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Producteurs, il y a des subventions à votre portée
Roxane Babin, agronomeConseillère en R&D en entreprise
Nicolas Authier, agronomeConseiller en serre et pépinièreCoordonnateur de l’agroenvironnement
Mercredi 27 janvier 2021
L’IQDHO en bref
• Centre d’expertise qui offre des services spécialisés en conseil, en développement des compétences, en gestion et diffusion des connaissances et en recherche et développement Horticulture ornementale
• Service principal est l’accompagnement agronomique d’entreprises ainsi que le développement du secteur par l’innovation
Plan
• Accompagnement• Service-conseil• Service en agroenvironnement
• Prime-Vert volet 1 du MAPAQ• Autres subventions• Subventions pour la recherche, Écoleader.
Service technique
• Remboursement de l’accompagnement pour des services techniques
• 50 % (75 % pour certaines régions, 85 % bio, transfert, relève)• Nécessite un NIM
http://www.agriconseils.qc.ca/
Service d’accompagnement en agroenvironnement
• 75 à 85 % de subvention en accompagnement (max 2 500 $/an)• Gestion des matières fertilisantes 75 %• Santé et conservation des sols 85 %• Gestion de l’eau 75 %• Phytoprotection 85 %• Faune, flore et habitats 75 %
• Évaluations détaillées et ciblées (ÉDC)• L’évaluation de l’état des sols• La gestion intégrée des ennemis des cultures et des pesticides• La gestion des résidus végétaux• La gestion des eaux usées
• Rencontre multidisciplinaire pour autres enveloppes 85 %, jusqu’à 5 000 $
http://www.agriconseils.qc.ca/Il faut un PAA.
Prime-Vert 2018-2023
Accroître l’adoption de pratiques agroenvironnementales par les entreprises agricoles afin de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’environnement et de la santé humaine
Voici le lien du programme complet volet 1: https://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Productions/md/programmesliste/agroenvironnement/sous-volets/Pages/Volet-1.aspx
Axes
• Réduction de l’utilisation des pesticides et des risques qu’ils comportent pour la santé et l’environnement
• Santé et conservation des sols• Préservation et amélioration de la qualité de l’eau• Conservation de la biodiversité
Prime-Vert, volet 1
Interventions en agroenvironnement par une entreprise agricole
Critères et financement
• Projets admissibles justifiés par un PAA (montant minimum de 500 $)
• Financement des interventions jusqu’à 70 %• Bonification à 90 %
• si l’intervention est liée à un projet d’approche de mobilisation collective reconnu par le MAPAQ
• Voir critères spécifiques MAPAQ (majorité des entreprises impliquées (50 % + 1)• Un ou des propriétaires de l’entreprises agricole sont de la relève agricole.
• 18 à 40 ans, formation reconnue, avoir minimum 1 an d’expérience, détenir > 20 % des parts de l’entreprise
• L’entreprise détient une précertification ou une certification biologique pour la production en lien avec la demande.
• L’entreprise est situé dans un territoire ciblé.
Aménagements agroenvironnementaux durables intégrant des arbres et des arbustes ou étant favorables à la biodiversité (40 000 $)
• Aperçu: • Entretien et regarnissement des haies brise-vents
et bandes riveraines arborescentes subventionnés par le MAPAQ depuis 15 ans.
• Stabilité des berges• Nouveaux aménagements• Taille fait par un professionnel qualifié
subventionnée, pas le débroussaillage
Pratiques et ouvrages de conservation des sols(40 000 $)
• Aperçu : Implantation ou augmentation des superficies en cultures de couverture
• 70 ou 90 % de 65 $/ha en culture de couverture implantée par le producteur
• Maximum de 3 000 $/an• Minimum de 10 ha• Culture doit être présente avant l’hiver.
Équipements et pratiques visant la réduction des risques liés aux pesticides (60 000 $ à 70 %)
• 5 catégories d’équipements :• 1. Équipements de réduction de la dérive (ex : Mankar, déflectoirs,
WeedSeeker…)• 2. Équipements de réduction de l’usage des pesticides (ex: GPS de
fermeture automatique, filet anti-insectes, pyrodésherbeur, travail mécanique, etc.)
