Produits de la recherche

Produits de la recherche des membres du CEDAG EA 1516

 

Journaux / revues

 

Articles scientifiques

ALEXANDRE, L. (2016), « Typologie d’entrepreneurs, une approche par le genre», , NuméroRevue de l’Entrepreneuriat

spécial Typologie des entrepreneurs coordonné par Sophie Boutillier, N°3/4, volume 15, pp. 105-122. Revue classée FNEGE.

ALEXANDRE, L. (2016), “Social entrepreneurship as a tool for social inclusion and sustainable heritage preservation, the case

of Emirati crafts”, , special issue on: An Alternative WayInternational Journal of Entrepreneurship and Small Business IJESB

for Innovation Re-Questioning the Tradition within Social Economy and Social Entrepreneurship. Revue classée FNEGE.

ALEXANDRE-LECLAIR, L. (2014), "Diversity as a motive for entrepreneurship?, the case of gender , ethnicity and culture",

  Revue classée FNEGE.Innovations, Journal of Innovation Economics and Management, N°14/2 pp. 157-175.

ALEXANDRE-LECLAIR L., LIU Z. (2014), "Innovation et entrepreneuriat, le cas du secteur du tourisme à Paris Intramuros",

numéro spécial "Les territoires de l’entrepreneuriat Innovations, cahiers d’économie d’innovation et de management,

innovant" N°44-2014/2. Revue classée FNEGE.

ALEXANDRE-LECLAIR L., REDIEN-COLLOT R. (2013), "L’influence de la culture sur l’intention entrepreneuriale des femmes,

l’exemple de l’Égypte",  (RIPME), vol. 26/1. Revue classée FNEGERevue Internationale des PME .

AMARO R., "Recent Developments in the Application of Article 101 and 102 TFEU by French Courts",  A. Alman, P. Whelan in

(dir.), The Consistent Application of EU Competition Law: Substantive and Procedural Challenges

AMARO R., "Private Enforcement of EU and National Competition Law in France", (avec M. Béhar-Touchais et M. Celaya), in

 C. Jones (dir.), Oxford University PressPrivate Enforcement of EU and National Competition Law,

AMARO R., "Chronique d’actualité du contentieux indemnitaire des pratiques anticoncurrentielles", Concurrences

AMARO R., "Aspects de droit international privé : les risques liés au forum shopping et les moyens d’y remédier", C. Prieto, in

M. Béhar-Touchais, D. Bosco (dir.), , SLCIntensification du Private enforcement des règles de concurrence

AMARO R., "L’effet des décisions des autorités de concurrence devant les juridictions nationales", (avec M.-J. Azar-Baud,  in

C. Prieto, M. Béhar-Touchais, D. Bosco (dir.), , SLCIntensification du Private enforcement des règles de concurrence

AMARO R., "L’actualité du contentieux indemnitaire des pratiques anticoncurrentielles", , 2015/45, p. 72 et s. RLC

AMARO R., "Les prix imposés en droit de la concurrence : un « péché majeur » ?", , 2015, p. 296 et s. AJCA

AMARO R., "Charge et objet de la preuve du lien de causalité dans la réparation des dommages causés par des pratiques

anticoncurrentielles", , 2015/127, p. 19 et s.RLDC

AMARO R., "La transposition de la directive 2014/104/UE en droit français", , n° 2-2015, p. 21 et s. Concurrences

AMARO R., "De quelques cailloux procéduraux dans les bottes des victimes de pratiques anticoncurrentielles. Les questions

de compétence matérielle laissées sans réponse", 2015/3, étude 4Contrats conc. consom.,

AMARO R., "Le déséquilibre significatif en droit commun des contrats ou les incertitudes d'une double filiation", Contrats conc.

 2014/8-9, étude 8, p. 5 et s.consom.,

AMARO R., "Le financement par les tiers du contentieux privé" (avec D. Bosco), , n° 3-2014, p. 13 et s. Concurrences

AMARO R., "Collective Redress, Consensual Settlements and Incentive Devices: Plurality is the Key",  J. Derenne, E. in

Morgan de Rivery, N. Petit, , GCLC Annual Conferences Series, 2014, p. 81 et s.Antitrust damages in EU law and policy

AMARO R., "L’oubli numérique" (avec M. Clément-Fontaine), N. Martial-Braz (dir.), in La proposition de règlement européen

, , 2014relatif aux données à caractère personnel : propositions du réseau TEE SLC

AMARO R., "Les risques de la vente en ligne de médicaments", , Forum in La médecine en ligne à l’heure du numérique

mondial des sciences sociales, tenu à Montréal du 13 au 15 oct. 2013, , n° 162, 14 août 2014, p. 19 et s. Petites Affiches

AMARO R., "Le contentieux judiciaire des pratiques anticoncurrentielles entre espoir et déception", , 2014, 2014, p. 157 et RJC

s.

AMARO R., "À propos du Livre vert sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire

et non alimentaire interentreprises en Europe (Réponse du réseau Trans Europe Experts)", (avec M. Béhar-Touchais), ,RLC

2013/36, p. 35 et s.

AMARO R., "Le référé de droit commun en droit des pratiques anticoncurrentielles : brève analyse du contentieux porté

devant le juge français", , n° 4-2013, art. N° 57389, p. 216 et s.Concurrences

AMARO R., "L’efficacité du contentieux contractuel autonome des pratiques anticoncurrentielles. À propos des arrêts Segurel

et Diapar de la cour d’appel de Paris", , 2013/36, p. 105 et s.RLC

AUBERTIN Ch., "Le nouveau droit pénal des opérations extérieures", Le droit de la sécurité et de la défense en 2014,

P.U.A.M., pp. 279 à 289, 2015.

AUBERTIN Ch., "Service interne et entreprise prestataire: deux notions fondamentales du droit de la sécurité privée", Cahiers

, n°27-28, pp. 217 à 225, 2014.de la sécurité et de la justice

AUBERTIN Ch., "La question de l'armement des agents de sécurité privée", Cahiers de la sécurité, n°19, pp. 110 à 122, 2012.

BENMOYAL-BOUZAGLO S. & BOISSINOT A. (2014), "Le rôle de la logistique dans l’établissement d’un lien de confiance

entre vendeur et acheteur en C to C : le cas « Le Boncoin »", , 22, 3.Logistique & Management

BENMOYAL-BOUZAGLO S., DUH H., MOSCHIS G. P. & SMAOUI L. (2014), "Examination of young adults’ materialism in

France and South Africa using two life-course  theoretical perspectives", .Journal of Family and Economic Issues

BENMOYAL-BOUZAGLO S. & GUIOT D. (2013), "Les stratégies de  des adolescents confrontés à la critique de leurcoping

choix de marque par leurs pairs", , 28, 2, 46-70.Recherche et Applications en Marketing

BENMOYAL-BOUZAGLO S., BAKER A. M., MOSCHIS G. P. & PIZZUTTI C. (2013), "How Family Resources Affect

Materialism and Compulsive Buying : A Cross-Country Life Course Perspective", Cross-Cultural Research, The Journal of

47, 4, 335-362Comparative Social Science, 

BEN RHOUMA A., KOLEVA P., SCHALTEGGER S. (2017), « RSE, management responsable et isomorphisme institutionnel :

une analyse à partir des résultats d’une enquête internationale », revue Management International

BEN RHOUMA A., KCHOUK (2017), « Des fissures dans le plafond de verre? Mutation de la place des femmes dans la

gouvernance politique et économique sous l’effet de la transition démocratique : le cas de la Tunisie », soumis à la revue

Travail, Genre et Sociétés.

BEN RHOUMA A., BEN AMAR W., & FRANCŒUR C. (2014), "Les pratiques du reporting développement durable du secteur

bancaire français: la reconquête d’une légitimité?", (6), 19-39.Gestion 2000, 31

BERLIOZ P., Patrimoine d’affectation : esquisse d’un régime général, in Mélange Le Cannu, Dalloz, 2014.

BERLIOZ P., Limites et difficultés d’exécution de l’acte authentique, JCPN, 2014, n° 29.

BERLIOZ P.,Transfert de propriété dans la session des droits sociaux, Revue Société 2015, n° 1.

BERLIOZ P.,La session de dette, Revue Droit des contrats 2015.

BOISSINOT A. et BONET D. (2012), « Quel leadership pour les prestataires de services logistique dans la supply

chain automobile ?», Logistique et Management, Vol. 20, n°2.

BOSKOVIC O.,  "L’efficacité internationale des sûretés personnelles", , 2016, n°1, 5RDBF

BOSKOVIC O., "Brèves remarques sur le devoir de vigilance et le droit international privé", D.2016, 369

BOURDEAUX G., Publication sur les monnaies alternatives, , 2016Revue de droit bancaire et financier

BOURDEAUX G., « Le traitement judiciaire des institutions financières en difficulté », in « Les défaillances bancaires et

financières : un droit spécial ? », , novembre-décembre 2014, p. 82 s.Revue de droit bancaire et financier

BOURDEAUX G., « Crises et mathématiques financières. Propos introductifs »,  nov.-déc.Revue de droit bancaire et financier,

2012, p. 59

BOURDEAUX G., « Bâle III et la résilience du secteur bancaire », , mars-avril 2012Revue de droit bancaire et financier

BRASSEUR M., Lacroux A. et Magnien L. (2015), "Les non-réponses sont-elles des réponses ? Étude des valeurs

manquantes dans un 360° Feed-back", @grh, n°17, p.45-59

BRASSEUR M. (2015), "L’entreprise, territoire des éthiques professionnelles, Étude de six cas d’accompagnement

d’entrepreneurs", , n°82, p.103-121Management & Avenir

BRASSEUR M. et JAOTOMBO F. (2013), "Le développement personnel : opérationnalisation d’un modèle de mesure pour la

recherche et les pratiques", @grh, n°8, p.67-92

BRASSEUR M. (2013), "Le rôle des représentations dans les relations de coopération au travail", ,Question de Management

n°2, p.9-23

BRASSEUR M. (2013), "Le rire au travail et l’éthique, quand les rieurs ne sont pas toujours du bon côté", , vol.1, n°6,@grh

p.45-65

BRASSEUR M. (2013), "Les apports de la phénoménologie de Jan Patoka à la question de l’éthique au travai"l, Revue

 vol.10, n°1Éthique et Économique,

BRASSEUR M. (2012), "Les croyances sur la diversité et leurs rôles dans le management", Revue des Sciences de Gestion,

 Direction et gestion de l’entreprise, n° 257, p.71-80

BRASSEUR M. (2012), "L’entrepreneuriat des séniors  comme quête existentielle", , vol.38,Revue Française de Gestion

n°227, p. 81-94

BRASSEUR M. (2012), "L’interaction du chercheur avec son terrain en recherche-action : deux cas d’accompagnement

individuel des managers", n°89, p.103-118Recherches en Sciences de Gestion-Management Sciences-Ciencias de Gestión,

BRASSEUR M. (2012), "Être chef malgré soi : Deux études de cas de mal-être des leaders", Revue Internationale de

Vol. XVIII, p. 151-160Psychosociologie et de gestion des comportements organisationnels,

BRASSEUR M., Brassier P., Gande S., Galois I., Magnien L., Arnaud S. et Barbieux F. (2012), "L'évaluation des compétences

: le cas de la conception et de la mise en œuvre d'un 360° feed-back pour les managers" ; "Evaluating competencies: the

conception and implementation of a 360° feed-back instrument for managers case study", n°9,Resadderse International,

p.159-177 et 178-195

BRASSEUR M. (2012), "Énoncer et penser l’éthique : une impertinence ? L’apport du  de Wittgenstein", Tractatus

N°1, p.23-36[Im]Pertinence,

CARPENTIER J.-L., « L’octroi et le remboursement des soins hospitaliers reçus par un patient dans un autre État membre de

l’Union européenne », JDSAM 2014, Numéro 1, p. 124.

CARPENTIER J.-L.,  « Le choix d’un organisme assureur chargé d’assurer la couverture complémentaire santé depuis la

décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013 », JDSAM 2013, Numéro 2, p. 117.

CARPENTIER J.-L., « La généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé après l’ANI du 11 janvier 2013 »,

Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance maladie (JDSAM) 2013, Numéro 1, p. 117.

CHAMBOREDON A., « L’intégration des droits contre la piraterie maritime dans l’océan indien », in La sécurité dans la

péninsule arabique, conférences et tables rondes autour du Contre-Amiral Antoine Beaussant, Commandant de la zone

, Paris Sorbonne Abou Dhabi, Lexis Nexis, Décembre 2016, pp.17-20.maritime de l’océan indien (Alindien) 2013-2016

CHAMBOREDON A., « La nouvelle loi sur les sociétés commerciales aux Émirats Arabes Unis ou les investisseurs étrangers

face à l’actionnariat majoritaire émirien, , pp648-659.Revue des sociétés, n°11, nov. 2016

CHAMBOREDON A., « » Fresh Water, law and stakes in the arab states of the Gulf cooperation Council – a road map  , Mena

Business Law review/3, Lexis Nexis, October 2016, pp. 48-56.

CHAMBOREDON A., « The autonomy of global contract, judicial legitimacy and contract fragmentation », in Perspectivas

Actas do colóquio internacional organizado pelo Centro de estudos de Direito da Universidadesobre o Direito dos contratos,

do Minho no dias 26 e 27 de Outubro de 2006, coordenado por Nuno Manuel Pinto Oliveira, Braga: Issuu 2016, pp. 33 -48.

CHAMBOREDON A., « Actualités du droit chinois du développement durable et ses déterminants culturels », Revue du droit

Paris: Victoires éditions, 1/07/2012, n°203 pp. 221 et s.de l’environnement,

DAURIAC I., «  », ouvrage collectif sous la direction de Cl. Grare Didier,Fratries recomposées et transmission successorale 

Economica, septembre 2012.

DAURIAC I., «  » avec S. Gaudemet, La rupture ou le vrai visage du PACS Mélanges en l’honneur du Professeur P. Courbe,

 Dalloz, juin 2012.

DAURIAC I., «  » in ,Pension de réversion et prévoyance conjugale Mélanges en l’honneur du Professeur G. Champenois

Defrénois, juillet 2012.

DAURIAC I., «  », Rép. Def, 15La renonciation des descendants ne fait pas obstacle au droit de retour conventionnel 

novembre 2012.

DAURIAC I., «  », éditorial, Répertoire Defrénois, 2012.Intergénérationnel n’est pas transgénérationnel 

DAURIAC I., « La nature des parts sociales en régime de communauté : constance ou conservatisme ? A propos de l’arrêt

», Rev. Soc., 2012.Civ. 1ère 4 juillet 2002 

DAURIAC I., «  », in dossier spécial : la société d’acquêts : Rép. Def.,Choisir la société d’acquêts pour l’avantage matrimonial 

décembre 2012.

DAURIAC I., «  », Droit & patrimoine, 2013.La rupture des couples : questions patrimoniales 

DAURIAC I., «  », éditorial, Répertoire Defrénois, 2013.Simplifier par ordonnance le changement de régime matrimonial 

DAURIAC I., « L’article 1415 du Code civil ignore les engagements simultanés de caution d’époux communs en biens. - A

) », Rev. des sociétés, 2013.propos Cass. com  5 février 2013, pourvoi n° T 11-18.644 (F-P+B

DAURIAC I., « Les stocks options, talon d’Achille de l’attraction exercée par la communauté sur les rémunérations

, Rev. des Sociétés, 2014professionnelles » -  A propos de l’arrêt Cass. Civ. 1ère du 9 juillet 2014 .

DAURIAC I., « Am, stram, gram… », éditorial, Répertoire Defrénois, 2015.

DAURIAC I., in sous« Rapport de synthèse »,  Le patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle Calédonie - Aspects juridiques,

la direction scientifique de C. Castet Renard et G. Nicolas, l’Harmattan, coll. Droit du patrimoine culturel et naturel, 2015.

DAURIAC I., , D. 2012.« La différenciation des personnes par l’état civil : l’expérience calédonienne » 

DAURIAC I., « La loi du pays fera-t-elle la « Constitution civile » de la Nouvelle-Calédonie ? », in Les 15 ans de la loi du pays,

ss.dir.sc. C. David, PUAM.

DAURIAC I., « Les exigences démocratiques du droit privé calédonien », in Diversité de la démocratie – Théorie et

 Direction scientifique F. Faberon, PEM 2016.comparatisme : les pays de la Mélanésie.

DAURIAC I., in« Justice et éducation spécialisée : les déclinaisons insolites d'un droit calédonien pluriel »,  Délinquance &

ss. dir. de A. Sirota et G. Thibouville, à paraître en 2016.Adaptation des pratiques socio éducatives en Nouvelle - Calédonie,

DAURIAC I., I. Dauriac & C.« Une réforme du droit français des contrats : quel impact pour la Nouvelle-Calédonie ? »,

Grare-Didier direction scientifique N. Tagliarino-Vignal, PUAM 2016., in Le droit économique en Nouvelle-Calédonie,

DAURIAC I., direction« Pluralisme juridique et développement économique », in Le droit économique en Nouvelle-Calédonie,

scientifique N. Tagliarino-Vignal, PUAM 2016.

DAURIAC I., « Prévention et traitement de la délinquance : des solutions d’origine coutumière ? », in La prévention de la

direction scientifique F. Faberon, CDP 2017.délinquance en Nouvelle-Calédonie,

DIDIER Ph., Rapport de synthèse du colloque "La représentation en droit privé: comparaisons franco-allemandes", 2016,

publication de l’université de Bordeaux

DIDIER Ph., Obligations et responsabilités des plateformes de Crowdfunding, colloque ‘l’apport des au droitfintechs

bancaires’, Paris Descartes, 2016.

DIDIER Ph., Crowdfunding : La situation de l’investisseur, colloque Bordeaux, 2016, en cours de publication.

DIDIER Ph., avec N. Martial-Braz, Certitudes et incertitudes en matière de crowdfunding. Les ambiguïtés du statut des

protagonistes à l'opération de financement participatif : D. 2016, n° 5, p. 267.

DIDIER Ph., La représentation dans le nouveau droit des obligations, Semaine Juridique Edition Générale n° 20-21, 16 Mai

2016, 580

DIDIER Ph., , in colloque « Les 20 ans de la SAS », Dalloz, 2016.La flexibilité de la gouvernance de la SAS

DIDIER Ph., , Mélanges Michel Germain, 2015.Les origines de la représentation légale de la société

DIDIER Ph., , Revue Juridique Thémis deL’efficacité de l’information obligatoire face à la complexité des activités financières

l’Université de Montréal, 2015.

DIDIER Ph., 2012, Revue de droit bancaire et financier, 2012.Crises et mathématiques financières,

DIDIER Ph., , Mélanges M.-S. Payet, Dalloz, 2012.Les contrats de transfert de risque

DUCROCQ Ch., PETIT N. (2017), « Calcul des coûts d'un service de transport hospitalier en TDABC », Gestion et

management public, vol. 5, n°3, p.59-81

DUCROCQ Ch., PETIT N. (2017), Using TDABC to calculate costs in a hospital transport service, Gestion et management

public (English edition), vol. 5, n°3, p.59-80

DUCROCQ Ch., 2016, « Calcul des coûts d’un service de transport hospitalier en TDABC », Gestion et management public

 (en coll. avec N. Petit).

DUCROCQ Ch.,  2013, « Le coût complet par diplôme à l’université : quel apport vu les problèmes de mesure ? », Finance

(en coll. avec M. Gervais), .Contrôle Stratégie,  vol.16-4

DUCROCQ Ch.,  2012, « Les compétences du contrôleur de gestion : des besoins autant humains que techniques »,

, (en coll. avec G. Thenet, L. Bironneau, B. Leroy), , p.36-57.Management et Avenir vol.55

GRARE-DIDIER Cl., , Le droit économique enUne réforme du droit français des contrats, quel impact en Nouvelle Calédonie ?

Nouvelle Calédonie, 2016 à paraître

GRARE-DIDIER Cl., in L’application par le jugeL’application par le juge judiciaire de la Constitution en droit des obligations,

de la Constitution, Dalloz Thème et commentaires.

GRARE-DIDIER Cl., , in suretés et successions JCP N à paraîtreSuretés et indivisions

GRARE-DIDIER Cl., , ouvrage collectif,« Le portefeuille de valeurs mobilières et conjugalités » & « SAS et conjugalités »

Ateliers de droit notarial à paraîtredroit des affaires et droit patrimonial de la famille

GRARE-DIDIER Cl., Contrat et famille font-ils bon ménage ? Rapport de synthèse.

GRARE-DIDIER Cl., Les suretés réelles et le droit de la famille l’exemple de la communauté de biens entre époux Revue de

droit bancaire et financier 2014 n°5 p.33

GRARE-DIDIER Cl., , en collaboration avec Marc Pichard, Mélanges G. Champenois, 2011,L’argent en compte et la famille

Defrénois

GRARE-DIDIER Cl., , en collaboration avec Marc Pichard, Mélanges P. Courbe, 2012, DallozLes deniers des partenaires

GRARE-DIDIER Cl., La discrète progression des acquêts en valeur dans la communauté de biens entre époux, in Liber

Marie-Stéphane Payet, 2012.amicorum

JUILLET Ch., « Les standards juridiques en droit des sûretés », RDA., p.73, 2014/02.

KEFI H. et MLAIKI A.  (2013), “La confiance et les différences interculturelles dans l'externalisation des systèmes

d'information”, Management & Avenir 5/2013 (N° 63), pp. 209-229.

LEGEAIS D., "La blockchain et le droit bancaire", , 2017,RDBF

LEGEAIS D., "Le crowdfounding", Dalloz,  2017,IP IT,

LEGEAIS D., "La réforme du crédit immobilier", , 2016RDBF

LEGEAIS D., "La garantie OSEO", , 2016JCP E

LEGEAIS D., "Les achats intégrés et les géants de l'Internet", Journées Franco brésiliennes IRJS, 2016

LEGEAIS D., "Les dix ans de l'arrêt Grimaldi", , 2015RDBF

LEGEAIS D., "Les prêts associés à des placements financiers", , 2015RDBF

LEGEAIS D., "Quelle réforme pour le droit des sûretés ?", , 2015RDBF

LEGEAIS D., "L’évolution du droit de la responsabilité bancaire", , 2015RDBF

LEGEAIS D., "Le service public du crédit", , 2014RDBF

LEGEAIS D., "Quel avenir pour le droit de rétention ?", , 2014RDBF

LEGEAIS D., "Les intermédiaires du crédit", , 2013RDBF

LEGEAIS D., "Les actions en soutien abusif", Rev.Proc.coll., 2013

LEGEAIS D., "Le renouvellement des principes fondamentaux du droit bancaire", , 2013, dossier 42RDBF

LEGEAIS D., "Quelle protection pour la caution", 2012, Dossier 37RDBF,

MARTIAL-BRAZ N., « L’objectivation des méthodes d'interprétation : la référence à la « personne raisonnable » et

l’interprétation  », RDC 2015/1, p. 193-198.in favorem

MARTIAL-BRAZ N., « Les nouveaux droits des individus consacrés par la loi pour une République numérique : Quelles

innovations ? Quelle articulation avec le Règlement européen ? », Dalloz IP/IT, oct. 2016.

MARTIAL-BRAZ N., « Objets connectés et responsabilité », Dalloz IP/IT, sept. 2016.

MARTIAL-BRAZ N., « L'opposabilité de l'hypothèque unique », , avril 2106, p. 105. RDBF

MARTIAL-BRAZ N., « L’opposabilité de l’hypothèque unique », , à paraître avril 2016.RDBF

MARTIAL-BRAZ N., « Certitudes et incertitudes en matière de crowdfunding. Les ambiguïtés du statut des protagonistes à

l'opération de financement participatif », . 2016, n°5, p. 267.D

MARTIAL-BRAZ N., En attendant la marque européenne de certification.... (Commentaire de TUE 7 octobre 2015, T292/14 et

T-293/14), , 2016, n°1, p. 45.Dalloz IP/IT

MARTIAL-BRAZ N., « Le sort des biens incorporels grevés de sûretés en cas de cession d’actifs isolés », Revue des

procédures collectives, 2015, n°2, pp. 67-70.

MARTIAL-BRAZ N., « Sûretés avec et sans dépossession, une ? »,  sept. 2014, n°5, p. 63.summa division désuète  RDBF

MARTIAL-BRAZ N., « Les moteurs de recherche, maîtres ou esclaves du droit à l'oubli numérique ? Acte II : Le droit à l'oubli

numérique, l'éléphant et la vie privée ». Article co-signé avec J. Rochfeld, Dalloz 2014, n°25, p. 1481. 

MARTIAL-BRAZ N., « Fusion-absorption : sort du cautionnement souscrit par la société absorbée », Dalloz 2014, n°17, p. 

1024.

MARTIAL-BRAZ N., « La liberté d’accès aux données de santé en question », numéro spécial Forum Mondial des sciencesin

sociales, L’ère numérique, Petites affiches, 14 août 2014, n°162, p. 13.

MARTIAL-BRAZ N., « Quel avenir pour la protection des données à caractère personnel en Europe ? Les enjeux de

l'élaboration chaotique du règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à

caractère personnel et à la libre circulation de ces données », Article co-signé avec J. Rochfeld et E. Gattone, Dalloz 2013, 

n°42, p. 2788.

MARTIAL-BRAZ N., « Les recours de la caution au cœur de la tempête »,  2013, p. 935.D.

MARTIAL-BRAZ N., « L’inévitable caractère exclusif du gage sur stock ou les conséquences des errements du législateur de

2006 », 2013, p. 930.JCP éd. G

MARTIAL-BRAZ N., « Compensation et cautionnement : les liaisons dangereuses », sept. 2012, n° 5, p. 83.RDBF

MARTIAL-BRAZ N., « Que penser du projet européen de code européen du droit d’auteur ? », 2012,Les Petites Affiches

n°130, p. 55, Article co-signé avec T. Azzi, V.-L. Bénabou, A. Bensamoun, E. Treppoz et C. Zolynski.

MARTIAL-BRAZ N., « Cliché d’une harmonisation du droit d’auteur par la CJUE : Du grand art ! (à propos de CJUE 1er

décembre 2011, aff. C-145/10) », 2012, p. 471.D.

MARTIAL-BRAZ N., « Exclusion de la brevetabilité des embryons à des fins de recherche scientifique », co-écrit avec J.-R.

Binet, ., 2012, p. 259JCP éd. G

MATHEY M., La nature juridique des monnaies alternatives à l'épreuve du paiement : RD bancaire et fin. 2016, Dossier 41

MATHEY M., Propos introductifs au Dossier sur les monnaies alternatives (co-directeur avec G. Bourdeaux) : RD bancaire et

fin. 2016, Dossier 38

MATHEY M., L'amélioration de la qualité du crédit immobilier : RD bancaire et fin. 2016, Dossier 37

MATHEY M., La rémunération du dirigeant de banque : RD bancaire et fin. 2015, dossier 18

MATHEY M., La mise en jeu de la responsabilité de la société mère est-elle une fatalité ? . - Regards croisés sur les groupes

de sociétés et le risque de coemploi : JCP S 2014, 1262 en collaboration avec J. Perotto

MATHEY M., Le domaine de l'action de groupe : Banque & Droit 2014, p. 157, p. 4

MATHEY M., La loi relative à la consommation. Aspects de droit bancaire : RD bancaire et financier 2014, Etude 6 en

collaboration avec J. Werner

MATHEY M., Information et asymétrie d'information dans la relation bancaire : Mél. AEDBF V, Revue Banque éd. 2013

MATHEY M., La loi de séparation et de régulation des activités bancaires. -  La protection du consommateur : RD bancaire et

financier 2013, Dossier 57

MATHEY M., Le déséquilibre significatif : approches civiliste et consumériste : Contrats, conc. consomm. 2013, Dossier 3

MATHEY M.,  : JCP G 2013, Libres propos 11 févr. 2013Circulaire Taubira. Entre illusions et contradictions

MATHEY M., :  : Bruylant 2012.L’objection de conscience  La diversité du droit. Mélanges en l’honneur de Jerry Sainte Rose

MATHEY M.,  : RD bancaire et financier 2012, Dossier ??Le cautionnement excessif

MATHEY M.,  : RD bancaire et financier 2012, EtudeLa prise en compte des déterminants religieux dans la relation bancaire

13

PARASCHIV C., AYADI N. et ROUSSET X.  (2017) . Recherche etOnline dynamic pricing and consumer perceived ethicality

Applications en Marketing (English version)

PARASCHIV C., AYADI N. et ROUSSET X. (2017) .Increasing Consumer Well-being: Risk as Potential Driver of Happiness

Applied Economics.

PARASCHIV C., KAROUBI B. et CHENAVAZ R. (2016) .Consumer Perceived Risk and Hold and Use of Payment Instrument

Applied Economics 48(14):1317-1329

PARASCHIV C., ABDELLAOUI M., H. BLEICHRODT, et O. L'HARIDON (2013) Is There One Unifying Concept of Utility? An

. Management Science 59 (9): 2153-2169.Experimental Comparison of Utility under Risk and Utility over Time

PARASCHIV C., ABDELLAOUI M. et O. L'HARIDON (2013) Invidual versus Couple Behavior: An Experminental Investigation

. Theory and Decision 75(2): 175-191.of Risk Preferences

PARASCHIV C. et Kemel E. (2013) . TransportationProbability Distorsion in Multi-attribute decisions: from risk to ambiguity

Research : Part B 56: 81-95.

PENIN O., "Quelques réflexions techniques à propos de la dualité caractéristique de la tacite reconduction", 2015,R.T.D.civ. 

p. 45

PENIN O., "Restitutions, nullité, vices cachés et défaut de conformité : et si la Cour de cassation avait raison ?", 2016.C.C.C.

ROUSSEL GALLE Ph., Le droit des entreprises à l’heure des réformes. Regards croisés entre la France, la Tunisie, l’Algérie

co-direction avec P. Nabet et N. Rachdi, CRJJ, Tunis, 2016et le Maroc,

ROUSSEL GALLE Ph., ! Règlement amiable et conciliation : suspension ou interdiction des poursuites, même combat

Cosigné avec Françoise Pérochon, Mélanges offerts au Professeur Pascale Bloch, Bruylant, 2015, pp. 177-185

ROUSSEL GALLE Ph., Le rétablissement professionnel à mi-chemin entre liquidation judiciaire et rétablissement personnel,

Cosigné avec Françoise Pérochon, Mélanges en l’honneur de P. Seerloten, Ecrits de droit de l’entreprise, Dalloz, 2015, pp.

233-242.

ROUSSEL GALLE Ph., , L’instrumentalisation des délais de grâce du Code civil par le droit des entreprises en difficulté

Mélanges D.-R. Martin, LGDJ, 2015, pp. 541-548.

ROUSSEL GALLE Ph., La déclaration d’insaisissabilité, une alternative à la société pour protéger le patrimoine du débiteur

Mélanges Michel Germain, Lexisnexis-LGDJ, 2015, pp. 747-752. défaillant ?

ROUSSEL GALLE Ph., RPC 6/2016, focus 34. L’articulation des sanctions civiles et pénales : complexité et constiutionnalité,

ROUSSEL GALLE Ph., Philosophie des principales procédures de traitement des difficultés des entreprises en droit tunisien

ed. CEJJ, Tunis, 2016, pp. 23-32.et en droit français,

ROUSSEL GALLE Ph., , RPC 1/2016, Dossier n° 9, pp. 60-61. Contrats en cours : la boucle est bouclée

ROUSSEL GALLE Ph., , Dr. et Les débiteurs dans l’AUPC : la modernisation du droit de l’insolvabilité dans la continuité

patrimoine n° 253, déc. 2015, pp. 55-58.

ROUSSEL GALLE Ph., , Rev. Brèves observations sur la cession forcée d’actions d’une entreprise en redressement judiciaire

sociétés 2015, pp. 636-638.

ROUSSEL GALLE Ph., L’instrumentalisation du patrimoine et le droit des procédures collectives : entre techniques et

Rev. jurisp. com., n° 2, mars-avril 2015, pp. 239-243.détournement,

ROUSSEL GALLE Ph., Propos conclusifs, Rev. dr. bancaire et fin. Les défaillances bancaires et financières, un droit spécial ?

nov. 2014, dossier 57.

ROUSSEL GALLE Ph., Rev. proc. coll. Une ordonnance du 26 septembre 2014 complète l’ordonnance du 12 mars 2014 !

5/2014, Focus 20. 

ROUSSEL GALLE Ph., , Rev. dr. banc. et fin. sept.-oct. 2014, Les sûretés réelles et le droit des entreprises en difficulté

dossier 38.

ROUSSEL GALLE Ph., A propos du décret du 30 juin 2014 pris en application de l’ordonnance du 12 mars 2014 réformant le

, Rev. proc. coll. 4/2014, dossier 15, pp. 7-11. V. également, JCP E 2014, Etude 1478.droit des entreprises en difficulté

ROUSSEL GALLE Ph., La réforme du droit des entreprises en difficulté par l’ordonnance du 12 mars 2014 : des outils plus

, Rev. sociétés 2014, pp. 351-365.performants, une plus grande sécurité juridique et des équilibres renouvelés

ROUSSEL GALLE Ph., , Gaz. pal. 6 / 8 avril 2014, pp. Le rétablissement professionnel : de l’effacement des dettes au rebond

38.

ROUSSEL GALLE Ph., Brèves observations sur la cessation forcée d’une entreprise d’actions d’une entreprise en

, Rev. sociétés 2015, pp. 636-638.redressement judiciaire

ROUSSEL GALLE Ph., L’instrumentalisation du patrimoine et le droit des procédures collectives : entre techniques et

Rev. jurisp. com., n° 2, mars-avril 2015, pp. 239-243.détournement,

ROUSSEL GALLE Ph., Propos conclusifs, Rev. dr. bancaire et fin. Les défaillances bancaires et financières, un droit spécial ?

nov. 2014, dossier 57.

ROUSSEL GALLE Ph.,  Rev. proc. coll. Une ordonnance du 26 septembre 2014 complète l’ordonnance du 12 mars 2014 !

5/2014, Focus 20.

ROUSSEL GALLE Ph., , Rev. dr. banc. et fin. sept.-oct. 2014, Les sûretés réelles et le droit des entreprises en difficulté

dossier 38.

ROUSSEL GALLE Ph., A propos du décret du 30 juin 2014 pris en application de l’ordonnance du 12 mars 2014 réformant le

, Rev. proc. coll. 4/2014, dossier 15, pp. 7-11. V. également, JCP E 2014, Etude 1478.droit des entreprises en difficulté

ROUSSEL GALLE Ph., La réforme du droit des entreprises en difficulté par l’ordonnance du 12 mars 2014 : des outils plus

, Rev. sociétés 2014, pp. 351-365.performants, une plus grande sécurité juridique et des équilibres renouvelés

ROUSSEL GALLE Ph., , Gaz. pal. 6 / 8 avril 2014, pp. Le rétablissement professionnel : de l’effacement des dettes au rebond

38.

ROUSSEL GALLE Ph., Dict. perm. Diff. entr. Bull. sp. Rédaction de plusieurs articles présentant la réforme du 12 mars 2014,

avril 2014.

ROUSSEL GALLE Ph.,  Dict. perm. Diff. entr. Bull. La réforme du droit des entreprises en difficulté : c’est pour très bientôt !

355, janv. 2014, pp. 1-3.

ROUSSEL GALLE Ph.,  Dr. et patr. déc. 2013, pp. Les mesures conservatoires oubliées : l’exemple de la loi « Petroplus »,

34-37.

ROUSSEL GALLE Ph., , RPC 6/2013, dossier, L’OHADA, in L’insolvabilité internationale à l’épreuve des groupes de sociétés

n° 50, pp. 53-55

ROUSSEL GALLE Ph., , RPC 4/2013, Etude 24. Ouverture des procédures

ROUSSEL GALLE Ph.,  RPC 3/ 2013, Etude 13, pp. 13-14. Le plan de la première SFA a été adopté !

ROUSSEL GALLE Ph., , Rev. dr. Travail Sites et établissements : maintenir plutôt que fermer ? Le point de vue d’un faillitiste

2013, pp. 233-235.

ROUSSEL GALLE Ph.,  RPC 2/2013, Etude Le privilège de l’article 47, un superprivilège en droit des procédures collectives ?

7, pp. 11-12.

ROUSSEL GALLE Ph., , Dr. et patrimoine, mars 2013, pp. 60-64. Effet personnel et effet réel dans les procédures judiciaires

ROUSSEL GALLE Ph., La proposition de révision du règlement n° 1346/2000 sur les procédures d’insolvabilité, entre

JCP E, 2013, Act. 213, pp. 9-11.prudence et audace,

ROUSSEL GALLE Ph., RPC 6/2012, Etude 40, pp. 12-13. Le décret Pétroplus est arrivé !

ROUSSEL GALLE Ph., Dr et proc. suppl. déc. 2012, pp. 77-80. Le sort du bail dans les procédures collectives,

ROUSSEL GALLE Ph.,  BJE sept. oct. 2012, § 165, pp. 325-328. L’apparition des créanciers atypiques,

ROUSSEL GALLE Ph., . RPC 3/2012, Etude n° 16. La loi Petroplus : quelques réflexions … avec un peu de recul

ROUSSEL GALLE Ph., RPC 3/2012, Dossier n° 17. Que reste-t-il du caractère sanctionnateur des procédures ?

ROUSSEL GALLE Ph., , Gaz. Pal., 23-24 mai 2012, n° Loyauté et impartialité dans le traitement des procédures collectives  

144 à 145, pp. 78-83.

ROUSSEL GALLE Ph., JCP E, 2012, Act. 192, pp. La loi du 12 mars 2012 : halte au pillage des entreprises en difficulté !

9-11 ; JCP G 2012, 348.

ROUSSEL GALLE Ph.,  in Insolvabilité Deux idées utopiques ( ?) de révision du règlement européen pour 2012 … ou 2022 …

et restructuration en Allemagne, Annuaire Schultze & Braun, 2012, pp. 10-14 ; JCP E 2012, 1546.

ROUSSEL GALLE Ph., Rédaction de plusieurs articles présentant l’ouvrage 360° (V. ci-dessus : Le droit des entreprises en

Entretien, JCP G 2012, 755, pp. 1253-1254 ; JCP N 2012, Act. 748).difficulté, terre de conflits, terre de rencontres,

ROUSSEL GALLE Ph., Adaptation du traitement des difficultés des entreprises par la loi de modernisation de la justice du

, cosigné avec M.-F. Bonneau, RPC 6/2016, étude 21.XXIème siècle

ROUSSEL GALLE Ph., cosigné avec H. Gascon, ed. CEJJ, Tunis, 2016, pp.Le mandat ad hoc et la conciliation en France,

83-90.

ROUSSEL GALLE Ph., cosigné avec F. Pérochon, .RPC 1/Sûretés et droit des procédures collectives, le couple infernal,

2016, Dossier n° 12, pp. 65-66.

ROUSSEL GALLE Ph., , cosigné avec P.Prévention : du mandat ad hoc et de la conciliation à la sauvegarde accélérée

Lemarchand, Cahiers de l’entreprise janv.-fév. 2015, pp. 22-28.

ROUSSEL GALLE Ph., cosigné avec DavidQuand un plafond prend l’eau : à propos des plafonds de garantie de l’AGS,

Jacotot, RPC 1/2015, Etude 3, pp. 17-18.

ROUSSEL GALLE Ph., cosigné avec Françoise Pérochon, gaz. pal., 31 dec. 2014-3 janv.Le mandat ad hoc et la conciliation,

2015, pp. 4-8

ROUSSEL GALLE Ph., , introduction au colloqueUn nouveau droit des entreprises en difficulté, plus efficace et plus équilibré

organisé par le CEDAG le 1er juillet 2014, à Paris, Rev. proc. coll. 4/2014, dossier 26, pp. 42-43, cosigné avec P. Rossi, chef

du bureau du droit de l’économie des entreprises, DACS.

ROUSSEL GALLE Ph., , in Un nouveau droit des entreprises en difficulté, plus efficace et plusLa conciliation améliorée

équilibré, introduction au colloque organisé par le CEDAG le 1er juillet 2014, à Paris V, Rev. proc. coll. 4/2014, dossier 29, pp.

47-50, cosigné avec A. Ab-der-Halden, sous-directrice du droit économique, DACS.

ROUSSEL GALLE Ph., , cosigné avec P.Prévention : du mandat ad hoc et de la conciliation à la sauvegarde accélérée

Lemarchand, Cahiers de l’entreprise janv.-fév. 2015, pp. 22-28.

ROUSSEL GALLE Ph., cosigné avec DavidQuand un plafond prend l’eau : à propos des plafonds de garantie de l’AGS,

Jacotot, RPC 1/2015, Etude 3, pp. 17-18.

ROUSSEL GALLE Ph.,  cosigné avec Françoise Pérochon, gaz. pal., 31 dec. 2014-3 janv.Le mandat ad hoc et la conciliation,

2015, pp. 4-8.

ROUSSEL GALLE Ph., , introduction au colloqueUn nouveau droit des entreprises en difficulté, plus efficace et plus équilibré

organisé par le CEDAG le 1er juillet 2014, à Paris, Rev. proc. coll. 4/2014, dossier 26, pp. 42-43, cosigné avec P. Rossi, chef

du bureau du droit de l’économie des entreprises, DACS.

ROUSSEL GALLE Ph., , in Un nouveau droit des entreprises en difficulté, plus efficace et plusLa conciliation améliorée

équilibré, introduction au colloque organisé par le CEDAG le 1er juillet 2014, à Paris V, Rev. proc. coll. 4/2014, dossier 29, pp.

47-50, cosigné avec A. Ab-der-Halden, sous-directrice du droit économique, DACS.

ROUSSEL GALLE Ph., Introduction d’un dossier sur l’actualité du droit des entreprises en difficulté à l’ENM, Cosigné avec R.

 RPC 4/2013.Espel, Président de la Chambre commerciale de la Cour de cassation,

ROUSSEL GALLE Ph., cosignéLa confiance, la confidentialité, la publicité et le rôle du juge dans les procédures collectives,

avec A. Diesbecq, in La confiance en droit des affaires, Gaz. pal. 30 déc. 2012 1er janv. 2013, pp. 13-15.

SINAY-CETERMANN A., «  Les tendances actuelles de l’ordre public international », in  Mélanges en l’honneur du 

, L.G.D.J.2014 p.635- 655Professeur Bernard AUDIT, Les relations privées internationales

SINAY-CETERMANN A., « Variations autour  de la qualification de loi de police et de sûreté en droit international privé », in

, Editions CEPRISCA, Amiens 2014,Mélanges en l’honneur du Professeur Nicole Decoopman, Les frontières du droit

p.141-160

SINAY-CETERMANN A., «Etat des lieux sur les articles 14 et 15 du Code  Civil  en droit international privé », in  Mélanges  en

, LexisNexis 2013l’honneur du Professeur Jean-Michel Jacquet,  Le droit des rapports internationaux économiques et privés

p.433-456

SINAY-CETERMANN A., "Les tendances actuelles de l’ordre public international", in Mélanges en l’honneur du  Professeur

, L.G.D.J., 2014 p.635- 655Bernard AUDIT, Les relations privées internationales

SINAY-CETERMANN A.,"Variations autour  de la qualification de loi de police et de sûreté en droit international privé", in 

, Editions CEPRISCA, Amiens 2014,Mélanges en l’honneur du Professeur Nicole Decoopman, Les frontières du droit

p.141-160

SINAY-CETERMANN A.,"État des lieux sur les articles 14 et 15 du Code  Civil en droit international privé", in Mélanges  en

, LexisNexis 2013l’honneur du Professeur Jean-Michel Jacquet,  Le droit des rapports internationaux économiques et privés

p.433-456

 

 

Autres articles

ALEXANDRE L., Mars 2009 : Cas PMU, une étude de cas sur le Marketing stratégique et la responsabilité sociale pratiqués

par le PMU, déposé et paru à la centrale des cas CCMP.

ALEXANDRE L., Janvier 2013 : , critique et résumé de l’ouvrage "Mondialisation et résilience des territoires,A Propos

trajectoires, dynamiques d’acteurs et expériences", 2013/1 N°40. Revue Innovations

ALEXANDRE L., Juillet 2012 : Édito "L’entrepreneuriat social, un avenir prometteur" en français et en anglais, RRI.

AMARO R., Rejet des recours contre deux décisions de l’Autorité de la concurrence dans l’affaire des « produits bruns » (note

sous CA Paris, ch. 5-7, 3 déc. 2015, (2 arrêts), R. G. n° 2014/18125 ; Concurrence c/ Panasonic, LG Electronics France,

Philips France, Sony Europe Limite ; R. G. n° 2015/13861, Concurrence c/ Samsung Electronics France), AJCA

AMARO R., Action autonome en réparation du préjudice causé par un abus de position dominante et de dépendance

économique (note sous CA Paris, ch. 5-5, 22 oct. 2015, R. G. n°  14/03665, SARL Rocca Transports contre Société Nationale

Maritime Corse Méditerranée (SNCM)), AJCA, 2016, p. 52

AMARO R., Prescription et bien-fondé de l'action en nullité du fait d'une entente condamnée par l'ancien Conseil de la

concurrence  (note sous CA Paris, ch. 5-5, 2 juill. 2015, R. G. n° 13/22609, SA EDF et SA ERDF c/ SAS Nexans et SAS

Prysmian), AJCA, 2015, p. 475

BERLIOZ P., Note de Jurisprudence en droit des biens, Revue Droit des contrats.

BERLIOZ P. Note de Jurisprudence en droit international privé, Revue de Jurisprudence commerciale.

BOSKOVIC O., depuis 2010, collaboration au panorama annuel de Droit des étrangers et de la nationalité publié au Recueil

Dalloz. En charge du droit de la nationalité, une dizaine de décisions analysées par an. 

BOSKOVIC O., Titulaire de chronique DIP, Dalloz.

BOSKOVIC O., Note sous Cass. 1ère Civ. 16 sept. 2015, RLDA 2015, 5768

BOSKOVIC O., Note sous Cass. 1ère Civ, 19 nov. 2014 et CJUE 28 janv. 2015, C375/13, Rev. crit. DIP 2015, 921

BOSKOVIC O., Note sous Cass. Com, 20 mai 2014, Rev.crit. DIP 2014,832

BOSKOVIC O., Note sous Cass. Com, 25 mars 2014, Rev.crit. DIP 2014, 823

BOSKOVIC O., Note sous CJUE, 17 oct. 2013, Rev. crit. DIP, 2014, 630

BOURDEAUX G., « Droit du commerce international », chronique en collaboration avec les Pr. M. Menjucq et C. Nourrissat,

 éd. G et éd. E (septembre 2013, février 2014 et sept. 2014, février 2015, septembre 2015, février 2016, septembre 2016)JCP

JUILLET Ch., « La durée du droit réel de jouissance spéciale »,  sous Civ. 3ème, 28 janvier 2015.note

JUILLET Ch., « Cautionnement disproportionné et charge de la preuve », note sous Com., 8 juillet 2014, Rev. sociétés.

JUILLET Ch., « Les rapports entre les sûretés personnelles et la force majeure »,  sous Com. 16 septembre 2014, Rev.note

sociétés, p.23, 2015.

JUILLET Ch., « Le domaine d'application de l'obligation annuelle d'information de la caution de l'article L. 341-6 du Code de la

consommation »,  sous Civ.1er, 28 novembre 2012, D., j. 547, 2013.note

JUILLET Ch., « La validité de la sûreté pour autrui consentie par une société à risque illimité »,  sous Civ. 3ème, 12note

septembre 2012, RLDC, n° 4941, 2013/01.

JUILLET Ch., « L’effet de la renonciation à un gage par l’un de ses co-titulaires »,  sous Com., 10 juillet 2012, RLDCnote

2012/11.

JUILLET Ch., « La substitution de repreneur dans le plan de cession »,  sous Com., 27 septembre 2011, D., j. 2852,note

2011.

JUILLET Ch., « La caution face au défaut de déclaration de la créance principale à la liquidation judiciaire du débiteur », note

 sous Com., 12 juillet 2011, Gaz. Pal. 26-27, p. 8, oct. 2011.

JUILLET Ch., « L’étrange restriction de l’effet translatif de la saisie attribution »,  sous Civ. 2e, 7 avril 2011, JCP G 2011,note

­­­683, p. 1144.

JUILLET Ch., « Le redoutable droit de suite du locataire de l’immeuble saisi »,  sous Civ. 3e, 23 mars 2011, D., j. 1596,note

2011.

JUILLET Ch., « Le critère de distinction du cautionnement et de la garantie autonome »,  sous Com., 5 octobre 2010, JCPnote

E 2010, 2124 et JCP N 2011, 1197.

JUILLET Ch., « La cessation du bail d’habitation à vie »,  sous Civ. 3e, 10 mars 2010, D., j. 1846, 2010.note

LEGEAIS D., 40 notes d’arrêts au   et à la , consacrées au cautionnement et au créditJCP E Revue des sociétés

LEGEAIS D., , "De l’efficacité des garanties", 2015 Mélanges D Martin

LEGEAIS D., , "Le  Montage financier à la recherche des son régime", 2014 Mélanges P. Le Cannu

LEGEAIS D., , "Devoir de mise en garde et principe de proportionnalité", 2014 Mélanges AEDBF VI

LEGEAIS D., Chronique régulière à la , 6 numéros par an, Lexisnexis RD bancaire et financier

LEGEAIS D., Éditoriaux réguliers à la , LexisnexisRDBF

LEGEAIS D., Chronique régulière à la  com, 4 numéro par an, Dalloz RTD

MARTIAL-BRAZ N., La renommée d'une marque complexe ne permet pas l'opposition à la marque figurative sur un élément

accessoire, non renommé, de ladite marque. (Trib. UE, 12 févr. 2015, aff. T-76/13)

MARTIAL-BRAZ N., Précisions relatives à l'appréciation du risque de confusion avec une marque antérieure (Trib. UE, 26

mars 2015, aff. T-581/13).

MARTIAL-BRAZ N., Reproduction d'une marque antérieure et appréciation du risque de confusion (Trib. UE, 13 mai 2015, aff.

T-608/13  et T-102/14).

MARTIAL-BRAZ N., Public pertinent et appréciation du risque de confusion de marques de position (Trib. UE, 21 mai 2015,

aff. T-145/14).

MARTIAL-BRAZ N., Appréciation du risque de confusion et signes courts (Trib. UE, 3 juin 2015, aff. T-604/13)

MARTIAL-BRAZ N., Appréciation du risque de confusion et famille de marques (CJUE 15 oct. 2015, aff. C-270/14)

MARTIAL-BRAZ N., Appréciation du risque de confusion et marque constituée d'un sigle (CJUE 22 oct. 2015, aff. C-20/14).

MARTIAL-BRAZ N., Absence d'autorité de la chose jugée par une juridiction nationale dans la procédure d'opposition exercée

devant l'OHMI (Trib. UE, 25 mars 2015, aff. T-378/13).

MARTIAL-BRAZ N., Indication géographique antérieure et motifs relatifs de refus : l'art de la conciliation textuelle (Trib. UE, 18

sept. 2015, aff. T-387/13 et T-359/14).

MARTIAL-BRAZ N., Indication de provenance et motifs absolus de refus (CJUE 30 avr. 2015, aff. C-622/13).

MARTIAL-BRAZ N., Confirmation de l'absence d'immunité de registre (CJUE 10 mars 2015, aff. C-491/14).

MARTIAL-BRAZ N., Le caractère infondé de la clause de réparation, (CJUE 6 oct. 2015, aff. C-500/14).

MARTIAL-BRAZ N., Le placement des produits en entrepôt fiscal constitue un usage dans la vie des affaires (CJUE 16 juill.

2015, aff. C-379/14).

MARTIAL-BRAZ N., L'usage d'une marque à titre de mot-clé pour un service de moteur de recherche ne constitue pas un

usage dans la vie des affaires (Com. 20 janv. 2015, n° 11-28.567).

MARTIAL-BRAZ N., La référence de la marque dans l'abstract du moteur de recherche crée un risque de confusion, (Com. 29

sept. 2015, n° 14-14.572).

MARTIAL-BRAZ N., Pas d'atteinte à la fonction essentielle de la marque du fait d'un usage purement descriptif du signe

(Com. 31 mars 2015, n° 13-21.300).

MARTIAL-BRAZ N., L'appréciation globale du risque de confusion (Com. 12 mai 2015, n° 14-14.774 ; CJUE 25 juin 2015, aff.

C-147/14).

MARTIAL-BRAZ N., Marque de position : exigence de distinctivité. (Trib. UE, 16 janv. 2014, aff. T-433/12 ; 14 mars 2014, aff.

T-131/13).

MARTIAL-BRAZ N., Exigence de distinctivité : forme tridimensionnelle (Trib. UE, 12 déc. 2013, aff. T-156/12).

MARTIAL-BRAZ N., Exigence de distinctivité : représentation bidimensionnelle, signe fonctionnel et décoratif (CJUE 15 mai

2014, aff. C-97/12 ; Com. 6 mai 2014, n° 11-22.108).

MARTIAL-BRAZ N., Défaut de distinctivité d'une marque notoirement connue : le paradoxe de vente-privee.com (TGI Paris, 1r

e sect., 3e ch., 28 nov. 2013, n° 12/12856, Décision OMPI, centre d'arbitrage et de médiation, 8 mai 2014, n° D2014-0279 ;

TGI Paris, 3e sect., 3e ch., 6 déc. 2013).

MARTIAL-BRAZ N., Absence de distinctivité d'une dénomination locale sortie de sa zone géographique d'origine (Com. 3 juin

2014, n° 13-19.057).

MARTIAL-BRAZ N., Motif de refus tirés de la forme du produit : la difficulté des formes tridimensionnelles (CJUE 18 sept.

2014, aff. C-205/13).

MARTIAL-BRAZ N., Acquisition du caractère distinctif par l'usage (CJUE 19 juin 2014, aff. C-217/13).

MARTIAL-BRAZ N., Le contrat de cession des droits sur un concept n'est pas le contrat de licence de la marque désignant le

concept, l'objet de chacun des contrats s'apprécie distinctement (Com. 4 févr. 2014, n° 12-21.695).

MARTIAL-BRAZ N., Forclusion par tolérance de l'action en contrefaçon. (Com. 7 janv. 2014, n° 12-28.041).

MARTIAL-BRAZ N., Compétence exclusive des juridictions spécialisées strictement limitée aux juridictions civiles (Crim. 5

mars 2014, n° 13-80.252).

MARTIAL-BRAZ N., Compétence territoriale : lieu où « le fait de contrefaçon a été commis » (CJUE 5 juin 2014, aff.

C-360/12).

MARTIAL-BRAZ N., Retenue douanière : plainte devant le procureur de la République (Com. 11 mars 2014, n° 12-22.241 ;

CJUE 9 avr. 2014, aff. C-583/12).

MARTIAL-BRAZ N., Les signes exclus de la protection au titre de marque en vertu d’accords internationaux (Trib. UE, 15

janvier 2013, aff. T-413/11).

MARTIAL-BRAZ N., L’exclusion de la protection au titre de marque fondée sur la contrariété à l’ordre public et aux bonnes

mœurs (Cass. Com. 16 avril 2013, n°12-17.633).

MARTIAL-BRAZ N., L’exclusion de la protection au titre de marque fondée sur la fraude (Cass. Com. 6 novembre 2012,

n°11-21.334 et Cass. Com. 23 octobre 2012, n°11-14.557).

MARTIAL-BRAZ N., L’exclusion de la protection au titre de marque fondée sur la mauvaise foi (CJUE 27 juin 2013, aff.

C-320/12).

MARTIAL-BRAZ N., La détermination de l’étendue des droits en matière de publicité comparative (Cass. Com. 25 septembre

2012, n° 11-21.266).

MARTIAL-BRAZ N., Les limites du principe de spécialité (Cass. Com. 25 septembre 2012, n°11-22.685).

MARTIAL-BRAZ N., La détermination de l’étendue des droits en présence d’exploitation partagée de la marque (CJUE 19

septembre 2013, aff. C-661/11).

MARTIAL-BRAZ N., La détermination des tiers, au sens du règlement sur la marque communautaire, auxquels l’interdiction de

l’usage du signe est opposable (Cass. Com. 10 juillet 2012, n°11-13.924 ; CJUE 21 février 2013, aff. C-561/11 ; CJUE 16

février 2012, aff. C-488/10).

MARTIAL-BRAZ N., Appréciation de l’imitation d’une marque figurative (Cass. Com. 12 juin 2012, n°11-20.132).

MARTIAL-BRAZ N., Appréciation du risque de confusion (CJUE 18 juillet 2013, aff. C-252/12).

MARTIAL-BRAZ N., Fonction essentielle et usage numérique de la marque (Civ. 3e 28 novembre 2012, n°11-18.810 ; High

 21 mai 2013, n°EWHC 1291).court

MARTIAL-BRAZ N., Maintien de l’action en concurrence déloyale à défaut de droit privatif (Cass. Com. 24 septembre 2013,

n°12-18.571).

MARTIAL-BRAZ N., Unicité de faute et dualité de préjudice (Cass. Com. 12 juin 2012, n°11-21-723 ; Cass. Com. 24

septembre 2013, n°12-18.571).

MARTIAL-BRAZ N., Compétence territoriale et contrefaçon sur internet (CJUE 19 avril 2012, aff. C-523/10).

MARTIAL-BRAZ N., La compétence du juge français suppose que le site étranger soit à destination du public français (Cass.

Com. 3 mai 2012, n°11-10.508).

MARTIAL-BRAZ N., Contrefaçon et concurrence déloyale : compétence matérielle du juge spécialisé (Cass. Com. 20

novembre 2012, n°11-23.216 ; Paris 19 février 2013, n°12/20627 ; Cass. Com. 28 mai 2013, n°12-19.748).

MARTIAL-BRAZ N., Appréciation du caractère vraisemblable de l’atteinte pour solliciter les mesures d’interdiction provisoire

(Cass. Com. 16 avril 2013, n°12-17.633).

MARTIAL-BRAZ N., Suite et fin pour la détermination du champ d’application du droit de suite ! (Civ. 1e 11 juillet 2012,

n°12-40.039 et Cons. Const. 28 septembre 2012, n° 2012-276 QPC).

MARTIAL-BRAZ N., La constitutionnalité des dispositions transitoires de la loi du 20 décembre 2011 relative à la rémunération

pour copie privée en question (Cass. Civ. 1e 17 octobre 2012, n°12-40.067).

MARTIAL-BRAZ N., Aux frontières du droit d’auteur de l’architecte. (Cass. Civ. 1e 17 octobre 2012, n°11-18-638,  publié au

bulletin).

MARTIAL-BRAZ N., Exceptions au droit d’auteur : la reproduction de photographie dans le cadre d’une enquête criminelle en

question (CJUE 1er décembre 2011, aff. C-145/10).

MARTIAL-BRAZ N., Exclusion de la brevetabilité des embryons à des fins de recherche scientifique : de l’interprétation stricte

des exceptions au nom du respect de l’ordre publique et du principe de dignité humaine. (CJUE 18 octobre 2011, aff.

C-34/10).

MARTIAL-BRAZ N., Utilisation de la marque d’un concurrent au titre de mots-clefs dans le cadre d’un service de

référencement par Internet (CJUE 22 septembre 2011).

MARTIAL-BRAZ N., Rémunération supplémentaire des salariés au titre des inventions de mission et application de la loi dans

le temps (Com. 20 septembre 2011, n° 10-20.997, A paraître au bulletin).

MARTIAL-BRAZ N., Brevet unitaire. Proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil mettant en œuvre la

coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection par brevet unitaire (13 avril 2011, 2011/0093 (COD)) ;

CJUE 8 mars 2011, Avis de la Cour 1/09.

MARTIAL-BRAZ N., Le régime de la présomption de titularité de droit d’auteur, Cass. Civ. 1e 6 janvier 2011.

MARTIAL-BRAZ N., La concession de licence exclusive de brevet en copropriété, Cass. Com. 15 mars 2011.

MARTIAL-BRAZ N., Saisie-contrefaçon : compétence partagée, Cass. com., 14 septembre 2010.

MARTIAL-BRAZ N., Des signes que l'on peut enregistrer au titre de marques communautaires : exclusion des formes

techniques, CJUE, 14 septembre 2010.

MARTIAL-BRAZ N., Interprétation stricte du contenu du contrat de cession du droit de reproduction, Cass. civ. 1, 30

septembre 2010.

MARTIAL-BRAZ N., Du renforcement de la présomption de titularité des droits sur une œuvre exploitée (Cass. civ. 1, 15

novembre 2010.

MARTIAL-BRAZ N., Quand le droit moral confère le droit d'organiser les conditions patrimoniales de la divulgation des

oeuvres posthumes, Cass. civ. 1, 25 mars 2010.

MARTIAL-BRAZ N., La paranoïa du droit de suite des œuvres de Salvador Dali ou l'application du droit interne par application

du droit européen ! CJUE 15 avril 2010.

MARTIAL-BRAZ N., Compétence de la juridiction saisie de l'action en contrefaçon pour la validité de la saisie- contrefaçon,

Cass. civ. 1, 6 mai 2010.

MARTIAL-BRAZ N., Précisions sur la procédure de déchéance des droits de marques pour défaut d'usage sérieux, Cass.

com., 18 mai 2010.

MARTIAL-BRAZ N., L'art de la nuance : de la reconnaissance à l'exercice des droits moraux de l'auteur il n'y a qu'un pas que

seul l'auteur de l'oeuvre audiovisuelle achevée peut franchir, Cass. civ. 1, 24 septembre 2009.

MARTIAL-BRAZ N., Entre la libre utilisation des oeuvres et l'atteinte au droit moral tant de l'artiste-interprète que de l'auteur, le

coeur de la Cour de cassation ne balance nullement opérant ainsi un renforcement bienvenu du droit moral, Cass. civ. 1, 24

septembre 2009.

MARTIAL-BRAZ N., Le délicat équilibre entre la libre circulation des produits et la juste protection des droits exclusifs de

marque : une frontière en construction qui gagne en précision sous l'effet des décisions de la Cour de justice des

Communautés européennes, CJCE, 15 octobre 2009.

MARTIAL-BRAZ N., La compétence exclusive de l'Office d'harmonisation du marché intérieur en matière de nullité d'une

marque communautaire, Cass. Com. 7 juillet 2009.

MARTIAL-BRAZ N., La distinction entre le contrat de travail et le contrat d'exploitation des droits de propriété intellectuelle par

lequel un artiste-interprète cède ses droits voisins, Cass. Soc. 1er juillet 2009.

MARTIAL-BRAZ N., La nature juridique du jeu vidéo, Cass. Civ. 1e 25 juin 2009.

MARTIAL-BRAZ N., La primauté du droit à l'information doit sur le droit à l'image de l'artiste si l'image a un lien direct avec

l'information qu'elle illustre, Cass. Civ. 1e 9 juillet 2009.

MARTIAL-BRAZ N., Uniformisation de la publicité des actes modifiant ou transmettant des droits de propriété intellectuelle et

extension du champ de l'action en contrefaçon, loi n° 2008-776 du 4 août 2008, de modernisation de l'économie, art. 133 et

135.

MARTIAL-BRAZ N., La singularité de la concurrence déloyale : une action originale admise sans originalité ! Cass. com., 10

février 2009.

MARTIAL-BRAZ N., Quand les juges anticipent les décisions du législateur : tempête sur les données personnelles ! Cass.

crim., 13 janvier 2009.

MARTIAL-BRAZ N., Interprétation stricte de l'exception aux fins d'information : la surexposition à la lumière de la Directive du

22 mai 2001 censurée, Cass. civ. 1, 22 janvier 2009.

MATHEY N., Chronique Distribution Revue Contrat Concurrence Consommation,

MATHEY N., Chronique Droit du crédit à la consommation,

MATHEY N., Chronique Droit de la régulation, Revue Droit bancaire & financier,

MATHEY N., Chronique Droit bancaire JSPE Entreprise.

MATHEY N., Lexis Nexis J.-Cl. Civil Code, Art. 1125 à 1127-6 : CONTRAT -  Conclusion du contrat -  dispositions propres au

contrat conclu par voie électronique, mars 2017, refonte d'un fascicule créé en 2008

MATHEY N., Lexis Nexis J.-Cl. Civil Code, Art. 1174 à 1177, FASC 20 : CONTRAT -  Formes du contrat -  contrat conclu par

voie électronique, mars 2017, mise à jour à partir d'un fascicule créé en 2008

MATHEY N., Lexis Nexis J.-Cl. Commercial, Fasc. 435 : LETTRE DE CHANGE. – Échéance, mise à jour octobre 2016

MATHEY N., Lexis Nexis J.Cl. Contrats-Distribution, Fasc. 320 : VENTE COMMERCIALE . – Obligations du vendeur . –

Garantie d'éviction, mise à jour mars 2016

MATHEY N., Lexis Nexis J.-Cl. Civil Code, Art. 2424, Fasc. unique : HYPOTHÈQUES CONVENTIONNELLES . –

Transmission et cession, mise à jour octobre 2015

MATHEY N., Lexis Nexis J.Cl. Contrats-Distribution, Fasc. 2710  : AFFACTURAGE, mise à jour octobre 2015

MATHEY N., Lexis Nexis J.-Cl. Commercial, Fasc. 430 : LETTRE DE CHANGE . – Aval, refonte septembre 2015

MATHEY N., Lexis Nexis J.-Cl. Contrats-Distribution, Fasc. 370 : VENTE COMMERCIALE . – Obligations de l'acheteur . –

Retirement, création septembre 2015

MATHEY N., Lexis Nexis J.-Cl. Commercial, Fasc. 425 : LETTRE DE CHANGE . – Acceptation, refondu juin 2014

MATHEY N., Lexis Nexis J.-Cl. Commercial, Fasc. 420 : LETTRE DE CHANGE . – Endossement, mis à jour janvier 2013

MATHEY N., CJUE, 3e ch., 9 nov . 2016, aff. C-42/15, Home Crédit Slovakia c/ Klara Biroova : RD bancaire et fin. 2017,

comm. 4

MATHEY N., Cass. 1re civ., 11 févr. 2016, n° 14-28.383, FS P+B+R+I (et trois autres arrêts) : RD bancaire et fin. 2016, comm.

59

MATHEY N., Gel des avoirs. DG Trésor/ACPR, Lignes directrices sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs, juin

2016 : RD bancaire et fin. 2016, comm. 191 (1 p.)

MATHEY N., Respect de droits de la défense. CE, 9e et 10e ss-sect. réunies, 20 janv. 2016, n° 374950 : RD bancaire et fin.

2016, comm. 195 (1 p.)

MATHEY N., Droit au compte. ACPR, commission des sanctions, Procédure n° 2013-04 : RD bancaire et fin. 2016, comm.

158 (1 p.)

MATHEY N., Vers une solidification du droit souple ? CE, 21 mars 2016, n° 368082, 368083, et 368084, Société Fairvesta

International GMBH et a. : RD bancaire et fin. 2016, comm. 108 (2 p.)

MATHEY N., Guidelines on sound remuneration policies, 21 déc. 2015, EBA/GL/2015/22 : RD bancaire et fin. 2016, comm.

106 (2 p.)

MATHEY N., Chronique mensuelle L'essentiel du droit bancaire, depuis juillet 2016

MATHEY N., Chronique annuelle Droit privé et religion (Société, Droit & Religion éd. CNRS), depuis 2014

MATHEY N., Chronique bibliographique Droit et religion (Société, Droit & Religion éd. CNRS), depuis 2016 : recensions de S.

Hennette-Vauchez, V. Valentin, L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité, coll. Exégèses, LGDJ 2014 ; de M. Nussbaum, Les

religions face à l'intolérance. Vaincre la politique de la peur : Climats 2013 ; et de B. Leiter, Pourquoi tolérer la religion ? Une

investigation philosophique et juridique : préf. P. Brunet, éd. Markus Haller 2015.

MATHEY N., Cass. com., 4 oct. 2016, n° 14-28.013, FS-D, Sté Carrefour France et a. c/ Min. éco., ind. et numérique :

Contrats, conc. consomm. 2016, comm. 253

MATHEY N., CJUE, 14 juill. 2016, aff. C-196/15, Granarolo : Contrats, conc. consomm. 2016, comm. 235

MATHEY N., Cass. com., 5 juill. 2016, n° 15-17.004, FS-P+B, Sté BMW France c/ Sté Taurisson et a. : Contrats, conc.

consomm. 2016, comm. 212

MATHEY N., Plateformes : les nouvelles frontières de l'entreprise : Contrats, conc. consomm. 2016, Repère 9

MATHEY N., Faut-il défendre le droit de la consommation ? : Contrats, conc. consomm. 2016, Repère 3

MATHEY N., Les réseaux de distribution entre marché et organisation : Contrats, conc. consomm. 2015, Repère 7

MATHEY N., Être dans le commerce : Contrats, conc. consomm. 2015, Repère 1

MATHEY N., Note préparatoire pour le tricentenaire du Code civil : Contrats, conc. consomm. 2014, Repère 6

MATHEY N., Le droit de la consommation est-il un droit social ? : Contrats, conc. consomm. 2013, Repère 10

MATHEY N., Le désintérêt légal : Contrats, conc. consomm. 2013, Repère 4

PENIN O., "La délicate rencontre de l’indivision et du droit d’usage et d’habitation", note sous Cass. Civ. 3ème, 7 juillet 2016,

2016 n° 47J.C.P.N.

ROUSSEL GALLE Ph.,  RPC 4/2015, repère 4. De la DNI à l’insaisissabilité légale,

ROUSSEL GALLE Ph., Les groupes de sociétés enfin appréhendés par le droit des entreprises en difficulté en France et en

! Dr. sociétés, n°4, avril 2015, Focus 17.Europe 

ROUSSEL GALLE Ph., , RPC 2/2015, repère 2. Le législateur psychologue

ROUSSEL GALLE Ph.,  RPC 6/2014, repère 6. Une seule date de cessation des paiements !

ROUSSEL GALLE Ph., , RPC 4/2014, repère 4. Le rétablissement professionnel … ou la magie des mots

ROUSSEL GALLE Ph., , RPC 2/2014, repère n° 2. Des procédures plus attractives, de meilleurs équilibres

ROUSSEL GALLE Ph.,  RPC 6/2013, repère n° 6. Premières pistes de réforme,

ROUSSEL GALLE Ph.,  RPC 4/2013, Faut-il réformer le droit des entreprises en difficulté … ou le droit des entreprises ?

repère n° 4.

ROUSSEL GALLE Ph.,  RPC 2/2013, repère n° 1. Vive la SFA !

ROUSSEL GALLE Ph.,  RPC 6/2012, repère n° 6. PC et QPC : un couple tumultueux …

ROUSSEL GALLE Ph.,  RPC 4/2012, repère n° 4. Déclaration d’insaisissabilité : ça ne peut plus durer ainsi !

ROUSSEL GALLE Ph.,  de pétroplus, RPC 2/2012, éditorial, repère n° 2. Le législateur au secours

ROUSSEL GALLE Ph., Etude n° 331, Lamy droit de l’exécution forcée, (nov. 2007, refontes mars Déclaration des créances.

2010, oct. 2014).

ROUSSEL GALLE Ph., , Etude n° 320, Lamy droit de l’exécution forcée (nov. Règlement amiable et procédure de conciliation

2005, refontes fév. 2006, sept. 2007, mars 2010, oct. 2014)

ROUSSEL GALLE Ph., , Etude Voies d’exécution et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires

n° 332, Lamy droit de l’exécution forcée (nov. 2005, refontes fév. 2006, sept. 2007, mars 2010, mars 2015).

ROUSSEL GALLE Ph.,  Com., 17 févr. 2015, n° 14-10.279, Bull. dict. Appel-nullité, le retout au profit du comité d’entreprise !

perm. diff. entr. n° 368, mars 2015, pp. 1-2.

ROUSSEL GALLE Ph., , Cons. const. 16 janv. La saisine d’office, revenue devant le Conseil constitutionnel, crée la surprise

2015, n° 2014-438 OPC, JO, 18 janv., Bull. d’actualité des greffiers, Ed. législatives, n° 83, févr. 2015, pp. 1-3.

ROUSSEL GALLE Ph., Incompétence du juge-commissaire en matière de vérification des créances ou dépassement de

 ! Com., 13 mai 2014, n° 13-13.284, JCP G 2014, 818.pouvoirs, même combat

ROUSSEL GALLE Ph.,  Civ. L’associé en nom peut de nouveau bénéficier d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire !

2ème, 5 déc. 2013, n° 11-28.092, JCP G 2014, 96, pp. 143-144.

ROUSSEL GALLE Ph., Omission de déclaration de la cessation des paiements dans le délai légal : date à prendre en compte,

 Com., 4 nov. 2014, n° 13-23.070, JCP E 2014, 1604.

ROUSSEL GALLE Ph., Paralysie des clauses contractuelles aggravant la situation du débiteur bénéficiant d’une procédure

Com., 14 janv. 2014, n° 12-22.909, APC 4/2014, n° 4, pp.collective … ou demain d’un mandat ad hoc ou d’une conciliation !

1-2.

ROUSSEL GALLE Ph.,  Com., 21 oct. 2014, n° 14-40.038, Bull. dict. perm. Encore une QPC en matière de saisine d’office !

diff. entr. n° 364, nov. 2014, pp. 1-3.

ROUSSEL GALLE Ph.,  Bull. dict. perm. Le décret d’application de l’ordonnance du 12 mars 2104 a été publié le 1er juillet !

diff. entr., n° 361, juill. 2014, pp. 1-3.

ROUSSEL GALLE Ph.,  Com. QPC, Le Livre VI du Code de commerce à l’épreuve du droit constitutionnel, toujours et encore !

18 févr. 2014, n° 13-40.071 ; Cons. const. 7 mars 2014, n° 2013-368 et n° 2013-372, JO, 9 mars), Bull. dict. perm. diff. entr. n°

357, mars 2014, pp. 1-3.

ROUSSEL GALLE Ph.,  L. 2014-1, 2 janv. 2014, art. La réforme du droit des entreprises en difficulté : c’est pour très bientôt !

2, Bull. dict. perm. diff. entr. n° 355, janv. 2014, pp. 1-3.

ROUSSEL GALLE Ph.,  Com., 9 juill. 2013, n° Le privilège des créances de cotisations sociales n’est pas le superprivilège !

12-20.649, Dr. et procédures 9/2013, n° J 39, pp. 218-220.

ROUSSEL GALLE Ph.,  Com., 22 mai Pas d’instrumentalisation de la conciliation quant à la date de cessation des paiements,

2013, n° 12-18.509, JCP G, 2013, actu 638.

ROUSSEL GALLE Ph., , Com., 19 nov. 2013, Nullité en période suspecte : cas de la caution accordée dans un groupe

12-23.020, Bull. dict. perm. diff. entr. n° 354, déc. 2013, pp. 1-2.

ROUSSEL GALLE Ph., Com., 19 févr. 2013, n° 12-13.662, Un seul « délai de répit » pour le preneur en liquidation judiciaire !

Bull. dict. perm. diff. entr. n° 346, mars 2013, pp. 1-3.

ROUSSEL GALLE Ph., , Com. 10 juill. 2012, n° 11-22.898, Le plan de continuation à l’épreuve des droits des porteurs d’ORA

BJE 2012, § 173, pp. 278-279.

ROUSSEL GALLE Ph.,  Cons. const. 7 déc. Fin de la saisine d’office du tribunal en ouverture d’un redressement judiciaire,

2012, n° 2012-286, Bull. dict. perm. diff. entr. n° 343, déc. 2012, pp. 3-5.

ROUSSEL GALLE Ph., , Com., 3 juill. 2012, Appréciation objective des conditions d’ouverture d’une procédure collective

11-18.026, Bull. dict. perm. diff. entr. n° 340, sept. 2012, pp. 1-3.

ROUSSEL GALLE Ph., CA Toulouse ; Extension de procédure pour confusion des patrimoines à une profession réglementée,

2 mai 2012, n° 10/06877, Bull. dict. perm. diff. entr. n°  338, juin 2012, p. 4.

ROUSSEL GALLE Ph.,  Cons. const. 4 mai 2012, n° 2012-241, Bull. Conformité des tribunaux de commerce à la Constitution,

dict. perm. diff. entr. n° 337, mai 2012, pp. 1-3.

ROUSSEL GALLE Ph.,  Soc., 2 juill. 2014, Quand un plafond prend l’eau : à propos des plafonds de garantie de l’AGS,

n°13-11.948, co-signé avec David Jacotot, JCP E, 2015, JCP E, 2015, 1011.

ROUSSEL GALLE Ph., , Mandat ad hoc, confidentialité et droit du créancier de refuser les propositions du mandataire ad hoc

Com. 22 sept. 2015, n° 14-17.377, rev. sociétés 2015, p. 761.

ROUSSEL GALLE Ph., , Com., 29 sept. 2015, n° 14-15.619, Rev. sociétés 2015, p. 762. Désignation d’un créancier contrôleur

ROUSSEL GALLE Ph., , Rev. sociétés 2015, Brèves observations sur la loi « Macron » et le droit des entreprises en difficulté

pp. 541-543.

ROUSSEL GALLE Ph., , Com., 16 juin 2015, n° 14-10.187, Rev. Confusion des patrimoines et augmentation du passif

sociétés 2015, pp. 545-546.

ROUSSEL GALLE Ph., , Com., 30 Pas d’action en responsabilité pour insuffisance d’actif si le débiteur exerce à titre individuel

juin 2015, n° 14-15.984, Rev. sociétés 2015, pp. 546-547.

ROUSSEL GALLE Ph., , Caution, mesure conservatoire, titre exécutoire et exécution forcée durant le plan de sauvegarde

Com., 2 juin 2015, n° 14-10.673, Rev. sociétés 2015, pp. 548-549.

ROUSSEL GALLE Ph., , Com., 24 mars 2015, n° 14-15.139, Rev. De la naissance d’une créance d’honoraires de résultat

sociétés 2015, pp. 408-409.

ROUSSEL GALLE Ph., , Com., 17 févr. 2015, n° 13-24.403, Rev. Avertissement d’avoir à déclare : un peu de souplesse

sociétés 2015, pp. 409-410.

ROUSSEL GALLE Ph., , Com., 10 mars 2015, n° 13-23. 424, Rev. sociétés 2015, pp. 410-411. Revendication et incorporation

ROUSSEL GALLE Ph., , Rev. sociétés Quelques innovations prévues par le nouveau règlement européen sur l’insolvabilité

2015, pp. 198-200.

ROUSSEL GALLE Ph., , Com., 2 déc. 2014, n° Il faut être créancier pour assigner en ouverture même en droit européen

13-20.203, Rev. sociétés 2015, p. 200.

ROUSSEL GALLE Ph.,  Com., 23 sept. 2014, n° 13-19.713, Rev. L’ancien dirigeant de droit peut faire une offre de reprise !

sociétés 2014, pp. 750-751.

ROUSSEL GALLE Ph.,  Cons. const. L’action en responsabilité pour insuffisance d’actif n’est pas contraire à la Constitution !

26 sept. 2014, n° 2014-415 QPC, Rev. sociétés 2014, p. 753

ROUSSEL GALLE Ph., Réintégration des dividendes encaissés par le cessionnaire de parts et dessaisissement du débiteur,

Com., 16 sept. 2014, n° 13-11.737, Rev. sociétés 2014, pp. 754-755.

ROUSSEL GALLE Ph., Com., 14 oct. 2014, n° 13-24.555, Rev. sociétés La taxe foncière n’est pas une créance méritante !

2014, p. 755.

ROUSSEL GALLE Ph., Com., 16 sept. 2014, n° Publication d’un contrat de vente immobilière et déclaration de créances,

13-20.392, Rev. sociétés 2014, p. 756.

ROUSSEL GALLE Ph., , Le défaut de déclaration d’une créance peut constituer une faute détachable des fonctions du gérant

Com., 27 mai 2014, n° 12-28.657, Rev. sociétés 2014, pp. 529-530.

ROUSSEL GALLE Ph.,  Com., 11 juin 2014, n° La répartition du montant de l’actif se fait selon le rang des créanciers !

13-12.658, Rev. sociétés 2014, pp. 532-533.

ROUSSEL GALLE Ph., , Com., 27 mai 2014, n° Droit européen : première procédure ouverte, première procédure reconnue

13-14.956, pp. 534-535.

ROUSSEL GALLE Ph., , Com., 27 mai 2014, n° 13-14.425, pp. 535-536. Droit européen : tel est pris qui croyait prendre

ROUSSEL GALLE Ph., , Com. 29 avril 2014, n° 12-27.058, Rev. L’extension de la procédure cesse avec la résolution du plan

sociétés 2014, pp. 403-404.

ROUSSEL GALLE Ph., , Com., 29 avril 2014, n° 13-12.563, Faillite personnelle d’un dirigeant condamné pour fraude fiscale

Rev. sociétés 2014, p. 404.

ROUSSEL GALLE Ph., , Com., 18 mars 2014, n° 12-27.297 et Com., 29 avril 2014, n° Heurs et malheurs du crédit-bailleur

13-12.528, Rev. sociétés 2014, pp. 406-407.

ROUSSEL GALLE Ph., Le débiteur doit demander l’ouverture de la procédure dans les 45 jours de la cessation des

, Com., 14 janv. 2014, n° 12-29.807, Rev. sociétés 2014, pp. 197-198.paiements, même en cas d’assignation d’un créancier

ROUSSEL GALLE Ph., L’assignation en ouverture d’une procédure collective ne constitue pas un acte d’exécution d’une

, Civ. 2ème, 30 janv. 2014, n° 12-29.726, Rev. sociétés 2014, pp. 198-199.décision de justice

ROUSSEL GALLE Ph., Reprise des poursuites du débiteur interdit de gérer dans une procédure clôturée avant le 1er janv.

, Com., 3 déc. 2013, n° 12-23.050, Rev. sociétés 2014, p. 2012.2006

ROUSSEL GALLE Ph., , Com., 3 déc. 2013, n° Le Ministère public, le respect du contradictoire et la sanction du débiteur

12-29.334, Rev. sociétés 2014, pp. 202-203.

ROUSSEL GALLE Ph., Extension d’une procédure à l’encontre d’un professionnel exerçant une profession réglementée :

 Com., 5 nov. 2013, n° 12-21.799, Rev. sociétés 2013, pp. 724-725.l’ordre doit être entendu,

ROUSSEL GALLE Ph., Une créance de dépens, même née de l’exercice d’un droit propre par le débiteur, n’est pas

 Com., 15 oct. 2013, n° 12-23.830, Rev. sociétés 2013, p. 728.nécessairement utile !

ROUSSEL GALLE Ph., La dispense de vérification du passif chirographaire ne fait pas obstacle à l’action en responsabilité

 Com., 5 nov. 2013, n° 12-22.510 ; 17 sept. 2013, n° 12-30.158, Rev. sociétés 2013, p. 730.pour insuffisance d’actif !

ROUSSEL GALLE Ph., , Com., 5 nov. 2013, n° Avis du comité d’entreprise, licenciements et conversion de la procédure

12-25.362, Rev. sociétés 2013, p. 732.

ROUSSEL GALLE Ph., , Com. 22 mai 2013, n° 12-15.305, Rev. La cession forcée des titres du dirigeant et le ministère public

sociétés 2013, pp. 521-523.

ROUSSEL GALLE Ph., Com. 22 mai 2013, n° 11-23.961, Rev. On ne revendique pas les sommes d’argent, on les déclare !

sociétés 2013, pp. 526-527.

ROUSSEL GALLE Ph., Com. 19 juin 2013, n° 12-20.615, Rev. sociétés 2013, pp. 527-528. Encore les délais de déclaration !

ROUSSEL GALLE Ph., La règle de l’extinction des créances non déclarées sous le régime des textes de 1985 n’est pas

 Com. QPC 22 mai 2013, n° 13-40.008, Rev. sociétés 2013, p. 528.contraire à la constitution. Soulagement !

ROUSSEL GALLE Ph., , Com. 23 avril Pas d’action paulienne du liquidateur à l’encontre de la déclaration d’insaisissabilité

2013, n° 12-16.035, Rev. sociétés 2013, pp. 377-379.

ROUSSEL GALLE Ph., , Com. 23 avril 2013, n° 12-14.906, Rev. Un peu de sémantique : origine ou naissance de la créance

sociétés 2013, p. 379.

ROUSSEL GALLE Ph., , Com. 23 avril 2013, n° 11-25.963, Rev. Il faut déclarer avant l’expiration du délai de forclusion

sociétés 2013, pp. 381-382.

ROUSSEL GALLE Ph., Encore une QPC non renvoyée, cette fois sur la possibilité pour le président du tribunal d’enjoindre le

, Com. 15 janv. 2013, n° 10-40.086, Rev. sociétés 2013, p. 180.dépôt des comptes

ROUSSEL GALLE Ph.,  Com., 11 déc. 2012, n° 11-26.555, Rev. Pas de résolution du plan sans avis du ministère public !

sociétés 2013, pp. 180-181.

ROUSSEL GALLE Ph., , Com., 5 fév. 2013, n° De l’absence de confusion des patrimoines au refus de la compensation légale

11-12.808, Rev. sociétés 2013, pp. 181-182.

ROUSSEL GALLE Ph., , Rev. sociétés 2013, pp. 182-183. La récupération des aides d’Etat … et la déclaration des créances

ROUSSEL GALLE Ph., , Com. 8 oct. 2012, n° 12-40.058, Rev. Pas de transmission de la QPC pour extension de patrimoine

sociétés 2012, p. 728.

ROUSSEL GALLE Ph., Pas de transmission de la QPC sur le droit de poursuivre les cautions pendant le plan de

, Com. 8 oct. 2012, n° 12-40.060, Rev. sociétés 2012, p. 729.redressement

ROUSSEL GALLE Ph.,  Com. 16 oct. 2012, n° Des délais de paiement constituent des concours au sens de l’article L. 650-1 !

11-22.993, Rev. sociétés 2012, p. 730.

ROUSSEL GALLE Ph., Les créanciers inscrits bénéficient du délai de déclaration de droit commun pour déclarer leur créance,

 Com. 30 oct. 2012, n° 11-22.836, Rev. sociétés 2012, p. 732.

ROUSSEL GALLE Ph., , Com. 10 mai 2012, n° 09-12.462, Confusion des patrimoines et règlement européen : mode d’emploi

Rev. sociétés 2012, p. 529.

ROUSSEL GALLE Ph., Droit constitutionnel et interdiction d’exercer une activité individuelle pour un avocat en liquidation

, Com. QPC, 31 mai 2012, n° 12-40.022, Rev. sociétés 2012, pp. 530-531.judiciaire

ROUSSEL GALLE Ph., , Com. 22 mai 2012, n° Encore l’absence de convocation du dirigeant poursuivi en responsabilité

11-12.132 ; Com. 19 juin 2012, n° 10-16.890, Rev. sociétés 2012, pp. 533-534.

ROUSSEL GALLE Ph., , Com., Encore du droit transitoire ! mais cette fois à propos de l’article L. 650-1 du code de commerce

19 juin 2012, n° 11-18.940, Rev. sociétés 2012, p. 535.

ROUSSEL GALLE Ph., Le gérant de SARL poursuivi en comblement de passif, peut bénéficier d’une procédure de

, Civ., 2ème, 12 avril 2012, n° 11-10.228, Rev. sociétés 2012, pp. 395-396.surendettement

ROUSSEL GALLE Ph.,  Com., 11 avril 2012, n° 10-27.235, Action en réunion de l’actif fondée sur l’ancien article L. 621-112 …

Rev. sociétés 2012, p. 397.

ROUSSEL GALLE Ph.,  Com. 27 mars Enfin des précisions sur l’application de l’article L. 650-1 du Code de commerce !!!

2012, n° 10-20.077, Rev. sociétés 2012, p. 398.

ROUSSEL GALLE Ph., Pas de renvoi de la QPC sur la distinction de traitement des cautions en sauvegarde ou en

, Com. QPC 12 avril 2012 (3 arrêts) n° 12-40.003, 12-40.004, 12.40.005, Rev. sociétés 2012, pp.redressement judiciaire

398-399.

ROUSSEL GALLE Ph., , Civ. 1ère, 28 Pas d’effet en France d’une liquidation judiciaire prononcée à l’étranger, sans exequatur

mars 2012, n° 11-10.639, Rev. sociétés 2012, p. 400.

ROUSSEL GALLE Ph., Pas de compensation légale avec une clause pénale contestée, Com., 24 mars 2015, n° 13-23.791,

13-25.106, Gaz. pal. 19 -21 juill. 2015, p. 21.

ROUSSEL GALLE Ph., ,  Nullité de la cession de créance en période suspecte permettant le paiement d’une dette non échue

Com., 19 mai 2015, n° 14-11.215, Gaz. pal. 19 -21 juill. 2015, p. 21.

ROUSSEL GALLE Ph., Les créances de cotisations sociales : des créances presque comme les autres … créances publiques

, Com., 27 janv. 2015, n° 13-25.649, Gaz. pal. 1-5 mai 2015, pp. 30-31.

ROUSSEL GALLE Ph., , Com., 27 janv. Connexité d’une créance de surfacturation avec une créance née du même contrat

2015, n° 13-18.656, Gaz. pal. 1-5 mai 2015, p. 30.

ROUSSEL GALLE Ph., , Civ. 3ème., 28 Versement du prix de vente à la Caisse des dépôts et renouvellement de l’inscription

janv. 2015, n° 12-24.040, Gaz. pal. 1-5 mai 2015, pp. 31-32.

ROUSSEL GALLE Ph.,  Com., 16 déc. 2014, n° Un acte de partage même déséquilibré n’est pas un acte à titre gratuit,

13-25.765, Gaz. pal. 1-5 mai 2015, pp. 37-38.

ROUSSEL GALLE Ph., Com., 2 déc. 2014, n° La connaissance par l’huissier, n’implique pas celle de son mandant,

13-25.705, Gaz. pal. 1-5 mai 2015, p. 36.

ROUSSEL GALLE Ph., , Com., 2 déc. 2014, n° Le débiteur n’a pas qualité pour agir en nullité de la période suspecte

13-24.308, Gaz. pal. 1-5 mai 2015, p. 37.

ROUSSEL GALLE Ph., Com., 18 mars 2014, n° 12.27.297, Poursuite des contrats en cours et levée d’option du crédit-bail,

Gaz. pal. 29 juin-1er juill. 2014, pp. 29-30.,

ROUSSEL GALLE Ph., Com., 11 févr. 2014, n° Exception à la nullité de la consignation effectuée en période suspecte,

12-16.938, Gaz. pal. 29 juin-1er juill. 2014, pp. 30-31.

ROUSSEL GALLE Ph., Com., 1er avril 2014, n° 13-14.086, Gaz. pal. Le liquidateur peut agir en nullité de la période suspecte,

29 juin-1er juill. 2014, pp. 31-32.

ROUSSEL GALLE Ph., Com., 19 nov. Le cautionnement dans un groupe de sociétés et les nullités de la période suspecte,

2013, n° 12-23.020, Gaz. Pal. 12-14 janv. 2014, p. 32.

ROUSSEL GALLE Ph., La connaissance personnelle de l’état de cessation des paiements ne résulte pas nécessairement de

Com., 19 nov. 2013, n° 12-25.925, Gaz. Pal. 12-14 janv. 2014, p. 33.la qualité de dirigeant,

ROUSSEL GALLE Ph., Le privilège de cotisation d’assurance sociale ne confère pas le droit d’être payé par priorité sur les

 Com., 18 juin 2013, n° 12-14.493, Gaz. Pal. 29 sept.-1er oct. 2013, pp. 29-30.premières rentrées de fonds !

ROUSSEL GALLE Ph.,  Com., 2 juill. Arrêt du cours des intérêts, intérêts moratoires et capitalisés, et égalité des créanciers,

2013, n° 12-22.284 et 12-11.287, Gaz. Pal. 29 sept.-1er oct. 2013, pp. 30-31.

ROUSSEL GALLE Ph.,  Com., 23 avril 2013, n° Convention de compte courant d’associé et arrêt du cours des intérêts,

12-14.283, Gaz. Pal. 12-13 juill. 2013, p. 21.

ROUSSEL GALLE Ph., , Com., 18 déc. Pas de compensation de créances connexes pour les créances quasi-délictuelles

2012, n° 11-17.972, Gaz. Pal. 1-4 mai 2013, p. 28.

ROUSSEL GALLE Ph., , Précisions sur le domaine de la remise de plein droit des pénalités de retard et frais de poursuite

Com., 16 oct. 2012, n° 11-22.750, Gaz. Pal. 18-19 janv. 2013, pp. 33-34.

ROUSSEL GALLE Ph.,  Civ. 2ème, 8 déc. 2011, n° Saisie-attribution, jugement d’ouverture et délai de dénonciation,

10-24.420, Gaz. pal. 27/28 avril 2012, n° 118 à 119, pp. 27-28.

ROUSSEL GALLE Ph., , Com., 21 févr. 2012, n° 11-18.027, Gaz. pal. 27/28 avril 2012, n° Compensation, quelques rappels

118 à 119, pp. 28-29.

ROUSSEL GALLE Ph., Com., Pas d’effet interruptif de la déclaration des créances du transporteur à l’égard du destinataire,

12 juill. 2011, n° 10-18.675, Gaz. pal. 20/21 janv. 2012, n° 20 à 21, pp. 30-31.

ROUSSEL GALLE Ph., , Com., 13 sept. 2011, n° 10-14.721 Exception d’illégalité de l’article R. 622-19 du Code de commerce

et 10-18.130, Gaz. pal. 20/21 janv. 2012, n° 20 à 21, pp. 31-32.

ROUSSEL GALLE Ph., , Com., 27 sept. 2011, n° 10-24.793, Gaz. pal. Compensation légale avant le jugement d’ouverture

20/21 janv. 2012, n° 20 à 21, p. 32.

ROUSSEL GALLE Ph., , Com., 11 oct. 2011, n° 10-11.938, Gaz. pal. Cession de créance et nullités de la période suspecte

20/21 janv. 2012, n° 20 à 21, pp. 34-35.

ROUSSEL GALLE Ph.,  ! D. n° 2015-194, 10 févr. 2015, Dr. Le décret relatif au fichier national des interdits de gérer est publié

proc. avril 2015, n° 22, p. 6.

ROUSSEL GALLE Ph.,  Com., 16 sept. 2014, n° 13-17.1147, Assignation d’un professionnel exerçant sous forme de société,

Dr. proc. avril 2015, n° 23, p. 6.

ROUSSEL GALLE Ph., , Com., 4 nov. 2014, n° Pas de plan de cession avant d’avoir examiné le plan de redressement

13-21.712, Dr. proc. avril 2015, n° 24, pp. 6-7.

ROUSSEL GALLE Ph., Le débiteur en liquidation judiciaire peut demander l’annulation d’un acte pour altération de ses

, Com., 16 déc. 2014, n° 13-21.479, Dr. proc. avril 2015, n° 26, p. 7.facultés mentales

ROUSSEL GALLE Ph.,  Com., 16 déc. 2014, n° Pas de clôture de la liquidation judiciaire sans réalisation de tous les actifs !

13-19.402, Dr. proc. avril 2015, n° 27, pp. 7-8.

ROUSSEL GALLE Ph., , Com., 27 mai 2014, n° Le créancier, la caution, les mesures conservatoires et le plan de sauvegarde

13-18.018, Dr. proc. avril 2015, n° 28, p. 8.

ROUSSEL GALLE Ph.,  D. n° 2013-799, 2 sept. 2013, Dr. et proc. nov. 2013, n° 10, p. 14. Vive le rebond !

ROUSSEL GALLE Ph., Conversion du redressement en liquidation judiciaire : le tribunal doit-il se prononcer – de nouveau –

 Com. 23 avril 2013, n° 12-16.189, Dr. et proc. nov. 2013, n° 10, p. 14.sur l’état de cessation des paiements ?

ROUSSEL GALLE Ph.,  Com. 9 juill. La demande d’extension d’une procédure collective n’est pas nécessairement exclusive,

2013, n° 12-16.635, Dr. et proc. nov. 2013, n° 10, p. 15.

ROUSSEL GALLE Ph.,  Cass. avis, 3 juin 2013, Extension pour confusion des patrimoines : le créancier contrôleur peut agir !

n° 15.010, Dr. et proc. nov. 2013, n° 10, pp. 15-16.

ROUSSEL GALLE Ph., Le jugement de prorogation du délai d’examen de clôture de la liquidation judiciaire est une mesure

 Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193, Dr. et proc. nov. 2013, n° 10, p. 16.d’exécution provisoire,

ROUSSEL GALLE Ph.,  Com. QPC, 5 sept. 2013, n° Demande de relevé de forclusion après expiration du délai d’un an !

13-40.034, Dr. et proc. nov. 2013, n° 10, pp. 20-21.

ROUSSEL GALLE Ph., L’interdiction d’exercer une activité indépendante même artistique en liquidation judiciaire n’est pas

 Com. QPC 26 mars 2013, n° 12-24.078, Dr. et proc. mai 2013, n° 2, pp. 3-4.contraire à la Constitution !

ROUSSEL GALLE Ph., , Com. 12 mars 2013, n° Règles de répartition entre créanciers dans une faillite transfrontalière

11-27.748 et 11-27.749, Dr. et proc. mai 2013, n° 3, p. 4.

ROUSSEL GALLE Ph., Com. L’article 2314 du Code civil est applicable quelle que soit la nature de la créance non déclarée,

19 fév. 2013, n° 11-28.423, Dr. et proc. mai 2013, n° 6, p. 6.

ROUSSEL GALLE Ph., Com. 12 mars 2013, n° Attention à la déclaration des créances dans un groupe de sociétés,

11-29.041, Dr. et proc. mai 2013, n° 8, pp. 7-8.

ROUSSEL GALLE Ph., Com. 26 mars 2013, n° Attention au pouvoir de subéléguer dont les termes manquent de précision,

12-12.326, Dr. et proc. mai 2013, n° 9, p. 8.

ROUSSEL GALLE Ph., Com., 12 mars 2013, n° La créance du loyer d’habitation ne naît pas pour les besoins de la procédure,

11-24.365, Dr. et proc. mai 2013, n° 11, p. 9.

ROUSSEL GALLE Ph.,  D. n° 2012-1071, Dr. et proc., n° 10, nov. 2012, p. 14, n° 1. La SFA en état de marche !!!,

ROUSSEL GALLE Ph., , Com. 3 juill. 2012, n° 11-18.026, Etat de cessation des paiements avéré et ouverture de la procédure

Dr. et proc. n° 10, nov. 2012, p. 14, n° 2.

ROUSSEL GALLE Ph.,  Com., 3 juill. 2012, n° 11-22.922, Dr. et proc. n° 10, nov. La créance de la CNBF naît au 1er janvier !

2012, p. 20-21, n° 10.

ROUSSEL GALLE Ph.,  Cass. avis, n° 12000010, Dr. et proc. n° 10, nov. 2012, Déclaration de créances et résolution du plan,

p. 23, n° 14.

ROUSSEL GALLE Ph., , Com., 13 mars 2012, n° 11-15.438, Dr. et La déclaration d’insaisissabilité de plus en plus efficace

proc. n° 5, mai 2012, p. 5, n° 4.

ROUSSEL GALLE Ph.,  Cons. const. 20 janv. 2012, Dr. et proc. Abrogation de l’article L. 624-6 par le conseil constitutionnel,

n° 5, mai 2012, p. 6, n° 5.

