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PROCES-VERBAL COMITE DE DIRECTION réunion plénière 07 Novembre 2016 Présidence de Monsieur Jamel SANDJAK Membres présents : Mesdames Nadia DOUADI, Stéphanie FRAPPART Messieurs Michel BIBARD, Ahmed BOUAJAJ, Philippe COUCHOUX, Mario DA MOTA, Claude DELFORGE, Bruno FOUCHET, Jean-Claude LOUP, Gilbert MATHIEU, Jean-Pierre MEURILLON, Jean-Claude PETITOT, Rosan ROYAN, François THISSERANT, Daniel VIARD Assiste avec voix délibérative (en application des dispositions de l’article 25.3 des Statuts de la Ligue) : Messieurs Ahmed HADEF (membre du Bureau du Comité Directeur du District de la SEINE-SAINT-DENIS, dûment mandaté par son Président), Jean-Marie MOUGEL (membre du Bureau du Comité Directeur du District des HAUTS-DE-SEINE, dûment mandaté par son Président), Denis TURCK (membre du Bureau du Comité Directeur du District du VAL DE MARNE, dûment mandaté par son Président) Procuration donnée (en application des dispositions de l’article 25.3 des Statuts de la Ligue) : Madame Brigitte HAMON a donné procuration à M. Philippe COUCHOUX Assistent : Madame Sophie GERMAIN (Directrice Générale) Messieurs Philippe COLLOT (Président du District de la SEINE-ET-MARNE, élu le 05 Novembre 2016 et prenant ses fonctions le 20 Novembre 2016), Patrick LHERMITE (Président de la Commission Régionale de l’Arbitrage), Olivier BIRON (Directeur Général Adjoint), Michaël MAURY (Directeur Général Adjoint), Ali MOUCER (Directeur Technique Régional) Assistent (en partie) : Messieurs Sylvain BLOT (Expert-comptable), Jean-Laurent BRACIEUX (Commissaire aux Comptes) Absents : Madame Brigitte HAMON (excusée) Messieurs Patrice BARDIN (excusé), Jean-Paul BILLARD (excusé), Nasser GAMMOUDI (excusé), Xavier LEBRAY (excusé), Thierry MERCIER (excusé), Pierre PETIT (excusé), René SILO (excusé), Jean-Pierre SIMON (excusé), Claude SPIQUEL

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. En ouverture de la séance, le Président donne des nouvelles de l’état de santé de Pierre PETIT ; les membres du Comité lui témoignent de toute leur sympathie et lui adressent des vœux de complet rétablissement. . Le Président souhaite la bienvenue à MM. Claude DELFORGE et Philippe COLLOT, tous deux nouvellement élus en qualité de Président de District (respectivement du VAL D’OISE et de la SEINE-ET-MARNE) et félicite les Présidents de Districts réélus. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU COMITE DE DIRECTION DU 26 SEPTEMBRE 2016 Les membres du Comité de Direction ont pris connaissance du procès-verbal transmis avec l’ordre du jour de la présente réunion. Le Comité adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion plénière du 26 Septembre 2016. LE POINT SUR LES EFFECTIFS LICENCIES Au 04 Novembre 2016, la Ligue a enregistré 234 339 licences contre 228 191 licences la saison dernière à la même période, soit une augmentation de 2,69% (+ 6 148 licences). Il est notamment relevé que : . Au 04 Novembre 2014 (saison du record du nombre de licenciés), la Ligue avait enregistré 228 856 licences ; ainsi, au 04 Novembre 2016, l’augmentation rapport à la saison du record à la même période est de + 2,40% ; . Avec 234 339 licenciés à la date du 04 Novembre 2016, la saison 2016/2017 est déjà au 4ème rang du classement des saisons au niveau de l’effectif global (sans tenir compte des saisons au cours desquelles le renouvellement automatique des licences était en vigueur) ; Il est également noté que figurent en tête du classement les saisons 2014/2015 et 2015/2016 qui correspondent au mandat du présent Comité. Par ailleurs, les membres du Comité prennent connaissance à l’aide de différents tableaux de : . La répartition des licences par catégorie Il est notamment relevé que toutes les catégories du Football Libre Masculin sont en augmentation à l’exception de la catégorie Seniors laquelle enregistre une baisse de son effectif de 2,22% de date à date. De l’autre côté de la pyramide des âges, les effectifs des catégories « Football d’Animation » et « U12/U13 » sont en augmentation respectivement de + 7,43% et + 4%. Le Football Féminin enregistre également une hausse de son effectif (+ 1 181 licences, soit une augmentation de + 12%), étant observé que cette augmentation concerne toutes les catégories, notamment le Football d’Animation et les U12F/U13F. . La répartition des licences par District . La répartition par type de licences ASSEMBLEES GENERALES DE LA LIGUE DU 17 DECEMBRE 2016

