Séance ordinaire du conseil d’arrondissement du mardi 3 ...ville.montreal.qc.ca/...Vsm/...2014-06-03_19h00_FR.pdf · Approbation du procès -verbal de la séance du conseil d'arrondissement

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Séance ordinaire du conseil d’arrondissementdu mardi 3 juin 2014

ORDRE DU JOUR

10 – Sujets d'ouverture

10.01 Ouverture

CA Division des relations avec les citoyens_des communications et du greffe

Ouverture de la séance

10.02 Ouverture


Présentations

10.03 Ordre du jour


Adoption de l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement

10.04 Procès-verbal


Approbation du procès-verbal de la séance du conseil d'arrondissement tenue le 6 mai 2014, à 19 h

10.05 Procès-verbal


Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 26 mai 2014, à 9 h.

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10.06 Questions


Période de questions du public

10.07 Questions


Période de questions des membres du conseil

10.08 Correspondance / Dépôt de documents


Annonces et dépôt de documents par le conseil d'arrondissement :

- Résolution de l'arrondissement du Sud-Ouest : Appui aux six centres d'éducation populaire de Montréal.



Motion de la conseillère Elsie Lefebvre demandant la mise en place d'un comité de circulation incluant des élus.



Motion de la conseillère Elsie Lefebvre concernant l'appui et la promotion de l'embellissement des carrés d'arbre par les citoyens.

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15 – Déclaration / Proclamation

15.01 Proclamation


Proclamation de la Semaine « Une chance à la Paix / Give Peace a chance », du 25 mai au 1er

juin 2014.

15.02 Proclamation


Proclamation de la Semaine de la municipalité, du 1er au 7 juin 2014.

15.03 Proclamation


Proclamation de la Semaine québécoise des personnes handicapées du Québec, du 1er au 7 juin 2014.

15.04 Proclamation


Proclamation de la Journée mondiale de l'environnement, le 5 juin 2014.

15.05 Proclamation


Proclamation de la Journée internationale de sensibilisation pour contrer les abus envers les personnes aînées, le 15 juin 2014.

15.06 Proclamation


Proclamation de la Journée mondiale des réfugiés, le 20 juin 2014.

15.07 Proclamation


Proclamation de la Journée nationale des autochtones, le 21 juin 2014.

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20 – Affaires contractuelles

20.01 Appel d'offres public

CA Direction des travaux publics - 1146201001

Octroyer un contrat à la firme WSP Canada inc., ayant obtenu le plus haut pointage final, pour des services professionnels d'études de caractérisation environnementale et géotechnique, de préparation des plans et devis de réhabilitation environnementale ou de gestion environnementale des sols excavés et de surveillance des travaux de réhabilitation environnementale pour une période de trois (3) ans. Autoriser une dépense totale de 200 000 $, incluant les taxes, et voter des crédits de 191 302,46 $ à cette fin. Appel d'offres public PARCS-14-01 (10 soumissionnaires).

20.02 Subvention - Contribution financière


Accorder une contribution financière non récurrente de 5 000 $ au Regroupement des Éco-quartiers (REQ) en appui au projet de patrouilles vertes dans l'arrondissement, pour la saison estivale 2014.

Projet : Plan stratégique de développement durable

20.03 Subvention - Soutien financier avec convention

CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1143356005

Accorder une contribution financière totale de 69 026 $ pour une durée d'un an, aux deux tables de quartier, soit Vivre Saint-Michel en santé pour un montant de 34 513 $ et Conseil communautaire Solidarités Villeray pour un montant de 34 513 $, conformément aux paramètres de l'Initiative montréalaise de soutien au développement social local. Approuver les projets de convention à cette fin.



Autoriser la signature de projets de convention à intervenir entre la Ville de Montréal et Vivre Saint-Michel en Santé, pour la réalisation de projets en lien avec le projet local de revitalisation urbaine et sociale, dans le cadre de la stratégie de Revitalisation urbaine intégrée (RUI), pour l'année 2014, et octroyer une contribution financière totale non récurrente de 3 500 $ à cette fin.

District(s) : Saint-MichelFrançois-Perrault



Approuver le projet de convention entre la Ville de Montréal et l'organisme la Maison des jeunes Par la Grand'Porte, pour une période de deux ans, débutant le 1

erjuillet 2014 et se terminant le 30 juin 2016 et

octroyer une contribution financière totale de 227 196,16 $ à cette fin.

District(s) : Saint-Michel

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Accorder une contribution financière additionnelle totale non récurrente de 26 250 $ au Centre de Loisirs communautaires Lajeunesse (programme Tandem) et au Projet Ado-communautaire en Travail de rue, pour la période et le montant indiqué en regard de chacun d'eux, dans le cadre de l'Entente administrative sur la gestion du fonds québécois d'initiatives sociales dans le cadre des alliances pour la solidarité (2013-2015), et ce, en ajout de la contribution déjà accordée par la résolution numéro CA14 140067 de ce conseil, en date du 11 mars 2014. Approuver les projets de convention à cet effet.


20.07 Appel d'offres public


Octroyer un contrat à la firme CIMA + s.e.n.c., ayant obtenu le plus haut pointage final, pour les services professionnels de surveillance des travaux de réfection d'infrastructures de génie civil dans le cadre du Programme de réfection du réseau routier local, au prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de 93 129,75 $, incluant les taxes, suite à l'appel d'offres public PRR-14-03, voter des crédits de 84 005,67 $ et entériner les critères d'évaluation utilisés dans l'appel d'offres (PRRRL) (4 soumissionnaires).


20.08 Appel d'offres sur invitation


Octroyer un contrat à Signalisation Kalitec inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour l'acquisition de 12 afficheurs de vitesse avec message variable, comprenant aussi un analyseur de circulation intégré, aux prix de sa soumission, soit au montant total approximatif de 50 979,91 $, taxes incluses - appel d'offres sur invitation 14-13654 (3 soumissionnaires).

30 – Administration et finances

30.01 Administration - Ratification / Décisions déléguées

CA Direction des services administratifs - 1141309010

Recevoir le rapport consolidé faisant état, pour la période du 1er

au 30 avril 2014, de l'ensemble des décisions déléguées prises par l'arrondissement, dans l'exercice de ses pouvoirs délégués, en vertu du règlement RCA05-14007.

30.02 Budget - Budget de fonctionnement / PTI

CA Direction des services administratifs - 1144322001

Affecter la somme de 728 900 $ conformément à la Politique d'attribution, d'utilisation et de renflouement des surplus de gestion dégagés lors de l'exercice financier 2013 approuvée par le conseil municipal.

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40 – Réglementation

40.01 Règlement - Urbanisme

CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1141010011

Donner un avis de motion du règlement RCA04-14007-3 modifiant le Règlement régissant la démolition d'immeubles de l'arrondissement Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (RCA04-14007) en vue d'assujettir tous les bâtiments résidentiels au règlement.

40.02 Règlement - Adoption

CA Direction des relations avec les citoyens_du greffe et des services administratifs - 1143121003

Adopter le Règlement RCA13-14008-2 modifiant le Règlement sur les tarifs de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (exercice financier 2014).

40.03 Règlement - Urbanisme


Adopter le Règlement sur l'occupation périodique du domaine public aux fins d'étalage extérieur RCA14-14003.

40.04 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme


Adopter le premier projet de résolution numéro PP14-14007 visant l'agrandissement en hauteur du bâtiment et l'aménagement d'un logement à l'étage pour le bâtiment situé au 7815, rue Saint-Hubert en vertu du Règlement sur les P.P.C.M.O.I. de l'arrondissement (RCA04-14003).

District(s) : Villeray



Adopter la résolution numéro PP14-14006 relativement à la demande d'autorisation pour l'occupation du 7990, rue d'Iberville à des fins résidentielles, en vertu du Règlement sur les P.P.C.M.O.I. de l'arrondissement (RCA04-14003).


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Adopter la résolution numéro PP14-14005 relativement à la demande d'autorisation pour la démolition du bâtiment existant et la construction d'un bâtiment mixte sur la propriété sise au 35, rue Jean-Talon Ouest en vertu du Règlement sur les P.P.C.M.O.I. de l'arrondissement (RCA04-14003).

District(s) : Parc-Extension

40.07 Règlement - Circulation / Stationnement


Édicter, en vertu de l'article 554.1 du Règlement de zonage de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (01-283), l'ordonnance exemptant le propriétaire du bâtiment situé au 345, rue Villeray, de l'obligation de fournir une unité de stationnement exigée selon la réglementation en vigueur dans le cadre du réaménagement intérieur du restaurant.


40.08 Règlement - Circulation / Stationnement


Édicter, en vertu de l'article 554.1 du Règlement de zonage de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (01-283), l'ordonnance exemptant le propriétaire du bâtiment situé au 7736, 13e Avenue, de l'obligation de fournir une unité de stationnement exigée selon la réglementation en vigueur dans le cadre de l'aménagement d'un logement supplémentaire au sous-sol.

District(s) : François-Perrault

40.09 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale


Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement, le plan visant le remplacement de portes en façade du bâtiment situé aux 7803-7807, rue Saint-Denis. Demande de permis numéro 3000758036.




Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement, les plans visant des travaux de transformation sur le bâtiment situé aux 694-700, rue Jean-Talon Ouest (Demande de permis numéro 3000749964).


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Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement, les plans visant la réfection de la façade du bâtiment situé aux 7279-7283, rue Saint-Denis. Demande de permis numéro 3000755729.




Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement, les plans visant l'installation d'enseignes sur le bâtiment situé au 7700, avenue Papineau. Demande d'installation d'enseignes numéro 3000754767.




Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement, les plans visant la réfection du bâtiment situé aux 540-550, avenue Beaumont. Demande de permis numéro 3000731126.




Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement, le plan visant l'installation d'enseignes sur le bâtiment situé aux 3640-3660, rue Jarry Est. Demande d'installation d'enseignes numéro 3000758165.




Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement, le remplacement d'une porte en façade du bâtiment situé aux 8089-8097, rue Saint-André. Demande de permis numéro 3000758895.


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Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement, le remplacement des revêtements de briques et d'aluminium sur les façades du bâtiment situé aux 2101-2103, rue Bélanger. Demande de permis numéro 3000762682.




Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement, les plans visant les façades de l'agrandissement au 2

eétage du bâtiment situé au 7815, rue Saint-Hubert. Demande de permis

numéro 3000723989.


70 – Autres sujets

70.01 Levée de la séance


Levée de la séance

_________________________________________________

Nombre d’articles de niveau décisionnel CA : 46Nombre d’articles de niveau décisionnel CE : 0Nombre d’articles de niveau décisionnel CM : 0Nombre d’articles de niveau décisionnel CG : 0

Système de gestion des décisions des instancesRECOMMANDATION

CA : 20.01

2014/06/03 19:00

Dossier # : 1146201001

Unité administrative responsable :

Arrondissement Villeray - Saint-Michel - Parc-Extension , Direction des travaux publics , Division des parcs

Niveau décisionnel proposé :

Conseil d'arrondissement

Projet : -

Objet : Octroyer à la firme WSP Canada inc., ayant obtenu le plus haut pointage final, un contrat pour des services professionnels d'études de caractérisation environnementale et géotechnique, de préparation des plans et devis de réhabilitationenvironnementale ou de gestion environnementale des sols excavés et de surveillance des travaux de réhabilitation environnementale pour une période de trois (3) ans. Autoriser une dépense totale de 200 000 $ incluant les taxes et voter des crédits de 180 405,65 $ à cette fin. Appel d'offres public PARCS-14-01 (10 soumissionnaires).

Il est recommandé :

d'autoriser une dépense maximale de 200 000 $ pour des services professionnels d'études de caractérisation environnementale et géotechnique, de préparation des plans et devis de réhabilitation environnementale ou de gestion environnementale des sols excavés et de surveillance des travaux de réhabilitation environnementale pour une période de trois (3) ans, ou jusqu'à l'épuisement du budget alloué;

1.

d'accorder à la firme WSP Canada inc., ayant obtenu le plus haut pointage, le contrat à cette fin au prix total de 200 000 $ incluant les taxes et voter des crédits au montant de 180 405,65 $, conformément au cahier des charges préparé pour ce contrat, appel d'offres public PARCS-14-01 (10 soumissionnaires);

2.

d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au sommaire décisionnel.

3.

Signé par Michel JOBIN Le 2014-05-21 14:06

Signataire : Michel JOBIN_______________________________________________

Directeur des travaux publicsVilleray - Saint-Michel - Parc-Extension , Direction des travaux publics

Système de gestion des décisions des instancesSOMMAIRE DÉCISIONNEL

IDENTIFICATION Dossier # :1146201001

Unité administrativeresponsable :

Arrondissement Villeray - Saint-Michel - Parc-Extension , Direction des travaux publics , Division des parcs



Projet : -

Objet : Octroyer à la firme WSP Canada inc., ayant obtenu le plus haut pointage final, un contrat pour des services professionnels d'études de caractérisation environnementale et géotechnique, de préparation des plans et devis de réhabilitation environnementale ou de gestion environnementale des sols excavés et desurveillance des travaux de réhabilitation environnementale pour une période de trois (3) ans. Autoriser une dépense totale de 200 000 $ incluant les taxes et voter des crédits de 180 405,65 $ à cette fin. Appel d'offres public PARCS-14-01 (10 soumissionnaires).

CONTENU

CONTEXTE

La division des parcs est appelée à réaliser à chaque année des projets d'aménagement de parcs à travers le territoire de l'arrondissement. Lorsque les parcs font l'objet de travaux d'aménagement, il est nécessaire de se conformer à la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs du Québec. Des études spécifiques doivent donc être menées et celles-ci doivent obligatoirement être réalisées par des firmes en génie spécialisées en environnement et en géotechnique. La division des parcs ne possède pas les ressources internes pour pouvoir réaliser les études de caractérisation environnementale et géotechnique requises pour mener les divers projets à terme. Présentement, pour chacun des projets d'aménagement de parcs, des firmes externes doivent être engagées à la pièce pour effectuer les études requises. Cette démarche représente beaucoup de temps de gestion de la part des professionnels et elle ne peut pas être complétée à l'intérieur d'un court délai.

DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S)

Aucune

DESCRIPTION

La division des parcs désire donc octroyer un contrat à une firme de génie spécialisée, et ce, pour une période de temps déterminée. De cette façon, lorsqu'un projet d'aménagement de parc sera retenu, la firme engagée pourra se mobiliser rapidement afin de répondre aux besoins et exigences de l'arrondissement et du ministère. En accordant un contrat global à la même firme sur plusieurs années, la Division des parcs fera un gain réel dans le temps de gestion accordé aux projets, de production des plans et devis et aussi dans la qualité du produit final. De plus, cette approche contractuelle pourra favoriser une économie

budgétaire importante. La firme sera disponible pour trois années (juin 2014 à juin 2017) et elle fournira tous les services nécessaires pour la réalisation des études de caractérisation environnementale et géotechnique. Les services professionnels demandés concernent les activités suivantes:- La réalisation d'études de caractérisation environnementale et géotechnique;- La préparation des plans et devis de réhabilitation environnementale ou de gestion environnementale des sols excavés;- La surveillance des travaux de réhabilitation environnementale ou de gestion des sols excavés.

La période d'appel d'offres public pour l'acquisition de services professionnels était du jeudi 17 avril au mercredi 7 mai 2014. Le procès-verbal de l'ouverture des soumissions estannexé en pièce jointe.

JUSTIFICATION

Un appel d'offres public a été lancé le 17 avril 2014.Le dépôt des soumissions et leur ouverture a été fait le 7 mai 2014.

Le comité de sélection (composé de 4 membres sous supervision du Greffe) s'est réuni le 15 mai 2014 pour analyser les dix (10) soumissions reçues. Les critères de sélection qui ont été utilisées pour évaluer les propositions sont:

- La présentation de l'offre : 5 points- La compréhension du mandat et de la problématique : 10 points- L'expérience et l'expertise de la firme dans des travaux semblables : 15 points- L'expérience et l'expertise du chargé de projet et de son équipe : 25 points- La capacité de production et échéancier : 20 points- L'approche proposée : 25 points

Les firmes ont été évaluées sur la base de leur pointage technique (enveloppe no. 1) et de leur prix (enveloppe no. 2).

Un pointage intérimaire a été établi lors de l'analyse de la qualité de la proposition : pour passer à l'ouverture des prix, la firme devait obtenir au moins 70.

Six (6) des dix firmes ont obtenu ce pointage et leur enveloppe de prix a été ouverte.

Pour ces firmes, le résultat a été ramené à la formule suivante :

(pointage intérimaire + 50) x 10 000 = pointage finalPrix

La firme qui a obtenu le meilleur pointage final est : WSP Canada inc.

Le tableau d'analyse des soumissions est annexé en pièce jointe.

ASPECT(S) FINANCIER(S)

L'enveloppe maximale attribuée au consultant sera de 200 000,00 $ (taxes incluses) et elle permettra de couvrir plusieurs projets d'aménagement de parcs durant la période de 36 mois du contrat. Le début de cette entente contractuelle est prévue dès le 9 juin 2014. La fin sera le 9 juin 2017 ou jusqu'à l'épuisement du budget alloué.Dans le cas où les montants des projets exécutés par le consultant ne totalisent pas la somme maximale à la fin de la période de 36 mois du contrat,

l'arrondissement ne sera pas tenue de dépenser ni de verser la somme restante du contrat au consultant.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

N/A

IMPACT(S) MAJEUR(S)

N/A

OPÉRATION(S) DE COMMUNICATION

N/A

CALENDRIER ET ÉTAPE(S) SUBSÉQUENTE(S)

- Début du contrat : 9 juin 2014- Fin du contrat : 9 juin 2017 (ou jusqu'à épuisement du budget alloué)

CONFORMITÉ AUX POLITIQUES, AUX RÈGLEMENTS ET AUX ENCADREMENTS ADMINISTRATIFS

Le processus d'appel d'offres public des soumissionnaires s'est déroulé suivant les règles, politiques et encadrements administratifs en vigueur à la Ville de Montréal.

VALIDATION

Intervenant et sens de l'intervention

Avis favorable avec commentaires : Villeray - Saint-Michel - Parc-Extension , Direction des relations avec les citoyens_du greffe et des services administratifs (Marcelle DION)

Autre intervenant et sens de l'intervention

RESPONSABLE DU DOSSIER ENDOSSÉ PAR Le : 2014-05-20

Chantal DUGAS Marc DUSSAULTArchitecte paysagiste Chef de division parc


CA : 20.02

2014/06/03 19:00

Dossier # : 1140097001


Arrondissement Villeray - Saint-Michel - Parc-Extension , Direction des travaux publics , Direction




Objet : Accorder une contribution financière non récurrente de 5 000 $ au Regroupement des Éco-quartiers (REQ) en appui au projet de patrouilles vertes dans l'arrondissement, pour la saison estivale 2014.

Il est recommandé:

D'octroyer une contribution financière non récurrente de 5 000 $ au Regroupement des Éco-quartiers, pour l'embauche de trois étudiants dans le cadre du projet de patrouille vertes 2014;

•

D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel.

•







Arrondissement Villeray - Saint-Michel - Parc-Extension , Direction des travaux publics , Direction




Objet : Accorder une contribution financière non récurrente de 5 000 $ au Regroupement des Éco-quartiers (REQ) en appui au projet de patrouilles vertes dans l'arrondissement, pour la saison estivale 2014.

CONTENU

CONTEXTE

Le Regroupement des Éco-quartiers (REQ) a le mandat, depuis 2012, de la gestion du projet de « Patrouille verte de sensibilisation à l'environnement ». Considérant l'enthousiasme soulevé par cette dixième campagne et de l'expérience acquise au fil des ans, le REQ invite l'arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension à participer àl'édition 2014.


CA13 140227 - 2 juillet 2013 - Octoi d'une contribution financière 2013 non-récurrente de 3 750 $CA12 140200 - 3 juillet 2012 - Octroi d'une contribution financière 2012 non-récurrente de 3 750 $CA11 140238 - 5 juillet 2011 - Octroi d'une contribution financière non-récurrente de 5 000 $CA10 140184 - 6 juillet 2010 - Octroi d'une contribution financière 2010 non-récurrente de 3 750 $CA09 140251 - 13 août 2009 - Octroi d'une contribution financière 2009 non-récurrente de 3 750 $CA08 140249 - 2 septembre 2008 - Octroi d'une contribution financière 2008 non-récurrente de 3 750 $CA07 140259 - 4 septembre 2007 - Octroi d'une contribution financière 2007 non-récurrente de 6 250 $CA06 140143 - 4 juillet 2006 - Octroi d'une contribution financière 2006 non-récurrente de 5 000 $.

DESCRIPTION

Les Patrouilles vertes de l'arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension seront composées de quatre étudiants, inscrits à temps plein dans des programmes d'études collégiales ou universitaires liés aux domaines de l'environnement, qui travailleront sous la supervision des Éco-quartiers. Ces étudiants vont circuler à pied et à vélo dans les rues de l'arrondissement pour sensibiliser les citoyens à différentes problématiques environnementales.

Cette année encore, il est suggéré que les patrouilleurs travaillent 50% du temps, dans le cadre du Plan de développement durable de la collectivité montréalaise, sur les deux thèmes suivants : gestion des matières résiduelles, gestion de l'eau et Plan d'action canopée. Pour la deuxième moitié du temps de travail, votre arrondissement pourra choisir, en collaboration avec ses organismes partenaires, d'autres mandats en lien avec les enjeux environnementaux locaux.

JUSTIFICATION

Ce projet de Patrouille verte et de sensibilisation à l'environnement est pour les étudiants une occasion unique d'acquérir une expérience de travail dans les domaines de l'environnement en milieu urbain et de développer des aptitudes en matière de sensibilisation et d'éducation des citoyens. Enfin, ce projet permettra aux organismes promoteurs du programme Éco-quartier de mieux atteindre leurs objectifs environnementaux et cela bénéficiera à tout l'arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension et à la Ville de Montréal.


