VILLE DE CHELLES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2019...2019/05/27 · (5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions

VILLE DE CHELLES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2019

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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

VILLE - VILLE DE CHELLES (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21770108500011

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE CHELLES SPL

M. 14

Budget supplémentaire (3)

Voté par nature

BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)

ANNEE 2019

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.


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SommaireI - Informations générales (6)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Sections 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 13

III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24

IV - Annexes (7)A - Eléments du bilanA1 - Présentation croisée par fonction (1) 25

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 30

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 55

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 90

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 91

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informationsC1 - Etat du personnel Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signaturesD1 - Décision en matière de taux de contributions directes 93

D2 - Arrêté et signatures 94


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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Lesautres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


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Code INSEE77108

VILLE DE CHELLESBUDGET PRINCIPAL

BS 2019

I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

54311244

Communauté d'Agglomération de Paris-Vallée de la Marne

Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier parhabitants de la strateFiscal Financier

54038505 61549606 1128,21 1262,93

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales dela strate (3)Rapport de

l'Observatoire desfinances locales 2017 -

Annexe 5

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1079,23 11762 Produit des impositions directes/population 646,96 5973 Recettes réelles de fonctionnement/population 1108,73 13604 Dépenses d’équipement brut/population 210,01 2845 Encours de dette/population 1224,95 11096 DGF/population 175,03 2207 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 58,48% 59,90%8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 106,80% 94,50%9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 18,94% 20,90%10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 110,48% 81,50%

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF del'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, lesEPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par lesarticles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière annéeconnue.


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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.- avec (2) les programmes d’équipement.- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

6573616573626574

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) 19/12/2017. IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5). V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

VOTE

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

7 067 641,42 408 996,00

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)

0,00 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENTREPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

6 658 645,42

= = =

TOTAL DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT (3)

7 067 641,42

7 067 641,42

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENTRECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

VOTE

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris le compte 1068)3 194 651,00 9 630 743,87

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)

7 635 214,36

6 237 707,25

001 SOLDE D’EXECUTION DE LASECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

5 038 585,76

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT (3)

15 868 451,12

15 868 451,12

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3)

22 936 092,54

22 936 092,54

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les créditsvotés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.


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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget del'exercice (1)

I

Restes àréaliser N-1 (2)

II

Propositionsnouvelles

VOTE (3) III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 14 138 448,00 0,00 118 054,02 118 054,02 14 256 502,02

012 Charges de personnel, frais assimilés 34 677 900,00 0,00 0,00 0,00 34 677 900,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 3 094 048,00 0,00 10 000,00 10 000,00 3 104 048,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 51 910 396,00 0,00 128 054,02 128 054,02 52 038 450,02

66 Charges financières 1 880 000,00 0,00 0,00 0,00 1 880 000,00

67 Charges exceptionnelles 178 000,00 0,00 2 508 292,28 2 508 292,28 2 686 292,28

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 2 272 466,00 2 272 466,00 2 272 466,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 53 968 396,00 0,00 4 908 812,30 4 908 812,30 58 877 208,30

023 Virement à la section d'investissement (5) 3 882 804,00 2 158 829,12 2 158 829,12 6 041 633,12

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 2 518 450,00 0,00 0,00 2 518 450,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 6 401 254,00 2 158 829,12 2 158 829,12 8 560 083,12

TOTAL 60 369 650,00 0,00 7 067 641,42 7 067 641,42 67 437 291,42

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 67 437 291,42

RECETTES DE FONCTIONNEMENT


I

Restes àréaliser N-1 (2)

II


VOTE (3) III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 178 000,00 0,00 0,00 0,00 178 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 3 226 540,00 0,00 -331,00 -331,00 3 226 209,00

73 Impôts et taxes 41 524 000,00 0,00 197 478,00 197 478,00 41 721 478,00

74 Dotations et participations 14 063 270,00 0,00 169 849,00 169 849,00 14 233 119,00

75 Autres produits de gestion courante 1 117 540,00 0,00 0,00 0,00 1 117 540,00

Total des recettes de gestion courante 60 109 350,00 0,00 366 996,00 366 996,00 60 476 346,00

76 Produits financiers 6 300,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00

77 Produits exceptionnels 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 60 119 650,00 0,00 366 996,00 366 996,00 60 486 646,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 250 000,00 42 000,00 42 000,00 292 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 250 000,00 42 000,00 42 000,00 292 000,00

TOTAL 60 369 650,00 0,00 408 996,00 408 996,00 60 778 646,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 6 658 645,42

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 67 437 291,42

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)8 268 083,12

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur lesdépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursementdu capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune oude l’établissement.


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(1) Cf. Modalités de vote I-B.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.(6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT


I

Restes àréaliser N-1

(2)II


VOTE (3) III

TOTAL

IV = I + II + III

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 767 000,00 112 730,64 201 000,00 201 000,00 1 080 730,64

204 Subventions d'équipement versées 30 300,00 398 147,23 20 000,00 20 000,00 448 447,23

21 Immobilisations corporelles 4 892 274,00 2 227 079,03 567 420,00 567 420,00 7 686 773,03

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 2 451 000,00 4 398 038,51 2 328 483,00 2 328 483,00 9 177 521,51

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 8 140 574,00 7 135 995,41 3 116 903,00 3 116 903,00 18 393 472,41

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 9 937 920,00 0,00 0,00 0,00 9 937 920,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 326 700,00 0,00 0,00 326 700,00

27 Autres immobilisations financières 30 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 105 000,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 9 967 920,00 326 700,00 75 000,00 75 000,00 10 369 620,00

45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 216 000,00 172 518,95 -39 252,00 -39 252,00 349 266,95

Total des dépenses réelles d’investissement 18 324 494,00 7 635 214,36 3 152 651,00 3 152 651,00 29 112 359,36

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 250 000,00 42 000,00 42 000,00 292 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordred’investissement

250 000,00 42 000,00 42 000,00 292 000,00

TOTAL 18 574 494,00 7 635 214,36 3 194 651,00 3 194 651,00 29 404 359,36

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 5 038 585,76

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 34 442 945,12

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget del'exercice(1)

I


(2)II


VOTE (3) III

TOTAL

IV = I + II + III

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 542 135,00 2 901 295,25 338 369,15 338 369,15 4 781 799,40

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 8 097 500,00 0,00 0,00 0,00 8 097 500,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 36 000,00 249 400,00 0,00 0,00 285 400,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 9 675 635,00 3 150 695,25 338 369,15 338 369,15 13 164 699,40

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors1068)

2 100 000,00 0,00 -70 000,00 -70 000,00 2 030 000,00

1068 Excédents de fonctionnementcapitalisés (9)

0,00 0,00 6 436 092,87 6 436 092,87 6 436 092,87

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 12 920,00 360,00 0,00 0,00 13 280,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 27 000,00 1 367 000,00 0,00 0,00 1 394 000,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 230 000,00 1 562 695,00 742 932,00 742 932,00 2 535 627,00

Total des recettes financières 2 369 920,00 2 930 055,00 7 109 024,87 7 109 024,87 12 408 999,87


Page 10

Chap. Libellé Budget del'exercice(1)

I


(2)II


VOTE (3) III

TOTAL

IV = I + II + III

45… Total des opé. pour le compte de tiers(8)

127 685,00 156 957,00 24 520,73 24 520,73 309 162,73

Total des recettes réelles d’investissement 12 173 240,00 6 237 707,25 7 471 914,75 7 471 914,75 25 882 862,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 3 882 804,00 2 158 829,12 2 158 829,12 6 041 633,12

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 518 450,00 0,00 0,00 2 518 450,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 6 401 254,00 2 158 829,12 2 158 829,12 8 560 083,12

TOTAL 18 574 494,00 6 237 707,25 9 630 743,87 9 630 743,87 34 442 945,12

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 34 442 945,12

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement surles dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer leremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissementsde la commune ou de l’établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)8 268 083,12

