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PROCÈS VERBAL DESCRIPTIF du

24 janvier 2017

:: ANGOULÊME/ COGNAC/ RUFFEC/ VILLEBOIS-LAVALETTE::

www . aiexandre - assoeues . c@m . ._, "' "'

Je, Emilie VONDERSCHER, huissier de justice associée au sein de la S.E.L.A.R.L. Alexandre & Associés, huissiers de justice, dont le siège est 52, rue René Goscinny à ANGOULÊME et des bureaux 4 rue Jean Taransaud à COGNAC, 3 place d'Armes à RUFFEC et 52 grand rue à VILLEBOIS LAVALETTE, soussignée,

Certifie m'être rendue, ce jour, à 9 heures 30 minutes, au lieu-dit "Puybossard" à Gourville.

J'effectue mes constatations en présence de :

- Monsieur XXX, serrurier- Madame XXX, témoin- Monsieur XXX, témoin- Cabinet XXX.

Je me suis présentée au domicile de Monsieur XXX celui-ci est présent bien qu'il m'ait annoncé à la veille qu'il ne pourrait pas être là ce jour, d'où la présence d'un serrurier et des témoins.

La fiche de renseignement vendeur a été complétée et signée ce jour par Monsieur XXX elle est annexée au présent acte. (Annexe 1)

Il s'agit d'une maison en cours de construction. Elle est hors d'eau, hors d'air mais n'est pas achevée à l'intérieur. Elle est reliée en eau mais l'eau est à ce jour coupée faute de paiement, elle n'est pas reliée à l'EDF.

La maison est sur un sous-sol complet, composée d'une cuisine ouvert sur un salon, salle à manger, de deux chambres, d'une salle de bains et d'un cabinet d'aisance.

Le crépi n'est pas effectué sur l'extérieur de la maison, la terrasse n'est pas sécurisée. Les volets bien que présents au sous-sol ne sont pas posés. Le terrain est totalement en friche.

12. Orientation de l'immeùble 'I

La façade avant de la maison est orientée au Sud.

l 3. Désignation générale de l'immeùble

Commune Gourville Tvoe maison Maison d'habitation Lieu-dit Puvbossard Section ZI

Numéro 196 et 197 Contenance 1489ca et 19ca

-3/20-

ANGOULÊME

52, rue René Goscinny

B.P. 91211

16006 ANGOULEME Cedex

COGNAC

4, rue Jean Taransaud

c.s. 50255

16112 COGNAC Cedex

Il ' l

RUFFEC

3, place d'Armes

16700 RUFFEC

Téléphone: 05.45.95.95.95 - Télécopie: 05.45.92.36.60 - Email : constat@alexandre-associes.com

VILLEBOIS-LA VALETIE

52, Grand'Rue

B.P. 2

16320 VILLEBOIS LAVALETIE

---------w w w. a I ex and r e - associes. c o m---------

PROCÈS-VERBAL DESCRIPTIF

L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT et le VINGT-QUATRE JANVIER

À LA REQUÊTE DE

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PÉRIGORD, Société Coopérative à Capital Variable, immatriculée au RCS d'ANGOULEME, sous le n° D 775 569 726, dont le siège social est 30, rue d'Epagnac, CS 72424 à SOYAUX (16800), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Pour qui domicile est élu au cabinet de Maître Gabrielle GERVAIS DE LAFOND, membre de la SCP ACALEX - Avocats Associés, inscrite au RCS d'Angoulême n° 300 536 737, dont le siège est 375 ter, avenue de Navarre, CS 12516 - 16025 ANGOULÊME, laquelle se constitue sur la présente poursuite de saisie immobilière et ses suites, et au cabinet de laquelle pourront être signifiés tous actes relatifs à ladite procédure.

AGISSANT EN VERTU

D'un commandement de payer valant saisie immobilière en date du 4 janvier 2017 pour avoir paiement de la somme de 45272,63 Euros.

- 2 / 20

SttVice de la Documentation Nationale du Cadastre 82. n.1e du Maréct\41 Ly;,utey- 78103 Saînt-G•mialn .. n,Laye Cedex

SIRET 16000001400011

Impression non normalisée d1.1 plan cadasbal

- 4120 -

J 4. Tenants et aboutissants - Constat de l1environnement de i iimmeuble

La maison se situe au lieu-dit "Puybossard" sur la commune de Gourville. Elle est entourée de terrain et face à elle, quelques maisons d'habitation sont présentes.

Le secteur est très calme et la façade arrière de la maison donne sur les champs du lieu-dit "Lacombe" avec un paysage totalement dégagé.

La commune de Gourville se situe au Nord entre les villes de Jarnac et d'Angoulême. Elle est située à mi-chemin entre la commune d'Aigre et au Nord-est de la commune de Rouillac au Sud-ouest.

La commune est tournée principalement sur l'activité agricole, notamment céréalières et la commune est classée dans la zone d'appellation d'origine contrôlée du Cognac.

Gourville possède une école primaire et maternelle et le collège est sur la commune de Rouillac située à 7 kilomètres.

J 5. Description des parties extérieures de la maison

o Façade avant

La façade avant est composée d'un petit hall couvert non fermé, qui dessert une porte d'habitation. La façade avant est agrémentée d'une porte-fenêtre, en PVC blanc, des agglomérés permettent l'accès et à la porte d'entrée et à la porte-fenêtre.

- 5120

o Pignon droit

La façade droite est agrémentée d'une fenêtre, double vantail, PVC blanc et d'une terrasse qui donne aussi sur la façade arrière de la maison.

o Façade arrière

La façade arrière de la maison est composée d'une fenêtre située au niveau du sous-sol, simple vantail, d'une porte de garage basculante, d'une terrasse. Deux portes fenêtres donnent sur ladite terrasse.