Le financement général du projet provient d'une subvention de Ressources humaines Canada dans le cadre du programme « Emplois d'Été Canada ». De plus, le projet bénéficie d'une contribution financière de la Direction de l'environnement et du développement durable de la Ville de Montréal, de sorte que les arrondissements participants n'ont à débourser que 1 250,00 $ par patrouilleur pour l'ensemble de la période estivale. La contribution de l'arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension permettra donc de bonifier le salaire des étudiants et de compenser les organismes promoteurs du programme Éco-quartier partenaires pour l'accueil et la supervision des participants. Ainsi, une contribution financière non-récurrente de 5 000 $ est demandée à l'arrondissement deVilleray-Saint-Michel-Parc-Extension pour permettre l'embauche de quatre étudiants. Les patrouilleurs seront embauchés pour une période de huit semaines à raison de 32 heures / semaine au salaire de 12,00 $ / l'heure. Voir la facture en pièce jointe à ce sommaire décisionnel.Cette dépense sera imputée comme suit pour l'exercice 2014

2440-0010000-306416-04399-61900-016207-0000-000000-000000-00000-00000


Le projet s'inscrit dans le cadre du :

Plan de développement durable de la collectivité montréalaise 2010-2015;•Plan local de développement durable 2011-2015; •Plan directeur de gestion des matières résiduelles de la collectivité montréalaise 2010-2014;

•

Plan local de gestion des matières résiduelles 2010-2014 ,•

IMPACT(S) MAJEUR(S)


Le projet de Patrouille verte de sensibilisation à l'environnement pourrait faire l'objet d'un communiqué de presse annonçant sa présence sur le territoire de l'arrondissement.



Conforme aux lois, politiques et règlements en vigueur

VALIDATION


Avis favorable avec commentaires : Villeray - Saint-Michel - Parc-Extension , Direction des relations avec les citoyens_du greffe et des services administratifs (Johanne DE VILLE)



Marco ST-PIERRE Michel JOBINAGENT DE RECHERCHE Directeur des travaux publics


CA : 20.03

2014/06/03 19:00

Dossier # : 1143356005


Arrondissement Villeray - Saint-Michel - Parc-Extension , Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social , Direction



Projet : -

Objet : Accorder une contribution financière totale de 69 026 $ pour une durée d'un an, aux deux tables de quartier, soit Vivre Saint-Michel en santé pour un montant de 34 513 $ et Conseil communautaire Solidarités Villeray pour un montant de 34 513 $, conformément aux paramètres de l’Initiative montréalaise desoutien au développement social local. Approuver le(s) projet(s) de convention.

1. d'autoriser madame Isabel Assunçao, directrice de la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension à signer pour la Ville de Montréal les projets de convention à intervenir entre la Ville de Montréal et deux organismes de l'arrondissement, soit :

34 513 $ à Vivre Saint-Michel en santé •34 513 $ au Conseil communautaire Solidarités Villeray•

conformément aux paramètres de l’Initiative montréalaise de soutien au

développement social local, pour une durée d'un an, débutant le 1er juin 2014 et se terminant le 31 mai 2015, dont copies sont jointes au dossier de la présenterésolution et identifiées par la secrétaire;

2. d’octroyer une contribution financière totale de 69 026 $ ainsi qu’il suit;

3. d'imputer cette dépense, conformément aux informations financières inscrites au sommaire décisionnel

Signé par Isabel ASSUNÇAO Le 2014-05-20 10:53

Signataire : Isabel ASSUNÇAO_______________________________________________




Arrondissement Villeray - Saint-Michel - Parc-Extension , Direction de la culture_des sports_des loisirs et dudéveloppement social , Direction



Projet : -

Objet : Accorder une contribution financière totale de 69 026 $ pour une durée d'un an, aux deux tables de quartier, soit Vivre Saint-Michel en santé pour un montant de 34 513 $ et Conseil communautaire Solidarités Villeray pour un montant de 34 513 $, conformément aux paramètres de l’Initiative montréalaise de soutien au développement social local. Approuver le(s) projet(s) deconvention.

CONTENU

CONTEXTE

En 2006, l’Initiative montréalaise de soutien au développement social local entre officiellement en vigueur, avec sa structure de gouvernance et ses outils de gestion. L’Initiative montréalaise est le résultat d’un engagement de partenariat entre Centraide du Grand Montréal, la Coalition montréalaise des Tables de quartier CMTQ, la Direction de santé publique de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal et les Centres de santé et de services sociaux (CSSS de Montréal) ainsi que la Ville de Montréal – Direction de la diversité sociale et les arrondissements.

L’Initiative montréalaise vise à contribuer au développement social dans les quartiers en luttant contre la pauvreté et les inégalités sociales afin d’améliorer les conditions et le cadre de vie des populations. Elle favorise des interventions sur des enjeux priorisés par le milieu notamment dans les domaines de la santé, l’aménagement urbain, l’environnement, l’éducation, l’économie, l’habitation, le transport, la sécurité, l’emploi, la sécurité alimentaire, la culture, les sports et les loisirs.

En reconnaissent le rôle central des tables de quartier dans le développement social des secteurs et en leur accordant un soutien financier, l’Initiative montréalaise vise plus spécifiquement à :

■ Donner aux communautés locales les moyens d’agir collectivement et de façon intégrée pour lutter efficacement contre la pauvreté et l’exclusion sociale;

■ Doter les quartiers d’un espace permettant aux acteurs locaux de mieux se connaître, de mieux se comprendre et de se mobiliser autour d’objectifs communs pour le développement de leur communauté;

■ Mettre à la disposition des quartiers des ressources dédiées à la mobilisation et à la concertation des acteurs locaux, au développement du leadership et de la capacité

collective d’agir du milieu afin de maximiser leur pouvoir d’intervenir sur les enjeux qui les touchent.

Depuis 2009, les partenaires financiers de l’Initiative montréalaise souhaitaient bonifier lefinancement alloué aux tables de quartier afin de mieux soutenir les quartiers dans le développement d’une vision intégrée et concertée du développement local. En 2012, la Direction de la diversité sociale a choisi de bonifier sa contribution financière versée aux tables de quartier pour la réalisation de projets de concertation et de mobilisation d’actions pour la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale dans les quartiers via l’Entente administrative de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale – enveloppe corporative. Cette décision de la Ville de Montréal a favorisé l’accroissement du financement des autres bailleurs de fonds qui souhaitaient procéder conjointement à la consolidation des tables de quartier. La contribution totale versée par les trois partenaires financiers pour la période 2014-2015 s’élève à un peu plus de 2,9 M$ et représente un minimum de 100 150 $ par table de quartier. En effet, certaines tables de quartier voient leur financement accru grâce à une contribution supplémentaire de leur arrondissement. De plus, en 2013, le conseil d'arrondissement de Villeray—Saint-Michel—Parc-Extension accordait un ajustement récurrent des contributions financières pour les organismes partenaires, inscrits dans les différents programmes reconnus par la Direction de la culture, des sports, des loisirs et dudéveloppement social. Cet ajustement représente une augmentation de 6 % faisant passer la contribution financière totale accordée par l'arrondissement à 31 800 $ pour ce programme.

La présente démarche vise à confirmer la reconnaissance et l’engagement du conseild’arrondissement envers Vivre Saint-Michel en santé et Conseil communautaire Solidarités Villeray, dans le respect des paramètres de l’Initiative montréalaise de soutien au développement social local.


Depuis 1994, la Ville de Montréal a accordé annuellement un soutien financier récurrent à vingt tables locales de concertation à travers le Programme de soutien financier au développement social local, pour un total de 255 000 $ (CE01 01905). Ce financement a été décentralisé dans les arrondissements concernés à compter de 2002.En 2003, la Ville a octroyé un budget supplémentaire de 400 000 $ (CE03 0603) dans le cadre du chantier 4.3 du Sommet de Montréal. En 2004 et 2005, respectivement 270 000 $ (CE04 0632) et 230 000$ (CE05 0277) sont octroyés toujours dans le cadre des suivis duSommet de Montréal.

En 2006, la Division du développement social a obtenu une bonification de sa base budgétaire permettant un ajout de 195 000 $ au financement de base de l’Initiative. Ce même montant a été reconduit jusqu’à ce jour.

Informations relatives aux décisions antérieures de l’arrondissement :

CA13 14 0175 du 4 juin 2013

Accorder une contribution financière totale de 67 226 $ pour une durée d'un an aux deux tables de quartier, soit Vivre Saint-Michel en santé pour un montant de 33 613 $ et Conseil communautaire Solidarités Villeray pour un montant de 33 613 $, conformément aux paramètres de l’Initiative montréalaise de soutien au développement social local. Approuver le(s) projet(s) de convention.

CA12 14 0413du 4 décembre 2012

Accorder pour l'année 2013, un ajustement récurrent des contributions financières à 13 organismes partenaires, soit: Loisirs communautaires Lajeunesse inc., Patro Le Prevost, Création Etc., Loisirs communautaires Saint-Michel, Maison des jeunes par la

Grand'Porte, Bibliothèque des jeunes, Jeunesse Unie de Parc-Extension, Corporation de gestion des loisirs du Parc, Club de gymnastique Les Asymétriques, Club de handball Celtique de Montréal inc., Conseil Communautaire Solidarité Villeray, Organisation des jeunes de Parc-Extension (PEYO) et Vivre Saint-Michel en Santé, inscrits dans les programmes reconnus par la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social et octroyer une contribution financière totalisant 61 736, 55 $ à cette fin.

DESCRIPTION

Suite à l'évaluation des deux tables faite par l'ensemble des bailleurs de fonds, soit Centraide, la Direction de la santé publique et la Ville de Montréal (voir pièces jointes), il est proposé que le conseil d'arrondissement accorde aux deux tables de concertation concernées le soutien financier suivant:

Vivre Saint-Michel en Santé (VSMS)2014-2015 : 34 513 $La table de VSMS a un impact réel sur le développement communautaire du quartier et les projets mis de l’avant auront des effets structurants à long terme si lefinancement et l’énergie déployée par les ressources humaines de la table se maintiennent. Que ce soit à travers les Clubs et comités de partenaires ou aux Tables de concertation sectorielles, VSMS continue de faire partie de toutes les réflexions relevant de la planification communautaire, notamment dans les domaines de la jeunesse, de l’enfance, des aînés, de la famille, de l’habitation, de l’aménagement urbain et la sécurité, des sports et loisirs, de la culture, de la réussite éducative, de la qualification et l'emploi et de l’alimentation.

•

Regroupement pour le développement de Villeray (RDV)2014-2015 : 34 513 $Par le biais de plusieurs projets structurants, le RDV, dont le fiduciaire est le Conseilcommunautaire Solidarités Villeray (CCSV) continue d’accroître positivement son influence dans le quartier tant au niveau du développement local que de l’élargissement de la concertation. Le suivi de l'exercice consultatif avec le milieu démontre la réelle volonté d'amélioration de la mobilisation et de la structure de concertation. La réalisation du Forum 2014 permettra d'améliorer l'arrimage entre lesprincipaux acteurs du quartiers, tant communautaires qu'institutionnels. Il est à noter que par ses projets, le RDV répond tout à fait aux priorités mises de l’avant par l’arrondissement dans le cadre de la lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale (Entente MESS-Ville).

•

JUSTIFICATION

La complexité de certaines situations sociales et économiques oblige chaque acteur social à travailler en collaboration avec les autres acteurs du milieu et les citoyens concernés. Le soutien financier est attribué aux tables de concertation de quartier pour créer ou consolider de tels liens entre les différents acteurs et pour soutenir les projets du milieucommunautaire et des citoyens de façon à améliorer le cadre et les conditions de vie pour tous.Plus particulièrement, dans l'arrondissement, le soutien accordé aux tables Vivre Saint-Michel en Santé (VSMS) et au Regroupement pour le développement de Villeray (RDV) (par le biais de son fiduciaire le CCSV), leur permet de jouer un rôle actif dans le développement local de leur quartier respectif et plus particulièrement à travers les deux projets d'envergure que sont le Chantier de revitalisation et le Plan du quartier Saint-Michel 2014-2018 et l'exercice de réflexion et de mise en place d'une nouvelle structure de concertation dans le quartier Villeray en 2014, soit la CDC.


La contribution financière totale prévue pour la période 2014-2015 s’élève à 101 050 $ par table de quartier, répartie de la manière suivante :

Tables localesPartenaires financiers

Centraide DSP

Vivre Saint-Michel en santé 46 620 $ 19 917 $

Conseil communautaire Solidarités Villeray 51 620 $ 14 917 $

Total des contributions financières 98 240 $ 34 534 $

Les fonds en provenance plus spécifiquement de la Ville de Montréal proviennent des sources suivantes :

Vivre Saint-Michel en santé (132580) :

Provenance des fonds

Montant accordé

% par rapport

au projetglobal

Numéro de la DA

Libellé textuel –pour Ville/MESS

seulement

Clé comptable / Numéro

Direction de la diversitésociale

2 233 $ 2,21 % 3330722101-0010000-101196-0580300000

Entente administrative

Ville/MESS

16 380$

16,21 %

333072

AF – Général –Agglomération / Crédits associés à des revenus dédiés / Tables de quartier / Développementsocial / Contribution à d’autres organismes / Autres organismes /Vivre St-Michel en santé -Soutien aux démarches de lutte contre lapauvreté et l'exclusion sociale

1001.0014000.111205.05803.61900.016491.0000.001112.000000.00000.00000

Arrondissement 15 900

$15,73

%2440.0010000.306442.05803.61900.016491.0000.000000.000000.00000.00000

Conseil communautaire Solidarités Villeray (118189) :

Provenance des fonds

Montant accordé

% par rapport

au projetglobal

Numéro de la DA

Libellé textuel –pour Ville/MESS

seulement

Clé comptable / Numéro

Direction de la diversitésociale

2 233 $ 2,21 % 3330722101-0010000-101196-0580300000

Entente administrative

Ville/MESS

16 380$

16,21 %

333072

AF – Général –Agglomération / Crédits associés à des revenus dédiés / Tables de quartier / Développementsocial / Contribution à d’autres organismes / Autres organismes /Conseil communautaire Solidarités Villeray -Soutien aux démarches de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

1001.0014000.111205.05803.61900.016491.0000.001113.000000.00000.00000

Arrondissement 15 900

$15,73

%2440.0010000.306442.05803.61900.016491.0000.000000.000000.00000.00000

Concernant la contribution allouée par la Direction de la Diversité sociale:Cette dépense est entièrement assumée par la Ville-centre à même le budget de la Direction de la diversité sociale.MONTANT 2014-2015 : 4 466 $

Concernant la contribution allouée par l’Entente administrative Ville-MESS:Cette contribution financière demeure non récurrente.Le budget alloué demeure entièrement financé par le gouvernement du Québec (le ministère de lCette dépense est entièrement assumée par l'agglomération parce qu'elle concerne la lutte à la pauvreté qui est unevertu de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations.MONTANT 2014-2015 : 32 760 $

Concernant la contribution allouée par l’arrondissement: MONTANT 2014-2015 : 31 800 $

MONTANT TOTAL 2014-2015 : 69 026 $Le présent dossier est conforme au budget selon la définition apparaissant au courrier budgétaire numéro 22.


N/A

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Prise en compte de manière intégrée des différents enjeux liés au développement descommunautés locales.

Développement de priorités communes et d’actions concertées. •Meilleure utilisation des ressources disponibles. •Plus grande mobilisation des citoyens et des groupes. •Réduction de la pauvreté •Amélioration globale de la qualité et des conditions de vie. •


N/A


Le travail et les projets des tables de concertation locales sont suivis par le conseiller en développement communautaire qui complète annuellement un avis de renouvellement et par les agents de développement concernés.


La convention est conforme aux règles et lois en vigueur. Les documents nécessaires à ces dossiers tels que les lettres patentes de l'organisme, le certificat d'assurance, le certificat d'attestation de l'Inspecteur général, la résolution du conseil d'administration, le rapport d'activités ou le rapport annuel ainsi que les états financiers ont été reçus et vérifiés. De plus, la Politique de gestion contractuelle a été transmise à l'organisme.

VALIDATION



Avis favorable avec commentaires : Service de la diversité sociale et des sports , Direction (Chantal CROZE)

Avis favorable avec commentaires : Service de la diversité sociale et des sports , Direction (Mustapha TRARI)

Avis favorable avec commentaires : Service des finances , Direction Opérations budgétaires et comptables (Jerry BARTHELEMY)



Nadia DELVIGNE-JEAN Alain L LAVOIEAssistante intervention en loisirs Conseiller en développement communautaire


CA : 20.04

2014/06/03 19:00

Dossier # : 1143356006


Arrondissement Villeray - Saint-Michel - Parc-Extension , Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social , Division des sports_des loisirs et dudéveloppement social



Projet : -

Objet : Autoriser la signature de projets de convention à intervenir entre la Ville de Montréal et Vivre Saint-Michel en Santé, pour la réalisation de projets en lien avec le projet local de revitalisation urbaine et sociale, dans le cadre de la stratégie de Revitalisation urbaine intégrée (RUI), pour l'année 2014, et octroyer une contribution financière totale non récurrente de 3 500 $ à cette fin.

autoriser madame Isabel Assunçao, directrice de la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social de l'arrondissement de Villeray—Saint-Michel—Parc-Extension à signer pour la Ville de Montréal, les projets de convention à intervenir entre la Ville de Montréal et Vivre Saint-Michel en Santé, pour la réalisation de projets en lien avec le projet local de revitalisation urbaine et sociale, dans le cadre de la stratégie de Revitalisation urbaine intégrée (RUI), pour l'année 2014, dont copie est jointe au dossier de la présente résolution et identifiée par la secrétaire.

d’octroyer à Vivre Saint-Michel en Santé, une contribution financière totale non récurrente de 3 500 $ à cette fin.

1.

d’imputer cette dépense, conformément aux informations financières inscrites au sommaire décisionnel.

2.



DirectriceVilleray - Saint-Michel - Parc-Extension , Direction de la culture_des sports_des

loisirs et du développement social




Arrondissement Villeray - Saint-Michel - Parc-Extension , Direction de la culture_des sports_des loisirs et dudéveloppement social , Division des sports_des loisirs et du développement social



Projet : -

Objet : Autoriser la signature de projets de convention à intervenir entre la Ville de Montréal et Vivre Saint-Michel en Santé, pour la réalisation de projets en lien avec le projet local de revitalisation urbaine et sociale, dans le cadre de la stratégie de Revitalisation urbaine intégrée (RUI), pour l'année 2014, et octroyer une contribution financière totale non récurrente de 3 500 $ à cette fin.

CONTENU

CONTEXTE

Issu du Sommet de Montréal, le projet-pilote de revitalisation urbaine intégrée a reçu l'aval du Comité exécutif le 19 mars 2003. Le projet visait essentiellement à élaborer, dans trois arrondissements ciblés par la carte des zones prioritaires d'intervention, un plan de revitalisation local issu d'un processus de concertation et contenant un ensemble de priorités communes aux différents acteurs. En 2005, toujours dans le cadre des projets du sommet visant la revitalisation urbaine intégrée, un montant de 50 000 $ a été attribué au quartier Saint-Michel pour la mise en oeuvre du plan d'action issu de son chantier de revitalisation urbaine et sociale. Par la suite, le quartier Saint-Michel a continué à bénéficier annuellement de montants dédiés à la poursuite des activités inscrites à son plan d'action.

En janvier 2014, un budget de 81 400 $ provenant de la base budgétaire de la Direction de la diversité sociale est octroyé pour soutenir les actions du Chantier de revitalisation urbaine et sociale du quartier Saint-Michel, dans l'arrondissement de Villeray—Saint-Michel—Parc-Extension.


Décisions relatives à l'arrondissement

CA13 140230du 2 juillet 2013

Autoriser la signature de projets de convention à intervenir entre la Ville de Montréal et Vivre Saint-Michel en Santé, pour la réalisation de projets en lien avec le projet local de revitalisation urbaine et sociale, dans le cadre de la stratégie de Revitalisation urbaine intégrée (RUI), pour l'année 2013, et octroyer une contribution financière totale non récurrente de 19 711 $ à cette fin.

Décisions relatives au Comité exécutif:

CE07 0649du 9 mai 2007

Autoriser un budget additionnel de 425 000 $ dans le cadre de la stratégie de revitalisation urbaine intégrée.

CE05 0920du 18 mai 2005

Autoriser une dépense de 215 000 $ pour la réalisation du projet « Revitalisation urbaine intégrée » du chantier 3.4 du Sommet de Montréal intitulé « Combattre la pauvreté - Concertation pour la revitalisation des quartiers » aux arrondissements de Lachine, du Sud-Ouest, de Ville-Marie, de Villeray—Saint-Michel—Parc-Extension et de Montréal-Nord.

2007 Attribution d'un budget de 577 500 $, provenant de la basebudgétaire de la Direction de la diversité sociale, pour la revitalisation urbaine intégrée.

2007 Dans le cadre de l'entente administrative Ville - MESS de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, attribution d'une somme de 200,000 $ provenant du budget corporatif de la Direction de la diversité sociale, pour la revitalisation urbaine intégrée.

