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PROCES-VERBAL DU CONSEILMUNICIPAL ORDINAIREDU 07 DECEMBRE 2010
Etaient présents
MME THARIN Irène, Maire, M. BUCHWALDER Daniel, MME OLLITRAULT Chantal, M. GANZER Michel,MME MARMIER Frédérique, M. RIGOULOT René,MME CHALOT Maryline, Adjoints,M. BERCOT Jean-Paul, Conseiller délégué,M. BAU Franck,MMES BLAISE Catherine, DI VANNI Laurence,M. FORESTI Jean,MMES FROSSARD Marie-Noëlle, GUEY Christine,MM. LANOIX Michel, MIESKE Jean-Luc,MME PAICHEUR Françoise, M. ROBERT Jean Marc, MME SARRON Maryse,M. STOESSEL Alain,MME VALITON Michèle, M.SAVORGNANO Alain, MMES REBRASSIER Fathia, VIKTORIN Jocelyne,M. GAZZOLA Gilles.
M. René RIGOULOT est désigné Secrétaire de Séance.
La Présidence de la séance est assurée par MME Irène THARIN, Maire.
Ouverture de la séance à 18 h 30
MME THARIN procède à la présentation de 2 membres du personnel communal recrutés
récemment au sein de la collectivité en tant que stagiaires: Mme Bérénice BARDEY,
rédacteur, affectée au service « comptabilité » et Mme Ouda GUEMAZI, Adjoint technique
de 2ème classe, affectée à la Crèche.
MME THARIN effectue l'appel des élus pour vérifier que le quorum est respecté. Elle
énonce les procurations et invite les élus à faire mention des questions orales.
6 questions orales sont annoncées ( M M E S T H A R I N , M . B U C H W A L D E R ,
M. SAVORGNANO, M. GAZZOLA).
Etaient excusés
M. PERROT Jean-Claude a donné procuration à MME OLLITRAULT Chantal,MME FORESTI Christine a d o n n é p r o c u r a t i o n à M. RIGOULOT René,M. BART Jean-Marie a donné procuration àM. SAVORGNANO AlainMME FORESTI Francine a donné procuration à M. GAZZOLA Gilles.
Assistaient à la réunion
M. BUHLER Samuel, Directeur Général des Services,MME PINOT Sabine, Directeur Administratif et FinancierM. CORNEILLE Eric,R e s p o n s a b l e d e l'Administration Générale et Ressources Humaines
MME THARIN énonce la liste les documents remis sur table et informe le Conseil Municipal des arrêtés et décisions prises :
ARRETES
- 2 arrêtés ont été pris en date du 21 octobre 2010 autorisant la rémunération de vacations pour l'accueil des enfants dans une école de Seloncourt, du fait de la grève du 12 octobre 2010.
- 2 arrêtés ont été pris en date du 22 octobre 2010 autorisant la rémunération de vacations
pour l'accueil des enfants dans une école de Seloncourt, du fait de la grève du 19 octobre
2010.
- 1 arrêté a été pris en date du 22/10/2010 pour modification de la régie de recettes du
service culture et animation pour une manifestation culturelle spécifique (Salon d'Art)
DECISIONS
- Marchés passés selon la délégation du Conseil Municipal au Maire — Procédure MAPA
- Décisions relatives aux marchés d'assurances et conventions diverses prises par Madame
le Maire en vertu de sa délégation accordée par le conseil municipal par délibération en date
du 29 mars 2008 modifiée le 3 novembre 2009 et le 2 mars 2010
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2010
MME THARIN présente le point n° 01 selon l'ordre du jour, à savoir l'approbation du procès-
verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26 octobre 2010.
VOTE POUR A L'UNANIMITE
2. PLACEMENT DE TRESORERIE
M. BUCHWALDER présente cette délibération. Il rappelle au Conseil Municipal l'
acceptation le 12/10/2010 de la quittance de règlement du sinistre de l'école Charles
Mognetti pour un montant total de 785 989 €.
Suite à une première phase d'indemnisation perçue de 518 935 €, il est proposé de placer
510 000 € sur un compte à terme ouvert dans les comptes de l'Etat (Trésorerie Générale
de Besançon) pour une période de 3 mois selon :
-› l'article 26-3 de la loi organique n°2001-692 du 1e` août 2001 relative aux lois de finances ;
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---> les dispositions de l'article 116 de la loi de finances 2004, n°2003-1311 du 30 décembre
2003, qui instaure un nouveau régime de dérogations à l'obligation de dépôt de fonds
auprès du Trésor, entré en vigueur le 1er janvier 2004.
-* et considérant d'une part que l'origine des fonds provient d'indemnités d'assurances, d'autre
part que ces recettes qui présentent le caractère d'un excédent définitif relèvent bien des
exceptions dérogatoires de l'article L.1618 du Code Général des Collectivités Territoriales,
appartenant à la catégorie des recettes exceptionnelles listées par le Décret n°2004-628 du
28 juin 2004;
Il est proposé au Conseil Municipal de déposer ces fonds soit la somme de 510 000 euros
sur un compte à terme ouvert dans les comptes de l'Etat (Trésorerie Générale de
Besançon) pour une durée de trois mois à un taux de 0.60 % à compter de la date à
laquelle sera lancé l'ordre de placement.
La Commission Finances , réunie le 18 novembre 2010, a émis un avis Favorable
M. SAVORGNANO fait part de son accord pour ce placement à caractère exceptionnel pour
une durée maximale de 3 mois.
