Procès-verbal du Conseil Municipal Vendredi 23 octobre 2015 - 20 …moreac.fr/modules/telecharger/upload/PV CM du 23.10.2015.pdf · 2020-02-06 · Commune de Moréac – Conseil

Commune de Moréac – Conseil Municipal du 23 octobre 2015 – Procès-Verbal 1

L’an deux mille quinze, le vingt-trois octobre à vingt heures trente minutes, les membres du conseil

municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence

de M. Pascal ROSELIER, Maire.

Présents : MM. ROSELIER Pascal, TALMONT Marie-Christine, POUILLAUDE Maurice, PICAUT Marie-Pierre,

BOLLORE Jean-Marc, LORJOUX Jeannine, LEGRAND Philippe, STAEL Gérard, adjoints au maire, LE HAZIF

Marie-Annick, conseillère déléguée, BERNARD Christian, LE SOLLIEC Morgane, BELLEC Jean-Paul,

LAURENT Isabelle, TALMONT David, LE BOT Marie-Noëlle, LE FICHER Yoann, PUISSANT Séverine, LE

PADRUN Patrick, LE MASLE Jean Félix, LE FRINGERE Madeleine, LE VANNIER Philippe (arrivé à 20h43),

TREMOUREUX Jean-Louis.

Absents Excusés : MM. PICAUD Nathalie (Pouvoir à PICAUT Marie-Pierre), LE TOQUIN Stéphanie

(Pouvoir à TALMONT Marie-Christine), TURPIN Isabelle (Pouvoir à TREMOUREUX Jean-Louis), LE NET

Karine (Pouvoir à LE MASLE Jean Félix), LAMOUR Jean François.

Le Conseil Municipal a désigné LE FICHER Yoann, benjamin de la séance, secrétaire de séance.

Le secrétaire général de Mairie assurant le secrétariat auxiliaire.

Date de convocation : 16 octobre 2015

Nombre de conseillers en exercice : 27 Présents : 22 Votants : 26

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 25 septembre 2015

Aucune observation n’ayant été émise concernant le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2015, celui-ci est approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2015.

2. Pôle médical – Emploi des médecins

Arrivée de M. Philippe LE VANNIER, conseiller municipal, à 20h43.

Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, et Mme GOUBERT, pharmacien, ont participé au

« Généraliste dating » organisé le 8 octobre 2015 à la faculté de médecine de Brest. Elle indique que la

vidéo présentant la commune de Moréac et le pôle médical a été diffusée aux internes en médecine

Procès-verbal du Conseil Municipal

Vendredi 23 octobre 2015 - 20 h 30


avec qui elles ont échangé. Elle rapporte que 100 % des jeunes médecins rencontrés sur les stands

souhaite travailler à plusieurs soit à l’hôpital, soit en centre de santé, ces professionnels ne souhaitant

plus travailler seuls. Mme Marie-Christine TALMONT conclue en tirant un bilan positif de ces rencontres,

ayant diverses pistes et des contacts pour l’avenir.

Elle ajoute qu’un site internet dédié au pôle médical de Moréac est en cours de création afin de

présenter le pôle médical et les praticiens qui y exercent.

Mme Marie-Christine TALMONT indique qu’elle a rencontré récemment deux médecins, l’un souhaitant

exercé sous forme libérale et l’autre en tant que salarié. Elle précise que la mise en place d’un système

de salariat au sein d’un pôle médical oblige une gestion administrative très importante, d’autant plus à

l’avenir avec la nouvelle loi de Santé et la généralisation programmée du tiers payant.

Elle indique que lors de ses échanges avec les professionnels de santé, ces derniers sollicitent

fréquemment de disposer d’un secrétariat et d’un cabinet équipé et meublé. Elle rappelle que la

commune de Moréac est identifiée en zone de soins « prioritaire » et que diverses aides sont également

disponibles pour les médecins souhaitant s’installer.

M. Jean Félix LE MASLE, conseiller municipal, s’interroge sur la possibilité de mettre en place un système

de salariat alors qu’un médecin libéral exerce déjà au sein du pôle médical.

Mme Marie-Christine TALMONT lui répond que suite à des échanges avec la référente « Installation » à

l’Agence régionale de santé, la mise en place d’un système de salariat de médecin au sein du pôle

médical de Moréac serait possible.

M. Philippe LE VANNIER, conseiller municipal, questionne sur le potentiel de la Commune pour accueillir

et faire travailler 3 médecins au sein du pôle médical.

Mme Marie-Christine TALMONT lui précise que la problématique de désertification médicale impacte

Moréac ainsi que les communes alentours, plusieurs médecins n’acceptant plus de patients ou partant

prochainement à la retraite.

Elle souhaite que les élus se positionnent sur la forme souhaitée d’emploi des médecins au sein du pôle

médical afin d’avancer dans ses démarches auprès des professionnels de santé et sollicite un vote à

bulletin secret.

