PRITH BOURGOGNE Exercice 2013 Bilan intermédiaire 31 mai 2013 · 2015-09-24 · PRITH Bourgogne 2012 Page 4 Suivi de la prestation en 2013 Echelon Territorial BG 21 58 71 89 Axe

PRITH Bourgogne 2012 Page 1

PRITH BOURGOGNE

Exercice 2013

Bilan intermédiaire

31 mai 2013


Table des matières

1- Gouvernance ............................................................................................ 3

A. Actions de gouvernance et de coordination ....................................................................... 3

2- Action d’information et de professionnalisation ..................................... 12

A. Groupe projet : Rencontres régionales du PRITH .............................................................. 12

B. Groupe de travail : emploi/formation .............................................................................. 16

C. Groupe de travail : maintien et prévention de la désinsertion professionnelle .................. 19

D. Groupe Projet « Indicateurs » .......................................................................................... 24

E. Groupe projet : Action de professionnalisation des acteurs de l’orientation et de la

formation ............................................................................................................................... 28

F. Animation du réseau des référents handicap du territoire ................................................ 31

G. Groupe projet : Actions d’information des médecins généralistes sur le handicap au travail ..

....................................................................................................................................... 33

H. Groupe projet : Emploi des travailleurs handicapés et partenaires sociaux ........................ 38

I. Groupe projet : Ateliers d’information pour les personnes concernées par un problème de

santé ...................................................................................................................................... 41

J. Groupe projet : Rencontres Handi-Entreprises ................................................................. 46

3- Actions de transition professionnelles ..................................................... 51

A. Groupe Projet : Action de développement de l’alternance pour les publics jeunes ............ 51

B. Groupe Projet : Actions de développement des contrats de professionnalisation .............. 58

C. Groupe Projet : Accompagnement vers l’emploi et handicap psychique ............................ 63

D. Groupe Projet : Action d’accompagnement dans la continuité du parcours de soins .......... 69

E. Groupe Projet : Action relative à l’usage du dispositif GACET vis-à-vis des BOE ................. 71

F. Groupe Projet : Action de parrainage des DEBOE par le monde économique ..................... 74

4- Prévisionnel d’intervention deuxième semestre 2012 ............................. 76


1- Gouvernance

A. Actions de gouvernance et de coordination

Outils de gouvernance (15 jours T et 17,5 A) calendrier

Objectifs de l’action

CPSO : gouvernance régionale (acteurs institutionnels) ISPT : gouvernance territoriale (acteurs institutionnels) Coordination (financeurs de l’action)

Mars/juin/décembre Avril/septembre Janvier/mars/juin/ septembre

Nature de l’action à conduire et moyens mis en œuvre

CPSO : (3 rencontres annuelles) - définition et validation des orientations de l’action de coordination du

PRITH - suivi des orientations institutionnelles liées à la politique TH

ISPT : (8 rencontres annuelles) - déclinaison des orientations régionales - priorisation et mise en œuvre des actions au niveau du territoire

Suivi de la coordination (4 rencontres annuelles) - suivi de l’action de coordination et de la structuration de l’action

Public

Acteurs institutionnels et financeurs de l’action

Echelon territorial

Région/départements

Résultats attendus et livrables

Plan d’action Bilan quantitatif et qualitatif Fiches de suivi de la prestation Alimentation du site du PRITH

Janvier Janvier N+1 Selon le calendrier des actions

Pilote et partenaires

Pilotes : La DIRECCTE et ses unités territoriales Partenaires : l’AGEFIPH, le FIPHFP, le CRB, Pôle Emploi, l’ARS, la DRJSCS, la CARSAT, la MSA, les Conseils généraux et les MDPH, les Cap Emploi/SAMETH, les MILO, les CPAM, les DDCSPP, les UT de l’ARS

Indicateurs

néant


Suivi de la prestation en 2013

Echelon Territorial

BG 21 58 71 89

Axe OF AE MPDP MME COM

Synthèse des interventions :

1. CPSO du 4 décembre 2012 Ordre du jour :

1. La présentation des chiffres issus du tableau de bord du C2R concernant la formation, l’emploi et le maintien dans l’emploi des BOE

2. La présentation du bilan de l’action du PRITH 2012

3. La présentation des propositions d’orientations 2013

Les objectifs formulés début 2012 ont été atteins. Trois grands domaines ont été retenus :

- La gouvernance - Les actions d’information et de professionnalisation - Les actions de transition professionnelle

Les principales actions menées sont :

- Les premières rencontres régionales du PRITH - Les rencontres départementales de la formation des DEBOE (sur les quatre

départements) - L’expérimentation sur l’accompagnement vers l’emploi et le handicap psychique

dans l’Yonne - Les actions de développement de l’alternance (public jeune et adulte) en Côte d’Or

et en Saône et Loire - L’expérimentation GACET dans la Nièvre - La mise en place d’un groupe projet « indicateurs »

2. CPSO du 5 mars 2013 Ordre du jour

1. Partie 1: validation du plan d’action (9h30/11h00) a. Point sur la fiche 2D: tableau des indicateurs du maintien b. Point sur la fiche 2G: projet du printemps médical de Bourgogne


c. Point sur la fiche 3D: accompagnement vers le handicap psychique 2. Partie 2: Perspectives de mise en œuvre

a. 2A: rencontres régionales du PRITH Bourgogne b. 2E: Professionnalisation des acteurs de l’orientation et de la formation

Prochain CPSO : le 19 juin 2013, à 9h30 – DIRECCTE de Bourgogne

1- Partie 1 : validation du plan d’action

a. Point sur la fiche 2D: tableau des indicateurs du maintien Présentation des objectifs du TBB sur le maintien et la prévention de la désinsertion professionnelle : Récupération des données pour consolidation et diffusion du tableau renseigné en juin 2013

b. Point sur la fiche 2G: Actions d’information des médecins généralistes sur le handicap au travail

La notion de maintien, comme pour l’AGEFIPH, est au cœur des préoccupations du FIPHFP, en relation avec la pyramide des âges et l’allongement des carrières.

- Sous-action 1 : Le projet d’une action de formation sur deux jours avec une approche interinstitutionnelle acquière l’adhésion des organismes collecteurs (AGEFIPH/FIPHFP) et des organismes de sécurité sociale (CARSAT/MSA).

- Prendre contact avec MG Form et déterminer le contour du projet (attentes et intérêts/organisation/rémunération/volume et caractéristiques des médecins/…)

- Sous-action 2 : Action d’information des services de la CARSAT et des SST organisée par l’AGEFIPH en partenariat avec le pôle T de la DIRECCTE. Thème : réforme de la santé au travail/visite de pré-reprise/intervention complémentaire AGEFIPH sur le maintien

- Sous-action 3 : Projet de participation au printemps médical de Bourgogne confirmé. La proposition de participer à une tribune « 5minutes pour convaincre » et de tenir un stand interinstitutionnel Dépôt de candidature : fin avril 2013 Participation : mars 2014

c. Point sur la fiche 3D: accompagnement vers le handicap psychique

7 personnes identifiées qui intègrent la prestation pour le premier semestre (mars à juillet) Dates des COPIL : 30 avril 2013/2 juillet 2013/1 octobre 2013 /12 novembre 2013 Le comité de pilotage intègrera les représentants de l’ARS et de la DDCSPP

2- Partie 2: Perspectives de mise en œuvre


a. 2A: rencontres régionales du PRITH Bourgogne

Le projet de rencontres régionales du PRITH Bourgogne est confirmé. Date : La période de la première quinzaine d’octobre est retenue. Une pré-information au mois de juin apparait comme nécessaire aux yeux des membres du CPSO Lieu : La DIRECCTE de Bourgogne souhaite accueillir ces rencontres et peut proposer les divers lieux nécessaires à leur mise en œuvre soit : Temps 1 : bilan du PRITH – matinée Bilan quantitatif : indicateurs du TBB national et tableau maintien Les expérimentations menées : pôle information et professionnalisation et pôle transition professionnelle Les évolutions en matière de collaboration interinstitutionnelle (chartes et conventions) Les espaces numériques Temps 2 : ateliers – après-midi Quatre ateliers et la proposition des thématiques suivantes : Accueil du public TH dans les organismes de formation (axe formation) La place du médical dans les actions de maintien dans l’emploi : préconisation des restrictions (axe maintien) Les diverses formes de l’alternance et ses atouts dans l’insertion professionnelle des publics TH (axe emploi et monde économique) La spécificité du handicap psychique dans les actions d’accompagnement vers l’emploi Modalités logistiques : Eléments abordés une fois le lieu de réalisation déterminé (caractéristiques techniques)

b. 2E: Professionnalisation des acteurs de l’orientation et de la formation

L’expérimentation : Mise en œuvre d’une session de formation sur chaque département avant le 19 juin (date du prochain CPSO). Ces sessions seront proposées sur une journée. L’animation : L’animation est confiée à la coordination. Les contenus feront l’objet d’un travail avec chacun des partenaires institutionnels présentés dans les supports. Les thèmes : Matin : représentation du handicap, typologie et procédures d’accueil Après-midi : cadre législatif et acteurs du handicap Le public : Organismes de formation et aux professionnels de l’orientation et du placement qui n’ont pas accès à cette ressource dans leur plan de formation. Public large.


Prochain CPSO prévu le 19 juin 2013, DIRECCTE de Bourgogne, 9H30.

3. ISPT de l’Yonne du 2 avril 2013 Bilan des rencontres départementales 2011 Propositions et validation du plan d’action 2013 de l’Yonne

2E : professionnalisation des acteurs de l’orientation et de la formation 2F : animation du réseau de référents dans l’Yonne 2D : tableau indicateurs du maintien

o Etude sur les décisions prononcées par les SST 2G : sensibilisation des médecins généralistes

o Déclinaison sur l’Yonne 3D : accompagnement vers l’emploi et handicap psychique

Actions régionales et extraterritoriales: 2A : deuxièmes rencontres régionales du PRITH 2I : Ateliers pour les personnes concernées par un problème de santé 3A et B : développement de l’alternance

2E : professionnalisation des acteurs de l’orientation et de la formation

Le cadre de la journée de formation est retenue soit :

- Echelon départemental : o Auxerre pour la première session, le 4 juin 2013

- 1 journée (9h30/12h30 ; 13h30/16h30): o Matin : représentations, typologie, procédures d’accueil o Après-midi : le cadre législatif et les acteurs du handicap

- Public : o référents et personnels administratifs et techniques o organismes de formation, opérateurs de placement et chargés d’insertion

professionnelle

- animation : o référent territorial du PRITH Bourgogne

2F : animation du réseau de référents dans l’Yonne

Les membres de l’ISPT valide le projet de mise en œuvre d’une action d’animation du réseau de référents handicap. Les temps d’échanges seront organisés sur des demi-journées. La première aura lieu le lundi 24 juin, à 9h30, dans les locaux de la direction territoriale de l’Yonne. Elle réunira les référents des structures institutionnelles ainsi que des acteurs de l’orientation et de la formation. 2D : tableau indicateurs du maintien


Le travail sur la nature des décisions des SST de l’Yonne relative à l’’aptitude au travail est confirmée. 2G : sensibilisation des médecins généralistes

L’action est intéressante à déployer sur l’Yonne. L’ARS avance la possibilité de relayer l’information dans le cadre des rencontres organisées sur le territoire en relation avec la mise en œuvre du pacte territorial de santé en avril (réunion de lancement le 8 avril). 3D : accompagnement vers l’emploi et handicap psychique

L’ARS, la DDCSPP et la MDPH confirme leur volonté d’intégrer le COPIL de cette action. L’ISPT relève la nécessité de réserver l’action à une population adulte en situation de désinsertion importante du fait d’une déficience psychique. Les axes de réflexion restent centrés sur :

- La nature du prescripteur envisagé : MDPH ?

- Le contenu attendu du bilan de l’accompagnement (bilan individuel)

- La nature du questionnement relative à l’insertion professionnelle (milieu protégé, alternance, contrats aidés) : hiérarchisation des étapes

Prochain ISPT prévu le 17 octobre 2013, UT de la DIRECCTE de l’Yonne, 14h00.

4. ISPT Côte d’Or : 4 avril 2013

Ordre du jour :

Présentation du plan d’action 2013 : o Actions régionales o Actions départementales

Les rencontres régionales

Les actions de professionnalisation

Le réseau des référents handicap Les actions du plan d’action présentées aux membres ont été globalement validées.

Action 2G : pertinente et nécessaire – plusieurs actions sont menées en parallèle par la CARSAT

Action 2I : nécessité de connaître la typologie des participants (demandeurs d’emploi – salariés en arrêt maladie…) → mise en place d’un document pour les prochaines sessions

Action 3 E : action similaire en Côte d’Or : « plateforme dynamique vers l’emploi » ; envisager un focus sur l’accessibilité du public handicapé

Actions 3A et 3B : plus value réaffirmée


o 3A : association de l’AGEFIPH au projet de régionalisation du pilotage des Bancs d’essai – Cap emploi souhaiterait que soit abordée l’orientation obligatoire vers le milieu ordinaire à l’issue du parcours d’apprentissage pour un public dont le milieu protégé serait plus adapté.

o 3B : souhait de renouveler l’action « contrats de professionnalisation » en collaboration avec la Caisse d’Epargne sur 2013

Les rencontres régionales : o L’organisation générale est validée. o Les thématiques envisagées sur les ateliers pourraient limiter les projets et

perspectives pour 2014 – craintes de se limiter aux axes de développement traités depuis 3 ans.