M. GAZZOLA souhaite s'exprimer au nom du groupe qu'il représente « Seloncourt Energie
Nouvelle » :
« Placement de trésorerie indemnité d'assurances école C. Mognetti.:
Ce placement est, pour nous, un placement à court terme (3 mois). Cette indemnité
servira à payer les entreprises au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Même si les
intérêts sont minimes (0.6%), mieux vaut placer cette somme (510 000 €) que de la laisser "
dormir" chez le percepteur. Nous sommes d'accord sur ce placement à condition de ne pas
reconduire cette opération.
Je voudrais à titre personnel faire une remarque . Lors du CM du 28/09/10 l'adjoint
chargé des finances nous a confirmé que le placement de 236 000 € reconduit depuis plus
de 10 ans, était nécessaire pour le bon fonctionnement de notre commune. Il représente
environ 1 mois de fonctionnement, trésorerie conseillée par le percepteur.
En commission des finances du 18 novembre il nous a été confirmé que l'encours de
trésorerie est de 600 000 € (hors placements) soit 2 mois de fonctionnement. Je vous
laisse le soin d'en tirer vos conclusions. Pourquoi thésauriser et ne pas réaliser des travaux?
C'est vrai que cette année il n'y a pas eu de visite de chantiers à la rentrée de
septembre. Pourquoi?
Emise par la gauche municipale, reprise par la droite municipale, je reprendrai cette citation
d'André Gide: " Tout a été dit, mais comme personne n'écoute, il faut toujours
recommencer".
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M. BUCHWALDER rappelle que le placement de la somme de 236 000 € évoqué est
inférieur au fond de roulement nécessaire et conclut que la trésorerie supérieure à ce
montant motive ce placement de trésorerie.
Il confirme que les travaux seront réalisés selon le calendrier établi indépendamment du
placement de l'indemnité perçue.
VOTE POUR A L'UNANIMITE
3. DECISION MODIFICATIVE N°01
M. BUCHWALDER présente ce point. Il informe le Conseil Municipal :
1) d'une part que le chapitre 66 intitulé « charges financières » est en dépassement de
1,62€ suite à des prévisions budgétaires arrondies à l'euro inférieur sur les articles de ce
chapitre et qu'il convient donc de prélever la somme de 2 € en procédant aux inscriptions
budgétaires suivantes :
• Dépenseso CHAPITRE 011 — CHARGES A CARACTERE GENERAL
■ article 637 — Fonction 023 : Autres impôts et taxes
• - 2 €
• Dépenses
o CHAPITRE 66 — CHARGES FINANCIERES
• article 6611 — Fonction 020: Intérêts des emprunts
• + 2 €
2) d'autre part, qu'il y a nécessité d'acheter un véhicule en remplacement du véhicule
électrique hors d'usage qui sera réformé et que les crédits n'ayant pas été prévus au
budget, il convient donc de procéder aux inscriptions budgétaires suivantes :• Dépenses
o SECTION D'INVESTISSEMENT
■ Opération 31 - Reconstruction Ecole Mognetti
• - 12 000 €
• Dépenses
o CHAPITRE 21 — IMMOBILISATIONS CORPORELLES
• Article 2182 : Matériel de transport - fonction 020.• + 12 000 €
La Commission Finances réunie le 18 novembre 2010 a émis un avis Favorable
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M. SAVORGNANO souhaite savoir si le remplacement concerne un véhicule de service ou
de fonctions et pourquoi ne pas avoir persisté à prendre un véhicule électrique.
MME THARIN précise qu'elle utilise le véhicule dans le cadre de ses fonctions de Maire ;
elle ajoute que, lorsqu'il est disponible, ce véhicule est utilisé par les personnels des
services qui en ont besoin.
Quant aux véhicules électriques nouvelle génération, ils ne répondent plus à la simplicité de
la Citroën Saxo remplacée, et se révèlent très coûteux de part leur spécificité « Hybride ».
VOTE POUR A L'UNANIMITE
4. INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE COMMUNALE 2010
M. BUCHWALDER présente cette délibération. Il rappelle la délibération du 26 juin 2003 qui
autorise le versement de l'indemnité de gardiennage des églises communales. Selon la
revalorisation définie par circulaire pour l'année 2010, il est proposé au Conseil Municipal d'
attribuer au gardien de l'Eglise communale, monsieur l'Abbé François CLAUDE domicilié à
Seloncourt, le montant de l'indemnité actualisé à 0.79% pour un gardien résidant dans la
Commune atteint 471,87 €.
La Commission Finances, réunie le 18 novembre 2010, a émis un avis Favorable.
VOTE POUR A L'UNANIMITE
5. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2011 — AUTORISATION DE DESIGNER LES AGENTS MUNICIPAUX ET LES AGENTS RECENSEURS
MME OLLITRAULT présente ce point. Elle informe que Seloncourt figure dans la liste des
communes qui ont à réaliser l'enquête de recensement pour l'année 2011. Cette enquête
qui aura lieu du 20 janvier au 19 février 2011 nécessite la mobilisation de moyens matériels,
financiers et humains.
Au niveau interne de la collectivité, il sera nécessaire de désigner par voie d'arrêté :
deux coordonnateurs communaux,
les agents municipaux chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes
de recensement.
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Par ailleurs, MME OLLITRAULT précise qu'il sera également nécessaire de nommer 11
agents recenseurs pour cette période précise, par voie d'arrêté précisant le niveau de
rémunération de ces agents.
MME THARIN ajoute que le recrutement se fera en priorité auprès des demandeurs d'
emploi seloncourtois au regard des qualités nécessaires à exercer cette fonction et que la
rémunération liée au recensement ne grève pas les indemnités de chômage.