M. Le Maire propose alors au vote la question suivante : « Au sein des deux cabinets disponibles du pôle

médical, souhaitez-vous accueillir : deux médecins généralistes en libéral, deux médecins généralistes en

salariat, deux médecins généralistes en libéral ou en salariat ? »

A l’issue des opérations de dépouillement du suffrage, M. Le Maire proclame les résultats suivant :

- Nombre de Conseiller en exercice : 27

- Nombre de Conseillers Présents : 22

- Nombre de Conseillers ayant donné procuration : 4

- Nombre de suffrages trouvés dans l’urne : 26


- Nombre de suffrages exprimés : 26

Résultats :

- Votes favorables à l’accueil de deux médecins généralistes en libéral : 5 voix

- Vote favorable à l’accueil de deux médecins généralistes en salariat : 0 voix

- Votes favorables à l’accueil de deux médecins généralistes en libéral ou en salariat : 21 voix

Constatant les résultats du vote, le Conseil Municipal, à la majorité absolue,

Approuve l’accueil de deux médecins généralistes en libéral ou en salariat dans les cabinets libres du pôle médical,

Sollicite Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe de M. Le Maire, à avancer dans sa démarche d’emploi de médecins généralistes,

Autorise M. Le Maire à signer tout document en application de la présente délibération.

3. Décisions modificatives

Vu la délibération du 12 juin 2015 relative à la répartition du FPIC entre les communes de Saint-Jean

Communauté selon le régime dérogatoire,

Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, explique que certains ajustements budgétaires doivent être réalisés sur le budget principal afin d’assurer l’intégralité du versement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), suite au choix de mise en place d’un régime dérogatoire au sein de Saint-Jean Communauté pour l’année 2015.

Budget principal

Section fonctionnement

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 014 « Atténuations de produits »

Compte 73925 « Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales»

+ 21 462,00 €

Recettes de fonctionnement

Chapitre 73 « Impôts et taxes »

Compte 7325 « Fonds de Péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales »

+ 21 462,00 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve les décisions modificatives exposées dans le tableau ci-dessus.

4. Indemnités de conseils allouées aux comptables du Trésor public

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités

territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la

confection des documents budgétaires,


Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil

allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et

établissements publics locaux,

M. Le Maire, indique qu’en l’absence pour arrêt maladie de Mme ISSARTIER, comptable du Trésor public

de la Commune, remplacée depuis le mois de septembre par M. AUDIC, il est nécessaire de procéder à

une répartition de l’indemnité de conseil attribuée au comptable du Trésor public.

Il précise qu’au cours des mois de juillet et août 2015 Mme ISSARTIER était absente, ainsi que plusieurs

agents non remplacés au Centre des finances publiques de Locminé, ce qui a engendré des reports de

délai dans le traitement des mandats et titres émis par la commune de Moréac. Il propose alors que

cette indemnité soit allouée en fonction du nombre de mois de présence.


Demande le concours du receveur municipal, Mme ISSARTIER, ou de son remplaçant

M. AUDIC, pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire,

économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

Accorde l’indemnité de conseil à hauteur de 100% à Mme ISSARTIER, ou son remplaçant

M. AUDIC en fonction de leur nombre de mois de présence au sein des services du Centre des

finances publiques de Locminé, soit pour l’année 2015 : 6 mois pour Mme ISSARTIER et 4 mois

pour M. AUDIC,

Dit que l’indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté

interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme ISSARTIER, ou son

remplaçant M. AUDIC, receveur municipal,

Accorde l’indemnité de confection des documents budgétaires selon le montant réglementaire

à Mme ISSARTIER, ou à son remplaçant M. AUDIC, receveur municipal, pour les travaux de

confection de documents budgétaires réalisés.

5. Personnel communal – Mise en place d’un régime indemnitaire relatif à l’IAT et l’IEMP

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et

notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, modifié pris pour l'application du 1er

alinéa de l'article 88 de la loi du

26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité,

Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité,

Vu le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création de l'indemnité d'exercice des missions des

préfectures,

Vu l'arrêté du 26 décembre 1997 fixant les montants de référence de l'indemnité d'exercice des missions des

préfectures,


Vu la délibération du 06 mai 2005 du Conseil municipal de Moréac relative à l’indemnité d’administration et de

technicité pour des agents de services techniques,

Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, informe qu’il convient d’étendre la délibération

relative au régime indemnitaire de la commune de Moréac concernant l’IAT et l’IEMP afin de prendre en

considération l’ensemble des agents fonctionnaires, titulaires et stagiaires, de la commune de Moréac.

Elle précise qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer dans les limites prévues par les textes précités

la nature, les conditions d’attribution et le taux des indemnités applicables à ces personnels.

