PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU …

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPALDU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015

Le 28 septembre 2015, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Ville de CREST, régulièrementconvoqué, s’est réuni à l’hôtel de ville, en session ordinaire, sous la présidence de HervéMARITON, Maire.

Date de convocation : 22 septembre 2015.

Nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance : 29

Présents : Hervé MARITON, Jean-Pierre POINT, Audrey CORNEILLE, Béatrice REY, GillesBON, Anne-Marie CHIROUZE, Céline GEORGEON, Jean-Marc MATTRAS, Caryl FRAUD,Gisèle CELLIER, Nhàn NGUYEN HUU, Yvan LOMBARD, Danielle LOMBARD, Susanne TENVELDE, Danielle BORDERES, Valérie ROCHE, Loïc REYMOND, Anne-Laure BOUTEILLE,Romain GIRAUD, Alain BÂTIE, Laure BELLET, Samuel ARNAUD, François BOUIS.

Excusés : Laurent BOEHM, Sylvain COLARDELLE, Catherine ANTON, Serge INCHELIN,Michèle LENNON, Hélène BERTAU.

Procurations : Laurent BOEHM à Jean-Marc MATTRAS,Sylvain COLARDELLE à Valérie ROCHE,Catherine ANTON à Danielle BORDERES,Serge INCHELIN à Jean-Pierre POINT,Hélène BERTAU à Samuel ARNAUD,Michèle LENNON à François BOUIS.

Secrétaire de séance : Jean-Marc MATTRAS

ORDRE DU JOUR

1 - Convention d'étude et de veille foncière entre l'EPORA et la commune de Crest2 - Cession de terrain et immeuble à vocation économique à la Communauté de Communes du

Crestois et du Pays de Saillans3 - Chemin du Grand Saint Jean : classement dans le domaine public de parcelles affectées à la

circulation4 - Décisions modificatives-Exercice 2015

-décision modificative n°2 Budget Commune-décision modificative n°1 Budget Eau-décision modificative n°1 Budget Assainissement-décision modificative n° 1 Budget Régie de la Tour

5 -Attribution de subventions exceptionnelles :-à l'Association Escrime Vallée de la Drôme-à l'Association Tibet Vallée de la Drôme-à l'Association Producteurs d'Ail de la Drôme-à la Fédération des Unités Combattantes de la Résistance et des F.F.I. de la Drôme-à l'Association « Anguille sous Roche »-à l'Association Entente CREST AOUSTE de football

6 - Convention de partenariat pour 2015-2018 avec l'Entente CREST AOUSTE de football visant àfavoriser l'accès des enfants et des jeunes au football

7 - Fête "Médiévale" édition 2016 : Demande de subvention au Conseil Départemental de la Drôme1

8 - Mise en place d'une programmation culturelle hors saison estivale : Demande de subvention : -au Conseil Régional au titre du C.D.D.R.A.

-au Conseil Départemental de la Drôme9 - Garantie d'emprunt à l'OGEC Saint-Louis10 - Taxe sur la consommation finale d'électricité : fixation du coefficient multiplicateur unique11 - Transfert à ENERGIE SDED de la compétence « création et infrastructures de charge »12 - Restitution de la compétence périscolaire aux communes de l'ancien Pays de Saillans13 - Délégation du Conseil municipal au Maire14 - Personnel communal : indemnités d'astreinte15 - Personnel communal : modification du tableau des effectifs16 - Personnel communal : recours à l'emploi d'agents non titulaires

*-*-*-*

Le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h40.

Il donne ensuite lecture des procurations.

Au titre des questions diverses, Samuel ARNAUD souhaite aborder deux points, la situation de laprévention spécialisée et l'accueil des réfugiés syriens sur la commune.Laure BELLET interviendra à propos de la baisse des dotations de l'Etat aux collectivitésterritoriales.Alain BATIE posera la question du tri sélectif et de la gestion des déchets à Crest.François BOUIS veut des précisions sur le projet politique du Maire et l'organisation de ladélégation de pouvoir pendant sa campagne. Il interviendra lors du point 13 "Délégations duConseil municipal au Maire".

Puis, Monsieur le Maire propose l'élection du secrétaire de séance et présente la candidature deJean-Marc MATTRAS.Il n'y a pas d'autres candidats. L'élection se fait à bulletins secrets.VOTANTS 28 - EXPRIMES 22 - Jean-Marc MATTRAS obtient 17 voix. Loic REYMOND obtient4 voix. Caryl FRAUD 1 voix. Jean-Marc MATTRAS est élu secrétaire de séance.

Enfin, Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises en vertu des délégations qui lui ont étéaccordées par délibération du 11 avril 2014 :

2015-370 Cession d'une concession cinquantenaire au cimetière 1 accordée à M. et Mme BONNET2015-371 Marché subséquent n° 1 relatif à une mission d'étude préliminaire signée avec la société

SCE2015-372 Avenant n°2 avec l'entreprise LACROIX Signalisation relatif à des prix nouveaux pour

le marché de fournitures de signalisations verticales2015-373 Avenant n°2 avec COCA SUD EST/CHAPON relatif aux travaux d'aménagement de

l'avenue Henri Grand et de la rue de l’Hôtel de Ville- lot 22015-374 Convention avec l'Inspection de l'Education Nationale pour la mise à disposition de la

salle Coloriage le mercredi 23 septembre 20152015-375 Cession d'une concession trentenaire au cimetière 1 à M. et Mme VOEGTLE 2015-376 Modification de la décision 2015-328 Marché relatif à une assistance architecturale à

maîtrise d'ouvrage pour le pont Frédéric Mistral signé avec STRATES Ouvrages d'Art2015-377 Avenant n°4 avec l'entreprise DESCOURS et CABAUD relatif à un prix nouveau pour

le marché de vêtements de travail

2

2015-378 Convention avec l'association Finagnon pour la mise à disposition de la salle Coloriage le 17 novembre 2015

2015-379 Convention avec le GRETA VIVA 5 pour la mise à disposition de locaux à l'ancienne école Dumont pour une durée de 3 ans

2015-380 Convention avec les gérants de la poterie du Donjon pour la mise à disposition d'un chalet du 28 au 31 juillet 2015 et du 3 au 7 août 2015.

2015-381 Marché relatif à l'achat d'un logiciel de gestion financière, dette et immobilisationssigné avec BERGER LEVRAULT

2015-382 Ouverture d'une ligne de trésorerie interactive contractée auprès de la Caisse d'Epargne2015-383 Convention avec la CAF pour la prise en charge par la commune du loyer des locaux

utilisés par la CAF2015-384 Convention avec l'association « La Voie d'Ananda » pour mise à disposition de la salle

des Acacias le 30 septembre 20152015-385 Convention avec l'association la Ligue contre le cancer pour la mise à disposition de la

salle Coloriage le 10 octobre 20152015-386 Convention avec l'Union Symphonique et Culturelle pour la mise à disposition des

salles Coloriage et Moulinages le 16 janvier 20162015-387 Convention avec l' USC gym pour la mise à disposition de la salle Moulinages le 21

novembre 20152015-388 Convention avec l'association Archijeux pour la mise à disposition de la salle Coloriage

le 6 février 20152015-389 Avenant n°1 avec l'entreprise Hervé NIVOT, relatif à une prolongation de deux mois à

compter du 3 août 2015 du marché concernant l'entretien et le dépannage de l'éclairage2015-390 Versement par M. Bruno FAUCHIER à la ville d'une indemnité pour le dommage quai

des Maronniers2015-391 Convention avec l'association Radio Saint-Ferréol pour la mise à disposition de locaux à

la Maison des Associations du 1er octobre 2015 au 30 septembre 20172015-392 Contrat signé avec EFFITEL pour mener une enquête d'opinion sur le développement

durable à Crest2015-393 Convention avec l'Association « Université Populaire du Val de Drôme » pour la mise à

disposition de salles pour la saison 2015-20162015-394 Indemnisation de Groupama SUD suite à l'incendie de l'ancien gymnase Chareyre2015-395 Convention cadre d'affectation de personnel (attaché de conservation) avec le Centre

Départemental de Gestion de la Drôme à compter du 1er janvier 20162015-396 Renouvellement de la concession trentenaire au cimetière 1 accordée à M. Gilbert

GUILHAUMON 2015-397 Contrat avec « Vocal 26 » pour la soirée de lancement de la saison culturelle 2015-20162015-398 Contrat avec « Tour de Cirque » dans le cadre de la saison culturelle 2015-20162015-399 Contrat avec la « Ligue d'Improvisation Lyonnaise » dans le cadre de la saison culturelle2015-20162015-400 Contrat avec « Le Cri de la Poule » dans le cadre de la saison culturelle 2015-20162015-401 Contrat avec « Les Colporteurs de Rêves » dans le cadre de la saison culturelle 2015-

20162015-402 Contrat avec l'association « Tutti-Fluti » dans le cadre de la saison culturelle 2015-20162015-403 Contrat avec «Theâtre Le Fenouillet » dans le cadre de la saison culturelle 2015-20162015-404 Contrat avec l'association « Baldu » dans le cadre de la saison culturelle 2015-20162015-405 Contrat avec la « Compagnie du Subterfuge » dans le cadre de la saison culturelle 2015-

20162015-406 Cession d'une concession trentenaire au cimetière 3 accordée à M. Pierre GAUDRON2015-407 Fixation du tarif des mugs à l'effigie de la Tour à compter du 25 juin 2015

3

2015-408 Non exercice du droit de préemption urbain, immeuble bâti, 25 rue Général Berlier appartenant à Mme GARNIER et M. MARKARIAN

2015-409 Non exercice du droit de préemption urbain, immeuble bâti, 1 rue Pasteur Marc Boegnerappartenant à Mme LOMBARD

2015-410 Non exercice du droit de préemption urbain, immeuble bâti, rue Léon Blum appartenantà M. et Mme BLACHE

2015-411 Non exercice du droit de préemption urbain, immeuble bâti, 11 rue Carcavel appartenantà Mme GONZALEZ CESPED née MARTIN

2015-412 Non exercice du droit de préemption urbain, immeuble bâti, 67-69 rue de l'Hôtel de Ville appartenant à M. BONNARD

2015-413 Non exercice du droit de préemption urbain, immeuble bâti, 2 rue des Frères Montgolfier appartenant à M. et Mme DAVID

2015-414 Non exercice du droit de préemption urbain, immeuble bâti sis 20 rue Pierre et Marie Curie appartenant aux consorts BERTHIAUD

2015-415 Non exercice du droit de préemption urbain, immeuble bâti sis 10 rue des Frères Gamonappartenant aux consorts LEBRAT

2015-416 Non exercice du droit de préemption urbain, immeuble bâti sis 20 rue Roderie appartenant à M. RICHOMME

2015-417 Convention avec M. et Mme BERNE pour la mise à disposition de la salle Coloriage le samedi 17 octobre 2015

2015-418 Convention avec l'association Crest Twirling pour la mise à disposition de la salle Moulinages le 7 novembre 2015

2015-419 Convention avec l'Office du tourisme pour la mise à disposition de la salle Moulinages le dimanche 15 novembre 2015

