales avec celles des partenaires
dans les PMR.
22 Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010
VI. PRISE En COMPTE DE L’EnVIROnnEMEnT À LA BAnQUE
59. La prise en compte de l’environnement
à la Banque laisse à désirer. L’élan pris avec
l’adoption de la Politique environnementale
de 2004 n’a été maintenu qu’en partie. Entre
2006 et 2010, la Banque a connu une période
au cours de laquelle l’intégration des questions
environnementales dans les politiques, l’appui
institutionnel et le plaidoyer ne constituaient pas
une haute priorité. Quoi qu’il en soit, le plan d’action
environnemental 2005-07 s’est progressivement
dissipé. Dans le même temps, une préoccupation
concernant les sauvegardes et les changements
climatiques, qui s’est fait jour depuis 2008, a limité
l’attention de la Direction à l’égard d’une intégration
plus large. Cette situation tenait, en particulier, à la
mise en place de l’Unité du Mécanisme indépen-
dant d’inspection (CRMU) au sein de la Banque
en 2008 et à l’émergence des changements
climatiques comme une haute priorité mondiale,
avec, notamment, l’élaboration d’une politique sur
les changements climatiques et la création d’un
portefeuille en vue de mettre à profit le nouveau
Fonds mondial d’investissement climatique. Tel
qu’indiqué plus haut, la Stratégie à moyen terme
2008-12 et les KPI de la Banque mettent l’accent
sur les changements climatiques. D’une manière
générale, l’environnement occupe une place
moins importante. L’accent mis depuis peu sur la
croissance verte dans la stratégie à moyen et long
terme de la Banque en cours d’élaboration et les
nouvelles préoccupations relatives à la protection
des ressources naturelles de l’Afrique, notamment
les forêts ombrophiles, dans le cadre de l’Initiative
du bassin du Congo, semblent témoigner de nou-
veau d’un intérêt plus large pour l’environnement.
60. Les préoccupations relatives aux sau-
vegardes et au changement climatique sont
cruciales et nécessaires pour assurer un déve-
loppement durable et une croissance verte,
mais elles ne suffisent pas à rendre la Banque
plus verte. Les bonnes pratiques, telles que
stipulées dans la Politique environnementale de
2004 de la Banque et confirmées une fois de plus
par cette évaluation, méritent d’être complétées
par l’intégration environnementale et les activités
y relatives. Ces trois priorités qui se chevauchent
font toutes partie intégrante des efforts conjugués
visant à assurer un développement durable et une
croissance verte à long terme (Graphique 4).
Activités environnementales pays, régionales et sectorielles61. Les activités environnementales aux
échelles nationale et régionale sont rudimen-
taires. L’évaluation a constaté très peu de
prise en compte de l’environnement dans les
18 Documents de stratégie pays de la Banque
approuvés de 2009 à 2011, à quelques excep-
tions près (Burundi, Tchad, Rwanda). Aucune
référence n’est faite au dialogue sur les politiques
environnementales et au soutien aux programmes
dans les PMR. Les DSP suivent essentiellement la
Stratégie à moyen terme 2008 de la Banque, qui ne
met pas l’accent sur l’environnement. En outre, les
gouvernements des PMR sollicitent peu le soutien
pour les questions environnementales. Par ailleurs,
le format du DSP le plus récent, qui date de 2008,
n’est pas très propice à l’analyse, à l’intégration et
à la prise en compte des questions transversales
DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 23
Développement durable et croissance verte
Prise en compte del’environnement
Projets d’investissement
Changements climatiques
Sauvegardes
Intégration en amont et institutionelle En avalPolitiques, activités pays et sectorielles ; capacités et plaidoyer Activités de projet
Graphique 4 : Prise en compte de l’environnement, sauvegardes et action sur les changements climatiques pour un développement durable et une croissance verte
dans les programmes pays. En outre, la Banque dis-
pose de peu d’instruments et de ressources pour
le renforcement des capacités et le dialogue sur les
politiques concernant ces questions, notamment
l’environnement. Néanmoins, l’évaluation a relevé
également quelques changements, l’institution
ayant fait des changements climatiques et de la
croissance verte sa nouvelle priorité récemment
(Rwanda).
62. Les quatre Documents de stratégie pour
l’intégration régionale (DSIR) approuvés
au cours de la période 2010-11 accordent
davantage d’attention à l’environnement que
les DSP. Cependant, seul l’un d’eux prévoit des
efforts importants en vue d’intégrer l’environne-
ment au-delà du soutien à des projets d’énergie
propre, d’hydroélectricité ou de chemins de fer
afin de réduire les émissions de gaz à effet de
serre. Le DSIR de l’Afrique centrale a adopté une
approche environnementale plus large. Compte
tenu du niveau élevé de l’attention internationale
pour le Bassin du Congo comme bien public
mondial « essentiel pour toute l’humanité », cette
stratégie régionale définit une solide justification
environnementale, des objectifs concrets et des
indicateurs de réalisation. Il prévoit un soutien
à une organisation régionale (COMIFAC) pour
le plaidoyer, le dialogue sur les politiques et la
formation dans le domaine de l’environnement.
63. Le Plan d’activité du secteur de
l’infrastructure 2008 de la Banque ne fait
aucune mention de l’environnement. Les pré-
occupations environnementales ne sont pas bien
reflétées non plus dans le « Programme pour le
24 Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010
développement de l’infrastructure », programme
panafricain cofinancé par plusieurs organismes,
qui est piloté par la Banque et l’Union africaine.
Planification environnementale stratégique64. La planification environnementale
stratégique dans les pays et les secteurs, et
les activités de connaissance connexes (EES)
sont considérées, dans une large mesure,
comme un point d’entrée important pour
l’intégration environnementale, mais sont
sous-utilisées par la Banque et les PMR. Les
Évaluations environnementales stratégiques
(EvES), un processus systématique d’évaluation
de l’impact environnemental et des stratégies
d’atténuation aux niveaux sectoriel et national
font totalement défaut dans la boîte à outils pour
l’intégration environnementale de la Banque,
bien qu’elles soient considérées comme un
instrument important pour l’intégration par la
Politique environnementale 2004 de la Banque.
L’évaluation a montré également que quelques
efforts de planification environnementale
systématique et stratégique sont déployés au
niveau sectoriel par les PMR, ainsi que par les
bailleurs de fonds. Cependant, les instruments
environnementaux des projets ne fonctionnent
pas bien en ce qui concerne l’évaluation et
l’atténuation des impacts environnementaux
à long terme, ainsi que les arbitrages à opérer
avec d’autres objectifs de développement. De
même, en termes de bonnes pratiques, la prise des
décisions stratégiques pour une série de questions
environnementales et sociales est judicieuse
aux niveaux sectoriel et des programmes. Ceci
comprend, par exemple, les exigences nationales
concernant les environnementalistes au titre des
projets routiers, la sensibilisation des populations
affectées, la sécurité et l’entretien routiers ou les
activités sociales complémentaires des projets
visant à améliorer les résultats environnementaux.
