Embed Size (px)
Citation preview
PROCÉDURE D’EXAMEN
PRÉALABLE ENVIRONNEMENTAL
ET SOCIAL
DES PROJETS DU PNUD
Note d'orientation
19 mars 2012
i
Table des matières
1 INTRODUCTION ............................................................................................................................................... 1
2 QU’EST-CE QUE L’EXAMEN PRÉALABLE ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL ? ........................... 3
3 QUAND FAUT-IL PROCÉDER À L’EXAMEN PRÉALABLE ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL ? 5
4 QUI PARTICIPE À L’EXAMEN PRÉALABLE ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL ? ........................ 6
5 COMMENT EFFECTUER UN EXAMEN PRÉALABLE ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL ? ......... 8
6 PROJETS DE LA CATÉGORIE 1 ................................................................................................................... 9
7 PROJETS DE LA CATÉGORIE 2 ................................................................................................................. 10
8 PROJETS DE LA CATÉGORIE 3 ................................................................................................................. 12 8.1 ÉLÉMENTS CLÉS ............................................................................................................................................. 12 8.2 DÉTERMINATION DE LA PORTÉE ..................................................................................................................... 13 8.3 FINANCEMENT DE L’ÉTUDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE ....................................................................... 18 8.4 EXAMEN D’UNE ÉTUDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE ............................................................................. 19 8.5 INTÉGRATION DANS LE CYCLE DU PROJET ..................................................................................................... 19
9 ANNEXE A : FORMULAIRE D’EXAMEN PRÉALABLE ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL ....... 23
10 ANNEXE B : ORIENTATIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR L’UTILISATION DES SYSTÈMES
NATIONAUX DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
(QUESTION 1 DE L’EXAMEN PRÉALABLE) .................................................................. 35
11 ANNEXE C : ORIENTATIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES QUESTIONS LIÉES AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE DANS LA LISTE DE CONTRÔLE DE L’EXAMEN
PRÉALABLE (TABLEAU 4.1) .............................................................................................. 41
12 ANNEXE D : ORIENTATIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LA CONDUITE D’UNE ÉTUDE
ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE .............................................................................. 47
ACRONYMES 56
GLOSSAIRE 57
Cette note d'orientation sera adaptée et révisée sur la base de l'expérience et des enseignements tirés de sa
mise en œuvre. Veuillez donc nous faire partager vos expériences et vos recommandations et nous
envoyer vos questions via le site Teamworks (https://undp.unteamworks.org/node/69237)
1
1 INTRODUCTION
« Le PNUD aide les pays à poursuivre leur développement humain – un développement qui vise à
améliorer la vie des gens, en se basant sur une croissance équitable et inclusive, à renforcer la
résilience, et à assurer la durabilité pour les personnes et la planète. » (Agenda du changement
organisationnel : Passer d'une bonne à une excellente performance)
« La durabilité environnementale et sociale, y compris la résilience au changement climatique, est
essentielle pour la réalisation des résultats de développement, notamment les OMD, et doit être
systématiquement intégrée dans les cycles de gestion des programmes et projets du PNUD. Les
possibilités de renforcement de la durabilité environnementale et sociale, y compris la résilience
climatique, de la programmation doivent être identifiées et matérialisées. Les éventuels risques et
impacts négatifs doivent être évités ou minimisés lorsque la chose est possible, sinon atténués
lorsqu’elle ne l'est pas ». (PNUD POPP)
En 2012, le PNUD a lancé une nouvelle procédure d’examen préalable environnemental et social au
niveau des projets1
, autrement désignée dans le texte ci-après sous la forme abrégée
«procédure d’examen ». Le PNUD aborde l'introduction de cette procédure comme un nouveau service de
gestion des projets visant à soutenir les pays confrontés à des défis de développement de plus en plus
complexes. Il cherche à fournir aux Promoteurs et Chefs de projet un ensemble d'outils et une orientation
pour leur permettre de concevoir et mettre en œuvre de manière stratégique des projets de qualité
soutenant la réalisation, l'équité et la durabilité des résultats de développement. Elle rassemble en un seul
processus les diverses questions qui doivent être prises en compte et intégrées dans tous les travaux que
nous réalisons, en garantissant une approche plus rationnelle à la gestion de projet. Les évaluations
récentes de vingt années d'expérience des donateurs montrent que le rapport coûts-avantages de
l'introduction de mécanismes de sauvegarde tels que celui-ci est extrêmement favorable. Ces mécanismes
non seulement protègent des dommages ou préjudices environnementaux et/ou sociaux, mais soutiennent
également une conception intelligente des projets pour que les opportunités soient maximisées. Cette
procédure d’examen vise donc à rendre plus performants (plutôt qu’à contraindre) les efforts du PNUD
pour soutenir le développement humain.
Cette procédure d’examen renforce également la redevabilité du PNUD vis-à-vis des pays et
communautés que nous cherchons à soutenir, des parties prenantes aux processus de développement, et de
la communauté plus large des bailleurs de fonds et de la coopération au développement. Les examens
préalables et les évaluations sur le plan environnemental et social, destinés aux projets sont aujourd’hui
devenus une pratique standard de la coopération au développement et sont généralement exigés par les
cadres réglementaires nationaux et les donateurs multilatéraux et bilatéraux. La mise en œuvre de la
procédure d’examen du PNUD lui permet donc de prouver aux partenaires et parties prenantes que nous
appliquons à nos projets des mesures de sauvegarde appropriées. De plus, les approches de sauvegarde se
sont avérées des instruments idéaux pour la consultation et la diffusion de l'information. Associées à des
mécanismes de gestion des griefs bien conçus, elles peuvent offrir un processus efficace pour la résolution
des conflits et la médiation.
La procédure d’examen préalable environnemental et social du PNUD s'inscrit également dans le Cadre
pour la promotion de la durabilité environnementale et sociale au sein du système des Nations Unies et les
Directives du PNUAD en constante évolution, qui identifient trois principes normatifs fondateurs pour la
programmation au niveau pays : les droits de l'homme, l'égalité des sexes et la durabilité
1 Dans le présent document, les « projets » ont une définition identique à donnée dans un Document de projet. La procédure
d’examen préalable environnemental et social n'est pas applicable aux projets de gestion.
2
environnementale2. Le PNUD doit donc s'assurer que ces principes sont intégrés dans ses propres cycles
de gestion des programmes et des projets et sont également pris en compte dans le cadre de l’examen
préalable.
La présente note vise à guider les Promoteurs/Chefs de projet tout au long de la procédure d’examen
préalable environnemental et social en définissant ce que cette procédure cherche à réaliser, quand elle a
lieu, qui est responsable, et comment l’exécuter. Une série d'annexes fournissent des outils et des
orientations supplémentaires :
Annexe A. Formulaire d’examen préalable environnemental et social
Annexe B. Orientations supplémentaires pour l’utilisation des systèmes nationaux de sauvegarde
environnementale et sociale (Question 1 de l'Annexe A.1)
Annexe C. Orientations supplémentaires pour le traitement des questions liées au changement
climatique dans le cadre de l’examen préalable
Annexe D. Orientations supplémentaires pour la réalisation d'une étude d'impact environnemental et
social (EIES)
Une Foire aux questions sur la procédure d’examen préalable environnemental et social est également
disponible.
2 Il existe de plus des outils et des notes d'orientation connexes du GNUD pour l'intégration des populations
autochtones, du VIH/Sida, du changement climatique, de la réduction des risques de catastrophe, et des OMD dans
la programmation au niveau pays.
3
2 QU’EST-CE QUE L’EXAMEN PREALABLE
ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL ? Les deux principaux objectifs de l’examen préalable environnemental et social sont :
1. Améliorer la durabilité environnementale et sociale d'un projet proposé. Cet aspect de l’examen
préalable se concentre sur les avantages environnementaux et sociaux du projet.
2. Identifier et gérer les risques environnementaux et sociaux qui pourraient être associés à un projet
proposé. Cet aspect de l’examen préalable se concentre sur les éventuels coûts environnementaux
et sociaux d'une intervention et peut identifier la nécessité d'une étude et d’une gestion
environnementales et sociales.
L’examen préalable constitue donc une approche « de sauvegarde environnementale et sociale » qui
représente une composante clé du processus général d'assurance qualité du PNUD3. Le but du processus
d’examen préalable environnemental et social est de déterminer la nécessité et le type éventuels d’une
étude et d’une gestion environnementales et sociales (voir Figure 1)4 . La procédure d’examen préalable
vise à identifier rapidement les projets qui ne présentent aucun problème environnemental et social
potentiel, de manière à ne soumettre à un examen plus approfondi que les projets comportant des
implications environnementales et sociales potentielles. Elle aboutira donc à une classification du projet
dans une ou plusieurs des catégories suivantes 5:
Catégorie 1. Aucune action complémentaire n'est nécessaire, soit parce qu'aucun impact ou risque
environnemental et social important n'a été identifié, soit parce qu'une étude environnementale et sociale
appropriée a déjà été réalisée et que ses recommandations de gestion environnementale et sociale ont été
incorporées dans le projet ; par exemple, dans les cas où des systèmes nationaux de sauvegarde
environnementale et sociale ont été appliqués. (Voir la Section 6 de la présente note d'orientation.)
Catégorie 2. Des éléments de durabilité environnementale et sociale doivent être intégrés dans la
conception du projet, parce que d’éventuels avantages, impacts et/ou risques environnementaux et
sociaux sont associés au projet (ou à une de ses composantes), mais ils sont essentiellement indirects ou à
très long terme et sont dès lors extrêmement difficiles si pas impossibles à identifier ou évaluer
directement. Par exemple, lorsque le PNUD soutient l'élaboration d'une stratégie, d'une politique ou d'un
plan de développement. En pareils cas, le PNUD aura souvent un rôle important à jouer en soutenant et
renforçant les capacités d’adoption d’une approche intégrée du développement. Ce faisant, le PNUD peut
prendre appui sur un large éventail d'expertises internes pour prester un ensemble de services de soutien à
une approche intégrée, qui devront être planifiés et pris en compte dans la conception du projet (Voir la
Section 7 de la présente note d'orientation).
Catégorie 3. Une étude et une gestion environnementales et sociales complémentaires sont
nécessaires, étant donné que le projet (ou une de ses composantes) comporte des impacts ou des risques
environnementaux et sociaux potentiels qu'il est possible d'identifier avec un degré raisonnable de
certitude. Dans certains cas, la détermination de l'importance de ces impacts ou de ces risques nécessitera
une étude environnementale et sociale qui, à son tour, conduira à l'identification de mesures de gestion
environnementale et sociale spécifiques à intégrer dans le projet (Voir la section 8 de la présente note
d'orientation).
3 La procédure d’examen est complétée par la Liste de contrôle du PNUD pour la programmation de la qualité qui
doit être revue et mise à jour. 4 Quel que soit le résultat de l’examen préalable, les activités du PNUD doivent être conformes aux politiques et
législations nationales et internationales. 5 Les Catégories 2 et 3 ne sont pas mutuellement exclusives, de sorte que les projets peuvent être classés dans les
deux catégories.
4
5
3 QUAND FAUT-IL PROCEDER A L’EXAMEN PREALABLE
ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL ? Les procédures d’examen préalable seront mises en œuvre par phase au sein du PNUD et s'appliqueront
initialement aux projets soumis à un Comité d'évaluation de projet et ayant un budget de
500 000 dollars EU ou plus. Les projets à court délai de réalisation ne sont pas tenus d'appliquer la
procédure6.
Comme le montre la Figure 1, la procédure d’examen préalable environnemental et social du PNUD
s'applique au niveau des projets et fait partie intégrante du processus d'évaluation des projets (les
ébauches des Documents de projet sont soumises à une procédure d’examen dont les résultats sont
soumis au CEP). Toutefois, afin d'intégrer systématiquement la durabilité environnementale et sociale
dans le cycle de gestion des projets du PNUD, les considérations environnementales et sociales doivent
être prises en compte dès les premières étapes de la planification des projets. Le formulaire d’examen
préalable (Annexe A) est donc un outil de référence utile lors de la conceptualisation des projets (c’est-à-
dire durant l'analyse de la situation et la phase de « Justification du projet » du cycle de gestion des
projets), à utiliser en conjonction avec la Liste de contrôle du PNUD pour la Programmation de la qualité.
À ce stade, le formulaire d’examen préalable peut aider le Promoteur du projet à réfléchir aux moyens de
renforcer la durabilité environnementale et sociale d'un projet proposé. Cela devrait influencer la
conception d'un projet dès les premières phases – non seulement pour garantir qu'il s'agit d'un projet
« sûr » du point de vue environnemental et social et conforme aux normes et réglementations nationales et
internationales – mais aussi pour veiller à ce que les opportunités de renforcer encore davantage la
durabilité environnementale et sociale du projet aient bien été identifiées. Une telle approche renforce la
réalisation des objectifs de développement et la qualité globale de la programmation du PNUD.
L’examen préalable environnemental et social finale doit toutefois être réalisée et documentée après que
le projet soit complètement défini dans l’ébauche du Document de projet (c'est-à-dire durant la phase de
« Définition du projet ») et avant la présentation au CEP.7 Les constatations et conclusions de la
procédure d’examen préalable seront documentées dans le formulaire d’examen préalable
environnemental et social dûment rempli (Annexe A) qui sera présenté au CEP, accompagné du
Document de projet. Les résultats de l’examen seront examinés et approuvés au sein du CEP. Tous les
impacts et risques environnementaux et sociaux identifiés devront également être documentés et suivis à
l’aide du Registre des risques du projet.
Dans certains cas, des modifications substantielles peuvent être effectuées durant la phase d’exécution
d'un projet, de sorte qu'un nouveau CEP sera nécessaire pour réévaluer le projet révisé. Dans ces cas, le
processus d’examen préalable environnemental et social devra être répété.
6 La procédure d’examen n'est pas obligatoire pour les projets à court délai de réalisation qui sont mis en œuvre à
l’aide d'une subvention d'urgence faisant suite à une crise et dans le cadre du programme SURGE. Ces projets à
déclenchement stratégique et/ou délai critique doivent appliquer la procédure d’examen. 7 Pour garantir la sélection adéquate d'un projet, il faut que les éléments du projet soient suffisamment bien définis.
6
4 QUI PARTICIPE À L’EXAMEN PREALABLE
ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL ? Étant donné que l’examen préalable environnemental et social fait partie des politiques et procédures du
PNUD pour la gestion des projets, le cadre de redevabilité du PNUD (voir la Plate-forme de redevabilité)
et les rôles de gestion de projet identifiés dans le POPP (voir Redevabilité et délégation de pouvoir et
Dispositifs de gestion des programmes et projets) sont applicables. La mise en œuvre de l’examen
nécessitera la participation de divers acteurs au sein du PNUD, dont les principaux sont :
Rôles et responsabilités de mise en œuvre :
• Le Directeur de programme (rôle joué par le directeur RR, RBx ou BDP pour les projets
nationaux, régionaux ou mondiaux, respectivement) assume la responsabilité finale de
l’autorisation des projets et est donc redevable vis-à-vis de l'Administrateur du respect intégral de
la procédure d’examen préalable environnemental et social du PNUD au niveau des projets.
Toute divergence entre les recommandations du CEP et la décision du Directeur de programme
doit être consignée dans le dossier.
• Les membres du Comité d'évaluation du projet (CEP) participent aux réunions du CEP et
s'assurent qu'un examen préalable environnemental et social a bien été réalisée et que les
questions environnementales et sociales ont été prises en compte dans le cadre du processus
d'évaluation. Des points focaux concernés devraient faire partie du CEP, en particulier dans le cas
des projets pour lesquels l’examen a identifié d'éventuels problèmes environnementaux et
sociaux.
• Le Promoteur de projet est chargé de veiller à la réalisation du processus d’examen préalable
environnemental et social et à la présentation de la documentation au CEP.
• Le Chef de projet est responsable de veiller à ce que les mesures de gestion environnementale et
sociale identifiées soient bien mises en œuvre et suivies.
Rôles et responsabilités d’appui :
• Le Bureau pour la politique de développement (BPD) sera responsable de l’élaboration et de la
facilitation des formations, de la production des rapports, de la constitution d'une liste d'experts,
de la documentation des enseignements tirés, de la fourniture du support technique, de la conduite
de l’élaboration et du perfectionnement continus d'outils et d’orientations, de la préparation des
évaluations de fin d'année de la mise en œuvre et de veiller de manière générale à garantir la
rigueur technique et de contenu dans l’élaboration et la mise en œuvre continues des sauvegardes
environnementales et sociales au sein du PNUD.
• Le Groupe de pilotage des sauvegardes environnementales et sociales comprend des points
focaux de chacun des bureaux et soutient le plaidoyer, la sensibilisation et la mise en œuvre de la
procédure d’examen, tout en fournissant une orientation stratégique pour la mise en œuvre et
l'évolution ultérieure des sauvegardes. Un rôle clé du Groupe de pilotage consistera également à
veiller à ce que les sauvegardes fassent partie intégrante des processus plus généraux de
l'organisation, tels que l’Agenda pour le changement organisationnel, les outils de suivi et de
production de rapports de l'organisation, et la rationalisation des procédures de gestion des
programmes et projets.
7
• Les conseillers techniques et les points focaux des Centres de service régionaux (CSR) travailleront en étroite collaboration avec le BPD pour faciliter les formations décentralisées,
fournir un support technique, documenter les enseignements tirés, etc. Par exemple, les CSR
peuvent répondre aux demandes de révision de l’examen préalable environnemental et social dans
les cas où le Promoteur du projet aurait des doutes concernant les impacts environnementaux et
sociaux potentiels. Afin de faciliter ce soutien, une formation approfondie sera offerte aux points
focaux des centres de service régionaux.
En bref, le Promoteur de projet est responsable de l’achèvement effectif de la procédure d’examen
préalable pour le projet et de veiller à ce que les formulaires correspondants soient présentés au CEP,
accompagnés de toute la documentation pertinente relative au projet. Il relève ensuite de la responsabilité
du Chef de projet de s'assurer que les mesures d'étude et de gestion environnementales et sociales
identifiées soient bien mises en œuvre. Les Promoteurs et Chefs de projet constituent par conséquent la
principale audience de la présente note d'orientation.
8
5 COMMENT EFFECTUER UN EXAMEN PREALABLE
ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL ? Dans la plupart des cas, l’examen d’un projet sera un exercice simple de recherche documentaire au
cours duquel le Promoteur du projet prendra appui sur son expérience de professionnel du développement.
La procédure d’examen préalable comprend les étapes suivantes (comme illustré à la Figure 1) :
Étape 1 : Au début du cycle du projet (au cours de la phase de « Lancement du projet »), familiarisez-
vous avec le processus d’examen préalable environnemental et social en lisant cette Note
d’orientation et ses annexes (en particulier l’Annexe A.1 du Formulaire d’examen préalable
environnemental et social). Utiliser cette Note pour éclairer le processus de développement
du projet.
Étape 2 : Après avoir élaboré l’ébauche du Document de projet, remplissez l’Annexe A.1 du
Formulaire d’examen préalable environnemental et social (la Liste de contrôle de l’examen
préalable environnemental et social) qui vous guidera au cours du processus pour déterminer
si le projet appartient à la Catégorie 1, 2 ou 3.
Étape 3 : Pour les Projets des Catégories 2 et 3, effectuez, si nécessaire, des études environnementales
et sociales complémentaires et révisez le Document de projet pour y incorporer des éléments
et des mesures de gestion de la durabilité environnementale et sociale (voir les Sections 7 et
8 de la présente Note).
Étape 4 : Résumer les résultats de la procédure d’examen dans l’Annexe A.2 du Formulaire d’examen
préalable environnemental et social (Résumé de l’examen préalable environnemental et
social), qui donne des indications sur ce qui doit être documenté.
Étape 5 : Soumettez au CEP le Formulaire d’examen préalable environnemental et social (Annexes
A.1 et A.2) rempli, accompagné de tous les autres documents pertinents. Le Formulaire
dûment complété fera partie du dossier du projet. Si des risques environnementaux et sociaux
ont été identifiés, saisissez et suivez-les dans le Registre des risques du projet.
Les sections suivantes fournissent des indications supplémentaires sur les exigences particulières aux
projets des Catégories 1, 2 et 3.
9
6 PROJETS DE LA CATEGORIE 1
Aucune action complémentaire n’est nécessaire, soit parce qu’aucun impact ou risque environnemental
et social important n’a été identifié, soit parce qu’une étude environnementale et sociale suffisante a déjà
été menée et que ses recommandations de gestion environnementale et sociale ont été intégrées au projet ;
par exemple, dans les cas où des systèmes nationaux de sauvegarde environnementale et sociale ont été
appliqués (voir Annexe B).