2015-420 Convention avec l'association Corazon de Tango pour la mise à disposition de la salle Coloriage le samedi 7 et le dimanche 8 novembre 2015

2015-421 Convention avec l'APAJH pour la mise à disposition de la salle Coloriage le samedi 30 octobre 2015

2015-422 Cession d'une concession trentenaire au cimetière 3 accordée à M. Jean GAY 2015-423 Convention avec Mme PERCEVAL représentant de la paroisse de Crest pour la mise à

disposition de la salle Coloriage le samedi 27 février 20162015-424 Fixation du tarif des affiches « Ils l'ont fait ! » à compter du 20 juillet 20152015-425 Convention avec l'association AIDER pour la mise à disposition de la salle Coloriage, le

mercredi 16 septembre 2015 2015-426 Avenant n°1 avec l'entreprise SARP CENTRE EST relatif à des prix nouveaux pour le

marché de prestations de curage des réseaux d'eaux pluviales 2015-427 Avenant n°1 au marché de travaux avec la société SOGEA Rhône Alpes relatif à la

création de bassins de rétention quartier Saint Antoine - lot 2 réseaux humides2015-428 Avenant n°8 au marché de travaux avec la société SOGEA Rhône Alpes relatif à

l'aménagement de l'avenue Henri Grand et de la rue Hôtel de Ville-lot2 réseaux humides2015-429 Avenant n°4 au marché de travaux avec la société SOGEA Rhône Alpes relatif à

l’aménagement de voirie Chemin des Sétérées2015-430 Signature avec la société JVS d'un marché de prestations de services relatif à l'achat et à

la maintenance de quatre photocopieurs pour les services de la Ville 2015-431 Signature avec la société CARS GINHOUX d'un marché de prestations de service

relatif au transport des élèves au restaurant scolaire2015-432 La décision 2015-430 est retirée. Un marché de prestation est signé avec la société

VBS pour l'achat et la maintenance des photocopieurs.2015-433 Avenant n°9 au marché de travaux avec SOGEA Rhône-Alpes et CHAPON TP relatif à

l'aménagement de l'avenue Henri Grand et la rue de l’Hôtel de Ville - lot 2

4

2015-434 Avenant n°3 avec la société NALDEO relatif à la rémunération du maître d’œuvre pour le renforcement du réseau AEP rue Driss Chraibi

2015-435 Convention de mandat avec la société WEEZEVENT pour assurer la vente de billets sur Internet pour les spectacles de la saison culturelle 2015-2016

2015-436 Convention avec Météo France pour assurer des prestations météorologiques, de maintenance du site extranet et de fournitures de fiches climatologies

2015-437 Convention de partenariat avec la structure Gites de France de la Drôme pour assurer une promotion de la Tour de Crest dans le « Guide Gîtes de France Drôme 2016 » et surleur site Internet

2015-438 Convention avec l'association ASTI pour la mise à disposition de la salle des Acacias le samedi 19 septembre 2015

2015-439 Convention avec l'association USC cyclotourisme pour la mise à disposition de la salle des Acacias le 2 septembre 2015

2015-440 Convention avec Logicoop pour la mise à disposition de la salle des Acacias le 21 septembre et 28 octobre 2015

2015-441 Non exercice du droit de préemption urbain, immeuble bâti, 32 rue des Alpes appartenant à Mmes KOEKENBIER et CHARRIRE

2015-442 Non exercice du droit de préemption urbain, immeuble bâti, 6 rue Jan Jaurès appartenant à Mrs ARNAUD

2015-443 Non exercice du droit de préemption urbain, immeuble bâti ,10 rue des Alpes appartenant à M. et Mme SENTIS/LEUCHTER

2015-444 Non exercice du droit de préemption urbain, immeuble non bâti, avenue Agirond appartenant aux consorts GRANGEON

2015-445 Non exercice du droit de préemption urbain, immeuble bâti, 27 rue Jean XXIII appartenant aux consorts CONRAD

2015-446 Non exercice du droit de préemption urbain, immeuble bâti, 8 rue de la République et rue Courre Commère appartenant à FABRY

2015-447 Non exercice du droit de préemption urbain immeuble bâti, 68 rue Antoine de Pluvinel appartenant aux consorts MIKAELIAN

2015-448 Non exercice du droit de préemption urbain immeuble bâti, 18 rue Georges Bovet appartenant à Mme GASQUET

2015-449 Non exercice du droit de préemption urbain immeuble bâti, 27 rue Sadi Carnot appartenant à M. et Mme GIRARD

2015-450 Avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public signée avec Mme BORGHIERO, relatif à la prolongation d’occupation du chalet rouge du 1er septembre au 20 septembre 2015

2015-451 Contrat de prestation avec EPEE pour assurer des démonstrations d'escrime médiévale le 19 septembre 2015

2015-452 Contrat de prestation avec Crista Arnodarum pour assurer des conférences sur l'histoire de la Ville le 19 septembre 2015

2015-453 Contrat de prestation avec Zazi 7 pour assurer à Crest des saynètes théâtralisées sur les Fables de la Fontaine le 19 septembre 2015

2015-454 Contrat de prestation avec « Carnets de notes » pour assurer à Crest une projection du film l'indompté le 20 septembre 2015

2015-455 Convention avec l'USC section cyclisme, le Conseil Départemental et le collège Revesz-long pour la mise à disposition du collège le 20 septembre 2015

2015-456 Contrat de location et de maintenance signé avec la société Planète bleue pour trois fontaines d'eau

2015-457 Convention avec le lycée Armorin et la Région Rhône-Alpes pour la mise à disposition de locaux scolaires pour le déroulement des opérations électorales

5

2015-458 Convention avec le Club de ski du Royans, le Conseil Départemental, le collège Revesz-long pour la mise à disposition des locaux du collège les 16 et 23 septembre, 2 octobre, 4 et 11 novembre 2015

2015-459 Convention avec l'association l'Ombre de la Tour pour la mise à disposition de la salle Coloriage le 14 novembre 2015

2015- 460 Convention avec l'association ASPAS pour la mise à disposition de la salle des Acacias le 4 octobre 2015

2015-461 Convention avec l'USC neige et cimes pour la mise à disposition de la salle des Acaciasle 11 septembre 2015

2015-462 Convention avec l'Amicale des Sapeurs Pompiers pour la mise à disposition de la salle Coloriage le 28 novembre 2015

2015-463 Avenant n°5 avec l'entreprise DESCOURS et CABAUD relatif à l'achat de vêtements de travail

2015-464 Convention avec l'Entente Crest Aouste Football pour la mise à disposition de la salle Moulinages le 13 novembre 2015

2015-465 Convention d'adhésion au dispositif « Chéquier collégien Top Dép'Art » avec le Conseil Départemental et la société REV&SENS

2015-466 Convention avec l'association Saint-Sauveur pour la mise à disposition de la parcelle A4 160 rue Daly (parking école Saint-Louis)

2015-467 Convention avec la MFR de Divajeu pour la mise à disposition des salles Coloriage et Moulinages le jeudi 26 novembre 2015

2015-468 Convention avec la Sous-Préfecture pour la mise à disposition de la salle Coloriage le jeudi 15 octobre 2015

2015-469 Convention d'utilisation d'un stand de tir pour la formation au tir des agents de PM signé avec l'association les Arquebusiers d'Eurre

2015-470 Convention avec l'ADIL 26 pour la mise à disposition d'un local à l'ancienne école Dumont pour une durée de trois ans

2015-471 Convention signée avec la CCCPS pour participer au financement commun de l'alimentation en eau potable du skate-park

2015-472 Convention avec le parti de gauche pour la mise à disposition de la salle des Acacias le mardi 15 septembre 2015

2015-473 Convention avec DAH pour la mise à disposition de la salle des Acacias le 13 octobre 2015

2015-474 Convention avec l'ensemble scolaire Saint-Louis pour la mise à disposition de la salle Coloriage le 3 novembre 2015

2015-475 Convention avec l'association libre le Clos Saint-Antoine pour la mise à disposition de la salle des Acacias le 18 septembre 2015

2015-476 Convention avec la Fédération Française de l'encouragement, du Dévouement et du Bénévolat pour la mise à disposition d'un local au sous sol de l'école de musique

2015-477 Renouvellement de la concession THEALET André au cimetière 12015-478 Avenant n°3 au marché de prestations de services relatif au gardiennage,

surveillance… signé avec SAS 26 – SARL ALPA2015-479 Renouvellement de la concession TRANCHAT Paul au cimetière 12015-480 Renouvellement de la concession LAGARDE Robert au cimetière 12015-481 Renouvellement de la concession BRUN Charles au cimetière 12015-482 Renouvellement de la concession TOURNET au cimetière 22015-483 Cession d'une concession trentenaire au cimetière 3 accordée à Mme Meryem

GOUBET2015-484 Renouvellement de la concession LOMBARD Auguste au cimetière 22015-485 Renouvellement de la concession MONCORGE Jean au cimetière 1

6

2015-486 Renouvellement de la concession CHAIX Léo au cimetière 1 2015-487 Renouvellement de la concession ALBENQUE Robert au cimetière 1 2015-488 Cession d'une concession trentenaire au cimetière 1 accordée à Mme GUENIN 2015-489 Convention avec l'association Yoya la Petite Voix pour la mise à disposition du

gymnase Dumont de septembre 2015 à juin 20162015-490 Convention avec l'ensemble scolaire Saint-Louis pour la mise à disposition de la salle

Coloriage le mardi 3 novembre 20152015-491 Cession d'une concession trentenaire au cimetière 1 pour M. Dominique MURE2015-492 Renouvellement de la concession BARONI André au cimetière 12015-493 Cession d'une concession de 15 ans au columbarium au cimetière 3 accordée à M.

Abdelkader ZENADI2015-494 Tarif spécial d'accès à la Tour durant la journée du 18 septembre 20152015-495 Cession d'une concession trentenaire au cimetière 1 accordée à M. et Mme

BERTECHE2015-496 Convention avec l'école Anne Pierjean pour la mise à disposition de la salle Coloriage

le mardi 9 février 20162015-497 Convention avec l'Inspection de l'Education Nationale pour la mise à disposition de la

salle Coloriage le mercredi 16 mars 20162015-498 Convention avec l'association REMAID pour la mise à disposition d'une salle à

l'ancienne école Dumont pour une durée de trois ans2015-499 Convention avec le SNUIPP pour la mise à disposition de la salle des Acacias le 14

octobre 20152015-500 Convention avec Logicoop pour la mise à disposition de la salle des Acacias le 8

octobre 20152015-501 Convention avec le Club Alpin Français pour la mise à disposition de la salle des

Acacias le 7 novembre 20152015-502 Marché de fournitures signé avec la société SNEF pour la fourniture et l'installation

d'un système de vidéoprotection.2015-503 Convention avec les « Jeunes agriculteurs » pour la mise à disposition de la salle

Coloriage le vendredi 19 février 20162015-504 Convention avec le Club des Retraités Actifs pour la mise à disposition de la salle

Coloriage le 25 octobre 20152015-505 Modification de la décision 2015-452 mise à disposition de la salle Coloriage pour

l'association AIDER à titre gratuit2015-506 Modification de la décision 2015-386 mise à disposition de la salle Coloriage pour

l'Union symphonique et culturelle 2015-507 Marché relatif à l'entretien des équipements climatiques des bâtiments communaux

signé avec l'entreprise TARRIOTE2015-508 Convention signée avec le GRETA VIVA 5 pour une formation « prise de parole en

public » à destination des élus2015-509 Convention avec JP. BONNARD pour la pose en façade de deux panneaux2015-510 Convention avec le SUD éducation académie de Grenoble pour l'utilisation de la salle

de repos de l'école Brassens

Alain BÂTIE demande une précision concernant la décision 2015-371. Il voudrait savoir en quoiconsiste ce marché et connaître son montant.