DESCRIPTION

Projet : L'accès à la propriétéCe projet vise à soutenir la mise en place d'un groupe d'acheteurs afin d'aider les ménages de Saint-Michel à acquérir une propriété. Les activités prévues pour atteindre cet objectifsont des réunions d'informations et de formation sur la coopérative de solidarité, le mode de gestion et les besoins de vie communautaire tout en tenant compte de la vie privée. La personne ressource accompagnera les personnes qui veulent s'impliquer dans un comité et leur fournira les outils nécessaires pour mieux évaluer leur capacité financière à acquérirune unité résidentielle.Projet reconduit : contribution : 3 500 $

JUSTIFICATION

En 2012, Vivre Saint-Michel en Santé a entrepris une vaste planification stratégique pour établir un nouveau plan d'action 2013-2017. L’année 2013-2014 a été une année de planification stratégique conclue par le dépôt du Plan du quartier Saint-Michel 2014-2018 où en sont ressorties les priorités suivantes : la jeunesse, de l’enfance, des aînés, de la famille,de l’habitation, de l’aménagement urbain et la sécurité, des sports et loisirs, de la culture, de la réussite éducative, de la qualification et l'emploi et de l’alimentation.Le projet Accès à la propriété permettra la mise en place un outil de développement pour faciliter l'accession à la propriété pour des ménages locataires et à revenus modestes et contribuer au développement de la sécurité dans le quartier.

Saint-Michel demeure le quartier de l'arrondissement qui abrite le plus grand nombre depersonnes à faible revenu. Il est aussi un quartier où se déploie une démarche de revitalisation urbaine intégrée. Le secteur nord du quartier, où se retrouve une forte concentration de logements sociaux, est particulièrement problématique: forte proportion de mères monoparentales et de jeunes à risque de marginalisation. Le quartier Saint-Michelreprésente donc une zone d’intervention prioritaire.


Cette contribution financière demeure non récurrente. Le présent dossier est conforme au budget selon la définition apparaissant au courrier budgétaire numéro 22.

Nom de l'organisme Projet Montant accordéDemanded'achat

Vivre Saint-Michel en Santé (132580)

Accès à la propriété 3 500 $ 333674

IMPUTATION - Budget RUI - MAMROT : 2101-0014000-111114-05803-61900-016491-0000-099040-000000-00000-00000Montant : 3 500 $

MONTANT TOTAL 2014 : 3 500 $La dépense est entièrement assumée par la Ville-centre.


Ce projet s'inscrit dans l'action 36 prévue au Plan de développement durable de la collectivité montréalaise qui se lit comme suit : "Montréal s'engage à poursuivre et renforcer des actions en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et à collaborer à la réalisation de mesures visant l’intégration des personnes immigrantes et leur pleineparticipation à la vie montréalaise."

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Soutien au Plan du quartier Saint-Michel 2014-1018;

Poursuite de l'amélioration de l'image du quartier Saint-Michel; •Favoriser le développement d'actions et de projets issus de la concertation desacteurs du milieu michelois;

•

Améliorer la qualité de vie des citoyennes et citoyens de Saint-Michel.•


N/A


Le projet fait l'objet d'un suivi de la part de l'arrondissement, un rapport est souhaitable à la mi-étape et il est requis en fin de projet.



VALIDATION



Avis favorable : Service de la diversité sociale et des sports , Direction (Jacques A SAVARD)






CA : 20.05

2014/06/03 19:00

Dossier # : 1144951003





Projet : -

Objet : Approuver le projet de convention entre la Ville de Montréal et l'organisme la Maison des jeunes Par la Grand'Porte, pour une période de deux ans, débutant le 1er juillet 2014 et se terminant le 30 juin 2016 et octroyer une contribution financière totale de 227 196,16 $ à cette fin.

autoriser madame Isabel Assunçao, directrice de la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social de l'arrondissement de Villeray - Saint-Michel - Parc-Extension à signer pour la Ville de Montréal le projet de convention;

approuver le projet de convention entre la Ville de Montréal et l'organisme quioffre le programme Jeunesse, soit la Maison des jeunes Par la Grand'Porte, pour une période de 24 mois, débutant le 1er juillet 2014 et se terminant le 30 juin 2016 et octroyer une contribution financière totale de 227 196,16 $ à cette fin;

1.

imputer cette dépense, conformément aux informations financières inscrites ausommaire décisionnel.

2.











Projet : -

Objet : Approuver le projet de convention entre la Ville de Montréal et l'organisme la Maison des jeunes Par la Grand'Porte, pour une période de deux ans, débutant le 1er juillet 2014 et se terminant le 30 juin 2016 et octroyer une contribution financière totale de 227 196,16 $ à cette fin.

CONTENU

CONTEXTE

L’arrondissement de Villeray – Saint-Michel – Parc-Extension s'associe à des organismes àbut non lucratif pour offrir aux adolescents de 12 à 17 ans une alternative aux activités traditionnelles de sports et de loisirs. Ce programme permet aux jeunes désirant s’impliquer activement de participer aux choix, à l’organisation et à la réalisation de leurs activités deloisirs. Le programme favorise ainsi le développement de jeunes actifs et responsables. Le partenariat avec les organismes œuvrant auprès des jeunes Montréalais réfère à un processus amorcé depuis plusieurs années. Le programme Jeunesse, mis en place depuis plus de vingt ans, est offert par des organismes partenaires de l'arrondissement de Villeray – Saint-Michel – Parc-Extension. L'implication de ces organismes permet aux jeunes de bénéficier d'activités adaptées à leurs besoins.


CA13 14 0182 Octroyer un soutien financier total de 130 983,04 $ l'organisme la Maison

des jeunes Par la Grand'Porte, pour une période d'un an, débutant le 1er juillet 2013 et se terminant le 30 juin 2014 et approuver le projet de convention à cette fin

CA10 14 0378 Approuver la signature des projets de convention à intervenir entre la Ville de Montréal et cinq organismes qui offrent le programme Jeunesse soit, les Loisirs communautaires Saint-Michel, le Centre communautaire Jeunesse-Unie de Parc-Extension, la Maison des jeunes Par la Grand'Porte, le Centre de loisirs communautaires Lajeunesse

inc. et Créations Etc., pour une période de 30 mois, débutant le 1er janvier 2011 et octroyer une contribution financière totale de 787 651$ à cette fin.

DESCRIPTION

MAISON DES JEUNES PAR LA GRAND'PORTEProgramme Jeunesse - Le Relais

Le programme Jeunesse Le Relais supporte l'animation et l'intervention en loisirs des jeunes de 12 à 17 ans dans le district électoral de Saint-Michel. Les principales activités sont de nature culturelle, sportive, éducative, libre et de développement personnel et social. Les activités se déroulent à l'école secondaire Louis-Joseph-Papineau, du lundi au vendredi de 11 h à 13 h et de 16 h à 18 h; les mercredis, ils ont accès aux gymnases de l'école jusqu'à 20 h, pour un total de 32,5 heures par semaine, sur une période de 48 semaines par année. Il faut noter que l'horaire est variable durant la saison estivale pour s'adapter aux besoins des jeunes.

Contributions financières :

2014: 28 399,52 $2015: 56 799,04 $2016: 28 399,52 $

TOTAL : 113 598,08 $

-----------------------------------------------------------------------------------

Programme Jeunesse - Maison de Jeunes l'Allée RobertLa Maison de Jeunes de l'Allée-Robert offre de l'animation et de l'intervention en loisirs aux jeunes de 12 à 17 ans, située à l'est du district électoral de Saint-Michel. Outre les activitésaxées sur la prévention de la délinquance qui ont lieu dans les locaux de l'Allée-Robert au sein des HLM, on retrouve également des activités principalement sportives qui se déroulent dans les gymnases de l'école Saint-Noël-Chabanel les lundis et jeudis. Ils offrent également des activités de nature culturelle, éducative et libre. Les activités sont offertes du lundi au vendredi de 16 h à 21 h pour un total de 32,5 heures par semaine, pour une période de 48 semaines par année. Il faut noter que l'horaire est variable durant la saison estivale pour s'adapter aux besoins des jeunes.

Contributions financières :

2014: 28 399,52 $2015: 56 799,04 $2016: 28 399,52 $

TOTAL : 113 598,08 $

----------------------------------------------------------------------------------------

Contribution totale pour l'organisme

2014: 56 799,04 $2015: 113 598,08 $2016 : 56 799,04 $

TOTAL : 227 196,16 $

JUSTIFICATION

L'objectif est d'offrir à des jeunes adolescents la possibilité de se retrouver entre eux dans un lieu sécuritaire et formateur. Les actions passées, les évaluations effectuées et l'expertise que ces organismes de l'arrondissement de Villeray – Saint-Michel – Parc-Extension ont développées au fil des ans en font des partenaires responsables. Lacontribution financière versée à l'organisme pour le programme Jeunesse leur permettra de

maintenir gratuitement l'offre de service auprès de cette clientèle. L'organisme est également membre actif de la table jeunesse de Saint-Michel.


La Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social dispose, à même son budget régulier, des crédits nécessaires pour assumer les 130 983, 04 $ à accorder à cet organisme pour la durée des projets et ce, dans le cadre du programme Jeunesse.IMPUTATION 2014: 2440.0010000.306442.07123.61900.016490.0000.000000.000000.0000.00000MONTANT: 56 799,04 $

IMPUTATION 2015: 2440.0010000.306442.07123.61900.016490.0000.000000.000000.0000.00000MONTANT: 113 598,08 $

IMPUTATION 2016: 2440.0010000.306442.07123.61900.016490.0000.000000.000000.0000.00000MONTANT: 56 799,04 $

NOMS DESORGANISMES

VERSEMENTJUILLET

2014

VERSEMENTJANVIER

2015

VERSEMENT JUILLET

2015

VERSEMENT

Maison des jeunes Par la Grand'Porte (114612)

56 799,04 $ 56 799,04 $ 56 799,04 $ 56 799,04 $

TOTAL

227 196,16 $


N/A

IMPACT(S) MAJEUR(S)

L'absence de contribution financière obligerait l'organisme à suspendre le programme, ce qui aurait des impacts significatifs sur la clientèle jeunesse du quartier. La Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social est assurée que le taux de délinquance et de décrochage scolaire serait plus élevé dans chaque quartier si un telprogramme n'existait pas.


L'organisme réalise des feuillets publicitaires afin de présenter les différents services offerts. Ceux-ci sont distribués principalement dans les écoles secondaires du quartier et autres lieux stratégiques tels que les installations municipales et publiques. Les activités de l'organisme figurent dans Le Tournesol, bulletin de l'arrondissement de Villeray—Saint-Michel—Parc-Extension de même que sur le site Internet de la Ville de Montréal, rubrique "Loisirs en ligne" .


L'arrondissement s'engage à soutenir la Maison des jeunes Par la Grand’Porte à travers leprocessus de développement de l'offre de service. Pour ce faire, des rencontres de travail entre l'agente de développement et le personnel de la Maison des jeunes: coordonnatrice loisirs, directrice, coordonnatrice jeunesse, etc. sont également prévues au calendrier de

façon ponctuelle. De plus, des visites techniques d'observation des activités seronteffectuées à chaque session par le personnel de l'arrondissement. Au cours de l'année des outils d'évaluation d'atteinte de résultats seront remis au partenaire par le biais de l'agente de développement.


La convention est conforme aux règles et aux lois en vigueur. Les documents nécessaires à ce dossier tels que: les lettres patentes de chaque organisme, ainsi que leur certificat d'assurance, identifiant la Ville comme co-assurée, ont été reçus, vérifiés et conformes.

VALIDATION





Valérie LEDUC Nathalie VAILLANCOURTAssistante intervention loisirs Chef de division - Développement et expertise


CA : 20.06

2014/06/03 19:00

Dossier # : 1143356007





Projet : -

Objet : Accorder une contribution financière additionnelle totale non récurrente de 26 250 $ au Centre de Loisirs communautaires Lajeunesse et au Projet Ado-communautaire en Travail de rue, pour la période et le montant indiqué en regard de chacun d’eux, dans le cadre de l’Entente administrative sur la gestion du fonds québécois d’initiatives sociales dans le cadre des alliances pour lasolidarité (2013-2015), et ce, en ajout de la contribution déjà accordée par la résolution numéro CA14 140067 de ce conseil, en date du 11 mars 2014. Approuver les projets de convention à cet effet.

d’accorder un soutien financier non récurrent totalisant la somme de 26 250 $ aux deux organismes ci-après désignés, pour la période et le montant indiqué en regard de chacun d’eux, dans le cadre de l’Entente administrative sur la gestion du fonds québécois d’initiatives sociales dans le cadre des Alliances pour la solidarité (2013-2015).

Organismes ProjetsMontants

recommandésPériode

Centre de Loisirs communautaires Lajeunesse - TandemVSP

Action pivots VSP V.2

18 750 $ 13 mai au 31 décembre2014

Projet Ado-communautaire en travail de rue

Travail de rue auprès des filles deSaint-Michel

7 500 $24 mai au 27 décembre

2014

2. d'autoriser madame Isabel Assunçao, directrice de la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension à signer, pour la Ville de Montréal, les 2 projets de convention à intervenir entre la Ville de Montréal et ces organismes de l'arrondissement, établissant les modalités et conditions de versement de ces soutiens financiers;

3. d’imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. Cette dépense sera entièrement assumée par la ville centrale.











Projet : -

Objet : Accorder une contribution financière additionnelle totale non récurrente de 26 250 $ au Centre de Loisirs communautaires Lajeunesse et au Projet Ado-communautaire en Travail de rue, pour la période et le montant indiqué en regard de chacun d’eux, dans le cadre de l’Entente administrative sur la gestion du fonds québécois d’initiatives sociales dans le cadre des alliances pour lasolidarité (2013-2015), et ce, en ajout de la contribution déjà accordée par la résolution numéro CA14 140067 de ce conseil, en date du 11 mars 2014. Approuver les projets de convention à cet effet.

CONTENU

CONTEXTE

En 2009, la Ville de Montréal et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) ont signé une entente administrative de développement social et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale d'une durée de trois ans. Le budget de cette entente fut de 24 M $ soit : 7 M $ pour 2009, 8 M $ pour 2010, 9 M $ pour 2011. Un avenant prolongeant cette entente d’un an, au montant de 9 M $, a été signé au début de l'année 2012. À l'automne2012, la Ville de Montréal et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) ont signé une nouvelle entente administrative sur la gestion du fonds québécois d'initiatives sociales dans le cadre des Alliances pour la solidarité. Le Ministère a octroyé à la Ville deMontréal une contribution financière de 18 M $ sur deux années (2013-2014 et 2014-2015), soit 9 M $ par année.Les projets financés doivent répondre, notamment, aux critères suivants :

Les projets financés s’inscrivent dans les grandes politiques et orientations du gouvernement et doivent soutenir les priorités stratégiques montréalaises en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

•

Les projets et interventions font l’objet d’une analyse partagée des besoins et des priorités et d’une concertation avec les représentants du milieu. Ils répondent aux objectifs des planifications stratégiques régionales et des plansd’action de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, ainsi qu’aux objectifs de la Stratégie nationale.

•

Les initiatives, projets et interventions visant à lutter contre la pauvreté etl’exclusion sociale, notamment les projets d’intervention en matière de développement social et communautaire, de prévention de la pauvreté, d’aide à l’intégration en emploi des personnes éloignées du marché du travail, d’insertion

•

sociale, d’amélioration des conditions de vie des personnes en situation de pauvreté dans les territoires à concentration de pauvreté. L’aide financière accordée ne doit pas se substituer aux programmes réguliers des ministères ou organismes, mais peut contribuer à bonifier ces programmes.

•

Les organismes admissibles à une aide financière sont les personnes morales et les organismes à but non lucratif.

•

Les salaires doivent correspondre à ceux habituellement versés par l’organisme aux employés occupant des postes et effectuant des tâches comparables ou aux salaires versés par des organismes comparables au milieu local ou régional. Ils doivent tenir compte de l’expérience et de la compétence des personnesembauchées. Le nombre d’heures salariées admissibles est celui qui correspond aux exigences de l’emploi et aux pratiques en usage au sein de l’organisme.

•


Décisions relatives à l'arrondissement :

CA14 140067du 11 mars 2014

Accorder un soutien financier non récurrent totalisant la somme de 264 080 $ à huit organismes partenaires de l'arrondissement de Villeray —Saint-Michel — Parc-Extension désignés dans la recommandation, pour la période et le montant indiqué en regard de chacun d’eux, dans le cadre de l’Entente administrative sur la gestion du fonds québécois d’initiatives sociales dans le cadre des Alliances pour la solidarité (2013-2015). Approuver les projets de convention à cet effet.

Décisions relatives au comité exécutif, au conseil municipal et du conseil d'agglomération :

CG12 0286 du 23 août 2012

Approuver un projet d'entente administrative sur la gestion du fonds d’initiatives sociales dans le cadre des alliances pour la solidarité avec la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale ayant pour but de convenir des modalités administratives pour laquelle le Ministre confie à la Ville la gestion d’une enveloppe de 18 M$ sur deux ans, soit 9 M$ en 2013 - 2014 et 9 M$ en 2014 - 2015, aux fins du financement au cours des années civiles 2013 et 2014 d’une Alliance de solidarité.

CG12 0016 du 26 janvier 2012

Approuver le projet d'avenant à l'Entente administrative de développement social et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale entre la Ville et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale la prolongeant d'un an pour une contribution financière du ministère de 9 M$.

CG10 0255 du 17 juin 2010

Approuver la proposition de répartition budgétaire des sommes résiduelles, pour les années 2010 et 2011 de l’Entente dedéveloppement social et de lutte contre la pauvreté et l'exclusionsociale entre le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et la Ville de Montréal 2009-2010.

CG09 0039 du 26 février 2009

Approuver le projet d’entente administrative entre le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et la Ville de Montréal ayant pour but de convenir des modalités administratives en matière de développement social et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale pour lequel le ministre a confié à la Ville la gestion d’une enveloppe de 24 M$ pour les années 2009-2010-2011.

DESCRIPTION

Organisme : Centre de Loisirs communautaires Lajeunesse Inc.Projet : Action pivots VSPLe coordonnateur pivot de TANDEM VSP formera et encadrera une équipe de patrouilleurs, principalement durant la période estivale, afin d'assurer une présence dans les secteurs

ciblés par le projet. Ils doivent rejoindre les jeunes à risque et marginalisés dans leurs lieux d’attroupement habituels, les référer vers des activités et ressources du quartier, assurant ainsi leur sécurité et celle de la collectivité. Ils identifient les situations de crise et décident en concertation avec les autres acteurs, des interventions de prévention à privilégier. Il s'agit d'une équipe d'intervention qui vise à désamorcer des situations pouvant dégénérer et créer un fort sentiment d'insécurité chez les résidents des secteurs ciblés. Sous la direction du coordonnateur pivot, l’équipe effectue les mises à jour, identifie les situationsproblématiques et établit les actions pour réduire les tensions, la violence et l’affiliation aux gangs. Le projet réfère les jeunes à des activités cohérentes, afin de mieux coordonner les actions et soutenir les partenaires. Un patrouilleur dédié au secteur Petit Maghreb assurera le suivi dans ce secteur afin de désamorcer les éventuelles tensions entre les usagers et les riverains et les débordements lors d'évènements festifs.La contribution financière additionnelle permettra d'ajouter une plus grande supervision des patrouilleurs et d'augmenter le temps de présence sur le terrain.Projet reconduit : contribution : 18 750 $

Organisme : Projet Ado-communautaire en travail de rue (PACT de rue)Projet : Travail de rue auprès des filles de Saint-MichelUne travailleuse de rue a été engagée pour rejoindre en priorité les jeunes filles dont celles à risque de travailler dans les métiers du sexe. Nous avons favorisé l'emploi d'une femme puisqu'elle gagnera facilement la confiance des filles. Elle continuera d'être présente de huit à dix heures semaine dans les deux écoles anglophones en plus de prioriser trois groupes ethniques prédominants dans le sud (Maghrébins, Latinos-américains et Asiatiques). Elle sera aussi présente sur la rue, dans les ressources communautaires jeunesse et les concertations locales. Donc, présence dans le milieu de vie des jeunes, distribution d'information et action de prévention, accompagnement et soutien pour les jeunes présentant de plus graves problèmes d'intégration. En 2013, la travailleuse de rue a mis en place des activités collectives qui ont permis aux jeunes de socialiser entre eux et de vivre des expériences nouvelles. Une attention particulière sera portée aux jeunes filles vivant des situations de violence dans leur relation amoureuse. Afin de favoriser les saines habitudes de vie, l'activité de «Cross-fit» sera proposée aux jeunes tout au long de 2014 àraison de trois après-midis par semaine.La contribution financière additionnelle permettra d'ajouter une plus grande supervision et la présence de deux travailleuses de rue dans les activités se déroulant à l'école Joseph-François-Perrault et ses alentours, durant la périodeestivale. Projet reconduit : contribution : 7 500 $

JUSTIFICATION

La lutte à l'exclusion des populations vulnérables étant la priorité de l'arrondissement en matière de développement social, c'est autour des questions de prévention de la marginalisation des jeunes, de la favorisation de la cohésion sociale, de la réduction de l'insécurité alimentaire ainsi que d'un travail étroit avec le milieu afin de joindre les efforts et de mettre en place des actions concertées que se modulent nos actions.Saint-Michel est le quartier de l'arrondissement qui abrite le plus grand nombre de personnes à faible revenu. Le secteur nord de ce quartier, où se retrouve une forte concentration de logements sociaux, est particulièrement problématique : forte proportion de mères monoparentales et de jeunes à risque de marginalisation. Le quartier Saint-Michel est donc une zone d’intervention prioritaire.

La contribution financière additionnelle vise à éviter ou à enrayer les problématiques de délinquance et d'intimidation dans un secteur problématique du quartier Saint-Michel. Ce projet est porté par le comité Ad Hoc.


Cette contribution financière demeure non récurrente. Le budget alloué par l’Entente Ville-MESS demeure entièrement financé par le gouvernement dude l’Emploi et de la Solidarité sociale).Cette dépense est entièrement assumée par l'agglomération parce qu'elle concerne la lutte à la pauvreté qui est une compétence d'agglomération en vertu del'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations.