• 3. Équipements complémentaires de réduction des risques liés aux pesticides (compteur d’eau pour remplir réservoir…)
• 4. Équipements de gestion des eaux de rinçage du pulvérisateur • 5. Utilisation d’agents biologiques et de phéromones
Équipements permettant l’application en bande des matières fertilisantes dans les cultures horticoles (20 000 $ à 70 %)
• Achat d’un épandeur ou modifications
• 600 $ maximum pour la calibration (subventionnée) (obligatoire si modification d’un équipement)
• 10 000 $ par équipement
Équipements de gestion optimale de l’eau d’irrigation (20 000 $ à 70%)
• Conseil technique : un conseiller technique en irrigation (minimum de 5 h/projet) dont les observations et recommandations sont compilées dans un dossier technique d’irrigation (diagnostic technique irrigation)
Subventionné :• Équipements de diagnostic de volume et de
pression d’eau• Équipements de régie d’irrigation• Équipements d’aération d’étangs• Analyses
Équipements et infrastructures de gestion des résidus végétaux et des eaux usées (125 000 $ à 70%)
• Projets pour les résidus végétaux (amas, compostage, épandage au champ…)• Formulaire de dépôt de projet autorisé par le SMDRDD (Sous-ministériat au développement
régional et au développement durable)• Plans et devis, sceau d’ingénieur, professionnel non lié• Recommandation agronomique
• Les solutions nutritives des serres
Broyeur Veguemat
https://veguemat.fr/
Allu
•
www.allu.netPhoto : IQDHO
Godet DSG
tramac.comwww.vtneurope.com
Retourneur d'andain Backhus 16.30
Enviro-Technologies Mittner inc.
Équipements et infrastructures de gestion des résidus végétaux et des eaux usées (125 000$ à 70 %)
• Les solutions nutritives des serres• Projets pour les résidus végétaux (amas, compostage, épandage au champ …)
• Formulaire de dépôt de projet autorisé par le SMDRDD (Sous-ministériat au développement régional et au développement durable)
• Plans et devis, sceau d’ingénieur, professionnel non lié.• Recommandation agronomique
Systèmes de recirculation des effluents
Système table inondante
En résumé, pour être admissibles, les projets Prime-Vert doivent :
• cibler une intervention admissible• être réalisés sur le territoire québécois• être justifiés dans un plan d’accompagnement
agroenvironnemental (PAA) à jour en fonction de la situation de l’entreprise et déposé au Ministère
• Toujours faire approuver par le MAPAQ au préalable l’achat ou le plan des travaux projetés
Territoires : Relève, entrepreneuriat et entreprises de petite taille (MAPAQ)
• Volet 1 : Soutien à la relève et à l’entrepreneuriat agricole• Volet 2 : Consolidation des entreprises agricoles de petite taille
• Minimum 5 000 $, 40 % des dépenses admissibles jusqu’à 20 000 $ (25 000 $ à 50 % si régions ciblées)
https://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Productions/md/programmesliste/developpementregional/Pages/ProgrammeTerritoires-Releveentrepreneuriatetentreprisesdepetitetaille.aspx
Programme proximité (MAPAQ)
• Améliorer la vente de proximité• Volet 2 : 50 %, jusqu’à 25 000$
• Entreprises agricoles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 30 000 $ et inférieur à 1 000 000 $.
• Entreprises de transformation alimentaire artisanale dont le chiffre d’affaires est supérieur à 30 000 $ et inférieur à 1 000 000 $.
