PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2015

COMMUNE DE CUGNAUXDépartement de la Haute-Garonne

L’an deux mille quinze et le 8 avril à 19 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de laCommune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ces séances,après convocation légale, sous la présidence de M. Alain CHALEON, Maire.

Etaient présents : MM. CHALEON, AUJOULAT, ARABIA, CHANTELOT, ROURE, BURTIN,JACQUES, PETY, MONTLIBERT, FORGUES, RODRIGUEZ, MONTAGNE, ALAYRAC, MESSAL,NICOLAÏ, BLAU, AZAGZAOUI, GUILHAMASSE, BERKMAN, LABORDE, QUAGLIATO,ANSART, LUGARDON, DOS SANTOS RODRIGUES, BAR, TOLSAN, VRECORD MITEL,SAINT-LEBES, GUERIN, MARLOYE, MORANCHO.

Absents ayant donné procuration : • M. ANDREU SEIGNE donne procuration à Mme PETY• Mme GAILLARD donne procuration à Mme LUGARDON

Absents : Mme GUILHAMASSE (jusqu'à 19h40)

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des CollectivitésTerritoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil; ayant obtenu la majorité dessuffrages, Mme Alexandra ARABIA, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

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ORDRE DU JOUR

I – DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22..............................2a) Marché relatif au contrôle périodique des ascenseurs, des portails et portes automatiques..........2b) Mise en place d'une ligne de trésorerie avec la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées......................3

II – MARCHES PUBLICS......................................................................................................4a) Construction du Pôle Culturel de Cugnaux- Protocole transactionnel avec La SARL GBMP (Générale de Bâtiment Midi-Pyrénées) Mandataire solidaire des entrepreneurs groupés conjoints SOCOTRAP, SOPRECO et SPIE SUD OUEST, représentant le groupement et apte à signer pour toutes les entreprises, suite à un différend. ..........................................................................................4

III – FINANCES......................................................................................................................6a) Actualisation des Tarifs Municipaux – Foires, marchés de plein vent, fête locale, occupation du domaine public.......................................................................................................................................6b) Adoption du Budget Primitif 2015 de la Commune et du Budget annexe Zac de la Françoy...........7c) Vote des taux de la fiscalité locale directe – Budget Primitif 2015..................................................18

IV – SPORTS.......................................................................................................................18a) Convention à conclure avec les associations de la Commune de Cugnaux bénéficiant d’une subvention égale ou supérieure à 23 000 € : OMNISPORTS.............................................................19

V – ENFANCE-EDUCATION...............................................................................................20a) Adoption règlement intérieur des accueils de loisirs municipaux....................................................20

VI – RESSOURCES HUMAINES........................................................................................20a) Création de postes saisonniers dans le cadre d’un chantier Ville-Vie-Vacances au Skate Park et à l’espace Mozaïque...............................................................................................................................20

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VII – COHESION SOCIALE.................................................................................................21a) Programme National Nutrition Santé (PNSS) – Adhésion de la ville de Cugnaux à la Charte « Villes actives du PNNS.....................................................................................................................21

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I – DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 a) Marché relatif au contrôle périodique des ascenseurs, des portails et portesautomatiques

Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal que la commune de Cugnaux a lancé uneconsultation pour confier à un prestataire le contrôle périodique des ascenseurs, portails et portesautomatiques de la ville et du CCAS.

La consultation a fait l’objet d’une publicité sur les sites internet de la Ville et de la Dépêche duMidi.

Le présent marché a pour objet :

• le contrôle et l'entretien périodique des ascenseurs, portes et portails automatiques.• la mise en sécurité et dépannage des ascenseurs, portes et portails automatiques.

Une réunion annuelle qui sera programmée par le maître d'ouvrage à laquelle l'entreprise présentera et remettra :

- un bilan de l'exploitation des appareils (bilan des pannes, interventions..).- les propositions de mise à jour et évolution suivant la réglementation applicable.

Monsieur le Rapporteur précise qu’il s’agit d’un marché à bons de commande, avec maximum decommandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passédans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.

Mini-maxi annuels :• sans mini et maxi de 12 500 € HT /an

Le période initiale du marché débutera le 1er avril 2015 ou à la date de l'accusé de réception de sanotification si celle-ci est postérieure.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période d’une année.

Tableau des offres (en € HT) :

N°d’ordre

Entreprises Offre

1 KONE 7 789,00

2 ORONA 6 910,00

3 ASCENSEURS 31 8 450,00

4 ASCENSEURS PEGOT 7 820,00

5 OTIS 6 535,00

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La Commission a décidé de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse au regard descritères établis dans le règlement de la consultation :

➢ l’offre de l’entreprise ORONA pour un montant estimatif de 6 910,00 € HT

L’offre de OTIS, bien qu’inférieure à l’offre de ORONA, n’a pas été retenue au motif qu’elle obtientune note technique inférieure (13/20 contre 19/20).

Il est rappelé que le total des offres n’est donné qu’à titre d’information et de comparaison. Il est évalué sur la base de quantités présumées.S’agissant en effet d’un marché à prix unitaires, l’engagement contractuel porte sur les prixunitaires.

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b) Mise en place d'une ligne de trésorerie avec la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées

M. le Rapporteur informe le Conseil Municipal de la mise en place d’une ligne de trésorerie avec laCAISSE D’EPARGNE DE MIDI PYRENEES , pour une durée de 1 an.

Le plafond maximal de la ligne s’élève à 2 000 000 €.

M.le Rapporteur précise qu'il ne s’agit pas d'emprunts qui procurent à la Commune des ressourcessupplémentaires mais d'une simple avance de trésorerie dans l’attente du recouvrement desrecettes prévues au budget.

Les mouvements de fonds correspondants sont effectués en trésorerie et ne sont donc pasretracés dans le budget communal, à l’exception du paiement des intérêts et frais de commission.

Les organismes bancaires suivants ont été sollicités :- Caisse d'Epargne- Crédit Agricole- Crédit Mutuel- Banque Populaire- Banque Postale

Compte-tenu de la situation financière de la commune, seule la Caisse d’Epargne a répondufavorablement à notre demande.

LES CONDITIONS SONT LES SUIVANTES :

TAUX : indexé sur EONIA tel qu'il est publié le jour ouvré suivant par la Fédération Bancaire del'Union Européenne (BFE) auquel s'ajoute une marge. Dans le cas où l'EONIA est négatif,le taux retenu est 0.

MARGE : 1,90 %

COMMISSION D'ENGAGEMENT : 3 000 €

FRAIS DE DOSSIER : 0

COMMISSION DE GESTION : 0

COMMISSION DE MOUVEMENT : 0,030 % du montant cumulé des tirages

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COMMISSION DE NON UTILISATION : 0,25 % de la différence entre le montant de la ligne detrésorerie et l'encours moyen des tirages

CALCUL DES INTERETS : pour chaque tirage, les intérêts courent à compter de la date demise à disposition des fonds jusqu'au jour calendaire précédant la date de remboursementdes fonds. Le décompte est effectué en tenant compte du nombre exact de jours d'encoursdurant le mois rapporté à une année de 360 jours.

MODALITES DES TIRAGES : Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils aurontété demandés et selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptablepublic teneur du compte de l’Emprunteur. Les remboursements et les paiements desintérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédurede paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre

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Entendu l’exposé de M. le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil MunicipalPREND ACTE de cette communication.

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II – MARCHES PUBLICS

a) Construction du Pôle Culturel de Cugnaux- Protocole transactionnel avec La SARLGBMP (Générale de Bâtiment Midi-Pyrénées) Mandataire solidaire des entrepreneursgroupés conjoints SOCOTRAP, SOPRECO et SPIE SUD OUEST, représentant le groupementet apte à signer pour toutes les entreprises, suite à un différend.

Rapporteur : M. Roger MONTLIBERT

Monsieur le Rapporteur rappelle au Conseil Municipal que la commune de CUGNAUX a conclu un marché avec le groupement composé des sociétés GBMP, mandataire solidaire des entrepreneursgroupés conjoints SOCOTRAP, SOPRECO, SPIE SUD OUEST en vue de la construction du pôle culturel place Léo Lagrange à CUGNAUX pour un montant de 9 081 870,65 € HT.