Les projets comprenant des activités uniquement liées à la passation des marchés, la préparation de
rapports, la formation, la coordination d’événements, la communication et la dissémination de résultats
relèveront de la Catégorie 1. Il est toutefois important de noter que ces projets, en particulier ceux
comprenant des composantes de passation des marchés, ne seront pas toujours exempts de considérations
liées à la durabilité environnementale et sociale ; celles-ci sont toutefois traitées au cours du processus de
passation des marchés du PNUD plutôt qu’au cours du processus de gestion du projet. Dans ce type de
situation, vous devrez vous conformer à l’Éthique des achats et au Guide des achats écologiques du
PNUD. De plus, vous pourrez peut-être obtenir d’autres ressources intéressantes à travers l’initiative
Greening the Blue, sur l’intégration des questions de durabilité dans nos opérations.
10
7 PROJETS DE LA CATÉGORIE 2
Le PNUD est impliqué dans beaucoup de types de projets différents. Notre participation peut aller de
l’appui à des composantes de la planification du développement national jusqu’à la mise en œuvre de
projets de développement à petite échelle ayant des impacts directs et identifiables. Dans les cas où le
PNUD appuie des processus de planification du développement et de la réduction de la pauvreté dans les
pays, la conduite d’un processus d’évaluation d’impact au niveau du projet (ex. : une Étude d’impact
environnemental et social) avant l’exécution du projet ne constitue pas une approche appropriée.
Toutefois, des approches d’intégration environnementale et sociale (ex. : étude environnementale et
sociale stratégique) doivent être adoptées dans le cadre de l’exécution du projet (plutôt que comme
condition préalable à l’appui du PNUD) et constituent un domaine clé où le PNUD peut offrir aux pays un
appui au renforcement des capacités. Pour les projets de la Catégorie 2, les Promoteurs/Chefs de projet
doivent donc veiller à ce qu’une approche intégrée soit adoptée pour la conception et l’exécution, plutôt
qu’un processus prescriptif d’évaluation des impacts avant l’engagement du PNUD. Il s’agit de réunir,
au cours de la conception et de l’exécution du projet, le savoir-faire et les services internes
concernés pour s’assurer que le PNUD appuie le renforcement des capacités en faveur d’un
développement humain durable. Une composante clé consistera à garantir que le PNUD soutienne
l’engagement actif de multiples parties prenantes au cours du processus de planification.
La tâche d’incorporation des risques et opportunités environnementaux et sociaux dans le processus de
planification du développement est appelée intégration environnementale et sociale. Ce concept a été
défini comme :
« l’inclusion éclairée de préoccupations environnementales et sociales pertinentes dans les
décisions et institutions qui mènent les politiques, règles, plans, investissements et actions de
développement nationaux, sectoriels, urbains et locaux »8.
En vertu de son mandat d’appui au développement humain et à la réduction de la pauvreté durables, le
PNUD a un rôle particulier à jouer dans le renforcement des capacités nationales d’intégration des
questions environnementales et sociales dans les processus de développement.
Les Promoteurs des projets de la Catégorie 2 doivent donc identifier les « points d’entrée » pour cette
intégration. Ces points d’entrée sont essentiellement les processus de prise de décision que l’intégration
cherche à influencer et renforcer. Les expériences passées suggèrent qu’il est important de disposer d’un
vaste ensemble de points d’entrée à intégrer dans la planification et la mise en œuvre du développement.
C’est pourquoi le PNUD base son approche d’intégration environnementale et sociale sur la prestation de
services et le renforcement des capacités à travers les six niveaux de points d’entrée suivants :
Infranational/local : plans de développement et cadres réglementaires, prestation de services, fonds
d’investissement, directives et méthodes techniques et engagement des parties prenantes au niveau local
et de district.
Sectoriel : législation et réglementations du secteur du développement, stratégies et directives sectorielles,
services d’appui aux programmes et de vulgarisation, normes opérationnelles, codes de pratiques et autres
mesures, y compris financières.
National : politiques, plans et budget de développement national, et mise en œuvre des programmes de
développement (ex. : SLP/CSLP, MAAN).
Régional : programmes transfrontaliers et autres associations.
8
Traduit après adaptation de Dalal-Clayton, B. et S. Bass (2010), Briefing Note: Environmental Mainstreaming – A
Key Lever for a Green Economy: Challenges and Approaches (disponible sur : http://www.environmental-
mainstreaming.org/documents/EM%20Briefing%20Note%20(31%20May%202010).pdf
11
Mondial : négociations et accords internationaux, et plateformes associées.
Une fois les points d’entrée identifiés, le Promoteur de projet devra mobiliser les divers savoir-faire et
services internes qui permettront de mener à bien le projet. Il est important de noter qu’il n’existe
aucune approche prescriptive unique pour les projets de la Catégorie 2. A cet égard, un portail
Internet sera développé pour permettre au personnel du PNUD d’accéder aux divers outils,
orientations, méthodologies et savoir-faire que le PNUD peut offrir pour appuyer le développement
humain durable. Parmi les principales orientations et méthodologies, on peut citer :
- Intégration des liens entre pauvreté et environnement dans la planification du développement:
Manuel destiné aux professionnels (Initiative pauvreté-environnement PNUD-PNUE, 2009) : Ce
manuel offre des orientations pour l’intégration des liens pauvreté-environnement dans la
planification du développement national et s’appuie sur un corpus important d’expériences au niveau
des pays. Vous trouverez des ressources connexes sur le site web de l’Initiative .
- Ressources clés du PNUDP sur les questions de genre : Un tableau donnant une liste de ressources
clés liées à l’intégration des questions de genre. Plus spécifiquement, le PNUD apporte son soutien
aux pays en matière de développement de politiques économiques sensibles au genre, problématique
du genre, environnement et développement durable, et questions liées au genre et au changement
climatique.
- Appui aux stratégies OMD : Donne un aperçu des services que le PNUD offre aux pays en matière de
stratégies OMD, notamment le Cadre d’accélération des OMD.
- Intégration du changement climatique : Le PNUD propose de nombreux services en matière
d’intégration du changement climatique (https://undp.unteamworks.org/node/64709#one). Un
inventaire des outils et directives pour l’intégration du changement climatique a été établi. Il donne un
aperçu des diverses approches et méthodologies disponibles.
- Appliquer l’évaluation environnementale stratégique : Guide de bonnes pratiques pour la
coopération au développement, Série Directives et référence de l’OCDE/CAD (OCDE 2006) : Ce
guide décrit les manières d’appuyer l’application de l’EES dans la formulation et l’évaluation des
politiques, plans et programmes de développement. Il intègre aussi des éléments de durabilité sociale.
Dans la même veine, la Banque mondiale a publié des orientations pour l’Étude environnementale
stratégique dans les réformes des politiques et sectorielles.
- Les Directives pour le PNUAD identifient trois principes normatifs fondateurs pour la programmation
au niveau des pays : approche axée sur les droits humains, égalité des sexes et durabilité
environnementale. De plus, il existe plusieurs outils et notes d’orientation du GNUD relatifs à
l’intégration dans les programmes nationaux des questions liées aux peuples autochtones, au VIH/sida,
au changement climatique, à la réduction des risques de catastrophes, et aux OMD.
- Citations clés de l’Association internationale pour l’évaluation d’impacts : Fournit une source
d’information à propos des différents sous-domaines de l’évaluation d’impacts.
Un portail Internet sera développé pour permettre au personnel du PNUD d’accéder aux divers
outils, orientations, méthodologies et savoir-faire que le PNUD peut offrir pour appuyer
l’intégration de la durabilité environnementale et sociale dans les processus de planification du
développement. Veuillez partager les orientations, initiatives et expériences pertinentes sur la page
Teamworks (https://undp.unteamworks.org/node/69237).
12
8 PROJETS DE LA CATEGORIE 3
La procédure d’examen définit les projets de la Catégorie 3 comme ceux qui comprennent des
composantes présentant d’éventuels risques et/ou impacts environnementaux et sociaux qui peuvent être
identifiés avec un degré raisonnable de certitude. La détermination de l’importance de ces impacts
nécessite divers degrés d’étude environnementale et sociale, qui à leur tour, permettront d’identifier des
mesures de gestion environnementale et sociale spécifiques qui devront être intégrées dans le projet.
Les projets de la Catégorie 3 comprennent des composantes impliquant habituellement un certain
changement dans les conditions environnementales et sociales dû, par exemple à un changement dans
l’affectation des terres, à la construction d’infrastructures (bâtiments, routes, installations de production et
de distribution d’énergie, installations de gestion des déchets, etc.), à des activités de gestion ou
d’extraction des ressources naturelles (agriculture, irrigation, exploitation minière, pèche, etc.), à des
interventions de développement des affaires et des moyens d’existence).
Une fois qu’un projet a été sélectionné et classé dans la Catégorie 3, le rôle du Promoteur/Chef de projet
du PNUD consiste à aider ses homologues nationaux à évaluer et gérer les impacts potentiels. Par
exemple, des termes de référence peuvent être définis pour des études environnementales et sociales, et la
présente Note d’orientation peut aider le personnel du PNUD à cet égard. Lorsque les pouvoirs publics
nationaux ou d’autres partenaires ont déjà produit ou sont en train de produire de telles études, cette note
fournira aux Promoteurs de projet du PNUD des orientations pour juger de leur adéquation.
Cette section se compose des éléments suivants :
La Section 8.1 décrit les éléments clés de l’étude et de la gestion environnementales et sociales.
La Section 8.2 donne un aperçu de la manière de définir quelles études et gestions
environnementales et sociales complémentaires sont nécessaires.
La Section 8.3 explique quelles sont les options de financement d’une étude environnementale et
sociale, lorsque celle-ci est requise.
La Section 8.4 donne des orientations sur la manière d’examiner la qualité d’une étude
environnementale et sociale.
La Section 8.5 donne un aperçu de la manière d’intégrer l’étude et la gestion environnementales
et sociales dans le cycle du projet.
De plus, l’Annexe D fournit des orientations pour la conduite d’une étude de l’impact environnemental et
social (EIES) complète, lorsqu’une telle évaluation est nécessaire.
8.1 ÉLEMENTS CLES
L’étude et la gestion environnementales et sociales constituent une approche souple et hautement
contextuelle, dont la forme et la portée varieront considérablement en fonction du projet. Par exemple,
l’étude pourra aller de l’identification des pratiques modèles à intégrer au projet jusqu’à une étude
environnementale et sociale complète.
Les impacts environnementaux et sociaux comprennent les interactions physiques, biologiques et sociales
entourant une activité donnée, telle qu’un projet ; c’est pourquoi l’étude environnementale et sociale doit
aborder les impacts aussi bien causés que subis par une activité proposée. Par exemple, un processus
d’étude environnementale et sociale ne doit pas seulement s’intéresser aux éventuelles émissions de gaz à
effet de serre provoquées par une activité proposée, mais aussi aux implications potentielles des risques
climatiques pour le projet. Lorsqu’elle est nécessaire, l’étude environnementale et sociale complète
13
identifie les moyens de prévenir, minimiser, atténuer ou compenser les conséquences négatives et
d’améliorer les conséquences positives. Même si un tel processus nécessite des efforts supplémentaires au
cours de la conception du projet, il est reconnu en tant que moyen rentable d’aborder les impacts
environnementaux et sociaux (c.-à-d. d’appliquer des principes de bonne planification plutôt qu’une
approche plus coûteuse abordant les risques et les impacts au cours de l’exécution).
Quelle qu’en soit la portée, tout processus d’étude et de gestion environnementales et sociales se doit
d’aborder les éléments clés suivants :
Reconnaître que le « principe de précaution » doit s’appliquer lors de la conception des projets.
En d’autres termes, s’il semble possible qu’un projet puisse porter préjudice au public ou à
l’environnement, en l’absence d’un consensus scientifique sur le degré de risque réel du projet, la
preuve de son innocuité incombe aux responsables de l’action concernée.
Veiller à ce que les impacts environnementaux et sociaux (directs et indirects) soient identifiés et
traités.
Faire participer les parties concernées au processus d’identification, étude et gestion des impacts
et des risques.
En ce qui concerne les communautés autochtones, les processus de consultation doivent être
acceptables tant pour les promoteurs du projet que pour les communautés, et il faut des preuves
de l’acceptation des résultats des consultations par les parties.
Anticiper et éviter, minimiser ou compenser tout impact négatif important.
Promouvoir un développement durable du point de vue environnemental et social.
Veiller à ce que la conception et l’exécution du projet tiennent compte des avantages, impacts et
risques environnementaux et sociaux.
8.2 DETERMINATION DE LA PORTEE
L’étendue, la profondeur et le type d’analyse de l’étude environnementale et sociale varient sensiblement
selon les particularités du projet proposé. Dans certains cas, il est facile de traiter les risques et les impacts
en appliquant des pratiques modèles standard (par exemple, identifiées à travers un processus
d’autorisation) si bien que, même si une étude complémentaire n’est pas nécessaire, des activités de
gestion devront être intégrées au projet. Dans les autres cas, où le type d’étude et de gestion
complémentaires nécessaires n’est pas clair, un exercice détaillé de « détermination de la portée » devra
être entrepris pour identifier les problèmes et les impacts potentiellement importants ainsi que le type
d’étude complémentaire requis. Tous les projets doivent également respecter les lois et réglementations
environnementales nationales et locales en vigueur dans le pays d’accueil relativement aux exigences de
l’étude environnementale et sociale. En résumé, la portée de l’étude et de la gestion environnementales et
sociales devra être proportionnelle au type et à l’échelle du projet proposé ainsi qu’à la nature et à
l’étendue des éventuels impacts environnementaux et sociaux.
14
La portée de l’étude et de la gestion environnementales et sociales complémentaires relève généralement
de l’une des deux catégories suivantes :
Catégorie 3a : L’échelle des impacts et des risques est limitée, et ceux-ci peuvent être identifiés
avec un degré raisonnable de certitude et souvent traités en appliquant des pratiques modèles
standard. Ils nécessitent toutefois une étude complémentaire, minimale ou ciblée, afin d’identifier
et juger si une étude environnementale et sociale complète doit être entreprise (auquel cas le
projet passera dans la Catégorie 3b).
Catégorie 3b : Les impacts et les risques pourraient bien être importants, si bien qu’une étude
environnementale et sociale complète est requise. Il s’agit des projets à plus haut risque qui ne
représentent qu’une faible partie du portefeuille du PNUD.
Cette section fournit des orientations sur la manière de déterminer la catégorie correspondant au projet et,
donc la portée de l’étude environnementale et sociale complémentaire requise. La détermination de la
portée comprend les étapes suivantes :
Étape 1. Déterminer si les impacts environnementaux et sociaux potentiels peuvent aisément être
traités à travers des modifications mineures du projet. Déterminez si des pratiques modèles de gestion
peuvent être appliquées pour parer aux éventuels impacts environnementaux et sociaux. Par exemple, les
projets impliquant des travaux de construction mineurs, une manipulation de produits chimiques ou
d’autres activités communes pour lesquelles des pratiques modèles de gestion bien conçues permettent
d’éviter, minimiser et atténuer les éventuels impacts environnementaux et sociaux. Dans certains cas, un
processus d’autorisation peut être nécessaire pour garantir l’application de telles pratiques de gestion.
Étape 2. Déterminer si une détermination de la portée et une évaluation complémentaires sont
nécessaires. Déterminez si les principales questions environnementales et sociales associées au projet
proposé ont été correctement identifiées et traitées, et si le projet a été révisé en conséquence. Une
détermination de la portée et une évaluation complémentaires seront nécessaires pour les projets
comportant des impacts potentiellement importants ou d’une nature controversée, ou pour lesquels la
qualité de l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux ne fait pas l’unanimité.
S’il est possible de parer facilement aux impacts environnementaux et sociaux potentiels en
appliquant des pratiques modèles de gestion et en apportant des modifications mineures au
Document de projet, le projet en question relève alors de la Catégorie 3a et aucune étude
complémentaire n’est requise. Si une étude complémentaire est nécessaire, le projet entre alors
dans la Catégorie 3b et une étude environnementale et sociale doit être menée. Les étapes suivantes
fournissent une orientation supplémentaire pour les projets de la Catégorie 3b.
Étape 3. Identifier les données disponibles. La détermination de la portée, ainsi que ce qui suit, doit
s’appuyer sur une compréhension correcte des dimensions biophysiques de référence, des conditions
écosystémiques, des ressources physiques et culturelles et des autres questions liées à l’environnement.
Déterminer s’il existe suffisamment de données disponibles et, si tel n’est pas le cas, planifier les efforts à
entreprendre pour combler les lacunes identifiées.
Étape 4. Identifier les options alternatives. Identifiez les options alternatives du projet pour aider à
choisir entre des possibilités réelles, le plus tôt possible dans la conception du projet.
Considérez tous les types d’options, y compris : autres possibilités de localisation du projet, de calendrier,
d’échelle, d’intensité, de conception, de processus opérationnels, de structure organisationnelle, ou autres
moyens de parer aux impacts environnementaux. Limiter le champ des options évaluées à celles qui sont
appropriées à la phase de définition/conception du projet. Limiter également les options à celles qui sont
rentables et réalisables techniquement et financièrement. Chaque fois que possible, la préférence sera
accordée aux projets ou aux composantes de projet situées sur des terres déjà converties.
15
Étape 5. Déterminer le centre d’intérêt spatial et temporel. Pour les projets impliquant des interventions
physiques, identifier les composantes de l’environnement susceptibles d’être affectées de manière
importante par le projet sur base de la documentation des expériences passées ; de l’emplacement du
projet par rapport à la topographie, aux cours d’eau, aux zones de peuplement et à l’affectation des terres ;
de l’étendue géographique et temporelle, de la sévérité et de la réversibilité potentielles des impacts ; et
des mesures ou seuils à utiliser pour en évaluer l’importance. Analyser collectivement ces données pour
déterminer les limites de l’évaluation de manière à établir le champ d’étude spatial et temporel des
impacts environnementaux. Pour les projets n’impliquant aucune intervention physique, une approche
plus normalisée peut être adoptée, par exemple un tableau des limites standard pour un type particulier
d’activités (qu’il faudra parfois ajuster en fonction des conditions propres au projet). Tous les projets
doivent identifier les éventuels impacts environnementaux et sociaux transfrontaliers (notamment les
impacts sur les cours d’eau internationaux ou les bassins versants, les bassins atmosphériques et les
écosystèmes transfrontaliers) de même que les éventuels impacts environnementaux mondiaux (ex. :
émissions de gaz à effet de serre et appauvrissement de la couche d’ozone).
Étape 6. Identifier les impacts environnementaux et sociaux. Identifiez les probables impacts
environnementaux et sociaux, en tenant compte du type, de l’emplacement, de la sensibilité et de l’échelle
du projet proposé. Considérer la nature et l’ampleur des impacts environnementaux et sociaux, qu’ils
soient positifs ou négatifs, réversibles ou non, directs ou indirects, passés, passés et présents ou futurs, à
court ou à long terme, sur site ou hors site, cumulatifs, synergétiques, ou générés par des tiers ou la chaîne
logistique.
Effectuer cette analyse pour toutes les composantes et phases du projet proposé. Pour les projets
comportant des interventions physiques, cela inclut la pré-construction, la construction, la mise en service
et la clôture du projet. Déterminer si l’équilibre écologique des systèmes naturels, des zones fragiles ou
protégées ou des sites socialement importants pourrait être endommagé ou amélioré, y compris sous
l’effet probable du changement climatique. Déterminer si le projet proposé pourrait entraîner une
augmentation de la consommation, des déchets, de la pollution ou des problèmes de santé. Identifier les
impacts à long terme éventuels, y compris les effets indirects ou secondaires d’une croissance et d’un
développement induits non planifiés.
Étape 7. Identifier de manière préliminaire les mesures environnementales et sociales potentielles
d’atténuation, de suivi et de renforcement des capacités à intégrer dans le plan de gestion
environnementale et sociale. Dans les cas où les impacts environnementaux ou sociaux négatifs sont
inévitables, identifier les mesures environnementales et sociales d’atténuation et de suivi qui pourraient
être appliquées. Déterminer si les organisations ou institutions chargées de la mise en œuvre de ces
mesures disposent d’une capacité suffisante. Si tel n’est pas le cas, déterminer s’il sera possible de
développer la capacité voulue et, si oui, à quel coût et dans quels délais.
Dans beaucoup de cas, les Promoteurs de projet peuvent se référer aux orientations de gestion des
pratiques modèles propres au pays pour veiller à ce que les mesures de gestion environnementale et
sociale concernées soient intégrées dans les projets. De nombreux pays disposent déjà de ce type
d’orientations de gestion des pratiques modèle propres à un secteur. Par exemple, les questions
environnementales sont parfois traitées en utilisant des « codes de pratique environnementaux ». Si ce
type d’orientation n'existe pas dans un pays partenaire, il pourra être judicieux de se référer aux normes
internationales.
