Procès-verbal du CM du 24 mai 2016 - eckbolsheim.com€¦ · La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, ... de neige et autres séjours

Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal d’Eckbolsheim du 24 mai 2016

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Département du Bas-Rhin

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COMMUNE D'ECKBOLSHEIM

PROCES-VERBAL des délibérations

du Conseil municipal du 24 mai 2016

Séance du mardi 24 mai 2016 à 20h, mairie d’Eckbols heim

Après convocation légale, sous la présidence de M. André LOBSTEIN, Maire

Conseillers élus :

29

Présents : André LOBSTEIN, Isabelle HALB, Ghislain LEBEAU, Thierry ERNWEIN, Michèle MERLIN, Francis RICHERT, Marie-Isabelle CACHOT, Guy SPEHNER, Natalia GHESTEM, Jean-Jacques KRAFT, Yves BLOCH, René FREISZ, Christine SCHIRRER, Martine RUHLIN, Isabelle MERTZ, Jean-Bernard HAMANN, Emmanuelle DOCREMONT, Jérémy GRASSER, Marc TEYCHENNE, Jean-Marc HERR, Fabrice MAZZA, Nathalie FROMEYER, Elodie BOUDAYA, Véronique MAUCLAIRE-BELLOT. Absents excusés (6/5). Francis RICHERT (à partir du point 32), Daniel EBERHARDT, Valéry De MARCH, Valérie LESSINGER, Francis VOLK, Corinne CALAMATIANOS. Absents non excusés (1) : Jérémy GRASSER (jusqu’au point 25 inclus) Procurations (5/6) : Francis RICHERT à Marie-Isabelle CACHOT (à partir du point 32), Daniel EBERHARDT à Thierry ERNWEIN, Valéry De MARCH à Isabelle HALB, Valérie LESSINGER à Yves BLOCH, Francis VOLK à Fabrice MAZZA, Corinne CALAMATIANOS à Nathalie FROMEYER.

Conseillers en fonction : 29

Conseillers présents : 23 puis 24 et 23

Conseillers absents : 6 puis 5 et 6

ORDRE DU JOUR

N° OBJET

/ Désignation du secrétaire de séance

DCM 24/2016 Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du Conseil municipal du 29 mars 2016

DCM 25/2016 Affaires du personnel : rapport annuel relatif à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés

DCM 26/2016 Affaires du personnel : modifications de coefficients d’emploi

DCM 27/2016 Subventions : classes découverte et séjours

DCM 28/2016 Subvention : OMSALC

DCM 29/2016 Subventions : associations extérieures

DCM 30/2016 Demandes de subventions : plans de financement prévisionnels


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DCM 31/2016 Exercice budgétaire 2015 : compte administratif, compte de gestion et affectation du résultat

DCM 32/2016 Exercice budgétaire 2016 : budget supplémentaire et plan d’équipement modifié

DCM 33/2016

Ecole maternelle Bauernhof : approbation du programme de construction et du budget prévisionnel, autorisation de lancement du concours de maîtrise d’œuvre, désignation des membres du jury et fixation du montant des indemnités à verser aux candidats

DCM 34/2016 Journal municipal – Règlement de publicité

DCM 35/2016 Prix artistiques communaux 2016 – Exposition de peinture et de sculpture

DCM 36/2016 Kid Club : tarifs mini camp 2016

DCM 37/2016 Demande de cession de vente en bloc de 30 logements HLM par la SNI Nord-Est

DCM 38/2016 Demande de cession de vente en bloc de 48 logements HLM par Nouveau Logis de l’Est

DCM 39/2016 Schéma départemental de coopération intercommunale : projet de fusion

DCM 40/2016 Acquisition de terrains situés sur le ban communal (EMS)

DCM 41/2016 Affaires du personnel : diagnostic des risques psychosociaux

/ Questions orales

/ Informations au titre des délégations données au Maire

/ Informations de la municipalité

M. le Maire André LOBSTEIN ouvre la séance du Conseil municipal à 20h08. Sur proposition de M. le Maire, Mme Christine SCHIRRER est désignée secrétaire de séance à l’unanimité. M. le Maire informe que Mme Sabrina WEISS a démissionné ; elle est remplacée par Mme Corinne CALAMATIANOS, suivante de la liste « Ensemble pour Eckbolsheim », absente pour cette séance mais qui est donc devenue conseillère municipale. M. le Maire André LOBSTEIN donne ensuite lecture des procurations qui lui sont parvenues avant la séance. Les trois propositions modifiant l’ordre du jour ont été adoptées respectivement à l’unanimité : - DCM 27/2016 : Subventions : classes découverte et séjours (modification) - DCM 40/2016 : Acquisition de terrains situés sur le ban communal (EMS) (ajout) - DCM41/2016 : Affaires du personnel : diagnostic des risques psychosociaux (ajout)


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DCM 24/2016

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2016

ADOPTE A L’UNANIMITE (23 ) 5 ABSTENTIONS : (M. Francis RICHERT, M. Guy SPEHNER, Mme Christine SCHIRRER,

Mme Martine RUHLIN, Mme Emmanuelle DOCREMONT)

DCM 25/2016

AFFAIRES DU PERSONNEL : RAPPORT ANNUEL RELATIF A L ’OBLIGATION D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a un impact sur de nombreux domaines d’intervention des collectivités territoriales, notamment en matière d’emploi de travailleurs handicapés.

Ainsi, les collectivités territoriales dont les effectifs sont égaux ou supérieurs à 20 équivalents temps pleins (ETP), ce qui est le cas de la commune d’Eckbolsheim, sont concernées par l’obligation d’emploi de personnes handicapées.

Avec la création d’un Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), les employeurs publics ne respectant pas l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés doivent verser une contribution annuelle au fonds, calculée sur la base du nombre d’unités manquantes.

Ce nombre peut être réduit par le montant des dépenses consacrées à l’insertion professionnelle des personnes handicapées, à l’accueil ou au maintien dans l’emploi des personnes lourdement handicapées, à l’aménagement des postes de travail, à la sous-traitance avec le secteur protégé ou adapté.

L’article 33-2 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 insérant un article 35 bis dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, prévoit que le rapport relatif à l’obligation d’emploi de personnes handicapées prévu au deuxième alinéa de l’article L. 323-2 du Code du travail, est présenté à l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique. Ainsi, pour la commune d’Eckbolsheim les données pour l’année 2015 sont les suivantes :

- Effectif total rémunéré déclaré au 1er janvier 2014 : 85

- Nombre légal de bénéficiaires de l’obligation d’emploi (6 %) : 5

- Effectif total déclaré des bénéficiaires d’emploi rémunérés au 1er janvier 2015 : 6

- Nombre d’unité(s) manquante(s) : 0

La collectivité continue donc de satisfaire son obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

_____________________________________ Dès lors, le Conseil municipal ;

Vu loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;


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Vu la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés ;

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; Considérant l’obligation d’établir un rapport annuel, soumis pour avis au Comité technique et à l’assemblée délibérante ;

Vu l’avis favorable des représentants du personnel siégeant au Comité technique réuni le 10 mai 2016 ;

Vu l’avis favorable des représentants de la collectivité siégeant au Comité technique réuni le 10 mai 2016 ;

Vu l’avis favorable de la Commission finances et développement économique réunie le 11 mai 2016 ; Prend acte de ce rapport annuel sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au sein des services de la commune d’Eckbolsheim.

PRIS ACTE (28)

DCM 26/2016

AFFAIRES DU PERSONNEL : MODIFICATIONS DE COEFFICIENTS D’EMPLOI

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Or les changements induits par les jours fériés susceptibles de varier d’une année sur l’autre nécessitent de modifier à chaque rentrée scolaire le coefficient d’emploi des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) en raison de l’annualisation de leur temps de travail.

_____________________________________ Dès lors, le Conseil municipal, après en avoir délibéré ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ;

Considérant la nécessité de mettre à jour les coefficients d’emploi des agents concernés, et l’accord de ces derniers ;

Vu l’avis favorable des représentants du personnel siégeant au Comité technique réuni le 10 mai 2016 ;

Vu l’avis favorable des représentants de la collectivité siégeant au Comité technique réuni le 10 mai 2016 ;


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Vu l’avis favorable de la Commission finances et développement économique réunie le 11 mai 2016 ;

Modifie, à compter du 1er septembre 2016, les coefficients des emplois permanents suivants :

Filière Grade Nombre de poste

Coefficient d’emploi actuel

Nouveau coefficient d’emploi

Date d’effet

Sociale ATSEM

principal 1ère classe

1 28,96/35 29,22/35 01/09/2016

Sociale ATSEM

principal 2ème classe

1 31,50/35 31,80/35 01/09/2016

Sociale ATSEM


1 31,27/35 31,52/35 01/09/2016

Sociale ATSEM


2 26,73/35 26,97/35 01/09/2016

Sociale ATSEM

Principal 2ème classe

1 26.53/35 26,77/35 01/09/2016

ADOPTE A L’UNANIMITE (29)

DCM 27/2016

SUBVENTIONS : CLASSES DECOUVERTE ET SEJOURS

Chaque année, le Conseil municipal définit au mois de décembre pour l’année à venir les critères d’attribution et les montants de la participation communale aux classes découverte, de neige et autres séjours linguistiques.

Par délibération du 17 décembre 2015, le Conseil municipal a ainsi fixé les subventions pour l’année 2016 selon le type et la durée du séjour :

Type de séjourPar enfant et

par jourClasse de découverte 5 €Séjour linguistique, de neige ou de mer 6 €

Une seconde délibération portant décision individuelle d’attribution de ces subventions est toutefois nécessaire.


Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1611-4 et L 2541-12-10 ;

Vu les critères d’attribution définis par délibération du 17 décembre 2015 ;

Considérant les demandes de subvention ;


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Vu l’avis favorable de la Commission finances et développement économique réunie le 11 mai 2016 ; Décide de voter les subventions suivantes :

Classes Etablissement et nombre d'élèves Montant (€) Classe de découverte 6 j (mars

2016) Le Gymnase Lucie Berger (Strasbourg)

(2 élèves) 60

Classe de découverte 4 j (mars 2016)

Ecole élémentaire des Vosges (Lingolsheim) (1 élève)

20

Classe de découverte 5 j (avril 2016)

Collège épiscopal Saint Etienne (Strasbourg) (1 élève)

25

Séjour linguistique 5 j (mai 2016) Collège Katia et Maurice Krafft (Eckbolsheim)

(21 élèves) 630

Ces dépenses seront inscrites à l’article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » (chapitre 65).

ADOPTE A L’UNANIMITE (29) DCM 28/2016

SUBVENTION : OMSALC

L'Etat, les collectivités territoriales et, par extension, les établissements publics, peuvent verser des subventions.

Le versement d'une subvention doit être sollicité et les collectivités publiques disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour l'accorder ou la refuser.

Lorsqu'elle accorde une subvention, la commune peut en contrôler l'utilisation. Ce contrôle peut être financier (justificatifs comptables de l'association), administratif (vérification du bon emploi de la subvention) ou juridictionnel (en cas de gestion de fait de fonds publics notamment).



Vu l’activité associative de l’OMSALC et l’organisation de manifestations locales ;

Considérant la demande de subvention du 11 mai 2016, relative à l’acquisition d’un ordinateur portable et d’une imprimante pour un montant total de 773 € ;

Vu l’avis favorable de la Commission des finances et du développement économique réunie le 11 mai 2016 ;

Attribue une subvention de 154,6 €, soit 20% du montant total des dépenses, à l’Office Municipal des Sports, des Arts, des Loisirs et de la Culture (OMSALC) pour l’achat d’un ordinateur portable et d’une imprimante. Cette dépense sera inscrite à l’article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » (chapitre 65).


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Conformément à l’article 36 du règlement intérieur du Conseil municipal, Monsieur Jean-Bernard HAMANN n’a pas pris part au débat ni au vote.


SUBVENTIONS : ASSOCIATIONS EXTERIEURES

L'Etat, les collectivités territoriales et, par extension, les établissements publics, peuvent verser des subventions.

Le versement d'une subvention doit être sollicité et les collectivités publiques disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour l'accorder ou la refuser.

Lorsqu'elle accorde une subvention, la commune peut en contrôler l'utilisation. Ce contrôle peut être financier (justificatifs comptables de l'association), administratif (vérification du bon emploi de la subvention) ou juridictionnel (en cas de gestion de fait de fonds publics notamment).

Le Conseil municipal est régulièrement appelé à statuer sur les demandes de subvention formulées par diverses associations, que la commune d’Eckbolsheim peut décider de soutenir pour leur engagement quotidien. Mme Emmanuelle DOCREMONT souhaite connaître les conditions pour solliciter une subvention communale. Mme Isabelle HALB rappelle ainsi les trois conditions pour qu’une subvention soit présentée au Conseil municipal : une demande doit être adressée à M. le Maire ; la subvention doit répondre à un intérêt local et l’avis favorable de la commission communale des finances doit avoir être recueilli. Elle précise que les associations Caritas et Restaurants du Cœur travaillent beaucoup avec le CCAS d’Eckbolsheim et que la commission propose de soutenir les jeunes d’Eckbolsheim participant à des projets humanitaires.



Considérant les différentes demandes de subventions émanant d’associations extérieures ;

Considérant l’engagement de ces structures à des fins d’intérêt général ;

Vu l’avis favorable de la Commission des finances et du développement économique réunie le 11 mai 2016 ;

Vote les subventions de fonctionnement suivantes :

300 € Les Restaurants du Cœur 200 € Caritas Alsace 100 € L’Alsace contre le cancer 100 € Association régionale « L’aide aux Handicapés Moteurs » 100 € Scouts et Guides de France, Compagnons de Strasbourg (participation

d’un jeune d’Eckbolsheim à un séjour en août 2016 pour construire une salle de classe dans la région d’Iligan, Philippines)


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Ces dépenses seront inscrites à l’article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » (chapitre 65).