La Commission Finances réunie le 18 novembre 2010 a émis un avis Favorable
VOTE POUR A L'UNANIMITE
6. SUBVENTION — CARNAVAL DE SELONCOURT
M. BUCHWALDER expose ce point. Il explique que le Carnaval se déroulera au mois de
mars avant le vote du Budget 2011. Pour permettre le bon déroulement de cette
manifestation, il convient d'accorder par anticipation une subvention à la Maison Pour Tous,
Subvention fixée à 6 000 €. Le solde éventuel sera régularisé lors du vote du budget 2011.
Cette subvention sera inscrite au Chapitre 65 « autres charges de gestion courante », article
657-4 « Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé »
du BP 2011.
La Commission Finances réunie le 18 novembre 2010 a émis un avis Favorable.
VOTE : 27 votes POUR (dont 3 procurations), (M. SAVORGNANO en tant que
Président de la MPT ne prend pas part au vote).
7. CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
M. BUCHWALDER expose cette délibération. Il rappelle que la collectivité Mairie de
Seloncourt a, par délibération du 30 mars 2010, demandé au Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Doubs de négocier pour son compte un nouveau contrat d'
assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge en application de l'article 26 de
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et du Décret n°86-552 du 14 mars 1986 ;
L'assureur retenu est le groupe DEXIA SOFCAP selon les modalités suivantes :
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1 er janvier 2011
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Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 4
mois.
Régime du contrat : contrat en capitalisation sans reprise des antécédents ( couverture des
indemnités journalières jusqu'à la retraite des agents et des frais médicaux à titre viager).
Assiette : L'assiette retenue sera la même que pour le contrat précédent à savoir :traitement indiciairerégime indemnitaire
supplément familial
La commune assurera elle-même les charges patronales et les bonifications indiciaires des
agents.
Taux :
- Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
Risques Franchises TauxDécès Sans 0 ,20 %Accidents de service et maladie
imputable au service (y compris temps
partiel thérapeutique)
Sans 1 ,45 ')/0
Longue maladie et maladie de longue
durée (y compris temps partiel
thérapeutique et disponibilité d'office)
Sans 2,00 %
Incapacité (maladie ordinaire,
disponibilité d'office, invalidité
temporaire)
10 jours par arrêt 1,05 ̀ Vo
TOTAL 4.70 %
La commune assurera elle-même les maternités car le taux proposé par l'assureur était de 2.
80% de l'assiette, en nette augmentation par rapport au contrat précédent (0.60%).
Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des Agents Non—
Titulaires de droit public :
Accidents de service et maladie imputable au service, maladie grave, Maternité /
Adoption / paternité, maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours par arrêt en
maladie ordinaire : taux unique de 1,05%
La Commission Personnel réunie le 18 novembre 2010 a émis un avis Favorable
VOTE POUR A L'UNANIMITE
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8. AVANCEMENT DE GRADES—CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE
POSTES
MME THARIN expose au Conseil Municipal le tableau d'avancement de grade qui sera
examiné par la Commission Administrative Paritaire Départementale du mois de décembre
2010 :
il est proposé :
> d'accepter la promotion de 5 agents à compter des dates indiquées,
> de supprimer les emplois d'origine dès la date effective de l'avancement.
Le tableau des créations et suppressions de postes, au titre des avancements de grade s'
établit comme suit :
Création Date de création Suppression
Adjoint administratif principal
2è" classe
1 er janvier 2011Adjoint administratif ree classe
Adjoint du patrimoine principal
de 1 ère classe
1 er mai 2011 Adjoint du patrimoine principal de
2ème classe
Brigadier 1er janvier 2011 Gardien de police
Agent de maîtrise principal 1 er janvier 2011 Agent de maîtrise
Contrôleur principal de travaux ler janvier 2011 Contrôleur de travaux
La Commission Personnel réunie le 18 novembre 2010 a émis un avis Favorable
La Commission Administrative Paritaire Départementale du mois de décembre 2010 est sollicitée pour émettre un avis.
VOTE POUR A L'UNANIMITE
9. CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SELONCOURT ET LE SERVICE
DEPARTEMENTAL DE SECOURS ET D'INCENDIE (SDIS 25) DU DOUBS
POUR DISPONIBILITE DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
MME THARIN expose qu'en complémentarité des Lois n" 96-370 et n°2004-391 relative au
développement du volontariat, de la formation professionnelle et du dialogue social, il est
proposé d'établir une convention avec le SDIS du Doubs.
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Cette convention de principe fixera :
les conditions dans lesquelles les agents de collectivité exerçant une activité de
sapeurs pompiers volontaires au profit du SDIS 25 pourront bénéficier de période
de disponibilité pour la formation et les interventions.
Les garanties dont pourra bénéficier la collectivité signataire
Une fiche récapitulative nominative sera annexée à ladite convention en fonction des
spécificités et impératifs liés au poste de l'agent concerné.
VOTE POUR A L'UNANIMITE
10. CREATION D'UNE COMMISSION SECURITE
MME THARIN expose que les questions liées à la sécurité des personnes et des biens
étant primordiales, elles méritent un lieu de débat spécifique. Pour ces raisons, Madame le
Maire propose de créer la commission « SECURITE ».
La représentation doit être proportionnelle au nombre d'élus qui composent le Conseil
Municipal.
La commission créée est présidée par le Maire.
M. SAVORGNANO déclare que le groupe qu'il représente est favorable à la mise en place d'
une commission « SECURITE », mais souhaite que le volet de la « Prévention » y soit
associée en amont.
MME THARIN répond que la « prévention » se traduit par les actions concrètes entreprises
par la Mairie et les structures ad hoc.