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – .DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040


Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 118 054,02 118 054,02

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 10 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,0067 Charges exceptionnelles 2 508 292,28 0,00 2 508 292,2868 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0071 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 2 272 466,00 2 272 466,00

023 Virement à la section d'investissement 2 158 829,12 2 158 829,12

Dépenses de fonctionnement – Total 4 908 812,30 2 158 829,12 7 067 641,42

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=


INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 42 000,00 42 000,0015 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 313 730,64 0,00 313 730,64204 Subventions d'équipement versées 418 147,23 0,00 418 147,2321 Immobilisations corporelles (6) 2 794 499,03 0,00 2 794 499,0322 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 6 726 521,51 0,00 6 726 521,5126 Participations et créances rattachées 326 700,00 0,00 326 700,0027 Autres immobilisations financières 75 000,00 0,00 75 000,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 133 266,95 0,00 133 266,95481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 10 787 865,36 42 000,00 10 829 865,36

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 5 038 585,76

=



Page 12

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






Page 13

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div -331,00 -331,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 197 478,00 197 478,00

74 Dotations et participations 169 849,00 169 849,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 0,00 42 000,00 42 000,0078 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 366 996,00 42 000,00 408 996,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 6 658 645,42

=


INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) -70 000,00 0,00 -70 000,00

13 Subventions d'investissement 3 239 664,40 0,00 3 239 664,40

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaires)

360,00 0,00 360,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 249 400,00 0,00 249 400,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 1 367 000,00 0,00 1 367 000,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 181 477,73 0,00 181 477,73

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 158 829,12 2 158 829,12

024 Produits des cessions d'immobilisations 2 305 627,00 2 305 627,00

Recettes d’investissement – Total 7 273 529,13 2 158 829,12 9 432 358,25

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 6 436 092,87

=



Page 14

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.






Page 15

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget del'exercice (2)

Propositionsnouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général 14 138 448,00 118 054,02 118 054,02

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 987 270,00 11 000,00 11 000,00

60611 Eau et assainissement 230 500,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 970 000,00 0,00 0,00

60613 Chauffage urbain 850 000,00 0,00 0,00

60621 Combustibles 3 000,00 0,00 0,00

60622 Carburants 260 000,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 69 230,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 277 110,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 64 500,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 88 940,00 0,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 79 300,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 121 700,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 45 200,00 0,00 0,00

6067 Fournitures scolaires 188 985,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 556 862,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 2 856 075,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 306 550,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 200 470,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 55 500,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 552 800,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 238 300,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 272 500,00 0,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 110 000,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 43 050,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 176 900,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 804 000,00 8 343,92 8 343,92

6161 Multirisques 273 310,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 8 000,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 16 335,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 146 700,00 52 747,10 52 747,10

6188 Autres frais divers 320 116,00 25 000,00 25 000,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 6 000,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 111 820,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 90 000,00 0,00 0,00

6228 Divers 63 900,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 92 000,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 372 800,00 18 495,00 18 495,00

6233 Foires et expositions 39 000,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 170 380,00 0,00 0,00

6238 Divers 96 200,00 0,00 0,00

6241 Transports de biens 360,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 34 500,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 10 000,00 0,00 0,00

6256 Missions 1 600,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 82 450,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 150 000,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 85 000,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 22 000,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 56 985,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 1 066 400,00 0,00 0,00

6284 Redevances pour services rendus 4 100,00 0,00 0,00

62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 30 000,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 72 750,00 2 468,00 2 468,00

63512 Taxes foncières 195 000,00 0,00 0,00

63513 Autres impôts locaux 6 000,00 0,00 0,00

6353 Impôts indirects 20 000,00 0,00 0,00

6354 Droits d'enregistrement et de timbre 200,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 8 500,00 0,00 0,00


Page 16

Chap /

art (1)



Vote (4)

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 77 300,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 34 677 900,00 0,00 0,00

6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 367 300,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 200 700,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 13 525 600,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 720 800,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 4 641 000,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 5 359 700,00 0,00 0,00

64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00

64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00

64168 Autres emplois d'insertion 59 400,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 24 800,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 540 200,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 575 800,00 0,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 310 000,00 0,00 0,00

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 5 000,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 429 600,00 0,00 0,00

6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 91 300,00 0,00 0,00

64731 Allocations chômage versées directement 684 600,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 13 000,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 129 100,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 3 094 048,00 10 000,00 10 000,00

6531 Indemnités 292 000,00 0,00 0,00

6532 Frais de mission 2 000,00 0,00 0,00

6533 Cotisations de retraite 16 000,00 0,00 0,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 20 000,00 0,00 0,00

6535 Formation 18 000,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 45 000,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 25 000,00 0,00 0,00

65548 Autres contributions 126 100,00 0,00 0,00

6557 Contribut° politique de l'habitat 17 000,00 0,00 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 158 548,00 0,00 0,00

657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 18 200,00 0,00 0,00

657362 Subv. fonct. CCAS 912 000,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 187 200,00 10 000,00 10 000,00

65888 Autres 257 000,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

51 910 396,00 128 054,02 128 054,02

66 Charges financières (b) 1 880 000,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 840 000,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00

6688 Autres 40 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 178 000,00 2 508 292,28 2 508 292,28

6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00

6714 Bourses et prix 1 000,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 35 000,00 0,00 0,00

67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 140 000,00 0,00 0,00

6748 Autres subventions exceptionnelles 2 000,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 2 508 292,28 2 508 292,28

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00

6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00 2 272 466,00 2 272 466,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES= a + b + c + d + e

53 968 396,00 4 908 812,30 4 908 812,30

023 Virement à la section d'investissement 3 882 804,00 2 158 829,12 2 158 829,12

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 2 518 450,00 0,00 0,00

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00


Page 17

Chap /

art (1)



Vote (4)

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 500 000,00 0,00 0,00

6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 15 820,00 0,00 0,00

6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 2 630,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT

6 401 254,00 2 158 829,12 2 158 829,12

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 6 401 254,00 2 158 829,12 2 158 829,12

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)

60 369 650,00 7 067 641,42 7 067 641,42

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=


Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l’exercice 1 033 821,17 Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 033 821,17 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.


(3) Hors restes à réaliser.


(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).


Page 18

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art(1)



Vote (4)

013 Atténuations de charges 178 000,00 0,00 0,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 177 000,00 0,00 0,00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 1 000,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 3 226 540,00 -331,00 -331,00

70311 Concessions cimetières (produit net) 95 000,00 0,00 0,00

70312 Redevances funéraires 16 000,00 0,00 0,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 67 000,00 0,00 0,00

70383 Redevance de stationnement 140 000,00 0,00 0,00

70384 Forfait de post-stationnement 115 000,00 0,00 0,00

7062 Redevances services à caractère culturel 180 045,00 0,00 0,00

70631 Redevances services à caractère sportif 10 000,00 0,00 0,00

70632 Redevances services à caractère loisir 51 090,00 0,00 0,00

7066 Redevances services à caractère social 578 800,00 0,00 0,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 455 140,00 0,00 0,00

70688 Autres prestations de services 3 690,00 0,00 0,00

7082 Commissions 51 620,00 0,00 0,00

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 0,00

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 57 000,00 0,00 0,00

70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 21 400,00 0,00 0,00

70875 Remb. frais par les communes du GFP 82 850,00 0,00 0,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 266 005,00 -331,00 -331,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 35 900,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 41 524 000,00 197 478,00 197 478,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 31 700 000,00 197 478,00 197 478,00

73211 Attribution de compensation 3 397 500,00 0,00 0,00

73222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 2 119 000,00 0,00 0,00

73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 960 000,00 0,00 0,00

7336 Droits de place 210 000,00 0,00 0,00

7337 Droits de stationnement 0,00 0,00 0,00

7338 Autres taxes 122 500,00 0,00 0,00

7343 Taxes sur les pylônes électriques 130 000,00 0,00 0,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 820 000,00 0,00 0,00