DEMANDES DE SUBVENTIONS : PLANS DE FINANCEMENT PREVISIONNELS

La commune d’Eckbolsheim a procédé lors du vote du budget primitif 2016 à l’approbation du plan d’équipement, qui comprenait notamment :

- la rénovation de l’éclairage public rue d’Oberhausbergen ; - la rénovation de la salle polyvalente socioculturelle ; - la mise en accessibilité des bâtiments dans le cadre de l'Ad'ap.

Pour accompagner le financement de ces projets, la Commune avait adressé au premier trimestre 2016 des demandes de subvention auprès de la préfecture pour la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) et la DSIPL (dotation de soutien à l’investissement public local).

Pour la bonne complétude des dossiers, en plus de l’approbation et des inscriptions budgétaires nécessaires en dépenses d’investissement lors du vote du budget primitif 2016, les services de la préfecture ont demandé à la commune l'approbation formelle par le Conseil municipal des plans prévisionnels de financement indiqués initialement dans les demandes de subvention, sur la base des montants éligibles.

1) Rue d’Oberhausbergen

L'Eurométropole de Strasbourg a programmé pour l'année 2016 la mise aux normes des trottoirs de la rue d'Oberhausbergen et notamment leur mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

La rue d'Oberhausbergen est un axe majeur de circulation pour la commune, classé notamment Route à Grande Circulation (RGC) et supportant également les itinéraires des convois exceptionnels. Desservant la zone résidentielle nord de la commune, la rue d’Oberhausbergen est également très empruntée par les piétons et les cyclistes (écoliers, collégiens, usagers des services et commerces de proximité situés au centre de la commune).

Ces travaux ont été validés dans le cadre du programme de voirie 2016 établi par l'EMS et approuvé par le Conseil municipal d'Eckbolsheim en date du 1er février 2016.

En accompagnement de ces travaux, la commune avait décidé de procéder à la rénovation de l’éclairage public de la rue d'Oberhausbergen. En effet, les équipements existants sont obsolètes et ne correspondent plus aux normes d’éclairage actuelles. De plus, la Commune s’est engagée dans une action de réduction de sa consommation énergétique et a opté en conséquence pour des luminaires à LED et réducteurs de puissance, permettant une diminution de 50% de la consommation électrique sur certaines plages horaires. Ainsi ces travaux sont programmés et inscrits au budget de la commune pour 2016.


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RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC RUE D'OBERHAUSBERGEN PR OGRAMME DE VOIRIE 2016

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES HT RECETTES Travaux : Lampadaires (quantité 11) Éclairage fournitures pose dépose 30 510 € DSIPL 80 % 26 849 €

Maîtrise d'œuvre 3 051 € Autofinancement 20 % 6 712 €

TOTAL 33 561 € TOTAL 33 561 € (Coût des travaux hors terrassement et enfouissement) 2) Rénovation de la salle polyvalente socioculturelle La Commune d'Eckbolsheim dispose d'une salle polyvalente socioculturelle datant des années 60, constituée d’une grande salle, d’une petite salle, d’une cuisine et d’un local technique au rez-de-chaussée, ainsi que d’une salle à l’étage louée par un club de billard.

La salle est utilisée par de nombreuses associations (club philatéliste, ateliers scrapbooking, clubs du 3ème âge, collectes de sang plusieurs fois par an, clubs de gymnastique, rencontres organisées par l’Office Municipal des Sports, Arts, Loisirs et Culture d’Eckbolsheim), ces associations ayant des membres venant de nombreuses communes alentour.

De même, certains événements associatifs drainent un public nombreux, varié et de tous horizons (cabaret théâtre, soirées dansantes, etc.).

Par ailleurs, la commune organise elle-même dans la salle de nombreuses manifestations culturelles à vocation intercommunale, favorisant la rencontre et l’échange et participant au rayonnement d’Eckbolsheim (exposition annuelle de peinture et de sculpture qui a fêté ses 20 ans, thé dansant intercommunal organisé avec la ville de Wolfisheim, projections de films à destination du jeune public, conférences…).

Cette dimension intercommunale est renforcée par des partenariats extérieurs mis en place par la commune et attirant des habitants ne résidant pas forcément à Eckbolsheim (soirées de conférences filmées organisées dans le cadre du réseau Connaissance du monde, cours de danse avec l’Université Populaire de Strasbourg…).

Aujourd'hui, des travaux d’isolation, le changement de la couverture, le remplacement du parquet, ainsi qu'un rafraîchissement des locaux sont nécessaires pour maintenir un bon niveau de service aux utilisateurs et assurer la pérennité des installations. A l’intérieur, la grande salle sera ainsi rénovée, tandis que le local technique sera aménagé pour réaliser un vestiaire.

En termes d’économie d’énergie, la baisse de la consommation escomptée serait de 5 à 10%.

C'est pourquoi la commune a inscrit dans son budget primitif 2016 les crédits nécessaires à cette rénovation visant à améliorer les conditions d’accueil du public.

Ces travaux ont été approuvés par le Conseil municipal en date du 17 décembre 2015.


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TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE SOCIO -CULTURELLE D'ECKBOLSHEIM

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES HT RECETTES

Travaux 138 836 Autofinancement 114 542

Frais de maîtrise d'œuvre 12 495 DETR 40 % sur isolation et couverture uniquement 25 290

Contrôle technique et sps 3 480 DSIPL 30 % sur isolation et couverture uniquement 18 968 Annonces et insertions 800 Réserve parlementaire sur totalité 10 % 17 644

Mobilier 20 833

TOTAL 176 444 TOTAL 176 444 (Seuls les travaux d’isolation et couverture sont éligibles aux dispositifs de la DETR et de la DSIPL : travaux isolation et couverture : 56 371 € ; frais de maîtrise d’œuvre : 5 074 € ; contrôle technique et SPS : 1 781 €, soit un total de 63 226 €) 3) Mise en accessibilité Attachée à l’accessibilité pour tous, la commune d'Eckbolsheim a pris les devants en travaillant depuis de nombreuses années sur la mise aux normes de ses établissements. Il reste toutefois certains sites à aménager en conséquence.

Aussi, conformément à la loi, elle a déposé son agenda d'accessibilité programmé (Ad'Ap) en 2015. Ce dernier a été validé par la préfecture en date du 25/01/2016 après délibération du Conseil municipal du 28/09/2015.

Ce dossier répond aux exigences de l'article L.111-7-5 du code de la construction et de l'habitation.

Comme prévu dans l'échéancier, pour l'année 2016, il est prévu de mettre en conformité trois établissements : - la salle socioculturelle (classé ERP 3ème catégorie avec effectifs de 300 personnes) ; - le complexe sportif Pierre Sammel (classé ERP de 1ère catégorie avec effectifs supérieur à 3000 personnes) ; - l'école maternelle du Vieux Moulin.

Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2016 de la commune.

MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS EN 2016

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES HT RECETTES

Aménagement mise en accessibilité 16 667 € Autofinancement 20 % 3 333 €

DETR 40 % 6 667 €

DSIPL préfecture 30 % 5 000 €

Réserve parlementaire 10 % 1 667 €

TOTAL 16 667 € TOTAL 16 667 €


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Mme Christine SCHIRRER demande comment sont calculés les taux indiqués dans les tableaux. Mme Isabelle HALB répond que l’appel aux fonds publics ne doit pas dépasser 80% des crédits nécessaires et qu’il incombe de fait à la commune de financer a minima le projet à hauteur de 20% d’autofinancement.


Vu les dispositifs relatifs à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et à la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIPL) ;


Considérant la pertinence de solliciter les subventions susvisées pour accompagner la réalisation des projets communaux ;

Approuve ces plans prévisionnels de financement ;

Autorise le Maire à signer toutes les pièces administratives nécessaires.


DCM 31/2016

EXERCICE BUDGETAIRE 2015 : COMPTE ADMINISTRATIF , COMPTE DE GESTION ET AFFECTATION DU RESULTAT

L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

A ce titre, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.

Le compte administratif : - rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations

effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ; - présente les résultats comptables de l’exercice ; - est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête

définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Le compte de gestion retrace de son côté les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte : - une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes

budgétaires et comptes de tiers notamment, correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) ;

- le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.

Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

Ce premier examen est suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes.


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1. Résultats

Le compte administratif de l’exercice 2015 fait apparaître en réalisation les résultats suivants :

Fonctionnement 4 639 012,94Investissement 704 097,38TOTAL 5 343 110,32

DEPENSES

Le solde d’exécution de l’exercice se monte à : + 844 623.79 € en fonctionnement + 604 409.05 € en investissement.

Soit au total : 1 449 032.84 €.

Globalement, les taux bruts de réalisation des dépenses sont de : 88.95 % en fonctionnement 56 % en investissement.

Le résultat de clôture s’élève à :

+ 1 308 918.40 € en fonctionnement + 345 796.03 € en investissement

Soit au total 1 654 714.43 €.

a) Section de fonctionnement

L’exercice 2015 s’est achevé par une hausse des dépenses réelles de fonctionnement de + 4.23 % (+ 183 580.42 €) par rapport à 2014.

Les recettes de fonctionnement enregistrent, quant à elles, une hausse de 2.28 %. (+ 122 198.33 €).

o Les dépenses

Le niveau des dépenses de fonctionnement de 2015 est supérieur à celui de 2014, cette augmentation concernant :

- les dépenses à caractère général - les charges de personnel et frais assimilés - les dépenses pour autres charges d’activités - le chapitre « atténuation de produits »

Seul le chapitre des charges financières diminue. Les chapitres 67 et 68 sont liés à des écritures d’ordre. Ces évolutions sont abordées ci-après par chapitre :

• Les dépenses courantes (chapitre 011) augmentent pour passer de 1 044 743.89 € à 1 098 162.05 €.

Certains postes de ce chapitre sont en augmentation tandis que d’autres diminuent. Voici les chiffres significatifs :

Fonctionnement 5 483 636,73Investissement 1 308 506,43TOTAL 6 792 143,16

RECETTES


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Augmentations :

Alimentation (+ 7.76 %, + 7 058.80 €) (décalage de facture sur la restauration scolaire) Contrats de prestations de services (+ 93.01 %, + 17 259 €) (intervenants TAP en année pleine) Entretien de terrains (+ 61.5 %, + 12 923.31 €) (marquage au sol terrains badminton, élagage et dessouchage…) Entretien de voies et réseaux (+ 21.68 %, + 3 207.68 €) (sinistres bornes et candélabres) Entretien et réparation autres bien mobiliers (+ 39.58 %, + 12 995.97 €) (réparation ventilation, tondeuse, conduite de gaz…) Maintenance (+ 13.82 %, + 10 312.43 €) (décalage de factures, augmentation du coût des contrats…) Honoraires (+ 104.94 %, + 5 699.19 €) (AMO renouvellement DSP maison petite enfance et contrats d’assurance) Annonces et insertions (+ 267.45 %, + 3 205.61 €) (renouvellement DSP maison petite enfance) Frais d’affranchissement : (+ 55.98 %, + 7 115 €) (décalage de facture pour litige contrat) Redevances pour services rendus (+ 137.89 %, + 6 716.49 €) (redevance spéciale déchets EMS)

Diminutions :

Eau et assainissement : (- 48.95 %, - 12 251.56 €) (consommation moindre) Chauffage urbain (- 4 .95 %, - 5 402.11 €) (marché mutualisé EMS) Fournitures administratives (- 14.44 %, - 1 982.79 €) Locations immobilières (-79.78 %, - 2 606.28 €) Frais d’étude et de recherche (- 94.54 %, - 5 294.11 €)

Globalement, la part des dépenses de fonctionnement courant en 2015 a représenté 24 % des dépenses totales de fonctionnement (23 % en 2014).

� Les dépenses de personnel (chapitre 012) ont augmenté de 3.38 % (+ 81 290.84 €) entre 2014 et 2015.

Cette augmentation est liée à la hausse des cotisations patronales URSSAAF et retraite mais également à du personnel de remplacement lié aux maladies, à un reclassement et à l’embauche d’emplois d’avenir.

Globalement, la part des dépenses de personnel en 2015 a représenté 54 % des dépenses totales de fonctionnement (54 % également en 2014).

� Le chapitre 014 subit une augmentation de 39.96 % par rapport au prélèvement SRU qui passe de 103 032 € en 2014 € à 152 247 € en 2015 (+ 49 215 €). Par contre, le prélèvement pour le fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales (FPIC) a été de 1 017 € contre 6 471 € en 2014. � Le chapitre 65

On enregistre une augmentation du montant de la DSP pour la maison de la petite enfance qui passe à 342 387 € en 2015 contre 278 270 € en 2014 (+ 64 117 €) comptabilisé au compte 6574. Ceci s’explique par la fin du marché au 31/08/2015 et la part du nouveau contrat sur la période du 1er septembre au 31 décembre 2015.

On note également deux subventions exceptionnelles qui se rajoutent à cet article pour des travaux réalisés au centre hippique (+ 12 462.60 €) et à l’association de pêche (+ 6 000 €).


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Il est à constater également, sur ce même chapitre à l’article 657438, une nouvelle dépense liée au versement d’une subvention de 40 000 € à l’OPUS 67 concernant la construction de logements aidés rue du Lac.

Il n’y a pas eu de réalisation sur le compte 6542 créances éteintes.