Elle précise que le travail de la commission « SECURITE »recouvre ce qui se faisait déjà
sur les chantiers ou dans la bâtiments accueillant du public par exemple.
M. SAVORGNANO demande des précisions quant à la représentation des groupes d'
opposition.
MME THARIN répond que la règle appliquée ici est identique à celle en vigueur pour la
composition des autres commissions.
VOTE POUR A L'UNANIMITE
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11. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SECURITE
Madame le Maire expose que suite à la création de la commission Sécurité, il convient de
procéder à la désignation des membres titulaires et suppléants qui la composent.
Conformément au Règlement Intérieur approuvé le 28 mars 2008, la répartition des sièges
apparaît comme suit :
Le Maire, les adjoints et 4 sièges pour la majorité
1 siège pour le groupe Seloncourt Dynamique et Solidaire
1 siège pour le groupe Seloncourt Energie Nouvelle
Madame le Maire propose 4 candidats ; elle demande si d'autres personnes sont
candidates :
Candidats proposés par
Madame le Maire
Candidat proposé par
SELONCOURT DYNAMIQUE ET
SOLIDAIRE
Candidat proposé par
SELONCOURT ENERGIE
NOUVELLE
- Jean-Paul BERCOT
- Jean-Marc ROBERT
- Jean FORESTI
- Alain STOESSEL
- Jocelyne VIKTORIN - Gilles GA77OLA
M. SAVORGNANO fait part de sa désapprobation de considérer la participation des adjoints en
tant que membres de droit .
M. RIGOULOT rappelle que le règlement intérieur approuvé le 28 mars 2008 fixe cette règle.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu, procède au vote à bulletin secret pour la
nomination des membres composant la commission Sécurité :
ter tour de scrutin : 29 bulletins sont constatés dans l'urne. A l'issue du dépouillement,
le nombre de voix est réparti ainsi :
• M. Jean-Paul BERCOT : 29 voix
• M. Jean-Marc ROBERT : 29 voix
• M. Jean FORESTI : 29 voix
• M. Alain STOESSEL : 29 voix
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• MME. Jocelyne VIKTORIN : 11 voix et 18 bulletins blancs
• M. Gilles GAZZOLA : 20 voix et 9 bulletins blancs
2ème tour de scrutin : 29 bulletins sont constatés dans l'urne.
• MME Jocelyne VIKTORIN : 23 voix , 5 bulletins blancs et un nul
Sont élus au scrutin secret conformément aux dispositions de l'article L.5211-7 du Code général des collectivités locales en tant que membres de la commission Sécurité
• M. Jean-Paul BERCOT• M. Jean-Marc ROBERT• M. Jean FORESTI• M. Alain STOESSEL• MME. Jocelyne VIKTORIN• M. Gilles GAZZOLA
Madame le Maire désigne les membres élargis suivants :MME Madeleine MAUFFREYM. Jean Pierre TREMBLIN,
M. Régis ARNOLDM. Christian MILLET
12. CRITERES D'ATTRIBUTION DES CLASSES DECOUVERTES
MME CHALOT présente cette délibération. Elle propose de définir les modalités d'attribution
de la participation de la Commune pour le financement des classes de découverte des
Ecoles de Seloncourt à partir de l'année scolaire 2010 - 2011, selon les critères suivants :
Enveloppe classes découvertes de 55 % du coût du séjour attribuée pour les
projets avec nuitée(s)Financement des autres sorties selon répartition du solde restant jusqu'à hauteur
de 50 % maximum.
L'enveloppe globale sera revalorisée au prochain budget.La commission Affaires scolaires réunie le 5 octobre a émis un avis Favorable
VOTE POUR A L'UNANIMITE
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13. CONTRATS VACATAIRES ET INTERVENANTS ENFANCE — JEUNESSE
MME CHALOT présente ce point. Elle rappelle les animations mises en place à destination de la jeunesse, dans les différents locaux de la Ville, qui s'inscrivent, pour certaines, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).
Madame le Maire propose au Conseil Municipal les contrats des intervenants dans les disciplines et les conditions ci-dessous désignées :
Discipline Intervenant(e) Durée Période du contrat
de travail
Public : 3 à 6 ans -CEJAnimation accueil de
loisirs et périscolaires —
les mercredis
MélanieGREMILLET
10 H 00
hebdomadaires
Du 1er janvier 2011
au 30 juin 2011hormis durant
congés scolaires
Public : 3 à 6 ans - CEJ
Animation accueil deloisirs et périscolaires —
Les mercredis
GisèlePEQUIGNOT
10 h 00
hebdomadaires
Du 1er janvier 2011
au 30 juin 2011hormis durant
congés scolaires
Public : 15 à 18 ans -Hors CEJMusiques Amplifiées Christophe
ANDRECK19 h 00
hebdomadaires
Du 1er janvier 2011
au 30 avril 2011
La commission Jeunesse réunie le 17 novembre 2010 a émis un avis Favorable
La commission Personnel réunie le 18 novembre 2010, a émis un avis Favorable
M. SAVORGNANO sollicite des informations quant à ce qui a motivé et conduit à la
décision de supprimer « le Grotte ».
Il indique ne pas être favorable à cette décision et souhaiter le maintien jusqu'à son terme
du contrat initial de M. ANDRECK.
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MME CHALOT apporte les éléments de réponse motivant le choix relatif à « la Grotte » et
justifiant la non-reconduction du contrat de Christophe ANDRECK :
« Le CEJ arrive à terme le 31 décembre prochain.
La Municipalité a donc travaillé sur le prochain CEJ qui prendra effet au 1er janvier 2011
pour 4 ans.
Il est à noter que seuls les accueils de Loisirs seront éligibles au CEJ et donc financés par la
CAF.