Étape 8. Déterminer la portée de l’étude environnementale et sociale. Sur base des résultats des
précédentes étapes de détermination de la portée et des consultations initiales des parties prenantes,
identifier les principales questions environnementales et sociales associées au projet proposé et l’objet de
l’évaluation complémentaire requise. Identifiez la composante et/ou phase du projet susceptible d’être la
plus affectée par les impacts environnementaux et sociaux ou d’engendrer les impacts environnementaux
et sociaux les plus sévères. Identifiez les données qui seront nécessaires pour évaluer complètement ces
16
questions et les types d’instruments et de méthodologies qui seront les plus adaptés. Une ou plusieurs
méthodologies différentes pourront être appliquées parmi les suivantes :
Évaluation des questions de genre
Évaluation des impacts sociaux et sur la pauvreté
Étude environnementale (et sociale) stratégique
Analyse des impacts cumulatifs
Étude d’impact environnemental (et social)
De nombreux pays en développement disposent aujourd’hui de réglementations soutenant l’Évaluation de
l’impact environnemental (EIE) pour les interventions menées au niveau des projets, et l’Évaluation
environnementale stratégique (EES) pour les programmes, politiques et plans. Ces évaluations seront
souvent les approches les plus largement requises et appliquées pour les évaluations complémentaires.
Dans la plupart des cas, l’EIE et l’EES permettront également l’intégration des impacts sociaux. Le
PNUD utilise donc le terme « Étude d’impact environnemental et social (EIES) », tout en reconnaissant
que les systèmes nationaux parlent généralement d’EIE. À cet égard, le PNUD peut jouer un rôle clé au
niveau du renforcement des capacités nationales d’intégration des questions sociales dans les cadres
réglementaires et les processus existants d’évaluation environnementale. Comme il existe déjà souvent un
système national pour l’EIE, l’Annexe D fournit des indications particulières sur les étapes à suivre pour
mener une EIES. Les Promoteurs/Chefs de projet peuvent utiliser ces orientations soit pour examiner les
évaluations déjà menées par les partenaires (ou en interne au sein du PNUD), soit en tant que modèle pour
rédiger les termes de référence de l’EIES lorsque l’évaluation doit encore être menée.
Étape 9. Définir les termes de référence et les critères de sélection pour l’étude environnementale et
sociale. Lorsqu’il est demandé au Promoteur du projet de diriger ou de participer à l’élaboration des
termes de référence d’une évaluation, il faudra éventuellement identifier les types de spécialistes
nécessaires pour entreprendre le travail. Suivant la portée de l’évaluation et la nature des impacts négatifs
potentiels, il faudra veiller à nommer des consultants indépendants et objectifs vis-à-vis du projet proposé.
Définissez les critères de sélection de la personne chargée de préparer l’étude environnementale et sociale.
Rédiger les termes de référence (TdR) pour ce rôle. Si le projet proposé est associé à des impacts
environnementaux et sociaux négatifs potentiellement importants qui sont divers, irréversibles ou sans
précédent, envisager de mettre en place un groupe consultatif indépendant pour superviser le processus
d’étude environnementale et sociale. Déterminez un budget et un calendrier adéquats pour la préparation
de l’évaluation, y compris la collecte et l’analyse des données, la préparation des rapports et la mise en
œuvre des processus connexes de divulgation publique, de consultation des parties prenantes et de
formation du groupe consultatif indépendant.
Vous pourrez trouver de plus amples orientations pour la préparation des TdR d’une étude
environnementale et sociale (avec un accent supplémentaire sur les aspects sociaux) dans Un cadre
commun pour l’évaluation environnementale, Note de bonne pratique, Groupe de travail sur
l’environnement des Institutions financières multilatérales, 2005 (p. 13-14).
Étape 10. Élaborer un plan d’engagement des parties prenantes. Identifier les parties prenantes qui
seront affectées directement ou indirectement, favorablement ou défavorablement par le projet, y compris
les communautés locales, les ONG et les citoyens, en particulier les personnes désavantagées ou
vulnérables. Cette vulnérabilité peut être associée aux caractéristiques individuelles ou collectives
suivantes :
• Race, couleur de la peau, culture, genre, langue ;
• Religion ;
• Opinions politiques ou autres :
17
• Origine nationale ou sociale, propriété, statut à la naissance ou autre ;
• Maladie, handicap physique ou mental ;
• Pauvreté ou désavantage économique ;
• Dépendance vis-à-vis de ressources naturelles uniques.
Lorsque des groupes sont identifiés comme désavantagés ou vulnérables, le projet devra inclure des
mesures différenciées pour qu’ils ne subissent pas de manière disproportionnée les impacts défavorables
et que le partage des avantages et des opportunités du développement ne les désavantage pas.
Pour toutes les parties concernées par le projet, y compris les peuples autochtones (voir Le PNUD et les
peuples autochtones : Une politique d’engagement), déterminer l’effet probable du projet proposé sur
chaque groupe de parties intéressées et identifier leur position probable vis-à-vis du projet proposé.
Déterminer comment ils sont organisés, en particulier par rapport aux questions liées au projet, et
identifier leurs représentants légitimes. Déterminer leur mode habituel de participation et de
communication dans les processus publics de prise de décision. Conduire des consultations initiales avec
les parties concernées pour les impliquer dans les processus de délimitation de la portée et de conception
du projet afin de recueillir leurs commentaires sur les éventuels impacts environnementaux et sociaux, les
options, les mesures d’atténuation et la nécessité d’une étude et d’une gestion complémentaires.
Préparer un plan et un calendrier détaillés pour des processus d’information du public et de consultation
des parties prenantes, capables de fournir aux parties prenantes l’information relative au projet dont elles
ont besoin et de leur offrir des possibilités d’être consultées sur les questions qui les touchent d’une
manière correspondant à leur façon de s’organiser, de participer et de communiquer. Les parties prenantes
seront impliquées dans le processus de planification afin de communiquer et confirmer le plan, les
méthodes, le calendrier et la production de rapports, ainsi que le renforcement des capacités nécessaire
pour leur permettre de participer efficacement au processus.
L’engagement des parties prenantes vis-à-vis du projet est un processus permanent impliquant que
l’information leur soit divulguée et qu’elles soient consultées. Lorsque les parties prenantes risquent
d’être affectées par les risques ou les impacts négatifs d’un projet proposé, un plan d’engagement de ces
parties prenantes doit être établi pour forger et maintenir durablement une relation constructive avec elles.
La nature et la fréquence de cet engagement seront déterminées par la vulnérabilité des communautés
affectées, les risques et les impacts négatifs qui les concernent, etc. Le Plan d’engagement des parties
prenantes comprendra des dispositions pour les exigences minimales suivantes :
Divulgation des informations. Conformément à la Politique de divulgation de l’information du PNUD,
des informations pertinentes sur le projet seront communiquées pour aider les communautés affectées
et les autres parties prenantes à comprendre les risques, les impacts et les opportunités du projet
proposé. Le Document d’étude environnementale et sociale sera divulgué au public, y compris le plan
de gestion environnementale et sociale. Si des parties prenantes risquent d’être affectées par des
risques ou des impacts négatifs, elles auront accès à l’information relative au but, à la nature et à
l’échelle du projet, à la durée des activités proposées du projet, ainsi qu’aux risques et éventuels
impacts qui les concernent. Cette divulgation aura lieu dès les premiers stades du processus
d’évaluation puis sur une base continue.
Consultation. Le processus de consultation offrira aux parties prenantes des occasions d’exprimer,
tout au long du processus de décision du projet, leurs points de vue sur les questions qui les touchent
directement et il permettra à l’équipe du projet de les prendre en compte et d’y répondre. Les sujets
sur lesquels les parties prenantes pourront s’exprimer comprennent notamment :
o Risques et impacts environnementaux et sociaux, tant positifs que négatifs ;
o Mesures d’atténuation proposées ;
o Partage des avantages et opportunités du développement ;
18
o Questions de mise en œuvre.
Pour être efficace, le processus consultatif devra :
o Être dénué de manipulation, d’interférence, de coercition et d’intimidation extérieures ;
o Être inclusif, mais aussi culturellement approprié et adapté aux préférences linguistiques et
aux processus de prise de décision de chaque groupe de parties prenantes identifié, y compris
les groupes désavantagés ou vulnérables ;
o Se baser sur la divulgation antérieure, en temps opportun, d’une information accessible,
compréhensible, pertinente et adéquate, notamment les versions préliminaires des documents
et plans ;
o Commencer dès le début du processus d’évaluation environnementale et sociale, continuer de
manière régulière tout au long du cycle de vie du projet, et être ajusté lorsque de nouveaux
risques et impacts sont identifiés ;
o Aborder les risques et les impacts négatifs environnementaux et sociaux, ainsi que les
mesures et les actions proposées pour les contrer ;
o Documenter, en particulier, les mesures prises pour éviter ou minimiser les risques et les
impacts négatifs auxquels sont exposées les parties prenantes.
Mécanisme de traitement des griefs. Un mécanisme de traitement des griefs sera mis en place au
niveau du projet pour recueillir et faciliter la résolution des préoccupations et griefs des parties
prenantes associés aux performances environnementales et sociales du projet. Ce mécanisme sera
adapté aux éventuels impacts défavorables du projet. Il prendra rapidement en charge les
préoccupations en suivant un processus compréhensible et transparent, culturellement adapté, gratuit
et facile d’accès pour toutes les parties prenantes, sans crainte de représailles. Ce mécanisme
n’empêchera aucunement l’accès à des recours juridiques ou administratifs. Les communautés
affectées seront informées de l’existence du mécanisme dans le cadre du processus d’engagement des
parties prenantes. Le Bureau du conseiller-médiateur pour l'application des directives de la SFI et de
l’AMGI donne des orientations pour la mise en place d’un mécanisme de résolution des griefs au
niveau des projets.
8.3 FINANCEMENT DE L’ETUDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
Comme la procédure d’examen préalable et d’évaluation sur le plan environnemental et social s’inscrit
dans un processus de planification visant à éclairer la conception et l’exécution du projet, il devra être
achevé avant l’approbation finale ou l’exécution du projet. Pour être achevé, le processus d’évaluation
environnementale et sociale a toutefois besoin de ressources. À cet égard, les trois possibilités suivantes
ont été identifiées comme les plus probables pour financer un processus d’évaluation environnementale et
sociale :
Évaluation menée par un partenaire : Dans certains cas, le PNUD appuiera une composante d’une
initiative plus large dirigée par un partenaire, où l’étude environnementale et sociale existante ou
prévue est financée et dirigée par ce partenaire. Par exemple, lorsqu’une telle évaluation est conduite
en utilisant les systèmes nationaux de sauvegarde, le partenaire d’exécution sera souvent le
promoteur du projet, ou parfois lorsqu’une EIE ou une EES englobant le programme, plan ou projet
national soutenu par le PNUD a déjà été réalisée. Dans ce genre de situation, l’étude
environnementale et sociale devra toujours être achevée et examinée avant la finalisation du
Document de projet afin que les recommandations de gestion environnementale et sociale puissent
être intégrées à ce document et au budget.
Évaluation coordonnée par le PNUD et financée par le projet : Dans d’autres cas, le PNUD devra
inclure les coûts de l’évaluation dans le budget du projet. Il y a deux manières de procéder :
19
o Un Plan de lancement peut être élaboré et soumis à l’approbation du CEP en même temps
que l’ébauche du Document de projet ou du plan de travail annuel, si des ressources
financières sont nécessaires pour mener une étude environnementale et sociale avant le
démarrage effectif du projet. Si tel est le cas, une fois le Plan de lancement avalisé, le
PNUD devra approuver et signer un budget sous la forme d’un plan de travail annuel. Les
coûts du Plan de lancement seront ensuite intégrés dans le budget du projet. Au cas où le
processus d’étude environnementale et sociale entraîne d’importantes modifications du
projet, un second CEP sera requis.
o Dans les rares cas où il est prévu que l’étendue de l’étude environnementale et sociale sera
importante en raison de la nature des impacts environnementaux ou sociaux attendus, il
peut être nécessaire de faire de l’évaluation la première phase du projet pour garantir que
suffisamment de temps et de ressources y soient consacrés. Si le processus d’étude
environnementale et sociale entraîne une importante modification du projet, un second CEP
sera requis.
Partage des coûts : Dans les cas où une étude environnementale et sociale pourrait couvrir plusieurs
projets liés, son coût pourrait être réparti sur plusieurs projets, dans le cadre soit du Plan de
lancement, soit du budget des projets. Dans ce cas, le rôle du PNUD dans l’évaluation pourra varier
(c.-à-d. supervision et assurance qualité).
8.4 EXAMEN D’UNE ÉTUDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
Les études environnementales et sociales seront souvent menées par des experts extérieurs et il incombera
au PNUD et à ses partenaires d’en assurer la qualité. Toute étude environnementale et sociale sera
évaluée à la lumière des critères généraux suivants :
Elle se conforme à ses termes de référence, en ce qui concerne tant la procédure que son contenu ;
Elle fournit une évaluation exacte et complète du projet proposé ;
Elle contient les informations nécessaires à la prise de décision ;
Elle décrit des mesures d’atténuation, de suivi et de renforcement des capacités propres au projet ;
Elle évalue les capacités des institutions responsables de l’exécution des activités de gestion
environnementale et sociale ;
Elle a été menée à travers un processus consultatif avec un fort engagement des parties prenantes ;
et
Elle évalue l’adéquation des coûts et du montage financier de la mise en œuvre des activités de
gestion environnementale et sociale.
8.5 INTEGRATION DANS LE CYCLE DU PROJET9
Une définition claire du projet (telle que celle donnée dans l’ébauche du Document de projet) est
indispensable avant la détermination de la portée et la planification d’une étude environnementale et
sociale. Par conséquent, l’étude environnementale et sociale peut au plus tôt être achevée
(lorsqu’elle est requise) au cours de la phase de « Définition du projet » du cycle de gestion des
projets du PNUD, après la rédaction de l’ébauche du Document de projet (mais avant le CEP).
Dans certains cas, elle peut même constituer la première étape de l’exécution du projet. Toutefois,
les questions environnementales et sociales devront être intégrées au projet dès les toutes premières
étapes. Le Formulaire d’examen préalable figurant à l’Annexe A constitue donc un outil précieux que le
9 Il faut noter que les cycles de gestion des programmes et projets du PNUD sont en cours de révision et que cette
section devra être mise à jour en conséquence.
20
Promoteur de projet pourra utiliser pour aborder les considérations environnementales et sociales du
projet dès les premières étapes de la conceptualisation et élaboration.
Si une étude et une gestion environnementales et sociales complémentaires sont requises, elles devront
être intégrées au cycle du projet, depuis les étapes de conception jusqu’à l’achèvement et l’évaluation du
projet. Le tableau suivant décrit certaines des considérations clés d’étude et de gestion environnementales
et sociales qui doivent être prises en compte au cours des étapes concernées du cycle de gestion de projet
du PNUD, c.-à-d. définition du projet, lancement du projet, exécution du projet et clôture un projet.
Tableau 3.1 : Intégration de l’étude environnementale et sociale dans les diverses phases du cycle
de gestion des projets
Phases du cycle de
gestion des projets
concernée
Considérations d’étude et de gestion environnementales et sociales pour les projets de la
Catégorie 3
Définition du
projet
Entreprendre un exercice de détermination de la portée (voir Section 8.2 et Annexe D, Étape
1).
Lorsqu’une étude environnementale et sociale complète n’est pas nécessaire, les approches
des pratiques modèles de gestion environnementale et sociale doivent être intégrées au projet.
Les risques environnementaux et sociaux, mesures d’atténuation et coûts identifiés doivent être
documentés et suivis dans le Registre des risques du projet.
Lorsqu’une étude environnementale et sociale complète est nécessaire, elle devra être menée
et examinée au cours de cette phase, si les ressources le permettent. Sinon, l’étude devra être
inscrite dans le Document de projet en tant que première étape de l’exécution du projet.
Lorsqu’il une étude environnementale et sociale complète est nécessaire, les constatations et
recommandations de l’étude environnementale et sociale10
, de même que les résultats du
processus d’engagement des parties prenantes, devront être intégrés dans le Document de projet
et le budget.
Soumettez au CEP l’étude environnementale et sociale achevée (y compris, le cas échéant,
le plan de gestion environnementale et sociale). Incorporez les recommandations de l’étude
environnementale et sociale à l’ébauche de Document du projet et attachez l’étude elle-même à
cette ébauche lorsque vous la soumettez.
Lancement du
projet
Intégrez les recommandations de l’étude environnementale et sociale (y compris, le cas
échéant, le Plan de gestion environnementale et sociale) et le Plan d’engagement des parties
prenantes dans les Dispositions de mise en œuvre et la structure organisationnelle de
gestion finale du projet. Définissez des modalités précises pour le renforcement des capacités
environnementales et sociales, la budgétisation et le financement du projet, les communications
et l’engagement de la direction.
Intégrez les mesures d’atténuation et de suivi environnementaux et sociaux dans le Plan de
passation des marchés du projet. Intégrez les dispositions environnementales et sociales en
tant que conditions générales des modalités juridiques et institutionnelles régissant la passation
des marchés dans le cadre du projet. Ces conditions générales porteront sur les exigences
relatives aux aspects suivants :
○ Mesures d’atténuation, de restauration et d’amélioration ;
○ Mesures de suivi et exigences en matière d’audit (périodiques et de clôture) ;
○ Respect des lois et réglementations en vigueur ;
10
Ces recommandations peuvent couvrir un large éventail de mesures, notamment la révision ou mise en œuvre
d’options d’atténuation ou la modification de la conception du projet.
21
Phases du cycle de
gestion des projets
concernée
Considérations d’étude et de gestion environnementales et sociales pour les projets de la
Catégorie 3
○ Passation des marchés responsable et durable sur le plan environnemental et social ou
« verte ».
○ Engagement des parties prenantes (divulgation publique et consultation) ; et
○ Communications et production des rapports (internes et externes).
Structurez les accords juridiques avec les maîtres d’œuvre afin de garantir qu’ils
respectent toutes les mesures de suivi et d’atténuation environnementaux et sociaux
propres au projet.
○ Assujettissez le paiement des maîtres d’œuvre au succès de la mise en œuvre du plan de
gestion environnementale et sociale ;
○ Assujettissez les garanties de performance des maîtres d’œuvre au recouvrement des
sommes versées en cas d’échec de la mise en œuvre du plan de gestion environnementale et
sociale ;
○ Intégrez les critères de performance environnementale et sociale à la définition de
« l’Achèvement du projet ».
○ Prévoyez les droits et/ou recours pour le PNUD au cas où le maître d’œuvre échoue à
satisfaire les exigences du plan de gestion environnementale et sociale.
Finalisez le Plan de passation des marchés du projet en vous basant sur les Directives du
PNUD pour la passation de marchés dans le respect de l’environnement. Pour de plus amples
informations, consultez les Guides de pratique du PNUD sur la passation de marchés
respectueuse de l’environnement et les spécifications environnementales.
Intégrez les exigences de suivi environnemental et social dans le Cadre global de suivi du
projet et le Plan de suivi du projet.
Intégrez les coûts de mise en œuvre du Plan de gestion environnementale et sociale dans les
dispositions générales de financement et le budget du projet. Veillez à disposer de fonds
suffisants pour mettre en œuvre le plan de gestion environnementale et sociale de manière
efficiente et en temps voulu. Plus particulièrement, intégrez dans le budget les besoins de mise
en œuvre du plan de gestion environnementale et sociale prévus pour l’équipement, les
fournitures et les services environnementaux et spécifiez les moyens de recouvrement des coûts.
Exécution du
projet
Lorsque l’étude environnementale et sociale constitue la première étape de l’exécution du
projet, celui-ci devra être révisé en conséquence (comme décrit plus haut). Souvent, un second
CEP sera nécessaire pour s’assurer que les changements substantiels apportés au projet sont
correctement évalués.
Mettez en œuvre les mesures de suivi et d’atténuation environnementaux et sociaux.
Appliquez les dispositions de suivi et d’atténuation intégrées dans les Plans de projet et le
Document de projet. Effectuez des visites périodiques d’audit sur site pour passer en revue les
risques et impacts environnementaux et sociaux. Examinez les performances environnementales
et sociales du projet décrites dans les rapports de suivi environnemental et social et, le cas
échéant, planifiez et mettez en œuvre de nouvelles exigences ou opportunités d’amélioration des
performances. Si des changements dans les circonstances du projet entraînent des impacts
environnementaux et sociaux défavorables, le Chef de projet s’efforcera d’y remédier. Mettez à
jour le Registre des risques pour refléter les résultats du suivi des risques environnementaux et
sociaux.