65. L’« Évaluation environnementale straté-
gique (EvES) du secteur routier en Ouganda »
de septembre 2011 est un exemple de rapport
qui analyse de manière approfondie les pro-
blèmes environnementaux du secteur routier
et propose des mesures d’atténuation. Elle a
été commanditée par la Commission européenne
afin d’éclairer le troisième Programme de dévelop-
pement du secteur routier qui doit être élaboré.
L’EvES identifie les impacts environnementaux les
plus courants des projets routiers en Ouganda :
les changements liés à l’utilisation des terres, la
stabilité et l’érosion du sol, les changements de
l’hydrologie/drainage et les impacts sur les terres
humides, l’accroissement du ruissellement, les glis-
sements de terrain et la réduction de la superficie
forestière. Elle met en exergue les mesures d’atté-
nuation, notamment les mesures de renforcement
des capacités techniques, organisationnelles et
de planification. Il est prévu de compléter l’EvES
par des activités stratégiques afin d’identifier les
déficits et mesures d’atténuation au niveau macro.
Intégration organisationnelle au sein de la Banque66. Les responsabilités liées à l’intégration
environnementale ne sont pas clairement
réparties au sein de la Banque. Les nombreuses
réorganisations que l’institution a connues entre
2006 et 2010 se sont traduites par la disparition
d’une unité organisationnelle clairement mandatée
DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 25
pour les questions d’environnement et d’intégra-
tion de l’environnement au sein de la Banque,
ainsi que d’autres questions transversales.16 Ceci a
laissé un vide pour l’intégration environnementale
plus large, la coordination, le plaidoyer et le suivi
environnementaux. La responsabilité et l’obliga-
tion de rendre compte sur le plan institutionnel
concernant les sauvegardes des projets sont
réparties à l’heure actuelle entre ORQR.3, ONEC.3
et OSAN.4, plusieurs des fonctions opérationnelles
y afférentes étant intégrées dans les départements
sectoriels et régionaux. La situation est moins
claire en ce qui concerne la responsabilité de
l’intégration environnementale, notamment les
dimensions stratégiques et le renforcement des
capacités institutionnelles et humaines. OSUS
(basée au sein d’OSVP), l’unité la plus récente à
laquelle l’intégration environnementale avait été
confiée dans le Manuel organisationnel 2010 de
la Banque, a été dissoute en avril 2010.
67. La Banque ne disposait pas d’un
ardent « champion » de haut niveau pour
l’intégration environnementale au cours des
dernières années. Le Comité de coordination
pour les changements climatiques n’a été créé
que très récemment et concentre ses activités
sur les changements climatiques. La Division
des sauvegardes ne traite que des mesures de
protection au niveau des projets. Il existait peu
de mesures incitatives et d’obligation de rendre
compte en matière d’intégration environne-
mentale au sein de la Banque. L’intégration et
le suivi environnementaux dans les instruments
hors projet laissaient à désirer. Des experts de
16 Voir également l ’Appendice 5 Graphique « Changements des responsabilités organisationnelles de la Banque pour l’environnement »
l’environnement ont été invités à la Banque, dans
le cadre de consultations et d’une politique de
détachement. Cependant, leur rôle est demeuré
limité. L’appropriation par la Banque ne s’est
développée que lentement. Pendant longtemps,
le soutien politique et stratégique a été faible, alors
qu’il aurait dû être important car l’intégration doit
surmonter, en général, l’obstacle de la résistance
naturelle au changement (Encadré) et le problème
de la surcharge de travail thématique du personnel
des projets et programmes (trop de choses à inté-
grer et trop de règles et procédures à respecter).
Selon Robert Picciotto, ancien Directeur général
du Groupe de l’évaluation indépendante, Banque
mondiale « L’intégration signifie, plus ou moins,
l’introduction ou la prise en compte de nouvelles
questions dans l’ancienne manière de faire les
choses en adoptant de nouvelles manières de
réfléchir, de planifier et de travailler (y compris
les changements institutionnels). Elle concerne
essentiellement le plaidoyer et le changement
des processus et structures. Dans la plupart des
cas, l’intégration constitue une menace pour le
« statu quo », l’inertie et les limitations de l’ancien
système ».
Constatations des évaluations antérieures68. Les principales conclusions de cette
évaluation sont similaires à celles des évalua-
tions antérieures effectuées par OPEV sur la
gestion et les politiques environnementales
de 2000 et 2004.17 À l’époque, l’on jugeait
largement atteint l’objectif de l’intégration des
préoccupations et des mesures de protection
17 L’évaluation n’a pu identifier un plan d’action de gestion ni un rapport sur le suivi de la gestion, suite aux évaluations d’OPEV de 2000 et 2004.
26 Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010
environnementales dans la conception des projets,
bien qu’il demeure quelques préoccupations
concernant la qualité et les phases des évaluations
environnementales et sociales. Cependant, le suivi
et le contrôle de ces aspects pendant l’exécution
et à l’achèvement des projets, ainsi que l’établis-
sement de rapports y relatifs, faisaient défaut.
Les principaux problèmes ont été identifiés aux
niveaux des politiques et secteurs, en particulier en
ce qui concerne l’intégration efficace de l’environ-
nement dans les DSP et la planification sectorielle,
ainsi que la faiblesse de l’appui institutionnel aux
PMR et du renforcement de leurs capacités. Le
rapport d’évaluation des FAD VII-IX établi par
OPEV en 2004 avait déjà remis en question le
caractère général et le manque de spécificité de
la Politique environnementale de 2004. Il stipulait
ce qui suit : « La gamme des priorités est si large
qu’il est difficile d’envisager une intervention
potentielle qu’elle ne couvrirait pas ». Il souligne
également le défi et l’opportunité pour la BAD
d’apporter une contribution africaine précieuse
et solide à l’élaboration des politiques, au-delà
du « simple reflet des dispositions des bailleurs
de fonds et de la rhétorique contemporaine du
développement ».