7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 0,00 0,00

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 215 000,00 0,00 0,00

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 850 000,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 14 063 270,00 169 849,00 169 849,00

7411 Dotation forfaitaire 7 520 000,00 16 892,00 16 892,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 1 235 000,00 -3 529,00 -3 529,00

74127 Dotation nationale de péréquation 780 000,00 141,00 141,00

744 FCTVA 40 000,00 0,00 0,00

745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 0,00 0,00

7461 DGD 0,00 0,00 0,00

74711 Participat° Etat emploi jeunes 0,00 0,00 0,00

74712 Emplois d'avenir 13 800,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 116 320,00 0,00 0,00

7472 Participat° Régions 146 000,00 5 000,00 5 000,00

7473 Participat° Départements 252 150,00 0,00 0,00

74748 Participat° Autres communes 10 000,00 0,00 0,00

74751 Participat° GFP de rattachement 2 000,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 2 972 000,00 2 468,00 2 468,00

74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 4 940,00 4 940,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 46 000,00 15 618,00 15 618,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 930 000,00 128 319,00 128 319,00

7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 1 117 540,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 983 740,00 0,00 0,00

757 Redevances versées par fermiers, conces. 34 550,00 0,00 0,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 99 250,00 0,00 0,00


Page 19

Chap / art(1)



Vote (4)

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

60 109 350,00 366 996,00 366 996,00

76 Produits financiers (b) 6 300,00 0,00 0,00

764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00

76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 6 300,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 4 000,00 0,00 0,00

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 2 000,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 2 000,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES= a + b + c + d

60 119 650,00 366 996,00 366 996,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 250 000,00 42 000,00 42 000,00

722 Immobilisations corporelles 250 000,00 0,00 0,00

7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 42 000,00 42 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 250 000,00 42 000,00 42 000,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

60 369 650,00 408 996,00 408 996,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 6 658 645,42

=


Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00




(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.


Page 20

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget del'exercice (2)

Propositions nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 767 000,00 201 000,00 201 000,00

202 Frais réalisat° documents urbanisme 15 000,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 500 000,00 78 000,00 78 000,00

2051 Concessions, droits similaires 252 000,00 123 000,00 123 000,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 30 300,00 20 000,00 20 000,00

204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00

2041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 20 000,00 20 000,00

204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 30 300,00 0,00 0,00

204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 4 892 274,00 567 420,00 567 420,00

2111 Terrains nus 90 000,00 17 400,00 17 400,00

2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 30 000,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 80 000,00 0,00 0,00

21311 Hôtel de ville 65 000,00 100 000,00 100 000,00

21312 Bâtiments scolaires 301 000,00 55 400,00 55 400,00

21316 Equipements du cimetière 48 000,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 1 350 500,00 149 000,00 149 000,00

2138 Autres constructions 15 000,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 1 053 900,00 0,00 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00

21533 Réseaux câblés 25 500,00 0,00 0,00

21538 Autres réseaux 281 000,00 0,00 0,00

21568 Autres matériels, outillages incendie 50 000,00 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 150 000,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 000,00 0,00 0,00

2161 Oeuvres et objets d'art 15 000,00 0,00 0,00

2181 Installat° générales, agencements 8 000,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 35 000,00 148 000,00 148 000,00

2183 Matériel de bureau et informatique 504 000,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 103 500,00 12 000,00 12 000,00

2188 Autres immobilisations corporelles 676 874,00 85 620,00 85 620,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 451 000,00 2 328 483,00 2 328 483,00

2313 Constructions 1 531 000,00 1 551 902,00 1 551 902,00

2314 Constructions sur sol d'autrui 200 000,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 720 000,00 776 581,00 776 581,00

Total des dépenses d’équipement 8 140 574,00 3 116 903,00 3 116 903,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 9 937 920,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 5 662 000,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 12 920,00 0,00 0,00

166 Refinancement de dette 4 200 000,00 0,00 0,00

16818 Emprunts - Autres prêteurs 63 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

266 Autres formes de participation 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 30 000,00 75 000,00 75 000,00

274 Prêts 0,00 0,00 0,00

275 Dépôts et cautionnements versés 30 000,00 75 000,00 75 000,00

2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 9 967 920,00 75 000,00 75 000,00


Page 21


Propositions nouvelles (3)

Vote (4)

454145401 DEMOLITION CONSTRUCTIONS SANS AUTORISATION (6) 0,00 0,00 0,00

458101 OPAH COPROPRIETE ARGONNE ET GRANDE PRAIRIE (6) 216 000,00 -39 252,00 -39 252,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 216 000,00 -39 252,00 -39 252,00

TOTAL DEPENSES REELLES 18 324 494,00 3 152 651,00 3 152 651,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 250 000,00 42 000,00 42 000,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 42 000,00 42 000,00

13911 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00

13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 0,00 42 000,00 42 000,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (9) 250 000,00 0,00 0,00

2313 Constructions 250 000,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 250 000,00 42 000,00 42 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

18 574 494,00 3 194 651,00 3 194 651,00

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 7 635 214,36

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 5 038 585,76

=



(2) Cf. Modalités de vote, I-B.



(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.



Page 22

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2



Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 542 135,00 338 369,15 338 369,15

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 14 000,00 0,00 0,00

1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00

1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00

1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 25 000,00 7 500,00 7 500,00

1318 Autres subventions d'équipement transf. 7 500,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 59 180,00 9 903,00 9 903,00

1322 Subv. non transf. Régions 620 675,00 234 711,15 234 711,15

1323 Subv. non transf. Départements 24 195,00 0,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 332 185,00 12 500,00 12 500,00

1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 200 000,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 259 400,00 0,00 0,00

1342 Amendes de police non transférable 0,00 73 755,00 73 755,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 8 097 500,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 3 850 000,00 0,00 0,00

166 Refinancement de dette 4 200 000,00 0,00 0,00

16818 Emprunts - Autres prêteurs 47 500,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 36 000,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 36 000,00 0,00 0,00



22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00


Total des recettes d’équipement 9 675 635,00 338 369,15 338 369,15

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 100 000,00 6 366 092,87 6 366 092,87

10222 FCTVA 1 900 000,00 -70 000,00 -70 000,00

10226 Taxe d'aménagement 200 000,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 6 436 092,87 6 436 092,87

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 12 920,00 0,00 0,00



27 Autres immobilisations financières 27 000,00 0,00 0,00

274 Prêts 0,00 0,00 0,00

275 Dépôts et cautionnements versés 10 000,00 0,00 0,00

2764 Créances sur personnes de droit privé 17 000,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 230 000,00 742 932,00 742 932,00

Total des recettes financières 2 369 920,00 7 109 024,87 7 109 024,87

454245401 DEMOLITION CONSTRUCTIONS SANS AUTORISATION (5) 0,00 24 520,73 24 520,73

458201 OPAH COPROPRIETE ARGONNE ET GRANDE PRAIRIE (5) 127 685,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 127 685,00 24 520,73 24 520,73

TOTAL RECETTES REELLES 12 173 240,00 7 471 914,75 7 471 914,75

021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 882 804,00 2 158 829,12 2 158 829,12

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 2 518 450,00 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

2802 Frais liés à la réalisation des document 15 000,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 150 000,00 0,00 0,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 180 000,00 0,00 0,00


Page 23



Vote (4)

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 55 000,00 0,00 0,00


2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 25 000,00 0,00 0,00

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 000,00 0,00 0,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 0,00

2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 5 000,00 0,00 0,00

28051 Concessions et droits similaires 200 000,00 0,00 0,00


28128 Autres aménagements de terrains 1 000,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 2 000,00 0,00 0,00

28151 Réseaux de voirie 1 000,00 0,00 0,00

28152 Installations de voirie 180 000,00 0,00 0,00



28158 Autres installat°, matériel et outillage 30 000,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, aménagt divers 1 000,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 220 000,00 0,00 0,00


28184 Mobilier 300 000,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 556 000,00 0,00 0,00

4817 Pénalités de renégociation de la dette 2 630,00 0,00 0,00

4818 Charges à étaler 15 820,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

6 401 254,00 2 158 829,12 2 158 829,12

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 6 401 254,00 2 158 829,12 2 158 829,12

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des recettes réelles et d’ordre)

18 574 494,00 9 630 743,87 9 630 743,87

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 6 237 707,25

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=



(2) Cf. Modalités de vote, I-B.