- 6 / 20 -

o Pignon gauche

La façade gauche est agrémentée d'une fenêtre, simple vantail en partie basse, correspondant au sous-sol et de deux fenêtres hautes, simple vantail et d'une fenêtre double vantail. Le tout en PVC blanc.

o Toiture--

Tuiles mécaniques de type romane, en bon état.

La maison n'est pas équipée de gouttières.

- 7 / 20

o Extérieurs

Le terrain n'est pas du tout clôturé, il est totalement en friche et présente ici et là des détritus notamment devant la maison.

Devant la maison, il existe aussi une dépendance constituée d'un seul bâtiment mais de deux portes

d'accès. La première partie est en terre battue et est ouverte légèrement sur la façade, la deuxième partie semble être aussi en terre battue, toutefois, elle est envahie de détritus. Elle donne également

sur des tôles transparentes. La dépendance est aux quatre vents et n'est pas du tout entretenue.

- 8 / 20

6. Constat des partiés'intérieures de la maison.­Partie 1 : É ui eme11ts.

Plomberie - Chauffage

Électricité

Huisseries - ouvrants

La production d'eau chaude doit être assurée par un chauffe-eau électrique, toutefois la maison n'est pas reliée à l'EDF. Les chauffages posés sont électriques mais ne fonctionnent donc pas. Une cheminée permet de chauffer la maison suppléer par des radiateurs d'huile d'appoint.

Le tableau électrique se situe à droite de la porte d'entrée, il existe de nombreuses prises deux pôles + terre et des interrupteurs dans la maison mais la maison n'est pas reliée à l'EDF.

Les huisseries sont en PVC blanc, double vitrage, toutefois, les volets n'ont jamais été posés et sont stockés au sous-sol.

-10/20-

Porte d'accès

1 Assainissement

La porte d'accès est en PVC blanc avec panneau haut vitrée sculptée, le tout en état.

1 La maison est reliée avec une fosse septique avec une demande d'installation de I

- 11 / 20 -

Permis de construire

1 Servitude

disposition d'assainissement non collectif effectuée par Monsieur XXX

Le permis de construire de la maison a été accordée par le Maire de Gourville sous le n° PC 1615605A0013. Tous les documents relatifs à la construction de la maison sont regroupés en annexe 3 ainsi que quelques factures de matériaux achetés par le propriétaire qui a construit lui-même la maison.

1 L'acte de vente n'indique aucune servitude de passage.

7. Co.nstat des partiês intérie1Jres de la maison -Partie.2: Descri lion des Jèc.�s,

La maison n'est à ce jour pas terminée et n'est pas entretenue, ni nettoyée. Une forte odeur est présente.

J'accède par la maison par une petite terrasse couverte, par laquelle je peux accéder via un escalier de fortune fait d'agglomérés empilés.

La dalle de béton, état brut sur le sol.

Le pilier ainsi que la façade ne sont pas recouverts d'un quelconque crépi.

L'accès de la maison se fait par une porte PVC blanc avec panneau vitré en partie haute, vitrerie sculptée en ètat.

On accède à un couloir.

COULOIR:

Sol : Dalle de ciment à l'ètat brut.

Murs : Plaques de Placoplatre à l'état brut, sans même que les joints soient effectués.

Plafond : Plaques de Placoplatre à l'état brut.

-12/20-

PIÈCE DE VIE ET CUISINE :

La pièce est constituée identiquement à l'entrée.

Équipements :

Une cheminée fermée est disposée sur le mur gauche d'accès. La cuisine est agrémentée d'un bar et de meubles de rangement correspondant à des planches, le tout est très sale. Trois fenêtres éclairent cette pièce, une porte-fenêtre donnant sur la façade avant, une baie vitrée donnant sur la terrasse arrière et une fenêtre double vantail donnant sur le côté droit de la maison.

- 13 / 20 -

COULOIR D'ACCÈS À LA PARTIE NUIT:

Le couloir d'accès est identique à la pièce de vie avec les mêmes remarques.

SALLE DE BAINS

Sol : Identique à précédemment.

Murs : Identiques à précédemment, à l'exception de la zone de la baignoire qui est recouverte d'un carrelage rouge et blanc jusqu'au plafond.

- 14 / 20 -

Plafond : Identique à précédemment.

Équipements : Une baignoire, dont le tablier de la baignoire est recouvert de carrelage avec une barre de douche et un pommeau de douche sans que celui-ci ne soit relié à un robinet quelconque. Une fenêtre éclaire cette pièce.

CABINET D'AISANCE

L'accès se fait par une porte. Il s'agit des mêmes portes post-formées dans toute la maison.

Sol : Identique à précédemment.

Murs : Identiques à précédemment.

Plafond : Identique à précédemment.

Équipements Fenêtre identique à celle de la salle de bains. Il existe un cabinet d'aisance, le tout étant très sale.

-15/20-

CHAMBRE N°

1

Cette chambre est identique aux pièces précédentes.

- 16 / 20 -

CHAMBRE N°

2

Identique aux précédentes. Toutefois, le sol est revêtu de plaques d'isolants avec un début de construction d'un parquet flottant et une porte-fenêtre agrémente cette pièce. Les murs et le plafond sont peints blanc.

SOUS-SOL:

L'accès se fait uniquement depuis l'extérieur de la maison, puisqu'une porte du couloir donne sur l'escalier qui mène au sous-sol. Toutefois, il s'agit d'une échelle sommaire de meunier en bois.