69. Trois évaluations relatives à la pro-
tection environnementale et à la viabilité
écologiques effectuées par la Banque mon-
diale (BM) et la BAsD au cours des dernières
années indiquent également des résultats
similaires (voir Appendice 6). Les évaluations de
la BM sont arrivées à la conclusion qu’un niveau
relativement satisfaisant d’attention est accordé
aux sauvegardes pendant l’évaluation, tandis que
la supervision environnementale, les incitations
institutionnelles et le suivi des réalisations sont
inappropriés ; et que très peu d’accent est mis sur
l’appropriation par le client et le renforcement des
capacités connexes en réponse à l’augmentation
des appuis aux programmes et budgétaires. Elles
ne prennent pas en compte les approches inter-
sectorielles et spatiales de l’appui environnemental
et les compétences appropriées du personnel
afin d’améliorer l’intégration environnementale
dans les stratégies générales et l’assistance pays
de la BM. Les évaluations ne sont pas optimistes
en ce qui concerne la réussite de la révision
des politiques de protection de la BM, même
lorsqu’elles sont avantageuses, en raison de
procédures fastidieuses. L’évaluation de la BAsD
révèle que ses approches environnementales dans
les différents pays sont très peu diversifiées et
qu’elle a adopté plutôt une approche « globale »,
accordant très peu d’attention aux résultats et
mettant un accent excessif sur les procédures
et les sauvegardes. Elle ne prend pas en compte
l’amélioration de l’alignement sur les procédures
nationales dans le domaine environnemental,
les priorités de développement durable et le
renforcement des capacités dans les PMR.
70. L’intégration de tout domaine spé-
cifique dans les grandes organisations de
développement se heurte à des difficultés. Les
conclusions des activités récentes d’OPEV sur la
prise en compte de l’égalité homme-femme sont
suffisamment proches de celles relatives à la prise
en compte de l’environnement et montrent que
les efforts visant à intégrer tout domaine spécifique
dans les grandes organisations de développement
se heurtent à une série de graves difficultés qui
s’articulent autour des questions suivantes : i)
la nécessité de disposer de « champions »
inconditionnels au niveau de la haute direction ;
DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 27
ii) l’obligation de rendre compte et les systèmes
d’incitation en vue d’appuyer l’intégration ; iii) la
nécessité d’apporter un soutien constant sous
forme d’experts afin d’éviter « l’évaporation » des
questions par le truchement de l’intégration et de
la décentralisation fonctionnelle ; iv) la faiblesse
du suivi et de l’évaluation de l’intégration en tant
que domaine de préoccupation spécifique ; et v)
les difficultés liées à l’application des concepts
d’intégration dans les nouvelles modalités de
l’aide, notamment l’appui aux programmes et
aux réformes.
28 Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010
VII. PERSPECTIVES POUR L’EnGAGEMEnT FUTUR DE LA BAnQUE SUR LE PLAn EnVIROnnEMEnTAL
71. L’inscription de l’objectif de croissance
verte dans la stratégie à long terme de la
Banque pour l’Afrique, en cours d’élabora-
tion, constitue une occasion de réviser les
concepts et la pratique en matière d’intégra-
tion et de sauvegardes environnementales.
La croissance verte va au-delà de la simple
accumulation d’activités dans les secteurs verts,
notamment les énergies propres, l’agriculture ou
l’eau et l’assainissement. Pour que la croissance
verte soit couronnée de succès, il y a lieu d’in-
tégrer et d’institutionnaliser effectivement les
préoccupations environnementales au sein de
la Banque et dans les PMR.
72. Pour que l’intégration environnemen-
tale fonctionne et permette d’assurer un
développement durable et une croissance
verte, il est nécessaire de la prendre en
compte à tous les niveaux de la prise de
décision et des opérations. Au sein de la
Banque, ceci passe par une compréhension et
une reconnaissance meilleures des questions
d’environnement au niveau de la Haute direc-
tion, du personnel des programmes pays et
des chargés de projet. Plus important encore,
ceci nécessite la création de nouvelles valeurs
et mentalités, ce qui est rarement aisé. Dans
les PMR, la Banque a besoin d’une meilleure
approche pour l’alignement et la communi-
cation de ses objectifs environnementaux aux
partenaires, en particulier en vue d’appuyer
leur engagement politique, la sensibilisation
environnementale et la mise en œuvre des
mesures environnementales. La création et
l’intégration des capacités nationales néces-
saires dans l’esprit de la Déclaration de Paris
nécessitent un engagement plus ferme de la
Banque.
73. La Banque doit faire preuve de pru-
dence afin de bien calibrer ses sauvegardes
environnementales, de déterminer un
ensemble de sauvegardes essentielles qui
ont des implications juridiques, et d’en
assurer un suivi approprié tout au long du
cycle du projet. Ceci comprend des procédures
et processus de prise de décision clairs au sein
de la Banque afin d’éviter des retards excessifs
dans la réalisation des projets, et des décisions
arbitraires. Ceci pourrait comprendre également
davantage de souplesse pour les négociations
au siège et dans les pays, ainsi que des mesures
incitatives appropriées pour amener le personnel
de la Banque à faire des concessions, dans la
mesure du possible. Les sauvegardes comparent
ce que les politiques de la Banque exigent et les
résultats. La Banque doit éviter que ses politiques
soient trop strictes, pénalisent trop les PMR
sans compensation, et qu’en définitive elles
promettent plus que les résultats qui peuvent
être obtenus ou financés raisonnablement. Par
ailleurs, dans la mesure du possible, la Banque
doit concilier ses politiques de sauvegarde avec
celles d’autres bailleurs de fonds, davantage en
matière de pratiques de mise en œuvre que de
DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 29
normes standard. Ces dernières font déjà l’objet
d’un large consensus.
74. D’une manière générale, la Banque
doit être réaliste quant à ce qu’elle peut
faire pour appuyer la prise en compte de
l’environnement, les sauvegardes et les
résultats environnementaux. La sélectivité
institutionnelle pour l’engagement envi-
ronnemental est importante. La Banque doit
établir de meilleurs liens que par le passé entre
ses objectifs stratégiques et ses ambitions, et
procéder à une évaluation réaliste de la situation
sur le terrain dans les PMR et de ses propres
capacités. Les évaluations antérieures de la
Banque et des autres BMD révèlent que nombre
de problèmes liés à l’intégration des questions
transversales ont un caractère à long terme,
générique et important, sont communs aux
autres bailleurs de fonds et souvent endémiques
dans les PMR. Ceci requiert un travail et des
changements patients à plusieurs niveaux,
notamment de nouveaux instruments et
comportements. Mais, de toute évidence, la
Banque doit évaluer d’une manière générale
ses intérêts et priorités environnementaux,
son efficacité institutionnelle et les moyens et
les choix des instruments en vue d’appuyer
l’intégration environnementale, compte tenu, en
particulier, de la place privilégiée qu’elle entend
accorder à l’avenir à la croissance verte et aux
changements climatiques.