(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.



Page 24

III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.


Page 25

67 437 291210 000647 41903 188 640404 4401 994 050403 853267 2403 0551 259 29059 059 304

6 658 64500000000006 658 645

60 778 646210 000647 41903 188 640404 4401 994 050403 853267 2403 0551 259 29052 400 659

67 437 291178 9795 810 92517 0005 044 2812 747 7377 227 4142 091 7306 545 1132 679 48322 325 08012 769 549

000000000000

67 437 291178 9795 810 92517 0005 044 2812 747 7377 227 4142 091 7306 545 1132 679 48322 325 08012 769 549

34 442 94502 980 001253 8370187 676514 57119 1401 135 542258 5083 802 91325 290 757

6 237 70701 988 531126 1520185 75639 47411 6401 111 347258 5082 485 49430 805

28 205 2380991 470127 68501 920475 0977 50024 19501 317 42025 259 952

34 442 94584 9125 347 351348 312110 793630 8591 869 573783 6334 897 378758 4693 912 42415 699 241

12 673 80084 9122 018 651171 56486 293117 823825 07369 6332 548 278387 069998 2635 366 241

21 769 14503 328 700176 74824 500513 0361 044 500714 0002 349 100371 4002 914 16110 333 000

292 000292 000

10 041 00010 041 000

50 300000050 30000000

11 207 17703 328 700024 500460 8161 044 500714 0002 349 100371 4002 914 161

21 477 14503 328 700176 74824 500513 0361 044 500714 0002 349 100371 4002 914 16110 041 000

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses réelles

- Equipements municipaux (2)

- Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières

Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses d’investissement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes d’investissement

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses de fonctionnement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes de fonctionnement

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.


Page 26

000000000000

292 0000000000000292 000

292 0000000000000292 000

348 31200348 31200000000

9550000000000955

349 26700348 3120000000955

000000000000

105 0000000000000105 000

326 7000000000000326 700

9 177 52202 529 934034 834141 6221 246 500147 6073 764 83401 312 1900

000000000000

7 686 77384 9122 323 750075 959437 016503 073532 0961 132 543758 4691 838 9540

448 4470398 1470050 300000000

1 080 731095 520000120 000103 93000761 2810

000000000000

9 937 92000001 920000009 936 000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

29 112 35984 9125 347 351348 312110 793630 8591 869 573783 6334 897 378758 4693 912 42410 368 655

29 404 35984 9125 347 351348 312110 793630 8591 869 573783 6334 897 378758 4693 912 42410 660 655

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses investissement

Dépenses réelles

010 Stocks

020 Dépenses imprévues

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations d’équipement

Opérations pour compte de tiers

454145401 DEMOLITION CONSTRUCTIONS

SANS AUTORISATION

458101 OPAH COPROPRIETE ARGONNE

ET GRANDE PRAIRIE

Dépenses d’ordre

040 Opérat° ordre transfert entre sections

041 Opérations patrimoniales


Page 27

58 877 208178 9795 810 92517 0005 044 2812 747 7377 227 4142 091 7306 545 1132 679 48322 325 0804 209 466

67 437 291178 9795 810 92517 0005 044 2812 747 7377 227 4142 091 7306 545 1132 679 48322 325 08012 769 549

000000000000

2 518 45000000000002 518 450

6 041 63300000000006 041 633

8 560 08300000000008 560 083

253 83700253 83700000000

55 326000000000055 326

309 16300253 837000000055 326

1 394 00001 367 0000000000027 000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

285 400000000000285 4000

000000000000

8 110 78000002 280000008 108 500

4 781 79901 613 00100185 396514 57119 1401 135 542258 508981 88673 755

8 466 09300000000008 466 093

2 535 6270000000002 535 6270

000000000000

25 882 86202 980 001253 8370187 676514 57119 1401 135 542258 5083 802 91316 730 674

34 442 94502 980 001253 8370187 676514 57119 1401 135 542258 5083 802 91325 290 757

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

RECETTES

Total recettes investissement

Recettes réelles

010 Stocks

024 Produits des cessions

d'immobilisations

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées


(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations pour compte de tiers

454245401 DEMOLITION CONSTRUCTIONS

SANS AUTORISATION

458201 OPAH COPROPRIETE ARGONNE

ET GRANDE PRAIRIE

Recettes d’ordre

021 Virement de la sect° de

fonctionnement


041 Opérations patrimoniales

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles


Page 28

292 0000000000000292 000

000000000000

4 0000000000004 0000

6 30000000000006 300

1 117 540000287 9905 250111 50043 25010 5500659 0000

14 233 1190002 203 850387 500602 800245 46810 000070 12010 713 381

41 721 478210 000120 00000000002 50041 388 978

3 226 2090527 4190671 80011 6901 279 750115 135246 6903 055370 6700

178 00000025 00000000153 0000

60 486 646210 000647 41903 188 640404 4401 994 050403 853267 2403 0551 259 29052 108 659

60 778 646210 000647 41903 188 640404 4401 994 050403 853267 2403 0551 259 29052 400 659

000000000000

2 518 45000000000002 518 450

6 041 63300000000006 041 633

8 560 08300000000008 560 083

000000000000

2 686 2920001 00000142 000002 508 29235 000

1 880 00000000000001 880 000

000000000000

3 104 04805 00017 00001 172 800309 000661 500376 7480562 0000

2 272 46600000000002 272 466

000000000000

34 677 90068 2794 394 27503 596 5251 290 6276 154 314801 7624 157 9172 447 78311 766 4180

14 256 502110 7001 411 65001 446 756284 310764 100486 4682 010 448231 7007 488 37022 000 14 256 502110 7001 411 65001 446 756284 310764 100486 4682 010 448231 7007 488 37022 000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel, frais

assimilés

014 Atténuations de produits

022 Dépenses imprévues

65 Autres charges de gestion courante

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

68 Dot. aux amortissements et

provisions

Dépenses d’ordre

023 Virement à la section

d'investissement


043 Opérat° ordre intérieur de la section

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

013 Atténuations de charges

70 Produits des services, du domaine,

vente

73 Impôts et taxes

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

78 Reprise sur amortissements et

provisions

Recettes d’ordre


Page 29

000000000000

292 0000000000000292 000 292 000292 00000000000000000000000292 000292 000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL


043 Opérat° ordre intérieur de la section

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).


Page 30

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT

A1.1

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée, act°

européen.

