PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 … · DECIDE d’attribuer une subvention de 300 € pour le projet « Arts du ... l’assemblée que l’école de Sigolsheim a un projet

PROCES VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU

31 OCTOBRE 2016

KAYSERSBERG VIGNOBLE

155

VILLE DE KAYSERSBERG VIGNOBLE CONSEIL MUNICIPAL 31 OCTOBRE 2016 2

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 31 OCTOBRE 2016

1. ADMINISTRATION GENERALE

1.1. Désignation d’un secrétaire de séance

1.2. Approbation du procès verbal de la séance précédente

2. COMMUNICATIONS

2.1. Communications de la Municipalité

2.2. Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations consenties par le

Conseil Municipal

3. FINANCES

3.1. Subvention complémentaire au périscolaire l’Ile aux enfants de Sigolsheim

3.2. Subvention pour les « Arts du cirque » de l’école de Sigolsheim

3.3. Subvention pour un projet de création d’un album didactique

3.4. Subvention pour la création d’une section Scrabble au sein de l’Association

familiale de Kaysersberg

3.5. Subventions pour les classes nature : écoles de Sigolsheim et de Kaysersberg

3.6. Appel à projets pour la sécurité des écoles

3.7. Subvention complémentaire pour l’association le souvenir du Dr Schweitzer

3.8. Subvention pour une participation aux championnats d’Europe Open de 24h de

course à pied (ajourné)

3.9. Décisions Modificatives au Budget Général

4. Urbanisme

4.1. Taxe d’aménagement

4.2. Vente de maisons à Kaysersberg par Habitats de Haute-Alsace

4.3. Quartier des remparts : résiliation amiable du compromis de vente

5. Personnel

5.1. Mise à disposition d’agents

6. Fonctionnement

6.1. Déplacement à Blagnac pour l’audit organisationnel : mandat spécial

6.2. Représentation au sein d’organismes extérieurs : Commission Intercommunale

Pour l’Accessibilité (CIPA) de la Communauté de Communes de la Vallée de

Kaysersberg (CCVK)

6.3. Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de

Kaysersberg (CCVK) : Prise de compétence de « Schéma Directeur Territorial

d’Aménagement Numérique : participation financière pour la mise en œuvre

d’un réseau Très Haut Débit dans le cadre de la convention avec la Région

Grand Est »

6.4. Comités consultatifs

6.5. Autorisations d’ester en justice


Le lundi 31 octobre 2016 à 19 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni sous

la présidence de M. Pascal LOHR, Maire de KAYSERSBERG VIGNOBLE.

PRESENTS :

Pascal LOHR Jean-Jacques GSELL-HEROLD

Robert SCHELCHER Eliane STAHL

Benoît KUSTER Martine BLANCK

Hélène BOHN Philippe TEMPE

Michel BLANCK Philippe BRICOLA

Bernard CARABIN Gilles LONGHINO

Agnès DENTZ Anne HILLBRAND

Myriam PARIS Vincent TEMPE

Patricia BEXON Françoise GRASS

Jean-François FIRER Gilbert MASSON

Marie-Paule BALERNA Agnès CASTELLI

Evelyne MEYER Mustapha KOUHAILI

Martine SCHWARTZ

M. le Maire salue l’ensemble des Conseillers Municipaux présents ainsi que l’auditoire

et les correspondants de la presse locale et fait état des procurations réceptionnées

en mairie. Il souhaite ensuite la bienvenue à M. Mustapha KOUHAILI, suivant de liste

conformément à l'article L 270 du Code Electoral suite à la démission de

M. Christophe BRIDEL, conseiller municipal.

PROCURATIONS :

Thierry LAHORGUE à Robert SCHELCHER

Marine BORDE à Agnès DENTZ

Isabelle SALVI à Gilbert MASSON

Michel FRITSCH à Agnès CASTELLI

LE NOMBRE DE VOTANTS EST DE : 29 (25 présents + 4 procurations)

156


1. ADMINISTRATION GENERALE

1.1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE N°2016/10-178

M. le Maire explique à l’assemblée que conformément à l’article L2541-6 du Code

Général des Collectivités Territoriales (CGCT), lors de chacune de ses séances, le

Conseil Municipal désigne son secrétaire.

Par ailleurs, l’article L2541-7 du CGCT précise que « Le Maire peut prescrire que les

agents de la commune assistent aux séances ». Toutefois, ces derniers ne participent

pas aux délibérations.

Le secrétaire de séance assiste le Maire pour la vérification du quorum et la validité

des pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il

contrôle l’élaboration du procès-verbal de séance.

Sur proposition de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

APPROUVE la désignation d’Anita NUNES en qualité de secrétaire de séance.