75. En somme, le principal message qui se
dégage de la présente évaluation est que la
prise en compte de l’environnement et les
sauvegardes environnementales fonctionnent
mieux lorsque les systèmes nationaux sont
solides et le personnel motivé. Ainsi, le rapport
met l’accent sur ses recommandations concernant
le renforcement du soutien de la Banque aux PMR
afin de leur permettre d’assurer une planification
(recommandation 1) et une mise en application
judicieuses des sauvegardes environnementale,
ainsi que des plans de gestion environnementale
des projets (recommandation 2); procéder à la
sélection d’activités visant à renforcer les capacités
environnementales sectorielles et nationales des
PMR, pour la durabilité à long terme et les impacts
secondaires des projets (recommandation 3) ; et
institutionnaliser davantage l’intégration de l’envi-
ronnement à la Banque afin d’apporter un soutien
catalyseur pour la sensibilisation des PMR dans le
domaine de l’environnement et servir de vitrine à
l’intégration et au partenariat environnementaux
avec les PMR, les Communautés économiques
régionales et les Organisations de la société civile
(recommandation 4).
30 Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010
VIII. RECOMMEnDATIOnS
1. Collaborer de manière plus interactive
avec les PMR en matière d’évaluation de
l’impact des projets sur l’environnement et
de conception des sauvegardes ; élaborer des
plans de gestion environnementale clairs,
cohérents et applicables pour les projets rou-
tiers financés par la Banque, en particulier en
cas de cofinancement avec d’autres bailleurs
de fonds.
1.1 Respecter les processus et exigences
environnementaux des pays dans la mesure
du possible. Il s’agit de mettre en place des
mesures incitatives et des directives pour le
personnel de la Banque afin de l’amener à se
conformer aux systèmes nationaux et de s’aligner
sur tous les partenaires, sans compromettre les
sauvegardes essentielles de la Banque ; et d’aider
à renforcer davantage les capacités des PMR en
matière de planification des sauvegardes et de la
gestion environnementale.
1.2 Œuvrer à l’élaboration de plans de
gestion environnementale consolidés et com-
muns recueillant la pleine adhésion de tous,
au moment du lancement des projets, sous la
direction du PMR. L’alignement des partenaires
revêt une importance particulière pour les projets
financés conjointement et parallèlement.
1.3 Formuler de manière rigoureuse et
limiter les sauvegardes environnementales
de la Banque lors de la révision du système
de sauvegardes de l’institution, pour tous
ses documents de politique et de projet
pertinents. Il s’agit d’y ajouter uniquement les
sauvegardes qui ont des implications juridiques
ou de contrôle préalable pour la Banque.
1.4 Améliorer la communication de la
Banque avec les PMR sur les sauvegardes
environnementales afin d’améliorer la trans-
parence et la prévisibilité, en ayant recours à des
systèmes en ligne à jour et à l’expertise pertinente
des bureaux nationaux et régionaux.
2. Appuyer et renforcer l’exécution et l’ap-
plication des sauvegardes environnementales
et des plans de gestion environnementale
relatifs aux routes pendant la mise en
œuvre des projets, en particulier, pour les
projets sensibles et à haut risque sur le plan
environnemental.
2.1 Aider les PMR à intégrer systématique-
ment des dispositions et budgets environne-
mentaux dans les marchés de construction de
projet et documents d’acquisition connexes
et à en assurer le suivi.
2.2 Accroître l’attention accordée à l’en-
vironnement dans les systèmes nationaux
grâce à l’amélioration des exigences d’éta-
blissement de rapports sur les questions
environnementales par la Banque, dans les
rapports trimestriels d’activité et les missions de
supervision.
2.3 Établir l’ordre de priorité de la super-
vision environnementale en fonction des
risques environnementaux. Ceci pourrait se
faire en classant les projets dans la catégorie des
DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 31
projets très risqués sur le plan environnemental,
éventuellement en établissant une distinction
entre les risques environnementaux et sociaux, et
en indiquant et identifiant clairement les projets
et domaines particulièrement sensibles sur le plan
écologique pour le suivi et la supervision dans les
cadres logiques et les PGES.
2.4 Étudier de nouvelles modalités élargies
pour le soutien et la supervision environ-
nementaux pour la Banque, au titre des
projets écologiquement sensibles, notamment
une aide spéciale aux départements des opé-
rations pour la mise en œuvre des dispositions
environnementales, ainsi que le suivi ciblé de
la conformité aux normes environnementales
et les audits à effectuer par la Division de la
conformité et des sauvegardes (ORQR.3) au
niveau pays.
2.5 Mettre à profit la supervision axée sur
les risques, le soutien à la mise en œuvre et
le suivi de la conformité aux normes environ-
nementales pour assurer la sensibilisation
et renforcer le savoir-faire et les capacités des
institutions de mise en œuvre des PMR en matière
de supervision et d’application des mesures de
protection environnementales.
3. Renforcer les capacités environnemen-
tales sectorielles et nationales à long terme
des PMR. Le soutien de la Banque doit être
sélectif et prendre en compte les ressources,
les capacités et les instruments disponibles
au sein de la Banque.
3.1 Élargir les analyses sectorielles diagnos-
tiques et stratégiques de l’environnement,
conformément à la politique environnemen-
tale et à la nouvelle vision de croissance verte
de la Banque, en étroite collaboration avec
les PMR. Ceci pourrait comprendre des études
économiques et sectorielles élargies (EES), des
évaluations environnementales stratégiques ou
des outils similaires pendant l’élaboration et la
mise en œuvre des plans et stratégies nationaux,
régionaux et sectoriels.
3.2 Améliorer la gestion environnementale
pendant l’entretien routier en s’engageant plus
résolument aux côtés des PMR dans le cadre des
programmes d’entretien d’infrastructures.
3.3 Atténuer les impacts environnementaux
induits à plus long terme des projets grâce
à des études sectorielles environnementales
stratégiques afin de gérer les conséquences
environnementales à long terme et de renforcer
les capacités des institutions connexes.
3.4 Appuyer les institutions chargées
des questions environnementales et la
formation liée à l’environnement dans
les PMR et les régions afin d’assurer la
sensibilisation sur les valeurs et principes
environnementaux, ainsi que l’intégration et
la protection environnementales. Une large
gamme d’instruments de la Banque pourrait
être utilisée à cet effet, notamment les fonds
fiduciaires, l’assistance technique, les projets
de renforcement des capacités en matière de
gouvernance ou les programmes de formation,
éventuellement avec d’autres bailleurs de fonds
et les autorités des PMR, par le truchement de
fonds communs. Ceci pourrait comprendre le
soutien aux OSC.