Au total, ce chapitre augmente de 4.31 % (+ 26 304.17 €) et représente 14 % des dépenses totales de fonctionnement tout comme en 2015.

En effet, des subventions importantes avaient été versées à la paroisse catholique et protestante en 2014.

� Les frais financiers (intérêts de la dette) sont en diminution (- 12.50 %, - 21 598.81 €).

Globalement, la part des frais financiers en 2015 a représenté 3 % des dépenses totales de fonctionnement (4 % en 2014). Le tableau ci-dessous récapitule les évolutions par chapitre budgétaire des dépenses de fonctionnement de la commune entre 2014 et 2015 (y compris écritures amortissement) :

En termes de taux de réalisation, le tableau suivant retrace le détail par chapitre pour l’exercice 2015 :

Budget total2015

CA 2015Taux de

réalisationO11 Charges générales 1 143 835,00 1 098 162,05 96,01O12 Charges de personnel 2 505 000,00 2 488 711,15 99,35O14 Atténuation de produits 161 000,00 153 264,20 95,2065 Autres charges 660 715,00 636 218,98 96,2966 Charges financières 151 500,00 151 214,53 99,8167 Charges exceptionnelles 1 500,00 450,86 30,06

68Dotations aux amortissements et provisions 117 013,02 110 991,17 94,85

Total 4 740 563,02 4 639 012,94 97,86

Chapitre

A noter que les dépenses dites réelles (ch. 011, 012, 65, 66 et 67) ont atteint le taux de réalisation de 97.83 % (sans le ch. 68).

o Les recettes

Les recettes de fonctionnement connaissent en 2015 une hausse de (+ 2.28 %, + 122 198.33 €) par rapport à 2014.

CA 2014 CA 2015Evolution

en%

O11 Charges générales 1 044 743,89 1 098 162,05 5,11O12 Dépenses de personnel 2 407 420,31 2 488 711,15 3,38O14 Atténuation de produits 109 503,00 153 264,20 39,9665 Autres charges 609 914,81 636 218,98 4,3166 Charges financières 172 813,34 151 214,53 -12,5067 Charges exceptionnelles 15 886,00 450,86 /

68Dotations aux amortissements et provisions 104 501,80 110 991,17 6,21

4 464 783,15 4 639 012,94 3,90

Chapitre

TOTAL


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Ainsi certains chapitres de recettes sont concernés par une augmentation et d’autres par une diminution pour lesquels voici quelques détails significatifs par article :

Augmentation :

- 7067 Redevances services périscolaires (+ 22 970.67 €) - 73111 Contributions directes (+ 100 154 €) - 73681 Taxe sur les emplacements publicitaires (+ 57 319.86 €)

- 7478 Dotations et autres participations (CAF) : (+ 162 322.90 €) (décalage 2014-2015 suite renouvellement convention de partenariat)

- 74835 Compensation exonération taxe habitation (+ 8 579 €)

Diminution :

- 7066 Redevance à caractère social (- 7 000 €) (une place en moins à la maison de la petite enfance demandée par la commune de Wolfisheim)

- 7321 Attribution de compensation EMS (- 29 322 €) - 7381 Taxe aux droits de mutation (- 21 651.06 €)

- 7411 DGF (- 103 435 €) - 752 Revenus des Immeubles (- 12 331.04 €) - 6419 (013) Remboursement sur rémunération du personnel (- 20 644.96 €) - 775 : baisse liée à une recette exceptionnelle en 2014 relative au projet de vente de chemin communaux à la CUS (15 800 €) ; cet article reste provisionné pour des recettes dites exceptionnelles (remboursement divers / avoirs)

Le tableau ci-dessous récapitule les évolutions par chapitre budgétaire des recettes de fonctionnement de la commune entre 2014 et 2015 :

Le tableau suivant retrace les recettes de fonctionnement de l’exercice 2015 par chapitre :

b) Section d’investissement

o Les dépenses d’investissement Le taux de réalisation des dépenses d’investissement en 2015 atteint 48.21 %, pour un montant de global de 1 719 063.02 € budgété.

En 2015, les principaux postes de dépenses d’investissements ont été les suivants :

CA 2014 CA 2015Evolution en

%70 Produits des services 332 127,76 344 389,01 3,6973 Impôts et taxes 3 664 809,80 3 775 455,82 3,0274 Dotations 1 056 317,13 1 102 677,23 4,3975 Autres produits 133 522,71 123 489,10 -7,51 77 Produits exceptionnels 18 510,82 2 120,35 -88,55

O13 Atténuation de charges 156 150,18 135 505,22 -13,22 5 361 438,40 5 483 636,73 2,28

Chapitre

TOTAL

Budget total 2015

CA 2015Taux

d'exécution70 Produits des services 346 050,00 344 389,01 99,5273 Impôts et taxes 3 660 967,00 3 775 455,82 103,1374 Dotations 929 781,00 1 102 677,23 118,6075 Autres produits 130 070,00 123 489,10 94,9477 Produits exceptionnels 600,00 2 120,35 353,39

O13 Atténuation de charges 105 000,00 135 505,22 129,05

5 172 468,00 5 483 636,73 106,02

Chapitre

TOTAL


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O pération CA 2015

Rénovation éclairage public rue des Cerises 26 827,13Aménagement d'un abri ateliers municipaux 17 753,40Installat ion climatisation CLSH 17 674,11Création rampe d'accès PMR école élémentaire (les Cigognes) 17 193,23Aménagement Niederholz (cheminement étang) 14 467,70Aménagement cimetière pour remise en état des tombes 13 860,00Réfection escaliers bâtiment de la Poste 12 725,90Vasques - supports fleurissement - matériel espaces verts 12 639,51Colombarium cimetière intercommunal 10 519,20Grilles et vitrine d'exposit ion mairie 9 279,35Eclairage public rue des Pêcheurs 8 704,80Adoucisseur Centre Sport if Pierre Sammel 7 934,40Matériel informatique 7 761,60Plantation d'arbres verger Parc Naturel Urbain 7 570,46Mobilier salle de classe de classe école maternelle Bauernhof 7 410,05Aménagement Espace Jeunes extension locaux 7 125,87Changement sol amortissant aire de jeux 6 658,00Consolidation structure bâtiment école maternelle Bauernhof 6 060,00Achat illuminations de Noël 5 983,01Matériel informatique et de bureau école élémentaire (les Tilleuls) - vidéo projecteur interactif

5 753,08Travaux de mise en accessibilité bâtiment 5 716,13Mobilier espace BD bibliothèque 5 440,60Remplacement serveur avec disques durs mairie 5 262,00Acquistion de deux radars pédagogiques et tri flash 4 717,20Etude agenda accessibilité Ad'ap 4 680,00Abri vélo avec auvent et arceaux vélos mairie et abri vélos police municipale 4 679,00Pompe d'arrosage terrain de foot 4 414,96Etagères sur mesure police municipale et trois gilets pare-balles 4 329,20Réfection couverture appenti salle Concordia 3 895,20Etude école maternelle Bauernhof 3 888,00Logiciel CLSH Kid Club 3 759,60Achat de deux tables de ping-pong aires de jeux 3 734,10Achat autolaveuse Centre Sportif Pierre Sammel 3 717,00Logiciel ressources humaines 3 453,60Changement porte accès porche mairie 3 289,20Aménagement CMS et accessibilité 1er étage de La poste 3 218,15Remplacement centrale hydraulique élévateur école élémentaire (les T illeuls) 2 940,00Achat triporteur électrique pour propreté espaces verts 2 933,96Acquisit ion lave-vaisselle salle des fêtes 2 340,00


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o Le remboursement du capital

En 2015, le montant du capital remboursé a atteint 381 302.95 €, soit une augmentation de 4.19 % par rapport à 2014.

Le capital restant dû par la commune au 31/12/15 était de 4 057 724.03 € contre 4 439 142.33 € en 2014 soit 604 €/ habitant.

o Les recettes

Les recettes de la section d’investissement sont en diminution par rapport à l’exercice précédent (- 6.51 %) et atteignent un montant de 1 308 506.43 €. Cette diminution s’explique par des montants de subventions moins importants de – 121 405 € liés aux travaux réalisés en 2014 et 2015.

Elles se décomposent pour 2015 de la manière suivante :

- FCTVA : 116 400.47 € - Taxes locales d’équipement : 8 976.27 € - Excédents de fonctionnement capitalisés : 1 000 000 € - Subvention région : 9 948.68 € - Subventions du Département : 40 602.75 € (reliquat 2014) - Autres subventions : 20 477.09 € - DETR : 1 110 € - Emprunt : 0 € - Amortissements : 110 991.17 €

2. Le compte de gestion

Etabli par le receveur municipal, le compte de gestion retrace les flux de recettes et de dépenses effectivement réalisées au cours de l’exercice écoulé.

Ses résultats concordent avec ceux du compte administratif :

COMPTE DE GESTION 2015

Résultat de clôture2014

Part affectée àl'investissement

en 2015

Résultat de l'exercice

2015

Résulat de clôture 2015

Investissement -258 613,02 604 409,05 345 796,03Fonctionnement 1 464 294,61 1 000 000,00 844 623,79 1 308 918,40

TOTAL 1 205 681,59 1 000 000,00 1 449 032,84 1 654 714,43 3. Affectation du résultat de fonctionnement au budget supplémentaire 2016

Le compte administratif 2015 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 844 623.79 € pour la commune, auquel est intégré le résultat antérieur reporté (464 294.61 €), pour un résultat de clôture de 1 308 918.40 €.

Il est proposé d’affecter une partie de ce résultat comme suit :

Le solde de l’excédent sera inscrit en excédent de fonctionnement reporté pour 208 918.40 €.

Résultat de l'exercice 844 623,79Résultat antérieur reporté 464 294,61Résultat de clôture 1 308 918,40Part affectée à l'investissement en 2016 1 100 000,00


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Mme Isabelle HALB adresse ses remerciements aux services municipaux qui l’ont aidée dans cet exercice difficile. M. le Maire, en reprenant la présidence, remercie tant les conseillers pour le vote que Mme Céline WEISS, comptable et M. Nicolas WIESEL, DGS, pour leur travail.

_____________________________________

Dès lors, le Conseil municipal, après en avoir délibéré ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-12 et suivants ;

Vu l’avis favorable de la Commission des finances et développement économique réunie le 11 mai 2016 ;

Considérant les délibérations du 19 décembre 2014 relative au budget primitif 2015 et du 15 juin 2015 relative au budget supplémentaire 2015 ;

Approuve le compte administratif 2015 ;

Approuve le compte de gestion 2015 et constate sa concordance avec le compte administratif ;

Autorise l’affectation du résultat de fonctionnement tel que décrit ci-dessus à la section d’investissement. ANNEXES :

- Extrait du compte de gestion (annexe ci-dessous) - Compte administratif (maquette)

Conformément à l’article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales, M. le Maire André LOBSTEIN a quitté la salle du Conseil municipal au moment du débat et n’était pas présent au moment des votes, Mme Isabelle HALB ayant présidé.



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DCM 32/2016

EXERCICE BUDGETAIRE 2016 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE ET PLAN D’EQUIPEMENT MODIFIE

Le budget supplémentaire est un acte d’ajustement et de report, qui offre la possibilité de corriger en cours d’année les prévisions du budget primitif. Il permet également d’intégrer dans les budgets locaux les résultats de l’année précédente dégagés par le compte administratif adopté avant le 30 juin.

Aussi il est proposé de procéder à différents ajustements budgétaires, principalement afin de prendre en compte les résultats de l’exercice 2015 qui ont été adoptés par le vote du compte administratif.

1) Exécution en 2015 et résultats antérieurs Le résultat de l’exercice 2015 global constaté au compte administratif est de 1 449 032.84 € soit :

+ 844 623.79 € en fonctionnement + 604 409.05 € en investissement

Les résultats de clôture après intégration des résultats antérieurs reportés sont de 1 654 714,43 € soit :

+ 1 308 918.40 € en fonctionnement + 345 796.03 € en investissement

Dès lors, il est proposé au Conseil municipal d’effectuer les opérations suivantes :

- affecter 208 918.40 € au chapitre 002 « résultat de fonctionnement reporté » (recettes de fonctionnement) ;

- affecter 1 100 000.00€ à l’article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » (recette d’investissement) ;

- affecter 345 796.03 € au chapitre 001 « solde d’exécution d’investissement reporté » (recettes d’investissement).

2) Section de fonctionnement

� Les recettes de fonctionnement sont modifiées de la sorte :

Chapitre Intitulé BP 2016 BS 2016 TOTAL70 Produits des services 335 450,00 0,00 335 450,0073 Impôts et taxes 3 808 900,00 -2 936,43 3 805 963,5774 Dotations et participations 867 025,00 -8 423,00 858 602,0075 Autres produits 129 230,00 0,00 129 230,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 600,00 0,00 600,00

O13 Atténuation de charges 61 480,00 0,00 61 480,00OO2 Excédent reporté 0,00 208 918,40 208 918,40

5 202 685,00 197 558,97 5 400 243,97TOTAL


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Répartition budgétaire recettes de fonctionnement a près BS

Dotations et participations

16%

Revenus des immeubles2%

Produits financiers0%

Excédent de fonctionnement reporté

4%

Produits exceptionnels0%

Atténuation de charges1%

Produits des services6%

Impôts et taxes71%

Les modifications en matière de recettes de fonctionnement relèvent notamment de :

- fiscalité directe : - 5 598.43 € (article 7311)

- dotation de solidarité communautaire (EMS) : + 2 662 € (7322) - dotation globale de fonctionnement : - 2 349 € (article 74111) - dotation de solidarité rurale : + 9 143 € (articles 74121) - participations Conseil Départemental : - 755 € (article 7473) - compensations taxes : - 14 462 € (articles 748314-74834-74835)

Soit un total de - 11 359.43 euros, auquel se rajou tera l’excédent de fonctionnement reporté pour 208 918.40 euros.