VOTE A MAIN LEVEE

NOMBRE DE VOTANTS : 29 (25 présents + 4 procurations)

POUR : UNANIMITE


1.2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

N°2016/10-179

M. le Maire explique à l’assemblée que le compte-rendu de la dernière séance du

Conseil municipal a été publié sur le site Internet de la Commune au lien suivant :

http://www.kaysersberg-vignoble.fr/accueil/compte-rendu-du-conseil-municipal/


APPROUVE le procès-verbal de la séance du 12 septembre 2016

VOTE A MAIN LEVEE


POUR : 28

ABSTENTION : 01 (Mustapha KOUHAILI)

157


2. COMMUNICATIONS

2.1. COMMUNICATIONS DE LA MUNICIPALITE

13/09/2016 Réunion du bureau syndical SCOT

16/09/2016 RDV Conseil départemental du Haut-Rhin

16/09/2016 Départ en retraite de Rémy MERGEL, adjoint technique

18/09/2016 Marathon de Colmar – 2ème édition

20/09/2016 Réunion maitrise d’œuvre pour la déchetterie

Commission Déchets

22/09/2016 Conseil Communautaire

25/09/2016 Marché aux puces à Kientzheim

25/09/2016 Fête du Sport

27/09/2016 Plan piétons-vélos

01/10/2016 Théâtre Sigoplanch’

04/10/2016 RDV Vialis

08/10/2016 RDV Présidente de la CCI – Journée nationale des Commerces de

proximité

08/10/2016 Soirée Vin nouveau à Kientzheim

09/10/2016 Marche gourmande à Sigolsheim

10/10/2016 RDV Riquewihr – sécurité du marché Noël

10/10/2016 RDV Préfecture – sécurité du « 30ème Noël à Kaysersberg »

12/10/2016 Visite de courtoisie SDIS du Haut-Rhin

15/10/2016 120 minutes pour apprendre à sauver une vie

15/10/2016 Dégustations musicales à Kientzheim

18/10/2016 Rencontre avec les responsables du Club de Foot

19/10/2016 Cross du collège à Kaysersberg

22/10/2016 Sortie Forêt

23/10/2016 RDV Sté de chasse de Riquewihr

26/10/2016 RDV Préfecture – sécurité du « 30ème Noël à Kaysersberg »

27/10/2016 1ère réunion publique

28/10/2016 SIENOC

INFORMATION

Le 20 mai 2017 une journée citoyenne sera organisée.


COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL

Tous les mercredis Commission Finances

13/09/2016 Commission Urbanisme

14/09/2016 Commission Solidarité

27/09/2016 GT Préludes de Noël

04/10/2016 CCAS

06/10/2016 Commission Voirie et Réseaux

06/10/2016 Commission Tourisme, Economie locale

11/10/2016 Commission Urbanisme

12/10/2016 Commission Enfance, Education, Jeunesse

19/10/2016 Commission Promotion Culturelle Animation

25/10/2016 Commission Communication

31/10/2016 GT Commémorations

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2.2. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS

CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL N°2016/10-180

M. le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée au Maire par délibération du Conseil Municipal de

Kaysersberg Vignoble en date du 20 Juillet 2016.

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par

Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Domaine Date Montant ttc Objet

4

Marché Maîtrise d’œuvre

Larbre ingénierie et M.

Hoffert

29/09 10 800,00 € Aménagement de la place du 15ème

RIUS à Sigolsheim

5 Location annuelle 01/08 351,54 € Garage gendarmerie KAYSERSBERG

01/09 351,54 € Garage gendarmerie KAYSERSBERG

6

Assurance GROUPAMA :

Encaissement

d’indemnisation

10/08 1557,00 € Ascenseur et serveur informatique suite

à dommage électrique

12/08 596,00 € Barrières suite à choc de véhicule

21/10 2642,27 € Ascenseur suite à dommage électrique

8 Concessions cimetière

Kaysersberg

04/07 1575,00 € Renouvellement : STEIMER et GLEY

19/08

795,00 € Renouvellement : GULLON et MUGLER

360,00 €Acquisition columbarium :

CZTERNASTY

16/09 1055,00 €Renouvellement : FALCINELLA –

UFFLER et EIBENBERGER


3. FINANCES

3.1. SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU PERISCOLAIRE L’ILE AUX

ENFANTS DE SIGOLSHEIM N°2016/10-181

M. Robert SCHELCHER, 1er Adjoint chargé des Affaires financières, explique à

l’assemblée que lors du vote des subventions en mars dernier, la Ville n’était pas en

possession du budget 2016 du périscolaire l’île aux enfants de Sigolsheim. Ainsi, une

subvention équivalente à 2015 avait été votée, soit 96 800€. Ce budget est insuffisant

au vu des chiffres présentés par l’association, qui sollicite 114 720€ au titre de l’année

