PROCES - mairie-crest.fr · Il propose ensuite l'élection du secrétaire de séance. Jean-François BENRRE est le seul candidat. Il n'y a pas d'autres candidats. L'élection se fait

PROCES – VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPALDU LUNDI 17 DECEMBRE 2012

Le 17 décembre 2012, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Ville de CREST, régulièrement convoqué, s’est réuni à l’hôtel de ville, en session ordinaire, sous la présidence de Hervé MARITON, Maire.

Date de convocation : 11 décembre 2012,

Nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance : 29

PRESENTS : Hervé MARITON, Béatrice REY, Jean-Pierre POINT, Estelle JANIAUD, Anne-Marie CHIROUZE, Yvan LOMBARD, Danièle MAZERES, Caryl FRAUD, Daniel CUNY, Marc BONNEFON-CRAPONNE, Jean-Charles ROCHE, Gisèle CELLIER, Maria WILKENS, Jean-François BERNE, Martine LLONG, Hervé DEMAZEUX.

EXCUSES : Michel REY, Jean-Louis PREVOST, Florence ENDERS, Danielle LOMBARD, Brigitte PORTIER, Antoine VINSON, Patrice CATTIN, Alain BÂTIE, Laure BELLET, Monjia GALDEANO, Samuel ARNAUD, Hélène BERTAU.

ABSENTE : Delphine MOURAT.

Procurations : Michel REY à Daniel CUNY, Jean-Louis PREVOST à Jean-Charles ROCHE, Florence ENDERS à Béatrice REY, Danielle LOMBARD à Maria WILKENS, Brigitte PORTIER à Anne-Marie CHIROUZE, Antoine VINSON à Yvan LOMBARD.

Secrétaire de séance : Jean-François BERNE.

ORDRE DU JOUR

1 - Vote des budgets primitifs 20132 – Attribution de subventions aux associations pour l'année 20133 – Attribution d'une subvention au CCAS pour l'exercice 20134 – Requalification urbaine comprenant l'Avenue Henri Grand, les rues Sadi Carnot, Hôtel de Ville, Emile Loubet, Place Jullien et Quartier Charabot, ainsi que la réfection de la façade de la Tour du Pin Montauban : Demande de subvention au Conseil Général au titre de la politique « Equipements structurants »5 – Prévention contre les risques naturels des lieux habités : Demande de subvention au titre de la DETR6 – Travaux de mise en conformité des réseaux humides de la rue Emile Loubet : Demande de subvention au titre de la DETR7 – Ecole Charles Royannez - Travaux de mise aux normes de sécurité et d'accessibilité de la cour : Demande de subvention au titre de la DETR8 – Ecole maternelle Anne Pierjean - Travaux d'isolation thermique et d'étanchéïté de la toiture : Demande de subvention au titre de la DETR 9 – Ecole de musique G. Balandrau - Travaux de mise aux normes d'hygiène et de sécurité : Demande de subvention au titre de la DETR

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10 – Foyer restaurant Louise Vallon - Travaux de mise en accessibilité : Demande de subvention au titre de la DETR11 – Bâtiment Harmonie 2 - Travaux d'isolation thermique et d'étanchéité de la toiture : Demande de subvention au titre de la DETR12 – Tour de Crest - Travaux de mise aux normes d'hygiène : Demande de subvention au titre de la DETR13 – Pôle d'Excellence Rurale « Développement dans la vallée de la Drôme d'un réseau de télécentre » : - Approbation de la convention partenariale - demande de subvention au titre du P.E.R. 2ème vague et au titre de la DETR 14 – Adhésion au label « site VTT FFC Crestois – Pays de Saillans » et convention avec la Fédération Française de Cyclisme15 - Requalification de la place Julien et de la rue de la Pierre : Convention pour la modification des réseaux de télécommunications de France Telecom

16 - Prévention spécialisée : - Approbation de la convention-cadre avec le Conseil Général de la Drôme et la commune d'Aouste sur Sye - Approbation de l'opérateur extérieur 17 - Convention avec la commune d'Aouste sur Sye relative au financement des actions de prévention spécialisée18 - Décisions modificatives – Exercice 201219 – Budget de l'Eau : Autorisation de programme – Crédits de paiement pour les travaux de réhabilitation du réservoir des Acacias 20 – Enlèvement, transfert et traitement en site d'enfouissement des ordures ménagères : Attribution du marché21 – Billetterie de le saison culturelle : Convention de mandat avec l'Office de tourisme et le cinéma-théâtre Eden22 – Régie de la Tour de Crest : Approbation du règlement intérieur 23 – Attribution d'une subvention exceptionnelle au lycée St Louis pour 201224 – Personnel communal : Modification du tableau des effectifsInformation de l'assemblée : Personnel communal : Mise à disposition d'un fonctionnaire territorial auprès du CCAS de Crest

*-*-*-*-*Le quorum est atteint, M. le Maire ouvre la séance à 20 h 30 et donne lecture des procurations.Il informe de l'absence des membres de l'opposition en raison de l'assemblée générale de l'association « Le Mistral Crestois ». Il regrette cette concomitance de réunion, et précise que la date du Conseil municipale avait été donnée de façon informelle en amont, que le choix de la date de l'assemblée générale de l'association « Le Mistral Crestois » a aussi varié au fil du temps (elle était prévue initialement le 10 décembre) et qu'au regard de l'agenda et du calendrier des réunions, il était difficile de faire différemment.Enfin, une participation moins active des membres de l'opposition lors de la réunion publique, des commissions (aucun représentant à 3 commissions sur 5) et leur absence ce soir au vote du budget, changent la physionomie de la discussion budgétaire, ce qu'il regrette vivement.

Il informe aussi l'assemblée du décès de Léna BOULINEAU, à l'âge de 6 ans , fille de Fabrice et Sandrine BOULINEAU, gendarme au PSIG , et de la naissance, le 9 octobre, de Lyvia ROZEL petite fille de Marie-France COSTANZO.

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Il propose ensuite l'élection du secrétaire de séance. Jean-François BENRRE est le seul candidat. Il n'y a pas d'autres candidats. L'élection se fait à bulletins secrets. VOTANTS 20 – EXPRIMES 20 - Jean-François BERNE obtient 20 voix. Il est élu secrétaire de séance.

Puis, il donne lecture des décisions prises en vertu des délégations qui lui ont été accordées par délibération du 8 septembre 2011 :

2012-579 Renouvellement d'une concession au cimetière pour M. HERNOUNE 2012-580 Renouvellement d'une concession au cimetière pour M. SEGUIN2012 – 581 Défense des intérêts de la commune confiée au CMS Bureau Francis Lefebvre devant la Cour administrative d'appel suite au jugement du Tribunal Administratif de Grenoble annulant le PC délivré à la fédération départementale des chasseurs de la Drôme 2012-582 Défense des intérêts de la commune confiée au CMS Bureau Francis Lefebvre devant le Tribunal Administratif de Grenoble suite au recours déposé par M. et Mme Hervé GAUCHERAND contre le PC accordé à la société Mac Donald's France 2012-583 Renouvellement d'une concession au cimetière pour Mme WINAUD TUMBACH 2012-584 Renouvellement d'une concession au cimetière pour Mme MAILLET 2012-585 Renouvellement d'une concession au cimetière pour Mme Jeanne ARENT2012-586 Convention avec le Comité Drôme-Ardèche de Volley Ball pour la mise à disposition du gymnase Soubeyran le 28 et 30 décembre2012-587 Convention avec la FDSEA 26 pour la mise à disposition de la salle Coloriage et la cuisine le 30 nov 20122012-588 Avenant n°2 au marché relatif au fonctionnement de la déchetterie2012-589 Convention avec Crest Twirling pour la mise à disposition des salles Coloriages et Moulinages le 16 déc 2012, 5 et 6 janv 20132012-590 Convention avec l'Association Mistral Crestois pour la mise à disposition de la salle des Acacias le 17 déc 20122012-591 Convention avec l'USC Moto Club Crestois pour la mise à disposition de la salle des Acacias le 16 février 20132012-592 Convention avec l'IME FLONTLAURE pour la mise à disposition d'une salle située à la Maison des Associations les lundis du 3 déc 2012 au 15 juillet 20132012-593 Convention avec le Centre Hospitalier pour la mise à disposition de la salle Coloriage le 28 nov 20122012-594 Convention avec Régie Centrale Valence pour la mise à disposition la salle des Acacias le 7 janv 20132012-595 Convention avec Radio Saint Ferréol pour la mise à disposition d'une salle à la Maison des Associations le 18 déc 20122012-596 Convention avec l'association « la Storia » pour la mise à disposition de la salle Coloriage le 18 janvier 20132012-597 Contrat la compagnie « le Fils d'Ariane » pour un spectacle de Noël le 15 décembre 20122012-598 Convention avec le centre hospitalier de Crest pour la mise à disposition des salles Moulinages et Coloriage le 3 décembre 20122012-599 Convention avec le centre de secours de Crest pour la mise à disposition de la salle Moulinages le 17 Novembre 2012 2012-600 Renouvellement d'une concession au cimetière à la famille BRUAS 2012-601 Convention avec le Secours Catholique pour la mise à disposition de la salle des Moulinages du 22 au 24 mars 20132012-602 Renouvellement d'une concession au cimetière à la famille GAUX

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2012-603 Convention de formation avec la société SOLARIS pour une formation « remise à niveau chef d'équipe SSIAP 2 »2012-604 Convention avec le comité Drôme Ardèche de Basket Ball pour la mise à disposition du gymnase Soubeyran du 26/02 au 28/02 20132012-605 Marché de maîtrise d'oeuvre avec l'agence GAUX pour la création d'une place rue Charabot 2012-606 Marché de travaux avec la serrurerie ROMANO relatif au ravalement de façade de la maison de la Tour du Pin, lot 32012-607 Marché de travaux avec l'atelier JL BOUVIER relatif au ravalement de façade de la maison de la Tour du Pin, lot 22012-608 Marché de travaux avec la Société SMBR relatif au ravalement de façade de la maison de la Tour du Pin, lot 12012-609 Marché de travaux avec l'entreprise ASSELIN relatif au ravalement de façade de la maison de la Tour du Pin, lot 42012-610 Convention tripartite avec la Région Rhône-alpes et la MFR pour la mise à disposition des équipements sportifs de la ville2012-611 Non exercice du droit de préemption urbain, immeuble bâti 56 rue Maurice Chabrières , appartenant à M. et Mme VALLET 2012-612 Non exercice du droit de préemption urbain, immeuble bâti, 4 rue de l'Hoste, appartement à M. CARATY 2012-613 Non exercice du droit de préemption urbain, immeuble bâti 35 avenue Agirond, appartenant à M. BROTTES et GELIBERT 2012 – 614 Non exercice du droit de préemption urbain, immeuble bâti, 2 rue Maurice Long appartenant aux consorts CEYTE 2012-615 Non exercice du droit de préemption urbain, immeuble bâti, 29 rue de l'hôtel de Ville, appartenant aux consorts CEYTE 2012-616 Non exercice du droit de préemption urbain, immeuble bâti, 31 rue de l'Hôtel de Ville, appartenant aux consorts CEYTE 2012-617 Non exercice du droit de préemption urbain, immeuble bâti, 2 rue Maurice Long, appartenant aux consorts CEYTE 2012-618 Non exercice du droit de préemption urbain, immeuble bâti, 41 et 35 avenue Agirond , relatif à un échanges de parcelles entre la SCI SAUSTIM, M. BROTTES et GELIBERT2012-619 Non exercice du droit de préemption urbain, immeuble bâti, 4 rue Aristide Dumont, appartenant aux consorts LOMBARD 2012-620 Non exercice du droit de préemption urbain, immeuble bâti, 36 avenue Henri Grand, appartenant à Mme CORNET OLIVIER 2012-621 Avenant n° 1 au marché d'entretien et de dépannage de l'éclairage public signé avec NIVOT2012-622 Convention avec l'Association « La Toison d'Art » relative à la mise à disposition de la salle Coloriage et Moulinages du 7 au 11 février 20132012-623 Renouvellement d'une concession au cimetière à M. Alain BONNET 2012-624 Réalisation d'un emprunt auprès de la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône, de 100 000 €, afin de financer le programme d'investissement 2012 du service de l'Eau 2012-625 Avenant au contrat de vente de gaz naturel avec Gaz de France pour la période du 16/10/2012 au 31/10/20132012-626 Contrat de cession du droit d'exploitation avec l'Ecole de musique et de danse relatif à une animation lors de la cérémonie des vœux le 7 janvier 20132012-627 Convention avec la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de la Drôme pour la mise à disposition d'une salle à la Maison des Associations du 1/01/13 au 31/12/152012-628 Acceptation du montant de l'indemnité versée par le Cabinet PILLIOT suite à un

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sinistre sur le véhicule 2012-629 Modification du règlement d'inscription au marché médiéval, lequel prévoit le versement d'un caution de 150 €

Enfin, il propose l'adoption du compte-rendu de la dernière séance. Celui-ci n'appelant pas d'observations, il est mis au vote. VOTANTS 20 – EXPRIMES 20 – POUR 20 – CONTRE 0 – Adopté.

