Produits Bancares Et Assurance AWB 2011

8/2/2019 Produits Bancares Et Assurance AWB 2011

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BANQUE DE L’ENTREPRISE

P.M.E

BANQUE CITOYENNEAnimé par : Monsieur Mohamed TALOUKA

PRODUITS BANCAIRE ETD’ASSURANCE



Banque de l’Entreprise

P M E 2

PRODUITS BANCAIRES

INTRODUCTION

Définition de la banque

Chapitre 1: Clientèle de la banque

1. Clients particuliers2. Clients professionnels3. Clientèle entreprise

BANQUE CITOYENNE




P M E 3

I. L’ENVIRONNEMENT ET L’EVOLUTION DUSYSTEME BANCAIRE MAROCAIN

ANQUE CITOYENNE




P M E 4

ANQUE CITOYENNE

CHIFFRES-CLÉS DU SYSTÈME BANCAIRE

Nom Groupe PNB (MDH) Résultat net (MDH) Nombred'agences Source

Attijariwafabank

Groupe ONA 14 66711%

4 1024%

2 088 2010 [1]

Banquepopulaire duMaroc

Groupe BP 10 04812%

3 0636%

950 2010 [2]

BMCE Bank Finance Com 7 55218%

819113%

613 2010 [3]

Sociétégénérale Maroc

Sociétégénérale

3 61312%

1 06843%

340 2010 [4]

BMCI BNP Paribas 2 8498%

8181%

250 2010 [5]

Crédit agricoledu Maroc

État Marocain 2 120 11 %

345 53%

400 2009 [6]

Crédit du Maroc Créditagricole

2 00011%

36314%

308 2010 [7]

CIH Groupe CDG 1 2352%

233134%

170 2010 [8]

CitibankMaghreb Citigroup 24822% 9837% 2 2010 [

http://fr.wikipedia.org/wiki/Citibank_Maghreb

http://fr.wikipedia.org/wiki/Attijariwafa_bank


http://fr.wikipedia.org/wiki/Groupe_ONA

http://fr.wikipedia.org/wiki/Banque_populaire_du_Maroc




http://fr.wikipedia.org/wiki/BMCE_Bank

http://fr.wikipedia.org/wiki/Finance_Com

http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_g%C3%A9n%C3%A9rale_Maroc


http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_g%C3%A9n%C3%A9rale


http://fr.wikipedia.org/wiki/BMCI

http://fr.wikipedia.org/wiki/BNP_Paribas

http://fr.wikipedia.org/wiki/Cr%C3%A9dit_agricole_du_Maroc


http://fr.wikipedia.org/wiki/Maroc

http://fr.wikipedia.org/wiki/Cr%C3%A9dit_du_Maroc

http://fr.wikipedia.org/wiki/Cr%C3%A9dit_agricole


http://fr.wikipedia.org/wiki/Cr%C3%A9dit_immobilier_et_h%C3%B4telier

http://fr.wikipedia.org/wiki/Caisse_de_d%C3%A9p%C3%B4t_et_de_gestion



http://fr.wikipedia.org/wiki/Citigroup

http://fr.wikipedia.org/wiki/Citigroup



http://fr.wikipedia.org/wiki/Caisse_de_d%C3%A9p%C3%B4t_et_de_gestion

http://fr.wikipedia.org/wiki/Cr%C3%A9dit_immobilier_et_h%C3%B4telier



http://fr.wikipedia.org/wiki/Cr%C3%A9dit_du_Maroc

http://fr.wikipedia.org/wiki/Maroc



http://fr.wikipedia.org/wiki/BNP_Paribas

http://fr.wikipedia.org/wiki/BMCI





http://fr.wikipedia.org/wiki/Finance_Com

http://fr.wikipedia.org/wiki/BMCE_Bank





http://fr.wikipedia.org/wiki/Groupe_ONA







P M E 5

Le 1er article de la loi N° 3403 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés stipule :( B.ON° 5400 du 2mars 2006) dahir n° 1.05. 178 du 15 moharrem 1427 (14/02/2006)

« Sont considérés comme établissements de crédit les personnes Morales qui exercent leur activité auMaroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou deleur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieursdes activités suivantes :

La réception de fonds du public ; Les opérations de crédit ; La mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de

paiement ou leur gestion » Les opérations connexes à savoir:

1) Les opérations de change2) Les opérations sur or, métaux précieux et pièces de monnaie3) Le placement, la souscription, l’achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs

mobilières, de titres de créances négociables ou de tout produit financiers.4) La présentation au public des produits d’assurance de personne, d’assistance etd’assurance de crédit.