2016. La subvention complémentaire sollicitée est donc de 17 920 €.


DECIDE d’attribuer une subvention complémentaire de fonctionnement de 17 920€

au périscolaire l’Ile aux enfants ;

PRECISE que cette aide sera versée sur présentation des justificatifs ;

PRECISE que ces dépenses seront imputées sur le budget de la ville au compte 6574

« subvention de fonctionnement aux associations & autres personnes de droits

privé » ;

CHARGE M. le Maire, ou son représentant, de régler toutes les modalités et de signer

tous les documents relatifs à cette décision.

VOTE A MAIN LEVEE


POUR : UNANIMITE

159


3.2. SUBVENTION POUR LES « ARTS DU CIRQUE » DE L’ECOLE DE

SIGOLSHEIM N°2016/10-182


l’assemblée que l’école de Sigolsheim a un projet « arts du cirque » en partenariat

avec la boite à cirk. Le budget global de cette action est de 1 300€. La directrice de

l’école sollicite la Ville pour une aide de 300€. Une demande d’aide au titre de

l’ACMISA (Action Culturelle en Milieu Scolaire d’Alsace) à hauteur de 750 € a

également été sollicitée.


DECIDE d’attribuer une subvention de 300 € pour le projet « Arts du Cirque » de

l’école de Sigolsheim ;

PRECISE que cette aide sera versée sur présentation des justificatifs

PRECISE que ces dépenses seront imputées sur le budget de la ville au compte

657361 « caisse des écoles » ;



VOTE A MAIN LEVEE


POUR : UNANIMITE


3.3. SUBVENTION POUR UN PROJET DE CREATION D’UN ALBUM

DIDACTIQUE N°2016/10-183


l’assemblée que l’école de Sigolsheim a un projet de création d’un album didactique,

en partenariat avec Kevan, auteur illustrateur. Le budget global de cette action est de

1 482,60 €. La directrice de l’école sollicite la Ville pour une aide de 190 €.


DECIDE d’attribuer une subvention de 190 € pour le projet de création d’un album

didactique de l’école de Sigolsheim ;






VOTE A MAIN LEVEE


POUR : UNANIMITE

160


3.4. SUBVENTION POUR LA CREATION D’UNE SECTION SCRABBLE AU SEIN

DE L’ASSOCIATION FAMILIALE DE KAYSERSBERG N°2016/10-184


l’assemblée que l’association familiale de Kaysersberg a comme projet de créer une

section scrabble. Pour cela des investissements sont à engager avec notamment

l’achat d’ordinateurs portables, de logiciel et de petites fournitures diverses.

L’association sollicite la ville pour une aide financière exceptionnelle de 1 200€ pour le

lancement de cette nouvelle section.


DECIDE d’attribuer une subvention de 1 200 € à l’association familiale de Kaysersberg

pour la création de sa section scrabble ;




privé » ;



VOTE A MAIN LEVEE


POUR : UNANIMITE


3.5. SUBVENTIONS POUR LES CLASSES NATURE : ECOLES DE SIGOLSHEIM

ET DE KAYSERSBERG N°2016/10-185

Mme Evelyne MEYER, maire déléguée de Kaysersberg, quitte la salle pendant la

durée des débats. Le nombre de votant est de : 28 (24 présents + 4 procurations).


l’assemblée que les classes de CP, CM1 & CM2 de l’école Geiler de Kaysersberg

envisagent de partir en classe nature au centre de la Renardière à Aubure du 13 au 17

mars 2017, soit 4 nuits. 81 élèves sont concernés par ce voyage.

D’autre part, M. Robert SCHELCHER précise que l’école de Sigolsheim envisage

également un voyage au centre de La roche à Stosswihr du 6 au 9 février 2017, soit 3

nuits, avec 51 enfants.

Les directrices d’école sollicitent une participation financière de la ville.

Jusqu’alors les participations communales se calquaient sur les aides départementales

qui s’élevaient à 13€/enfant/nuitée. Or, à compter de 2017, le Conseil départemental

baisse sa participation à 10€/enfant/nuitée.

Compte tenu du coût des classes nature et afin de maintenir pour nos élèves la

possibilité de participer à ce type de voyage très enrichissant, après discussion il est

proposé au Conseil Municipal de porter la participation de la ville de 13 € à

16€/nuitée/enfant.

Ainsi, la baisse de la part départementale n’aurait pas à être supportée par les

parents.

