PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 8 OCTOBRE 2019 À 19H00, À LA MAIRIE Présents : Mme KÖSSLER Catherine, Présidente Mme GENSER Noëlle, Vice-Présidente M. PALANDELLA Eric, Deuxième Vice-Président Mmes et MM. BASILIO Pedro, BOLLE Alain, CHANTRANUWATANA

Charavee, DECROUX Michel, DELESSERT Ariane, FAIGAUX Pauline, GRANDJEAN Dominique, HAENNI Nicolas, JUILLERAT Linda, JULIEN Isabelle, JUNGO Julien, KÖSSLER Daniel, LUNDGREN Mariangela, PÉRIAT Richard.

Excusés : MM. CALAME Serge, WAVRE Rolin. Assistent : M. SCHWARM Philippe, Conseiller administratif, Maire Mme RASMUSSEN Isabelle, Conseillère administrative M. PASCHE Philippe, Conseiller administratif Mme JEANDET Catherine, Secrétaire générale M. Alberto CARIDAD, Comptable communal M. BOVEY Michel, Procès-verbaliste

* * *

ORDRE DU JOUR 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 septembre 2019 2. Communications du bureau 3. Communications du Conseil administratif 4. Rapports des Commissions 4.1. Commission bâtiments et travaux publics 4.2. Commission aménagement du territoire 4.3. Commission sécurité 4.4. Commission culture, sports et loisirs 4.5. Commission sociale 5. Délibérations : néant 6. Motions : néant 7. Résolutions 7.1. Résolution concernant l’enquête publique : Aéroport de Genève, Procédure

de modification du règlement d’exploitation avec instauration de quotas et Procédure d’approbation des plans pour la construction d’une nouvelle sortie rapide de piste et l’utilisation densifiée des postes de stationnement avec Fixation du nouveau bruit admissible

8. Pétitions : néant 9. Interpellations : néant

2 10. Propositions du Conseil administratif 10.1. Présentation du budget de fonctionnement et du plan des investissements

pour 2020 10.2. Nomination des présidents(es) et vice-président(es) du local de vote pour

2020 10.3. Présentation du calendrier des séances du Conseil municipal pour 2020 11. Propositions individuelles et questions 12. Divers

* * * Présidente du Conseil municipal, Mme Catherine Kössler déclare la séance ouverte à dix-neuf heures précises. Elle excuse les absences de MM. Serge Calame et Rolin Wavre. M. Pedro Basilio arrive à 19h04. Mme Pauline Faigaux quitte la séance à 20h15 pour raisons d’ordre privé. Mme Kössler annonce une modification de l’ordre du jour, suite au dépôt ce jour, sur le bureau du Conseil municipal, par le Conseil administratif, d’une « Résolution concernant l’enquête publique : Aéroport de Genève, Procédure de modification du règlement d’exploitation avec instauration de quotas et Procédure d’approbation des plans pour la construction d’une nouvelle sortie rapide de piste et l’utilisation densifiée des postes de stationnement avec Fixation du nouveau bruit admissible ». Une résolution que le Conseil administratif souhaite traiter durant cette séance, pour des impératifs de délais. Le Conseil municipal donnant son accord tacite à cette modification de l’ordre du jour, la résolution ci-dessus sera traitée au point 7. ci-dessous. 1. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 17 septembre

2019 Constatant l’absence de remarques et/ou questions, Mme Kössler soumet l’approbation du procès-verbal de la séance du 17 septembre 2019 au vote du Conseil municipal : Un procès-verbal approuvé par 13 oui, aucun non et 2 abstentions d’usage, soit à l’unanimité des Conseillers municipaux présents le 17 septembre 2019 (au moment du vote, 16 Conseillers municipaux sur 19 sont présents, la Présidente n’exerce pas son droit de vote), avec remerciements à son auteur. 2. Communications du Bureau 2.1. Remerciements pour l’organisation de la sortie du Conseil municipal et

du personnel communal du 5 octobre 2019 En son nom personnel et en celui de ses collègues, Mme la Présidente exprime ses sincères remerciements aux organisateurs de la sortie annuelle du Conseil municipal et du personnel communal, samedi dernier 5 octobre 2019, à Lyon, « capitale de la gastronomie ». Une journée qui aura permis à la cinquantaine de participants, membres des autorités délibératives et administratives, ancien magistrat, ainsi que collaborateurs actifs et retraités de se retrouver, voire de faire connaissance. Entre découvertes culinaires, traboules et autres visites historiques, chacun en aura sûrement appris un peu plus sur la deuxième ville de France de par sa population (plus de 2,5 millions d’habitants pour les 503 communes de son aire urbaine). En résumé, ce fut une belle journée, mais Mme Kössler fait remarquer que si Pregny-Chambésy sait garder son charme et son cachet, notre petite commune naine de 3690 âmes et 325 ha, n’aura rien à lui envier.

3 2.2. Projet d’implantation d’un Centre Fédéral de renvoi de requérants d’asile

déboutés au Grand-Saconnex Mme la Présidente fait état d’un courrier daté du 16 septembre 2019, adressé par deux administrés du Grand-Saconnex et de Pregny-Chambésy aux Conseils municipaux des deux communes en question, qui s’élèvent contre un projet d’implantation d’un Centre Fédéral de renvoi de requérants d’asile déboutés sur la Commune du Grand-Saconnex. Elle prie Mme Noëlle Genser, Vice-Présidente, de donner lecture de cette missive, reproduite in extenso ci-après : « Philippe Borgeaud 10, chemin de Sandredis 1218 Grand-Saconnex Ur Shlonsky 11, chemin des Cornillons 1292 Chambésy Bureau du Conseil municipal Mairie du Grand-Saconnex Route de Colovrex 18 1218 Grand-Saconnex Bureau du Conseil municipal Mairie de Pregny-Chambésy Route de Pregny47 1292 Chambésy Grand-Saconnex/Chambésy, le 16 septembre 2019

Mesdames, Messieurs,

Nous venons, par la présente, exprimer notre indignation en tant qu’habitants des communes de Pregny-Chambésy et du Grand-Saconnex, qui découvrons la teneur du projet d’implantation dans notre voisinage d’un Centre Fédéral d’asile qui hébergera jusqu’à 250 personnes en voie de renvoi, puisque leurs requêtes d’asile ont été refusées. Ce n’est évidemment pas parce que nous ne voudrions pas d’étrangers chez nous. Ni non plus que nous préférerions que ce centre soit situé le plus loin possible. Bien au contraire, c’est avec plaisir que nous accueillerions des requérants parmi nous. Mais cela n’est acceptable, ou souhaitable, qu’à la condition qu’on puisse mettre en œuvre des principes élémentaires d’hospitalité. Car il ne s’agit pas de criminels qui débarquent chez nous, mais de personnes ayant fui le malheur, des humains innocents dont la Suisse a déterminé, pour des raisons souvent purement administratives, qu’ils n’auront pas le droit d’être reconnus en tant que réfugiés dans notre pays et devront donc être renvoyés. Or, le projet tel que défini dans les documents officiels, ne permettra pas de respecter les principes élémentaires de l’hospitalité ; il entravera même toute possibilité d’accueil digne. Notre revendication principale est que le centre soit conforme à des standards que nous exigerions pour nous-mêmes, si nous nous trouvions dans la même situation (requérants d’asile, réfugiés…). Le Centre sera clôturé et gardé jour et nuit comme un camp de détention. Les « hôtes » qui sortiront la journée devront être rentrés à 17h, ce qui est ridicule, puisque c’est précisément à partir de cette heure que des activités de socialisation deviennent possibles. Cette impossibilité de communiquer normalement avec nos nouveaux voisins est aussi une atteinte à notre propre liberté de fréquenter nos semblables et de socialiser avec eux. Notre seconde revendication est que les enfants soient scolarisés dans des

4 écoles du Grand-Saconnex et de Pregny-Chambésy et non pas dans des classes enfermées dans un centre clôturé, les empêchant de jouer avec nos propres enfants. Les petits ont un droit absolu à ce minimum de liberté et à une scolarisation normale. La « gestion du quotidien » par des sociétés privées dont le pouvoir est discrétionnaire (non contrôlé, ni soumis à un regard public) n’offre aucune protection et, au contraire, risque d’encourager l’arbitraire en l’absence de garde-fous contre les abus. Cette gestion va à l’encontre des procédures participatives et démocratiques que nous appliquons dans d’autres aspects de la vie publique. Ces conditions de détention subies par des personnes souvent fragilisées par un parcours difficile et qui doivent faire face à un renvoi, non seulement ne répondent pas aux besoins réels d’êtres humains qui devraient être traités comme tout humain doit l’être, mais elles renforcent les traumatismes et encouragent le désespoir. La barrière difficilement franchissable entre les résidents du centre et la population locale est, bien sûr, intentionnelle. Rappelons simplement que le jury chargé d’évaluer les projets architecturaux a refusé (page 41 de son rapport) un projet comprenant une salle de gymnastique, notant que cette salle « évoque une image trop publique et presque vulnérable ». Le cynisme était aussi apparent dans le choix de primer un projet intitulé « Philémon et Baucis », du nom de deux pauvres vieillards qui, dans le mythe, se mettent en quatre pour recevoir à table des étrangers, qui sont en fait des dieux visitant la terre. Il est bien évident que nous sommes attachés à la préservation de la nature. Mais la décision de tenir compte des nuisances écologiques occasionnées par la construction de ce Centre, jusqu’au souci de compenser (ailleurs) la destruction de quelques orchidées sauvages, nous apparaît, dans ce contexte, cynique, elle aussi, et insultante. Elle laisse entendre que nous, les voisins, nous serions indignés par la disparition de quelques végétaux, alors même que nous ne réagirions pas à l’établissement, sur notre territoire, d’un centre de renvoi d’individus en état de souffrance et de besoin. Il nous semble inacceptable que la protection des fleurs et des insectes prime sur les conventions internationales protégeant les droits des réfugiés, d’autant plus que ceux-ci seront parqués au bord des pistes de l’aéroport dont la nuisance sonore est déjà une source d’inquiétude pour les riverains des communes avoisinantes. Dans l’espoir que ce message retienne toute votre attention et dans l’espoir d’une réaction, veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos sentiments distingués.