Les crédits sont réservés par la demande d'achat (DA) 334230 pour les contributions proposées dans les tableaux

MONTANT TOTAL 2014 : 26 250 $

Organismes ProjetsMontants

recommandésClé comptable / Numéro d'imputation

Centre de Loisirscommunautaires Lajeunesse -Tandem VSP (114613)

Action pivots VSP V.2

18 750 $

1001.0014000.200163.05803.61900.016491.0000.001416.000000.00000.00000

Projet Ado-communautaire en travail de rue(129232)

Travail de rue auprès desfilles de Saint-Michel

7 500 $

1001.0014000.200163.05803.61900.016491.0000.000857.000000.00000.00000


Ces projets s'inscrivent dans l'action 36 prévue au Plan de développement durable de la collectivité montréalaise qui se lit comme suit : « Montréal s'engage à poursuivre et renforcer des actions en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale »

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Offrir aux jeunes une alternative à la délinquance et au phénomène de gangs de rue et promouvoir une image positive des jeunes.

•

Diminuer l'exclusion des jeunes de Saint-Michel et contrer le risque de leur recrutement par les gangs de rues.

•

Développer le sentiment d'appartenance et consolider le tissu social du quartier. •


Les communications doivent se faire selon les modalités de visibilité du programme prévues au protocole de communication publique.


Conforme au calendrier de réalisation de chacun des projets. Le projet fait l'objet d'un suivi de la part de l'arrondissement et de l'organisme. Une visite est prévue à la mi-étape et un rapport final est requis le mois suivant la fin du projet. L'organisme s'engage à fournir le rapport final à la date prévue à cet effet.



VALIDATION


Avis favorable avec commentaires : Service de la diversité sociale et des sports , Direction (Mustapha TRARI)

Avis favorable avec commentaires :Villeray - Saint-Michel - Parc-Extension , Direction des relations avec les citoyens_du greffe et des services administratifs (Johanne DE VILLE)






CA : 20.07

2014/06/03 19:00

Dossier # : 1146445002


Arrondissement Villeray - Saint-Michel - Parc-Extension , Direction des travaux publics , Division de la voirie - aqueduc et réfection routière



Projet : -

Objet : Octroyer un contrat à la firme CIMA + s.e.n.c., ayant obtenu le plus haut pointage final, pour les services professionnels de surveillance des travaux de réfection d'infrastructures de génie civil dans le cadre du Programme de réfection du réseau routier local, au prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de 93 129,75 $, incluant les taxes, suite à l'appel d'offres public PRR-14-03, voter des crédits de 84 005,67 $ et entériner les critères d'évaluation utilisés dans l'appel d'offres (PRRRL) ( 4soumissionnaires).

Je recommande:1. D'autoriser une dépense de 93 129,75 $, incluant les taxes, et de voter des crédits de 84 005,67 $ pour les services professionnels de surveillance des travaux de réhabilitationd'infrastructures de génie civil tel que prévu au Programme de réfection du réseau routier local;

2. D'octroyer à la firme CIMA + s.e.n.c., ayant obtenu le plus haut pointage final, le contrat à cette fin, au prix total approximatif de 93 129,75 $, incluant les taxes,conformément aux documents d'appels d'offres préparés pour ce contrat (PRR-14-03);

3. D'entériner le comité de sélection et les critères de la grille d'évaluation utilisée lors de l'évaluation des offres de services reçues au terme de l'appel d'offres;

4. D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossierdécisionnel.










Projet : -

Objet : Octroyer un contrat à la firme CIMA + s.e.n.c., ayant obtenu le plus haut pointage final, pour les services professionnels de surveillance des travaux de réfection d'infrastructures de génie civil dans le cadre du Programme de réfection du réseau routier local, au prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de 93 129,75 $, incluant les taxes, suite à l'appel d'offres public PRR-14-03, voter des crédits de 84 005,67 $ et entériner les critères d'évaluation utilisés dans l'appel d'offres (PRRRL) ( 4soumissionnaires).

CONTENU

CONTEXTE

En 2009, la Direction des transports a mandaté le Groupement CGT pour réaliser un portrait global de l'état des actifs de voirie à la Ville de Montréal selon une nouvelle méthodologie suggérée dans le Guide national pour des infrastructures municipales durables (InfraGuide) du Conseil national de recherches du Canada. Suite à la publication du Bilan global des actifs de voirie de la Ville de Montréal , rapport de la firme CGT, en 2011, faisant état d'un sous investissement de la voirie locale, la Direction des transports a mis en oeuvre en 2012 un Programme de réfection du réseau routier local afin d'accélérer la remise en état de ce réseau en complément au Programme de réfection routière des arrondissements. L'enveloppe initiale de ce programme en 2012, qui était de 50 M $, a été majorée pour atteindre 75 M $ pour ensuite être répartie en proportion du nombre de kilomètres de rueslocales et collectrices dans chacun des arrondissements, puis, pondérée en fonction des besoins. C'est ainsi que l'arrondissement s'est vu attribué, en 2012, une enveloppe de 4,2 M $ qu'elle a pu géré en respectant les critères imposées par la Direction des transports.L'expérience de 2012 s'étant avérée concluante, la Direction des infrastructures, maintenant en charge du Programme, a reconduit au P.T.I. 2013 un programme similaire, doté d'une enveloppe globale de 60 M $. Dans le cadre de ce programme de financement, aucune contribution financière n'est exigée des arrondissements et la Direction des infrastructures assume le coût des travaux, des honoraires professionnels ainsi que du contrôle qualitatifdans la mesure où ces coûts sont capitalisables et répondent aux critères du Programme. Pour leurs parts, les arrondissements sont responsables de la conception et de la réalisation des projets. Une fois que la Direction des infrastructures a validé la liste des interventions proposées par les arrondissements, ceux-ci peuvent procéder à la conception, aux appelsd'offres, aux octrois de contrat et à la réalisation des projets. La direction des infrastructures, en tant que gestionnaire du Programme, fournit les imputations budgétaires requises lors des octrois de contrat.

Pour 2013, l'arrondissement de Villeray-St-Michel-Parc-Extension s'était vu attribué

initialement un budget de 3,4 M $. La division de l'ingénierie et du développement du domaine public a élaboré une liste d'intervention selon cette enveloppe qui respectait les critères du programme dont l'exigence de sélectionner des tronçons de rue dans un état de dégradation avancée. La liste des tronçons soumise et acceptée était constituée uniquement de chaussées à reconstruire.

Selon les meilleures pratiques, il nous fallait s'assurer que la D.G.S.R.E. soit en mesure de réaliser les interventions de réhabilitation des réseaux d'infrastructures souterraines ainsi que l'enlèvement des entrées de services en plomb, si requis, pour nous permettre de réaliser les projets. La D.G.S.R.E. a inclut ces prérequis à l'intérieur du contrat deréhabilitation de conduite d'eau potable 2013. Cependant, ces interventions devront se poursuivre et se terminer au printemps 2014 afin de permettre la réalisation du contrat PRR-13-02, déjà octroyé et financé par le Programme de réfection du réseau routier local 2013. Par ailleurs, l'arrondissement n'a pu octroyé, tel que prévu, un contrat de surveillance de travaux dans le cadre du Programme de réfection du réseau routier local 2013 , les firmes soumissionnaires n'étant pas autorisées par l'AMF. En conséquence, l'arrondissement est retourné en appel d'offres public cette année pour les services professionnels desurveillance de travaux.

Par ailleurs, deux facteurs hors de notre contrôle ont fait en sorte que nous n'avons pas été en mesure d'utiliser la totalité de l'enveloppe allouée du Programme de réfection du réseauroutier local 2013 :

1.-des coupures en cours d'année dans l'entente cadre de la Division expertise et soutien technique pour la réalisation des forages, nécessaires lorsqu'une reconstruction de chausséeest envisagée;2- la demande de la D.G.S.R.E. de retirer quelques tronçons de rue à l'intérieur du contrat de réhabilitation d'aqueduc, prérequis dans plusieurs cas de reconstruction de chaussée, suite à l'ajout de tronçons de rues artérielles à réhabiliter et pour permettre une répartition plus équitable avec d'autres arrondissements ayant les mêmes prérequis.

En définitive, l'arrondissement sera en mesure d'utiliser 2,85 M $ (en incluant les services professionnels de surveillance et d'arpentage) sur l'enveloppe initiale de 3,40 M $.


CE12 0587 - Autoriser un virement budgétaire de 50 M $ à la Direction des transportspermettant le financement du Programme de réfection du réseau routier local de la Ville de Montréal selon les critères convenus.CE13 1373 - Autoriser un virement budgétaire de 7,6 M $ à la Direction des transports afin de bonifier le Programme de réfection du réseau routier local 2013 corporatif.CA13 140359 - Octroyer un contrat à DEMIX, une division de Holicim (Canada) inc,, pour l'exécution du contrat PRR-13-02.

DESCRIPTION

Les services professionnels incluent dans le contrat PRR-14-03 à octroyer comprennent la surveillance des travaux ainsi que les relevés et la production de listes de points de repères d'arpentage. Ces services professionnels sont requis aux fins de la réalisation des travaux du contrat PRR-13-02 selon les termes des documents de soumission du contrat PRR-14-03, et sera financé par le Programme de réfection du réseau routier local 2014 régi par la Direction des infrastructures.

JUSTIFICATION

La justification des travaux faisant l'objet des services professionnels de surveillance à octroyer au contrat PRR-14-03 est exposée en détail au sommaire décisionnel 1131124008 (octroi du contrat PRR-13-02). L'octroi du contrat de services professionnels PRR-14-03 est un corollaire de l'octroi du contrat de travaux PRR-13-02. La réalisation des travaux prévus au contrat PRR-13-02 requièrent ces services professionnels afin que l'exécution soit conforme aux règles de l'art. Les services professionnels de surveillance de travaux pour un contrat de cette ampleur ne peuvent être fournis par l'équipe de la Division de l'ingénierie et du développement du domaine public. Le contrat PRR-14-03 fait suite à l'annulation du contrat PRR-14-01.Résultats de l'appel d'offres:Montant (taxes incluses)1. CIMA +s.e.n.c. 93 129,75 $ (Firme ayant obtenu la meilleure note totale émise par le comité de sélection). 2. Dessau inc. 131 933,81 $3. WSP Canada inc. 136 590,30 $4. Les consultants S.M. inc. 149 007,60 $


La source de financement de ce contrat provient entièrement du Programme de réfection du réseau routier local 2014, dont les fonds émanent du P.T.I. corporatif. Honoraires 81 000,00 $Coût du contrat (incluant taxes): 93 129,75 $Crédits à voter: 84 005,67 $

La répartition des coûts par année et par sous-projet est détaillée en pièce jointe Quant aux imputations budgétaires, elles apparaissent aux interventions des services corporatifs.


La réalisation du Programme de réfection du réseau routier local 2014 répond aux principes des meilleures pratiques en gestion intégrée des infrastructures et a été élaborée en tenant compte des autres programmes de renouvellement ou de développement des infrastructures, dont le P.T.I. Eau et le PRR 2014 de l'arrondissement, afin de réduire les risques d'excavations répétées au même endroit. Les interventions prévues dereconstruction complète de la chaussée permettront à l'arrondissement de ne plus avoir à recourir à des interventions palliatives d'urgence tels que du rapiéçage mécanique ou du remplissage de nids-de-poule sur ces chaussées ayant atteint leur durée de vie utile. Dans l'optique d'une saine gestion des actifs, seules des interventions préventives en planage et revêtement bitumineux devront être planifiées sur une fréquence de 15 à 30 ans jusqu'à la fin de la durée de vie de l'actif. Toutes ces pratiques rencontrent les objectifs du plan de développement durable 2011-2015 de l'arrondissement notamment en ce qui concerne l'orientation 3 intitulée "Pratiquer une gestion responsable des ressources".

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Un report dans l'octroi du contrat de services professionnels PRR-14-03 entraînera un report dans la réalisation des travaux du contrat PRR-13-02 et une multiplication de travaux automnaux puisqu'il est prévu de réaliser d'autres travaux sélectionnés pour 2014 à l'intérieur du Programme de réfection du réseau routier local 2014 en septembre. De plus, le service gestionnaire du programme de financement désire que l'arrondissement mette tout en oeuvre afin de compléter les travaux cette année puisque, dans les exigences initiales, nous devions compléter ces mêmes travaux en 2013.



mi-juin 2014: Octroi du contrat et amorce du mandat. été 2014: Fin des travaux du contrat PRR-13-02.printemps 2015: Fin du mandat

Le mandat du consultant se prolonge après les travaux de l'entrepreneur, ce qui explique la fin du mandat en 2015.


Les clauses particulières en prévention de la collusion et de la fraude ont été incluses au Cahier des prescriptions particulières

VALIDATION


Avis favorable avec commentaires : Service des infrastructures_voirie et transports , Direction (Maude M BÉLANGER)

Avis favorable avec commentaires :Villeray - Saint-Michel - Parc-Extension , Direction des relations avec les citoyens_du greffe et des services administratifs (Marcelle DION)

Avis favorable avec commentaires : Service des finances , Direction Opérations budgétaires et comptables (Thi Xuan Mai NHAN)



Martin C CHARRON Richard C GAGNONIngénieur Chef de division


CA : 20.08

2014/06/03 19:00

Dossier # : 1145883001





Projet : -

Objet : Autoriser une dépense pour l'acquisition de douze (12) afficheurs de vitesse avec message variable comprenant aussi un analyseur de circulation intégré, au plus bas soumissionnaire conforme soit, Signalisation Kalitec inc.au prix de sa soumission, pour un montant total de 50 979,91 $, taxes incluses - appel d'offres sur invitation numéro 14-13654 ( 3 soumissionnaires ).


1. D'autoriser une dépense de 50 979,91 $, taxes incluses, pour effectuer l'achat de 12 afficheurs de vitesse avec message variable, comprenant un analyseur de circulation qui seront installés à divers endroit dans l'arrondissement;

2. D’accorder à Signalisation Kalitec inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat à cette fin, aux prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de 50 979,91$, taxesincluses, conformément aux documents de l'appel d'offres 14-13654;

3. D’imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel.










Projet : -

Objet : Autoriser une dépense pour l'acquisition de douze (12) afficheurs de vitesse avec message variable comprenant aussi un analyseur de circulation intégré, au plus bas soumissionnaire conforme soit, Signalisation Kalitec inc.au prix de sa soumission, pour un montant total de 50 979,91 $, taxes incluses - appel d'offres sur invitation numéro 14-13654 ( 3 soumissionnaires ).

CONTENU

CONTEXTE

La Division de la voirie, de l'ingénierie et du domaine public requiert des afficheurs de vitesse avec message variable comprenant aussi un analyseur de circulation intégré comme mesures d'atténuation de la circulation sur le territoire de l'arrondissement.

Suite à plusieurs plaintes relatives à la vitesse élevée des véhicules circulant sur certaines rues de l'arrondissement, il est demandé d'acheter douze (12) afficheurs de vitesse avec message variable qui seront installés sur le territoire afin de les utiliser comme mesures d'atténuation.

Un appel d'offres sur invitation portant le numéro 14-13654 à été lancé par la Direction del'approvisionnement.

Suite à cet appel d’offres sur invitation, trois (3) soumissionnaires ont déposé une soumission et le fournisseur Signalisation Kalitec inc. est le plus bas soumissionnaireconforme.


DESCRIPTION

Un afficheur de vitesse avec message variable consiste en un appareil qui détecte et affiche la vitesse relevé dans un tronçon visé lors de son installation. Il affiche aussi un message personnalisé programmable pour aviser du dépassement de la vitesse permise ou un symbole animé avec un icône positif lorsque la vitesse est respectée. Le message est programmable grâce à une bibliothèque fournie dans le logiciel de configuration et nous pouvons aussi créer notre propre message et rendre le message plus convivial envers les citoyens. L'appareil contient aussi un analyseur de circulation qui permettra de poser un meilleur diagnostic lors

de l'analyse de certains dossiers.

Voici la description et le détail des coûts rattachés à la planification de ces appareils :

JUSTIFICATION

Douze (12) afficheurs de vitesse avec message variable comprenant aussi un analyseur de circulation intégré à être installés sur le territoire de l'arrondissement selon les demandes pour l'apaisement de la circulation sont requis par la Division de la voirie, de l'ingénierie et du développement du domaine public.


La source de financement de cet achat provient entièrement du Programme de réfection du réseau routier local 2014, conformément à la résolution CA 14 0004


IMPACT(S) MAJEUR(S)



- Appel d'offres sur invitation: 9 mai 2014

- Ouverture des soumissions: 21 mai 2014- Octroi du contrat: juin 2014- Livraison des biens: juillet 2014


Le présent dossier est conforme aux politiques aux règlements et aux encadrements administratifs en vigueur à l'arrondissement Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension.

VALIDATION


Avis favorable avec commentaires : Villeray - Saint-Michel - Parc-Extension , Direction des relations avec les citoyens_du greffe et des services administratifs (Marcelle DION)

Avis favorable avec commentaires :Service de l'approvisionnement , Direction (Geneviève LEARY)



Robert CHEVARIE Richard C GAGNONAgent technique en circulation et stationnement

Chef de division


CA : 30.01

2014/06/03 19:00

Dossier # : 1141309010


Arrondissement Villeray - Saint-Michel - Parc-Extension , Direction des relations avec les citoyens_du greffe et des services administratifs , Direction



Projet : -

Objet : Recevoir le rapport consolidé faisant état, pour la période du 1er au 30 avril 2014, de l'ensemble des décisions déléguées prises par l'arrondissement, dans l'exercice de ses pouvoirs délégués, en vertu du règlement RCA05-14007.

De recevoir le rapport consolidé faisant état, pour la période du 1er au 30 avril 2014, de l'ensemble des décisions déléguées prises par l'arrondissement, dans l'exercice de ses pouvoirs délégués, en vertu du règlement RCA05-14007.

Signé par Stephane CHÉNIER Le 2014-05-14 15:22

Signataire : Stephane CHÉNIER_______________________________________________

Directeur d'arrondissementVilleray - Saint-Michel - Parc-Extension , Bureau du directeur d'arrondissement







Projet : -

Objet : Recevoir le rapport consolidé faisant état, pour la période du 1er au 30 avril 2014, de l'ensemble des décisions déléguées prises par l'arrondissement, dans l'exercice de ses pouvoirs délégués, en vertu du règlement RCA05-14007.

CONTENU

CONTEXTE

Recevoir le rapport consolidé faisant état, pour la période du 1er au 30 avril 2014, de l'ensemble des décisions déléguées prises par l'arrondissement, dans l'exercice de ses pouvoirs délégués, en vertu du règlement RCA05-14007.


DESCRIPTION

JUSTIFICATION



IMPACT(S) MAJEUR(S)




VALIDATION




Anne BERGERON Brigitte BEAUDREAULTAnalyste-rédactrice Directrice des services administratifs


CA : 30.02

2014/06/03 19:00

Dossier # : 1144322001


Arrondissement Villeray - Saint-Michel - Parc-Extension , Direction des relations avec les citoyens_du greffe et des services administratifs , Division des ressources financières et matérielles



Projet : -

Objet : Affecter la somme de 728 900 $ conformément à la Politique d'attribution, d'utilisation et de renflouement des surplus de gestion dégagés lors de l'exercice financier 2013 approuvée par le conseil municipal.

Considérant :

L'acceptation par le conseil de ville d'une politique d'attribution, d'utilisation et de renflouement des surplus dégagés de l'exercice financier 2013 (CM14 0416) du 28 avril 2014

•


d'affecter un montant de 728 900 $ provenant du déficit de gestion 2013 de l'arrondissement de Villeray - Saint-Michel - Parc-Extension conformément à la politique approuvée par le conseil municipal;

•

de réduire la réserve dédiée à la stabilisation du coût du déneigement d'un montant de 728 900 $;

•

de procéder aux virements de crédits conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel.

•



Directeur d'arrondissementVilleray - Saint-Michel - Parc-Extension , Bureau du directeur d'arrondissement




Arrondissement Villeray - Saint-Michel - Parc-Extension , Direction des relations avec les citoyens_du greffe et des services administratifs , Division des ressources financières etmatérielles



Projet : -

Objet : Affecter la somme de 728 900 $ conformément à la Politique d'attribution, d'utilisation et de renflouement des surplus de gestion dégagés lors de l'exercice financier 2013 approuvée par le conseil municipal.

CONTENU

CONTEXTE

À sa séance du 28 avril 2014, le conseil municipal a adopté la politique d'attribution, d'utilisation et de renflouement des surplus de gestion dégagés lors de l'exercice financier 2013 de la Ville de Montréal (dossier décisionnel 1145205001 - résolution CM14 0416. Cette politique indique la méthode de calcul des résultats financiers 2013, les règles surl'affectation des sommes à transférer aux arrondissements qui présentaient un surplus de gestion ainsi que les règles de comblement des déficits.Pour l'arrondissement de Villeray - Saint-Michel - Parc-Extension les résultats finaux, approuvés par le conseil municipal, montrent un déficit de gestion de 728 900 $ pour l'année 2013.


CM14 0319 - 28 avril 2014 : Dépôt à l'assemblée du conseil municipal du 28 avril 2014 du rapport financier consolidé vérifié de la Ville de Montréal pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013 (dossier 1143592001)CE14 0506 et CM14 0416 - Adopter la politique d'attribution, d'utilisation et de renflouement des surplus dégagés de l'exercice 2013, la détermination des surplus de gestion des arrondissements, adopter l'affectation de surplus 2013 à des projets spécifiques (dossier 1145205001)

DESCRIPTION

La politique d'attribution, d'utilisation et de renflouement des surplus de gestion propose les règles de comblement des déficits selon les priorités énoncées ci-après et exige que les arrondissements fassent approuver une résolution par leur conseil d'arrondissement établissant la stratégie de comblement du déficit.