Les participations communales seraient de 16€ x 3 x 51, soit 2 448 € pour la classe

nature à Stosswihr de l’école de Sigolsheim et de 16€ x 4 x 81, soit 5 184€ pour la

classe nature à Aubure de l’école Geiler.


DECIDE d’attribuer une subvention de 16€/nuitée/enfant pour les classes nature

organisées par les écoles élémentaires de la ville ;

PRECISE que les aides seront versées après les séjours et après communication du

nombre exacts de participants ;





VOTE A MAIN LEVEE


POUR : UNANIMITE

161


3.6. APPEL A PROJETS POUR LA SECURITE DES ECOLES N°2016/10-186

M. Bernard CARABIN, 5ème Adjoint chargé des Travaux et des Bâtiments, explique à

l’assemblée que le contexte de menace terroriste conduit à la mise en place de

mesures particulières de sécurité des écoles. Afin d’accompagner les collectivités

dans ces nouveaux investissements, les services de l’Etat ont mis en place un soutien

exceptionnel au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Un diagnostic a été fait au niveau de l’ensemble des écoles de la Ville de Kaysersberg

Vignoble.

Le plan de financement prévisionnel pour la mise en place de ses mesures de sécurité

se présente comme suit :

Dépenses Recettes

Objet Montant HT Objet Montant HT

Portails & grillages 35 000.00€ DETR (60%) 48 000.00€

Alarmes 40 000.00€ Ville de KbV 32 000.00€

Travaux en régie 5 000.00€

TOTAL 80 000.00€ TOTAL 80 000.00€


CONFIRME l’approbation des mesures de sécurité pour les écoles de la ville ;

APPROUVE le plan de financement susvisé ;

RAPPELLE que, conformément à la délibération n 2016/07-146, M. le Maire est

autorisé à demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, l’attribution de

l’intégralité des demandes de subventions au profit de la Commune, dans quelque

domaine que ce soit ;



VOTE A MAIN LEVEE


POUR : UNANIMITE


3.7. SUBVENTION COMPLEMENTAIRE POUR L’ASSOCIATION LE SOUVENIR

DU DR SCHWEITZER N°2016/10-187


l’assemblée que l’association Le Souvenir du Dr Albert Schweitzer doit faire face à une

baisse conséquente des entrées au Musée, qui sont passées de 14229 en 2013 à 12 808

fin août 2016. La ville octroie une subvention de 16 000€ depuis plusieurs années au

musée pour sa gestion et notamment pour les charges de personnel. Mais, au vu de

cette baisse de fréquentation, l’association sollicite une subvention complémentaire

de 5 000€ pour faire face à ses obligations fiscales.


DECIDE d’attribuer une subvention complémentaire de fonctionnement de 5 000 € à

l’association Le Souvenir du Dr Albert Schweitzer ;




privé » ;



VOTE A MAIN LEVEE


POUR : UNANIMITE

162


3.8. SUBVENTION POUR UNE PARTICIPATION AUX CHAMPIONNATS

D’EUROPE OPEN DE 24H DE COURSE A PIED

Point Ajourné


3.9. DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET GENERAL N°2016/10-188


l’assemblée que la régie de recettes « Stationnement » a fait l'objet de plusieurs vols

avec effraction. Pour que la responsabilité du régisseur ne soit pas engagée compte

tenu de ces circonstances particulières, la constatation de force majeure a été

demandée et acceptée par le Directeur Départemental des Finances Publiques du

Haut-Rhin. C’est la Ville qui prend donc en charge ces pertes, et pour cela il convient

de prendre une décision modificative.


DECIDE d'autoriser la décision modificative suivante du budget ville de l’année 2016 :

Chapitre Opération/Art Désignation de l’article Montant

65 6553 Service d'incendie - 8 000.00

67 6718 Autres charges exceptionnelles sur

op.de gestion

+ 8 000.00

Equilibre 0.00



VOTE A MAIN LEVEE


POUR : UNANIMITE

163


4. URBANISME

4.1. TAXE D’AMENAGEMENT N°2016/10-189

Mme Martine SCHWARTZ, Maire déléguée de Kientzheim chargée de l’Urbanisme,

explique à l’assemblée que par courrier en date du 03 février 2016, les Services de la

Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (DDT) attirent notre attention

sur la nécessité d’harmoniser les éléments de la taxe d’aménagement (taux et

exonérations éventuelles) sur l’ensemble du territoire de la commune nouvelle de

Kaysersberg Vignoble.

Si, en effet, une tolérance était acceptée en 2016 avec maintien des taux de chacune

des trois anciennes communes, il est impératif de délibérer avant le 30 novembre

2016, pour application au 1er janvier 2017.