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Présentation et adoption du Bilan et du Compte de résultat de l’exercice clos le 30 Juin 2016 M. BLOT, Expert-comptable de la Ligue, présente au Comité les comptes de l’association (Compte de résultat et Bilan) arrêtés au 30 Juin 2016 en dissociant l’activité de la Ligue en 3 parties (Morfondé, le Centre Interrégional de Formation et l’activité « normale » de la Ligue) d’une part et en apportant un éclairage sur les principales variations au sein de chacune de ces parties d’autre part. L’exercice comptable 2015/2016 fait ainsi apparaître un excédent de 414 523 € et ce malgré les investissements importants liés à l’acquisition/rénovation de Morfondé. Dès lors, toutes choses égales par ailleurs, il est observé une amélioration du résultat par rapport à l’exercice précédent lequel faisait apparaître un excédent de 837 169 €. C’est-à-dire que sans tenir compte de Morfondé, la Ligue enregistrerait un résultat légèrement supérieur à 1 000 000 €. Enfin, il est à noter que cette présentation des comptes tient compte de la redistribution consistant au remboursement des droits d’engagement des équipes évoluant en Ligue au titre de la saison 2015/2016, qui une nouvelle fois, sur proposition du Président SANDJAK, a été décidé à l’unanimité. Le Comité entend ensuite M. BRACIEUX, Commissaire aux Comptes qui a procédé à la vérification des comptes de l’association dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par l’Assemblée Générale. Cette vérification n’a donné lieu à aucune observation particulière ; M. BRACIEUX souligne la bonne tenue de la comptabilité de la Ligue. Il met également en avant la bonne maitrise générale, tant au niveau du résultat que de l’équilibre financier, alors que des investissements lourds ont été effectués. Rappelant les inquiétudes formulées par un Président de Club lors de l’élection du présent Comité en octobre 2012, M. VIARD fait observer que depuis le début de la présente mandature, le patrimoine de la Ligue a augmenté avec l’acquisition du Domaine de Morfondé et ce, sans incidence sur le niveau de trésorerie. Le Comité adopte à l’unanimité les comptes présentés (Bilan et Compte de résultat arrêtés au 30 Juin 2016). Ces comptes seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du Samedi 17 Décembre 2016. Le Président remercie la Direction et le service financier de la Ligue, ainsi que le Cabinet Comptable, pour la qualité du travail réalisé, et tient à faire observer que les économies réalisées durant la mandature ont permis de financer Morfondé sans remettre en cause le projet de la Ligue en faveur des clubs. Il est enfin précisé que les budgets prévisionnels 2016/2017 réajusté et 2017/2018 seront présentés lors de la prochaine réunion plénière du Comité (le 28 Novembre 2016) en vue de l’Assemblée Générale du Samedi 17 Décembre 2016. Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 Juin 2016 Le Comité propose à l’unanimité d’affecter le résultat de l’exercice clos le 30 Juin 2016, soit 414 523 €, aux postes « Autres réserves – Réserve Centre Technique Régional » pour un montant de 350 000 € et « Report à nouveau » pour un montant de 64 523 €. Cette résolution sera soumise au vote des clubs lors de l’Assemblée Générale du 17 Décembre 2016.

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Présentation et adoption des propositions de modifications aux Statuts de la Ligue Le Comité adopte à l’unanimité les propositions de modifications aux Statuts de la Ligue (cf. annexe 1). Présentation des modifications réglementaires consécutives à la création du National 3 Le Comité adopte à l’unanimité les modifications au Règlement du Championnat Régional Seniors (cf. annexe 2). Ces modifications seront présentées, à titre informatif, à l’Assemblée Générale du Samedi 17 Décembre 2016 mais ne seront pas soumises au vote des clubs, celles-ci étant seulement la conséquence de la création du Championnat National 3 dont le Règlement a été adopté par l’Assemblée Fédérale du 28 Mai 2016. Evoquant les dispositions nouvelles de l’article 137 des Règlements Généraux de la F.F.F. relatives au nombre de niveaux dans les compétitions de la Ligue (maximum 3 niveaux à compter de la saison 2018/2019), le Président informe le Comité qu’une demande de dérogation quant à la date d’application de ces dispositions a été formulée auprès de la F.F.F. et ce, notamment afin de permettre une large consultation des différents acteurs (clubs et Districts), laquelle consultation ne pourrait pas être menée si un projet de réforme devait être présentée à l’Assemblée Générale de la Ligue du 17 Décembre 2016. Présentation et adoption du projet d’Ordre du jour des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire Le Comité arrête l’ordre du jour des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du Samedi 17 Décembre 2016 :

I. MOT D’ACCUEIL DU PRESIDENT DE LA L.P.I.F.F. II. . APPEL DES DELEGUES ET QUORUM

. PRESENTATION DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DES OPERATIONS ELECTORALES

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

III. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES DES 07.11.2015 ET 09.12.2015 (publiés sur le site paris-idf.fff.fr le 07 juillet 2016)

IV. RAPPORT MORAL DE LA SAISON 2015-2016 V. QUESTIONS FINANCIERES

Rapport du Trésorier saison 2015-2016 Rapports du Commissaire aux Comptes (Rapport Général et Rapport Spécial) Approbation des Comptes clos au 30 juin 2016 Affectation du Résultat de l’exercice Budgets prévisionnels 2016-2017 réactualisé et 2017-2018

VI. MODIFICATIONS REGLEMENTAIRES Conséquences de la création du National 3 sur le Championnat Régional Seniors

ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

VII. MODIFICATIONS AUX STATUTS DE LA LIGUE

Réforme Territoriale - Assemblée Générale de la F.F.F. du 28 Mai 2016

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

VIII. ELECTION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION DE LA LIGUE MANDATURE 2016-2020

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IX. ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA LIGUE AUX ASSEMBLEES GENERALES DE LA F.F.F. ET DE LA L.F.A. SAISON 2016-2017