32 Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010
4. La Banque devrait assumer une plus
forte responsabilité proactive, catalytique
et axée sur les valeurs de l’intégration
environnementale en Afrique, appuyant
ainsi sa stratégie de durabilité et de
croissance verte à long terme, tout en
tenant compte de ses ressources finan-
cières et techniques dans le domaine de
l’environnement.
4.1 Institutionnaliser l’intégration envi-
ronnementale au sein de la Banque afin de
mieux prendre en compte son orientation
« en amont ». Ceci comprendrait une attention
accrue aux politiques et directives environnemen-
tales intégrées ; la clarification des responsabilités
institutionnelles liées à l’intégration environne-
mentale au sein de la Banque ; la promotion des
valeurs et mentalités axées sur l’environnement ;
la formation régulière du personnel ; le renfor-
cement des capacités environnementales ; et
des mesures prospectives de protection de
l’environnement qui aillent au-delà de l’étiquette
« inoffensif ».
4.2 Expérimenter et présenter l’intégration
environnementale dans quelques programmes
phares, par exemple dans les pays, régions ou
secteurs qui adhèrent à l’idée, tel que déjà entamé
dans la région Afrique centrale, au Maroc et au
Rwanda ou dans des secteurs qui revêtent une
importance particulière pour la Banque.
4.3 Travailler de plus en plus en partenariat
avec les PMR, les CER, les cofinanciers et les
OSC sur les questions environnementales
afin d’identifier les solutions environnementales
et de renforcer les valeurs, la mise en œuvre des
politiques, l’application et les capacités dans le
domaine de l’environnement.
4.4 Introduire des indicateurs et mécanismes
appropriés pour le suivi et l’établissement
de rapports réguliers sur la performance
environnementale de la Banque, par exemple,
par le truchement des rapports annuels réguliers
sur l’environnement et d’indicateurs de perfor-
mance spécifiques aux niveaux institutionnel,
départemental et national (PIP ou autres).
DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 33
RÉFÉREnCES
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DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 35
APPEnDICE 1. Approche et méthodologie de l’évaluation
Portée L’évaluation a couvert 86 projets de transport
routier financés par la Banque approuvés au
cours des 12 dernières années allant de 1999 à
2010, qui sont tous des projets d’investissement,
hormis les études, les dons techniques et les
facilités de préparation. Deux d’entre eux sont
des projets du secteur privé et un est un prêt
d’ajustement sectoriel (Maroc). Vingt (20) projets
ont un caractère multinational et concernent
deux ou plusieurs PMR. L’évaluation a couvert
les années précédant et suivant l’introduction
de la Politique environnementale de 2004 de
la Banque et les directives relatives aux PEES de
2001 et à l’EIIES de 2003 qui orientent, à l’heure
actuelle, le processus d’intégration environne-
mentale au titre des opérations de la Banque.
Vingt-quatre (24) projets étaient achevés, dont
20 faisaient l’objet de RAP, et le temps écoulé
depuis l’achèvement des projets a été mis à profit
pour évaluer certains impacts et la durabilité à
plus long terme. L’évaluation a été réalisée en
deux phases : 1) des revues documentaires ; et
2) des entretiens, des discussions de groupes de
réflexion et la collecte de données au sein de la
Banque et sur le terrain, y compris trois études
de cas nationales.
Revues documentairesLa revue de portefeuille a couvert au total 86
projets, notamment les engagements financiers
pour les mesures d’atténuation environne-
mentale et certaines indications concernant la
performance environnementale, essentiellement
pour la conception des projets. La première
phase comprenait également une vaste revue
bibliographique des travaux de recherche et des
documents publiés sur l’intégration environne-
mentale en général, tel que pratiquée au sein des
organisations internationales et des gouverne-
ments des différents pays. En outre, l’évaluation
a passé en revue les politiques et directives de
la Banque.
Une matrice de conformité avec les principales
exigences des politiques de protection environne-
mentale pendant le cycle du projet a été élaborée.
Pour ce faire, 22 projets ont été retenus, dont 20
étaient des projets du secteur public sélectionnés
de manière aléatoire, tandis que deux étaient des
projets du secteur privé choisis expressément
pour la revue. En outre, les principaux documents
d’évaluation, de supervision et les autres docu-
ments, notamment ceux relatifs aux marchés de
construction, ont été examinés pour le même
échantillon de projets afin d’évaluer la qualité,
l’applicabilité et l’utilisation des EIIES et des PGES.
Les résultats ont été comparés avec la situation
avant et après la Politique environnementale de
2004.
Afin d’évaluer la mesure dans laquelle les questions
d’environnement ont été prises en compte et
intégrées dans le processus d’élaboration des
documents de stratégie pays (DSP), l’évaluation a
examiné la qualité à l’entrée par rapport à l’intégra-
tion environnementale des DSP de la Banque pour
la période allant de juillet 2009 à juin 2011 (environ
36 Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010
20 DSP) et les quatre Documents de stratégie pour
l’intégration régionale (DSIR) de 2011.
L’évaluation a également passé en revue quelques
évaluations de projets et sectorielles effectuées
par OPEV dans le secteur des transports qui ont
été achevées récemment (Botswana, Lesotho,
Bénin, Mozambique).
Entretiens avec le personnel et études de cas paysLa deuxième phase de l’évaluation a consisté
en des entretiens avec le personnel de la
Banque (juillet-décembre 2011), une phase de
terrain concernant trois études de cas pays
( septembre-novembre 2011) et une phase de
rédaction du rapport final (décembre 2011-février
2012). Les entretiens avec le personnel de la
Banque ont porté essentiellement sur l’application
des politiques, directives et mesures de protection
environnementales et les questions relatives au
cycle du projet, les processus opérationnels et
l’intégration environnementale concernant tous
les projets, en particulier ceux du secteur routier.
Trois pays, à savoir le Cameroun, l’Ouganda et
le Maroc, ont été retenus pour la réalisation des
études de cas pays. Chacun comptait au moins
trois projets de transport routier approuvés entre
1999 et 2010, qui étaient en cours d’exécution
ou achevés. Les autres critères de sélection des
pays concernent la disponibilité d’au moins un
projet de la Catégorie environnementale 1 et
la représentation des différentes sous-régions
de l’Afrique. Ces pays étaient également censés
disposer de différents niveaux de capacités et
être à différents niveaux de développement
institutionnel dans le domaine de l’intégration
environnementale. Ils ont été retenus, suite à des
consultations étroites avec le groupe de référence
technique. Les études de cas des pays ont mis
l’accent sur le niveau de réalisation des objectifs
et de l’intégration environnementaux par les PMR
aux niveaux des politiques, projets et secteurs,
ainsi que sur leurs avantages (et coûts). Dans la
mesure du possible, l’impact et la durabilité après
l’achèvement ont été analysés.