� Le tableau suivant récapitule les mouvements des dépenses de fonctionnement :

Chapitre Intitulé BP 2016 BS 2016 TOTALO11 Charges à caractère général 1 120 630,00 30 925,00 1 151 555,00O12 Charges de personnel 2 540 550,00 20 000,00 2 560 550,00O14 Atténuation de produits 155 500,00 -5 650,00 149 850,00

65 Autres charges d'activité 517 200,00 0,00 517 200,0066 Charges financières 138 000,00 0,00 138 000,0067 Charges exceptionnelles 1 600,00 500,00 2 100,0068 Dotation pour provisions 5 000,00 10 000,00 15 000,00

O42 Dotations aux amortissements 115 000,00 4 000,00 119 000,00O22 Dépenses imprévues 5 000,00 15 000,00 20 000,00O23 Virement à la section d'investissement 604 205,00 122 783,97 726 988,97

5 202 685,00 197 558,97 5 400 243,97TOTAL


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Répartition budgétaire dépenses de fonctionnement a près BS

Provisions0%

Virement à la section d'investissement

13%

Dépenses imprévues0%

Prélèvement SRU3%

FPIC0%

Subventions et participations

10%

Charges financières3%

Charges exceptionnelles

0%

Dotations aux amortissements

2%

Charges de personnel48%

Charges à caractère général

21%

� Les modifications en matière de dépenses de fonctionnement sont les suivantes :

- 60632 : Fournitures de petits équipements (+ 6 475 €) - 60636 : Vêtements de travail (+ 300 €) - 611 : Contrat de prestations de services (+ 2 000€) (contrôle légionelle annuel

obligatoire) - 61521 : Entretien de terrains (+ 700 €) - 615231 : Entretien et réparations voiries (+ 1 500 €) - 615232 : Entretien et réparations de réseaux (+ 5 000 €) (sinistres bornes et

candélabres) - 61558 : Entretien et réparations autres biens mobiliers (+ 12 000 €) - 617 : Frais d’études et de recherches (+ 6 000 €) (étude de faisabilité salles de

classe école élémentaire) - 6184 : Versements à des organismes de formations (+ 500 €) - 6284 : Redevances pour services rendus (- 4 000 €) (baisse redevance spéciale

déchets EMS) - 6288 : Autres services extérieurs (+ 450 €) - 64 111 : Rémunération principale (+ 20 000 €) (augmentation du point d’indice, CUI

10h, remplacement agents absents…) - 739115 : Prélèvement SRU (- 5 650 €) - 673 : Titres annulés sur exercices antérieurs (+ 500 €) - 6815 : Dotations aux provisions pour risques et charges (+ 10 000 €) (compte

épargne temps des agents) - 6811 : Dotations aux amortissements (+ 4 000 €) - 022 : Dépenses imprévues (+ 15 000 €)

Soit un total de + 74 775 €, auquel se rajoutera le virement à la section d’investissement pour 122 783.97 €.

3) Section d’investissement En plus des dépenses imprévues pour 25 000.00 €, il est proposé une modification du plan d’équipement et une augmentation de 1 534 420 € des dépenses d’investissement :


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DEPENSES INVESTISSEMENTS

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2016

N° DE COMPTE FONCTION SERVICE

INTITULES En €

NOUVELLES DEPENSES

2 2313-211-EMB Travaux école maternelle Bauernhof 1 440 500.00

2188-024-SPC Equipement cuisine (14 900 €) et poubelles de tri salle polyvalente socio-culturelle (1 100 €) 16 000.00

2158-411-SPS Modification du contrôle du traitement de l’air Centre Sportif Pierre Sammel 10 000.00

2031-211-EMB Etudes école maternelle Bauernhof 15 500.00

2183-212-EPT

1 Vidéoprojecteur interactif (4 300 €) – 3 vidéoprojecteurs mobiles avec support de projection (1 590 €) et 5 ordinateurs portables (2 750 €) (école élémentaire) 8 640.00

2188-020-MAI Défibrillateur (2000 €) et matériel divers mairie (5055 €) 7 055.00 2188-830-DNO Achat illuminations de Noël 6 000.00

2184-212-EPT Renouvellement tables et chaises (3 800 €) et 2 bureaux enseignantes (700 €) (école élémentaire) 4 500.00

2183-020-ADM Matériel informatique et packs Office (3 500 €) et destructeur papier (550 €) 4 050.00

2158-01-RAS Changement batterie CTA - contrôle de traitement de l’air (restaurant Au Soleil) 3 500.00

2128-026-CIMC Aménagement cimetière catholique (tombes) 3 200.00 2158-01-CLSH Achat d’une autolaveuse 2 500.00

2184-211-EMB Renouvellement mobilier école maternelle Bauernhof (tables et chaises) 2 500.00

2184-020-ADM Mobilier mairie : armoire service accueil (650 €), fauteuil ergonomique (1 400 €) 2 050.00

2188-823-PNU Achat corbeilles étang Niederholz 2 000.00

2188-211-EMV Meuble sèche peinture (460 €), 3 tricycles (600 €), radiateurs (800 €) 1 860.00

2158-820-TEC Matériel et outillages services techniques 1 500.00 2183-211-EMV Matériel informatique – ordinateurs classe petits moyens 1 200.00 2184-01-CLSH Armoire pour produits d’entretien 1 165.00 2184-321-BIB Achat mobilier espace BD bibliothèque 700.00 TOTAL GENERAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 534 420.00

Au total, le plan d’équipement 2016 modifié passe de 431 990 € à 1 966 410 € hors dépenses imprévues (cf. annexe 1).

� Le tableau suivant récapitule les mouvements des dépenses d’investissement :

Chapitre Intitulé BP + DM 2016 BS 2016 TOTAL16 Emprunts et dettes assimilés 380 000,00 0,00 380 000,0020 Immobilistations incorporelles 21 800,00 15 500,00 37 300,00

204 Subvention d'équipement versée 2 000,00 0,00 2 000,0021 Immobilisations incorporelle 408 190,00 78 420,00 486 610,0023 Immobilisations en cours 0,00 1 440 500,00 1 440 500,00

O20 Dépenses imprévues 0,00 25 000,00 25 000,00

OO1 Solde d'éxécution investissement reporté 0,00 0,00 0,00811 990,00 1 559 420,00 2 371 410,00TOTAL


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Pour ce qui est des recettes d’investissement, elles sont modifiées de la sorte :

� Excédents de recettes capitalisés : 1 100 000 € � FCTVA : + 5 000 € � Subvention d’investissement : + 4 300 € � Dotations aux amortissements : + 4 000 € (chapitre 042) � Solde d’exécution d’investissement reporté : + 345 796.03 € � Virement de la section de fonctionnement : + 122 783.97 €

Et pour mémoire du budget primitif adopté lors de la séance du 17 décembre 2015, les recettes inscrites par anticipation du résultat sont annulées :

� Emprunt : - 22 460 €

� Le tableau suivant récapitule les mouvements des recettes d’investissement :

Compte tenu de ce qui précède, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir adopter le budget supplémentaire de 2016 et de le voter par chapitre, à savoir :

BUDGET SUPPLEMENTAIRE POUR L’EXERCICE 2016

- + 197 558.97 € en dépenses et recettes de fonctionnement - + 1 559 420.00 € en dépenses et recettes d’investissement

1. Les dépenses de fonctionnement, soit 197 558.97 € :

Chapitre Intitulé Dépenses

011 Charges à caractère général 30 925.00

012 Charges de personnel et frais assimilés 20 000.00

014 Atténuation de produits - 5 650.00

65 Autres charges d’activités 0.00

66 Charges financières 0.00

67 Charges exceptionnelles 500.00

68 Dotations aux provisions 10 000.00

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 4 000.00

022 Dépenses imprévues 15 000.00

023 Virement à la section d’investissement 122 783.97

Chapitre Intitulé BP + DM 2016 BS 2016 TOTAL10 Dotations et fonds divers 50 000,00 1 105 000,00 1 155 000,0013 Subventions d'investissement 20 325,00 4 300,00 24 625,0016 Emprunts et dettes assimilés 22 460,00 -22 460,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

O40 Opérations d'ordre (amortissements) 115 000,00 4 000,00 119 000,00OO1 Solde d'exécution d'investissement reporté 0,00 345 796,03 345 796,03O21 Virement de la section de fonctionnement 604 205,00 122 783,97 726 988,97

811 990,00 1 559 420,00 2 371 410,00TOTAL


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2. Les recettes de fonctionnement, soit 197 558.97 € :

Chapitre Intitulé Recettes

70 Produits des services 0.00

73 Impôts et taxes - ,2 936.43

74 Dotations et participations - 8 423.00

013 Atténuation de charges 0.00

77 Produits exceptionnels 0.00

002 Excédent de fonctionnement reporté 208 918.40

3. Les dépenses d’investissement s’élèvent à 1 559 420.00 €, inscrits aux chapitres :

Chapitre Intitulé Dépenses

supplémentaires

16 Emprunts 0.00

20 Immobilisations incorporelles 15 500.00

204 Subventions d’équipement versées 0.00

21 Immobilisations corporelles 78 420.00

23 Constructions 1 440 500.00

020 Dépenses imprévues 25 000.00

001 Solde d’exécution de la section investissement reporté

0.00

4. Les recettes d’investissement s’élèvent à 1 559 420.00 €, inscrits aux chapitres :

Chapitres articles

Intitulé Recettes

1068 Dotations, fonds divers et réserves 1 105 000.00

13 Subventions d’investissement 4 300.00

16 Emprunts et dettes assimilées - 22 460.00

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 4 000.00

001 Solde d’exécution de la section d’investissement 345 796.03

021 Virement de la section de fonctionnement 122 783.97

_____________________________________


Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2311 et L.1612-7 et suivants ;



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Considérant le budget primitif adopté le 17 décembre 2015 et l’adoption du compte administratif 2015 ;

Décide de l’affectation des résultats 2015 ;

Adopte le budget supplémentaire 2016 et le plan d’équipement modifié ;

Autorise le Maire à passer tous actes nécessaires à l’exécution du présent budget. ANNEXES :

- plan d’équipement 2016 modifié (annexe ci-dessous) - maquette du budget supplémentaire


Annexe 1

PLAN D'EQUIPEMENT MODIFIE BP + BS 2016

N° DE COMPTE INTITULES

MONTANTS 2016

BP + DM BS TOTAL BP + BS + DM

2031 Frais d'études et de recherches

2031-EMB Etude école maternelle Bauernhof 11 100,00 15 500.00 26 600.00 Total général article 2031 11 100,00 15 500.00 26 600.00

204 Subvention 20421-ADM Subvention d'équipement 2 000,00 0,00 2 000,00 Total général article 20421 2 000,00 0,00 2 000,00

2051 Concessions et droits similaires, brevet licences logiciels 2051-ADM Logiciel dématérialisation comptable 5 700,00 0,00 5 700,00 2051-ADM Logiciel élections 5 000,00 0,00 5 000,00 Total général article 2051 10 700,00 0,00 10 700,00

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 2128-CIMC Aménagement du cimetière catholique - remise en état des tombes

0,00 3 200,00 3 200,00 Total général article 2128 0,00 3 200,00 3 200,00

21318 Autres bâtiments publics 21318-TEC Travaux d'accessibilité des bâtiments agenda AD'AP 20 000,00 0,00 20 000,00 21318-SPC Travaux salle polyvalente socio culturelle 197 000,00 0,00 197 000,00 Total général article 21318 217 000,00 0,00 217 000,00

2135 Agencement et aménagement des constructions

2135-EMB Mission ingénierie phase travaux consolidation bâtiment 720,00 0,00 720,00

2135-TEC Aménagement d'un auvent ateliers municipaux 5 050,00 0,00 5 050,00 Total général article 2135 5 770,00 0,00 5 770,00

21533 Réseaux câblés

21533-EPU Eclairage public rue des Cigognes 35 000,00 0,00 35 000,00


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21533-EPU Eclairage public rue d'Oberhausbergen 1er tronçon 71 050,00 0,00 71 050,00 21533-EPU Candélabre rue Jean Monnet (3 100 €), 2 supports illuminations

avenue De Gaulle (5 000 €), support rue Niederholz (1 000 €), candélabre rue des Frères Lumières (3 100 €) 12 200,00 0,00 12 200,00

21533-EPU Eclairage public Rue du Stade 5 000,00 0,00 5 000,00 Total général article 21533 123 250,00 0,00 123 250,00

2158 Matériel et outillage technique 2158-TEC Matériel et outillage services techniques 1 800,00 1 500,00 3 300,00 2158-ESP Matériel et outillage espaces verts et vasques 1 600,00 0,00 1 600,00 2158-CLSH Achat d'une autolaveuse 0,00 2 500,00 2 500,00

N° DE COMPTE INTITULES BP + DM

2016 BS 2016 BP + BS 2016

2158-RAS Changement batterie CTA (contrôle de traitement de l'air) Restaurant Au Soleil 0,00 3 500,00 3 500,00

2158-SPS Modification CTA (contrôle de traitement de l'air) Centre Sportif Pierre Sammel 0,00 10 000,00 10 000,00