Les actions de professionnalisation des acteurs : o Date retenue : le 10 juin o Lieu : locaux de la DIRECCTE o Ajouter les référents CRB o Les institutions sont volontaires pour intervenir au besoin

Animation du réseau des référents o Les membres suggèrent d’aborder le sujet lors des actions de

professionnalisation et de recueillir les besoins des participants. Prochaine ISPT 21 : mardi 17 septembre

5. ISPT Saône et Loire : 9 avril 2013

Ordre du jour :

Présentation du plan d’action 2013 : o Actions régionales o Actions départementales

Les rencontres régionales

Les actions de professionnalisation

Le réseau des référents handicap Les actions du plan d’action présentées aux membres ont été globalement validées.

Action 2G : o Les membres de l’ISPT souhaitent une action similaire sur le département o La MDPH et la CARSAT ont affirmé un réel besoin du territoire en termes de

communication auprès des médecins. o Les membres de l’ISPT notamment la CARSAT, la MDPH, l’UT et ALTHER vont

se renseigner sur les réseaux existants sur le territoire auprès des médecins traitants, des délégués d’assurance maladie et de la DIRECCTE. Les éléments


seront transmis à la coordination. o La coordination va se rapprocher de Monsieur Abecassis et de MF Form pour

échanger sur le projet.

Action 3C : o Cette action nécessite quelques précisions o sur les motifs de non orientations sur les dispositifs existants,

o sur les parcours antérieurs des personnes bénéficiaires

o sur les dispositifs dont elles ont déjà bénéficié pour pouvoir évaluer la plus value

Action 2I : o Une action similaire est souhaitée par les membres présents. o Réunion programmée au 12 juin /association souhaitée de la SST71, la MSA ,

Pôle emploi et AGEFOS PME.

Les rencontres régionales : o Proposition validée o Pas de commentaire particulier

Les actions de professionnalisation : o Date retenue : le 3 juin o Lieu : locaux de l’UT de la DIRECCTE

Animation du réseau des référents o Action essentielle à la continuité des rencontres départementales de

novembre. Permet d’apporter des réponses aux participants qui se sont impliqués.

o Les membres souhaitent s’appuyer sur la journée de professionnalisation de juin afin de recueillir les besoins de chacun.

o La thématique autour du rôle et de la mission du référent handicap semble un bon point de départ avec un focus sur les outils communs de repérage existants ou à créer.

o ALTHER souligne l’importance d’un outil commun de repérage qui pourrait être utilisé à la fois en centre de formation et en entreprise.

o L’idée de partir d’études de cas concrets est judicieuse. o L’élaboration d’une charte sur le rôle des référents permettrait de renforcer

les positions. o Une première rencontre pourrait être programmée sur octobre. o L’UT réfléchit à son rôle de pilote de l’action avec l’appui du PRITH.

Action 3B : o Le GEIQ handicap souhaite se pérenniser et se développer sur le 21 o Une réunion de travail est programmée avec Cap emploi 21.


Action 3F : o Proposition par l’UT d’une mise en relation IRFA avec un réseau de chefs

d’entreprises en retraite afin de faciliter les parrainages. Prochaine ISPT 71 : mercredi 11 septembre

6. ISPT Nièvre : 30 avril 2013

Action 2B : la prochaine réunion du groupe de travail sera proposée sur la Nièvre

Action 3C : Pour Cap Emploi l’intérêt d’une telle action serait qu’elle permet à certaines personnes de prendre conscience des difficultés à être orientées vers le milieu ordinaire de travail

Action 3A : Accompagnement des CFA : Action intéressante qui renforce le partenariat existant avec les CFA (CFA BTP et Polyvalent) avec lesquels Cap Emploi travaille depuis quelques temps déjà

Action 3B : Cap Emploi souhaite engager une réflexion sur le développement du GEIQ handicap sur la Nièvre → organisation d’une rencontre

Action 2I : valorisation de l’action auprès des autres départements – la Saône et Loire souhaite s’appuyer sur cette expérimentation pour une mise en place d’ici la fin d’année

Action 2J : La rencontre du 17 mai devrait accueillir 20 entreprises ; 34 autres entreprises se disent intéressées mais pas de confirmation.

o Cap emploi a invité 40 personnes à cet événement ; la Mission Locale 30 personnes et environ 30 personnes par APIAS

Prochaine ISPT 58 : soit le 5 septembre soit le 12 septembre


2- Action d’information et de professionnalisation

A. Groupe projet : Rencontres régionales du PRITH

Outil de communication (6 jours T et 7,5 A) calendrier


Présentation du bilan 2010-2013 et des perspectives du PRITH aux professionnels de la formation, de l’emploi, du maintien et de l’accompagnement des personnes en situation de handicap

Automne 2013


Création d’un groupe projet dans le but d’organiser une journée de rencontres régionales sur Dijon, dans la première quinzaine du mois d’octobre 2013 :

- 3 jours terrain pour la préparation à l’organisation des rencontres - 3 membres de la coordination en animation de la journée

Temps administratif dédié à : o La préparation des documents (invitations, la création de la base de

publipostage) o La préparation des documents support (diaporama, programme) o Les actes de la journée

Programme envisagé de la journée:

Matin (information générale): - Présentation des travaux mis en œuvre dans le cadre du PRITH - Présentation des expérimentations

Après-midi (information spécifique): - Proposition d’ateliers thématiques et d’un temps d’échange autour :

o des actions en direction du corps médical o des actions en direction des acteurs de la formation o des actions spécifiques à la déficience psychique

Trimestre 1/2/3

Public

Membres du groupe projet : DIRECCTE, AGEFIPH, FIPHFP, coordination Participants à la journée: Membres des instances de gouvernance, acteurs de l’IAE, EA, acteurs de la formation, SST, chambres consulaires, partenaires sociaux (employeurs et salariés), institutions publiques, associations, représentants du travail temporaire, prestataires spécialisés, partenaires du SPE.


Echelon territorial

régional


Proposition du cadre d’organisation de la journée Création des invitations et de la base de publipostage Création des documents support

1er trimestre 2ème semestre 3ème semestre


Pilote : la coordination, la DIRECCTE Bourgogne Partenaires : l’AGEFIPH et le FIPHFP

Indicateurs

Taux de participation



Echelon Territorial

BG 21 58 71 89



7. Réunion de coordination (26 avril 2013) et rencontre GENDRON Bruno (3 mai 2013)

Date :

La date retenue est le 8 octobre 2013, après consultation des membres du CPSO.

L’intervention du Préfet de région est privilégiée mais le choix de la date reste prioritaire. En

l’absence du Préfet de Région, un autre représentant de l’Etat réalisera l’ouverture et la

clôture de la manifestation :

Isabelle NOTTER : directrice de la DIRECCTE de Bourgogne

Christophe LEROUGE : responsable du pôle 3E

Lieu :

La DIRECCTE de Bourgogne est retenue pour accueillir ces rencontres. Elle peut proposer les

divers lieux nécessaires à leur mise en œuvre soit :

- Un amphithéâtre (capacité de 150 places)

- Des salles pour les ateliers (2 salles d’une capacité de 30 personnes ; 2 salles d’une

capacité de 15 personnes)

En fonction des inscriptions enregistrées, l’alternative de l’Université de Bourgogne est

conservée et pourra faire l’objet d’un premier contact au cours du deuxième trimestre.

Invitations :

Les invitations seront réalisées par mail et feront l’objet de deux temps distincts :

- 1er temps au mois de juin auprès des partenaires membres de la gouvernance et

membres actifs des groupes de travail et groupes projet.

- 2ème temps au mois d’août auprès des autres partenaires

Programme de la journée

- Temps 1 : bilan du PRITH – matinée

o Bilan quantitatif et orientations :

o Les évolutions en matière de collaboration interinstitutionnelle (chartes et

conventions) et orientations :


o Les espaces numériques et leurs évolutions

o Les expérimentations menées depuis 2011 (pôle information et

professionnalisation et pôle

Une intervention est envisagée sur la problématique globale de l’insertion des travailleurs

handicapés dans le contexte économique actuel :

GENDRON Bruno, enseignant chercheur en économie, non-voyant, « Rapport sur l'emploi

des personnes handicapées » rapporteur pour la délégation interministérielle du

handicap 2007 ; "Emploi des personnes handicapées : une tentative de réflexion

théorique à partir de la pluralité des acteurs de l'insertion " in L'insertion

professionnelle des travailleurs handicapés PUG

- Temps 2 : ateliers – après-midi

Les ateliers seront organisés sur inscription préalable des participants. Pour chacun d’entre

eux, une présentation du sujet sera effectuée (10 minutes), suivie d’une intervention d’une

personne experte de la thématique (20 minutes), puis de 60 minutes d’échanges/débat.

o Handicap et formation : personne « ressource » : organisme de formation

accueillant des PAQ.

o Handicap et médecine : personne « ressource » : médecin conseil (cellule PDP)

ou médecin du travail (commission maintien)

o Handicap et alternance : personne « ressource » : Institut Jacotot (alternance)

o Handicap psychique et emploi : personne « ressource » : expert du handicap

psychique (Foyer des boisseaux/réseau Galaxie) ou de l’accompagnement du

monde économique (Club handicap-Medef)

o Les espaces numériques du PRITH : personne « ressource » : webmaster

Prochaine échéance : juillet 2013 (à déterminer)


B. Groupe de travail : emploi/formation

Pôle information et professionnalisation (3T et 1,5 A) calendrier


Mutualisation des connaissances, création de partenariats et de réseaux d’échanges Février/juin/ octobre


Organisation de trois journées de travail interdépartementales

Orientation/formation o Bilan des mesures d’accueil et d’intégration relevées dans le cadre des

journées départementales et approfondissement des modalités de mobilisation des différents dispositifs avancés

o Bilan des mesures d’évaluation des restrictions relevées dans le cadre des journées départementales et approfondissement des modalités de mobilisation des différents dispositifs avancés

o Bilan des modalités de compensation pouvant être mobilisés dans la mise en œuvre des actions d’adaptation

Accès à l’emploi o Organisation de rencontre avec les acteurs du monde économique

(partenaires sociaux) afin de mieux identifier les ressources et les moyens développés actuellement pour favoriser l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés

(Suite bilan 2012 p.4)

Public

Acteurs de l’emploi et de la formation en Bourgogne

Echelon territorial

Région


Création de fiche de synthèse des éléments recueillis pour l’espace réservé


Pilote : la coordination

Indicateurs

Taux de participation aux journées proposées



Echelon Territorial

BG 21 58 71 89



1. Le 29 novembre 2012 Ordre du Jour :

Intervention de Nathalie GUENIN, CPAM Auxerre : présentation des bilans santé, prestations extra légales, CMU…

Intervention de Nathanaële AUDDIFFREN, chargée de développement action sociale de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) : présentation des actions et outils mobilisables pour les personnes handicapées via l’ANCV (exemple : pour les salariés des ESAT)

Présentation de « Handi Force à venir » par Marilyn ROCHKO (sous réserve)

La prise en compte des restrictions médicales dans la construction du projet professionnel et dans la formation : liens entre restrictions et compensation - moyens disponibles mobilisables… Le site internet du PRITH :

o manques – erreurs …

o les questions les plus fréquemment posées par les professionnels et employeurs

2. le mardi 14 mai 2013 : Le groupe a été accueilli dans les locaux de l’association ACODEGE à Dijon. : ESAT de Marsannay.

Une visite des ateliers professionnels a été organisée par le Directeur du SAIP (Service d’accompagnement à l’insertion professionnelle). Valorisation de l’inclusion des jeunes accompagnés par le SAIP dans les ateliers de l’ESAT quelques jours par semaine.

Présentation du Centre DIVIO de Dijon : CRF COS DIVIO - 12, rue St Vincent de Paul - 21000 Dijon

Fabienne SIMON [email protected] (03) 80 42 45 60 Karima AIT ABBOU [email protected] (03) 80 42 45 33

mailto:[email protected]



Dispositif COMETE France permettant aux personnes en soins de bénéficier d’un accompagnement spécifique pour travailler sur un projet professionnel avant leur sortie d’hospitalisation. Illustration du dispositif par des situations concrètes.

Présentation du SAIP : service d’accompagnement à l’insertion professionnelle 1, rue du Chapitre - 21300 Chenove Bernard BURDIN [email protected] (03) 80 59 94 27 Thomas FRIGIOLINI [email protected] (03) 80 59 94 25 Présentation de l’organisation du service et des projets 2013 notamment la mise en place d’un atelier logistique dont l’objectif est d’amener les jeunes accompagnés par le SAIP vers une qualification (en cours de validation)

Intervention de l’ARS Zohra BECHAIRIA [email protected] (03) 80 41 97 25 Clémence COLETTE Stagiaire MDPH 21 en charge de l’état des lieux sur les dispositifs existants pour les 16-25 ans et de préconisations Présentation des grandes missions de l’ARS notamment en terme d’attribution d’autorisation auprès des établissements du médico-social Renforce sa réflexion sur l’insertion professionnelle des jeunes handicapés de 16 à 25 ans. Les échanges ont montré la nécessité d’un travail collaboratif à renforcer entre les structures spécialisées dépendant du secteur médico-social et celles du droit commun Prochaine échéance : octobre 2013 Nevers





C. Groupe de travail : maintien et prévention de la désinsertion professionnelle

Pôle information et professionnalisation (3jours T et 1,5 A) calendrier


Mutualisation des connaissances et intervention des acteurs de la région Février/juin/ octobre


Organisation de trois journées de travail interdépartementales

Les outils du maintien dans l’emploi relatifs aux actions spécifiques des organismes collecteurs (AGEFIPH et FIPHFP)

Les modalités d’organisation du maintien de l’activité professionnelle du RSI

La mise en œuvre de la réforme des services de santé au travail

Organisation de rencontre avec les acteurs du monde économique (partenaires sociaux, chargés de missions handicap) afin de présenter les actions mises en œuvre actuellement pour favoriser le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans différents établissements privés et publics.