Monsieur le Maire lui répond qu'il s'agit d'une étude concernant l'aménagement du quartier de la gare pour un montant de 29 365,00 € HTAlain BÂTIE, souhaite connaître le montant de l'enquête d'opinion sur le développement durable

7

pour la convention passée avec Effitel évoquée à la décision 2015-392.En se rapportant à la décision 2015-456, il s'interroge sur l'opportunité de ce contrat de location et de maintenance de fontaines d'eau. Monsieur le Maire lui indique d'abord que le montant du marché passée pour l'enquête d'opinion estde 6 805,50 € HT.Il lui répond ensuite, que le contrat de location et de maintenance est passé pour trois fontaines d'eau se trouvant respectivement aux Services Techniques, à l'accueil de la Mairie et au foyer restaurant Louise Vallon. Ces fontaines ont un intérêt pratique, parce qu'elles sont destinées principalement à l'accueil du public extérieur.Il indique par ailleurs qu'il n'est pas favorable à la généralisation d'équipement de cette nature. Jean-Pierre POINT ajoute que les fontaines sont branchées sur le circuit d'eau.Samuel Arnaud demande à quel moment la présentation des questions posées par téléphone et la restitution des résultats de l'étude menée par Effitel seront communiquées au public.Par ailleurs, il fait remarquer que le terme vidéo-protection évoqué dans la décision 2015-502 n'est selon lui pas adéquate et qu'il faut lui préférer le terme vidéosurveillance.

Monsieur le Maire répond que ce n'est pas le terme employé qui importe, mais l'utilité et le résultat du système de vidéoprotection/surveillance. Il est donc important de le maintenir et de l'améliorer. Pour ce qui est du sondage, il indique qu'il y aura prochainement une restitution, comme cela avait été fait il y a quelques années au moment de l'actualisation de l'Agenda 21. Monsieur le Maire informe ensuite l'assemblée de la naissance de Lucie, fille de Sandrine HOUFEK, secrétaire au cabinet du maire, et de Marc CHAMPEAUX, le 23 août 2015. Il annonce également le décès d’André PETIT, à l'âge de 90 ans, président des F.F.I. de la Drôme, le3 juillet 2015. Enfin, il propose l'adoption du compte-rendu de la dernière séance. Celui-ci n'appelant pas d'observations, il est mis au vote.VOTANTS 29 – EXPRIMES 29 – POUR 29 – CONTRE 0 – Adoptée à l'unanimité.

1 - CONVENTION D'ETUDE ET DE VEILLE FONCIERE ENTRE L'EPORA ET LACOMMUNE DE CREST

Monsieur le Maire, rappelle que la Ville a mené ces dernières années des reconversions de sites réussies comme les locaux de Bernard Royal Dauphiné et l'ancien Aldi.

Il précise que parfois plusieurs acteurs souhaitent agir sur un projet mais en ordre dispersé. L'établissement EPORA va jouer un rôle de catalyseur en mettant en relation les différents acteurs souhaitant s'associer au projet de reconversion du site « Stock Choc ».

Jean-Pierre POINT, rapporteur du dossier, expose à l'assemblée que l'Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône Alpes (EPORA) est un des 13 opérateurs fonciers d'Etat. Ces missions permettent d'assurer un portage foncier sur de courte durée pour accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de projets divers tels que la requalification des friches industrielles ou des zones d'activités économique, la création de logements dont logements sociaux, la revitalisation des centres-bourgs et la préservation des espaces naturels et agricoles.

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Il est proposé de passer une convention d'étude et de veille foncière entre l'EPORA et la Ville de CREST.Un projet crestois du centre-ville pourrait être ainsi porté par l'EPORA, concernant la parcelle AI n°538.

Monsieur le Maire ajoute qu'il faut faire face à une double problématique, économique et d’habitat, pour le site « Stock Choc », il a paru donc opportun de s'appuyer sur EPORA.

Samuel ARNAUD demande si la ville a des pistes sur ce que pourrait devenir les anciens locaux de « Stock Choc ». Monsieur le Maire lui répond que la Commune a été sollicitée par des porteurs de projets mais qu’on se trouve encore trop en amont pour annoncer un projet.

La délibération est mise au vote :

« Le rapporteur indique à l'assemblée que, l'Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône Alpes(EPORA) est un des 13 opérateurs fonciers d'Etat.

L'EPORA accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de projets divers tels que larequalification des friches industrielles ou des zones d'activités économique, la création delogements dont logements sociaux, la revitalisation des centres-bourgs et la préservation desespaces naturels et agricoles.

L'EPORA assure un portage foncier sur une durée courte 4-5 ans et dispose de 4 sources definancement (la taxe spéciale d'équipement, le produit de la vente et de la gestion des biens acquis,les subventions et d'éventuels recours à l'emprunt).

Un projet crestois du centre ville pourrait être ainsi porté par l'EPORA, concernant la parcelle AIn° 538.

Il est proposé de passer une convention d'étude et de veille foncière entre l'EPORA et la Ville deCREST. Cette convention pourra évoluer en convention opérationnelle avec la réalisation detravaux par l'EPORA.

L'assemblée délibérante doit se prononcer sur l'acceptation de cette convention.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2241-1,

Vu le décret ministériel n° 2013-1265 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 98-923 du 14octobre 1998 portant création de l’Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) ,

Vu le projet de convention entre la commune de CREST et l’EPORA,

Vu l'avis de la commission « Economie et Emploi, Commerce, Tourisme » en date du 25 septembre2015

Considérant que dans une volonté de maîtrise du foncier communal et de développement de projets

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urbains, il est proposé de passer une convention d'étude et de veille foncière entre l'EPORA et laVille de CREST, pour la parcelle AI n°538.

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention d'étude et de veille foncière entre l'EPORA et la Ville de CREST.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce document ainsi que tous documents relatifs à cedossier. »

VOTANTS 29 – EXPRIMES 29 – POUR 29 – CONTRE 0 – Adoptée à l'unanimité

2 - CESSION DE TERRAIN ET IMMEUBLE A VOCATION ECONOMIQUE A LACOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS

Gilles BON, rapporteur du dossier, explique à l'assemblée, que la commune de Crest estpropriétaire du BIE Martin Hérold sur les parcelles cadastrées AE434 et AE437 d'une superficie de4 097 m2 ; et des parcelles cadastrées AE388 et AE390 formant un tènement de 12 356 m2.La commune a été saisie d'une demande d'acquisition du BIE Martin Hérold et du tènement foncierdes Valernes par la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans.Au regard d'un contexte d'insuffisance de foncier immédiatement disponible pour répondre aubesoin des entreprises du territoire, la Ville souhaite réaliser une opération urbaine sur le secteur desValernes en vendant les BIE Martin Hérold et le tènement foncier des Valernes à la Communauté deCommunes du Crestois et du Pays de Saillans pour la réalisation d'un projet global.Cette cession permettra la création d'un parc d'activités par la Communauté de Communes duCrestois et du Pays de Saillans dans le cadre de sa compétence économique. La réalisation de lotscommercialisables à la vente répondra aux besoins d'entreprises locales dans les secteurs del'artisanat, la petite production, les services aux entreprises ...L'équilibre budgétaire sur l'opération économique globale dans la zone des Valernes, se définitcomme suit, cession du BIE Martin Hérold pour 1 € symbolique et cession du tènement foncier desValernes au prix de 17 € le m2.Il est demandé au Conseil municipal de donner un avis favorable à ces cessions.

Samuel ARNAUD demande quelle solution est envisagée par la commune pour le relogement desRestaurants du cœur.

Monsieur le Maire explique que les différents partenaires réfléchissent à une solution alternative,car ils sont conscients que la solution proposée sur un bien de la ville est une solution provisoire.

Monsieur le Maire indique que les Restaurants du cœur ont une mission centrale de distribution sur la saison d'hiver et il souhaite que cette mission soit assurée sur l'ensemble de l'année.

Samuel ARNAUD, rappelle qu'il faut trouver rapidement une solution. La délibération est mise au vote :

« Le rapporteur informe l'assemblée que la commune de Crest est propriétaire :

-du BIE Martin Hérold sur les parcelles cadastrées AE434 et AE437 d'une superficie de 4 097 m2 ;

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-des parcelles cadastrées AE388 et AE390 formant un tènement de 12 356 m2 ;

La commune a été saisie d'une demande d'acquisition du BIE Martin Hérold et du tènement foncierdes Valernes par la 3CPS.

Au regard d'un contexte d'insuffisance de foncier immédiatement disponible pour répondre aubesoin des entreprises du territoire, la Ville souhaite réaliser une opération urbaine sur le secteurdes Valernes en vendant les BIE Martin Hérold et le tènement foncier des Valernes à la 3CPS pourla réalisation d'un projet global.L'objectif de la Ville est de confier à la 3CPS la création d'un parc d'activités en créant des lotscommercialisables à la vente afin de répondre aux besoins d'entreprises locales dans les secteursde l'artisanat, la petite production, les services aux entreprises ...L'équilibre budgétaire sur l'opération économique globale dans la zone des Valernes, se définitcomme suit :-cession du BIE Martin Hérold pour 1 € symbolique -cession du tènement foncier des Valernes au prix de 17 € le m2

Il est demandé au Conseil municipal de donner un avis favorable à ces cessions.


Vu l'avis des domaines du 18 septembre 2015,

Vu l'avis de la commission « Economie et Emploi, Commerce, Tourisme » en date du 25 septembre2015,


DONNE son accord à la cession par la commune :-des parcelles cadastrées AE434 et AE437 « BIE Martin Hérold » d'une superficie de 4097 m2 à la3CPS au prix d'un euro symbolique ;-des parcelles cadastrées AE388 et AE390 « tènement des Valernes » d'une superficie de 12 356 m2à la 3CPS au prix de 17€ le m2 soit 210 052 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint le représentant à signer tout acte relatif à ce dossier. »

VOTANTS 29 – EXPRIMES 27– POUR 25 – CONTRE 2 – Adoptée.

Monsieur le Maire répond à la question sur Effitel posée en début de conseil. Coût de l’enquêted’opinion Effitel : 8773 euros TTC, coût de l'enquête d'étude urbaine SCE : 35 238 euros TTC.