La conduite de chantier a amené de nombreux échanges potentiellement valorisables au regard dumarché initial. Ils font différend entre le maître d’ouvrage et l’entreprise GBMP, mandataire du groupement et agissant pour le compte des sociétés SOCOTRAP, SOPRECO et SPIE SUD OUEST.

Ces différends sont de 4 natures :

1/ la valorisation des 19 ordres de service complémentaires notifiés en cours d’exécution2/ le préjudice spécifique lié à une malfaçon par ailleurs rattrapée à ses frais par l’entreprise 3/ la prolongation du délai de réalisation de l’ouvrage contractuellement fixé au 6 novembre 2014, l’achèvement des travaux ayant lieu en date du 2 mars 20154/ les pénalités de retard notifiées à l’entreprise GBMP

L’ensemble de ces différends ont fait l’objet d’âpres discussions et échanges épistolaires.Dans ce contexte, la commune de CUGNAUX et la société GBMP se sont rapprochées pour rechercher les voies d’une solution transactionnelle portant sur l’ensemble des réclamations.Les parties, en présence du maître d’œuvre, conviennent de les solder définitivement en entérinantle protocole annexé à la présente délibération.

La commune de CUGNAUX se libérera de la somme de - 168 665,50 € HT soit

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-202 398,60 € TTC :➢ Auprès du groupement GBMP / SOCOTRAP / SOPRECO à hauteur de la somme de -192

175,78 € HT soit –230 610,94 € TTC➢ Auprès de SPIE SUD OUEST à hauteur de + 23 510,28 € HT soit + 28 212,34 € TTC

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M. MONTLIBERT : Notre objectif était de faire des économies et dés avril 2014 nous noussommes contraints à entrer dans le détail de tout ce qui se passait sur le chantier ce quiimmanquablement à amener un certain nombre de problème dans les relations entre la maîtrised'ouvrage et les entreprises concernées.Outre la question des ordres de service, la non conformité des bétons au cahier des charges nousa conduit à exiger la reprise systématique de ces derniers et même à arrêter le chantier. Parailleurs la maîtrise d'oeuvre a appliqué des pénalités de retard, la réception initialement prévue le 6novembre 2014 étant effective de fait depuis le 2 mars 2015 ; pénalités contestées par lesentreprises pour des raisons parfois alambiquées.

M. GUERIN : Nous avions eu un souci sur le coulage des bétons, la maîtrise d'oeuvre mettant enavant le fait que le coffrage empêchait les bétons d'aller jusqu'en bas du moulage. Nous avionsdéjà fait démonter un mur. C'est donc un phénomène qui s'est reproduit à plusieurs reprises ?

M. MONTLIBERT : Il y a ce phénomène là certes, mais d'autres s'y sont additionnés. Concernantle ferraillage, l'entreprise a mis de fait des aciers supérieurs au poids préconisé et avancé par lebureau d'études. Ceci a conduit l'entreprise à prendre des dispositions supplémentaires afin depermettre aux granulats de circuler librement dans le coffrage sans trouver de nids de poule. Cepoint a été réglé entre l'entreprise et le maître d'oeuvre. Par contre lorsque les murs ont étédébanchés nous avons alors constaté que les finitions n'étaient pas conformes au cahier descharges. Ceci a entraîné de notre part le refus des bétons dans leur intégralité.

M. GUERIN : Cela signifie qu'ils ont repris tous les bétons ?

M. MONTLIBERT : La non conformité portait non pas sur la qualité technique des bétons, lastructure ne s'en trouvait pas amoindrie, mais sur la qualité esthétique. La démolition a étéévoquée mais semblait malgré tout excessive. Nous avons donc imposé un grattage de toutes lesparois. Le rendu n'est donc malgré tout pas conforme au cahier des charges. Vous aviez demandéun béton lisse et il ne l'est pas au final. D'où la réfaction demandée, l'entreprise n'ayant pas livré lebéton que nous attendions contractuellement.

M. GUERIN : Et pour la SPIE ?

M. MONTLIBERT : Dés le mois d'avril nous avons examiner les fiches modificatives de travaux,lesquelles étaient au nombre de 35 . Ces fiches proviennent à la fois des entreprises mais aussi dumaître d'ouvrage en ce qui concerne la baisse des prestations. La discussion a permis d'éliminerd'emblée 16 de ces fiches soit parce qu'elles étaient injustifiées soit parce que les calculs de prixde ces modifications n'étaient pas adaptés au marché. Les 19 restantes concernent pourl'essentiel des moins-values et quelques plus-values issues soit de demandes du maîtred'ouvrage, soit de modifications inhérentes à toute construction d'un tel projet. Au final notreobjectif a été atteint, plus de moins-values que de plus-values. Concernant la SPIE, c'est uneentreprise qui n'a pas posé de problème dans l'exécution du chantier.

M. GUERIN : Concernant les bétons intérieurs, qui forment tout de même un élément essentiel dela décoration, vous estimez que les 168 000 € sont suffisants compte-tenu du préjudice ?

M. MONTLIBERT : Ce chiffre ne résulte pas uniquement d'un seul élément, c'est la compilation de

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nombreuses modifications à la baisse et d'adaptations du projet qui sont incontournables mais quidoivent être contenues dans un certain montant.Toutes ces négociations avaient pour but de maîtriser le coût des travaux et de le maîtriser à labaisse. Ainsi par rapport aux engagements contractuels que vous aviez pris, et donc aux marchésde travaux qui ont été signés, nous avons contenu cet engagement à hauteur de 92% du montantinitial. Ceci représente une économies de 804 395 €.Il y a un point qui m'a paru anormal sur le marché que vous aviez signé. Il y avait une tolérance surtravaux de 7%, ce qui est énorme. Dans le métier la tolérance plafonne à hauteur de 3%.

M. GUERIN : Cela m'étonne que nous ayons pu signer à 7%. Concernant les 800 000 € que vousévoquez, ce montant vient en plus ou est-il inclus dans les 800 000 € ?

M. MONTLIBERT : C'est inclus.

M. Le Maire : Je souhaiterais féliciter M. Montlibert, M. Jacques et Mme Seixas dont le travail a permis d'aboutir à ce résultat. Il est rare que sur un chantier de cette envergure le coût final soit inférieur au prix du marché.

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POUR : 33CONTRE : ABSTENTIONS :

Entendu l'exposé de M. le Rapporteur et après en avoir délibéré le Conseil Municipal àl'unanimité:

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole annexé à la présente délibération et prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente

DIT que les crédits sont inscrits au budget 2015

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III – FINANCES

a) Actualisation des Tarifs Municipaux – Foires, marchés de plein vent, fête locale,occupation du domaine public.

Rapporteur : M. Alain MESSAL M. le Rapporteur expose au Conseil que dans le cadre de la bonne administration il convientd'actualiser les tarifs municipaux relatifs marchés de plein vent, fête locale, ventes itinérantes. En effet, la modulation actuelle de la tarification des différentes manifestations municipales(marché de plein vent, fête locale...) est basée uniquement sur le nombre de mètres linéairesoccupés.

Or il apparaît que les commerçants non sédentaires n'ont pas tous la même utilisation du domainepublic, en particulier en matière de consommation électrique. Certaines activités nécessitent unbranchement électrique et d'autres non.

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Ainsi, afin de garantir une plus grande équité il est proposé au Conseil de mettre en place unnouveau tarif sur ces manifestations, prenant en compte la nécessité d'une alimentation électrique,laquelle est assurée par la commune. M. le Rapporteur précise que cette nouvelle modulation aété présentée à la Commission des représentants du marché de plein vent, laquelle a émis un avisfavorable lors de sa séance du 12 janvier 2015.

Dans le même esprit il convient de revoir les tarifs appliqués actuellement à la vente itinérante en yintégrant l'utilisation ou non d'électricité.