Jour 1 Jour 2 Jour 3 Jour 1/2/3

Public

Acteurs du maintien dans l’emploi et de la PDP

Echelon territorial

Région


Création de fiches méthodologiques sur les outils du maintien o prestations maintien AGEFIPH et FIPHFP o le régime social des indépendants o la mise en œuvre de la réforme des services de santé au travail

Création de pages dédiées aux partenaires du monde économiques sur l’extranet (bonnes pratiques)


Pilote : la coordination

Indicateurs

Production des fiches de synthèse et des outils méthodologiques Taux de participation des membres aux journées organisées



Echelon Territorial

BG 21 58 71 89



1. Le 21 mars 2013

Le FIPHFP

Etablissement public administratif, la Caisse des Dépôts est mandatée par l’Etat pour la gestion du FIPHFP depuis sa création (conséquence de la loi du 11 février 2005). La philosophie de la fonction public passe alors d’une logique de réparation (ex : emplois réservés) à une logique de compensation (recherche de compétences et de talents). Le FIPHFP intervient, pour les trois fonctions publiques, dans les domaines :

- Du recrutement des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) - Du maintien dans l’emploi des BOE et des agents présentant un risque d’inaptitude aux

fonctions - De l’accessibilité des bâtiments

o La notion de BOE

Les personnes concernées par la mobilisation des aides du FIPHFP sont toutes les personnes BOE (se référer au guide du FIPHF) ainsi que toutes les personnes dont les restrictions laissent présager un risque d’inaptitude aux fonctions.

La notion centrale : restrictions de l’agent / contraintes du cadre de travail Par contre, seules les personnes bénéficiaires d’une reconnaissance administrative et celles reclassées (statutairement) peuvent intégrée la DOETH de l’établissement.

o La médecine du travail dans la fonction publique La fonction publique en générale présente un déficit de médecins du travail ou de prévention. Ce déficit génère : Un éloignement de la médecine du travail des agents, un problème de compréhension du fait d’un manque d’échanges, un rapport avec les médecins agréés complexes

o La particularité du maintien dans l’emploi La problématique du maintien dans l’emploi est encadrée par l’obligation statutaire (droits relatifs au statut) et l’approche solidaire et citoyenne. La notion de reclassement est inscrite au cœur du maintien et correspond à un besoin croissant en


partie du à l’évolution de l’âge et des droits à la retraite. Elle ne doit pas être confondu avec une reconversion. En effet, il a la particularité d’impliquer une commission médicale et une commission administrative.

o La mobilisation des aides du FIPHFP Six principes structurent l’intervention du FIPHFP :

1. Le principe de financement du surcoût 2. Le principe du co-financement 3. Le principe de prise en compte des situations singulières 4. Le principe de conventionnement (organisation d’un dispositif de pré financement) 5. Le principe d’accessibilité à la liste des aides (catalogue) 6. Le principe de dématérialisation (plateforme)

L’AGEFIPH L’AGEFIPH est une association loi 1901, créée suite à la loi du 10 juillet 1987, mettant en œuvre une obligation de résultat pour les entreprises privées en matière d’emploi de travailleurs handicapés. Elle est gérée par un conseil d’administration paritaire composé de représentants des employeurs, des salariés, des associations et de personnalités qualifiées. L’AGEFIPH s’appuie sur un réseau dense et structuré autour de 20 délégations régionales (DR) et 3 directions territoriales. Chaque DR possède un(e) délégué(e) régional(e), un(e) adjoint(e) et un ensemble de chargé(e)s d’études et de développement ainsi que des partenaires « service » spécialisés. 3 objectifs principaux :

- Améliorer l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés - Aider les entreprises à recruter et à conserver leurs salariés handicapés - Gérer la formation professionnelle des personnes handicapées

o Les partenaires « service » Il en existe 3 par département impliqués dans 3 domaines d’intervention différents et complémentaires :

- Cap Emploi : préparation à l’accès à l’emploi et aide au recrutement - Alther : mobilisation des entreprises (moins de 250 salariés) - Sameth : maintien dans l’emploi.

Il en existe 99 sur le territoire. Ils interviennent en complément des acteurs de droit commun (SST, CARSAT, MSA, centres de gestion de la FPT…) et s’adressent aussi bien aux entreprises privés, qu’aux établissements publics ou aux travailleurs indépendants.

L’AGEFIPH mène également des actions d’accompagnement des organisations syndicales. Ces actions font l’objet de convention avec les 5 organisations représentatives au niveau national (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC). Une seule de ces conventions fait l’objet d’une déclinaison régionale en Bourgogne, celle relative à la CFTC.


o Rapport avec les établissements publics : Une convention cadre lie l’AGEFIPH et le FIPHFP. Cette convention implique un cofinancement des Cap Emploi (à priori) et une prise en charge des actions menées par les SAMETH au profit des employeurs publics. Dans ce cadre, une complémentarité des différents acteurs est recherchée (ex : Sameth/CDG), les besoins variant selon les territoires et les capacités d’intervention respectives de chacun des acteurs.

o Rapport avec les travailleurs indépendants : Bien qu’une partie des prestations proposées par l’AGEFIPH soit accessibles aux travailleurs indépendants, il existe une réelle difficulté pour accéder aux informations relatives à l’offre de service. Cette situation est en partie due à l’absence de médecine du travail et à une plus faible appropriation de cette problématique par les médecins traitants.

o Les prestations L’accès à l’ensemble des prestations est conditionné et nécessite une information et un accompagnement par les partenaires service cités ci-dessus.

- Les Prestations ponctuelles spécifiques : Les PPS sont des ressources spécialisées. Elles comprennent la mise en œuvre d’expertises, de conseils ou de techniques de compensation, répondant à des besoins liés au handicap dans des situations identifiées et visant l’autonomie durable de la personne. Elles couvrent les situations de handicap moteur, visuel, auditif, psychique et mental. (Détails dans le diaporama)

- L’EPAAST (évaluation préalable à l’aménagement/adaptation de la situation de travail) :

( dans la limite de 20%) L’EPAAST vise à mettre en évidence les éléments qui, dans l’exécution d’une tâche, sont particulièrement contraignants et/ou inadaptés pour celui qui l’exerce. Elle prend en compte les caractéristiques de l’employeur ainsi que les capacités fonctionnelles, cognitives et psychiques de la personne concernée. (Détails dans le diaporama)

- La PSOP (nouvelle prestation) : Cette prestation vise à aider la personne handicapée à se projeter dans un parcours vers l’emploi ou s’investir dans l’élaboration d’un projet professionnel ou de formation. Elle peut être également mobilisée pour permettre l’élaboration d’un nouveau projet professionnel dans le cadre d’un reclassement interne ou externe d’une personne handicapée lorsque le maintien à son poste n’est pas possible. (Détails dans le diaporama)


Malgré un ensemble des prestations complémentaires et permettant la mise en œuvre des évaluations nécessaires à l’accompagnement de la personne, la capitalisation de ces travaux restent complexes. L’échange d’informations entre partenaires (MDPH, médecine, partenaires service,…) se fait peu en raison d’une absence de cadre légal. Actuellement, des conventions entre les Cap Emploi et les MDPH sont en cours mais pas avec les Sameth. La convention nationale multipartite, issue de la loi dite « loi Blanc » du 28 juillet 2011, est en cours de signature au niveau national. Une réflexion sera à engager sur les possibilités de déclinaison de ces engagements au niveau régional et départemental.

Les aides Concernant les actions relatives au maintien dans l’emploi, un certain nombre d’aides financières sont disponibles. Ces aides ne sont accessibles qu’aux établissements relavant de l’AGEFIPH (secteur privé). Bien que le principe de co-financement soit de mise, ces aides sont forfaitaires et prennent en compte les aides complémentaires pouvant être mobilisées par les BOE auprès des partenaires (sécurité sociale, mutuelles, MDPH,…). Elles font obligatoirement l’objet de prescriptions des partenaires « service ».

- Les aides diverses :

Aide au maintien dans l’emploi : forfait pour la mise en œuvre des premières actions

Aide à la compensation à la personne : aide individuelle forfaitaire

Matériels pour déficients sensoriels,

Aide au permis de conduire

Aide à l’aménagement de véhicule,

Aide ponctuelle à l’autonomie et au déplacement

Aide à l’adaptation des situations de travail (AETH)

- L’aide à la fin de carrière Cette aide a pour objectif de favoriser le maintien dans l’emploi les salariés handicapés en fin de carrière et pour lesquels le médecin du travail préconise une réduction du temps de travail. L’aide est subordonnée au maintien du salaire par l’employeur. Elle concerne les salariés de 52 ans et plus, en CDI, dont le temps de travail après réduction reste supérieur à un mi-temps et pour lequel le médecin du travail s’est prononcé sur une réduction du temps de travail. L’employeur doit également s’engager au maintien du salaire. Le montant de l’aide dépend du temps de travail initial, de lé réduction souhaitée et de la durée de mise en œuvre (aide plafonnée à trois années mais susceptible d’être lissée sur 5 ans). Prochaines échéances :

- septembre 2013 : Saône et Loire - Novembre 2013 : Côte d’Or


D. Groupe Projet « Indicateurs »

Outils d’aide à la décision (4 jours T et 2 A) calendrier


Création d’un tableau de bord unique et renseigné composé d’indicateurs pertinents

Janvier/avril/juillet Octobre


Travail sur la disponibilité, les sources et la consolidation des indicateurs relatifs aux quatre axes stratégiques : Le tableau de bord national du PRITH doit être renseigné en septembre de chaque année Sous action 1 : axe stratégique du maintien et de la PDP (objectif juin 2013)

Travail complémentaire sur certaines données « maintien et prévention de la désinsertion professionnelle »

o Indicateurs base SUMER/EVREST o Indicateurs PDP o Indicateurs inaptitudes

Sous action 2 : axe monde économique

Définition et construction des indicateurs du « monde économique » dans le cadre du transfert de compétences relatives à la DOETH au 1er janvier 2013 à l’AGEFIPH.


Trimestre 1 et 2 Trimestre 2 et 3

Public

Organismes producteurs d’indicateurs relatifs aux axes stratégiques du PRITH

Echelon territorial

Régional


Conception d’un tableau unique et renseigné Création du volet : « prévention et maintien » Création du volet « monde économique et DOETH »

septembre juin décembre

Pilote de l’action

Pilote : DIRECCTE Bourgogne Partenaires : Pôle Emploi, SEPES, C2R, AGEFIPH, FIPHFP, CARSAT, MSA, coordination

Indicateurs

Production des tableaux de bord et du bilan quantitatif



Echelon Territorial

BG 21 58 71 89



- 10 janvier 2013 (Groupe indicateur): Proposition du tableau de bord du suivi du maintien dans l’emploi en Bourgogne selon quatre domaines :

La détection précoce

Les moyens de détection

Les outils utilisés

Les issus de la procédure Le tableau est validé. Le groupe projet charge la coordination de récupérer les données auprès des différents partenaires (AGEFIPH, CARSAT BFC, MSA, POLE T) afin de proposer une version consolidée en juin 2013. Pour chacun des indicateurs, une fiche explicative sera créée afin de déterminer les modalités de lecture des données et les limites liées à leur usage. La temporalité de production des données est envisagée de façon biannuelle (juin et décembre) pour produire des données actualisées à 6 mois.

2. 4 février (Pôle T de la DIRECCTE)

Bilan de la faisabilité du projet de traitement des données liées à l’aptitude au travail issues des SST (décisions).

1) Il n’existe pas de modèle de bilan médical, même dans le cadre de la réforme 2) L’harmonisation des logiciels de saisie n’est pas effective à ce jour et ne permet donc

pas d’envisager un usage de cette base avant 2015. 3) Les données sont actuellement disponibles en format informatique mais nécessitent

un travail complémentaire. Celui-ci est évalué à ½ journée pour l’Yonne.

3. 5 février (AGEFIPH)

La majorité des données sont disponibles (PARCOURS H, SATURNE, CHLOE) mais pas à l’état


brut. Toutefois le travail complémentaire reste très limité.

Nombre de signalements SAMETH : Données disponibles au niveau départemental en juin et pertinentes.

Nombre de maintien suite à accompagnement : Données disponibles au niveau départemental en juin, à retravailler pour une entrée régionale.

Nombre d’accords RLH Données disponibles au niveau départemental mais le transfert récent et le changement de logiciel peut poser des problèmes pour le mois de juin (période de mutation).

Aides au maintien AGEFIPH # aide financière au maintien : Disponible au niveau régional (nombre d’aides et volume financier) # aide à l’aménagement de la situation de travail (AST): Données disponible mais qui inclues la part accès à l’emploi (très minoritaire), ce qui doit être précisé. # volet formation : Données disponibles puisque depuis 2012 la formation des salariés est strictement réservée au maintien dans l’emploi. #aide au maintien « seniors » : A intégrer pour traitement en 2014 # PPS maintien : La question de la disponibilité des données reste posée. A préciser pour le 10 avril. # EPAST (études ergonomiques): Données disponibles et usage majoritaire pour le maintien. Données intéressante pour comparaison avec les actions des SST dans ce domaine. #PSOP : A intégrer pour traitement en 2014. Outil de bilan professionnel qui concerne les acteurs du maintien dans l’emploi.