Si le projet ne parvient pas à satisfaire ses engagements environnementaux et sociaux, le Chef de
projet s’efforcera de redresser la situation, dans la mesure du possible. Si la conformité ne peut
pas être facilement rétablie, le Chef de projet utilisera le remède le plus approprié, y compris,
22
Phases du cycle de
gestion des projets
concernée
Considérations d’étude et de gestion environnementales et sociales pour les projets de la
Catégorie 3
mais sans s’y limiter, l’arrêt des opérations jusqu’à ce qu’un plan de conformité soit défini.
Effectuez les activités d’évaluation, gestion et communication. Évaluez les résultats du suivi
environnemental et social ; mettez en œuvre les actions correctives nécessaires ; et soumettez les
rapports communiquant ces résultats, décisions et actions.
Clôture du projet
Intégrez les résultats de l’étude environnementale et sociale (y compris, si nécessaire, le Plan
de gestion environnementale et sociale) dans le Rapport final d’examen du projet et le
Rapport financier final. Récoltez, organisez et présentez dans les Rapports de projet finaux les
résultats relatifs à la mise en œuvre et à l’efficacité de toutes les mesures d’atténuation, de suivi,
d’évaluation, de gestion, de communication et de renforcement des capacités prises au cours du
projet, de même que les dépenses finales.
23
9 ANNEXE A : FORMULAIRE D’EXAMEN PRÉALABLE
ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL
Le formulaire d’examen préalable environnemental et social doit être rempli par le Promoteur du projet et
soumis au CEP. Il comprend deux parties :
Annexe A.1 : Liste de contrôle pour l’examen préalable environnemental et social : quatre questions
principales visent à déterminer si d’éventuels impacts environnementaux et sociaux doivent être abordés à
travers une étude et une gestion environnementales et sociales complémentaires. Ces questions sont
conçues de manière à reconnaître dès le début les projets ne nécessitant pas d’étude complémentaire, afin
que seuls les projets présentant des impacts environnementaux et sociaux potentiels soient appelés à subir
une procédure d’examen plus détaillé.
Annexe A.2 : Résumé : une page de couverture donne un bref résumé des résultats de la Liste de contrôle
de l’examen préalable environnemental et social. Elle doit être rédigée après que l’Annexe A.1 ait été
remplie.
NOTE : Le formulaire sera également converti en un outil Web et sera disponible sur le site Teamworks
(https://undp.unteamworks.org/node/69237 ).
24
ANNEXE A.1 : LISTE DE CONTRÔLE DE L’EXAMEN PRÉALABLE
ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL
QUESTION 1 :
Une évaluation ou étude environnementale et sociale combinée a-t-elle déjà été réalisée pour le
projet envisagé par les partenaires d’exécution ou le/les donateur(s) ?
Cochez une réponse et suivez les instructions :
NON Passez à la Question 2 (ne pas remplir le Tableau 1.1)
OUI Aucun étude environnementale et sociale complémentaire n’est nécessaire si la
documentation existante satisfait les normes d’assurance qualité du PNUD, et que les
recommandations de gestion environnementale et sociale sont intégrées dans le projet. Vous
devez donc suivre les étapes suivantes pour achever la procédure d’examen :
1. Utiliser le Tableau 1.1 ci-dessous pour évaluer la documentation existante. (Il est
recommandé que cette évaluation soit conduite conjointement au bureau, par le
Promoteur du projet et les points focaux concernés).
2. S’assurer que le Document de projet reprend bien les recommandations énoncées dans
l’étude environnementale et sociale du partenaire chargé de la mise en œuvre.
3. Résumer l’information pertinente figurant dans l’étude environnementale et sociale du
partenaire d’exécution dans l’Annexe A.2 du présent formulaire d’examen préalable, en
choisissant la Catégorie 1.
4. Soumettre l’Annexe A au CEP, accompagnée de toute la documentation utile.
Note : Des orientations supplémentaires sur l’utilisation des systèmes nationaux d’évaluation
environnementale et sociale sont fournies dans l’Annexe B.
TABLEAU 1.1 : LISTE DE CONTRÔLE POUR L’EXAMEN DE L’ASSURANCE
QUALITÉ DE L’ÉTUDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
EXISTANTE
Oui/Non
1. L’évaluation/étude répond-elle à ses termes de référence, en ce qui concerne tant la
procédure que de son contenu ?
2. L’évaluation/étude fournit-elle une évaluation satisfaisante du projet proposé ?
3. L’évaluation/étude contient-elle l’information nécessaire à la prise de décision ?
4. L’évaluation/étude décrit-elle des mesures spécifiques de gestion environnementale et
sociale (par exemple : mesures d’atténuation, suivi, plaidoyer, et renforcement des
capacités) ?
5. L’évaluation/étude identifie-t-elle les besoins de capacité des institutions chargées de la
mise en œuvre des questions de gestion environnementales et sociales ?
6. L’évaluation/étude a-t-elle été menée à travers un processus consultatif, avec un fort
engagement des parties prenantes, notamment en tenant compte du point de vue des
25
hommes et des femmes ?
7. L’évaluation/étude considère-t-elle l’adéquation du coût et du montage financier en ce qui
concerne les questions de gestion environnementale et sociale ?
Tableau 1.1 (suite) Pour toute réponse « non », décrivez ci-dessous comment la question a été ou
sera résolue (par exemple, modifications apportées ou étude complémentaire effectuée).
QUESTION 2 :
Tous les produits et activités décrits dans le Document du projet relèvent-ils des catégories
suivantes ?
Passation des marchés (dans ce cas ils doivent se conformer à l’Éthique des achats et au Guide
des achats écologiques du PNUD)
Élaboration d’un rapport
Formation
Évènement/atelier/réunion/conférence (voir le Green Meeting Guide)
Communication et diffusion des résultats
Cochez une réponse et suivez les instructions :
NON Passez à la Question 3
Oui Aucune étude environnementale et sociale complémentaire n’est nécessaire. Sélectionnez
la Catégorie 1 dans l’Annexe A.2 et soumettez le formulaire rempli (Annexe A) au CEP.
QUESTION 3 :
Le projet proposé comprend-il des activités et produits qui soutiennent des processus de
planification en amont susceptibles d’avoir des impacts environnementaux et sociaux potentiels ou
d’être vulnérables à un changement environnemental et social (voir des exemples dans le Tableau
3.1) ? (À noter que des processus de planification en amont peuvent intervenir à des niveaux
mondiaux, régionaux, nationaux, locaux et sectoriels)
26
Cochez la réponse appropriée et suivez les instructions :
NON Passez à la Question 4.
OUI Suivez les étapes suivantes pour achever la procédure d’examen :
1. Ajustez, si nécessaire, la conception du projet pour y intégrer l’appui du PNUD au(x)
pays, afin de veiller à ce que les questions environnementales et sociales soient
correctement prises en compte pendant le processus de planification en amont. Voir à la
Section 7 de cette note d’orientation l’élaboration des services, outils, orientations et
approches d’intégration environnementaux et sociaux pouvant être utilisés.
2. Résumez l’appui à l’intégration environnementale et sociale dans l’Annexe A.2, Section
C du Formulaire d’examen préalable et cochez la « Catégorie 2 ».
3. Si le projet proposé comprend UNIQUEMENT des processus de planification en amont,
l’examen préalable est terminée, et vous pouvez soumettre au PAC le Formulaire
d’examen préalable environnemental et social rempli (Annexe A). Si des activités de mise
en œuvre en aval font également partie du projet, continuez avec la Question 4.
TABLEAU 3. 1 EXEMPLES DE PROCESSUS DE PLANIFICATION EN
AMONT AYANT DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX
ET SOCIAUX POTENTIELS EN AVAL
Cocher la/les
case(s)
appropriée(s)
1. Appui à l’élaboration ou révision de stratégies, politiques, plans et programmes
au niveau mondial.
Par exemple, renforcement des capacités et soutien en matière de négociations et
d’accords internationaux. D’autres exemples peuvent comprendre la
gouvernance de l’eau au niveau mondial ou un projet mondial lié aux OMD.
2. Appui à l’élaboration ou révision de stratégies, politiques, plans et programmes
au niveau régional.
Par exemple, renforcement des capacités et soutien en matière de programmes et
planification transfrontaliers (gestion de bassins versants, migration, eaux
internationales, développement et accès à l’énergie, adaptation au changement
climatique, etc.)
3. Appui à l’élaboration ou révision de stratégies, politiques, plans et programmes
au niveau national.
Par exemple, renforcement des capacités et soutien en matière de politiques,
plans, stratégies et budgets de développement nationaux, plans et stratégies
basés sur les OMD (par exemple SRP/DSRP, MAAN), plans sectoriels.
4. Appui à l’élaboration ou révision de stratégies, politiques, plans et programmes
au niveau infranational/local.
Par exemple, renforcement des capacités et soutien en matière de plans de
développement et cadres réglementaires de niveau district ou local, plans
urbains, plans d’aménagement et d’affectation des terres, plans sectoriels,
plans de développement provinciaux, fourniture de services, fonds
d’investissement, conseils et méthodes techniques, implication des parties
prenantes.
27
QUESTION 4 :
Le projet proposé comprend-il l’exécution d’activités en aval qui pourraient avoir des impacts
environnementaux et sociaux potentiels ou être vulnérables au changement environnemental et
social ?
Pour répondre à cette question, vous devez d’abord sélectionner les réponses appropriées dans le Tableau
4.1. Si la réponse à toutes les questions du Tableau 4.1 est « Non » ou « Ne s’applique pas », la réponse
à la Question 4 est « NON ». Si vous répondez « Oui » à l’une des questions du Tableau 4.1 (même un
seul « Oui » peut être le signe d’une question importante à prendre en compte dans une nouvelle étude et
une nouvelle gestion) alors la réponse à la Question 4 est « OUI »:
NON Pas d’étude et gestion environnementales et sociales complémentaires exigées pour les
activités en aval. Sélectionnez la « Catégorie 1 » dans l’Annexe A.2 et soumettez le Formulaire
d’examen préalable environnemental et social au CEP.
OUI Suivre les étapes suivantes pour achever la procédure d’examen :
1. Consultez la Section 8 de cette note d’orientation pour déterminer l’étendue de l’étude et
de la gestion environnementales et sociales complémentaires qui serait nécessaires pour le
projet.
2. Révisez le Document du Projet pour y inclure des mesures de gestion environnementale et
sociale. Lorsqu’une activité complémentaire d’étude et de gestion environnementales et
sociales ne peut être entreprise avant le CEP, un plan pour l’entreprendre dans un délai
acceptable après l’approbation du CEP (par exemple en tant que première étape du
projet) doit être défini dans l’Annexe A.2.
3. Sélectionnez la « Catégorie 3 » dans l’Annexe A.2, et soumettez au CEP le Formulaire
d’examen préalable complété (Annexe A) ainsi que la documentation utile.
TABLEAU 4.1 : QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES VISANT À DÉTERMINER LA
NÉCESSITÉ ET L’ÉTENDUE POSSIBLE D’UNE ÉTUDE ET D’UNE
GESTION ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES COMPLÉMENTAIRES
1. Biodiversité et ressources naturelles Réponse
(Oui/Non/
Ne s’applique pas)
1.1 Le projet proposé donnera-t-il lieu à une transformation ou dégradation de
l’habitat modifié, de l’habitat naturel ou de l’habitat essentiel
1.2 Des activités de développement sont-elles prévues au sein de zones
protégées par la loi (par exemple réserve naturelle, parc national) dans un
but de protection ou de conservation de la biodiversité ?
1.3 Le projet proposé présente-t-il un risque d’introduction d’espèces
étrangères invasives ?
1.4 Le projet implique-t-il l’exploitation de forêts naturelles ou le
développement de plantations en dehors d’un système indépendant de
certification forestière garantissant une gestion durable de la forêt (tel que,
28
TABLEAU 4.1 : QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES VISANT À DÉTERMINER LA
NÉCESSITÉ ET L’ÉTENDUE POSSIBLE D’UNE ÉTUDE ET D’UNE
GESTION ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES COMPLÉMENTAIRES
par exemple, le PEFC – Système de reconnaissance des certifications
forestières– ou les processus mis en place ou acceptés par l’autorité
environnementale nationale compétente) ?
1.5 Le projet implique-t-il la production et la pêche de populations de
poissons ou d’autres espèces aquatiques en dehors d’un système
indépendant de certification garantissant la durabilité (tel que, par
exemple, le système de certification du Marine Stewardship Council, ou
les certifications, normes, ou processus mis en place ou acceptés par
l’autorité environnementale nationale compétente) ?
1.6 Le projet implique-t-il une importante extraction, dérivation ou retenue
d’eaux de surface ou souterraines ?
Par exemple, construction de barrages, réservoirs, aménagements de
bassins versants, extraction d’eaux souterraines.
1.7 Le projet présente-t-il un risque de dégradation des sols ?
2. Pollution Réponse
(Oui/Non/
Ne s’applique pas)
2.1 Le projet proposé donnera-t-il lieu à un rejet de polluants dans
l’environnement dû à des circonstances normales ou exceptionnelles,
susceptible d’avoir des impacts négatifs locaux, régionaux ou
transfrontaliers ?
2.2 Le projet proposé donnera-t-il lieu à la production de déchets qui ne
peuvent être récupérés, réutilisés, ou éliminés d’une manière satisfaisante
du point de vue environnemental et social ?
2.3 Le projet proposé impliquera-t-il la fabrication, le commerce, le rejet
et/ou l’utilisation de produits chimiques ou dangereux soumis à une
mesure internationale d’interdiction ou d’abandon progressif ?
Par exemple, DDT, PCB et autres produits chimiques cités par les
conventions internationales telles que la Convention de Stockholm sur les
polluants organiques persistants ou le Protocole de Montréal.
2.4 Existe-t-il un potentiel de rejet de produits dangereux dans
l’environnement suite à leur production, transport, manutention, stockage
et utilisation dans les activités du projet ?
2.5 Le projet proposé comprend-il l’emploi de pesticides ayant un effet
négatif connu sur l’environnement ou la santé humaine ?
29
TABLEAU 4.1 : QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES VISANT À DÉTERMINER LA
NÉCESSITÉ ET L’ÉTENDUE POSSIBLE D’UNE ÉTUDE ET D’UNE
GESTION ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES COMPLÉMENTAIRES
3. Changement climatique Réponse
(Oui/Non/
Ne s’applique pas)
3.1 Le projet proposé donnera-t-il lieu à des émissions significatives11
de gaz
à effet de serre ?
L’Annexe C fournit des orientations supplémentaires pour répondre à
cette question.
3.2 Le projet proposé est-il susceptible d’augmenter de façon directe ou
indirecte la vulnérabilité environnementale et sociale au changement
climatique, maintenant ou à l’avenir (pratiques dites « mal adaptées ») ?
Vous pouvez vous référer aux orientations supplémentaires fournies par
l’Annexe C pour vous aider à répondre à cette question.
Par exemple, un projet qui impliquerait indirectement l’élimination des
mangroves des zones côtières ou encouragerait des plans d’affectation
des terres entraînant la construction de maisons sur des plaines
inondables accroîtrait la vulnérabilité de la population environnante au
changement climatique, en particulier aux inondations.
4. Équité et égalité sociale Réponse
(Oui/Non/
Ne s’applique pas)
4.1 Le projet proposé aurait-il des impacts environnementaux et sociaux qui
affecteraient les peuples autochtones ou d’autres groupes vulnérables ?
4.2 Le projet pourrait-il avoir un impact important sur l’égalité des sexes et
l’autonomisation des femmes12
?
4.3 Le projet proposé est-il susceptible d’accroître directement ou
indirectement les inégalités sociales, maintenant ou dans le futur ?
4.4 Le projet proposé aura-t-il des impacts différents sur les femmes et les
hommes, les différents groupes ethniques et classes sociales ?
4.5 Y a-t-il eu des problèmes pour impliquer les femmes et certains autres
groupes clés de parties prenantes dans la conception du projet ?
4.6 Le projet aura-t-il des implications spécifiques en matière de droits de
l’homme pour les groupes vulnérables ?
5. Démographie Réponse
(Oui/Non/
11
Significatives correspond à des émissions de CO2 supérieures à 100 000 tonnes par an (à partir de sources tant
directes qu’indirectes). L’Annexe E fournit des orientations supplémentaires sur la manière de calculer le volume
potentiel des émissions de CO2. 12
Les femmes sont souvent plus vulnérables que les hommes à la dégradation de l’environnement et à la rareté des
ressources. Elles ont généralement des droits plus faibles et plus incertains sur les ressources qu’elles gèrent (en
particulier la terre), et passent de plus longues heures à aller chercher de l’eau, du bois de chauffage, etc. (OCDE,
2006). Les femmes sont également plus souvent exclues des autres processus de développement social, économique
et politique.
30
TABLEAU 4.1 : QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES VISANT À DÉTERMINER LA
NÉCESSITÉ ET L’ÉTENDUE POSSIBLE D’UNE ÉTUDE ET D’UNE
GESTION ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES COMPLÉMENTAIRES
Ne s’applique pas)
5.1 Le projet pourrait-il donner lieu à un afflux important de population au
sein de la (des) communauté(s) affectée(s) ?
5.2 Le projet proposé pourrait-il entraîner une importante réinstallation,
volontaire ou non, de populations ?
Par exemple, des projets ayant des avantages environnementaux et
sociaux (par exemple, zones protégées, adaptation au changement
climatique) ayant un impact sur le peuplement, et en particulier sur
certains groupes désavantagés qui s’y trouvent.
5.3 Le projet proposé peut-il conduire à une augmentation significative de la
densité de population, qui pourrait affecter la durabilité environnementale
et sociale du projet ?
Par exemple, un projet ayant pour but le financement d’une infrastructure
touristique dans une zone donnée (par exemple, zone côtière, montagne)
peut conduire à une augmentation significative de la densité de
population, qui pourrait avoir des impacts environnementaux et sociaux
graves (par exemple, destruction de l’écologie de la zone, pollution
sonore, problèmes de gestion des déchets, charge de travail plus
importante pour les femmes).
6. Culture Réponse
(Oui/Non/
Ne s’applique pas)
6.1 Le projet est-il susceptible d’affecter de façon significative les traditions
culturelles des communautés concernées, y compris les rôles respectifs
des hommes et des femmes ?
6.2 Le projet proposé donnera-t-il lieu à des interventions physiques (pendant
la construction ou la mise en œuvre) qui affecteraient des zones ayant une
importance physique ou culturelle connue pour les groupes autochtones et
d’autres communautés manifestant des demandes culturelles stables et
reconnues ?
6.3 Le projet proposé entraînera-t-il la « scission » physique d’une
communauté ?
Par exemple, à cause de la construction d’une route, d’une ligne
électrique ou d’un barrage divisant une communauté.
7. Santé et sécurité Réponse
(Oui/Non/
Ne s’applique pas)
7.1 Le projet proposé serait-il susceptible d’accroître ou d’entraîner
l’accroissement de la vulnérabilité aux tremblements de terre, aux
affaissements et glissements de terrain, à l’érosion, aux inondations ou à
des conditions climatiques extrêmes ?
Par exemple, les projets de développement au sein d’une plaine inondable
31
TABLEAU 4.1 : QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES VISANT À DÉTERMINER LA
NÉCESSITÉ ET L’ÉTENDUE POSSIBLE D’UNE ÉTUDE ET D’UNE
GESTION ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES COMPLÉMENTAIRES
ou d’une zone sujette aux glissements de terrains.
7.2 Le projet entraînera-t-il des risques accrus pour la santé suite à un
changement dans les conditions de vie et de travail ? En particulier,
risque-t-il de conduire à une augmentation de l’infection par le
VIH/SIDA ?
7.3 Le projet proposé nécessitera-t-il des services de santé supplémentaires,
notamment le dépistage ?
8. Socio-économie Réponse
(Oui/Non/
Ne s’applique pas)
8.1 Le projet proposé peut-il avoir des impacts susceptibles d’affecter
l’aptitude des femmes et des hommes à utiliser, mettre en valeur et
protéger les ressources naturelles et d’autres actifs du capital naturel ?
Par exemple, des activités qui pourraient conduire à la dégradation ou à
l’épuisement des ressources naturelles dans des communautés qui en
dépendent pour leur développement, leurs moyens d’existence et leur
bien-être ?
8.2 Le projet proposé est-il susceptible d’affecter de manière significative le
régime foncier et/ou les modes de propriété traditionnels et culturels ?
8.3 Le projet proposé peut-il affecter de façon négative le niveau des revenus
ou les opportunités d’emploi des groupes vulnérable ?