Les études de cas pays ont permis d’évaluer en
particulier les aspects ci-après.
• Performance environnementale des projets :
Dans quelle mesure les projets routiers
financés par la Banque ont-ils respecté
les politiques, exigences et mesures de
protection environnementales de la BAD
et nationales ? Et comment ont-ils mis en
œuvre les plans de gestion environnementale
et sociale (PGES) ?
• Prise en compte de l’environnement au niveau
national : Dans quelle mesure les questions
d’environnement ont-elles été prises en
compte et intégrées dans l’élaboration des
politiques nationales et l’exécution des
projets ? Et comment la Banque s’est-elle
alignée sur l’approche nationale et celles des
autres partenaires et les a-t-elle appuyées ?
• Réalisations, avantages et coûts environne-
mentaux : Quels avantages ont été tirés de
l’intégration des questions d’environnement
dans les projets financés par la Banque et
quels étaient les arbitrages à opérer, le cas
échéant ? Une attention particulière a été
DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 37
accordée à la durabilité après l’achèvement
des projets.
• Facteurs explicatifs : Les facteurs qui
expliquent la réussite ou l’échec (durabilité)
de l’intégration de l’environnement dans les
projets de transport, en étudiant les mesures
incitatives, les capacités, les structures et
processus organisationnels, le leadership et
l’appropriation.
Les études de cas pays ont consisté en la col-
lecte et l’étude des informations et documents
pertinents aux niveaux stratégique, sectoriel
et de projet par les équipes d’évaluation de
base d’OPEV et les consultants locaux. Elles
comprenaient des entretiens avec les fonction-
naires gouvernementaux et de la Banque, les
organes d’exécution, le personnel des projets et
de S&E, les personnes affectées par les projets
d’infrastructure de transport, les organisations
non gouvernementales (ONG) et les organisa-
tions de la société civile (OSC) et d’autres parties
concernées, notamment les entrepreneurs, les
consultants et milieux universitaires. Les études
de cas ont été exécutées selon des questions et
des méthodologies communes.
Avant la présentation du rapport à CODE, un
séminaire de génération de connaissances/
apprentissage a été organisé afin de discuter des
constatations, conclusions et recommandations
de l’évaluation sur l’intégration environnementale
dans les opérations de la Banque. Les PMR ont été
connectés par vidéoconférence. Le rapport a été
examiné au plan interne par des pairs à OPEV, par
le personnel des opérations de la Banque (groupe
de référence) et par un spécialiste de l’évaluation
recruté au niveau international (David Todd). Le
groupe de référence a fait des commentaires et
donné des orientations sur les principaux étapes
et résultats de l’évaluation.
38 Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010
APPEnDICE 2. Principales étapes du Processus d’évaluation environnementale et sociale (PEES) et du cycle de projet
Con
sult
atio
ns
App
PROCESSUS EES
PRINCIPALES ÉTAPES
CYCLE D U PROJET
Contexte de l’évaluation
Élaboration et mise à jour des documents spécifiques des pays traitant des questions transversales
Programmation pays
Sélection
FICHE DE PROJET ET EIIES
Identification
Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 4
ESS (ESSM)
Définition de la portée
ESS (ESSM )
Préparation des études d’E E S
Examen et approbation des études d’E E S
Conditions et clauses restrictives des prêts
Suivi
Établissement de rapports
Audits de la conformité
Audits de la conformité
Post-évaluation
Préparation des TdR de l’E IE S Examen des TdR Préparation de l’E IE S Sélection des audits avant l’approbation
Examen du rapport de l’EIES Préparation du PGES Préparation du résumé sommaire de l’EIES Préparation de l’approbation et publication
Préparation des conditions et clauses restrictives de prêt Intégration du PGES dans les accords de prêt
Suivi de la mise en œuvre du PGES Missions de supervision
Préparation des TdR du PGES Examen des TdR Préparation du PGES Sélection des audits avant l’approbation
Examen du PGES Préparation du résumé sommaire du PGES et publication
Préparation des conditions et clauses restrictives de prêt Intégration du PGES dans les accords de prêt
Suivi de la mise en œuvre du PGES Missions de supervision
Établissement de rapports sur la mise en œuvre du PGES Modifications apportées au ¨PGES, le cas échéant Approbation
Quelques audits de conformité
Quelques audits de conformité
Post-évaluation
Établissements de rapports sur la mise en œuvre du PGES Modifications apportées au PGES, le cas échéant Approbation
Quelques audits de conformité
Quelques audits de conformité
Post-évaluation
Aucune autre mesure
Voir Annexe 6
Quelques audits de conformité
Post-évaluation
Quelques audits de conformité
Préparation
Évaluation
Négociations de prêt Présentation au Conseil Signature de l’accord de prêt
Mise en œuvre et supervision
Achèvement
DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 39
APPEnDICE 3. Environnement, développement durable et croissance verte : quelques définitions
La viabilité écologique et le développement
durable sont des objectifs et concepts de
développement importants qui existent depuis
plusieurs années et ont été largement utilisés. Ces
dernières années, les changements climatiques
sont à l’avant-plan, à l’instar du concept du
développement vert (et la croissance verte ou
l’économie verte). Quelles sont les définitions
de ces termes et les liens qui existent entre eux ?
L’environnement est la somme de toutes les
conditions extérieures qui affectent la vie, le
développement et la survie d’un organisme
(glossaire de la Banque mondiale). De manière
plus spécifique, pour la Banque, tout comme les
autres BMD, l’environnement au sens plus large
comprend des facteurs géophysiques (air, eau,
sol et climat) ; des facteurs biologiques/biotiques
(écosystèmes et biodiversité) ; et les facteurs
sociaux connexes (anthropiques), notamment
les ressources naturelles et la gestion des terres, la
qualité de la vie (nuisances liées aux opérations),
et le patrimoine culturel (directives de la PEES).
Telle est la définition utilisée pour l’évaluation de
la qualité environnementale du portefeuille de
projets routiers de la Banque.
Le climat et les changements climatiques consti-
tuent, de toute évidence, un sous-ensemble de
l’environnement, mais vont au-delà. Les consé-
quences des changements climatiques et l’adap-
tation/résilience ne sont pas suffisamment pris
en compte dans les concepts environnementaux
classiques. Par exemple, les évaluations de
l’impact environnemental mettent davantage
l’accent sur l’impact des opérations et activités
sur l’environnement que dans le sens inverse.
Ceci constitue l’une des principales raisons pour
lesquelles il est nécessaire de mettre au point un
outil d’atténuation des impacts des changements
climatiques distinct des systèmes de protection
classiques.