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3 - CHEMIN DU GRAND SAINT JEAN :CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE PARCELLES

AFFECTEES A LA CIRCULATION

Jean-Pierre POINT, rapporteur du dossier, annonce à l'assemblée qu'afin d'effectuer l'intégration dela voirie, il est proposé de procéder au classement dans le domaine public de la parcelle communalesituée chemin du Grand Saint Jean. La voie d’accès du terrain des Valernes a été réalisée sur desparcelles faisant partie du domaine privé de la commune.La vente du tènement des Valernes étant actée, il convient de classer dans le domaine public cette voirie pour faciliter l’accès aux terrains industriels et commerciaux.


« Le rapporteur informe l'assemblée que la commune est propriétaire des parcelles cadastréessection AE n° 202, 432, 435, 438, 441, 444, d'une superficie respective de 834 m², 54 m², 60 m², 49m², 341m², 27 m².

Ces parcelles étant destinées à la circulation et à la desserte des propriétés riveraines desbâtiments industriels économiques de la commune, elles sont directement affectées à l'usage dupublic et n'ont pas vocation à rester dans le domaine privé de la commune. Il convient donc deprocéder à leur classement dans le domaine public communal.

L'opération envisagée ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assuréespar la voie, le classement de ces parcelles est dispensé d'enquête publique préalable, conformémentà l'article L141-3 du Code de la Voirie Routière.

Il est donc proposé au Conseil municipal de classer les parcelles cadastrées AE n° 435, 438, 441,444, 432 pour une longueur de 123 mètres linéaires dans le domaine public communal.

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L141-3 du Code de la Voirie Routière,


PRONONCE le classement des parcelles cadastrées section AE n° 202, 432, 435, 438, 441, 444pour une longueur de 123 mètres linéaires dans le domaine public communal.

AUTORISE M. le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tous documents relatifs à cedossier. »

VOTANTS 29 – EXPRIMES 29 – POUR 29 – CONTRE 0 – Adoptée à l'unanimité.

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4 - BUDGETDECISIONS MODIFICATIVES - EXERCICE 2015

Anne-Laure BOUTEILLE rapporteur du dossier explique à l'assemblée qu'il convient de procéder à des ajustements comptables sur le budget de la commune, le budget de l'eau, le budget de l'assainissement et le budget de la Tour. Quatre décisions modificatives doivent être approuvées par le Conseil municipal.

-Budget de la commune décision modificative n°2-Exercice 2015 :

Anne-Laure BOUTEILLE indique qu'il convient de procéder à des ajustements comptablesconcernant les articles 6714 « Bourses et prix » et 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs » dela section de fonctionnement, pour un complément de crédit pour les bourses au bac avec mentionet l'annulation de titres émis sur les exercices antérieurs et pour l'annulation de mandats émis sur lesexercices antérieurs.

Alain BÂTIE demande des précisions.

Anne-Laure BOUTEILLE lui répond que cette décision modificative de 4 900 euros en section defonctionnement intervient suite au bon résultat scolaire des élèves bacheliers. En effet, il y a plusd'élèves prétendant à la bourse au bac que prévu.

La délibération est mise au vote :Samuel ARNAUD, Laure BELLET et Alain BÂTIE annoncent qu'ils ne prennent pas part au vote.

« Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2311.1, L 2312.1 etL 2312.2,

Vu la délibération du 19 décembre 2014 approuvant le budget primitif de la ville de Crest pourl’exercice 2015,

Vu la délibération du 20 mars 2015 approuvant la décision modificative n° 1 - exercice 2015

Vu la délibération du 26 juin 2015 approuvant le budget supplémentaire de la ville de Crest pourl'exercice 2015

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans letableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières etcomptables, notamment :

−Pour la section de fonctionnement :

Au chapitre 67, un complément de crédit pour les bourses au bac avec mention et l'annulation detitres émis sur les exercices antérieursAu chapitre 77, l'annulation de mandats émis sur les exercices antérieurs


Vu l'avis de la commission "Budget" en date du 25 septembre 2015,


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ADOPTE la décision modificative n° 2 telle que figurant dans le tableau ci-joint et relative aubudget de la commune. »

VOTANTS 29 – EXPRIMES 25 – POUR 25 – CONTRE 0 – Adoptée.

-Budget de l'eau décision modificative n°1-Exercice 2015 :

Anne-Laure BOUTEILLE indique qu'il convient de procéder à des ajustements comptablesconcernant l'article 623 « Publicité, publications... » de la section d'exploitation, pour les frais depublicité liés au contrat de délégation de service public.



Vu la délibération du 19 décembre 2014 approuvant le budget primitif de l'eau pour l'exercice2015,

Vu la délibération du 26 juin 2015 approuvant le budget supplémentaire de l'eau, exercice 2015,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans letableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières etcomptables liées à l’activité du budget de l'eau,

Pour la section d'exploitation, un complément de crédit pour les frais de publicité liés au contrat dedélégation de service public


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Vu l'avis de la commission « Budget » en date du 25 septembre 2015,


ADOPTE la décision modificative n° 1 telle que figurant dans le tableau ci-joint et relative aubudget de l'eau. »


-Budget de l'assainissement décision modificative n°1-Exercice 2015 :

Anne-Laure BOUTEILLE indique qu'il convient de procéder à des ajustements comptablesconcernant l'article 623 « Publicité, publications... » de la section d'exploitation, pour uncomplément de crédit pour les frais de publicité liés au contrat de délégation de service public, etconcernant l'article 2315 « Installations techniques, matériel et outillage industriel » de la sectiond'investissement pour le réajustement des crédits pour les travaux d'aménagement de l'avenue HenriGrand et des déversoirs d'orages.



Vu la délibération du 19 décembre 2014 approuvant le budget primitif de l'assainissement pourl'exercice 2015,

Vu la délibération du 26 juin 2015 approuvant le budget supplémentaire de l'assainissement,exercice 2015,

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Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans letableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières etcomptables liées à l’activité du budget de l'assainissement,

Pour la section d'exploitation, un complément de crédit pour les frais de publicité liés au contrat dedélégation de service public

Pour la section d'investissement : le réajustement des crédits pour les travaux d'aménagement del'avenue Henri Grand et des déversoirs d'orages




ADOPTE la décision modificative n° 1 telle que figurant dans le tableau ci-joint et relative aubudget de l'assainissement. »


-Budget de la Régie de la Tour décision modificative n°1-Exercice 2015 :

Anne-Laure BOUTEILLE indique qu'il convient de procéder à des ajustements comptablesconcernant l'article 6532 « Frais de mission » de la section d'exploitation, pour le réajustement desfrais de mission pour les membres du conseil d'exploitation et des intérêts relatifs à la ligne decrédit.

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Vu la délibération du 19 décembre 2014 approuvant le budget primitif de la Régie de la Tour pourl’exercice 2015,

Vu la délibération du 26 juin 2015 approuvant le budget supplémentaire de la Régie de la Tour,exercice 2015,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans letableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières etcomptables liées à l’activité du budget de la Régie de la Tour,−Pour la section d'exploitation : le réajustement des frais de mission pour les membres du conseild'exploitation et des intérêts relatifs à la ligne de crédit




ADOPTE la décision modificative n° 1 telle que figurant dans le tableau ci-joint et relative aubudget de la Régie de la Tour. »


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5 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Afin de soutenir les initiatives qui concourent à l'animation sociale, culturelle, sportive outouristique de la commune, il est proposé d'accorder une subvention exceptionnelle à sixassociations.

Caryl FRAUD, souhaite rendre hommage à un grand sportif crestois qui nous a quitté le 7 aoûtdernier à l’âge de 92 ans, Jean GAY.

Il propose d'accorder une subvention exceptionnelle de 800 € à l'Association Escrime Vallée de laDrôme afin de les aider à rééquilibrer leur budget et les aider à participer au renouvellement de leurmatériel.


« Le rapporteur informe l'assemblée que l'association « Escrime Vallée de la Drôme » connaît unesituation financière délicate.Cette situation est la résultante de plusieurs éléments en particulier la baisse d'adhérents dû engrande partie aux nouveaux rythmes scolaires.

Plusieurs événements ont été ou vont être organisés par le club afin de pallier ce déficit.

Le besoins d'équilibre est estimé à 3 000 euros.L'association « Escrime Vallée de la Drôme » sollicite donc les Villes de Loriol, Livron et Crestpour l'obtention d'une subvention exceptionnelle pour l'aider à rééquilibrer son budget.


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 1611.4,

Vu la délibération du 19 décembre 2014 approuvant le budget primitif 2015,

Vu la demande de subvention de l'association « Escrime Vallée de la Drôme » afin de les aider àrééquilibrer leur budget.

Considérant l’intérêt qu’il y a à valoriser les actions qui concourent à l’animation et audéveloppement sportif, culturel, touristique et éducatif de la commune,

Vu l'avis de la commission « Education, Jeunesse et Culture » en date du 22 septembre 2015,


DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à l'association « Escrime Vallée de la Drôme »d'un montant de 800 €.

AUTORISE M. le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 6574 du budget de la ville. »


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Nhàn NGUYEN HUU propose d'accorder une subvention exceptionnelle de 800 € à l'AssociationTibet Vallée de la Drôme, afin d'acquérir du nouveau matériel suite à l’incendie de l’anciengymnase Chareyre. En effet, le matériel servant aux expositions sur la culture tibétaine provenait dedon à l'association et ne peut être pris en charge par l'assurance.

La délibération est mise au vote :Nhàn NGUYEN HUU annonce qu'il ne prend pas part au vote

« Le rapporteur rappelle que l'association Tibet Vallée de la Drôme a été successivement victimed'un acte de vandalisme et d'un incendie subit dans l'ex-gymnase Chareyre et a de ce fait perdu toutson matériel d'exposition.Nombre de ces équipements d'expositions (tissus, vitrines, malles en bois, maquettes et santons)avaient fait l'objet de dons. Ces objets n'ont donc pas bénéficié de prise en charge par l'assuranceet doivent néanmoins être remplacés en prévision d'une autre exposition.

L'association Tibet Vallée de la Drôme sollicite donc la Ville de Crest pour l'obtention d'unesubvention exceptionnelle en vue d'acquérir du nouveau matériel.


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.1611-4


Vu la demande de subvention présentée par l'association Tibet Vallée de la Drôme qui sollicite laVille de Crest pour participer à l'acquisition de matériels d'exposition, suite au vandalisme etl'incendie dont elle a été victime.




DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à l'Association Tibet Vallée de la Drôme d'unmontant de 800 €,

AUTORISE M. le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.Les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 6574 du budget de la ville. »


Danielle BORDERES propose d'accorder une subvention exceptionnelle de 500 € à l’Associationdes Producteurs d'Ail de la Drôme pour couvrir les frais de communication et rééquilibrer le budgetde la Fête de l'Ail de Crest.


« Le rapporteur rappelle à l'assemblée que chaque année a lieu la Fête de l'Ail de Crest. Cet

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événement porté par l'Association des Producteurs d'Ail de la Drôme et l'Office de Tourisme deCrest permet de promouvoir l'ail drômois et d'entretenir le lien entre les producteurs et lesconsommateurs, habitants ou visiteurs de la vallée.