L'accès au sous-sol se fait par une porte basculante en fer blanc dont l'état ne peut pas être vérifié, puisqu'elle est ouverte.

Sol : Dalle de ciment en état.

Murs : En agglomérés, à l'état brut.

Plafond : Il s'agit du plancher supérieur.

Le sous-sol est éclairé par deux fenêtres, simple vantail. Il regorge également de détritus et sur un coin sont entreposés les volets et les plaques d'isolant pour le sol.

Une porte de service également dessert cette maison au niveau du sous-sol sur la façade droite.

-17/20-

- 18 / 20 -

l 8. Occupation de l'immeuble

Les lieux sont occupés par Monsieur XXX seul.

l 9. Surface

Est joint en annexe, l'attestation de surface habitable du cabinet CMD (Annexe 2).

- 19 / 20 -

[ 10. E!!tim3ti6n iie la mai�on 1

La maison n'est pas achevée d'une part et elle possède de nombreux détritus. Une odeur forte y est prèsente. Elle n'est pas encore reliée à l'EDF et le fonctionnement de la fosse-sceptique ainsi que de la tuyauterie ne peut être vérifié du fait de l'absence d'eau.

De plus, le terrain est non entretenu. De nombreuses herbes folles y poussent ainsi que d'arbustes et de ronces et il est envahi de canettes de bière.

La dépendance n'est pas en bon état, de ce fait, la maison peut-être estimée à la somme de 30 000 Euros.

Mes constatations étant terminées à 11 heures, de tout ce que dessus, j'ai dressé et rédigé le présent procès-verbal, pour servir et valoir ce que de droit.

COÛT : TROIS CENT SOIXANTE-DIX-NEUF EUROS ET VINGT-DEUX CENTIMES

COUT *******

(loin ° 2015-990 du 6 août 2015)

Emolument Art R 444-3 Emolument complémentaire de vacation Art A 444-29 Frais de déplacement article A 444-48 CC

TOTAL HT TVA20 % Taxe Forfaitaire article 302bis Y CG/

TOTAL TTC

220,94 75,00

7,67

303,61 60,72 14,89

379,22

Acte soumis à une taxe fiscale forfaitaire de 14,89 Euros

- 20 / 20

Huissier de Justice associée

Fiche de renseignements vendeur

Dossier 11° Jf('.,. g? 3":Jd' Monsieur el Mpdamc

Annexe 1

Nom et prénoms Adresse:

Téléphone et/ou fax : :�:'��:J;�}�è��:: :�: ::)��<:�:

t�

Q�: :?.

iÂ:)�:: ::: ::: ::: ::: ::: ::: ::: :::::: ::: :::

Adresse e-mail: Facultatif

Quel est le montant du prix d'acqulsillon de l'immeuble ?

Structure de l'immeuble 1: Avoz-vous connaissance de travaux effectués par les précédents

J�ropriétaires ? Si oui. quels ly2es d(! travaux ont-elés réalisés ?

1 ···-

1 __ g .Oui .. -

----

:a ne sait pas, 0 ne sait pas\

!;:LNon --

Date et teneur des travaux 7 �- Détenez-vous des iustificatifs ? Grosœuvre ,o: --- ,o:ou1 :U Non Electricité QI � :o :oui 'D Non Plomberie-chauffage --

iDi -- ;O 'oui :o Non Ouvrants iD: _,,... ... ·:o '.Oui :o �Non Agencement des pfèces ·:o, _.,,/ ·O ·oui :o .Non Agrandissement :o; ,./- ;o 'oui :D 'Non Aménagements divers :D: .,,.,-- :o :oui :o 'Non

---

Avez-vous effectué des travaux depuis que vous êtes propriétaires ? 1 1 0 ;Qui ;O Non 1 SI oui nuels tvoes d_e travaux ont-élés réalisés 7

Date et teneur des travaux ? Détene�-vous des lustlficatifs ? Grosœuvre :o: " ( ( ;�Oui Electricité :o! . � \ 1 ,S' 'oui --Plomberie-chauffage :Di � - D .u.. 1 ., • : 19 'oui

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··-Ouvrants ., Agencement des pièces ;Q; ,- �"' -

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Agrandissement :o; r,sr u. ,- \ . j ·�'Oui Aménagements divers [Q'. -

� .. Renseiqnements généraux Avez-vous, pour vos travaux ou des projets de travaux. déposé un permis de construire ou une déclaration de travaux? Celte autorlsallon vous-a-t-elle était donnée 7 Si non, pourquoi ?

-·

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------

l :1:1' 'oui

:Cl ;Non --r,:::::::;·--:D Non

tD Non 0 Non 0 :Non ,0 ;Non :D ·Non :D :Non D Non

L'immeuble se trouve-t-11 dans une zone inondable ? : u :oui :o ['lon-----U ne sait oas' La cave, s'il en existe une, a-t-elle déjè fait l'objet d'une Inondation ? i 0 ;nui.--- :a Non Le jardin reçoit-li les eaux du voisinage en cas de pluies ?

..., . �-;·:.. : -� :Oui :D Non

I ' Quelle est la surface totale de l'immeuble 7 /!,\�-�� ...Lliw "''. / t--;_f,!..,. V'" '111-.J ·"'· - . Y.�·� � u L- _\u.:,

L'immeuble est-li raccordé au tout à l'égout ? 1 Ji 0 '.Oui ,llil.· Non Quel est le montant de la dernière taxe d'habitation 7 Quel est le montent de la dernière taxe foncière ? ----Quel est le montant de la dernière tax6 pour les ordures ménagères ?