La commission d’urbanisme réunie le 13 septembre 2016 s’est penchée sur la question

et après discussion propose, pour l’ensemble du ban communal, de :

• Fixer le taux à 3 % ;

• N’appliquer aucune exonération ;

• Maintenir la valeur forfaitaire « place de stationnement » à 2 000 €.


DECIDE d’approuver les dispositions ci-après en matière de taxe d’aménagement sur

le ban de Kaysersberg Vignoble à partir du 01/01/2017 :

TAUX EXONERATIONS

(L.331-9 du Code Urbanisme)

Valeur forfaitaire place

de stationnement

3 % Néant 2 000 €



VOTE A MAIN LEVEE


POUR : UNANIMITE


4.2. VENTE DE MAISONS A KAYSERSBERG PAR HABITATS DE HAUTE-

ALSACE N°2016/10-190

Mme Martine SCHWARTZ, Maire déléguée de Kientzheim chargée de l’Urbanisme,

explique à l’assemblée que par courrier du 05 septembre 2016, la Direction

Départementale des Territoires du Haut-Rhin a sollicité l’avis du Conseil Municipal de

Kaysersberg Vignoble sur le projet de cession par Habitats de Haute-Alsace (HHA) de

4 maisons d’habitation avec garages situées au 37, 43, 47 et 49 rue du Geisbourg à

Kaysersberg. En effet, suite à sa fusion avec la Semclohr, ces biens répondent au

critère de vente « parc individuel ou en copropriété ».

Parcelle Surface terrain Typologie /

Surface habitable Prix de vente

N°237 – section 20 2,77 ares F6 – 132 m² 222 000 €

N°241 – section 20 5,55 ares F5 – 132 m² 222 000 €

N°243 – section 20 5,18 ares F5 – 132 m² 220 000 €

N°244 – section 20 5,26 ares F5 – 132 m² 224 000 €


DONNE un avis favorable sur le projet de cession susvisé ;


tous les documents relatifs à la décision qui sera prise.

VOTE A MAIN LEVEE


POUR : UNANIMITE

164


4.3. QUARTIER DES REMPARTS : RESILIATION AMIABLE DU COMPROMIS

DE VENTE N°2016/10-191 M. le Maire rappelle que par délibération du 27 avril 2015 le Conseil Municipal de

Kaysersberg s’est engagé à vendre les immeubles, sis 22 rue du 18 Décembre à

Kaysersberg, listés ci-après, à la SCI des Remparts :

� Section 3 n° 165/93 : une maison individuelle bâtie d’un terrain d'une surface de

16,74 ares au prix de 258 000 €;

� Section 3 n° 166/93 : un terrain à bâtir, d'une surface de 16,76 ares, au prix de 258 000 €;

� Section 3 n° 169 : un terrain à usage de stationnement, d'une surface de 3,40 ares,

au prix de 34 000 €.

Dans ce cadre, un compromis de vente d’immeuble a été signé devant notaire le

10 décembre 2015.

Dans la mesure où le projet d’urbanisation du quartier des Remparts, présenté par la

SCI les Remparts, ne remplit pas l'objectif d'intérêt général de la nouvelle

Municipalité, qui vise à attirer de jeunes familles, M. le Maire, en lien avec son équipe,

s’est rapproché de l’acquéreur pour essayer de trouver un terrain d’entente.

Faute d’accord permettant une modification du projet dans ce sens, la SCI des

Remparts a donné son accord pour une éventuelle résiliation amiable du compromis

de vente précité et ce, moyennant le versement par la Ville d'une indemnité de

75 275,31 € correspondant au remboursement des frais engagés par l'acquéreur. De

son côté, la SCI des Remparts devrait s’engager à retirer la demande de permis de

construire déposée concernant les biens sus-désignés.

M. le Maire propose aux membres présents de se prononcer sur la suite à réserver à ce

dossier.


APPROUVE la résiliation amiable du compromis de vente d’immeuble précité ;

AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à régler toutes les modalités et de

signer tous les documents relatifs à cette décision, y compris ledit acte notarié ;

PRECISE que l’indemnité de 75 275,31 € ainsi que les frais d’acte notarié (304,75€)

seront imputés au compte 6227 du Budget général ;

DECIDE, pour ce faire, d'autoriser la décision modificative suivante du budget ville de

l’année 2016 :

Chapitre Opération/Art Désignation de l’article Montant

023 023 Virement à la section d'investissement - 76 000.00

021 021 Virement à la section d'investissement - 76 000.00

21 2111 Terrains nus - 76 000.00

011 6227 Frais d'actes et de contentieux + 76 000.00

Equilibre 0.00



VOTE A MAIN LEVEE


POUR : 23

CONTRE : 03 (Françoise GRASS, Isabelle SALVI, Gilbert MASSON)

ABSTENTIONS : 03 (Mustapha KOUHAILI, Agnès CASTELLI, Michel FRITSCH)

°


5. PERSONNEL

5.1. MISE A DISPOSITION D’AGENTS N°2016/10-192

M. le Maire explique à l’assemblée qu’au vu des observations du contrôle de légalité

de la Préfecture du Haut-Rhin, il convient de préciser la délibération n° 2016/07-157 du

20 juillet dernier, relative à la mise à disposition d’agents.