La viabilité écologique veille à ce que la productivité
générale du capital humain et physique accumulé
suite aux actions de développement génère plus
que de simples compensations de la perte directe
ou indirecte ou de la dégradation de l’environne-
ment (glossaire de la Banque mondiale).
Fondamentalement, le développement durable
satisfait les besoins de la génération actuelle
sans compromettre la capacité des générations
futures à subvenir à leurs besoins (glossaire
de la Banque mondiale). Le développement
durable dépend de l’alignement des objectifs
de développement social et économique sur la
viabilité écologique à long terme. Le DD a été
décrit dans la Déclaration de Rio de 1992, puis
renforcé au cours du Sommet mondial sur le
développement durable de Johannesburg en
2002. L’OMD 7 des Nations Unies en appelle à
l’intégration des principes du développement
durable dans les politiques et programmes pays
et au renversement de la tendance à la perte des
ressources environnementales.
40 Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010
La croissance verte met l’accent sur le potentiel de
croissance en matière de gestion des ressources
naturelles et la protection de l’environnement,
grâce à de nouveaux biens et services, à la forma-
tion et à la durabilité à long terme. Elle met l’accent
sur la compatibilité de l’environnement et de la
croissance. L’OCDE considère la CV comme un
modèle de croissance économique qui met l’ac-
cent sur les processus de croissance économique
et la création d’emplois supplémentaires dans
les nouveaux secteurs « verts », notamment les
énergies renouvelables. La croissance économique
quantitative et qualitative doit être équilibrée afin
d’assurer un développement et une réduction de
la pauvreté durables à long terme. L’expression de
rechange, économie verte, telle que proposée par
le PNUE, met l’accent sur les interactions globales
entre l’économie, la société et l’environnement.
Le développement vert essaie de fusionner les
concepts de CV et d’EV afin de promouvoir un
développement vert, propre et résilient.
Graphique A3.1 La relation entre l’environnement, les développement durable, les chagements climatiques et la croissance verte
Développement durable
EnvironnementCroissance verte
Changements climatiques
DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 41
APPEnDICE 4. Résultats environnementaux : évaluation des réalisations, produits et impacts environnementaux
L’évaluation a passé en revue les réalisations et
produits environnementaux, ainsi que la durabilité
à long terme par le truchement de l’examen de
son portefeuille (réalisations), de ses études de
cas de pays (produits et impacts à long terme), et
des rapports d’évaluation de la performance des
projets (REPP) d’OPEV pour les projets routiers
(durabilité). Ceci concernait les conséquences à
court et long terme. Au nombre des résultats
environnementaux des projets routiers figurent :
i) les produits des projets, sous forme d’une
gamme de mesures d’atténuation envi-
ronnementale ou d’autres investissements
liés à l’environnement. En général, ceux-ci
comprennent la protection des pentes et
structures de gestion de l’eau pour la lutte
contre l’érosion ; le reboisement ou la plan-
tation d’herbes et d’arbres ; la réhabilitation
des sites d’emprunt et carrières ; et les zones
de déversement des sols ;
ii) les réalisations environnementales, notam-
ment l’impact plus large des routes sur la
qualité de l’air, de l’eau et des sols ; les éco-
systèmes et la biodiversité ; et les paysages
naturels ; et
iii) les impacts à plus long terme des routes.
Ceux-ci peuvent être directs ou indirects,
notamment l’impact sur les activités
économiques accrues et les nouveaux
établissements, l’impact environnemental
connexe sur l’utilisation des terres et les
autres facteurs ; ou l’équilibre entre les émis-
sions de CO2 à moyen et long terme liées
à la réduction du temps de déplacement,
mais entraînant l’accroissement du trafic.
Les directives environnementales de la Banque
(EIIES 2003) contiennent une liste de contrôle
détaillée des indicateurs spécifiques pour l’im-
pact environnemental des routes, et les mesures
connexes pour l’atténuation des impacts négatifs
potentiels. Elles sont généralement en conformité
avec celles des autres BMD. Seule une mention
très brève du développement induit ou des effets
secondaires est faite dans ces directives.
42 Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010
Graphique A3.2 Réalisations environnementales et indicateurs de réalisation des projets routiersRéalisations environnementales Indicateurs
Critères physiques
Air • Paramètres de la qualité de l’air ambiant (particules de NOX et de CO)
Eau • Paramètres des directives de l’OMS pour la qualité de l’eau potable
Climat • Adaptation aux changements climatiques • Évolution des signes d’érosion
Sols • Impact des sites d’emprunt et carrières• Volume de la sédimentation en aval du site de la route
Critères biologiques
Écosystèmes • Dégâts irréversibles causés aux zones sensibles affectées par le projet• Zones défrichées pour le projet et après son achèvement• Nombre d’animaux tués• Indices de fragmentation de l’habitat
Patrimoine naturel • Sites naturels affectés par le projet
Critères humains
Gestion des ressources naturelles • Changement de l’utilisation des terres suite à l’amélioration de l’accès
Qualité de la vie • Nuisances (bruit, poussière, paysage, accroissement du trafic, etc.)• Gestion des déchets, déchets le long de la route
Patrimoine culturel, archéologique et religieux
• Nombre de sites affectés par le projet
Participation • Renforcement de la société civile et de la participation des bénéficiaires
Source : EIIES 2003
DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 43
APPEnDICE 5. Evolution des responsabilités organisationnelles de la Banque concernant les questions d’environnement et d’autres questions transversales (de 1996 à ce jour)
Figure A5.1 Evolution des responsabilités organisationnelles de la Banque concernant les questions d’environnement et d’autres questions transversales (de 1996 à ce jour)
Depuis 1986
VP-Opérations
Unité de l’envi-ronnement et du développement durable (OESU)
2002–2006
Complexes des politiques, de la planification et
des études
Unité du dével-oppement durable et de la réduction
de la pauvreté (PDSU)
Président, Chef des opérations
Division de la conformité et
des sauvegardes (ORQR.3)
Division du genre et du suivi du
développement social (ORQR.4)
2006–2008
Complexes des opérations
régionales
Division du développement
durable (ORPC.3)
Complexes des opérations sectorielles/
infrastructure
Division de la gestion des ressources naturelles
et de l’environnement (OSAN.4)
Division de l’environnement et des changements
climatiques (ONEC.3)
Juin 2008 à aujourd’hui
Comité de coordination pour les changements
climatiques (CCCC)
Opérationnel depuis 2011 (n’est affilié à aucun
complexe)
Unité du genre, du climat et du développement
durable (OSUS)
(L’Unité a été dissoute en 2010)
44 Prise en comPte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010
APPEnDICE 6. Mesures de protection et évaluations environnementales des autres bailleurs de fonds
Trois autres évaluations importantes des mesures
de protection environnementales et de la dura-
bilité commanditées par les BMD apportent des
éclairages utiles. Il s’agit des évaluations du GEI
de la Banque mondiale relatives aux mesures de
protection et à la durabilité (2011) et au dévelop-
pement durable (2008) ; et de l’évaluation des
mesures de protection environnementale de la
Banque asiatique de développement 2006.