Total

DEPENSES (2) 12 769 549,12 22 325 080,30 0,00 0,00 35 094 629,42

Dépenses de l’exercice 12 769 549,12 22 325 080,30 0,00 0,00 35 094 629,42

011 Charges à caractère général 22 000,00 7 488 370,02 0,00 0,00 7 510 370,02

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 11 766 418,00 0,00 0,00 11 766 418,00


022 Dépenses imprévues 2 272 466,00 0,00 0,00 0,00 2 272 466,00

023 Virement à la section d'investissement 6 041 633,12 0,00 0,00 0,00 6 041 633,12

042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 518 450,00 0,00 0,00 0,00 2 518 450,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 562 000,00 0,00 0,00 562 000,00


66 Charges financières 1 880 000,00 0,00 0,00 0,00 1 880 000,00

67 Charges exceptionnelles 35 000,00 2 508 292,28 0,00 0,00 2 543 292,28

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 59 059 304,42 1 259 290,00 0,00 0,00 60 318 594,42

Recettes de l’exercice 52 400 659,00 1 259 290,00 0,00 0,00 53 659 949,00

013 Atténuations de charges 0,00 153 000,00 0,00 0,00 153 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 292 000,00 0,00 0,00 0,00 292 000,00


70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 370 670,00 0,00 0,00 370 670,00

73 Impôts et taxes 41 388 978,00 2 500,00 0,00 0,00 41 391 478,00

74 Dotations et participations 10 713 381,00 70 120,00 0,00 0,00 10 783 501,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 659 000,00 0,00 0,00 659 000,00

76 Produits financiers 6 300,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00

77 Produits exceptionnels 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 6 658 645,42 0,00 0,00 0,00 6 658 645,42


Page 31

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

SOLDE (2) 46 289 755,30 -21 065 790,30 0,00 0,00 25 223 965,00

(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 19 266 724,30 763 639,00 935 987,00 694 684,00 548 404,00 0,00 115 642,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 19 266 724,30 763 639,00 935 987,00 694 684,00 548 404,00 0,00 115 642,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 6 808 195,02 47 250,00 18 800,00 265 480,00 300 245,00 0,00 48 400,00 0,00 0,00


assimilés

9 758 237,00 366 389,00 917 187,00 409 204,00 248 159,00 0,00 67 242,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante

192 000,00 350 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 2 508 292,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 1 034 850,00 0,00 58 820,00 54 620,00 0,00 0,00 111 000,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 1 034 850,00 0,00 58 820,00 54 620,00 0,00 0,00 111 000,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 153 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du

domaine, vente

202 550,00 0,00 2 500,00 54 620,00 0,00 0,00 111 000,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 32


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

74 Dotations et participations 13 800,00 0,00 56 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion

courante

659 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -18 231 874,30 -763 639,00 -877 167,00 -640 064,00 -548 404,00 0,00 -4 642,00 0,00 0,00


(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s sS’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette

correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.


Page 33



A1.1

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1) Libellé 11

Sécurité intérieure

12

Hygiène et salubrité publique

Total

DEPENSES (2) 2 679 483,00 0,00 2 679 483,00

Dépenses de l’exercice 2 679 483,00 0,00 2 679 483,00

011 Charges à caractère général 231 700,00 0,00 231 700,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 447 783,00 0,00 2 447 783,00



023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 3 055,00 0,00 3 055,00

Recettes de l’exercice 3 055,00 0,00 3 055,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 3 055,00 0,00 3 055,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -2 676 428,00 0,00 -2 676 428,00


Page 34

(1) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

DEPENSES (2) 0,00 0,00 2 582 483,00 97 000,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 2 582 483,00 97 000,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 134 700,00 97 000,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 2 447 783,00 0,00 0,00


022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 3 055,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 3 055,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 3 055,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 0,00 -2 579 428,00 -97 000,00 0,00





Page 35



A1.1

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du deuxième

degré

23

Enseignement supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES (2) 124 200,00 4 650 127,00 0,00 0,00 0,00 1 770 786,00 6 545 113,00

Dépenses de l’exercice 124 200,00 4 650 127,00 0,00 0,00 0,00 1 770 786,00 6 545 113,00

011 Charges à caractère général 96 000,00 338 662,00 0,00 0,00 0,00 1 575 786,00 2 010 448,00


assimilés

0,00 4 157 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 157 917,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 28 200,00 153 548,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00 376 748,00


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 212 390,00 0,00 0,00 0,00 54 850,00 267 240,00

Recettes de l’exercice 0,00 212 390,00 0,00 0,00 0,00 54 850,00 267 240,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


vente

0,00 202 390,00 0,00 0,00 0,00 44 300,00 246 690,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00


Page 36

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 550,00 10 550,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -124 200,00 -4 437 737,00 0,00 0,00 0,00 -1 715 936,00 -6 277 873,00


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et autres

services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 4 650 127,00 1 571 991,00 145 000,00 0,00 3 795,00 50 000,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 4 650 127,00 1 571 991,00 145 000,00 0,00 3 795,00 50 000,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 338 662,00 1 571 991,00 0,00 0,00 3 795,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 4 157 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 153 548,00 0,00 145 000,00 0,00 0,00 50 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 212 390,00 54 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 212 390,00 54 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 202 390,00 44 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 10 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 37


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 0,00 -4 437 737,00 -1 517 141,00 -145 000,00 0,00 -3 795,00 -50 000,00





Page 38



A1.1

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31

Expression artistique

32

Conservation et diffusion des

patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES (2) 133 300,00 1 615 838,00 178 382,00 164 210,00 2 091 730,00

Dépenses de l’exercice 133 300,00 1 615 838,00 178 382,00 164 210,00 2 091 730,00

011 Charges à caractère général 74 800,00 370 468,00 25 700,00 15 500,00 486 468,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 500 370,00 152 682,00 148 710,00 801 762,00






65 Autres charges de gestion courante 56 500,00 605 000,00 0,00 0,00 661 500,00



67 Charges exceptionnelles 2 000,00 140 000,00 0,00 0,00 142 000,00



RECETTES (2) 4 250,00 364 603,00 35 000,00 0,00 403 853,00

Recettes de l’exercice 4 250,00 364 603,00 35 000,00 0,00 403 853,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 115 135,00 0,00 0,00 115 135,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 210 468,00 35 000,00 0,00 245 468,00

75 Autres produits de gestion courante 4 250,00 39 000,00 0,00 0,00 43 250,00






Page 39

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

SOLDE (2) -129 050,00 -1 251 235,00 -143 382,00 -164 210,00 -1 687 877,00

(1)

Libellé

Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

311

Expression musicale,

lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 637 977,00 201 861,00 605 000,00 171 000,00 0,00 158 182,00 3 500,00 16 700,00

Dépenses de l’exercice 637 977,00 201 861,00 605 000,00 171 000,00 0,00 158 182,00 3 500,00 16 700,00

011 Charges à caractère général 330 268,00 9 200,00 0,00 31 000,00 0,00 5 500,00 3 500,00 16 700,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 307 709,00 192 661,00 0,00 0,00 0,00 152 682,00 0,00 0,00






65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 605 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 303 603,00 38 000,00 0,00 23 000,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 303 603,00 38 000,00 0,00 23 000,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00




70 Produits des services, du domaine, vente 77 135,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 210 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 16 000,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00





SOLDE (2) -334 374,00 -163 861,00 -605 000,00 -148 000,00 0,00 -123 182,00 -3 500,00 -16 700,00


Page 40





Page 41



A1.1

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES (2) 253 200,00 1 326 200,00 5 648 014,00 7 227 414,00

Dépenses de l’exercice 253 200,00 1 326 200,00 5 648 014,00 7 227 414,00

011 Charges à caractère général 51 200,00 127 400,00 585 500,00 764 100,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 198 800,00 4 955 514,00 6 154 314,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00


023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 202 000,00 0,00 107 000,00 309 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 49 300,00 111 500,00 1 833 250,00 1 994 050,00

Recettes de l’exercice 49 300,00 111 500,00 1 833 250,00 1 994 050,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 43 000,00 0,00 1 236 750,00 1 279 750,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 6 300,00 0,00 596 500,00 602 800,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 111 500,00 0,00 111 500,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -203 900,00 -1 214 700,00 -3 814 764,00 -5 233 364,00


Page 42


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 9 900,00 117 500,00 0,00 0,00 0,00 5 215 202,00 354 312,00 78 500,00

Dépenses de l’exercice 9 900,00 117 500,00 0,00 0,00 0,00 5 215 202,00 354 312,00 78 500,00

011 Charges à caractère général 9 900,00 117 500,00 0,00 0,00 0,00 467 900,00 39 100,00 78 500,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 747 302,00 208 212,00 0,00