Enfin, il apparaît qu'un certain nombre de commerçants sédentaires de la commune occupent ledomaine public, pour y installer des terrasses ou des étals. Cette occupation se fait actuellementsans perception d'un droit de place. Or, conformément à l'article L 2122-1 et suivant du CGCT, ilconvient donc de procéder à la régularisation de cette occupation et, pour ce faire, de mettre enplace un tarif spécifique à ce type d'activité. M. le Rapporteur propose donc à l'assemblée demettre en œuvre une tarification basée sur le nombre de mètre carré occupé. Il précise en outreque chaque occupation doit faire l'objet d'une demande préalable déposée en mairie. L'autorisationdélivrée est personnelle, non transmissible, annuelle et révocable.Enfin, ces tarifs s'entendent pour une année civile. Dés lors, toute demande intervenant en coursd'année donnera lieu à une tarification pour l'année entière.

:- :- :- :- :- :- :- :POUR : 27CONTRE : 0ABSTENTIONS : 6

Entendu l'exposé de M. le Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 27VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS

APPROUVE ces propositions

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b) Adoption du Budget Primitif 2015 de la Commune et du Budget annexe Zac de la Françoy

➢ VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2312-1 etsuivants

➢ CONSIDERANT que le Budget Primitif et le budget annexe de la ZAC de la Françoy ont étéprésentés par chapitre et par nature tant en section de fonctionnement qu’en sectiond’investissement.

BUDGET PRIMITIF 2015 - SECTION « FONCTIONNEMENT »

➢ DEPENSES

Chapitre 011 : Charges à caractère général 4 269 627 €

Chapitre 012 : Charges de Personnel 12 800 000 €

Chapitre 014 : Atténuations de produits 40 000 €

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 2 364 708 €

Chapitre 66 : Intérêts des emprunts dont ICNE 808 500 €

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Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 12 000 €

Chapitre 023 : Virement à la section « investissement » 813 775.47 €

Chapitre 042 : Opération d’ordre entre section 1 035 577.42 €

Total dépenses fonctionnement votées de l’exercice : 22 144 187.89 €

➢ RECETTES

Chapitre 002 : Excédent antérieur reporté 446 505.89 €

Chapitre 013 : Atténuation charges 151 000 €

Chapitre 70 : Produit des services 1 331 691 €

Chapitre 73 : Impôts et taxes 14 775 237 €

Chapitre 74 : Dotations et participations 5 209 766 €

Chapitre 75 : Autres produits gestion courante 136 350 €

Chapitre 77 : Produits exceptionnels 40 000 €

Chapitre 042 : Opération d’ordre entre section 53 638 €

Total recettes fonctionnement votées de l'exercice : 22 144 187.89 €

BUDGET PRIMITIF 2015 - SECTION « INVESTISSEMENT »

➢ DEPENSES

Chapitre 001 : Déficit antérieur reporté 0 €

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles hors opérations 65 370 €

Chapitre 204 : Subvention équipement versée 0 €

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles (hors opérations) 837 355 €

OPERATIONS : 1 788 664.89 €

Opération d'équipement n°10.001 Construction crèche 0 €

Opération d'équipement n° 10.004 Centre culturel 1 654 602 €

Opération d'équipement n°15.001 5ème Groupe scolaire 534 062,89 €

Chapitre 16 : Remboursement emprunts 1 256 315 €

Chapitre 040 : Opération d’ordre entre sections 53 638 €

Chapitre 041 : Opération d’ordre à l’intérieur de la section 0 €

Chapitre 458 : Opération sous mandat 423 640 €

Total dépenses investissement votées de l’exercice : 4 824 982.89 €

Restes à réaliser 4 271 811.61 €

Total 9 096 794.50 €

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➢ RECETTES

Chapitre 001 : Excédent antérieur reporté 210 632.94 €

Chapitre 10 : Dotations Fonds divers Réserves - FCTVA 1 381 000 €

Chapitre 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 1 022 798.93 €

Chapitre 13 : Subventions d’investissement 600 000 €

Chapitre 138 : Autres subventions d’investissement non transférables

50 990 €

Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement 813 775.47 €

Chapitre 024 : Produits des cessions 520 000 €

Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre sections 1 035 577.42 €

Chapitre 458 : Opération sous mandat 423 640 €

Total recettes investissement votées de l’exercice : 6 058 414.76€

Restes à réaliser 3 038 379.74 €

Total 9 096 794.50 €

BUDGET ANNEXE ZAC DE LA FRANCOY - SECTION « FONCTIONNEMENT »

➢ DEPENSES

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 50 €

Total dépenses de fonctionnement votées de l’exercice

50 €

➢ RECETTES

Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante 50 €

Total recettes de fonctionnement votées de l'exercice 50 €

BUDGET ANNEXE ZAC DE LA FRANCOY - SECTION « INVESTISSEMENT »

➢ DEPENSES

Chapitre 23 : Immobilisations en cours 22 794.53 €

Total dépenses investissement votées de l’exercice : 22 794.53 €

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➢ RECETTES

Chapitre 001 : Excédent antérieur reporté 0,01 €

Chapitre 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 19 794,52 €

Chapitre 13 : Subventions d’investissement 3 000 €

Total recettes d' investissement votées de l’exercice : 22 794.53 €

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M. le Maire : Je voulais tout d’abord faire une déclaration préliminaire. Comme nous l’avionsindiqué lors du débat d’orientation budgétaire, la situation financière de Cugnaux est dans un étatalarmant. La fabrication de ce budget primitif a été longue et douloureuse et n’a pu aboutir quegrâce à l’implication de tous les élus et de tous les services de la mairie, et je les en remercie.L’Etat vient de notifier les bases de l’imposition permettant de finaliser nos décisions. Le contextenational de baisse des dotations aux collectivités est inédit et diminue les recettes de Cugnaux de1 200 000 euros d’ici 2017. La densification urbaine de ces dernières années et la croissancedémographique qu’elle a entraînée nécessitent des charges supplémentaires, notamment en cequi concerne la jeunesse et l’éducation. A Cugnaux, la situation est encore aggravée par la gestion déraisonnable de l’ancienne équipemunicipale, ce qui a d’ailleurs entraîné la démission des adjoints aux finances à chaque mandat…En effet, en fonctionnement les dépenses ont augmenté de 26 % de 2005 à 2012 tandis que lesrecettes n’ont augmenté que de 15 %. En 2013 les dépenses ont été supérieures aux recettes, ladette est passée, en un an, de 10 à 19 millions d’euros. Notre ville vivait au-dessus de ses moyenset se trouvait au bord du dépôt de bilan à notre arrivée. Vous avez vu lors de la présentation ducompte administratif 2014, les efforts d’économie que nous avons faits pour rétablir une situationacceptable. Ce soir, par ce budget primitif, nous allons vous présenter la première pierre de notreplan de redressement, seul moyen de continuer à rendre un service public de qualité tout enpermettant les investissements nécessaires à l’avenir de Cugnaux. La première priorité est la baisse des dépenses, nous y travaillons depuis un an. Nous avonsdiminué les crédits de la communication et les frais généraux mais le poste des dépenses le plusimportant est celui du personnel, qui représente 64 % de nos dépenses. Il y a à Cugnaux 434agents. J’ai mis fin au remplacement systématique des départs à la retraite, mais cette réductionde personnel doit s’étaler sur plusieurs années. Par ailleurs, vous le savez, à effectif identique lamasse salariale augmente mécaniquement chaque année du fait des revalorisations d’indices etdu glissement vieillesse-technicité. Premier résultat, alors que les effectifs avaient augmenté de 60agents sur le dernier mandat, nous avons réduit l’effectif de 13 agents depuis notre arrivée. Cettebaisse d’effectifs est accompagnée par une modernisation de l’administration pour que lesservices rendus à la population soient encore plus performants avec moins de personnel. De cepoint de vue, la réactivité des services est exemplaire, ils sont les acteurs du changement et je lesen félicite. Les subventions aux associations sont aussi réduites. La deuxième priorité c’est l’adaptation des investissements aux besoins et aux capacités de lacommune. A ce propos nos priorités sont la sécurité avec la vidéo-protection, la construction de lagendarmerie inter-communale avec Villeneuve-Tolosane, l’éducation avec l’accueil des nouveauxélèves, la réussite éducative et la construction du 5ème groupe scolaire. En parallèle nous mettronstout en œuvre pour améliorer la solidarité avec le contrat de ville du quartier Vivier-Maçon, lapolitique du vieillissement réussi, l’adhésion au réseau ville-santé. L’économie n'est pas oubliéeavec le développement de Francazal qui sera un poumon économique pour notre ville, la cultureavec l’équipement du centre culturel et l’éducation culturelle des scolaires et des publics endifficulté.

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La troisième priorité, c’est d’augmenter les recettes pour dégager d’ici 3 ans, une épargne nette à2 millions par an, seul moyen pour réaliser les investissements nécessaires. Pour cela, noustravaillons sur trois axes. Premièrement nous allons repenser et valoriser la gestion de nos biensimmobiliers. La maison « Ravaine » et l’ancienne piscine seront revendues. Deuxièmement nousallons simplifier et réajuster les tarifs municipaux, nous le ferons dans un souci d’équité et dejustice sociale mais aussi de responsabilisation de tous. Les services ont un coût et chaqueusager doit y contribuer à hauteur de ses moyens. Troisièmement, je demande aux Cugnalais uneffort fiscal supplémentaire. J’avais souhaité pendant la campagne électorale ne pas augmenterles impôts mais cela est impossible, les chiffres de 2013, que je ne connaissais pas, et lesmesures gouvernementales ne m’ont pas permis d’éviter cette augmentation. C’est doncaujourd’hui un projet responsable que va vous présenter Frédéric BAR, les efforts seront collectifspour assurer l’avenir de Cugnaux.

M. BAR: Pour rappel le budget communal se décompose en deux sections : la sectionfonctionnement, qui permet de faire les dépenses courantes de la municipalité et la sectioninvestissement qui concerne les opérations d’équipement.La section fonctionnement reprend donc l'ensemble des charges parmi lesquelles la massesalariale évidemment, les dépenses en matière d'énergie, fluides, fournitures, services, lessubventions et le remboursement des intérêts de la dette. En terme de produits, on retrouve, lafiscalité évidemment, les tarifs des services municipaux et les diverses dotations que sont ladotation globale de fonctionnement, la DSU ou la DSC. La section investissement reprend de la même manière l'ensemble des dépenses constituées parle remboursement du capital de la dette, le remboursement des emprunts les dépensesd'entretien, les travaux, l'achat de véhicules ou gros matériel. Les recettes sont elles constituéesdu fonds de compensation de la TVA, puisque quand une collectivité locale investit, elle récupèrepar la suite la TVA, des subventions d’équipements et, éventuellement, des emprunts nouveaux. Comme vous l’a rappelé Monsieur le Maire, notre objectif est d’arriver à reconstituer une épargnestructurelle, c’est-à-dire qui se maintient chaque année et qui se renouvelle. Pour se faire il fautque les produits dépassent les charges, donc que les recettes dépassent les charges en sectionde fonctionnement. Cette épargne est ensuite réinvestie dans la section investissement pour,rembourser le capital de la dette et effectivement investir avec, si besoin est, le recours àl’emprunt. Afin que la présentation soit la plus complète possible nous avons donc repris le prévisionnel de2015 et mis en face le prévisionnel de 2014. On observe ainsi des réductions sensibles maisencore insuffisantes, ce qui demandera des efforts supplémentaires pour les années à venir.Ainsi pour la section fonctionnement, les dépenses de fonctionnement courant des services, c'està dire ce qui concerne les dépenses en matière d'énergie, de carburant, elles s'élèvent pour 2015à 2,6 millions d'euros contre 2,83 millions en 2014.En terme de charges réelles en fonctionnement nous avons donc un total de 19,446 millionsd'euros pour 2015, contre 20,16 millions d'euros en 2014.Toujours en fonctionnement, les recettes passent de 7,5 millions en 2014 à 9 millions en 2015,grâce en particulier à une augmentation de la fiscalité. Les produits des services sont eux à peuprès stables, comme la dotation de solidarité communautaire. La DGF baisse de 350 000 euros,baisse qui se reproduira en 2016 et 2017. Les recettes sont donc estimées à 21 493 000 euroscontre 19 644 000 sur les prévisions de l’exercice 2014. On remarque par la même occasion que le budget primitif 2014 avait été voté avec un prévisionnelde recettes inférieures aux dépenses alors que pour 2015 nous avons un prévisionnel où lesrecettes sont supérieures aux dépenses. Ainsi en 2015 l’effort se traduit par une baisse desdépenses de fonctionnement de 3.5 % par rapport au budget 2014. Le résultat de la section defonctionnement permet donc de dégager une épargne de gestion, c’est-à-dire la différence entreles recettes et les dépenses, de 367 000 euros. Comme le prévoit la réglementation comptable des collectivités locales, cette épargne de gestionest inscrite sur l’investissement,abondée de l’excédent antérieur reporté de 446 000 euros soit unrésultat total de 813 776 euros. En matière de produits, la ressource majeure est la fiscalité, la dotation globale de fonctionnement

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diminuant de façon drastique.La section investissement retrace les travaux et les équipements. Le point central est le pôleculturel pour un total de 1 654 602 euros, des restes à réaliser pour environ 3 300 000 euros,l’opération cimetière pour 400 000 euros. S'y ajoute une provision pour l'acquisition foncière pourle 5ème groupe scolaire à hauteur de 470 000 euros. Au total nous avons des dépensesd'investissement de 9 000 000 d’euros. Sur les recettes, il y a le fonds de compensation de la TVA, pour 1 400 000 euros, un certainnombre de subventions, de la DRAC, la revente de la maison Ravaine à hauteur de 500 000 eurossoit un total de recettes de 9 096 000 euros. Ce qu’il est très important de noter, et qui est asseznouveau, c’est que cette section d’investissement s’équilibre sans qu’il y ait besoin de recourir àl’emprunt. Pour rappel sur le budget primitif 2014, l’emprunt qui avait été inscrit était de l’ordre de10 000 000 d’euros.L'engagement que nous prenons est donc celui d'un investissement maîtrisé qui ne dépasse pas 1million d'euros.Enfin pour ce qui est de la dette, on observe une très forte augmentation de celle-ci entre 2013 et2014 et nous nous engageons sur une stabilisation pour les années à venir. Il est important denoter que ce qui rend la situation très préoccupante c'est le remboursement du prêt relais de 4 000000 d'euros, lequel est exigible au 30 août 2016.

M. GUERIN : Je vous remercie M. le Maire de votre intervention préliminaire car j'y ai retrouvé unpeu du débat d'orientation budgétaire que j'avais trouvé relativement pauvre. Vous avez présentévéritablement un plan d'action. On ne peut que vous en féliciter même si nous n'en partageons pastout à fait le contenu. Ce plan d'actions comporte par ailleurs des similitudes avec ceux présentésdans d'autres communes, notamment avec celui de la commune centre. On observe un peu demimétisme entre certaines communes.Je voudrais rappeler que lors du mandat précédent, nous avons investi 20 millions d'euros en 6ans pour répondre à l'évolution démographique de la commune. Pour les financer nous n'avons eurecours qu'à 14 millions d'euros d'emprunts. Le différentiel provient de subventions de la Région àhauteur de 2,2 millions, du Conseil Général à hauteur de 1,770 million d'euros et l'Etat à hauteurde 2,930 millions d'euros. Chaque année, contrairement à ce que j'ai entendu, nous avions unexcédent de fonctionnement qui oscillait entre 2 et 3 millions d'euros. En 2013 cet excédent a étéobéré de 1 million d'euros à la demande du Trésor Public pour répondre aux exigences de laclôture de la ZAC de l'Agora. Dans le même temps nous avons fait le choix d'un effort fiscal endiminuant volontairement nos recettes pour compenser la mise en œuvre d'une nouvelle fiscalité,la fiscalité intercommunale, décidée par l'équipe qui était alors aux affaires sur le Grand Toulouse.La taxe d'habitation en 2008 était de 18,46%. En 2014 nous vous l'avons laissée à 13,9%, nousl'avons fait chuter de 25%. Le foncier bâti était de 28,88% en 2008, nous vous l'avons laissé en2014 à 23,5%, soit une chute de 18%. Aujourd'hui c'est à peu près 30% d'augmentation que vousdemandez à la population. Je crois que ces 30% d'augmentation reflètent un certain nombre dedécisions que vous avez prises. Je voudrais vous rappeler, puisque cela a été l'objet d'un certainnombre de débats, quel était le plan de financement du pôle culturel de Cugnaux.Le coût de la tranche ferme, n'ayant jamais affermi la tranche conditionnelle, était de 13,790millions d'euros TTC, à déduire naturellement les économies réalisées lors de l'exécution duchantier. L'ayant fait inscrire au contrat d'agglomération la Région nous a octroyé 1,8 milliond'euros de subventions. Les négociations avec les services de l'Etat ont permis de récolter 1,9million d'euros. La subvention départementale, clairement décevante, était de 280 000 euros. Soitun total de 3,998 millions d'euros. A cela s'ajoute la récupération de la TVA qui s'élèvera à 1,1 ou1,2 million d'euros. Nous avions également prévu la cession foncière à hauteur de 1,3 milliond'euros des terrains qui sont autour du pôle. Elle permettait ainsi d'avoir un projet urbainaccompagnant l'équipement culturel et l'aménagement définitif de l'emplacement Léo Lagrange.La participation du promoteur pour les aménagements extérieurs devait en outre rapporté 200 000euros. Ainsi sur les 13,7 millions d'euros nous percevions 7,489 millions d'euros, soit 54,6% dumontant et le solde à la charge de la commune était de 6,2 millions soit 45%. Pour financer cesolde communal, 3 emprunts ont été contractés :, un premier de 2 millions sur 180 mois auprès dela Banque Postale au taux de 3,48%, un second de 3 millions sur 240 mois auprès de la Caisse

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d'Epargne au taux de 4,45% et un dernier de 2,8 millions sur 240 mois auprès de la CaisseRégionale du Crédit Agricole au taux de 4,28%. L'emprunt de 4 millions d'euros en prêtfinancement remboursable sur 3 ans, contracté auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricolen'avait pas été mobilisé au moment de la passation de mandat, car notre trésorerie étaitexcédentaire. Vous l'avez mobilisé au mois d'août 2014.Par rapport à la charge de cet investissement nous avions un excédent de financement de 1,5million, lequel devait être consacré au financement des opérations d'aménagement extérieurs etintérieurs du pôle. Nous avions d'ailleurs inscrit 750 000 euros au budget primitif 2014 pouréquiper l'intérieur du pôle. Mais l'arrêt de la cession du foncier met en déséquilibre ce plan definancement tel qu'il avait été calculé : 650 000 euros de perdus, plus les 200 000 euros dupromoteur. A ceci on peut rajouter les atermoiements sur le terrain concernant l'hôtel qui devait sefaire sur le secteur de l'Agora. Ceci entraîne pour la commune une perte sèche de 1,25 milliond'euros, soit l'équivalent de 18 points d'impôts, c'est à dire 18% par rapport au 30%d'augmentation que vous proposez.Je ne conteste pas, et nous l'avions évoqué dés le débat d'orientation 2013 ainsi qu'en 2014, lesrisques de diminution des dotations de l'Etat, mais certainement pas dans leur ampleur actuelle.On constate ainsi sur 2015 la perte de 500 000 euros, auquel il faut ajouter une augmentation del'annuité de la dette, somme doute logique, de 112 000 euros. Ceci représente 9 points d'impôts.Je considère donc aujourd'hui que la responsabilité de l'augmentation de 30 % repose pour unepart certaine sur l'Etat, mais aussi pour une autre part sur la modification du plan de financementdu pôle telle que vous l'avez annoncée lors de votre 1ère réunion publique. Vous en portez laresponsabilité et il faudra en porter la responsabilité vis à vis de la population.Par ailleurs j'ai repris la proposition de budget 2015 et les résultats que vous aviez obtenu surl'exercice 2014. J'ai ainsi relevé une hausse de 46% sur les combustibles entre le réalisé de 2014et le prévisionnel 2015, + 26% pour les carburants, + 14% pour l'alimentation (certes il y a plus derationnaires), +19% sur les prestations externes. Par contre vous diminuez de 30% l'entretien desbâtiments. Un nouveau poste budgétaire aussi apparaît pour l'armée à hauteur de 5 000 €.L'affranchissement bondit de 36%, les télécoms +57%, C'est évident qu'en faisant du phoningauprès des entreprises toulousaines pour les faire venir sur Francazal, alors que nous n'en avonspas la maîtrise foncière, cela coûte cher. Les indemnités des élus ont augmenté de 14%, pour leCCAS , même si c'est important, on passe de 1,12 million d'euros à 1,42 millions d'euros. Il faudraque vous nous disiez à quoi va servir ce différentiel. J'ai observé aussi une diminution dessubventions même si je ne conteste pas qu'il faille faire le tri dans l'octroi des subventions,certaines étant parfois mécaniques sans qu'il y ait de bénéfices pour la population. Cependant jepense que la diminution de la subvention de l'Omnisports n'est pas forcément une bonne chose.Enfin, je suis assez surpris de constater que malgré la délibération que nous avons passée tout àl'heure les droits de place diminuent, passant de 46 000 euros à 25 000 euros, soit près de 46%de baisse. Je pense que là il faudra adapter votre chiffrage.La vente de la maison Ravaine, heureusement que nous l'avons acquise, cela vous permet d'avoirun capital, cela s'appelle un placement. Dans les communes on ne peut pas placer à la banque,plaçons alors dans les actifs. Je n'ai jamais été opposé à la cession d'actifs, nous l'avons nous-mêmes réalisé pour le financement de l'opération du tennis.Concernant la piscine, à votre époque M. Aujoulat elle était déjà en vente, est-ce le mêmepromoteur ? Je ne sais pas, mais on y sera très attentif.Concernant les frais de personnel, c'est un choix politique que nous avions et que nous assumons.Nous avons toujours considéré que les missions de service public devaient être assumées par despersonnes du public et c'est la raison pour laquelle nous avons travaillé le plus possible en régie,que nous n'avons quasiment pas externalisé bien que les possibilités existent. Ceci explique cechiffre. Si vous ne l'avez pas là, vous le retrouverez au poste 65, c'est à dire dans le cadre desous-traitance, mais vous aurez à payer le même montant et au final cela reviendra au même.Pour le cimetière je suis un peu surpris, ce n'est pas une charge pour la commune puisque nousportons le projet pour Toulouse Métropole qui a la compétence et qui nous rembourse. Vousmontrez une charge sans présenter un produit.L'emprunt est un emprunt d'équilibre, vous l'avez pratiqué, je l'ai pratiqué. Vous avez des chargesen investissement et en face on porte un emprunt d'équilibre. C'est pratique et c'est légal.

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Enfin, il y a une chose qui me surprend, les études concernant le 5ème groupe scolaire ne sontpas inscrites. Elles existent dans la commune, j'espère que vous les avez retrouvées. Une analysefine avait été faite par un étudiant qui permettait de quantifier à faible coût les capacités que nousavions, ainsi que les possibilités d'équipements en matière scolaire. Utilisez-la elle vous sera trèsutile.Je regrette cette hausse faramineuse des impôts, mais qui revient en fait à ce que vous aviez àvotre époque en matière de fiscalité. Ce que je vois aujourd'hui c'est que, de polémique enpolémique, de réunions en réunions au cours desquelles vous jetez l'opprobre sur ceux qui vousont précédés, la commune elle n'avance pas. Cugnaux piétine, se détache des autres communesde la métropole. Alors que nous avons la chance d'être sur un territoire attractif, qui bénéficie d'undynamisme démographique certain, qui dispose d'un foncier important permettant de pouvoiraccueillir les personnes les plus fragiles, et je sais que vous y êtes sensible, il n'est pas digne dese replier sur soi tout en souhaitant promouvoir le bien vivre à Cugnaux et le développement de lacommune. Francazal en est un exemple, vous n'avez pas la main sur les terrains qui sont toujourspropriété de l'armée. Il ne sert à rien de faire des plans sur la comète, même s'il peut y en avoir. Ilest indispensable que l'Etat puisse prendre rapidement une décision de cession, que la Métropolese porte acquéreur, car elle me semble être le bon porteur pour ce projet. Ceci nous permettra depouvoir enfin travailler sur l'avenir de ce site, vous en avez besoin, nous en avons besoin, laMétropole en a besoin et surtout l'emploi en a besoin.