5) L’intermédiaire en matière de transfert de fonds6) Le conseil et l’assistance en matière de gestion de patrimoine, de gestion

financière, d’ingénierie financière et d’une manière général tous les servicesdestinés à faciliter la création et le développement des entreprises

7) Les opérations de location simple de biens mobiliers, pour les établissements qui

effectuent, à titre habituel des opérations de crédits bail

BANQUE CITOYENNE

DÉFINITION D’UN ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT




P M E 6

Circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 20/G/2006 du 30novembre 2006 relative au capital minimum ou la dotation minimumdes établissements de crédit et fixant les modalités d’application desdispositions de l’article 30 de la loi n° 34-03 Tout établissement de crédit agréé en qualité de banque est tenu de justifier à son bilan d’un capital intégralement libéré ou d’une dotationtotalement versée, dont le montant doit être égal au moins à DH200.000.000,00 (deux cents millions de dirhams).

Toutefois, lorsque l’établissement de crédit agréé en qualité de banque nerecueille pas de fonds du public, le capital minimum exigible est de100.000.000,00 DHS (cent millions de dirhams)

BANQUE CITOYENNE

LE CAPITAL MINIMUM DES ÉTABLISSEMENTS DECRÉDIT




P M E 7BANQUE CITOYENNE

Clientèles de banque

A -Clients particuliers

1-Définition du particulier

Un particulier est une personne physique quiexprime des besoins bancaires en dehors de toute activitéprofessionnelle, à titre personnel et privé.




P M E 8ANQUE CITOYENNE

Clients particuliers

2- Identification des clients particuliers* Sur le plan juridique, un particulier est une personnephysique. Les informations suivantes distinguent les

personnes physiques:* L’état civil: nom, prénom, date et lieu de naissance,nationalité, adresse, état marital (célibataire, marie,…),profession, etc.,

* Le patrimoine: biens possédés et dettes* La capacité civile ou non capacité: majeur, mineur,incapable.





* Sur le plan économique, un particulier est unepersonne physique qui exprime des besoins bancairesen dehors de toute activité professionnelle , à titre

personnel et privé.* Son considérés comme particuliers, le salarié, leretraite, mais aussi le médecin et le commerçant pour

leurs opérations non professionnelles





P M E 10

3- Intérêt du segment des particuliers pour la banque

L’intérêt du marche des particuliers pour les banquesse justifie par la forte rentabilité qu’il présente et par lenombreux atouts qu’il possède. En effet , le marché desparticuliers se distingue essentiellement par:

QUE CITOYENNE





P M E 11QUE CITOYENNE

* Des ressources NR, donc gratuites pour la banque* Une source de commissions qui vient renforcer le

PNB des banques* Une division et une bonne répartition des risques(des

clients nombreux et des crédits diversifiés)






4 – Besoins de base du particulier

On distingue habituellement 4 besoins de base duparticulier qui peuvent le motiver à entrer en relation avec

une banque:* besoin de sécurité* Besoin de commodité* Besoin de placement

* Besoin de crédit







Réponses apportées par la

banque

BESOIN DESECURITE

DESOIN DECOMMODITE

BESOIN DEPLACEMENT

BESOIN DE CREDIT

Service caisse

Coffre fort

bancassurance

Consultation, simulation

et information

Moyens de paiement(

chéquier, cartes de

retraite et de paiement)

Placements,

Monétaire

Placements

financiers

Facilité de caisse,

Crédit à

La consommation,

Crédit immobilier

Réponses apportées par la banque







* Dépôts à terme:- compte à terme CAT- bon de caisse BDC

* Compte d’épargne - compte sur carnet

* Produits de monétique:- carte de retrait

- carte de paiement et de retrait







P M E 17

* Produits de bancassurance- assurance décès et d’invalidité - épargne retraite

- épargne pour l’ éducation des enfants - contrat d’assistance en cas de panne,

accident

QUE CITOYENNE






* Autre type de placement

- opération de bourse- opération de placement en

OPCVM






* Services de la banque- mise à disposition de chéquier

- émission et réception de virement- émission et réception de transfert- prélèvement automatique

- location de coffre-fort





P M E 20ANQUE CITOYENNE

Clients professionnels

Définition du professionnel

Un professionnel est un entrepreneur individuel,

ayant une affaire personnelle et travaillant pourson propre compte.