L’Évaluation des mesures de protection envi-
ronnementale 2011 du GEI a montré qu’une
attention suffisante était accordée aux mesures
de protection et aux normes de performance pen-
dant l’évaluation. Cependant, les pratiques dans
ces domaines ont été affaiblies par le manque de
supervision et de suivi appropriés des réalisations.
Il convient de prendre en compte les incitations
institutionnelles et les contraintes organisation-
nelles. L’efficacité organisationnelle pourrait être
améliorée également grâce à une définition plus
claire des responsabilités en matière d’évaluation
et de supervision, ainsi que pour les autorités
budgétaires connexes. Le rapport a souligné que,
étant donné que la Banque mondiale allait au-delà
des projets d’investissement classiques (moins de
la moitié des nouveaux prêts), il était nécessaire de
mettre davantage l’accent sur le développement
de l’appropriation par le client et le renforcement
des capacités connexes. L’évaluation est arrivée à
la conclusion que « les procédures de révision
des politiques, même celles dont la portée est
limitée, se sont avérées tellement encombrantes et
chronophages qu’il existe beaucoup de réticences
à réviser et à améliorer les mesures de protection,
même lorsque les leçons tirées de l’expérience
montrent que ces révisions et améliorations
seraient avantageuses (et souvent importantes)».
L’Évaluation du développement durable 2008
du GEI a suggéré comme premier point l’amélio-
ration de l’intégration environnementale dans les
orientations stratégiques générales de la Banque
mondiale, ainsi que dans les programmes d’assis-
tance régionaux et nationaux. Deuxièmement, il
convient d’orienter le soutien vers des approches
plus transsectorielles et axées sur l’espace en ce
qui concerne le soutien environnemental et vers
le renforcement des compétences du personnel.
Troisièmement, la Banque mondiale sera appelée
à améliorer sa capacité à assurer le suivi, mesurer
l’impact et établir des rapports sur la performance
et les impacts environnementaux de ses activités.
L’Évaluation des mesures de protection 2006
de la Banque asiatique de développement
(BAsD) a débouché sur les quatre principales
leçons suivantes :
i) une approche « uniforme » n’apporte pas de
valeur ajoutée, tandis que la diversité entre
les pays doit être davantage respectée ;
ii) il faut s’en remettre davantage aux systèmes
nationaux ;
DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 45
iii) l’attention doit passer de l’accent mis sur
les projets au renforcement des capacités
des PMR, en reconnaissant qu’il existe déjà
une dépendance de facto des systèmes
nationaux (par exemple, pour la préparation
de l’EIE et la passation des marchés) ;
iv) un accent excessif a été mis sur les procé-
dures au détriment des résultats. En un mot,
l’évaluation a recommandé que la BAsD :
i) améliore les procédures d’évaluation
environnementale en révisant la classi-
fication en catégories et en recentrant
davantage les EIES sur les questions
importantes (notamment les décisions
et recommandations utiles pour les
projets, notamment la définition des
indicateurs et les objectifs appropriés
du cadre logique) ;
ii) passe des mesures de protection à
l’amélioration environnementale grâce
à une intégration et à un alignement
meilleurs sur les procédures nationales,
le renforcement des capacités envi-
ronnementales et le recentrage sur le
développement durable ;
iii) renforce l’efficacité organisationnelle
au sein de la BAsD et consolide les
ressources environnementales et
sociales, notamment le leadership, le
travail d’équipe, les profils de carrière,
les capacités environnementales des
bureaux extérieurs ;
iv) élabore un plan d’action afin de mettre
en œuvre la politique environnemen-
tale : accroître les ressources humaines
dans le domaine de l’environnement ;
aligner les exigences des politiques sur
les ressources disponibles de manière
efficiente ; et
v) améliore les partenariats dans le
domaine de l’environnement.
La production de ce rapport a été coordonnée par Felicia Avwontom, Spécialiste principale en communication et gestion du savoir, département de l’évaluation des opérations de la Banque Africaine de Développement. Pierre-Joseph Kingbo, Spécialiste en Evaluation supérieur/Assistant technique, Henda Ayari, Archiviste-documentaliste et Mireille Cobinah- Ebrottié, Assistante d’évaluation ont revu l’édition française de ce rapport d’évaluation. Département de l’évaluation des opérations, Banque Africaine de Développement.
Design et Production: Phoenix Design Aid, DenmarkCertified Co2 Neutral, ISO 9001/14001, DS 49001 and OHSAS 18001
DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Janvier 2013 4
Prise en compte de l’environnement, sauvegardes et résultats environnementaux:
les projets routiers de la Banque et leur cadre stratégique propice 1999-2010
Le Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) a pour objectif premier de faire reculer la pauvreté dans ses pays membres régionaux en contribuant à leur développement économique durable et à leur progrès social. A cet effet, il mobilise des ressources pour promouvoir l’investissement dans ces pays et leur fournit une assistance technique ainsi que des conseils sur les politiques à mettre en œuvre.
La mission du Département de l’évaluation des opérations est d’aider la Banque africaine de développement à promouvoir une croissance durable et la réduction de la pauvreté en Afrique au moyen d’évaluations indépendantes et influentes. OPEV évalue de manière indépendante les opérations, les politiques et les procédures de la Banque en vue de garantir l’apprentissage et l’obligation de rendre compte dans le cadre des opérations de la Banque et de promouvoir l’impact des opérations sur le développement.
Directeur : Rakesh Nangia, [email protected] de division, Évaluation des projets et programmes : Mohamed Manai, [email protected]
Département de l’évaluation des operations, Banque africaine de developpementBP 323, 1002 Tunis-Belvedere, TunisieTel : (216) 71 102 841 Fax : (216) 71 194 460
Helpdesk : [email protected] www.afdb.org/opev
Le présent rapport combine l’évaluation de la prise en compte de l’environnement, des sauvegardes et des résultats environnementaux dans les projets routiers de la Banque avec l’analyse des politiques environnementales et du cadre institutionnel de la Banque et dans trois pays membres régionaux.
L’un des principaux soucis ayant guidé son élaboration a été de com-prendre comment les PMR ont repris à leur compte l’intégration de l’environnement et comment la Banque a appuyé ce processus.