4. 14 mars 2013 (CARSAT BFC) Bilan de la rencontre :

Pas de pertinence entre le nombre de dossiers traités et le nombre de signalement aux cellules PDP

Données remplacées par dossiers traités par SS/dont dossiers avec accompagnement social/dont dossiers traités par cellule locale (21/58/71/89)

Pas de relation directe entre nombre d’arrêt de travail de 90 jours et + et signalement vers cellules PDP (critère non discriminant)

Chiffres relatifs aux signalements transmis aux SAMETH par cellule PDP minimisés (à vérifier)

Saisie unique de signalement dans application SAMETH (PARCOURS H)

Entrée dans PDP uniquement pour des titulaires de contrats de travail mais rupture possible en cours d’accompagnement (données à ajouter dans les issues de la


procédure)

Nature des orientations vers les cellules PDP à ajouter au tableau (modalités de collaboration avec les partenaires multiples)

Vérifier dans le tableau les origines proposées (ajouter celles non proposées)

Donnée sur l’invalidité à récupérer auprès des services des 4 CPAM

Traiter le stock (PI versées) et le flux (PI attribuées dans l’année)

Point sur les modalités de tri possible concernant l’attribution des pensions d’invalidité (cumul revenus d’activité et pension)

Tableau de production des données transmis le 15/03. Bilan des indicateurs disponibles dès que possible et travail approfondi sur les indicateurs disponibles auprès des services partenaires (CPAM/DRSM/DRP). A la date du 31 mai, seules les données de la CARSAT ont été transmises. Une relance a été effectuée auprès de l’AGEFIPH et de la MSA. Prochaines échéances :

Juillet 2013 (à déterminer) : bilan des données transmises et production de la première version du TBB du maintien


E. Groupe projet : Action de professionnalisation des acteurs de l’orientation et de la formation

Pôle information et professionnalisation (12 jours T et 10 A) calendrier


Mise en œuvre d’actions de formation et de professionnalisation des acteurs de l’orientation et de la formation des quatre départements de Bourgogne

2ème trimestre 2013


Sur la base du bilan quantitatif (questionnaires) et qualitatif (comptes rendus) des journées départementales des acteurs de la formation sur les territoires : Sous action 1 : mise en œuvre d’une action pilote de formation (expérimentation)

o Construction de modules de formation, en collaboration avec les spécialistes de la région, et hiérarchisation des thématiques à traiter (à valider lors du CPSO de mars 2013)

o identifiés les partenaires « experts » sur les territoires (selon les thématiques prédéfinies) et proposition en instance de gouvernance.

o Animation d’action de formation sur les quatre départements Sous action 2 : réflexion mutualisée sur les perspectives 2014

o Organisation d’une présentation des conclusions et du cadre de l’action d’expérimentation lors d’un CODIR de PRIM et réflexion sur les perspectives 2014

(Suite bilan 2012 p.17 et p.32)

1er trimestre 2013 1er trimestre 2013 2nd trimestre 2013 2nd ou 3ème trimestre 2013

Public

Formateurs et personnels administratifs des OF de droit commun, prescripteurs et membres du SPE, dréférents handicaps

Echelon territorial

Régional et départemental

Résultats attendus

Expérimentation de modules de professionnalisation sur différents niveaux en fonction des acquis des publics cibles Montée en compétence des « référents handicap » des organismes départementaux


Pilote : la coordination Partenaires : Organismes spécialisés des territoires, CRB, AGEFIPH, FIPHFP

Indicateurs

Nombre de journées de formation réalisées Nombre de participants aux journées de formation



Echelon Territorial

BG 21 58 71 89



5. Le 4 décembre 2012 : Journée de préparation des rencontres départementales des acteurs de la formation des travailleurs handicapés de l’Yonne.

Bilan des interventions

Bilan des animateurs et des rédacteurs

Bilan de l’organisation logistique de la journée

6. Le 10 décembre 2012

Organisation des journées départementales. Présence d’isabelle RICHARD afin d’assurer l’animation de la quatrième table. Conclusion de la journée : Le réseau de référents handicap doit être réactivé et s’articuler autour

de temps de rencontre et de temps d’échange pour rompre la sensation d’isolement des acteurs et formaliser les modalités de collaboration et de mutualisation des actions de chacun.

de temps de formation pour « professionnaliser » les acteurs et les « outiller » o les grands concepts relatifs au handicap o sur le cadre législatif et réglementaire (orientation/formation/emploi) o Sur le rôle et les moyens des acteurs o Sur les outils relatifs à l’évaluation/la compensation

7. Les 17 avril et le 23 mai 2013 Travaux de préparation des supports de formation pour les quatre départements sur la base des thèmes sollicités lors des rencontres départementales. Ces journées de formation seront organisées dans les locaux des UT de la DIRECCTE.

Département de la Côte d’Or :


o Le 10 juin 2013 : 12 inscrits

Département de la Nièvre : o Le 6 juin 2013 : 5 inscrits

Département de la Saône et Loire : o Le 3 juin 2013 : 14 inscrits

Département de l’Yonne : o Le 4 juin 2013 : 14 personnes

Les supports ont été transmis aux acteurs des territoires afin de valider les contenus de formation proposés. L’animation sera réalisée par la coordination du PRITH.


F. Animation du réseau des référents handicap du territoire



Organisation, selon les demandes des territoires, de rencontres avec les acteurs non institutionnels des territoires et redynamisation d’un réseau autour de l’UT de la DIRECCTE

Selon ISPT


Animation de réunions d’échanges, selon les besoins exprimés par les référents handicap des territoires, parallèlement aux instances de gouvernance territoriales (ISPT) dans le but:

o De conserver une dynamique de réseau sur les territoires o De permettre aux référents non impliqués dans les groupes projets en cours

de participer à l’animation des actions du PRITH o D’enrichir la mise en œuvre des expérimentations en favorisant l’adhésion des

acteurs territoriaux aux orientations régionales (Suite bilan 2012 p.17)

Trimestre 2 et 4

Public

Personnels techniques des partenaires de l’orientation, de la formation, de l’emploi et du maintien dans l’emploi des départements

Echelon territorial

Départemental

Résultats attendus

Consolidation du réseau des acteurs territoriaux, amélioration de l’usage des outils disponibles et développement des lieux d’expérimentation


Pilote : les UT de la DIRECCTE en fonction de leurs contraintes et la coordination

Indicateurs

A déterminer



Echelon Territorial

BG 21 58 71 89



Première journée prévue le 24 juin 2013 dans l’Yonne : L’action organisée dans l’Yonne doit permettre d’expérimenter ces modes de rencontre et de déterminer l’intérêt de déployer cette action sur les autres départements.

Thématiques envisagées pour la première réunion : o Production d’un cadre de référence concernant le rôle des référents dans les

diverses structures (notion de charte ?) o Production d’un répertoire départemental o Identification des problématiques principales rencontrées par les participants o Traitement de cas pratiques identifiés en amont et traités par les référents

institutionnels concernés


G. Groupe projet : Actions d’information des médecins généralistes sur le handicap au travail

Pôle information et professionnalisation (7 jours T et 3,5 A) calendrier


Formaliser une communication dans le cadre du PRITH à destination du corps médical en Bourgogne

annuel


Création d’un groupe projet regroupant les représentants du monde médical (médecin généraliste, médecin du travail, médecin conseil, médecin de la MDPH, médecin inspecteur du travail) dans le but de réaliser les actions suivantes :

Sous action 1 : Action de formation continue auprès des médecins

- Création d’un support d’intervention relatif aux modalités de reconnaissance du handicap et aux procédures de maintien dans l’emploi

- réalisation de l’action « test » le 9 janvier 2013 en collaboration avec le MIRT du pôle T de la DIRECCTE.

Sous action 2: action d’information des services de la CARSAT et des SST

- Mise en œuvre de réunion d’information de la DR AGEFIPH sur les nouvelles aides au maintien dans l’emploi

Sous action 3: Bulletin de l’ordre des médecins

- Proposition d’un article relatif aux modalités de reconnaissance du handicap et aux procédures de maintien dans l’emploi aux ordres des médecins départementaux pour parution dans le bulletin

Sous action 4: Printemps médical de Bourgogne Elaboration d’une proposition d’intervention pour le Printemps Médical de

Bourgogne 2014 – échéance : avril 2013

Thématique envisagée : le handicap psychique (Suite bilan 2012 p.36)

Trimestre 1 Trimestre 2 et 3 Trimestre 3 Trimestre 1

Public

Les médecins généralistes, les médecins du travail et les médecins conseil de la région Bourgogne

Echelon territorial

Région

Résultats attendus

Appropriation des modalités de renseignement du certificat médical attaché au dossier de demande de RQTH et de l’approche situationnelle du handicap au travail



Sous-actions 1/3/4 Pilote : la coordination et le MIRT du pôle T de la DIRECCTE Partenaires : CPAM, Faculté de médecine, Conseil de l’Ordre des quatre départements Sous-action 2 : Pilote : AGEFIPH

Indicateurs

Nombre de médecins inscrits aux journées d’information Nombre d’articles dans les bulletins édités par le conseil de l’ordre Bilan de la proposition faite au Printemps Médical de Bourgogne



Echelon Territorial

BG 21 58 71 89



1. 27 novembre 2012 et 19 décembre 2012 Travaux de préparation avec Pierre ABECASSIS sur les modalités d’organisation de la prestation de formation auprès des médecins généralistes.

2. 9 janvier 2013 (préparation et formation):

Après-midi : Préparation de l’intervention auprès du groupe de formation continue « Médicercle ». Finalisation du diaporama et expérimentation auprès du médecin interne du pôle T de la DIRECCTE de Bourgogne.

Soirée : Réalisation de l’action de formation, en co-animation avec M. ABECASSIS MIRT de Bourgogne, auprès de Médicercle à la faculté de médecine de Dijon : « la situation de handicap dans son environnement » 12 médecins présents (généralistes, médecins du travail, médecin conseil). Contenu de l’intervention :

Définition et classification

Les classifications : de la CIH à la CIF

La compensation

Les outils d’évaluation

Le cadre législatif et réglementaire

Les lois « cadre », les bénéficiaires de l’obligation d’emploi, le handicap pour l’entreprise

Les institutions (AGEFIPH, FIPHFP, CAP EMPLOI, SAMETH, MDPH, SS)

Le rôle des médecins

La vie quotidienne

La vie professionnelle

La prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien


3. 4 février (bilan de la formation et déploiement de la fiche action)

Sous-action 1 Prise de contact avec les autres groupes de formation continue (priorité à la Côte d’Or et à l’Yonne). Recherche des coordonnées par l’intermédiaire de l’ordre des médecins et de l’association organisatrice du Printemps Médical de Bourgogne (P.ABECASSIS). Proposition à D.SEMERARO, MT à la MSA et membre du groupe Maintien et PDP, de diffusion auprès de son cercle relationnel. Proposition à MG Form de l’organisation de deux jours de formation sur le thème « handicap et travail ». Projet envisagé pour la fin de l’année 2013 en partenariat avec CARSAT/MSA ; MDPH ; AGEFIPH/FIPHFP ; Pole T DIRECCTE/coordination).

Sous-action 2 Autorisation de l’ordre départemental des médecins de Côte d’Or pour faire une proposition d’article. Préparation du synopsis et transmission au conseil de l’ordre pour validation (O.THOBY). Objectif : proposition de l’action de formation.

Sous-action 3 : Projet du PMB possible sous deux versions :

1) Intervention cadre (15 ou 30 minutes) : Risque de redondance avec les actions menées sur le territoire et travail sur une pathologie trop important.

2) 5 minutes pour convaincre + stand 5 minutes de tribune pour convaincre de l’intérêt d’une reconnaissance pour des personnes dont les restrictions d’aptitudes interfèrent avec leur capacité à se maintenir ou retrouver un emploi. Associer cette intervention avec un stand partenarial (AGEFIPH/FIPHFP/CARSAT/MSA/CAP Emploi/SAMETH). Action en cours :

Prise de contact avec MG Form pour proposer une intervention interinstitutionnelle sur le thème « Accompagner le handicap : vie personnelle et professionnelle ». o Une rencontre avec Patricia MERCIER, médecin secrétaire de l’association MG

Form Bourgogne est organisée le 5 juin 2013. Cette rencontre doit permettre de définir les modalités d’organisation d’une action expérimentale d’ici le fin de l’année 2013 et de l’accompagner dans la rédaction d’un dossier d’appel à projet afin d’obtenir des financements dans le but de pérenniser cette action en 2014 auprès du corps médical ;

Consolidation de la proposition d’intervention lors du printemps médical de Bourgogne 2014 : 5 minutes pour convaincre « les atouts de la reconnaissance » et stand interinstitutionnel


o La proposition d’intervention a été transmise début mai au PMB afin d’être présentée au conseil d’administration de l’association en charge de l’évènement. Si ce projet est retenu, un dossier complet devra être fourni d’ici le mois de septembre 2013.

Mobilisation du réseau de médecins membres des différents groupes du PRITH pour diffuser l’information auprès des GLF connus.

o L’ensemble des départements a montré un intérêt pour cette action lors des ISPT. Les modalités de régionalisation de la prestation seront déterminées en fonction du bilan de la rencontre avec MG Form et des modalités de réalisation de l’expérimentation envisagée.