Total général article 2158 3 400,00 17 500,00 20 900,00

2182 Matériel de transport 2182-POL Achat d'un véhicule de service PM 25 000,00 0,00 25 000,00 Total général article 2182 25 000,00 0,00 25 000,00

2183 Matériel de bureau et informatique 2183-ADM Matériel informatique 1 500,00 4 050,00 5 550,00 2183-ADM Scanner dématérialisation comptable 1 100,00 0,00 1 100,00 2183-EMC Ordinateurs école maternelle du Vieux Moulin 0,00 1 200,00 1 200,00 2183-EPT Vidéoprojecteur interactif et ordinateurs portables (école

élémentaire) 0,00 8 640,00 8 640,00 Total Général article 2183 2 600,00 13 890,00 16 490,00 2184-CLSH Mobilier CLSH

1 400,00 0,00 1 400,00 2184-EPT Mobilier salles diverses activités périscolaires école élémentaire

(TAP) 1 000,00 0,00 1 000,00 2184-ADM Mobilier mairie - armoire et fauteuil ergonomique 0,00 2 050,00 2 050,00 2184-BIB Mobilier espace BD bibliothèque 0,00 700,00 700,00 2188-CLSH Armoire produits d’entretien CLSH 0,00 1 165,00 1 165,00 2184-EMB Renouvellement mobilier - tables et chaises école maternelle

Bauernhof 0,00 2 500,00 2 500,00 2184-EPT Renouvellement mobilier tables et chaises, 2 bureaux pour

enseignantes (école élémentaire) 0,00 4 500,00 4 500,00 2184-SPC Mobilier salle polyvalente socio culturelle 25 000,00 0,00 25 000,00 Total général article 2184 27 400,00 10 915,00 38 315,00

2188 Autres immobilisations corporelles 2188-MAI Défibrillateur et matériel divers mairie 0,00 7 055,00 7 055,00 2188-DNO Achat illuminations de Noël 0,00 6 000,00 6 000,00 2188-EMC Meuble sèche peinture et tricycles (Vieux Moulin) 0,00 1 060,00 1 060,00 2188-EMC Remplacement deux radiateurs école maternelle (Vieux Moulin) 0,00 800,00 800,00 2188-PNU Equipement divers PNU connexion étang Niederholz 3 770,00 2 000,00 5 770,00 2188-SPC Equipement de cuisine et poubelles de tri 0,00 16 000,00 16 000,00


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Total général article 2188 3 770,00 32 915,00 36 685,00

2313 Autres immobilisations corporelles 2313-EMB Travaux école maternelle Bauernhof 0,00 1 440 500,00 1 440 500.00 Total général article 2313 0,00 1 440 500.00 1 440 500.00

TOTAL GENERAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 431 990,00 1 534 420,00 1 966 410,00

DCM 33/2016

ECOLE MATERNELLE BAUERNHOF : APPROBATION DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION ET DU BUDGET PREVISIONNEL , AUTORISATION DE LANCEMENT DU CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE, DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY ET FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES A VERSER AUX CANDIDATS

La commune d’Eckbolsheim souhaite rénover et agrandir l’école maternelle du Bauernhof, pour moderniser l’établissement, améliorer les conditions d’accueil et répondre aux impératifs en matière d’accessibilité, tout en anticipant le développement futur de la commune lié aux projets d’urbanisation des années à venir, portés par la collectivité ou des opérateurs privés.

Vu l’organisation spatiale actuelle, la vétusté des bâtiments existants et les normes en vigueur, il a été décidé de reconstruire une école sur son emplacement actuel, propriété de la commune, en raison de sa centralité et de sa proximité avec d’autres établissements en lien avec l’enfance (maison de la petite enfance, école élémentaire, Service loisirs et jeunesse Kid Club, mais aussi bibliothèque et mairie).

En sus des espaces scolaires, l’objectif est également de proposer sur site une offre d’accueil périscolaire dédiée aux enfants des écoles maternelles, avec un service de restauration scolaire sur place. Ceci permettra de réduire les déplacements des enfants en bas âge et facilitera leur gestion par l’équipe d’encadrement sur un seul site. Cet accueil permettra également de recentrer l’accueil périscolaire et de loisirs du Kid Club sur les enfants de l’école élémentaire, augmentant de fait la capacité d’accueil actuelle pour les enfants de cette tranche d’âge (CP à CM2).

Pour ce faire, après consultation, la commune d’Eckbolsheim a confié au bureau d’études MP Conseil, spécialiste de l’assistance à maîtrise d’ouvrage situé à Schiltigheim, une mission de programmiste pour la réalisation de cette opération de nouvelle école du Bauernhof.

C’est ce programme, joint en annexe, qu’il est proposé d’approuver, ainsi que le budget prévisionnel, pour lancer le concours destiné à désigner l’équipe de maîtrise d’œuvre qui aura en charge la conception et la réalisation de l’opération, en une seule tranche.

Pour cela, un jury sera constitué pour formuler un avis motivé sur la liste des candidats admis à concourir, évaluer et proposer un classement des prestations remises par les concurrents.

Le jury est constitué par les membres de la commission d’appel d’offres, plus un tiers de maîtres d’œuvre soit une composition de 9 membres :

- le Maire ou son représentant, et les cinq membres du conseil municipal élus pour siéger en Commission d’appel d’offres (ou leurs suppléants) ;

- 3 maîtres d’œuvre.


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Il est proposé d’associer à ce jury, avec voix consultative, le bureau d’étude mandaté pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, la directrice de l’école maternelle Bauernhof, le directeur général des services et le directeur des services techniques de la commune d’Eckbolsheim, ainsi que le comptable public.

Pour l’organisation du concours de maîtrise d’œuvre, il est proposé de limiter à trois le nombre de candidats qui seront appelés à concourir, chacun recevant une indemnité de 15 000 € (celle consentie au candidat lauréat constituera une avance sur la rémunération du marché de maîtrise d’œuvre).

L’opération s’élèverait à 5 500 000 € TTC, auxquels il conviendrait de rajouter le coût de l’aménagement d’une école temporaire le temps des travaux, et l’acquisition du nouveau mobilier.

Le budget serait constitué d’une part par l’autofinancement communal et par le recours à l’emprunt, et par le remboursement du FCTVA et des subventions d’autre part. Ecole actuelle :

Six salles de classe, plus une salle pouvant en accueillir une septième et une salle de repos Cinq bâtiments, dont trois accueillant chacun deux classes, des toilettes et un local de travail pour les ATSEM Deux bâtiments en préfabriqués accueillant l’un une salle d’activités, l’autre un espace compartimenté en trois zones : rangement, bibliothèque, espace télé Des espaces extérieurs généreux (cour avec des espaces naturels et aménagés)

Les bâtiments sont fonctionnels mais datés, avec un fonctionnement éclaté et ne répondant pas aux normes d’accessibilité. Il en va de même pour le bureau de la direction, situé à l’étage d’un des bâtiments. Projet de nouvelle école avec accueil périscolaire :

Espace scolaire : Un bâtiment unique sur deux niveaux avec un hall d’accueil Dix salles de classe Deux salles d’activités Deux salles de repos Une BCD Une salle des maîtres Une salle de réunion Des locaux administratifs (bureau, reprographie, archives…) et pour les ATSEM Des espaces de propreté, de rangement et de service Espace périscolaire : Une salle de repas permettant deux services Un office attenant (liaison froide) Deux salles d’activités dédiées Des espaces de rangement et de service Espaces extérieurs : Cour Préau Cour de service pour la cantine Stationnements (personnel enseignant et ATSEM, parents et bus scolaires)


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Le programme annexé à la présente délibération détaille l’opération projetée. M. Guy SPEHNER précise que par cette délibération le conseil municipal n’est qu’au début d’un projet phare de la mandature. M. Guy SPEHNER répond à Mme Emmanuelle DOCREMONT qui souhaite avoir plus d’explications sur l’accueil périscolaire dans ce projet : en plus de la cantine, il y a en effet deux salles réservées au périscolaire, mais aussi des espaces mutualisés avec l’école où pourront se dérouler des activités périscolaires. M. le Maire André LOBSTEIN rappelle que le projet présenté se base sur le respect des normes liées au nombre d’élèves. M. Guy SPEHNER ajoute que le chantier s’échelonnera sur une durée de 18 à 20 mois et que de fait il ne faut pas tarder. M. Jean-Marc HERR constate qu’avec le projet l’on passe de 6 classes de l’école maternelle du Bauernhof à 10 tout en rappelant que le projet de la ZAC de la Bruche prévoyait la création d’une école. M. Guy SPEHNER répond que cette ZAC est aujourd’hui en pointillés mais que si elle se réalise, elle comprendra en effet bien une construction scolaire supplémentaire. Selon lui une ZAC ne peut pas se concevoir sans création de salles de classe supplémentaires. Mais dans le projet actuel, il faut anticiper en prenant en compte d’autres facteurs comme la réflexion sur la problématique de l’école maternelle du Vieux Moulin. Mme Isabelle CACHOT abonde en ce sens que dans le projet d’une telle ampleur il convient de prévoir dès à présent un nombre de classes supplémentaires. Mme Emmanuelle DOCREMONT relève qu’en ajoutant les 2 classes du Vieux Moulin aux 6 classes du Bauernhof, il y aurait bien deux classes supplémentaires dans le projet de la nouvelle école maternelle du Bauernhof. Mme Nathalie FROMEYER indique que tout le monde se réjouit d’un tel projet mais elle voudrait que les élus du groupe minoritaire soient associés au projet. Elle rappelle que la minorité n’a pas été associée à la ZAC Jean Monnet et demande qu’au minimum la minorité soit informée des projets. M. Guy SPEHNER réitère ses propos sur le fait que le projet de la nouvelle école maternelle est le projet phare de la mandature tout en précisant que pour lui le projet n’est ni celui de la majorité, ni celui de la minorité. Il n’y a pas d’intention délibérée de ne pas associer les élus minoritaires. M. Fabrice MAZZA abonde dans le sens de Mme FROMEYER et regrette de ne pas avoir été associé pour la ZAC. La minorité souhaite également partager ses idées. M. Guy SPEHNER répond qu’il y a encore de la place pour les idées de la minorité dans la concertation de la ZAC Jean Monnet, rappelle que la commune doit avancer dans les projets et qu’étant encore en phase préliminaire du projet toutes les idées constructives sont les bienvenues. Il rappelle également sa disponibilité à recevoir et informer tout le monde en mairie. Mme Nathalie FROMEYER indique que les élus minoritaires ne disposent pas de toutes les informations et qu’il ne faudrait pas avoir à les demander pour informer le groupe minoritaire. M. Marc TEYCHENNE constate que le regroupement des élèves est prévu sur deux niveaux et demande pourquoi avoir renoncé à la séparation géographique actuelle. Il se demande si le regroupement proposé ne générera pas de problème en termes de flux. Mme Marie-Isabelle CACHOT répond par la négative car les « grands » peuvent monter quelques marches, qu’elle a déjà visité des écoles de projet similaire et que cela relève de l’organisation interne du futur groupe scolaire Bauernhof. Elle conclut que de passer d’un bâtiment à l’autre sera la même chose que de se croiser dans un couloir et que cette nouvelle organisation ne posera pas de difficultés supplémentaires.



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Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Considérant la nécessité de rénover et la pertinence d’agrandir l’école maternelle du Bauernhof, en y adjoignant un accueil périscolaire ;

Considérant l’étude réalisée par le cabinet MP Conseil ;

Vu l’avis favorable de principe sur le budget prévisionnel de la Commission finances et développement économique réunie le 11 mai 2016 ;

Vu l’avis favorable des commissions éducation, enfance et jeunesse et solidarité, projets urbains et citoyenneté réunies le 12 mai 2016 ;

Approuve le principe de l’opération ;

Approuve le programme de construction de la nouvelle école maternelle Bauernhof et de l’accueil périscolaire y afférent ;

Approuve le montant prévisionnel du projet de 5 500 000 TTC ;

Constitue un jury de neuf membres avec voix délibérative, dont le Maire et les 5 représentants de la commission d’appel d’offres, ainsi que trois maîtres d’œuvre ;

Limite le nombre de candidats à être sélectionnés pour concourir à trois ;

Fixe à 15 000 € le montant des indemnités à verser à chaque concurrent sélectionné ayant remis une offre conforme au règlement du concours ;

Autorise le Maire à lancer la procédure de lancement du concours de maîtrise d’œuvre ;

Autorise le Maire à signer toutes les pièces administratives nécessaires et à signer les marchés de prestations intellectuelles afférents.

Décide d’initier les démarches pour solliciter les offres de prêt bancaire et les subventions auprès des financeurs publics. ANNEXES :

- programme - budget prévisionnel


1 ABSTENTION (M. Jean-Marc HERR) DCM 34/2016

JOURNAL MUNICIPAL – REGLEMENT DE PUBLICITE

« Eckbolsheim liaison » est le journal municipal de la Ville d’Eckbolsheim. Réalisé trois fois dans l’année, il permet d’informer la population sur la mairie et la vie locale, retraçant notamment l’activité des services municipaux, des établissements scolaires et des associations de l’OMSALC, en proposant des articles d’intérêt culturels ou pratiques, ainsi qu’un éclairage sur certains dossiers d’actualité.

Le service communication de la mairie réalise ce journal (rédaction, collecte des articles, illustrations, mise en page…), qui est ensuite imprimé par un prestataire.


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La population d’Eckbolsheim ne cessant de croître, doucement mais régulièrement, depuis de nombreuses années, le nombre d’exemplaires à paraître augmente en conséquence.