M. le Maire : Je suis rassuré M. Guerin, votre absence en conseil tout comme en commission desfinances me faisait craindre une baisse de forme.Vous avez effectivement baissé les impôts de 25%, vous aviez diminué la part communale de cequi était repris par la communauté d'agglomération. Mais vous oubliez qu'en 2001 vous les aviezaugmentés de 20%. Concernant le pôle culturel, vous avancez le chiffre de 13 millions TTC, maisvous oubliez les raccordements non prévus (égouts, eau, électricité). Vous oubliez aussi lesaménagements alentours non prévus, tout comme l'équipement ou encore la fermeture du mur ducôté de la salle de spectacle. Il y a aujourd'hui une belle bâche bleue. Vous évoquez ensuite les 10millions d'emprunts qui vous permettaient d'afficher un excédent chaque année, 10 millionsdestinés au pôle mais dont vous aviez utilisé une bonne partie pour la crèche Rachéty. Certesvous avez fait 20 millions d'investissements en 6 ans, mais la commune n'en avait sans doute pasles moyens.Concernant la cession foncière autour du pôle culturel vous avancez que nous avons fait perdre àla commune 650 000 euros. Or vous n'aviez rien vendu, votre promesse de vente du 25 juin 2013était unilatérale, sans obligation d'achat. L'acte authentique n'était toujours pas signé 9 mois plustard et nous sommes toujours en négociation. Nous n'avons rien fait perdre et au contraire nousavons permis la réalisation d'un centre culturel sur un emplacement un peu plus majestueux ques'il avait été coincé entre des immeubles comme vous l'aviez prévu.Vous parlez de phoning auprès des entreprises, je ne sais pas de quoi vous parlez. Nous n'enavons pas effectué.Vos comparaisons de chiffres entre le compte administratif et le budget primitif sont fantaisistes. Jevous rappelle que le compte administratif c'est le constat des dépenses et des recetteseffectivement réalisées, et que le budget primitif ce sont des prévisions. Nous avons donc fait desprévisions de dépenses suffisamment larges pour pouvoir tenir et des prévisions de recettessuffisamment réduites pour ne pas être surpris en fin d'année. Il est bien évident que la consignedonnée à la fois aux élus et aux services c'est de faire mieux que ce qui est prévu dans le budget.Nous pourrons alors comparer le compte administratif 2015 au compte administratif 2014, lacomparaison sera alors raisonnable.Concernant les indemnités des élus, sans polémiquer, je vais reprendre quelques chiffres. Sansremonter 10 ans en arrière, en 2012 on relève 13 241 € de frais pour LB Voyages et 5 594 € en2013, en 2013 des remboursements de frais pour M. Guerin à hauteur de 3 578 €, en 2014 desfrais de restauration en 3 mois de 1 155€. Et je peux vous en citer d'autres encore. Je vousrappelle que nous avons les mêmes indemnités que vous, que j'ai un téléphone personnel alorsque vous aviez un téléphone mairie, que j'ai dépensé zéro centime en frais de quelque nature quece soit, tout comme l'ensemble des élus qui m'entourent.

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Concernant l'étude du 5ème groupe scolaire, nous avons effectivement retrouvé une étude, sansdoute très fine, mais je n'ai pas su en tirer la substantifique moelle, je vous la présenterai M.Guerin et vous me direz ce que vous pouvez en tirer.

M. GUERIN : Je ne vais pas entrer dans la polémique, ce n'est pas du niveau d'un ConseilMunicipal. Lors des élections de 2001 et 2008 nous avons tout de suite lancé les étudesconcernant les équipements structurants, comme pour la construction du groupe scolaire ChristianBlanc. Vous êtes élu depuis déjà un an, il ne reste plus que 5 ans. Compte-tenu du tempsnécessaire en matière d'études, de marchés publics, de consultations diverses, si vous voulezéviter les bungalows, il faut lancer les études tout de suite pour cet équipement structurant. C'estimportant pour la commune. Il faut déterminer le lieu, nous avions d'ailleurs commencé à yréfléchir et on pourra en parler quand vous le voulez. Il y a véritablement urgence.

M. BAR : Je voudrais reprendre les arguties que vous nous avez dites M. Guerin, et c'estcomplémentaire à ce que vient de développer M. le Maire. Sur le plan de financement du pôleculturel vous avancez la cession Gotham qui n'était absolument certaine et mon collègue RogerMontlibert nous l'a prouvé dans le texte. Par ailleurs vous êtes très sévère sur la hausse desimpôts qui s'impose à nous aujourd'hui, mais il va bien falloir que vous nous avouiez que vousaviez promis aux banques cette hausse afin qu'elles vous accordent vos différents prêts. Et quandbien même, notre souci n'est pas tant l'investissement mais le fonctionnement. Notre volonté estde retrouver une épargne structurelle. La vente du terrain Gotham nous aurait apporté une recetted'investissement. Or aujourd'hui ce qui nous préoccupe c'est les recettes de fonctionnement.Depuis de nombreuses années vous justifiez l'augmentation du nombre d'agents municipaux parl'augmentation de la population. Pour notre part un service public de qualité ne nécessite pasforcément une augmentation du nombre des agents proportionnelle à l'augmentation de lapopulation.Sur la comparaison entre le budget primitif et le compte administratif vous ne maîtrisez visiblementpas la différence entre ces deux documents, tout comme vous ne maîtrisez pas la différence entrele fonctionnement et l'investissement. Le budget primitif c'est un engagement maximal dedépenses et nous avons tous la volonté de ne pas atteindre ce maximum. L'objectif est de réduirela voilure afin que les résultats du compte administratif 2015 soient meilleurs que ceux de 2014.Concernant la maison Ravaine, vous êtes très forts, vous nous expliquez que l'on se prive d'unerecette, alors que vous vous avez créé une dépense. En revendant ce que l'on a acheté je ne suispas sûr que l'on se fasse beaucoup d'argent à l'arrivée.Concernant l'emprunt d'équilibre, on peut prévoir des dépenses et mettre en face des recettes,mais ces dépenses ne seront pas forcément réalisées. Mais quand on fait la dépense et pas larecette on est obligé de se créer de l'épargne structurelle afin de pouvoir financer cette dépense.Le pôle culturel entraîne un déficit d'investissement important qui ronge totalement l'épargne quenous dégageons.

M. GUERIN : Je n'ai pas pour habitude de prendre mes interlocuteurs pour des imbéciles et jesouhaiterais que la réciproque soit respectée. Je connais parfaitement la différence entre unbudget primitif et un compte administratif. Quand on fait la comparaison entre un budget primitif etun compte administratif on est bien sur la comparaison entre un prévisionnel et un réalisé. Pourma part comparer deux prévisionnels ne permet pas d'avoir quelque chose de fiable.En matière de personnel pourriez-vous m'expliquer comment ne pas augmenter les dépensesquand on fait une nouvelle crèche, un nouvel établissement scolaire ? Il y a des normesd'encadrement qui nous sont imposées par l'Etat, ce qui suppose des effectifs en plus. C'estpourquoi l'augmentation de la population a entraîné une augmentation du nombre d'agentscommunaux. Par ailleurs il ne faut pas oublier que le passage du temps scolaire à 4,5 jours a aussientraîné la création de pas moins de 10 postes supplémentaires. On ne peut pas dire que lesrecrutements effectués ces dernières années aient été des recrutements de confort.

M. CHANTELOT : Lorsque des questions financières sont à l'ordre du jour, nous avons droit devotre part, M. Guerin, à des interventions surprenantes. Pour ce budget primitif vous nous avez

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asséné une démonstration sur le financement du pôle culturel alors que, pour ce budget primitif etpour les autres, les questions concernent surtout la section fonctionnement et nond'investissement.En matière de dépenses irréalistes et insincères, c'est plutôt les vôtres, elles inondent les différentscomptes. De plus pour élaborer un budget primitif on regarde toujours le budget primitif précédent,tout en ayant à l'esprit les résultats du compte administratif. Vous avez toujours présenté vosbudgets primitifs en les comparant aux budgets primitifs précédents.Quand vous parlez de travaux, on pourrait évoqué les travaux des services techniques, qui ontduré 5 ans, pour lesquels vous aviez ouvert une ligne de crédits assez importante et que vousavez finalement annulé à 40%. Où est la prévision ?.En matière d'amortissements, alors que leur inscription est obligatoire réglementairement, vous lesaviez « oubliés », ce qui nous oblige à les réintégrer. De même tous les inventaires de patrimoinesont faux et sont à reprendre.La dette elle a augmenté de 63% entre 2012 et 2013.Vous ergotez sur les recettes et les dépenses de fonctionnement en comparant le budget primitif etle compte administratif. En 2013, le compte administratif montre en fonctionnement un résultat demoins 955 902 euros soit moins 296 % par rapport à 2012. Les charges de personnel et de gestionexplosent. En 2013 l’épargne était négative alors qu'aujourd'hui elle est rétablie.Les services de la trésorerie, les services de la préfecture, la Chambre Régionale des Comptes sesont mobilisés pour nous alerter et nous demander une action de redressement rigoureuse,confirmée par l’audit effectué. Malgré cela vous contestez tout. Vous jouez dans les analyses avec des éléments de langage qui mêlent les causes structurelles etles causes conjoncturelles. Vous privilégiez le jeu de politique, voire de politicaille, à la rigueur et àla discipline budgétaire sincère et responsable. Pour clore mon intervention, ce que je comprend de votre position c'est que soit vous êtes ensituation de mal-comprenant en matière de budget communal, soit vous vivez dans un déni deréalité au niveau des finances communales. On peut légitimement hésiter sur ces deuxhypothèses, pour moi je suis convaincu que c’est un peu des deux.

M. GUERIN : Je crois que, ici autour de cette table, on n’a pas de leçon à recevoir d’une personnequi pendant douze ans a été à la tête des finances de la commune et qui a quand même réussil’exploit de faire un double déficit de 6 000 000 sur le fonctionnement et de 6 000 000 surl’investissement. Et vous présentiez ceci en disant : « Mais c’est bien parce que le déficit, il estéquilibré, il y a 6 000 000 des deux côtés ». Et en même temps vous aviez plus de 3 000 000 defrancs de factures, absentes du compte administratif lorsque nous avons pris les affaires de lacommune. Je vous donnerai si vous voulez tous les éléments authentifiés par la ChambreRégionale des Comptes.

M. AUJOULAT : Je le connais M. Guerin, et depuis 20 ans que je le pratique, il n’est jamais aussibon que lorsqu’il est en difficulté ou lorsqu’il sait qu’il a tort. C’est un artiste et en fait on a assisté àun numéro d’illusionniste. Il vous dit de regarder là pendant qu’il se passe autre chose là-bas. Ilvous a démontré, comme disait M. Chantelot, qu’il était parfait, que son budget était extraordinaire,qu’il avait été le meilleur des gestionnaires, et que nous, pauvres couillons, qui arrivons après etqui devons diriger la commune et bien nous n’avons rien compris. Moi je n’ai compris qu’une seulechose, c’est qu’il fallait à tout prix que vous évitiez de reconnaître ce soir que les 30 %d’augmentation des impôts que nous sommes forcés de voter, ce sont les vôtres. Si nous ne lesvotons pas, de toute façon, il y aura d’autres services de la Préfecture qui prendront en main ladestinée de la commune. Vous avez laissé cette commune en faillite, et on ne le répétera jamaisassez. Lorsque vous avez reçu Monsieur le Maire, j’étais là, vous disiez : « bah, voilà ce qui vousattend et puis bonne chance pour l’année prochaine parce que je ne sais pas comment moi-mêmej’aurais bouclé le budget ». C’est ce que vous avez dit. Ce qu'il faut retenir ce soir c’est que noussommes forcés d’augmenter les impôts de 30 %. Les Cugnalaises et les Cugnalais vont subir unesaignée à ce niveau-là et c’est à vous qu’on le doit. Et je reprends la formule « L’impôt GUERINce sont les 30 % que nous votons ce soir », c’est tout ce que je voulais dire.M. GUERIN : C’est une habitude dans toutes les communes de l’agglomération, l’augmentation

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des impôts est toujours la faute des autres.

M. MORANCHO : Vous avez dit M. le Maire à propos de Francazal qu’il y avait un véritablepoumon économique. Je sais qu’il y a une réunion prévue demain. Cependant pourriez-vous nousparler un peu des projets qui sont prévus ?

M. MONTLIBERT : Pour faire simple je vous invite demain soir…

M. MORANCHO : Je viendrai à la réunion mais je pense que le Conseil Municipal a droit à cetteinformation également…

M. le Maire : En deux mots, nous avons constitué un groupe de travail avec la Préfecture depuisplusieurs mois,les projets avancent de façon satisfaisante pour Cugnaux. Je vous invite à venirdemain à la réunion, vous en saurez un peu plus.

M. GUERIN : Sur Francazal, est-ce que les pistes d’acquisition foncière par le PFL sontregardées ?

M. le Maire : Toutes les pistes sont étudiées, on ne peut pas vous en dire plus.

M. AUJOULAT Aidez-nous à voter le budget demain à l’agglo M. Guerin et je vous inviterai àparticiper à l’achat des terrains à Toulouse Métropole…

M. GUERIN : En dehors de toute polémique, le million qui devait être restitué en investissement, ilest où ? Dans le cadre des travaux comptable opérés l'année dernière la Trésorerie nous avaitenlevé un million d'euros sur la section fonctionnement du compte administratif 2013. Ceci avaitnaturellement fait baisser notre résultat et nous devions en 2014...

M. le Maire : Vous parlez de la Zac de l’AGORA, l'opération est terminée.

M. GUERIN : Mais le million d’euros sur l’investissement il est où ? Il est passé où, comptablementvous l’avez inscrit comment ?

M. le Maire : Il a été inscrit au CA de 2014.

M. BAR : Concernant le budget annexe de la Françoy, en terme de fonctionnement on est à 50euros de dépenses, 50 euros de recettes. Pour ce qui est de l’investissement il est de 23 000 àpeu près, dépenses et recettes. Pour répondre à votre question Monsieur GUERIN, en fonction dela remise à jour des écritures qui étaient fausses, nous pourrons clore la ZAC de la Françoy dansle courant de l’année.

M. GUERIN : Les écritures c’est un travail entre les services et la Trésorerie nous n'avons pasgrand chose à faire en tant qu 'élus. Concernant la ZAC de l'Agora le travail a été remis sur lemétier sept ou huit fois puisqu’il y avait des interventions de la trésorerie générale, il y a eu desallers-retours continuels, parce qu’ils n’étaient pas d’accord entre eux sur la méthode comptable àadopter.

M. BAR : Il y a bien effectivement un besoin de remettre à jour ces écritures qui sont fausses. Jeregrette que vous vous soyez senti visé, ce qui n’était pas le but de ma formule.

:- :- :- :- :- :- :- :POUR : 27CONTRE : 6

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ABSTENTIONS : 0

Entendu l'exposé de M. le Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 27VOIX POUR et 6 CONTRE

ADOPTE le Budget Primitif 2015 et le budget annexe de la ZAC de la Françoy par unvote exprimé chapitre par chapitre tant en section fonctionnement qu’en sectiond’investissement

:- :- :- :- :- :- :- :

c) Vote des taux de la fiscalité locale directe – Budget Primitif 2015

Rapporteur : M. Frédéric BAR

➢ VU le Code Général des Collectivités Territoriales

➢ VU le Code Général des impôts notamment l’article 1636 B sexies

M le Rapporteur expose à l’assemblée qu’il y a lieu, dans le cadre de la délibérationbudgétaire 2015, d’adopter les taux des contributions directes au titre de l’exercice précité, tels queprésentés dans le tableau ci-annexé, à savoir :

Bases 2015 Votes taux Produits attendus

Taxe d'habitation 21 371 000 18.07 % 3 861 740 €

Taxe foncière (bâti) 18 144 000 30.81 % 5 590 166 €

Taxe foncière (non bâti) 25 800 153.72 % 39 660 €

TOTAL : 9 491 566 €

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POUR : 27CONTRE : 6ABSTENTIONS : 0Entendu l'exposé de M. le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par27 voix POUR et 6 voix CONTRE :

➢ ADOPTE les taux des contributions directes locales applicables au titre de l’année 2015comme indiqué ci-dessus

➢ VOTE le produit attendu arrêté à 9 491 566 €

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IV – SPORTS

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a) Convention à conclure avec les associations de la Commune de Cugnaux bénéficiantd’une subvention égale ou supérieure à 23 000 € : OMNISPORTS

Rapporteur : Mme ROURE Marie-Hélène

La loi n° 2000-321 du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec leuradministration dispose en son article 10 :

«l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse unseuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie ,définissant l'objet, le montant et les conditions de la subvention attribuée. Lorsque la subventionest affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé bénéficiaire doit produire uncompte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses affectées à l'objet de lasubvention. Le compte-rendu financier est déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé lasubvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.....».