Philippe Borgeaud Ur Shlonsky

PS : L’Association 3ChêneAccueil signe aussi cette lettre en tant que personne morale. De plus, les habitants suivants du Grand-Saonnex et de Pregny-Chambésy signent aussi dans cette lettre : Dominique Bavarol, Isabelle Borgeaud, Catherine Gavin, Marie-Jo Glardon, Viviane Moachon, Nadia Métral, Alain Bolle, Elisabeth Du Zuzio. Ainsi que d’autres habitants du canton : Alia Chaker Mangeat, Mireille Ladamme, Loïck Levingston, Christophe Pasche, Marine Pernet, Sarah Pernet, Anouk Piraud, Carol Scheller, Mercédès Vaquero.

pp. Philippe Borgeaud » Au terme de cette lecture, Mme la Présidente se tourne vers le Conseil administratif

5 pour s’enquérir de la suite de la procédure. M. Ph. Schwarm Répond que, de son côté, le Conseil administratif accusera réception de ce courrier. 3. Communications du Conseil administratif 3.1. Invitation de la population à une séance de présentation de l’enquête

publique relative à l’Aéroport de Genève (M. Philippe Schwarm, Maire) M. Schwarm nous informe que toute la population est invitée à une séance de présentation de l’enquête publique relative à l’Aéroport de Genève mercredi 9 octobre 2019 à 20h00, au Centre communal de Genthod (chemin de la Pralay 4, 1294 Genthod). Les intervenants seront délégués par l’Office cantonal de l’urbanisme, le Service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants, ainsi que la Direction de Genève Aéroport. Organisée sous l’égide des sept communes du Groupement des communes de la rive droite du lac (Bellevue – Céligny – Collex-Bossy – Genthod – Grand-Saconnex – Pregny-Chambésy – Versoix), cette séance abordera les points ci-après : - Procédure de modification du règlement d’exploitation de l’aéroport, avec

instauration de quotas ; - Procédure d’approbation des plans pour la construction d’une nouvelle sortie

rapide de piste et l’utilisation densifiée de postes de stationnement ; - Fixation du nouveau bruit admissible. 3.2. Modération de trafic au chemin des Cornillons (M. Philippe Schwarm, Maire) M. Schwarm rappelle que les travaux ont été adjugés à l’entreprise SCRASA pour l’aménagement d’une zone 30 km/h, respectivement zone 20 km/h (zone de rencontres) au chemin des Cornillons. Les travaux préparatoires sont en cours de planification en vue de la prochaine mise en route du chantier. Il reste encore à définir le choix des matériaux, ainsi que le positionnement de deux obstacles sur la chaussée, notamment dans la future zone 30 km/h. 3.3. Réaménagement du secteur de la gare de Chambésy (M. Philippe Schwarm, Maire) Rappelant que l’Office cantonal compétent a délivré l’autorisation de construire le 28 août dernier, M. Schwarm nous informe qu’un recours a été déposé contre celle-ci auprès du Tribunal administratif de première instance. Le Conseil administratif a d’ores et déjà mandaté un avocat pour la défense des intérêts de la Commune dans ce projet, sachant que ce recours va retarder quelque peu le début des travaux. 3.4. Nouvelle brochure sur le plan du Léman Express et les liaisons TPG sur

la gare de Chambésy (M. Philippe Schwarm, Maire) M. Schwarm attire l’attention des Conseillers municipaux sur la nouvelle brochure du Léman Express qui fournit des indications précieuses sur les parcours revus et les nouvelles liaisons des TPG qui multiplieront les accès aux nouvelles gares du canton, dont celle de Chambésy. Cette brochure a été distribuée à l’ensemble des ménages de la Commune et la Mairie en tient un stock à disposition des personnes intéressées. A noter que la nouvelle ligne 59 (Plage du Vengeron - Aéroport de Genève) desservira la gare de Chambésy pour des connexions avec le Léman Express. Il sera aussi possible d'accéder à la gare de Chambésy à pied depuis l'arrêt Chambésy-Place (lignes 20 et ND). 3.5. Lancement d’une initiative communale pour l’adhésion de

Pregny-Chambésy au projet de piscine intercommunale de Pré-Bois

6 (M. Philippe Schwarm, Maire) M. Schwarm nous informe qu’il vient de recevoir à son nom, en Mairie, un courrier daté du 4 octobre 2019 adressé par l’Alternative, Groupe politique de Pregny-Chambésy. Ce courrier fait état du lancement d’une initiative communale visant à l’adhésion de la Commune de Pregny-Chambésy au projet de piscine intercommunale de Pré-Bois. Les initiants ont 4 mois pour récolter le nombre de signatures nécessaires pour valider leur initiative (un peu plus de 300), de manière à ce que le corps électoral puisse se prononcer sur cet objet. 3.6. Utilisation des armoiries communales lors de scrutins municipaux (M. Philippe Schwarm, Maire) Dans la perspective des élections municipales du printemps 2020 et au vu des questions régulièrement posées, la Chancellerie d’Etat a jugé opportun – dans le prolongement des recommandations formulées dans un courrier datant de 2010 – de réaffirmer et de clarifier les principes afférents à l’utilisation des armoiries communales lors de scrutins municipaux. Dans un récent courrier daté du 19 septembre 2019 adressé à l’ensemble des communes genevoises, la Chancellerie d’Etat rappelle l’interdiction de toute utilisation, par des particuliers ou des partis politiques, d’armoiries officielles d’une commune sur du matériel électoral. Dans ce contexte sensible, soucieuse du bon déroulement du débat politique, elle invite tout particulièrement les partis politiques à se conformer strictement aux normes en vigueur. 3.7. Réaménagement des locaux de la Mairie (Mme Isabelle Rasmussen, Conseillère administrative) Mme Rasmussen nous informe que les travaux avancent selon le calendrier prévu ; quelques photos projetées au mur de la salle du Conseil montrent la situation à ce jour : - Au rez-de-chaussée, dans les futurs locaux de l’état civil, agrandissement et

création d’ouvertures sur les murs nord, côté Jura ; renforcement de la toiture par la pose d’un profilé métallique au plafond, puis bétonnage ; doublage de l’isolation et étanchéité de la toiture plate.

- Au rez-de-chaussée, assainissement des conduites de chauffage, d’eau chaude et d’eau froide depuis la chaufferie de l’immeuble.

- Au 1er

étage, dans les futurs bureaux du Conseil administratif (ex appartement locatif), travaux préparatoires, assainissement des murs de façade et nouvelle distribution électrique.

A noter que cette semaine des travaux de peinture et de plâtrerie sont en cours d’exécution tant au rez-de-chaussée qu’au 1

er étage.

