PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 ... · DESIGNE comme représentants titulaires de la collectivité, M. Salvatore CASTIGLIONE, M. Emile LAURANT et Mme Cécile

1 Procès Verbal du Conseil Municipal en date du 04 octobre 2018

N°04/18

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 OCTOBRE 2018

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal) Le Conseil Municipal s'est réuni le 04 octobre 2018 sur convocation du Conseil Municipal du 26 septembre 2018. Etaient présents (20) : Salvatore CASTIGLIONE, Maire, Géry CATTIAU, Cécile DEHOUCK, Christophe DEHOUCK, Suzel JAWORSKI, Robert PETIT, Tonino RUNCO, Chantal SAEGERMAN, Adjoints, Jean Pierre ABRAHAM, Vincenza CASTIGLIONE, Émile LAURANT, Conseillers délégués, Marc BAUDRY, Bernard CARON, Pascal CHAVATTE, Magalie DUTRIEUX, Gaëtane MATUSZKIEWICZ, Jean Pierre SELVEZ, Marc STIEVENARD, Laurence SZYMONIAK, Marie Pierre VARLEZ

Excusés (4) : Fabienne BENOIT (procuration à Salvatore CASTIGLIONE), Hermeline BOUTELIER (procuration à Vincenza CASTIGLIONE), Cathy TYLEK (procuration à Magalie DUTRIEUX), Julie WANTELLET (procuration à Tonino RUNCO) Absents (5) : Fabien DECLEVES, David DHINAUT, Séverine DUFOUR, Franck STYBURSKI, Nathalie VAN DE MAËLE

-APPEL DES PRESENTS-

Marc STIEVENARD, Secrétaire de séance, procède à l'appel des présents. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

-ORDRE DU JOUR-

Finances et Travaux -Point n°1: Démolition et reconstruction de la salle des sports Pierre DUROT - Validation de l'Avant-projet

Définitif et du coût prévisionnel définitif - Passation d'un avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre.

-Point n°2 : Convention entre la commune et le Conseil Départemental du Nord - Entretien du domaine public départemental en agglomération relative à la signalisation horizontale.

-Point n°3 : Indemnité de conseil du Receveur Municipal. Famille -Point n°4 : Création d'un règlement intérieur des centres de loisirs. -Point n°5 : Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire. - Point n°6: Attribution d'une calculatrice aux élèves entrant en classe de sixième. Urbanisme : -Point n°7 : Demande d'estimation des domaines d'un terrain communal, rue Auguste BLANQUI. -Point n°8: Acquisition d'un terrain limitrophe au site minier pour la réalisation de jardins familiaux.


Communication : - Point n°9 : Encart publicitaire dans le cadre de la publication de l'agenda municipal 2019. Affaires Générales : - Point n°10 : Rémunération des heures supplémentaires des agents communaux. - Point n°11 : Fixation du nombre de représentants de la collectivité et du personnel au comité technique. Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 30 AOUT 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du Conseil Municipal en date du 30/08/2018.

FINANCES et TRAVAUX Rapporteurs : Mr Salvatore CASTIGLIONE, Maire

Mr Robert PETIT, 1er adjoint délégué aux Finances et aux Travaux

Point n°1: Démolition et reconstruction de la salle des sports Pierre DUROT- Validation de l’Avant-projet Définitif et du coût prévisionnel définitif- Passation d’un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre.