9. Effets cumulatifs et/ou secondaires Réponse
(Oui/Non/
Ne s’applique pas)
9.1 L’emplacement du projet proposé est-il soumis à des plans d’affectation
des terres actuellement approuvés (exemples : routes, peuplements) qui
pourraient affecter la durabilité environnementale et sociale du projet ?
Par exemple, de futurs plans pour la croissance urbaine, le
développement industriel, l’infrastructure de transport, etc.
32
TABLEAU 4.1 : QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES VISANT À DÉTERMINER LA
NÉCESSITÉ ET L’ÉTENDUE POSSIBLE D’UNE ÉTUDE ET D’UNE
GESTION ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES COMPLÉMENTAIRES
9.2 Le projet proposé donnera-t-il lieu à un développement secondaire ou
induit qui pourrait avoir des effets environnementaux et sociaux, ou un
effet cumulatif avec d’autres activités existantes ou prévues dans la
région ?
Par exemple, une nouvelle route traversant un espace forestier aura des
impacts environnementaux et sociaux directs liés au déboisement et aux
terrassements associés à la construction et à la réinstallation potentielle
des habitants. Il s’agit là d’impacts directs. En plus, la nouvelle route
devrait aussi entraîner de nouveaux développements commerciaux et
domestiques (maisons, magasins, entreprises). À leur tour, ceux-ci auront
des impacts indirects (ceux-ci sont parfois qualifiés d’impacts
« secondaires » ou « induits »). Si des développements semblables sont
prévus dans le même espace forestier, l’effet cumulatif doit alors être pris
en considération.
33
ANNEXE A.2 : RÉSUMÉ DE L’EXAMEN PRÉALABLE
ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL
(à remplir après avoir terminé l’Annexe A.1)
Nom du projet proposé :
A. Résultat de l’examen préalable environnemental et social
Sélectionnez un des points suivants :
Catégorie 1. Aucune action complémentaire n’est nécessaire.
Catégorie 2. Une étude et une gestion complémentaires sont nécessaires. D’éventuels avantages,
impacts et/ou risques environnementaux et sociaux sont associés au projet (ou à une de ses
composantes), mais ils sont essentiellement indirects ou à très long-terme, et sont dès lors
extrêmement difficiles si pas impossibles à identifier ou évaluer directement.
Catégorie 3. Une étude et une gestion complémentaires sont nécessaires. Le projet (ou une de ses
composantes) comporte des impacts ou des risques environnementaux et sociaux potentiels qu’il est
possible de s’identifier avec un degré raisonnable de certitude. Si la Catégorie 3 est cochée,
sélectionnez une ou plusieurs des sous-catégories suivantes :
Catégorie 3a : Les impacts et les risques sont limités en taille. Ils peuvent être identifiés avec un
degré raisonnable de certitude et souvent être pris en charge par l’application de pratiques modèles
standards. Ils nécessitent néanmoins une étude et une évaluation complémentaires minimales et
ciblées afin d’identifier et déterminer si une étude environnementale et sociale complète est
nécessaire (dans ce cas, le projet passerait dans la Catégorie 3b).
Catégorie 3b : Les impacts et les risques pourraient être importants, rendant nécessaire une étude
environnementale et sociale complète. Dans ce cas, un travail de détermination de la portée devra
être entrepris pour identifier le niveau et l’approche les plus appropriés pour cette évaluation.
B. Questions environnementales et sociales (pour les projets nécessitant une étude et une gestion
environnementales et sociales complémentaires)
Dans cette section, dressez la liste des questions environnementales et sociales clés éventuellement
soulevées par le projet. Cela peut comprendre aussi bien les opportunités environnementales et sociales
qui peuvent être saisies pour renforcer le projet, que les risques qui doivent être gérés. Vous pouvez
utiliser les réponses fournies dans le Tableau 4.1 comme base pour ce résumé, ainsi que toute étude et
gestion complémentaire effectuée.
C. Étapes suivantes (pour les projets nécessitant une étude et une gestion environnementales et sociales
complémentaires) :
34
Dans cette section, vous devez résumer les actions qui seront entreprises pour prendre en charge les
questions énumérées ci-dessus. Si votre projet comprend des composantes relevant des Catégories 2 ou 3,
les prochaines étapes devraient comprendre une étude et une gestion environnementales et sociales
complémentaires, et les résultats de ce travail devront également être résumés ici. Des orientations utiles
peuvent être trouvées à la Section 7 pour la Catégorie 2, et à la Section 8 pour la Catégorie 3.
D. Signatures
Promoteur du projet Date
CEP Date
Directeur du programme Date
35
10 ANNEXE B : ORIENTATIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR
L’UTILISATION DES SYSTÈMES NATIONAUX DE
SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
(QUESTION 1 DE L’EXAMEN PRÉALABLE)
Introduction
Au cours des dernières années, les donateurs ont été confrontés à une pression croissante en faveur de
l’utilisation des systèmes de sauvegarde environnementale et sociale déjà en place dans les pays
partenaires. Cette note d’orientation examine brièvement la raison d’être de cette tendance, et passe en
revue l'expérience acquise par les principales banques de développement dans l'utilisation des systèmes
nationaux. Elle décrit ensuite l'approche que le PNUD doit adopter dans sa nouvelle procédure d’examen
préalable environnemental et social, en se concentrant particulièrement sur le rôle des Promoteurs de
projet.
Il faut noter que la plupart des récentes études entreprises par les donateurs pour analyser les systèmes
nationaux ont eu tendance à se concentrer sur les sauvegardes environnementales. L'approche adoptée par
le PNUD cherche clairement à intégrer les sauvegardes environnementales, sociales, sanitaires et de genre.
Ce qui suit devra donc être considéré comme un « point d’entrée » pour la prise en considération des
systèmes nationaux, dont la plupart continuent à se concentrer plutôt sur l'évaluation de l'impact
environnemental.
Pourquoi utiliser les systèmes nationaux de sauvegarde environnementale et sociale ?
En 2008, le Programme d'action d'Accra a énergiquement réitéré les engagements pris dans le cadre de la
Déclaration de Paris, et a appelé à des actions spécifiques pour renforcer et augmenter l'utilisation des
systèmes nationaux de sauvegarde environnementale et sociale. L'importance de cette directive
d'« alignement » a été réaffirmée par le Groupe de la gestion de l'environnement des Nations Unies
(UNEMPG), dans sa récente note de discussion sur le développement d'un cadre commun pour la
sauvegarde environnementale et sociale au sein du système des Nations Unies13
.
La philosophie sous-tendant la pression en faveur d’un meilleur alignement entre donateurs et pays
comporte quatre volets : i) améliorer l'efficacité, la qualité et la réalisation en temps voulu de l'effort de
développement ; ii) accroître l'appropriation par les pays des programmes et projets de
développement ; iii) faciliter l'harmonisation des donateurs ; et iv) simplifier et réduire les coûts.
À ce jour, quelle est l’expérience d'utilisation des systèmes nationaux de sauvegarde
environnementale et sociale ?
La Banque mondiale est l'organisme de développement qui a fait le plus d'efforts pour explorer
l'utilisation des systèmes nationaux de sauvegarde environnementale et sociale au cours des dernières
années. Au début 2005, suite à un processus de consultation et de commentaires publics, les
Administrateurs de la Banque mondiale ont approuvé le lancement d'un programme pilote expérimentant
l'utilisation dans le cadre des opérations soutenues par la Banque, des systèmes nationaux de sauvegarde
environnementale et sociale (c'est-à-dire les institutions de mise en œuvre et les lois, réglementations,
règles et procédures applicables au niveau national, infranational ou sectoriel) qui sont jugés équivalents
aux systèmes de la Banque. Les Administrateurs de la Banque ont ensuite autorisé jusqu'à quatorze
pilotes dans le cadre décrit dans la Politique opérationnelle (OP)/Procédure de la Banque (BP) 4.00
13
Processus consultatif de l'UNEMG (non daté) : Un cadre commun pour les « sauvegardes » sociales et
environnementales au sein du système des Nations Unies : justification, rapport d’avancement et perspectives
d'avenir.
36
(Utilisation à titre pilote des systèmes de l'Emprunteur pour traiter des questions relatives aux
sauvegardes environnementales et sociales dans les projets financés par la Banque).
Les éléments clés de l'approche de la Banque mondiale régissant ces pilotes étaient : i) l’évaluation de
l'équivalence du système de l'emprunteur par rapport à une liste de principes dérivés des politiques de
sauvegarde de la Banque ; ii) la détermination de l'acceptabilité des pratiques de mise en œuvre, du bilan
et des capacités de l'emprunteur ; et iii) le « comblement des lacunes » lorsque l'équivalence ou
l'acceptabilité font défaut. Ces évaluations ont été entreprises dans le cadre de ce que la Banque nomme
SDR (Safeguard Diagnostic Review ou Examen diagnostique des principes de sauvegarde).
Le programme pilote comporte deux phases. Des évaluations approfondies ont montré que les buts
originaux du programme d'utilisation des systèmes nationaux mené par la Banque restent pertinents,
même s'ils n'ont été que partiellement atteints. Parmi les leçons tirées des quatorze projets pilotes, les plus
pertinentes pour les programmes et projets du PNUD sont les suivantes :
1. La compréhension des « systèmes nationaux » devrait être étendue au-delà de l'évaluation
environnementale, pour prendre en compte d'autres instruments et pratiques environnementaux
(exemples : codes d'ingénierie, zonage, audits, systèmes de licence, aménagement du territoire et
pratiques de conformité).
2. L'évaluation des systèmes nationaux doit être élargie pour passer d'une approche basée sur le projet
à une approche au niveau du pays ou d’un secteur.
3. L'évaluation des systèmes nationaux doit se concentrer sur les résultats, ainsi que sur les principes
et l'analyse comparative acceptés au niveau international, plutôt que sur une approche basée sur
l'équivalence/acceptabilité et le comblement des lacunes.
4. La décision d'utiliser ou non les systèmes d'un pays devrait être basée sur le risque, et l'approche
adoptée pour les systèmes nationaux devrait être différenciée en fonction de la capacité et des
antécédents de mise en œuvre propres à chacun des pays.
5. Des efforts et un appui plus importants devraient être consentis pour le renforcement général des
capacités des clients (pas seulement en matière de sauvegarde) à mettre en œuvre leurs propres
systèmes et à élever leurs normes de performance environnementales et sociales.
La Banque asiatique de développement a récemment lancé son propre programme de systèmes nationaux
de sauvegarde14
, dont la principale différence est qu'il concentre le SDR au niveau du pays plutôt qu'au
niveau des projets individuels15
.
Comment le PNUD doit-il approcher cette question ?
Introduction
Le processus d’examen préalable environnemental et social du PNUD permet aux Promoteurs de projet
d'utiliser les évaluations ou études environnementales réalisées par les partenaires d’exécution ou d'autres
donateurs, avant l’approbation du projet du PNUD. Toutefois, avant qu'un Promoteur de projet n'utilise
les analyses réalisées dans le cadre d'un système national de sauvegarde environnementale et sociale, il ou
elle doit être clair(e) sur les circonstances dans lesquelles le PNUD pourra utiliser les systèmes d'un pays
de manière appropriée. Telle est la question d’« équivalence et acceptabilité » qui a constitué un défi pour
la Banque mondiale, en partie parce que celle-ci a élaboré des politiques de sauvegarde qui sont utilisées
14
RETA 7566, Renforcement et utilisation des systèmes nationaux de sauvegarde. 15
L'analyse de l'équivalence et des lacunes est également l'approche qui a été récemment utilisée pour accréditer des
partenaires d’exécution dans le cadre du Fonds de partenariat pour la réduction des émissions de carbone forestier,
où le PNUD est un participant et un possible partenaire chargé de la mise en œuvre dans le cadre du Fonds de
préparation du FCPF.
37
depuis des années et constituent une composante obligatoire de l'évaluation de l’investissement pour les
grands prêts. Le PNUD a les mains plus libres et il ne développe pas de grands projets d'infrastructure
financés par des prêts. De plus, il opère dans un domaine où aucun processus de sauvegarde
environnementale ou sociale n'a jamais existé, ce qui lui offre donc la chance de concevoir une approche
plus souple de l'utilisation des systèmes nationaux tout en tirant directement des leçons de l'expérience de
la Banque mondiale.
À quel niveau les décisions concernant les systèmes nationaux doivent-elles être prises ?
L'une des principales leçons tirées du programme pilote de systèmes nationaux de la Banque mondiale est
que l'évaluation des systèmes nationaux ne doit pas être basée uniquement sur l'équivalence et
l'acceptabilité au niveau du projet. Pour le PNUD, la prise de décision doit avoir lieu au niveau de
l’ensemble du système national (c'est-à-dire en se concentrant sur les institutions de mise en œuvre, ainsi
que sur les lois, réglementations, règles et procédures applicables), ainsi qu'au niveau de projets donnés.
Si le système de sauvegarde environnementale et sociale d'un pays présente certaines lacunes, il est peu
probable qu’il soit acceptable au niveau projet. Cette conclusion suggère la nécessité de séparer les deux
actions d'équivalence et d'acceptabilité.
Évaluation du système national
Le moment le plus évident pour réaliser l'évaluation de l'équivalence et de l'acceptabilité au niveau pays
est au cours de l'élaboration des PNUAD. Selon la section relative à la gestion des programmes et projets
des Politiques et procédures régissant les programmes et opérations (POPP – Programme and Operations
Policies and Procedures)16
, le processus d'élaboration d'un PNUAD comporte quatre étapes principales :
1) la feuille de route ; 2) l’analyse pays ; 3) la planification stratégique ; et 4) le suivi et évaluation. La
production d'une feuille de route est décrite comme « requérant un alignement complet sur le cycle de
planification nationale ». C'est au cours de l'Étape 2 (analyse pays) que l'évaluation de l'équivalence et de
l'acceptabilité au niveau national pourrait avoir lieu.
Une autre leçon tirée du programme pilote de la Banque mondiale est que l'évaluation des systèmes
nationaux doit se concentrer sur les résultats ainsi que sur les principes et l'analyse comparative acceptées
au niveau international, plutôt que sur une approche basée sur l'équivalence/acceptabilité et le
comblement des lacunes. La Banque indique que de bons exemples de principes et normes actualisés de
bonnes pratiques, acceptés au niveau international, peuvent être trouvés dans le Cadre commun
d'évaluation environnementale du Groupe de travail sur l'environnement des institutions financières
multilatérales17
, ainsi que dans les Normes de performance de la SFI18
.
Sur base de ces deux références, les principes d'analyse comparative suivants sont proposés au personnel
des Nations Unies pour l'examen des systèmes de sauvegarde environnementale et sociale d'un pays dans
le cadre de l'étape d'« analyse pays » de l’élaboration d'un PNUAD.
1. Lorsque le terme « environnement » est utilisé, il doit recouvrir les interactions physiques et
biologiques entourant l'initiative proposée.
2. Le système national doit comprendre un processus d'étude d'impact environnemental (EIE), ainsi
que le processus d'étude d'impact social associé. Idéalement, cela devrait être inscrit dans la loi, ou
au minimum être décrit dans des directives publiées.
3. Il doit être clair que le système national a les objectifs minimaux suivants :
16
https://intranet.undp.org/global/popp/ppm/Pages/Contents.aspx?lang=en 17
Cadre commun pour l'évaluation environnementale : Note sur les bonnes pratiques, Groupe de travail sur
l'environnement des institutions financières multilatérales (MFI-WGE), 28 février 2005. 18
Société financière internationale. Norme de performance 1 : Systèmes d'évaluation et de gestion
environnementales et sociales.
38
- garantir que les impacts environnementaux et sociaux directs et indirects sont identifiés et pris en
charge, y compris les aspects liés au genre ;
- évaluer les options alternatives à l'activité proposée ;
- anticiper et éviter, minimiser ou compenser les impacts négatifs physiques, biologiques et sociaux
importants de l'activité proposée ;
- protéger la productivité et la capacité des systèmes naturels et des processus écologiques qui
maintiennent leurs fonctions ;
- promouvoir un développement écologiquement et socialement durable, qui optimise l'utilisation
des ressources ;
- impliquer le public dans toutes les étapes pertinentes du processus et montrer comment son point
de vue a été pris en compte ;
- traiter tous les griefs de manière appropriée ; et
- incorporer complètement des mesures environnementales et sociales dans la conception et
l’exécution des activités.
4. Le processus national doit comporter les étapes suivantes :
- réaliser une sélection pour déterminer si une proposition doit ou non être soumise à une étude
environnementale et sociale complète ;
- réaliser une étude de la portée pour identifier les questions susceptibles de s'avérer importantes ;
- examiner les options ;
- identifier et prévoir les impacts environnementaux, sociaux et autres associés à l'activité proposée,
et évaluer leur importance ;
- déterminer les mesures nécessaires pour éviter, minimiser ou compenser les impacts négatifs, et si
nécessaire, les incorporer dans un plan de gestion ;
- préparer un rapport à diffuser largement pour examen et commentaires du public ;
- faire réaliser un examen par une agence de réglementation séparée du Promoteur. Ce processus
devrait être capable de déterminer si l'étude environnementale et sociale fournit ou non une
évaluation satisfaisante de l'activité proposée et contient l’information nécessaire à la prise de
décision ;
- effectuer un processus pour vérifier que les actions d'atténuation proposées sont intégralement
incorporées à la conception finale de l'activité ; et
- effectuer un processus de suivi afin de déterminer si les conditions de l'approbation de l'activité
ont été ou non satisfaites.
5. Idéalement, le système national devrait comprendre un processus examinant les impacts
environnementaux et sociaux des politiques, plans et programmes. Il s'agit en général d'un
processus d'évaluation environnementale et sociale stratégique.
6. Idéalement, le système national devrait comprendre un processus d'intégration des préoccupations
environnementales et sociales dans les initiatives de planification stratégique nationales et, le cas
échéant, régionales.
Ces principes d’analyse comparative pourraient être appliqués dès le départ dans la cadre de la recherche
primaire réalisée au cours de l’analyse pays des Nations Unies. De manière alternative, dans l’esprit
d’harmonisation de Paris et d'Accra, les processus de PNUAD pourraient utiliser les examens
diagnostiques de pays (produits par la Banque asiatique de développement) ou les examens diagnostiques
stratégiques (produits par la Banque mondiale), à condition que ces derniers se concentrent sur le niveau
national.
Travail avec un système national déficient
Si, au cours d'une analyse pays effectuée dans le cadre d'un processus de PNUAD, l'application des
principes susmentionnés détermine qu'un système de sauvegarde national est déficient à certains égards,
la question se pose alors de savoir ce que peut faire le PNUD. La réponse la plus évidente est que le
PNUAD ainsi que le Comité des politiques de développement du PNUD doivent inclure des programmes
39
de renforcement des capacités et de développement de systèmes de sauvegarde satisfaisant les normes
minimales indiquées par les principes énoncés ci-dessus. Si l'analyse pays détermine qu'un système
national est nettement déficient, le PNUD doit appliquer sa propre procédure d’examen préalable et
d'évaluation sur le plan environnemental et social, jusqu'à ce que le système national soit jugé acceptable.
Évaluation au niveau du projet
Même si l’ensemble d’un système national est jugé acceptable après application des principes
susmentionnés, des évaluations d'équivalence/acceptabilité seront toujours requises au niveau des projets
individuels, étant donné que la qualité de l'application des sauvegardes peut varier pour un certain nombre
de raisons.
Comme dans le cas des systèmes nationaux globaux, il est recommandé que l'évaluation au niveau du
projet se base elle aussi sur les résultats ou principes plutôt que sur l'approche d'équivalence/acceptabilité
avec comblement des lacunes.
La plupart des études des systèmes nationaux effectuées à ce jour par la Banque mondiale et la Banque
asiatique de développement ont porté sur des projets d'infrastructure distincts, dont
l'équivalence/acceptabilité pouvait être évaluée en comparant le processus d’évaluation des impacts
environnementaux et sociaux aux politiques de sauvegarde détaillées de la Banque. Aucune de ces deux
banques ne semble avoir examiné comment les systèmes nationaux pourraient être utilisés lorsque
l'activité de développement est une politique, un plan ou un programme (PPP) plutôt qu’un projet
d'infrastructure physique. Cela s'explique en partie par le fait que ces banques continuent d’expérimenter
leurs approches d'évaluation environnementale et sociale des PPP19
.
La majeure partie de l’appui du PNUD aux pays partenaires implique l'élaboration et la mise en œuvre de
PPP. Il est probable que très peu de pays disposent de systèmes pour évaluer les impacts
environnementaux et/ou sociaux des PPP. Lorsqu’ils existent, ces systèmes adoptent en général des
approches d’évaluation environnementale stratégique (EES) ou d’intégration environnementale (IE).