3.8. Collecteurs et aménagements routiers à l’avenue de la Foretaille et au

chemin de Valérie (Mme Isabelle Rasmussen, Conseillère administrative) Les travaux de finition sont en cours sur les trottoirs et les chemins privés. Les marquages définitifs seront exécutés d’ici au 27 octobre 2019 ; les enrobés devront ressuer, de manière à éviter tout risque de cloquage. Mme Rasmussen insiste sur le fait que les habitants de la Commune, en particulier les riverains de l’avenue de la Foretaille, seront invités à un brunch organisé le dimanche 27 octobre 2019 pour les remercier de leur patience et de leur compréhension. Ce jour-là, l’avenue de la Foretaille sera fermée sur le tronçon « Voirie – chemin des Lupins ». Les bus des TPG seront déviés par l’avenue de Tournay, leur circulation étant réglée à la palette. Les locataires des places de parc extérieures des immeubles communaux pourront stationner temporairement à la voirie. Bref, tout est mis en place pour ne causer aucun désagrément et pour fêter la fin des travaux en toute convivialité. A noter que l’invitation y relative a été distribuée aux

7 intéressés. 3.9. Création d’une zone 30 km/h et aménagement du chemin de Roilbot (Mme Isabelle Rasmussen, Conseillère administrative) Publiée dans la FAO du 27 septembre 2019, l’enquête publique liée à ce projet est en cours. L’autorisation de construire devrait être normalement délivrée d’ici à la fin novembre prochain. 3.10. Aménagement de la place du Village (Mme Isabelle Rasmussen, Conseillère administrative) Les appels d’offres sont en cours d’analyse. 3.11. Modification de la période de gratuité du parking de Penthes (Mme Isabelle Rasmussen, Conseillère administrative) Mme Rasmussen nous informe que la Fondation des parkings a demandé que la période de gratuité du parking du Domaine de Penthes soit modifiée comme suit : de 11h30 à 14h30 (au lieu de 11h30 à 14h00). A noter que l’enquête publique relative à ce projet de réglementation locale du trafic sera affichée à partir du 9 octobre 2019. 3.12. Déprédations dans les WC publics à côté de la Mairie (Mme Isabelle Rasmussen, Conseillère administrative) Dans la nuit du 27 au 28 septembre dernier, d’importantes déprédations ont été constatées dans WC publics en contrebas de la Mairie, avec un début d’incendie. Les agents de notre entreprise de sécurité s’en sont rendus compte et sont intervenus en éteignant le feu, puis en appelant la police. Nous avons immédiatement déposé plainte et procédé à une extraction de l’enregistrement de la caméra de surveillance assurant la couverture de la zone. A relever que, le même soir, le feu a été bouté à des poubelles en deux autres endroits de la Commune. 3.13. Réponse à l’intervention d’un Conseiller municipal concernant le

changement de zones de parcage au bas de la route de Pregny (Mme Isabelle Rasmussen, Conseillère administrative) Lors de la séance du Conseil municipal du 17 septembre 2019 (cf. procès-verbal, point 11.6.), M. A. Bolle est intervenu à propos de la récente modification des zones de parcage au bas de la route de Pregny, à la hauteur du Belvédère de Pregny, modifications qui avaient fait auparavant l’objet d’une mise à l’enquête publique. A cette occasion, M. Bolle a posé les questions suivantes au Conseil administratif :

1) Comment envisagez-vous la collaboration avec les membres de ce Conseil et l’information de ces derniers, surtout lorsqu’il y une enquête publique ?

2) Qu’en est-il des intérêts de tous ? Référence est faite à l’intervention de

Mme Rasmussen lors de la dernière commission sécurité ? 3) Enfin, je demande un retour à la situation antérieure afin que cette zone

soit traitée en même temps que toutes les autres de la commune, comme prévu dans le plan qui a été soumis aux commissaires et afin de respecter le travail de la commission.

Mme I. Rasmussen répond de la manière ci-après à cette intervention : « Pour répondre à M. Bolle, je vais reprendre ce que j’ai dit lors de la commission sécurité du 25 septembre dernier sur ce sujet : je confirme que l’enquête publique relative à la limitation de la durée de stationnement des véhicules au bas de la route de Pregny, à la hauteur du Belvédère (zones bleue et blanche) était bel et bien visible sur le site internet de la Commune. Par contre, j’ai effectivement oublié de relayer l’information auprès de votre Conseil, ce dont je vous prie de bien vouloir m’excuser.

8 Cela dit, M. Bolle, dans sa longue intervention, a également omis (ce qui peut arriver à tout le monde) de relever que, lors de la séance plénière du 26 février 2019, j’avais communiqué que « [concernant le] Stationnement des véhicules au bas de la route de Pregny, à la hauteur du Belvédère (point de vue) : un plan de marquage est en cours d’élaboration. Le moment venu, il sera transmis à la DGT aux fins d’approbation ». S’agissant de la sauvegarde des intérêts de tous, c’est bien dans cet état d’esprit que le Conseil administratif - en l’occurrence moi-même, en charge de ce dossier - travaille afin de trouver les meilleures solutions ; mais comme j’ai déjà eu plusieurs fois l’occasion de le dire, ce qui peut convenir à certains peut déplaire à d’autres… Comme énoncé lors de la dernière séance du Conseil municipal, c’est fort du constat que les places de stationnement le long du point de vue sont essentiellement occupées par des voitures-ventouses ne laissant pas la possibilité aux personnes fréquentant les établissements publics de la place de Chambésy, mais également aux visiteurs et aux habitants de se stationner, que le Conseil administratif a pris la décision de limiter le temps de parcage sur ces places à la fin 2018. Lors de la soirée publique du 28 mars dernier, puis lors de la séance suivante de la Commission sécurité, la cartographie présentée faisant mention de ces places. C’est également cette même cartographie qui a été adressée à chaque parti et groupement politique, afin de revenir en Commission de sécurité avec des propositions, des avis ou autres suggestions. Votre groupement, Monsieur Bolle, a d’ailleurs publié un retour, ce qui laisse à penser que si ces places vous avaient échappées, vous avez forcément dû les voir lors des présentations ultérieures. Quant à votre demande de retour à la situation antérieure, le Conseil administratif n’entend pas y donner suite pour le moment. En effet, il espère que les travaux de la Commission sécurité aboutiront bientôt, afin d’éviter des allers et retours sur des modifications. Maintenant, si la Commission ne veut pas, pour diverses raisons, donner suite à ce dossier, le Conseil administratif se repenchera alors sur la question. Vous l’aurez compris, la balle est, me semble-t-il, dans le camp de la Commission. Je tiens juste, pour terminer, vous faire part que j’ai été personnellement « touchée » par le ton quelque peu agressif et manquant de respect utilisé lors de cette intervention. Sans remettre en cause le fond du problème, j’aspire – m’exprimant ici au nom du Conseil administratif – à plus de sérénité sur la forme des interventions, d’autant plus en période pré-électorale. » 3.14. Annonce d’un dépassement du budget de la subvention à l’Association

du restaurant scolaire (M. Philippe Pasche, Conseiller administratif) M. Pasche informe le Conseil municipal d’un dépassement de CHF 10'000.00 sur la ligne budgétaire 218.363 de CHF 32'000.00, dévolue au Restaurant scolaire au titre de subvention 2019. L’Association nous a envoyé récemment un courrier dans lequel elle fait état de difficultés financières consécutives à des remplacements de personnel de longue durée et à des pertes sur débiteurs des exercices précédents. 3.15. Réponse à l’intervention d’un Conseiller municipal concernant un

nouvel emplacement pour le Local des Jeunes (M. Philippe Pasche, Conseiller administratif) Lors de la séance du Conseil municipal du 17 septembre 2019 (cf. procès-verbal, point 11.5.), M. A. Bolle est intervenu à propos du dossier concernant la mise à disposition d’un nouveau local pour les Jeunes de la Commune, déclarant qu’il attendait toujours, de la part du Conseil administratif, une proposition constructive à cet égard. M. Ph. Pasche répond de la manière ci-après : « Ce dossier n’a pas été oublié, quand bien même nous pouvons comprendre que,

9 dès lors que le Local des Jeunes se trouve toujours au même endroit, cela peut faire penser que rien ne bouge… Toutefois, le Conseil administratif a été amené à devoir prioriser certains dossiers. Pour rappel, les pétitionnaires ont été entendus, les Jeunes également, au travers de la FASe ; les sociétés utilisant la salle de la Foretaille ont été invitées à se positionner sur un éventuel transfert pour la libérer au profit des Jeunes. Le Conseil administratif s’est également interrogé sur l’avenir de l’appartement des ex-concierges de l’école de Valérie et l’éventualité de le transformer pour y mettre le Local des jeunes, une démarche qui ne serait pas sans poser certains problèmes de sécurité. Par ailleurs, à notre connaissance, les Jeunes ne sont pas personnellement demandeurs dans ce dossier. Cela dit, pour réponde à la question de M. Bolle, le Conseil administratif a décidé d’inscrire au budget du prochain exercice - qui vous sera présenté tout à l’heure – un montant de CHF 200'000.00 au plan des investissements 2020. A charge de la Commission d’y donner la suite qui conviendra, en l’invitant à analyser si la demande est toujours d’actualité et, le cas échéant, de mandater une étude de faisabilité et d’engager les éventuels travaux nécessaires. » 4. Rapports des Commissions En préambule, Mme la Présidente rappelle que les rapports que les Commissions présentent au Conseil municipal sont informatifs et ne sont pas soumis au vote. Le rapport est présenté par le Président de la commission, par le vice-président ou un autre membre en son absence. Tout membre de la commission peut demander à le compléter s’il l’estime lacunaire ou incomplet. (art. 68 du Règlement du Conseil municipal adopté par celui-ci le 9 novembre 1999, modifié le 17 juin 2014 et approuvé par le Conseil d’Etat le 17 septembre 2014). Mme C. Kössler reconnaît à ses collègues le droit d’user de cette possibilité, mais avec parcimonie, en se gardant bien de faire un deuxième rapport. 4.1. Commission bâtiments et travaux publics (Rapporteur : M. Dominique Grandjean, Vice-Président) M. D. Grandjean, Vice-Président, donne lecture du rapport préparé par M. S. Calame, Président de la Commission de la Commission, absent ce soir. La Commission s’est réunie le 23 septembre 2019. Mme la Conseillère administrative a fourni des informations et explications complémentaires sur le projet de budget 2020 revu par les Commissaires lors de la séance précédente. Sous réserve de la latitude laissée à l’exécutif pour faire au mieux sur certains postes et des soucis exprimés par la Commission de ne pas « en faire trop » en matière de sécurité à tout prix, le budget présenté a été préavisé favorablement, à l’unanimité des membres présents. D’autre part, la Commission s’est encore une fois déterminée sur la possibilité d’améliorer les aménagements à la plage de Chambésy, en s’inspirant de ce qui a été fait à Bellevue, avec la création d’un ponton. A l’unanimité, la Commission a émis le souhait de poursuivre cette piste et a demandé au Conseil administratif de se renseigner plus avant, notamment sur les aspects techniques et le coût d’une telle réalisation. 4.2. Commission aménagement du territoire En l’absence de M. Rolin Wavre, Président, M. Nicolas Haenni, Vice-Président, propose de reporter ce point à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil municipal. 4.3. Commission sécurité (Rapporteur : Mme Pauline Faigaux, Présidente) La commission s’est réunie le 25 septembre 2019. A son ordre du jour, les auditions

10 de représentants des Sauveteurs auxiliaires, de la Compagnie des sapeurs-pompiers et du Sauvetage de Bellevue-Genthod, ainsi que l’examen du budget 2020. 4.3.1. Audition de M. Pierre-Yves Stoppa, Chef des Sauveteurs auxiliaires M. Pierre-Yves Stoppa a dit sa satisfaction de pouvoir annoncer la venue de deux nouvelles recrues au sein de la formation. Il a ensuite commenté le projet de budget des sauveteurs pour 2020, un budget qualifié d’équilibré. A noter la décision prise d’augmenter la subvention communale par sauveteur en la portant à CHF 200.00. Prenant en compte les divers postes, dont les cours de formation, l’achat de matériel ou autres, les Commissaires ont préavisé favorablement le budget 2020 qui s’élève à CHF 7'690.00. 4.3.2. Audition de MM. Jean-Marc Carrillo, commandant de la Compagnie des

sapeurs-pompiers de Bellevue, qui assure également la gestion de la Compagnie des sapeurs-pompiers de Pregny-Chambésy ad intérim, jusqu’à nouvel avis, ainsi que M. Olivier Froehlicher, fourrier de la Compagnie des sapeurs-pompiers de Pregny-Chambésy

Le budget de fonctionnement 2020 de la Compagnie, présenté par M. Froehlicher, fourrier, qui s’élève à CHF 113'470.00, n’appelle pas de commentaires particuliers. Toutefois, une discussion s’engage concernant le remplacement d’un véhicule d’intervention actuellement hors d’usage et irréparable. Devant cet état de fait, la Commission émet un préavis favorable, à l’unanimité de ses membres présents, à l’inscription d’un montant de CHF 200'000.00 au plan des investissements 2020 de la Commune, en vue de l’acquisition d’un véhicule de substitution. Par ailleurs, Mme la Conseillère administrative déléguée a informé la Commission que le montant de la participation de la Commune aux frais du SIS pour 2020 se montera à CHF 197'618.00. 4.3.3. Audition des représentants du Sauvetage de Bellevue-Genthod La Commission a auditionné MM. Frédéric Porchet, président et Andrea Cominetti, secrétaire de la SISL-Société internationale de sauvetage du Léman, section de Bellevue-Genthod. Une section fondée en 1883, que la Commune de Pregny-Chambésy, riveraine du lac, subventionne année après année, et qui intervient 24 heures sur 24, dans un vaste secteur allant de Genève à Nyon. Le bateau principal d’intervention de ladite section étant hors service et non récupérable, celle-ci doit faire l’acquisition d’une nouvelle unité, selon un cahier des charges précis et bien documenté. La meilleure offre reçue à ce jour avoisinant la somme de CHF 500'000.00, la section fait appel à des dons et autres subventions auprès de divers organismes. Elle sollicite également un appui financier garanti de la part des communes riveraines, en vue d’une mise en service de la nouvelle unité de sauvetage en 2021. A l’unanimité de ses membres présents, la Commission décide de soumettre la requête du Sauvetage de Bellevue-Genthod à la Commission des finances, proposant un versement unique de CHF 50'000.00, assorti des garanties d’usage. 4.3.4. Budget 2020 Enfin, la Commission sécurité a préavisé favorablement son budget 2020. 4.3.5. Divers La Commission a décidé de poursuivre les discussions relatives au projet de révision du parking des véhicules sur le territoire communal. 4.4. Commission culture, sports et loisirs (Rapporteur : M. Nicolas Haenni, Président) La Commission s’est réunie le 30 septembre 2019. A son ordre du jour, l’audition de M. Vincent Vögtle, Vögtle & del Rio, snc, audiovisuel+design, l’audition de M. Michel

11 Pont, représentant du FC Collex-Bossy, enfin l’examen du budget de la Commission pour 2020. 4.4.1. Audition de M. Vincent Vögtle, Vögtle & del Rio, snc, audiovisuel+design Au premier lieu la Commission a procédé à l’audition de M. Vögtle, lequel a été contacté en vue de constituer des archives audio-visuelles des manifestations communales, après avoir proposé ses services à notre commue dans le passé. Le mois dernier, la Commune l’a mandaté pour couvrir l’inauguration de la salle communale ; il a donné un aperçu de son talent aux Commissaires, en leur montrant un extrait de la captation de cet événement, ainsi que la discrétion dont il a fait preuve pendant le tournage, à l’égard des personnes qui ne souhaitaient pas être filmées. 4.4.2. Audition de M. Michel Pont, représentant du FC Collex-Bossy M. Pont a été invité par M. le Conseiller administratif délégué, afin de présenter et débattre d’une demande d’aide financière à la Commune au profit du club. A relever que ce subventionnement est prévu exclusivement en tant que soutien à la cause du mouvement Juniors du FC Collex-Bossy. A noter encore que les nouveaux statuts du Groupement intercommunal Stade Marc Burdet prévoient d’intégrer dans ledit Groupement les subventions aux manifestations sportives et autres activités se déroulant au stade. Cette clause a été refusée par le Conseil administratif, soucieux d’éviter tout amalgame entre le financement des installations et celui des activités sportives. Par conséquent la subvention actuelle conserve son caractère d’unicité. Pour le budget 2020, elle se monte à CHF11'200.00 au lieu des CHF 20'000.00 initialement prévus. Cette démarche permet de régler la situation de manière provisoire pour l’année prochaine, dans la perspective des résultats des travaux de la sous-commission sports des 4 communes membres du Groupement intercommunal Stade Marc-Burdet. 4.4.3. Budget 2020 Le budget pour l’année prochaine a été revu à la hausse, passant de CHF 319'500.00 pour l’année 2019 à CHF 337'400.00 pour 2020. Une augmentation due principalement au coût des futurs entretiens de la végétation aux chemins des Cornillons et de la Pierrière, estimé à CHF 14'000.00, à la subvention de FC Collex-Bossy et l’achat d’un four à raclette. Au final, la Commission culture, sports et loisirs a préavisé favorablement son budget 2020, à l’unanimité de ses membres présents. 4.5. Commission sociale (Rapporteur : M. Alain Bolle, Président) Le Président Bolle ayant reçu tardivement le procès-verbal de la dernière séance en date de la Commission sociale, soit le 1

er octobre dernier, il n’a pas eu le temps de

préparer son rapport pour ce soir. Il propose donc de le reporter à la prochaine séance du Conseil municipal. 5. Projets de délibération Néant. 6. Motions Néant. 7. Résolutions 7.1. Résolution concernant l’enquête publique : Aéroport de Genève,

Procédure de modification du règlement d’exploitation avec instauration de quotas et Procédure d’approbation des plans pour la construction d’une nouvelle sortie rapide de piste et l’utilisation densifiée des postes

12 de stationnement avec Fixation du nouveau bruit admissible

Mme la Présidente revient sur le projet de résolution déposé en début de séance par le Conseil administratif. Elle passe sans plus tarder la parole à M. Philippe Schwarm, Maire pour les informations d’usage. M. Schwarm justifie le vote de cette résolution ce soir pour deux raisons : la première tient au délai imposé par l’enquête publique (soit le 17 octobre 2019) qui ne pourra pas être respecté si le texte est proposé à la prochaine séance du Conseil municipal. La seconde tient à l’importance du sujet. Se référant aux explications qu’il a déjà fournies lors de la dernière séance du Conseil municipal concernant ladite enquête publique et la mise en œuvre de la fiche PSIA approuvée par le Conseil fédéral, (cf. procès-verbal du 17 septembre 2019, point 3.9.), M. Schwarm fait remarquer que les communes membres du Groupement des communes de la rive droite du lac ont décidé de parler d’une seule et même voix pour faire valoir la sauvegarde de leurs intérêts et de ceux de leurs administrés. Les communes se sont donc réunies pour étudier les différents points de l’enquête publique qui portent : - Sur la modification du règlement d’exploitation de l’Aéroport de Genève ; - La construction d’une nouvelle sortie rapide de piste 04 ; - La fixation du nouveau bruit admissible. Pour sa part, le Conseil administratif a fait opposition à cette enquête publique, tout comme les exécutifs des six autres communes du Groupement, sans compter bien d’autres communes genevoises, vaudoises et françaises limitrophes. Les communes du Groupement ont proposé un modèle de résolution qui, dans les faits, émane de l’Association des communes riveraines de l’aéroport. Le modèle original étant un document très complet et très fouillé, les communes du Groupement ont préféré lui substituer une forme plus simplifiée, pour la rendre plus aisément compréhensible. Le but de la présente résolution vise à accentuer l’opposition du Conseil administratif et à donner la possibilité aux Conseillers municipaux d’exprimer leur avis et d’appuyer ainsi l’exécutif. A noter qu’une fois passé le délai du 17 octobre prochain, nous serons alors en mesure d’exprimer des commentaires et des observations beaucoup plus étoffés. Parcourant brièvement les considérants du projet de résolution, M. Schwarm rappelle la séance d’information publique qui se tiendra demain soit 9 octobre au Centre communal de Genthod (cf. point 3.1. ci-dessus). Pour terminer, M. Ph. Schwarm informe le Conseil municipal ne sera pas présent à la séance d’information publique de demain soir 9 octobre à Genthod, pour des raisons d’ordre privé. En revanche, son collègue, M. Ph. Pasche sera présent pour l’occasion. Au terme de cet exposé, Mme la Présidente ouvre la discussion : M. D. Kössler : pense qu’il est positif que la Commune fasse opposition

dans ce dossier, ce qui lui permettra de faire valoir ses intérêts une fois l’enquête publique terminée.

Il fait simplement remarquer que tout n’est pas forcément

négatif dans le nouveau plan d’exploitation imaginé pour l’aéroport et qu’il est indispensable de s’asseoir à la table des négociations pour que chaque partie puisse faire valoir ses droits et ses intérêts, dans une attitude constructive.

Il déclare qu’il soutiendra cette résolution et invite ses

collègues à la soutenir de leur côté. M. M. Decroux : revient sur le sentiment de surprise générale à l’annonce

de la nouvelle procédure de modification du règlement d’exploitation de l’aéroport telle que décrite lors de la dernière séance du Conseil municipal. Une modification

13 impliquant notamment la fixation de nouvelles courbes de bruit aux tracés incompréhensibles, sinon incohérents.

M. Decroux évoque les trois limites définies, à savoir la

limite d’alarme, qui ne touche pratiquement pas la Commune de Pregny-Chambésy, la limite d’immission, au-delà de laquelle on estime que le bruit devient véritablement source de gêne, enfin, la limite de planification, qui rendra très difficile le changement d’affectation de certaines zones de la Commune, telle la campagne Tournay par exemple.

M. Decroux fait part de son désaccord avec la manière

dont l’OFAC et l’AIG présentent des éléments qui ne sont pas comparables. Prenant l’exemple de la courbe d’immission de bruit depuis l’angle de l’avenue de Tournay et du chemin de Machéry pour aller en diagonale à peu près parallèlement à l’aéroport, englobant tout le quartier de Joli-Bois, il constate qu’elle existe depuis 2009 et qu’elle est même la seule courbe de bruit d’immission qualifiée d’« officielle ». Par-dessus cette courbe, on a apposé une courbe calculée en 2022. En examinant la chose attentivement, on constate qu’à certains endroits il y aura moins de bruit, alors qu’il y en aura un peu plus à d’autres. Mais quasiment rien ne changera dans toute la traversée de la Commune.

En fait, la chose n’est pas si simple. On nous rabâche

régulièrement que les avions seront moins bruyants dans le futur, que l’aéroport va diminuer ses nuisances. M. Decroux pense que les exécutifs des communes riveraines concernées devraient demander que la comparaison soit faite à trafic identique, soit une courbe prévue en 2022, sans la nouvelle sortie, et que l’on nous montre en même temps quel serait l’impact de la nouvelle sortie sur le bruit. On disposerait ainsi d’une évaluation objective de la situation. On pourrait aussi constater les effets de l’effort consenti pour diminuer le bruit, effort qui sera peut-être compensé par l’augmentation du trafic généré par la sortie rapide.

Pour cette raison, M. Decroux déclare soutenir cette

résolution qui nous permettra d’obtenir plus d’informations et de précisions, notamment sur ce point précis.

M. D. Kössler : s’interroge sur les conséquences de la nouvelle sortie

rapide 04 qu’il juge « objectivement bonnes », puisqu’elle permettra à un avion de sortir plus vite, ce qui ne va pas forcément augmenter le bruit, mais plutôt le diminuer. Au lieu de faire un virage à 180 degrés, les avions pourront alors suivre un angle plus plat.

Le seul « inconvénient » sera de raccourcir l’écart entre

les avions de quelques secondes. M. M. Decroux : corrobore les propos de M. Kössler en faisant remarquer

que le but de ces nouvelles procédures vise à libérer la piste le plus rapidement possible.

Il confirme donc sa demande de pouvoir comparer les courbes de bruit à l’horizon 2022 sans et avec la nouvelle sortie rapide 04. Il attire juste l’attention de ses collègues sur le fait que si la sortie rapide permettra une diminution du bruit des avions au décollage, en revanche ils feront plus de bruit à l’atterrissage, étant donné qu’ils devront augmenter la puissance d’inversion de poussée des

14 réacteurs.

M. D. Kössler : fait remarquer qu’une telle sortie rapide existe déjà sur la

piste 22. Mme M. Lundgren : aimerait savoir si, au cas où la cadence des décollages

et des atterrissages deviendrait plus rapide, cela entraînerait une augmentation du nombre de vols.

M. D. Kössler : répond que cela ne changerait rien pour les décollages,

mais seulement pour les atterrissages. Constatant l’absence d’autres remarques et/ou questions, Mme la Présidente prie M. Eric Palandella, Deuxième Vice-Président, de donner lecture de la dernière partie du projet de résolution avant d’en soumettre le texte au vote du Conseil municipal (au moment du vote, 17 Conseillers municipaux sur 19 sont présents, la Présidente ne vote pas) :

COMMUNE DE PREGNY-CHAMBÉSY

R É S O L U T I O N Concernant l’enquête publique : Aéroport de Genève, Procédure de modification du règlement d’exploitation avec instauration de quotas et Procédure d’approbation des plans pour la construction d’une nouvelle sortie rapide de piste et l’utilisation densifiée des postes de stationnement avec Fixation du nouveau bruit admissible

« PROPOSITION D’OPPOSITION » Vu le courrier, ainsi que le dossier qui nous ont été adressés par l’office fédéral de l’aviation civile (OFAC) le 11 septembre 2019, concernant la consultation des communes pour l’Aéroport de Genève – Enquête publique portant sur : Procédure de modification du règlement d’exploitation avec instauration de quotas et Procédure d’approbation des plans pour la construction d’une nouvelle sortie rapide de piste et l’utilisation densifiée des postes de stationnement avec Fixation du nouveau bruit admissible ; Vu que les communes ont jusqu’au 17 octobre 2019, si elles le désirent, pour manifester leurs griefs dans le cadre de cette procédure en usant la voie d’opposition ; Vue que le Conseil administratif de Pregny-Chambésy, dans sa séance du 26 septembre 2019, a décidé de s’opposer à l’enquête publique : Procédure de modification du règlement d’exploitation avec instauration de quotas et Procédure d’approbation des plans pour la construction d’une nouvelle sortie rapide de piste et l’utilisation densifiée des postes de stationnement avec Fixation du nouveau bruit admissible ; Vu les articles 36d et 37 et 37h de la loi fédérale sur l’aviation (LA ; RS 748.0) et par les dispositions de l’ordonnance sur l’infrastructure aéronautique (OISA ; RS 748.131.1) ; Conformément aux articles 29, al. 3 et 30A, al. 2 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 : Sur proposition du Conseil administratif,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PREGNY-CHAMBÉSY Dans sa séance du 8 octobre 2019

ACCEPTE :

Par 16 oui, aucun non et aucune abstention, soit à l’unanimité des membres présents, De s’opposer à l’enquête publique Aéroport de Genève, Procédure de

15 modification du règlement d’exploitation avec instauration de quotas et Procédure d’approbation des plans pour la construction d’une nouvelle sortie rapide de piste et l’utilisation densifiée des postes de stationnement avec Fixation du nouveau bruit admissible.

La Présidente : Catherine Kössler En conséquence, la résolution ci-dessus est acceptée. 8. Pétitions Néant. 9. Interpellations Néant. 10. Propositions du Conseil administratif 10.1. Présentation du budget de fonctionnement et du plan des

investissements pour 2020 Mme la Présidente Catherine Kössler passe la parole à M. Philippe Schwarm, Maire, en tant Conseiller administratif délégué aux finances, pour la présentation du dossier. 10.1.1. Généralités Conformément aux articles 30, lettres a), b), c), e) et 48, lettre c) de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 et aux articles 22, 23 et 24 du Règlement d’application de la loi sur l’administration des communes du 31 octobre 1984, M. Ph. Schwarm, présente au Conseil municipal le budget administratif 2020 de la Commune de Pregny-Chambésy, cinquième et dernier de la législature 2015-2020. Il fait remettre à chaque Conseiller municipal un projet de budget 2020 sous la forme d’un fascicule relié qui contient : - Les commentaires du budget administratif 2020 ; - Le budget de fonctionnement 2020, avec classification par natures ; - Le budget de fonctionnement 2020, avec classification par fonctions ; - Le plan annuel des investissements 2020 - Le plan quadriennal des investissements 2020-2023 ; - Le tableau récapitulatif du budget administratif 2020, avec la variation de la

fortune nette au 31 décembre 2020. A relever que le document en question est déjà disponible sur CMnet et qu’il peut être consulté, voire téléchargé à tout moment. M. Schwarm passe en revue la quarantaine de pages, s’appuyant, pour plus de commodité et une meilleure compréhension, sur la présentation d’une suite de diapositives dont il développe les points saillants à l’intention de l’assistance. 10.1.2. Elaboration du budget administratif 2020 Le budget administratif a été préparé par :

- les Commissions du Conseil municipal ; - les Conseillers administratifs ; - la Secrétaire générale ; - le Technicien communal ; - le Comptable communal.

16

Les chiffres du budget 2020 sont basés sur : - les résultats effectifs au 31.12.2018 ; - les soldes des comptes de charges au 31.07.2019 et leur estimation au

31.12.2019 ; - l’intégration des éléments chiffrés ressortant des travaux des commissions ; - l’intégration des éléments chiffrés amenés par les Conseillers administratifs ; - les prévisions transmises par le Département des finances ; - l’intégration des éléments de la nouvelle réforme sur la fiscalité des entreprises,

ainsi que ses mesures d’accompagnement ; - les prévisions transmises par l’Association des communes genevoises (ACG) ; - l’intégration des éléments chiffrés des groupements intercommunaux. Principes d’élaboration du budget 2020 : - Prise en compte des estimations fiscales de l’AFC. - Maintien du niveau actuel du centime additionnel communal. - Prise en compte de l’impact de la RFFA sur l’impôt des personnes morales. - Renoncement à une provision sur les prévisions fiscales du Département des

finances. - Reconduction du dégrèvement de la taxe professionnelle à 100% et de la taxe

minimum à CHF 0 CHF. - Prise en compte de l’indice de capacité financière intercommunal favorable. - Prise en compte du transfert de charges canton/communes. - Prise en compte du montant des amortissements des investissements pour

lesquels la mise en exploitation sera effective en 2020, selon normes MCH2. - Intégration des investissements et amortissements pour le Fonds

intercommunal pour le développement urbain – FIDU sur 20 ans, de 2017 à 2036.

10.1.3. Budget de fonctionnement 2020 Conformément à la loi 11787 approuvée par le Grand Conseil de la République et Canton de Genève en date du 3 juin 2016, entrée en vigueur le 1

er janvier 2018, le

budget de fonctionnement 2020 correspond au modèle comptable harmonisé pour les cantons et les communes – MCH2. Le budget 20 se présente de la manière suivante : 2019 2020

Charges : CHF 12'960’520.00 14'332'669.00 Recettes : CHF 12'982’877.00 14'355'421.00 Excédent de recettes : CHF 22’357.00 22'752.00

Le montant total des charges du budget 2020 enregistre une hausse de 10.59 % par rapport à celui du budget 2019 qui se montaient à CHF 12'960'520.00. Le montant total des recettes prévues au budget est également en hausse de 10.57% par rapport au budget 2019. L’augmentation des charges et des recettes budgétaires s’explique principalement par l’augmentation de la contribution à la péréquation financière intercommunale, mais également par l’augmentation des recettes fiscales des personnes physiques. La loi fédérale sur la réforme de la fiscalité des entreprises et du financement de l’AVS (RFFA) génère une diminution importante des recettes fiscales des personnes morales. Le budget 2020 ne prévoit pas d’amortissement complémentaire du patrimoine administratif. Tout comme ceux de 2019 et 2018. La comparaison des charges monétaires entre le budget 2019 et le budget 2020 amène une vision différente des écarts entre les deux exercices et permet de disposer d’une base cohérente de comparaison des charges du ménage communal :

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2019 2020

Charges totales du budget 12'960'520.00 14'332’669.00

./. Charges des immeubles du PF 1’332’800.00 1’243’100.00

./. Amortissements ordinaires 1'688’858.00 1'891'124.00

./. Amortissements complémentaires 0.00 0.00

Charges monétaires 9’938’862.00 11’198’445.00

La hausse des charges de fonctionnement monétaires est de CHF 1'259’583.00, soit 12.67 %. Le tableau ci-dessus nous permet d’estimer la variation des charges réelles. Il constitue également un outil de gestion qui nous indique les besoins en liquidités pour faire face aux frais de fonctionnement de la commune pour l’exercice 2020. On constate également que la hausse des charges totales se traduit par une hausse des recettes budgétaires quasi identique. S’agissant des amortissements, le budget 2020 comprend une part plus importante dévolue à cette dépense. Pour mémoire, la hausse des charges monétaires entre le budget 2018 et le budget 2019 était de 8.91% Nouveautés budgétaires - RFFA La loi sur la réforme de la fiscalité des entreprises et du financement de l’AVS (RFFA) apporte son lot de nouveautés : - Diminution des recettes fiscales des personnes morales ; - Compensation des nouvelles dispositions fiscales pour le financement de

l’AVS par l’augmentation des cotisations AVS + 0.3% (PP 0.15%) ; - Dérogation à l’équilibre budgétaire des communes – période 2020 à 2024 ; - Compensation verticale – Répartition de l’augmentation de la part cantonale

de l’impôt fédéral direct reversée par le canton aux communes ; - Création d’une Fondation pour le développement de l’accueil préscolaire : - Financement par l’augmentation du taux de contribution de 0.07% sur la

masse salariale ; - Recettes versées aux communes en fonction de plusieurs critères.

18

19

Le chapitre suivant détaille les charges et produits du budget par nature et met en évidence l’origine de l’écart constaté entre le budget 2019 et le budget 2020 : 10.1.4. Charges de fonctionnement par natures Nature 300 - Indemnités et autres charges du CM / Indemnités et dédommagements au Conseil administratif Les indemnités du local de vote sont désormais intégrées sous cette rubrique. Natures 301 à 305 - Traitement et charges du personnel La grille salariale entrée en vigueur le 1er janvier 2017 n’est pas indexée au coût de la vie. Le budget 2020 ne prévoit pas de progression salariale pour les collaborateurs. La rotation de personnel en 2019 nous permet de conserver une masse salariale stable en 2020, au regard de budget 2019. Nature 310 – Matériel d’exploitation et fournitures Cette nature regroupe les achats relatifs au matériel d’exploitation ainsi que les fournitures administratives et techniques. Nature 311- Mobilier, machines, véhicules, matériel Cette rubrique montre une hausse importante. Ceci s’explique principalement par l’achat de mobilier pour la salle communale ainsi que le bâtiment de la Mairie pour un montant de CHF 160'000.00. Nature 312 – Alimentation (eau, énergie, combustible) et élimination Ce poste représente 6.57 % des dépenses (7.43 % en 2019). L’ajustement de certains postes budgétaires explique la baisse au regard du budget 2019. Nature 313 - Prestations de services et honoraires Diverses études en relation avec les bâtiments et les biens du patrimoine administratif (PA) ont été prévues au budget 2020. Ces montants découlent de mises en conformité des bâtiments ou d’étude de faisabilité en lien avec des investissements futurs. Nature 314 - Entretien immeubles par des tiers Cette rubrique est en diminution au regard du budget de 2019. Une part moins importante sera consacrée à l’entretien des immeubles du patrimoine administratif. Nature 315 - Entretien objets mobiliers par des tiers Ce poste demeure stable entre les budgets 2019 et 2020. Nature 316 - Redevances d’utilisation, locations Cette nature comprend la location de matériel technique pour les diverses manifestations communales.

20 Nature 317 - Dédommagements L’augmentation de ce poste est ponctuelle. Elle est due au changement de législature et aux frais qui en découlent. Nature 318 – Perte sur débiteurs Le montant définitif pour les comptes 2020 de cette rubrique nous sera communiqué par l’administration fiscale cantonale en 2021. Du fait de l’incertitude sur cette rubrique, le montant budgété a été fixé à 1'000.00 CHF pour le budget 2020. Nature 330 - Amortissements ordinaires du patrimoine administratif Les amortissements ordinaires du patrimoine administratif sont en augmentation de CHF 202'266.00 par rapport au budget 2019. Avec l’entrée en vigueur de MCH2, les règles d’amortissements ont été modifiées ; en voici le principal changement : l’amortissement doit être comptabilisé dans l’année de mise en fonction du bien. Nature 332 - Amortissements ordinaires du patrimoine administratif Ce poste comptabilise les amortissements des immobilisations incorporelles. Il s’agit, en l’occurrence, de l’amortissement du plan directeur général. Nature 340 – Charges d’intérêts du patrimoine financier Nous retrouvons sous cette rubrique les intérêts des emprunts hypothécaires en liens avec les immeubles locatifs. Nature 343 – Prestations de services et honoraires PF Ce poste budgétaire comprend les charges d’entretien et divers travaux des immeubles locatifs de la commune. Les prévisions 2020 ont en-dessous des montants inscrits au budget 2019. Nature 360 - Compensation financière aux communes frontalières françaises Ce montant, basé sur une estimation du Département des Finances, est de CHF 112'088.00 au budget 2020, en diminution de CHF 7’073.00 par rapport au budget 2019. Nature 361 - Dédommagement à des collectivités publiques Ce poste enregistre une hausse globale de CHF 69’508.00, soit 6.19%. Les principaux postes de dépenses sont les suivants : - Frais de perception des impôts en hausse de CHF 38’500.00 ; - Cotisation ACG en hausse de CHF 2’500.00 CHF ; - Participation aux frais du Stade Marc-Burdet en hausse de CHF 23'000.00 ; - Participation aux frais du groupement intercommunal de la crèche (GIC) en

hausse de CHF 10'700.00. Les montants des participations au SIS et au GIAP sont restés stables. Nature 362 - Péréquation financière et compensation de charges Cette nature comprend le montant de la péréquation financière ainsi que la participation financière reversée au Canton dans le cadre de la répartition des tâches Canton / Communes. Le montant inscrit au budget 2020 est de CHF 1’790’580.00. La hausse est particulièrement prononcée pour 2020 (+ CHF 999'257.00) du fait des bons résultats comptables de la commune sur les deux derniers exercices. Nature 363 – Subventions aux collectivités publiques et à des tiers La nature 363 regroupe l’ensemble des subventions allouées par la commune à des collectivités publiques, des entités morales ou à des personnes physiques. ’est un poste important au budget, qui représente 7.77 % des dépenses totales et en hausse de 3.51 % au regard du budget 2019. Le secteur de la petite enfance, ainsi que le social représentent la part la plus importante du total des subventions. Nature 366 – Amortissements subventions d’investissement Les amortissements relatifs aux crédits d’investissements en lien avec le Fonds Intercommunal de Développement Urbain (FIDU) sont budgétés sous cette nature. Nature 383 - Amortissements complémentaires du patrimoine administratif Aucun amortissement complémentaire n’a été prévu au budget 2020. Pour mémoire, la comptabilisation de tels amortissements n’est possible qu’aux deux conditions cumulatives suivantes :

21 - L’excédent de l’exercice pour lequel ils ont été prévus est suffisant pour

permettre leur comptabilisation. - Ils ont été expressément prévus au budget de l’exercice concerné. Avec l’introduction de MCH2, les amortissements complémentaires sont toujours autorisés, mais ils seront dorénavant considérés comme une charge extraordinaire et ils ne seront plus pris en compte dans le calcul du résultat permettant de déterminer l’indice de la péréquation financière intercommunale. 10.1.5. Revenus

Natures 400 et 401 - Recettes fiscales et péréquation financière PM Les prévisions des recettes fiscales se basent sur les estimations du Département des finances au 30.06.2019 ; elles sont les suivantes : - Hausse de la valeur du centime additionnel PP de 17.30 %, celui-ci passant

de CHF 266'363.00 en 2019 à CHF 312'457.00 en 2020. - Baisse de la valeur du centime additionnel PM de56.00 %, celui-ci passant de

CHF 10'656.00 en 2019 à CHF 4’688.00 en 2020. Comme nous l’avons mentionné dans les généralités, nous avons renoncé à la provision fiscale pour le budget 2020, comme cela a été le cas en 2019. La provision sur le reliquat fiscal se monte, au 31 décembre 2018, à CHF 2'232’770.00, soit 30% du reliquat fiscal de l’exercice 2018. L’indice de capacité financière de la commune ayant été de moins de 140 points en

22 2019, la commune bénéficie de ce fait d’une part des recettes du montant de la péréquation financière intercommunale pour personnes morales. Ceci ne sera probablement plus le cas au budget 2021 (indice 2020 / 140.33). Nature 409 - Taxe professionnelle communale Le budget 2020 se base sur la reconduction d’un dégrèvement à 100 % de la taxe professionnelle communale ainsi que le maintien de la taxe minimum à CHF 0. Nature 421 – Emoluments administratifs Le nouvel arrondissement de l’Etat civil Rive droite du Lac compte sept communes depuis le 1

er janvier 2018. Les émoluments administratifs ont été ajustés pour 2020 en

fonction des recettes effectives comptabilisées jusqu’au 31 juillet 2019. Nature 424 – Taxes d’utilisation et prestations de services La vente des abonnements saisonniers au centre sportif des Châtaigniers, ainsi que la vente de cartes journalières CFF sont les principales recettes de cette rubrique. Nature 425 – Vente de marchandises La plateforme en ligne Restoscolaire.ch, gérée par l’ACG au nom de la commune, s’occupe de l’encaissement des repas consommés au restaurant scolaire communal auprès des parents. Le montant des recettes estimées pour 2020 est de CHF 130'000.00, soit CHF 10'000.00 de moins que le budget 2019. Nature 427 – Amendes d’ordre Le montant de cette rubrique a été adapté à la hausse en fonction des montants encaissés sur ces deux derniers exercices. Nature 440 - Revenus des intérêts La faiblesse persistante des taux d’intérêt sur les marchés des capitaux nous amène à prévoir un montant nul pour ces postes au budget 2020. Nature 443 – Produits des biens-fonds du PF Ce montant correspond à l’estimation des loyers des immeubles locatifs à encaisser en 2020. Nature 446 - Intérêts des parts permanentes du PA Cette rubrique est budgétée à CHF 20'000.00. Cette estimation concerne les futurs dividendes de nos participations auprès de la BCGe et des SIG. Nature 447 – Produits des biens-fonds du PA Ce poste comprend la redevance d’utilisation du domaine public de CHF 230'000.00 versée à la commune par les SIG. Nature 461 – Dédommagements de collectivités publiques Ce poste comprend la refacturation de frais de l’arrondissement de l’Etat civil aux communes membres pour un montant total estimé à CHF 334’400.00 en 2020. Le loyer versé par le Fonds Intercommunal d’Assainissement (FIA) pour la mise à disposition, par la commune du réseau secondaire des collecteurs est ajusté en fonction de l’approbation du décompte final des nouveaux collecteurs par le comité du FIA. Les recettes prévues pour le budget 2020 se montent à CHF 136’000.00.

23

10.1.6. Investissements Plan des investissements 2020 et plan quadriennal des investissements 2020-2023 Le plan des investissements 2020 prévoit des dépenses nettes pour un montant de CHF 1'887'500.00. Il est prévu que ces investissements soient entièrement financés par la marge d’auto-financement budgétée. Quant au plan quadriennal des investissements 2020-2023, il s’agit d’un document indicatif qui recense les intentions d’investissements importants à réaliser dans les années à venir. - Le Plan annuel des investissements 2020 prévoit des dépenses nettes de

CHF 1’887’500.00 (CHF 4’210’700.00.00 en 2019) ; - Le Plan quadriennal d’investissements 2020-2023 prévoit des dépenses

nettes de CHF 6’237’500.00 (CHF 1’887’500.00 pour 2020). Principaux investissements prévus pour 2020 - CHF 500’000.00 pour le réaménagement du Nant des Châtaigniers ; - CHF 400’000.00 pour la création du groupement intercommunal La Ruche ; - CHF 250’000.00 pour la création de points de récupération. 10.1.7. Conclusions En finalité, M. Ph. Schwarm livre au Conseil municipal ses conclusions sur le budget 2020 : « Pour le cinquième et dernier budget de cette législature, ainsi que la loi nous y contraint, nous vous proposons d’adopter un budget équilibré et réaliste, s’agissant des dépenses nécessaires au fonctionnement de notre commune pour 2020. Comme vous pouvez le constater, nous parvenons à un excédent de recettes comme lors de l’exercice budgétaire 2019, et ceci, une nouvelle fois encore sans modifier le taux de la fiscalité communale, maintenu à 32 centimes. Le budget 2020 est présenté aux normes comptables MCH2. Il a comme particularité d’offrir une vision plus détaillée des charges et recettes de notre commune. Comme par le passé, l’établissement du budget qui vous est présenté tient compte des prévisions fiscales transmises par le Département des finances, dont l’évolution reste toujours aussi incertaine, imputable au lien étroit que celles-ci ont avec les marchés financiers et avec la situation économie actuelle. Nous constatons, pour 2020, une forte augmentation des recettes fiscales des personnes physiques qui, malheureusement, est fortement atténuée par l’augmentation de notre participation à la péréquation financière intercommunale.