Malgré la mobilisation de bénévoles et les ventes effectuées, le bénéfice réalisé ne couvre pas lesfrais de communication radiophonique, dont le montant pris en charge par l'APAD s'élève à 775euros.Dans la mesure où il s'agit d'une action de communication dont l'objectif est de faire connaître del'ail drômois, le bilan de l’événement ne doit pas être réduit au bénéfice réalisé par les ventes.Cependant l'APAD a peu de sources de recettes et se trouve actuellement en difficulté financière dufait d'une importante perte sur l'année 2014.

L'APAD sollicite donc la Ville de Crest pour l'obtention d'une subvention exceptionnelle afin decouvrir les frais de communication et rééquilibrer le budget de l’événement.Le Conseil municipal,



Vu la demande de subvention présentée par l'Association des Producteurs d'Ail de la Drôme,sollicitant la Ville de Crest pour couvrir les frais de communication et de rééquilibrer le budget del’événement.




DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à l'Association des Producteurs d'Ail de laDrôme d'un montant de 500 €,




Gisèle CELLIER propose d'accorder une subvention exceptionnelle de 400 € à la Fédération desUnités Combattantes de la Résistance et des F.F.I de la Drôme pour financer les frais de transportsdes élèves et encadrants lors de la journée de la transmission du devoir de mémoire dénommée « lessentiers de la mémoire » du 23 juin 2015.


« Le rapporteur rappelle à l'assemblée que l'Association des Amis de la Fondation pour laMémoire de la Déportation et la Fédération des Unités combattantes de la Résistance et des FFI dela Drôme organisent conjointement, au profit des jeunes scolaires, la journée de la transmission du

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devoir de mémoire dénommée « les sentiers de la mémoire ».

En 2015, la 67e édition de cette action, qui tend à susciter le développement scolaire de la mémoireet la sauvegarde du vivre ensemble sur la base des témoignages recueillis directement par lesélèves auprès d'Anciens Résistants a eu lieu le mardi 23 juin sur le site du Mémorial de laRésistance à Mirmande.

Deux écoles de la commune de Crest ont participé à cette cérémonie du souvenir, l'école AnnePierjean (22 élèves et 3 encadrants) et l'école Saint Louis (51élèves et 5 encadrants).

La Fédération des Unités Combattantes de la Résistance et des F.F.I. de la Drôme sollicite la Villede Crest pour l'obtention d'une subvention exceptionnelle pour financer les frais de transports desélèves et encadrants.

Le Conseil municipal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 1611.4,


Vu la demande de subvention de la Fédération des Unités Combattantes de la Résistance et desF.F.I. de la Drôme pour financer les frais de transports des élèves et des encadrants dans le cadrede la journée du mardi 23 juin 2015, sur le site du Mémorial de la Résistance, à Mirmande.




DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à la Fédération des Unités Combattantes de laRésistance et des F.F.I. de la Drôme d'un montant de 400 €,




Nhàn NGUYEN HUU propose d'accorder une subvention exceptionnelle de 200 € à l'Association« Anguille sous Roche » pour soutenir les actions culturelles et pédagogiques que l'associationmène auprès des écoles de la ville.

La délibération est mise au vote :Jean-Pierre POINT annonce qu'il ne prend pas part au vote.

« Le rapporteur rappelle à l'assemblée que l'association "Anguille sous Roche" est née en 2014pour reprendre l'organisation du festival du Polar qui va se dérouler à Saillans, à Crest à l'Eden età la Médiathèque, à Aouste-sur-Sye, les 9, 10, 11 Octobre 2015.

Ce 14ème Festival de littérature policière "Anguille sous Roche" est un événement majeur horssaison touristique avec sa vingtaine d'auteurs, des conférences, lectures, théâtre, cinéma ...

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Cette année des intervenants reconnus du monde de la littérature policière vont animer leséchanges autour du thème des 70 ans de la Série Noire.

Au-delà de cet événement, l'association a décidé de renforcer et pérenniser ses actions auprès de lapopulation scolaire de la vallée. Le concours Jeunesse d'écriture de nouvelles policières qu'elleorganise, accompagne de nombreux projets initiés par des enseignants fortement motivés.En 2015 quatre classes du collège Revesz-long et deux du collège Saint Louis y ont participé. Deplus, une classe de musique du collège Revesz-Long prépare une introduction musicale pour leFestival du Polar.

L'association "Anguille sous Roche" sollicite la Ville de Crest pour l'obtention d'une subventionexceptionnelle afin de soutenir les actions culturelles et pédagogiques que l'association mèneauprès des écoles et communes de la vallée de la Drôme.




Vu la demande de subvention présentée par l'Association "Anguille sous Roche", sollicitant la Villede Crest pour soutenir les actions culturelles et pédagogiques que l'association mène auprès desécoles et communes de la vallée de la Drôme.




DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à l'Association « Anguille sous Roche » d'unmontant de 200 €,




Caryl FRAUD propose d'accorder une subvention exceptionnelle de 290 € à l'Entente Crest Aoustede Football pour participer à l'encadrement des jeunes lors des stages de football de l'année 2014-2015.

La délibération est mise au vote :Yvan LOMBARD annonce qu'il ne prend pas part au vote.

« Le rapporteur rappelle à l'assemblée que la pratique d'activités sportives est un facteurd'insertion notamment pour les jeunes les plus en difficultés.Toutes les actions engagées dans ce cadre contribuent à l'épanouissement individuel et collectif, et

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participent d'une bonne hygiène de vie.

L'Entente Crest Aouste de Football a obtenu l'agrément jeunesse et sport pour un centre de loisirssans hébergement. Ce club propose des activités complémentaires notamment sur la pratique dufootball.

Chaque année la Ville passe une convention de partenariat avec l'association dans le but defavoriser l'accès des enfants et des jeunes au football.

L'Entente Crest Aouste Football sollicite la Ville de Crest pour l'obtention d'une subventionexceptionnelle afin de participer au financement de l'organisation des stages de football qui ont eulieu pendant les vacances scolaires de l'année 2014-2015.




Vu la demande de subvention présentée par l'Entente Crest Aouste de Football, pour uneparticipation de la Ville afin de favoriser l'accès des enfants et des jeunes au football, par le biaisde stage durant les vacances scolaires pour l'année 2014-2015.




DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à l'Association Entente Crest Aouste d'unmontant de 290 €,



VOTANTS 29 – EXPRIMES 28– POUR 28 – CONTRE 0 – Adoptée.

6 - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR 2015-2018 AVECL'ENTENTE CREST AOUSTE DE FOOTBALL VISANT A FAVORISER

L'ACCES DES ENFANTS ET DES JEUNES AU FOOTBALL

Caryl FRAUD rapporteur du dossier rappelle à l'assemblée que l'Entente Crest Aouste de Football aobtenu l'agrément jeunesse et sport pour un centre de loisirs sans hébergement. Dans le cadre de cetagrément, la Ville de Crest propose de signer une convention pour les années 2015 à 2018 avec ceclub qui propose une activité complémentaire au centre aéré de Crest, la pratique du football.


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Yvan LOMBARD ne prend pas part au vote

« Le rapporteur rappelle à l'assemblée que la pratique d'activités sportives est un facteurd'insertion notamment pour les jeunes les plus en difficultés.Toutes les actions engagées dans ce cadre contribuent à l'épanouissement individuel et collectif, etparticipent d'une bonne hygiène de vie.L'entente Crest Aouste de Football a obtenu l'agrément jeunesse et sport pour un centre de loisirssans hébergement. Dans le cadre de cet agrément, la ville de Crest propose de conventionner avecce club qui propose des activités complémentaires au centre aéré de Crest, notamment sur lapratique du football. Une convention de partenariat établie pour l'année 2015-2018 fixe les engagements de chacune desparties. Ainsi, la commune s'engage à verser une participation financière de 10 euros par staged'une semaine et par enfant crestois fréquentant le centre de loisirs sans hébergement de l'ententeCrest Aouste de football, au vue des comptes-rendus moral et financier établis par le club sportif.Ces documents devront notamment faire apparaître la fréquentation journalière du centre et le lieude résidence des jeunes.


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2212-12,

Vu le projet de convention de partenariat avec l'Entente Crest Aouste de Football visant à favoriserl'accès des enfants et des jeunes aux loisirs de proximité,


Considérant l’intérêt des actions en direction de la jeunesse qui contribuent à l'éducation, lasocialisation et l'intégration sociale des jeunes,


APPROUVE la convention de partenariat pour 2015-2018 avec l'Entente Crest Aouste de Footballvisant à favoriser l'accès des enfants et des jeunes au football,

AUTORISE M. le Maire ou un Adjoint le représentant à signer ce document et tous documentsrelatifs à ce dossier, et, éventuellement le renouvellement de la convention.

Les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits à l'article 6228 du budget de la commune. »


7 - FETE "MEDIEVALE", EDITION 2016:DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA DRÔME

Nhàn NGUYEN HUU, rapporteur du dossier, informe l'assemblée que Crest va vivre au printemps2016 la 11ème édition de la fête "Médiévale", les 14 et 15 mai 2016. Cette fête populaire, àdimension culturelle, touristique et économique, fait revivre durant deux jours le patrimoinemédiéval tandis que les associations, les commerçants et tous les autres acteurs et bénévoless'emploient à renouer avec l'atmosphère et la magie du Moyen-Âge, au travers de nombreuses

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animations gratuites, du grand marché et banquet médiéval.Au regard de l'intérêt économique, touristique et culturel de cette manifestation, il est proposé dedemander une subvention au Conseil Départemental, au titre de son soutien à la politique culturellede la commune.

Monsieur le Maire annonce pour comparaison, que St Renan, ville de 7000 habitants, organisechaque année une fête médiévale avec un budget de 85 000 euros. Il informe l'assemblée del'existence de réunions sur les fêtes médiévales permettant aux communes organisatrices de serencontrer. Il serait intéressant pour la ville d'y participer.

Alain BÂTIE demande si les coûts de nettoyage et d’installation induits pour les services de lacommune sont inclus dans les 58 000 euros ou si cela correspond à la prestation de MonsieurCARRE.

Monsieur le Maire répond que ce prix rassemble l'ensemble des dépenses facturées. La délibération est mise au vote :

« Le rapporteur rappelle à l’assemblée tout l’intérêt qu’il y a à soutenir et promouvoir les actionsqui concourent à l’animation culturelle, touristique et économique de la cité.

Après le succès des fêtes médiévales ces dernières années, il est proposé de reconduire cetteopération pour la 11ème année, les 14 et 15 mai 2016.

Programmée avec l'aide d'un metteur en scène, cette fête populaire permet de faire revivre lepatrimoine médiéval de la ville, avec de nombreuses animations mises en place gratuitement à cetteoccasion.

Les animations, dont le thème change chaque année, attirent un grand nombre de visiteurs dans lecentre ancien et leur fait découvrir l'histoire locale.

En associant à cette manifestation, les associations locales, les commerçants, les établissementsscolaires, la ville de Crest positionne cette fête comme une priorité en termes d'animationtouristique pour la Vallée de la Drôme.