1 - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2013

Avant de donner la parole à Gisèle CELLIER, rapporteur du dossier, M. le Maire rappelle que la discussion budgétaire de ce soir prend sa place après le débat d'orientation budgétaire et la réunion publique. Depuis, compte tenu des débats, un certain nombre d'opérations supplémentaires ont été retenues, tant en section de fonctionnement qu'en investissement compte tenu d'une prévision de recettes à la hausse, bien que toujours prudente, tout en diminuant davantage le recours à l'emprunt dans la stratégie de désendettement de la commune.

Les objectifs de ce budget restent le maintien d'un niveau de service de qualité, une attention à la qualité de vie et à la qualité de ville, s'agissant notamment de la sécurité, la propreté, le fleurissement, l'accompagnement scolaire. La ville a été précurseur dans la mise en place de l'aménagement des rythmes scolaires. Celui-ci devra prendre en compte les nouvelles orientations définies dans le cadre de la réflexion engagée par le Gouvernement sur le temps scolaire. Il s'agit là d'un nouveau défi à relever, et dès le début d'année 2013, il conviendra d'engager une large concertation avec les parents et les enseignants, pour permettre la mise en place du nouveau dispositif à la rentrée de septembre.

En terme d'investissement, la commune continuera d'accompagner ceux réalisés par d'autres maîtres d'ouvrages (hôpital, gymnase Chareyre, implantation de la caserne des pompiers), équiper et moderniser la ville tout en n'augmentant pas les taux des impôts communaux pour la 17ème année consécutive.

La baisse de l'endettement se poursuivra, le montant de l'emprunt qui sera contracté sera inférieur au remboursement de capital.

L'évolution des recettes se veut prudente dans un complexe économique morose sur le plan national, le recensement prochaine de la population devrait permettre de comptabiliser de nouveaux Crestois.

Les principales opérations seront :

− Le démarrage de l'entrée Ouest de la ville, avec la réfection des réseaux entre l'avenue des Arbres Ecrits et la rue du père Castellan,

− La rénovation totale de la rue Emile Loubet,− Le réseau pluvial et les réseaux secs à St Antoine, dans le cadre du PAE lié à la création

d'un lotissement,− L'aménagement d'une aire de bus à l'espace Soubeyran pour les scolaires, ce qui libère

un espace sur le parking du Champ de Mars, et en conséquence, la création de 50 places de stationnement. L'installation d'une caméra sur cette aire sécurisera les élèves.

− Le cheminement piéton Quai Bérengier de la Blache,

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− L'enrochement des berges Quai des Marronniers,− Dans le cadre de la lutte contre les inondations : le lancement d'études pour la protection

contre les eaux de ruissellement aux quartiers Mazorel et Arbres Ecrits, à la Condamine et La Plaine ; une première tranche de travaux de protection aux Arbres Ecrits,

− La continuité des mises en conformité de l'éclairage public,− La rénovation des écoles et notamment la deuxième tranche des huisseries de l'école

maternelle Chandeneux , la réfection de l'enrobé de la cour de l'école Royannez et la réfection de la toiture plate de l'école Anne Pierjean,

− La poursuite de l'accessibilité des bâtiments publics (Mairie, piscine et foyer restaurant),− La construction de WC supplémentaire à la Tour,− La poursuite de l'étude centre aquatique,− La procédure en matière de prévention du risque inondation permettra d'ouvrir à la

construction de nouvelles surfaces, et l'installation à terme d'activités économiques,− La procédure de révision du PLU sera engagée,− La mise en œuvre de modalités d'accès à la déchetterie,− La tenue d'un grand débat public sur l'eau, compte tenu de la fin prochaine du contrat

d'affermage avec la SDEI,− L'intercommunalité ; La plupart des collectivités concernées a délibéré en faveur de la

nouvelle structure intercommunale, dont les enjeux en matière de services et d'équipement ne doivent pas occulter la rigueur dans le fonctionnement et le respect des des contribuables.

La présentation fonctionnelle du budget permet une meilleure lisibilité des engagements de la ville :

1 – SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE 500 000 €

La participation au contingent du SDIS, la télésurveillance des bâtiments publics, l'installation d'une nouvelle caméra à l'espace Soubeyran, les charges de personnels affectés à la police municipale.

2 - ENSEIGNEMENT ET FORMATION 1 000 0000 €

Les charges de personnels qui interviennent dans les écoles, l'acquisition de fournitures, matériel et mobilier scolaires, la participation pour les écoles privées, le financement de la restauration scolaire, la première tranche huisseries école maternelle Claire de Chandeneux, la réfection de l'enrobé de la cour de l'école Royannez et de la toiture plate de l'école Anne Pierjean

3 et 4 – CULTURE, SPORT ET JEUNESSE 800 000 €

La saison culturelle, la fête médiévale, la participation au financement de la médiathèque, les subventions aux associations et pour l'organisation de plusieurs festivals, les WC à la Tour, la première tranche des huisseries l'école de musique, les locations pour l'utilisation du gymnase Armorin, l'entretien des stades, de la piscine et des gymnases, l'étude pour le centre aquatique.

5 et 6 – INTERVENTIONS SOCIALES, DE SANTE, LA FAMILLE, LE LOGEMENT 1 200 000€ Il s'agit du financement du CCAS pour les actions sociales et le centre social Crest Actif, la prévention spécialisée, la bourse au permis de conduire, la participation au Fonds Unique Logement et Habitat, l'accessibilité du foyer restaurant, le fonctionnement d'une partie du service urbanisme, le paiement des primes aux façades.

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8 – AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 2 600 000 €

Le traitement et le transfert des ordures ménagères, l'acquisition de containers à ordures ménagères, de corbeilles à papier, de jeux, l'entretien des voiries, la révision du PLU, des études portant sur la voirie qt Pierrefeu et Fontalis, le solde du paiement du parc Sainte-Anne, la réfection de la rue Emile Loubet et des réseaux de l'avenue Henri Grand (tranche 1), l'enrochement des berges Quai des Marronniers, la 2ème tranche de réfection de voirie Quai Reynier, l'aménagement de l'aire de bus à l'espace Soubeyran, l'aménagement du parking devant l'immeuble Rochecourbe, l'extension des réseaux pluvials et secs qt Saint-Antoine, des travaux de protection contre les inondations aux quartiers Mazorel et Arbres Ecrits, et la poursuite de la mise en conformité de l'éclairage public.

9 – ACTION ECONOMIQUE 200 000€

La Participation au financement de l'Office du Tourisme, au Parc du Vercors, au SMDVD pour le financement de l'OCMMR, les animations commerciales, les études dans le cadre du DAC (Document Aménagement Commercial), l'acquisition d'un terrain à La Plaine, l'aménagement des locaux Dumont pour le Pôle d'Excellence Rurale.Quant au dossier d'agrandissement de SMURFIT KAPPA, lors des dernières discussions, l'entreprise a fait part de son souhait d'être maître d'ouvrage des travaux, mais cela reste à confirmer

0 – SERVICES GENERAUX 2 500 000 €

Cette fonction représente toutes les dépenses non ventilées ou non affectées : Charges de personnel, acquisition de matériel informatique, de logiciels, de mobilier, de véhicule, divers, accessibilité de l'accueil de la mairie, création d'un jardin du souvenir au cimetière ainsi que la réfection du mur d'enceinte.

La présentation fonctionnelle terminée, M. le Maire donne la parole à Gisèle CELLIER afin que celle-ci présente plus en détail les 6 budgets avant leur vote par nature conformément à la réglementation pour les communes de plus de 3 500 habitants.

L'essentiel de la présentation portera sur le budget général.

1 – LE BUDGET GENERAL

Il s'élève à :

– 9 920 800 € en dépenses et en recettes de fonctionnement,– 2 836 100 € en dépenses et en recettes d'investissement.

Il est logique de débuter notre étude par la section de fonctionnement car la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement va être une des composantes permettant de financer l’investissement.

Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement :

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Chapitre 011

- Les Charges à caractère général, soit 2 768 450 € sont en augmentation de 4,23 %. Cette augmentation porte essentiellement sur les articles liés aux consommations d'énergie (60612 – 60613 et 60621) qui tient compte aussi des hausses annoncées ERDF, fuel...Face à ce constat, un agent est chargé du suivi de toutes les factures, en relation avec les fournisseurs – un diagnostic sur l'éclairage public sera prévu en 2013 – multiplication de l'éclairage public avec des ampoules LED.L'augmentation de ce chapitre porte aussi sur l'article 611 qui concerne les prestations relatives aux ordures ménagères, au tri sélectif et à la déchetterie dont les tonnages ont augmenté.L'article 61523 (entretien des voies et des réseaux) est important. Il comprend notamment l'entretien de l'éclairage public, le marché à bons de commande pour les travaux de voirie, les prestations pour le curage des canalisations des eaux pluviales, l'élagage.C'est sur l'article 6228 (divers honoraires) que la ville participe aux journées de la prévention routière et à la surveillance des bâtiments communaux.Ce poste comprend aussi la dépense liée à la certification « qualiville » puisque la ville s'est engagée dans une démarche qualité pour le service accueil de la Mairie. L'article 6232 (fêtes et cérémonies). Sur cet article, se trouvent les crédits réservés aux manifestations et animations.C'est sur ce poste que l'on trouve la saison culturelle, la fête Médiévale, la fête de la musique, les journées du patrimoine, le 14 juillet avec en 2013 le passage du Tour de FranceLe crédit est stabilisé en 2013.L'article 6233 augmente pour le salon RENOVA qui est organisé tous les deux ans seulement.Les animations commerciales saisonnières seront maintenues en 2013 ainsi que la prestation concernant l'opération « cheval dans la ville ».Le programme des animations de Noël a été édité et diffusé chez les commerçants. Des frais d'impression seront consacrés aux diverses invitations, aux affiches réalisées pour informer le public sur les manifestations plus en 2013 l'organisation d'un grand débat sur l'eau (article 6236) L'article 6238 (publicité, publication) prévoit l'édition de documents de promotion économique et touristique de la ville. L'article 6247 concerne principalement les frais de transport pour les enfants de la cantine.

Chapitre 012 – Charges de personnel

Ce chapitre, d'un montant total de 3 797 500 € est maîtrisé avec une augmentation de 4,94 %.Cette augmentation tient compte de l'évolution de carrière des agents, de l'évolution de certaines charges, sans recrutement supplémentaire.En 2013, il est prévu le recensement de la population qui se déroulera du 17 janvier au 16 février 2012, le recrutement des agents recenseurs figure également sur ce chapitre.

Chapitre 014 – Atténuation de produits

L'article 73923 correspond au reversement de la commune sur le F.N.G.I.R (Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources).Ce fonds a été crée en 2011 lors de la réforme fiscale. Les collectivités « gagnantes » de la réforme abondent ce fonds destiné à être reversé aux collectivités qui enregistrent un manque à gagner.La somme inscrite en 2013 reprend le montant notifié en 2012.

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L'article 73925 porte sur le Fonds Nationale de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) créé en 2012 (après le vote du BP 2012)La loi prévoit une contribution au FPIC de toutes les communes dont le potentiel financier est supérieur à 1,5 fois le potentiel financier moyen.Crest a abondé à ce fonds à hauteur de 40 600 € en 2012, cette même somme sera inscrite sur le budget 2013.

L'article 023 , virement à la section d'investissement, est l'épargne de gestion prévue pour financer le programme d'investissement. Cette année le virement s'élève à 350 000 €, il est en augmentation de 12,18 % par rapport au budget primitif 2012. Cet autofinancement garantit une capacité de recours à l'emprunt dans des conditions acceptables.

Chapitre 65 - A utres charges de gestion courante

Le contingent incendie notifié pour 2013 est en augmentation de 2,50 %. On trouve cette dépense à l'article 6553 pour un montant de 168 200 €.Article 6558 : c'est sur ce poste que l'on trouve l'action menée dans le cadre de la prévention spécialisée qui consiste à aller vers les jeunes marginalisés ou en voie d'inadaptation sociale – partenariat avec le Département, la Commune d'Aouste sur Sye et la Sauvegarde de l'Enfance.On trouve également sur ce poste notre participation liée à la convention de partenariat avec DAH pour l'animation des quartiers et l'amélioration du cadre de vie de ces habitants.L'article 65733, correspond à la participation de la ville au fonctionnement de la médiathèque pour un montant annuel de 160 000 €Article 657362 : Il correspond à la subvention du CCAS en augmentation de 5 % pour 2013 pour tenir compte des chantiers d'insertion mis en place dans le cadre de la propreté et de l'entretien des parcs Ste Anne et Bosquet

Chapitre 66 – Charges financières

La charge des intérêts financiers de la dette baisse par l'effet d'un recours modéré à l'emprunt et, ce depuis les quatre derniers exercices.

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles

Sur ce poste, on peut identifier les dépenses liées aux dispositifs de la « bourse aux permis de conduire », la « bourse aux lycéens ayant obtenu la mention TB au BAC » et la participation de la municipalité aux projets « concrestise tes projets » pour les 15-25 ans

Recettes de fonctionnement :

Chapitre 013 – Atténuation de charges

Chapitre 002 Aucun chiffre n'apparaît dans la colonne du budget primitif 2013 puisque l'excédent de l'exercice 2012 ne sera repris qu'au budget supplémentaire 2013.

Chapitre 013

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La ville est assurée pour les absences en congés maladie de ses agents. On trouve aussi à cet article le remboursement pour les emplois CAE.

Chapitre 70 – P roduits des services du domaine et ventes diverses

Ce compte regroupe l'ensemble des redevances perçues par la ville. On notera une évolution des recettes concernant la cantine, de part la bonne fréquentation (article 7067), la saison culturelle (article 7062).