• Entreprises en démarrage qui sont en mesure de démontrer qu’elles prévoient atteindre, 36 mois après le dépôt de la demande, un chiffre d’affaires d’au moins 30 000 $.
https://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Productions/md/programmesliste/developpementmarches/Pages/ProgrammeProximite.aspx
Permettre aux entreprises de développer une offre de produits et de services qui répond aux besoins des consommateurs dans la perspective d’une mise en marché de proximité
Investissement croissance (FADQ)
• Subvention à l’investissement conditionnelle à l’octroi d’une garantie de prêt de la FADQ
https://www.fadq.qc.ca/documents/investissement-croissance/
Stratégie de croissance des serres 2020-2025
• Programmes en vigueur à partir du 1er décembre 2020
• Objectif de l’initiative : 1. Accroître les superficies en serre et grands tunnels
2. Moderniser les installations existantes
L’Initiative ministérielle pour le développement des serres et des grands tunnels 2020-2025.
Demandeur admissible : Entreprise agricole générant au moins 25 000 $ de revenu agricole, dont 50 % provenant d’activités de production horticole.
Le demandeur, dans le cas où son projet est accepté, s’engage à conserver les serres, les grands tunnels et les équipements acquis dans le cadre de l’Initiative pour une durée minimale de cinq ans
L’Initiative ministérielle pour le développement des serres et des grands tunnels 2020-2025
• Projets admissibles :
A. Achat de serre et grands tunnelsi. excluant bâtiments fermésii. incluant équipements fixes de production
A. Achat d’équipement fixes de production* pour moderniser ou adapter les installations existantesi. Incluant les bâtiments et lieux fermés
• * ayant un lien direct avec :
• Augmentation de la production par unité de surface
• Amélioration de l’efficacité énergétique
L’Initiative ministérielle pour le développement des serres et des grands tunnels 2020-2025.
Aide financière :
Max 50 % jusqu’à 50 000 $ par demandeur pour la durée de l’Initiative
Max 60 % pour une entreprise certifiée biologique pour un projet de production biologique.
L’investissement minimal demandé par catégorie de projet
Achat de serre : 20 000 $
Achat de grand tunnel : 10 000 $
Achat d’équipement fixe de production : 10 000 $
L’Initiative ministérielle pour le développement des serres et des grands tunnels 2020-2025.
Programme de soutien au développement des entreprises serricoles
Objectif de l’initiative :
1. Accroître la production serricole
2. Augmenter les superficies en serre
3. Moderniser les serres existantes
Demandeur admissible :
Entreprise agricole générant au moins 50 000 $ de revenu agricole/an, dont 50 % provenant d’activités de production horticole
Ou
Entreprise qui débute la production et qui génèrera > 50 000 $/ 1ere année
Programme de soutien au développement des entreprises serricoles
Projets admissibles :
• Coût de projet minimum 100 000 $ : A. Construction de serre + équipements fixesB. Modernisation * (augmentation de 10 % production ou 10 % d’économie énergie)
Aide financière :
Max 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à 600 000 $ par demandeur pour la durée de l’InitiativeMax 60 % dans le cas de :
Entreprise certifiée biologique pour un projet de production biologiqueOuAchat d’équipement de chauffage électrique ou de source renouvelable.
Conversion de la chauffe à l’électricité pour le secteur serricole
• La mesure a pour but de soutenir la clientèle du secteur serricolepour réduire sa consommation de mazout no 1, de mazout no 2 ou de propane
https://transitionenergetique.gouv.qc.ca/affaires/programmes/ecoperformance/volet-prescriptif-implantation-simplifiee/fiche-mesure-conversion-de-la-chauffe-a-electricite-pour-le-secteur-serricole-petits-cii
Conversion de la chauffe à l’électricité pour le secteur serricole
• Conditions :• Serres déjà en place, agrandissement d’une serre en place ou nouvelles serres• Le nouveau système de chauffage électrique devra alimenter une ou plusieurs
serres• Conversion électrique partielle ou totale des systèmes de chauffage au propane,
au mazout no 1 ou au mazout no 2• Être relié au réseau d’Hydro-Québec ou à un réseau municipal ou coopératif• Ne pas être situé hors réseau ou relié à un réseau autonome• Le participant dispose d’une période de 24 mois pour réaliser son projet de
conversion• Maintenir la mesure en place et fonctionnelle sur une période d’au moins 10 ans.