Alain CARRE, metteur en scène et comédien professionnel, organisera, en lien avec les services dela Ville, la manifestation dont le thème principal sert de fil conducteur au travail de mise en scènedes dizaines de compagnies participant aux animations.

Le montant prévisionnel de cette manifestation s’élève à 58 800 € TTC.

Cette manifestation culturelle ayant un intérêt pour l’ensemble du département, voire au-delà, il estproposé de solliciter l’aide du Conseil Départemental.




APPROUVE le projet de fête médiévale, édition 2016,

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SOLLICITE une subvention du Conseil Départemental au titre des manifestations culturelles.

Les crédits nécessaires à cette manifestation seront inscrits à l’article 6232 du budget communal.

AUTORISE M. le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tout document relatif à ce dossier. »


8 - MISE EN PLACE D'UNE PROGRAMMATION CULTURELLE HORS SAISONESTIVALE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL AU TITRE DU

C.D.D.R.A. ET AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA DRÔME

Nhàn NGUYEN HUU rapporteur du dossier rappelle à l'assemblée que le développement del’action culturelle et artistique participe du renforcement du lien social et du dynamisme local.La mise en place d’une programmation culturelle hors saison estivale répond aux objectifs devalorisation et de diversification de la diffusion culturelle, conforte le travail des acteurs culturels etpérennise la fréquentation du public. La saison culturelle 2015-2016 ne dérogera pas à ces objectifs,tant par la qualité que par la diversité de son contenu. La programmation ainsi définie faitapparaître une dépense de 43 400 € TTC, laquelle peut bénéficier d'aides financières d'autrescollectivités territoriales.

-Le rapporteur propose que soit demandée une subvention au Conseil Régional, dans le cadre duCDDRA.

François BOUIS souhaite que le savoir faire des associations de la commune soit pris en compte.

Monsieur le Maire répond qu'un certain nombre d'associations crestoises est associé pour la fêtemédiévale et pour la saison culturelle.


« Le rapporteur rappelle à l'assemblée tout l'intérêt qu'il y a à soutenir et promouvoir les actionsqui concourent à l'animation culturelle et économique de la cité.

L'offre culturelle sur le bassin de vie de Crest est essentiellement positionnée autour de la saisonestivale. Festivals (Jazz vocal, Saôu chante Mozart, Musique sacrée, Musique acousmatique, Nuitsfolkloriques...), résidences artistiques, stages, expositions …À contrario, le reste de l'année souffrait d'un manque de propositions variées et de qualités'appuyant sur des professionnels tant en concerts qu'en spectacles vivants, plus particulièrementde théâtre.

L'objectif est de fournir une offre locale et ce, toute l'année afin de :−faciliter la découverte de genres artistiques divers à un vaste public situé en zone semi-rurale,−donner aux scolaires les moyens d'accéder à la culture sans mobiliser leurs financements pour delongs et coûteux déplacements,−développer une concertation permanente avec les acteurs déjà en place pour une offre nonconcurrente mais utilement complémentaire,−mettre en place une politique tarifaire adaptée à tous les publics.

Le projet présenté concerne l'année 2016. Il s'agira d'offrir au public des spectacles divers et26

variés. Ainsi, sont déjà programmés dans le cadre de la saison culturelle 2015/2016, les spectaclessuivants :un concert de flûtes le dimanche 17 janvierune pièce de théâtre : Le Malade Imaginaire, le jeudi 4 févrierun spectacle de musique Irlandaise le 17 mars,un spectacle de danse le jeudi 28 avril.

Puis, dans le cadre de la future saison culturelle 2016/2017 :

Un spectacle jeune public en septembre, un spectacle en octobre, un spectacle en novembre, et unspectacle en décembre.

Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 43 400 € TTC.

Ce projet s’inscrivant dans les actions financées par le Contrat de Développement Durable deRhône-alpes, axe 2 « Faire de la Vallée de la Drôme un territoire durable dynamique solidaire,participatif pour tous les acteurs » Objectif « développer une action culturelle sur l'ensemble duterritoire et toute l'année – renforcer les programmations culturelles existantes et soutenir lesmanifestations hors saison estivales » Fiche Action 20 « Soutien à la diffusion de l'offreculturelle », il convient de solliciter une aide financière.


Vu l'avis de la commission « Education, Jeunesse et Culture» en date du 22 septembre 2015,


APPROUVE le projet de mise en place d'une programmation culturelle hors saison estivale pourl'année 2015,

SOLLICITE une subvention du Conseil Régional au titre du Contrat de Développement Durable deRhône-Alpes, Vallée de la Drôme.

Les crédits nécessaires à cette manifestation seront inscrits à l'article 6232 du budget communal.



-Le rapporteur propose que soit demandée une subvention au Conseil Départemental, dans le cadrede leur soutien à la politique culturelle de la commune.


« Le rapporteur rappelle à l'assemblée tout l'intérêt qu'il y a à soutenir et promouvoir les actionsqui concourent à l'animation culturelle et économique de la cité.

L'offre culturelle sur le bassin de vie de Crest est essentiellement positionnée autour de la saisonestivale. Festivals (Jazz vocal, Sâou chante Mozart, Musique sacrée, Musique acousmatique, Nuitsfolkloriques...), résidences artistiques, stages, expositions ...

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À contrario, le reste de l'année souffrait d'un manque de propositions variées et de qualités'appuyant sur des professionnels tant en concerts qu'en spectacles vivants, plus particulièrementde théâtre.

L'objectif est de fournir une offre locale et ce, toute l'année afin de :

−faciliter la découverte de genres artistiques divers à un vaste public situé en zone semi-rurale,−donner aux scolaires les moyens d'accéder à la culture sans mobiliser leurs financements pour delongs et coûteux déplacements,−développer une concertation permanente avec les acteurs déjà en place pour une offre nonconcurrente mais utilement complémentaire,–mettre en place une politique tarifaire adaptée à tous les publics.

Le projet présenté concerne l'année 2016. Il s'agira d'offrir au public des spectacles divers etvariés. Ainsi, sont déjà programmés dans le cadre de la saison culturelle 2015/2016, les spectaclessuivants :

un concert de flûtes le dimanche 17 janvierune pièce de théâtre : Le Malade Imaginaire, le jeudi 4 févrierun spectacle de musique Irlandaise le 17 mars,un spectacle de danse le jeudi 28 avril.

Puis, dans le cadre de la future saison culturelle 2016/2017 :

Un spectacle jeune public en septembre, un spectacle en octobre , un spectacle en novembre, et unspectacle jeune public en décembre .

Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 43 400 € TTC.Ces manifestations culturelles ayant un intérêt pour l’ensemble de la population de Crest et de sesenvirons, il est proposé de solliciter l’aide du Conseil Départemental de la Drôme.


Vu l'avis de la commission « Education, Jeunesse et Culture» en date du 22 septembre 2015,


APPROUVE le projet de mise en place d'une programmation culturelle hors saison estivale pourl'année 2016,

SOLLICITE une subvention du Conseil Départemental de la Drôme au titre des manifestationsculturelles,

Les crédits nécessaires à cette manifestation seront inscrits à l'article 6232 du budget communal.



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9 - GARANTIE D’EMPRUNT A L’OGEC SAINT – LOUIS

Jean-Marc MATTRAS rapporteur du dossier rappelle à l'assemblée que l’école Saint-Louis participede la vie éducative et s’est engagée en 2004 dans une nécessaire réhabilitation de ses bâtiments.Cette opération a été financée par l’emprunt. Suite à une renégociation des taux d’intérêts sur uncapital restant dû, il est proposé que la ville se porte caution solidaire à hauteur de 50 %.


« Le rapporteur rappelle à l’assemblée que l'Organisme de Gestion des Etablissements Catholiquesd'enseignement Saint-Louis à Crest a entrepris des travaux en 2004 afin de réhabiliter l'ancienneécole Immaculée Conception.

Le montant de cette opération s’élevait à 1 500 000 €, et pour financer ces travaux, un emprunt de750 00 € avait été contracté auprès du Crédit Lyonnais, prêt n° n°05405820.

L'OGEC d'enseignement Saint-Louis a renégocié auprès d'un autre établissement financier,« Caisse d'Epargne », le taux d'intérêt sur un capital restant dû de 463 000 €.

Depuis le décret n°2005-584 du 27 mai 2005, la règle de partage du risque a évolué. La part d’unemprunt susceptible d’être garanti par une collectivité locale est fixée à 50% du montant del’emprunt.

L'OGEC Saint-Louis sollicite la garantie de la Ville de Crest, à hauteur de 50 % de l'empruntcontracté pour le financement des travaux de réhabilitation de l'ancienne école ImmaculéeConception.


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2252-1 et D1511-35

Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Crest en date du 19 janvier 2004.

Vu la demande présentée par l’OGEC Saint-Louis sollicitant la garantie de la Ville de Crest, àhauteur de 50 % de l’emprunt contracté pour le financement des travaux de réhabilitation del’ancienne école Immaculée Conception,



ACCORDE sa garantie, à hauteur de 50 %, à l’emprunt de 463 000 € contracté par l’OGEC Saint-Louis pour les travaux ci-dessus énoncés.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint le représentant à signer tout document relatif à cedossier. »

VOTANTS 29 – EXPRIMES 29 – POUR 29 – CONTRE 0 – Adoptée à l’unanimité.

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10 - TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE : FIXATION DUCOEFFICIENT MULTIPLICATEUR UNIQUE

Anne-Laure BOUTEILLE rapporteur du dossier informe l’assemblée que le régime des taxescommunales et départementales sur la consommation finale d'électricité a été modifié. Lescollectivités locales qui perçoivent la TCFE ne sont plus libres de fixer la valeur du coefficientmultiplicateur entre la limite inférieure (0) et la limite supérieure (8,5). Elles sont désormais tenuesde choisir un coefficient parmi les valeurs fixées par le législateur, à savoir : 0 ; 2 ; 4 ; 6 ; 8 ; 8,50.Pour se conformer aux nouvelles dispositions législatives, l'assemblée délibérante doit fixer lecoefficient parmi l'un de ceux susmentionnés, coefficient applicable à compter du 1er janvier 2016.

Monsieur le Maire précise que le coefficient actuel est de 8,12. Il serait plus juste de fixer lecoefficient à 8.


« Le rapporteur informe l'assemblée que l'article 37 de la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 definances rectificative pour 2014 est venu modifier les modalités d'actualisation des tarifs de la Taxesur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE). Ainsi à compter du 1er janvier 2016, leschangements suivants sont à appliquer :

-les collectivités locales qui perçoivent la TCFE ne sont plus libres de fixer la valeur du coefficientmultiplicateur entre la limite inférieure (0) et la limite supérieure (8,5). Elles sont désormais tenuesde choisir un coefficient parmi les valeurs fixées par le législateur, à savoir : 0 ; 2 ; 4 ; 6 ; 8 ; 8,50.

-ce n'est plus le coefficient multiplicateur qui sert de référence pour l'actualisation annuelle, maisles deux tarifs de base prévus à l'article L. 3333-3 du CGCT, fixés actuellement à 0,75 €/MWh pourles quantités d'électricité livrées sous une puissance souscrite égale ou inférieure à 36 kVA, et à0,25 €/MWh pour celles supérieures à 36kVA et inférieures ou égales à 250 kVA.