Lorsqu'une approche d’EES ou d’IE a été appliquée à un PPP par un pays partenaire ou un autre donateur
avant le processus d'approbation du projet du PNUD, celui-ci doit évaluer l'acceptabilité de ces approches
en soumettant le travail d’EES ou d’IE aux questions suivantes, sur base des principes suivants :
* comprend-il un travail diagnostique identifiant les priorités environnementales et sociales associées
au PPP proposé ?
* fait-il participer les acteurs à l'identification des priorités ?
* effectue-t-il un travail diagnostique pour évaluer les lacunes institutionnelles et de capacité, ainsi
que les contraintes d'économie politique associées à la prise en charge des priorités
environnementales et sociales ?
* recommande-t-il des trains d'action réalistes pour combler les lacunes institutionnelles et de
capacité, et prendre en charge les contraintes d'économie politique ?
* développe-t-il un cadre d'atténuation et de gestion des risques environnementaux et sociaux
associés au PPP proposé ?
Si ces questions reçoivent des réponses négatives significatives, ou s’il n'existe aucun système national
permettant de traiter les PPP, le Promoteur de projet doit alors notifier à l'agence du pays partenaire
concerné que le processus d'étude environnementale et sociale du PNUD sera appliqué. Le Promoteur de
projet doit également profiter de cette occasion pour encourager le renforcement des capacités, l'objectif
étant de soutenir le développement de solides capacités nationales en matière d’EES et d’IE.
19
La Banque mondiale examine actuellement ses politiques de sauvegarde et a déjà indiqué qu’elle modifiera la
politique d'évaluation environnementale (OP 4.01) afin d'y inclure un processus connu sous le nom d’évaluation
environnementale et sociale stratégique (EESS) capable de s'appliquer aux PPP.
40
En ce qui concerne les projets d'infrastructures physiques, l'évaluation des systèmes nationaux est plus
simple. Lorsqu'un document d'étude environnementale et/ou sociale effectuée à l'aide d'un système
national leur est présenté, les Promoteurs de projet doivent lui appliquer les questions d'étapes du
processus d’évaluation énoncées plus haut au point 4 de la rubrique « Évaluation du système national ».
De plus, les Promoteurs de projet doivent poser les questions suivantes :
* L'évaluation/étude satisfait-elle ses termes de référence, en ce qui concerne tant la procédure que
son contenu ?
* L'évaluation/étude fournit-elle une évaluation satisfaisante du projet proposé ?
* L'évaluation/étude contient-elle l’information nécessaire à la prise de décision ?
* L'évaluation/étude décrit-elle des mesures spécifiques de gestion environnementale et sociale (par
exemple, des mesures d'atténuation, de suivi et de renforcement des capacités) ?
* L'évaluation/étude identifie-t-elle les besoins de capacités des institutions responsables de la mise
en œuvre de la gestion environnementale et sociale ?
* L'évaluation/étude a-t-elle été élaborée à l’aide d'un processus consultatif bénéficiant d'un fort
engagement des parties prenantes ?
* L'évaluation/étude évalue-t-elle l'adéquation des coûts et du montage financier de la gestion
environnementale et sociale ?
Si l'une de ces questions reçoit une réponse négative ou s'il existe des lacunes dans les étapes mentionnées
plus haut, le Promoteur de projet devra décider si ces lacunes peuvent ou non être comblées grâce à un
travail complémentaire. Si la chose n'est pas possible, le Promoteur de projet doit alors notifier à l'agence
du pays partenaire concerné que la procédure d’examen préalable et d’évaluation sur le plan
environnemental et social du PNUD sera appliquée.
41
11 ANNEXE C : ORIENTATIONS SUPPLEMENTAIRES POUR
LES QUESTIONS LIEES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
DANS LA LISTE DE CONTRÔLE DE L’EXAMEN
PRÉALABLE (TABLEAU 4.1)
Question 3.1 du Tableau 4.1: Estimation des émissions totales de gaz à effet de serre (GES)
La Question 3.1 du Tableau 4.1 demande une estimation du volume des émissions de GES qui peuvent
être produites au cours de la mise en œuvre du projet et provenir des installations détenues ou contrôlées
par le projet. Les émissions indirectes associées à la production hors site de l'énergie nécessaire au projet
doivent également être prises en compte. Le niveau des émissions se rapporte à ce qui est produit pendant
la durée de vie du projet, même après la fin de l'intervention du PNUD (c'est-à-dire après la clôture
financière du projet).
Certaines activités relatives à la mise à niveau des lignes de transport de l’électricité et à l'amélioration
des réseaux de chauffage peuvent réduire les émissions de 20 000 à 1 000 000 tonnes d’équivalent CO2
par an, suivant la combinaison de moyens de production et l'ampleur de l'investissement. D'autres projets
liés à l'efficience énergétique, la normalisation et l'étiquetage des appareils électriques, l’amélioration des
fours, etc. entraînent également des économies d'émissions. Habituellement, les économies d'émissions
sont comptabilisées si le projet vise à obtenir un financement complémentaire au titre du Mécanisme pour
un développement propre (ex. : projets destinés au Fonds carbone pour les OMD du PNUD). Dans ces cas,
la Note d’orientation pour l’examen préalable environnemental et social et ses annexes sur le changement
climatique peuvent être utilisée pour le contrôle de qualité, afin d'assurer que le projet ne subit pas par
inadvertance des émissions d'autres activités, n'est pas exposé à des dangers climatiques ou n'augmente
pas la vulnérabilité.
Au cas où les émissions de GES sont inférieures au seuil spécifié, des efforts pour améliorer l'efficience
énergétique et réduire ou recycler les déchets doivent être entrepris ; les émissions inévitables peuvent
être compensées par des activités complémentaires si la chose est techniquement et économiquement
faisable.
Pour chaque question subsidiaire de la Question 3.1 du Tableau 4.1 de la Note d’orientation pour
l’examen préalable, le niveau des émissions de GES peut être brièvement évalué suivant le type et la taille
du projet et le volume an de ses émissions d’équivalent CO2. La présente annexe aidera les Chefs de
projet à déterminer en interne si le niveau de CO2 produit annuellement par leurs projets est négligeable,
faible, faible à moyen, ou élevé20
.
Quelques exemples de projets et leurs volumes approximatifs d'émission de GES sont fournis ci-dessous.
Après ces exemples, une matrice (Tableau AC.2) est fournie pour aider à répondre à la Question 3.1 du
Tableau 4.1.
20
Méthodologie de la BERD pour l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre – Note d'orientation à l'intention
des consultants engagés sur les projets financés par la BERD – Version 7, 6 juillet 2010.
www.ebrd.com/downloads/about/sustainability/ghgguide.pdf
42
Types de projets pouvant émettre des volumes importants de GES
Le projet porte-t-il explicitement (en tout ou en partie) sur la production, le traitement et le transport de
carburant (y compris l'exploitation du charbon, du pétrole et du gaz), des centrales électriques à
combustibles fossiles, des systèmes et réseaux électriques et de chauffage urbain, des installations de
fusion et de transformation de métaux, la fabrication (usines de verre, pétrochimiques, de petite
fabrication et transformation métallique), la production de ciment/fer/acier, l'extraction de charbon ?
Le projet est-il explicitement axé, en tout ou en partie, sur l'élevage de bétail domestique ?
Le projet est-il explicitement axé, en tout ou en partie, sur la gestion des déchets ? (y compris
l'élimination des déchets solides, le traitement biologique des déchets solides, l'incinération et la
combustion à ciel ouvert de déchets, ou le traitement et le rejet des eaux usées)
Le projet est-il susceptible d'entraîner une conversion des terres à un usage agricole ou urbain ?
Émissions approximatives de GES par type de projet
Les projets liés aux activités suivantes devraient produire des quantités négligeables d’équivalent CO2 par
an:
Télécommunications
Transformation du bois utilisant les déchets de bois comme combustible principal
Travaux de construction civile
Réseaux d’approvisionnement en eau potable
Traitement des eaux usées industrielles
Traitement des eaux usées municipales, avec digestion ou incinération des boues d'épuration
Petits projets sur les environnements bâtis (superficie globale inférieure à 1 000 m²)
Les projets à faible émission (moins de 20 000 tonnes d’équivalent CO2 par an) comprennent :
Aménagement de propriétés (bureaux, hôtels, commerce de détail; superficies supérieures à 1 000
m²)
Installations municipales, y compris pour le traitement des eaux usées avec enfouissement des
boues sans torchage/récupération de méthane.
Installations de l'industrie légère (à faible intensité d'énergie, comme l'assemblage)
Unités agroindustrielles
Installations de transformation agricole
Systèmes d'aménagement routier
Les projets de faible à moyenne émission (20 000 – 100 000 tonnes d’équivalent CO2/an), comprennent :
Sites municipaux d'enfouissement des déchets solides (desservant moins de 1 000 000 d'habitants)
Production de briques et de pneus
Acquisition de locomotives, navires, flottes de transport.
Les projets à émissions supérieures à 100 000 tonnes d’équivalent CO2/an, et pour lesquels la réponse à
la Question 3.1 du Tableau 4.1 est OUI, peuvent être :
Production et transformation de carburant (y compris l'exploitation de pétrole et de gaz)
Fabrication de verre
Fabrication de produits pétrochimiques
Petites et grandes installations de fabrication/fonte et transformation de métaux
43
Petites et grandes unités de production de ciment et de chaux
Petites centrales électriques
Grandes centrales au carburant fossile
Systèmes électriques et de chauffage urbains
Grands systèmes de production/transport de pétrole et de gaz
Se référer également au Tableau AC.1 pour plus d’information sur les projets avec des émissions
supérieures à 100 000 tonnes d’équivalent CO2 par an21
.
Tableau AC.1: Exemples de projets pouvant émettre plus de 100 000 tonnes d’équivalent CO2/an :
Secteur/Projet Types de Projet22
A : Émissions directes
Énergie (combustion d’énergies
fossiles)
Installation fonctionnant au charbon Consommation de charbon : 45 000 tonnes/an (ou 1 100 TJ/an)
Installation fonctionnant au pétrole Consommation de pétrole : 32 000 tonnes/an (ou 1 300 TJ/an)
Installation fonctionnant au gaz Consommation de gaz : 36 000 tonnes/an (ou 1 800 TJ/an)
Énergie (production d’électricité)
Centrale fonctionnant au charbon Capacité de production – 18 MW
Centrale fonctionnant au pétrole Capacité de production – 25 MW
Centrale fonctionnant au gaz Capacité de production – 41 MW
Énergie (extraction de charbon)
Extraction de charbon souterrain Production de charbon – 370 000 tonnes de charbon/an
Production de charbon en surface Production de charbon – 2 600 000 tonnes de charbon/an
Industrie lourde
Production de ciment Production de ciment – 201 000 tonnes/an
Production de fer et d'acier Production de fer/d'acier – 63 000 tonnes de fer ou d'acier/an
Agriculture23
Élevage (bétail laitier, Amérique
latine)
Bétail – 74 000 têtes
Élevage (bétail laitier, Afrique) Bétail – 118 000 têtes
Foresterie/changement d’affectation
des terres
Conversion de la forêt tropicale de
feuillus à croissance rapide
Zone de conversion – 4 400 ha
21
Notes d'orientation de la Société financière internationale : Normes de performance en matière de durabilité
environnementale et sociale, Note d'orientation 3 : Prévention et réduction de la pollution, Annexe A : pratique
conseillée pour la quantification et le contrôle des émissions de gaz à effet de serre, 31 juillet 2007, sur :
http://www.ifc.org/ifcext/sustainability.nsf/Content/PerformanceStandards. 22
Note : Sources des hypothèses : i) Versions révisées de 1996 et 2006 des Directives du GIEC pour les inventaires
nationaux de gaz à effet de serre ; ii) Statistiques de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), Émissions de CO2
issues de la combustion du pétrole, 1971-2003 ; et iii) Manuel des statistiques de l’énergie de l’AIE, 2004. Ces
niveaux sont fournis à titre exemplatif uniquement et ne peuvent être utilisés en tant que seuils pour déterminer si les
projets dépassent les 100 000 tonnes métriques d’équivalent CO2 par an. 23
Parmi les projets susceptibles d’émettre plus de 100 000 tonnes d’équivalent CO2 /an, le PNUD cite également
l’élevage porcin en intérieur/concentré de plus de 50 000 bêtes et fonctionnant dans des conditions anaérobiques ;
ainsi que l’élevage avicole en intérieur/concentré de plus de 200 000 poulets de chair fonctionnant dans des
conditions anaérobiques.
44
Conversion de la forêt tempérée de
sapins de Douglas
Zone de conversion – 9 100 ha
Production de pétrole et de gaz
(torchage uniquement)
Production de gaz naturel 83 000 millions de m3/an
Production de pétrole 2,4 millions de m3/an
Torchage associé au gaz 1 400 millions de pieds cube standard (SCF) de torchage de
gaz/an
B : Émissions indirectes (issues de
l’électricité achetée)
Production mixte moyenne Consommation électrique – 200 GWh/an
Production à base de charbon Consommation électrique – 110 GWh/an
Production à base de pétrole Consommation électrique – 150 GWh/an
Production à base de gaz Consommation électrique – 250 GWh/an
Les Promoteurs de projets peuvent utiliser le Tableau AC.2 pour déterminer dans quelle mesure un projet
peut émettre des quantités importantes de GES.
Tableau AC.2. Évaluer la quantité de GES émise par le projet
Quantité des émissions
Questions subsidiaires Négligeable Faible (moins de
20 000 tonnes
d'équivalent
CO2/an)
Faible à moyen (entre
20 000 et 100 000
tonnes d'équivalent
CO2/an)
Élevé (plus de
100 000 tonnes
d'équivalent
CO2/an)
Le projet comprend-il
des activités telles que la
production, la
transformation et le
transport de carburant ;
la production
d'électricité ; les
systèmes/réseaux de
chauffage et
d'électricité ; les
installations
manufacturières ; ou
l'exploitation minière?
Le projet porte-t-il sur le
bétail ?
Le projet porte-t-il sur la
gestion des déchets ?
Le projet entraînera-t-il
la conversion de terres à
des usages agricoles ou
urbains ?
45
Question 3.2 du Tableau 4.1 : Vulnérabilité environnementale et sociale au changement climatique
Les projets peuvent augmenter la vulnérabilité à deux égards. Premièrement, un projet peut accroître la
vulnérabilité de certains groupes même si les résultats et produits dudit projet sont obtenus avec succès. À
titre d’exemple, on peut citer un projet intégrant une tarification de l’eau, qui permet la mise en œuvre
d'un système moderne d’approvisionnement en eau, mais entraîne i) la détérioration des sources d'eau
traditionnelles « non améliorées » (par exemple, en les négligeant parce qu’elles deviennent moins
importantes, ou en abaissant le niveau de la nappe phréatique à cause de l'utilisation accrue de l'eau) ; et ii)
l'exclusion et la marginalisation des personnes très pauvres qui ne peuvent se permettre de payer pour
l'eau potable fournie par le nouveau système. Les personnes très pauvres resteraient donc dépendantes des
sources d'eau traditionnelles, qui sont potentiellement exposées à de plus grands dangers liés au
changement climatique, tels que la sécheresse ou la contamination par les inondations. Le projet risquerait
donc d'accroître à la fois la vulnérabilité absolue des personnes très pauvres (s'il contribue à une
détérioration des sources d'eau traditionnelles) et leur vulnérabilité relative (étant donné que leur
vulnérabilité est accrue ou au moins non considérée, tandis que la vulnérabilité de ceux qui peuvent se
permettre de payer pour un approvisionnement en eau amélioré est diminuée). Le projet risque donc
également d’augmenter les inégalités sociales et d’élargir les écarts de vulnérabilité.
D'autres exemples de projets accroissant la vulnérabilité de certains groupes peuvent concerner
l'expansion agricole entraînant une perte de pâturages, la réduction des options de pâturages pendant les
années de sécheresse, et affectant ainsi la résilience des moyens de subsistance pastoraux face à la
variabilité et au changement climatiques.
Deuxièmement, un projet peut entraîner une « mal adaptation » plus systémique, ou des modèles de
développement qui augmentent la vulnérabilité de l’ensemble de la société vis-à-vis des futurs dangers
liés au changement climatique24.
Cela peut se produire lorsque les projets appuient un développement
basé sur l'utilisation intensive de ressources naturelles menacées par le changement climatique, telles que
les ressources en eau ou la pêche. L'expansion agricole dans des zones marginales ou susceptibles de
s'assécher à l'avenir peut se traduire par une augmentation de la productivité et de la croissance
économique à court et moyen terme, avec toutefois, un accroissement des risques d'insécurité alimentaire
et d’effondrement économique liés à la perturbation du climat à moyen ou long terme. L’extension de
l'irrigation peut produire des résultats similaires lorsque le changement climatique implique que les
ressources en eau puissent ne plus suffire à soutenir ces systèmes, à l'avenir. Tous ces exemples
pourraient confiner une société dans un développement non durable et non viable face au changement
climatique, augmentant ainsi le risque d’effondrement économique et de perturbations sociétales
généralisées.
Le Tableau AC.3 présente une liste de questions qui pourraient aider les Promoteurs de projet à
déterminer si le projet proposé est ou non susceptible d'accroître la vulnérabilité environnementale et
sociale au changement climatique.
24
La mal adaptation est définie par l'OCDE comme « un développement mené de manière habituelle qui, négligeant
les impacts du changement climatique, augmente par inadvertance l'exposition et/ou la vulnérabilité au changement
climatique. La mal adaptation pourrait également inclure des actions prises pour s'adapter aux impacts du
changement climatique sans réussir à réduire la vulnérabilité, mais l'augmenter plutôt.» (OCDE, Adaptation au
changement climatique et coopération pour le développement : Document d'orientation, 2009). ISBN-978-92-64-
05476-9)
46
Tableau AC.3: Le projet proposé est-il susceptible d'accroître la vulnérabilité environnementale
et/ou sociale au changement climatique, maintenant ou à l'avenir ?
OUI NON
i Le projet implique-t-il l'une des activités suivantes?
o Changement dans l'affectation des terres
o Expansion ou intensification agricole
o Intensification de l'utilisation de l'eau
o Développement dans des zones dont l’existence est menacée (ex. :
plaines côtières) ou dont l'habitabilité à long terme est remise en cause
(ex.: zones exposées aux risques de désertification ou de catastrophes
extrêmes)
o Un autre développement économique/des moyens d'existence basé sur
des ressources sensibles au climat (ex. : exploitation de pâturages,
forêts, pêcheries, cours d’eau, lacs ; tourisme basé sur les ressources
naturelles; etc.)
o Les activités dans les régions en proie à des conflits autour des
ressources naturelles
o La tarification des biens et services de base (ex. : l’eau)
o La privatisation des ressources naturelles ou l’officialisation de droits
sur elles
o La réinstallation (ex. : la réinstallation volontaire facilitée ou
encouragée)
ii Le projet pourrait-il avoir des impacts négatifs sur des groupes marginalisés ou
déjà vulnérables, en particulier ceux dépendant de ressources sensibles au
climat, tels que :
o Les pasteurs
o Les chasseurs-cueilleurs
o Les habitants des forêts
o Les agriculteurs de subsistance ou les pêcheurs
o Les peuples autochtones (ou autres) vivant en marge de l'économie
générale
o Les femmes et les groupes minoritaires
iii Les activités/résultats du projet reposent-ils sur l’hypothèse (implicite ou
explicite) que les futures conditions climatiques et environnementales
ressembleront à celles d'aujourd'hui ? (ex. : persistance des régimes
pluviométriques actuels, ruissellement de surface, fréquence/gravité des
conditions extrêmes, abondance des ressources naturelles, conditions
écologiques, etc.)
47
12 ANNEXE D : ORIENTATIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR
LA CONDUITE D’UNE ÉTUDE ENVIRONNEMENTALE ET
SOCIALE
Le processus d’évaluation exposé ci-dessous est aujourd’hui une pratique standard internationale, et
divers manuels d’orientation et outils sont déjà disponibles (des ressources supplémentaires peuvent être
trouvées ici, https://undp.unteamworks.org/node/6923725
).
De nombreux pays disposent de cadres légaux pour l’évaluation d’impact environnemental (EIE),
auxquels il faut adhérer. Les processus d’EIE étant bien établis et mis en pratique, ils fournissent un point
d’entrée essentiel pour l’examen des impacts sociaux à travers une approche intégrée. Si l’inclusion des
questions sociales dans toutes les évaluations environnementales constitue effectivement une bonne
pratique, elle l’est toutefois à des degrés variables. Le PNUD parle donc d’Étude d’impact
environnemental et social (EIES), tout en reconnaissant qu’une autre terminologie peut être utilisée. Le
PNUD peut jouer un rôle important dans le renforcement de capacités en faveur des approches intégrées
de l’évaluation d’impact.