24 Le budget 2020 a également pris en compte les modifications apportées par l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur la réforme de la fiscalité des entreprises et du financement de l’AVS (RFFA). Compte tenu de cet environnement particulier, il convient de relever la maîtrise de nos charges de fonctionnement pour le budget 2020. Pour conclure, mes vifs remerciements vont à toutes les personnes qui ont participé à l’élaboration de ce budget et de sa présentation, en respectant la rigueur et les délais qui leur étaient impartis. Mes remerciements s’adressent également à la Commission des finances, qui ne manquera pas d’examiner avec toute l’attention qu’on lui connaît, ce budget qui sera soumis au vote lors de votre séance plénière du 5 novembre 2019.

Philippe Schwarm, Conseiller administratif » Au terme de cette présentation détaillée, Mme la Présidente Catherine Kössler remercie M. le Conseiller administratif délégué de ses explications à la fois claires et détaillées, avant de laisser la place à d’éventuelles remarques et/ou questions. 10.1.8. Remarques et questions Néant. 10.2. Nomination des présidents(es) et vice-président(es) du local de vote

pour 2020 Chaque année à pareille époque, le Service des votations et élections prie les communes de faire procéder par leur Conseil municipal à la désignation des présidents et vice-présidents des locaux de vote pour l’année suivante. Ceci en tenant compte des contraintes imposées par la loi sur l’exercice des droits politiques et son règlement d’application. A cet égard, il est rappelé que les candidats(es) aux élections municipales de 2020 ne pourront exercer ni la charge de président(e), ni celle de vice-président(e) du local de vote. Par contre, il n’est pas nécessaire d’être un élu(e) pour exercer une telle fonction. Les conditions à remplir sont d’être majeur(e), domicilié(e) sur le territoire communal et être désigné(e) par le Conseil municipal. M. Philippe Schwarm, Maire demande des volontaires pour assurer la présidence et la vice-présidence des locaux de vote pour les opérations électorales prévues en 2020, aux dates ci-après (toutes ces dates étant des dimanches) : 9 février : Votation populaire 15 mars : Elections des Conseils municipaux et 1

er tour des élections des

exécutifs communaux 5 avril : 2

ème tour des élections des exécutifs communaux

26 avril : 1

er tour de l’élection du Pouvoir judiciaire

17 mai : Votation populaire et 2

ème tour de l’élection du Pouvoir judiciaire

27 septembre : Votation populaire 29 novembre : Votation populaire

Un tour de table permet alors de recueillir les inscriptions ci-après dont la liste sera communiquée au Service des votations et élections :

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Date 2020 Opération Président Vice-président

9 février Votation populaire

Palandella Eric Delessert Ariane

15 mars

Elections des Conseils

municipaux et 1

er tour

des élections des exécutifs communaux

Kössler Daniel Périat Richard

5 avril

2ème

tour des élections des

exécutifs communaux

Jungo Julien Faigaux Pauline

26 avril

1er

tour de l’élection du

Pouvoir judiciaire

Haenni Nicolas Julien Isabelle

17 mai

Votation populaire et 2

ème tour de

l’élection du Pouvoir

judiciaire

Basilio Pedro Delessert Ariane

27 septembre Votation populaire

Haenni Nicolas Chantranuwatana

Charavee

29 novembre Votation populaire

Bolle Alain Juillerat Linda

La liste ci-dessus est acceptée tacitement par l’ensemble du Conseil municipal. M. Ph. Schwarm recommande aux futurs présidents et vice-présidents désignés de bien vouloir passer vers Mme la Secrétaire générale en fin de séance, pour compléter et signer les formulaires ad hoc qui seront renvoyés au Service des votations et élections. 10.3. Présentation du calendrier des séances du Conseil municipal pour 2020 Monsieur Philippe Schwarm, Maire, rappelle que les Conseillers municipaux ont tous reçu le calendrier des séances du Conseil municipal et de la Commission des finances pour l’année 2020, également disponible sur CMnet :

CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LA COMMISSION DES FINANCES

Année 2020

(Sauf indication particulière, les séances ont lieu à 19 heures, à la Mairie)

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MA 21.01.2020 Conseil municipal - séance ordinaire avec “Questions du public”

MA 18.02.2020 Conseil municipal - séance ordinaire

MA 24.03.2020 Conseil municipal - séance ordinaire avec “Questions du public”

Soirée publique (date communiquée ultérieurement)

MA 21.04.2020 Conseil municipal – présentation des comptes 2019

LU 27.04.2020 Commission des finances - examen des comptes 2019

MA 12.05.2020 Conseil municipal - approbation des comptes 2019 avec “Questions du public”

MA 02.06.2020 Conseil municipal – Séance d’installation

MA 23.06.2020 Conseil municipal - séance ordinaire avec “Questions du public”

MA 15.09.2020 Conseil municipal - séance ordinaire

MA 06.10.2020 Conseil municipal - présentation du budget 2021 avec “Questions du public”

LU 12.10.2020 Commission des finances - examen du budget 2021

MA 03.11.2020 Conseil municipal - approbation du budget 2021

MA 08.12.2020 Conseil municipal - séance ordinaire avec “Questions du public”

Vacances scolaires : Vacances de février : du lundi 10 au vendredi 14 février 2020 Vacances de Pâques : du jeudi 9 au vendredi 17 avril 2020 Ascension : jeudi 21 mai 2020 Pentecôte : lundi 1

er juin 2020

Vacances d’été : du lundi 29 juin au vendredi 21 août 2020 Jeûne genevois : jeudi 10 septembre 2020 Vacances d’automne : du lundi 19 au vendredi 23 octobre 2020 Vacances de Noël et Nouvel An : du jeudi 24 décembre 2020 au vendredi 8 janvier 2021. A noter que les Conseillers municipaux peuvent également trouver sur CMNet le calendrier des séances des commissions pour le 1

er semestre 2020 ; celui du 2

ème

semestre 2020 sera défini, le moment venu, par les nouveaux élus de la législature 2020-2025. A noter encore la date de la séance d’installation du futur Conseil municipal, fixée au mardi 2 juin 2020 par arrêté du Conseil d’Etat pour l’ensemble des communes genevoises. 11. Propositions individuelles et questions

27 Néant. 12. Divers 12.1. Croisement difficile des véhicules dans l’avenue de Tournay (Intervention de Mme Linda Juillerat) Mme Juillerat fait remarquer qu’il est très difficile de croiser sur l’avenue de Tournay, en raison des très nombreuses voitures garées le long de cette artère. Elle espère que la situation va bientôt s’améliorer à cet égard. M. Ph. Schwarm : reconnaît qu’il y a de plus en plus de voitures stationnées

à cet endroit. 12.2. Présentation du budget 2020 par M. le Maire (Intervention de M. Nicolas Haenni) M. Haenni témoigne toute sa reconnaissance à M. Ph. Schwarm pour sa présentation claire et précise du budget 2020 de la Commune. En particulier, il se dit très satisfait d’apprendre que la Commune reçoive de l’argent provenant de sponsoring pour le Sablier du Millénium. Il aimerait savoir si cette bonne nouvelle peut être diffusée en-dehors du Conseil municipal. M. Ph. Schwarm : répond que l’idée est de communiquer à ce sujet lors de

la prochaine séance de la Commission aménagement, en charge du dossier. Entre autres sur l’éventualité de prévoir un visuel et une signalétique plus importants qu’actuellement au niveau du Sablier, ainsi que sur un projet de borne interactive.

Il s’agira de communiquer autour de cet objet, dans un

premier temps dans une perspective locale et, plus tard, de contacter différentes ONG et/ou organisations internationales pour étudier des possibilités de partenariat.

12.3. Réponse de Mme la Conseillère administrative Isabelle Rasmussen à

une intervention de M. Alain Bolle concernant le changement de zones de parcage au bas de la route de Pregny

(Intervention de M. Alain Bolle) Au chapitre des communications du Conseil administratif, Mme I. Rasmussen, Conseillère administrative, a répondu à une intervention faite par M. Bolle, lors de la dernière séance du Conseil municipal, concernant le changement de zones de parcage au bas de la route de Pregny (cf. point 3.13.ci-dessus). Dans un premier temps, M. Bolle relève le fait que son intervention du 17 septembre dernier n’a absolument aucun rapport avec la période pré-électorale que nous vivons actuellement. De la même manière, M. Bolle souligne le fait que la période pré-électorale n’est pour rien dans le lancement, par l’Alternative, d’une initiative communale intitulée « Pour l’adhésion de la Commune de Pregny-Chambésy au projet de piscine intercommunale de Pré-Bois ». Une initiative dont le texte a été soigneusement rédigé et contrôlé, de manière à éviter tout problème juridique. Si le Conseil municipal avait été amené à voter sur le sujet il y a deux ans au lieu de cette année, l’Alternative aurait réagi de pareille manière. Concernant la forme de son intervention du 17 septembre dernier, M. Bolle confirme l’avoir couchée par écrit, pour éviter que ses propos soient déformés, des propos qu’il a voulu sciemment « mesurés ». Globalement et à titre personnel, M. Bolle se déclare très satisfait de la manière dont Mme la Conseillère administrative Isabelle Ramsussen mène ses dossiers. Cela