H. Groupe projet : Emploi des travailleurs handicapés et partenaires sociaux



Informer et professionnaliser les partenaires sociaux sur la problématique du handicap dans le monde du travail

Annuel


Sous action 1 : Diagnostic territorial (étape 1)

o Identification des accords existants au niveau des branches, des entreprises et des établissements en Bourgogne.

o Rencontre avec les partenaires sociaux (représentants de chefs d’entreprises au niveau des branches – secrétaires régionaux des organisations syndicales) dans le cadre d’échanges individuels puis d’échanges collectifs

o évaluer les besoins et les attentes Sous action 1 : Mise en œuvre d’actions

o organisation d’actions selon les besoins exprimés lors de l’étape 1 et mobilisation des acteurs départementaux

1er et 2nd trimestres 3ème trimestre

Public

Partenaires sociaux (représentants, intersyndical, branches professionnelles)

Echelon territorial

Régional puis départemental

Résultats attendus

Mobilisation des partenaires sociaux des entreprises


Pilote : la DIRECCTE Partenaires : le pôle 3E de la DIRECCTE, le pôle T de la DIRECCTE, les UT de la DIRECCTE, la coordination

Indicateurs

A déterminer



Echelon Territorial

BG 21 58 71 89



1. 14 décembre 2012 (rencontre Mme BIDET – Pôle T NAO): Les accords peuvent être déposés de façon dématérialisés depuis 2009. # Les accords d’entreprise qui évoquent le mot TH ou handicap (consultables mais requête réservée à certaine personnes).

o disponibles auprès de la DIRECCTE Bourgogne # les accords de branches :

o base de données à Paris (UT 75, DGT/DGEFP) # vérifier la nature des accords (applicables, applicables après négociation, déclaration d’intention qui nécessitent une déclinaison au niveau de l’entreprise) La cible de l’action est la promotion du dialogue social. Le dialogue doit se faire auprès des partenaires sociaux qui négocient :

o chefs d’entreprises (cible club entreprise) o organisation syndicales de salariés (secrétaires régionaux)

Limites actuelles : disponibilité humaine, méconnaissance des moyens et du cadre de l’accord, méconnaissance des modalités relatives au TH Proposer un discours argumenté, de pédagogie en individuel puis en collectif Attente des évolutions relatives à la représentativité syndicale (2013) Action 2009/2012 : Pôle T / CFTC Montée en compétence des délégués syndicaux en entreprise Etape 1 : consultation et information Etape 2 : identification des objectifs et des moyens Etape 3 : conventionnement Etape 4 : pilotage de la mise en œuvre Etape 5 : évaluation des actions menées AGEFIPH : convention régionale avec la CFDT


Orientations : Suite à négociations nationales de début 2013

1- rencontre des délégués régionaux (Inter syndicale des différents départements – DA travail)

2- évaluer les besoins et les attentes et construction du projet 3- travailler sur la présence dans les entreprises d’un référent handicap

Un point bilan des accords et prise de contact avec les partenaires sociaux était envisagé au cours du premier semestre 2013. Le contexte actuel nous amène à suspendre cette action jusqu’au mois d’octobre 2013.


I. Groupe projet : Ateliers d’information pour les personnes concernées par un problème de santé

Pôle information et professionnalisation (1 T) calendrier


Donner les informations nécessaires à un public ayant une problématique de santé et dans une démarche de reconversion professionnelle ou de maintien en emploi

Mai et septembre


Organisation d’ateliers d’information interinstitutionnels:

- Présentation du rôle et de la mission des acteurs départementaux

- Focus sur les services et dispositifs en lien avec l’accompagnement vers l’insertion professionnelle

- Transmission des coordonnées des services et lieux de permanence

- Illustration par des exemples de maintien en emploi réussis

- Création de plaquettes à destination des participants (Suite bilan 2012 p.45)

Public

Personnes ayant un problème de santé et pouvant être concernées par une reconnaissance administrative du handicap

Echelon territorial

Département de la Nièvre, de la Saône et Loire Proposition du projet aux autres territoires

Résultats attendus

Amélioration de la connaissance de l’ensemble des moyens permettant d’accéder à la reconnaissance administrative du handicap et aux aides associées dans un parcours de maintien ou d’accès à l’emploi


Partenaires : MDPH – Cap emploi et SAMETH – MSA – CARSAT et service social de la sécurité sociale – CIBC – Maisons de la formation et de l’emploi – MIFE - Pôle emploi

Indicateurs

Nombre de professionnels présents aux journées organisées sur les territoires Nombre de particuliers présents aux journées organisées sur les territoires Nombre d’entretiens individuels organisés suite aux rencontres



Echelon Territorial

BG 21 58 71 89



Sur la NIEVRE

1. Jeudi 7 février 2013

Ordre du jour : o bilan de l’atelier 2012

o les points d’amélioration

o les partenaires à associer

o planification des réunions de préparation et de la date de l’atelier 2013

Le contenu de l’atelier conduit le 16 novembre est jugé trop dense en informations ; les partenaires souhaitent réajuster et illustrer leurs interventions en proposant plus de témoignages ou de situations concrètes.

Proposition de scinder l’atelier en 2 parties : o 1ère partie : sur la base de scénarios retraçant le parcours d’un demandeur

d’emploi d’une part et d’un salarié d’autre part, présentation des démarches à envisager à chaque étape et précisions/conseils donnés par les professionnels,

o 2ème partie : présentation des dispositifs mobilisables sous la forme des ateliers « Mon parcours professionnel » proposés sur le département tout au long de l’année. De ce fait, l’AGEFOS PME intervenant principal de ces ateliers, serait associée au projet.

Les partenaires souhaitent proposer à La médecine du travail d’être associée à la démarche. MTN Prévention de la Nièvre a été invitée à participer aux prochaines réunions. Afin d’assurer un suivi et d’avoir des éléments quantitatifs, il est convenu de faire émarger les participants ainsi que de leur proposer un questionnaire de satisfaction. Le plan de communication reste inchangé. Date prévisionnelle de l’évènement : le 22 novembre 2013


Présentation du projet à Cap emploi 71 le 6 mars Prochaines réunions :

- 5 avril : travail sur les scénarii (sans MDEF et Coordination) - 21 mai : réunion de préparation - 23 septembre : finalisation du contenu

→ Action proposée en ISPT pour duplication sur les territoires

2. le jeudi 28 mars :

Travail avec la MDEF 58 et AGEFOS sur le contenu prévisionnel de l’intervention.

3. le vendredi 5 avril : Les membres du groupe ont décidé de traiter et de différencier les situations de personnes dépendant du régime général de celles du régime agricole. La première partie de l’intervention serait orientée « maintien dans l’emploi » ; la deuxième partie serait prioritairement consacrée aux formations envisageables dans le cadre soit d’une reconversion professionnelle soit en prévention d’une désinsertion professionnelle. Seront associés à l’action : AGEFOS PME et le SST 58 (MTN prévention), l’AFPA et Pôle emploi

Les membres de l’ISPT de Saône et Loire souhaitent mettre en place un atelier similaire sur le département. Cap emploi 71 sera pilote de l’action. Une première réunion de préparation est prévue le mercredi 12 juin matin à Chalon sur Saône.

Le groupe est composé de Cap emploi, la CARSAT, la MDPH, l’AGEFIPH.

Les contacts ont été pris auprès de la MSA (absente de l’ISPT) qui s’engage à être représentée et le SST 71, Mr Michaut, qui participera à la réunion de préparation.

4. le mardi 21 mai : Organisation de l’atelier actée par les partenaires :

Date : vendredi 22 novembre 2013 après-midi

Lieu : proposition de conduire l’atelier en alternance sur les Pays ; pour 2013, les membres ont choisi le Bassin de Cosne Cours sur Loire – la MDEF 58 se rapprochera de la Mairie pour réserver la salle de la Chaussade.

Plan de communication : o Invitation du public : la MSA et la CARSAT procéderont de manière identique à

2012 à savoir identification des personnes susceptibles d’être intéressées par


l’atelier puis courrier d’invitation personnelle – Pôle Emploi effectuera aussi une requête dans ses fichiers – MTN prévention informera les bénéficiaires de l’événement ainsi que les entreprises adhérentes.

o Il sera proposé aux personnes invitées de faire part de leurs questions en amont de l’événement par mail ; ce qui permettra aux intervenants de préparer leurs interventions en conséquence – il est convenu d’envoyer les invitations le 4 novembre pour un retour des questions le 15 novembre dernier délai ;

Communication o large auprès des principaux partenaires (mailing)/ sites + flyers/affiches

(financement à voir avec l’UT) – presse

Documents à élaborer : o Document unique permettant : une identification des participants (anonyme

mais indiquant le statut, la ville de domicile) - une évaluation de l’atelier et la possibilité pour les participants d’écrire leurs questions

o Des documents support (plaquettes – dossiers …) mis à disposition des participants dans la salle

Les ateliers :

o 1ère partie : Partenaires intervenants : Cap emploi/SAMETH – MDPH – Service social MSA et médecin du travail MSA – service social CARSAT – MTN Prévention – Pôle emploi 2 scénarios seront élaborés en Power Point par Benoît Perraut (SAMETH 58), Patricia Martin (médecin du travail – MTN prévention) et Albertine Perreira/ Marjorie Labelle (MSA) en appui ; ces scénarios représenteront le parcours d’une personne du régime général et du régime agricole – d’ici le 23 septembre, les propositions de scénarios seront diffusés aux membres du groupe pour validation – finalisation du contenu pour le 23 septembre. A chaque étape du parcours sera intégré un lien permettant l’accès direct à une présentation rapide des professionnels (2 diapos maximum) ; chaque intervenant pourra répondre aux questions préalablement recueillies soit par mail soit par écrit le jour de l’évènement, Une seule personne présentera les déroulés lors de l’évènement.

o 2ème partie : axée formation/emploi Partenaires intervenants : Pôle Emploi – AGEFOS PME – CIBC – AFPA – AGEFIPH Il est convenu une présentation des dispositifs et prestations mobilisables en différenciant le statut de demandeur d’emploi et de salarié. Les 2 scénarios seront élaborés par les partenaires intervenants.

Un temps d’échanges avec les professionnels est prévu soit à la pause entre les 2 parties,


soit à l’issue de l’évènement.

Sur la Saône et Loire

Réunion prévue le 12 juin : Cap Emploi – CARSAT – SST 71 – MSA – MDPH71 – Agefiph - AGEFOS


J. Groupe projet : Rencontres Handi-Entreprises

Pôle information et professionnalisation (1 T) calendrier


Améliorer le lien entre les acteurs de l’accompagnement vers l’emploi et les acteurs du monde économique dans la Nièvre

Janvier à juin


Organisation de deux demi-journées d’information. L’évènement se déclinera en 2 moments forts : en Mars : présentation du projet aux professionnels

- Chacun des partenaires impliqués dans le projet sollicitera son réseau :

la MDEF 58 : Club entreprises et handicap – jeune chambre

économique du 58 (impliquée sur le champ du handicap) …

APIAS : réseau d’entreprises

- Seront associés à l’événement :

les employeurs inscrits dans GACET

l’amicale des Maires du 58

la mairie de Nevers (signature d’une charte handicap)

ARMATIS

les Organismes de formation

le CRP de Monéteau

en Mai : journée d’échanges entre les professionnels souhaitant d’associer au projet

(sollicités en mars) et les personnes handicapées

Trimestre 1 Trimestre 2

Public

Acteurs du monde économique/professionnels de l’accompagnement/bénéficiaires de l’obligation d’emploi

Echelon territorial

Département de la Nièvre

Résultats attendus

Mise en relation des bénéficiaires avec les représentants du monde économique


Pilotes : la MDPH de la Nièvre Partenaires : l’UT de la DIRECCTE, la MDEF 58, APIAS, et Cap emploi, la coordination

Indicateurs

Nombre de professionnels présents aux journées organisées sur les territoires Nombre de particuliers présents aux journées organisées sur les territoires Nombre d’entretiens individuels organisés suite aux rencontres



Echelon Territorial

BG 21 58 71 89



1. Jeudi 7 mars : MDEF 58 – espace Salengro à Nevers Réunion de préparation et d’organisation des rencontres prévues :

présentation du projet aux entreprises et partenaires le 22 mars

rencontre et mise en relation du public avec les entreprises partenaires le 17 mai. Etaient présents : UT58 – MDPH – MDEF58 – représentants de la Ville de Nevers – Directrice et chargée de mission handicap de l’entreprise ARMATIS – Cap emploi 58 – APIAS Organisation du déroulement et contenu des 2 événements prévus :

le 22 mars de 9h30 à 12h Salle des Eduens (mise à disposition par la ville de Nevers) : invitation des entreprises du département à participer à une demi-journée conférence autour de l’intégration des personnes handicapées dans les entreprises,

Déroulement et thématiques abordées : o Handicap et employabilité, o Dispositifs d’accompagnement des entreprises, o Deux expériences significatives : Ville de Nevers et ARMATIS o Présentation de l’évènement du 17 mai (rencontres avec les personnes

handicapées) et recueil des adhésions

Intervention des médecins de la MDPH, de Cap emploi/SAMETH 58, de la mission ALTHER et de l’AGEFIPH,

Illustrations et partages des expériences de la ville de Nevers (reconversions professionnelles et moyens d’adaptation de postes) et de l’entreprise ARMATIS (intégration de salariés handicapés – mode de recrutement, accueil spécifique, adaptation des postes – et actions internes de sensibilisation au handicap)

Un café d’accueil sera assuré par l’IME les Graviers La ville de Nevers se charge du matériel informatique et de sonorisation

Actions de communication autour de l’évènement : o 250 à 300 flyers (imprimés par les services du CG58) accompagnés d’un courrier


d’invitation ont été envoyés aux entreprises, o relance téléphonique fin de semaine 11 ; possibilité d’une relance par les salariés

de l’entreprise ARMATIS (en réflexion), o mobilisation de la mission ALTHER et du Club entreprises et handicap, o à contacter les chambres consulaires, la CGPME, le MEDEF, la sous-préfecture, la

CDAPH, la jeune chambre économique o mobilisation de Pôle emploi (Martine MORIN remplace Isabelle WENISCH) pour

son listing d’entreprises.

le financement : o cofinancement possible : UT – AGEFIPH o participation CG 58 (impression des supports) – Ville de Nevers (salle et

sonorisation – équipement informatique) – MDPH

le 17 mai de 9h30 à 12h, Salle des Eduens : rencontre des entreprises et du public handicapé. o une demi-journée sous forme de salon où les personnes pourront rencontrer les

entreprises o mobilisation de Pôle emploi o Une réunion de bilan est prévue le mardi 30 avril à la MDEF58 avant la deuxième

demi-journée.