Compte tenu de ces éléments, nous avons donc réfléchi à l'évolution de la politique
jeunesse et Omise nos actions.
Le Contrat de Christophe ANDRECK sera désormais entièrement à la charge de la
Commune ce qui représente un coût important pour une activité qui ne concerne que 11
seloncourtois.
Le MOLOCO, salle de musique amplifiée, en cours de construction à Audincourt et géré par
PMA, ouvrira ses portes aux jeunes musiciens souhaitant répéter dans un lieu adéquat et
équipé pour ce type de musique en novembre 2011.
Je suis en contact avec David DEMANGE, directeur du Moloco.
Il est prévu que la commune conventionne avec le Moloco et PMA pour l'attribution de
créneaux pour les jeunes de la Grotte.
A côté de cela, la politique jeunesse actuelle ne prenait pas en compte la catégorie d'âge
36 ans et ne proposait pas, jusqu'à ce jour, de services périscolaires et restauration
scolaire les mercredis et petites vacances scolaires.
Nous avons donc souhaité mettre en place ces nouveaux services afin d'obtenir une parfaite
couverture de l'offre enfance jeunesse de 0 à 17 ans.
Seront donc accueillis :
les 3-6 ans (16 places, 20 à 25 familles en bénéficieront) avec restauration scolaire
et accueil de 7h30 à 18h.
A noter que le nombre de places étant amené à évoluer, nous préférons commencer
plus petit et évaluer les besoins ensuite.
- les 6-13 ans (24 places) avec restauration et accueil de 7h30 à 18h
- les 13-17ans : accueil jeunes pour les mercredi, samedi et certains soirs de
semaine (de 20h à 22h) et centres de loisirs pendant les vacances.
Sans oublier le mufti accueil qui s'occupe de nos tout petits (3 mois-3ans) de 7h30 à 18h
également.
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Voici donc les raisons qui expliquent la non reconduction du contrat de Christophe
ANDRECK.
Nous aurons d'autres solutions pour nos jeunes musiciens avec notamment la belle
opportunité du MOLOCO.
Je reste convaincue qu'il faut raisonner aujourd'hui intercommunalité et intérêt général qui
me semblent être 2 piliers importants d'une politique communale. »
M. SAVORGNANO s'interroge sur le fait que les jeunes ne bénéficieront plus de local du
mois de mai au mois de novembre, au regard du projet centre-ville.
MME CHALOT précise que la programmation se fait sur l'année scolaire et que l'activité
n'est plus financée par le contrat « Enfance-Jeunesse ».
MME THARIN apporte quelques précisions sur l'appellation spécifique de « la Grotte » et s'
étonne que l'opposition n'ait pas jusqu'à ce jour évoqué les activités et évènements qui y
étaient rattachés.
M. GAZZOLA demande si les jeunes et l'accordéon-club pourront encore utiliser la salle du
mois d'avril au mois de novembre.
MME CHALOT répond que sans encadrement, la salle ne peut-être utilisée.
M. GANZER rappelle les éléments de réponse de la Commission Bâtiments sur ce point, à
savoir des aménagements au Centre Culturel au printemps pour transfert des activités
musicales. Les autres transferts d'associations se feront également dans les lieux prévus en
fonction de la réalisation des travaux de reconstruction de l'école Mognetti.
M. SAVORGNANO indique qu'il est favorable à la reconduction des contrats des 2 premiers
vacataires, mais que son groupe s'abstiendra pour le 3ème si le vote n'est pas scindé, car il
souhaite que le contrat de M. ANDRECK se poursuive jusqu'au 30 juin 2011.
VOTE : 25 votes POUR dont (3 procurations)
4 Abstentions ( dont 1 procuration) — M. SAVORGNANO, MME VIKTORIN,
MME REBRASSIER
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14. INTERVENTION D'UNE PSYCHOLOGUE AU SEIN DU MULTI-ACCUEIL — CONTRAT DE TRAVAIL
MME CHALOT présente cette délibération. Elle propose de reconduire le contrat permettant
à une psychologue d'intervenir au sein du multi-accueil dans le processus de relation entre
les éducateurs et les enfants accueillis à raison de :
4 heures hebdomadaires, du er janvier au 31 décembre 2011, hormis pendant les
périodes de fermeture de la structure.
Les modalités de travail et de rémunération sont réglées par un contrat de travail.
La commission Personnel réunie le 18 novembre 2010 a émis un avis Favorable.
MME VIKTORIN rappelle les éléments avancés sur les heures attribuées à la psychologue
lorsque ses interventions dépendaient du budget du CCAS pour un besoin estimé à 8
heures.
Elle souhaite connaître les raisons induisant une réduction des horaires d'intervention de la
psychologue et indique que si la motivation est d'ordre budgétaire, son groupe s'abstiendra
pour le vote de cette délibération.
MME THARIN répond être favorable au maintien des interventions de la psychologue.
Devant se partager avec d'autres postes, les 4 heures d'intervention lui conviennent, tout
comme à la directrice de la structure. De plus l'accueil des enfants a nécessité l'embauche
de personnels dédiés à l'encadrement.
MME CHALOT précise que la psychologue a confirmé que le créneau de 4 heures d'
intervention lui suffisait pour les interventions à réaliser au regard du besoin actuel.
Elle ajoute que la capacité d'accueil est à son maximum de 25 enfants jusqu'à la rentrée
2011.
VOTE POUR A L'UNANIMITE
15. CONVENTIONS - CONCERT DU SAMEDI 5 FEVRIER 2011
M. BUHLER présente cette délibération. Il indique que dans le cadre de la saison musicale
des jeunes concertistes en Franche-Comté, un concert est proposé le samedi 5 février 2011
à 20H30 au Centre culturel Cyprien Foresti.