X. QUESTIONS DIVERSES XI. CLOTURE DE L’ASSEMBLEE ET POT DE L’AMITIE

S’agissant de l’élection de la délégation de la Ligue aux Assemblées de la F.F.F. et de la L.F.A. pour la saison 2016/2017 (dont font partie les Présidents des Districts), il est rappelé que les actes de candidature du Président de District et de son suppléant (membre du Bureau) devront être envoyés à la Ligue par courrier recommandé au plus tard le 17 Novembre prochain. Présentation et adoption des modalités d’organisation pour l’élection du Comité de Direction Le Comité adopte à l’unanimité les modalités d’organisation suivantes pour l’élection du Comité de Direction : 1. Date limite de dépôt des listes candidates : 17 Novembre 2016 2. La Ligue se chargera d’imprimer et de diffuser le programme de la ou des listes candidates. Ces programmes seront joints aux plis envoyés aux clubs contenant les documents statutaires pour l’Assemblée Générale. 3. Le programme de la ou des listes candidates devra être réceptionné à la Ligue le Lundi 28 Novembre 2016 à 10h00 délai de rigueur. 4. Le programme devra comporter maximum 4 pages (2 feuilles A4 recto verso). Le programme devra être envoyé au format PDF afin qu’aucune modification ne soit possible par un tiers entre la réception du document et son impression. 5. Aucun « mailing clubs » ne sera transmis à la ou aux listes candidates (réglementation C.N.I.L.). 6. Lors de l’Assemblée Générale, le ou les tête(s) de(s) liste(s) candidat(s) se présenteront à la tribune et auront les mêmes temps de parole pour présenter leur programme, soit 12 mn maximum. 7. La prise de parole se fera par ordre alphabétique des têtes de liste s’il y a plusieurs listes. 8. Pendant les opérations de vote (présentation, vote, résultats des votes), l’Assemblée sera Présidée par un des Vice‐présidents, le plus âgé, et ne figurant sur aucune liste candidate. LES INFORMATIONS SUR LA VIE DE LA LIGUE ET DU SECRETARIAT GENERAL Informations générales * Retour sur les élections des Districts Le Comité prend connaissance des résultats des élections des Districts franciliens : . Le 04 Juin 2016 : réélection de M. Jean-Pierre MEURILLON (District des YVELINES) . Le 1er Octobre 2016 : réélection de M. Thierry MERCIER (District du VAL DE MARNE) . Le 1er Octobre 2016 : réélection de M. François THISSERANT (District de l’ESSONNE) . Le 08 Octobre 2016 : élection de M. Claude DELFORGE (District du VAL D’OISE) . Le 04 Novembre 2016 : réélection de M. Nasser GAMMOUDI (District de la SEINE-SAINT-DENIS) . Le 05 Novembre 2016 : élection de M. Philippe COLLOT (District de la SEINE-ET-MARNE) L’élection dans le District des HAUTS-DE-SEINE ayant quant à elle lieu le Samedi 12 Novembre prochain. Le Président rappelle que lors de la précédente mandature (en 2008), certaines élections de Districts avaient fait l’objet de contestations devant le Comité Directeur de Ligue. Soucieux

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de ne pas rencontrer des situations de cette nature, il lui est apparu souhaitable que la Ligue s’inscrive dans une démarche d’accompagnement de ses Districts ; à ce titre, il a été procédé à des vérifications quant aux candidatures aux élections des membres des Comités de Direction des Districts. C’est dans ce cadre-là qu’il a été relevé un certain nombre de problématiques juridiques posées par certaines candidatures aux élections des membres des Comités de Direction des Districts de l’ESSONNE et du VAL DE MARNE. Ceci étant rappelé, le Comité prend connaissance de la manière dont a été utilisée l’alerte effectuée auprès du District du VAL DE MARNE quant à la validité de la seule liste candidate (certains candidats n’étant pas licenciés lors de la déclaration de candidature de la liste) et le regrette vivement. L’attitude du Président du District du VAL DE MARNE, lequel a notamment mis en doute la compétence de la Ligue, est d’autant plus regrettable qu’un des candidats concernés a formulé sa demande de licence le 27 Septembre 2016, soit le lendemain de la réunion plénière du présent Comité au cours de laquelle la problématique a été abordée. Dès lors, on peut se demander si, en l’absence de l’alerte de la Ligue, ledit candidat serait, à ce jour, titulaire d’une licence pour la saison en cours. Revenant sur l’information donnée par le Président du District du VAL DE MARNE quant à l’interdiction qui aurait été faite au C.T.D. rattaché audit District d’être présent à l’Assemblée Générale du District, le Président rappelle que : . Les C.T.D. étant salariés de la Ligue, la gestion de leur planning d’activités est du ressort exclusif de la Ligue ; . S’il est convenu que la présence d’un C.T.D. sur une Assemblée Générale d’un District peut être souhaitée par l’équipe dirigeante du District, cela ne peut se faire sur son temps de travail et ne peut donc être à la charge de la Ligue. Il en a été ainsi pour l’ensemble des CTD qui, pour la très grande majorité, étaient présents sur les AG de leur District d’affectation sans pour cela qu’ils aient inscrit leur présence sur leur planning d’activité. * Retour sur l’opération « Solidarité Club » La remise des dotations aux clubs retenus dans le cadre de l’opération « Solidarité Clubs » a été effectuée le 12 Octobre dernier à Morfondé en présence de partenaires de la Ligue (NIKE, DVS SERPEV, D.R.J.S.C.S.) et des Présidents des Districts de la SEINE-ET-MARNE, des YVELINES, de l’ESSONNE et de la SEINE-SAINT-DENIS. Outre la remise des dotations, une visite du site, particulièrement appréciée par les clubs, a été effectuée. * Retour sur la première édition du Dîner des Commissaires Le 24 Octobre 2016, a été organisée, au restaurant « Le Tout le Monde en Parle », la première édition du Dîner des Commissaires de la Ligue. Cette réception qui vise à valoriser les bénévoles, a été l’occasion de distinguer certains d’entre eux. * Retour sur la réunion des Clubs Nationaux du 17 Octobre 2016 En application des dispositions statutaires, une réunion des Clubs amateurs participant aux Championnats Nationaux Seniors Libres a été organisée le Lundi 17 Octobre dernier au siège de la Ligue. La question de la réforme des Championnats Nationaux a notamment été abordée lors de cette réunion. Enfin, il a été procédé à l’élection du représentant des Clubs amateurs participant aux Championnats Nationaux Seniors Libres (élection de 1 titulaire et 1 suppléant). Le Comité prend connaissance des résultats de cette élection : . M. Pascal BOVIS (FLEURY FC 91) a été élu en qualité de délégué titulaire ; . M. Jean-Frédéric PIANELLI (OL. NOISY LE SEC 93) a été élu en qualité de délégué suppléant ;