1) Le comblement du déficit d’opération de l’activité enlèvement de la neige à même la réserve dédiée à la stabilisation du coût du déneigement créée en 2002 et suivantes;

2) Le comblement du déficit d’opération lié aux coûts de « santé et sécurité au travail » à même la réserve dédiée à la stabilisation des coûts de « santé et sécurité au travail » créée en 2008;

3) L’utilisation de la réserve pour imprévus créée par la politique d’utilisation des surplus de gestion de 2002 et suivantes;

4) L’utilisation des surplus libres créés par la politique d’utilisation des surplus de gestion de 2002 et suivantes afin de combler le solde du déficit, s’il en existe toujours un;

5) Si un solde négatif existe après la répartition du solde négatif, selon les priorités mentionnées ci-haut, l’arrondissement devra élaborer un plan de remboursement à la Ville centre étalé sur une période maximale de trois ans;

L’arrondissement devra émettre son plan de comblement du déficit au plus tard le 30 juin 2014.

JUSTIFICATION

Le déficit de 728 900$ de l'arrondissement est lié à l'activité "enlèvement de la neige". En 2013, les précipitations moyennes ont été de 248.1 cm alors que le budget de l'arrondissement était établi sur des précipitations moyennes de 200 cm. En conséquence, la réserve dédiée à la stabilisation du coût du déneigement sera diminuée d'un montantéquivalent.


Comblement du déficit de l'année 2013 comme suit:

Description Montant

Réserve dédiée à la stabilisation des coûts de déneigement2440.0000000.000000.00000.31005.000000.0000.000000.000000.00000.00000Surplus de gestion affecté - Déneigement

(728,9 )


IMPACT(S) MAJEUR(S)




VALIDATION





Marcelle DION Brigitte BEAUDREAULTConseillère en gestion des ressources financières

Directrice des services administratifs


CA : 40.01

2014/06/03 19:00

Dossier # : 1141010011


Arrondissement Villeray - Saint-Michel - Parc-Extension , Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises , Division de l'urbanisme et des services auxentreprises



Projet : -

Objet : Adopter le règlement RCA04-14007-3 modifiant le Règlement régissant la démolition d'immeubles de l'arrondissement Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (RCA04-14007) en vue d'assujettir tous les bâtiments résidentiels au règlement.

Adopter le règlement RCA04-14007-3 modifiant le Règlement régissant la démolitiond'immeubles de l'arrondissement Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (RCA04-14007).

Signé par Benoit LACROIX Le 2014-05-21 15:51

Signataire : Benoit LACROIX_______________________________________________

DirecteurVilleray - Saint-Michel - Parc-Extension , Direction de l'aménagement urbain et

des services aux entreprises




Arrondissement Villeray - Saint-Michel - Parc-Extension , Direction de l'aménagement urbain et des services auxentreprises , Division de l'urbanisme et des services auxentreprises



Projet : -

Objet : Adopter le règlement RCA04-14007-3 modifiant le Règlement régissant la démolition d'immeubles de l'arrondissement Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (RCA04-14007) en vue d'assujettir tous les bâtiments résidentiels au règlement.

CONTENU

CONTEXTE

La Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises de l'arrondissement propose de modifier le Règlement régissant la démolition d'immeubles de l'arrondissement Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (RCA04-14007) en vue d'y assujettir une plus grande variété de bâtiments.


DESCRIPTION

1- État de la situationa) Définition du terme «démolition»

La majorité des arrondissements montréalais appliquent une définition similaire du terme «démolition» à savoir celle indiquant qu'il s'agit d'une intervention ayant pour effet de démolir plus de 50% du volume brut d'un bâtiment.

Les arrondissements du Plateau-Mont-Royal et d'Ahuntsic-Cartierville ont élargi ce concept de façon à être plus restrictif et à obliger qu'un plus grand nombre de projets soient examinés par le comité de démolition.

La solution retenue par l'arrondissement est celle d'assujettir également les interventions ayant pour effet de démolir plus de 50% de la valeur du bâtiment puisqu'elles ont aussi pour incidence de modifier substantiellement l'enveloppe extérieure des bâtiments et les aménagements extérieurs.

b) Les habitations

Une analyse du nombre de permis de démolition octroyés en 2013 permet de constater que sur un total de 32 permis émis, 25 visaient des bâtiments résidentiels.

Permis de démolition émis en 2013

Catégorie de bâtiment Permis émis %

Commercial

Commercial 4 13

Dépendance 1 3

Mixte 0 0

Poste d'essence 0 0

Sous-total 5 16

Industriel

Industriel 2 6

Sous-total 2 6

Résidentiel

1 logement 22 69

2 logements 1 3

3 logements 2 6

Sous-total 25 78

Total 32 100

Parmi ces 32 dossiers, seulement 3 ont fait l'objet d'analyse par le comité de démolition. Il en est ainsi parce que le Règlement régissant les démolitions prévoit que sont exclues de son application certaines constructions. Notamment, sont exemptés les bâtiments résidentiels suivants:- sans fondation;- implantés en fond de lot et à plus de 3 mètres en retrait de l'alignement de construction prescrit;- dérogatoires érigés sur le même terrain qu'un bâtiment principal et situé à l'arrière de ce bâtiment;- incendiés ou endommagés, détruits à plus de 50% de leur volume sans égard auxfondations, à l'égard desquels un projet de remplacement conforme à la réglementation est prévu.

Or, il a été constaté que de plus en plus de propriétés résidentielles dans certaines parties du territoire font l'objet de fortes pressions immobilières ce qui fait augmenter leur valeurfoncière. Certaines de ces propriétés font ensuite l'objet d'un projet de redéveloppement. Dans le but de s'assurer que ces projets s'intègrent dans leur milieu, il aurait lieu de soumettre un plus grand nombre d'interventions au Règlement régissant les démolitions.

c) les bâtiments vacants

Actuellement, sauf exceptions, tous les projets de démolition de bâtiments vacants depuis plus de 3 ans et pour lesquels des projets de remplacement conformes à la réglementation sont prévus, sont exclus de l'approbation du comité de démolition. Ces bâtiments serontdésormais exclus de cette liste et les projets de remplacement sur ces propriétés seront assujettis à l'approbation du comité de démolition.

d) documentation à déposer

Actuellement, le règlement n'énumère pas de façon spécifique les documents à déposer dans le cadre d'une demande de permis de démolition. Cette situation génère parfois de la confusion auprès des requérants parce qu'ils ne connaissent pas précisément la nature des informations à nous déposer. Pour remédier à cette situation, il est proposé d'établir une liste un peu plus précise des documents à nous transmettre, à savoir:- les élévations des bâtiments à ériger;- les plans d'implantations des bâtiments à ériger;- les plans d'aménagements extérieurs;

- les perspectives couleurs du programme de réutilisation du sol dégagé.

Aussi, il est proposé d'indiquer que d'autres études pourraient être exigées telles que:- l'impact d'ensoleillement;- l'impact éolien;- l'impact sur les déplacements.

e) rôle du comité de démolition

Le règlement établit les éléments que doit apprécier le comité de démolition avant de rendre ses décisions. Toutefois, il ne précise pas que le comité doit évaluer les impacts du projet de réutilisation du sol dégagé dans son environnement et son intégration dans son milieu. Or, ces éléments constituent des enjeux importants à examiner puisqu'il est fréquent de constater que la présentation d'un projet qui ne s'intègre pas dans son milieu peut susciter de vives oppositions auprès de la population.

2- Modifications proposées

Pour l'ensemble de ces raisons, la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises propose ce qui suit:- modifier la définition du terme «démolition» afin de prévoir qu'une intervention qui entraîne la destruction de plus de 50% de la valeur inscrite au rôle d'une propriété constitue également une démolition;- abroger la disposition indiquant que tous les bâtiments vacants depuis plus de 3 ans et pour lesquels des projets de remplacement conformes à la réglementation sont prévus ne sont pas assujettis à l'approbation du Comité de démolition;- assujettir au règlement les bâtiments résidentiels sans fondations, ceux implantés en fond de lot et à plus de 3 mètres en retrait de l'alignement de construction prescrit ainsi que les habitations dérogatoires érigées sur le même terrain qu'un bâtiment principal et situées à l'arrière de ce bâtiment;- spécifier les documents à déposer pour le programme de réutilisation du sol dégagé;- préciser le rôle du comité de démolition en prévoyant qu'il doit évaluer l'intégration du programme de réutilisation du sol dégagé dans son milieu et ses impacts dans le voisinage.

JUSTIFICATION

La Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises est d'avis que cette modification est nécessaire pour les raisons suivantes:- chaque projet de démolition fera l'objet d'un examen rigoureux;- elle contribuera à la protection du cadre bâti existant;- elle assurera la protection du parc locatif;- elle encadrera les projets de réutilisation du sol dégagé afin qu'ils s'intègrent avec leur environnement.



IMPACT(S) MAJEUR(S)



Adoption du règlement


VALIDATION




Clothilde-Béré PELLETIER Alain BEAULIEUCONSEILLÈRE EN AMÉNAGEMENT Chef de division


CA : 40.02

2014/06/03 19:00

Dossier # : 1143121003





Projet : -

Objet : Adopter le règlement RCA13-14008-2 modifiant le Règlement sur les tarifs de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (exercice financier 2014).

Il est recommandé:d'adopter le règlement RCA13-14008-2 modifiant le Règlement sur les tarifs de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (exercice financier 2014).



Directeur d'arrondissement Villeray - Saint-Michel - Parc-Extension , Bureau du directeur d'arrondissement







Projet : -

Objet : Adopter le règlement RCA13-14008-2 modifiant le Règlement sur les tarifs de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (exercice financier 2014).

CONTENU

CONTEXTE

Des modifications au Règlement sur les tarifs de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (exercice financier 2014) sont requises afin de permettre, en lien avec le Règlement sur la circulation et le stationnement ( R.R.V.M.,c. C-4.1) et le règlement sur l'occupation du domaine public afin de modifier le tarif horaire pour les places destationnement tarifées sur le territoire de l'arrondissement ainsi que les tarifs applicables pour les permis de stationnement sur rue réservés aux résidants et d'ajouter deux nouveaux tarifs, le premier pour les frais d'études relatives à une demande d'autorisation pour une occupation périodique du domaine public pour l'étalage extérieur, le second pour le pourcentage de la valeur de la partie du domaine public occupé par l'étalage extérieur, .


CA13 14 0436 - Adoption du Règlement RCA13-14008 intitulé « Règlement sur les tarifs de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (exercice financier 2014). » CA14 14 0141 - Adoption du Règlement RCA13-14008-1 modifiant le Règlement sur les tarifs de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (exercice financier 2014)

DESCRIPTION

Il est proposé de modifier le Règlement sur les tarifs de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (exercice financier 2014) à ses articles 31.1, 32, 34.1 et 52 tel qu'indiqué au règlement en pièce jointe.

JUSTIFICATION



IMPACT(S) MAJEUR(S)



Avis de motion : CA spécial du 26 mai 2014Adoption : Lors d'un CA du 3 juin 2014Publication et entrée en vigueur : Après l'adoption du règlement par le CA


Conforme à la législation et réglementation applicables.

VALIDATION


Avis favorable : Villeray - Saint-Michel - Parc-Extension , Direction des relations avec les citoyens_du greffe et des services administratifs (Johanne DE VILLE)



Réjean GOUIN Brigitte BEAUDREAULTConseiller-Analyse et contrôle de gestion Directrice des services administratifs


CA : 40.03

2014/06/03 19:00

Dossier # : 1141010015





Projet : -

Objet : Adoption du Règlement sur l'occupation périodique du domaine public aux fins d'étalage extérieur RCA14-14003.

Adopter le Règlement sur l'occupation périodique du domaine public aux fins d'étalage extérieur RCA14-14003.











Projet : -

Objet : Adoption du Règlement sur l'occupation périodique du domaine public aux fins d'étalage extérieur RCA14-14003.

CONTENU

CONTEXTE

L'arrondissement de Villeray – Saint-Michel – Parc-Extension souhaite revoir l'encadrementréglementaire relative à l'étalage extérieur pour le permettre sur le domaine public. Pour ce faire, la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises a été mandatée pour réviser le cadre réglementaire à ce sujet.


La réglementation de zonage de l'arrondissement autorise actuellement l'étalage extérieur de fruits, de légumes, de plantes et de fleurs en façade des commerces, sur le domaine privé, entre le 15 mars et le 15 décembre. Or, plusieurs commerçants ne bénéficient d'aucun d'espace entre leur bâtiment et le domaine public pour pratiquer cette activité. Dèslors, il est proposé de légiférer l'étalage extérieur sur le domaine public sous certaines conditions.1- Période d'occupation

La période d'occupation demeurera la même que celle prévue sur le domaine privé, soit du 15 mars au 15 décembre. En dehors de cette période, les installations devront être entièrement enlevées.

2- Implantation d'une aire d'étalage extérieur

L'aire d'étalage extérieur devra être aménagée face au commerce qu'elle dessert. Un espace devra être laissé libre de tout objet pour permettre l'accès à l'intérieur de l'établissement. Aussi, les étals devront être implantés de façon à permettre la libre circulation des piétons.

3- Conditions d'aménagement

Des conditions d'aménagement similaires à celles prescrites au règlement de zonage sontprévues et sont les suivantes:

- que les produits en vente soient exposés uniquement sur des étals;- que l'aire d'étalage extérieur occupe une superficie inférieure ou égale à 20% de la

superficie de l'établissement;- que les étals soient d'une hauteur maximale de 1,5 mètre;- que l'installation des étals implique aucun percement ou enlèvement du pavé existant et ils devront permettre l'écoulement des eaux de pluie.

Tarification

En parallèle à l'adoption de cette réglementation, des modifications seront apportées au Règlement sur la tarification de façon à prévoir : - des frais d'étude et d'émission du permis d'occupation périodique du domaine public de 200,00 $; - l'imposition d'un loyer pour occupation périodique, représentant un montant de 5% de la valeur de la partie du domaine public occupée.

DESCRIPTION

La nouvelle réglementation offrira un meilleur encadrement des activités d'étalage extérieur en tant qu'occupation périodique du domaine public.

JUSTIFICATION



IMPACT(S) MAJEUR(S)



Avis de motion;Adoption du règlement.


VALIDATION




CA : 40.04

2014/06/03 19:00

Dossier # : 1146006011





Projet : -

Objet : Approuver le projet particulier de modification d'un immeuble visant l'agrandissement en hauteur du bâtiment et l'aménagement d'un logement à l'étage pour le bâtiment situé au 7815, rue Saint-Hubert en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'unimmeuble de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension ( RCA04-14003). Demande numéro 3000723989.

D'adopter, en vertu du règlement sur les projets particuliers de modification d'unimmeuble visant l'agrandissement en hauteur du bâtiment et l'aménagement d'un logement à l'étage pour le bâtiment situé au 7815, rue Saint-Hubert, en vertu du Règlement sur projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble de l'arrondissement Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (RCA04-14003), et ce, malgré les dispositions des articles 566, 657 et 658 du règlement de zonage del'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (01-283), une résolution à l'effet d'autoriser sur le lot 3456628 :

l'agrandissement du bâtiment existant en ajoutant un 2e étage et un maximum de 7,80 mètres de hauteur, abritant un total de 1 logement;

•

l'aménagement d'une case de stationnement en cour avant en pavés alvéolés; •l'alignement de construction variant entre 3,11 mètres à 4,80 mètres. •

à la condition suivante:

qu'un avertisseur de monoxyde de carbone soit installé dans le logement du 2e étage.

•

Toute autre disposition réglementaire incompatible avec la présente autorisations'applique.







Projet : -

Objet : Approuver le projet particulier de modification d'un immeuble visant l'agrandissement en hauteur du bâtiment et l'aménagement d'un logement à l'étage pour le bâtiment situé au 7815, rue Saint-Hubert en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension ( RCA04-14003). Demande numéro 3000723989.

CONTENU

CONTEXTE

Le propriétaire du bâtiment situé au 7815, rue Saint-Hubert a déposé suite à des travaux sans permis une demande de permis de transformation afin d'agrandir en hauteur le bâtiment existant, dans le but d'aménager un logement familial au dessus du garage de réparation automobile situé au rez-de-chaussée. Le projet déposé déroge à certaines dispositions du Règlement de zonage de l'arrondissement de Villaray–Saint-Michel–Parc-Extension (01-283), concernant l'alignement de construction et l'aménagement d'une unité de stationnement en cour avant. Pour ces raisons, le requérant a déposé une demande de projet particulier de construction.

Tel que prévu au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA04-14003), la demande sera évaluée par le comité consultatif d'urbanisme (CCU) et soumise au conseil d'arrondissement pour approbation, le cas échéant.


n/a

DESCRIPTION

La propriété visée est située dans une zone permettant une hauteur de 2 à 3 étages et un maximum de 12,5 mètres. Les usages mixtes sont autorisés (C.2A, H) avec un mode d'implantation contigu. Le taux d'implantation varie entre 35 % à 100 % et une densité maximale de 4,5 est autorisée.Le bâtiment existant compte un usage dérogatoire protégé par droits acquis (garage de réparation automobile situé au rez-de-chaussée) et qui est toujours en exploitation par le propriétaire de l'immeuble.

Le projet déposé prévoit les éléments suivants :

L'aménagement d'un logement familial urbain de 3 chambres à coucher, dont la surface est d'environ 156 mètres carrés. Ce nouveau logement est doté d'un espace ouvert " salon - cuisine " et d'une terrasse extérieure.

•

Une hauteur de bâtiment de 2 étages et un maximum de 7,80 mètres. •

Le volume de l'agrandissement reprend la même implantation que le bâtiment existant sauf pour une partie située sur le coin avant du bâtiment où il est prévu d'aménager une terrasse. La structure existante du volume situé au dessous de la terrasse projetée ne peut pas soutenir une charge additionnelle sans travaux structuraux importants. Pour cette raison, aucun agrandissement ne sera prévu à cet emplacement. Cette problématique structurale a pour conséquence d'augmenter la dérogation quant à l'alignement de construction.

•

Le volume du rez-de-chaussée se distingue de l'étage par le prolongement de la bande de revêtement acrylique existante de couleur bleu. Cette bande jouera le rôle de bandeau pour le rez-de-chaussée commercial et servira d'emplacement aux enseignes.

•

Les revêtements de façade seront constitués de briques d'argile de type Interstate Brick Obsidian, de couleur gris foncé contrastant avec la brique de béton existante aurez-de-chaussée de couleur gris clair. Un bandeau de blocs architecturaux de couleur gris pâle sera posé au-dessus des ouvertures donnant l'effet d'un linteau structural. Le couronnement sera constitué d'une rangée de briques posées en soldats et d'un solin double de couleur gris foncé contrastant avec la brique proposée.

•

Des fenêtres de type battant 1/3 fixe et 2/3 ouvrant en aluminium noir sont déjà posées sur le site. Des modifications seront apportées aux fenêtres situées au-dessus des portes de garage par la pose d'un faux meneau horizontal sur le 1/3 supérieur des fenêtres, afin de faire un rappel aux types d'ouvertures dominantes dans le secteur et s'harmoniser ainsi avec l'environnement résidentiel voisin. La porte d'entrée du logement est une porte française à deux ouvrants dotée d'une imposte et alignée avec les ouvertures situées au rez-de-chaussée. Un escalier droit en fer forgé sera construit en cour avant sur deux volées doté d'un palier intermédiaire.

•

Il est exigé un minimum d'une unité de stationnement par logement. Dans le cadre de la demande de projet particulier, une unité de stationnement est aménagée en cour avant car aucun autre emplacement n'est disponible sur le site qui est actuellement totalement asphalté. Le revêtement proposé pour la case sera constitué de pavés alvéolés permettant la percolation de l'eau et la plantation de couvre-sol.

•

Au niveau de l'aménagement paysager sur le terrain privé, quelques plantations d'arbustes sont proposées et une terrasse est aménagée au 2e étage. Elle sera construite en bois traité, son garde-corps sera en fer forgé assurant une continuité avec l'escalier projeté. Des plantations en pots seront prévues en faveur d'une agriculture urbaine.

•

Le projet déposé dérogerait à certaines dispositions du Règlement de zonage de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (01-283), plus précisément, les aspects dérogatoires sont les suivants :

L'alignement de construction : la demande de transformation prévoit l'agrandissement en hauteur du bâtiment afin d'aménager un usage résidentiel (un logement) au 2e étage, qui sera occupé par le propriétaire de l'immeuble. Le bâtiment existant d'un étage est dérogatoire au nombre minimum d'étages exigés par leRèglement de zonage (2 étages minimum) et il est construit en retrait de l'alignement de construction d'environ 1,22 mètre. Cet agrandissement est vu comme une amélioration à la situation existante puisqu'il rend le bâtiment conforme au nombre minimum d'étages exigés par le Règlement de zonage. Par contre, la nouvelle proposition vient augmenter le retrait par rapport à l'alignement de construction existant d'environ 4,60 mètres et par conséquent le bâtiment demeure dérogatoire sur cet aspect.

•

Le stationnement en cour avant : l'implantation d'un usage résidentiel sur le lot nécessitera l'aménagement d'une unité de stationnement sur le site afin de répondreau quota minimal d'unité de stationnement exigé par le Règlement de zonage. Étant donné que le lot présente à l'origine une forme irrégulière (un triangle gauche), les parties du terrain non construites sont définies par le Règlement de zonage comme étant des cours avant et l'aménagement d'un stationnement sur ces cours est dérogatoire.