Le professionnel est aussi un particulier






* Identification des professionnelsCette clientèle s’identifie généralement par: - l’appartenance à une activité professionnelle

- la finalité(la recherche d’un profit) - la séparation entre patrimoine personnel etpatrimoine professionnel

- l’unicité de la décision

- la faiblesse des capitaux engagés-l’absence d’une comptabilité structurée




P M E 22


QUE CITOYENNE

* Typologie des professionnelsOn distingue généralement deux grandescatégories de professionnels ou sontregroupées des professions différentes:- les professions libérales- les commerçants, artisans et agriculteurs





Clientèle entreprise

DéfinitionOn peut définir une entreprise commel’activité d’une personne ou d’un groupe

de personnes qui travaillent pour fournirdes biens ou services à des clients.L’objectif d’une entreprise est alors de

satisfaire ses clients pour gagner del’argent(but lucratif)




P M E 24

* Classification des entreprisesLes entreprises peuvent être classées selonplusieurs critères:

- en fonction de leur activitéentreprise artisanaleentreprise commercialeentreprise industriellesociété de services





P M E 25


•En fonction de leur secteur économique

Secteur primaireSecteur secondaire

Secteur tertiaire




P M E 26

•En fonction de leur taille

- très petites entreprise (TPE): - de 10salaries- PME : 10 à 499

- GE : + 500





P M E 27

• Besoins des entreprises et réponses de labanque

-Services rendus aux entreprises par lesbanquesBeaucoup de services offerts aux entreprisessont similaires à ceux offerts aux particulierset au professionnels





P M E 28

- Concours financiers des banques auxentreprises

Nous distinguons :* les crédits de trésorerie et les créditsd’exploitation

* Les crédits d’investissements * Crédits par signatures







P M E 30

LE COMPTE EN BANQUE

Définition :

« Le compte en banque est la représentation chiffrée des opérations quiinterviennent entre le banquier et son client ».

BANQUE CITOYENNE

Date

opération

Date valeur Libellé

opération

Débit Crédit Solde

débiteur

Solde

créditeur




P M E 31

•Un compte naît, vit et meurt.•L’ouverture d’un compte est un acte simple maisimportant.•Il est une manifestation de confiance réciproque entre

une banque et son client•Elle est soumise à des règles touchant essentiellementla capacité juridique des personnes physiques etmorales intervenant•Les articles 487 à 508 du code de commerce énuméréles dispositions communes aux comptes concernentles conditions d’ouverture et les relevés de compte.

LE COMPTE EN BANQUE




P M E 32

•Deux grandes catégories de comptes sont à distinguer :

Les comptes de dépôt(ou compte chèques) Les comptes à termes

LE COMPTE EN BANQUE






P M E 34

A – Compte chèque

a- définition

Juridiquement, le compte chèque peut être définicomme un contrat conclu entre le client et la banqueet qui repose sur la volonté expresse des deuxparties. Il sert à enregistrer les encaissements et les

décaissements réalisés par le banquier pour lecompte de son client.

1 – Comptes et services aux particuliers




P M E 35

b- Convention de compte

Etablie à l’ouverture d’un compte bancaire,

la convention de compte de dépôt est lecontrat principal qui lie la banque et sonclient. Elle se concrétise par le consentement

des deux parties à l’ouverture de comptechèque.




P M E 36

LA NOTION DE DROIT AU COMPTE

L’ouverture d’un compte est laissée à la discrétion desbanques.

Le banquier est parfaitement «libre», tout en respectantcertaines obligations, d’accepter ou de refuser une

ouverture de compte.

La notion de droit au compte a été instituée par lesdispositions de l’article 65 de la loi bancaire du 06 juillet

1993, en vertu desquelles:

BANQUE CITOYENNE




P M E 37

« Toute personne qui s’est vu refuser l’ouverture d’un compte de

dépôt après l’avoir demandée par lettre recommandée avec A.R àplusieurs établissements de crédit et qui de ce fait, ne dispose d’aucun compte dépôt, peut demander à BAM de désigner un établissementde crédit auprès duquel elle pourra se faire ouvrir un tel compte.

Lorsqu’elle estime que le refus n’est pas fondé, BAM désignel’établissement auprès duquel le compte sera ouvert .Ce dernier peutlimiter les services liés à l’ouverture du compte aux opérations decaisse »




P M E 38

En pratique, la nature des comptes bancaires estdiversifiée : comptes de dépôt à vue ( compte cheque),comptes courants, comptes sur carnet, comptes

individuels ou collectifs, comptes en dirham ou endevises,...

LA CLASSIFICATION DES COMPTES








P M E 41

Les majeurs interdits:- Le dément: c’est celui qui perd la raison -Le prodigue: c’est celui qui dilapide ses

biens en dépenses inutiles

Seul le juge est habilité à constater la

démence ou la prodigalité

Conditions d’ouverture de compte chèque




P M E 42

B- Etat civil

Les informations sur le client sont puisées de:-La CIN pour les marocains-La carte de séjour pour les étrangers résidents

-Le passeport pour les étrangers non résidents





P M E 43

C- Nationalité

Les personnes de nationalité marocaine ainsi

que les résidents étrangers au Maroc peuventouvrir un compte chèque dans une banque. Parcontre, les étrangers non résidents ne peuvent

ouvrir que des comptes en dirhamsconvertibles ou des comptes en devises.