Ce concert sera donné par Valentine BUTTARD, piano et Olivia GAY, violoncelle, en
partenariat avec le Salon de Musique
Une convention est établie avec chaque artiste et le Salon de Musique, représenté par
Monsieur Alain BUTTARD, Président.
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La rémunération est proposée ainsi :
NOM MONTANT MODE DE PAIEMENT
Olivia GAY400 € net
Remboursement du voyage aller-retour depuis Stuttgart
Mandat administratifCotisations par le guichet
unique
Chèque sur régie d'avances ducentre culturel à hauteur de
100€
ValentineBUTTARD
400 € net
Remboursement du voyage aller-retour depuis
Hanovre
Mandat administratifCotisations par le guichet
unique
Chèque sur régie d'avances ducentre culturel à hauteur de
100€
Le Salon deMusique
100 € TTC Règlement par mandatadministratif sur présentation
d'une facture
La commission Vie culturelle réunie le 25/11/2010 a émis un avis Favorable
VOTE POUR A L'UNANIMITE
16. CREATION D'UN POSTE A TEMPS COMPLET A LA MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
M. BUHLER présente ce point. Il expose au Conseil Municipal les mouvements de
personnel générés par la mutation de la responsable de la Médiathèque de la Ville de
SELONCOURT. Il précise qu'afin de pallier à ce mouvement de personnel, il convient de
pourvoir à la création d'un emploi d'Adjoint du patrimoine de 2ème classe à temps complet à
compter du 15 janvier 2011.
VOTE POUR A L'UNANIMITE
17. ANIMATION D'UN ATELIER THEATRE — RECONDUCTION CONVENTION
MME CHALOT présente cette délibération. Elle propose, dans le cadre du Contrat Enfance
Jeunesse, de reconduire l'atelier Théâtre du 5 janvier 2011 au 18 mai 2011 par le biais d'
une convention établie avec l'association Aérogramme pour la mise à disposition d'une
comédienne metteur en scène dans le but d'animer un atelier de pratique du théâtre.
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Cet atelier animé par Sophie BOLLEREDAT se déroule le mercredi sauf vacances scolaires.
La convention précise toutes les modalités d'intervention et de rémunération. Le règlement
aura lieu sur présentation d'une facture.
MME CHALOT précise :
« Les effectifs sont en baisse. Le groupe des 7-10 ans ne compte plus que 3 personnes.
De plus, l'action ne sera plus financée par la caf car plus éligible au CEJ.
est proposé de reconduire l'atelier théâtre jusqu'en mai 2011 avec un seul groupe de 12
enfants puis à l'issue du contrat avec la société aérogramme, intégrer cette animation
dans les centres de loisirs 6-13 ans ».
VOTE POUR A L'UNANIMITE
18. MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
M. RIGOULOT présente cette délibération. Il expose au Conseil Municipal les quelques
modifications apportées au tableau des commissions municipales concernant les élus et les
membres élargis en lien avec les deux groupes d'opposition et propose que selon le
tableau joint en annexe il soit procédé à un vote global.
VOTE POUR A L'UNANIMITE
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COMPOSITION DES COMMISSIONS
COMMISSIONS RESPONSABLE
ELUS
MAJORITE
ELUS
OPPOSITION
ELARGISSEMENT
MAJORITE
ELARGISSEMENTSeloncourt Dynamique
et Solidaire
ELARGISSEMENTSeloncourt Energie
Nouvelle
PERSONNEL M. BUCHWALDER
PAICHEUR Françoise BART Jean-Marie
BERCOT Jean-Paul FORESTI FrancineFROSSARD Marie-Noelle
VALITON Michele
FINANCES (ACHATS)
i--
M. BUCHWALDER
OLLITRAULT Chantal SAVORGNANO Alain GAGLIARDI Mathieu TOITOT Christian PILLOT Alexis
MIESKE Jean-Luc GAZZOLA Gilles MANCHEC GérardPAICHEUR Françoise
VALITON Michele
DEVELOPPEMENTECONOMIQUE, COMMERCE,
ARTISANAT, INDUSTRIEM. BUCHWALDER
BLAISE Catherine SAVORGNANO Alain BAU Claude MILLET Christian REBBAH Haouès
DI VANNI Laurence GA770LA Gilles SENGER MichelPAICHEUR Françoise
STOESSEL Alain
Président de l'Association Seloncourtoise du Commerce et de l'Artisanat : Christophe WILD
AFFAIRES SCOLAIRES MME CHALOT
BUCHWALDER Daniel BART Jean-Marie
BLAISE Catherine FORESTI Francine
Dl VANNI Laurence
SARRON MaryseLes Chefs crEtablissements
Ecole Charles Moqnetti : Madame la Directrice
Ecole de Berne : Monsieur le Directeur
Ecole Louise Michel : Madame la Directrice
Ecole Marcel Levin : Monsieur le Directeur
Collège des Hautes Vignes : Madame le Principal
Collège des Quatres Terres-HERIMONCOURT : Monsieur le Principal
Représentant FCPE Primaire : M. GEHIN Jean-Pierre 47 rue de la Mélenne 25230 SELONCOURT
Représentante APES : MEUNIER Monique - Les Pommiers B - Rue des Jardins - 25230 SELONCOURT
M. Roger GUILLAUME : DDEN - 3 rue de l'Espérance - 25400 AUDINCOURT
BATIMENTS ET PATRIMOINE M. GANZER
BERCOT Jean-Paul SAVORGNANO Alain MAUFFREY Madeleine CASSARD Daniel TREMBLIN Jean-Pierre
FORESTI Jean GAZZOLA Gilles MANCHEC GérardROBERT Jean-Marc
SARRON Maryse
AFFAIRES SOCIALES ETFAMILLE (logement,
emploi...)MME OLLITRAULT
FROSSARD Marie-Noêlle VIKTORIN Jocelyne MAUFFREY Madeleine LOUBRY Jean-Michel TROTTET BrigitteROBERT Jean-Marc FORESTI Francine BUCHWALDER Maguite
STOESSEL Alain
VALITON Michèle
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VOIRIE ET CIRCULATION
BAU Franck REBRASSIER Fathia BAU Claude TISSERAND Denis COUTHERUT Alain
BERCOT Jean-Paul GAZZOLA Gilles VALITON DanielMME MARMIER
MIESKE Jean-Luc
SARRON Maryse
ENVIRONNEMENT, CADREDE VIE, PARCS ET FORETS M. PERROT
BERCOT Jean-Paul SAVORGNANO Alain ALZINGRE Brigitte TAILLANDIER René FERGANI DidierMIESKE Jean-Luc GAZZOLA Gilles BOICHOT Bernard
PAICHEUR FrançoiseSTOESSEL Alain
Représentants ONF
Societé d'histoire Naturelle du Pays de Montbéliard
CESCHIA Michel
BRETON Rolland
CORBET François
RUEFFJacques
WILLEMIN Pierre
CULTURE MME FORESTI
STOESSEL Alain VIKTORIN Jocelyne BAU Claude TISSERAND Jacqueline HENNEQUIN Amandine
Dl VANNI Laurence GA77OLA Gilles GAVIGNET Françoise
FORESTI Jean
GUEY Christine
VIE ASSOCIATIVE ETSPORTIVE MME FORESTI
BAU Franck REBRASSIER Fathia GAGLIARDI Mathieu BERTOSSI Fabrice OUDOT Jean-Luc
FORESTI Jean GA77OLA Gilles FORESTI Didier
GUEY Christine
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i I LANOIX Michel I 1 1 1
JEUNESSE MME CHALOT
FORESTI Christine REBRASSIER Fathia MANGE Cécile WERNY Sylvie BOLARD Aurore
BLAISE Catherine FORESTI Francine FROSSARD Jean-François
LANOIX MichelROBERT Jean-Marc
URBANISME - HABITAT M. RIGOULOT
BAU Franck BART Jean-Marie ALZINGRE Brigitte TOITOT Christian FERGANI Didier
BLAISE Catherine GA77OLA Gilles ARNOLD RégisFROSSARD Marie-Noëlle
Dl VANNI Laurence
COMMUNICATION M. RIGOULOT
CHALOT Maryline Néant MAUFFREY Madeleine Néant NéantFROSSARD Marie-
MANCHEC GérardROBERT Jean-Marc
STOESSEL Alain
GESTION DU CIMETIERE M. RIGOULOT
MARMIERFrédérique Néant MAUFFREY Madeleine Néant Néant
FROSSARD Marie- Noëlle
Néant
R E R A T P i e r r e
SARRON Maryse
STOESSEL Alain
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QUESTIONS ORALES
1/ MME THARIN donne la parole à M. SAVORGNANO qui souhaite connaître le devenir du site « SENGER ».
MME THARIN répond sur ce point que ce bâtiment a été proposé sans succès à des
organismes logeurs pour un projet relatif à de l'habitat. Elle précise que la Commune a sur ce point l'exigence de conserver le rez-de-chaussée avec des cellules commerciales.
M. BUCHWALDER confirme que seul un « privé » s'est montré intéressé pour un projet qui reste à définir en concordance avec les exigences de la Commune.
MME THARIN indique que les ébauches réalisées concernent une rénovation, voire une surélévation du bâtiment.
M. RIGOULOT rappelle la dernière délibération concernant la modification du POS pour garantir une utilisation des lieux sans contraintes liées aux garages et aux parkings.
Il ajoute que le projet pourrait porter sur la réalisation de 5 logements et 2 cellules commerciales en rez de chaussée.
2/ M. SAVORGNANO souhaite connaître la date de présentation du projet « Centre-Ville » et le devenir du projet de regroupement des écoles.
MME THARIN répond que le projet Centre — ville sera présenté lors d'un prochain conseil municipal et donne la parole à MME CHALOT afin de répondre au sujet du regroupement des écoles.
MME CHALOT indique que Madame l'inspectrice de l'Education Nationale était présente au
dernier Conseil d'écoles Marcel Levin / Louise Michel du mois de novembre. A été évoquée une possible fusion administrative des écoles sans plus de précision.
M. BUHLER ajoute qu'il traite actuellement ce dossier et qu'il fera part dans les meilleurs délais des éléments recueillis.
3/ M. RIGOULOT rappelle la question orale de M. GAZZOLA qui n'avait pas de rapport avec l'approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 26/10/2010.
M. GAZZOLA fait part des observations suivantes :
« Approbation du PV:
Une remarque de fond sur la réponse faite par Daniel Buchwalder à la fin des
interventions des 2 oppositions. L'adjoint aux finances évite de répondre aux questions car
elles n'ont pas été communiquées avant le C.M.
Nous comprenons très bien que la majorité ne puisse pas connaître tous les détails
techniques des différents dossiers. Nous sommes toutefois surpris que des questions
d'ordre général restent sans réponse. Voici quelques exemples:
- Pourquoi sous-traiter l'entretien partiel des écoles?
- Pourquoi ne pas inscrire les dépenses d'aménagement du bâtiment 2 rue d'Audincourt
dans le coût du projet centre-ville? L'un dépend de l'autre.
- A quoi est destiné le surcoût de 42 000 € dans l'ex propriété Talbot rue des
Vignottes? - Les voies qui desservent l'îlot des vergers sont-elles privées ou
communales?...
Autant de questions sans réponse. Même aux conseils communautaires de PMA auxquels
vous participez, le Président apporte des réponses. C'est ça la démocratie. Nous
souhaiterions connaître votre position sur cette remarque. Nous approuverons toutefois le
PV du CM du 26/10/10. »
4/ M. STOESSEL souhaite faire part des résultats du Téléthon 2010. La recette 2010 est
de 6 900 €, soit une diminution de 2 000 € au regard de l'année précédente, en
corrélation avec les résultats nationaux.
Il remercie tous les participants au Téléthon 2010.
MME THARIN réitère ses remerciements ainsi qu'aux personnes ayant à charge l'
organisation de cette manifestation.
5/ MME THARIN informe qu'elle n'a pas approuvé la fermeture de l'agence postale de
Seloncourt le lundi. Elle rappelle que l'agence est à nouveau ouverte pour l'intérêt des
particuliers comme des entreprises de 14h00 à 16h00 le lundi après-midi et le mardi,
mercredi, jeudi vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le samedi de 09h00 à
12h00.
MME THARIN précise être à l'origine de la décision des responsables départementaux et
locaux (Valentigney) qu'elle a rencontrés en présence du premier adjoint et qui ont par
ailleurs confirmé le maintien de l'agence postale de Seloncourt.
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6 / INTERVENTION DE M. BUCHWALDER :
« Comme Mme le Maire l'a indiqué lors du dernier Conseil, nous apportons quelques
précisions suite aux déclarations des groupes d'opposition concernant le budget
supplémentaire.
- Sous-traitance du ménage
Une somme a été inscrite afin de pallier les diminutions d' horaires des contrats
aidés. les difficultés de recrutement, et l'indisponibilité de certains agents..
Il n'est pas exclu qu'une réflexion soit engagée sur une part de sous-traitance pour ce
type de prestations, permettant une meilleure souplesse dans le service.
- Frais de réception
Un budget plus important a été prévu à ce poste, stable depuis plusieurs années.L'évolution provient essentiellement des dépenses engagées pour les activités culturelles
et le salon d' art, transférées d'autres postes et donc budgétairement neutres.
L'autre cause d'évolution (environ 1 000€) concerne la cérémonie des voeux au personnel.
Faut-il la remettre en cause ?
- Renouvellement des tenues des policiers
Avec le recrutement du 2° policier municipal, les vêtements de travail ont été renouvelés
pour les 2 policiers. La somme paraît élevée ? Sur quels critères?
Les tenues n'ont pas été achetées chez Dior. Vous pouvez consulter les factures
correspondantes si vous le souhaitez.
- Compensation au titre de la TH
Le nombre de bénéficiaires de l'exonération de TH est plus important. Nous avons bien
conscience que les titulaires de petites retraites connaissent des difficultés auxquelles nous
sommes particulièrement attentifs. Personne ici n'a jamais prétendu que tous les retraités
étaient des nantis. Il faut cependant relativiser l'évolution, qui peut aussi résulter de
situations fiscales particulières, en cas de veuvage par exemple.
Sur l'évolution de l'excédent de fonctionnement, nous avons suffisamment attiré l'
attention sur ce point depuis dix ans.
Il n'est pas sérieux de prétendre que l'on pourrait maintenir le même excédent avec 1/3 de
nos ressources qui n'évoluent pas en € courants, plus de la moitié de nos dépenses en
charges de personnel, tout en développant de nouveaux services à la population, en
assurant la solidarité et un service public de qualité.
Quant à « l'énumération des gains possibles », elle se limite à un seul poste, les frais de
communication (0,7% du budget).
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Sur la procédure budgétaire, il ne s'agit pas de faire un budget pessimiste pour avoir de
bonnes surprises.
Le but est d'estimer au plus juste les dépenses maximum nécessaires ou probables pour
fonctionner dans de bonnes conditions. Tant mieux si les dépenses ne sont pas atteintes.
Mais il faut aussi pouvoir faire face à des imprévus.
Investissement
Pour la réfection du sol de la Grotte (3900€), il s'agit des conséquences d'un sinistre qui a
été pris en charge par l'assurance.
Rue Derrière le Château
Les crédits inscrits au BP 2010 et en crédits reports s'élèvent à 80 500€ Ils correspondent
aux frais engagés avec PMA pour les réseaux. S'y sont rajoutés les travaux d'élargissement, d'
éclairage public et de remise en état, notamment pour la propriété Schwartzwalder.
!lot des Vergers
Une convention de transfert a été signée en 2003 avec le lotisseur. A cette époque, nous ne
disposions pas de cahier des charges pour les lotissements, en particulier aucune
préconisation pour le matériel d'éclairage public. Les luminaires ont été changés suite à de
nombreuses remarques émanant des riverains.
Quant au projet d'aménagement du Centre ville, on a bien compris que vous étiez contre.
Dont acte.
Cependant, il serait temps de cadrer les choses, au moins sur le plan financier. Notre
engagement sera de l'ordre de 3 Millions cr€ hors taxes avant subventions.
De plus, le phasage du projet sera suffisamment souple pour nous permettre de différer ou
de renoncer à certains travaux si la conjoncture extérieure s'avérait défavorable. »
La séance est levée à 20h45.
Prochain Conseil Municipal le 15 février 2011 à 18h30.
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