La présente délibération a pour objet d’approuver l’avant-projet définitif (APD) et de valider le coût prévisionnel définitif de l’opération de démolition et reconstruction de la salle des sports Pierre DUROT et vise également à autoriser la passation d’un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre. Par délibération en date du 13 avril 2017, le Conseil Municipal a autorisé le lancement de l’opération et la désignation d’un maître d’œuvre à l’issue d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre. Le maître d’ouvrage, assisté d’un assistant à maîtrise d’ouvrage, avait estimé l’opération à 2 900 000,00€ (valeur Avril 2017). A l’issue d’un concours de maîtrise d’œuvre, un marché à été attribué à l’agence OLGGA Architectes sur la base d’un coût prévisionnel de 2 900 000,00 €H.T et dont le taux de rémunération a été fixé à 10.20% soit un forfait provisoire de rémunération de 295 800,00€ H.T (hors options). Des études complémentaires de maîtrise d’œuvre ont été menées, les services instructeurs ont été consultés ainsi que le bureau de contrôle. L’équipe de maîtrise d’œuvre a ainsi confirmé le coût des travaux en phase APD, à savoir 3 271 136,86 € H.T (actualisation des coûts comprise à la date du dernier indice connu soit juin 2018). Consécutivement à ces nouvelles données, la passation d’un avenant au marché de maitrise d’œuvre s’avère nécessaire. Le contrat de maîtrise d’œuvre a été approuvé sur la base de 2 900 000,00€ avec un taux de rémunération de 10.20% soit un forfait de rémunération de 295 800,00€ H.T. La rémunération du marché de maîtrise d’œuvre est évaluée sur la nouvelle base APD à 333 642,00€ H.T (soit une augmentation de 12.79%). Ce qui représente un avenant de 37 842 € HT soit 45 410.40€ TTC. La commission d'appel d'offre, réunie le 02 octobre 2018 en présence de Madame WIART Receveur Municipal du Trésor Public, a émis un avis favorable à l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre.


Questions/Opposition: Monsieur Pascal CHAVATTE demande si les vestiaires de la nouvelle salle de sport serviraient autant pour les utilisateurs de la salle que pour le club de football ? Monsieur le Maire précise qu'il serait possible d'avoir à l’avenir les vestiaires du football attenants à la salle des sports et mutualiser certains espaces type Club House... qui pourraient servir à chacun. Le projet présenté dissocie néanmoins les vestiaires de la salle et ceux du football.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avant-projet définitif pour la démolition et la reconstruction de la salle Pierre DUROT, - APPROUVE l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux pour un montant de 3 271

136,86€ H.T (valeur 2018), - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre (Annexe n°1),

sous réserve de la validation de la commission d’appel d’offres du 02 octobre 2018, - CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’application juridique et comptable de la présente

délibération. Point n°2: Convention entre la Commune et le Conseil Départemental du Nord- Entretien du domaine public départemental en agglomération relative à la signalisation horizontale. En préambule il est rappelé que : L’article L3221-4 du code général des collectivités territoriales prévoit que le président du Conseil Départemental gère le domaine du Département. A ce titre, il exerce les pouvoirs de police afférents à cette gestion, notamment en ce qui concerne la circulation sur ce domaine, sous réserve des attributions dévolues aux mairies par le présent code et au représentant de l’Etat dans le département prévu à l’article L3221-5 du code général des collectivités territoriales. En parallèle, les articles L2212-2 et L2213-1 du CGCT attribuent au Maire le pouvoir de police de la circulation en Agglomération, dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs de police municipale, et lui laisse le soin d’assurer le bon ordre, la sureté et la salubrité publiques qui comprend notamment tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, les quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant de ruine… ». Dans le cadre normal des compétences, la signalisation horizontale est de la responsabilité de la commune en agglomération. Pour des raisons de solidarité territoriale envers les Communes de moins de 10 000 habitants, le Département du Nord propose à la Commune de réaliser le marquage de guidage et le marquage obligatoire aux carrefours dans les conditions précisées dans la convention soumise à approbation. Cette convention dont la durée est de deux ans a pour objet de décrire le dispositif volontariste mis en place par le Département du Nord. Il s’agira du marquage existant, en peinture blanche. Le marquage pris en compte est constitué notamment des bandes de guidage et de séparation de voies (y délimitant les limites de bandes cyclables ou bus, des flèches d’affectations aux carrefours, des bandes de stationnement sur chaussée en dehors des zones de stationnement payant, des bandes d’effet aux carrefours (dès lors qu’elles matérialisent pas la perte de priorité d’une route départementale par rapport à une voie communale) y compris celles sur les voies communales interceptées par les routes départementales, ainsi que les zébras au droit d’ilots. Ce qui n’est pas pris en charge dans ce dispositif : les marquages de couleur, notamment bandes neutralisées centrales, les passages piétons, les dispositifs réglementaires accompagnant des équipements de sécurité (au droit des plateaux par exemple), lettrages, les arrêts de bus et marquages non réglementaires. Il est précisé que cette convention n’engagera aucun frais pour la Commune.

Questions / Opposition : Monsieur Géry CATTIAU demande si le marquage des passages piétons sur les routes départementales est à la charge de la commune?


Monsieur le Maire précise lorsqu’une route départementale est rénovée, le premier traçage est pris en charge par le Conseil Départemental. En cas de renouvellement du traçage, le coût est supporté par la Commune.


- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département du Nord (Annexe n°2), - CHARGE Monsieur le Maire de l’application juridique et comptable de la présente délibération.

Point n°3 : Indemnité de conseil du Receveur Municipal Monsieur PETIT expose qu'en application des dispositions de l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, le montant de l’indemnité allouée au receveur de la commune est calculé annuellement en raison de la moyenne des dépenses budgétaires des trois derniers exercices. Pour l’année 2018, le montant de cette indemnité s’élève à : - 390,03 € brut pour Monsieur DELATTRE, en fonction du 01/01/2018 au 30/04/2018 - 780,06 € brut pour Madame WIART, en fonction du 01/05/2018 au 31/12/2018. Cette indemnité de conseil est en effet versée annuellement au Receveur Municipal, pour prestations de conseil et d’assistance dans les domaines budgétaires, économiques, financiers et comptables.

Questions / Opposition :


- APPROUVE le versement de l'indemnité de conseil du receveur : - d’un montant brut de 390,03 € pour Monsieur DELATTRE, en fonction du 01/01/2018 au 30/04/2018 - d’un montant brut de 780,06€ pour Madame WIART, en fonction du 01/05/2018 au 31/12/2018

- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l'application juridique et comptable de la présente délibération.

FAMILLE Rapporteur : Mme Suzel JAWORSKI, adjointe déléguée à la Famille

Point n°4 : Création d'un règlement intérieur des centres de loisirs Tout au long de l’année, la ville propose des activités de loisirs pour les enfants durant les temps extrascolaires. Répondant d’une part à un besoin de garde des familles, et d’autre part au besoin de détente et de loisirs des enfants, ces accueils collectifs sont des entités éducatives qui contribuent à l’épanouissement des enfants, dans le respect du rythme de vie et de la personnalité de chacun. La commune de Wallers-Arenberg, au travers du personnel qui encadre sa structure, est le garant de la sécurité morale, physique et affective des mineurs pendant tout le temps où ces derniers lui sont confiés, conformément à la réglementation en vigueur. Ces accueils font l’objet d’une déclaration auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord. Ils sont organisés autour d’un projet éducatif et mis en œuvre par l’équipe d’encadrement au moyen d’un projet pédagogique.


Ce règlement intérieur est établi pour accueillir au mieux chaque enfant, lui offrir des vacances et des loisirs de qualité et pour assurer un bon fonctionnement de la structure d’accueil. Le Règlement intérieur sera communiqué à toutes les familles lors de l’inscription des enfants aux activités extrascolaires. Un coupon réponse signé attestant avoir lu le règlement, devra être rendu lors de l’inscription.

Questions / Opposition : Monsieur Pascal CHAVATTE demande qui prend la décision d'exclure l’enfant ? Monsieur le Maire précise qu’en cas de non respect des règles établies, la décision d’exclure devra être prise en concertation avec les parents, l'équipe de direction et Monsieur le Maire ou son représentant. La décision finale revient à Monsieur le Maire ou son représentant.


- ADOPTE le règlement intérieur des centres de loisirs annexé à la présente délibération

(Annexe n°3),

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre tous les engagements juridiques correspondants.

Point n°5 : Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire Mme JAWORSKI expose que le règlement intérieur de la restauration scolaire doit faire l’objet d’une modification. Il convient en effet de préciser que les élèves dispensés d’école l’après-midi ne sont pas prioritaires pour accéder au service de restauration scolaire. Il est alors proposé de modifier l’article 4 du règlement comme suit : « La scolarisation, en journée complète, dans l’une des écoles publiques de la ville est obligatoire pour accéder au service ».



- APPROUVE la modification du règlement intérieur de la restauration scolaire (Annexe n°4).

Point n°6 : Attribution d’une calculatrice aux élèves entrant en classe de sixième Chaque année, la Municipalité récompense les élèves des écoles communales lors des fêtes de fin d’année. A cette occasion, les élèves résidant la commune, scolarisés en CM2 dans une école communale et qui seront admis en 6ème à la rentrée de septembre se verront offrir une calculatrice scientifique. Cette attribution permettra de soulager financièrement les familles dont le budget des fournitures scolaires devient plus important lorsque l’élève entre au collège.



APPROUVE l’attribution d’une calculatrice scientifique aux élèves résidant la commune admis en classe de sixième,

CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l'application juridique et comptable de la présente délibération.


URBANISME Rapporteur : M. Géry CATTIAU, adjoint délégué à l’urbanisme

et à l'aménagement du territoire

Point n°7 : Demande d’estimation des domaines d’un terrain communal, rue Auguste BLANQUI La Ville fait l’objet de nombreuses sollicitations d’entreprises, artisans, commerçants souhaitant installer leur activité sur le territoire communal. La commune dispose d'une grande parcelle de 52 a 80 ca rue Auguste Blanqui cadastrée C n°256 limitrophe de la zone d'activité des jeunes grands chênes (Annexe n°5). La parcelle mentionnée ci-avant, en zone urbaine au plan local d'urbanisme, est desservie par les réseaux. La situation de cette parcelle en bord de route départementale proche des accès autoroutiers est un véritable facteur d’attractivité. Il est donc proposé au Conseil Municipal, de solliciter le service des domaines pour faire évaluer cette parcelle en vue de la vente en un ou plusieurs lots à bâtir à destination d’activités économiques ou commerciales.

Questions / Opposition : Monsieur le Maire précise que le pôle économique de la CAPH a interpellé la Ville au sujet des potentialités certaines de ce terrain situé dans la zone des jeunes grands chênes mais également pour la parcelle située à côté des ateliers municipaux. Monsieur le Maire précise qu'il est possible de proposer le terrain mentionné en une seule parcelle ou divisée en 3 ou 4 parcelles. La présente délibération a donc pour objet de solliciter le service des domaines. Les services du Développement économique de la CAPH prendront le relais pour la commercialisation éventuelle de ce terrain. La mairie leur transmettra la liste des porteurs de projet intéressés par une installation sur ce site.


AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le service des domaines pour la parcelle rue Blanqui cadastrée C n°256,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Point n°8 : Acquisition d’un terrain limitrophe au site minier pour la réalisation de jardins familiaux Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu l’avis de la Brigade d’Evaluation Domaniale de la Direction Régionale des Finances Publiques en date du 6 septembre 2018. Considérant que la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut est propriétaire d’un terrain cadastré AC n°175, d’une superficie d’environ 11 230 m², qui est situé sur la commune de Wallers en limite du site minier d’Arenberg, Considérant que la parcelle est classée au PLU en zone naturelle réservée aux jardins, Considérant que le site fait l’objet depuis de nombreuses années, d’un usage de jardins familiaux par les habitants de la commune, Dans le cadre de la politique de la ville, le Centre Communal d’Action Sociale souhaite requalifier le site et notamment l’équiper de cabanons et de récupérateurs d’eau. Ce projet représente un enjeu urbain et social visant à l’amélioration du cadre de vie des habitants. La Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut propose de céder ce terrain à la commune qui pourrait y développer son projet dès cette année.


Questions / Opposition : Madame Chantal SAEGERMAN précise qu'avec l'opération plantons dans nos communes, 2295 arbres et arbustes champêtres serviront de clôture pour les jardins familiaux ainsi que 850 buis. Des arbres fruitiers seront également distribué (1 par jardin) et le reste sera planté à la place Jennings. Tous les plants sont offerts. Monsieur le Maire précise que la délimitation des parcelles de jardins sera effective après la plantation des arbres et arbustes et que les cabanons et récupérateurs d’eau seront mis à disposition des usagers.


ACCEPTE l’acquisition de la parcelle cadastrée AC n°175 d’une superficie d’environ 11 230 m² (Annexe n°6), au prix 20 000 € HT. Les frais, impôts et taxes (dont éventuellement la TVA immobilière) inhérents à la passation de l’acte seront à la charge de la Commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment à signer l’acte authentique ainsi que tous documents se rapportant à cette acquisition.

COMMUNICATION Rapporteurs: M. Christophe DEHOUCK, adjoint délégué aux sports

et à la communication

Point n°9 : Encart publicitaire dans le cadre de la publication de l’agenda municipal 2019 En cette fin d'année 2018, la Ville réalise un agenda pour l'année 2019 qui sera édité en 3000 exemplaires. Afin de trouver des partenaires financiers pour mettre en place cette parution, la ville de Wallers souhaite créer une opération de sponsorisation. Il sera donc proposé aux sociétés qui le souhaitent de passer une convention de partenariat avec la Ville afin d'insérer un encart publicitaire au sein de l'agenda municipal. Cet agenda de 9.7 x 17 cm sera constitué d'une vingtaine de pages au minimum et sera distribué dans tous les foyers de Wallers. Les sociétés pourront participer selon les montants suivants:

- 1 page couverture intérieure: 400 euros - 1/2 page couverture intérieure : 200 euros - 1/4 page couverture intérieure : 100 euros

- 1 page 4ème de couverture: 800 euros - 1/2 page 4ème de couverture: 500 euros - 1 page intérieure : 200 euros - 1/2 page intérieure : 100 euros - 1/4 de page intérieure : 50 euros

Questions / Opposition : Monsieur Marc STIEVENARD propose de prendre une délibération pour plusieurs années afin d’éviter de délibérer chaque année. Monsieur le Maire précise que l'année doit être mentionnée pour chaque édition. Par conséquent, cette délibération pour les encarts publicitaires est proposée chaque année au Conseil Municipal.


APPROUVE le partenariat avec des entreprises privées afin de financer la réalisation de l’agenda municipal,

APPROUVE les tarifs présentés ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ainsi que tous documents s'y

rapportant.


AFFAIRES GENERALES Rapporteur : M Salvatore CASTIGLIONE, Maire

Point n°10 : Rémunération des heures supplémentaires des agents communaux Monsieur le Maire rappellera à l’assemblée qu’à la demande de la Trésorerie, une délibération spécifique autorisant le paiement d’heures complémentaires et supplémentaires pour l’ensemble des agents stagiaires, titulaires et non titulaires de la collectivité doit être prise. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le statut de la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Considérant que le personnel peut être appelé, selon les besoins du service, à effectuer des heures complémentaires dans la limite de la durée légale du travail et des heures supplémentaires au-delà de la durée légale du travail (dans la limite de 25 heures mensuelles), à la demande de l’autorité territoriale pour assurer la continuité du service public et répondre aux obligations réglementaires des services, seules les heures réellement accomplies pourront être rémunérées. Considérant que les heures supplémentaires sont rémunérées selon l’indice détenu par l’agent et conformément aux modes de calcul définis par le décret 2002-60 du 14 janvier 2002 et les heures complémentaires sont rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent. Questions / Opposition : Monsieur Pascal CHAVATTE demande si le nombre maximum de 25 heures par mois est limité sur 12 mois et s’il n'y a pas un quota à l'année? Monsieur le maire précise que le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires indique une durée supplémentaire de travail de 25 heures maximum par mois, ce qui induit une durée maximum de 300 heures par an. Monsieur le Maire précise que les agents n'atteignent jamais 25 heures supplémentaires par mois. Le règlement intérieur de la collectivité ainsi que la procédure mise en place pour les demandes d’heures supplémentaires ont pour conséquence l’impossibilité pour un agent de réaliser plus de 25 heures mensuelles supplémentaires et donc 300 heures annuelles supplémentaires.