-l'actualisation se fait toujours sur la base de l'évolution de l'indice moyen des prix à laconsommation (IMPC) hors tabac de l'année N-2, mais en appliquant automatiquement cetteévolution aux deux tarifs susmentionnés.

Par délibération du 08/09/2011, la commune de Crest a décidé de fixer à 8,12 le coefficientmultiplicateur de base appliqué aux deux tarifs de référence de la taxe communale sur laconsommation finale d'électricité, taux toujours en vigueur pour l'année 2015.

Pour se conformer aux nouvelles dispositions législatives, l'assemblée délibérante doit fixer lecoefficient parmi l'un de ceux susmentionnés, coefficient applicable à compter du 1er janvier 2016.Le Conseil municipal,

Vu l'article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marchéde l'électricité,

Vu l'article 37 de la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014

Vu les articles L. 2333-2 à L. 2333-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,


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DECIDE de fixer le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finaled'électricité à 8.AUTORISE M. le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tout document relatif à ce dossier. »


11 - TRANSFERT A ENERGIE SDED DE LA COMPETENCE « CREATION ETINFRASTRUCTURES DE CHARGE »

Romain GIRAUD rapporteur du dossier annonce à l'assemblée que dans le cadre d'un programmeélaboré en partenariat étroit avec le Département de la Drôme et le soutien financier de l’ADEME,Energie SDED implante sur l'ensemble du territoire drômois des bornes de recharges électriques.Pour répondre aux besoins des collectivités publiques, Energie SDED, a adopté la compétenceoptionnelle « création et infrastructures de charge ». Le Conseil municipal doit se prononcer sur letransfert de cette compétence à Energie SDED, prévue dans la partie II de ses statuts.

Yvan LOMBARD précise que jusqu’en 2017, les utilisateurs des bornes pourront s'y branchergratuitement sans tarification.


« Le rapporteur annonce que, d'ici 3 ans Energie SDED va installer 114 bornes soit 228 points de recharge sur l'ensemble de la Drôme. Le programme est élaboré en partenariat étroit avec le Département de la Drôme et le soutien financier de l’ADEME. Les bornes prendront en compte tous les véhicules électriques (voitures, deux roues, …). Deux bornes sont actuellement disponibles : Ecoparc de Rovaltain TGV, juste en face de la Tour Energie SDED et place du Taurobole à Tain l'Hermitage.

Pour répondre au besoin des collectivités publiques, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, Energie SDED, a adopté la compétence optionnelle « création et infrastructures de charge » par laquelle :« Le Syndicat peut créer, entretenir et exploiter des infrastructures de charge nécessaires à l'usagede véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou mettre en place un service comprenant lacréation, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage desvéhicules électriques ou hybrides rechargeables. »

Pour la durée d’adhésion à cette compétence optionnelle qui est de 8 ans, Energie SDED, seuleintercommunalité drômoise à laquelle adhère l’ensemble des 369 communes du département est unacteur incontournable du développement durable auprès des territoires. Ainsi, le Syndicat s’est positionné, dans le cadre de ses compétences, comme un acteuropérationnel à même de mettre en œuvre une partie des orientations et objectifs fixés dans lesengagements nationaux et retranscrit pour cette compétence à l’article L.2224-37 du Code Généraldes Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal doit se prononcer sur le transfert de la compétence « Création etinfrastructures de charge » prévues dans la partie II des Statuts d’Energie SDED.

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Vu l'article L2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la partie II des Statuts d'Energie SDED,

Considérant l’intérêt qu’il y a dans le cadre de la transition énergétique, à s’engager en faveur dudéveloppement des véhicules électriques.

Considérant, que Energie SDED engage un programme départemental de déploiementd'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à traversun maillage cohérent couvrant l'ensemble du territoire et que, à ce titre, le transfert de lacompétence « Création et infrastructures de charge » présente un intérêt pour la commune.



DECIDE de transférer à Energie SDED la compétence « Création et infrastructures de charge » prévues dans la partie II de leurs statuts.

AUTORISE M. le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tous documents relatifs à cedossier. »


12 - RESTITUTION DE LA COMPETENCE PERISCOLAIREAUX COMMUNES DE L'ANCIEN PAYS DE SAILLANS

Jean-Marc MATTRAS rapporteur du dossier indique à l'assemblée que le Conseil communautairede la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans a délibéré le 2 juillet 2015 pouracter la restitution de la compétence périscolaire auprès des communes de l'ex Pays de Saillans.Le Conseil municipal doit donc se prononcer sur la restitution de la compétence périscolaire auxcommunes de l'ex Pays de Saillans.

Samuel ARNAUD, indique qu'il y a un savoir-faire à Crest pour le périscolaire, sur lequel laCommunauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans aurait pu s'appuyer.

Béatrice REY précise que l’ex Pays de Saillans avait la compétence "périscolaire", mais il n'a pas été retenu par l'ensemble des élus de la transférer à l'intercommunalité lors de sa création. Monsieur le Maire ajoute que beaucoup de communes sont attachées à leur responsabilité à l’égard des écoles et par continuité au périscolaire.


« Le rapporteur indique à l'assemblée que le Conseil communautaire de la Communauté deCommunes du Crestois et du Pays de Saillans a délibéré en date du 2 juillet 2015 pour acter larestitution de la compétence périscolaire auprès des communes de l'ex Pays de Saillans en vertu dela délibération du 8 janvier 2014 qui prévoyait ce retour de compétence au 1er juillet 2014.

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Au titre de l'article L5211-19 du CGCT « Le conseil municipal de chaque commune membredispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organedélibérant au maire pour se prononcer sur le retrait envisagé. A défaut de délibération dans cedélai, sa décision est réputée défavorable. »

Le Conseil municipal doit donc se prononcer sur la restitution de la compétence périscolaire auxcommunes de l'ex Pays de Saillans.


Vu la délibération de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans, en date du2 juillet 2015,

Vu les articles L5211-19 et L5211-25-1 du CGCT

Considérant la volonté de la Communauté de Commune du Crestois et du Pays de Saillans derestituer aux communes de l'ex Pays de Saillans la compétence périscolaire.

Vu l'avis de la commission « Éducation, Jeunesse et Culture » en date du 22 septembre 2015


APPROUVE, la restitution de la compétence périscolaire aux communes de l'ex Pays de Saillans


VOTANTS 29 – EXPRIMES 25 – POUR 25 – CONTRE 0 – Adopté.

13 - DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire rappelle que par délégation du Conseil municipal, il peut être chargé en tout oupartie pour la durée de son mandat, d'attributions du Conseil municipal, lesquelles sont définies àl'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi, par délibération du 11avril 2014, le Conseil municipal avait autorisé l'ensemble des délégations de l'article susvisé.Pour tenir compte de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique ajoutant deux alinéas à l'article L 2122-22 du Code Général des CollectivitésTerritoriales, il est proposé d'actualiser ces délégations.François BOUIS, demande à Monsieur le Maire des précisions quant à sa présence à Crest pendantla période de campagne des primaires à la présidentielle, pour lesquelles il est candidat.Il lui demande comment il va s’organiser au niveau de la commune.

Monsieur le Maire lui répond que depuis qu’il est Maire le fonctionnement de l’exécutif municipalse veut très collégial. A l'occasion de réunions régulières, l'équipe partage les orientations del’exécutif municipal.

Il rappelle ses priorités : le contact avec les crestois, l'animation de l'équipe, sa responsabilité en tantque patron du fonctionnement de la mairie et l’autorité sur les services.

François BOUIS rétorque qu’il faudrait faire participer davantage l’opposition.

Monsieur le Maire, lui rappelle que l’opposition peut s'exprimer dans un certain nombre

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d’instances.

Samuel ARNAUD dit qu'avec une délégation au Maire, le Conseil ne votera plus les demandes desubventions, ce qui limite les débats sur les projets.

Il rajoute que la délibération manque de précisions. Monsieur le Maire répond qu'il y aura davantage de discussions sur les subventions lors du débatd’orientation budgétaire et lors du vote du budget. Samuel Arnaud veut poser une question concernant 2017 et la loi de non cumul des mandats, ilvoudrait connaître la position du maire. Hervé MARITON répond qu’il est favorable à un cumul raisonnable.


« Le rapporteur expose à l'assemblée que l’article L. 2122-22 du Code Général des CollectivitésTerritoriales donne au Conseil municipal la possibilité de lui déléguer, pour la durée de sonmandat, un certain nombre des attributions de cette assemblée.La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République estvenue ajouter deux alinéas à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.


Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des CollectivitésTerritoriales,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration municipale, àdonner à M. le Maire l’ensemble des délégations d’attributions prévues par l’article L. 2122-22 duCode Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,DECIDE que M. le Maire est chargé, par délégation du Conseil municipal, et pour la durée de sonmandat, de prendre les décisions prévues aux alinéas de l’article L. 2122-22 du Code Général desCollectivités Territoriales, à savoir :1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publicsmunicipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, destationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale,des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des empruntsdestinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financièresutiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et dechange ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a del'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effetles actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlementdes marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque lescrédits sont inscrits au budget ;

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5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pasdouze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement desservices municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers dejustice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offresde la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion del'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de cemême code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans lesactions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués desvéhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la communepréalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code del'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipementd'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa del'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles unpropriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseilmunicipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nomde la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption définipar l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 ducode de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoinerelatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérationsd'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elleest membre ;

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25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévuau troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue del'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dansles zones de montagne ;

26° De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par leconseil municipal, l'attribution de subventions.

PRECISE que les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dèsl'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

PRECISE que les décisions prises en application de la délibération portant délégation peuvent êtresignées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire.

PRECISE que le maire pourra, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté unepartie des fonctions qui lui ont été déléguées à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou encas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à desmembres du conseil municipal.

AUTORISE M. le Maire à charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en casd’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégationpar la présente délibération et ce sous sa surveillance et sa responsabilité. »


14 - PERSONNEL COMMUNAL : INDEMNITES D’ASTREINTE

Gisèle CELLIER rapporteur du dossier rappelle à l'assemblée que le principe d'un serviced'astreintes, pour répondre aux exigences de continuité du service ou d’impératifs de sécurité, a étémis en place depuis de nombreuses années et son organisation fixée par une délibération du14/10/2005. Un récent décret conduit à actualiser l'organisation des astreintes et permanences. Ils'agit donc d'actualiser la délibération permettant de recouvrir aux astreintes et par la mêmeoccasion instituer le régime des permanences.


« Le rapporteur expose à l’assemblée que le principe d'un service d'astreintes, pour répondre auxexigences de continuité du service ou d’impératifs de sécurité, a été mis en place depuis denombreuses années et son organisation fixée par une délibération du 14/10/2005.

Il est également possible de mettre en place un service de permanence.

Une période d'astreinte : se définit comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à ladisposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicileou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service del'administration.

La permanence : correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travailhabituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, undimanche ou lors d'un jour férié, sans qu'il y ait travail effectif ou astreinte.

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Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant statut de la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2000-815 du 25 août 2000 relative à l’aménagement et à la réduction du temps detravail dans la fonction publique de l’Etat,Vu le décret n° 2001-623 du 12/07/2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps detravail dans la fonction publique territoriale, et notamment son article 5,

Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensationdes astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale del'administration du ministère de l'intérieur,

Vu le décret n° 2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensationdes permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale del'administration du ministère de l'Intérieur,

Vu le décret n° 2003-545 du 18 juin 2003 relatif à l'indemnité de permanence attribuée à certainsagents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de lacompensation des astreintes et des permanences dans la Fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2012-1406 du 17 décembre 2012 relatif aux modalités de la rémunération ou de lacompensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à lacompensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développementdurable et du logement,

Vu les arrêtés du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation desastreintes et des interventions et de permanences en application des décrets n° 2002-147 et n°2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation desastreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale del'administration du ministère de l'intérieur,

Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horairedes interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,

Vu l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité de permanence aux ministèreschargés du développement durable et du logement,

Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des heuressupplémentaires aux ministères chargés du développement durable et du logement,

Vu, la délibération du 07 décembre 2001 portant mise en place de l’aménagement et de laréduction du temps de travail à la ville de CREST, et notamment l’organisation du service desastreintes,Vu, la délibération du 14 octobre 2005 fixant les conditions d'organisation des astreintes,

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Vu, l’avis du Comité Technique Paritaire du 10 septembre 2015.


CONSIDERANT qu'il appartient à l'organe délibérant de déterminer, après avis du comitétechnique, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes et à des permanences, lesmodalités de leur organisation et la liste des emplois concernés,

Sur proposition de Mr Le Maire et après en avoir délibéré,DECIDE d'instituer le régime des astreintes et des permanences tel que défini dans l'annexe jointe.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, section fonctionnement, chapitre 012, sous chapitre64. »


15 - PERSONNEL COMMUNAL :MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Gisèle CELLIER rapporteur du dossier indique à l'assemblée que l'organisation des services, lesmouvements de personnels, l’évolution des carrières, notamment par l’avancement de grade dans uncadre d'emploi ou au titre de la promotion interne, la réussite aux concours et examensprofessionnels, les départs de certains agents, nécessitent des réajustements et la mise à jour dutableau des effectifs en les adaptant au nouveau grade de l’agent et aux besoins de la collectivité.Au 1er janvier 2015, un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet a étésupprimé et un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet a été créé.


« Le rapporteur rappelle à l’assemblée que l'organisation des services, les mouvements de personnels, l’évolution des carrières, notamment par l’avancement de grade dans un cadre d'emploi ou au titre de la promotion interne, la réussite aux concours et examens professionnels, lesdéparts de certains agents, nécessitent des réajustement et la mise à jour du tableau des effectifs tout en maintenant les emplois budgétaires, et en les adaptant au nouveau grade de l’agent et aux besoins de la collectivité.


Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de Cabinet des autorités territoriales,

Vu le tableau des effectifs approuvé par la délibération du 20 mars 2015,

Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 10 septembre 2015,


Sur proposition de M. Le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE de supprimer :

Au 1er janvier 2015 :38

-un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.

DECIDE de créer :

Au 1er janvier 2015 :

-un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet.

APPROUVE le tableau des effectifs modifié.

Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget annexe primitif 2015, chapitre 012, section de fonctionnement chapitre 64.

DONNE pouvoir au Maire ou son représentant pour toutes les démarches et signatures nécessairesà l’exécution de la présente délibération. »


16 - PERSONNEL COMMUNAL :RECOURS A L'EMPLOI D'AGENTS NON TITULAIRES

Gisèle CELLIER rapporteur du dossier informe l'assemblée que la Ville de Crest s'inscrit, depuis denombreuses années, dans la dynamique de l'insertion sociale par le travail, en accueillant dans sesservices des personnes en contrat d'accompagnement dans l'emploi ou en emploi d'avenir dans lecadre du dispositif des contrats uniques d'insertion. Ces contrats aidés réservés à certainsemployeurs, en particulier les collectivités et leurs établissements, s'adressent aux personnes sansemploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi(jeunes, demandeurs d'emploi longue durée, travailleurs handicapés...).La prescription du Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi ou de l'Emploi d'Avenir est placéesous la responsabilité de Pôle Emploi, de la Mission Locale ou encore de Cap Emploi.

Alain BÂTIE indique qu'il ne faut pas avoir recours de manière excessive à ce type de contrat carcela peut être gênant pour le fonctionnement des services, notamment éducatifs. Monsieur le Maire rappelle que par ces contrats aidés, la commune participe à une mission d’insertion et d’aide à l’emploi. La commune reste attentif à l’accompagnement des personnes en terme de formation et à l’après contrat.


« Le rapporteur rappelle que la ville de Crest s'inscrit, depuis de nombreuses années, dans ladynamique de l'insertion sociale par le travail, en accueillant dans ses services des personnes encontrat d'accompagnement dans l'emploi ou en emploi d'avenir dans le cadre du dispositif descontrats uniques d'insertion. Ces contrats aidés réservés à certains employeurs, en particulier lescollectivités et leurs établissements, s'adressent aux personnes sans emploi rencontrant desdifficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi (jeunes, demandeurs d'emploilongue durée, travailleurs handicapés...).

La prescription du contrat d'accompagnement dans l'emploi ou de l'emploi d'avenir est placée sousla responsabilité de pôle emploi ou de la mission locale ou encore de Cap emploi.


Vu les articles L. 1111-3, L. 5134-20 à L. 5134-34, R. 5134-26 à R. 5134-50 et D. 5134-50-1 à D.

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5134-50-8 du Code du travail (CUI CAE),

Vu la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, les décrets n° 2012-1210 et n° 2012-1211 du 31 octobre2012, l' arrêté du 31 octobre 2012 (CUI EA),

Vu l'avis de la commission « Budget » en date du 25 septembre 2015, Sur proposition de Mr Le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE :d'avoir recours aux contrats uniques d'insertion (CAE et emploi d'avenir).

PRECISE :- que la durée de ce type de contrat est de 24 mois, avec possibilité de dérogation selon la situationde la personne.- que la durée hebdomadaire du travail de ces contrats est fixée à 20 heures minimum jusqu'à 35heures maximum.- que la rémunération mensualisée est fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par lenombre d'heure de travail défini au contrat.- qu'en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident du travail, le salaire n'est pas maintenu etque la ville ne pratique pas la subrogation.- que ces emplois de droit privé ne figurent pas au tableau des effectifs.

AUTORISE :Mr le Maire ou un Adjoint le représentant à procéder à toutes les démarches nécessaires aurecrutement de personnes dans le cadre de contrats d'insertion (contrat d'accompagnement dansl'emploi et emploi d'avenir) et à signer les actes correspondants.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville, section de fonctionnement, chapitre 012,sous chapitre 64. »


L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire aborde les questions diverses posées.

Samuel Arnaud souhaite tout d'abord s'exprimer sur la prévention spécialisée. Il demande ce qu'il enest des financements des postes des éducateurs à Crest. Il souhaite un point d'étape sur ce dossier, enparticulier si la situation actuelle sera maintenue. Dans le cas contraire la commune envisage-t-ellede pallier à ce désengagement du Conseil Départemental.

Il s'exprime ensuite sur l'accueil des réfugiés. Il demande si la commune envisage de participer au dispositif d'accueil.

Monsieur le Maire lui répond que pour la prévention spécialisée, les élus et les services travaillent et sont actifs. Le Conseil Départemental souhaite apporter une aide nouvelle et supplémentaire à la ville dans le cadre de la politique sociale, charge à la ville de définir quels sont ses choix et ses orientations dans sa politique sociale.Monsieur le Maire souhaite poursuivre cette action appréciée par la population et a bon espoir qu'une solution soit trouvée. Pour ce qui est de l'accueil des réfugiés, Monsieur le Maire, répond que c'est un point porté à l'échelle nationale mais qu'il peut y avoir une préoccupation locale. Monsieur le Maire indique ensuite que si des familles crestoises souhaitent accueillir des familles

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réfugiées, cela les honore. La ville sera tout à fait responsable de faire en sorte que leurs séjours se déroulent dans de bonnes conditions, notamment pour l'accueil des enfants dans les écoles. Madame BELLET s'exprime sur la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales.

Elle souhaite protester contre le projet de loi de finances de 2016 qui prévoit selon elle une baisse de 30 % de dotations générales de fonctionnement de l'Etat aux communes et intercommunalités.Cette baisse représente 28 milliards d'euros cumulés entre 2014 et 2017, qui ne seront pas versées aux communes et intercommunalités.Elle refuse que les communes supportent l'austérité imposée par le gouvernement qui a des conséquences désastreuses pour les services publics locaux et pour l'investissement dans le pays.Cette baisse de dotations va entraîner la baisse de l'investissement public qui aura un grave impact économique et social, entraînant une hausse du chômage.Les collectivités territoriales n'ont que deux choix pour pallier cette baisse de dotations, augmenter les impôts locaux ou réduire le service à la population. Pour le territoire, la décision du Conseil Départemental de supprimer les postes d'éducateurs de rue en est la triste illustration. Elle s'interroge sur l'avenir des projets d'investissement de la commune et de l'intercommunalité et appelle le Conseil à se mobiliser. Monsieur le Maire, répond que s'agissant de la baisse de dotation aux collectivités il est inexacte de dire qu'elle est de 30 % sur l'année 2016.Il rappelle à Madame BELLET qu'il n'y a pas d'austérité en France, ni même de rigueur.Concernant l'augmentation de l'impôt pour pallier cette baisse de dotations, Monsieur le Maire réaffirme la priorité de la municipalité qui est depuis 19 ans, la stabilité des taux de la fiscalité locale. Samuel ARNAUD veut apporter des précisions, indiquant que la prévision de la baisse des dotations est de 10% et que d'autre part, 19 000 communes sur 36 000 bénéficieront d'une hausse deleur dotation.

Monsieur le Maire, ajoute qu’il y a un vrai sujet celui de la péréquation. En effet, il y a une vraie inégalité de ressources entre les collectivités. Enfin, la question concernant le tri sélectif et la gestion des déchets à Crest, est abordée par Alain BÂTIE. Il souhaite qu'une action d'information sur le tri sélectif à Crest soit organisée. Monsieur le Maire lui répond que cette compétence fait désormais partie de celle de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans. Certes la population n’est pas satisfaite, le transfert de compétences n'est pas simple, de véritables marges de progrès existent. Yvan LOMBARD, regrette l'incivilité de certains citoyens qui ne respectent pas les consignes.La Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans a réagi et a recruté en service civique, quatre jeunes, chargés d'effectuer des missions de prévention à la déchetterie. Pour Alain BÂTIE, un travail pédagogique et éducatif pour la bonne utilisation des points d’apport et de tri devrait être opéré. Monsieur le Maire répond qu'il faut persévérer dans la communication pour améliorer le tri sélectif.

Puis, Monsieur le Maire, clôt la séance à 23h20 et donne la parole au public.

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Documents

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU …