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a.p.e.i.

Procès Verbal du Comité d'Entreprise de l'APEILundi 18 mars 2013

Séance ouverte sous la présidence de M. Lionnel Boidin : Directeur généralAssisté de M. Frédéric Sergent: Directeur Ressources Humaines

Membres présents :Liste "S'unir pour agir CGT " Catherine de Bonardi, Jackie Collet ; Anne Gérard ; Nicole Muller ; Hadj Serend

Elus cadre :

Membres excusés :

Patrick BonotSylvie Quisnel,

Jérôme Noël ; Peggy Thomas ; Danièle Mathieu ; Béatrice Hierso ;Thierry Charpentier ; Bruno Rossi.Dominique Gratkowski. Béatrice poulain.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation des Procès verbaux :Du CE ordinaire du 18 février 2013.Du CE ordinaire du 20 décembre 2012.Du CE extraordinaire du 21 janvier 2013.

2. Rapport des commissions :- Commission Activités sociales et culturelles .- Commission Formation- Commission Logement.- Commission Egalité professionnelle Hommes/Femmes.

3. CHSCT : point sur les réunions et les désignations.

4 Présentation du rapport de la médecine du travail

5. Information du CE sur les différends accords en cours.

6. Point sur l'accord seniors (suivi de l'accord).

7. Suite à la précédente réunion ordinaire : Modalités de prise et d'information aux salariés sur les heures de récupérationdes jours fériés sur un repos hebdomadaire.

8. Communication des comptes du CE.

9. Transmission au CE de rapport d'activité des établissements.

10. Point sur la commission mutation.

11. Transmission au CE de la liste des ETP par budget et par établissement.

12. Information du CE sur les heures supplémentaires effectuées dans la limite du contingent.

13. Transfert.

14. Mouvements du personnel.

15. Courriers et questions diverses.

1. Approbation des Procès verbaux.

Le PV du CE ordinaire du 18 février 2013 est approuvé sous réserve des quelques corrections apportées.

Les PV de janvier et de décembre n'ont pu être présentés en raison d'un problème technique. Ils seront soumis àapprobation au prochain CE d'avril.

2. Rapport des commissions.

Activités sociales et culturellesLes membres de la commission se réuniront le jeudi 04 avril pour travailler sur les opérations à venir (Chèquesvacances...)

Commission formationPas de réunion de la commission.

Commission logement : Rapport de Mme GérardMme Ragon, représentante de l'organisme Plurial est venue rencontrer les membres de la commission le 06 mars,pour présenter les différentes offres de l'organisme et faire le point sur l'évolution des produits proposés.Au niveau des logements :

Les offres de location proviennent de l'organisme Mon Logis, mais aussi d'Aube Immobilier etparfois de particuliers.Loca pass est un prêt sans intérêt mais est plafonné à 500€.

Au niveau des prêts :Pour une accession à la propriété pour une résidence principale, ils sont soumis aux plafonds deressources.Les prêts pour travaux dans une résidence principale sont également soumis aux mêmes conditions.

L'organisme Plurial propose l'accompagnement mobili-pass pour tous déménagements à plus de 70 kms, ainsi qu'uneaide pour financer les recherches, les frais d'agence et doubles charges de logements.

Mme Ragon laisse à disposition des élus une plaquette d'informations complètes à destination des salariés de FAPEI,qui est aussi consultable sur le site internet du CE.

Commission égalité professionnelleMme de Bonardi souligne qu'une date de réunion pour commencer à travailler sur la négociation égalitéprofessionnelle Hommes/Femmes n'est toujours pas fixée.M. Sergent rappelle que depuis l'annulation de la rencontre prévue le 07 février, il n 'a pas encore pu caler une datecommune avec M, Rossi en raison des multiples activités de ce dernier.

3. CHSCT : Point sur les réunions et les désignations.

Rapport de M. Sergent.La réunion extraordinaire du CHSCT du 05 mars avec une personne représentant la CARSAT a dû être annulée enraison de l'impossibilité pour cette personne de se déplacer.Une réunion ordinaire du CHSCT doit se dérouler le jeudi 2l mars au cours de laquelle sera établi le calendrier dedésignation des membres du CHSCT. (En raison du remplacement d'élus démissionnaires en décembre 2012).

4. Présentation du rapport de la médecine du travail.

Mme le Docteur Le CHEVANTON présente le rapport annuel 2012.

En 2012, 1021 personnes ont été vues par la médecine du travail, salariés et usagers confondus. C 'est cependantmoins de visites médicales réalisées par rapport aux années précédentes qui s'expliquent par :

/ 'absence de l'infirmière santé au travail.Une augmentation du temps de consultation liée à la complexification des dossiers.

En ce qui concerne les avis d'aptitude :Constat d'une diminution d'environ 10% de la proportion des aptitudes.

Augmentation des aptitudes avec restriction, aménagement de postes...- Apparition d'inaptitudes à tous postes.

Les plans d'activité de la médecine du travail ont porté en 2012 sur :La protection auditive dans les ateliers de menuiserieLa prévention des RPS (Risques Psychosociaux).

Dans le cadre de l'éducation sanitaire sur :Le bruit en menuiserieLe travail sur écran lors des études de poste

- Les TMS

Dans les observations générales, le rapport établi un constat les constats suivants :

Une diminution de la proportion des visites (d'embauche, périodique) par rapport au total desconsultations.- Une augmentation des visites de reprise de travail AM+AT et visites de pré reprisesà la demandedes salariés.Une augmentation des visites occasionnelles à la demande des salariés et/ou du médecin du travail.

Mme Le CHEVANTON renouvelle pour cette année 2013 l'importance d'un engagement nécessaire de l'associationdans une démarche de prévention des risques psychosociaux.

5. Information du CE sur les différends accords en cours.

NAO 2012 ; Pénibilité ; Egalité professionnelle Hommes/Femmes ; Horaires de la MAS.

Le travail de l'accord d'entreprise sur la pénibilité, et celui sur l'égalité professionnelle est toujours en cours. Commedit précédemment, il est question de trouver une date pour rencontrer les partenaires sociaux dit M. sergent.Il n 'y a pas de retard ajoute i-il, le calendrier prévoit fin du 1er semestre pour « tout boucler ».M. Boidin souhaite que les accords soient signés avant fin mai 2012.

Mme de Bonardi demande si l'accord NAO 2012 est signé ?Non, pas encore répond M. Sergent.

Dans cette NAO où il est question de F aménagement de l'organisation de travail des femmes enceintes, il est précisé,rappelle Mme de Bonardi» que pour celles qui travaillent en secteur hébergement, il n'y a pas de perte de salaires. Or,une salariée est dans ce cas. Ses indemnités de dimanche lui ont été retirées, pourquoi ?M Boidin précise qu'un accord d'entreprise doit faire l'objet d'un agrément II ne peut s'appliquer s'il n'est passigné et peut ne pas être agrée par les financeurs s'il y a des incidences financières. En cas d'agrément, un accordd'entreprise peut s'appliquer avec une rétroactivité.

M. Sergent rappelle qu 'un point intermédiaire sur l'application des nouveaux horaires à la MAS doit être effectuéprochainement.

6. Point sur l'accord seniors (suivi de l'accord).

M. Sergent transmet un document comprenant i€ noniure ue satanés recrutes, ayant quitte l'su ILJ. avec tes uijjerënîsmotifs, ceux qui sont reclassés ou non sur 2010.2011.2012, document qui avait été demandé par les élus.En 20JO ; 4 salariés ont été recrutésEn 2011 : 8 salariés recrutésEn 2012 : 2 salariésLe décret portant sur la loi « contrats de générations » est sorti. Il est nécessaire de mener une réflexion sur lapertinence à maintenir l'accord senior de l'APEI.

7. Suite à ïa précédente réunion de CE ordinaire : Modalités de prise et d'information aux salariés sur lesheures de récupération des jours fériés sur un repos hebdomadaire.

Un recensement des heures de récupération a été demandé aux établissements. Toutes ne sont pas encore remontées,Pour le. Labourât par exemple, le total des heures pour l'ensemble des salariés est de 50 heures, ce qui ne représente,pas un gros volume dit M. Sergent.La Direction générale veut examiner avec l'ensemble des Directeurs un planning d'apurement des récupérations afind'éviter un volume trop important.

Mme de Bonardi rappelle qu'il est nécessaire d'accepter une tolérance de prises sur Tannée suivante, certaines heuresfériées de fin d'année ne pouvant être récupérées en décembre. Il ne peut y avoir de perte de ces heures non prises en2012, comme cela a été annoncé en réunion de DP affirme Mme de Bonardi.

M. Boidin lui répond que seule l'APEIpeut donner des directives pour tout changer. Nous allons demander à chaqueDirecteur d'établir tous les 6 mois un tableau des heures fériées supplémentaires effectuées. En juillet, cette questiondu tableau de ces heures peut être mise à l'ordre du jour du CE.

8. Cominuaieation des comptes du CE.

Le document des comptes du CE est transmis à M. Boidin.

9. Transmission au CE du rapport d'activité des établissements.

M. Sergent ne peut remettre le document aujourd'hui, les rapports ne sont pas encore terminés. Ils seront transmisrapidement avant échéance des délais obligatoires et avant la présentation au Conseil d'Administration.

\. point sur la commission mutation.

M. sergent communique aux élus les dates prévisionnelles des prochaines réunions de la commission.V" Jeudi 11 avril ou jeudi 25 avril à 14HV Jeudi 04 juillet ou jeudi 11 juillet à 14 HV Jeudi 17 octobre ou jeudi 24 octobre à 14H.

Les membres de la commission mutation devront se positionner en fonction de leur disponibilité sur ces dates.M. Boidin souhaite que la commission soit réactivée, il est souhaitable aussi que des salariés puissent » bouger »

11. Transmission au CE de la liste des ETP par budget et par établissement.

M. Sergent s'engage à transmettre au CE par mail cette liste qu 'il n 'est pas en mesure de présenter lors de cetteséance.

12. Information du CE sur les heures supplémentaires effectuées dans la limite du contingent.

4918,31 heures supplémentaires ont été réalisées sur l'ensemble des établissements APE1, dont 1723 H réalisées àMenois.Sur l'éducatif: 1781,41 heuresLes hébergements : 599,07heures.Les ESAT : 2817,83 heuresCe nombre conséquent pose question à la Direction qui va mener une enquête pour en comprendre les raisons.

13. Transfert.

M. sergent a reçu quatre projets de transferts pour l'IME l'EVEIL. Il ne les a pas encore examinés et s'engage à lestransmettre au CE dans la semaine,

I 14. Mouvements du personnel.

Mme de Bonardi remarque qu'il y a des motifs d'entrée intitulés : en attente de recrutement. Elle demande s'il s'agitde postes à pourvoir et comment les salariés peuvent ils avoir connaissance de ces recrutements dans la mesure où labourse aux emplois ne fonctionne plus ?M Boidin réaffirme sa volonté de communiquer tous postes à pourvoir par le biais d'annonces*M. sergent précise que la formulation des intitulés est à revoir car, les termes utilisés qui sont préétablis dans lelogiciel, dont celui de recrutement, ne correspondent pas à la réalité des choses.

15. Courriers et questions diverses.

lilfoiïllatiOilS de M. Buidiil '.^ Les permis de construire pour Arc en Ciel et la maison de l'APEI sont acceptés.S La négociation avec le Conseil général pour la question du transfert de Mantenay Troyes vers St Lyé se

déroule correctement.^ Les évaluations externes actuellement en cours se passent bien dans l'ensemble.

Quelques points importants qui concernent certains établissements sont soulevés par les évaluuieurs. Ce qui amèneM. Boidin à évoquer une situation problématique relevée à Gai Soleil par l'évaluation externe et par la réceptiond'une lettre émanant d'une salariée qui signale des actes éventuels de maltraitance.M. Boidin a reçu la salariée.Des actions ont été mises en place, les cadres de la structure ont été rencontrés. L'ARS en a été informée, cettedernière demande à VAPE1 de diligenter une enquête.

Fin de séance à 17h45.

Pour le CE : C. de BONARDISecrétaire