AUTORISE les agents à effectuer des heures supplémentaires et complémentaires, AUTORISE le paiement de ces heures aux cadres d’emplois de la catégorie B et C de la collectivité.

Point n°11 : Fixation du nombre de représentants de la collectivité et du personnel au comité technique Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1. Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26. Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 51agents ; Considérant la consultation des organisations syndicales intervenue le 23 août 2018;




FIXE à trois, le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),

MAINTIEN le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,

MAINTIEN le paritarisme de fonctionnement avec le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la collectivité en complément de l’expression de l’avis des représentants du personnel,

DESIGNE comme représentants titulaires de la collectivité, M. Salvatore CASTIGLIONE, M. Emile LAURANT et Mme Cécile DEHOUCK et comme membres suppléants, Mme Magalie DUTRIEUX, M. Robert PETIT et Mme Suzel JAWORSKI.

Questions diverses:

1. Travaux:

- Abords du collège: Sécurisation, accessibilité.... durée 7 semaines. Elargissement de la chaussée pour la

réalisation d'un ilot central, un plateau surélevé donnant directement sur le parvis, la réalisation d'un quai bus dans la continuité et d’une aire de dépose minute pour les familles.

- Hôtel de ville: Travaux de toiture à compter du lundi 8 octobre.

- Place Jennings: Dans la continuité des travaux des espaces extérieurs de la salle Pierre d'Arenberg, la

requalification urbaine et paysagère de la place Jennings a démarré

2. Commémoration du centenaire de la libération de Wallers:

Journée du 20 octobre (toute la journée): - 9 heures: Dépôt de gerbe au Monument aux morts puis départ vers AUBERCHICOURT pour le fleurissement

des tombes des onze soldats canadiens morts à Wallers - Inauguration du parcours mémoriel à 14h au site minier puis visite guidée en petit train suivie d’une

exposition à la Grange Dîmière sur les grandes figures communales et plus généralement sur la grande guerre

- Témoignage d'Henri Lhotellery sur la mort du Caporal Gray Journée du 10 novembre:

- 9h30: Dépôt de gerbe et cérémonie officielle: L'Harmonie municipale et la chorale interpréteront les hymnes français et canadien. Les écoles communales interpréteront un chant pacifique "Non, non plus de combats!" Le collège: témoignage sous forme de récit d'un soldat canadien venu libérer Wallers en

français et en anglais - 10h00: Les discours - 10h30: Défilé pour inauguration de la rue du Caporal Gray à 11h30

Salon du Art et Histoire du 3 au 11 novembre, Salle Pierre d'Arenberg:

- Bivouac le 1er week-end - Conférence de Bruce TASCONA, directeur du Manitoba Muséum of Montréal le 4 novembre à 15h00.

3. Pact'énergie :

Une réunion publique est prévue le 18 octobre 2018 à 18h30 à la Grange Dîmière ainsi qu'une permanence le 25 octobre 2018 de 17h00 à 19h00 à la Grange Dîmière.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h38.

Documents

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 ... · DESIGNE comme représentants titulaires de la collectivité, M. Salvatore CASTIGLIONE, M. Emile LAURANT et Mme Cécile