-··--------

Avez-vous connaissance d'un projet de réalisation immobUlère ou d"un projet 1 t:Vo'uÎ !o ;Non industriel dans votre auartier ? ..,Y

,

Cet Immeuble est-li desservi par des transports en commun ? ���· 10 :oui iCJ [Non

Cet Immeuble fait-li l'objet d'une assurance multirisque habitation? // ..... :D :oui D :Non

Les garanties suivantes sont-elles souscrites Incendie, tempête, dégâts ,. :o :oui 0 ;Non des eaux? ,

� os 45 95 95 95 - Email : fa@!!lç1tandrç-associes.co111 Selar/ AU::l(ANDRE & ASSOCIES 52 rue René Goscinny-HP 12/ I - /6006 ANGOUl.EME

�enseianements soéotflaues L'immeuble possède·t-11 des cheminées? ! -- '.Oui 'iCI '.Non SI oui, quelle 9$t la date du dernier ramonage ? J Date ..... (J ne sait f>'!$• Possédez-vous des animaux de compagnie? !i,,t' Y"'luj •O !Non -·-· SI oui, lesquels ? /1 C•··�·

> Votre propriété recâfe-1-elle des éléments dans la nste cl-dessous ?

0 Un lave-vaisselkl intégré Cl une alarme 1.:1 Un syst&me général contre l'effraction Cl Une antenr,e Ulévlsion a Lecàble

0 Le gaz de vUle Cl Y.ne alarme Incendie 0 Un four intégré ___.ia--un Interphone CJ Une oulslnè équipée /'� Cl Un adoucl8seur d'eau 0 Des déte�,.. de fumée .,._.,-· 0 Un cumulus Cl Une antenne paraboUi:tue· Cl Des régulateurs de tumlére

t:J Un chauffage central Cl Une cllmatiaatlon

0 Dei. fenélresJoll-brulls O Des dalkts d'é'iacuatlon dff eaux pJ'U'llales 0 Urn, porte-d'entrée de &écurlté O Des capteurs iolalres Cl U.Jl.poiÎail électrique CJ Un Vlde-ardure Cl Une fosse soeJ)tk:lue

CJ Un tout à r�out Cl Un sauna

ÇJJ--On portall mMuél O Un local PQUbelle ... t:J Des voleta èlèètriques O Une fermeture de 9écur!lé pour la piscine

U Un spa 0 Uneplseine Q Un9 pl$clne chauffée

0 Un arr01Jage Jntégr6 Cl Un garage Cl Un barbeeue lntégfé D Un chauffe-eau Cl Un puits Cl Une p1ac,ne OQUVerte

> Avez.voua connalsAançe d'un défaut ou de dl$fonotlonoements des éléments suivants ?

Cl Lea murs Intérieurs a Les mura extérieurs a Le système 4ilecl:rique a La plomberie a Les portes et ouvrantti a La toiture a L'isolatlon Cl Les p!anchers o L81!1 p!afonda a Lès ext6rle:urs Cl Autres

�s:�:7::7:7::::·::7:::::::.::·::L:::•·••••··•······ .. ···· > Aw,z-vous connafssanee de ce qui suit ?

1, Existence de .ubatal'K:88, matériaux ou produits, dans la· eon·structlon ou dans le sol powant oréer un rtsque-sanftalte. 2. Extslénee de structures en séparation aviec les fonds \IOialns (barrières, mur$, etc ... ) dont rutlllsation ou rentretlen est

commun, 3. Ex!.tence de servltUde pri\lées ou publique-& affectant le drolt de propriété, 4, EXiatence de remblais sur ta proprlê_t6. 5. Existence de problàmes liés au sol (drainage, gl!Mement de terrain, etc, .. ), 6. Eldalence de dommages majeurs causés à la prop<l6t6 (Tremblement de terre, feu, Inondation, éboulement, etc, . ), 7, Exlstencè de nuisances dues au bruit ou problèrrlel de volalnaoe. ·' 8. E>d&tencè d'équipements en commun avec d'autres propriétés (Piaoioe, tennis; caves, etc .. .;).9. Existence de procès tetmfnés dans les 10 deff)lères années ou de procès an cours concernant rImrnevble.

Précisions pour les éléments coches "oui"

llnM dans le fo r fiscal e dans le fo er fiscal

Art L,616 Code de la COnstru� de l'habitation

7 /

Le {les) &ignatah'e(s) du pré$ent formulairit de renseignement certifie la véracité el la sincérité des réponses effectUées,

Fait• .. �(iWM,¼, ............... ., Le '2J-, ( o:f- f2-o<b

NB -+Toutes les oaaes, à l'exception de l'adresse mall facultattw, doivent être tèmPIIM,

• os 45 95 95 95 - Ema11: J.!2@.nlcxandre-associes com Se/art ALEXANDRE & ASSOCIES·� 52 l'ile René Goscinny -- BP 12 J 1 - 16006 ANGOULEME

Oui -�.�

Y'--� --

--�, . ..,-·------

401 rue de Bordeaux 16000 ANGOULEME

Annexe 2

CMD Diagnostics lrnmoblllers 8. Conseils

Tél. : 05 45 94 10 94 - Fax : 05 45 94 66 57 http:/ /www.claude-moreau-dlagnostic.com

ATTESTATION DE SURFACE HABITABLE

·l'l 11 '1"11 Date de la mission: 24/01/2017 Dossier n ° : SA17 /01/0044

La présente mission consiste à établir une attestation relative à la surface habitable des biens cl-dessous désignés, afin de

satlsfoire aux dispositions de la loi n• 2009·323 du 25 mars 2009 au regard du code de la construction et de l'habitation, en

vue de reporter leur superficie dans le ball d'habitation d'un logement vide en résidence principale.

Extrait du CCH: R.111-2 - La surface habitable d'un logement est la surface de planc11er construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées p.ir les hauteurs sous plafond. Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias,

balcons, séchoirs extérieurs au logement, véranclns, volumes vitrés prévus à l'article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locnux d'une hauteur Inférieure à 1, 80 mètre.

A, - Désignation du ou des bâtiments --------------�-�------..

Adresse : Puybossard 16170 GOURVILLE

Type d'immeuble : Habitation individuelle Désignation et situation du ou des lots de copropriété : / Périmètre de repérage : Ensemble de la propriété

Nom et prénom: M. XXX Adresse : Puybossard 16170 GOURVILLE

Qualité clu donneur d'ordre (sur déd,uauon IJ� l'intéressé) : Saisie

Nom et prénom: Maitre VONDERSCHER Emilie Adresse : 52 rue de Périgueux 16000 ANGOULêME

Représe11tant du propriétaire (accompagnateur) : Huissier Maitre VONDERSCHER Emilie

C. - Désignation de l'opérateur de diagnostic

Nom et prénom: PELLETIER Nicolas Raison sociale et nom de l'entreprise : SARL CMD Adresse : 401 RUE DE BORDEAUX, 16000 ANGOULEME Numéro SIRET : 502 225 824 00023

Désignation de la compagnie d'assurance : ALLIANZ Numéro de police: 55944289 et date de validité : 31/12/2017

Superficie habitable en m2 du lot

Surface habitable totale : 79,46 m2 (soixante-dix-neuf mètres carrés quarante-six) Surface au sol totale: 198,10 m2 {cent quatre-vingt-dix-huit mètres carrés dix)

Attestation de surface habitable 1/ 4 Rappôrt du : 24/01/2017 n° SA17/01/0044

Documents remis par le donneur d'ordre à l'opérateur de repérage ;

Néant

Note: * Le donneur d'ordre a obllgatlon de fournir le règlement de copropriété du bien à mesurer (éventuellement par le biais de son syndlc de copropr1été), voire les PV d'assemblées générales.ayant porté modification à l'état descriptif, En !-'absence de ces documents, lés fieux présentés seront tenus comme faisant partie de la surface privative. En cas d'information ultérieure de l'état doscrlpUF de la dlVlslon de copropriété faisant apparaitre une différence avec la liste cl-dessous1 le présent certificat serait caduc et Il serait nécessaire de refaire le mesurage selon l'état descriptif de dMslon, • Lés caves, terrasses, garages n'entrent pas dans lès calculs.

Sêtlments et parties de bâtiments n'ayant pu être visités :

Néant

Tableau récapltulatlf des surfaces de chaque. pièce au sens Lol &>utln :

l"•rtt- de l'htt-hlo bAtl$ vlçltMtl sui,.rtlGHI habitabl• Surfac" IIIU •ol eommentalr._

ROC • COUlolr 7,6'$1 7,M ROC - We de bains '" S,95

ROC•WC 1,6) 1,6�

ROC·Cl'larnbl'et .t0,3t 10,:u

ROC · Chiwnbre 2. 12,97 12,97

ROC • CU!tlne. / S è m1nger 40,91 40,91

ROC • Esc.lMI' 2,sa

ltDC•'rlfT.!$!;f! 12,00

ROC• Porc:he . ,,,.

R·t ·Gar fl'/,59

R-1 • Reml$CI 13,47

Surface habltablc11 totale 1 79,46 m2 (soixante-dix-neuf màtres Qarréa quf!rftnte-slx) Surface au sol totale i 198,10 rtr1 (cent quatre-vingt-dix-huit mètres carr,s: dix)

Tableau récapltulatif des surfaces des lôts annexes :

P111rtJu d111 l'lmmeubl• Wtbt vl•lt4es Su_perlld" habitable SurfK• 11111 sot

'

""'"' WC

èhambn�l lède:lùaln ,-.

COUoir

,____

Chambre 2

Ct.irJrie/ $ àm<lll9«

T«raue

ROC

Attestation de surface habitable 2/4 Ra1>9ort du: 24/01/2017 n• SAl?/01/0044

Attestation de surf�ce habitable

- -

3/4 Rapport du: 24/01/201·1

R+l

R-1

n° SA17/01/0044

EB Plan de masse

A Angoulême, le 24/01/2017 Nicolas PELLETIER

Attestation de surface hab/table 4/4 Rappurt du: 24/01/2017 n° SA17/01/0044

Cl·i1'ii'Hi'i·

- 8r•

'11é'l·li 1411 ifii• i /iilit&M,,

l

FI& 1·' 141!-ifii ..liii·i&!H 9 iR......... d��

OEMANoe 0'INSTALLATION 0'UN 0ISPOSITIF O'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

f p. .. �� � Nci,r�ljlr ...... ,.,, � 3

....... ......,. ·� ��,.,� 1 �,()r'j..,.,..Pt;JI.. ,.,.....,,,...,Plble' r.....-...; f ... &Nll,&'t,,.,._t �-----t�t-......,_...O'.VISv,,-,m.-.- f'tOl.._,dit�,.-,.....,_ p,,�"'-��"� 1'I, ,Nun

4 CARACTERISHOUfS OU TfARAJN

dlt�fpa,,�-'.'M<\ ""'*'"._,.. 1 m0tp,ot,,,ov,1 r� :*'7�oi;Wr-.rllliwfuntlft:.dltu..lOIJMll'.,.�a.,.... � lltA.xn.� Rod!•�1,qt.,e Ar;-.

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Annexe 3

• CHOl.llot1,..1,1,l,fRI .,,.,1,.��,,.11,.-, �Cl)l.Ucn, ,-� ,--a.--, ................ , .. .,.,(, ... "

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PCOJ6156Q5"Cl0131 . ------._...., GOURVILLE

BOUHIER Eric

ZI42

Adress,: al, propr,dto,re Adresse du tcrro111:

Puybossard, 16170 GOURVIU.E Route de Douve, Puybossard, 16170 GOURVILLE Parcelle(s) non desservie s par ( ) les réseaux publics d'C1$$oin1ssement d'eoux usies et d'_,. """""'"·

AASAJNI&Mw: dVI�Av,s foW>rabtc cw dossier de demande d'installation d'ur, as.a1nlsseinent aut-�senH de type : Fosse toutes 1awc de 3 000 litres 60 lnitru liniairu de tranchées d'infiltratiat, à faible Jll'Ofonclew �oire : in situ

Toutefois les préc,s,ons suivantes deYl'Ont être montiCJMées au pétot;..,,,.,1,..,: 1 Les onatéroawc •mploy,!s pour le support filtrant ne dew-ont pas être de nattre calcuire.

z. 1,g '""•hlato.2!!! .._..,. conal,sat1on de chU1"e � eaux usées<wc) et la canalisation d'eJ<traction

desg,ude la foss. toutes•-do,w,ntêt,.., prolon,éesau-dessus de la toitu,..,_

3 La réol1satoon du dosposit1t d'ossa,., ....... , •• ,_ ... de.,... être .... ,_ d la nonne "'l'NoR

P16-60J

"�•-......... ,,�-·--, .... "'"•-..,,,,,. •c-,.,�""'<=,-..

Ro.111L...,1, d..'< k d<'l>lll "'-'> trn, JU\ et a, :0111 rc111bla1c11oc111 En tobscnce de «tte fonnolote, 11 ne PDtrra êt,.., dél,...., de certificat de COnfOMnit • � •.

outonoone

e po..- GSsainrUetnent � ... flac le 16 de«rnbrc 2005

- Iik. '

Demande de permis de construire �::::::- pour une maison individuelle ou ses annexes� .. 7 par un particulier pour lui-même Vous

• Pouvez utiliser ce formulaire si

• Vous construisez une maison 1nd1viduelle ou ses annexes • Vous agrandissez une maison ind1vlduelle ou ses annexes. • Vous aménagez pour l'hab1tallon tout ou

Partie d·une constructJon existante

r,.,.

�/J y .B (),S' s IJ. B. t:>

/�110 GENl!J.c.

lnformallOnS faeultallves !tlléphone. lélècop<e, adresse électronique

cadre réservé à la melrlo du lleu de construction

P C

2 - Terrain tu f1.,1rra,n est C(YJ5f1tuC' de I cr1somb!e des parcelles c.adastrales d un seul tenant apPJrtcnant a un méme propntYtaire

2.1 • Sa localisation /adresse complète/

f v Y Bo S s 1 P:, t>

2.2 • Sa superficie totale fexpnmée en m'J

2.3 • Ses références cadastrales, sectlon(s) et numéro(s) /si vous les ,gnorez contactez 1a mame/

2.4 • Sa situation juridique & lmpot1sn1 ces ,nlormnt,ons sont facultatives ma,s 1t est dans votre mténlt de les foumir pour précser vos dro,ts a consrru,re sur le term,n et permerrre le c.1fcui des 1mpos1t,ons provues pa1 le Code de l'urbanisme

2 4 1 Un certiffcal d'urbanisme a·HI eré déhvré pour ce lerratn 7 s1 oui. precisez le numéro du C8f11hca1 2.4 2. Lo terra,n est-li SJlué dans un 1011 ... menl? 2 4 3 • Le terrain esHI situé dans une zone d'aménagemenl concerté (Z A C ) ?

Ou, .l Non J Je ne sais pas .l et sa date

Oo,J

2 4 4 _ Le terrain fmHI partie d'un remembrement urbain (assocoallOO lonciero urbaine autonsee) ? s, vous connaissez un nom, uno date d'autonsat,on ou de declsion et un numero, md,quez-fes

ou1J OotJ

Non .J Je ne sais pas .J Non J Je ne sa,s pas .l Non .J Je ne sa s pas .J

3 • Conception du projet

Avez-vous eu recours à un(e) architecte 7

Oui .l Non':/,

Le recours à un{e) archllocto est obl19a1011e

si la Surface Hors Oeuvre Nene (SHON)

de voue constructton. apres rravawc

051 supenouro à 170 ,n:! _ ..

CG1-Mii'liftfiiil1 hifo1@F

4. 1 • Vous conslrutsez une m 1 a son tnd1viduclfc sur un terrain qui no comporte aucun b1.1tlmont

IO"<i

4.2 - Vous construisez sur un lerrain comportant déjà une maison lndivlduelle (el éventuellcmont sos annexes) et aucune autre construction Cochez l;i (ou les) case(s) correspondanr à voire PrOjol .J

.J · agrand,ssement d"une ma1soo el éventuellement do se,; annexes - construction d'une nouvelle maison sur le terrain • amenagemeru pour l'hab11a110n d une partie de la maison ou de ses a,,nexos (garage, grenier. cave • construchon d'une annexe. précisez sa nature <!lot•'!' p one. Bbn do �"oo )

.J

.J

Surlaca

Surt.c:e Hon 0.uvre Sn, .. (SH08)

Sut1ace tb• Oeu"re Netta-tSHON)

••fsi.ntu

.J

......