Cette section résume brièvement les éléments clés d’un processus d’EIES, afin d’assister les
Promoteurs/Chefs de projet à rédiger les termes de référence et l’assurance/évaluation de la qualité quand
une EIES est nécessaire. Les éléments sont résumés dans le Tableau 1 et développés dans les sections
suivantes.
Tableau 1 : Résumé du processus d’EIES suivant la détermination de la portée
Phase Étapes/principales tâches de chaque phase
Phase 1 : Effectuer l’EIES
Composantes clés : Sur base d’une définition plus claire du
projet à mettre en œuvre, consolider et récolter toutes les
données/informations nécessaires pour effectuer l’évaluation.
Procéder ensuite à l’évaluation proprement dite (comparer les
alternatives au projet et évaluer les impacts). Rédiger un rapport
sur les résultats de cette évaluation.
Détailler et définir plus avant le projet proposé.
Recueillir l’information environnementale et
sociale de référence
Examiner le cadre des politiques, légal/
réglementaire et institutionnel
Examiner les alternatives au projet et revoir la
conception de celui-ci
Analyser et évaluer les impacts
Préparer un rapport d’évaluation
environnementale et sociale
Phase 2 : Élaborer un plan de gestion environnementale et
sociale
Composantes clés : Sur base des conclusions de l’évaluation et
des résultats des consultations des parties prenantes du projet,
définir les mesures qui seront nécessaires pour, entre autres,
Définir des actions/mesures d’atténuation de
l’impact environnemental et social
Détailler le suivi environnemental et social à
mener pendant la mise en œuvre du projet
25
Un centre de ressources sur le web comprenant divers outils et orientations pour l’EIES sera développé et enrichi
avec des hyperliens.
48
Phase Étapes/principales tâches de chaque phase
atténuer les impacts prévus du projet, suivre les impacts et les
options/mesures d’atténuation, renforcer les capacités, et
communiquer les résultats du plan de gestion environnementale et
sociale.
Développer un plan pour évaluer et renforcer la
capacité de mise en œuvre du plan de gestion
environnemental et social et des autres
composantes environnementales et sociales du
projet
Développer un plan pour communiquer sur les
progrès de la mise en œuvre et l’efficacité du
plan de gestion environnementale et sociale
Phase 3 : Examiner l’étude environnementale et sociale
Composantes clés : Examiner l’étude environnementale et
sociale pour s’assurer qu’elle fournit une information d’une
qualité suffisante pour la prise de décision du CEP
Évaluer la qualité et l’exhaustivité de l’étude,
ainsi que les capacités institutionnelles pour la
mettre en œuvre.
S’assurer de l’adéquation entre les coûts et le
montage financier pour la mise en œuvre du
plan de gestion environnementale et sociale.
PHASE 1 : Effectuer l’EIES
Étape 1 : Détailler et définir plus avant le projet proposé
L’évaluation doit se fonder sur un projet bien défini.
Sur base de l’ébauche du Document de projet, le projet doit être détaillé plus avant pour inclure, lorsque
nécessaire :
• Le contexte géographique, écologique, social et temporel du projet proposé, y compris tous les
investissements hors site qui peuvent être nécessaires (par exemple, canalisations, routes d’accès,
centrales électriques, approvisionnement en eau, logements, et installations de stockage des
matières premières et des produits finis dédiés au projet) ;
• La localisation, le site et la conception du projet (par exemple, technologie/processus ; conception,
construction, exploitation et maintenance, et clôture ou mise hors service des installations) ; et
• Des indications sur la santé et la sécurité des travailleurs et de la communauté, ainsi que sur les
questions sociales, et le fait que des évaluations ou des plans complémentaires sont ou non
nécessaires (par exemple. des plans de réinstallation ou des plans de développement pour les
peuples autochtones). Une carte montrant le site du projet, sa zone d’influence (telle que
déterminée au cours de la phase de détermination de la portée) et les caractéristiques
environnementales et sociales sensibles.
Étape 2 : Recueillir l’information de référence
Les données de référence environnementales, sociales et physiques/culturelles, existantes ou prévues,
doivent être présentées pour la zone d’influence du projet. Elles comprennent :
• Une description des conditions physiques, biologiques, de genre et socio-économiques existantes,
pertinentes pour le projet ;
• Une évaluation de tous les changements prévus dans ces conditions avant le démarrage du projet,
ainsi que l’évolution dans le temps des données après le lancement du projet, prévue
indépendamment de celui-ci, y compris les activités de développement actuelles et proposées,
situées dans la zone du projet, mais pas directement liées à celui-ci ; et
49
• Une estimation de la fiabilité des sources d’information utilisées et de la qualité de l’information
disponible, y compris son exactitude, précision, exhaustivité, représentativité, etc.
Les données de référence doivent refléter les objectifs et les indicateurs identifiés dans le rapport de
détermination de la portée. Pour les plans spatiaux, la référence peut utilement comprendre l’inventaire
des biens naturels, notamment les zones sensibles, les habitats essentiels et les composantes valorisées de
l’écosystème. Pour les plans sectoriels, la référence dépendra des principaux types d’impacts
environnementaux et sociaux prévus, et des indicateurs appropriés peuvent être sélectionnés (par exemple,
des indicateurs de qualité de l’air basés sur les émissions pour les stratégies pour l’énergie et le transport).
Étape 3 : Examiner le cadre des politiques, légal/réglementaire et institutionnel
Examiner les exigences juridiques et d’octroi de permis, ainsi que les sauvegardes ou les normes de
performance environnementales et sociales des :
• Politiques et procédures de sauvegarde environnementales et sociales des partenaires d’exécution
du PNUD ou des donateurs sur le projet proposé.
• Lois et réglementations applicables des juridictions nationales et locales dans le cadre desquelles
le projet proposé va fonctionner.
• Normes et accords internationaux applicables (par exemple, accords environnementaux
multilatéraux) qui doivent être respectés.
Évaluer l’adéquation entre le cadre des politiques, légal/réglementaire et institutionnel applicable identifié
et la mise en œuvre et le maintien du projet proposé, en particulier les responsabilités d’atténuation, de
suivi et institutionnelles proposées.
Étape 4 : Examiner les alternatives au projet et revoir la conception de celui-ci
Examiner et comparer de façon systématique les options alternatives réalisables au projet identifiées au
cours de la détermination de la portée et de la consultation publique initiale. Sélectionner la ou les
option(s) privilégiée(s) ou les plus solides et les plus bénignes du point de vue environnemental et social,
afin d’atteindre les objectifs du projet proposé. Considérer tous les types d’alternatives liées à l’approche
et à la conception globales du projet, notamment :
• Localisation du site du projet26
;
• Calendrier ;
• Échelles ;
• Partenaires ;
• Dimension du genre ;
• Intensité ;
• Technologies/processus ;
• Conception des installations ;
• Construction ;
• Exploitation et maintenance ;
• Dispositions organisationnelles et de gestion ;
• Moyens de traiter les impacts.
26
Lorsque la chose sera réalisable, la préférence sera accordée aux projets, ou aux composantes de projet, qui sont
situés sur des terres déjà converties.
50
Sur base de l’analyse des options alternatives effectuée ci-dessus, il faudra déterminer quelles
modifications seront éventuellement apportées à la conception du projet proposé pour améliorer la
durabilité environnementale et sociale de celui-ci.
Étape 5 : Analyser et évaluer les impacts
Examiner et affiner la liste des risques et impacts potentiels identifiés au cours du processus de
détermination de la portée.
Cette étape de l’évaluation doit prendre en considération le type, la localisation, la sensibilité et l’échelle
du projet proposé ; analyser tous les effets probables et pertinents, environnementaux, sociaux et autres, y
compris les impacts potentiels sur :
• Les conditions socio-économiques ;
• La dimension du genre ;
• L’environnement biologique ;
• L’environnement physique ;
• La résilience des communautés ;
• Les ressources culturelles physiques ;
• La santé et la sécurité des travailleurs ;
• La santé et la sécurité de la communauté.
Cette étape doit également examiner et affiner la zone d’influence spatiale et temporelle du projet
délimitée au cours de la phase de détermination de la portée. Les impacts et les risques doivent être
analysés dans le contexte de la zone d’influence.
La portée spatiale des impacts potentiels comprend :
• Le(s) site(s) primaire(s) du projet et les installations associées que le PNUD et ses partenaires
d’exécution développent ou contrôlent, telles que les bâtiments, corridors de transport d’énergie,
canaux, tunnels, réinstallation et routes d’accès, zones de prélèvement et de décharge, camps de
construction ;
• Les installations associées qui ne sont pas financées dans le cadre du projet proposé (les fonds et
le financement peuvent être fournis séparément par les partenaires d’exécution ou par des tiers, y
compris des institutions multilatérales de financement), et dont la viabilité et l’existence
dépendent exclusivement du projet, mais dont les biens ou services sont essentiels pour le succès
du projet ;
• Les zones potentiellement touchées par les impacts cumulatifs des développements planifiés
ultérieurs du projet, de tout projet ou condition existants, et d’autre développement lié au projet,
qui peuvent être définis de façon réaliste au moment où l’EIES est entreprise ;
• Les zones potentiellement affectées par les impacts de développements non planifiés mais
prévisibles, causés par le projet, qui peuvent survenir ultérieurement ou dans un lieu différent. La
zone d’influence n’inclut pas les impacts potentiels qui pourraient survenir sans le projet ou
indépendamment de celui-ci ;
• Les impacts transfrontaliers, tels que la pollution des cours d’eau internationaux ou des bassins
versants, bassins atmosphériques et écosystèmes transfrontaliers ; les migrations de populations,
les relations internationales ;
• Les impacts environnementaux et sociaux globaux, tels que par exemple, les émissions de gaz à
effet de serre, l’appauvrissement de la couche d’ozone, la perte de biodiversité et la
désertification, la perte de diversité et d’héritage culturels.
51
La portée temporelle des impacts potentiels comprend :
• Les impacts futurs à court terme, anticipés ou prévus, par exemple, un accroissement de la
consommation, des déchets, de la pollution, des besoins de capacité et des problèmes de santé
résultant du projet proposé ;
• Les impacts futurs à long terme anticipés ou prévus, par exemple, les effets indirects ou
secondaires du développement induit non planifié et les évolutions des conditions socio-
économiques ;
• La pollution présente ou de référence du site ou des installations du projet proposé, par exemple
la pollution des sols et des eaux souterraines découlant d'anciennes pratiques d’élimination des
substances ou déchets dangereux ou de contamination par ceux-ci.
Les impacts doivent également être analysés pour les principales phases du cycle de vie du projet proposé.
Par exemple, pour un projet habituel d’infrastructure, les impacts de la pré-construction, de la
construction, du fonctionnement et de la mise hors service ou clôture devront être analysés.
La portée des potentiels impacts organisationnels/de gestion concernera le PNUD et les partenaires
d’exécution ainsi que :
• Le rôle et la capacité des organisations tierces, telles que les pouvoirs publics, les entrepreneurs et
les fournisseurs de la construction (avec lesquelles le projet proposé ou les partenaires
d’exécution sont fortement engagés), ou des opérateurs d’installations associées (dans la mesure
du contrôle ou de l’influence exercé par le Promoteur du projet sur ces organisations) ;
• Les organisations de la chaîne logistique (lorsque les ressources utilisées par le projet proposé
sont écologiquement sensibles, ou que le faible coût du travail est un facteur de la compétitivité
de l’élément fourni).
Utiliser les paramètres suivants pour caractériser et quantifier plus avant les impacts environnementaux et
sociaux potentiels : positifs et négatifs, directs et indirects (primaires ou secondaires), cumulatifs et
synergétiques, réversibles et irréversibles.
Déterminer si le projet proposé produira les résultats spécifiés en termes de durabilité environnementale et
sociale, et définir la durée qui sera raisonnablement nécessaire. Pour les impacts qui ne peuvent pas être
complètement atténués, déterminer l’importance relative et le niveau d'acceptabilité de l'impact résiduel
(par exemple, les ressources supplémentaires nécessaires).
Le but est d’identifier des solutions « gagnant-gagnant » lorsque des gains multiples se renforçant
mutuellement peuvent consolider la base économique, générer des conditions équitables pour tous, et
protéger et accroître la durabilité environnementale et sociale.
Étape 6 : Préparer un rapport d’étude environnementale et sociale
Un rapport d’EIES sera élaboré afin de fournir une évaluation adéquate, précise et impartiale ainsi qu’une
présentation des questions abordées et des conclusions de l'évaluation. Ce rapport, généralement
technique, doit être présenté dans un format compréhensible et une ou des langue(s) appropriée(s). De
courts résumés et des représentations graphiques seront souvent nécessaires pour faciliter la lecture et la
compréhension. De plus, un résumé non technique – qui peut être compris par les différentes parties
prenantes – devra être inclus pour faciliter et encourager les commentaires. Si approprié, une expertise
indépendante devra être sollicitée pour aider à la préparation des rapports d’EIES.
PHASE 2 : Élaborer un plan de gestion environnementale et sociale
En prenant en compte les conclusions de l’EIES et les résultats de la consultation avec les parties
prenantes du projet, un Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) doit être préparé. Le PGES
52
sera intégré à la conception globale du projet, y compris le Cadre de suivi du projet et le Calendrier du
plan de suivi.
Le PGES comprend un ensemble de mesures d’atténuation, de contrôle et institutionnelles, y compris des
politiques, des procédures et des pratiques ; ainsi que les actions nécessaires pour mettre en œuvre ces
mesures, afin d'obtenir les résultats souhaités en termes de durabilité environnementale et sociale. Le
PGES inclura des mesures de suivi données à l’étude environnementale et sociale telles que : 1) le suivi
des données de références, de la conformité et des impacts ; 2) l’évaluation du respect des normes,
prévisions, attentes et performances environnementales et sociales ; 3) les décisions et actions de gestion
répondant aux questions soulevées par le suivi et évaluation ; et 4) la communication aux parties
prenantes des résultats du suivi donné à l’étude environnementale et sociale, afin d’obtenir un retour
d’information sur les performances de la mise en œuvre du projet et du PGES (Voir les Principes
internationaux de bonnes pratiques de l'IAIA pour le suivi de l'évaluation des impacts sociaux pour plus
de détails).
Un PGES peut être appliqué largement par le PNUD et les organisations partenaires pour la mise en
œuvre du projet, ou s’appliquer à des sites, installations ou activités spécifiques liés au projet proposé. Le
PGES peut aller d’une brève description de mesures d’atténuation et de suivi de routine jusqu’à une série
de plans spécifiques incluant, par exemple, des plans d’action pour la réinstallation27
, des plans d’action
pour la biodiversité, des plans de gestion de matériaux dangereux, des plans de gestion des ressources
culturelles physiques28
, des plans d’intégration du genre, des Plans de préparation et de réaction aux
urgences, des Plans de santé et de sécurité de la communauté, ou encore des Plans de développement pour
les peuples autochtones (voir Le PNUD et les peuples autochtones : Une politique d’engagement). Le
niveau de détail et de complexité d’un PGES et la priorité des mesures et actions identifiées seront
proportionnels aux risques et impacts du projet. De plus, tous les plans d’action compris dans le PGES
doivent être réalisés avant l’achèvement du projet, et tous les plans doivent comprendre des mesures
spécifiques de suivi.
Le PGES définira les résultats environnementaux et sociaux souhaités et spécifiera des indicateurs, des
cibles ou des critères d’acceptation (seuils) environnementaux et sociaux pour suivre la mise en œuvre et
l’efficacité du PGES. Il fournira également des estimations des ressources humaines et financières, et
identifiera la structure et les processus organisationnels requis pour la mise en œuvre.
Reconnaissant la nature dynamique du processus d’élaboration et d'exécution du projet, la mise en œuvre
d’un PGES doit être réactive aux changements dans les circonstances du projet, aux évènements imprévus
et aux résultats du suivi.
Un PGES se composera de sections séparées sur :
1. L’atténuation des impacts environnementaux et sociaux ;
2. Le suivi de la durabilité environnementale et sociale ;
3. Le renforcement des capacités ;
4. La communication ;
5. Le plan d’action pour la mise en œuvre.
Atténuation de l’impact environnemental et social. Le PGES comprendra des actions d’atténuation de
l’impact environnemental et social, suivant la liste ci-dessous donnée par ordre de préférence
décroissante :
27
La préférence doit être accordée aux stratégies de réinstallation fondées sur la terre pour les personnes déplacées
dont les moyens d’existence sont liés à la terre. 28
Si des Plans de gestion du RAP sont inclus, ils doivent comprendre des procédures de « découverte fortuite ».
53
• Éviter, prévenir ou éliminer les risques et les impacts négatifs environnementaux et sociaux,
lorsque la chose est techniquement et financièrement réalisable. Pour les projets proposés
impliquant des installations existantes, il peut être nécessaire d'entreprendre une restauration à la
place ou en plus de l’atténuation ;
• Quand il n’est pas techniquement ou financièrement réalisable d’éviter, prévenir ou éliminer ces
risques et impacts, identifier des mesures et actions pour atténuer, minimiser ou réduire les
impacts afin que le projet fonctionne dans le respect des lois et des réglementations
environnementales et sociales applicables au niveau international, national et local ou pour
atteindre des niveaux d’impact acceptables, préalablement définis et acceptés ;
• Quand il n’est pas techniquement ou financièrement faisable d’atténuer, minimiser ou réduire ces
risques et impacts, identifier des mesures pour les compenser en renforçant les impacts
environnementaux et sociaux positifs du projet proposé ;
• Quand les mesures d’évitement, d’atténuation et de compensation ne sont pas techniquement ou
financièrement réalisables, identifier des mesures compensatoires pour équilibrer les impacts
négatifs résiduels.
Le PGES décrira chaque mesure d’atténuation, y compris le type d’impact et le ou les paramètres
environnementaux et sociaux auxquels la mesure est liée ; sa localisation et sa fréquence ; son calendrier
ou les conditions dans lesquelles elle est nécessaire (par exemple, en permanence ou dans le cas
d'imprévus). Le plan fournira également des détails techniques sur la technologie, le processus,
l’équipement, les procédures de conception et de mise en œuvre de l’atténuation. Les impacts
environnementaux et sociaux potentiels de ces mesures seront estimés. Des liens avec d’autres plans
d’atténuation (par exemple, pour la réinstallation involontaire, les peuples autochtones ou la propriété
culturelle) requis pour le projet proposé seront identifiés.
Suivi de la durabilité environnementale et sociale. Le PGES détaillera le suivi environnemental et social à
effectuer pendant la mise en œuvre du projet pour :
• Fournir des informations sur la comparaison entre les impacts environnementaux et sociaux réels
et prévus ;
• Mesurer l’efficacité des mesures d’atténuation, de restauration et d’amélioration et évaluer leur
succès ;
• Évaluer le respect des lois, réglementations, mesures de sauvegarde, normes de performance, des
politiques et procédures applicables aux niveaux international, national et local ;
• Permettre de prendre, si nécessaire, des actions correctives.
Spécifiquement, le PGES détaillera :
• La mesure d’atténuation à contrôler ;
• Les paramètres à mesurer ;
• Les méthodes d’échantillonnage et de suivi analytique ou autre à utiliser, y compris le personnel,
les procédures et les limites de détection (si nécessaire) ;
• Les sites d’échantillonnage et de suivi ;
• La fréquence et le calendrier des mesures ;
• La définition de seuils signalant la nécessité d’actions correctives.
En plus de l’enregistrement de l’information, du contrôle des performances et de l’exécution de contrôles
opérationnels pertinents, le plan de suivi nécessitera l’utilisation de mécanismes dynamiques, tels que des
inspections et des audits, lorsque nécessaire, pour vérifier la conformité par rapport aux résultats fixés et
les progrès vers ceux-ci.
54
Pour les projets présentant d’importants impacts variés, irréversibles ou sans précédent, le plan devra faire
appel aux services d’experts extérieurs qualifiés et expérimentés pour vérifier les informations du suivi.
L’évaluation des mesures de suivi, la production des rapports les concernant et leur gestion seront
également spécifiées dans le PGES. Cela comprendra la documentation et les rapports requis pour les
résultats du suivi, et les dispositions pour l’ajustement et l’amendement du PGES (par exemple,
l’intégration des actions correctives), en accord avec l'expérience acquise dans le suivi et les retours
d’information recueillis.
Renforcement des capacités. Le PGES détaillera un plan pour évaluer et renforcer les capacités de mise
en œuvre (voir les politiques et procédures du PNUD sur la sélection d’un Partenaire d’exécution). Cela
impliquera de déterminer s’il existe des capacités suffisantes de mise en œuvre du PGES au sein des
organisations et des institutions. Sinon, il faudra déterminer s’il est possible de les renforcer, et si oui, à
quel coût et dans quel délai.
La section du PGES relative au renforcement des capacités :
• Recommandera des dispositions de gestion pour le projet, y compris la structure, les rôles, les
responsabilités et les autorités ;
• Désignera un personnel spécifique, comprenant un ou plusieurs représentants de la direction, avec
des relations de redevabilité et d’autorité bien définies et clairement communiquées ;
• Exigera qu’une supervision et des ressources humaines et financières suffisantes soient fournies
en permanence pour effectuer une gestion environnementale et sociale efficace et continue tout au
long de la vie du projet proposé.
Si nécessaire, la section relative au renforcement des capacités de l’EIES comprendra un plan pour le
renforcement des capacités du personnel du PNUD, des Partenaires d’exécution et des entrepreneurs
ayant la responsabilité directe d’activités importantes pour la durabilité environnementale et sociale du
projet proposé. Le but est que ce personnel dispose des connaissances et compétences nécessaires pour
accomplir son travail, y compris d’une vraie connaissance des exigences réglementaires du pays hôte et
de celles de la politique et des procédures environnementales et sociales du PNUD. Le renforcement des
capacités abordera également les méthodes nécessaires pour exécuter les actions et mesures spécifiques
du PGES de façon compétente et efficace. Le plan de renforcement des capacités sera comprendra les
éléments suivants :
• Identification des besoins de capacités ;
• Élaboration d’un plan de renforcement des capacités pour répondre aux besoins identifiés ;
• Suivi et évaluation du plan de renforcement des capacités.
Communication. Le PGES sera élaboré en étroite consultation avec les parties prenantes du projet, puis
divulgué. Il comprendra une section présentant un plan pour la communication sur les progrès réalisés dans
la mise en œuvre et sur l’efficacité du PGES par rapport aux questions impliquant un risque ou des impacts
permanents pour les parties prenantes du projet, ainsi que par rapport aux questions identifiées comme
préoccupantes pour les parties prenantes au cours du processus de consultation ou à travers le mécanisme
de traitement des griefs. Si l’examen et l’évaluation du PGES entraînent des changements importants ou
des ajouts au niveau des mesures ou actions d’atténuation, de suivi ou de renforcement des capacités
décrites dans le PGES pour des questions qui préoccupent les parties prenantes, les mesures ou actions
mises à jour seront également élaborées en étroite consultation avec les parties prenantes, puis divulguées.
Ces rapports seront rédigés dans un format accessible aux parties prenantes. Leur fréquence sera
proportionnelle aux préoccupations des parties prenantes, mais au minimum annuelle.
55
PHASE 3 : Examiner l’EIES
Comme mentionné plus haut, l’un des principaux objectifs de cette note d’orientation est de fournir aux
Promoteurs/Chefs de projet des informations leur permettant de garantir la qualité du processus d’EIES
(exécuté en général par des spécialistes extérieurs), et d’évaluer la documentation de l’EIES produite par
les pouvoirs publics nationaux ou des donateurs partenaires.
Le rapport d’EIES (y compris le PGES) sera soumis au CEP dans le cadre du processus d’approbation du
projet. Au cours de l’étape d’examen sur dossier, le Promoteur du projet doit évaluer (et signer) l’EIES/
PGES, afin d’assurer qu’ils fournissent un avis d’une qualité suffisante pour permettre au CEP de prendre
des décisions éclairées.
L’examen doit s’assurer que le travail de l’EIES/PGES :
Satisfait ses termes de référence, en ce qui concerne tant la procédure que son contenu ;
Fournit une évaluation précise et complète du projet proposé ;
Contient les informations nécessaires pour la prise de décision ;
Décrit les mesures spécifiques d’atténuation, de suivi et de renforcement des capacités ;
Évalue les capacités des institutions responsables de la mise en œuvre de la gestion
environnementale et sociale ;
A été développé à travers un processus consultatif, bénéficiant d’un fort engagement des parties
prenantes ; et
Évalue l’adéquation des coûts et du montage financier pour la mise en œuvre de la gestion
environnementale et sociale.
56
ACRONYMES
BCPR: Bureau de la prévention des crises et du relèvement
EIE: Évaluation de l’impact environnemental
EIES : Étude de l’impact environnemental et social Impact
PGES: Plan de gestion environnemental et social
OMD : Objectifs du Millénaire pour le développement
CEP: Comité d'examen des projets
POPP: Politiques et procédures régissant les programmes et operations du PNUD
PPP: Policies, Plans, or Programmes
ESE: Évaluation stratégique environnementale
ESES: Évaluation stratégique environnementale et sociale
TdR: Termes de référence
UNCT: Équipe de pays des Nations Unies
PNUD: Programme des Nations Unies pour le développement
57
GLOSSAIRE
« Amont ». L’expression terme « en amont » est utilisé pour les projets relatifs à l’élaboration de
politiques, la planification ou le développement de programmes. Ce terme est distinct du terme « en
aval », généralement plus étroitement associé au développement des infrastructures physiques. Parmi les
exemples de projet en amont, on peut citer : stratégies de développement national ; stratégies de réduction
de la pauvreté ; réformes politiques nationales et programmes de soutien budgétaire ; stratégies, politiques
et plans sectoriels ; plans nationaux et sous-nationaux de développement spatial ; politiques et plans
régionaux ; projets sur des thématiques mondiales ou régionales ; ou projets sectoriels.
« Aval ». L’expression « en aval » est utilisée pour décrire les projets qui émanent de politiques,
plans ou programmes élaborés à un échelon supérieur (ou « en amont »). En général, les projets
en aval sont plus étroitement associés au développement des infrastructures physiques.
Adaptation au changement climatique. Il s’agit de l’ajustement des systèmes naturels ou humains en
réaction aux stimuli climatiques réels ou attendus ou à leurs effets, dans le but d’en atténuer les retombées
défavorables ou d’en exploiter les avantages potentiels. On peut distinguer plusieurs types d’adaptation,
tels que les mesures d’adaptation préventives ou réactives, l’adaptation privée et publique et l’adaptation
autonome et planifiée (Troisième rapport d’évaluation du GIEC, 2001).
Adaptation au changement climatique. Il s’agit de l’ajustement des systèmes naturels ou humains en
réaction aux stimuli climatiques réels ou attendus ou à leurs effets, dans le but d’en atténuer les retombées
défavorables ou d’en exploiter les avantages potentiels. On peut distinguer plusieurs types d’adaptation,
tels que les mesures d’adaptation préventives ou réactives, l’adaptation privée et publique et l’adaptation
autonome et planifiée (Troisième rapport d’évaluation du GIEC, 2001).
Atténuation du changement climatique. Elle englobe les interventions visant à infléchir ou limiter les
émissions de gaz à effet de serre d’origine humaine, à réduire le taux de gaz à effet de serre en renforçant
les puits de carbone ou la protection des réservoirs de carbone et à réduire le rythme et l’ampleur du
changement climatique.
Atténuation du changement climatique. Elle englobe les interventions visant à infléchir ou limiter les
émissions de gaz à effet de serre d’origine humaine, à réduire le taux de gaz à effet de serre en renforçant
les puits de carbone ou la protection des réservoirs de carbone et à réduire le rythme et l’ampleur du
changement climatique.
Changement climatique. Le changement climatique se rapporte à une variation statistiquement
significative de l’état moyen du climat ou de sa variabilité, se poursuivant sur une période prolongée
(généralement plusieurs décennies ou plus encore).
(http://www.grida.no/publications/other/ipcc_tar/?src=/climate/ipcc_tar/wg1/)
Changement climatique. Le changement climatique se rapporte à une variation statistiquement
significative de l’état moyen du climat ou de sa variabilité, se poursuivant sur une période prolongée
(généralement plusieurs décennies ou plus encore).
(http://www.grida.no/publications/other/ipcc_tar/?src=/climate/ipcc_tar/wg1/)
De manière saine et durable pour l’environnement (Environmentally Sound Manner, ESM) Agir de
manière saine et durable pour l’environnement signifie de prendre toutes les mesures pratiques possibles
pour minimiser la génération de déchets dangereux et contrôler strictement leur stockage, transport,
traitement, réutilisation, recyclage et mise au rebut finale, avec pour objectif ultime de protéger la santé
58
humaine et l’environnement. (SOURCE : Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements
transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination).
Déchets dangereux. Il s’agit généralement de déchets solides qui posent des menaces potentielles ou
significatives à la santé publique ou à l’environnement. Ils présentent habituellement au moins l’une de
ces caractéristiques : inflammable, oxydant, corrosif, toxique, radioactif. De plus, ils ont le potentiel de
provoquer ou de contribuer de manière significative à la hausse de la mortalité ou à une augmentation de
maladies graves irréversibles ou de maladies incapacitantes réversibles, ou ils posent un important danger,
potentiel ou réel, à la santé humaine ou à l’environnement s’ils ne sont pas correctement traités, stockés,
transportés, mis au rebus, ou manipulés de toute autre manière. (SOURCE : Adapté de la définition de
l’Agence de la protection environnementale des États-Unis tirée de la loi sur la conservation et la
récupération des ressources [Resource Conservation and Recovery Act]).
Égalité des sexes. L’égalité des sexes se rapporte au traitement égal des hommes et des femmes. Par
exemple, le même salaire pour le même travail, un nombre égal d’hommes et de femmes parmi les
bénéficiaires, la représentation égale des hommes et des femmes au sein du personnel, l’ égalité des
allocations budgétaires et autres ressources destinées aux activités des hommes et des femmes.
Environnement.
(a) les écosystèmes et leurs composantes, y compris les femmes, les hommes et les communautés ;
(b) les ressources naturelles et physiques ;
(c) les qualités et caractéristiques des emplacement, des lieux et des zones ;
(d) la valeur des lieux en termes de patrimoine ; et
(e) les aspects économiques, sanitaires, de genre et culturels de tout élément mentionnée à la ligne (a),
(b), (c) ou (d).
Étude (ou évaluation) des impacts environnementaux et sociaux (EIES). Il s’agit d’un processus de
planification visant à évaluer les impacts environnements d’un projet ou d’une composante de projet et les
impacts sociaux connexes afin que ces considérations soient prises en compte dans les décisions, la
conception et la mise en œuvre. Une EIES identifie des moyens d’empêcher, de minimiser, d’atténuer ou
de compenser les conséquences défavorables et d’optimiser les conséquences favorables. L’étendue, la
profondeur et le type d’analyse menée au cours de l’EIES varie selon les particularités du projet.
Évaluation stratégique environnementale (et sociale) (ESE/ESES). Il s’agit d’une forme d’étude et de
gestion environnementale qui porte sur le niveau stratégique. L’ESE se rapporte à une série d’approches
analytiques et participatives visant à intégrer les considérations environnementales aux politiques, plans
et programmes et à évaluer les liens réciproques qui les unissent aux considérations économiques et
sociales. L’ESE peut être décrite comme une famille d’approches utilisant ne variété d’outils plutôt que
comme un approche unique, inflexible et prescriptive. Elle peut être envisagée comme un processus
continu d’intégration croissante : à l’une des extrémités du processus, l’objectif principal consiste à
intégrer les préoccupations environnementales, mais aussi économiques et sociales, au processus de
décision stratégique, tandis qu’à l’autre extrémité, l’objectif est l’intégration totale des facteurs
environnementaux, économique et sociaux à une évaluation holistique de la durabilité. (SOURCE :
Adapté des Directives sur l’ESE de l’OCDE-DAC)
Examen préalable environnemental et social. Il s’agit du processus permettant de déterminer s’il est
nécessaire, pour un projet proposé, de mener de plus amples études et activités de gestion
environnementales et sociales.
Gestion durable des ressources naturelles. Il s’agit de la gestion de l’utilisation, du développement et
de la protection des ressources sous une forme novatrice ou à un rythme qui permette aux personnes et
59
aux communautés, dont les communautés autochtones, d’assurer leur bien-être présent, économique et
culturel actuel tout en préservant le potentiel de ces ressources à répondre aux besoins raisonnablement
prévisibles des générations futures et en sauvegardant les caractéristiques de l’air, de l’eau et des
écosystèmes des sols qui sont indispensables à la vie. (SOURCE : Norme de performance no 6 de la SFI).
Gestion environnementale et sociale. Ce terme englobe les mécanismes permettant d’incorporer au
projet les recommandations visant à empêcher, éviter, réduire, atténuer, éliminer ou compenser tout
impact défavorable de la solution choisie. Ces mécanismes comprennent les calendriers, l’attribution des
responsabilités et la définition des budgets pour les mesures de gestion des impacts environnementaux et
sociaux. Les éléments de gestion environnementale et sociale sont souvent articulés dans un Plan de
gestion environnementale et sociale (PGES).. (SOURCE : Adapté du Cadre commun pour l’évaluation
environnementale de l’IFM)
Habitat essentiel. Il s’agit d’une zone essentielle pour la conservation d’espèces en voie de disparition,
menacées ou endémiques. (SOURCE: Adapté du document du Projet de Grille pour une évaluation
objective des propositions d’inscription sur la liste des aires protégées de SPAW, PNUE 2004)
Habitat essentiel. Il s’agit d’une zone essentielle pour la conservation d’espèces en voie de disparition,
menacées ou endémiques. (SOURCE: Adapté du document du Projet de Grille pour une évaluation
objective des propositions d’inscription sur la liste des aires protégées de SPAW, PNUE 2004)
Habitat. Le terme habitat regroupe aussi bien les habitats naturels (les zones terrestres et aquatiques où
les communautés biologiques sont principalement formées par les espèces végétales et animales indigènes
et dont les fonctions écologiques primaires n’ont pas été profondément modifiées par l’activité humaine)
et les habitats modifiés (où une altération évidente de l’habitat naturel a eu lieu, souvent caractérisée par
l’introduction d’espèces végétales ou animales étrangères, telles que les zones agricoles). Les deux types
d’habitat peuvent soutenir une importante biodiversité à tous les niveaux, dont des espèces endémiques ou
menacées.
Impacts corrélatifs. Voir la définition d’« impacts indirects » ci-dessous.
Impacts cumulatifs. Ce sont les impacts qui résultent d’une accumulation des effets de plusieurs activités
ou d’une combinaison des effets d’une seule activité. Le module d’enseignement EIE de l’Université des
Nations Unies définit les impacts cumulatifs comme les impacts sur l’environnement qui résultent
l’impact incrémentiel d’une action lorsque celle-ci vient s’ajouter à d’autres actions passées, présentes ou
raisonnablement prévisibles, quelle que soit la personne ou l’agence qui entreprenne ladite action. Les
impacts cumulatifs peuvent provenir d’actions mineures au niveau individuel mais significatives au
niveau collectif, se déroulant sur une certaine période de temps.
Impacts environnementaux et sociaux. Tout effet (favorable ou défavorable) sur les conditions
environnementales (interactions physiques, biologiques et sociales) et sociales ou originant des
conditions environnementales dans lesquelles se déroulent une activité spécifique, telle qu’un projet.
Impacts indirects. Il s’agit des impacts générés par un projet comme un produit secondaire qui n’est
directement attribuable au projet. Par exemple, une nouvelle route traversant une forêt vierge produira des
impacts environnementaux directs par le biais de l’abattage des arbres et des travaux de remblai associés à
la construction. De surcroît, la nouvelle route aura probablement pour effet de stimuler de nouveaux
développements commerciaux et particuliers (maisons, magasins, entreprises) qui, à leur tour, génèrent
des impacts environnementaux indirects. (Ces impacts sont parfois appelés « secondaires » ou
« corrélatifs ».)
60
Impacts secondaires. (Voir la définition d’« impacts indirects » ci-dessus.)
Impacts transfrontaliers. Il s’agit de tout impact (pas exclusivement de nature mondiale) provoqué dans
une zone dépendant de la juridiction d’une Partie par une activité propos dont l’origine physique se situe
partiellement ou intégralement dans une zone dépendance la juridiction d’une autre Partie. (SOURCE :
Convention CEE-ONU sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière)
Intégration environnementale et sociale. L’intégration des considérations environnementales et sociales
aux politiques, programmes et opérations du PNUD afin d’harmoniser notre mission et nos pratiques et
d’en garantir la durabilité. L’intégration prend systématiquement en compte, le plus tôt possible, les
questions environnementales et sociales dans les processus décisionnaires lorsque les décisions
concernées peuvent tirer le meilleur profit des opportunités environnementales et sociales et éviter les
impacts défavorables sur l’environnement. Ainsi l’intégration peut-elle favoriser l’alignement des
politiques, des programmes et des opérations sur les exigences à long terme du développement durable,
contribuer à la modernisation des procédures et du contenu des politiques de développement et
promouvoir une approche axée sur l’action plutôt que sur la réaction aux impacts une fois qu’ils se font
sentir. (SOURCE : Adapté de la Stratégie de l’intégration des questions environnementales du PNUD,
2004)
Matières dangereuses. Il s’agit des substances chimiques interdites ou sujettes à une élimination
progressive au niveau international en raison de leur toxicité élevée pour les organismes vivants, de leur
persistance environnementale, de leur potentiel de bioaccumulation ou de leur potentiel de dégradation de
la couche d’ozone. Ces substances devraient être évitées et remplacées par des substituts moins
dangereux. (SOURCE: Adapté de la norme de performance no 3 de la SFI).
Parité entre les sexes. La parité entre les sexes concerne l’allocation équitable et adaptée des ressources
humaines, matérielles et financières en fonction des besoins et des problèmes spécifiques des hommes et
des femmes dans un contexte donné. Par exemple, si, parmi le personnel de terrain, les femmes ne
peuvent se déplacer seules avec un chauffeur mais les hommes peuvent se déplacer en moto, une
allocation équitable consisterait à allouer une moto par homme et une voiture avec chauffeur par groupe
de deux femmes afin que les hommes et les femmes puissent réaliser la même quantité de travail de
proximité.
Plan de gestion environnementale et sociale (PGES). Voir ci-dessus la définition de la Gestion
environnementale et sociale.
Pollution. Elle englobe aussi bien les polluantes dangereuses que non dangereuses sous forme solide,
liquide ou gazeuse et tient compte également des nuisances sous forme d’odeurs, de bruits, de vibrations,
de radiations, d’énergie électromagnétique et de création d’éventuels impacts visuels dont la lumière.
Promoteur du projet. Ce terme désigne la personne qui dirige la formulation du projet et l’organisation
des actions nécessaires pour évaluer et finaliser le projet.
Risque climatique. Il s’agit d’un risque résultant du changement climatique et affectant les systèmes et
les régions naturels et humains. Tel risque survient lorsqu’il devient probable que des dangers d’origine
naturelle ou humaine apparaissant dans des contextes vulnérables se traduisent par des conséquences
néfastes, voire des pertes (décès, endommagement physique des biens ou des personnes, pertes de moyens
d’existence, bouleversement de l’activité économique ou endommagement de l’environnement). Le risque
climatique est une fonction du type, de l’ampleur et du taux de variation climatique ou d’événements
extrêmes. Lorsque ces dangers surviennent parmi les sociétés humaines, ils créent des risques.
61
Risque climatique. Il s’agit d’un risque résultant du changement climatique et affectant les systèmes et
les régions naturels et humains. Tel risque survient lorsqu’il devient probable que des dangers d’origine
naturelle ou humaine apparaissant dans des contextes vulnérables se traduisent par des conséquences
néfastes, voire des pertes (décès, endommagement physique des biens ou des personnes, pertes de moyens
d’existence, bouleversement de l’activité économique ou endommagement de l’environnement). Le risque
climatique est une fonction du type, de l’ampleur et du taux de variation climatique ou d’événements
extrêmes. Lorsque ces dangers surviennent parmi les sociétés humaines, ils créent des risques.
Terrain vierge. Un terrain vierge est une terre sur laquelle rien n’a jamais été construit ou sur laquelle les
vestiges de toute structure ou activité ont été reconquis par la nature au fil du temps (ex : champs ouverts
ou terrains urbains non clôturés, propriété fermée interdite d’accès au public par une entité publique ou
privée).
Vulnérabilité au changement climatique. Cette expression désigne dans quelle mesure un système est
susceptible aux conséquences défavorables du changement climatique ou incapable de faire face à ces
conséquences, y compris la variabilité du climat et les conditions climatiques extrêmes. La vulnérabilité
est une fonction du caractère, de l’ampleur et du taux de variation climatique auxquels un système est
exposé, de sa sensibilité et de sa capacité d’adaptation. (SOURCE: Glossaire des termes et concepts
relatifs au changement climatique, PNUD 2009).