https://transitionenergetique.gouv.qc.ca/affaires/programmes/ecoperformance/volet-prescriptif-implantation-simplifiee/fiche-mesure-conversion-de-la-chauffe-a-electricite-pour-le-secteur-serricole-petits-cii
Conversion de la chauffe à l’électricité pour le secteur serricole
• Aide financière•L’aide financière peut atteindre un maximum de 100 000 $ par mesure et 250 000 $ par site annuellement•Dans tous les cas, l’aide financière est limitée à 75 % des coûts admissibles
https://transitionenergetique.gouv.qc.ca/affaires/programmes/ecoperformance/volet-prescriptif-implantation-simplifiee/fiche-mesure-conversion-de-la-chauffe-a-electricite-pour-le-secteur-serricole-petits-cii
Conversion de la chauffe à l’électricité pour le secteur serricole
• Exemple, conversion à l’électricité, consommation initiale de 100 000 litres par année
• Subvention 1,97 $ (propane) x 100 000 litres x 75 % (taux) = 147 750 $
• Subvention 2,98 $ (mazout no 1) x 100 000 litres x 75 % (taux)= 223 500 $
Subvention
Rabais électricité (MAPAQ)
• Remboursement de 40 % des coûts admissibles (investissement dans la structure)
• Remboursement 50 % projets chauffage électrique
• Aide maximale = 20 % de la facture d’électricité pour une durée maximale de quatre ans
https://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Productions/md/programmesliste/productionhorticole/Pages/Programme-developpement-des-serres.aspx
Rabais électricité (MAPAQ)
Exemple : Facture annuelle de 10 000 $ d’électricité20 % sur 4 ans = 8 000 $ d’économie
à condition d’avoir investi au moins 125 000 $ (investissement 125 000 $, aide admissible maximale est de 125 k$ x 40 % = 50 000 $)
https://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Productions/md/programmesliste/productionhorticole/Pages/Programme-developpement-des-serres.aspx
Rabais électricité (MAPAQ)
Admissibilité• Une entreprise pourrait combiner plusieurs projets d’investissement• Seuil minimal d’investissement de 125 000 $
• Un démarrage ou une augmentation de la production• Une augmentation de la productivité par une modernisation des
équipements ou des méthodes de production• Le recours à un système de chauffage électrique
(Programme d’aide financière pour favoriser le développement des serres)
Productivité végétale (MAPAQ)• Programme de subvention pour améliorer la productivité des entreprises • 50 %, jusqu’à 50 000 $ (60 % pour relève et bio)
• Pour être admissible, le projet en production végétale doit permettre l’amélioration de l’efficacité de la main-d’œuvre et des travaux agricoles, par l’un des moyens suivants :
• Acquisition ou adaptation d’équipements de production, de récolte ou de conditionnement;
• Acquisition d’équipements d’agriculture de précision;• Utilisation de services professionnels non admissibles à une aide financière dans le
cadre du Programme services-conseils.