4.3 · Vous construisez sur un terrain comportant déjà un ou plusieurs bâtiments destinés à d'autres usages que l'habitation

Cochez la (ou les) case(s} correspondant à votre pro1et .J

• agrandissement d"une maison et éventuellement de ses annexes :.i • constructoon d'une nouvelle maison sur le terrain X - amenagemeni pour l'hab1ta110n d'une partie de la maison ou de ses annexes (garage. grenier. cave .J

• conslruchon d une annexe. précisez sa nature (garage, ptseme, abn de jardin .. ) J - aménagement pour l'hab1tal1on d'une construction dont la dest,nallon actuelle n·est pas l'hab1ta11on .J

lnct,quf!r oans les tableau:-t ci-dessous (habJtation et autres cJc:,tror,onsJ tes Surfaœs Hors ()(luvr-e BnJtes. (SHOBJ et les Surfaces Hors Oeu..re Aicnt1s tSHONI e-.iStanrc� démol-es crees ou trans!orm,>os e,, h..lbrtJt,c,n et� surf,tces tolJICS dpftlS tra\tau-

Habitalion

Surf.tees

Surf,aç-e Hor• Oeu"re Brute (SHOBJ

&in.ce Hor1 Oeuvre Nette(SHON)

u11tantes rHtanln

Autres destinations, eocher Ll tou l,•s/ <1,,s1,,.11,on1sJ cxxre;pond;Jnt ou, 1>.11.meni, e .. stJnr sur 1o te,ram

-Artisanat .J E•plotlal<ltl agocole ou fo,e,1 ero .J

• Commerce .., Bureaux .J Entrepol ..J

• lndusu,e .J • Hèbo!tgemen1 116,.,,,e, .J

Servœs publtcs ou d ,ni•rél collecl>I .J

5 - Précisions sur votre projet

Surfaces

SurfKe Hon �uvre Brute (SHOB)

Surface H<Hs Oeuvre Nelte(SHON)

Hlslantes

lnd qvez fes matenaux et fes cok,ns des taçades, t()l:tUfes menu1senos el c.16tu,es

St vous souhaitez apponer �s prec,s,ons comp4emenrci,res sur votre pc0f81 mscnvez-les ICI

101a1u •Pf•• 1ravau1

'J

88 lt,J-J

ru1antes

l

ENGAGEMENT DE REGLEMENT D'UNE REDEVANCE

A compter du 1er · . . Janvier 2002, la redevance liée au contrôle des m5tallat,��s

. nouvelles ou réhabilitées s'élève à 90 €uros Le pet,t,onnaire - Monsieur. Madame ..... ..... --.. ··························-·-·-····· - Demeurant .......................................... -.................. .... -.. ......... ............

...... ......

......................... ... , ··········· ··· s'engage donc, lors de la demande d'installation d'un dispositif d'assainissement autonome, à régler, une fois le certificat de conformité délivré, la somme de 90 €uros à la Communauté decommunes.

Fait à, .............................. . Le ...... fa .. :: . .1.1 ...... �.�- SLe pétitionnaire

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DECLARATION SUR LES DMSIONS OU DEMEMBREMENTS D'IMMEUBLES

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Le VENDEUR .déclare �ue l'imfüeuble •. objet des �S�lltf»! ne prc,vfd'une drmion ou d'un démembl"em!Hlt q\Jne J)/'Opriété susçeptible de �tfEl!';attedroits éventuels à construite ® çet imroe!,lble, . . . . . .

·· ����.kt>�co�smu,ReC • ' '

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. . .. . . Le. pemi� d�(:c)�@;�ia·un ftrlm�µble à usage �·�b�t!Ôri !lûl'.·� t&nïlnde. la venüi a été âèccOrd� pàr .. Mcin�ieurl� �airede .. GOl;l�\/ILLE·(16;17'W �·il!2000•· �=�=�r�

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3"1W�rltl!ilèj��érrieritssllîvari�ni,.<··· ·· ... .............. ··· ·········����i���� .. �&·rnortlêh4�·;��<�œ,;

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�l����µ�:,�y

DECLARATIONS DU VENDEUR

Le VENDEUR déclare

Sur l'absence de restriction à son droit de disposer :

11

,. , . , . ur sur le BIEN vendu aucun droit de préemption non- Qu JI n existe a ce 1°. . . ré uisition ou expropriation.purgé et aucune action en rescision, résolutlo�, q L'ACQUEREUR, un droit Qu'il n'a conféré à personne d autre que • • d 1

-e BIEN résultant d'une promesse de vente, droit de preference ou e que conque sur c

A h t · cette vente préemption, clause d'inaliénabilité, ou autre empec emen a

Situation locative :

Le VENDEUR déclare qu'aucun droit de préemption d'un occupant ne peut être exercé

Sur les servitudes

- Qu'il n'a créé ni laissé acquérir aucune servitude sur le BIEN vendu et qu'àsa connaissance il n'en existe aucune autre que celles éventuellement indiquées au présent acte.

..

.

jA9MCI! (lt, -;;:,.SSENEl/ll - -"· rve du lo111s

/6260 CHASSENE/1/L I BONNIE/IRE Tdl 05 '15 39 69 64

F4,x . 05 '15 39 68 36

PUYBOSSARO

16170 GëNAC

0545965038 j [ BON DE LIVRAI SON H• 2S9J.69S-; '*1 11102'/06) Y/r6f

LIVRE

N/réf C.167424 P:0S S:232 V 0000 34236%

Ap œtd "lCHELOTE GIBOl/TD 11/02/08 li 26:39

Pr�par.teur

2893695-4 1 J. 26

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RIVE GHE BARDEl.R.CANAI. V .CASTEi. TE

FAIT.VENTIL-tCLIP 291XT V.CASm TE

DBlE Rll'E-tCLIP R. CANAI. V. CASTEi. TE

FRONTON BARDEllS 40XT V .OCCITAN TE

DOJILLE R.CNW. D130 V .CASTEL TE

LANTERNE 0130 642XT V .CASTEL TE ' ' A')f°t 1 ,:---11 ;f) � ,,� , 1.