•

JUSTIFICATION

Le présent projet particulier est pertinent, puisqu'il permet une consolidation du cadre bâti existant. La nouvelle proposition s'intègre à l'environnement immédiat et apporte une amélioration au bâtiment existant. Au niveau de l'agrandissement, le requérant prévoit une architecture contemporaine, avec des traitements particuliers de l'enveloppe, des saillies et des éléments architecturaux qui rappellent les façades des bâtiments situés dans le secteur résidentiel voisin. Le projet respecte les notions du développement durable et apporte une amélioration au bâtiment existant. Les critères en fonction desquels est faite l'évaluation de la demande d'autorisation d'un projet particulier sont les suivants :

1º respect des objectifs du plan d'urbanisme de la Ville de Montréal; 2º compatibilité des occupations prévues au projet avec le milieu d'insertion;3º qualité d'intégration du projet sur le plan de l'implantation, de la volumétrie, de la densité et de l'aménagement des lieux, des types de matériaux de revêtement proposés pour les constructions ainsi que de l'affichage; 4º avantages des propositions d'intégration ou de démolition des constructions existantes et de celles pour la conservation ou la mise en valeur des éléments architecturaux d'origines; 5º avantages des propositions de mise en valeur des espaces extérieurs et des plantations; 6º impacts environnementaux du projet, notamment sur le plan de l'ensoleillement, du vent, du bruit, des émanations et de la circulation; 7º qualité de l'organisation fonctionnelle du projet, au regard notamment du stationnement, des accès et de la sécurité; 8º avantages des composantes culturelles ou sociales du projet; 9º faisabilité du projet selon l'échéancier de réalisation prévu.

Lors de la séance du 14 avril 2014, le comité consultatif d'urbanisme a recommandé au conseil d'arrondissement de donner une suite favorable au projet.


-Le coût du projet : 90 000$-Le coût du permis : 801$ -Les d'études du projet particulier : 3 750$


Le projet intègre les notions du développement durable par l'installation d'une membrane blanche sur le toit . Une augmentation de l'apport végétal sur le site est marquée par l'ajout de plantations en pots.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

n/a


-Affichage sur la propriété.-Avis public : Consultation publique.-Avis public : procédures référendaires.


-Consultation publique sur le projet de résolution.-Adoption du second projet de résolution.-Registre: mesures référendaires.-Adoption de la résolution.-Émission des permis de construction.


-Conforme au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble de l'arrondissement de Villeray–Saint-Miche–Parc–Extension (RCA04-14003).-Conforme au plan d'urbanisme de la ville de Montréal.

VALIDATION




Wassila DJAZIRI Alain BEAULIEUConseillère en aménagement Chef de division


CA : 40.05

2014/06/03 19:00

Dossier # : 1131010037





Projet : -

Objet : Accorder, par résolution, la demande d'autorisation pour l'occupation du 7990, rue d'Iberville à des fins résidentielles, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA04-14003).

D'adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, demodification ou d'occupation d'un immeuble de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (RCA04-14003), et ce,malgré les dispositions des articles 119 et 561 du Règlement de zonage de l'arrondissement Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension (01-283):

- une résolution à l'effet d'accorder la demande d'autorisation pour l'occupation du 7990, rue d'Iberville à des fins résidentielles.





Système de gestion des décisions des instancesSOMMAIRE ADDENDA






Projet : -


CONTENU

CONTEXTE

Le présent sommaire addenda a pour but de déposer le procès-verbal de l'assemblée de consutation tenue le 16 avril 2014 à 18 h.

VALIDATION



RESPONSABLE DU DOSSIER

Clothilde-Béré PELLETIERConseiller(ere) en amenagement







Projet : -


CONTENU

CONTEXTE

Une demande est déposée pour permettre l'occupation du 7990, rue d'Iberville à des fins résidentielles.Cette demande déroge aux articles 119 et 561 relatifs:- aux usages autorisés dans la zone puisque seuls sont autorisés les usages de la catégorie d'usages C.3(9) – pôle de bureau - autoroute métropolitain;- au nombre de cases de stationnement requises.


DESCRIPTION

Le 7990, rue d'Iberville se situe en bordure de l'autoroute métropolitaine. Au sud de la propriété, se trouve un milieu résidentiel de 1 à 3 logements.Auparavant, le bâtiment concerné était occupé du sous-sol au deuxième étage à des fins de maisons de chambre et au troisième étage, par des logements. Étant donné que ces usages ont été abandonnés pendant plus d'un an, il a été établi qu'il y a eu perte de droit acquis et que l'obtention d'une dérogation à la réglementation est nécessaire pour permettre denouveau son utilisation à des fins résidentielles.

1- Intérieur du bâtiment

Pour ce faire, des travaux de réaménagement intérieur sont nécessaires pour remettre aux normes le bâtiment et aménager 39 nouveaux logements.

2- Extérieur du bâtiment

La mise aux normes du bâtiment nécessite également la réalisation de travaux à l'extérieur. Les coursives seront réparées, de nouveaux escaliers d'issues seront installés et la brique sera réparée. Cependant, en ce qui a trait au nouvel escalier prévu face au boulevardCrémazie, il devra être relocalisé puisqu'il n'est pas conforme à la réglementation de zonage

qui ne permet pas qu'il s'élève au-dessus du niveau du rez-de-chaussée.

Étant donné que le bâtiment est implanté face à l'autoroute Métropolitaine, avant de permettre de nouveau son occupation à des fins résidentielles et d'autoriser des travaux detransformation, il devra faire l'objet d'analyse en vertu du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) qui exige, notamment, la mise en place de mesures de mitigation limitant les nuisances causées par l'autoroute.

3- Stationnement

L'aménagement d'aucune case de stationnement n'est planifiée puisque ni à l'intérieur ni à l'extérieur il n'y a l'espace disponible à cet effet.

4- Dérogation

- Les usages résidentiels ne sont pas autorisés dans la zone où se situe le bâtiment.- La réglementation exige l'aménagement d'un minimum de 11 cases de stationnement sur le site alors qu'il n'est pas proposé d'en aménager.

JUSTIFICATION

Les critères d'évaluation énumérés au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble sont:

- respect des objectifs du plan d'urbanisme de la Ville de Montréal;- compatibilité des occupations prévues au projet avec le milieu d'insertion;- qualités d'intégration du projet sur le plan de l'implantation, de la volumétrie, de la densité et de l'aménagement des lieux;- avantages des propositions d'intégration ou de démolition des constructions existantes et de celles pour la conservation ou la mise en valeur d'éléments architecturaux d'origine;- avantages des propositions de mise en valeur des espaces extérieurs;- impacts environnementaux du projet, notamment sur le plan de l'ensoleillement, du vent, du bruit, des émanations et de la circulation;- qualité de l'organisation fonctionnelle du projet, au regard notamment dustationnement, des accès et de la sécurité;- avantages des composantes culturelles ou sociales du projet;- faisabilité du projet selon l'échéancier de réalisation prévu;- tout autre élément pour lequel la Ville a compétence.

La Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises est d'avis que le projet devrait recevoir une suite favorable pour les raisons suivantes:

- Le bâtiment est conçu à des fins résidentielles et il serait difficile de le convertir pour abriter des usages commerciaux.- Les travaux de rénovations contribueront à améliorer l'état du bâtiment et à le mettre aux normes.

Lors de sa séance du 11 novembre 2013, le comité consultatif d'urbanisme a demandé de reporter la demande à une date ultérieure et exige que les plans soient révisés de façon à proposer la mise en place de mesures de mitigation qui limiteront les impacts de l'autoroute sur les résidents afin de rendre les logements plus attrayants. De plus, les membres avaient suggéré la plantation de végétation en façade.

Projet modifié - mars 2014

Suite à la transmission des commentaires du Comité consultatif d'urbanisme au requérant, les plans ont été modifiés de façon à revoir les issues pour qu'il n'y ait plus d'escalier en façade. Pour ce faire, il est proposé de reconstruire l'escalier sur le côté latéral ouest et d'en installer un nouveau sur le côté latéral sud.

Aussi, une étude acoustique sera remise dans le cadre de l'analyse du dossier en vertu du Règlement sur les PIIA. Cette dernière proposera la mise en place de mesures de mitigation pour atténuer les impacts de l'autoroute sur les résidents.

En ce qui a trait à la possibilité de planter des végétaux sur la propriété, nous avons consulté la Division des parcs de l'arrondissement pour connaître les types d'espèces à planter étant donné les conditions de croissance difficiles à cet endroit. Or, il nous a étémentionné qu'il serait préférable de ne rien planter puisque les chances de survie des végétaux sont faibles.

Lors de sa séance du 10 mars 2014, le comité consultatif d'urbanisme a recommandé au conseil d'arrondissement de donner une suite favorable au projet.


Coût des travaux: à venir;Coût du permis: à venir;Coût de la demande PPCMOI: 3000$.


IMPACT(S) MAJEUR(S)


Affichage du projet sur le terrain visé;Publication d'un avis annonçant une assemblée publique de consultation.


Assemblée publique de consultation portant sur le projet;Adoption d'un deuxième projet de résolution;Publication d'un avis décrivant le mécanisme d'approbation référendaire;Adoption de la résolution;Émission du permis.


Conforme aux orientations du plan d'urbanisme

VALIDATION




Clothilde-Béré PELLETIER Marc-André HERNANDEZCONSEILLÈRE EN AMÉNAGEMENT Chef de division par interim


CA : 40.06

2014/06/03 19:00

Dossier # : 1141010009





Projet : -

Objet : Accorder, par résolution, la demande d'autorisation pour la construction d'un bâtiment mixte sur la propriété sise au 35, rue Jean-Talon Ouest en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA04-14003)

D'adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, demodification ou d'occupation d'un immeuble de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (RCA04-14003), et ce,malgré les dispositions des articles 22, 24, 52, 60, 81, 119, 538 et 573 du Règlement de zonage de l'arrondissement Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension (01-283):

- une résolution à l'effet d'accorder la demande d'autorisation pour la construction d'unbâtiment de 6 étages, avec construction hors toit, abritant plus de 36 logements et dont le rez-de-chaussée, face à la rue Jean-Talon, sera uniquement occupé à des fins commerciales d'une superficie égale ou supérieure à 400 mètres carrés et dont une partie du rez-de-chaussée de la rue Clark sera occupée à des fins commerciales d'une superficie égale ou supérieure à 50 mètres carrés.

aux conditions suivantes:- que les cases de stationnement extérieur soient signalées au sol;- de mettre en place des mesures de protection, lors des travaux d'excavation et de construction, pour protéger les arbres sur le domaine public;- de déposer, dans le cadre de l'émission du permis de construction, une garantie bancaire au montant déterminé par la Division des parcs de l'arrondissement et valide, au besoin, pour la coupe des arbres sur le domaine public, la réfection des trottoirs, la construction de nouvelles fosses de plantation et l'entretien des nouveaux arbres.

En plus des objectifs prévus au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale, les critères d'évaluation suivants devront s'appliquer:

- l'implantation du bâtiment et de ses saillies favorisent le maintien et la croissance future des arbres sur le domaine public;- la localisation des entrées principales est préconisée face à la voie publique;

- le rythme et l'articulation des façades rompent la monotonie;- les revêtements muraux reprennent, de par leur nature et leur couleur, ceux dominants dans le secteur tout en étant d'apparence contemporaine;- l'utilisation du bloc de béton comme revêtement mural doit reprendre l'apparence de la pierre de par ses dimensions, sa texture et la taille de ses joints;- les aménagements paysagers agissent à des fins de zones tampons entre le stationnement et la propriété voisine;- le choix des plantations contribue à la mise en valeur du site et du bâtiment;- l'élaboration d'un concept intégré pour les enseignes est planifié pour l'ensemble du projet;- la disposition, le design, les couleurs, les matériaux, le nombre et l'éclairage des enseignes s'intègrent avec l'architecture du bâtiment.





Système de gestion des décisions des instancesSOMMAIRE ADDENDA






Projet : -


CONTENU

CONTEXTE

Le présent sommaire addenda a pour but de déposer le procès-verbal de l'assemblée de consutation tenue le 16 avril 2014 à 18 h.

VALIDATION



RESPONSABLE DU DOSSIER

Clothilde-Béré PELLETIERConseiller(ere) en amenagement







Projet : -


CONTENU

CONTEXTE

Une demande est déposée pour la construction d'un bâtiment mixte de 6 étages, abritant75 logements, sur la propriété sise au 35, rue Jean-Talon Ouest en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA04-14003).La demande déroge aux articles 22, 24, 52, 60, 81, 119, 538 et 573 relatifs:- à l'implantation d'une construction hors toit par rapport au mur d'une façade;- à la hauteur en étages et en mètres autorisée dans la zone;- à l'alignement de construction;- aux usages autorisés dans la zone;- à l'aménagement d'une aire de chargement;- à la longueur des cases de stationnement.


DESCRIPTION

1- DemandeLa demande est à l'effet d'autoriser la démolition du bâtiment existant et la construction d'un bâtiment de 6 étages, avec construction hors toit, sur la propriété située à l'angle des rues Jean-Talon Ouest et Clark. Actuellement, sur le site, se trouve un bâtiment vacant d'un étage, qui abritait, jusqu'à tout dernièrement, un restaurant de la chaîne «Mike's».

Le nouveau bâtiment comptera 3 locaux commerciaux et 75 logements.

2- Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal

Le 35, rue Jean-Talon Ouest se situe dans un ancien secteur industriel en transformation qui a récemment fait l'objet d'une planification détaillée dans le cadre de l'élaboration de lastratégie de revitalisation des secteurs situés aux abords de la voie ferrée du Canadien

Pacifique. Le Plan de développement urbain, économique et social (PDUES) a été adopté par la Ville de Montréal en septembre dernier et l'arrondissement travaille actuellement à mettre jour sa réglementation pour la rendre conforme au document.

Le PDUES mentionne, pour le secteur De Castelnau, que tout nouveau projet résidentiel devra être assujetti au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble (PPCMOI). Il précise les thèmes sur lesquels devront porter les critères d'évaluation (voir pièce jointe).

Le document précise que tous les projets résidentiels devront être assujettis au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) et énumère les thèmes sur lesquels devront porter les critères d'évaluation (voir pièce jointe).

Aussi, il indique que les rez-de-chaussée des bâtiments situés en bordure de la rue Jean-Talon Ouest devront être uniquement occupés à des fins commerciales.

Le PDUES définit les paramètres de hauteur et de densité pour le secteur De Castelnau qui sont:- bâti de 3 à 6 étages hors-sol;- taux d'implantation au sol moyen ou élevé;- coefficient d'occupation du sol variant entre 1 à 4.5.

3- Règlement de zonage actuel

Au Règlement de zonage, le 35, rue Jean-Talon Ouest se situe dans la zone 0301 où sontautorisés uniquement les usages commerciaux de la catégorie d'usages C.4 - commerces et services en secteur de moyenne intensité commerciale et où sont prescrites les normes suivantes:

- bâti de 2 à 4 étages et d'au plus 16 mètres;- taux d'implantation de 50% à 100%;- coefficient d'occupation du sol variant entre 0,5 à 4,5.

4- Milieu environnant

La propriété visée se situe dans un ancien secteur industriel dont l'évolution, au cours des dernières années, a été marquée par la substitution de certaines activités industrielles etinstitutionnelles par des usages résidentiels et commerciaux. Le cadre bâti, dans ce secteur, est caractérisé par des bâtiments de 2 à 4 étages, occupant la totalité des terrains et implantés en bordure de la voie publique.

En bordure de la rue Jean-Talon, sont implantés des bâtiments commerciaux de 1 à 3 étages construits en marge zéro.

Directement au sud de la rue Jean-Talon, en bordure de la rue Clark, est implanté un milieu résidentiel composé de bâtiments de type «plex» dont leur hauteur varie entre 2 à 3 étages et construits en retrait par rapport à la voie publique.

À l'est du 35, rue Jean-Talon Ouest, en bordure du boulevard Saint-Laurent, le cadre bâti est caractérisé par des bâtiments de 2 à 4 étages occupés à des fins résidentielles et commerciales.

À proximité de la propriété visée se trouvent la Petite Italie, le Marché Jean-Talon et le parcJarry.

5- Étude d'impact sur les déplacements

Le plan de transport de la Ville de Montréal exige, dans le cadre de la réalisation de grand projet en bordure du réseau artériel, la réalisation d'une étude d'impact sur les déplacements. Cette dernière doit indiquer si le projet modifiera les conditions de circulation sur le réseau routier et doit démontrer qu'il encourage l'utilisation des transports durables.

Puisqu'il s'agit du réseau artériel, cette étude doit faire l'objet d'analyse par la Division du développement des transports de la Ville de Montréal.

Le requérant a transmis son rapport et nous sommes actuellement en attente des commentaires de la Division du développement des transports que nous traiterons dans le cadre de l'analyse PIIA.

6- Bâtiment proposé

Il est proposé de construire un bâtiment en forme de «L» de 6 étages avec construction hors toit.

Une ouverture dans la façade de la rue Clark est planifiée pour aménager une porte cochère donnant accès au stationnement extérieur.

Il est proposé de construire un bâtiment dont l'apparence se distinguera de celle des bâtiments adjacents qui sont d'architecture plutôt sobre et d'inspiration «art déco». Ceci se traduira par la création de jeux volumétriques par la construction des étages en porte-à-faux par rapport au rez-de-chaussée, par la construction de saillies et par la création de retraits dans les façades au niveau du 5e et du 6e étage.

Le retournement du bâtiment, face à la rue Jean-Talon, sera marqué par la construction de balcons en forme de «L» au niveau des 3e, 4e et 5e étages.

L'installation de plusieurs types de revêtements extérieurs est planifiée pour créer du rythme et alléger l'apparence du bâtiment. Le choix des matériaux et leurs couleurs ne sontpas encore définitifs. Ils le seront dans le cadre de l'analyse du projet en vertu du Règlement sur les PIIA.

Face à la rue Jean-Talon, le rez-de-chaussée du bâtiment sera entièrement fenestré et seraexclusivement dédié aux usages commerciaux.

Face à la rue Clark, l'aménagement d'un local commercial est également projeté.

L'ensemble des locaux commerciaux occupera une superficie total de 571 mètres carrés.

Au total, le bâtiment abritera 75 logements dont leur superficie variera entre 57 à 98 mètres carrés et dont:- 9 seront des studios;- 21 auront 1 chambre à coucher;- 36 auront 2 chambres à coucher;- 9 auront 3 chambres à coucher.

7- Alignement de construction

a) Alignement prescrit

Le 35, rue Jean-Talon Ouest constitue un lot de coin et l'alignement prescrit correspond à:- n'être ni plus rapproché ni plus éloigné de l'emprise de la voie publique que les plans de façades des bâtiments bordant la même voie publique à la même intersection;

- n'être ni plus en retrait que les plans de façades des bâtiments adjacents.

Face à la rue Jean-Talon, l'alignement prescrit est de:- minimum 0,01 mètre;- maximum 13,48 mètres.

Face à la rue Clark, l'alignement prescrit est de:- minimum 0,01 mètre;- maximum de 0,06 mètre.

b) Arbres sur le domaine public

Dans le cadre de la détermination de l'implantation du nouveau bâtiment, le requérant a dû considérer la présence d'arbres sur le domaine public. Pour ce faire, la Division des parcs de l'arrondissement a été mandatée pour établir les rayons de protection minimaux à respecter pour assurer leur survie (voir pièces jointes). Ces derniers correspondent à:

- 3,00 mètres pour les travaux d'excavation;- 4,50 mètres pour l'implantation du bâtiment.

Toutefois, étant donné les orientations de densification pour le secteur de Castelnau et par souci d'intégration du nouveau bâtiment avec le cadre bâti existant, le rayon de 4,50 mètres ne pourra pas être respecté. Malgré tout, des mesures de protection des arbresseront mises en place lors des travaux de construction pour tenter de protéger ces arbres. Advenant le cas où la ville devrait les abattre, le requérant s'est engagé à payer pour en replanter de nouveaux, dans de nouvelles fosses plus grandes et mieux adaptées aux besoins des arbres.

c) Alignement proposé sur la rue Jean-Talon

Le rez-de-chaussée du bâtiment sera construit à 1,6 mètre de l'emprise de la voie publique et les étages, à 0,01 mètre.

d) Alignement proposé sur la rue Clark

Dans le but d'assurer l'intimité des résidents du rez-de-chaussée, il est proposé d'implanter la portion résidentielle à plus ou moins 1,90 mètre de l'emprise de la voie publique et la portion commerciale à 1,6 mètre de la ligne avant.

Les niveaux supérieurs, eux, seront implantés à 1,56 mètre de la ligne avant de lot.

8- Construction hors toit

Dans le but d'offrir des espaces de vie intéressant, il est proposé de pourvoir les logements du dernier étage de constructions hors toit.

Leur implantation et leur apparence feront l'objet d'analyse en vertu du Règlement sur les PIIA.

9- Stationnement

Au total, le bâtiment sera desservi par 55 cases de stationnement dont 51 seront aménagées en souterrain.

Les cases à l'extérieur seront aménagées dans la cour latérale et seront en pavé alvéolé.

Il est également proposé d'installer une vingtaine de supports à vélos sur la propriété.

10- Aménagements extérieurs

Des plantations sont planifiées sur les limites latérales de la propriété. Un plan d'aménagement paysager détaillé sera déposé dans le cadre de l'analyse du projet en vertu du Règlement PIIA.

11- Étude d'ensoleillement

Le projet de construction a été conçu de façon à s'intégrer dans le cadre bâti existant et pour être conforme aux orientations de densification du secteur. Il serait donc utopique de penser qu'il n'aura pas d'impacts sur les conditions d'ensoleillement du voisinage.