Afin de renforcer ponctuellement les actions de la Ville (notamment en matière de

communication, des manifestations, et de l’animation), il a été convenu de recourir

aux services du Groupement d’Employeurs des Professions de Sport, des Loisirs et de

l’Animation (GEPSLA) d’Alsace. Ce groupement propose en effet la mise à disposition

d’agents qu’il emploie sous contrats aidés (Contrat Unique d’Insertion (CUI), Contrat

d’Accompagnement à l’Emploi (CAE), …).

Le fait de passer par le GESPLA évite à la Ville d’indemniser le chômage des agents

contractuels en fin de mission dans la mesure où la Ville n’adhère pas au régime

d'assurance chômage, assurance facultative pour les agents sous contrat de droit

public et de droit privé. De surcroît, la Ville contribue ainsi à favoriser l’insertion

professionnelle et au développement des compétences des personnes qui lui sont

mises à disposition.


DECIDE de faire appel au GESPLA pour le recrutement d’agents pour des missions

ponctuelles correspondant à des besoins spécifiques de la collectivité, notamment

dans les domaines de la communication, des manifestations et de l’animation ;

AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, de régler toutes les modalités et de

signer tous les documents relatifs à cette décision, y compris les conventions de mise

à disposition ainsi que les conditions particulières ;

PRECISE que la durée minimale de la mise à disposition sera d’une année ;

PRECISE que le coût horaire de facturation d’un agent à la Ville par le GESPLA varie

de 12,51€ à 14,33€ soit (soit de 6,11 €/heure à 6,64 €/heure avec prise en charge Pôle

Emploi), en fonction des droits de la personne recrutée ;

PRECISE que le nombre d’heures varie de 20 à 35 heures/semaine.

VOTE A MAIN LEVEE


POUR : 28

ABSTENTION : 01 (Myriam PARIS)

165


6. FONCTIONNEMENT

6.1. DEPLACEMENT A BLAGNAC POUR L’AUDIT ORGANISATIONNEL :

MANDAT SPECIAL N°2016/10-193

Messieurs Pascal LOHR et Robert SCHELCHER quittent la salle pendant la durée

des débats.

Le nombre de votant est de 26 (23 présents + 3 procurations)

M. Benoît KUSTER, 2ème Adjoint, explique à l’assemblée que dans le cadre de l’audit

organisationnel, commandé à la société Ecofinance Collectivités, un déplacement à

Blagnac (31700) est prévu le 08 novembre 2016.

En application de l'article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT), l'exécution d’un mandat spécial donne droit au remboursement des frais

qu'elle entraîne.


DECIDE de confier un mandat spécial pour le déplacement à Blagnac le 08 novembre

prochain aux élus ci-après :

• M. Pascal LOHR, Maire de Kaysersberg Vignoble ;

• M. Robert SCHELCHER, 1er adjoint, en charge des Affaires Financières ;

qui seront accompagnés de :

• M. Frédéric SCHMITT, Directeur Général des Services de la Ville de

Kaysersberg Vignoble.

DECIDE de rembourser les frais de mission, estimés à 100 € par personne, liés au

mandat spécial précité sur présentation de justificatifs ;

PRECISE que 1 356,06€ relatifs au déplacement (voyage aller et retour en avion)

seront pris en charge directement par la Commune ;

PRECISE que ces dépenses seront imputées au c/6532 « frais de mission des maires,

adjoints et conseillers » et au c/6251 « voyages et déplacements » du Budget Général

2016 ;



VOTE A MAIN LEVEE


POUR : 22

ABSTENTIONS : 04 (Gilbert MASSON, Isabelle SALVI,

Michel FRITSCH, Françoise GRASS)


6.2. REPRESENTATION AU SEIN D’ORGANISMES EXTERIEURS :

COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE (CIPA) DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG

(CCVK) N°2016/10-194

M. le Maire précise à l’assemblée que la Communauté de Communes de la Vallée de

Kaysersberg (CCVK) a sollicité la Ville de Kaysersberg Vignoble pour désigner

3 membres titulaires et 3 membres suppléants pour siéger dans la Commission

Intercommunale Pour l’Accessibilité (CIPA).