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R 1 PRIX H• T I IOITAIIT

Page 1

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1 32 u 67 KG

32 u 67 KG

30 u 102 KG

32 u 163 KG

2 u 3 KG

2 u 8 KG

2 u 11 KG

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G rFACTURE n• 02001985 du 31/01/08

f____. COOE:---�--DESIGHATIOH

G � - 1= YBOSSARO

170 GENAC

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L'ensemble du personnel de He1tn vous présente ses met11eurs voeux pour cette nouvelle année.

HOMTlll<T ' MUlll<Cf. Î 1

BOIi #' ?.n36446 DU ZJ/Ol/08 ENLEVE AG. CIIASSENEUIL 12 324 l/;.;7l4.0I Pl li ER 1101101. !THE 20120 -2. BOH GD 2 u 43.53 5.49 41.14 82.28 01 005 199281.01 CIHENT Cf"ll/8 CE IIF 32.511 35KGS-LF 42 u 6.28 11.86 5.S4 232.68

40 027 258283. 01 UfllMT SOL Ill TRA FA-l20/l00-621tf s 80,40 112 14.02 37 .59 8.75 703.50 OB 480 259393. 05 LITEAU 32/32 TRA! TE -4 . 50ll. 540 Il. 0.52 27 .00 0.38 205.20 OB 100 202342.02 Pl.ANCHE RIVE PVC O. 20016/l 1150 N/BS 24 Il. 8,08 IS,72 6.81 163.44 FRAIS FlXES

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AVOIR n• 02016206 du 29/02/08

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PUYBOSSARD

16170 GENAC

CODE D E S I G N A T J O N _

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QUAHT_

ITE Un TAAJF H•l R. l' �ll H:r--- tilOM'tAKl ---- � _______ c___ ___ --------1

AVOIR 11• 28936966 DU 11/02/08 SUR 80lf 28940MZ N;_ CHASSENEU l l

19 005 286145 01 PALITTE Blll.AAO -1 u

19 005 255564.01 PALITTE TARTARIN -12 u

AJOIR 1• Z8936!167 IJU 11/02/08 SUI - 28941472 Ni. OIASSEIIEUI L

19 005 25556.f.OI PAlffiE TARTARIN -2 u

AWIIR 1• 28936968 IJU 11/02/08 SUR - 28941143 Ni. CIIASSENEIIIL

JO 005 289219.01 PlANELLE L COFFRAGE LIZ 1/0 .12/0. 09 -36 u

AVOIR r 28937434 IJU 28/02/118 5111 1111 28941143 Mi. CIIASSEIIEIIIL

19 005 286145.01 PALETTE BIUARD -11 u

MOll r 28937435 IJU 28/02/118 5111 1111 21941"9 M. atASSEIEIIL

19 005 286145.01 PALETTE BIUARD -9 u

19 005 286145.01 PALETTE IIIUARD -6 u

Il I" 28937436 IJU 21/02/118 5111 D 219414n M. atASSEIEIIL

19 005 255564.01 PALETTE TARTARIN -2 u

T.,.A. TIITM. T.T.C. [CNEMœ 19.Ml -136,19 ·831, 05 31/03/08

V/REF: CDE BOUHIER CHRISTIAN

16.50 16.67 13.75

16.50 16.67 13.75

Y/REF: BLOC • ŒllffllRE ERIC

16.50 16.67 13.7S

3.43 s.oo 3.26

16.50 16.67 13,75

16.50 16.67 13,75

16,50 16,67 13,75

Y/f6: li.OC+ Œlll1IIIE eue

16,50 16,67 lJ., 75

1111S ltEFDIOCES IMCAlllES CRlll : CRUIIT IGtlC. IIIDI 1111.0US l310600lill020002095293'6

-13.75

-165.00

-27 .50

-117 .36

-151.25

-123,75

-68.75

Page 2 IAS t�"' - a, .. ,.,• 11M •"•,., 1, ,a - • - ,...,. "'. ,._ ... _ - • ... -- ,. ___ - • ., .. :-- ',.,., •• ,, .,,. • '1fl� ,,.,,..., -- la� - ..,... __ - ..... ,.,, __ ,,

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l' .. RRAS&a.Mr: ... T - MACONNEfll -CHARPCNTII.- couYe-"'-n.tttt!

NLUF & RF:NOV"-1\0N.

Tél. 05.45.67.09.25- Fax,05.•5.67.09.35

CTURE N°

2008 - 0262

1012007

t Mme BOUHIER Eric

U. Qté % Tot. Désignation Mme

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ML 12,100 100,00

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u 5,000 100,00

ML 21.eoo 100 ,00

u 1,000 100,00

Cumul H.T. des at1uationa Situation du 01/10/2007 au 3111012007

PVU Ml Tot.

28,96 2 663,74

, .....

1

651,57

46,33 609,24'

46,33 375,27

23,17 280,38

25,00 100,00

25,00 125,00

9,86 208,86

32,00 32,00

504584€

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l'l--:H,U.1NF."NC8 t,., /'�<IJ<no;UX 1/iJ>J(J ÇIJAJ<.1</\.S T�!: O!i.4.S.:.?j.0.'1.8.'l', I'��; 0�..15.:D.0;!..ll!I