Par ailleurs, le contexte économique touche les collectivités locales qui voient leurs budgets fortement contraints. C’est le cas de la commune d’Eckbolsheim, qui cherche sans cesse à rationaliser son action (maîtrise de certains coûts, priorisation des investissements, mutualisation des dépenses, recherche de recettes…) tout en n’augmentant pas les impôts locaux.

Pour cette raison, à l’instar de nombreuses autres communes de l’Eurométropole, il est proposé de faire financer en partie le journal municipal par l’insertion de publicités, qui permettraient également de mettre en avant certaines entreprises et commerces locaux.

Ces encarts publicitaires doivent toutefois être encadrés, pour des raisons de mise en page mais aussi de qualité visuelle du journal et de sa lecture.

Aussi il est proposé d’adopter le règlement de publicité joint, qui permettra de formaliser les démarches à accomplir. M. Ghislain LEBEAU précise que le tarif proposé est relativement bas par rapport aux tarifs pratiqués dans d’autres communes afin de favoriser l’attractivité des entreprises. En réponse à la question de Mme Emmanuelle DOCREMONT demandant si la publicité est limitée dans le journal, il indique que ce sera le cas si elle ne respecte pas les lois et règlements et en cas de place insuffisante dans le journal, l’objectif n’étant pas de multiplier le nombre de pages. M. Marc TEYCHENNE demande comment seront triés le cas échéant les annonceurs. M. Ghislain LEBEAU explique que c’est l’ordre d’arrivée qui sera appliqué et qu’en cas d’afflux massif, le directeur de la publication pourra reporter les annonces au bulletin suivant. Il souligne également qu’il ne faudrait pas trop de publicité pour ne pas « polluer » les informations municipales, l’objectif n’étant pas de faire un catalogue publicitaire mais de regrouper les encarts publicitaires sur trois à quatre pages pour garder de la cohérence. A la question de M. Thierry ERNWEIN souhaitant savoir si l’insertion est limitée aux entreprises d’Eckbolsheim, M. Ghislain LEBEAU répond que l’insertion n’est pas exclusivement réservée aux annonceurs d’Eckbolsheim, même s’il y aura un intérêt local évident du fait de la distribution du journal à Eckbolsheim.


Considérant la réunion de la commission information et communication le 13 janvier 2016 ;

Considérant la pertinence de permettre le financement du journal municipal par l’insertion d’encarts publicitaires ;


Adopte le règlement relatif à la publicité dans le journal municipal « Eckbolsheim liaison » et les tarifs y afférents. ANNEXE :

- règlement des encarts publicitaires dans le journal municipal « Eckbolsheim liaison »



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Règlement des encarts publicitaires dans le journal municipal « Eckbolsheim Liaison »

La commune d’Eckbolsheim publie le journal « Eckbolsheim Liaison » trois fois par an, en janvier, mai et septembre, à destination de ses habitants (6 823 selon l’INSEE au 1er janvier 2016).

Les entreprises, commerçants et artisans peuvent faire y figurer des encarts publicitaires selon des tarifs fixés par le Conseil municipal. 1- Conditions techniques - Afin de publier une annonce publicitaire, l’entreprise demandeuse doit renvoyer dûment rempli, et dans le délai indiqué par les services municipaux, le bon de commande édité par la mairie. - Elle fournit son encart publicitaire dans les conditions techniques précisées sur le bon de commande. Les visuels publiés restent la propriété de l’annonceur, qui en conserve les droits exclusifs. - En cas de non-respect des spécifications techniques, de qualité de définition non conforme des images, la commune décline toute responsabilité quant au rendu de l'impression. Le directeur de la publication se réserve également le droit de surseoir à la parution d’une annonce non remise dans les conditions requises. - Les services municipaux n’effectuent aucune intervention sur le document remis, sauf si une prestation d’assistance technique payante est sollicitée sur le bon de commande (forfait de 50 €). 2- Placement des encarts - Hormis pour la 4e de couverture qui possède une tarification spécifique, les services municipaux procèdent à la mise en page des encarts en fonction des contraintes éditoriales : l’annonceur ne peut émettre de souhait quant à la place de son message publicitaire. - L’insertion publicitaire est transmise à l’annonceur avant publication pour la signature d’un Bon A Tirer dans les délais demandés par les services municipaux. A défaut de réception du BAT, le visuel ne sera pas publié mais la commande reste valable et l’insertion soumise à règlement. - Si une publicité n’a pu être intégrée par manque de place dans le bulletin municipal, l’annonceur concerné en sera informé et bénéficiera d’une priorité de publication dans le numéro suivant. 3- Tarifs - Les tarifs varient en fonction de la taille de l’encart publicitaire et de son emplacement dans le bulletin municipal. - Fixés par le Conseil municipal, qui peut également les réviser, ils ne sont pas négociables et valent pour une parution :

- 750 € pour une 4e de couverture ; - 400 € pour une demi page en 4e de couverture ; - 550 € pour une pleine page ; - 300 € pour une demi page ; - 150 € pour un quart de page ; - 90 € pour un huitième de page.

Une réduction de 10% est accordée pour la 3ème parution annuelle d’affilée. 4- Facturation - Les espaces publicitaires sont facturés (émission d’un titre par le service comptable) après publication et un exemplaire du bulletin municipal est remis à l’annonceur. 5- Responsabilités - Les messages publicitaires doivent être conformes aux lois et réglementations en vigueur. - Le directeur de publication peut également, sans avoir à en justifier, refuser de publier une annonce notamment s'il considère qu’elle risque de porter atteinte à la réputation, à l'intérêt moral ou matériel de l'administration communale ou à ses représentants. - L'annonceur ne peut en aucun cas tenir la commune responsable quant aux infractions au Code de la propriété intellectuelle, ainsi que toute atteinte au droit à l'image.


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DCM 35/2016

PRIX ARTISTIQUES COMMUNAUX 2016 – EXPOSITION DE PEINTURE ET DE SCULPTURE

La Ville d’Eckbolsheim encourage et soutient depuis de nombreuses années, sous des formes variées, l’activité culturelle et artistique.

Depuis désormais plus de 20 ans, en collaboration avec l’Office Municipal des Sports, des Arts, des Loisirs et de la Culture (OMSALC), elle organise ainsi chaque année au mois d’octobre sa traditionnelle exposition de peinture et de sculpture, ouverte à un large éventail d’artistes amateurs. Cette manifestation a pour but de permettre à ces derniers d’exposer leurs œuvres, de partager leur talent en suscitant la rencontre, mais aussi d’animer la vie communale locale en rassemblant un large public autour de la création artistique.

Le choix des œuvres primées est assuré par un jury de peintres et de sculpteurs professionnels membres de l’association des Artistes Indépendants d’Alsace (AIDA).

Au vu du succès de la 20ème édition en 2015, pour laquelle une refonte des prix avait été décidée, il est proposé de maintenir un premier prix unique de 750 €, que l’œuvre soit une peinture ou une sculpture, qui bénéficiera en outre d’une exposition dans une galerie d’art. Comme cela a toujours été la tradition, l’œuvre entrera dans le patrimoine communal.

Un 2ème prix de la Ville réservé à la sculpture s’élèverait quant à lui à 500 € et serait versé sous forme de subvention, mais l’artiste pourrait conserver son œuvre.

A noter que d’autres prix complèteront le palmarès, attribués par les partenaires de l’exposition.

_____________________________________ Dès lors, le Conseil municipal, après avoir délibéré ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29 ;

Considérant l’intérêt local de cette manifestation ;

Vu l’avis favorable de la Commission de la vie culturelle réunie le 21 janvier 2016 ;

Fixe à 750 € le premier prix « Ville d’Eckbolsheim » pour le lauréat, en catégorie peinture ou sculpture, et à 500 € pour le 2ème prix « Ville d’Eckbolsheim », pour le lauréat en catégorie sculpture ;

Décide d’intégrer l’œuvre d’art lauréate du premier prix « Ville d’Eckbolsheim » dans le patrimoine communal à l’issue de la manifestation.



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DCM 36/2016

KID CLUB : TARIFS MINI CAMP 2016

Chaque année, le service Loisirs et Jeunesse – Kid Club propose un mini camp qui rencontre un franc succès.

Après des séjours à La Bresse en 2014 et dans le Jura en 2015, il est proposé de retourner à Blois, dans le Loir-et-Cher, pour un séjour axé sur la découverte historique et culturelle de la Vallée de la Loire, mais aussi la découverte de la faune et de la flore locale.

Fiche technique

Type d’activité Centre de vacances avec hébergement en dur

Durée du lundi matin au vendredi après-midi

Site retenu Ethic Etapes 37, rue Pierre et Marie Curie 41 000 BLOIS

Nombre de séjours 1

Date Du 11 au 15/07/2016

Nombre d’enfants 12 âgés prioritairement de 9 à 12 ans

Encadrement 2 animateurs

Coût prévisionnel

Intitulé €

Location et pension complète 2 150

Activités 1 300 Frais de transport SNCF Déplacements bus sur place

1 246

995

Coût total 5 691

Recettes attendues

Intitulé €

Parents (300€ x 12 enfants) 3600

CAF 210

Total 3810

Sur la base d’une participation de 300 € / enfant, il resterait donc à la charge de la commune (budget service Loisirs et Jeunesse – Kid Club) : 5 691 – 3 810 = 1 881 €.

Il est également proposé, s’il reste des places, de permettre à des enfants d’autres communes de participer à ce séjour, moyennant un tarif extérieur au prix coûtant, soit 474,25 €.

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Considérant le projet de séjour découverte dans le Loir-et-Cher ;

Vu l’avis favorable de la Commission éducation, enfance, jeunesse réunie le 12 mai 2016 ;

Fixe le tarif du mini camp 2016 organisé par le service municipal Loisirs et jeunesse – Kid Club à 300 € par enfant d’Eckbolsheim, et au prix coûtant pour les extérieurs.


DCM 37/2016

DEMANDE DE CESSION DE VENTE EN BLOC DE 30 LOGEMENTS HLM PAR LA SNI NORD -EST

La Société Nationale Immobilière a demandé l’autorisation de vendre 30 logements sis 1 à 5 rue de Wasselonne à Eckbolsheim au profit d’un organisme HLM.

Conformément aux dispositions de l’article L 443-7 du Code de la construction et de l’habitation, la préfecture sollicite l’avis de la commune à l’égard de ce projet.

En effet, d’après ce texte : « Les organismes d'habitations à loyer modéré peuvent aliéner aux bénéficiaires prévus à l'article L. 443-11 des logements construits ou acquis depuis plus de dix ans par un organisme d'habitations à loyer modéré. Ils peuvent proposer à ces mêmes bénéficiaires la possibilité d'acquérir ces mêmes logements au moyen d'un contrat de location-accession. Ces logements doivent répondre à des normes d'habitabilité minimale fixées par décret en Conseil d'Etat. Ces logements doivent, en outre, répondre à des normes de performance énergétique minimale fixées par décret. La décision d'aliéner est prise par l'organisme propriétaire. Elle ne peut porter sur des logements et immeubles insuffisamment entretenus. Elle ne doit pas avoir pour effet de réduire de manière excessive le parc de logements sociaux locatifs existant sur le territoire de la commune ou de l'agglomération concernée. La décision d'aliéner est transmise au représentant de l'Etat dans le département qui consulte la commune d'implantation ainsi que les collectivités publiques qui ont accordé un financement ou leur garantie aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition ou l'amélioration des logements. La commune émet son avis dans le délai de deux mois à compter du jour où le maire a reçu la consultation du représentant de l'Etat dans le département. Faute d'avis de la commune à l'issue de ce délai, celui-ci est réputé favorable. A défaut d'opposition motivée du représentant de l'Etat dans le département dans un délai de quatre mois, la décision est exécutoire. En cas de désaccord entre la commune et le représentant de l'Etat dans le département, la décision d'aliéner ne devient exécutoire qu'après autorisation par le ministre chargé du logement. Le représentant de l'Etat informe la commune et l'organisme propriétaire de la transmission de la décision d'aliéner au ministre. Dans ce cas, le silence du ministre dans un délai de quatre mois à compter de la transmission de la décision d'aliéner au représentant de l'Etat dans le département par l'organisme propriétaire vaut opposition à la décision d'aliéner. »

En l’espèce, la commune est sollicitée alors que ne sont connus ni les acheteurs potentiels ni le prix de vente de l’opération.

Il ne peut donc que s’agir d’un avis de principe sur le projet de cession des 30 logements visés.


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M. Marc TEYCHENNE souhaite un plan masse pour pouvoir situer les logements concernés par la vente. M. Guy SPEHNER rappelle la numérotation de 1 à 5 de la rue de Wasselonne, Mme Isabelle HALB indiquant qu’il s’agit des logements dits « militaires ». M. Marc TEYCHENNE poursuit en se demandant s’il restera encore des logements sociaux et si les locataires de ces logements peuvent les racheter. M. Guy SPEHNER explique que la cession se faisant, non individuellement mais en bloc, les logements sociaux continueront bien à être comptabilisés dans le quota communal des logements sociaux.


Vu le Code de la construction et de l’habitation, et notamment son article L 443-7 ;

Considérant la demande de cession de vente en bloc de 30 logements HLM par la SNI Nord-Est ;


Donne un avis de principe favorable sur la demande de cession des 30 logements HLM par la SNI Nord-Est ;

Conditionne cet accord à la réalisation effective d’une vente en bloc à un bailleur social ;

Demande à être informé du nom de l’acquéreur ainsi que du prix de vente ;

Demande que le bailleur repreneur s’engage à venir se présenter aux interlocuteurs idoines de la commune d’Eckbolsheim une fois l’opération réalisée.