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* Retour sur le Collège des Présidents de Club du 15 Octobre 2016 Le Collège des Présidents de Club s’est réuni le 15 Octobre dernier au siège de la Ligue en présence de MM. BOUAJAJ, VIARD et MEURILLON ; lors de cette réunion, il a notamment été abordé les points suivants : . La réforme des Championnats nationaux : présentation ; . La réforme à venir des Championnats régionaux ; . CAMPUS : présentation des Statuts de l’Association de Gestion de CAMPUS et désignation des membres représentant le Collège des Présidents de Club à l’Assemblée Générale de cette Association. Le Comité prend connaissance des personnes désignées par le Collège des Présidents de Club en qualité de représentant dudit Collège à l’Assemblée Générale de l’Association de Gestion de CAMPUS : MM. Mustapha LARBAOUI (Président de l’ES TRAPPES – District 78), Jean-Claude DEROZIER (Président de l’USM VILLEPARISIS – District 77), Philippe SURMON (Président du FC GOBELINS – District 94), M. Samuel URGEN (Président du FC LONGJUMEAU – District 91) et M. Marc GUERIN (Président du FC CERGY-PONTOISE – District 95). * Retour sur la réunion du Conseil Consultatif de la Jeunesse du 27 Octobre 2016 Le Conseil Consultatif de la Jeunesse s’est réuni le 27 Octobre dernier au siège de la Ligue. Au cours de cette réunion, il a notamment été évoqué les points suivants : . L’Assemblée Générale Elective de la Ligue : présentation du fonctionnement d’une association et des mécanismes démocratiques applicables au sein de la Ligue (retour sur le choix du mode de scrutin pour l’élection des membres du Comité de Direction) ; . La réforme des Championnats Nationaux et Régionaux ; . Le développement du Football Féminin ; Enfin, des discussions autour de l’agression dont a été victime un jeune arbitre deux jours après une rencontre, ont eu lieu. * Retour sur le tour intermédiaire de la Coupe U.E.F.A. des Régions La sélection de la Ligue a participé au tour intermédiaire de la Coupe des Régions U.E.F.A. qui s’est déroulé du 04 au 09 Octobre 2016 à Malte. Les résultats : . L.P.I.F.F. / UKRAINE : 1 – 2 . L.P.I.F.F. / MALTE : 0 - 0 . L.P.I.F.F. / ECOSSE : 4 – 0 Au-delà de ces résultats qui n’ont pas permis à la sélection de se qualifier pour la phase finale de cette épreuve, le Comité relève avec satisfaction que les joueurs de la sélection ont, une nouvelle fois, fait preuve d’un état d’esprit remarquable. * Rappel des prochains rendez-vous Un rappel des dates des prochaines opérations de la Ligue est effectué : . Opération « Foot Féminin c’est déjà un But » le Mercredi 16 Novembre à 10h00 à Morfondé ; . Opération « Top Futsal » le Mercredi 16 Novembre à 15h00 à Morfondé ; . Remise des dotations aux Sections Sportives Scolaires le Jeudi 1er Décembre au siège de la Ligue. Il est par ailleurs relevé que la F.F.F. n’a toujours pas livré les dotations au titre du Label Jeunes, ce qui ne permet pas d’envisager de date de remise de ces dotations aux clubs concernés. * Information match amical FRANCE / ANGLETERRE U20 La F.F.F. a sollicité la Ligue pour la co-organisation du prochain match amical FRANCE / ANGLETERRE – Espoirs qui se déroulera le 14 Novembre 2016 à 21h00 à Bondoufle (91). Dans le cadre de cette organisation, des missions (désignation des Escort Kids, des ramasseurs de balles, etc.) ont été confiées au District de l’ESSONNE.