65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00 0,00






RECETTES (2) 110 500,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 780 750,00 33 500,00 19 000,00

Recettes de l’exercice 110 500,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 780 750,00 33 500,00 19 000,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 190 750,00 31 000,00 15 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590 000,00 2 500,00 4 000,00

75 Autres produits de gestion courante 110 500,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00





SOLDE (2) 100 600,00 -117 500,00 0,00 1 000,00 0,00 -3 434 452,00 -320 812,00 -59 500,00





Page 43



A1.1

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1) Libellé 51

Santé

52

Interventions sociales

Total

DEPENSES (2) 0,00 2 747 737,00 2 747 737,00

Dépenses de l’exercice 0,00 2 747 737,00 2 747 737,00

011 Charges à caractère général 0,00 284 310,00 284 310,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 290 627,00 1 290 627,00



023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 172 800,00 1 172 800,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 404 440,00 404 440,00

Recettes de l’exercice 0,00 404 440,00 404 440,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 11 690,00 11 690,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 387 500,00 387 500,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 5 250,00 5 250,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 -2 343 297,00 -2 343 297,00


Page 44


510

Services

communs

511

Dispensaires, autres

établist sanitaires

512

Actions de

prévention sanitaire

520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522

Act° pour l'enfance et

l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 1 453 735,00 106 600,00 86 000,00 1 101 402,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 1 453 735,00 106 600,00 86 000,00 1 101 402,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 86 000,00 197 810,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 387 035,00 0,00 0,00 903 592,00 0,00






65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 066 700,00 106 100,00 0,00 0,00 0,00






RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 5 250,00 0,00 0,00 399 190,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 5 250,00 0,00 0,00 399 190,00 0,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 690,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 500,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 5 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00





SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -1 448 485,00 -106 600,00 -86 000,00 -702 212,00 0,00





Page 45



A1.1

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60

Services communs

61

Services en faveur des

personnes âgées

62

Actions en faveur de la

maternité

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

Total

DEPENSES (2) 189 536,00 82 180,00 0,00 0,00 4 772 565,00 5 044 281,00

Dépenses de l’exercice 189 536,00 82 180,00 0,00 0,00 4 772 565,00 5 044 281,00

011 Charges à caractère général 42 450,00 81 180,00 0,00 0,00 1 323 126,00 1 446 756,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 147 086,00 0,00 0,00 0,00 3 449 439,00 3 596 525,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 99 000,00 54 900,00 0,00 0,00 3 034 740,00 3 188 640,00

Recettes de l’exercice 99 000,00 54 900,00 0,00 0,00 3 034 740,00 3 188 640,00

013 Atténuations de charges 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 99 000,00 29 900,00 0,00 0,00 542 900,00 671 800,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 203 850,00 2 203 850,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 287 990,00 287 990,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 46

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

SOLDE (2) -90 536,00 -27 280,00 0,00 0,00 -1 737 825,00 -1 855 641,00





Page 47



A1.1

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70

Services communs

71

Parc privé de la ville

72

Aide au secteur locatif

73

Aides à l'accession à la propriété

Total

DEPENSES (2) 17 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00

Dépenses de l’exercice 17 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






65 Autres charges de gestion courante 17 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





SOLDE (2) -17 000,00 0,00 0,00 0,00 -17 000,00


Page 48





Page 49



A1.1

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES (2) 2 350 127,00 3 459 798,00 1 000,00 5 810 925,00

Dépenses de l’exercice 2 350 127,00 3 459 798,00 1 000,00 5 810 925,00

011 Charges à caractère général 624 200,00 786 450,00 1 000,00 1 411 650,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 725 927,00 2 668 348,00 0,00 4 394 275,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00


023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 82 850,00 564 569,00 0,00 647 419,00

Recettes de l’exercice 82 850,00 564 569,00 0,00 647 419,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 82 850,00 444 569,00 0,00 527 419,00

73 Impôts et taxes 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -2 267 277,00 -2 895 229,00 -1 000,00 -5 163 506,00


Page 50


810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 1 671 402,00 678 725,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 1 671 402,00 678 725,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 84 200,00 540 000,00 0,00 0,00


assimilés

0,00 0,00 0,00 1 587 202,00 138 725,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 82 850,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 82 850,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 0,00 0,00 0,00 82 850,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 51


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -1 671 402,00 -595 875,00 0,00 0,00

(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act° spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 404 099,00 35 000,00 948 987,00 2 068 112,00 3 600,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 404 099,00 35 000,00 948 987,00 2 068 112,00 3 600,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 5 000,00 30 000,00 208 750,00 539 100,00 3 600,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00


assimilés

399 099,00 0,00 740 237,00 1 529 012,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 331 000,00 233 569,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 331 000,00 233 569,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


vente

0,00 281 000,00 163 569,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 52


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

73 Impôts et taxes 0,00 50 000,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -404 099,00 296 000,00 -715 418,00 -2 068 112,00 -3 600,00 -1 000,00 0,00 0,00 0,00





Page 53



A1.1

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture et

aux industries

93

Aides à l'énergie, indus.

manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services publics

Total

DEPENSES (2) 0,00 109 700,00 0,00 0,00 69 279,00 0,00 0,00 178 979,00

Dépenses de l’exercice 0,00 109 700,00 0,00 0,00 69 279,00 0,00 0,00 178 979,00

011 Charges à caractère général 0,00 109 700,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 110 700,00


assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 68 279,00 0,00 0,00 68 279,00




d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 54

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

73 Impôts et taxes 0,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 100 300,00 0,00 0,00 -69 279,00 0,00 0,00 31 021,00





Page 55


PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT

A1.2

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

DEPENSES (2) 15 699 240,71 3 912 424,22 0,00 0,00 19 611 664,93

Dépenses de l’exercice 10 333 000,00 2 914 161,00 0,00 0,00 13 247 161,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


040 Opérat° ordre transfert entre sections 292 000,00 0,00 0,00 0,00 292 000,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 703 000,00 0,00 0,00 703 000,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 1 462 094,00 0,00 0,00 1 462 094,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 749 067,00 0,00 0,00 749 067,00


27 Autres immobilisations financières 105 000,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

454145401 DEMOLITION CONSTRUCTIONS SANS AUTORISATION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 5 366 240,71 998 263,22 0,00 0,00 6 364 503,93

RECETTES (2) 25 290 756,72 3 802 913,41 0,00 0,00 29 093 670,13

Recettes de l’exercice 25 259 951,72 1 317 419,65 0,00 0,00 26 577 371,37

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 6 041 633,12 0,00 0,00 0,00 6 041 633,12


Page 56

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 972 932,00 0,00 0,00 972 932,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 518 450,00 0,00 0,00 0,00 2 518 450,00


10 Dotations, fonds divers et réserves 8 466 092,87 0,00 0,00 0,00 8 466 092,87

13 Subventions d'investissement 73 755,00 308 487,65 0,00 0,00 382 242,65



20 Immobilisations incorporelles 0,00 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00






27 Autres immobilisations financières 27 000,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00

Opérations pour compte de tiers 24 520,73 0,00 0,00 0,00 24 520,73

454245401 DEMOLITION CONSTRUCTIONS SANS AUTORISATION 24 520,73 0,00 0,00 0,00 24 520,73

Restes à réaliser – reports 30 805,00 2 485 493,76 0,00 0,00 2 516 298,76

SOLDE (2) 9 591 516,01 -109 510,81 0,00 0,00 9 482 005,20


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 3 156 829,35 0,00 0,00 15 000,00 30 134,87 0,00 710 460,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 2 243 075,00 0,00 0,00 15 000,00 25 000,00 0,00 631 086,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 57


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

703 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 374 094,00 0,00 0,00 15 000,00 25 000,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 165 981,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 583 086,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

454145401 DEMOLITION

CONSTRUCTIONS SANS

AUTORISATION

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 913 754,35 0,00 0,00 0,00 5 134,87 0,00 79 374,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 3 540 925,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 987,65 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 1 055 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 987,65 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

972 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 58


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée


réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

46 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 987,65 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


454245401 DEMOLITION

CONSTRUCTIONS SANS

AUTORISATION

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 2 485 493,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 384 096,41 0,00 0,00 -15 000,00 -30 134,87 0,00 -448 472,35 0,00 0,00


(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.