Chapitre 73 – Impôts et taxes

Article 7311 : Le principe essentiel de l'action budgétaire de la ville est la volonté de ne pas augmenter les impôts locaux. Les taux de la fiscalité communale sont maintenus au même niveau, et ce pour la 17 ème année consécutive, soit :

− taxe d'habitation 20,54− foncier bâti 21,72− foncier non bâti 60,04− cotisation foncière des entreprises 24,46

Les efforts de gestion et de nouvelles initiatives permettent de maîtriser les dépenses publiques tout en assurant un meilleur service aux usagers.Article 7331 : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Le taux reste inchangé. Le montant des recettes est indexé sur l'augmentation des bases.

Chapitre 74 – Dotations et participations

Les dotations ne devraient pas augmenter. La Dotation Globale de Fonctionnement est reportée au montant notifié en 2012.L'augmentation de l'article 74718 est justifiée par la participation de l'Etat aux salaires des agents recenseurs.A l'article 74748, le montant correspond au remboursement de la commune d'Aouste sur Sye pour la prévention spécialisée, la ville de Crest faisant l'avance de cette prestation.Sur l'article 7478 , on retrouve, entre autre, le versement de la CAF au titre du contrat enfance, précédemment évoqué.

Chapitre 77 – Produits exceptionnels

Article 7788 : c'est sur ce compte que sont enregistrés les remboursements liés aux sinistres.

Section d'investissement

Il convient de débuter par les recettes puisque ce sont elles qui vont déterminer les dépenses.

Recettes d'investissement

Chapitre 021 Le virement de la section de fonctionnement, déjà évoqué permet de modérer notre recours à

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l'emprunt.

Chapitre 024 – Produit des cessions d'immobilisation Il s'agit de la vente de terrains divers à vocation économique.

Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves Sur ce chapitre apparaissent les recettes du FCTVA et de la Taxe d'Aménagement (ex TLE). Depuis 2010, de par le plan de relance pour lequel la ville a atteint ses objectifs, le FCTVA est perçu seulement un an après la dépense. Chapitre 13 – Subventions d'investissement Il s'agit des subventions perçues, dont celles de l'Etat (dont la réserve parlementaire), et des autres collectivités. Sur ce chapitre, apparaissent les versements liés aux PAE (programme d'aménagement d'ensemble), c'est à dire les participations des lotisseurs aux travaux de voirie et de réseaux.

Chapitre 16 – Emprunts Le recours à l'emprunt reste modéré : 740 000 €, afin de tenir compte de la situation générale de l'économie et faire preuve de prudence tout en gardant un niveau d'investissement important. Pour tenir notre engagement de désendettement en empruntant moins que le montant de capital remboursé. Grâce à l'autofinancement dégagé de la section de fonctionnement,

Dépense d'investissement

Chapitre 16 – Remboursement d'emprunts et de dettes

C'est sur ce compte qu'apparaît le remboursement du capital de la dette. Cette année le remboursement est de 905 000 €.

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles

Ici se retrouvent les frais d'études relatives à la révision du PLU (Plan Local d'Urbanisme), ainsi que les études pour l'AMO (Assistance Maîtrise d'Ouvrage) pour le centre aquatique

Chapitre 204 – Subventions d'équipements versées

Sur ce chapitre sont inscrites les subventions versées pour la rénovation de façades. Pour 2013, 20 000 € sont prévus à cet effet et un nouveau périmètre sera défini C'est aussi sur ce chapitre que se trouve notre soutien au commerce local dans le cadre de l'OCMMR (Opération Collective de Modernisation en Milieu Rural) avec des aides aux commerçants souhaitant moderniser leur activité.

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles

Ce chapitre est consacré aux acquisitions foncières (parc Ste Anne) ainsi que les acquisitions mobilières.

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Chapitre 23 – Immobilisations en cours

On retrouve les principales opérations d'investissement annoncées par M. le Maire .

2 – LE BUDGET IMMOBILIER D'ENTREPRISES

Il s'élève à :

– 94 800 € en dépenses et recettes de fonctionnement,– 52 000 € en dépenses et recettes d'investissement.

Il faut noter la bonne gestion des locaux qui permet un taux d'occupation maximum. Une des priorités de l'action municipale est l'entretien de l'ensemble des bâtiments communaux.

3 – LE BUDGET DE LA ZAC DE LA CONDAMINE

Il s'élève à :


Ce budget est caractérisé par de nombreuses opérations d'ordre comptable. Il faut noter aussi l'inscription de travaux de d'éclairage public de la rue Ponte San Nicolo, l'étude pour l'aménagement de la ZAC, et plus particulièrement la tranche conditionnelle n°1 relative à la constitution du dossier de réalisation de la ZAC.

4 – LE BUDGET DE L'EAU

Il s'élève à :

– 355 600 € en dépenses et recettes d'exploitation,– 860 600 € en dépenses et recettes d'investissement.

Une attention rigoureuse est portée au contrôle du délégataire.Sur la section d'exploitation, sont inscrits des frais pour une Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO), afin d'accompagner la commune dans le renouvellement des délégations de service public ou la mise en place de régies municipales (tout comme sur le budget assainissement) suite au livre blanc du débat sur l'eau.En investissement, il est prévu l'inscription de la dernière phase de travaux de réhabilitation du réservoir des Acacias, y compris la clôture.Les travaux sur le réseau d'eau potable, impactés par la rénovation de l'avenue Henri Grand et de la rue Emile Loubet, sont prévus sur ce budget.Des travaux de mise en conformité du périmètre de protection immédiat de la station des Pues à Allex sont également inscrits.

5 – LE BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT

Il s'élève à :

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− 273 700 €en dépenses et recettes d'exploitation,− 273 200 € en dépenses et recettes d'investissement.

Concernant l'investissement, sont inscrits la réfection des réseaux d'eaux usées des rues Henri Grand et Emile Loubet, et l'extension des réseaux quartier St Antoine dans le cadre du PAE.

6 – LE BUDGET DE LA REGIE DE LA TOUR

Il s'élève à :

– 236 000 € en dépenses et recettes d'exploitation,– 18 600 € en dépenses et recettes d'investissement.

Ce budget est quasi stable.

Le budget consolidé des 5 budgets de la ville s'établit donc comme suit :

COMMUNE 12 756 900 €B.I.E. 146 800 €ZAC DE LA CONDAMINE 132 300 €EAU 1 216 200 €ASSAINISSEMENT 503 900 €

Soit un total de 14 756 100 €

Le budget de la Tour ne pouvant pas être consolidé.

La présentation terminée, M. le Maire tient à faire observer que la masse budgétaire avoisine les 15 millions d'euros, celle-ci peut varier d'une année sur l'autre eu égard aux travaux réalisés en maîtrise d'ouvrage déléguée comme cela a été le cas pour le gymnase Chareyre.

Jean-Charles ROCHE revient sur les travaux au réservoir des acacias qui ont pris un peu de retard suite à des recherches infructueuses de tuyauteries posées lors de la construction du réservoir, début du 20ème siècle. Toutefois, le chantier avance, le coulage va être réalisé en début d'année prochaine.Il voudrait aussi attirer l'attention de l'assemblée sur la mauvaise isolation du bâtiment de la mairie, qui induit des pertes de chaleur et une consommation importante de gaz.

M.le Maire souscrit à ses propos, des problèmes de réglage sont récurrents, et le puits canadien installé il y a quelques années ne donne satisfaction ni l'été ni par les désordres auxquels il contribue l'hiver.

Béatrice REY se félicite de la baisse du recours à l'emprunt et de fait, du désendettement des comptes de la commune. Le plan pluriannuel de travaux dans les écoles doit être poursuivi afin de maintenir un bon niveau d'équipement et de services.

Daniel CUNY explique qu'après la réfection intégrale de l'école Brassens, puis du groupe scolaire Anne Pierjean,e la dernière tranche de changement des huisseries à l'école Chandeneux, toutes les

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anciennes menuiseries auront été déposées.

Jean-François BERNE reconnaît l'importance des travaux réalisés dans les écoles, et le bon écho qu'il a perçu auprès des enseignants notamment.

M.le Maire clôt le débat et met à le vote des budgets aux voix :

Budget de la commune :VOTANTS 22 – EXPRIMES 22 – POUR 22 – CONTRE 0 – Adopté à l'unanimité

Budget Immobilier d'Entreprises :VOTANTS 22 – EXPRIMES 22 – POUR 22 – CONTRE 0 – Adopté à l'unanimité

Budget de la ZAC de la Condamine :VOTANTS 22 – EXPRIMES 22 – POUR 22 – CONTRE 0 – Adopté à l'unanimité

Budget de l'Eau :VOTANTS 22 – EXPRIMES 22 – POUR 22 – CONTRE 0 – Adopté à l'unanimité

Budget de l'Assainissement :VOTANTS 22 – EXPRIMES 22 – POUR 22 – CONTRE 0 – Adopté à l'unanimité

Budget de la Régie de la Tour :VOTANTS 22 – EXPRIMES 22 – POUR 22 – CONTRE 0 – Adopté à l'unanimité

2 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2013

Gisèle CELLIER, rapporteur du dossier, indique que la commune souhaite maintenir son soutien aux associations compte tenu de leur rôle essentiel dans l'animation de la ville. Ainsi, le montant des aides pour 2013 sera de 224 300 €. Quelques associations ont vu leur montant augmenter, celles qui n'ont pas sollicité de subvention ne seront pas rétribuées. Outre, cette aide financière, il faut rappeler le soutien important de la ville, en terme de personnel, d'aide logistique lors des manifestations, que ce soit au travers des services techniques, du service Communication, de la police municipale, des agents des services Acceuil ou Moyens généraux.

Jean-Charles ROCHE observe que si de nombreuses associations sportives ont fédéré les communes avoisinantes (basket, foot, tennis de table.....) il insiste pour que cette compétence entre dans la future intercommunalité. Par ailleurs, la commune compte plusieurs clubs de boules, ce qui paraît paradoxal.

M.le Maire lui répond que d'anciennes querelles internes ont marqué l'histoire.

Les 6 délibérations sont mises au vote :

« Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1611.4,

Considérant la nécessité de valoriser l’effort des associations envers la commune,

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Vu l'avis de la commission « Budget » du 13 décembre 2012,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le document récapitulatif des subventions accordées pour l’année 2013 aux associations relevant de la culture et du patrimoine, du domaine économique, du domaine scolaire, du domaine social, du domaine sportif, et de la vie associative.

AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à ce dossier, et notamment les conventions à intervenir avec les associations percevant une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 6574 du budget communal. »

Subventions aux associations relevant de la Culture :Gisèle CELLIER ne prend pas part au vote.VOTANTS 21 – EXPRIMES 21 – POUR 21 – CONTRE 0 - Adopté

Subventions aux associations relevant du domaine Economique :VOTANTS 22 – EXPRIMES 22 – POUR 22 – CONTRE 0 - Adopté

Subventions aux associations relevant du domaine scolaire :Michel REY a fait part de sa demande de ne pas prendre part au vote.VOTANTS 21 – EXPRIMES 21 – POUR 21 – CONTRE 0 - Adopté

Subventions aux associations relevant du domaine social :Béatrice REY et Florence ENDERS ne prennent pas part au vote.VOTANTS 20 – EXPRIMES 20 – POUR 20 – CONTRE 0 – Adopté

Subventions aux associations relevant du domaine sportif :Yvan LOMBARD,Antoine VINSON, Daniel CUNY et Michel REY ne prennent pas part au vote.VOTANTS 18 – EXPRIMES 18 – POUR 18 – CONTRE 0 – Adopté

Subventions aux associations relevant de la vie associative :Gisèle CELLIER, Daniel CUNY et Michel REY ne prennent pas part au vote.VOTANTS 19 – EXPRIMES 19 – POUR 19 – CONTRE 0 - Adopté 3 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CCAS POUR L'EXERCICE 2013

Gisèle CELLIER, rapporteur du dossier, rappelle que le CCAS est un établissement public communal administré par un Conseil d'administration. Il dispose d'un budget autonome, abondé par une subvention de la commune, de la CAF, de versements volontaires (quêtes, ….) et du reversement du montant encaissé par la commune au titre de la cession de concessions au cimetière communal.Pour lui permettre d'assurer les missions qui lui sont dévolues (mise en place de la politique sociale de la commune, instruction et suivi administratif de l'aide sociale légale et facultative), il est proposé de lui accorder une subvention d'un montant de 792 950 € pour l'exercice 2013, en augmentation de 5 % par rapport à celle de 2012.

Anne-Marie CHIROUZE indique que l'augmentation de la subvention, de l'ordre de 5 %, permettra

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de poursuivre les chantiers d'insertion et de pallier la baisse des subventions du Département et de la Région. Le budget du CCAS est en augmentation afin de garantir la qualité du service et des actions sociales. Celles-ci imprègnent toute la vie communale, elles se déclinent sur tous le terrain de l'éducation, de la jeunesse, du soutien aux familles, du logement, des personnes âgées....Pour 2013, au regard du contexte économique, les enjeux seront l'aide sociale, les chantiers d'insertion, qui sont des outils forts d'insertion par l'activité économique, l'aide à la parentalité, afin de lutter contre l'échec scolaire, le décrochage, les conduites à risques, la petite délinquance, les addictions. Enfin, la réforme annoncée des rythmes scolaires nécessitera réactivité et créativité des équipes en charge des affaires sociales.