AVIS FAVORABLE A L’UNANIMITE (29)

DCM 38/2016

DEMANDE DE CESSION DE VENTE EN BLOC DE 48 LOGEMENTS HLM PAR NOUVEAU LOGIS DE L ’EST

Nouveau Logis de L’Est a demandé l’autorisation de vendre 48 logements sis 13-15-17 rue des Champs à Eckbolsheim au profit d’un organisme HLM.

Conformément aux dispositions de l’article L 443-7 du Code de la construction et de l’habitation, la préfecture sollicite l’avis de la commune à l’égard de ce projet.

En effet, d’après ce texte : « Les organismes d'habitations à loyer modéré peuvent aliéner aux bénéficiaires prévus à l'article L. 443-11 des logements construits ou acquis depuis plus de dix ans par un organisme d'habitations à loyer modéré. Ils peuvent proposer à ces mêmes bénéficiaires la possibilité d'acquérir ces mêmes logements au moyen d'un contrat de location-accession. Ces logements doivent répondre à des normes d'habitabilité minimale fixées par décret en Conseil d'Etat. Ces logements doivent, en outre, répondre à des normes de performance énergétique minimale fixées par décret. La décision d'aliéner est prise par l'organisme propriétaire. Elle ne peut porter sur des logements et immeubles insuffisamment entretenus. Elle ne doit pas avoir pour effet de réduire de manière excessive le parc de logements sociaux locatifs existant sur le territoire de la commune ou de l'agglomération concernée.


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La décision d'aliéner est transmise au représentant de l'Etat dans le département qui consulte la commune d'implantation ainsi que les collectivités publiques qui ont accordé un financement ou leur garantie aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition ou l'amélioration des logements. La commune émet son avis dans le délai de deux mois à compter du jour où le maire a reçu la consultation du représentant de l'Etat dans le département. Faute d'avis de la commune à l'issue de ce délai, celui-ci est réputé favorable. A défaut d'opposition motivée du représentant de l'Etat dans le département dans un délai de quatre mois, la décision est exécutoire. En cas de désaccord entre la commune et le représentant de l'Etat dans le département, la décision d'aliéner ne devient exécutoire qu'après autorisation par le ministre chargé du logement. Le représentant de l'Etat informe la commune et l'organisme propriétaire de la transmission de la décision d'aliéner au ministre. Dans ce cas, le silence du ministre dans un délai de quatre mois à compter de la transmission de la décision d'aliéner au représentant de l'Etat dans le département par l'organisme propriétaire vaut opposition à la décision d'aliéner. »

En l’espèce, la commune est sollicitée alors que ne sont connus ni les acheteurs potentiels ni le prix de vente de l’opération.

Il ne peut donc que s’agir d’un avis de principe sur le projet de cession des 48 logements visés. Aux deux questions posées par M. Jean-Marc HERR, M. GUY SPEHNER répond que les 48 logements resteront des logements sociaux et que la raison de la vente relève de la stratégie de Nouveau Logis de L’Est. Mme Isabelle HALB complète en indiquant que le bailleur social souhaite vendre pour financer de nouvelles opérations. Il s’agit d’une stratégie patrimoniale du groupe immobilier. M. le Maire André LOBSTEIN précise que la municipalité, en apprenant ces opérations envisagées, avait les mêmes inquiétudes que les conseillers et qu’elle s’est renseignée auprès de la Préfecture.

_____________________________________ Dès lors, il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré ;

Vu le Code de la construction et de l’habitation, et notamment son article L 443-7 ;

Considérant la demande de cession de vente en bloc de 48 logements HLM par Nouveau Logis de L’Est ;


De donner un avis de principe favorable sur la demande de cession des 48 logements HLM par Nouveau Logis de L’Est ;

De conditionner cet accord à la réalisation effective d’une vente en bloc à un bailleur social ;

De demander à être informé du nom de l’acquéreur ainsi que du prix de vente ;

De demander que le bailleur repreneur s’engage à venir se présenter aux interlocuteurs idoines de la commune d’Eckbolsheim une fois l’opération réalisée.



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DCM 39/2016

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : PROJET DE FUSION

Par délibération n° 81/2015 du 16 novembre 2015, le Conseil municipal d’Eckbolsheim avait donné un avis favorable de principe au projet de Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) quant au rattachement de la communauté de communes des Châteaux à l’Eurométropole de Strasbourg, sous réserve de l’accord préalable des cinq communes membres concernées par ce rattachement.

L’article 35 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République précise que, dès la publication du Schéma départemental de coopération intercommunale, le représentant de l’Etat dans le département définit par arrêté, pour la mise en œuvre du schéma, la fusion d’établissements publics de coopération intercommunale dont l’un au moins est à fiscalité propre.

Le schéma concernant le département du Bas-Rhin a été arrêté le 30 mars 2016 et prévoit notamment la fusion de la communauté de communes des Châteaux avec celle de l’Eurométropole.

Conformément aux dispositions de l’article précité, l’arrêté de projet de fusion est notifié aux présidents des EPCI concernés afin de recueillir l’avis de l’organe délibérant, et concomitamment au Maire de chaque commune incluse dans le projet de périmètre afin de recueillir l’accord de chaque conseil municipal, dans un délai de soixante-quinze jours.

Pour mémoire, la communauté de communes des Châteaux compte 6 445 habitants. Créée le 11 décembre 2001, elle regroupe cinq communes : Achenheim (2 043 habitants), Breuschwickersheim (1 281 habitants), Hangenbieten (1 477 habitants), Kolbsheim (819 habitants) et Osthoffen (825 habitants). Située à l’ouest de l’agglomération, elle est limitrophe de l’Eurométropole de Strasbourg par les communes d’Entzheim, de Holtzheim et d’Oberschaeffolsheim. Dans sa précédente délibération du 16 novembre 2015 sur le projet de schéma, la commune avait relevé que le rattachement n’aurait pas de grande conséquence sur le plan démographique.

Il en aura toutefois sur le plan géographique, le territoire de l’Eurométropole se déplaçant à l’ouest, l’entrée dans l’agglomération étant décalée d’autant.

Ainsi la compétence eurométropolitaine en matière de transports interroge sur les modifications à venir sur le réseau CTS du fait de l’arrivée possible de ces nouvelles communes dans le dispositif.

De même, les communes membres de la communauté de communes bénéficiant de prestations de qualité en matière de collecte des déchets par exemple, il avait été indiqué qu’il serait intéressant de connaître l’évolution en la matière ou le maintien éventuel de systèmes dérogatoires pour ces communes.

Il avait également été relevé que l’arrivée de nouveaux Maires et conseillers communautaires pourrait ne pas être sans incidence sur le fonctionnement institutionnel et notamment sur l’exécutif eurométropolitain.

Enfin, le Conseil municipal avait souligné qu’il aurait été intéressant de connaître les conséquences budgétaires et financières de l’arrivée de ces nouvelles communes sur les moyens de l’Eurométropole et notamment les enveloppes affectées à chaque commune membre.


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Malheureusement, si des fiches explicatives accompagnent l’arrêté préfectoral, aucun élément précis n’a été apporté en retour sur ces différentes remarques.


Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu les articles L5210-1-1, L5211-41-3 et L5217-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 81/2015 et l’avis favorable de principe du Conseil municipal d’Eckbolsheim en date du 16 novembre 2015 ;


Considérant le schéma départemental de coopération intercommunale pour le Bas-Rhin et notamment l’arrêté préfectoral du 5 avril 2016 fixant le projet de périmètre de l’Eurométropole suite à la fusion avec la communauté de communes des Châteaux ;

Réitère un avis favorable au projet d’arrêté de fusion de l’Eurométropole de Strasbourg avec la Communauté de communes Les Châteaux ;

Rappelle toutefois son regret de n’avoir pas d’information précise et chiffrée de la part de l’Eurométropole sur les conséquences organisationnelles et financières de cette fusion. ANNEXE :

- arrêté préfectoral



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DCM 40/2016

ACQUISITION DE TERRAINS SITUES SUR LE BAN COMMUNAL (EMS)

Préalablement à toute acquisition ou cession de terrains par l’Eurométropole de Strasbourg, les communes concernées doivent émettre un avis conformément à l’article L.5211-57 du Code général des collectivités territoriales et à la loi n° 99.586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et la simplification de la coopération intercommunale. M. le Maire André LOBSTEIN décrit l’emplacement précis des terrains concernés.


Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;


Vu la demande émanant de l’Eurométropole de Strasbourg de soumettre le projet de délibération à l’avis du Conseil municipal d’Eckbolsheim ;

Donne un avis favorable sur le projet de délibération joint en annexe.

AVIS FAVORABLE A L’UNANIMITE (28) 1 ABSTENTION (Mme Michèle MERLIN)


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DCM 41/2016

AFFAIRES DU PERSONNEL : DIAGNOSTIC DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

L'obligation générale de sécurité qui incombe à l'employeur doit le conduire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (art. L.4121-1 du Code du Travail).

Conçue comme une véritable "boîte à outils", cette disposition générale prévoit la mise en oeuvre de mesures de prévention, fondées sur des principes généraux qui doivent aider et guider l'employeur dans sa démarche d’amélioration de la sécurité de ses agents.

Dans le prolongement de l’accord cadre du 20/11/2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, un nouveau protocole signé le 22/10/2013 entre le Gouvernement et les partenaires sociaux définit l’obligation des collectivités de réaliser un diagnostic des risques psychosociaux (RPS), au même titre que tous les risques professionnels et : - d’une part, de l’intégrer dans leur document unique d’évaluation des risques professionnels ; - d’autre part, d’établir un plan de prévention des RPS, assorti d’un plan d’actions.


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L’instruction du Premier Ministre du 20/03/2014 décrit les principales étapes de la mise en oeuvre du plan national de prévention des risques professionnels dans l’ensemble de la fonction publique. Les modalités de déploiement de ce plan dans la FPT ont été précisées et déterminées par la circulaire du Ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique du 25/07/2014.

Le CDG67 propose déjà aux collectivités et établissements publics territoriaux les services pluridisciplinaires de prévention de santé et de sécurité au travail. Il est par conséquent le partenaire privilégié des employeurs territoriaux qui sollicitent l’assistance des CDG67 dans le cadre d’une procédure concertée, s’inscrivant dans les modalités de déclinaison de l’accord-cadre et des circulaires d’application précitées - l’employeur territorial conservant la responsabilité de la mise en oeuvre des recommandations issues du plan de prévention proposé par les CDG67.

Afin de mieux répondre aux attentes des collectivités et pour permettre aux autorités territoriales de réaliser leurs obligations en la matière, le conseil d’administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin a décidé la mise en place d’un groupement de commandes pour la réalisation de diagnostics des risques psychosociaux par un prestataire extérieur.

Cette démarche permet ainsi aux employeurs territoriaux d’être en règle avec leurs obligations et responsabilités. La démarche prendra effet au deuxième semestre 2016 et se poursuivra en 2017.

Dans le cadre du groupement de commandes, le Centre de Gestion du Bas-Rhin gère la coordination du marché, à savoir : - l’établissement du dossier de consultation des entreprises ; - l’organisation des opérations de sélection du cocontractant ; - la signature et l’exécution du marché pour l’ensemble des membres du groupement ; - le suivi de la démarche pour s’assurer du professionnalisme et de la qualité des diagnostics psychosociaux et des préconisations en matière de plan de prévention transmis par le prestataire.

Grâce à cette démarche mutualisée qui fait déjà ses preuves avec le groupement de commandes pour le Document Unique depuis 2010, le Centre de Gestion du Bas-Rhin entend garantir aux collectivités : - le suivi de la démarche par le psychologue du travail pour s’assurer du respect des procédures et de la règlementation par le prestataire retenu ; - la réduction des coûts de réalisation du diagnostic des risques psychosociaux tout en garantissant le niveau de technicité requis par le Code du travail et les dispositions spécifiques à la fonction publique territoriale ; - la consignation des risques psychosociaux dans leur document unique ; - une capitalisation des retours d’expérience à partir des actions réalisées par le prestataire.

Dans la perspective de la préparation de ce groupement de commandes, le Centre de Gestion du Bas-Rhin propose donc aux collectivités d’adhérer à la démarche mutualisée, afin de leur permettre de disposer de leur diagnostic des risques psychosociaux et bien sûr d’un plan de prévention personnalisé de ces risques pour lequel il sera possible de bénéficier de l’aide du psychologue du Centre de Gestion le moment venu.


Vu l’art. L.4121-1 du Code du Travail concernant les obligations de l’employeur d’assurer la sécurité́ et de protéger la santé́ physique et mentale des travailleurs ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;


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Vu l’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ;

Vu l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique ;

Vu la circulaire ministérielle du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 dans la fonction publique territoriale ;

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2016-360 du 27 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 30 mars 2016 ;

Considérant que la réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux est une obligation pour les collectivités territoriales ;

Considérant que dans le cadre de sa mission d’assistance aux collectivités et établissements publics affiliés dans le domaine de la prévention en hygiène et sécurité du travail, le Centre de Gestion du Bas-Rhin a proposé une intervention pour l’accompagnement des collectivités et établissements affiliés dans la réalisation du diagnostic des risques psychosociaux et leur consignation dans le document unique ;

Considérant que pour aboutir à des effets d’économie d’échelle, une mutualisation des procédures de passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l’ensemble des collectivités affiliées au Centre de Gestion du Bas-Rhin désirant réaliser un diagnostic des risques psychosociaux, la formule du groupement de commandes serait la plus adaptée ;

Considérant la proposition en vue de la réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux, arrêtée et proposée par le conseil d’administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin ;

Autorise M. le Maire à signer l’avenant d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes dont les dispositions sont les suivantes :

• Le Centre de Gestion du Bas Rhin sera coordonnateur du groupement et chargé de procéder, dans le respect des règles de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire.