Page 59



A1.2

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1) Libellé 11


12


Total

DEPENSES (2) 758 468,75 0,00 758 468,75

Dépenses de l’exercice 371 400,00 0,00 371 400,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00



16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 371 400,00 0,00 371 400,00




27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 387 068,75 0,00 387 068,75

RECETTES (2) 258 507,90 0,00 258 507,90

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00




Page 60

(1) Libellé 11


12


Total




16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00










Restes à réaliser – reports 258 507,90 0,00 258 507,90

SOLDE (2) -499 960,85 0,00 -499 960,85


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

DEPENSES (2) 0,00 0,00 620 203,97 138 264,78 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 321 400,00 50 000,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 321 400,00 50 000,00 0,00


Page 61


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile




27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 298 803,97 88 264,78 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 258 507,90 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00















Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 258 507,90 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 -361 696,07 -138 264,78 0,00





Page 62



A1.2

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES (2) 0,00 4 891 162,87 0,00 0,00 0,00 6 214,85 4 897 377,72

Dépenses de l’exercice 0,00 2 344 300,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 2 349 100,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 773 300,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 778 100,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 1 571 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 571 000,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 2 546 862,87 0,00 0,00 0,00 1 414,85 2 548 277,72

RECETTES (2) 0,00 1 135 542,47 0,00 0,00 0,00 0,00 1 135 542,47

Recettes de l’exercice 0,00 24 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 195,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 63

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 24 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 195,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser – reports 0,00 1 111 347,47 0,00 0,00 0,00 0,00 1 111 347,47

SOLDE (2) 0,00 -3 755 620,40 0,00 0,00 0,00 -6 214,85 -3 761 835,25


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 4 891 162,87 3 914,85 0,00 0,00 2 300,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 2 344 300,00 2 500,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Page 64


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 773 300,00 2 500,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 571 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 2 546 862,87 1 414,85 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 1 135 542,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 24 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 24 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 65


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 1 111 347,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 -3 755 620,40 -3 914,85 0,00 0,00 -2 300,00 0,00





Page 66



A1.2

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES (2) 511 607,15 49 226,00 222 800,26 0,00 783 633,41

Dépenses de l’exercice 454 000,00 41 000,00 219 000,00 0,00 714 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00








20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00


21 Immobilisations corporelles 454 000,00 41 000,00 29 000,00 0,00 524 000,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 90 000,00 0,00 90 000,00





Restes à réaliser – reports 57 607,15 8 226,00 3 800,26 0,00 69 633,41

RECETTES (2) 0,00 19 140,00 0,00 0,00 19 140,00

Recettes de l’exercice 0,00 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Page 67

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total




13 Subventions d'investissement 0,00 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00











Restes à réaliser – reports 0,00 11 640,00 0,00 0,00 11 640,00

SOLDE (2) -511 607,15 -30 086,00 -222 800,26 0,00 -764 493,41

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 35 586,00 1 000,00 2 640,00 10 000,00 0,00 190 000,00 0,00 32 800,26

Dépenses de l’exercice 30 000,00 1 000,00 0,00 10 000,00 0,00 190 000,00 0,00 29 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00








20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00


Page 68

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel


21 Immobilisations corporelles 30 000,00 1 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00





Restes à réaliser – reports 5 586,00 0,00 2 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,26

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 19 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00











Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 11 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -35 586,00 -1 000,00 -2 640,00 9 140,00 0,00 -190 000,00 0,00 -32 800,26


Page 69





Page 70



A1.2

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES (2) 554,50 1 834 094,47 34 924,37 1 869 573,34

Dépenses de l’exercice 0,00 1 021 500,00 23 000,00 1 044 500,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 443 500,00 23 000,00 466 500,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 458 000,00 0,00 458 000,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 554,50 812 594,47 11 924,37 825 073,34

RECETTES (2) 0,00 291 899,00 222 671,86 514 570,86

Recettes de l’exercice 0,00 286 839,00 188 257,50 475 096,50

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 71

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total



13 Subventions d'investissement 0,00 286 839,00 188 257,50 475 096,50



20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00




Restes à réaliser – reports 0,00 5 060,00 34 414,36 39 474,36

SOLDE (2) -554,50 -1 542 195,47 187 747,49 -1 355 002,48


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 156 101,75 823 366,32 0,00 463 000,00 0,00 34 924,37 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 150 000,00 19 000,00 0,00 463 000,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00








20 Immobilisations incorporelles 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 72


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

21 Immobilisations corporelles 30 000,00 19 000,00 0,00 5 000,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 458 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Restes à réaliser – reports 6 101,75 804 366,32 0,00 0,00 0,00 11 924,37 0,00 0,00

RECETTES (2) 5 060,00 0,00 0,00 286 839,00 0,00 222 671,86 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 286 839,00 0,00 188 257,50 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 286 839,00 0,00 188 257,50 0,00 0,00











Restes à réaliser – reports 5 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 414,36 0,00 0,00

SOLDE (2) -151 041,75 -823 366,32 0,00 -176 161,00 0,00 187 747,49 0,00 0,00



Page 73




Page 74



A1.2

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1) Libellé 51

Santé

52


Total

DEPENSES (2) 106 635,71 524 222,94 630 858,65

Dépenses de l’exercice 816,00 512 220,00 513 036,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00






16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 920,00 1 920,00



204 Subventions d'équipement versées 0,00 50 300,00 50 300,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 330 000,00 330 000,00


23 Immobilisations en cours 816,00 130 000,00 130 816,00



Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser – reports 105 819,71 12 002,94 117 822,65

RECETTES (2) 0,00 187 675,71 187 675,71

Recettes de l’exercice 0,00 1 920,00 1 920,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00




Page 75

(1) Libellé 51

Santé

52


Total




16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 920,00 1 920,00










Restes à réaliser – reports 0,00 185 755,71 185 755,71

SOLDE (2) -106 635,71 -336 547,23 -443 182,94


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 106 635,71 0,00 0,00 132 220,00 339 378,83 0,00 52 624,11 0,00

Dépenses de l’exercice 816,00 0,00 0,00 132 220,00 330 000,00 0,00 50 000,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 1 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00



204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 50 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 76


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 816,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00





Restes à réaliser – reports 105 819,71 0,00 0,00 0,00 9 378,83 0,00 2 624,11 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 2 280,00 185 395,71 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 1 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 1 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 360,00 185 395,71 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -106 635,71 0,00 0,00 -129 940,00 -153 983,12 0,00 -52 624,11 0,00



Page 77




Page 78



A1.2

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

DEPENSES (2) 0,00 8 732,70 0,00 0,00 102 060,35 110 793,05

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00 24 500,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00 24 500,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 8 732,70 0,00 0,00 77 560,35 86 293,05

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 79

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 -8 732,70 0,00 0,00 -102 060,35 -110 793,05





Page 80



A1.2

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total

DEPENSES (2) 348 312,00 0,00 0,00 0,00 348 312,00

Dépenses de l’exercice 176 748,00 0,00 0,00 0,00 176 748,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

















458101 OPAH COPROPRIETE ARGONNE ET GRANDE

PRAIRIE

176 748,00 0,00 0,00 0,00 176 748,00

Restes à réaliser – reports 171 564,00 0,00 0,00 0,00 171 564,00

RECETTES (2) 253 837,00 0,00 0,00 0,00 253 837,00

Recettes de l’exercice 127 685,00 0,00 0,00 0,00 127 685,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 81