Toutefois, l'étude d'ensoleillement ne démontre pas une aggravation excessive des conditions d'ensoleillement sur les propriétés voisines. Elle indique que:

- sur la rue Clark, les effets se feront sentir le matin au printemps et à l'été. - sur la propriété située directement à l'est du terrain visé, les conditions d'ensoleillement seront modifiées le soir, aux équinoxes et à partir de 12H00, l'hiver. Cette situation devra d'ailleurs être prise en considération lors du redéveloppement de ce terrain;- sur le boulevard Saint-Laurent, le nouveau bâtiment créera une zone d'ombre le soir, ausolstice d'hiver.

12- Dérogations à la réglementation de zonage

a) Implantation d'une construction hors toit par rapport au mur de façade

La construction hors toit aura 3,57 mètres de hauteur et sera implantée à moins de 7,04 mètres de la façade de la rue Clark comme le prescrit la réglementation.

b) Hauteur en étages et en mètres du bâtiment

La hauteur en étage maximale permise des bâtiments dans la zone est de 4 étages alors que le nouveau bâtiment en comptera 6.

En ce qui a trait à la hauteur maximale en mètres autorisée dans le secteur, elle est de 16 mètres alors que la nouvelle construction en aura 22 de haut.

c) Alignement de construction

Plus de 60% de la façade de la rue Clark sera implantée à 1,6 mètre de l'emprise de la voie publique, ce qui déroge à l'alignement prescrit.

d) Usage projeté

Les usages résidentiels ne sont pas autorisés dans la zone.

e) Aire de déchargement

L'aménagement d'aucune aire de chargement n'est projeté alors que la réglementation en exige une, de petite superficie, lors de la construction de plus de 500 mètres carrés de superficie commerciale. Les livraisons se feront à l'arrière, depuis des portes de service.

f) Longueur des cases de stationnement

La longueur exigée pour l'aménagement d'une case de stationnement, lorsqu'elle estparallèle à une voie de circulation, correspond à 6,1 mètres. Sur les plans il est indiqué que les cases de stationnement auront 5,8 mètres de longueur.

JUSTIFICATION

Les critères d'évaluation énumérés au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble sont :- respect des objectifs du plan d'urbanisme de la Ville de Montréal;- compatibilité des occupations prévues au projet avec le milieu d'insertion;- qualité d'intégration du projet sur le plan de l'implantation, de la volumétrie, de la densité et de l'aménagement des lieux;- avantages des propositions d'intégration ou de démolition des constructions existantes et de celles pour la conservation ou la mise en valeur d'éléments architecturaux d'origine;- avantages des propositions de mise en valeur des espaces extérieurs;- impacts environnementaux du projet, notamment sur le plan de l'ensoleillement, du vent, du bruit, des émanations et de la circulation;- qualité de l'organisation fonctionnelle du projet, au regard notamment du stationnement, des accès et de la sécurité;- avantages des composantes culturelles ou sociales du projet;- faisabilité du projet selon l'échéancier de réalisation prévu;- tout autre élément pour lequel la Ville a compétence.

La Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises est d'avis que le projet devrait recevoir une suite favorable pour les raisons suivantes:- il est conforme aux orientations du PDUES;- il contribuera à la densification et au redéveloppement du secteur «de Castelnau»;- il encadrera l'intersection Clark/Jean-Talon;- l'architecture proposée du bâtiment s'intègre avec celle du cadre bâti existant tout en étant de facture contemporaine;- les conditions d'ensoleillement seront normalement perturbées dans le voisinage compte tenu des orientations de redéveloppement pour le secteur.

La Direction est d'avis d'exiger aux requérants, le dépôt d'une garantie bancaire valide pour la coupe des arbres sur le domaine public, la construction de nouvelles fosses de plantation sur les trottoirs, la plantation de nouveaux arbres et leur entretien comme condition d'émission du permis de construction. Le montant de cette dernière sera déterminé par la Division des parcs de l'arrondissement. L'argent leur sera ensuite remis le cas échéant.

En plus des objectifs et critères prévus au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale, les critères suivants devraient s'appliquer:

- l'implantation du bâtiment et de ses saillies favorisent le maintien et la croissance future des arbres sur le domaine public;- la localisation des entrées principales est préconisée face à la voie publique;- le rythme et l'articulation des façades rompent la monotonie;- les revêtements muraux reprennent, de par leur nature et leur couleur, ceux dominants dans le secteur, tout en étant d'apparence contemporaine;- l'utilisation du bloc de béton comme revêtement mural doit reprendre l'apparence de la pierre de par ses dimensions, sa texture et la taille de ses joints;- les aménagements paysagers agissent à des fins de zones tampons entre le stationnement et la propriété voisine;- le choix des plantations contribue à la mise en valeur du site et du bâtiment;- l'élaboration d'un concept intégré pour les enseignes est planifié pour l'ensemble du projet;- la disposition, le design, les couleurs, les matériaux, le nombre et l'éclairage des

enseignes s'intègrent avec l'architecture du bâtiment.

Lors de sa séance du 10 mars 2014, le Comité consultatif d'urbanisme a recommandé au conseil d'arrondissement de donner une suite favorable au projet.

Par contre, les membres se questionnent quant aux choix des matériaux de revêtements extérieurs et demandent à recevoir davantage d'informations à ce sujet dans le cadre de l'analyse PIIA du projet.

Aussi, les membres demandent à recevoir un plan d'aménagement paysager détaillé et s'interrogent sur la superficie des fosses de plantations proposées.

Enfin, les membres recommandent qu'il y ait une signalisation pour les cases de stationnement extérieur.


Coût de la demande de permis: 126 000$;Coût estimé des travaux: 14 000 000$;Coût de la demande de PPCMOI: 11 000$.


IMPACT(S) MAJEUR(S)


Affichage du projet sur le terrain visé;Publication d'un avis annonçant une assemblée publique de consultation;Publication d'un avis décrivant le mécanisme d'approbation référendaire.


Assemblée publique de consultation portant sur le projet;Adoption d'un deuxième projet de résolution;Adoption de la résolution;Émission du permis.


Conforme aux orientations du plan d'urbanisme

VALIDATION




CA : 40.07

2014/06/03 19:00

Dossier # : 1141385026


Arrondissement Villeray - Saint-Michel - Parc-Extension , Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises , Direction



Projet : -

Objet : Édicter, en vertu de l'article 554.1 du Règlement de zonage de l'arrondissement de Villeray—Saint-Michel—Parc-Extension (01-283), l’ordonnance exemptant le propriétaire du bâtiment situé au 345, rue Villeray, de l’obligation de fournir une unité de stationnement exigée selon la réglementation en vigueur dans le cadre du réaménagement intérieur du restaurant.

D'édicter, en vertu de l'article 554.1 du Règlement de zonage de l'arrondissement deVilleray–Saint-Michel–Parc-Extension (01-283), l'ordonnance jointe à la présente résolution, exemptant le propriétaire du bâtiment situé au 345, rue Villeray, de l'obligation de fournir une unité de stationnement exigée selon la réglementation en vigueur dans le cadre du réaménagement intérieur du restaurant.








Arrondissement Villeray - Saint-Michel - Parc-Extension , Direction de l'aménagement urbain et des services auxentreprises , Direction



Projet : -

Objet : Édicter, en vertu de l'article 554.1 du Règlement de zonage de l'arrondissement de Villeray—Saint-Michel—Parc-Extension (01-283), l’ordonnance exemptant le propriétaire du bâtiment situé au 345, rue Villeray, de l’obligation de fournir une unité de stationnement exigée selon la réglementation en vigueur dans le cadre du réaménagement intérieur du restaurant.

CONTENU

CONTEXTE

Dans le cadre du projet du réaménagement du restaurant situé au 345, rue Villeray, le requérant demande l'autorisation de réaménager le garage existant en une chambre réfrigérée et d'être exempté de l'obligation de fournir une unité de stationnement des trois unités requises selon le Règlement de zonage de l'arrondissement. Cette demande peut faire l’objet d’une ordonnance, par le conseil d'arrondissement, édictée en vertu de l'article 554.1 du Règlement de zonage de l'arrondissement de Villeray—Saint-Michel—Parc-Extension (01-283).


S/O

DESCRIPTION

Ce bâtiment est situé dans une zone de 2 à 3 étages et d'un maximum de 12,5 mètres de hauteur où les catégories d'usages commerciale C.2A et résidentielle H sont permises. Le mode d'implantation est contigu et le taux d'implantation varie de 35 % à 100 %.Le bâtiment de trois étages abrite un commerce de moins de 500 mètres carrés au rez-de-chaussée et quatre logements aux étages. Selon la réglementation en vigueur, lorsque la superficie totale des commerces est inférieure à 500 mètres carrés, ils ne sont pas soumis aux exigences relatives au nombre minimal d'unités requis. Par contre, un minimum de trois unités est exigé pour les quatre logements. Actuellement, deux unités extérieures accessibles par l'avenue de Gaspé sont fournies dans la cour latérale et il existe déjà un garage intérieur accessible par la ruelle. Le requérant souhaite aménager des frigidaires dans ce garage et par le fait même éliminer une unité de stationnement.

JUSTIFICATION

La Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises est d'avis que cette demande est justifiée et qu'une suite favorable devrait lui être accordée pour les raisons

suivantes :- l'espace intérieur étant restreint, le garage est le seul endroit ou on peut installer desfrigidaires de façon salubre. - le bâtiment se trouve à proximité de tous les services.- le garage n'est pas utilisé actuellement à des fins de stationnement.


Contribution monétaire de 3 500 $ au fonds de compensation pour le stationnement.


S/O

IMPACT(S) MAJEUR(S)

S/O


S/O


Émission du permis.


VALIDATION




Roula HEUBRI Alain BEAULIEUArchitecte- Planification. Chef de division - Division de l'urbanisme et

services aux entreprises


CA : 40.08

2014/06/03 19:00

Dossier # : 1141385027





Projet : -

Objet : Édicter, en vertu de l'article 554.1 du Règlement de zonage de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (01-283), l’ordonnance exemptant le propriétaire du bâtiment situé au 7736, 13e Avenue, de l’obligation de fournir une unité de stationnement exigée selon la réglementation en vigueur dans le cadre de l'aménagement d'un logement supplémentaire au sous-sol.

D'édicter, en vertu de l'article 554.1 du Règlement de zonage de l'arrondissement deVilleray–Saint-Michel–Parc-Extension (01-283), l'ordonnance jointe à la présente résolution, exemptant le propriétaire du bâtiment situé au 7736, 13e avenue, de l'obligation de fournir une unité de stationnement exigée selon la réglementation en vigueur dans le cadre de l'aménagement d'un logement supplémentaire au sous-sol.











Projet : -

Objet : Édicter, en vertu de l'article 554.1 du Règlement de zonage de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (01-283), l’ordonnance exemptant le propriétaire du bâtiment situé au 7736, 13e Avenue, de l’obligation de fournir une unité de stationnement exigée selon la réglementation en vigueur dans le cadre de l'aménagement d'un logement supplémentaire au sous-sol.

CONTENU

CONTEXTE

Dans le cadre du projet d'aménagement d'un logement supplémentaire au sous-sol dubâtiment situé au 7736, 13e Avenue, le requérant demande l'autorisation d'être exempté de l'obligation de fournir l'unité de stationnement requise selon le Règlement de zonage de l'arrondissement. Cette demande peut faire l’objet d’une ordonnance, par le conseil d'arrondissement, édictéeen vertu de l'article 554.1 du Règlement de zonage de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (01-283).


S/O

DESCRIPTION

Ce bâtiment est situé dans une zone de 2 à 3 étages et d'un maximum de 11 mètres de hauteur où les usages résidentiels de deux à huit logements sont permis (H.2-4). Le mode d'implantation est fixé par la règle d'insertion et le taux d'implantation maximal est de 70%.Le propriétaire souhaite aménager un logement supplémentaire au sous-sol. Le logement sera accessible par une cour anglaise aménagée en cour avant. Une nouvelle unité de stationnement est requise pour ce logement. La cour arrière n'étant pas accessible par une ruelle, elle ne pourra accueillir une deuxième unité de stationnement.

JUSTIFICATION

La Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises est d'avis que cette demande est justifiée et qu'une suite favorable devrait lui être accordée pour les raisons suivantes :- plusieurs places de stationnement sont disponibles sur la rue;- il y a présence d'un arrêt d'autobus aux intersections du boulevard Crémazie et de la rue

Villeray;- selon l'agente technique en circulation à la Direction des travaux publics, il n'y aurait pas de problème de stationnement sur cette rue.


Contribution monétaire de 3 500 $ au fonds de compensation pour le stationnement.


S/O

IMPACT(S) MAJEUR(S)

S/O


S/O




VALIDATION







CA : 40.09

2014/06/03 19:00

Dossier # : 1141385019





Projet : -

Objet : Approuver, conformément au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, le plan visant le remplacement de portes en façade du bâtiment situé aux 7803-7807, rue Saint-Denis. Demande de permis numéro 3000758036.

D'approuver, conformément au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégrationarchitecturale de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, le plan 1/1, déposé en soutien à la demande de permis et estampillé par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises en date du 13 mai 2014, visant leremplacement de portes en façade du bâtiment situé aux 7803-7807, rue Saint-Denis. Demande de permis numéro 3000758036.











Projet : -

Objet : Approuver, conformément au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, le plan visant le remplacement de portes en façade du bâtiment situé aux 7803-7807, rue Saint-Denis. Demande de permis numéro 3000758036.

CONTENU

CONTEXTE

Le requérant souhaite remplacer les portes au troisième étage en façade du bâtiment situé aux 7803-7807, rue Saint-Denis. Le bâtiment concerné se trouve dans un secteur de valeur exceptionnelle. Selon l'article 15 du Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, toute transformation d'une caractéristique architecturale, visible de la voie publique, d'un bâtiment situé dans un secteur de valeur exceptionnelle doit être approuvée conformément au Règlement sur les P.I.I.A.

Le conseil d'arrondissement est donc appelé à se prononcer sur ce dossier.


S/O

DESCRIPTION

Ce bâtiment est situé dans une zone de 3 étages et d'un maximum de 12,5 mètres de hauteur où les usages résidentiels de 2 à 3 logements sont permis (H.2-3). Le mode d'implantation est contigu et le taux d'implantation maximal est de 70%.Les travaux consistent à remplacer les deux portes du troisième étage par de nouvelles portes en acier de couleur blanche similaire. La partie centrale des portes sera munie d'unefenêtre à guillotines de 48" de hauteur.

JUSTIFICATION

En se référant aux objectifs et critères joints en annexe, la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises est d'avis que le choix du requérant est justifié et qu'une suite favorable devrait lui être accordée puisque le modèle des portes est similaire au modèle des portes existantes au troisième étage.

Le comité consultatif d'urbanisme, lors de sa séance du 12 mai 2014, a recommandé au conseil d'arrondissement de donner une suite favorable au projet.


Coût des travaux: 9 500.00$Coût du permis: 130.00$Coût du PIIA: 200.00$


S/O

IMPACT(S) MAJEUR(S)

S/O


S/O




Conforme au règlement sur les P.I.I.A

VALIDATION







CA : 40.10

2014/06/03 19:00

Dossier # : 1141010014





Projet : -

Objet : Approuver conformément au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A) de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, les plans visant des travaux de transformation sur le bâtiment situé aux 694-700, rue Jean-Talon Ouest (Demande de permis numéro 3000749964).

D'approuver, conformément au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégrationarchitecturale de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, les plans intitulés «Élévations des façades existantes» et «Élévations des façades proposées», feuillets A-02 et A-04, datés du 27 février 2014, préparés par Miloud Boukhira, architecte, estampillés par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises en date du 13 mai 2014 et visant des travaux de transformation sur le bâtiment situé aux 694-700, rue Jean-Talon Ouest (Demande de permis 3000749964) à la condition que les nouvelles fenêtres soient de la même couleur que les fenêtres existantes.











Projet : -

Objet : Approuver conformément au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A) de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, les plans visant des travaux de transformation sur le bâtiment situé aux 694-700, rue Jean-Talon Ouest (Demande de permis numéro 3000749964).

CONTENU

CONTEXTE

Une demande de permis est déposée pour permettre la transformation, à des finsrésidentielles, du deuxième étage du bâtiment situé au 694-700, rue Jean-Talon Ouest. Selon l'article 11 du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'arrondissement Villeray—Saint-Michel—Parc-Extension (01-283), un projet visant latransformation d'un bâtiment non résidentiel à des fins d'habitation de 4 logements et plus doit faire l'objet d'approbation en vertu de ce règlement.


DESCRIPTION

Une demande de permis est déposée pour convertir le deuxième étage du bâtiment situé 694-700, rue Jean-Talon Ouest à des fins résidentielles. Actuellement, au rez-de-chaussée, sont implantés des commerces de détails de tissus, de réparation d'ordinateur et de photos, et à l'étage, se trouvent des espaces à bureaux. Pour ce faire, des travaux de transformation auront lieu à l'intérieur et à l'extérieur du bâtiment pour rendre les lieux conformes à la réglementation.

Au total, seront aménagés 4 nouveaux logements d'une chambre à coucher chacun. Leursuperficie variera entre 555 à 590 mètres carrés.

Certaines fenêtres devront être agrandies pour augmenter le pourcentage de lumière àl'intérieur des logements. Ces dernières seront à battant de couleur blanche pour s'harmoniser avec les ouvertures existantes.

En ce qui a trait au revêtement mural, il demeurera inchangé.

JUSTIFICATION

En se référant aux objectifs et critères applicables à l'analyse de la demande, la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises est d'avis que le projet devrait recevoir une suite favorable puisque les modifications proposées sont mineures et s'harmonisent avec l'ensemble du bâtiment.Lors de sa séance du 12 mai 2014, le Comité consultatif d'urbanisme a recommandé au conseil d'arrondissement de donner une suite favorable au projet.

Les critères et les objectifs en vertu desquels doit être faite l'analyse de la demande sont joints au présent document.


Coût estimé des travaux: 120 000$;Coût de la demande de permis: 1 068$Coût de la demande PIIA: 525$.


IMPACT(S) MAJEUR(S)



Émission du permis


Conforme au plan d'urbanisme

VALIDATION




Clothilde-Béré PELLETIER Alain BEAULIEUCONSEILLÈRE EN AMÉNAGEMENT Chef de division


CA : 40.11

2014/06/03 19:00

Dossier # : 1141385020





Projet : -

Objet : Approuver, conformément au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, les plans visant la réfection de la façade du bâtiment situé aux 7279-7283, rue Saint-Denis. Demande de permis numéro 3000755729.

D'approuver, conformément au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégrationarchitecturale de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, les plans 1/3 à 3/3, préparés par Euphoria, déposés en soutien à la demande de permis et estampillés par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises en date du 13 mai 2014, visant la réfection de la façade du bâtiment situé aux 7279-7283, rue Saint-Denis. Demande de permis numéro 3000755729.











Projet : -

Objet : Approuver, conformément au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, les plans visant la réfection de la façade du bâtiment situé aux 7279-7283, rue Saint-Denis. Demande de permis numéro 3000755729.

CONTENU

CONTEXTE

Le requérant souhaite procéder à plusieurs travaux en façade du bâtiment situé aux 7279-7283, rue Saint-Denis. Le bâtiment concerné se trouve dans un secteur de valeur exceptionnelle. Selon l'article 15 du Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, toute transformation d'une caractéristique architecturale, visible de la voie publique, d'un bâtiment situé dans un secteur de valeur exceptionnelle doit être approuvée conformément au Règlement sur les P.I.I.A.



S/O

DESCRIPTION

Ce bâtiment est situé dans une zone de 3 étages et d'un maximum de 12,5 mètres de hauteur où les usages résidentiels de 2 à 8 logements sont permis (H.2-4). Le mode d'implantation est contigu et le taux d'implantation maximal est de 70%.Les travaux consistent à remplacer les trois portes du deuxième étage par de nouvelles portes en acier de couleur brun commercial avec une partie centrale vitrée de 54" de hauteur. Le revêtement de briques situé sur la partie supérieure de la façade au-dessus du troisième étage sera enlevé, nettoyé et réinstallé tel qu'à l'origine.

L'escalier menant au deuxième étage sera remplacé par un nouvel escalier en aluminium soudé de couleur noire de même forme et dimensions que l'existant. Un nouveau garde-corps en aluminium soudé de couleur noire sera installé au niveau du rez-de-chaussée et lesgarde-corps existants aux deuxième et troisième étage seront peints en noir. De nouvelles colonnes en bois de pin teint remplaceront toutes les colonnes existantes en acier. Les soffites et les fascias seront remplacés par de nouveaux soffites et fascias en bois de pin

teint. Le revêtement des planchers du deuxième et troisième étages seront remplacés par de nouveaux planchers en fibre de verre.

JUSTIFICATION

En se référant aux objectifs et critères joints en annexe, la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises est d'avis que le choix du requérant est justifié et qu'une suite favorable devrait lui être accordée puisque les modifications demandées répondent aux critères exigés dans ce secteur.Le comité consultatif d'urbanisme, lors de sa séance du 12 mai 2014, a recommandé au conseil d'arrondissement de donner une suite favorable au projet.




S/O

IMPACT(S) MAJEUR(S)

S/O


S/O





VALIDATION




Roula HEUBRI Alain BEAULIEU


CA : 40.12

2014/06/03 19:00

Dossier # : 1141385021





Projet : -

Objet : Approuver, conformément au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) de l'arrondissement de Villeray—Saint-Michel—Parc-Extension, les plans visant l'installation d'enseignes sur le bâtiment situé au 7700, avenue Papineau. Demande d'installation d'enseignes numéro 3000754767.

D'approuver, conformément au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégrationarchitecturale de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, les plans 1/4 à 4/4, déposés en soutien à la demande de permis et estampillés par la Direction del'aménagement urbain et des services aux entreprises en date du 13 mai 2014, visant l'installation d'enseignes sur le bâtiment situé au 7700, avenue Papineau. Demande d'installation d'enseignes numéro 3000754767.