P M E 44

Numéro de compteA chaque compte est attribué un seul et uniquenuméro de compte à partir d’une série de

numéros . Le client peut ouvrir autant decompte chèque qu’il souhaite.

Code banque Code ville Code agence N° de compte Clé rib

000 000 0000000 00 0000000 00







P M E 46

A – compte joint

Ouvert au nom de deux Co-titulaires, cecompte permet à chacun des titulaires de lefaire fonctionner seul, souvent ouvert par descouples, le compte joint présente l’avantagede ne pas être bloqué, en cas de décès





P M E 47

Principe de solidarité

L’ouverture d’un compte joint entraine l’obligation contractuelle d’une solidaritéactive et passive pour les cotitulaires du

compte





P M E 48

* La solidarité active: chacun des co-titulaire peut disposer de l’intégralité desfonds déposes sur le compte, même s’il est

alimenté par un seul des deux cotitulaires* La solidarité passive: chacun des co-titulaire est considéré comme débiteur en cas

de solde négatif du compte

Conditions d’ouverture de compte






P M E 50

Procuration

Le mandat ou procuration est l’autorisation donnée par le titulaire de compte à une ouplusieurs personnes pour agir en son lieu et à

sa place.





P M E 51

Plusieurs distinctions peuvent cependant intervenir afin dedéterminer la nature des comptes en banques :

Une première différenciation est à opérer entre le compte dedépôt à vue et le compte à terme.

Par marché : La personne physique dans le cadre de ses besoinspersonnels (compte de dépôt )

Les entreprises pour leur activité professionnelle(le compte àterme)


QUE CITOYENNE




P M E 52

Par nombre de titulaires :

Le compte individuel n'est ouvert qu'à une personne. Seule sa signature,en l'absence de procuration, est autorisée pour le fonctionnement.

Par nationalité :

Marocains résidents, MRE, personnes étrangères résidentes, personnesétrangères non résidentes… Les comptes collectifs appartiennent à plusieurs cotitulaires etfonctionnent dans le cadre de deux principes généraux

Par monnaie :en dirham, en dirham convertible, en devise…


QUE CITOYENNE




P M E 53

Un client peut ouvrir plusieurs comptes dans une ouplusieurs agences d’un même établissement bancaire.

L’article 489 dispose néanmoins que « chacun de ces comptes fonctionne indépendamment des autres », à moins queles parties n’en conviennent autrement, notamment en prévoyantune consolidation ou fusion des comptes à condition qu’une LUC(lettre d’unité de compte) soit signée par les deux

parties(modèle en annexe)

QUE CITOYENNE

LA PLURALITE DE COMPTES






P M E 55

A. Les 4 vérifications obligatoires :

Elles visent en particulier à prémunir l’établissement et les

tiers contre les opérations délictueuses commises sous unefausse identité ou adresse, la délivrance de chéquiers à uninterdit bancaire ou l’ouverture d’un compte non valable.

Attention :L’irrespect de ces dispositions peut engager la

responsabilité de la banque(sanctions pécuniairesBAM)

LES CONDITIONS D’OUVERTURE DES COMPTES

QUE CITOYENNE




P M E 56

1)Identité :

Le banquier demande la production de justificatifs officiels comportant unephotographie dont elle conserve la copie.

L'identité est composée des nom et prénoms, de la date et du lieu de

naissance, de la nationalité et le domicile.

Le particulier apportera la preuve de son identité au moyen d'un documentofficiel: Carte d'identité nationale, passeport ou carte de séjour.

Enfin, avant toute délivrance de chéquier, le banquier devra au préalables'assurer que le candidat n'est pas frappé d'une interdiction d'émettre deschèques.


QUE CITOYENNE




P M E 57

2)Adresse :

Le contrôle de l'adresse permet de confirmer les renseignementsd'identité fournis.

L'adresse prise en compte est celle du lieu de résidence, qui peut être

différente de celle du domicile indiqué sur les pièces d'identité (cas dedéménagement, résidence secondaire, ...) et de nature temporaire.

En pratique, et devant l’impossibilité de se déplacer à chaque entrée enrelation, l’établissement adresse une lettre de bienvenue, parfois

recommandée avec AR, afin de vérifier l’adresse indiquée.


QUE CITOYENNE




P M E 58


3) Capacité à émettre des chèques :

La vérification de la capacité à émettre des chèques ne s'impose quelorsque la banque et son client envisage l'attribution d'un chéquier.

Cette vérification s'opère par l'interrogation du Fichier Central desincidents de paiement(SCIP) de Bank Al Maghreb.

En cas de réponse négative, la banque ne peut délivrer de chéquiersqu’après régularisation des incidents des chèques avec paiements despénalités du trésor public(injonctions selon 3 rangs : 1er , 2éme et à partirdu 3éme incident respectivement de 5% 10% et 20% du montant deschèques impayés)

QUE CITOYENNE




P M E 59

4) La capacité civile :

La capacité civile permet à un individu d'effectuer seultous les actes de la vie civile, à gérer seul ses biens et sapersonne; La capacité est la règle, l'incapacité l'exception.


QUE CITOYENNE




P M E 60

La circulaire n°36/G/2003 du 24 Décembre 2003 relative au devoir devigilance incombant aux Établissements de Crédit a introduit un certainnombre d’obligations concernant:

1) La connaissance précise de la clientèle de la banque;2) La surveillance des opérations de la clientèle notamment celles

représentant un degré de risque important ;

3) La conservation et la mise à jour de la documentation afférente à laclientèle et aux opérations qu’elle effectue.

Devoir de vigilance LES CONDITIONS D’OUVERTURE DES COMPTES

ANQUE CITOYENNE




P M E 61

1) La connaissance précise de la clientèle de la banque


Devoir de vigilance

•Vérification d’adresse: « Lettre d’accueil » à adresser au client En cas d’adresse erronée s’assurer par tous moyens de l’adresse exacte. A défaut, possibilité de décliner l’entrée en relation et clôturer le compte

•Recueillir les pièces justificatives pour identifier la clientèle (titulaires etmandataires):

•Examen minutieux pour s’assurer de leur régularité apparente.

•Rejet en cas d’anomalies.

•Demande de justificatifs complémentaires

QUE CITOYENNE



Banque de l’Entreprise P M E 62

Établir une fiche d’ouverture de compte à conserver avec les copiesdes documents d’identité présentés

Établir et conserver un compte rendu d’entretien

Clientèle de passage

Recueillir l’identité de toute personne qui recourt aux services de labanque pour toute opération ponctuelle.

Les opérations ponctuelles sont notamment la mise à disposition, levirement,…

LES CONDITIONS D’OUVERTURE DES COMPTES Devoir de vigilance

1) La connaissance précise de la clientèle de la banque

QUE CITOYENNE




2) La surveillance des opérations de la clientèle notamment celles représentant un degré de risque important ;

Assurer le suivi et la surveillance des opérations de la clientèle,notamment celles présentant un degré de risque important

Les opérations considérées comme inhabituelles ou suspectes devantêtre identifiées et donner lieu à l’élaboration d’un compte rendu


Devoir de vigilance

QUE CITOYENNE




3) Conservation et mise à jour de la documentation:

Conservation pendant 10 ans:

Des documents justifiant de l’identité des clients (et non clients)

des pièces relatives aux opérations

L’organisation des archives doit être performante (reconstitution etrapidité)

Mise à jour régulière des éléments d’identification des clients.

Mise à jour progressive des dossiers d’identification de la clientèleexistante.


Devoir de vigilance

QUE CITOYENNE




CONVENTION DE COMPTE

.


Définition :

La convention de compte est un contrat signé entre la banque et son clientqui est prévue lors de toute ouverture du compte à vue.

La convention de compte devient ainsi le document de référence qui permetau client de mieux connaître l'offre et les pratiques de sa banque : Lesconditions de fonctionnement du compte et notamment les conditionstarifaires…

Pour les comptes déjà ouverts, une convention doit être remise au client à sademande. Son édition est gratuite.

L'acceptation de la convention est formalisée par la signature du titulaire ducompte.

QUE CITOYENNE






LE RELEVÉ D'IDENTITÉ BANCAIRE

Dès l'ouverture du compte, il est remis un relevé d'identité bancaire (RIB) quipermet au titulaire du compte de communiquer ses coordonnées bancaires

Le RIB comprend : Le nom du titulaire, le nom de l’agence et le numéro ducompte(24 chiffres)

LA DÉLIVRANCE D'UN CHÉQUIER

Une banque n'est jamais obligée de délivrer un chéquier et sa responsabilitépeut même être engagée si elle délivre un chéquier à un interdit de chéquier ou

tout simplement à un client dont les revenus ne sont pas connus.Si le client ne se dispose pas d'un chéquier, il existe de nombreux moyenspour effectuer des paiements : virements, prélèvements, carte, chèques debanque.


QUE CITOYENNE




LA GRILLE TARIFAIRE :

La banque doit remettre à son nouveau client un document sur lequelfigure la tarification des services liés au compte.

LE SPÉCIMEN DE LA SIGNATURE :

La/les signature(s) du titulaire du compte et d'un éventuel

mandataire sera recueilli pour permettre à la banque de contrôlerl'authenticité des instructions données (en 3 exemplaires)


QUE CITOYENNE




compte bancaire et services liés au compte

• Le versement d’espèces

Qui peut faire un versement espècesLe support de l’opération

L’enregistrement au compte

d i




Moyens de paiement

Définition du chèqueLe chèque est un écrit qui, sous forme demandat de paiement, sert au tireur à effectuer leretrait à son profit ou au profit d’un tiers appelébénéficiaire de tout ou partie des fonds portés

au crédit de son compte chez le tiré.

M d i




Mentions obligatoires du cheque:-La dénomination du chèque-L’ordre exprès de payer une somme libellée en

chiffres et en lettre-L’indication du tire -L’indication du lieu où le paiement doit s’effectuer -La date et lieu de création-Le nom et la signature du tireur-Le numéro de compte

Moyens de paiement

M d i




Moyens de paiement

Mentions facultatives du chèque

La désignation du bénéficiaire: le tireur a lafaculté de mettre le nom du bénéficiaire.

M d i




Moyens de paiement

Endos translatif de propriété

C’est la transmission du chèque d’une main à une autre par une simple signature au dos duchèque.

M d i t




Délais légaux de présentation du chèque

Le chèque est payable à vue et dans les délaislégaux de présentation qui sont de:-20 jours, si le chèque est émis au Maroc-60 jours, si le chèque est émis hors du Maroc

La validité du chèque: 1 an et 20J

Moyens de paiement

M d i t




Présentation au paiement d’un chèque

-Obligation de vérifier l’identité du porteur -Vérifier la conformité de la signature

-Vérifier la régularité du chèque-Exiger du client une signature sur le dos duchèque avant de lui remettre l’argent « acquit »

Moyens de paiement




• Compensation

• Formes du chèque

- Barrement du chèquePour éviter l’utilisation frauduleuse du chèque, le porteur peut le barrer: / / barrement généralbarrement spéciale

NB Le biffage du // est réputé nul

Moyens de paiement

M d i t




Chèque certifié

Chèque de banque

Incidents de paiement

Moyens de paiement

Chè tifié



Banque de l’Entreprise P M E

La certification: elle résulte de l’apposition sur lechèque, par le tiré au moyen d’un procédé d’écritureindélébile, d’une formule comportant sa signature, lamention de certification, la date de celle-ci, le montant

du chèque et la désignation du tiré.

La mention de certification consiste elle-même en uneattestation de l’existence de la provision.

78

Chèque certifié

Incidents de paiement




p

Traitement des chèques sans provisionC’est le code de commerce portant promulgation de la loi 15/95

qui prévoit les mesures à prendre en la matière.

On enregistre un incident de paiement de cheque sur un compte:

• lorsqu’il y a un refus de paiement total du cheque pour l’un demotifs suivants:

- défaut de provision

- insuffisance de provision

- compte clôturé

- compte frappé d’indisponibilité

79

Incident de paiement




Incident de paiement

• Ou lorsqu’il y a eu paiement partiel à concurrence de laprovision sur le compte, l’incident est alors déclaré uniquementpour le surplus du cheque.

A l’enregistrement d’un premier incident, l’émetteur est frappé

d’interdiction pour une durée de 10 ans à partir, de la date deprésentation pour un paiement au guichet et de la date de

présentation en compensation

* le titulaire de compte peut s’en affranchir à tout moment enrégularisant l’incident, en acquittant auprès du Trésor uneamende fiscale de :

- 5% 1ere injonction

- 10% 2eme injonction

- 20% 3eme injonction 80

Opposition au paiement du chèque




P M E


Il n’est possible de faire opposition au paiement d’un chèqueque dans les conditions suivantes:

- Chèque frappé d’opposition pour perte

- « « « « vol

- « « « « utilisation frauduleuse- « « « « falsification

- « « « « redressement judicaire

- « « « « liquidation judiciaire

L’opposition doit être fait par écrit

81





P M E


En cas d’opposition non conforme à la loi:

- Opposition motivée mais se révélant non sincère (faite avec

l’intention de porter atteinte aux droits d’autrui: emprisonnement

de 1 à 5 ans et amende de 2000 à 10 000 DH

- La banque qui refuse le paiement au motif que le tireur y a fait

opposition alors que celle-ci n’est pas conforme aux exigences

légales est passible d’une amende de 5000 à 50 000 DH

82

M d i t




P M E 83

Virementle virement est le mécanisme permettant letransfert d’une somme d’argent d’un compte

vers un autre via une écriture comptable Laréalisation nécessite deux conditions:- un ordre écrit et signé émanant du titulaire

du compte- l’éxistence de deux comptes

Moyens de paiement

Moyens de paiement




P M E 84

Formes du virement- virement permanent- virement télégraphique

Moyens de paiement




P M E 85

Prélèvement automatiqueMise à disposition

Moyens de paiement




P M E

Moyens de paiement

Un système de cartes de paiement comprend:- Un organisme émetteur(CMI)

- Un réseau commercial

- Des utilisateurs qui sont des particuliers

86



Moyens de paiement




P M E 88

Les cartes bancairesDifférents types de cartes

- cartes de retrait

- cartes de paiementUtilisation des cartes-Validation de signature

-Code confidentiel-Révélation du numéro de la carte: tel,internet

Moyens de paiement

Services proposes par la banque aux




P M E 89

Change manuel

La réglementation de change est un ensemble

de mesures qui a pour but de contrôler lestransferts à destination de l’étranger en veillant au rapatriement des devises.