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* Litige M. Bernard LANFRANCA, arbitre officiel c/ F.F.F. Le Comité prend connaissance de la proposition de conciliation formulée par le conciliateur dans le cadre du litige opposant M. Bernard LANFRANCA à la F.F.F. et ce, à la suite d’une décision de la Commission Supérieure d’Appel de la F.F.F., laquelle a statué en appel sur une décision de la Commission Régionale de Discipline de la Ligue. Le Comité relève que le Comité Exécutif de la F.F.F. a accepté ladite proposition de conciliation. Après discussions sur l’objet du litige, le Comité rappelle que la qualité d’arbitre officiel confère à l’intéressé un devoir d’exemplarité et charge la Commission Régionale de l’Arbitrage de le rappeler aux arbitres. M. MEURILLON informe le Comité d’un dossier relatif à la falsification du dossier médical d’un arbitre dont est saisie la Commission de Discipline du District des YVELINES. * Point Morfondé Le Président effectue un point précis de l’état d’avancement des travaux : finalisation du bâtiment administratif et des vestiaires, début des travaux relatifs à l’assainissement, etc.. Il est par ailleurs relevé qu’un point précis de l’installation électrique doit être effectué et que la Commission des devis se prononcera prochainement sur les propositions relatives aux travaux sur le réfectoire et à ceux visant à l’augmentation de la capacité de couchage du bâtiment Saint-Exupéry. Association de Gestion de CAMPUS Sur proposition du Président, un groupe de travail composé de MM. Jean-Claude LOUP (Animateur), Jean-Pierre MEURILLON (aspects réglementaires) et Bruno FOUCHET (modèle économique) est nommé par le Comité ; ce groupe de travail a notamment la charge du suivi du dossier technique, statutaire et réglementaire de l’Association de Gestion de CAMPUS. Il pourra être complété ultérieurement. * Coupe de France 2015/2016 : Tableau d’Honneur P.M.U. – Petit poucet Le Comité prend connaissance du classement du Tableau d’Honneur P.M.U. – Petits poucets 2015/2016, lequel fait apparaître que le FC DEUIL ENGHIN (District du VAL D’OISE), 1er du classement, est le petit poucet de l’opération au niveau régional. * L.F.A. : opération « Bénévole du mois » Il est préalablement rappelé que l’opération « Bénévole du mois », instituée par la L.F.A., vise à valoriser les bénévoles licenciés, les clubs et plus largement s’inscrire dans un projet global de recrutement, de fidélisation, de féminisation, de rajeunissement et d’intégration de nouveaux publics. Le Comité prend connaissance de la décision de la L.F.A. quant à la reconduction de cette opération pour la saison 2016/2017 ; la Ligue doit ainsi désigner 56 bénévoles de club et 10 bénévoles des instances pour ladite saison, lesquels recevront une dotation de la L.F.A. en fin de saison. Le Comité décide de répartir comme suit ce contingent : 8 bénévoles de club + 1 bénévole du District, soit 9 bénévoles pour chaque District. Les Districts devront transmettre à la Ligue, au plus tard le 15 Avril 2017, la liste des bénévoles retenus dans le cadre de cette opération. * Retour sur la réunion de la Commission Régionale des Finances et du F.A.F.A. du 03 Novembre 2016 Le Comité prend connaissance de la problématique rencontrée par la Commission Régionale des Finances et du F.A.F.A. dans la gestion de l’enveloppe régionale allouée à la