Projet : -

Objet : Approuver, conformément au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) de l'arrondissement de Villeray—Saint-Michel—Parc-Extension, les plans visant l'installation d'enseignes sur le bâtiment situé au 7700, avenue Papineau. Demande d'installation d'enseignes numéro 3000754767.

CONTENU

CONTEXTE

L'entreprise "Suncor" a déposé une demande de permis afin de remplacer trois desenseignes existantes par de nouvelles sur le bâtiment situé au 7700, avenue Papineau. En mars 2001 l'implantation et l'architecture du bâtiment avaient été autorisées par règlement dans le cadre d'un programme de développement (Règlement 01-037) selon des critères d'aménagement, d'architecture et de design. Tel que prévu à l'article 5 du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'arrondissement, toute nouvelle demande d'installation d'enseigne doit être approuvée conformément au Règlement sur les P.I.I.A.



CO 0100549: 24 mars 2001: Règlement portant sur la démolition des installations existantes, la construction et l'occupation de nouvelles installations du bâtiment portant le numéro 7700, avenue Papineau (#01-037). Dossier numéro S000489129.

DESCRIPTION

Ce bâtiment est situé dans une zone permettant 2 à 3 étages d'une hauteur maximale de 11 mètres où les usages des catégories résidentielles H.2-4 sont permis. Le mode d'implantation est la règle d'insertion et le taux d'implantation maximal est de 70%.Le projet s'inscrit dans la série de travaux que l'entreprise "Suncor" entreprend afin de renouveler son image corporative. Les travaux consistent à remplacer trois enseignes existantes par de nouvelles enseignes traduisant les nouveaux style et slogan del'entreprise. L'enseigne de forme ovale, installée au-dessus de l'entrée principale illustrant la phrase "super relais" sera remplacée par une nouvelle enseigne annonçant le même slogan mais de forme plutôt rectangulaire. Cette enseigne lumineuse en aluminium sera composée d'un lettrage blanc sur un fond de vinyle de couleur rouge. Les deux enseignes de Loto-Québec seront enlevées et celle face à l'avenue Papineau sera

remplacée par une nouvelle enseigne de dimensions similaires composée d'un boîtier lumineux en aluminium de couleur taupe. Les dessins d'un logo et d'une tasse à café en acrylique seront gravés sur la toile. Le logo de la feuille d'érable sera modifié face à l'avenue Papineau.

JUSTIFICATION

En se référant aux objectifs et critères joints au dossier, la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises est d'avis que cette demande est justifiée et qu'une suite favorable devrait lui être accordée puisque les enseignes proposées s'intègrent bien avec le cadre bâti existant.Le comité consultatif d'urbanisme, lors de sa séance du 12 mai 2014, a recommandé au conseil d'arrondissement de donner une suite favorable au projet.


Coût des travaux: non déterminé.Coût du permis: 750.00$Coût du PIIA: 265.00$


S/O

IMPACT(S) MAJEUR(S)

S/O


S/O





VALIDATION





CA : 40.13

2014/06/03 19:00

Dossier # : 1141385022





Projet : -

Objet : Approuver conformément au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) de l'arrondissement de Villeray—Saint-Michel—Parc-Extension, les plans visant la réfection du bâtiment situé aux 540-550, avenue Beaumont - Demande de permis numéro 3000731126.

D'approuver, conformément au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégrationarchitecturale de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, les plans A301 et A302, préparés par Workshop architecture + design, déposés en soutien à la demande de permis et estampillés par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises en date du 13 mai 2014, visant la réfection du bâtiment situé aux 540-550, avenue Beaumont. Demande de permis numéro 3000731126.











Projet : -

Objet : Approuver conformément au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) de l'arrondissement de Villeray—Saint-Michel—Parc-Extension, les plans visant la réfection du bâtiment situé aux 540-550, avenue Beaumont - Demande de permis numéro 3000731126.

CONTENU

CONTEXTE

Récemment, le propriétaire du bâtiment situé aux 540-550, avenue Beaumont a obtenuplusieurs permis de transformation afin de procéder à des travaux sur le bâtiment dont la réfection de la façade et des murs latéraux. Actuellement, il souhaite procéder à d'autres travaux de remise aux normes.Ce bâtiment étant situé dans la zone 02 au plan annexé au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'arrondissement, tel que prévu à l'article 22 de ce même règlement, le dossier a été soumis au comité consultatif d'urbanisme pour recommandation et il est soumis au conseil d'arrondissement, le cas échéant, pourapprobation.


CA11 14 0287: 14 juillet 20111. Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement, les plans visant la réfection du bâtiment situé aux 540-550, avenue Beaumont (Demande de permis 3000327762). Dossier numéro 1111385023.CA12 14 0146: 1 mai 2012. Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. del'arrondissement, les plans visant la réfection du mur arrière du bâtiment situé aux 540-550, avenue Beaumont (Demande de permis 3000500944). Dossier numéro 1121385011.CA12 14 0143: 1 mai 2012. Accorder une dérogation mineure à l'article 331 du Règlement de zonage de l'arrondissement (01-283), relativement aux marges prescrites dans le cadre du projet de réfection du bâtiment situé aux 540-550, avenue Beaumont, le tout en vertu du Règlement sur les dérogations mineures RCA02-14006. Demande de permis numéro 3000500944. Dossier numéro 1121385012.

DESCRIPTION

Ce bâtiment est situé dans une zone permettant une hauteur de 5,5 à 20 mètres où les usages des catégories industrielles I.4B et commerciales C.7B et C.1(2)C sont permis. Le mode d'implantation est isolé, jumelé ou contigu. Le taux d'implantation varie de 30% à 85% et la densité est de 0,2 à 2.Afin de poursuivre le réaménagement et la remise aux normes du bâtiment, le requérant

souhaite modifier les ouvertures en façade au rez-de-chaussée afin d'aménager une nouvelle entrée pour les personnes à mobilité réduite. Pour ce faire, une baie vitrée composée de vitrines et d'une porte sera modifiée afin d'installer une porte double coulissante à ouverture automatique pour l'accessibilité universelle. Des équipements mécaniques seront ajoutés au rez-de-chaussée et de nouvelles persiennes seront installées sur les murs latéraux et arrière.

JUSTIFICATION

En se référant aux objectifs et critères joints en annexe, la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises est d'avis que le choix du requérant est justifié et qu'une suite favorable devrait lui être accordée puisque les modifications demandées sont nécessaires à la remise aux normes et s'intègrent bien au bâtiment existant. Le comité consultatif d'urbanisme, lors de sa séance du 12 mai 2014, a recommandé auconseil d'arrondissement de donner une suite favorable au projet.


Coût des travaux: 200 000.00$Coût du permis: 1 780.00$Coût du PIIA: 265.00$


S/O

IMPACT(S) MAJEUR(S)

S/O


S/O





VALIDATION




CA : 40.14

2014/06/03 19:00

Dossier # : 1141385024





Projet : -

Objet : Approuver, conformément au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) de l'arrondissement de Villeray—Saint-Michel—Parc-Extension, le plan visant l'installation d'enseignes sur le bâtiment situé aux 3640-3660, rue Jarry Est. Demande d'installation d'enseignes numéro 3000758165.

D'approuver, conformément au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégrationarchitecturale de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, le plan 1/2 déposé en soutien à la demande de permis et estampillé par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises en date du 13 mai 2014, visantl'installation d'enseignes sur le bâtiment situé aux 3640-3660, rue Jarry Est. Demande d'installation d'enseignes numéro 3000758165.











Projet : -

Objet : Approuver, conformément au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) de l'arrondissement de Villeray—Saint-Michel—Parc-Extension, le plan visant l'installation d'enseignes sur le bâtiment situé aux 3640-3660, rue Jarry Est. Demande d'installation d'enseignes numéro 3000758165.

CONTENU

CONTEXTE

Récemment, le requérant a installé trois enseignes sans permis en façade du bâtiment situé aux 3640-3660, rue Jarry Est. Il a été avisé de faire une demande de permis afin de régulariser la situation.Ce bâtiment se trouve dans la zone 22 au plan annexé au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'arrondissement. Tel que prévu à l'article 22 de ce même règlement, toute nouvelle demande d'installation d'enseignes doit être approuvée conformément au Règlement sur les P.I.I.A.



S/O

DESCRIPTION

Ce bâtiment est situé dans une zone permettant une hauteur de 4 à 12,5 mètres où les usages des catégories industrielle I.2B et commerciales C.6(2)B:1-10, 12-16, C.7B, C.1(2)C sont permis. Le mode d'implantation est la règle d'insertion, le taux d'implantation varie de 50% à 70% et la densité varie de 0,5 à 2.L'entreprise de vente de véhicules, située à l'intersection de la rue Jarry et de la 17e Avenue, a récemment agrandi ses locaux dans le bâtiment voisin sur la rue Jarry. Une nouvelle enseigne a été installée face à la 17e Avenue et deux autres ont été installées face à la rue Jarry. L'enseigne face à la 17e Avenue sera enlevée et celles face à la rue Jarry seront maintenues afin d'identifier le nouvel exploitant du local.

Les deux enseignes, installées à plat, sont composées de lettres détachées non lumineuses en polystyrène collées sur le mur. La première enseigne de 3,61 mètres carrés est installée à 2,6 mètres du sol et indique la salle de montre et le slogan de l'entreprise. La deuxième

enseigne de 4,36 mètres carrés est installée à 3,10 mètres du sol et indique le nom de l'entreprise.

JUSTIFICATION

En se référant aux objectifs et critères joints au dossier, la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises est d'avis que cette demande est justifiée et qu'une suite favorable devrait lui être accordée puisque les enseignes proposées sont traitées avec sobriété et s'harmonisent bien avec le cadre bâti.Le comité consultatif d'urbanisme, lors de sa séance du 12 mai 2014, a recommandé au conseil d'arrondissement de donner une suite favorable au projet.


Coût des travaux: non déterminé. Coût du permis: 500.00$Coût du PIIA: 600.00$


S/O

IMPACT(S) MAJEUR(S)

S/O


S/O





VALIDATION




Roula HEUBRI Alain BEAULIEU


CA : 40.15

2014/06/03 19:00

Dossier # : 1141385023





Projet : -

Objet : Approuver, conformément au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, le remplacement d'une porte en façade du bâtiment situé aux 8089-8097, rue Saint-André. Demande de permis numéro 3000758895.

D'approuver, conformément au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégrationarchitecturale de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, le remplacement de la porte du rez-de-chaussée en façade du bâtiment situé aux 8089-8097, rue Saint-André aux conditions suivantes:- que la partie centrale de la porte soit composée d'un verre sans motif d'un minimum de 48" et d'un maximum de 54" de hauteur;- que la partie vitrée des panneaux latéraux soit de la même hauteur que celle de la porte.Demande de permis numéro 3000758895.











Projet : -

Objet : Approuver, conformément au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, le remplacement d'une porte en façade du bâtiment situé aux 8089-8097, rue Saint-André. Demande de permis numéro 3000758895.

CONTENU

CONTEXTE

Récemment, une porte a été remplacée sans permis en façade du bâtiment situé au 8089-8097, rue Saint-André. Le requérant a été avisé de faire une demande de permis afin de régulariser la situation.Ce bâtiment se trouve dans la zone 14 au plan annexé au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'arrondissement. Tel que prévu à l'article 16 de ce même règlement, tout permis de transformation relatif à l'agrandissement d'un bâtiment doit être approuvé conformément au Règlement sur les P.I.I.A.



S/O

DESCRIPTION

Ce bâtiment est situé dans une zone permettant 2 à 3 étages d'une hauteur maximale de 12,5 mètres où les usages des catégories commerciale C.2A et résidentielle H sont permis. Le mode d'implantation est contigu, le taux d'implantation varie de 35% à 100% et la densité maximale est de 4,5.Les travaux consistaient à remplacer la porte vitrée du rez-de-chaussée et les panneaux latéraux par une nouvelle porte pleine et des panneaux latéraux vitrés.

JUSTIFICATION

En se référant aux objectifs et critères joints en annexe, la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises est d'avis qu'une porte avec une partie centrale vitrée de 48" à 54" de hauteur s'harmoniserait plus avec le style architectural du bâtiment qu'une porte pleine.Le comité consultatif d'urbanisme, lors de sa séance du 12 mai 2014, a recommandé au conseil d'arrondissement de donner une suite favorable au projet aux conditions suivantes :

- que la partie centrale de la porte soit composée d'un verre sans motif d'un minimum de 48" et d'un maximum de 54" de hauteur;- que la partie vitrée des panneaux latéraux soit de la même hauteur que celle de la porte.




S/O

IMPACT(S) MAJEUR(S)

S/O


S/O





VALIDATION







CA : 40.16

2014/06/03 19:00

Dossier # : 1141385028





Projet : -

Objet : Approuver, conformément au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, le remplacement des revêtements de briques et d'aluminium sur les façades du bâtiment situé aux 2101-2103, rue Bélanger. Demande de permis numéro 3000762682.

D'approuver, conformément au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégrationarchitecturale de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, le remplacement des revêtements de briques et d'aluminium sur les façades du bâtiment situé aux 2101-2103, rue Bélanger par un revêtement de briques dans les tons de rouge à la condition suivante:- que deux bandes continues de briques en soldats de couleur plus foncée soient posées au-dessus des ouvertures tel que l'existant.Demande de permis numéro 3000762682.











Projet : -

Objet : Approuver, conformément au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, le remplacement des revêtements de briques et d'aluminium sur les façades du bâtiment situé aux 2101-2103, rue Bélanger. Demande de permis numéro 3000762682.

CONTENU

CONTEXTE

Le propriétaire du bâtiment situé aux 2101-2103, rue Bélanger a déposé une demande de permis afin de remplacer les revêtements de briques et d'aluminium sur les deux façades du bâtiment. La propriété visée étant localisée aux limites de deux arrondissements (Villeray - Saint-Michel - Parc-Extension et Rosemont La Petite-Patrie), les modifications apportées aux façades du bâtiment dans le cadre des travaux de réaménagement sont assujetties à l'approbation du conseil d'arrondissement, en vertu des articles 7, 35 et 36 du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'arrondissement de Villeray -Saint-Michel - Parc-Extension (RCA06-14001).


S/O

DESCRIPTION

Ce bâtiment est situé dans une zone permettant 2 à 3 étages d'une hauteur maximale de 11 mètres où les usages des catégories commerciale C.2A et résidentielle H sont permis. Le mode d'implantation est contigu et le taux d'implantation maximale est de 70%.Actuellement, le revêtement de briques présente des signes d'instabilité et un avis de la division des permis et de l'inspection a été envoyé au propriétaire afin de remédier à la situation. Les travaux consistent à enlever toute la brique sur les deux façades et à la remplacer par une nouvelle brique de couleur rouge. Le revêtement métallique existant au niveau du commerce du rez-de-chaussée sera remplacée par une nouvelle brique. Tous les linteaux seront composés de briques en soldat. Le couronnement existant en béton sera reconduit.

JUSTIFICATION

En se référant aux objectifs et critères joints en annexe, la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises est d'avis que le choix du requérant est justifié et qu'une suite favorable devrait lui être accordée puisque les modifications demandées sont urgentes et nécessaires afin de rendre le bâtiment plus sécuritaire.Le comité consultatif d'urbanisme, lors de sa séance du 12 mai 2014, a recommandé au conseil d'arrondissement de donner une suite favorable au projet à condition que deux bandes continues de briques en soldats de couleur plus foncée soient posées au-dessus des ouvertures tel que l'existant.




S/O

IMPACT(S) MAJEUR(S)

S/O


S/O





VALIDATION







CA : 40.17

2014/06/03 19:00

Dossier # : 1146006018





Projet : -

Objet : Approuver conformément au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A) de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, les plans visant les façades de l'agrandissement au 2e étage du bâtiment situé au 7815, rue Saint-Hubert. Demande de permis numéro 3000723989.

D'approuver, conformément au règlement sur les plans d'implantation et d'intégrationarchitecturale de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, les plans d'élévations réalisés par Amireault architecte, déposés en soutien à la demande de permis et estampillés par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises en date du 21 mai 2014, visant les façades de l'agrandissement au 2e étage du bâtiment situé au 7815, rue Saint-Hubert. Demande de permis 3000723989.











Projet : -

Objet : Approuver conformément au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A) de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, les plans visant les façades de l'agrandissement au 2e étage du bâtiment situé au 7815, rue Saint-Hubert. Demande de permis numéro 3000723989.

CONTENU

CONTEXTE

Le propriétaire du bâtiment situé au 7815, rue Saint-Hubert a déposé suite à des travaux sans permis, une demande de permis de transformation afin d'agrandir en hauteur le bâtiment existant, dans le but d'aménager un logement familial au dessus du garage de réparation automobile situé au rez-de-chaussée. Le projet déposé a fait l'objet d'une demande de projet particulier de construction, concernant l'alignement de construction et l'aménagement d'une unité de stationnement en cour avant. Cette demande est encore en processus d'approbation par le conseild'arrondissement.

Du fait que la propriété visée est située dans la zone 14 identifiée au règlement sur les P.I.I.A, les façades de l'agrandissement en étage du bâtiment sont assujetties à l'approbation du conseil d'arrondissement conformément à l'article 16 du règlement sur lesplans d'implantation et d'intégration architecturale de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (RCA06-14001).

Nous soumettons le présent dossier pour approbation, le cas échéant, au conseild'arrondissement.


n/a

DESCRIPTION

La propriété visée est située dans une zone permettant une hauteur de 2 à 3 étages et un maximum de 12,5 mètres. Les usages mixtes sont autorisés (C.2A, H) avec un mode d'implantation contigu. Le taux d'implantation varie entre 35 % à 100 % et une densité maximale de 4,5 est autorisée.Dans le but d'une intégration harmonieuse avec le cadre bâti environnant, un processus

d'évaluation qualitative de la proposition est requis. Notamment, sur l'aspect de l'enveloppe extérieure, sur le choix de la brique d'argile, sur le type d'ouvertures, sur le couronnement et sur les saillies et terrasse.

Les travaux de transformations visés par le présent projet entraînent des modifications à l'apparence architecturale du bâtiment et prévoient des améliorations à l'aspect extérieur du bâtiment par le traitement des éléments suivants :

Les revêtements de façade seront constitués de briques d'argile de type Interstate Brick Obsidian, de couleur gris foncé contrastant avec la brique de béton existante au rez-de-chaussée de couleur gris clair. Un bandeau de blocs architecturaux de couleurgris pâle sera posé au-dessus des ouvertures donnant l'effet d'un linteau structural. Le couronnement sera constitué d'une rangée de briques posées en soldats et d'un solin double de couleur gris foncé contrastant avec la brique proposée.

•

Des fenêtres de type battant 1/3 fixe et 2/3 ouvrants en aluminium noir sont déjà installées sur le site. Des modifications seront apportées aux fenêtres situées au-dessus des portes de garage par la pose d'un faux meneau horizontal sur le 1/3 supérieur des fenêtres, afin de faire un rappel aux types d'ouvertures dominantes dans le secteur et s'harmoniser ainsi avec l'environnement résidentiel voisin. La porte d'entrée du logement est une porte française à deux ouvrants dotée d'une imposte et alignée avec les ouvertures situées au rez-de-chaussée. Un escalier droit en fer forgé sera construit en cour avant sur deux volées doté d'un palier intermédiaire.

•

Le volume du rez-de-chaussée se distingue de l'étage par le prolongement de la bande de revêtement acrylique existante de couleur bleu. Cette bande jouera le rôle de bandeau pour le rez-de-chaussée commercial et servira d'emplacement aux enseignes.

•

Le volume de l'agrandissement reprend la même implantation que le bâtiment existant sauf pour une partie située sur le coin avant du bâtiment où il est prévu d'aménager une terrasse au 2e étage. La structure existante du volume situé au dessous de la terrasse projetée ne peut pas soutenir une charge additionnelle sans travaux structuraux importants. Pour cette raison, aucun agrandissement ne sera prévu à cet emplacement.

•

La terrasse prévue au 2e étage sera construite en bois traité, son garde-corps sera en fer forgé assurant une continuité avec l'escalier projeté. Des plantations en pots seront prévues en faveur d'une agriculture urbaine.

•

JUSTIFICATION

Les objectifs et critères utilisés pour l'évaluation du projet proviennent des articles 59 et 60 du règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (RCA06-14001), dont une copie est en pièce-jointe au présent sommaire.

En se référant à ces objectifs et critères, la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises est d'avis que cette demande est justifiée et qu'une suitefavorable devrait lui être accordée.

Les travaux de transformation auront pour effet d'améliorer l'apparence de l'ensembledu bâtiment. Le traitement architectural proposé s'intègre favorablement au cadre

bâti environnant en termes de revêtements extérieurs, de type d'ouvertures, de couronnements utilisés ainsi que par le choix des couleurs. D'autres efforts sont constatés au niveau de la proposition afin d'offrir une meilleure lecture des façades par l'effet contrastant entre la brique existante et celle proposée pour le 2e étage et par la continuité du bandeau au rez-de-chaussée qui à terme permettra de dissocier les deux étages.

La demande de plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A) a été soumise au comité consultatif d'urbanisme pour évaluation lors de la séance du 14 avril 2014. Une recommandation favorable a été émise par le comité.


Le coût des travaux : 90 000,00$ ;Le coût du permis de transformation : 801,00$;Le coût du P.I.I.A : 525,00$.


n/a

IMPACT(S) MAJEUR(S)

n/a


n/a


Émission du permis de transformation.


Conforme au règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'arrondissement (RCA06-14001).

VALIDATION




Wassila DJAZIRI Alain BEAULIEU

Documents

Séance ordinaire du conseil d’arrondissement du mardi 3 ...ville.montreal.qc.ca/...Vsm/...2014-06-03_19h00_FR.pdf · Approbation du procès -verbal de la séance du conseil d'arrondissement