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Processus visant à sécuriser l’environnement juridique et contractuel de l’entreprise, à gérer les assurances, la propriété intellectuelle et à traiter les litiges.
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©Te
chno
logi
es I
Info
rmat
ique
s C
odiS
A
Pag
e 1
Support : S7 Support : S7 –– JuridiqueJuridique
Assurances .03
Risque àcouvrir
S7.03.1S7.03.1
Souscrire polices
d’assurance
Sinistre survenu
S7.03.2S7.03.2
Gérer sinistre
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Info
rmat
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odiS
A
Pag
e 2
Support : S7 Support : S7 –– JuridiqueJuridique
Assurances .03
Risque àcouvrir
S7.03.1S7.03.1
Souscrire polices
d’assurance
Actifs assurés
Sinistre survenu
S7.03.2S7.03.2
Gérer sinistre
Fiche de suivi des polices
d’assurance àjour