2. Rencontre du 22 mars 2013

15 entreprises présentes

intervention de l’adjointe au Maire et du président de la CDAPH : valoriser la personne et ses compétences avant tout – faciliter l’intégration en entreprises en favorisant le rapprochement du public et des employeurs – se mobiliser encore + pour ce public

Interventions programmées :

o MDPH : équipe renforcée – 6 médecins dont 2 médecins du travail et un psychiatre – volonté de proximité avec le public - rapprochement des médecins de la MDPH et des personnes sur les bassins d’emploi

o Docteur DUFOUR MDPH 58 : intervention sur les différents handicaps rencontrés – illustrations par des exemples en situation de travail – valorisation des compétences du public

o AGEFIPH – mission ALTHER - Cap emploi – Pôle emploi o Intervention d’Handibat Développement : 20 artisans sur le 58 ont suivi la

formation proposée par Handibat sur l’accessibilité des locaux – objectifs 2013 : 30 formations en + - être artisan Handibat, c’est être identifié comme un professionnel impliqué et bénéficiant d’un label certifiant aux institutions, financeurs, clients le respect de la réglementation en terme d’accessibilité des locaux.


o Intervention de l’entreprise ARMATIS : présentation des nombreuses actions mises en place à l’interne comme à l’externe pour intégrer du public handicapé : formation et sensibilisation des manageurs – intervention d’Handisport – mais aussi, journées de recrutement spécifique tous les trimestres, adaptation de postes (casques, sièges, temps de travail, souris…). L’entreprise a axé ses efforts sur la communication en mettant en place une personne chargée du Handicap au service RH.Le partenariat avec les professionnels du territoire a été primordial pour réussir dans cette mission ; celui-ci s’est construit au fil des années mais il faut une véritable volonté de la Direction de l’entreprise pour obtenir des résultats. Grâce à ses efforts, ARMATIS est passé de 2,98% en 2011 à près de 5% en 2013/ OE.

o Intervention de la ville de Nevers : 980 salariés pour 90 métiers différents Présence d’un chargé de mission handicap en lien étroit avec le service de médecine et de prévention. On assiste plutôt à des actions d’adaptations, d’aménagements voir de reclassement plutôt que de reconversion ou d’intégration directe. Les situations sont abordées lors des commissions de reclassement où les cas sont traités en partenariat avec concertation pour envisager les solutions. La ville de Nevers a signé une convention avec le FIPHFP pour 3 ans ; elle concentre ses efforts sur la sensibilisation des manageurs et encadrants afin d’inciter les personnes à se déclarer (en toute confidentialité). En terme d’adaptation : horaires – matériels – accompagnement à la passation des concours….

3. Rencontres du 17 mai 2013

Article site MDEF 58 :

« Rencontre Handi Entreprises le 17 mai à Nevers : "Emploi & Handicap, c'est possible" Vendredi 17 mai, de 9h30 à 12h, la MDPH organise avec ses partenaires une rencontre entre travailleurs handicapés et des professionnels, artisans, entreprises, collectivités des secteurs des services à la personne, de la grande distribution, du bâtiment (plomberie, électricité, maçonnerie…), de la logistique, de la mécanique et de l'administration. Lieu : Salle de la Maison des Eduens, Allée des Droits de l’Enfant 58000 Nevers. --contact : MDPH au 03 86 71 94 36 »

Bilan des relances entreprises par ARMATIS : Certaines entreprises restent encore injoignables poursuite de quelques rappels le Lundi 29/04

o 17 entreprises souhaitent participer à l’évènement du 17 Mai - cf fichier joint Afin de sécuriser les inscriptions, et laisser une trace de l’évènement, lieu, date,….


Envoi d’un mail de confirmation de présence avec les éléments d’organisation précis.

o De plus, 33 interlocuteurs souhaitent recevoir un Mail de présentation de l’évènement : date, contenu, organisation, afin de définir s’ils désignent ou non un interlocuteur pour participer à celui-ci

Le 17 mai : 22 entreprises ont confirmé leur participation (en attente du bilan par la MDPH organisateur)


3- Actions de transition professionnelles

A. Groupe Projet : Action de développement de l’alternance pour les publics jeunes

Pôle transitions professionnelles (6 jours T et 3 A) calendrier


Accompagner les jeunes issus de l’enseignement spécialisé et les élèves du secondaire bénéficiant d’une reconnaissance de leur handicap dans leur projet professionnel et développer l’apprentissage

Annuel


Sous action 1 (Programme 1): Education nationale

- Finalisation de la cartographie par le service Ressources et Communication du GIP-FCIP de Bourgogne ; la variable « troubles cognitifs » dans le second degré a été choisie pour démarrer le travail d’analyse sur les territoires,

- Création (rentrée 2013) de deux groupes test (21 et 71) identifiés à partir de la

cartographie et de l’enquête annuelle (effectuée à chaque rentrée scolaire)

permettant entre autres une analyse de la situation des jeunes handicapés

scolarisés,

- Modalités de mise en place d’une journée ou d’un temps de stage

« découverte métier » dans le cadre de leur cursus de formation

- Proposition d’accompagnement spécialisé à l’insertion professionnelle

- Autres axes de travail à envisager : Les élèves handicapés en CFA, Le devenir des jeunes issus de classes terminales

Sous action 2 (Programme 2): CFA

Etat des lieux, analyse des bonnes pratiques et identification des leviers (suite réunion d’octobre 2012),

Elaboration d’un plan d’action et préconisations pour fin 2013 (réunion de travail le 16 janvier),

Consolidation du réseau et des outils d’accompagnement vers la réussite

éducative et l’insertion professionnelle notamment mise en œuvre du travail

collaboratif entre Cap emploi et les CFA,

Mise en œuvre du plan d’action et expérimentations pour la rentrée 2013,

Perspectives 2014 et association des autres départements dans le projet


Trimestres 1 et 2

Trimestre 3 Trimestres 3 et 4 Trimestre 4 Trimestres 1 et 2

Trimestres 3 et 4

Public

Les élèves du secondaire possédant une reconnaissance du handicap (PAI ou PPS) et les élèves de l’enseignement spécialisé


Echelon territorial

Région – expérimentation niveau départemental (21 et 71) puis association des deux autres départements.

Résultats attendus

Favoriser la transition formation initiale/apprentissage pour les jeunes en situation de handicap dans le but de sécuriser le parcours professionnel


Pilotes (avec l’appui de la coordination) : Sous action 1 : EN (IEN ASH régionale, porteuse du projet, informe régulièrement le recteur des avancées des travaux) et DAFPIC Sous action 2 : Cap Emploi 71 et 21 Partenaires : DAFPIC, EN, Cap Emploi, Missions Locales, Pôles insertion, IME-SESSAD Pep 21, les CFA La coordination s’implique dans le suivi des projets de développement de l’alternance et assure :

L’animation des groupes des groupes de travail et collaboration avec les pilotes

La consolidation des échanges et des productions

La définition des propositions d’orientation et la complémentarité des objectifs poursuivis.

Indicateurs

Sous action 1 : Nombre de contrats d’apprentissage réalisés sur les groupes témoin



Echelon Territorial

BG 21 58 71 89



1. Sous action 1 : passerelle Education Nationale vers l’apprentissage Améliorer les procédures :

Création d’une cartographie permettant sur les départements d’identifier et de localiser les classes ULIS et la typologie des troubles rencontrés → toujours en cours d’élaboration en mai 2013,

Réunions : 24/09/12 – 24/01/13 Points d’étapes téléphoniques réguliers avec la DAFPIC et l’IEN-ASH

Améliorer les documents de demandes d’aménagements des épreuves aux examens et concours pour les CFA → réunion régionale du 13 février organisée avec la division des examens et concours du Rectorat en direction des CFA Bourguignons dans le but de présenter les nouvelles procédures et recueillir les points de progrès à envisager → diffusion des nouveaux documents modifiés en fonction des propositions des participants aux partenaires et CFA, publication des documents sur le site du PRITH, diffusion des coordonnées des personnes ressources pouvant répondre aux interrogations des CFA au sein du Rectorat.

Réunions : 24/01/13 – 13/02/13 Points téléphoniques avec la Division des examens et concours de l’Académie de Dijon Travail collaboratif :

Proposition d’un dispositif expérimental sur un groupe d’élèves handicapés intégrés à une classe ULIS en collège à Chevigny saint Sauveur :

o Petit groupe de 3 à 5 élèves à la rentrée 2013, typologie à définir, o Projet « préparation du projet professionnel et confrontation des

représentations du métier en entreprise » o Accompagnement à la recherche de terrain de stage d’observation en

collaboration avec le service ALTHER Présentation du projet à l’Inspecteur de l’Education nationale en charge de la scolarité des élèves handicapés du département et à l’Inspecteur de l’Education Nationale de


l’Enseignement technique. Réunions : 24/01/13 – ( à venir 05/06/13) Points d’étapes réguliers avec la DAFPIC

2. Sous action 2 : développer le partenariat avec les CFA

Les bonnes pratiques :

Dispositif SACFA → Service d’appui aux CFA, créé pour venir en appui aux équipes

pédagogiques accompagnant les jeunes handicapés de l’IME-SESSAD des PEP 21 vers

l’apprentissage → plusieurs CFA ont signé une convention de partenariat avec

l’établissement pour accueillir des jeunes dans le cadres des Bancs d’Essai financés

par l’AGEFIPH.

Dispositif OPERA : « Opérer Ensemble pour la Réussite des Apprentis », dispositif

conduit par le CFA La Noue de Quétigny → accompagnement spécifique des jeunes

apprentis en difficulté et/ou handicapés : les jeunes bénéficient d’un parcours

adapté suivant leurs besoins – un encadrement au quotidien par une équipe

pédagogique dédiée

Au CFA de Beaune : formation qualifiante d’Ouvrier exécutant d’exploitation viticole

(OEEV) en contrat de professionnalisation – cette action est ouverte au tout public,

et accueille des personnes handicapées qui peuvent être embauchées par

l’association « Or Vers » du réseau Mains vertes qui fonctionne depuis quelques

années avec des salariés reconnus travailleurs handicapés.

Sur le Bassin de Beaune, afin de palier aux ruptures de contrat dans l’hostellerie

restauration, une expérimentation est menée avec les entreprises du secteur et les 3

missions locales de Côte d’Or. Pour chaque apprenti, un tutorat externe est mis en

place à la signature du contrat afin de faciliter les relations entre l’apprenti et

l’entreprise ; cette mission de médiation confiée à un conseiller de la Mission locale

permet de régler certaines problématiques sociales et professionnelles et éviter

ainsi les échecs ; les parcours sont mieux sécurisés. Expérimentation qui porte ses

fruits et reprise dans un article de « Bref de CEREQ » de novembre 2012.

Le contrat d’apprentissage aménagé

Réunion plénière : 06/03/13

Améliorer les procédures :


Plusieurs CFA intègrent dorénavant la dimension Handicap dans leurs procédures d’accueil ; le CFAI 71/21souhaite intégrer cette dimension dans leurs actions de formation des tuteurs

Création d’un guide et d’un répertoire professionnels : finalisation souhaitée pour novembre 2013

o élaborés à partir de situations rencontrées par les professionnels nécessitant l’intervention ou la mise en relation avec des personnes ressources sur les territoires → préciser le rôle, les moyens et le périmètre d’intervention de chacun → en cours de finalisation

Réunions : (04/09/12 – 22/10/12 – 12/03/12) – 28/05/13

Création d’un tableau récapitulatif des aides et mesures mobilisables dans le cadre des contrats en alternance → tableau diffusé auprès des partenaires et publié sur le site du PRITH

Recueil et Diffusion des fiches descriptives des différents dispositifs mobilisables (contrats d’apprentissage, contrat d’apprentissage aménagé, contrat de professionnalisation)

Finalisés en juillet 2012 – réactualisation en avril 2013

Présentation à la Direction de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’emploi du Conseil Régional de Bourgogne d’une proposition de trame régionale commune de demande de dotation auprès du CRB (pour rappel : dotation de 2000€ maxi/apprenti et /an pour les apprentis en grande difficulté dont les apprentis handicapés) destinée aux CFA ainsi que des outils de suivis et d’évaluation permettant le déblocage de ces dotations → projet présenté aux élus pour validation interne

Les axes d’amélioration envisagés par le CRB : o Revoir les délais entre la demande et la validation,

o Réfléchir à une dotation qui pourrait être accordée pour la totalité du

parcours de l’apprenti et non annuellement,

o Changer le sigle PIA (Projet Individualisé d’Accompagnement): le PIA pour le

CRB concerne le volet formation uniquement et pour le secteur Médico-

social, il concerne à la fois le social, la santé et la formation.

Réunions : 24 /01/13 - 18/02/13

D’autre part, le CRB souhaite améliorer la qualité de son offre de formation ; une étude auprès de différents partenaires est conduite depuis mars. elle consiste notamment à recueillir et à mettre en commun les attentes des financeurs . l’AGEFIPH est mobilisée sur la dimension handicap ; à aujourd’hui, une attente a été formulée et en attente de validation : identifier les moyens de mise en œuvre pour l’intégration des personnes handicapées sur les actions.


Un contact est programmé avec Madame Jolliot, CRB, fin juin pour une collaboration avec le PRITH.

Travail collaboratif :

Travail collaboratif avec les structures spécialisées o Notamment avec l’IME-SESSAD initiateur de l’essaimage d’un pilotage

régional des Bancs d’Essai par le SACFA (service d’appui aux CFA) en collaboration avec les Pôles Insertion et les autres structures spécialisées → plusieurs rencontres conduites par l’IME SESSAD sur le 71, planification de rencontres sur les autres départements → association de l’AGEFIPH au projet

o le SAIP ACODEGE : service d’accompagnement à l’insertion professionnelle :

jeunes de 16 à 25 ans : accompagnement vers le projet professionnel – confirmation et validation du projet en ateliers (ateliers en ESAT) et en entreprises – Projet 2013 → mettre en place un atelier en logistique conduisant à une qualification → en cours de construction en partenariat avec l’AFPA de Côte d’Or.

Réunions : 29/01/13 - 12/02/13 Points d’étape téléphoniques réguliers avec Mr Rey, Directeur de l’IME-SESSAD des PEP21.

Travail collaboratif avec les CFA : o Renforcement du partenariat entre Cap emploi 21 et les CFA → intervention de

Cap emploi dans la dernière année d’apprentissage – auprès des entreprises pour envisager la pérennisation des contrats ; action engagée par Cap Emploi tout au long de l’année

o Association des CFA des autres départements aux travaux conduits dans le

cadre du PRITH → rapprochement de l’ARDIR (Association régionale des CFA) de Bourgogne par le biais de son Président Mr Gérard BAUDOT → présentation du PRITH et de ses travaux par Mr Baudot, aux membres de l’ Assemblée Générale de Juillet puis participation des membres du groupe alternance à une réunion de l’ARDIR Bourgogne à la rentrée de Septembre → objectifs : présenter les axes de progression aux CFA présents, les outils et supports mis à disposition , accompagner et outiller les CFA à l’accueil d’apprentis en situation de handicap en aidant ceux qui le souhaitent à intégrer la dimension handicap au travers de leurs actions « portes ouvertes », les discours de rentrée scolaire …., en s’appuyant sur des partenariats avec les Cap emploi et autres partenaires du PRITH,

Réunions : 26/03/13 – ( à venir 02/07/13) Contacts téléphoniques réguliers avec Mr Baudot

Professionnalisation des acteurs : Faciliter les actions de sensibilisation au handicap


en direction des tuteurs et maîtres d’apprentissage afin d’éviter les décrochages et

les échecs des parcours de formation → travail en collaboration avec les Cci et CMA


B. Groupe Projet : Actions de développement des contrats de professionnalisation

Pôle transitions professionnelles (6 jours T et 3 A) Calendrier


Développer les contrats de professionnalisation pour les DEBOE dans les secteurs porteurs

Annuel


Sous action 1 (Programme 4): Répertoire des acteurs de l’alternance

- Finalisation des répertoires 21 et 71

- Etendre le répertoire aux deux autres départements ; proposition à présenter

et à valider lors de la réunion plénière des partenaires du groupe projet

alternance en février ou mars (à définir),

- Modalités de diffusion à définir

Sous action 2 (Programme 5): Branches professionnelles

Point sur le nombre de contrats de professionnalisation et les secteurs d’activité concernés sur l’année 2012 pour le tout public (données Pôle emploi),

Point sur le nombre de contrats de professionnalisation et les secteurs d’activité concernés sur l’année 2012 pour les personnes handicapées (données AGEFIPH et Cap emploi),

Différentiel établi à partir de ces bases de données,

Rapprochement des branches professionnelles travaillant régulièrement sur

les contrats de professionnalisation tout public afin d’envisager des modalités

de contrats en direction du public handicapé,

Rapprochement des groupes et entreprises sous accords ou sous convention

des branches professionnelles identifiées, pour mise en œuvre des objectifs,

Ouverture des contrats de professionnalisation vers les branches

professionnelles absentes des contrats 2012,

Rapprochement des établissements publics sous convention

Sous action 3 :

Suivi de l’évolution du GEIQ Handicap (Suite bilan 2012 p.22)

Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestres 2 et 3 Annuel

Public

DEBOE

Echelon territorial

Région – expérimentation niveau départemental


Résultats attendus

Favoriser la transition DEBOE/contrat de professionnalisation pour une population adulte dans le but de sécuriser le parcours professionnel


Pilotes : Sous action 1 : UT 21 et coordination Sous action 2 : Cap Emploi 71 et 21, et la coordination Sous action 3 : MEDEF 71 Partenaires : Pôle Emploi, Missions locales, partenaires sociaux, ALTHER, UT de la DIRECCTE, la coordination

Indicateurs

Nombre de contrats de professionnalisation réalisés sur la région Bourgogne en 2012 et nature des secteurs d’activité concernés. Nombre de contrats de professionnalisation réalisés sur la région Bourgogne en 2013 et nature des secteurs d’activité concernés.



Echelon Territorial

BG 21 58 71 89



1. Sous action 1 : Répertoire des acteurs de l’alternance Une proposition de répertoire élaboré à partir des réunions du 4/09 et du 22/10/2012 a été présentée en réunion plénière du 6 mars 2013. Il nécessite des modifications qui seront effectives à l’été 2013. D’autre part, il a été décidé de le compléter par le guide de l’alternance (voir action 3A – sous action 2 : améliorer les procédures) – un premier travail basé sur les situations concrètes rencontrées à la fois par les CFA et les structures d’accompagnement est engagé. Réunions : 12/03/13 – 28/05/13 → finalisation 3ème trimestre 2013

2. Sous action 2 : Développer les contrats de professionnalisation en se rapprochant des branches professionnelles et des entreprises

Les bonnes pratiques :

OPCALIA a obtenu une dérogation par la DIRECCTE afin de proposer « PRODIAT », contrat de professionnalisation propre à OPCALIA dont la spécificité réside dans la souplesse du rythme de formation qui s’effectue exclusivement au sein de l’entreprise d’accueil.

AGEFOS PME et la CCI 71 proposent « VISIO PRO » un contrat de professionnalisation adapté permettant au bénéficiaire d’être formé dans l’entreprise d’accueil.

Un GEIQ TH à Lilles qui inspire la Saône et Loire : groupement d’employeurs fonctionnant depuis 10 ans compte 50 salariés – signature de contrat de professionnalisation sur 1 an niveau IV (10 mois formation, 2 mois en entreprise) – secteur de la vente – les salariés sont mis à disposition dans les entreprises adhérentes – objectif : 1 session de 10-12 personnes par an.

Réunion plénière : 06/03/13


Mise en place d’un groupe opérationnel associant aux membres permanents le FORCO, AGEFOS PME, OPCALIA, ALLIZE Plasturgie, OPCA Defi

Analyse et bilan des chiffres disponibles,

Identification des entreprises mobilisant le plus le dispositif,

Les pistes privilégiées → A partir d’échanges en consultation individuelle :

mercredi 3 avril : échanges avec Delphine Jacob – mission ALTHER Point sur les leviers possibles pour le plan d’action Propositions : Orienter le travail plus sur le recensement des profils de candidats et ensuite le rapprochement des entreprises, Associer Pôle emploi à la réflexion, La plateforme AMAZON recherche plusieurs personnes pour des contrats de professionnalisation.

jeudi 4 avril : échanges avec Ludivine Likiby Chomette – FORCO Propositions : Nécessité d’identifier les candidats afin de faciliter la mise en relation avec les entreprises, Recueil des coordonnées des RH pour les entreprises adhérentes, Planification de consultation individuelle pour les entreprises repérées, Nécessité d’élaborer un argumentaire et une plaquette de présentation

mardi 16 avril : échanges avec Myriam Bénamar – OPCALIA Propositions : Recueil des besoins des entreprises Analyse des postes et des compétences Identification des candidats Sur 2014, organiser un Job Dating avec les autres OPCA autour de secteurs d’activité définis, Des temps de sensibilisation des entreprises adhérentes. → Le groupe opérationnel propose :

3. Plan d’action 2013/2014 : réunion du 29 avril 2013

organisation d’un Job Dating Multisectoriel par département réunissant les OPCA et branches professionnelles → sensibilisation et communication auprès des entreprises adhérentes dés septembre 2013 → préparation des évènements en janvier 2014 pour juin

repérage d’actions collectives ou individuelles mises en œuvre au plan national (ERDF – Orange - …) → se rapprocher des personnes ressource (mission handicap ou


diversité) afin d’échanger sur les possibilités de duplication sur les territoires → travail collaboratif avec les Cap emploi et ALTHER notamment

Travail collaboratif :

Association CMA : Différents outils mobilisables notamment dans le cadre d’une reconversion professionnelle → Collaboration avec Cap emploi 21 et la DAFPPIC

OPCALIA Les matinales d’Opcalia : fiche projet de 2012

Action intégrée à d’autres évènements MEDEF et ALTHER → Job dating – club entreprises et handicap Dispositif THANDEM V2 d’Opcalia → Formation au tutorat avec dimension handicap : mise en place sur certaines régions (disponible en région Bourgogne)

Les centres de gestion de la FPT : Sur la Côte d’or : mise en place par le CNFPT d’une formation d’agent administratif de mairie à destination des DEBOETH : 10 places disponibles et sollicitation des prescripteurs

FORCO : 2 contrats de professionnalisation handicapés sur la Bourgogne Le FORCO souhaite développer ses contrats de professionnalisation sur la Bourgogne – → Mise en place d’une formation : Forco tuteur pro : Dispositif interactif à distance et dimension handicap intégrée → Objectifs 2013 : 500 tuteurs

→ La représentante de la CFDT, membre du groupe, a diffusé l’information aux représentants départementaux de la grande distribution et du commerce

→ Le 15 mars : sensibilisation des collaborateurs FORCO au handicap → Le 2 avril : réunion régionale d’information sur le Job Dating de Juin, à destination des entreprises du 21 à Dijon → Le 4 juin 2013 : job dating en collaboration avec Cap emploi, Pôle emploi et Missions locales – 14 entreprises inscrites

4. Sous-action 3 : GEIQ H 71 : avancées

11 personnes toujours en formation sur les 16 recrutées.

Réflexion sur la pérennisation du dispositif sur la Saône et Loire

développement sur le 21 : une réunion de travail a été organisée entre le GEIQ et les Cap emploi des 2 départements Proposition de développer le dispositif sur le 58 : un rendez vous a été fixé avec Cap Emploi 58 afin d’envisager le projet


C. Groupe Projet : Accompagnement vers l’emploi et handicap psychique



Accompagnement de deux groupes de 5 personnes en situation de handicap psychique, sur six mois chacun, dans le cadre de la construction d’un projet professionnel viable

Décembre à mai Avril à novembre


Sous action 1 : Suivi de l’action dans l’Yonne et participation au trois COPIL inclus dans la convention. Réalisation d’un travail de consolidation de l’action dans une perspective de pérennisation, notamment dans l’ancrage de l’action dans le champ des prestations actuelles et dans la détermination

- Du ou des prescripteurs

- du public ciblé

- de la plus value dans le parcours d’accès à l’emploi

- des modalités de partage et d’échange des bilans d’accompagnement

Sous action 2 : Création d’un groupe projet regroupant les éventuels financeurs afin de réfléchir aux modalités de cofinancements possibles pour l’année 2014. Sous action 3 : Recherche de solution de déploiement sur les autres territoires (organisation d’un temps de mutualisation entre les acteurs régionaux de l’accompagnement du handicap psychique). Sous action 4 : Construction d’un projet de sensibilisation au handicap psychique à destination du monde économique dans le but de favoriser l’accueil des stagiaires lors des périodes d’immersion en entreprise ainsi que l’intégration professionnelle. Réalisation d’un travail de réflexion autour des branches professionnelles pouvant présenter des conditions d’exercice compatibles avec les caractéristiques du handicap psychique. (Suite bilan 2012 p.37)

1er et 2ème trimestres 3ème et 4ème trimestres 3ème et 4ème trimestres 3ème et 4ème trimestres

Public

DEBOE en situation de handicap psychique, stabilisés, inscrits dans un parcours de soins et ne présentant pas les caractéristiques nécessaires à un retour à court terme dans l’emploi.

Echelon territorial

Bassin d’Auxerre, département de l’Yonne



Favoriser la transition soins/activité professionnelle pour une population adulte dans le but de faciliter le retour à l’emploi et de sécuriser le parcours professionnel Suivi de la mise en œuvre de la prestation et consolidation du cadre de l’action à des fins de pérennisation

Pilote t partenaires

Pilotes : Foyer des Boisseaux et L’ADAPT Co-pilotage de l’UT 89 de la DIRECCTE en tant que financeur de l’expérimentation Partenaires : DIRECCTE, Cap Emploi, MDPH, la coordination

Indicateurs

Sous action 1 Selon les indicateurs inscrits dans la convention et déterminés en COPIL Sous action 4 Production d’un module de formation Nombre de sessions réalisées



Echelon Territorial

BG 21 58 71 89



1. 11 février 2013 : Foyer des Boisseaux Bilan de l’action 2012 : 1 interruption, 2 projets de formation (PréO et CRP), 2 orientations milieu protéger, une intégration à l’ESAT Psy de monéteau (sortie anticipée pour raison de santé), une orientation milieu ordinaire (accompagnement à la recherche d’emploi. Cette action vient en complément des PPS (qui sont des actions individuelles) :

- PPS en amont : préparation à l’action collective

- PPS en aval : approfondissement individuel Action 2013 : Equipe de suivi de la prestation :

- Un médecin ergonome (L’ADAPT)

- Un médecin Psychiatre (Boisseaux)

- Deux psychologues

- trois formatrices (2 de L’ADAPT et 1 des Boisseaux)

- 1 responsable de stages Bilan des partenaires impliqués dans l’identification des candidats

- Service social hôpital d’Auxerre

- Relais insertion professionnelle de l’hôpital de jour

- Services sociaux du CG 89 Peu de candidat lors de la première information collective du 11 février : renouvellement le 5 mars 2013. Demande particulière d’IME concernant les besoins d’accompagnement des jeunes issus de ces établissements (20% de la population concernée par le handicap psychique). Le vécu en institution nécessite une approche protectrice mais doit être tournée vers le milieu ordinaire.