• La commission d’appel d’offres compétente pour retenir le prestataire sera celle du Centre de Gestion du Bas-Rhin.

• Le Centre de Gestion du Bas-Rhin signera le marché, le notifiera et l’exécutera au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s'engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés dans l’avenant d’adhésion.

Précise que les crédits nécessaires à la réalisation du diagnostic des risques psychosociaux de la collectivité seront prévus au budget. ANNEXE :

- modèle de convention d’adhésion



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QUESTIONS ORALES

M. Jean-Marc HERR pose la question orale suivante : « Monsieur le Maire, De nombreux documents indiquent, à ce jour, une carence de 496 logements aidés pour la commune d'Eckbolsheim. Merci de nous préciser : - le nombre de logements total de logements existants pris en compte pour la base du calcul et la date de ce décompte - le détail du nombre de logements aidés existants en précisant leur emplacement géographique (par exemple un PV du 31 janvier 2002 indique 32 logements aidés pour le lotissement des Roseraies mais peut-être que la situation est aujourd'hui différente).» M. Guy SPEHNER donne lecture de la réponse suivante : « Monsieur le Conseiller, Dans un arrêté signé le 22 février 2016, le Préfet du Bas-Rhin a fixé le montant de la pénalité pour l’année 2016 à 147 345, 87 € en raison de 505 logements sociaux manquants au 1er janvier 2015 pour atteindre les 25 % réglementaires. Ce nombre résulte de la différence entre le quart des 3 098 résidences principales soumises à la taxe d’habitation, soit 774 logements, et le nombre de logements sociaux comptabilisé par l’Etat à Eckbolsheim au 1er janvier 2015, soit 269 habitations. La pénalité qui en résulte est calculée d’une part selon le potentiel fiscal par habitant de la commune (soit un prélèvement de 105 247, 05 €), et d’autre part selon l’arrêté de carence majorant cette pénalité de 40 % (soit 42 098,82 € supplémentaires). Si le calcul s’impose selon un barème fixe, le Préfet peut par contre moduler la majoration. A l’exception d’un logement situé au 49 rue des Jardins - comptabilisé mais non conventionné - et de 30 logements situés route de Wasselonne - également comptabilisés


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mais soumis à des conditions d’accès particulières - l’ensemble des logements sociaux appartiennent aux bailleurs sociaux et leurs adresses sont disponibles sur le site de la commune. Il y ainsi 6 logements au 14 de la rue du Général Leclerc, 10 logements au 59 A de l’avenue du Général de Gaulle, 2 logements au 5 de la rue des Fermes, 56 logements dans l’impasse des Horticulteurs, 21 logements au 5 de la rue des Perdrix, 6 pavillons et 27 logements rue de la Roseraie, 89 logements au 13, 14 A, 15, 17 et 18 C de la rue des Champs, 20 logements au 2 de la rue des Cerises et 18 logements au 52-54 de la rue du Lac (non comptabilisés au 1er janvier 2015). Je vous remercie pour votre attention. » M. Marc TEYCHENNE pose la question orale suivante : « Monsieur le Maire, Lors du conseil municipal du 26 mai 2005 nous avons d’un commun accord décidé qu’à l’avenir nous éviterions l’implantation sauvage d’antennes de téléphonie mobile sur notre territoire. En cohérence avec cet objectif nous avons ainsi construit un mat destiné à accueillir l’ensemble de ces antennes. Nous venons d’apprendre qu’un permis de construire a été accordé pour implanter des antennes dans un lotissement de notre commune. A proximité se trouvent une aire de jeux et notre crèche communale. Pourquoi ces antennes ne rejoignent-elles pas le mât construit à cet effet ? » M. le Maire André LOBSTEIN donne lecture de la réponse suivante : « Monsieur le Conseiller, Lors de la séance du 26 mai 2005, le Conseil municipal avait en effet accepté à l’unanimité l’implantation d’un pylône devant permettre l’accueil de différentes antennes de téléphonie mobile à proximité du complexe sportif Pierre Sammel. Ce faisant, le Conseil municipal s’était inscrit dans une démarche pragmatique visant à limiter au maximum les nuisances d’une telle installation tout en maximisant ses avantages : une meilleure couverture pour les utilisateurs de téléphone mobile, hors zones résidentielles, avec une redevance qui servira à l’ensemble de la collectivité. Il avait également été rappelé la jurisprudence constante du Conseil d’Etat pour les maires qui ne peuvent s’opposer à de telles implantations si elles respectent les seuils règlementaires. La commune avait donc fait le choix d’accompagner et d’encadrer de telles opérations. Mais les besoins des opérateurs s’accroissent, en raison notamment des nouvelles pratiques liées aux nouvelles technologies et des besoins en capacité des différents réseaux, notamment en 3G et 4G, avec un renforcement de la couverture existante. Ainsi, en 2012, la commune avait à nouveau été sollicitée pour installer un pylône supplémentaire à Eckbolsheim, mais au nord de la commune cette fois. Cette antenne relais avait été implantée sur le site des ateliers municipaux, qui présente au nord les mêmes avantages que le complexe sportif au sud : privilégier les zones peu denses en habitat, éviter tant que faire se peut les projets privés et faire bénéficier la collectivité de la redevance à instaurer. Si vous me permettez la formule, nous sommes donc sur la même longueur d’onde, Monsieur le conseiller, car ces principes n’ont pas changé pour la municipalité en place. Ils ne valent toutefois que pour les sites gérés par la puissance publique. Or un opérateur peut contractualiser l’installation d’une antenne sur un site privé, ce qui est le cas en l’espèce.


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Il faut bien comprendre que ces questions d’antenne relais ne relèvent pas des pouvoirs de police du Maire (tranquillité, salubrité, et santé publique) mais d’une police spéciale dont seule l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) est compétente. La mairie a été sollicitée uniquement dans le cadre de la déclaration préalable, à savoir la création des cheminées sur toiture devant accueillir les antennes. Cette demande a été instruite par la Police du bâtiment de l’Eurométropole et s’est avérée conforme aux règles du PLU et du Code de l’urbanisme. Aussi la mairie n’a-t-elle pas pu refuser les travaux et un arrêté portant non opposition aux travaux projetés a été signé le 14 avril 2016. Le projet visé n’a pas les faveurs de la commune pour les raisons que vous citez : il ne semble en effet guère opportun, pour la municipalité, d’installer des antennes supplémentaires en pleine zone résidentielle. Mais malgré nos avis personnels sur la question, la collectivité doit agir objectivement. Or il s’avère, vérification préalable faite auprès des services de l’Eurométropole, que les niveaux de champ électromagnétique générés par ces antennes seraient très inférieurs aux seuils règlementaires. Bien que ces valeurs annoncées ne semblent pas appeler de remarques particulières au regard des seuils officiels à ne pas dépasser, la commune sollicitera l’ANFR pour la réalisation de mesures par un laboratoire accrédité, à proximité de l’aire de jeux et sur le site de la crèche, dès que ces antennes seront mises en service. Par ailleurs, la commune souhaite pouvoir avoir une vision prospective du déploiement en cours des opérateurs. Elle a prévu de solliciter pour cela l’Eurométropole, qui dispose de moyens humains et matériels pour modéliser les données en fonction des projets des opérateurs. Je vous remercie pour votre attention. »

INFORMATIONS AU TITRE DES DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE

Liste des derniers marchés attribués : - Rénovation de l'éclairage public rue d'Oberhausbergen : SOBECA (43.234,80 € TTC)

INFORMATIONS DE LA MUNICIPALITE

Mme Michèle MERLIN donne lecture des points suivants :

Agenda :

- Mercredi 25 mai : audition de piano de l'école de musique à 14 h 30 à la bibliothèque. - Jeudi 26 mai : réunion d'échanges sur le développement du verger communal du

Niederholz, ouverte à toutes les personnes intéressées, à 18 h à la salle des fêtes. - Vendredi 27 mai : sortie au fond patrimonial de la médiathèque André Malraux. - Samedi 28 mai : spectacle de fin d'année de l'école de musique à 17 h à la salle des

fêtes. - Mardi 31 mai : conférence consacrée aux jeux de la petite enfance à l’adolescence

au Kid Club à 20 h. - Mercredi 1er juin : atelier à 14 h à la bibliothèque pour les enfants de 5 à 9 ans. - Vendredi 3 juin : soirée jeux de société pour adultes et adolescents de 20 h à 22 h 30

à bibliothèque.


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- Samedi 4 juin : Bibahistoire à 10 h 45 à la bibliothèque. - Samedi 4 juin : portes ouvertes de la maison de l'enfance de 9 h à 12 h, dans le

cadre de la journée du jeu. - Samedi 4 juin : pêche des jeunes de 14 h 15 à 16 h 45, dans le cadre de la journée

du jeu. - Dimanche 5 juin : journée du jeu de 9 h 30 à 17 h au Niederholz. - Lundi 6 juin : barbecue au Niederholz à 11 h pour les retraités avec le CCAS. - Mercredi 8 juin : des histoires pour les bébés, à 11 h à la bibliothèque. - Mercredi 8 juin : conférence de l'Université populaire "La République de Weimar" par

Jean-François Kovar, à 19 h au Kid Club. - Jeudi 9 juin : les mots des minots, à 10 h 45 à la bibliothèque. - Jeudi 9 juin : Apérolivre "Impressionnistes et écrivains", présenté par Luc Brogly, à 18

h 30 à la bibliothèque. - Dimanche 12 juin : comédie musicale de la chorale d'enfants de l'École de Musique à

11 h. - Dimanche 12 juin : rassemblement de scrappeuses à la salle des fêtes. - Mardi 21 juin : Fête de la musique, à partir de 18 h au bois Romain.

M. le Maire André LOBSTEIN donne également les informations suivantes : - Enquêtes publiques classement d'office : Les enquêtes publiques relatives au classement d’office de la rue des Cigognes, de la rue Schott et de la rue des Vignes se déroulent jusqu'au 2 juin. Une permanence est prévue à la mairie le 2 juin de 16 h 30 à 18 h 30. - Tribunal administratif : La municipalité a donné mandat à Maître Gillig, avocat au barreau de Strasbourg, dans la procédure engagée par M. Tomy Leichtweiss, ancien professeur de musique contestant la fin de son engagement contractuel.

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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire André LOBSTEIN remercie les membres du Conseil municipal, leur souhaite par avance de bonnes vacances et lève la séance à 22h26. La secrétaire de séance

Mme Christine SCHIRRER

Le président de séance

M. le Maire André LOBSTEIN


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Rappel des numéros des délibérations prises : DCM 24/2016, DCM 25/2016, DCM 26/2016, DCM 27/2016, DCM 28/2016, DCM 29/2016, DCM 30/2016, DCM 31/2016, DCM 32/2016, DCM 33/2016, DCM 34/2016, DCM 35/2016, DCM 36/2016, DCM 37/2016, DCM 38/2016, DCM 39/2016, DCM 40/2016, DCM 41/2016.

Nombre de mots raturés : néant Nombre de mots ajoutés : néant Liste des membres présents :

M. André LOBSTEIN, Maire ………………………………………….…. Mme Isabelle HALB, Adjointe au Maire ...…...……………………………………... M. Ghislain LEBEAU, Adjoint au Maire …………………………………………….. M. Thierry ERNWEIN, Adjoint au Maire …….………………………………………... Mme Michèle MERLIN, Adjointe au Maire ………………………………………….…. M. Francis RICHERT, Adjoint au Maire Pouvoir à Mme Marie-Isabelle CACHOT Mme Marie-Isabelle CACHOT, Adjointe au Maire …………………………………………….. M. Guy SPEHNER, Adjoint au Maire ……………………………………………... Mme Natalia GHESTEM, Adjointe au Maire …………………………………………….. M. Daniel EBERHARDT, Conseiller municipal Pouvoir à M. Thierry ERNWEIN .……….. M. Jean-Jacques KRAFT, Conseiller municipal ………………………………………….…. M. Yves BLOCH, Conseiller municipal …………………………………………….. M. René FREISZ, Conseiller municipal …………………………………...….…….. Mme Christine SCHIRRER, Conseillère municipale ………………………………….…….….... Mme Martine RUHLIN, Conseillère municipale ……………………………………....…….. M. Valéry DE MARCH, Conseiller municipal Pouvoir à Mme Isabelle HALB…...……… Mme Isabelle MERTZ, Conseillère municipale …………………………………….………. Mme Valérie LESSINGER, Conseillère municipale Pouvoir à M. Yves BLOCH……………… M. Jean-Bernard HAMANN, Conseiller municipal .……………………………………………. Mme Emmanuelle DOCREMONT, Conseillère municipale ………………………………………..…….


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M. Jérémy GRASSER, Conseiller municipal …………………………………………….. M. Francis VOLK, Conseiller municipal Pouvoir à M. Fabrice MAZZA…………… M. Marc TEYCHENNE, Conseiller municipal …………………………………………….. M. Jean-Marc HERR, Conseiller municipal ………………………………………….…. M. Fabrice MAZZA, Conseiller municipal ………………………………………….…. Mme Nathalie FROMEYER, Conseillère municipale …………………………………………….. Mme Elodie BOUDAYA, Conseillère municipale ……………………….………………….…. Mme Véronique MAUCLAIRE-BELLOT, Conseillère municipale …………………………………………….. Mme Corinne CALAMATIANOS, Conseillère municipale Pouvoir à Mme Nathalie FROMEYER....

Documents

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