La délibération est mise au vote :

« Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 1611.4,

Vu la délibération du 5 décembre 2011 accordant une subvention de 754 500 € au Centre Communal d'Action Sociale de la commune pour l'exercice 2012,

Vu la délibération du 27 mars 2012 accordant une subvention de fonctionnement complémentaire de 33 000 € au Centre Communal d'Action Sociale de la commune compte tenu de la mise en place de chantiers d'insertion,

Considérant le vote du budget primitif du CCAS le 11 décembre 2012,

Considérant les besoins de financement du CCAS,


DECIDE d'accorder au CCAS une subvention de fonctionnement d'un montant de 792 250 € pour l'année 2013.

Les crédits nécessaires seront inscrits à l'article 657362.

AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à ce dossier. »

VOTANTS 22 – EXPRIMES 22 – POUR 22 – CONTRE 0 – Adoptée à l'unanimité

4 – REQUALIFICATION URBAINE COMPRENANT L'AVENUE HENRI GRAND, LES RUES SADI CARNOT, HÔTEL DE VILLE, EMILE LOUBET, PLACE JULLIEN ET QUARTIER CHARABOT, AINSI QUE LA RÉFECTION DE LA FAÇADE DE LA TOUR DU PIN MONTAUBAN : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GÉNÉRAL AU TITRE DE LA POLITIQUE « EQUIPEMENTS STRUCTURANTS »

Jean-Pierre POINT, rapporteur du dossier, explique à l'assemblée que dans le cadre de son dispositif d'aides aux communes et communautés de communes, le Département peut apporter son soutien dans le cadre d'un appel à projets « Equipements structurants ». Aussi, il et proposé de solliciter le soutien financier du Département pour cette opération de requalification urbaine, dont le coût prévisionnel pour l'ensemble des travaux est estimé à 1 718 891 € H.T. Ils consistent à la réfection du revêtement et des réseaux de l'Avenue Henri Grand, des rues Sadi

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Carnot, Hôtel de ville, Emile Loubet et place Jullien afin d'assurer une continuité piétonne et un accès aux commerces sur l'ensemble de l'itinéraire, au réaménagement du stationnement afin de mieux répondre aux besoins résidentiels et commerciaux, à l'aménagement d'un espace public rue Charabot, et à la rénovation de la façade de la Maison de la Tour du Pin Montauban.

M.le Maire donne connaissance du calendrier prévisionnel de ces travaux qui débuteront début janvier pour la place Jullien et la rue de la Pierre, en mars pour la façade de la Tour du Pin Montauban, en avril la démolition de l'immeuble rue Charabot avril, en juin après la fête médiévale rue Emile Loubet (réalisés en 2 phases afin de maintenir l'accès au parking de la Poste), et enfin en juillet Avenue Henri Grand. Des réunions de concertation avec les riverains seront organisées en amont de ces chantiers.

Béatrice REY attire l'attention sur les difficultés de circulation durant ces travaux et de la nécessité de prévoir un plan de circulation ad'hoc.

Maria WILKENS précise que durant la fête médiévale alors que la réfection de la façade de l'immeuble aura débuté, il pourrait être judicieux que le tailleur de pierres soit présent et fasse montre de son travail de restauration des têtes notamment.

A une remarque de Jean-Charles ROCHE sur le retard qui pourrait être pris dans le calendrier de réalisation, M. le Maire explique qu'il faut à la fois tenir compte des impératifs financiers, techniques et d'organisation des chantiers.


« Le rapporteur présente à l'assemblée le projet de requalification urbaine comprenant la trame de l'aménagement de l'Avenue Henri Grand, la rue Sadi Carnot, la rue de l'Hôtel de ville, la rue Emile Loubet et le quartier Charabot.

L'Avenue Henri Grand, la rue Sadi Carnot, la rue de l'Hôtel de ville et la rue Emile Loubet constituent la porte d'entrée Ouest au centre-ville et permet d'accéder vers le centre ancien à partir de la rue de l'Hôtel de Ville. Dans ce secteur, sont concentrés principalement de l'habitat et des commerces de proximité.

Dans le centre ancien, la place Jullien est un axe privilégié pour cheminer depuis les commerces du centre ville en direction de la Tour. Quant au quartier Charabot, il s'agit d'améliorer le cadre de vie des habitants dans le prolongement des conclusions d'une Opération Programmée de l' Habitat et d'une opération de Résorption de l'Habitat Insalubre.

En outre, afin de soutenir et développer l'activité touristique, la commune a mis en place une signalétique touristique en juillet 2008, laquelle contribue à la découverte patrimoniale de la ville.

L'obligation incombant aux propriétaires d'immeubles inclus dans le périmètre rue Aristide Dumont – rue Maurice Long de procéder à la réfection de leur façade, et l'aide apportée par la commune dans ce cadre, ont contribué à l'amélioration du cadre de vie des habitants.

Enfin, la proximité du lycée Armorin, de la gare, d’écoles, de la poste dans le quartier dit « le Bourg » induit d'importants déplacements.

Les principaux enjeux de ce projet structurant pour la ville visent à :

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− améliorer l'accès en centre ville,− aménager un espace public de qualité,− mettre en valeur le patrimoine,− résorber l'habitat insalubre,− renforcer l'attractivité commerciale et le centre ancien,− sécuriser et développer les modes de déplacement doux.

Ce projet de requalification s'inscrit dans la continuité des travaux déjà réalisés lors d'une tranche de travaux précédente dans la rue de l'Hôtel de ville visant à valoriser les espaces en centre ancien et à améliorer les conditions de vie des habitants et commerçants.

Les travaux consisteront à :− reprendre le revêtement et les réseaux de l'ensemble de ces rues. Ce choix permettra

d'assurer la desserte des immeubles, tant par les véhicules légers que de livraison ou de service, d'assurer une continuité piétonne et un accès aux commerces sur l'ensemble de l'itinéraire. L'aménagement sera traité pour instaurer une zone 30 permettant aux cyclistes de circuler en sécurité sur la chaussée.

− organiser le stationnement afin de mieux répondre aux besoins résidentiels et commerciaux.− démolir un immeuble insalubre et aménager un espace de rencontre rue Charabot –

impasse des Mines,− procéder à la rénovation de la façade de la Maison de la Tour du Pin Montauban.La façade

et la toiture de cet immeuble sis 14 et 16 rue de la République, sont inscrites à l'inventaire supplémentaire des Monuments historiques suite à l'arrêté du Ministre de la Culture en date du 22 juillet 1980.

Le coût prévisionnel de l'ensemble des travaux est estimé à 1 718 891 € HT.

Dans le cadre de son dispositif d'aides aux communes et communautés de communes, le Département de la Drôme peut apporter son soutien financier dans le cadre d'un appel à projets « Equipements structurants ». Les catégories d'opération éligibles sont les équipements sportifs et culturels, les requalifications urbaines, les voiries communales structurantes, les bâtiments administratifs et les équipements petite enfance.

Dans ce contexte, il est proposé que la ville de Crest fasse acte de candidature et propose la requalification de l'Avenue Henri Grand, des rues, Sadi Carnot, Hôtel de ville, Emile Loubet, Charabot avec la démolition d'un immeuble et l'aménagement d'un espace public, ainsi que la rénovation de la façade de la Maison de la Tour du Pin Montauban au titre de la politique départementale « Equipements structurants »

Le Conseil municipal,

Vu le nouveau règlement du Département relatif aux aides apportées aux communes et communautés de communes,

Considérant l'intérêt de cette opération de requalification urbaine qui s'inscrit dans une politique d'aménagement urbain et paysager,

Vu l'avis de la commission « Urbanisme et Habitat » du 10 décembre 2012,

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Considérant l'intérêt de cette opération qui s'inscrit dans une politique de requalification urbaine ,


DECIDE de s'inscrire dans le cadre de l'appel à projets lancé par le Département de la Drôme,

PROPOSE l'opération de requalification urbaine ci-dessus mentionnée,

SOLLICITE l'aide du Département pour le financement de cette opération,

DIT que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits à l'article 2315 au budget primitif 2013.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier. »


5 – PRÉVENTION CONTRE LES RISQUES NATURELS DES LIEUX HABITÉS : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

Jean-Charles ROCHE, rapporteur du dossier, rappelle qu'assurer la sécurité des personnes et des biens en tenant compte des phénomènes naturels participe de la politique de prévention des risques. La prise en compte des risques dans les décisions d'aménagement est un préalable. Ainsi, concomitamment aux travaux de requalification de l'Avenue Henri Grand, la création d'un réseau de collecte canalisera les eaux de ruissellement en provenance des ruisseaux des Arbres Ecrits et du Saint Jean afin qu'elles rejoignent à terme un bassin de rétention qui sera construit dans le quartier de la Croix. Le coût de cette première opération s'élève à 150 500 € H.T. Et peut être financé au titre de la DETR et de la prévention des risques.

La délibération n'appelant pas d'observations, elle est mise au vote :

« Le rapporteur présente à l'assemblée l'étude relative aux travaux de protection contre les risques d'inondations par les ruisseaux des Arbres Ecrits et de Saint Jean.

Une partie de ce programme concerne l'avenue Henri Grand. Concomitamment à l’aménagement de la section de cette rue, entre la montée des Arbres Ecrits et la rue du Père Marc Castellan, un tronçon de collecteur d'eaux pluviales, destiné à éviter les inondations de l'impasse Jules Védrines, peut être réalisé.

Il s'agit d'une canalisation de section suffisante pour transporter les eaux du ruisseau de Saint Jean vers un bassin de rétention.

Le coût de cette tranche de travaux s'élève à 150 500 € HT pour une opération estimée à 889 100 € HT


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Vu la loi de finances pour 2011 instituant la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, issue de la fusion de la Dotation Globale d'Equipement et de la Dotation de Développement Rural (DDR),

Vu la circulaire préfectorale du 19 novembre 2012 listant les catégories d'opérations éligibles à la DETR,

Considérant que cette opération participe d'une démarche de protection contre les risques menaçant les populations, et notamment les inondations,

Vu l'avis de la commission « Environnement, Agriculture, Développement durable » du 12 décembre 2012,


APPROUVE les propositions de travaux ci-dessus énoncées,

SOLLICITE l’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux,

DIT que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits à l'article 2315 au budget primitif 2013.



6 – TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DES RÉSEAUX HUMIDES DE LA RUE EMILE LOUBET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

Jean-Charles ROCHE, rapporteur du dossier, propose, dans le cadre de la réfection de la rue Emile Loubet, de procéder à la mise en conformité des réseaux humides : renouvellement de la conduite d'eau potable, mise en séparatif des réseaux d'assainissement avec création d'un réseau de collecte des eaux pluviales et des eaux usées, ainsi que la reprise de tous les branchements. Cette opération s'élève à 125 000 € H.T. Et peut être financée au titre de la DETR et de l'amélioration des dispositifs de collecte.


« Le rapporteur rappelle à l’assemblée tout l’intérêt qu’il y a à sécuriser et améliorer les voies de communication en centre ville.

Dans cette perspective, il est proposé de procéder à l'aménagement de l'espace public rue Emile Loubet tout en renforçant la sécurisation des modes de déplacement doux et confortant la place des piétons et des cycles en zone urbaine.

En effet, cette voie, en sens unique Sud – Nord, constitue un accès au centre ville, au centre ancien, à l'hôpital. Elle dessert des habitations et des commerces de proximité. Elle est aussi empruntée en période scolaire par les nombreux parents d'élèves qui se rendent en voiture à l'école de l'Immaculée Conception située à proximité.

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L'aménagement proposé devra venir se raccorder sur les aménagements déjà réalisés : parking de la poste, passage piéton qui relie la rue Félix Perrier à la rue Daly, sans pour autant poursuivre avec les mêmes matériaux.

L'opération consistera à la mise en conformité des réseaux humides :– renouvellement de la conduite d'eau potable et reprise de branchements ,– mise en séparatif des réseaux assainissement et création d'un réseau de collecte des eaux pluviales, et un réseau de collecte des eaux usées, et reprise des branchements.

Le coût prévisionnel de ces lots s'élève à 125 000 € H.T. pour un montant d'opération estimé à 330 000 € H.T.




Considérant que cette opération participe d'une démarche d'amélioration du dispositif de collecte des eaux usées,

Vu l'avis de la commission « Urbanisme et Habitat » du 10 décembre 2012,




DIT que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits à l’article 2315 du budget de l'eau et du budget de l'assainissement .



7 – ECOLE CHARLES ROYANNEZ - TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE SÉCURITÉ ET D'ACCESSIBILITÉ DE LA COUR : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

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Jean-François BERNE, rapporteur du dossier, indique que les cours d'écoles constituent des lieux d’épanouissement des élèves. Pour pallier le risque de chute et pour améliorer les conditions d'accessibilité, il est proposé de procéder à la réfection de la surface de la cour en enrobé, de réduire les seuils d'accès à la cantine et à la coursive afin de renforcer l'autonomie et améliorer les déplacements des enfants. Le montant de ces travaux s'élève à 62 700 € H.T. Et peut être financé au titre de la DETR et de l'accessibilité des bâtiments scolaires.

Maria WILKENS fait part de la demande de Danielle LOMBARD de respecter les hauteurs des seuils.

Jean-François BERNE répond que ce critère sera bien pris en compte.


« Le rapporteur rappelle à l'assemblée que l'école Charles Royannez accueille environ 204 élèves répartis dans 9 classes .

En 2012, des travaux d'aménagement de la cantine ont permis de répondre à l'augmentation de la fréquentation de la cantine mais aussi d'améliorer les conditions d'accueil des enfants et le confort des agents.

Dans le cadre du plan pluriannuel de sécurisation des écoles, il est proposé de poursuivre les travaux de mise aux normes de sécurité et d'accessibilité de la cour de l'école.

L'opération consiste à reprendre la totalité de la superficie de la cour de l'école en enrobé afin d'obtenir une surface homogène, réduire les seuils d'accès à la cantine et à la coursive pour permettre l'accessibilité de celles-ci aux personnes à mobilité réduite, tout en améliorant et sécurisant les déplacements et les jeux des enfants dans la cour.

Un secteur sera préservé en stabilisé afin de maintenir un espace spécifique pour l'implantation des bacs de jardinage.

Le montant total de ces travaux s'élève à 62 700 € H.T.




Considérant que cette opération participe à une démarche de mise aux normes d'accessibilité d'une école, et de valorisation des déplacements doux, répondant ainsi aux critères d'éligibilité de cette dotation,

Vu l'avis de la commission « Education, jeunesse et Culture » du 12 décembre 2012


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DIT que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits à l'article 2313 du budget primitif 2013.



8 – ECOLE MATERNELLE ANNE PIERJEAN - TRAVAUX D'ISOLATION THERMIQUE ET D'ÉTANCHÉITÉ DE LA TOITURE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

Jean-François BERNE, rapporteur du dossier, rappelle que dans le cadre du plan pluriannuel d'entretien des bâtiments scolaires, l'ensemble des huisseries de l'école a été rénové. Afin de poursuivre cette dynamique, il est proposé de procéder à l'isolation et l'étanchéïté de la toiture terrasse. En effet, les matériaux utilisés pour la couverture vieillissent et subissent des variations brusques de température qui provoquent des mouvements, et donc des fissures. C’est alors la porte ouverte aux infiltrations d’eau qui cheminent à travers la dalle et ressortent par les plafonds. Afin de pallier ces désordres, la pulvérisation en toiture de 10 cm de mousse polyuréthane permettra de diminuer la déperdition d'énergies et contribuera à l'isolation thermique du bâtiment. Le coût de cette opération s'élève à 33 400 € H.T. Est peut être financé au titre de la DETR et de l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments communaux.


« Le rapporteur rappelle à l'assemblée que dans le cadre du plan pluriannuel d'entretien des bâtiments scolaires, l'ensemble des huisseries de l'école maternelle Anne Pierjean a déjà fait l'objet d'une rénovation et qu'il convient dorénavant de traiter la problématique de la toiture plate qui fuit, endommage les locaux, cause des désagréments et perturbe les activités de l'équipe éducative et des enfants.

Afin de mettre un terme à ces désordres, il est proposé d'isoler et étancher la toiture de ce bâtiment, situé chemin du Ruisseau.

Cet aménagement, qui concerne 270 m² de toiture, s'inscrit en outre dans une démarche de développement durable puisqu'elle induira la réduction des dépenses énergétiques de ce bâtiment.

Les travaux consisteront en la pulvérisation sur la toiture de 10 cm environ de mousse polyuréthane afin de garantir la parfaite étanchéité mécanique de la surface. Ce mode opératoire, qui correspond à une isolation équivalente à 20 cm de laine de verre, permet également lors de son traitement anti- UV, une meilleure intégration de la toiture dans son environnement.



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Vu l'avis de la commission « Education, jeunesse et culture » du 12 décembre 2012,




DIT que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits à l’article 2313 du budget Primitif 2013.



9 – ECOLE DE MUSIQUE G. BALANDRAU - TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D'HYGIENE ET DE SECURITE: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

Daniel CUNY, rapporteur du dossier, indique que la rénovation de l'école de musique fera l'objet de plusieurs tranches de travaux. Après la réfection de la toiture, le remplacement des menuiseries du 1er étage par du double vitrage, mettra un terme aux désagréments rencontrés par les utilisateurs des lieux, satisfera les riverains et induira une baisse de la consommation énergétique du bâtiment. Ces travaux, dont le coût est estimé à 16 700 € H.T. s'inscrivent dans la démarche d'Agenda 21 et peuvent être financés au titre de la DETR et de la performance énergétique.


« Le rapporteur rappelle à l'assemblée que ce bâtiment communal constitue la seule structure d'enseignement musical sur la commune. Conformément au plan pluriannuel d'entretien des écoles, la toiture de ce bâtiment a d'ores et déjà fait l'objet d'une rénovation en 2011. Il convient dorénavant de traiter la problématique des menuiseries vieillissantes qui génère une forte consommation énergétique du bâtiment, cause des désagréments aux utilisateurs et perturbe la quiétude des riverains.

Afin d'améliorer l'isolation phonique et thermique du site, il est proposé de remplacer l'ensemble des menuiseries du premier étage par des menuiseries double vitrage.

Cet aménagement, qui concerne une vingtaine de menuiseries, s'inscrit dans une démarche de développement durable puisqu'elle induira non seulement la réduction des dépenses énergétiques de ce bâtiment mais améliorera également la tranquillité des riverains.

Les travaux consisteront à déposer les menuiseries en place et à reposer sur les châssis existants en

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rénovation des menuiseries conformes aux exigences de la réglementation thermique 2015.





Considérant que cette opération participe d'une démarche de sécurisation d'une école de musique répondant ainsi aux critères d'éligibilité de cette dotation,

Vu l'avis de la commission «Education, jeunesse et culture » du 12 décembre 2012 ,




DIT qu'un crédit de 10 000 €TTC nécessaire à la prise en compte de la première tranche de cette opération sont inscrits à l'article 2313 du budget primitif 2013.



10 – FOYER RESTAURANT LOUISE VALLON - TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITÉ : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

Anne-Marie CHIROUZE, rapporteur du dossier, indique que le foyer restaurant, ouvert du lundi au samedi inclus, est un lieu convivial où les personnes âgées ont plaisir à se retrouver. Afin de lutter contre l'isolement, le CCAS, outre les activités proposées et son personnel dévoué, met à disposition une navette pour ceux qui n'ont pas de moyen de locomotion et qui souhaitent profiter de ce service. Pour améliorer l'accès du bâtiment, un certain nombre d'aménagements sont prévus : la modification des cloisonnements pour permettre l'élargissement des passages, l'amélioration de l'éclairage pour sécuriser les déplacements, la mise aux normes des sanitaires et le renforcement de la signalétique.Le coût de ces travaux s'élève à 7 000€ H.T. Et peut être financé au titre de la DETR et de l'accessibilité des bâtiments communaux.

Jean-Charles ROCHE dit sa surprise que ce bâtiment construit fin des années 80 ne soit pas accessible pour les personnes à mobilité réduite alors qu'il était prévu à cet effet.

M. le Maire lui répond que la réglementation en la matière et les attentes évoluent au fil du temps. Aujourd'hui de nouvelles exigences sont apparues, et de citer l'exemple de la porte du patio de la

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mairie, et de l'obligation d'installer un automate pour l'ouvrir

A une observation de Danielle LOMBARD sur la lourdeur de la porte d'entrée du foyer restaurant, Daniel CUNY répond qu'elle est aux normes, s'agissant de la protection et de la pression pour l'ouverture.

Gisèle CELLIER confirme les difficultés d'ouverture de la porte. Toutefois, ce n'est pas l'objet de la délibération.


« Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le foyer restaurant sert plus de 7 000 repas par an et qu'il accueille les retraités, mais aussi les stagiaires en formations, les bénéficiaires d'emplois aidés, les allocataires du RSA et les personnes handicapées ou en invalidité.

Le CCAS propose également dans ces locaux la mise à disposition de salles pour les associations de retraités, qui organisent différentes activités, repas festifs, conférences ou expositions.

Un diagnostic relatif à l'accessibilité du bâtiment a été réalisé en 2012 par un bureau d'études afin de mieux appréhender les travaux à mettre en œuvre. Des travaux de rénovation et d'amélioration doivent impérativement être envisagés pour passer à un taux d'accessibilité global à 100%.

Cette opération participe au plan pluriannuel de mise en accessibilité des bâtiments communaux et à l'amélioration du cadre de vie des Crestois.

Les travaux consistent en :− l'amélioration de l'éclairement dans les couloirs,− la modification des cloisonnements pour permettre l'élargissement des passages,− la mise aux normes des sanitaires,− le renforcement de la signalétique.




Vu la circulaire préfectorale du 19 novembre 2012 listant les catégorie d'opérations éligibles à la DETR,

Considérant que cette opération participe d'une démarche de mise aux normes d'accessibilité des bâtiments communaux,

Vu l'avis de la commission « budget » du 13 décembre 2012



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DIT que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits à l’article 2313 du budget primitif 2013,



11 – BATIMENT « HARMONIE 2 » - TRAVAUX D'ISOLATION THERMIQUE ET D'ÉTANCHÉITÉ DE LA TOITURE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

Daniel CUNY, rapporteur du dossier, rappelle que ces dernières années, des travaux d'isolation thermique et d'étanchéïté de toiture ont été entrepris dans les bâtiments à vocation économique que sont « Louise Vallon » et « Harmonie 1 » . Le procédé employé qui consiste à pulvériser sur la toiture 10 cm de mousse polyuréthane répond à plusieurs objectifs : meilleure isolation, intégration de la toiture dans son environnement et met un terme aux infiltrations d'eau. Fort de ce constat, il est proposé de recourir à ce procédé pour la toiture du bâtiment « Harmonie 2 » et de solliciter la DETR au titre de l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments communaux. Le coût de cette opération est de 20 000 € H.T.

Béatrice REY rappelle que les bâtiments à vocation économique sont tous occupés et qu'il faut s'attacher à les conserver en bon état de fonctionnement, à la satisfaction des locataires.


Le rapporteur rappelle à l'assemblée que pour soutenir l'activité artisanale et commerciale, la ville met à la disposition des porteurs de projets des locaux dans les bâtiments « Harmonie ».

Lors d'épisodes pluvieux importants, des venues d'eaux récurrentes depuis les toitures du bâtiment Harmonie ont endommagé les locaux, causant des désagréments et perturbant les activités des occupants.

Afin de mettre un terme à ces désordres, il est proposé d'isoler et étancher les toitures de ce bâtiment, situé rue des trois capitaines.

Cet aménagement, qui concerne 120 m² de toiture, s'inscrit en outre dans une démarche de développement durable puisqu'elle induira la réduction des dépenses énergétiques de ce bâtiment.

Les travaux consisteront en la pulvérisation sur la toiture de 10 cm environ de mousse polyuréthane afin de garantir la parfaite étanchéité mécanique de la surface. Ce mode opératoire, qui correspond à une isolation équivalente à 20 cm de laine de verre, permet également lors de son traitement anti- UV, une meilleure intégration de la toiture dans son environnement.

Le montant total de ces travaux s'élève à 20 000 €HT


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Vu la circulaire préfectorale du 19 novembre 2012 listant les catégorie d'opérations éligibles à la DETR,




SOLLICITE l’aide de l’Etat au titre de la dotation globale d’équipement,

DIT que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits à l’article 2313 du budget Immobilier d'Entreprises 2013,



12 – TOUR DE CREST - TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D'HYGIÈNE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

Marc BONNEFON-CRAPONNE, rapporteur du dossier, indique que la Tour, monument phare du développement touristique de la commune, a accueilli en 2011 près de 42 000 visiteurs. Or, au regard du chiffre de fréquentation, l'ajout de sanitaire s'avère indispensable afin d'offrir au public des conditions d'accueil satisfaisantes. L'installation d'un sanitaire supplémentaire est estimé à 25 100 € H.T. Et peut être financé au titre de la DETR et de la mise aux normes d'hygiène d'un bâtiment communal.


« Le rapporteur présente à l'assemblée le projet de construction d'un WC supplémentaire à la tour.

La commune de Crest est propriétaire du bâtiment de la Tour depuis le 10 août 1988, classé au titre des Monuments Historiques par arrêté du 6 juin 1877.

L'édifice est accessible à pied après l'ascension des ruelles de la ville médiévale ou par la route pour les bus et véhicules légers qui peuvent stationner à une centaine de mètres sur un parking construit à cet effet.

Depuis 2003, une scénographie-muséographie installée dans les différents niveaux, permet de mieux comprendre l'architecture du donjon et ses neuf siècles d'histoire.

En 2011, la Tour a reçu près de 42 000 visiteurs avec des pics de fréquentation de plus de 700 visiteurs par jour entre mai et septembre. Lors d'événements particuliers, le chiffre peut atteindre 1000 visiteurs comme pour la Fête Médiévale.

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Un seul WC existe et compte tenu de la fréquentation l'ajout d'un sanitaire est justifié.

Le coût de l'opération s'élève à 25 100 € H.T.




Considérant que cette opération participe d'une démarche de mise aux normes d'hygiène d'un bâtiment communal, dont le rayonnement va au-delà du département de la Drôme,

Vu l'avis de la commission « Education, jeunesse et culture » du 12 décembre 2012, ,







13 – PÔLE D'EXCELLENCE RURALE « DÉVELOPPEMENT DANS LA VALLÉE DE LA DRÔME D'UN RÉSEAU DE TÉLÉCENTRE » : APPROBATION DE LA CONVENTION PARTENARIALE ET DEMANDES DE SUBVENTION P.E.R. ET DETR

Béatrice REY, rapporteur du dossier, rappelle que fin 2011, les collectivités de la Vallée de la Drôme ont décidé de répondre à l'appel à projets de l'Etat sur les Pôles d'Excellence Rurale (PER) et déposé une candidature dans le domaine du télétravail, le projet prévoyant le déploiement d'un réseau de télécentres à l’échelle de la vallée de la Drôme. Ce projet ayant été labellisé à l'échelle nationale, la CCVD assurera la coordination de l'animation du réseau de télécentres, tandis que l'association « Pôle Numérique » sera chargée d'animer le réseau en liaison avec les « Espaces Publics Internet » (EPI), en concertation avec l'ensemble des partenaires. Il est proposé d'approuver la convention partenariale, d'une durée de 2 années, avec l'association « Pôle Numérique », la CCVD et les collectivités locales parties prenantes, à savoir la CCD et la CCPS, qui définit les engagements de chaque partenaire, les modalités financières ainsi que le suivi et l'évaluation de l'action, étant précisé que l'animateur sera présent sur Crest 30 heures/semaine.Il convient aussi de solliciter le financement de l'Etat au titre du P.E.R. Puisque ce réseau a été labellisé PER par décret du 25 août 2011 et de la D.ETR pour le fonctionnement du télécentre.

M.le Maire précise que ce projet, dans lequel le GRETA est aussi partie prenante, peut être une

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opportunité en terme d'activités, il peut aussi ne pas fonctionner. La réalité tangible en face est modeste. Il y a toutefois des contradictions, puisque le télétravail c'est pouvoir le faire de chez soi et non dans un centre collectif. La problématique n'est pas la même suivant où l'on est domicilié. Les petites entreprises en cours de création ou micro-entreprises peuvent cependant trouver des avantages à bénéficier d'un environnement collectif au regard des services offerts.


Convention partenariale« Le rapporteur rappelle à l'assemblée que les collectivités de la Vallée de la Drôme ont décidé de répondre à l'appel à projets de l'Etat sur les Pôles d'Excellence Rurale (PER) et de déposer une candidature dans le domaine du télétravail, le projet prévoyant le déploiement d'un réseau de télécentres à l’échelle de la vallée de la Drôme, dont un positionné sur le territoire communal.

Le projet présenté répond aux objectifs des PER : il renforce l'attractivité du territoire, contribue au développement durable, et répond aux attentes des habitants, ce qui a justifié sa labellisation à l'échelle nationale.

Conformément à la convention validée par le Conseil municipal du 5 décembre 2011, les sites « télécentres » seront installés dans des « Espaces Publics Internet » (EPI) du réseau animé sur l'ensemble du département de la Drôme, par l'association « Pôle Numérique » et par le GRETA pour l'EPI de Crest, qui est un organisme public de formation continue.

La Communauté de Communes du Val de Drôme s'est engagée au nom de l'ensemble des opérateurs partenaires du PER à signer avec l'Etat une convention cadre.

Afin de mettre en œuvre ce projet et suite à la convention partenariale pour la mise en œuvre du PER, approuvée par délibération du 5 décembre 2011, il est proposé de signer une convention partenariale avec l'association « Pôle Numérique », la CCVD, et les collectivités locales parties prenantes, à savoir la Communauté de Communes du Diois, la Communauté de Communes du Pays de Saillans et la commune de Crest, afin de définir les engagements des partenaires, les modalités financières ainsi que le suivi et l'évaluation de l'action.


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5221-1 et suivants,

Vu la délibération du 5 décembre 2011 approuvant la convention partenariale pour la mise en œuvre du PER « Projet de développement dans la vallée de la Drôme d'un réseau de télécentres »

Vu le projet de convention partenariale pour la mise en oeuvre du PER « Développement dans la vallée de la Drôme d'un réseau de télécentres »,


Considérant qu'il convient de poursuivre la mise en œuvre de ce réseau de télécentres,


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APPROUVE la convention partenariale pour la mise en oeuvre du PER « Développement dans la Vallée de la Drôme d'un réseau de télécentres» avec les partenaires susmentionnés,

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint le représentant à signer cette convention et tout acte ou pièce relative à ce dossier.

Les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits à l'article 657 358 du budget primitif 2013 de la commune. »


Subvention PER

« Le rapporteur rappelle à l'assemblée que les collectivités de la Vallée de la Drôme ont décidé de répondre à l'appel à projets de l'Etat sur les Pôles d'Excellence Rurale (PER) et de déposer une candidature dans le domaine du télétravail, le projet prévoyant le déploiement d'un réseau de télécentres à l’échelle de la vallée de la Drôme, dont un positionné sur le territoire communal.

Le projet présenté répond aux objectifs des PER : il renforce l'attractivité du territoire, contribue au développement durable, et répond aux attentes des habitants, ce qui a justifié sa labellisation à l'échelle nationale. Il peut ainsi bénéficier d'une aide de l'Etat.

Le projet comprend 5 opérations d'investissement : un site permettant d'accueillir les conférences et les formations, où sera installé l'animateur du réseau, et 4 sites de télétravail.

A Crest, le télécentre accueillera 4 postes en appui de l'Espace Public Internet, dans ses locaux mis à disposition du GRETA VIVA 5. Pour permettre cette installation, il conviendra de procéder à l'aménagement de locaux et à l'acquisition de mobilier et de matériel informatique. Une convention avec le GRETA VIVA 5 formalisera le fonctionnement conjoint de l'EPI et du télécentre ainsi que la part de financement de l'investissement lié aux équipements et à la salle de visioconférence.

Le coût de cette opération s'élève à 68 400 € H.T.



Considérant que le « Réseau de télécentres de la vallée de la Drôme » a été labellisé PER par décret n° 2011-1019 du 25 août 2011, et qu'il fait l'objet d'une convention cadre avec l'Etat,


Vu la délibération du 17 décembre 2012 approuvant la convention partenariale pour la mise en œuvre du PER « Développement dans la vallée de la Drôme d'un réseau de télécentres »

Considérant que cette opération peut bénéficier d'un soutien financier de l'Etat au titre du P.E.R.


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APPROUVE la proposition de travaux ci-dessus énoncée,

SOLLICITE l’aide de l’Etat au titre du P.E.R. « Réseau de télécentres de la Vallée de la Drôme »


AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier et notamment les conventions attributives de subvention avec l'Etat et la convention de partenariat avec le GRETA VIVA 5. »


Subvention DETR

« Le rapporteur rappelle à l'assemblée que les collectivités de la Vallée de la Drôme ont décidé de répondre à l'appel à projets de l'Etat sur les Pôles d'Excellence Rurale (PER) et de déposer une candidature dans le domaine du télétravail, le projet prévoyant le déploiement d'un réseau de télécentres à l’échelle de la vallée de la Drôme, dont un positionné sur le territoire communal.

Le projet présenté répond aux objectifs des PER : il renforce l'attractivité du territoire, contribue au développement durable, et répond aux attentes des habitants, ce qui a justifié sa labellisation à l'échelle nationale. Il peut ainsi bénéficier d'une aide de l'Etat.

Le projet comprend 5 opérations d'investissement : un site permettant d'accueillir les conférences et les formations, où sera installé l'animateur du réseau, et 4 sites de télétravail.

A Crest, le télécentre accueillera 4 postes en appui de l'Espace Public Internet, dans ses locaux mis à disposition du GRETA VIVA 5. Pour permettre cette installation, il conviendra de procéder à l'aménagement de locaux et à l'acquisition de mobilier et de matériel informatique. Une convention avec le GRETA VIVA 5 formalisera le fonctionnement conjoint de l'EPI et du télécentre ainsi que la part de financement de l'investissement lié aux équipements et à la salle de visioconférence.



Considérant que le « Réseau de télécentres de la vallée de la Drôme » a été labellisé PER par décret n° 2011-1019 du 25 août 2011, et qu'il fait l'objet d'une convention cadre avec l'Etat,


Vu la délibération du 17 décembre 2012 approuvant la convention partenariale pour la mise en œuvre du PER « Développement dans la vallée de la Drôme d'un réseau de télécentres »

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Considérant que cette opération participe de l'aménagement de relais de services publics consacrant le principe de mutualisation de services et de moyens,




DIT que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits à l'article 657358 du budget primitif 2013. »


14 – ADHÉSION AU LABEL « SITE VTT FFC CRESTOIS – PAYS DE SAILLANS » ET CONVENTION AVEC LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CYCLISME

Danièle MAZERES, rapporteur du dossier, indique que l'obtention du label « site VTT FFC » accordé par la FFC permet à son titulaire de bénéficier d'un appui technique dans l'équipement et la promotion des circuits VTT. Sous l'impulsion, du Vélo Club de Saillans, les communes de Crest, Aouste sur Sye, Mirabel et Blacons, Piégros la Clastre, et la CCPS ont décidé de se porter candidate à cette labellisation et de créer un partenariat autour du site « Crestois et Pays de Saillans ». Il est proposé à l'assemblée d'approuver cette démarche qui contribuer à promouvoir l'activité VTT sur le territoire, et au-delà tous les sports nature.

M.le Maire se félicite de ce premier projet intercommunal qui fédère le territoire autour du vélo.


« La rapporteur rappelle à l'assemblée la réalisation il y a une dizaine d'années d'un itinéraire national de VTT « les chemins du Soleil » qui permet de relier Valence à Gap et Grenoble à Sisteron.

Le développement du VTT sur le territoire résulte notamment des initiatives et de l'engagement des associations qui oeuvrent sur le terrain.

Ainsi, dans la vallée de la Drôme, tous les acteurs du VTT sont regroupés afin de gérer 1 200 kms de sentiers balisés et permettre ainsi le développement de ce sport et la promotion du territoire.

La Fédération Française de cyclisme a créé le concept de « site de VTT » autour d'équipements et de prestations de qualité, elle en assure la mise en place, l'animation et la promotion avec ses différents partenaires.

Dans ce cadre, le Vélo club de Saillans, affilié à la FFC, a proposé aux communes de Crest, Aouste

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sur Sye, Mirabel et Blacons, Piegros la Clastre, et à la communauté de communes du pays de Saillans, d 'intégrer ce réseau, lesquelles ont accepté.

Pour ce faire, il convient de déposer un dossier de candidature auprès de la FFC qui comprend notamment :

– un cahier des charges qui définit les missions et obligations de chacun des partenaires, la FFC, le comité régional de cyclisme avec l'aide du comité départemental de cyclisme, et le site VTT – FFC,

– la convention confiant au site labellisé :– l'entretien du réseau (100 km minimum d'itinéraires adaptés au VTT), – la numérotation des circuits, avec un balisage précis, une signalisation des passages

dangereux, des panneaux d'information,– la diffusion d'information et de tout document envoyé par la FFC,– la numérisation de tout ou partie des itinéraires, et diffusés par la FFC sur des tracés

GPS.

En outre, les partenaires devront verser une cotisation annuelle à la FFC.

Le label FFC est accordé pour la durée de la convention, valable un an, et renouvelable par tacite reconduction.


Vu la création par la Fédération Française de Cyclisme du concept de site de VTT,

Considérant que l'adhésion à ce label contribue à promouvoir l'activité VTT sur le territoire,

Vu l'avis de la commission « Environnement, Développement durable et Agriculture » du 12 décembre 2012,


APPROUVE la démarche des communes d'Aouste sur Sye, Mirabel et Blacons, Piégros la Clastre et la communauté de Communes du Pays de Saillans, et le Vélo Club de Saillans, de déposer une candidature conjointe pour l'obtention du label « site VTT - FFC » et DECIDE d'adhérer à cette démarche,

APPROUVE la création du « site VTT – FFC Crestois et Pays de Saillans » constitué des communes de Crest, Aouste sur Sye, Mirabel et Blacons, Piégros la Clastre et la communauté de Communes du Pays de Saillans, et le Vélo Club de Saillans,

APPROUVE la convention de label entre la Fédération Française de cyclisme et le site VTT -FFC « Crestois et Pays de Saillans » constitué des communes d'Aouste sur Sye, Mirabel et Blacons, Piégros la Clastre et la communauté de Communes du Pays de Saillans, et le Vélo Club de Saillans,

APPROUVE le cahier des charges annexé à la présente convention.

Les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits à l'article 6281 du budget primitif 2013.

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AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tout acte ou pièce relative à ce dossier, «


15 - REQUALIFICATION DE LA PLACE JULLIEN ET DE LA RUE DE LA PIERRE : CONVENTION POUR LA MODIFICATION DES RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS DE FRANCE TELECOM

Maria WILKENS, rapporteur du dossier, propose, dans le cadre des travaux de réfection de la place Jullien et de la rue de la Pierre, de procéder au déplacement du réseau de télécommunications de France Télécom (enfouissement des réseaux existants). Une convention de travaux fixera les modalités techniques et financières de l'étude et de la réalisation de cette opération.Elle précise que complémentairement à ces travaux, il sera procédé à l'enfouissement des lignes téléphoniques rue Côte Chaude, et se réjouit de cet aménagement esthétique .

Jean-Charles ROCHE souscrit à ces propos, rajoutant que le centre ancien lui tient particulièrement à cœur, et tout ce qui peut être réalisé pour améliorer le cadre de vie des habitants.


« Le rapporteur expose à l'assemblée que dans le cadre des travaux d'aménagement de la Place Jullien et de la rue de la Pierre, il convient de procéder au déplacement du réseau de télécommunications de France Télécom. Ces travaux sont financés par les participations prévues à cet effet.

Aussi, France Télécom propose l'enfouissement des réseaux existants. En conséquence, il est proposé de signer une convention, laquelle fixe les modalités techniques et financières d'étude et de réalisation des travaux d'aménagement du réseau de télécommunications, ainsi que la mise à disposition des ouvrages de génie civil de France Telecom.

Ainsi France Télécom prend à sa charge :

– les études de génie civil ainsi que l'obtention des autorisations administratives,– la fourniture des matériels de génie civil à la commune,– les études de câblage,– le tirage et raccordement des nouveaux câbles dans ces ouvrages,– la dépose des anciens câbles, des appuis et fixations abandonnés.

Par ailleurs la commune de Crest sera maître d'ouvrage :

– des travaux de pose des matériels fournis par France Télécom,– du suivi de conformité technique des ouvrages réalisés.

Ces travaux nécessitent, en conséquence, l'établissement d'une convention particulière pour la modification des réseaux de télécommunications

Le Conseil Municipal,

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de « convention particulière pour la modification des réseaux de télécommunications de France Télécom dans le cadre de la coordination de travaux » proposé par France Télécom,


APPROUVE la réalisation des travaux d'enfouissement des lignes de télécommunications, dans le cadre des travaux d'aménagement de la Place Jullien et de la rue de la Pierre,

AUTORISE la signature de la convention de coordination de travaux susmentionnée avec France Télécom.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tout acte ou pièce relative à ce dossier. »


16 - PRÉVENTION SPÉCIALISÉE : - APPROBATION DE LA CONVENTION-CADRE AVEC LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA DRÔME ET LA COMMUNE D'AOUSTE SUR SYE - APPROBATION DE L'OPÉRATEUR EXTÉRIEUR

Yvan LOMBARD, rapporteur du dossier, indique que les actions de prévention spécialisée sont placées sous la responsabilité des maires qui peuvent s'attacher les services de professionnels qualifiés. Afin de pour poursuivre le dispositif engagé depuis de nombreuses années, il convient de renouveler le partenariat avec la commune d'Aouste sur Sye et le Conseil Général au travers d'une convention cadre, ainsi qu'avec la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de la Drôme en tant qu'opérateur extérieur. Ces nouvelles conventions prennent effet au 1er janvier 2013 pour se terminer le 31 décembre 2015.

M.le Maire tient à féliciter le travail des éducateurs de la Sauvegarde qui interviennent sur le territoire Crest – Aouste.

Les 2 délibérations sont mises au vote :Convention cadre

« Le rapporteur rappelle à l’assemblée les délibérations du 16 janvier 2012 renouvelant les conventions de partenariat entre le Conseil Général de la Drôme et les villes de Crest et d'Aouste sur Sye pour une mission de prévention spécialisée.

La prévention spécialisée consiste à aller vers les jeunes marginalisés ou en voie d’inadaptation sociale, pour rompre l’isolement et restaurer le lien social. L'intérêt de ce mode d'intervention est l'articulation entre l’action individuelle, l’action collective et l’action dans et avec le milieu.

A la suite du comité de pilotage du 22 novembre 2012 et les résultats satisfaisants, les partenaires ont décidé de reconduire les actions de prévention spécialisée sur les communes de Crest et Aouste sur Sye pour une durée de 3 années.

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Il convient donc de signer une convention cadre établie entre le Conseil Général de la Drôme et les villes de Crest et d'Aouste sur Sye. Cette convention a pour objet de définir un cadre aux relations partenariales entre le département et les communes, dans le respect des responsabilités propres aux parties.

Le dispositif de prévention spécialisée est placé sous la responsabilité opérationnelle des maires. Les communes peuvent exercer les actions de prévention spécialisée en s’attachant les services de professionnels qualifiés ou confier l’exercice de ces actions à tout organisme compétent de son choix. Le recours à un opérateur extérieur et son conventionnement est à l’initiative de la collectivité territoriale.

Ainsi, au titre de l'année 2013, 3 postes (équivalant temps plein) d’éducateurs de prévention spécialisée et intégrant un encadrement technique opérationnel seront affectés au territoire des communes de Crest et Aouste sur Sye. Le Conseil Général financera les communes pour les postes d'éducateur de prévention spécialisée à hauteur de 100 % du coût du poste réel des éducateurs relevant de la prévention spécialisée, plafonné à 55 000 euros.


Vu le projet de convention relative à la mise en place d’une mission de prévention spécialisée,

Vu l'avis de la commission « Vie des quartiers, Sécurité » en date du 11 décembre 2012,


APPROUVE le projet de convention cadre entre le Conseil général de la Drôme et les communes de Crest et d'Aouste sur Sye pour une mission de prévention spécialisée établie, qui prendra effet à compter de sa signature et se terminera le 31 décembre 2015,

AUTORISE le Maire ou un adjoint le représentant à signer cette convention ainsi que les avenants annuels à venir et tout acte ou pièce relative à ce dossier.

Les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits à l'article 6558 du budget communal. »


Convention avec la Sauvegarde

« Le rapporteur rappelle à l’assemblée que le Conseil Municipal a approuvé le projet de convention cadre entre le Conseil Général de la Drôme et les communes de Crest et d'Aouste sur Sye pour une mission de prévention spécialisée qui prendra effet à compter de sa signature pour se terminer le 31 décembre 2015.

Les communes de Crest et d'Aouste se sont rapprochées afin de recourir à un opérateur extérieur pour la mise en place des opérations de prévention spécialisée sur les territoires de Crest et d'Aouste sur Sye.

Il convient ainsi de conventionner avec la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de la Drôme afin de lui confier une mission de prévention spécialisée auprès d'un public jeune, en voie de marginalisation et d'exclusion.

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Le coût de poste réel des éducateurs relevant de la prévention spécialisé, plafonné à 55 000 €, sera financé par le Conseil Général. Les communes s’engagent à financer les coûts de fonctionnement du dispositif (encadrement administratif, local, transports, …) à hauteur de 50 % chacune. Une convention spécifique permettra de définir les modalités de financement de ces coûts de fonctionnement.


Vu le projet de convention relative à la mise en place d’une mission de prévention spécialisée,

Vu l'avis de la commission « Vie des quartiers, Sécurité » en date du 11 décembre 2012,


APPROUVE le projet de convention entre les communes de Crest et d'Aouste sur Sye et la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de la Drôme pour une mission de prévention spécialisée établie pour une durée de trois ans.

Les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits à l'article 6558 du budget communal.

AUTORISE le Maire ou un adjoint le représentant à signer cette convention ainsi que les avenants annuels à venir et tout acte ou pièce relative à ce dossier. »


17 - CONVENTION AVEC LA COMMUNE D'AOUSTE SUR SYE RELATIVE AU FINANCEMENT DES ACTIONS DE PRÉVENTION SPÉCIALISÉE

Yvan LOMBARD, rapporteur du dossier, rappelle que les communes de Crest et d'Aouste sur Sye ont confié la réalisation des opérations de prévention spécialisée à la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de la Drôme. Il convient de définir la participation de chaque collectivité sur le financement de ces opérations.


« Le rapporteur expose à l’assemblée que le Conseil municipal a approuvé la signature de conventions entre le Conseil Général de la Drôme, les villes de Crest et d'Aouste sur Sye et l'association de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de la Drôme pour une mission de prévention spécialisée.

Dans le cadre de la convention cadre, le département de la Drôme s'est engagé à financer un dispositif en gestion indirecte de 3 postes (ETP) d’éducateurs de prévention spécialisée et intégrant un encadrement technique opérationnel.

L'article 8 de cette convention prévoit que la subvention départementale, sous réserve de l’inscription annuelle des crédits et de leur affectation, serait versée dans son intégralité à la commune de Crest.

Ainsi, il convient d'organiser le financement des actions de prévention spécialisée entre les

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communes de Crest et d'Aouste sur Sye pour la durée de la convention. La commune de Crest s'acquitte de l'intégralité du paiement des actions de prévention spécialisée et la commune d'Aouste sur Sye verse à la commune de Crest 50 % du coût de gestion et de fonctionnement de l’équipe opérationnelle.

Les modalités de financement des opérations de prévention spécialisées sont formalisées dans une convention entre les 2 communes qui prend effet à compter de sa signature et se termine le 31 décembre 2015.


Vu la délibération en date du 17 décembre 2012 relative à l'approbation de la convention cadre entre le Département de la Drôme et les communes de Crest et d'Aouste sur Sye pour une mission de prévention spécialisée,

Vu la délibération en date du 17 décembre 2012 relative à l'approbation de la convention entre les communes de Crest et d'Aouste sur Sye et la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de la Drôme pour une mission de prévention spécialisée,

Vu le projet de convention de partenariat prévention spécialisée entre le Département de la Drôme et les communes de Crest et d'Aouste sur Sye,

Vu le projet de convention de partenariat prévention spécialisée entre les communes de Crest et d'Aouste sur Sye et la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de la Drôme,

Vu le projet de convention entre la commune de Crest et la commune d'Aouste sur Sye sur le financement des actions de prévention spécialisée,

Vu l'avis de la commission « Vie des quartiers - Sécurité » en date du 11 décembre 2012,


APPROUVE les termes de la convention entre la commune de Crest et la commune d'Aouste sur Sye sur le financement des actions de prévention spécialisée,

AUTORISE M. le Maire ou un adjoint le représentant à signer tout document relatif à ce dossier. »


18 - DÉCISIONS MODIFICATIVES – EXERCICE 2012

Gisèle CELLIER , rapporteur du dossier, indique qu'à la fin de l’exercice budgétaire, il convient de procéder à des ajustements budgétaires sur les budgets de la commune. Les modifications de crédits concernent pour la section de fonctionnement, le chapitre 011, et plus particulièrement sur les postes liés à l'énergie, l'entretien des bâtiments et des terrains. En section d'investissement, les ajustements comptables concernent le chapitre 20 pour tenir compte des études hydrauliques dans le cadre de la prévention contre les inondations à Saint-Antoine et à Saleine, le chapitre 23 pour les travaux liés à l'extension des réseaux à Saint-Antoine dans le cadre du PAE, et la création d'une piste de BMX quai Soubeyran. Des régularisations comptables sont également nécessaires sur les budgets de l'Eau et de

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l'Assainissement. Jean-Charles ROCHE souhaite préciser que la mairie d'Allex continue ses recherches en eau potable, puisque aucun forage n'a donné de résultat concluant. Elle est aussi en discussion avec Valence Sud pour un éventuel maillage, hypothèse que la commune de Crest devra peut être envisager à terme. Pour l'heure, l'eau captée aux Pues est de bonne qualité.

Yvan LOMBARD rajoute que s'agissant du réseau d'irrigation, un maillage est en cours de réalisation entre Allex, Montoison et Etoile.

La décision modificative n° 3 de la commune s'équilibre comme suit :


La décision modificative n° 1 du budget de l'eau s'équilibre comme suit :

– 10 400 € en dépenses et recettes d'exploitation.

La décision modificative n° 1 du budget de l'assainissement s'équilibre comme suit :

– 250 € en dépenses et recettes d'exploitation,– 250 € en dépenses et recettes d'investissement.


Budget de la Commune :

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2311.1, L 2312.1 et L 2312.2,

Vu la délibération du 5 décembre 2011 approuvant le budget primitif de l’exercice 2012,

Vu la délibération du 27 mars 2012 approuvant le budget supplémentaire du budget de la commune, exercice 2012, Vu la délibération du 28 septembre 2012 relative à la décision modificative n° 1 de l'exercice 2012,

Vu la délibération du 12 octobre 2012 relative à la décision modificative n° 2 de l'exercice 2012,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables liées à l’activité du budget de la commune.

− Pour la section de fonctionnement :

− Au chapitre 011, et plus particulièrement sur les postes liés à l'énergie, l'entretien des bâtiments et des terrains,

− Au chapitre 012 relatif aux frais personnel,− Au chapitre 66 et plus particulièrement la diminution des frais financiers à

l'article 66111,

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− Au chapitre 70 pour tenir compte de l'évolution des produits domaniaux.

– Pour la section d'investissement, les principaux ajustements comptables sont :

− Au chapitre 20, des études hydrauliques dans le cadre de la prévention contre les inondations à Saint-Antoine et à Saleine.

− Au chapitre 23, des travaux liés à l'extension des réseaux à Saint-Antoine dans le cadre du PAE, la création d'une piste de BMX quai Soubeyran et des travaux de voirie dont la rue Driss Chraibi




ADOPTE la décision modificative n° 3 telle que figurant dans le tableau ci-joint et relative au budget de la commune.


Budget de l'Eau :

« Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2311.1, L 2312.1 et L 2312.2,


Vu la délibération du 27 mars 2012 approuvant le budget supplémentaire du budget de la commune, exercice 2012, Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables liées à l’activité du budget de l'eau.

− Pour la section de fonctionnement :− Au chapitre 77, prise en compte de la diminution de la participation de la ville de Crest

à la Mairie d'Allex, pour les travaux de recherche en eau par forage, suite à l'obtention de subventions.

− Au chapitre 023, virement à la section d'investissement.

– Pour la section d'investissement :– Au chapitre 16, diminution du recours à l'emprunt.




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ADOPTE la décision modificative n° 1 telle que figurant dans le tableau ci-joint et relative au budget de l'Eau. »


Budget de l'Assainissement :

« Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2311.1, L 2312.1 et L 2312.2,


Vu la délibération du 27 mars 2012 approuvant le budget supplémentaire du budget de la commune, exercice 2012, Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables liées à l’activité du budget de l'Assainissement.

− Pour la section de fonctionnement :− Au chapitre 023, augmentation du virement à la section d'investissement.

– Pour la section d'investissement : – Au chapitre 16, ajustement du remboursement du capital des emprunts.




ADOPTE la décision modificative n° 1 telle que figurant dans le tableau ci-joint et relative au budget de l'Assainissement. »


19 – BUDGET DE L'EAU : AUTORISATION DE PROGRAMME – CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU RÉSERVOIR DES ACACIAS

Gisèle CELLIER, rapporteur du dossier, rappelle que les autorisations de programme comportent la répartition prévisionnelle des crédits de paiement correspondants aux exercices budgétaires auxquels ils se rattachent. Les travaux de réhabilitation du réservoir des Acacias s'échelonnant sur deux années, il convient de fixer l'autorisation de programme et les crédits de paiements correspondants.


« Le rapporteur expose à l'assemblée qu'en application de l'article L 2311-3 du Code Général des

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Collectivités Territoriales, la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

Les travaux de réhabilitation du réservoir des Acacias s'échelonnant sur deux exercices budgétaires, il convient de fixer les autorisations de programme comportant la répartition prévisionnelle, par exercice, des crédits de paiement correspondants sur le budget de l'eau.


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2311-3,



APPROUVE les autorisations de programme et les crédits de paiement tels que annexés à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tout acte, convention et pièce relatives à ce dossier. »

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20 – ENLÈVEMENT, TRANSFERT ET TRAITEMENT EN SITE D'ENFOUISSEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Danièle MAZERES, rapporteur du dossier, indique que le marché pour l'enlèvement, le transfert et le traitement en site d'enfouissement des ordures ménagères arrive à échéance. A la suite d'un appel d'offres ouvert, la commission d'appel d'offres a retenu la proposition de l'entreprise SITA CENTRE EST. Il est proposé d'autoriser M. le Maire à signer le marché de travaux avec cette société pour une durée d'un an, reconductible annuellement par décision expresse pour une durée maximale de trois ans.


« Le rapporteur informe l’assemblée que la Ville de Crest a lancé un marché de prestations de services sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour l'enlèvement, le transfert et le traitement en site d'enfouissement des ordures ménagères, à partir du quai de transfert quai Pied Gai, ainsi que la mise à disposition d'un compacteur.

Le transfert et l'enlèvement des caissons seront effectuées en fonction de la collecte des ordures ménagères et de la législation en vigueur. L'enfouissement des déchets sera effectué sur un centre d'enfouissement des déchets ultimes agréé selon les normes en vigueur.

Les publications concernant cet appel d'offres ont été lancées le 11 octobre 2012.

Le marché sera passé pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2013. Il pourra être reconduit annuellement, par décision expresse, pour une durée maximale de trois ans. Le coût annuel de cette prestation est estimé à 274 000 € TTC.


Vu le Code des Marchés publics, et notamment ses articles 26 et 33,

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Autorisations de programme Recettes

Dépenses

Crédits de paiement Subventions Emprunts Autofinancement

Autorisation de programme

Crédits de paiement

Année 2012

Crédits de paiement

Année 2013

1 060 000 70 000 816 300 173 700

432 600 35 000 326 700 70 900

627 400 35 000 489 600 102 800

Vu la délibération du 8 septembre 2011 relative aux délégations accordées au Maire et notamment de pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 193 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services et à 4 845 000 € HT pour les marchés de travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant qu'il appartient à la seule assemblée délibérante d'autoriser expressément la signature des marchés excédant ces seuils,

Vu l'avis de la Commission d' Appel d'Offres en date du 29 novembre 2012,


DECIDE de retenir l'entreprise SITA CENTRE EST, dont le siège est 8 chemin des Vergers à PONT DE L'ISERE (Drôme), pour l'offre de base.

AUTORISE M. le Maire ou un Adjoint le représentant à signer le marché avec SITA CENTRE EST, dont le siège est 8 chemin des Vergers, à PONT DE L'ISERE (Drôme) et toutes pièces ou actes concernant cet objet. »


21 – BILLETTERIE DE LA SAISON CULTURELLE : CONVENTION DE MANDAT AVEC L'OFFICE DE TOURISME ET LE CINÉMA-THÉATRE EDEN

Gisèle CELLIER, rapporteur du dossier, informe l'assemblée que la municipalité a souhaité développer et diversifier l’offre culturelle en partenariat avec les associations et les organisateurs de spectacles. Pour ce faire, des conventions de mandat ont été passées avec le gérant du cinéma EDEN et l’Office de Tourisme pour organiser la billetterie des spectacles. Il est proposé de renouveler ces conventions eu égard à l'intérêt de promouvoir la vie culturelle.

Alors que les animations de Noël ont été riches à Crest ce week-end, M. le Maire tient à féliciter tous ceux qui oeuvré à cette réussite.

La délibération n'appelant pas d'observations, elle est mise au vote :Jean-Pierre POINT ne prend pas part au vote.

« Le rapporteur rappelle à l'assemblée l'intérêt qu'il y a à soutenir et promouvoir les actions qui concourent à l'animation culturelle et économique de la cité.

L'offre culturelle sur le bassin de vie de Crest est essentiellement positionnée autour de la saison estivale, avec notamment l'organisation de nombreux festivals de qualité (Jazz vocal, Sâou chante Mozart, Musique sacrée, Musique acousmatique, Nuits folkloriques...).

Depuis 4 ans, la ville de Crest a mis en place une saison culturelle sur la période scolaire afin d'offrir aux habitants une offre culturelle complémentaire.

L'objectif est de fournir une offre locale afin de :

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- faciliter la découverte de genres artistiques divers à un vaste public situé en zone semi-rurale,- donner aux scolaires les moyens d'accéder à la culture sans mobiliser leurs financements pour de longs et coûteux déplacements,- développer une concertation permanente avec les acteurs déjà en place pour une offre non concurrente mais utilement complémentaire,- mettre en place une politique tarifaire adaptée à tous les publics.

Afin de faciliter l'achat des billets aux spectacles, ceux-ci sont disponibles en mairie, à l'office de tourisme et au cinéma-théâtre Eden. Les abonnements, quant à eux, sont disponibles uniquement en mairie.

La multiplication des points de vente permettant aux futurs spectateurs de pouvoir bénéficier de plages horaires plus larges pour acheter leurs places, il est proposé de renouveler les conventions de mandat avec l'Office de tourisme et le cinéma-théâtre Eden.


Vu l'avis de la commission « Education, jeunesse et Culture » du 12 décembre 2012,


APPROUVE les projets de convention de mandat avec l'Office de tourisme et le cinéma théâtre Eden pour les années 2013, 2014 et 2015.

AUTORISE M. le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tout document relatif à ce dossier. »

VOTANTS 21 – EXPRIMES 21 – POUR 21 – CONTRE 0 – Adoptée

22 – RÉGIE DE LA TOUR DE CREST : APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Marc BONNEFON-CRAPONNE, rapporteur du dossier, insiste sur le fait que la sécurité des visiteurs à la Tour, dans ce bâtiment de caractère, est l'affaire de tous. Aussi, le respect des conditions de visite exposées dans le règlement intérieur est impératif.

Le règlement actuel datant de 2004, il convient de l'actualiser pour tenir compte de nouvelles données et selon les préconisations du syndicat national des espaces de loisirs, d'attractions et culturels.

La délibération n'appelant pas d'observations, elle est mise au vote :« Le Conseil municipal,

Vu la délibération du 7 février 1994 relative à la création d'une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommée « Régie municipale de la Tour de Crest »,

Vu la délibération du 27 juin 2008 décidant de transformer cette régie, à compter du 31 août 2008, en régie dotée de la seule autonomie financière,

Vu les délibérations du 12 juillet 2008 créant « la régie de la Tour de Crest » et adoptant de nouveaux statuts,

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Considérant que le règlement intérieur, approuvé par délibération du Conseil d'administration de la régie municipale de la Tour de Crest le 10 juin 2004, doit être actualisé,

Considérant qu'en application de l'article 13 des statuts, le Conseil d'exploitation doit être consulté sur toutes les questions d'ordre général intéressant le fonctionnement de la régie,

Considérant que le nouveau règlement intérieur a été approuvé par délibération du Conseil d'exploitation de la Régie de la Tour le 26 novembre 2012,

Vu l'avis de la commission « Education, Jeunesse et Culture » du 12 décembre 2012,


APPROUVE le règlement intérieur de la Tour applicable à compter du 1er janvier 2013. »


23 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU LYCÉE ST LOUIS POUR 2012

Jean-François BERNE, rapporteur du dossier, présente le projet d'une classe de 4ème du lycée Saint-Louis de se rendre en vélo électrique à Etoile où une exposition sur l'eau se tient actuellement. L'équipe encadrante souhaite par cette action, sensibiliser les jeunes à la préservation de l'environnement et promouvoir les déplacements doux. Cette action s'inscrivant dans la démarche d'Agenda 21, il est proposé de soutenir ce projet à hauteur de 100 €.


« Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 1611.4,

Vu la délibération du 5 décembre 2011 approuvant le budget primitif 2012,

Vu le projet de la classe de 4ème « Nature et montagne » de l'ensemble scolaire Saint-Louis de se rendre à l'exposition « L'eau pour tous » qui se tient actuellement à Etoile sur Rhône et d'effectuer le trajet aller-retour en vélo électrique, dans le cadre de la sensibilisation des jeunes à la préservation de l'environnement,

Considérant que ce projet s'inscrit dans les objectifs de l'Agenda 21, et notamment promouvoir les déplacements doux,

Vu l'avis de la commission « Education, Jeunesse et Culture » en date du 12 décembre 2012,


DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à l'ensemble scolaire Saint-Louis d'un montant de 100 €.

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AUTORISE M. le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 6574 du budget de la ville. »


24 – PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Béatrice REY , rapporteur du projet, propose de modifier le tableau des effectifs afin de tenir compte de l'évolution des carrières des agents et des mouvements de personnel.


« Le rapporteur expose à l’assemblée que l'organisation des services, les mouvements de personnels, l’évolution des carrières, notamment par l’avancement de grade dans un cadre d'emploi ou au titre de la promotion interne, la réussite aux concours et examens professionnels, nécessitent la mise à jour du tableau des effectifs en transformant certains postes, tout en maintenant les emplois budgétaires, et en les adaptant au nouveau grade de l’agent et aux besoins de la collectivité.


VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant statut de la fonction publique territoriale, alinéa 41,

VU le tableau des effectifs approuvé par la délibération du 28 septembre 2012,

VU l’avis du Comité Technique Paritaire des 16 avril 2012 et 06 décembre 2012,

VU l'avis de la commission « Budget » du 13 décembre 2012,

Sur proposition de M. Le Maire et,


Décide de créer au 1er janvier 2013 :

un poste d'adjoint administratif de 2ème classe à temps complet, un poste d'adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet, 17 heures 30 hebdomadaires.

Décide de supprimer au 1er décembre 2012 :

un poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps complet, un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, un poste de rédacteur chef à temps complet, un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet, un poste d'ingénieur principal à temps complet .

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Approuve le tableau des effectifs modifié.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville, section de fonctionnement, chapitre 012, sous chapitre 64. »


INFORMATION DE L'ASSEMBLÉE : PERSONNEL COMMUNAL : MISE À DISPOSITION D'UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL AUPRÈS DU CCAS DE CREST

Béatrice REY, rapporteur du dossier, rappelle à l'assemblée délibérante que la ville met à disposition un agent municipal au C.C.A.S. de Crest, à temps complet, pour assurer les fonctions de directeur de Crest'Actif, depuis plusieurs années. La convention de mise à disposition arrive à échéance le 31 décembre 2012. Elle est renouvelée pour une nouvelle période de trois ans, à compter du 1er janvier 2013.

Textes encadrant le dispositif :

la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant statut de la fonction publique territoriale, notamment l'article 61,le décret 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Principe de la mise à disposition de personnel :

C'est une modalité particulière définie comme étant la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'origine, est réputé y occuper l'emploi, continue de percevoir sa rémunération, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir.

Depuis janvier 2004, un agent municipal, Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportive de 1ère classe, est mis à disposition du Centre Communal d'Action Sociale, pour assurer les fonctions de direction de Crest'actif. Il convient de reconduire cette situation par la signature d'une convention de mise à disposition entre la mairie et le C.C.A.S.. Il est convenu que la collectivité d'accueil (le C.C.A.S.) procédera au remboursement des salaires, accessoires et charges y afférent, de l'agent à la ville.

Une simple information de l'assemblée délibérante est nécessaire lorsque le principe de remboursement est respecté.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt le débat à 23 h 12 et donne la parole au public.

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Documents

PROCES - mairie-crest.fr · Il propose ensuite l'élection du secrétaire de séance. Jean-François BENRRE est le seul candidat. Il n'y a pas d'autres candidats. L'élection se fait