Développement de l’usage de tests (TEDE : test d’évaluation dynamique de l’éducabilité) Développement des actions de sensibilisation du monde économique (19 mars ; maison de l’entreprise à Auxerre ; 9H00/12H00 sensibilisation au handicap Psy) Engagement d’un travail sur un outil d’évaluation en milieu professionnel Engagement d’un travail sur la forme du bilan de fin d’accompagnement : construire un outil utilisable par les partenaires (indicateurs quantitatifs et qualitatifs) Modification des dates des deux sessions de 2013 du fait du retard pris dans l’identification des candidats :

- Session 1 : mars à juillet

- Session 2 : mai à octobre Intervention sur les problématiques liées au statut des personnes accompagnées pour favoriser l’accès aux aides de droits commun ou spécifiques (transport/hébergement). Proposition d’intégrer la MDPH, l’ARS et la DDCSPP aux futurs comités de pilotage :

2. Comité de pilotage du 30 avril 2013

Ordre du jour :

1. Point sur les modalités de conventionnement (renouvellement 2ème session 2013)

2. Bilan de l’action en cours

3. Point sur les attentes en matière de bilan

o Diagnostic de départ

o Plan d’action

o Mesure des objectifs atteints

o Analyse des écarts

o Eléments de bilan transférables aux partenaires

4. L’inscription de l’action dans le champ des prestations

o Quel public

o Quels prescripteurs

o Quels questionnements

o Quelle plus-value

o Quelles modalités de partage

1. Modalité de convention

Ajout dans la convention de la deuxième session :

« expérimenter et se démarquer des actions existantes »

« avec pour objectif de transférer l’action sur d’autres territoires »


« dans le but d’être reprise dans les dispositifs de droit commun »

La mise en paiement se fait en deux tranches : 30% au début de la prestation, 70% à la

remise des livrables.

Les indicateurs retenus par la DIRECCTE sont liés à la structuration du bilan selon les termes

transmis par mail.

1. Bilan de l’action en cours

Elargissement du champ des prescripteurs (5 différents)

Identification des candidats : orientés par prescripteurs, invités à une réunion

d’information collective, reçus en entretien individuel par le psychiatre (deux

exclusions/inadaptation au groupe).

Typologie de la population : CLD ou CTLD. Eloignement de l’emploi en rapport avec

une durée d’inactivité ou vis-à-vis de leur approche de l’activité professionnelle

Appartenance territoriale : tous les territoires de l’Yonne

Sensibilisation des prescripteurs

o Critère 1 : nature des troubles

o Critère 2 : éloignement / emploi (notion à clarifier)

Organisation de l’action : répartition des temps d’intervention et des lieux

Action de sensibilisation du monde économique : 19 mars dans le cadre du club

handicap animé par le MEDEF (fichier L’ADAPT de 400 entreprises à disposition).

Organisation des temps de découverte du milieu professionnel : tous les stagiaires

ont effectué un temps de découverte de 3 à 6 jours.

o Les objectifs étaient de redécouvrir le milieu professionnel (horaires, relation aux

autres, relation hiérarchique)

o Prise de contact préalable avec tuteur afin d’évaluer les compensations

organisationnelles nécessaires

Contrat : contrat pédagogique sur la durée de l’action signé avec chaque stagiaire

Accompagnement médical :

o Médecin de L’ADAPT : formalisation des restrictions et bilan fonctionnel

(diplôme de DEA d’ergonomie du travail)

o Psychiatre : analyse des troubles

Accompagnement social :

o Relais extérieur (services sociaux)

A l’issue de ce COPIL, il a été fixé un temps de travail sur la formalisation du cadre de

l’action dans le but de rédiger un cahier des charges complet le 3 juin 2013 entre le foyer

des boisseaux, L’ADAPT et la coordination. Ce temps de travail doit servir de base à


l’échange prévu avec les financeurs potentiels de l’action en cas de pérennisation et de

déploiement sur le territoire régional.

Prochaine échéances :

o 2 juillet 2013

o 1 octobre 2013

o 12 novembre 2013 (bilan de la prestation)


D. Groupe Projet : Action d’accompagnement dans la continuité du parcours de soins



Favoriser le partenariat entre les structures de soins de suite, de réadaptation et de rééducation fonctionnelles avec les acteurs de l’accompagnement et du maintien dans l’emploi.

Décembre à mai Avril à novembre


Sur la base des travaux engagés avec le foyer des boisseaux et de la rencontre des membres de l’équipe du centre de DIVIO, affilié au réseau COMETE France, il est envisagé de développer l’offre d’accompagner au retour à l’emploi avec les structures de soins, de réadaptation et de rééducation fonctionnelle : Sous action 1 : étape diagnostic

- Bilan des structures bourguignonnes et cartographies territoriales

- Bilan des modalités d’accompagnement proposées à ce jour, des freins et des limites rencontrées

Sous action 2 : étape projet

- Composition d’un groupe projet avec les structures désireuses de développer une prestation d’accompagnement professionnel.

- Identification des moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet (partenariats possibles et ressources complémentaires)

- Proposition au CPSO d’un cadre d’expérimentation

1er trimestre 2nd trimestre 4ème trimestre

Public

Structures de soins de suite, de réadaptation et de rééducation fonctionnelle

Echelon territorial

Régional


Favoriser la transition soins/activité professionnelle pour une population adulte dans le but de faciliter le retour à l’emploi et de sécuriser le parcours professionnel Proposition d’un cadre d’expérimentation


Pilote : la coordination Partenaires : DIRECCTE, SAMETH, ARS, DIVIO (COMETE), SSR

Indicateurs

Nombre de structures intéressées par le projet



Echelon Territorial

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Une rencontre de l’ARS pour établir le diagnostic territorial des structures concernées par la prise en charge de patients dans le cadre de soins de suite et de réadaptation est prévue le 5 juin 2013 avec madame Béchairia. Les axes de déploiement envisagés sont les suivants :

travail de collaboration avec les services sociaux des centre de réadaptation intervenant dans des domaines autres que la réadaptation fonctionnelle (cancers, lombalgies…) afin de fournir un accompagnement précoce au projet professionnel.


E. Groupe Projet : Action relative à l’usage du dispositif GACET vis-à-vis des BOE

Pôle transitions professionnelles (3 jours T et 1,5 A) calendrier


Interrogation des éléments du dispositif GACET par le prisme du handicap. Approche GPEC territoriale


Finalisation du projet et suivi de la mise en œuvre de la première action de formation

- Taux de BOE dans l’action de formation :

démarrage de l’action de formation « Emploi et compétences » le

17 décembre avec 22 personnes réparties sur les sites de Nevers

et Cosne sur Loire ; 6 personnes sont BOETH orientées par Cap

Emploi 58,

fin de l’action le 22 mars 2013 ; réunion de bilan le 15 mars

Intérêt de l’action et de l’usage de l’outil « transférence » ; organisation

par la coordination, d’un temps d’analyse avec les partenaires à l’issue de

la formation,

Questionnement concernant sa reconduction et/ou son transfert sur

d’autres départements


Trimestres 1 et 2

Public

Bénéficiaires de l’obligation d’emploi

Echelon territorial

Départemental (58)


Création d’une base de données sur la GPEC territoriale Faciliter la mise en relation des candidats BOE avec les offres du territoire


Pilotes : UT DIRECCTE 58, MDEF (dispositif GACET) et AGEFOS Partenaires : Pôle Emploi, Cap Emploi, APIAS, MILO, structures d’insertion, PLIE, organismes de formation

Indicateurs

A définir



Echelon Territorial

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1. le Lundi 8 avril : Journée d’échanges autour de la GTEC (Gestion territorialisée des emplois et des compétences) organisée par les partenaires afin d’établir un bilan des actions menées sur le département, rassemblant les acteurs impliqués dans le dispositif et ceux intéressés par la démarche. Présence de l’UT de la DIRECCTE, du Conseil Régional, du Conseil Général, de la ville de Nevers entre autres. Témoignages des entreprises et des structures d’accompagnement impliquées dans la démarche ainsi que des bénéficiaires de l’action de formation. Echanges avec la salle sur la plus value de la démarche mais aussi sur les contraintes et obstacles dans la mise en œuvre du projet. Mise en valeur du partenariat informel et du tissage du réseau sur les territoires ; l’implication de tous les acteurs et professionnels a été soulignée et remerciée.

Action proposée en ISPT 71 pour duplication sur le département

2. le lundi 29 avril

Réunion organisée par la MDEF 58 à Nevers : point sur la journée du 8 avril et sur les résultats de la première session de formation « emplois et compétences » (sans la coordination)

Bilan des prescriptions : Les personnes orientées sur l’action de formation étaient suivies dans le cadre d’un accompagnement à l’emploi, La majorité a été positionnée sur « transférences » en amont de la formation ; l’outil a été proposé à l’entrée en formation pour celles qui n’ont pas pu en bénéficier en amont – les résultats de l’exercice permettent de travailler sur une carte de compétences personnelles et de mesurer l’écart entre les Troncs Communs d’Activités (TCA) et les parcours individuels, GACET permet de passer d’une logique métier à une logique emploi ( les TCA sont


élaborés à partir des emplois des entreprises du territoire).

3. le 15/05/13 : Bilan de l’action de formation avec la MDEF 58

5 personnes handicapées ont bénéficié de la formation, toutes orientées par Cap Emploi 58 Issues de la formation :

1 personne en attente d’une entrée en formation « vente » à l’INFA,

1 personne a un projet d’emploi ou de formation en « restauration »,

1 CDD d’1 an en EPADH en tant qu’ASH,

1 recherche d’emploi en « vente »/ piste sérieuse à Intermarché,

1 personne rencontre d’importants problèmes de santé ; poursuit le travail sur le projet de « magasinier ».

(En attente du bilan du GRETA)


F. Groupe Projet : Action de parrainage des DEBOE par le monde économique

Pôle transitions professionnelles (1 T) calendrier


Accompagnement de DEBOE par des parrains issus du monde économique dans leur projet d’insertion professionnelle. Action de transition DE/emploi

annuel


Bilan de la mesure 2012 Reconduction de la mesure :

L’appel à projet parrainage 2013 sera largement diffusé auprès des structures

bourguignonnes

En fonction des résultats de l’appel à projet, le comité de pilotage analysera la

pertinence des propositions et déterminera les moyens à attribuer.

Trimestre 2 Trimestre 1 Trimestre 3

Public

DEBOE ou BOE en contrat aidé

Echelon territorial

Régional

Résultats attendus

Accès à l’emploi des bénéficiaires accompagnés à l’issue de la période de parrainage


A définir

Indicateurs

Taux d’accès à l’emploi des BOE à 9 mois



Echelon Territorial

BG 21 58 71 89



1. Au 9 avril 2013 :

2 prescriptions pour IRFA 71 qui souhaite pérenniser l’action en se positionnant sur l’AO 2013,

l’ADAPT Bourgogne se positionne aussi sur l’AO 2013 ; l’organisme de formation souhaite développer l’action sur le 58 et le 21.


4- Bilan S1 et prévisionnel d’intervention deuxième S2 2013

domaine Action terrain administratif

prév réel prév réel

Gouvernance et coordination (15T ; 16,5 A)

CPSO (1.A) 3 2 1,5 1

ISPT (1.A) 8 4 4 2

DIRECCTE et AGEFIPH (1.A) 4 3 2 1,5

Livrables (bilan Q&Q, plan d’action, gestion du site) 0 0 9 4

Pôle information

et professionnalisation

(45T ; 30)

Groupe Projet : rencontres régionales du PRITH (2.A) 9 1 7,5 0,5

Groupe de travail : Emploi/formation (2.B) 3 2 1,5 1

Groupe de travail : Maintien et PDP (2.C) 3 1 1,5 0,5

Groupe Projet : Indicateurs (2.D) 4 3 2 1,5

Groupe projet : action de professionnalisation des acteurs de l’orientation et de la formation (2.E)

7 3 10 4

Groupe Projet : animation du réseau de référents handicap (2.F) 2 0 2 0

Groupe Projet : action d’information des médecins généralistes (2.G)

6 3 3,5 1,5

Groupe Projet : animer le réseau du monde de l’entreprise et des partenaires sociaux (2.H)

1 1 0 0

Groupe Projet : ateliers d’information pour les personnes concernées par un problème de santé (2.I)

4 2 2 1

Groupe Projet : rencontres Handi-Entreprises (2.J) 2 2 0 0

Pôle transitions professionnelles

(30T ; 13,5A)

Groupe projet : action de développement de l’alternance des publics jeunes (3.A)

10 7 3 3,5

Groupe projet : action de développement des contrats de Professionnalisation (3.B)

10 5,5 3 3

Groupe projet : action d’accompagnement vers l’emploi et handicap psychique (3.C)

7 2 3 1

Groupe projet : action d’accompagnement dans la continuité du parcours de soins (3.D)

4 0 3 0

Groupe projet : action relative à l’usage du dispositif GACET pour les BOE (3.E)

2 1 1,5 0,5

Groupe projet : action de parrainage des DEBOE par le monde économique (3.F)

1 0,5 0 0

total 90 43 60 26,5