Se v ces p oposes pa a ba que auparticuliers

Services proposés par la banque aux




P M E 90

Achat de devises

L’achat de devises s’effectue auprès : -Des touristes-Des RME

-Des sous délégataires

p p p qparticuliers





P M E 91

Vente de devises

-Dotation touristique:-Allocation scolarité

-Transfert de frais de scolarité-Voyages d’affaires -Economie sur salaire-Soins médicaux-Aux exportateurs qui ont un cpte convertible pour promotion des

exportations(ccpex)

Services proposés par la banque auxparticuliers





P M E 92

•Location de coffre-fort

On trouve dans les grandes agences bancairesune salle des coffres destinée à la clientèle haut

de gamme.Le client doit prendre garde à sa clef de coffre.En cas de perte, il assumera la totalité des frais

nécessaires à l’ouverture du coffre

p p p qparticuliers





P M E 93

Formalités de location des coffres-forts:Il s’agit des mêmes formalités que pour l’ouverture d’un

compte Location de coffre-fortOn trouve dans les grandes agences bancaires

une salle des coffres destinée à la clientèle hautde gamme.Le client doit prendre garde à sa clef de coffre.En cas de perte, il assumera la totalité des fraisnécessaires à l’ouverture du coffre






P M E 94

Banque à distance:C’est un espace transactionnel sécuriséaccessible par site web . Cet espace permet au

client d’effectue de opérations bancaires ( virement,consultation des relevés, demande du chéquier,etc.).


Compte courant




P M E

Compte courant

• La compte courant :Il y a une distinction entre le compte chèque

(compte de dépôt) et le compte courant.

Le compte chèque ne peut en principe être

débiteur. Il est ouvert aux clients particuliers.

Le compte courant est ouvert aux commerçants

dans le cadre de leurs besoins professionnels .

Le compte courant peut être débiteur ou créditeur

95

Compte courant




P M E

Compte courant

• Ouverture du compte courant :À l’ouverture de tout compte, les banques doivent avoir des

entretiens avec leurs nouveaux clients en vue de s’assurer deleur identité et de recueillir tous les renseignements et

documents utiles relatifs aux activités des titulaires descomptes et à l’environnement dans lequel ils opèrentnotamment lorsqu’il s’agit de personnes morales ouentrepreneurs individuels.

96

Compte courant




P M E

Compte courant

• Ouverture du compte pour l’entrepreneur individuel:

l’intention du banquier portera sur:

-L’identité du client

-La CIN pour les nationaux

-La carte de séjour pour les étrangers

-Le numéro de passeport ou de toute autre pièce

d’identité pour les étrangers non-résidents.

97

Compte courant




P M E

Compte courant

•Ouverture du compte pour l’entreprise sociétaire L’ouverture du compte se traduit par des formalités quipermettent au banquier de recueillir un maximum de

renseignements dans le but d’identifier la relation:

- la dénomination- la forme juridique

- l’activité

-l’adresse du siège social

- le numéro d’immatriculation au RC

- le numéro de l’identifiant fiscal

98

Compte courant




P M E

Compte courant

Documents nécessaires pour l’ouverture d’un compte

99

Forme d’entreprise identité Document à faire souscrire

SA Statuts certifies conformes,

Procès verbaux certifies

conformes des

Assemblées générales

extraordinaires ayant décidé

les modifications ultérieur,

Les pouvoirs

Exemplaire du bulletin officiel

Carton spécimen signature

Lettre d’unité de compte

Convention de compte

Compte courant




P M E

Co pte cou a t

Forme d’entreprise Identité Documents à souscrire

SARL • Statuts certifies conforme

•Journal de publication légale

•RC

•Les pouvoirs



100

Compte courant




P M E

p

Forme d’entreprise identité Documents à souscrire

Société civile •Statuts certifies conformes

•Signature Autorisée

•RC•publication



101

Compte courant




P M E

p

• Fonctionnement du compteLe compte courant fonctionne de la même manière

que le compte chèque à la différence qu’i l peut êtrecréditeur ou débiteur

Les moyens de paiement mis à la disposition des

professionnels et les entreprises sont les mêmes que

ceux des particuliers avec une utilisation des effets decommerce

102

Compte courant




P M E

p

• Obstacles au fonctionnement normal ducompte

1-Saisie arrêt

C’est une mesure conservatoire prononcée par le juge et qui permet le blocage total ou partiel

du compte. Il est ordonnée par le juge en

attendant qu’il statue définitivement sur un litige

103

Compte courant




P M E

p

2-avis à tiers détenteurs

C’est l’ordre donné par le percepteur à la

banque de lui virer le montant des impôts dus

par un contribuable qui ne s’en est pas acquitté

3- Opposition

104

Produits de placement bancaire




P M E

p

A – placements bancaires à vueLes placements bancaires à vue sont des comptes

non bloqués générant une rémunération pour

l’épargnant. Il y a le compte sur carnet et compte endirhams convertibles

105







P M E

p

Caractéristiques du compte sur carnet- Chaque personne physique ne peut être titulaire que d’un seul CSC