Mme Marie-Christine TALMONT propose d’attribuer au personnel défini et sur les bases déterminées ci-

après, les primes et indemnités suivantes :

FILIERE ADMINISTRATIVE

- Indemnité d’administration et de technicité (IAT) des personnels de la filière administrative

Grades et cadres d’emplois concernés :

- Applicable aux cadres d’emplois des adjoints administratifs (cat. C) et des rédacteurs jusqu’au 5ème échelon (cat. B),

- Applicable aux agents fonctionnaires, titulaires et stagiaires.

Références réglementaires :

- Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié, - Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité

modifié par le décret n°2004-1267 du 23 novembre 2004, - Arrêté interministériel du 23 novembre 2004 fixant les montants de l’IAT.

Conditions d’octroi :

- Le montant moyen de l’IAT est calculé par application à un montant de référence annuel fixé par grade, d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 8.

- Ce montant est indexé sur la valeur du point d’indice de la fonction publique. - L’attribution est individuelle, versée mensuellement ou annuellement, et liée à la valeur

professionnelle de l’agent. - L’agent doit justifier d’une ancienneté au sein de la collectivité d’au minimum 6 mois au cours

de l’année pour se voir attribuer l’IAT. - Le crédit global est calculé en multipliant le montant moyen annuel applicable à chaque grade

par le coefficient 8, puis par l’effectif des membres de chaque grade de la collectivité. - Nota : cette indemnité n’est pas cumulable avec toute indemnité forfaitaire pour travaux

supplémentaires de quelque nature que ce soit.


- Indemnité d’exercice de missions de préfectures (IEMP) des personnels de la filière

administrative


- Applicable aux cadres d’emplois des adjoints administratifs (cat. C) et des rédacteurs (cat. B), - Applicable aux agents fonctionnaires, titulaires et stagiaires.


- Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié, - Décret n°97-1223 du 26 décembre 1997, portant création d’une indemnité de missions des

préfectures, - Arrêté interministériel du 26 décembre 1997, fixant les montants de référence de l’indemnité

de missions des préfectures.


- Les décrets susvisés s’appliquent aux agents territoriaux conformément au principe de parité. - L’IEMP pourra être versée sous conditions d’objectifs précis à atteindre – individuels et de

service – visés par l’autorité territoriale. L’IEMP est versée mensuellement ou annuellement. - Le crédit global est calculé sur la base du montant de référence annuel fixé par grade et du taux

individuel 1, sauf dans le cas où le nombre d’agents bénéficiaires du même grade est inférieur ou égal à 2, le crédit global est alors systématiquement calculé sur la base du triple du montant de référence.

- L’agent doit justifier d’une ancienneté au sein de la collectivité d’au minimum 6 mois au cours de l’année pour se voir attribuer l’IEMP.

- Il appartient à l’autorité territoriale de déterminer le taux individuel applicable à chaque agent bénéficiaire en tenant compte de l’enveloppe maximale allouée par grade ; en effet la répartition ne peut conduire au dépassement pour un agent bénéficiaire du triple du montant de référence fixé pour le grade.

- Le coefficient multiplicateur d’ajustement est compris entre 0 et 3.

FILIERE TECHNIQUE

- Indemnité d’administration et de technicité (IAT) des personnels de la filière technique


- Applicable aux cadres d’emplois des adjoints techniques (cat. C), - Applicable aux agents fonctionnaires, titulaires et stagiaires.



modifié par le décret n°2004-1267 du 23 novembre 2004,


- Arrêté interministériel du 23 novembre 2004 fixant les montants de l’IAT.




professionnelle de l’agent. L’agent doit justifier d’une ancienneté au sein de la collectivité d’au minimum 6 mois au cours de l’année pour se voir attribuer l’IAT.

- Le crédit global est calculé en multipliant le montant moyen annuel applicable à chaque grade par le coefficient 8, puis par l’effectif des membres de chaque grade de la collectivité.

- Nota : cette indemnité n’est pas cumulable avec toute indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de quelque nature que ce soit.

- Indemnité d’exercice de missions de préfectures (IEMP) des personnels de la filière technique


- Applicable aux cadres d’emplois des adjoints techniques (cat. C), - Applicable aux agents fonctionnaires, titulaires et stagiaires.













FILIERE SPORTIVE

- Indemnité d’administration et de technicité (IAT) des personnels de la filière sportive


- Applicable aux cadres d’emplois des opérateurs des activités physiques et sportives (cat. C) et des éducateurs des activités physiques et sportives jusqu’au 4ème échelon (cat.B),











- Indemnité d’exercice de missions de préfectures (IEMP) des personnels de la filière sportive


- Applicable aux cadres d’emplois des opérateurs des activités physiques et sportives (cat. C) et des éducateurs des activités physiques et sportives (cat. B),














FILIERE POLICE

- Indemnité d’administration et de technicité (IAT) des personnels de la filière police


- Applicable aux cadres d’emplois des gardes champêtres (cat.C) et des agents de police municipale (cat. C),












FILIERE CULTURELLE

- Indemnité d’administration et de technicité (IAT) des personnels de la filière culturelle


- Applicable aux cadres d’emplois des adjoints du patrimoine (cat.C) et des assistants du patrimoine et des bibliothèques jusqu’au 5ème échelon (cat. B),











FILIERE ANIMATION

- Indemnité d’administration et de technicité (IAT) des personnels de la filière animation


- Applicable aux cadres d’emplois des adjoints d’animation (cat. C) et des animateurs jusqu’au 5ème échelon (cat.B),












- Indemnité d’exercice de missions de préfectures (IEMP) des personnels de la filière animation


- Applicable aux cadres d’emplois des adjoints d’animation (cat. C) et des animateurs (cat.B), - Applicable aux agents fonctionnaires, titulaires et stagiaires.













Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, précise alors les critères d’attribution des

primes et indemnités pour l’ensemble des filières, ainsi que de modulation individuelle qui sont les

suivants :

Attributions individuelles :

Conformément au décret n°91-875 du 6 septembre 1991, le Maire fixe et peut librement moduler les attributions individuelles dans la limite fixée au paragraphe consacré aux bénéficiaires, en fonction des critères suivants :

- Compétences professionnelles et niveau de responsabilité, - Qualités relationnelles, - Contribution à l’activité du service, - Disponibilité et assiduité, - Manière de servir.

Modalités de maintien et de suppression :

Il est décidé qu’en ce qui concerne les modalités de maintien et de suppression d’attribution de l’IAT et de l’IEMP pour le cas d’agents momentanément indisponibles (congés, arrêts…), le régime indemnitaire afférent à l’IAT et l’IEMP suit le sort du traitement de l’agent.

Clause de revalorisation :

Les primes et indemnités susvisées font l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants, les taux ou les corps de référence sont revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Date d’effet :

Le dispositif est applicable à compter de l’année 2015.

Mme Marie-Christine TALMONT précise que le comité technique départemental doit émettre un avis

pour la mise en place effective de ce régime indemnitaire.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Donne un accord de principe à la mise en place d’un régime indemnitaire relatif à l’indemnité

d’administration et de technicité (IAT) et l’indemnité d’exercice de missions de préfecture

(IEMP) attribué dans les conditions exposées ci-dessus ;

Dit que M. Le Maire fixe les montants individuels selon des critères définis, dans la limite du

crédit global ainsi que des plafonds et des coefficients de modulation individuels maximum

déterminés par la réglementation ;

Approuve que les primes et indemnités susvisées soient revalorisées en fonction des textes en

vigueur ;

Inscrit les crédits nécessaires au budget ;


6. Personnel communal – Entretien professionnel

Vu le Code général des collectivités territoriales,


Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

notamment son article 76-1 ;

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des

métropoles,

Vu le décret n°86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires ;

Vu le décret n°2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l’article 76-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des

fonctionnaires territoriaux,

Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, indique que l’entretien professionnel est mis en

œuvre de façon pérenne pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires de la fonction publique

territoriale à compter de l’année 2015, en remplacement de la notation.

Elle ajoute que l’entretien professionnel portera sur les résultats professionnels, les objectifs, les qualités

relationnelles ainsi que les formations de l’agent et sera mené, suite à convocation, par le supérieur

hiérarchique de l’agent, qui complétera un compte-rendu. Elle propose que les critères d’appréciation de

la valeur professionnelle des agents communaux soient les suivants :

- L’efficacité dans l’emploi et la réalisation des objectifs,

- Les compétences professionnelles et techniques,

- Les qualités relationnelles,

- La capacité d’encadrement, d’expertise ou l’aptitude à exercer des fonctions d’un niveau

supérieur (le cas échéant).

Mme Marie-Christine TALMONT précise également que le comité technique départemental doit émettre

un avis sur les critères examinés lors de l’entretien professionnel.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Donne un accord de principe à la mise en place de l’entretien professionnel des fonctionnaires

titulaires et stagiaires dans les conditions exposées ci-dessus ;

Donne un accord de principe à la mise en place des critères d’appréciation de la valeur

professionnelle présentés ci-dessus,

Approuve que les conditions de déroulement de l’entretien professionnel puissent être

modifiées en fonction des textes en vigueur ;


7. Schémas directeurs communaux d’assainissement et d’eaux pluviales

M. Gérard STAEL, adjoint en charge de l’urbanisme, rapporte que les schémas directeurs

d’assainissement et d’eaux pluviales de la commune de Moréac sont établis dans le cadre de

l’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU). Il ajoute que les personnes publiques associées par la

Commune ayant sollicité certaines évolutions du projet de PLU, les schémas directeurs communaux


d’assainissement et d’eaux pluviales vont être modifiés en conséquence et seront ultérieurement soumis

à l’approbation du Conseil municipal.

M. Gérard STAEL ajoute que le schéma directeur des eaux usées recense actuellement un nombre

conséquent de systèmes d’assainissement non collectif au lieu-dit « Kergal » et que la charge de la

station d’épuration de « Pontual » est importante, nécessitant de prochains travaux. Il rapporte

également que le schéma directeur d’eaux pluviales ne recense pas de problématique technique

d’envergure. M. Gérard STAEL explique que de nouvelles obligations de traitement des eaux de

ruissellement sont applicables au regard du degré d’imperméabilisation des sols.


Prend acte de la présentation des schémas directeurs communaux d’assainissement et d’eaux

pluviales.

8. Assainissement collectif – Convention de rejet des effluents entre les communes de Moréac et de Locminé

M. Le Maire informe qu’une convention tripartite entre les communes de Moréac, Locminé et

l’entreprise SAUR, actuellement en cours, fixe les conditions financières et techniques de rejets des

effluents des secteurs de la zone du Bronut, du chemin de l’Etang, de la cité de Malabry, de Prat Paul et

de Kerperdrix-Kerfrapic en Moréac dans le réseau d’assainissement de la commune de Locminé. Il ajoute

que cette convention intègre les effluents domestiques, ainsi que les effluents industriels, notamment de

l’entreprise Bernard Jean Floc’h, au travers d’une seconde convention signée directement entre

l’entreprise et la Commune de Moréac.

M. Le Maire indique que les autorisations de rejet d’effluents sont supérieures aux rejets réellement

constatés. La commune de Locminé souhaite donc diminuer les autorisations de rejets d’effluents (en

demande biochimique en oxygène, demande chimique en oxygène, matières en suspension, azote et

phosphore) afin d’augmenter la disponibilité de sa station d’épuration ; l’entreprise Bernard Jean Floc’h,

qui a donné son accord, réaliserait également une économie financière.

M. Le Maire précise que le transfert des effluents domestiques et industriels continue de s’effectuer par

un réseau d’assainissement propriété de la commune de Moréac, qui est responsable et en assure le

contrôle diagnostic et le bon état de fonctionnement.


Approuve la signature de la convention tripartite avec la commune de Locminé et l’entreprise

SAUR fixant les conditions de rejet des effluents des secteurs de la zone du Bronut, du chemin

de l’Etang, de la cité de Malabry, de Prat Paul, de Kerperdrix-Kerfrapic dans le réseau

d’assainissement de la commune de Locminé, telle que définie précédemment,

Approuve la signature de la convention avec l’entreprise Bernard Jean Floc’h fixant les

conditions de rejet des effluents des établissements Bernard Jean Floc’h dans le réseau

d’assainissement de la commune de Moréac,


Approuve la sollicitation par M. Le Maire de toute subvention pour procéder au contrôle

diagnostic ainsi qu’à tous travaux sur lesdits réseaux d’assainissement,


9. Mise à 2x2 voies de la RD 767 – Echange de terrains

M. Le Maire indique que dans le cadre de la mise à 2x2 voies de la route départementale (RD) 767, le

Département du Morbihan propose un échange de terrains à la commune de Moréac à proximité du

futur croisement des deux 2x2 voies de la RD 767 et de la route nationale (RN) 24, ainsi qu’à l’entrée sud

de la zone du Bronut. Il précise que ces parcelles ont un intérêt pour le développement économique de

la zone du Bronut et pour la création d’une future zone d’activités, lesdits terrains étant identifiés ci-

dessous :

Cession par la commune de Moréac au Département

Section N° Lieu-dit Surface Valeur vénale au m2

XE 531 Kerosette 1 501 m2 0,72 €

Acquisitions par la commune de Moréac auprès du Département

Section N° Lieu-dit Surface Valeur vénale au m2

XK

677

Le Bronut

6 m2

1,00 € symbolique 675 19 m2

671 166 m2

674 439 m2

XE 533 Refuge des Corbeaux 20 614 m2 0,72 €

86 Kerantre 1 020 m2 0,72 €

Il précise que le service des Domaines a donné un avis favorable à ces prix de cessions et d’acquisitions

et que la soulte en faveur du Département du Morbihan est de 14 496,76 €.


Approuve l’échange de terrains avec le Conseil départemental tel qu’indiqué dans les tableaux

ci-dessus,

Autorise M. Le Maire à signer la convention d’échange de terrains avec le Conseil

départemental du Morbihan,

Autorise M. Le Maire à signer tout document afin de procéder à l’acquisition des terrains

précités.

10. Classement de voirie communale – Voirie de la résidence des Lys

M. Jean-Marc BOLLORE, adjoint en charge de la sécurité, de l’environnement et du cadre de vie, propose

le classement de la voirie de la résidence des Lys au sein de la voirie communale. Il précise que le


numéro de plan est le 374 et que la longueur est de 256 ml, donnant une longueur totale de la voirie

classée dans le domaine public communal de 150 755 ml.


Approuve le classement et la numérotation de la voirie du lotissement des Lys au sein de la

voirie communale,

Autorise M. Le Maire à signer tout document pour effectuer le classement de cette voie

communale.

11. Accessibilité des bâtiments communaux – Résultat d’appel d’offres

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté

des personnes handicapées,

Vu la loi n°2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise

en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d’habitation et

de la voirie pour les personnes handicapées,

Vu l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des ERP, des transports

publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,

Vu le décret n°2014-1326 du 05 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de

l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public (ERP) et des

installations ouvertes au public,

Vu le décret n°2014-1327 du 05 novembre 2014 relatif à l’Ad’AP pour la mise en accessibilité des ERP et des

installations ouvertes au public,

M. Jean-Marc BOLLORE, adjoint en charge de la sécurité, de l’environnement et du cadre de vie, informe

que la Commune doit mettre en place un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour les bâtiments

communaux recevant du public et qu’une prorogation de délai a été attribuée jusqu’au 27 septembre

2016.

Il indique que suite à l’analyse administrative, technique et financière des offres, l’entreprise retenue

comme mieux-disante est la suivante : PACT HD de Vannes (56), entreprise d’économie sociale sous

forme associative, avec une offre pour cette étude de 2 990,00 € H.T, composée de 2 730,00 € H.T pour

l’offre de base et de 270,00€ H.T pour une analyse et un suivi complémentaires concernant les bâtiments

communaux ne nécessitant qu’une simple attestation sur l’honneur.

M. Jean-Marc BOLLORE ajoute que les commissions communales des bâtiments et de sécurité et cadre

de vie constitueront le comité de pilotage de cet Ad’AP.


Approuve l’engagement de la commune de Moréac dans la réalisation de l’Agenda

d’accessibilité programmée (Ad’AP),

Approuve le résultat de la consultation relative à la réalisation de l’Ad’AP,

Autorise M. Le Maire à signer toute pièce nécessaire avec l’entreprise PACT HD de Vannes

(56000) pour cette étude,


Approuve la constitution d’un comité de pilotage de l’Ad’AP composé des membres des

commissions communales des bâtiments et de sécurité et cadre de vie.

12. Morbihan Energies – Rénovation de lanternes sur le chemin de l’Etang

M. Maurice POUILLAUDE, adjoint chargé de la voirie, indique qu’une rénovation de lanternes d’éclairage

public est programmée sur le chemin de l’Etang, afin de mettre en place un matériel économe

énergétiquement. Il précise que pour ces travaux la contribution du Syndicat Morbihan Energies (ex -

SDEM) est de 30% et une participation financière est demandée à la commune, soit :

Opération Montant des Travaux Participation SDEM Participation Moréac

Rénovation de réseau d’Eclairage public – Changement de lanternes au Chemin de l’Etang

5 500,00 € HT 30% 3 850,00 € H.T


Approuve la réalisation de cette opération,

Approuve la contribution de la commune pour ces travaux,

Autorise M. Le Maire à signer toute pièce nécessaire à ces opérations.

13. Aménagement d’un arrêt de cars – Demandes de subvention

M. Maurice POUILLAUDE, adjoint en charge de la voirie, indique qu’il est souhaitable d’aménager un

arrêt de cars le long de la voie de la Bienveillance, conformément au projet de création de cette voie,

afin de faciliter la desserte en transport en commun. Il rapporte avoir évoqué cette implantation d’arrêt

de cars avec les services de l’intercommunalité, qui sont en charge des transports scolaires.

M. Maurice POUILLAUDE ajoute qu’afin d’obtenir une aide financière pour l’installation de cet abri au

titre des amendes de police et de l’aménagement des arrêts de cars, des dossiers de demande de

subventions doivent être transmis aux services du Conseil départemental du Morbihan.


Approuve l’ensemble des demandes de subvention pour l’aménagement d’un arrêt de cars sur

la voie de la Bienveillance,

Autorise M. Le Maire à déposer ces dossiers de demandes de subvention et à signer tout

document en application de la présente délibération.

14. Service de restauration scolaire – Mise à disposition de personnel

Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, indique que les deux services au restaurant

scolaire sont maintenus pour l’année scolaire en cours. Elle ajoute que conformément à un échange avec

M. Le Président de l’OGEC de l’école privée Saint-Cyr et M. Le Directeur de l’école, une nouvelle

convention doit être signée avec l’association OGEC de l’école privée Saint-Cyr afin que du personnel de

cet établissement assure la surveillance des enfants pendant la pause méridienne en complément du

personnel communal, pour un total de 8 heures par semaine.



Autorise la signature de la convention de mise à disposition de personnel avec l’OGEC de

l’école Saint-Cyr pour l’année scolaire 2015-2016,

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

Autorise M. Le Maire signer tout document dans le cadre de cette convention.

15. Subvention aux associations – GEM L’Harmonie

Mme Jeannine LORJOUX, adjointe en charge des associations, rapporte que l’association GEM

L’Harmonie va dorénavant occuper la salle d’arts martiaux de la salle du Parco à titre payant pour la

réalisation de cours de karaté, il est proposé de lui attribuer une subvention pour le compte de l’année

2015, comme suit :

Association Subvention allouée

Association extérieure Groupe d’Entraide Mutuelle (GEM l’Harmonie) 110,00 €


Approuve l’attribution de la subvention à l’association GEM L’Harmonie pour l’année 2015,

Autorise le versement de la subvention à l’association concernée.

16. Questions diverses

a) Mise à 2x2 voies de la RD 767 – Echangeur du Barderff

M. Le Maire informe que des échanges sont en cours avec le Conseil départemental du Morbihan et Saint-Jean Communauté pour la réalisation d’une voie parallèle à la route nationale (RN) 24 et d’un rond-point au sud-est du futur échangeur entre la RN 24 et la route départementale (RD) 767. Il précise qu’une amorce de cette voie est déjà programmée par le Conseil départemental et que cette voie permettrait notamment le développement d’une nouvelle zone d’activités au lieu-dit « Kerosette ».

b) Projet Eolien – Vents d’Oc M. Le Maire indique que l’entreprise Vents d’Oc, sise à Montpellier (34), serait intéressée pour développer deux projets éoliens sur le territoire de la commune, l’un au Sud-Est et l’autre au Nord du territoire, cette société souhaite rencontrer les élus communaux.

c) Ancienne école Saint-Cyr - Projet immobilier

M. Le Maire présente le projet de rénovation de l’ancienne école Saint-Cyr en logement collectif par la société Ethik Home de Vannes (56), le bâtiment serait composé de 8 lots de type T2 à T6, dont certains avec jardin et appentis privatif.

d) SCOT du Pays de Pontivy Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, informe qu’une présentation du document d’orientations et d’objectifs du projet de SCOT destinée aux élus des 4 communautés de communes composant le Pays de Pontivy s’est tenue le 15 octobre 2015.


Elle ajoute que chaque intercommunalité travaille actuellement au phasage des zones d’activités sous l’impulsion de M. Le Sous-Préfet et précise que plusieurs choix seront à réaliser concernant le zonage dédié à chaque zone d’activités, dont celles de Saint-Jean Communauté. Elle précise que M. Le Sous-préfet incite à finaliser et arrêter le dossier de SCOT prochainement. Mme Marie-Christine TALMONT indique que 2 réunions publiques relatives au SCOT vont être organisées les 9 et 12 novembre 2015, dont celle du 9 novembre à 18h00 à la salle polyvalente de Moréac.

e) Services communaux – Facturation pour les familles non inscrites

Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, rappelle que l’inscription annuelle au restaurant

scolaire est obligatoire et que des dossiers d’inscription ont donc été transmis en juin 2015 dans chaque

école de la commune. Elle ajoute que sur 256 familles dont les enfants fréquentent le restaurant

scolaire, 28 familles n’avaient pas inscrit leur(s) enfant(s), conformément à la délibération prise par le

Conseil municipal en date du 09 juillet 2015. Le tarif des repas a donc été majoré lors de la facturation du

mois de septembre : les factures précisant que les repas ont été pris sans inscription.

Certaines familles se sont manifestées et ont donc régularisé leur situation, Mme Marie-Christine

TALMONT indique alors que 16 familles ne sont toujours pas à jour de leur inscription pour la facturation

du mois d’octobre. Elle interroge les membres du Conseil municipal afin de savoir s’ils jugent nécessaire

que les services communaux sollicitent ces familles également par téléphone ou par courrier afin de les

inviter à régulariser leur situation avant la facturation.

Après un vote à main levée, le Conseil Municipal, à la majorité absolue, par

- 24 voix contre une sollicitation des familles d’enfants non-inscrits,

- 2 voix pour une sollicitation des familles d’enfants non-inscrits (MM. Jeannine LORJOUX, Philippe

LEGRAND),

N’approuve pas que les services communaux contactent les familles d’enfants non-inscrits également par téléphone ou par courrier avant de réaliser la facturation du service de restauration scolaire pour le mois d’octobre 2015.

f) Travaux de voirie

M. Maurice POUILLAUDE, adjoint en charge de la voirie, rapporte que les travaux relatifs aux réseaux d’assainissement se terminent dans le chemin de l’Etang et que l’enrobé va être réalisé les semaines suivantes. Il ajoute que les travaux du programme de réfection de voirie vont s’achever début novembre.

g) Construction du terrain multisports

M. Jean-Marc BOLLORE, adjoint chargé de l’environnement et du cadre de vie, indique que le support en enrobé et les plots bétons du terrain multisports ont été réalisés, la structure sera montée prochainement.

h) Fêtes et spectacles

Mme Jeannine LORJOUX, adjointe chargée de la vie associative, rapporte que la réunion d’établissement du calendrier des fêtes pour l’année 2016 s’est tenue le 9 octobre. Elle ajoute que les associations APEL


de l’école privée Saint-Cyr et Amicale laïque de l’école publique Le Grand Marronnier feront leur carnaval ensemble.

Elle indique également que la représentation « Légendes Bretonnes » proposée le jeudi 22 octobre 2015 à la salle communale Lilas par l’intercommunalité a comptabilisé 80 entrées.

M. Philippe LEGRAND, adjoint aux affaires scolaires, informe que le spectacle pour l’arbre de Noël de l’école privée Saint-Cyr se tiendra le 4 décembre 2015 et que l’école publique Le Grand Marronnier organisera un spectacle en fin d’année scolaire.

i) Repas du CCAS

Mme Marie-Pierre PICAUT, adjointe en charge de l’action sociale, indique que le repas du CCAS organisé le 18 octobre 2015 s’est bien déroulé et qu’au regard du vieillissement de la population, le Conseil d’administration du CCAS avait décidé de reculer d’une année l’invitation des personnes à ce repas, soit à l’âge de 71 ans.

Les membres du Conseil municipal échangent sur les modalités de distribution des colis pour les personnes absentes à ce repas.

j) MRJC – Réalisation d’un film

Mme Marie-Pierre PICAUT, adjointe en charge de la Jeunesse, informe que les membres du Conseil

municipal des enfants ont rencontré 3 jeunes de l’association Mouvement rural de jeunesse chrétienne

(MRJC), qui réalisent actuellement un film sur la commune de Moréac.

Les membres du Conseil municipal souhaitent que ce film soit présenté en réunion par ces jeunes, dès

lors qu’il sera finalisé.

k) Personnel communal – service communication

M. Philippe LEGRAND, adjoint chargé de la communication, informe que Claudie CARET, agent de remplacement en charge de la médiathèque, va compléter son temps de travail hebdomadaire au sein du service de communication de la mairie, notamment pour réaliser le prochain bulletin municipal.

l) Plan local d’urbanisme de Moréac

M. Gérard STAEL, adjoint en charge de l’urbanisme, indique que les évolutions finales du projet de PLU sont en cours et que des contacts ont été pris avec les services de l’Etat afin d’échanger sur les orientations prises par ce projet modifié du document d’urbanisme.

m) Sanitaires publics au plan d’eau

M. Gérard STAEL, adjoint aux bâtiments, informe que les réseaux d’eau et électrique ainsi que les fondations des WC publics du plan d’eau ont été réalisés, le module des sanitaires étant déposé le lundi 26 octobre 2015.

n) Activité de l’association ADMR

Mme Madeleine LE FRINGERE, conseillère municipale, informe que l’association ADMR qui prépare des paniers repas à la salle polyvalente de Moréac envisage l’acquisition d’un second véhicule isotherme et souhaiterait le garer dans un espace clôturé aux ateliers des services techniques ou à l’Accueil de loisirs.


M. Le Maire juge problématique d’accueillir ce type de véhicule au sein des ateliers des services techniques communaux pour des raisons de sécurité notamment, l’accès étant protégé par code d’accès dédié aux agents des services techniques.

o) Circulation au lieu-dit « Marécanne »

M. Jean Félix LE MASLE, conseiller municipal, alerte sur le trafic important et la vitesse de nombreux tracteurs et camions au lieu-dit « Marécanne », qui réalisent des passages quotidiens pour déblayer ou ravitailler les chantiers du Barderff en matériaux.

M. Maurice POUILLAUDE, adjoint à la voirie, lui répond qu’un autre tracé de circulation a été établi avec les services du Conseil départemental dans le cadre du projet de mise à 2x2 voies de la RD 767 et qu’il va rencontrer rapidement le responsable de chantier.

p) Limite d’agglomération au lieu-dit « Bodivo »

Mme Madeleine LE FRINGERE, conseillère municipale, interroge s’il est prévu de déplacer un panneau de limite d’agglomération au lieu-dit « Bodivo » suite aux travaux réalisés.

M. Maurice POUILLAUDE, adjoint en charge de la voirie, lui indique que les services du Conseil départemental doivent intervenir prochainement, afin que les ralentisseurs réalisés lors des travaux d’aménagement à Bodivo, Les Lys et Kerduzet soient bien intégrés en agglomération.

L’ORDRE DU JOUR ETANT ACHEVE, LA SEANCE EST LEVEE A 23h20.

Documents

Procès-verbal du Conseil Municipal Vendredi 23 octobre 2015 - 20 …moreac.fr/modules/telecharger/upload/PV CM du 23.10.2015.pdf · 2020-02-06 · Commune de Moréac – Conseil