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Ligue au titre du « F.A.F.A. – Equipements » pour la saison 2016/2017 (625 000 €) compte-tenu de : . Les dossiers « Appel à projets – Horizon Bleu 2016 » de la saison 2015/2016 validés par la Commission et toujours en instance de décision au niveau fédéral (21 dossiers représentant un montant total de subvention proposée de 1 043 309,50 €) ; . Les dossiers « Appel à projets – Horizon Bleu 2016 » de la saison 2015/2016 complets (12 dossiers) mais qui n’avaient pas pu être étudiés par la Commission Régionale suite à l’information de la F.F.F. quant à l’épuisement de l’enveloppe régionale, laquelle enveloppe n’a d’ailleurs été créée par la L.F.A., sans qu’on en connaisse le montant, qu’en cours de saison ; . Les dossiers « Appel à projets – Horizon Bleu 2016 » de la saison 2015/2016 incomplets (16 dossiers) pour lesquels aucune demande de régularisation n’a été effectuée eu égard à l’épuisement des crédits alloués à la Ligue ; . Les nouveaux dossiers « F.A.F.A. – Equipements » de la saison 2016/2017 (7 dossiers). Le Comité prend note qu’en l’état de la situation, la seule alternative pour la Commission serait de : . Définir un nouveau barème de financement ; . Définir des projets prioritaires ; . Accorder un financement à 33 dossiers « Appel à projets – Horizon Bleu 2016 » de la saison 2015/2016 ; Et il ne pourrait être accordé de financement aux dossiers « Appel à projets – Horizon Bleu 2016 » de la saison 2015/2016 incomplets et aux nouveaux dossiers « F.A.F.A. – Equipements » de la saison 2016/2017. Après discussions où il est notamment relevé que : . La définition d’un nouveau barème de financement conduirait à ce que la Ligue propose un niveau d’aide inférieure à celui prévu au cahier des charges de la F.F.F. et conduirait à un phénomène de « saupoudrage » ; . La définition de projets prioritaires conduirait à ce que la Ligue exclut des projets figurant dans les cahiers des charges de la F.F.F. ; . La répartition de l’enveloppe budgétaire a été effectuée sur la base de 22 Ligues Régionales alors qu’à compter de cette saison, il n’y en a plus que 13, ce qui signifie qu’une Ligue issue d’une fusion de deux ou trois Ligues bénéficiera in fine d’une enveloppe plus importante, ce qui n’est pas le cas de notre Ligue ; Décide de solliciter un rendez-vous avec le Président de la L.F.A. afin qu’une solution puisse être trouvée. MM. LOUP et MEURILLON représenteront la Ligue lors de ce rendez-vous. Dans l’attente, le traitement de nouveaux dossiers « F.A.F.A. – Equipements » 2016/2017 est suspendu. * Dossiers F.A.F.A. « Transports » : décision de la L.F.A. Deux clubs franciliens se sont vu attribuer en Mai 2014 une subvention au titre du F.A.F.A. Transport et conformément au processus défini par la L.F.A., un acompte leur a été versé. Toutefois, il s’avère que ces deux clubs n’ont pas finalisé leur projet (achat d’un minibus) et que l’octroi de la subvention a donc été annulé par la L.FA.. Après avoir envoyé un courrier simple aux clubs pour leur demander le remboursement de l’acompte, la L.F.A. a, sans information préalable de la Ligue, débité le compte de cette dernière, charge à elle de récupérer ces sommes auprès des clubs concernés. S’il ne remet pas en cause le fait que ces deux clubs doivent reverser les sommes indûment perçues, le Comité observe que c’est à la Ligue d’avancer l’argent d’une part (la Ligue ayant été débitée alors même que les clubs n’ont pas effectué le règlement des sommes dues) et de jouer le rôle du « percepteur » d’autre part (étant rappelé que l’octroi de la subvention a été décidé par la L.F.A.). * Déploiement de la Feuille de Match Informatisée sur les compétions régionales : le point

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Il est préalablement rappelé que pour la saison 2016/2017, la Feuille de Match Informatisée (F.M.I.) est déployée sur les Championnats suivants : Seniors Masculins (toutes les divisions) et Seniors Féminines, U19, U17 et U15 (D.H. uniquement). Il est ensuite effectué un point de l’utilisation de la F.M.I. dans les compétitions pour lesquelles le déploiement est effectif à ce jour ; il est ainsi relevé que dans le Championnat des Seniors Masculins, le taux d’utilisation de la F.M.I. est proche de 90%. * Retour sur les rendez-vous et réunions du Président Le Président fait un point sur ses différents rendez-vous et autres réunions touchant à la Vie de la Ligue : . 27.09 : Rendez-vous avec MM. BLOT et GUIDEC (Cabinet Comptable) . 03.10 : Rendez-vous avec la Société en charge de l’entretien des espaces verts à Morfondé pour la renégociation du contrat . 04.10 : Soirée des Etoiles du Foot Amateur 2016 . 06.10 : Rendez-vous avec MM. BLOT et GUIDEC (Cabinet Comptable) . 12.10 : Opération « Solidarité Club » . 15.10 : Collège des Présidents de Club . 17.10 : Rendez-vous avec MM. BLOT et GUIDEC (Cabinet Comptable) . 17.10 : Réunion Statutaire des Clubs Nationaux . 18.10 : Rendez-vous avec une entreprise d’assainissement (Morfondé) pour les travaux dédiés . 20.10 : Rendez-vous avec M. DESUMER et Mme SPITZBARTH (MUTUELLE DES SPORTIFS) . 24.10 : Soirée des Commissaires . 27.10 : Conseil Consultatif de la Jeunesse . 02.11 : Réunion de travail avec le District 93 (au sujet du siège social) . 03.11 : Réunion de la Commission des Finances et du F.A.F.A. . 03.11 : Réunion de la Commission Etude de devis (Morfondé) * Mouvement dans les Clubs Le Comité entérine les mouvements dans les clubs suivants : Affiliations Club Libre 582057 : SAINT ELOI F.C. (91) Foot d’animation. Club Futsal 582034 : ALIF YA (93) Championnat Futsal. Club Loisirs 882053: MUSIK A VENIR (93) Championnat Fooball Loisirs du Lundi Soir. Annulation de radiation suite à la régularisation de sa situation Club Futsal 549303 : CNOUES (94) Inactivités Totales pour 2016/2017 – 1ère saison Clubs Libres 581 827 : FOOTBALL CLUB PARIS 20 (93) 581 994 : CLUB POPULAIRE SPORTIF DU 10ème (93) Clubs Futsal 581 597 : UNION SPORTIVE ET CULTURELLE 95 (95) 581 826 : BLANC MESNIL DIVERSITE (93)

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Dissolutions Club Libre 542 074 : CANNES ECLUSE C.S. (77 SUD) Football Entreprise 615 984 : MAISONS ALFORT C.S.L. (94) Demande d’affiliation de VERSUS FOOTBALL CLUB VAL DE MARNE Le Comité, Prend connaissance de la demande d’affiliation de VERSUS FOOTBALL CLUB VAL DE MARNE, Vu la spécificité de la demande (affiliation d’un centre privé de Foot à 5), Met le dossier en délibéré dans l’attente d’un complément d’informations de la L.F.A.. Technique Le Comité prend connaissance de différentes informations et/ou actions relatives à la Technique : * Equipe technique Régionale . Samedi 1er Octobre : réunion des Référents Départementaux du Football Féminin Le calendrier des actions régionales et départementales et le point sur le Label Ecole Féminine de Football figuraient à l’ordre du jour de cette réunion à laquelle ont assisté les Districts de la SEINE-ET-MARNE (SUD), des YVELINES, de l’ESSONNE, des HAUTS-DE-SEINE, de la SEINE-SAINT-DENIS et du VAL D’OISE. . Lundi 24 Octobre : Commission Régionale du Football en Milieu Scolaire Il a notamment été effectué un point sur le programme du recycle des Intervenants des Sections Sportives Scolaires. . Vendredi 04 Novembre : réunion de coordination de l’Equipe Technique Régionale . Samedi 05 Novembre : Commission Régionale Technique * Formation des éducateurs - Dispositif « Un Club – Un Emploi » Dans le cadre du dispositif « Un Club – Un Emploi », ont été organisés : . Les 29 et 30 Septembre à Roissy : Module Projet Associatif . Les 10 et 11 Octobre à Roissy : Module Projet Sportif . Le 04 Octobre à Saint-Denis : Certification CFF1 . Le 06 Octobre à Saint-Denis : Certification CFF2 - Titres à Finalité Professionnelle Pour le Brevet de Moniteur de Football, pour lequel 150 candidats sont en cours de formation : . Du 27 au 30 Septembre : positionnement des stagiaires (présentation de la formation et élaboration du Plan Individuel de Formation) . Le 19 Octobre : test d’entrée (pour les stagiaires inscrits dans le cadre du dispositif C.A.E.) . Le 02 Novembre : jury final (pour les stagiaires inscrits dans le cadre du dispositif C.A.E.) . Le 07 Novembre : positionnement des stagiaires inscrits dans le cadre du dispositif C.A.E. . Les 13 et 14 Octobre à Colombes : Module U13 . Les 17 et 18 Octobre à Chatenay-Malabry : Module U15 Pour le Brevet d’Entraîneur de Football : . Du 03 au 07 Octobre : semaine 1 du B.E.F. – promotion n°1 . Du 10 au 14 octobre : semaine 1 du B.E.F. – promotion n°2 . Du 17 au 21 octobre – semaine 1 du B.E.F. – promotion n°3 . Le 21 Octobre à la Ligue : Module informatique

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- Formations spécifiques . Le 20 Octobre à la Ligue : Formation des Formateurs de District . Les 26 et 27 Septembre à Champs sur Marne : Module Perfectionnement Futsal . Les 24 et 25 Octobre à Colombes : Module Perfectionnement Gardiens de but . Le 04 Novembre à la Ligue : Module informatique (pour les stagiaires B.E.F. et B.M.F.) - Formation continue des Moniteurs Dans le cadre du plan fédéral de formation continue des éducateurs, un stage a été organisé comme suit : . Les 03 et 04 Octobre au CDFAS d’Eaubonne : session sur la thématique : les procédés et la pédagogie de l’entraînement

* Parcours d’Excellence Sportive Le Comité prend connaissance des actions de détections/sélections pour les U15 F et les U15 et U16 : - Pour les U15 F : . Le 22 Octobre à Montrouge : Rassemblement régional (23 joueuses représentant 15 clubs) - Pour les U15 : . Le 26 Octobre : brassage des joueurs suivis - Pour les U16 : . Du 25 au 27 Octobre à Châteauroux : rassemblement inter Ligues Les résultats : . L.P.I.F.F. / CENTRE : 0 – 2 . L.P.I.F.F. / CENTRE OUEST : 0 - 4 . L.P.I.F.F. / AQUITAINE : 1 – 1 Au-delà de la faiblesse des résultats sportifs qui s’explique notamment par le fait qu’il ne peut y avoir de continuité avec la sélection U15 de la saison précédente (les meilleurs U15 de la Ligue partant tous vers des structures professionnelles à la fin de la saison), il est relevé que 7 joueurs de la sélection ont été retenus pour participer au stage national. * Animation et développement des pratiques - Label Jeunes - Club méritant Le Label Jeunes – Club méritant a été remis au club de SAINTE-GENEVIEVE SPORTS le 12 Octobre dernier en présence de la D.T.N., de la Municipalité et du District de l’ESSONNE. M. THISSERANT souligne la belle réussite de cette remise et de l’organisation mise en place par le club. - Label Jeunes Le Comité prend connaissance de la programmation de visites d’accompagnement de Clubs Nationaux organisées dans le cadre du Label Jeunes. Arbitrage * Demandes de renouvellement de cartes d’arbitres honoraires Le Comité autorise la délivrance de la carte d’arbitre honoraire pour la saison 2016/2017 à : . M. Michel BODINEAU ; . M. Christian BAUDIN. * Nomination d’un Observateur en arbitrage Sur proposition de la Commission Régionale de l’Arbitrage, et suite au départ en province d’un Observateur, le Comité nomme M. Florent PERRAULT, ancien arbitre de Ligue, en qualité d’Observateur en arbitrage pour la saison 2016/2017.