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total
















458201 OPAH COPROPRIETE ARGONNE ET GRANDE

PRAIRIE

127 685,00 0,00 0,00 0,00 127 685,00

Restes à réaliser – reports 126 152,00 0,00 0,00 0,00 126 152,00

SOLDE (2) -94 475,00 0,00 0,00 0,00 -94 475,00





Page 82



A1.2

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES (2) 411 448,78 4 906 914,89 28 987,23 5 347 350,90

Dépenses de l’exercice 380 000,00 2 947 900,00 800,00 3 328 700,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00





13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00



20 Immobilisations incorporelles 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00


21 Immobilisations corporelles 30 000,00 1 472 300,00 800,00 1 503 100,00


23 Immobilisations en cours 350 000,00 1 430 600,00 0,00 1 780 600,00



Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser – reports 31 448,78 1 959 014,89 28 187,23 2 018 650,90

RECETTES (2) 4 900,00 2 975 101,05 0,00 2 980 001,05

Recettes de l’exercice 4 900,00 986 570,00 0,00 991 470,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 83

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total



13 Subventions d'investissement 4 900,00 986 570,00 0,00 991 470,00



20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00




Restes à réaliser – reports 0,00 1 988 531,05 0,00 1 988 531,05

SOLDE (2) -406 548,78 -1 931 813,84 -28 987,23 -2 367 349,85


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 49 998,46 0,00 361 450,32

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 350 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 84


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 19 998,46 0,00 11 450,32

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00 0,00 0,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 85


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -45 098,46 0,00 -361 450,32


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 141 601,17 181 547,56 2 695 783,81 658 490,53 1 229 491,82 800,00 0,00 28 187,23 0,00

Dépenses de l’exercice 35 000,00 100 000,00 2 116 600,00 338 900,00 357 400,00 800,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 100 000,00 956 000,00 338 900,00 77 400,00 800,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 20 000,00 0,00 1 160 600,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 86


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser – reports 106 601,17 81 547,56 579 183,81 319 590,53 872 091,82 0,00 0,00 28 187,23 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 838 754,00 364 814,29 1 771 532,76 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 774 070,00 0,00 212 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 774 070,00 0,00 212 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 64 684,00 364 814,29 1 559 032,76 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -141 601,17 -181 547,56 -1 857 029,81 -293 676,24 542 040,94 -800,00 0,00 -28 187,23 0,00



Page 87




Page 88



A1.2

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

DEPENSES (2) 0,00 84 912,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 912,37

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Page 89

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

Restes à réaliser – reports 0,00 84 912,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 912,37

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 -84 912,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -84 912,37





Page 90


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.(1)

Libellé (1)Budget de l’exercice

(hors RAR)(BP + BS + DM)


Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DESRESSOURCES PROPRES =A + B

I 5 725 000,00 42 000,00 II 42 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 5 725 000,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,001641 Emprunts en euros 5 662 000,00 0,00 0,001643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,001681 Autres emprunts 63 000,00 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres(B)

0,00 42 000,00 42 000,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 42 000,00 42 000,00


Op. de l’exerciceIII = I + II

Restes à réaliser endépenses de l’exercice

précédent (3)

Solde d’exécutionD001 (3)

TOTALIV

Dépenses à couvrir par desressources propres

5 767 000,00 7 635 214,36 5 038 585,76 18 440 800,12

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.


Page 91


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Budget de l’exercice



Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 8 758 254,00 2 831 761,12 VI 2 831 761,12

Ressources propres externes de l’année (a) 2 127 000,00 -70 000,00 -70 000,00

10222 FCTVA 1 900 000,00 -70 000,00 -70 000,00

10223 TLE 0,00 0,00 0,00

10226 Taxe d’aménagement 200 000,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00




138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 274 Prêts 0,00 0,00 0,00

275 Dépôts et cautionnements versés 10 000,00 0,00 0,00

2764 Créances sur personnes de droit privé 17 000,00 0,00 0,00

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 6 631 254,00 2 901 761,12 2 901 761,12

15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 2802 Frais liés à la réalisation des document 15 000,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 150 000,00 0,00 0,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 180 000,00 0,00 0,00

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 55 000,00 0,00 0,00


2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 25 000,00 0,00 0,00

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 000,00 0,00 0,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 0,00

2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 5 000,00 0,00 0,00

28051 Concessions et droits similaires 200 000,00 0,00 0,00


28128 Autres aménagements de terrains 1 000,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 2 000,00 0,00 0,00

28151 Réseaux de voirie 1 000,00 0,00 0,00

28152 Installations de voirie 180 000,00 0,00 0,00



28158 Autres installat°, matériel et outillage 30 000,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, aménagt divers 1 000,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 220 000,00 0,00 0,00


28184 Mobilier 300 000,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 556 000,00 0,00 0,00

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations 39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices


Page 92

Art. (1) Libellé (1)Budget de l’exercice



Vote (2)

4817 Pénalités de renégociation de la dette 2 630,00 0,00 0,00

4818 Charges à étaler 15 820,00 0,00 0,00

49… Prov. dépréc. comptes de tiers 59… Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 230 000,00 742 932,00 742 932,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 882 804,00 2 158 829,12 2 158 829,12

Opérations de

l’exerciceVII = V + VI

Restes à réaliser enrecettes de l’exercice

précédent (4)

Solde d’exécutionR001 (4)

AffectationR1068 (4)

TOTALVIII

Totalressources

propresdisponibles

11 590 015,12 6 237 707,25 0,00 6 436 092,87 24 263 815,24

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 18 440 800,12

Ressources propres disponibles VIII 24 263 815,24

Solde IX = VIII – IV (5) 5 823 015,12

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le signe algébrique.


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IV – ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

LibellésBases notifiées

(si connues à la datede vote)

Variation desbases/(N-1)

(%)

Taux appliquéspar décision de

l’assembléedélibérante

(%)

Variation detaux/N-1

(%)

Produit voté parl’assembléedélibérante

Variation duproduit/N-1

(%)

Taxe d'habitation 75 445 000,00 3,41 19,90 0,00 15 013 555,00 3,41

TFPB 68 791 000,00 2,79 24,35 0,00 16 750 609,00 2,79

TFPNB 154 800,00 1,22 86,12 0,00 133 314,00 1,22

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00


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IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 45Nombre de membres présents : 31Nombre de suffrages exprimés : 42VOTES :

Pour : 36Contre : 0Abstentions : 6

Date de convocation : 15/05/2019

Présenté par le maire (1),A Chelles, le 21/05/2019le maire, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaireA Chelles, le 21/05/2019Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

ARONICA Charles

ATHUIL Paul

AUTREUX Lydie

AVOND Angela

BARBAN Pierre

BAUDOUIN Mathieu

BILLARD Frank

BLACHE Cédric

BLIN Elise

BOISSOT Colette

BOSSY Stéphane

BREHIER Emeric

BREYSSE Benoît

BROYON Martine

COUTURIER Christian

DENGREVILLE Michèle

DILOUYA Laurent

DUBOIS Nathalie

DUCHESNE Audrey

FERRI Annie

GOUTMANN Cécile


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IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

GUILLAUME Sylvia

GUILLOTEAU Isabelle

HADJI Jacky

MAMOU Alain

MARQUEZ-GARRIDO Gabrielle

MAURY Philippe

MORIO Catherine

MOULY Franck

NETTHAVONGS Céline

PEREIRA Lucia

PETIT Marcel

PHILIPPON Jacques

QUANTIN Christian

SAULAIS Marie-Claude

SAUNIER Nicole

SAVIN Olivier

SEGALA Guillaume

SIBANI Monique

TAPPREST Alain

THOMAS Claudine

TROUSSARD Béatrice

VATAN Rémy

YENBOU Mohammed

Certifié exécutoire par le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 24/05/2019, et de la publication le 24/05/2019

A Chelles, le 24/05/2019

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal.

Documents

VILLE DE CHELLES - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2019...2019/05/27 · (5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions