160525-PV Conseil 25 mai 2016

Conseil communautaire – Séance du 25 Mai 2016

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CONSEIL DE COMMUNAUTE

Séance du 25 Mai 2016 Date de convocation : 13 mai 2016

L’an deux mille seize, le 25 du mois de Mai à dix-neuf heures trente, le Conseil de communauté s’est réuni à l’espace Herbauges, sous la présidence de Madame Véronique BESSE – Présidente LES HERBIERS : Véronique BESSE – Roger BRIAND – Anne-Marie TILLY – Jean-Marie GIRARD - Jean-Yves MERLET – Maryvonne GUERIN - Patrice BOUANCHEAU – Odile PINEAU - Stéphane RAYNAUD - Estelle SIAUDEAU – Thierry BERNARD – Marie-Annick MENANTEAU – Myriam VIOLLEAU – Alain ROY – Thierry COUSSEAU MOUCHAMPS : Hervé ROBINEAU – Nicole LOIZEAU - Patrick MANDIN – Yannick BLANCHARD LES EPESSES : Jean-Luc GODET – Joseph JOZELON - Jean-Louis LAUNAY BEAUREPAIRE : Jean-Pierre DENIAUD – Patricia DAGUISE - Norbert BAULAN VENDRENNES : Claude ROUSSEAU – Roselyne PHLIPART MESNARD LA BAROTIERE : Serge FICHET – Bernadette LIARD SAINT PAUL EN PAREDS : Bénédicte GARDIN – Ismaël NAUD SAINT MARS LA REORTHE : Gérard PREAUD - Marie-Françoise RAUTURIER Nombre de délégués en exercice: 37 Nombre de délégués présents : 33 Nombre de délégués votants : 37 Pouvoirs : Rita BOSSARD avait donné pouvoir à Véronique BESSE Jean-Marie GRIMAUD avait donné pouvoir à Jean-Marie GIRARD Angélique REMIGEREAU avait donné pouvoir à Odile PINEAU Marie-Hélène GABARD avait donné pouvoir à Jean-Luc GODET Madame la Présidente ouvre la séance et soumet au vote du Conseil de Communauté le procès-verbal de la séance du 13 avril 2016 - Adoption à l’unanimité. Le Conseil de communauté, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T. et à l’unanimité choisit comme secrétaire de séance : Jean-Marie GIRARD

ORDRE DU JOURORDRE DU JOURORDRE DU JOURORDRE DU JOUR

• D.39 – INSTALLATION D’UN CONSEILLER AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE -

Rapporteur : Véronique BESSE

• D.40 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE GROUPEMENT DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES – Rapporteur : Gérard PREAUD

• D.41 - AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES

SAISONNIERS - Rapporteur : Roger BRIAND

• D.42 - CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE – Rapporteur : Roger BRIAND


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• D.43 – MARCHE DE FOURNITURE DE PRODUITS PETROLIERS RAFFINES

LIQUIDES – MARCHE A BONS DE COMMANDE – AUTORISATION DE SIGNATURE - Rapporteur : Jean-Luc GODET

• D.44 – AVENANT MAITRISE D’ŒUVRE HOTEL DES COMMUNES –

AUTORISATION DE SIGNATURE - Rapporteur : Jean-Luc GODET

• D.45 – AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX – TRAVAUX RELATIFS A LA CONSTRUCTION DE L’HOTEL DES COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS – AUTORISATION DE SIGNATURE - Rapporteur : Jean-Luc GODET

• D. 46 - REGULARISATION DES ACOMPTES VERSES AU SyDEV PORTANT SUR

L’ETUDE ET LA REALISATION DES POINTS DE RACCORDEMENTS MUTUALISES TRES HAUT DEBIT – Rapporteur : Jean-Pierre DENIAUD

• D.47 – CREATION DU BUDGET ANNEXE DE LA LANDETTE - Rapporteur :

Roger BRIAND

• D.48 – CREATION D’UNE ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE – ACQUISITION DE 3 TERRAINS SIS LA LANDETTE A MESNARD LA BAROTIERE – Rapporteur : Roger BRIAND

• D.49 – DECISION MODIFICATIVE N° 3 - Rapporteur : Jean-Luc GODET

• D.50 - DEMANDE DE CLASSEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME EN

CATEGORIE III – Rapporteur : Véronique BESSE

• D.51 – MODIFICATION DU REGLEMENT « OPERATION D’AIDES A LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES HABITATIONS EXISTANTES » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS – Rapporteur : Claude ROUSSEAU

• D.52 – MODIFICATION DU REGLEMENT «OPERATION D’AIDES A LA

RENOVATION DES FACADES » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS » – Rapporteur : Claude ROUSSEAU

• D.53 - MODIFICATION DU REGLEMENT « OPERATION D’AIDES A LA

RENOVATION DES VITRINES, DES ENSEIGNES ET DE L’ACCESSIBILITE » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS – Rapporteur : Claude ROUSSEAU

• D.54 – MISE EN PLACE DE L’ECO-PASS 2016 – PARTICIPATION FINANCIERE DE

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS – Rapporteur : Claude ROUSSEAU


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• D.55 - MODIFICATION DU REGLEMENT « OPERATION D’AIDES A LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PUBLICS » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS – Rapporteur : Claude ROUSSEAU

• D.56- TRANSPORT SOLIDAIRE – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE

DEPLACEMENT– Rapporteur : Serge FICHET

• D.57 – CESSION D’UNE MAISON D’HABITATION SISE 49 RUE DES EGLANTIERS AUX HERBIERS A MME JAROUSSEAU CECILE – Rapporteur : Gérard PREAUD


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En début de séance Mme la Présidente rappelle qu’une réunion de travail s’est tenue avant le Conseil communautaire sur les prospectives financières ainsi que sur les évolutions du FPIC en présence du Cabinet Jean-Michel SCHMITT.

� D.39 – INSTALLATION D’UN CONSEILLER AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE – Rapporteur : Véronique BESSE

Madame la Présidente indique aux membres du Conseil communautaire que Madame Laëtitia ALBERT, conseiller communautaire a démissionné de son mandat de conseiller municipal. La démission du mandat de conseiller municipal emporte de plein droit démission du mandat de conseiller communautaire. Conformément à l’article L.273-10 du code électoral, « lorsque le siège d’un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu. » Lorsqu’il n’y a plus de candidat élu conseiller municipal pouvant le remplacer sur la liste des candidats au siège de conseiller communautaire, le siège est pourvu par le premier conseiller municipal de même sexe élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges de conseiller municipal n’exerçant pas de mandat de conseiller communautaire ». Le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle Mme Laëtitia ALBERT a été élue est Mme Maryvonne GUERIN. Par application des dispositions de l’article L.273-10 du code électoral, il est demandé aux membres du Conseil communautaire de prendre acte du remplacement du conseiller communautaire :

- Laëtitia ALBERT est remplacée par Maryvonne GUERIN. Compte tenu de l’exposé qui précède, Madame la Présidente déclare donc Madame Maryvonne GUERIN installée en qualité de conseiller communautaire. Madame la Présidente précise que Mme Maryvonne GUERIN remplacera Mme Laëtitia ALBERT dans les commissions communautaires où elle siégeait (commission communication/TIC, formation culture et développement durable). Ce remplacement fera l’objet d’une délibération lors d’un prochain Conseil communautaire.

• D.40 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE GROUPEMENT DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES – Rapporteur : Gérard PREAUD

Action 22 – Protéger le patrimoine naturel


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Le Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles (GDON) du canton des Herbiers a pour mission la protection des cultures contre les nuisibles. Dans le cadre de la compétence « actions, soutien financier pour la réalisation d’interventions spécifiques au territoire communautaire pour le contrôle et la lutte contre les organismes nuisibles pour les cultures et le milieu aquatique », il est proposé de le soutenir financièrement par le biais d’une convention d’objectifs et de moyens pour fixer le montant de notre participation pour l’année 2016. Ainsi, il vous est proposé de maintenir cette dernière à un montant de 40404040 000 €.000 €.000 €.000 €. Vu le projet de convention entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et le Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles du canton ci-annexé, Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 11 mai 2016, Madame la Présidente propose au Conseil de communauté de bien vouloir : - approuver le projet de convention ci-annexée liant la Communauté de communes du Pays des Herbiers et le G.D.O.N - autoriser Madame la Présidente ou un vice-Président à signer cette convention, - autoriser le versement de la subvention d’un montant de 40 000 € prélevé au budget principal 2016 compte 0201-6574. M. Jean-Yves MERLET ne participe pas au vote. Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil de Communauté adopte, à l’unanimité, cette proposition.

• D.41 - AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES

SAISONNIERS - Rapporteur : Roger BRIAND Conformément à l’article 3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au Conseil communautaire d’autoriser Madame la Présidente à recruter du personnel pour renforcer les services qui ont une activité estivale particulière. Ainsi, pour assurer l’accroissement saisonnier de l’activité du service Tourisme, il vous est proposé de recruter 3 agents non titulaires de catégorie C comme suit :

POSTE GRADE

Office de tourisme : Adjoint d’animation De 2èm e classe

(Echelon selon

expérience et poste occupé)

� Point I Mouchamps : 1 hôtesse à temps non complet 8 heures le 1er juillet puis 30 heures/semaine du 5 juillet au 28 août

� Point I itinérants : 2 animateurs à temps non complet (28 heures hebdomadaires) du 1er juillet au 31 août

Les crédits correspondants sont inscrits au budget tourisme. Vu l’avis favorable de la commission Tourisme-Loisirs du 16 mars 2016,


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Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 11 mai 2016, Madame la Présidente propose au Conseil communautaire de bien vouloir : - créer les emplois suivants en application de l’article 3-2° de la loi 84-53 du 26/01/1984, dans le cadre des emplois saisonniers de l’année 2016 : 3 emplois temporaires d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet tels qu’indiqués ci-dessus. - prélever les crédits nécessaires au budget tourisme.

Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil de Communauté adopte, à l’unanimité, cette proposition.

• D.42 - CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE – Rapporteur : Roger BRIAND Dans le cadre de l’instruction des autorisations du droit des sols, il vous est proposé de créer un emploi occasionnel afin de faire face à un accroissement temporaire d’activités au sein du service ADS et ainsi pouvoir répondre au mieux aux nombreuses demandes actuelles des pétitionnaires. Mission générale :

. . . . Instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols conformément au code de l’urbanisme et autres réglementations. . Instruction de demandes d’autorisation d’occupation des sols . Gestion administrative et fiscale des autorisations d’occupation des sols . Accueil et conseils aux usagers

. Informations administratives en lien avec les services

dans les conditions suivantes : - motif du recours à un agent contractuel : article 3, 1° de la loi du 26 janvier 1984, - durée du contrat : 5 mois (temps complet) - nature des fonctions : telles que décrites ci-dessus - niveau de recrutement : cadre d’emploi des adjoints techniques (grade maximum adjoint

technique de 1ère classe) - niveau de rémunération : entre le 1er et le 11ème échelon du grade d’adjoint technique de

2ème ou de 1ère classe selon le profil et l’expérience du candidat retenu (IB 422 IM 375 maximum)

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal, chapitre 012.

Vu l’article 3,1° de la loi du 26 janvier 1984, Compte tenu de l’exposé qui précède, Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 11 mai 2016, Madame la Présidente propose au Conseil communautaire de bien vouloir : - créer un emploi occasionnel dans le cadre de la réglementation sus-visée, - fixer la rémunération de cet emploi dans les limites indiquées ci-dessus du cadre d’emploi des adjoints techniques, - autoriser Mme la Présidente ou un vice-Président à signer le contrat de recrutement correspondant, - prélever les crédits au budget principal.


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• D.43 – MARCHE DE FOURNITURE DE PRODUITS PETROLIERS RAFFINES LIQUIDES – MARCHE A BONS DE COMMANDE – AUTORISATION DE SIGNATURE - Rapporteur : Jean-Luc GODET

En 2013, un marché de fourniture de produits pétroliers raffinés liquides a été lancé pour une durée de trois ans selon la procédure d’Appel d’Offres Ouvert. Ce marché arrive à échéance le 30 juin 2016. Compte tenu des besoins récurrents des services et des bâtiments intercommunaux, une nouvelle consultation pour l’attribution de ce marché a été lancée le 18 mars 2016 sous la forme d’un marché à bons de commande avec minimum et maximum selon la procédure d’Appel d’Offres Ouvert conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Ce marché, d’une durée de quatre ans à compter du 1er juillet 2016, est constitué de trois lots dont les montants minimum et maximum sont les suivants :

- Lot 1 « Essence Sans Plomb 95 » pour un montant minimum de 4 000 € HT et maximum de 15 000 € HT pour les 4 ans

- Lot 2 « Carburant diesel » pour un montant minimum de 180 000 € HT et maximum de 350 000 € HT pour les 4 ans

- Lot 3 « Gazole Non Routier » pour un montant minimum de 45 000 € HT et maximum de 90 000 € HT pour les 4 ans

Le dossier de consultation a été retiré par 8 entreprises par voie électronique. 3 offres au format papier ont été remises. Les offres ont été analysées selon les critères suivants :

- Valeur technique appréciée notamment au regard de l’accès 24/24h et de la traçabilité des livraisons : 55%

- Prix de l’offre : 45% La Commission d’Appel d’Offres réunie le 9 mai 2016, après lecture de l’analyse des offres, a décidé d’attribuer le marché comme suit :

- Lot 1 : à l’entreprise HERBIDIS SAS – 85 500 LES HERBIERS pour un montant minimum de 4 000 € HT et maximum de 15 000 € HT pour 4 ans


- Lot 3 : à l’entreprise COMPAGNIE PETROLIERE DE L’OUEST (CPO) – 44 186 NANTES pour un montant minimum de 45 000 € HT et maximum de 90 000 € HT pour 4 ans.

Compte tenu de l’exposé qui précède : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Marchés Publics, notamment les articles 10, 57 à 59 et 77, Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 9 mai 2016, Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 11 mai 2016,


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Madame la Présidente propose au Conseil communautaire de bien vouloir : - approuver l’attribution du marché de fourniture de produits pétroliers raffinés liquides – marché à bons de commande, selon la procédure de l’appel d’offres ouvert :



- Lot 3 : à l’entreprise COMPAGNIE PETROLIERE DE L’OUEST (CPO) – 44 186 NANTES pour un montant minimum de 45 000 € HT et maximum de 90 000 € HT pour 4 ans.

- l’autoriser ou autoriser M. Jean-Luc GODET à signer les marchés tels qu’ils ont été attribués par la Commission d’Appel d’Offres, ainsi que toutes les pièces nécessaires à leur déroulement. Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil de Communauté adopte, à l’unanimité, cette proposition.

• D.44 – AVENANT MAITRISE D’ŒUVRE HOTEL DES COMMUNES – AUTORISATION DE SIGNATURE - Rapporteur : Jean-Luc GODET

Par délibération n°D.60 du 29 mai 2013, le Conseil communautaire a attribué et autorisé la signature du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction de l’Hôtel des communes du Pays des Herbiers dont le forfait provisoire de rémunération s’élevait à 845 514,00 € HT (taux de rémunération fixé à 13,17%). Par délibération n°D.147 du 11 décembre 2013, le Conseil communautaire a approuvé et autorisé la signature d’un avenant n°1 d’un montant de + 44 429,30 € HT+ 44 429,30 € HT+ 44 429,30 € HT+ 44 429,30 € HT fixant le forfait définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre et représentant une augmentation de 5,25 % du montant du marché initial. A la demande du Maître d’ouvrage, le Maître d’œuvre a effectué une reprise des études dans le

cadre du classement de l’ensemble du bâtiment en ERP et de la réduction du coût global des travaux ; ce qui représente une plus-value de 34 600,00 € HT.

Cet avenant n° 2 d’un montant de + 34 600,00 € HT représente une augmentation totale avec l’avenant n°1 de 9,35 % par rapport au montant du marché initial, soit un nouveau montant de

marché de 924 543,30 € HT....

La Commission d’Appel d’Offres du 9 mai 2016 a émis un avis défavorable à l’avenant n°2 d’un montant de 34 600,00 € HT et a proposé la signature d’un avenant n°2 d’un montant de 18 600,00 € HT. Cet avenant n° 2avenant n° 2avenant n° 2avenant n° 2 d’un montant de + 18+ 18+ 18+ 18 600,00 € HT600,00 € HT600,00 € HT600,00 € HT représente une augmentation totale avec l’avenant n°1 de 7,45 % par rapport au montant du marché initial, soit un nouveau montant de marché de 908 543,30 € HT


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Intervention de M. Alain ROY – « Vivre et Agir Ensemble »

« Mme la Présidente, nous sommes surpris de devoir examiner cet avenant n° 2 aujourd’hui, concernant le passage en ERP de l’hôtel intercommunal. En effet, en juillet 2014, vous avez communiqué à l’ensemble des habitants le passage en accessibilité totale du bâtiment et les économies que vous faisiez. Pourquoi ne pas avoir validé cet avenant à ce moment, puisque c’était la demande du maître d’ouvrage ? Le 27 mai 2015, j’alertais le Conseil communautaire sur des exécutions de travaux ne respectant pas le cahier des charges. Je m’interrogeais sur le devoir de conseil de l’architecte maître d’œuvre et comment il avait exercé son devoir de conseil. Le 23 mars dernier, vous-même, Mme La Présidente, vous communiquiez le montant pharamineux que ce même maître d’œuvre demandait pour exercer son devoir de conseil sur l’appel d’offres du mobilier de l’hôtel intercommunal… La commission Développement durable a appris le 28 avril dernier, que l’installation photovoltaïque pour produire en autoconsommation, ne pourrait se mettre sur le toit de l’hôtel intercommunal et qu'elle serait installée sur le bâtiment du CCAS (ancienne poste). Il a été dit que les seules économies concernaient les brise-soleils. On découvre aujourd'hui des économies en toiture qui ne permettent pas de supporter l'installation prévue initialement. Mme La Présidente, vous qui êtes très sensible à "la transparence", vous pourriez apporter une réponse en mettant en place une réunion de travail qui examinerait la réalisation des travaux par rapport au cahier des charges. Vous venez de le faire concernant le budget 2016… Devant toutes ces incohérences, nous ne voterons pas cette délibération. » Réponse de M. Yann DEMEYER, de Madame la Présidente, de M. Hervé ROBINEAU Madame la Présidente précise que ce point lié à l’Hôtel des Communes a dû être abordé en commission alors qu’il n’existe pas de commission finances, d’où la réunion préalable au conseil de ce soir. Elle demande à M. DEMEYER, Directeur des Services Techniques de la Communauté de communes du Pays des Herbiers, d’apporter les précisions techniques liées à cet avenant. M. Yann DEMEYER rappelle que suite au classement du bâtiment en ERP et à la réalisation d’un programme d’économies, le cabinet de maîtrise d’œuvre a dû refaire des études conduisant à une demande d’honoraires supplémentaires de 37 600 € HT. Il informe alors les membres du Conseil communautaire que le Bureau avait contesté ce montant. Le maître d’œuvre a alors produit une nouvelle demande d’honoraires minorée ramenant sa proposition à 34 600 € HT. Ce montant a de nouveau été contesté au motif que le programme d’économies réduisait la part de la mission de direction des travaux de l’ordre de 16 000 € HT. La Commission d’Appel d’Offres du 9 mai 2016 a d’ailleurs émis le même avis en ne proposant de ne retenir qu’une somme de 18 600 € HT.


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Il ajoute que dans le programme d’économies demandé par la maîtrise d’ouvrage, les panneaux photovoltaïques prévus à l’origine du projet ont été supprimés ce qui a permis d’adopter une étanchéité de type membrane non compatible désormais avec l’installation de ces équipements. Par ailleurs, l’encombrement des organes techniques en toiture et l’ombre produite par les lames brise-soleil n’offrent plus suffisamment de surface disponible à cet effet. Il précise que depuis, la Communauté de communes du Pays des Herbiers a été lauréate pour bénéficier de fonds TEPCV incluant l’installation de panneaux photovoltaïques produisant de l’énergie électrique en autoconsommation pour l’Hôtel des communes. Le bâtiment de l’ancienne Poste est très proche et permet l’installation des panneaux plus aisément. M. Hervé ROBINEAU intervient à son tour pour préciser à M. ROY qu’il a toujours pu s’exprimer sur le sujet de l’Hôtel des communes. A cet effet, il rappelle qu’il a été décidé de changer l’organisation interne de l’Hôtel des communes puisqu’à l’origine, ce bâtiment n’était pas classé en ERP au niveau des étages. Il indique alors que la maîtrise d’ouvrage a apporté les corrections nécessaires et que ces sujets ont été évoqués ensemble et validés. Il rajoute aux arguments précédents qu’en ce qui concerne les panneaux photovoltaïques, il faut bien considérer qu’il était impossible de les placer sur la toiture car compte tenu du coût d’implantation la rentabilité était trop faible. Il conclut en indiquant que l’aide obtenue par le TEPCV a permis de réaliser cette opération sur l’ancienne poste car il n’était plus possible d’implanter ces panneaux sur la toiture de l’Hôtel des communes du fait de sa fragilité et de son encombrement. Madame la Présidente tient à préciser que la volonté des membres du Bureau a été de proposer un programme d’économies tout en classant l’ensemble du bâtiment en ERP. Il apparaissait en effet pertinent et plus fonctionnel que les administrés puissent accéder à tous les étages. Elle ajoute que ce choix va permettre aussi à tous les habitants du territoire de s’approprier ce nouvel équipement. Elle rappelle par ailleurs, que les économies telles qu’elles ont été relatées dans la délibération, concerne la maîtrise d’œuvre parce qu’il est anormal que le montant des honoraires des architectes soit calculé sur des travaux non réalisés résultant du programme d’économie. Elle fait également remarquer que la maîtrise d’ouvrage s’est passée des conseils de la maîtrise d’œuvre pour le choix du mobilier ce qui là aussi a dégagé un gain substantiel et appréciable pour la collectivité. Elle conclut en précisant qu’elle restera toujours vigilante sur le financement des projets intercommunaux. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Marchés Publics, Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 9 mai 2016, Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 11 mai 2016, Madame la Présidente propose au Conseil communautaire de bien vouloir : - approuver l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction de l’Hôtel des communes du Pays des Herbiers, décrit ci-dessus, - l'autoriser, ou autoriser M. Jean-Luc GODET, vice-président, à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa passation.


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Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil de Communauté adopte cette proposition par 34 pour et 2 contre (Alain ROY – Myriam VIOLLEAU), un délégué ayant déclaré s’abstenir (Thierry COUSSEAU).

• D.45 – AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX – TRAVAUX RELATIFS A LA CONSTRUCTION DE L’HOTEL DES COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS – AUTORISATION DE SIGNATURE - Rapporteur : Jean-Luc GODET

Par délibération n°D.37 du 13 mars 2014, le Conseil communautaire a autorisé la signature des dix-sept marchés de travaux relatifs à la construction de l’Hôtel des communes du Pays des Herbiers dont le montant total s’élève à 6 357 396,91 € HT. Par délibération n°D.46 du 27 mai 2015, le Conseil communautaire a approuvé et autorisé la signature d’avenants aux marchés de travaux pour 12 lots. Par délibération modificative n°D.92 du 8 juillet 2015, le Conseil communautaire a approuvé et autorisé la résiliation de l’avenant n°1 au lot 6 « Menuiseries intérieures bois » et de l’avenant n°1 au lot 8 « Cloisons modulaires ». Par délibération n°D.04 du 23 mars 2016, le Conseil communautaire a approuvé et autorisé la signature d’avenants aux marchés de travaux pour 7 lots. De nouveaux avenants sont nécessaires à la poursuite des travaux :

- Lot 06 – MENUISERIES INTERIEURES BOIS / SARL ARCOBOIS – 44 140 LA PLANCHE Un avenant n° 1 d’un montant de + 11+ 11+ 11+ 11 000,63 € HT000,63 € HT000,63 € HT000,63 € HT représentant une augmentation de 9,22% du marché initial du lot 6 a précédemment été approuvé. A la demande du Maître d’Ouvrage, il est prévu l’installation de portes acoustiques ; ce qui représente une plus-value de 1 561,12 € HT. Suite à la commission de sécurité, la modification des portes de recoupement est rendue nécessaire ; ce qui représente une plus-value de 3 364,34 € HT. A la demande du Maître d’Ouvrage, la signalétique initialement prévue a été supprimée, ce qui représente une moins-value de 3 801,92 € HT. Cet avenant n° 2avenant n° 2avenant n° 2avenant n° 2 d’un montant de + 1+ 1+ 1+ 1 123,54 € HT123,54 € HT123,54 € HT123,54 € HT représente une augmentation totale avec l’avenant n°1 de 10,16 % par rapport au montant du marché initial, soit un nouveau montant de marché de 131131131131 491,87€ HT491,87€ HT491,87€ HT491,87€ HT.

- Lot 08 – CLOISONS MODULAIRES / CHM INTERNATIONAL SA – 33 187 LE HAILLAN Cedex

A la demande du maître d’ouvrage et suite au passage de l’Hôtel des communes en Etablissement Recevant du Public dans son ensemble, il est prévu la modification des linéaires de cloison suite à la redistribution des bureaux ; ce qui représente une plus-value de + 9 786,59 € HT


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Cet avenant n° 1avenant n° 1avenant n° 1avenant n° 1 d’un montant de + 9+ 9+ 9+ 9 786,59 € HT786,59 € HT786,59 € HT786,59 € HT représente une augmentation de 3,81% du marché initial du lot 8, soit un nouveau montant de marché de 266266266266 500,75 € HT500,75 € HT500,75 € HT500,75 € HT.

- Lot 10 – CARRELAGE – FAIENCE / SARL RAUTUREAU JC – 85 600 SAINT-HILAIRE DE

LOULAY Un avenant n°1 d’un montant de ---- 5555 375,80 € HT375,80 € HT375,80 € HT375,80 € HT ainsi qu’un avenant n° 2 d’un montant de + 975,00 € + 975,00 € + 975,00 € + 975,00 € HTHTHTHT représentant une diminution totale de 3,25 % par rapport au montant du marché initial du lot 10 ont précédemment été approuvés. A la demande du maître d’ouvrage, il est rendu nécessaire le ponçage de la chape de la salle des Conseils et des mariages afin de pouvoir poser le parquet ; cette modification représente une plus-value de 4 653,60 € HT. Cet avenant n°3avenant n°3avenant n°3avenant n°3 d’un montant de + 4+ 4+ 4+ 4 653,60 € HT653,60 € HT653,60 € HT653,60 € HT représente une augmentation de 0,19% du marché initial du lot 10, soit un nouveau montant de marché de 135135135135 720,89 € HT720,89 € HT720,89 € HT720,89 € HT.

- Lot 12 – PEINTURES - REVETEMENTS MURAUX / Ets Georges BAUDON SAS – 49 300

CHOLET A la demande du Maître d’ouvrage, il est prévu la pose d’une vitrophanie sur les vitres intérieures des bureaux ; ce qui représente une plus-value de + 2 099,08 € HT. Cet avenant n° 1avenant n° 1avenant n° 1avenant n° 1 d’un montant de + 2+ 2+ 2+ 2 099,08 € HT099,08 € HT099,08 € HT099,08 € HT représente une augmentation de 2,36% du marché initial du lot 12, soit un nouveau montant de marché de 91919191 185,63 € HT185,63 € HT185,63 € HT185,63 € HT.

- Lot 14 – PLOMBERIE - SANITAIRE / BREGEON-MAUDET SARL – 85 500 LES HERBIERS

Un avenant n°1 d’un montant de ---- 11111111 882,98 € HT882,98 € HT882,98 € HT882,98 € HT représentant une diminution de 19,16% du marché initial du lot 14 a précédemment été approuvé.

A la demande du maître d’ouvrage, il est prévu la modification de l’évier de la salle de convivialité ainsi que du dispositif de raccordement du lave-vaisselle ; ce qui représente une plus-value de 153,84 € HT. Cet avenant n° 2avenant n° 2avenant n° 2avenant n° 2 d’un montant de + 153,84 € HT+ 153,84 € HT+ 153,84 € HT+ 153,84 € HT représente une diminution totale avec l’avenant n°1 de 18,91 % par rapport au montant du marché initial, soit un nouveau montant de marché de 50505050 280,71 € HT280,71 € HT280,71 € HT280,71 € HT.

- Lot 16 – ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES / EIFFAGE ENERGIE LOIRE OCEAN – 85 600 MONTAIGU

Un avenant n°1 d’un montant de + 7+ 7+ 7+ 7 028,23 € HT028,23 € HT028,23 € HT028,23 € HT ainsi qu’un avenant n°2 d’un montant de ++++35353535 724,43 724,43 724,43 724,43 € HT€ HT€ HT€ HT représentant une augmentation totale de 10,15 % par rapport au montant du marché initial du lot 16 ont précédemment été approuvés.


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A la demande du maître d’ouvrage, des modifications liées à l’installation interne des réseaux informatiques ainsi qu’au câblage et à l’installation de la télévision par satellite sont rendues nécessaires ; ce qui représente une plus-value de 14 343,80 € HT.

Cet avenant n°3avenant n°3avenant n°3avenant n°3 d’un montant de + 14+ 14+ 14+ 14 343,80 € HT343,80 € HT343,80 € HT343,80 € HT représente une augmentation de 13,56% du marché initial du lot 16, soit un nouveau montant de marché de 478478478478 239,48 € HT239,48 € HT239,48 € HT239,48 € HT. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Marchés Publics, Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 9 mai 2016, Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 11 mai 2016, Madame la Présidente propose au Conseil communautaire de bien vouloir : - approuver les avenants n°1 aux marchés de travaux relatifs à la construction de l’Hôtel des communes du Pays des Herbiers des lots 8 « Cloisons modulaires » et 12 « Peinture – revêtements muraux », décrits ci-dessus, - approuver les avenants n°2 aux marchés de travaux relatifs à la construction de l’Hôtel des communes du Pays des Herbiers des lots 6 « Menuiseries intérieures bois » et 14 « Plomberie – sanitaire », décrits ci-dessus, - approuver les avenants n°3 aux marchés de travaux relatifs à la construction de l’Hôtel des communes du Pays des Herbiers des lots 10 « Carrelage, faïence » et 16 « Electricité - courants faibles », décrits ci-dessus, - l'autoriser, ou autoriser M. Jean-Luc GODET, vice-président, à signer lesdits avenants ainsi que toutes les pièces nécessaires à leur passation.

Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil de Communauté adopte, à l’unanimité, cette proposition, trois délégués ayant déclaré s’abstenir (Alain ROY – Myriam VIOLLEAU – Thierry COUSSEAU).

Tableau récapitulatif de l’ensemble des avenants

Délibération D.46

(montants HT) 27/05/2015

Délibération D 92

(montants HT) 08/07/2015

CAO 25/01/2016

CAO 09/05/2016

TOTAL AVENANTS

HT

Montant initial issu de l'AOMontant initial issu de l'AOMontant initial issu de l'AOMontant initial issu de l'AO 6 357 296,916 357 296,916 357 296,916 357 296,91

Total Avenants Total Avenants Total Avenants Total Avenants ---- 289 335,68289 335,68289 335,68289 335,68 25 652,1725 652,1725 652,1725 652,17 98 589,2798 589,2798 589,2798 589,27 32 160,4532 160,4532 160,4532 160,45 ---- 132 933,79132 933,79132 933,79132 933,79

Programme d'économie -536 015,77 25 652,17 -510 363,60

ERP niveaux R+1 & R+2 200 445,39 25 745,63 226 191,02

Redistribution des locaux 40 217,26 47 893,29 9 786,59 97 897,14 Options et travaux supplémentaires 6 017,44 24 950,35 22 373,86 53 341,65

Montant marché après Montant marché après Montant marché après Montant marché après avenantsavenantsavenantsavenants 6 067 961,236 067 961,236 067 961,236 067 961,23 6 093 613,406 093 613,406 093 613,406 093 613,40 6 192 202,676 192 202,676 192 202,676 192 202,67 6 224 363,126 224 363,126 224 363,126 224 363,12


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• D. 46 - REGULARISATION DES ACOMPTES VERSES AU SyDEV PORTANT SUR

L’ETUDE ET LA REALISATION DES POINTS DE RACCORDEMENTS MUTUALISES TRES HAUT DEBIT – Rapporteur : Jean-Pierre DENIAUD

Dans le cadre du projet Très Haut Débit mené par le Département, le SYDEV et les Communautés de communes, des réseaux de communications électroniques vont être déployés en plusieurs étapes et selon des solutions technologiques ayant recours soit à des opérations de Montée en débit sur cuivre, soit à des déploiements de fibre optique jusqu’à des points d’intérêt général ou jusqu’aux habitations. La Communauté de communes du Pays des Herbiers ayant transféré la compétence « communications électroniques » au SyDEV, sur le fondement de l’article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SyDEV est chargé d’assurer la bonne coordination et la mobilisation des participations financières de ses membres. Par délibération D 72 du 30 septembre 2014, il fut décidé de valider les conventions n° 2014-MED-0001 et n° 2014-MED-0002, portant sur les opérations de montée en débit de sous-répartiteurs de Beaurepaire et Mesnard la Barotière. Un acompte de 50 % du montant des conventions a été versé au SYDEV et enregistré à l’inventaire de la Communauté de Communes comme suit : CC4802014 (c/204182) Subvention SyDEV Montée haut débit 42 392.47 € Par délibération D 147 du 9 décembre 2015, le SyDEV a émis un avenant aux conventions puisque le montant d’un sous-répartiteur s’avère plus avantageux, soit finalement 24242424 571,60 € HT par sous571,60 € HT par sous571,60 € HT par sous571,60 € HT par sous----répartiteurrépartiteurrépartiteurrépartiteur au lieu de 36 184,18 €HT pour Beaurepaire et 48 600,76 € HT pour Mesnard-la-Barotière. De ce fait le Sydev a procédé au remboursement de l’acompte versé, soit 42 392.47 €. Des amortissements pour l’année 2015 ont été appliqués sur l’immobilisation CC4802014 et il convient de faire une reprise du montant des amortissements soit 2 826 € pour régulariser notre inventaire. Conformément à l’avis émis le 18/10/2012 par le comité national des comptes locaux, la régularisation de l’anomalie ne doit pas figurer dans le résultat de l’exercice au cours duquel elle a été constatée, la correction doit être neutre sur le résultat de l’exercice. Aussi il conviendra de régulariser par opération d’ordre non budgétaire, en faisant intervenir le compte d’excédents de fonctionnement reporté (1068). Vu le remboursement du SyDEV du 10 février 2016 sur le compte de la Communauté de communes du Pays des Herbiers, Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 11 mai 2016, Madame la Présidente propose au Conseil communautaire de bien vouloir : - autoriser la régularisation de l’immobilisation CC4802014 par l’encaissement du remboursement

du SyDEV d’un montant de 42 392.47 € - procéder à la reprise des amortissements pour 2 826 € pour l’immobilisation CC4802014

Subvention SyDEV Montée Haut débit.


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• D.47 – CREATION DU BUDGET ANNEXE DE LA LANDETTE - Rapporteur : Roger BRIAND

Le Conseil de communauté va être amené à procéder à l’acquisition de terrains en vue de la création d’une zone d’activité au lieu-dit la Landette à Mesnard La Barotière. Il est nécessaire d’individualiser cette opération dans un budget annexe afin d’assurer le suivi de la comptabilisation des stocks et de la TVA. M. Roger BRIAND précise que ce sujet a été abordé à plusieurs reprises en commission et, le budget global s’élève à 350 900 € pour la section de fonctionnement et 281 200 € pour la section d’investissement. Parmi les charges, figurent bien évidement l’acquisition des terrains par la communauté de communes pour 59 800 € et les travaux d’aménagement pour 291 000 €. En contrepartie, il est proposé d’équilibrer ce budget par une subvention du budget principal de 281 200 €, comme annoncé lors du dernier conseil communautaire. Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 11 mai 2016, Madame la Présidente propose au Conseil communautaire de bien vouloir : - créer un budget annexe M14 dénommé « Zone de la Landette » ---- inscrire les crédits nécessaires dont la balance s’équilibre comme ci-dessous pour l’exercice 2016 - opter pour l’assujettissement à la TVA pour ce budget annexe - autoriser Madame la Présidente ou un Vice-Président à signer tous documents relatifs à la création de la Zone de la Landette Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil de Communauté adopte, à l’unanimité, cette proposition.

BUDGET LA LANDETTE 2016

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 350 900,00 350 900,00

INVESTISSEMENT 281 200,00 281 200,00

TOTAL 632 100,00 632 100,00


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Dépenses

6015 Acquisition de terrains 59 800,00

6045 Etudes - Travaux aménagement 291 000,00

6711 Intérêts moratoires 90,00

658 Régularisation TVA 10,00

71355 ANNUL SI Variation des stocks de terrains -

350 900,00

Recettes

7015 Vente de terrains 69 700,00

71355 SF Valorisation des stocks de terrains 281 200,00

350 900,00

Dépenses

3555 SF Valorisation des stocks de terrains 281 200,00

281 200,00

Recettes

168751 Avance du budget Principal 281 200,00

3555 ANNUL SI Variation des stocks de terrains

281 200,00

Total des dépenses

Total des recettes

Total des dépenses

Total des recettes

SECTION D'INVESTISSEMENT

Imputation Libellé Montant

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Imputation Libellé Montant

Budget lotissement de la Landette


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• D.48 – CREATION D’UNE ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE – ACQUISITION DE 3

TERRAINS SIS LA LANDETTE A MESNARD LA BAROTIERE – Rapporteur : Roger BRIAND

Dans le cadre de la création de la zone d’activité économique au lieu-dit la Landette à Mesnard la Barotière, la Communauté de Commune du Pays des Herbiers souhaite acquérir 3 parcelles cadastrées section B n°393,395 et 396, d’une contenance globale de 3ha 23a 53ca, à la Commune de Mesnard la Barotière. Cette acquisition est consentie par la Commune au prix de 1,50 €/m2, soit pour une superficie de 32 353 m2, la somme globale de 48 529,50 €. M. Roger BRIAND précise qu’il est proposé ce soir l’acquisition de 3 parcelles mais il restera encore de la surface à acquérir. D’où un montant d’acquisition de 48 000€ ce soir et un budget d’acquisition de 59 800€. Le Conseil communautaire est donc invité à se prononcer sur cette acquisition. Vu l’article L.2241-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales, Vu le budget principal 2016, Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 25 novembre 2015, Considérant la création de la zone d’activité économique par la Communauté de communes du Pays des Herbiers sur le site de la Landette à Mesnard la Barotière, Compte tenu de l’exposé qui précède, Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 11 mai 2016, Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire de bien vouloir : - décider l’acquisition des parcelles cadastrées section B n°393,395 et 396, moyennant le prix de 1,50 € /m2,

- autoriser Madame la Présidente, ou un vice-président, à signer tous actes à cet effet en l’étude de Me LEVAUFRE – Les Herbiers - préciser que les crédits nécessaires seront prélevés au budget annexe « Zone d’Activités de la Landette ». Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil de Communauté adopte, à l’unanimité, cette proposition.

• D.49 – DECISION MODIFICATIVE N° 3 - Rapporteur : Jean-Luc GODET

Madame la Présidente expose au Conseil de communauté que certains crédits prévus au budget 2016 doivent donner lieu à un ajustement. Il est demandé au Conseil de communauté de bien vouloir approuver les virements de crédits ci-dessous :


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BUDGET LOTISSEMENTS Régularisation des comptes budgétaires

DF 042 - 01 - 71355 + 375 195 € Ordre Variation des stocks de terrains

DF 01 - 023 - 375 195 € Ordre Virement à la section d’Investissement

RI 040 – 01 - 3555 + 375 195 € Ordre Valorisation des stocks de terrains

RI 01 - 021 - 375 195 € Ordre Virement de la section de fonctionnement

RI 020 - 276358 - 1 996 194.67 € Réel Créances sur autres groupements

RI 01 - 1641 + 281 200 € Réel Emprunt

RI 01 - 168751 + 1 714 994.67 € Réel Avance du budget principal

BUDGET PRINCIPAL Régularisation des comptes budgétaires

DF 01 - 6521 - 1 996 194.67 € Réel Subvention aux budgets annexes

DF 01 - 023 + 1 996 194.67 € Ordre Virement à la section d’Investissement

RI 01 - 021 + 1 996 194.67 € Ordre Virement de la section de fonctionnement

DI 01 - 27638 + 1 996 194.67 € Réel Avance aux budgets annexes

M. Jean-Luc GODET indique qu’il est proposé ce soir d’approuver une décision modificative

concernant le budget principal et le budget annexe Lotissement. Les modifications à opérer sont de 3 ordres :

- Tout d’abord, lors du vote du budget le mois dernier, il a été acté une subvention de fonctionnement du budget général vers la section d’investissement du budget annexe. Or, la Trésorière, Mme GANDIT, a fait remarquer qu’il ne pouvait s’agir soit que d’une subvention de fonctionnement de part et d’autre, soit que d’une subvention d’investissement donc une avance. Il est donc proposé de rectifier les écritures pour opter pour une avance remboursable de la section investissement du budget général vers la section investissement du budget annexe. C’est l’objet des mouvements des 1 996 194 €.

- Par ailleurs, la Trésorière a relevé également une mauvaise imputation concernant la variation des stocks en utilisant les comptes 021 et 023 alors qu’il convient d’inscrire les variations de stocks sur des comptes de stocks 71 et 35. Il s’agit des écritures relatives aux 375 195 € sur vos documents.

- Enfin, il est proposé de réduire l’avance du budget principal vers le budget annexe Lotissement afin d’abonder le nouveau budget annexe de la Landette. En effet, comme il a été expliqué, l’avance versée du budget principal vers le budget annexe Lotissement a pour vocation d’anticiper sur les futures zones. Or, la Landette nécessitant d’acquérir des terrains, il est proposé de recourir à une avance du budget général pour équilibrer ce nouveau budget annexe. D’où, à l’inverse, le recours à un emprunt pour un montant de 281 200 € sur le budget annexe Lotissement (à noter qu’il s’agit bien d’un emprunt d’équilibre puisque la vente des terrains a vocation à équilibrer ce budget à terme / en revanche, pour le budget de la Landette, il est nécessaire de disposer réellement des fonds pour pouvoir acheter les terrains).


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Intervention de M. Alain ROY – « Vivre et Agir Ensemble »

« Madame la Présidente, Tout d'abord quelques rappels : - Réunion Débat d’Orientation Budgétaire de février 2016 annulée - Réunion d’Orientation Budgétaire le 23 mars 2016 - Vote des taux et du budget le 13 avril 2016 Nous venons de faire, juste avant ce conseil soit le 25 mai 2016, le Débat d'Orientation Budgétaire en petit comité avec le cabinet SCHMITT qui vient de nous présenter les prospectives financières ainsi que les évolutions du FPIC. Jean Louis LAUNAY a demandé le 23 mars 2016 que le rapport SCHMITT soit communiqué. Demande réitérée le 13 avril, aujourd'hui, c'est fait... Devant une telle situation et une telle pratique, il nous parait nécessaire que les Conseillers communautaires s'interrogent sur la qualité de l’information donnée pour prendre les décisions de modifier les taux d’imposition des contribuables et voter le budget de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers… Par ailleurs, ces mêmes Conseillers doivent-ils comprendre que cette réunion de travail était faite pour les informer et permettre la modification n° 3 du budget 2016, objet du long débat du Conseil communautaire du 13 avril ? Nous avons, le 13 avril, dit qu’il y avait une modification fondamentale de la règle de gestion de la CCPH dans le budget 2016 par rapport aux budgets 2014 et 2015 : l'équilibre du budget d’investissement des lotissements se faisant par un virement de la section de fonctionnement et non plus par un emprunt. En aucune façon, ce point essentiel n'a été abordé lors du DOB du 23 mars 2016. Le Vice-Président en charge du budget aurait dû au minimum informer le Conseil communautaire du changement essentiel de cette règle de gestion ! En effet, la transparence exige d'indiquer les changements fondamentaux dans la réalisation d'un budget. Second point : Philippe PIQUET a pris la parole lors du débat du 13 avril pour dire devant l’ensemble du Conseil que les sommes inscrites au chapitre 65 nature 6521 serviraient au rattachement des zones communales au budget communautaire à compter du 01 janvier 2017 dans le cadre de la loi NOTRe, justifiant par le biais de cette opération, de mobiliser la trésorerie en vue de ce transfert… Ce jour-là, nous avons pris acte de cette explication et nous avons fait part de notre surprise qu’aucun élu du bureau communautaire nous ait fourni cette explication. Après un parcours du combattant qui m’a été imposé, j’ai obtenu le 3 mai de Philippe PIQUET en présence d’Annabelle SAVINAUD, les pièces qui me permettent de dire que l’explication de Philippe PIQUET était fausse :

. La somme de 1 996 194,67 € est bien prévue dans le budget voté le 13 avril pour équilibrer le budget d’investissement lotissements.

. Et la somme de 2 143 194,67 € inscrite au chapitre 65 compte 6521 se décompose de la façon suivante :

• 70 000 € au budget tourisme


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• 77 000 € au budget industrie • 1 996 194,67 € au budget lotissements

Nous prenons note de l'erreur d'imputation et des explications de J. M. Schmitt. Mme La Présidente, vous êtes Député et à ce titre, vous dites dans votre journal de mandature : "mardi 17h30, j'anime une réunion de travail sur la transparence des comptes publics. Un principe indispensable pour que les Français aient, à nouveau, confiance en leurs élus." Très beau principe en National qui n'est pas appliqué en LOCAL. Il est difficile de croire qu'après le report du débat budgétaire de février à fin mars 2016, vous n'avez pas eu le temps d'examiner ces éléments... et qu'il nous a fallu attendre ce soir pour avoir la réponse à nos questions. En conséquence, nous souhaitons obtenir les informations avant le DOB 2017 et le vote du budget 2017. Comme nous n'avons pas voté le budget, nous nous abstiendrons sur cette Décision Modificative. » Réponse de Madame la Présidente, M. Hervé ROBINEAU : Madame la Présidente intervient pour rappeler que dans cette assemblée la transparence a toujours été de de mise et que la réunion qui s’est tenue en amont de cette assemblée en est la parfaite illustration. Cette réunion aura permis de faire le point sur la situation financière de la Communauté de communes du Pays des Herbiers et d’examiner avec le concours du Cabinet JMS Consultants les prospectives financières et l’évolution du FPIC de la Communauté de communes du Pays des Herbiers. Elle ajoute que la présente délibération a permis de corriger des erreurs d’imputation comptable en faisant observer qu’il s’agit de simples jeux d’écriture qui ne changent rien aux explications apportées. Mme la Présidente fait remarquer que le débat qui a eu lieu lors de la réunion de travail et qui a précédé ce conseil peut tout aussi bien être fait ici en public mais qu’il n’apportera rien de nouveau sur le fond. M. ROBINEAU intervient à son tour pour indiquer que c’est bien dans le cadre de la transparence que Mme la Présidente a proposé de créer une commission financière de manière à permettre aux élus de mieux appréhender en amont les problématiques financières ainsi que le jeu des équilibres financiers. Madame la Présidente conclut en précisant que la clarté des informations transmises lors de la réunion de travail a permis à chacun de disposer de compléments d’informations nécessaires à la compréhension budgétaire et que cette initiative s’est faite dans la transparence qui constitue un élément indispensable au fonctionnement de cette assemblée. Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil de Communauté adopte, à l’unanimité, cette proposition, trois délégués ayant déclaré s’abstenir (Alain ROY – Myriam VIOLLEAU – Thierry COUSSEAU).


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• D.50 - DEMANDE DE CLASSEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME EN CATEGORIE III – Rapporteur : Véronique BESSE

L’Office de Tourisme du Pays des Herbiers, après validation du Conseil d’Exploitation du 10 mars 2016, souhaite demander son classement (nouvelles normes nationales) en catégorie III pour l’année 2016, afin de bénéficier des avantages des réseaux de la Fédération Régionale et de la Fédération Nationale. Madame la Présidente précise que l’Office de Tourisme remplit déjà tous les critères pour prétendre au classement de catégorie III en termes de qualité d’accueil et d’amplitude d’horaires d’ouverture. En revanche, il manque des points d’amélioration pour prétendre à la catégorie II.

Compte tenu de l’exposé qui précède, Vu l’avis favorable de la commission Tourisme du 16 mars 2016, Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 11 mai 2016, Madame la Présidente propose au Conseil de communauté de bien vouloir : - approuver la demande de classement de l’office de tourisme en catégorie III - autoriser la Présidente ou un vice-Président à signer tout document s’y rapportant.


• D.51 – MODIFICATION DU REGLEMENT « OPERATION D’AIDES A LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES HABITATIONS EXISTANTES » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS – Rapporteur : Claude ROUSSEAU

Depuis 2006, la Communauté de Communes du Pays des Herbiers a mis en place une opération d’aides à la performance énergétique des habitations existantes. L’objectif de l’opération est de contribuer à la valorisation de la qualité des bâtiments en mettant en place des aides financières qui incitent les particuliers à réaliser des travaux de rénovation thermique de leur habitation et à réaliser des économies d’énergie. Dans un souci d’équilibre budgétaire, la Communauté de Communes souhaite revoir le montant des subventions versées aux particuliers. Le dispositif actuel est le suivant :

Types de travaux Taux

d’aides Plafond de

l’aide Age de la

construction Travaux d’isolation des combles

50% de la pose TTC

500 €

15 ans Travaux d’isolation des murs et des planchers 500 € Equipement de ventilation simple flux hygroréglable A ou B, VMC double flux à haut rendement

200 €

Installation d’un chauffe-eau solaire 400 €

2 ans

Installation d’un chauffage solaire (système solaire combiné) 400 € Installation d’un équipement bois : foyer fermés, inserts, poêles à bois 200 € Installation d’un Équipement bois : chaudières, poêles à bois d’accumulateur, cuisinières

400 €

Installation d’une pompe à chaleur géothermique à usage de chauffage

400 €


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Il est proposé de modifier l’article 6 du règlement « opération d’aides à la performance énergétique des habitations existantes » de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers de la façon suivante :

Types de travaux Taux

d’aides Plafond de

l’aide Age de la

construction Travaux d’isolation des combles

50% de la pose TTC

400 €

15 ans Travaux d’isolation des murs et des planchers 400 € Equipement de ventilation simple flux hygroréglable A ou B, VMC double flux à haut rendement

200 €

Installation d’un chauffe-eau solaire 300 €

2 ans

Installation d’un chauffage solaire (système solaire combiné) 300 € Installation d’un équipement bois : foyer fermés, inserts, poêles à bois 200 € Installation d’un Équipement bois : chaudières, poêles à bois d’accumulateur, cuisinières

300 €

Installation d’une pompe à chaleur géothermique à usage de chauffage

300 €

Cette opération intègre le Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers (thème 2 : améliorer le confort des logements existants). Compte tenu de l’exposé qui précède, Vu le nouveau règlement ci-annexé, Vu l’avis favorable de la commission habitat-urbanisme-aménagement rural-gens du voyage du 19 avril 2016, Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 11 mai 2016, Madame la Présidente propose au Conseil de Communauté de bien vouloir : - valider la modification du règlement « opération d’aides à la performance énergétique des

habitations existantes » tel qu’indiqué ci-dessus. Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil de Communauté adopte, à l’unanimité, cette proposition, deux délégués ayant déclaré s’abstenir (Jean-Louis LAUNAY – Thierry COUSSEAU).

• D.52 – MODIFICATION DU REGLEMENT «OPERATION D’AIDES A LA RENOVATION DES FACADES » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS » – Rapporteur : Claude ROUSSEAU

Depuis 2001, la Communauté de Communes du Pays des Herbiers a mis en place une opération de rénovation des façades. L’objectif de l’opération est de contribuer à la valorisation de la qualité des bâtiments en mettant en place des aides financières qui incitent les particuliers à intervenir sur l’aspect extérieur des bâtiments anciens.

Dans un souci d’équilibre budgétaire, la Communauté de Communes souhaite revoir le montant des subventions versées aux particuliers. D’autre part, afin d’avoir le même taux d’aide pour les subventions de la Communauté de Communes destinées aux particuliers (assainissement individuel, économie d’énergie), et afin de faciliter l’instruction des dossiers, il est proposé d’appliquer le taux d’aide de 50%.


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Le dispositif actuel est le suivant :

Taux d’aides

Plafonds de l’aide CCPH

Aide communale

Enduit à la chaux

20% de la fourniture et de la pose TTC

2 500 €

150 €

Peinture 400 €

Menuiserie bois 2 000 €

Menuiserie alu 1 000 €

Menuiserie PVC 500 €

Tuile ou ardoise 500 €

Il est proposé de modifier l’article 8 du règlement « opération de rénovation des façades » de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers de la façon suivante :

Taux d’aides

Plafonds de l’aide CCPH

Aide communale

Enduit à la chaux

50% de la fourniture et de la pose TTC

2 000 €

150 €

Peinture 300 €

Menuiserie bois 1 500 €

Menuiserie alu 800 €

Menuiserie PVC 400 €

Tuile ou ardoise 400 €

Cette opération intègre le Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers (thème 2 : améliorer le confort des logements existants).

Compte tenu de l’exposé qui précède, Vu le nouveau règlement ci-annexé, Vu l’avis favorable de la commission habitat-urbanisme-aménagement rural-gens du voyage du 19 avril 2016, Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 11 mai 2016,

Madame la Présidente propose au Conseil de Communauté de bien vouloir : - valider la modification du règlement « opération de rénovation des façades » tel qu’indiqué ci-

dessus.

Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil de Communauté adopte, à l’unanimité, cette proposition, deux délégués ayant déclaré s’abstenir (Jean-Louis LAUNAY – Thierry COUSSEAU).

• D.53 - MODIFICATION DU REGLEMENT « OPERATION D’AIDES A LA RENOVATION DES VITRINES, DES ENSEIGNES ET DE L’ACCESSIBILITE » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS – Rapporteur : Claude ROUSSEAU

Depuis 2009, la Communauté de Communes du Pays des Herbiers a mis en place une opération de rénovation des vitrines, des enseignes et de l’accessibilité ». L’objectif de l’opération est de contribuer à la valorisation de la qualité des bâtiments en mettant en place des aides financières qui incitent les professionnels à intervenir sur l’aspect extérieur des bâtiments anciens.

Dans un souci d’équilibre budgétaire, la Communauté de Communes souhaite revoir le montant de la subvention versée aux professionnels.

Le dispositif actuel est le suivant :


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Taux d’aides

Plafond de l’aide CCPH

Enduit à la chaux aérienne, peinture, menuiseries extérieures, vitrines et enseignes, travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ou Seulement des travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite

30% de la fourniture et

de la pose TTC 3 000 €

Il est proposé de modifier l’article 7 du règlement « opération d’aides à la rénovation des vitrines, des enseignes et de l’accessibilité » de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers de la façon suivante :

Taux d’aides

Plafond de l’aide CCPH

Enduit à la chaux aérienne, peinture, menuiseries extérieures, vitrines et enseignes, travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ou Seulement des travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite

30% de la fourniture et

de la pose TTC 2 400 €

Cette opération intègre le Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers (thème 2 : améliorer le confort des logements existants).

Compte tenu de l’exposé qui précède, Vu le nouveau règlement ci-annexé, Vu l’avis favorable de la commission habitat-urbanisme-aménagement rural-gens du voyage du 19 avril 2016, Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 11 mai 2016,

Madame la Présidente propose au Conseil de Communauté de bien vouloir : - valider la modification du règlement « opération d’aides à la rénovation des vitrines, des

enseignes et de l’accessibilité » tel qu’indiqué ci-dessus. Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil de Communauté adopte, à l’unanimité, cette proposition, deux délégués ayant déclaré s’abstenir (Jean-Louis LAUNAY – Thierry COUSSEAU).

• D.54 – MISE EN PLACE DE L’ECO-PASS 2016 – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS – Rapporteur : Claude ROUSSEAU

Depuis 2013, la Communauté de Communes du Pays des Herbiers participe au dispositif « ECO-Pass » mis en place par le Conseil Départemental de la Vendée. Cette opération vise à accompagner financièrement les primo-accédants dans leur projet de construction. Depuis le 25 mars 2016, le Conseil Départemental de la Vendée a modifié son programme « ECO-Pass » en supprimant l’éligibilité aux opérations neuves (achat terrain et construction, VEFA et location-accession), et en ne conservant que les opérations d’acquisition suivies d’une amélioration énergétique.


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L’ECO-Pass est une aide forfaitaire de 3 000 € attribuée : • par la Communauté de Communes du Pays des Herbiers à hauteur de 1 500 €. • par le Conseil Départemental de Vendée de 1 500 €.

Plusieurs conditions sont nécessaires :

• Les bénéficiaires devront répondre aux plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro. • L’acquisition-amélioration ne concernera que les logements construits avant le 1er janvier

1990 en vue de l’occuper à titre de résidence principale. • Les travaux d’amélioration énergétique devront atteindre un gain énergétique :

o de 25% pour les logements acquis avec une étiquette inférieure ou égale à D, o de 40% pour les logements acquis avec une étiquette E à « sans étiquette » (cas par

exemple d’une grange). • Les transformations d’usage permettant de transformer un bâti en logement sont éligibles. • Les travaux devront être réalisés par des professionnels.

L’aide du Conseil Départemental de la Vendée est conditionnée au versement par la Communauté de Communes du Pays des Herbiers d’une prime de 1 500 € minimum. Cette opération intègre le Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers (thème 1 : Développer un habitat durable et pour tous ; thème 2 : améliorer le confort des logements existants). Compte tenu de l’exposé qui précède, Vu l’avis favorable de la commission habitat-urbanisme-aménagement rural-gens du voyage du 19 avril 2016, Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 11 mai 2016, Madame la Présidente propose au Conseil de Communauté de bien vouloir : - émettre un avis favorable sur la mise en place de l’aide financière « ECO-Pass »telle qu'exposée

ci-dessus, - retenir les critères du Conseil Départemental de la Vendée pour accorder l’aide, - valider que l'aide accordée par bénéficiaire sera de 1 500 € quelque soit la composition familiale

de celui-ci, - autoriser Madame la Présidente à attribuer et verser ladite prime aux acquéreurs éligibles au vu

de la vérification faite par l’ADILE des documents ci-après : - avis d’imposition N-2 du/ des bénéficiaire(s), - offre de prêt délivrée par l’établissement bancaire, - attestation de propriété délivrée par le notaire, - factures des travaux concourant au gain énergétique de 25% ou 40% selon le logement

prévu par un audit énergétique. - autoriser Madame la Présidente ou un vice-Président à signer tout document à venir se

rapportant à cette affaire. Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil de Communauté adopte, à l’unanimité, cette proposition, deux délégués ayant déclaré s’abstenir (Jean-Louis LAUNAY – Thierry COUSSEAU).


26

• D.55 - MODIFICATION DU REGLEMENT « OPERATION D’AIDES A LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PUBLICS » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS – Rapporteur : Claude ROUSSEAU

Depuis 2009, la Communauté de communes du Pays des Herbiers a mis en place une opération d’aides à la performance énergétique des logements locatifs sociaux publics. L’objectif de l’opération est de développer un parc de logements locatifs sociaux publics neufs performants réduisant les consommations d’énergie et par conséquent les émissions de gaz à effet de serre. Dans un souci d’équilibre budgétaire, la Communauté de Communes souhaite revoir le montant des subventions versées aux opérateurs de ces constructions. D’autre part, étant Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV), la Communauté de communes souhaite inscrire le niveau « bâtiment à énergie positive » (BEPOS) comme critère d’attribution de la subvention. Le dispositif actuel est le suivant :

Centre ancien

Quartier périphérique,

Quartier pavillonnaire,

Zone à urbaniser (Les hameaux sont

exclus)

Très Haute Performance Energétique (T.H.P.E.) : • Consommation d’énergie primaire (CEP) inférieure de 20% du

CEPmax de la RT2012. • Besoin bioclimatique inférieure de 20% du Bbiomax de la RT2012.

5 000 € /logement

4 000 €/logement

Niveau passif : • Consommation d’énergie primaire (CEP) inférieure de 30% du

CEPmax de la RT2012. • Besoin bioclimatique inférieure de 30% du Bbiomax de la RT2012.

6 000 € /logement

5 000 €/logement

Il est proposé de modifier l’article 7 du règlement « opération d’aides à la performance énergétique des logements locatifs sociaux publics » de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers de la façon suivante :

Centre ancien

Quartier périphérique, Quartier pavillonnaire,

Zone à urbaniser (Les hameaux sont

exclus)

Niveau « bâtiment à énergie positive » (BEPOS) 5 000 €

/logement 4 000 €/logement

Cette opération intègre le Programme Local de l’Habitat de la Communauté de communes du Pays des Herbiers (thème 1 : Développer un habitat durable et pour tous).


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Compte tenu de l’exposé qui précède, Vu le nouveau règlement ci-annexé, Vu l’avis favorable de la commission habitat-urbanisme-aménagement rural-gens du voyage du 19 avril 2016, Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 11 mai 2016, Madame la Présidente propose au Conseil de Communauté de bien vouloir : - valider la modification du règlement « opération d’aides à la performance énergétique des

logements locatifs sociaux publics » tel qu’indiqué ci-dessus. Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil de Communauté adopte, à l’unanimité, cette proposition, deux délégués ayant déclaré s’abstenir (Jean-Louis LAUNAY – Thierry COUSSEAU).

• D.56- TRANSPORT SOLIDAIRE – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT – Rapporteur : Serge FICHET

Dans le cadre du dispositif Transport Solidaire qu’il porte depuis 2013, le CLIC du Haut Bocage antenne des Herbiers, propose de réitérer la mise en place d’un circuit solidaire proposé en 2015. La finalité de cette action est de provoquer un temps d’échanges et de rencontres basé sur la solidarité. Il s’agit d’un évènement ponctuel qui peut être réitéré une fois par an. Le principe du transport solidaire : les volontaires transportent les bénéficiaires pour des besoins ponctuels (RDV administratifs ou médicaux, visite à un proche…) moyennant une indemnisation kilométrique de 0.40€/km à la charge du bénéficiaire. Le principe du circuit solidaire : un circuit découverte / re-découverte des Communes de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers est défini par un groupe de travail. Les volontaires du dispositif passent chercher les bénéficiaires à leur domicile. Le point de rendez-vous est donné à la Salle des Nymphéas à Mouchamps. Les volontaires conduisent les bénéficiaires sur le circuit et le rendez-vous est donné pour clore l’après-midi par un goûter. Les volontaires raccompagnent ensuite les bénéficiaires à leur domicile. Les membres de la Commission Sociale de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers ont validé la prise en charge par le CLIC de l’indemnisation correspondant aux kilomètres effectués pour le circuit uniquement (soit 20.8km). Les bénéficiaires indemnisent directement les volontaires des frais correspondant au déplacement (aller / retour) entre leur domicile et le lieu de RDV sur la base définie par le règlement du dispositif (0,40€/km). Il est donc proposé au Conseil de communauté de bien vouloir autoriser le remboursement de leurs frais à hauteur de 0,40€ du kilomètre pour les personnes suivantes : Commune des Herbiers : - M. CHARBONNEAU Bernard - M. DURET Didier - M. GIRARD Joël - M. GUINAUDEAU Bernard - M. LEBRUN Jean-Jacques


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- M. MERLET Hubert - Mme RAVELEAU Marie-Françoise - M. TEILLET Yves - M. RICHOU Etienne Commune de Beaurepaire : - M. GUICHETEAU Louis - M. BOSSARD Marc Commune de Mouchamps : . Mme CHARRIER Marie-Thérèse . Mme BARRE Thérèse Commune de Saint Paul en Pareds - M. JOUANNAIS Patrick - Mme BILLAUD Marie-Noëlle Commune de Vendrennes : . Mme TURCOT Marie-Françoise - M. JADEAU Patrick Comme de Saint Mars la Réorthe . M. VILLENEUVE Gérard Commune des Epesses - Mme LE SAUCE Christelle - Mme ARNAUD Marie Gaby Compte tenu de l’exposé qui précède, Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 11 mai 2016, Madame la Présidente propose au Conseil communautaire de bien vouloir : - valider le remboursement des frais de déplacement à hauteur de 0,40€/km. Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil de Communauté adopte, à l’unanimité, cette proposition.

• D.57 – CESSION D’UNE MAISON D’HABITATION SISE 49 RUE DES EGLANTIERS AUX HERBIERS A MME JAROUSSEAU CECILE – Rapporteur : Gérard PREAUD

Afin de renforcer la politique de promotion des énergies renouvelables et des économies d’énergies sur son territoire, la Communauté de Communes du Pays des Herbiers (C.C.P.H) a souhaité la construction de bâtiments exemplaires en matière d’impact environnemental. Elle a fait édifier en


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2009 une maison d’habitation éco-performante avec pour objectifs de consommer très peu d’énergie et d’en produire, d’avoir un impact environnemental faible et d’utiliser des matériaux sains. Un programme conséquent d’animations et de visites a été mis en place pendant toute sa construction pour les particuliers et les professionnels. Le Conseil de Communauté avait décidé la location de ce bien pendant 3 ans (renouvelable une fois) avant de le vendre, cette période correspondant au temps nécessaire à son évaluation : impact sur l’environnement, consommation d’énergie, plus-value en matière de qualité de l’air, durabilité et fiabilité des matériaux. Le bail est arrivé à échéance le 31 octobre 2015 ; les élus intercommunaux ont donc décidé de mettre en vente cette propriété bâtie sise 49 rue des églantiers aux Herbiers, cadastrée section XD n°361 (contenance de 518m2) et constituée d’une maison de deux niveaux, d’une surface habitable de 100m2. Mme JAROUSSEAU Cécile a, le 29 mars 2016, émis une proposition d’achat au prix de 190 000 €. Le Conseil Communautaire est donc invité à se prononcer sur cette cession. Vu l’avis du service du Domaine du 18 juin 2015 estimant ce bien à 215 000 €, Vu la proposition d’achat émise par Mme JAROUSSEAU au prix de 190 000 €, Considérant la mise en vente de ce bien sur le marché de l’immobilier des Herbiers le 29 juin 2015, Considérant qu’une seule offre d’achat est parvenue à la Communauté de Communes depuis la décision de mise en vente, Considérant le marché de l’immobilier, les travaux d’aménagement à réaliser dans la maison et le caractère atypique de ce bien, Compte tenu de l’exposé qui précède, Vu l’avis favorable du bureau Communautaire du 30 mars 2016, Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire de bien vouloir : - décider la cession de la maison sise 49 rue des Eglantiers à Mme JAROUSSEAU Cécile moyennant le prix de 190 000 € , la Présidente ou le Vice-président, étant chargé de signer tous actes à cet effet en l’étude de Me Dablemont – De Blandère , - imputer la recette au budget principal – compte 2138. Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil de Communauté adopte, à l’unanimité, cette proposition.


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� DELEGATIONS DU CONSEIL AU BUREAU

� ATTRIBUTION D’AIDES

� AAAAIDE POUR LA PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DES ECONOMIES IDE POUR LA PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DES ECONOMIES IDE POUR LA PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DES ECONOMIES IDE POUR LA PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DES ECONOMIES D’ENERGIE D’ENERGIE D’ENERGIE D’ENERGIE –––– MISE EN PAIEMENTMISE EN PAIEMENTMISE EN PAIEMENTMISE EN PAIEMENT

Action 16 – Amener les propriétaires à s’orienter vers les économies d’énergie

Dossiers approuvés lors du Bureau communautaire du 11 mai 2016 : • VERSEMENT DE LA SUBVENTION « AIDE A LA PERFORMANCE ENERGETIQUE » : ACTION N°5

DU PLH 2013-2018

N° Nom Prénom Commune Travaux concernés Montant de la

pose TTC

Montant de la

subvention 3104 PUAU Damien LES HERBIERS isolation de la toiture 1 873,68 € 500,00 €

3105 PUAU Damien LES HERBIERS isolation des murs et

planchers 1 028,62 € 500,00 €

3106 PUAU Damien LES HERBIERS pompes à chaleur

géothermiques 1 624,70 € 400,00 €

3107 PUAU Damien LES HERBIERS Ventilation 668,80 € 200,00 €

3138 RETAILLEAU Claude BEAUREPAIRE isolation des murs et

planchers 15 868,54 € 500,00 €

3210 GALLARD Gérard VENDRENNES isolation de la toiture 643,63 € 321,82 € 3305 KIMMEL Jacky LES HERBIERS isolation de la toiture 759,60 € 379,80 € 3306 KIMMEL Jacky LES HERBIERS Ventilation 950,95 € 200,00 €

3311 LIGNEAU Julien LES HERBIERS bois : foyer fermé,

insert, poêles d'appoint 844,00 € 200,00 €

3334 GUITTON Joël BEAUREPAIRE isolation des murs et

planchers 1 347,69 € 500,00 €

3335 GUITTON Joël BEAUREPAIRE bois : foyer fermé,


3340 FORTIN Thierry MOUCHAMPS bois : foyer fermé,

insert, poêles d'appoint 1 793,50 € 200,00 €

3341 FORTIN Thierry MOUCHAMPS isolation de la toiture 448,00 € 224,00 €

3353 GODARD Jean-

François MOUCHAMPS isolation de la toiture 661,48 € 330,74 €

3360 ARNAUD Vincent LES HERBIERS isolation des murs et

planchers 2 892,58 € 500,00 €

3361 ARNAUD Vincent LES HERBIERS isolation de la toiture 1 166,18 € 500,00 € 3362 ARNAUD Vincent LES HERBIERS Ventilation 483,99 € 200,00 €

3363 ARNAUD Vincent LES HERBIERS bois : foyer fermé,


3390 BLANCHARD Jérémie LES HERBIERS isolation de la toiture 723,33 € 361,67 €

3391 BLANCHARD Jérémie LES HERBIERS isolation des murs et

planchers 1 867,46 € 500,00 €

3392 BLANCHARD Jérémie LES HERBIERS Ventilation 817,19 € 200,00 €


31

3396 OUVRARD Elise LES HERBIERS isolation de la toiture 419,36 € 209,68 €

3397 OUVRARD Elise LES HERBIERS bois : foyer fermé,


3444 CHAUVET Christophe MESNARD LA BAROTIERE

isolation de la toiture 152,72 € 76,36 €


isolation des murs et planchers

467,77 € 233,89 €





350,78 € 175,39 €





350,42 € 175,21 €





305,15 € 152,58 €

3459 BABARIT Guy-

Michel LES HERBIERS isolation de la toiture 454,92 € 227,46 €

3460 BABARIT Guy-

Michel LES HERBIERS

bois : chaudière, poêle de masse, cuisinière

1 239,63 € 400,00 €

3473 BAGUENARD Dominique SAINT MARS LA

REORTHE isolation de la toiture 635,11 € 317,56 €


REORTHE isolation des murs et

planchers 3 703,05 € 500,00 €


REORTHE Ventilation 278,85 € 139,43 €

3496 VINCENT Gaël LES HERBIERS bois : foyer fermé,


3521 PASQUIER François VENDRENNES isolation des murs et

planchers 1 085,60 € 500,00 €

3522 PASQUIER François VENDRENNES isolation de la toiture 617,39 € 308,70 €

3533 BOIVINEAU Gérard LES HERBIERS isolation de la toiture 776,81 € 388,41 €

3534 BOIVINEAU Gérard LES HERBIERS Ventilation 1 064,65 € 200,00 € 3543 CHIRON Michel LES HERBIERS isolation de la toiture 1 573,53 € 500,00 € 3544 CHIRON Michel LES HERBIERS Ventilation 498,96 € 200,00 €

3558 GONORD Simon LES HERBIERS isolation des murs et

planchers 301,22 € 150,61 €

3559 GONORD Simon LES HERBIERS bois : foyer fermé,


3576 MAUDET Richard MOUCHAMPS isolation de la toiture 780,70 € 390,35 €

3577 MAUDET Richard MOUCHAMPS isolation des murs et

planchers 464,20 € 232,10 €

3578 MAUDET Richard MOUCHAMPS bois : chaudière, poêle

de masse, cuisinière 833,45 € 400,00 €

3591 BIRET Joël LES HERBIERS isolation de la toiture 483,54 € 241,77 € 3592 BIRET Joël LES HERBIERS Ventilation 334,95 € 167,48 € 3596 CHEVRIER Alain LES HERBIERS isolation de la toiture 971,92 € 485,96 €

3597 CHEVRIER Alain LES HERBIERS isolation des murs et

planchers 9 276,33 € 500,00 €


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3598 CHEVRIER Alain LES HERBIERS bois : chaudière, poêle


3609 GOURRAUD Joseph LES HERBIERS isolation de la toiture 1 835,70 € 500,00 € 3611 GIRARDEAU Jacques LES HERBIERS isolation de la toiture 2 035,94 € 500,00 €

3625 BILLAUD Georges LES EPESSES isolation des murs et

planchers 7 230,00 € 500,00 €

3637 POUPIN Nicolas LES EPESSES bois : foyer fermé,


3640 RICHARD Samuel LES EPESSES isolation des murs et

planchers 410,62 € 205,31 €

3641 RICHARD Samuel LES EPESSES Ventilation 385,00 € 192,50 €

3642 RICHARD Samuel LES EPESSES isolation des murs et

planchers 477,65 € 238,83 €

3643 RICHARD Samuel LES EPESSES Ventilation 385,00 € 192,50 € 3660 HEUVELIN Mireille LES HERBIERS isolation de la toiture 607,68 € 303,84 €

3669 FORTIN Marie-

Josèphe LES HERBIERS Ventilation 446,05 € 200,00 €

3670 FORTIN Marie-

Josèphe LES HERBIERS isolation de la toiture 1 041,50 € 500,00 €

3672 GIRAUD Jean-

François MOUCHAMPS

bois : foyer fermé, insert, poêles d'appoint

1 028,62 € 200,00 €

3675 BESSE Véronique MOUCHAMPS bois : foyer fermé,

insert, poêles d'appoint 658,32 €

200,00 €

3678 BITAUDEAU Marie-Marthe

LES HERBIERS Ventilation 385,00 € 192,50 €

3682 SOULLARD Anthony LES HERBIERS bois : foyer fermé,


3683 MINAUD Vincent MOUCHAMPS isolation de la toiture 517,79 € 258,90 €

3685 BAUDRY Philippe BEAUREPAIRE bois : foyer fermé,


3689 YOU Bernard LES HERBIERS bois : chaudière, poêle

de masse, cuisinière 1 549,66 € 400,00 €

3691 PASQUIER Rémy MOUCHAMPS bois : foyer fermé,


3692 JACQUES Jean-Claude

MESNARD LA BAROTIERE


484,24 € 200,00 €

3696 SOURISSEAU Monique LES HERBIERS Ventilation 660,95 € 200,00 €

3697 MINAUD Vincent MOUCHAMPS bois : foyer fermé,


3698 JAROUSSEAU Marie LES HERBIERS isolation de la toiture 819,21 € 409,61 € 3699 BROCHOIRE Loïc LES HERBIERS isolation de la toiture 1 118,30 € 500,00 €

3700 GUILLON Edouard MOUCHAMPS bois : foyer fermé,


3701 RENAUDIN Sébastien LES HERBIERS bois : foyer fermé,


3704 VILLENEUVE Serge LES HERBIERS bois : foyer fermé,


3705 MICHOT Dany LES HERBIERS bois : chaudière, poêle


3706 POUPELIN Alexis LES HERBIERS isolation de la toiture 316,50 € 158,25 €

3707 POUPELIN Alexis LES HERBIERS isolation des murs et

planchers 801,80 € 400,90 €


33

3708 VEZIN Guy LES HERBIERS bois : foyer fermé,


3712 DUPUIS Pascal LES HERBIERS bois : foyer fermé,


3713 SOULARD Damien SAINT MARS LA

REORTHE Ventilation 418,00 € 200,00 €

3714 BOISSEAU Rémi SAINT PAUL EN

PAREDS isolation de la toiture 1 360,60 € 500,00 €

3715 BOISSEAU Rémi SAINT PAUL EN

PAREDS bois : foyer fermé,


3716 LEVIN Jean-Michel

LES HERBIERS isolation de la toiture 1 387,33 € 500,00 €

3717 DUBOIS Laurence LES HERBIERS bois : foyer fermé,


3721 GROLLEAU Jean-Claude


3724 BLANCHARD Olivier MESNARD LA BAROTIERE

isolation de la toiture 1 179,41 € 500,00 €

3725 BLANCHARD Olivier MESNARD LA BAROTIERE

Ventilation 409,53 € 200,00 €

3726 YVERNAGEAU Patrick MESNARD LA BAROTIERE


645,71 € 200,00 €

3727 AVRIL Alice MOUCHAMPS bois : foyer fermé,


3728 BUREAU Laurent LES HERBIERS bois : chaudière, poêle


3732 AUGEREAU Christophe LES EPESSES isolation de la toiture 982,22 € 491,11 € 3741 SOULARD Rémy VENDRENNES isolation de la toiture 1 032,02 € 500,00 € 3744 SIAUDEAU Rémi VENDRENNES isolation de la toiture 681,53 € 340,77 € 3745 SIAUDEAU Rémi VENDRENNES Ventilation 1 298,83 € 200,00 € 3746 CARCAUD Gustave MOUCHAMPS isolation de la toiture 169,71 € 84,86 €

3747 SOULLARD Pascal VENDRENNES bois : chaudière, poêle


3749 GAUTIER Patrice LES EPESSES bois : chaudière, poêle


3750 PASQUIET Jean-Marie


3753 LARDEUX Pierre-

Jean LES HERBIERS isolation de la toiture 1 266,53 € 500,00 €

3755 BOURASSEAU Rémi LES HERBIERS isolation de la toiture 531,72 € 265,86 €

3756 DAVIAUD Irène SAINT MARS LA

REORTHE bois : foyer fermé,


3757 HUMEAU Joseph LES HERBIERS isolation de la toiture 377,60 € 188,80 €

3758 LIARD Yannick LES HERBIERS Ventilation 663,29 € 200,00 €

3759 BOUDAUD Jean-Pierre

MOUCHAMPS bois : foyer fermé,


3764 CHARTIER Jean-Marie

SAINT PAUL EN PAREDS


3 592,00 € 500,00 €

3783 CHARRIEAU Marie-Hélène

LES HERBIERS isolation de la toiture 481,08 € 240,54 €

3789 BOUSSEAU Christian LES HERBIERS isolation de la toiture 1 280,00 € 500,00 € 3799 ROY Yves LES HERBIERS Ventilation 1 016,84 € 200,00 €


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3800 MENARD Julie LES EPESSES bois : foyer fermé,


3801 JOSEPH Eric LES EPESSES bois : chaudière, poêle

de masse, cuisinière

793,36 € 396,68 €

3813 HERAUD Marcel LES HERBIERS isolation des murs et

planchers 2 004,00 € 500,00 €

3814 HERAUD Marcel LES HERBIERS Ventilation 608,00 € 200,00 € 3816 MERLET Philippe LES HERBIERS Ventilation 358,60 € 179,30 € 3817 MERLET Philippe LES HERBIERS chauffe-eau solaire 947,39 € 400,00 €

Budget 2016 : 100 000 € Budget avant le bureau communautaire : 100 000 € Budget après le bureau communautaire : 64 448.83 €

� VALIDATION DE DOSSIERS HABITAT

Action 6 - Faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite Action 15 – Accompagner la reconversion des artisans vers les nouveaux modes constructifs

Dossiers approuvés lors du Bureau communautaire du 11 mai 2016 : • VERSEMENT DE LA SUBVENTION «VERSEMENT DE LA SUBVENTION «VERSEMENT DE LA SUBVENTION «VERSEMENT DE LA SUBVENTION « ECOECOECOECO----PASSPASSPASSPASS »»»» : ACTION N°4 DU PLH 2013: ACTION N°4 DU PLH 2013: ACTION N°4 DU PLH 2013: ACTION N°4 DU PLH 2013----2018201820182018

NomNomNomNom Adresse des Adresse des Adresse des Adresse des travauxtravauxtravauxtravaux Type de travauxType de travauxType de travauxType de travaux Prime CdCPrime CdCPrime CdCPrime CdC

Lambert BENETEAU et Pauline TRICOIRE

Les Jardins de la Tibourgère Les Herbiers

• ECO Pass • Construction neuve • RT 2012 • Parcelle ≤ 500 m² • Label Habitat Grand Axe 1

1 500 €

Céline FONTENEAU


• ECO Pass • Construction neuve • RT 2012 • Parcelle ≤ 500 m² • Location accession - PSLA • Label Habitat Grand Axe 1

1 500 €

Martin FERCHAUD et Mathilde BROCHARD


• ECO Pass • Construction neuve • RT 2012 • Parcelle ≤ 500 m² • Label Habitat Grand Axe 1

1 500 €

Mehdi RAMBAUD et Eloïse WOOLLEY

Le Fief du Clou Vendrennes

• ECO Pass • Construction neuve • RT 2012 • Parcelle ≤ 500 m² • Location accession - PSLA • Label Habitat Grand Axe 1

1 500 €


35

Budget 2016 : 5 000 € Budget avant le bureau communautaire : 5 000 € Budget après le bureau communautaire : - 1 000 € • VERSEMENT DE LA SUBVENTION « OPAH / HABITER MIEUX » : ACTION N°5 DU PLH 2013-2018

NomNomNomNom Adresse des travauxAdresse des travauxAdresse des travauxAdresse des travaux Type de travauxType de travauxType de travauxType de travaux Montant Montant Montant Montant travauxtravauxtravauxtravaux retenusretenusretenusretenus

Prime Prime Prime Prime CdCCdCCdCCdC

Claude et Marie Hélène TURPAULT

2 rue des Terres Neuvas Les Herbiers

• Création ascenseur 13 425 € 1 000 €

Guy PASQUET

16 rue des Vendangeurs Les Herbiers

• Adaptation et autonomie de personne de 60 à 70 ans

8 326 € 1 000 €

Audrey LEFEVRE

22 rue Abbé Michel Favreau Les Herbiers

• Travaux de sécurité ou salubrité dans un logement non insalubre

4 102 € 1 231 €

Virginie RUSTAN

22 rue de Beauregard Mouchamps

• Prime du programme « Habiter Mieux ».

• Amélioration de la performance énergétique du logement de 25%.

19 425 € 250 €

Christophe BARBARIT

203 La Guignaudière Beaurepaire

20 801 € 250 €

Odile FORTIN

10 rue des Jonquilles Les Herbiers

1 856 € 250 €

Gérard BOIVINEAU

8 la Tournerie Les Herbiers

29 773 € 250 €

Michel SOULARD

Saint-Michel Les Epesses

25 357 € 250 €

Claude RETAILLEAU

11 rue de la Galissonnière Beaurepaire

73 696 € 250 €

André VRIGNAUD

La Baufre Les Epesses

8 785 € 500 €

Patrice SOULLARD

6 rue des Celliers La Vincère Les Herbiers

35 620 € 250 €

Laurent BILLAUD

72 rue Maurice Ravel Les Herbiers

24 865 € 250 €

Benoit BLANCHARD

6 La Guiderie Mesnard-la-Barotière

24 656 € 250 €

Guy VRIGNAUD

1 rue des Chaumes Mesnard-la-Barotière

3 645 € 500 €

Sandrine et Christian JOLLY

28 La Jaudronnière Les Herbiers

68 011 € 500 €


36

Anne-Marie GABORIEAU

7 rue des frênes Saint-Mars-la-Réorthe

2 665 € 500 €

Christiane LEVEQUE

23 rue Olivier Messiaen Les Herbiers

9 283 € 250 €

Christophe CHEVALIER

75 rue Nationale Les Herbiers

24 449 € 500 €

Jean-Louis SOULARD

La Barbinière Beaurepaire

127 261 € 500 €

Bruno PAILLAT

Vaisne Mouchamps

17 057 € 500 €

Michèle MASSE

34 rue Hector Berlioz Les Herbiers

3 882 € 500 €

Claude SORIN

18 Chemin des Granits Les Herbiers

31 391 € 250 €

Auguste POUPET

11 rue de Vendrennes Mesnard-la-Barotière

3 310 € 250 €

Vincent ARNOUD

40 rue Gâte Bourse Les Herbiers

42 993 € 250 €

Gustave CARCAUD

La Guerivière Mouchamps

9 634 € 250 €

Jean Philippe DEFOIS

25 rue Gabriel Faure Les Herbiers

15 964 € 250 €

Marie Thérèse et Claude MAUDET

5 rue du Four Les Herbiers

11 047 € 500 €

Louis BOUSSEAU

La Baraire Beaurepaire

12 170 € 250 €

Roger AGENEAU

30 Avenue Georges Clémenceau Les Herbiers

5 684 € 250 €

Bastien VERONNEAU

Vaisne Mouchamps

11 578 € 250 €

Budget 2016 : 30 000 € Budget avant le bureau communautaire : 30 000 € Budget après le bureau communautaire : 17 769 € • VERSEMENT DE LA SUBVENTION « OPERATION FAÇADES » : ACTION N°5 DU PLH 2013-2018

NomNomNomNom Adresse des travauxAdresse des travauxAdresse des travauxAdresse des travaux Type de travauxType de travauxType de travauxType de travaux SubvSubvSubvSubv Montant Montant Montant Montant travauxtravauxtravauxtravaux retenusretenusretenusretenus

Prime Prime Prime Prime CDCCDCCDCCDC

Dominique BAGUENARD

4 rue des Frênes Saint-Mars-la-Réorthe

• Enduit à la chaux aérienne 20% 4 630 € 926 €


37

Samuel RICHARD

Logement 1 Le Vignaud Les Epesses

• Toiture en tuile 20% 2 500 € 500 €

Samuel RICHARD

Logement 2 Le Vignaud Les Epesses

• Toiture en tuile 20% 2 500 € 500 €

Association Centre de soins de santé

7 rue du Pont de la Ville Les Herbiers

• Toiture • Peinture

20% 2 500 € 2 000 €

500 € 400 €

Patrice YOU

7 rue du Tréhand Les Herbiers

• Menuiseries extérieures alu gris

20% 5 000 € 1 000 €

Frédéric DAVID

17 rue de Clisson Les Herbiers

• Toiture en ardoise 20% 2 500 € 500 €

Marie CHATAIGNER

13 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny Les Herbiers

• Peinture 20% 2 000 € 400 €

François PASQUIER

La Vente Vendrennes

• Menuiseries extérieures alu bordeaux

20% 2 388 € 478 €

Camille BEAREZ

10 rue du Petit Lay Saint-Mars-la-Réorthe

• Menuiseries extérieures pvc gris

20% 2 500 € 500 €

Ludovic PASQUIER

36 rue Gâte Bourse Les Herbiers

• Menuiseries extérieures alu noir

20% 5 000 € 1 000 €

Jérémie BLANCHARD

La Barbère Saint-Paul-en-Pareds

• Toiture • Enduit à la chaux aérienne • Menuiseries extérieures alu

noir

20% 2 500 € 7 241 € 3 510 €

500 € 1 448 €

702 €

Bernard CHARRIER

La Chaussée Mouchamps

• Menuiseries extérieures bois vert

20% 4 283 € 857 €

Didier NICOLAS

10 rue de la Galtière Les Herbiers

• Menuiseries extérieures alu bronze

20% 5 000 € 1 000 €

Cyrille SACHOT

3 La Haute Frapperie Les Herbiers


20% 5 000 € 1 000 €

Philippe GROSSIN

6 rue de la Prée Les Herbiers

• Toiture 20% 2 500 € 500 €

Nicole BARBARIT

3 La Querie Vendrennes


20% 5 000 € 1 000 €

Christophe CHAUVET

Saint-Charles Mesnard-la-Barotière

• Toiture • Enduit à la chaux aérienne • Menuiseries extérieures alu

20% 2 500 €

12 500 € 5 000 €

500 € 2 500 € 1 000 €

Budget 2016 : 60 000 € Budget avant le bureau communautaire : 60 000 € Budget après le bureau communautaire : 47 289 €


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• VERSEMENT DE LA SUBVENTION « OPÉRATION FAÇADES VITRINES, ENSEIGNES ET

ACCESSIBILITÉ » : ACTION N°5 DU PLH 2013-2018

NomNomNomNom Adresse des travauxAdresse des travauxAdresse des travauxAdresse des travaux Type de travauxType de travauxType de travauxType de travaux SubvSubvSubvSubv Montant Montant Montant Montant travauxtravauxtravauxtravaux retenusretenusretenusretenus

Prime Prime Prime Prime CDCCDCCDCCDC

SARL Chez Solange

2 Place de l’église Saint-Mars-la-Réorthe

Travaux d’accessibilité Menuiseries extérieures en alu

30% 10 000 € 3 000 €

Budget 2016 : 20 000 € Budget avant le bureau communautaire : 20 000 € Budget après le bureau communautaire : 17 000 € • VERSEMENT DE LA SUBVENTION « LABEL HABITAT GRAND AXE » : ACTION N°8 DU PLH 2013-

2018

NomNomNomNom Adresse des travauxAdresse des travauxAdresse des travauxAdresse des travaux Type de travauxType de travauxType de travauxType de travaux Prime Prime Prime Prime CDCCDCCDCCDC

Alain et Anne-Marie CHARBONNEAU

5 rue de Verdun Les Herbiers

Label Habitat Grand Axe 2 2 500 €

Budget 2016 : 20 000 € Budget avant le bureau communautaire : 20 000 € Budget après le bureau communautaire : 17 500 €

� VALIDATION DE DOSSIERS ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Action 21 - Mettre en place un programme de reconquête de la qualité de l’eau

Dossiers approuvés lors du Bureau communautaire du 11 mai 2016 :

Nom Nom Nom Nom PropriétairePropriétairePropriétairePropriétaire

Prénom Prénom Prénom Prénom PropriétairePropriétairePropriétairePropriétaire

Lieu des travauxLieu des travauxLieu des travauxLieu des travaux Commune Commune Commune Commune

travauxtravauxtravauxtravaux Type ANCType ANCType ANCType ANC

Montant Montant Montant Montant Facture (€TTC)Facture (€TTC)Facture (€TTC)Facture (€TTC)

Montant Montant Montant Montant subvention subvention subvention subvention payé payé payé payé

retenu (€TTC)retenu (€TTC)retenu (€TTC)retenu (€TTC)

Michot Bernard La Tranchelandière Mouchamps Microstation 7 236,90 1000,00

Chataigner Hervé La Tranchelandière Mouchamps Microstation 6 985,00 1000,00

Richard Christian le Vignaud Les Epesses Compact 7 472,00 1000,00

Raud Jean Claude Le Petit Paris Les Epesses Compact 7 050,12 1000,00

Girard Michel La Tranchelandière Mouchamps Microstation 7 339,20 1000,00


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� FIXATION DES TARIFS

� BUREAU du 11 mai 2016

� TarifsTarifsTarifsTarifs –––– Téléphonie/InformatiqueTéléphonie/InformatiqueTéléphonie/InformatiqueTéléphonie/Informatique

Fixation du tarif de rachat des tablettes à 180 €.

� Tarifs – Passages supplémentaires en déchèterie pour les usagers

Fixation du prix du passage supplémentaire au-delà des passages annuels forfaitaires en déchèteries à 2 €.

� Tarifs – Dépôts pour les vacanciers dans les campings

Fixation du tarif à 1,50€ le dépôt.

• Informations sur les décisions prises dans le cadre des délégations accordées à la Présidente :

A16-65 19/04/2016 – AIRE DE GRANDS PASSAGES SISE LA ROCHE AUX HERBIERS – AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS INTERCOMMUNAUX CONCLUE AVEC LE GAEC LE VIADUC Mise à disposition à titre gracieux, des parcelles cadastrées section B n°2734 et 1942 sises La Roche aux Herbiers, au profit du GAEC LE VIADUC prorogée pour la période du 15 septembre 2016 au 31 mai 2017. Avenant conclu entre les deux parties. A16-66 19/04/2016 – AIRE DE GRANDS PASSAGES SISE LA ROCHE AUX HERBIERS – AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS INTERCOMMUNAUX CONCLUE AVEC LE GAEC BIENVENUE Mise à disposition à titre gracieux, des parcelles cadastrées section B n°1944 et 1946 sises La Roche aux Herbiers, au profit du GAEC BIENVENUE prorogée pour la période du 15 septembre 2016 au 31 mai 2017. Avenant conclu entre les deux parties.


40

A16-678 02/05/2016 – AVENANT N°1 AU BAIL D’OCCUPATION DU 21 DECEMBRE 2004 – PISTES D’ENSEIGNEMENT – RUE DE LA GUERCHE – LES HERBIERS Le bail d’occupation du 21 décembre 2004 conclu avec l’auto-école VIGNERON-VENARD est modifié suite au changement de gérant le 1er avril 2016. Le bail conclu avec l’auto-moto école Emmanuel GARCIA, domiciliée 2 rue Alphonse Delavaud - 85700 Pouzauges. Les autres dispositions demeurant inchangées. Avenant au bail conclu entre les deux parties. Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 20H45.

RAPPEL DES DÉLIBÉRATIONS PRISES

• D.39 – INSTALLATION D’UN CONSEILLER AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

• D.40 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE GROUPEMENT DE DEFENSE

CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES

• D.41 - AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES SAISONNIERS

• D.42 - CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE

• D.43 – MARCHE DE FOURNITURE DE PRODUITS PETROLIERS RAFFINES LIQUIDES – MARCHE A BONS DE COMMANDE – AUTORISATION DE SIGNATURE

• D.44 – AVENANT MAITRISE D’ŒUVRE HOTEL DES COMMUNES – AUTORISATION DE SIGNATURE

• D.45 – AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX – TRAVAUX RELATIFS A LA CONSTRUCTION DE L’HOTEL DES COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS – AUTORISATION DE SIGNATURE

• D. 46 - REGULARISATION DES ACOMPTES VERSES AU SyDEV PORTANT SUR L’ETUDE ET LA

REALISATION DES POINTS DE RACCORDEMENTS MUTUALISES TRES HAUT DEBIT

• D.47 – CREATION DU BUDGET ANNEXE DE LA LANDETTE

• D.48 – CREATION D’UNE ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE – ACQUISITION DE 3 TERRAINS SIS LA LANDETTE A MESNARD LA BAROTIERE

• D.49 – DECISION MODIFICATIVE N° 3

• D.50 - DEMANDE DE CLASSEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME EN CATEGORIE III

• D.51 – MODIFICATION DU REGLEMENT « OPERATION D’AIDES A LA PERFORMANCE

ENERGETIQUE DES HABITATIONS EXISTANTES » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS


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• D.52 – MODIFICATION DU REGLEMENT «OPERATION D’AIDES A LA RENOVATION DES FACADES » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS »

• D.53 - MODIFICATION DU REGLEMENT « OPERATION D’AIDES A LA RENOVATION

DES VITRINES, DES ENSEIGNES ET DE L’ACCESSIBILITE » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

• D.54 – MISE EN PLACE DE L’ECO-PASS 2016 – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

• D.55 - MODIFICATION DU REGLEMENT « OPERATION D’AIDES A LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PUBLICS » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

• D.56- TRANSPORT SOLIDAIRE – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT

• D.57 – CESSION D’UNE MAISON D’HABITATION SISE 49 RUE DES EGLANTIERS AUX HERBIERS A MME JAROUSSEAU CECILE

Prochaine séance du Conseil communautaire Mercredi 6 Juillet 2016 à 18h30

Secrétaire de séance, PRESIDENTE, Jean-Marie GIRARD Véronique BESSE

Documents

160525-PV Conseil 25 mai 2016