APPROUVE la désignation des membres ou délégués pour siéger au sein de la

Commission Intercommunale Pour l’Accessibilité (CIPA) de la CCVK comme suit :

Commission CCVK Membres titulaires Membres suppléants

Commission

Intercommunale Pour

l’Accessibilité (CIPA)

Thierry LAHORGUE

Marie-Paule BALERNA

Martine BLANCK

Eliane STAHL

Bernard CARABIN

Gilles LONGHINO

CHARGER M. le Maire, ou son représentant, de régler toutes les modalités et de

signer tous les documents relatifs à cette décision.

VOTE A MAIN LEVEE


POUR : UNANIMITE

166


6.3. MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCVK : PRISE DE COMPETENCE DE

« SCHEMA DIRECTEUR TERRITORIAL D’AMENAGEMENT NUMERIQUE :

PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN RESEAU

TRES HAUT DEBIT DANS LE CADRE DE LA CONVENTION AVEC LA

REGION GRAND EST » N°2016/10- 195

Martine SCHWARTZ, Maire déléguée de KIENTZHEIM, précise à l’assemblée que

l’aménagement numérique conditionne le développement du territoire, que ce soit au

niveau économique, touristique ou des services à la population.

Le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique a été adopté en 2012

par la Région Alsace et les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, une

concession a été signée en 2015 par la Région avec la société ROSACE (un

groupement d’entreprises dont les membres principaux sont NGE Concessions et

Altitude infrastructure).

La concession d’une durée de 30 ans prévoit un déploiement de 380 000 prises en

fibre optique exclusivement (100% FTTH), sur 700 communes dans les 6 prochaines

années.

Dans les 2 prochaines années 74 communes dans le Bas-Rhin et 55 dans le Haut-Rhin

seront complétement fibrées.

Pour notre territoire la commune de Labaroche a été identifiée comme prioritaire et

fera partie des communes fibrées dans les 2 prochaines années.

Le montant total de la contribution publique avancée par la Région Grand Est est de

164 millions d’euros pour un investissement de l’ordre de 450 millions.

La Région se chargera de récupérer les financements auprès de l’Europe et l’Etat,

pour le solde, la participation des territoires alsaciens (175 euros par prise) sera

demandée au travers de conventions de financement avec les communes ou les

intercommunalités en fonction de l’exercice de la compétence.

Après discussion en bureau, il est proposé que la communauté de communes soit

signataire de la convention et finance les 1 584 800 euros liés au déploiement du THD

sur notre territoire. Il y a donc lieu de modifier les statuts de la communauté de

communes afin d’y adjoindre cette compétence de financement du déploiement du

très haut débit.

Ce transfert est décidé par délibérations concordantes de l'organe délibérant de la

CCVK et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité

requise (2/3 de conseils municipaux représentant au moins 50% de la population ou de

50% des conseils municipaux représentant au moins 2/3 de la population).

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à

compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe

délibérant de la CCVK, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de

délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

VU les articles L.2224-37 et L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts actuels de la Communauté de Communes approuvés par arrêté

préfectoral du 2 mars 2016 ;



APPROUVE l’extension des compétences de la Communauté de Communes de la

Vallée de Kaysersberg (CCVK) avec l’intégration de la compétence suivante :«

Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique : participation financière

pour la mise en œuvre d’un réseau Très Haut Débit dans le cadre de la convention

avec la Région Grand Est » ;

APPROUVE en conséquence la modification des statuts de la CCVK ;



VOTE A MAIN LEVEE


POUR : UNANIMITE

167


6.4. COMITES CONSULTATIFS N°2016/10-196

M. le Maire précise à l’assemblée que l’article L. 2143-2 du Code General des

Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que :

« Le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt

communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités

comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des

représentants des associations locales.

Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder

celle du mandat municipal en cours.

Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le Maire.

Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant

les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des

associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute

proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été

institués. »

Compte tenu de l’engagement de la Municipalité à favoriser la démocratie

participative, il est opportun de créer de tels comités consultatifs pour associer des

personnes qualifiées pour débattre de la situation locale.

Ces comités consultatifs seront chargés territorialement d'étudier les projets locaux

et de donner des avis sur ces projets.

Sur proposition de M. le Maire, ces comités seront composés de la manière suivante :

Comité consultatif de Kientzheim :

• Martine SCHWARTZ, Maire déléguée de Kientzheim, Présidente,

• Robert SCHELCHER, Michel BLANCK, Thierry LAHORGUE, Jean-François

FIRER, Martine BLANCK, Gilbert MASSON, Isabelle SALVI.