- titulaire: tout particulier même pour le mineur sur présentation de

son tuteur légal

- Durée: placement d’une durée indéterminée - Montant: l’ouverture d’un compte sur carnet doit porter sur un

minimum de 100 DH, avec un plafond de 400 000,00 dh

- Taux: TMP des BDT à 52 semaines émis par voie d’adjudication au

cours du semestre précèdent diminue d’un point

107





P M E

- frais: exonération des frais de tenue de compte- Fiscalité: 30% de retenue à la source

- Rendement: les intérêt sont calcules selon le principe de la

quinzaine

ExempleUn versement du 25 Octobre ne commence à produire des intérêt

qu’à partir du 1er novembre

Par contre un retrait de 13 Octobre ne portent intérêt que jusqu'au

30 Septembre

108





P M E

• 2-Compte en Dirhams convertiblesC’est un compte qui ne peut être ouvert que par

l’alimentation de cessions de devises ou d’un virement

provenant d’un autre compte en DH convertible. Ilest réservé aux :

- marocains résidents à l’étranger

- non résidents- étranger résidents au Maroc

- exportateurs109





P M E

Ce compte ne peut en aucun cas enregistrer unsolde débiteur

L’office des changes a autorisé les banques à

servir des intérêt convenus avec les clients sur le solde créditeur sans qu’il soient placés àterme

110





P M E

Caractéristiques du compte en DH convertible- Titulaire

MRE

PNR

ER

EX/M

111





P M E

Montant : aucun minimum ni maximum n’est exigé Taux: convenu avec le client

Durée : placement à vue

Liquidité : aucun blocage n’est effectué Commodité : la banque délivre un chéquier

Fiscalité : exonération de la retenue à la source

Rendement : les intérêt sont servis trimestriellement et

peuvent être capitalisés.

112





P M E

• B-placements bancaires à termeCe sont des placements monétaires à terme

matérialisés par les produits suivants:

- compte à terme- bon de caisse

Ce sont des formules de placement dont le

montant, l’échéance et le taux sont fixés

d’avance

113





P M E

A - compte à termeC’est un compte nominatif et productif d’intérêt

sur lequel des fonds sont placés pour une durée

fixée à l’avance. L’ouverture d’un CAT s’effectue généralement

pour la clientèle de la banque.

- une demande d’ouverture de compte sera signé par l’épargnant. Cette demande mentionnera lesconditions générales: durée, montant, taux

114





P M E

Caractéristiques du CAT• Titulaire : toute personne physique ou morale

• Durée : elle est de 3,6,12 et plus, renouvelable au choix du

client( pas reconduction tacite)

• Montant : aucun minimum ni maximum n’est exigéofficiellement par les banques.

• Liquidité: le titulaire de CAT pourra bénéficier d’une avance ,moyennant une pénalité représentée par les intérêts débiteurs

dont le taux est supérieur de deux points à celui des intérêtscréditeurs

115





P M E

Taux: le taux est fixé de façon contractuelleentre l’épargnant et son banquier.

Frais: les CAT ne supportent ni frais de tenue

de compte, ni frais de gestionFiscalité: une retenue à la source de 30% des

intérêts sera prélevée et versée directement par

la banque à l’Etat à chaque échéance. Calcul des intérêt: I=C x T x N/12OO

116





P M E

• B- bon de caisseLe BDC est un produit de placement à terme

matérialisé par un titre représentant une

créance de celui qui prête de l’argent à unebanque qui remboursera, intérêt compris, au

terme du placement.

La créance de l’emprunteur est concrétisée physiquement par un bon nominatif

117





P M E

Ouverture du BDCL’épargnant peut souscrire à un BDC

- Par versement espèces

- Par débit de son compte chèque

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P M E

Caractéristique du BDCTitulaire: personne physique ou morale

Durée : 3,6,à 12 MOIS et plus

Montant : généralement fixé pour un minimumde 10 000,00

Liquidité : avance sur BDC ou rachat de BDC

moyennant une pénalitéTaux : fixé d’une façon contractuelle

119





P M E

Frais : pas de fais de gestionFiscalité: retenue à la source de 30%

120



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