Par décret d'application ministériel du 6 Juin 2001, l'article 1er a fixé le montant prévu par l'article10 de la loi précitée à la somme de 23 000 €.

Dans le cadre du Budget Primitif 2015 et des affectations individualisées pour les associationsLoi 1901, il est proposé la liste nominative ainsi que le montant de la subvention complétés par leprojet de convention à intervenir avec les associations soumises aux dispositions précitées.

Il s'agit des associations suivantes :

➢ « Omnisports » dont le montant de la subvention s’élève à 279 000 € dont 8 700 € pour lestickets sports vacances

Cette subvention ne sera versée qu’autant que l’attributaire aura fourni toutes les piècesnécessaires à la justification de l’aide sollicitée et requises par la loi n°2000-321 précitée.

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M. GUERIN : Nous sommes bien entendu pour le vote de la subvention mais contre sa diminution.Quand est-il de la convention concernant la crèche associative ?

M. le Maire : Elle a été prise pour trois ans, donc nous n'avions pas besoin de la repasser cetteannée.

:- :- :- :- :- :- :- : POUR : 33CONTRE : 0ABSTENTIONS : 0

Entendu l’exposé de Mme le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal àl'unanimité :

➢ APPROUVE cette proposition

19/23

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la pièce contractuelle à établir avec l'association

précitée dont un projet est annexé à la présente.

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V – ENFANCE-EDUCATION

a) Adoption règlement intérieur des accueils de loisirs municipaux

Rapporteur : Mme Alexandra ARABIA

Mme le Rapporteur expose au Conseil Municipal qu’il convient de valider le nouveau règlementintérieur des accueils de loisirs municipaux.

Ce nouveau règlement regroupe dans un document unique l’ensemble des règles applicables auxdifférents accueils de loisirs de la Municipalité et entraîne la caducité des précédents règlementsadoptés par délibération du conseil municipal en date du 2 juillet 2014.

Mme le Rapporteur donne lecture à l’assemblée du projet de règlement objet de la présentedélibération.

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Mme MARLOYE : Pas de question sur ces documents qui ont été vus en commission éducation, il estimportant cependant de relever qu'il s'agit d'un vrai contrat entre les parents et les structuresaccueillantes.

Mme ARABIA : Ce document sera donc donné aux parents au moment des inscriptions au guichetunique, il sera alors demandé aux parents de le signer

:- :- :- :- :- :- :- : POUR : 33CONTRE : 0ABSTENTIONS : 0

Entendu l’exposé de Mme le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal àl'unanimité :

➢ APPROUVE le règlement ci-annexé

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VI – RESSOURCES HUMAINES

a) Création de postes saisonniers dans le cadre d’un chantier Ville-Vie-Vacances au SkatePark et à l’espace Mozaïque

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Rapporteur : Mme Alexandra ARABIA

Dans le cadre des activités du service jeunesse, Madame le Rapporteur fait savoir qu’un chantier Ville-Vie-Vacances sera organisé pour la période du 13 au 17 avril 2015.

Ce chantier concerne la remise en état du petit mur, de la rampe et des modules du Skate Park, ainsi que la peinture des coffres de volets roulants du centre social. 10 jeunes seront impliqués dans la réalisation de ce projet. Les objectifs principaux sont les suivants :

➢ Travailler la cohésion du groupe en favorisant le travail collectif dans un climat de confiance➢ Responsabiliser les jeunes à travers des prises d'initiatives➢ Familiariser les jeunes avec le monde du travail ➢ Donner la possibilité aux jeunes d'obtenir une enveloppe financière pour mettre en œuvre un

projet personnel, grâce à leur investissement dans cette action➢ Permettre aux jeunes de s'exprimer et donner leurs idées

Il est donc proposé d’ouvrir 10 postes saisonniers (article 3, alinéa 2) à temps non complet (30h00 hebdomadaires). Les jeunes âgés de 16 à 18 ans seront rémunérés sur la base du grade d’adjoint technique de 2e classe, 1er échelon. Les jeunes seront mobilisés sur 5 journées.

Les contrats seront signés par le responsable légal du jeune (parent, tuteur légal) et contresignés par le jeune.

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POUR : 33CONTRE : 0ABSTENTIONS : 0

Entendu l’exposé de Mme le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal àl'unanimité :

➢ APPROUVE ces propositions

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VII – COHESION SOCIALE

a) Programme National Nutrition Santé (PNSS) – Adhésion de la ville de Cugnaux à laCharte « Villes actives du PNNS

Rapporteur : M. le Maire

M. le Rapporteur informe le Conseil Municipal de la mise en œuvre depuis plusieurs année d'une politique nutritionnelle, visant à faire de la nutrition une priorité de santé publique.

En effet, l'alimentation joue un rôle déterminant dans la survenue des maladies les plus répanduesque sont les cancers, les maladies cardiovasculaires, l'obésité ou encore l'ostéoporose. Ces maladies ont des conséquences dramatiques sur le plan humain, social et économique.

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L'objectif du Plan National Nutrition Santé, mis en place en janvier 2001 et coordonné par le Ministère de la santé, a pour objectif général d'améliorer la santé de l'ensemble de la population enagissant sur la nutrition.

Les communes sont des acteurs importants pour la mise en œuvre d'interventions de proximité en adéquation avec les stratégies du PNNS.

M. le Rapporteur propose donc à l'assemblée que la ville de Cugnaux devienne signataire de la Charte « Villes actives du PNNS ».

Ce faisant la ville s'engage à :1. devenir un véritable acteur du PNNS en mettant en œuvre , promouvant et soutenant toute action contribuant à l'atteinte des objectifs du PNNS ;

2. à mettre en œuvre chaque année, au moins une des actions spécifiques citées dans le PNNS ou une action innovante conforme aux préconisations du PNNS ;

3. à veiller à ce que, pour toutes les actions mentionnées précédemment et menées dans le cadre de la collectivité locale, soient utilisées exclusivement les recommandations issues des référentielsdu PNNS et à veiller à ce que toute action nutritionnelle impliquant la collectivité n'aille pas à l'encontre des repères de consommation du PNNS ;

4. à nommer un référent « actions municipales du PNNS » qui informera les services régionaux de santé et rendra compte, annuellement au Comité Stratégique du PNNS, des actions mises en place

5. à afficher le logo « Ville active du Programme National Nutrition Santé » de façon explicite sur les documents afférents à cette action

6;Le programme National Nutrition Santé fournira au niveau régional ou national le cadre, les outilset les conseils utiles à la mise en œuvre des actions.

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M. GUERIN : Quel est le budget ?

M. le Maire : Il n’y a pas de coût, c’est gratuit.

M. GUERIN : Le référent a-t-il été nommé?

M. le Maire : Le référent n’a pas encore été désigné, on attendait quand même que vousacceptiez de voter cette action.

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POUR : 33CONTRE : 0ABSTENTIONS : 0

Entendu l’exposé de Mme le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal àl'unanimité :

AUTORISE M. le Maire à signer la charte « Villes Actives du PNNS »

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S'ENGAGE à porter les actions proposées par le PNNS

VALIDE la création d'un comité de pilotage, regroupant l'ensemble des partenairespour coordonner les actions menées dans le cadre de cette charte.

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L'ordre du jour étant épuisé M. le Maire lève la séance à 21h00

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