Comité consultatif de Kaysersberg :

• Evelyne MEYER, Maire déléguée de Kaysersberg, Présidente,

• Benoit KUSTER, Hélène BOHN, Bernard CARABIN, Agnès DENTZ, Vincent

TEMPE, Eliane STAHL, Jean-Jacques GSELL-HEROLD, Marine BORDE, Anne

HILLBRAND, Marie-Paule BALERNA, Gilles LONGHINO, Françoise GRASS.

Comité consultatif de Sigolsheim :

• Philippe BRICOLA, Maire délégué de Sigolsheim, Président,

• Myriam PARIS, Patricia BEXON, Philippe TEMPE, Michel FRITSCH, Agnès

CASTELLI, Mustapha KOUHAILI.


APPROUVE la création des comités consultatifs dont la composition est susvisée ;



VOTE A MAIN LEVEE


POUR : 28

ABSTENTION : 01 (Françoise GRASS)


6.5. AUTORISATIONS D’ESTER EN JUSTICE N°2016/10-197

M. Pascal LOHR quitte la salle pendant la durée des débats.

Le nombre de votant est de 28 (24 présents + 4 procurations)

M. Robert SCHELCHER, 1er Adjoint que par délibération n°2016/07-146 du 20 juillet

2016, le Conseil Municipal n’a pas souhaité donner la délégation ci-après à M. le

Maire :

« 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ».

Toutefois, pour ne pas se trouver en difficulté compte tenu des contraintes de délais,

il apparait judicieux de donner à M. le Maire le droit d’ester en justice pour les dossiers

en cours ou à venir.


DECIDE de donner délégation à M. le Maire pour le point suivant :

«°16 D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

soit en intervention volontaire ou sur mise en cause, devant tous les degrés de juridiction,

pour toutes les actions destinées à préserver ou à garantir les intérêts de la collectivité

territoriale. A ce titre, le Maire est autorisé à avoir recours aux services d’un avocat en cas

de besoin ».



VOTE A MAIN LEVEE


POUR : UNANIMITE

168


TABLE DES MATIERES

N°

délibération Domaine Objet Feuillet

2016/10-178 Administration

Générale

1.1 Désignation d’un secrétaire de séance 156b

2016/10-179 1.2 Approbation du PV de la séance précédente 157a

2016/10-180 Communication 2.1

Décisions prises par le maire dans le cadre

des délégations consenties par le Conseil

Municipal

158b

2016/10-181

Finances

3.1 Subvention complémentaire au périscolaire

« L’île aux enfants » Sigolsheim 159a

2016/10-182 3.2 Subvention pour les « Arts du cirque » de

l’école de Sigolsheim 159b

2016/10-183 3.3 Subvention pour un projet de création d’un

album didactique 160a

2016/10-184 3.4

Subvention pour la création d’une section

Scrabble au sein de l’Association familiale de

Kaysersberg

160b

2016/10-185 3.5 Subventions pour les classes nature : écoles

de Sigolsheim et de Kaysersberg 161a

2016/10-186 3.6 Appel à projets pour la sécurité des écoles 161b

2016/10-187 3.7 Subvention complémentaire pour

l’association le souvenir du Dr Schweitzer 162a

Point ajourné 3.8 162b

2016/10-188 3.9 Décisions Modificatives au Budget Général 163a

2016/10-189

Urbanisme

4.1 Taxe d’aménagement 163b

2016/10-190 4.2 Vente de maisons à Kaysersberg par Habitats

de Haute-Alsace 164a

2016/10-191 4.3 Quartier des remparts : résiliation amiable du

compromis de vente 164b

2016/10-192 Personnel 5.1 Mise à disposition d’agents 165a

2016/10-193

Fonctionnement

6.1 Déplacement à Blagnac pour l’audit

organisationnel : mandat spécial 165b

2016/10-194 6.2

Représentation au sein d’organismes

extérieurs : Commission Intercommunale

Pour l’Accessibilité (CIPA) de la Communauté

de Communes de la Vallée de Kaysersberg

(CCVK)

166a

2016/10-195 6.3

Modification des statuts de la Communauté

de Communes de la Vallée de Kaysersberg

(CCVK) : Prise de compétence de « Schéma

Directeur Territorial d’Aménagement

Numérique : participation financière pour la

mise en œuvre d’un réseau Très Haut Débit

dans le cadre de la convention avec la Région

Grand Est »

166b

167a

2016/10-196 6.4 Comités consultatifs 167b

2016/10-197 6.5 Autorisations d’ester en justice 168a


L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance à 21 h 30.

La prochaine séance est fixée au 14 novembre 2016 à 19h30.

169

Documents

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 … · DECIDE d’attribuer une subvention de 300 € pour le projet « Arts du ... l’assemblée que l’école de Sigolsheim a un projet