https://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Productions/md/programmesliste/releveagricole/Pages/Initiative-ministerielle-Productivite-vegetale.aspx
Programme Écoleader
• Aider les entreprises à améliorer leur bilan environnemental et leur performance en subventionnant l’accompagnement par des Experts
Entreprises à but lucratifRéseau d’agents disponible pour le choix des Experts ou l’admissibilité d’un projet* 30 septembre 2022 et 30 novembre 2022
Volet 1 – Entreprise individuelleAide 30 000 $ à 50 000 $, max 50 % des dépenses admissibles
honoraires professionnelsVolet 2 – Cohorte d’entreprises
Aide 300 000$ à 500 000 $, max 50 % des dépenses admissibles
Programme Écoleader
• Projets de développement durableÉconomie circulaire, Gestion des matières résiduelles, Efficacité énergétique…
Pratiques écoresponsablesEx : Club de golf qui dédie une zone du terrain au compostage pour recevoir les déchets végétaux d’une entreprise d’émondage et utiliser le compost
Technologie propreEx : Bergerie remplace sa génératrice de secours au diesel par des panneaux solaires
Programme Écoleader
• Volet 1 Entreprise individuelle
Pratiques écoresponsables (adoption) (30 000 $)Étude faisabilité (diagnostics des pratiques) 10 000 $Élaboration de plan d’action 10 000 $Accompagnement dans l’implantation (service-conseil) 10 000 $
Technologie propre (préparation) (50 000 $)Études faisabilité, location d’équipement (max 5 %) 35 000 $Accompagnement complémentaire 15 000 $
https://www.fondsecoleader.ca/financement-du-fonds-ecoleader/
Incertitude*risque*
technologique
Avancement technologique
Méthode scientifique
Activités de R&DRecherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
• Innovation et savoir-faire ex : nouveau procédé de propagation/taille• Personnel compétent, rigueur, bien définir les objectifs et le projet
https://www.innovation.ca/fr
Incitatifs fiscaux RS&DE
- Soustraire montant seuil d’exclusion généralement 50 000 $- Formulaires fiscaux et documents à compléter après la réalisation du projet- Vérification par ARC pour l’admissibilité : critères à respecter- Se renseigner auprès des agences ou un conseiller
https://www.revenuquebec.ca/https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/recherche-scientifique-developpement-experimental-programme-encouragements-fiscaux.html
FédéralCrédit d’impôt à
l’investissement de la RS&DE
• Jusqu’à 35 %• Salaires, matériaux, sous-
traitance
ProvincialCrédit d’impôt relatif aux
salaires R&D
• 14 % des salaires * seuil d’exclusion
Programme Innovation• Pour la réalisation de projets d’innovation et commercialisation• Entreprises à but lucratif, destinés à la production de biens• Dates d’échéance fixes
Volet commercialisationVolet innovation (R&D)
• Planification projet• Activités de R&D, incluant : la mise à l’essai et la validation de produit ou de procédé
Dépenses admissibles• Honoraires professionnels, de sous-traitance, main d’œuvre, déplacements, matériel incluant
location ou l’achat
* Critères : nouveauté, risque, potentiel commercial
https://www.economie.gouv.qc.ca/bibliotheques/programmes/aide-financiere/programme-innovation/
Programme Innovation
• Contribution non remboursable• Projet collaboratif - membre QuébecInnove
Type de projet Taux d’aide maximal Cumul des aides gouvernementales
Montant de l’aide maximal
Entreprise seule 30 % des dépenses admissibles
50 % des dépenses totales du projet 50 000 $ par projet
Entreprise réalisant un projet collaboratif
50 % des dépenses admissibles
75 % des dépenses totales du projet 150 000 $ par entreprise
Entreprise réalisant une :•démonstration en situation réelle vitrine technologique
50 % des dépenses admissibles
75 % des dépenses totales du projet 350 000 $ par projet
Programme PARI (CNRC)Aide à la recherche industrielle
• PME, 500 employés ou moins• Projets de mise au point et commercialisation de produits, procédés
Comme RS&DE : risque technologique, nouveauté+ probabilité d’un succès commercial
• Aide pouvant atteindre 500 000 $ (moyenne étant 94 000 $)Jusqu’à 80 % des salairesJusqu’à 50 % des sous-traitants (honoraires de consultation)
• Réseau Conseillers en technologie industrielle
www.cnrc.gc.ca/pari
En résuméLes activités de R&D
• Pour être admissibles : respect des 3 critères RS&DE• Bien structurer objectifs• Consulter ressources – optimiser ses chances de réussites
Ressources
• Votre conseiller technique• Votre conseiller économique• Votre conseiller R&D• Le réseau Agriconseils• Votre représentant du MAPAQ
• Suivre les nouvelles de votre association
Merci
Nicolas Authier, agronomeConseiller en serre et pépinièreCoordonnateur de l’agroenvironnement
Roxane Babin, agronomeConseillère en recherche et développement en entreprise
www.iqdho.com