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* Informations diverses M. LHERMITE fait un point sur différentes actions de la Commission Régionale de l’Arbitrage (C.R.A.) : . Le grand stage régional des arbitres de Ligue du 22 Octobre dernier à Saint-Brice (formation continue de 150 arbitres de Ligue et 16 Observateurs en arbitrage) ; il est notamment relevé la forte implication des arbitres fédéraux dans l’organisation de ce stage. . Le stage régional des arbitres Futsal le 29 Octobre dernier au CDFAS d’Eaubonne (formation continue de 50 arbitres de Ligue Futsal) ; . Le stage des Jeunes Arbitres de Ligue et des Arbitres Féminines le 05 Novembre au CDFAS d’Eaubonne ; . La formation initiale d’arbitre Futsal du 02 au 04 Décembre prochains au siège de la Ligue et sur les installations de la Mairie de Saint-Ouen. Enfin, le Président de la C.R.A. revient sur l’agression dont a été victime un jeune arbitre quelques jours après une rencontre sur laquelle il a officié. Il est relevé que la cellule de soutien accompagne ce jeune arbitre dans la gestion de la période « post-agression ». Le Comité condamne vivement cette agression et laisse le soin à la Commission Régionale de Discipline de prendre toutes les mesures nécessaires pour sanctionner le(s) auteur(s). QUESTIONS DIVERSES R. ROYAN . Fait un bilan de la Permanence téléphonique (week-end des 05 et 06 Novembre derniers) au cours de laquelle les appels concernaient principalement la Feuille de Match Informatisée et préconise la mise en place d’une « assistance technique F.M.I. » le week-end. Il est relevé qu’un problème technique national a perturbé le fonctionnement de la F.M.I. le Dimanche 06 Novembre. G. MATHIEU . Revient sur une réunion du C.R.O.S.I.F. sur le Football d’Entreprise. A. HADEF . Revient sur la décision de la Commission Régionale d’Appel sur un litige relatif à une falsification de certificats médicaux. JC PETITOT . Fait un point sur le traitement des dossiers médicaux des arbitres et souligne que lesdits dossiers sont majoritairement complets, ce qui en facilite le traitement et favorise les renouvellements dans les délais réglementaires. . Souligne une augmentation substantielle du nombre de demandes de surclassement de joueuses U17 F. Mme DOUADI fait observer que les dispositions nouvelles de l’article 73.2.a des Règlements Généraux de la F.F.F. sont à l’origine de cette évolution, les joueuses licenciées U17 F devant désormais présenter un dossier de surclassement pour pratiquer en Seniors, ce qui n’était pas le cas auparavant. M. DA MOTA . Transmet les remerciements des joueurs de la sélection « Coupe des Régions » pour la dotation qui leur a été offerte. P. COUCHOUX

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. Revient sur les réunions des clubs des Critérium Futsal Féminin et Futsal Jeunes qui se sont déroulées les 19 et 25 Octobre derniers au siège de la Ligue. Il fait part au Comité du souhait exprimé par les clubs du Critérium Futsal Féminin quant à la désignation d’arbitres officiels sur les rencontres. Le Comité rappelle que la couverture en arbitrage des rencontres dépend notamment du nombre d’arbitres présentés par les clubs. A ce titre, il incite les clubs demandeurs à inscrire des candidats aux différentes formations organisées sur le territoire de l’Ile-de-France. JP MEURILLON . Demande s’il est prévu d’organiser une réunion des Directeurs de Ligue et Districts, la dernière réunion de ce type ayant eu lieu en Janvier 2015. Il est précisé qu’une réunion des Directeurs de Ligue et Districts devrait être organisée dans le courant de la 1ère quinzaine du mois de Janvier 2017. . Revient sur l’arrêt de la Cour de Cassation du 22 septembre 2016 qui, pour des raisons de procédure, a annulé l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 17 Avril 2015 qui avait infirmé le jugement obligeant la Fédération à créer un District à Paris. L’affaire est renvoyée devant la Cour d’Appel de Versailles. Il fait part de son interrogation quant à la compétence du Juge Judiciaire en la matière. Au-delà de la décision de la Cour de Cassation, le Président fait part de sa surprise quant à la présence de la Ligue dans les parties au litige alors que la décision quant à la création d’un District appartient à l’Assemblée Fédérale et que la Ligue a déjà fait savoir qu’elle se désistait de la procédure. Le Conseil de la Ligue est chargé de rappeler ce dernier point au tribunal. J. SANDJAK . Donne lecture de divers courriers de remerciements relatifs aux opérations de la Ligue (Solidarité Club, Les Etoiles du Foot Amateur, STADIUM MAG, etc.). . Revient sur l’article paru dans le journal LE PARISIEN au sujet du « carton noir » dont pourraient faire usage les arbitres franciliens. Le Comité regrette vivement qu’aucune recherche sérieuse n’ait été effectuée par le journaliste, ce qui lui aurait certainement permis d’apprendre que ce dispositif du carton noir n’existe pas, le symbole du carton noir figurant sur le logiciel mis à la disposition des clubs (FOOTCLUBS) étant simplement la matérialisation informatique des incidents « hors match » qui n’ont pas fait l’objet d’une exclusion des intéressés prononcée par l’arbitre, étant précisé que ce symbole est utilisé depuis de très nombreuses saisons.

Prochaine réunion : Lundi 28 Novembre 2016 à 18h00 _______________ ___________________ Le Président Le Secrétaire Général Jamel SANDJAK Ahmed BOUAJAJ