ROUSSEL GALLE Ph., , Rep. Min. JO Sénat 16 févr. 2012, Dr. et proc. n° 5, mai 2012, Exception aux obligations de publicités

p. 6, n° 6.

ROUSSEL GALLE Ph., , Com., 6 déc. 2011, n° 10-24.968, Dr. et proc. n° Envoi de l’avertissement d’avoir à déclarer au tuteur

5, mai 2012, p. 8, n° 9.

ROUSSEL GALLE Ph., , Com., 6 Appréciation de la qualité d’avoir à déclarer une créance au jour du jugement d’ouverture

déc. 2011, n° 10-24.968, Dr. et proc. n° 5, mai 2012, p. 9, n° 10.

ROUSSEL GALLE Ph., Toute clause liant directement ou indirectement la déchéance du terme à l’ouverture d’un

, Com., 21 févr. 2012, n° 11-30.077, LPA à paraître.redressement judiciaire est réputée non écrite

ROUSSEL GALLE Ph.,  QPC, 20 mars 2012, n° 11-23.822, LPA, à paraître. Une QPC sur l’arrêt du cours des intérêts,

ROUSSEL GALLE Ph., , Com. 12 juill. 2011, n° 09-71.764, LPA 3 Appel nullité et méconnaissance de la loyauté des débats

janv. 2012, n° 2, pp. 7-8.

ROUSSEL GALLE Ph.,  Com., 27 mars 2015, n° 14-10.175, à paraître. La déclaration d’insaisissabilité, encore et encore !!!

ROUSSEL GALLE Ph., , Civ., 1ère, 10 déc. 2014, n° Poursuites disciplinaires et non paiement des créances antérieures

13-25.808, à paraître.

ROUSSEL GALLE Ph., Arrêté 25 juill. 2014, Rev. jurispr. com. De la maîtrise des coûts du mandat ad hoc et de la conciliation,

5/2014, pp. 337-338.

ROUSSEL GALLE Ph., Soc. 30 janv. 2013, n° 11-22.979, RPC 2/2013, Le terme de la mission du représentant des salariés,

n° 22, p. 32.

ROUSSEL GALLE Ph., Com. 20 déc. 2012, QPC, n° 12-40.074, RPC 2/2013, n° 34, pp. Elections des juges consulaires,

32-33.

SAINT-PERN L., « La conception génétique de la filiation de l’enfant né d’une gestation pour autrui ou la seule garantie de

demeurer au sein de la famille d’intention », note sous CEDH 24 janv. 2017, D. 2017, p. 897

SAINT-PERN L., « Mater semper certa est ? Never ever… », D. 2016, p. 2290

SINAY-CYTERMANN A., Note sous un arrêt de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation du 23 septembre

2014, relatif aux conditions d’application de l’article 23 du règlement Bruxelles I , consacré aux clauses attributives de

juridiction et à la définition de l’internationalité requise, publiée au Clunet 2015 (n°2) p.646

SINAY-CYTERMANN A., Note sous un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 6 septembre 2012 relatif à la

compétence en matière de contrats conclus  par les consommateurs , publiée à la Revue critique de droit internationale privé

 2013 p. 487

SINAY-CYTERMANN A., Note sous un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 25 janvier 2012 relatif à la loi

applicable  à un contrat de travail international sous l’empire de la Convention de Rome du 19 juin 1980, Journal du Droit

 2012 p.1354International

 

 

Ouvrages

 

Monographies et ouvrages scientifiques

ALEXANDRE-LECLAIR L., PAUN F., VALLAINEAU-PAUN I., , Editions L’Harmattan, Mars Innover ou périr, avis d’experts

2014

AMARO R., Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles. Étude des contentieux privé autonome et complémentaire

devant les juridictions judiciaires, avant-propos G. Canivet, préf. M. Béhar-Touchais, Bruylant, 2014, 976 p. (thèse de doctorat,

1er prix de thèse 2013 de la Revue Concurrences et prix de thèse 2013 de la Faculté de droit de l’Université Paris Descartes).

BOUREAUX G., « Gestion de la banque. Du diagnostic à la stratégie », 7ème édition de l'ouvrage , 2013Gestion de la banque

- 8ème édition à paraître en 2016-2017, Dunod.

CHAMBOREDON A., La sécurité dans la péninsule arabique, conférences et tables rondes autour du Contre-Amiral Antoine

, Université Paris Sorbonne - AbouBeaussant, Commandant de la zone maritime de l’océan indien (Alindien) 2013-2016

Dhabi :  Lexis Nexis, Décembre 2016.

CHAMBOREDON A., , Paris: Ellipses, coll. Plein Droit, 2015Introduction générale au Droit .

CHAMBOREDON A., , Paris: Ellipses, coll.   Fiches, 2015Institutions juridictionnelles, rappels de cours et exercices corrigés

DAURIAC I., coll. manuel, LGDJ, 2004, (351 p.). Seconde édition refondue : « Droit des régimes matrimoniaux, Régimes

 » coll. Manuel, LGDJ, 2010 (493 p.) – 4ème édition  2015matrimoniaux et PACS

DE SAINT PERNE L., 2014La notion de filiation en droit comparé,

LEGEAIS D.,  2014, 2015, 2016, Dalloz Droit commercial et des affaires,

LEGEAIS D., , 2012, 2014, 2015, 2016, Lextenso Sûretés et garanties du crédit

LEGEAIS D.,  6e éd., 2015, Lexisnexis Travaux dirigés droit des sûretés,

LEGEAIS D., , 1ère éd., 2015, Lexisnexis Traité des opérations de crédit

ROUSSEL GALLE Ph., Entreprises en difficulté, Direction, Litec coll. 360 degrés, (1022 p.) juill. 2012.

 

Direction / édition scientifique

AMARO R., co-direction de l’ouvrage avec M. Béhar-Touchais, N. Charbit, Coll. A quoi sert la concurrence ?,

« Concurrences », 2014

BOSKOVIC O. et AZZI T., dir., Quel avenir pour la théorie générale des conflits de lois ? Droit européen, droit conventionnel,

, Bruylant, 2015droit commun

BRASSEUR M., Dir., , L’Harmattan, 2016L’Éthique et l’Entreprise

BRASSEUR M., Coord. (2010), , BruylantEntrepreneuriat et Insertion

BRASSEUR M. et MENDEZ A., Coord., (2008), Vuibert,Comportement et Ressources Humaines : La GRH au kaléidoscope,

Collection AGRH

DAURIAC I., GRARE-DIDIER Cl. et GAUDEMET S., , Quelle association patrimoniale pour le couple ? Thèmes et

commentaires Dalloz, 2010.

DAURIAC I. et PENIN O., , coll. Manuel LGDJ, 2017.Droit des successions et des libéralités

MARTIAL-BRAZ N. et TERRYN F. (dir.), , ouvrage collectif, Bibl. de l’IRJS – André Tunc, Le silence saisi par le droit privé

tome 54, 2014.

MARTIAL-BRAZ N., BEHAR-TOUCHAIS M., ROCHFELD J., et ZOLYNSKI C., La réglementation des données à caractère

. Synthèse du groupe de travail du réseau Trans Europe Expert, Editions SLC, vol. 9, 2014personnel .

MARTIAL-BRAZ N., ZOLYNSKI C., , Droit et Economie,La gratuité. La réception par le droit d’un concept polymorphe

Lextenso, 2013.

MARTIAL-BRAZ N., BEHAR-TOUCHAIS M., RIFFARD J.-F., Les mutations de la norme. Le renouvellement des sources du

, ouvrage collectif, Editions Economica 2011.droit

ROUSSEL GALLE Ph . (dir.),  Direction scientifique. Participation Le nouveau droit des entreprises en difficulté Version 2014,

de P. Le Marchand, Ph. Jeannerot, J. Vallansan, FL. Reille, F. Lergrand, P. Rossi, V. Leloup-Thomas, et A.-C. Soulard. Cah.

Droit de l’entreprises, Lexis, janv.-fev. 2015, pp. 21-60

 

Chapitres d’ouvrage

ALEXANDRE-LECLAIR L. (2017), « L’entrepreneuriat international », in , sous laLe Dictionnaire économique de l’entrepreneur

direction de Tiran A., et Uzunidis D., Editions Garnier, Paris.

ALEXANDRE-LECLAIR L. (2016), « Participative management as a social innovation ?, the case of French cooperatives

“SCOP” » in , anthology book, Croatia.  Entrepreneurial economics : Selected topics for contemporary entrepreneurs

ALEXANDRE-LECLAIR L. (2016), « Entrepreneurial intention among Lebanese students, an overview gender study », in

, Edited by Cristina Díaz-García, Candida G. Brush, Elizabeth G.Women’s Entrepreneurship in Global and Local Contexts

Gatewood, and Friederike Welter, Diana international Series, Edward Elgar Publishing Ltd.

ALEXANDRE-LECLAIR L., REDIEN-COLLOT R., ALOULOU W. (2016), « Saudi Women’s Entrepreneurial Intention : the

social construction of norms and perception », in Nelson Teresa eds., ,Routledge Encyclopedia of female entrepreneurship

Routledge.

ALEXANDRE-LECLAIR L. (2013), “Diversity and Entrepreneurship”, in Encyclopedia of Creativity, Invention, Innovation and

 (E. Carayanis ed.), volume of Entrepreneurship, pp. 552-559, Springer.Entrepreneurship

ALEXANDRE-LECLAIR L., Juin 2013, « L’Entrepreneuriat social et l’innovation sociale comme éléments fédérateurs des

systèmes d’innovation », in , ouvrage collectif sous la direction de Boutillier S. ; Djellal F.L’innovation : analyser, anticiper, agir

; Uzunidis D., Editions Peter Lang.

AMARO R., "Actions privées en matière de pratiques anticoncurrentielles : action et compétence", Juris-Classeur

, Fascicule 316, sept. 2015Concurrence-Consommation

AMARO R., "Actions privées en matière de pratiques anticoncurrentielles : preuve et sanctions", Juris-Classeur

, Fascicule 317, sept. 2015Concurrence-Consommation

AMARO R., "Actions privées en matière de pratiques anticoncurrentielles : aspects de droit international privé", Juris-Classeur

, Fascicule 318, déc. 2015Concurrence-Consommation

AUBERTIN Ch., "Le commerce électronique",  A. Burlaud (dir.),  , Paris, Foucher, 8èmein Gestion juridique, fiscale et sociale

éd., pp. 283 à 305, 2015-2016.

AUBERTIN Ch., "La police judiciaire",  P. Mbongo (dir.), , Paris, L.G.D.J. Lextensoin Traité de droit de la police et de la sécurité

éditions, pp. 589 à 627, 2014.

AUBERTIN Ch., "Vers de nouvelles prérogatives ? Les pouvoirs des agents de sécurité privée", in CH.Vallar et X. Latour (dir.),

, P.U.A.M, pp. 89 à 96, 2013.Quel avenir pour la sécurité privée ? La refonte du cadre législatif

BENMOYAL-BOUZAGLO S. & SMAOUI L. (2013), "Étude de l’influence des principales caractéristiques de la vitrine sur les

réactions des consommateurs : le cas du prêt-à-porter féminin", in E. Colla (Ed.), Recherche sur les canaux de distribution et

, Éditions EMS Management et Société, collection Management et Prospective,  161-188.les nouvelles technologies

BENMOYAL-BOUZAGLO S. & PARTOUCHE-SEBBAN J. (2012), "Les stratégies d’ajustement au vieillissement des

consommateurs âgés", in D. Guiot et B. Urien (Eds), ,Le consommateur âgé, Opportunités pour la société et pour l’individu

Éditions DeBoeck Supérieur, 35-49.

BEN RHOUMA A., FRANCOEUR C., ROBIN G. (2014) “Sustainability Management in France", dans « International Corporate

Sustainability Barometer », Springer.

BEN RHOUMA A., DANG R. VO L.C. (2012), "La divulgation environnementale des grandes entreprises françaises : Etude

des déterminants", in . Edition l’Harmattan.« Regards croisés sur la RSE »

BLAISSE A., JURIS-CLASSEUR CIVIL, avril 2016, App. Art. 544 à 577, Fasc. 41-2 :  Organisation des assemblées générales

de copropriétaires.

BLAISSE A., JURIS-CLASSEUR CIVIL, octobre 2015, App. art. 544 à 577, Fasc. 41-2 : Pouvoirs des assemblées générales

de copropriétaires.

BOISSINOT A. et BONET D. (2016), Stanley E. Fawcett. Un auteur au centre d'un triptyque - chercheurs, étudiants, praticiens

- pour des Supply Chains collaboratives, , collection grandsLes grands auteurs en logistique et supply chain management

auteurs - éditions ems

BOSKOVIC O., JurisClasseur , V° DIP et environnement, 2014Environnement et Développement durable

BOSKOVIC O., "Rapport introductif" avec T. Azzi, in Quel avenir pour la théorie générale des conflits de lois, Droit européen,

, T. Azzi et O. Boskovic (Dir.), Bruylant, 2015droit conventionnel, droit commun

BOSKOVIC O., "Le contrat et l’environnement : le regard du droit international privé"  in Le contrat et l’environnement ; Etude

 (Dir.) M. Hautereau-Boutonnet, PUAM, 2014de droit interne, international et européen

BOURDEAUX G., Cinq fascicules au Juris-Classeur  (1998, 2015).Droit international

BRASSEUR M. (2016), Introduction : "L’éthique et l’entreprise, vers le développement de l’attitude critique du sujet", in

, L’Harmattan, p.11-17L’Éthique et l’Entreprise

BRASSEUR M. et ZRAGUA F. (2016), Chapitre 10 : "Vers une approche systémique du harcèlement moral. De la

discrimination au travail à l’exclusion de l’emploi", in Brasseur M. (Dir.), , L’Harmattan, p. 165-180L’Éthique et l’Entreprise

BRASSEUR M. (2016), Conclusion : "Soi et Autrui, s’émanciper des alternatives dans les modèles de management", in

, L’Harmattan, p. 359-366L’Éthique et l’Entreprise

BRASSEUR M. (2015), chapitre 14 : "Le manager et l’éthique", in Barabel M. et Meier O. (Dir.), Manageor, Les meilleures

, 3ème édition, Dunod, p.743-746pratiques du management

BRASSEUR M. (2012), chapitre 22 : "Peut-on auditer l’éthique au travail ?", in Peretti J.M. (Dir.), Encyclopédie de l’audit social

, Éditions EMS, coll. Questions de société, p. 189-194et de la responsabilité sociétale

BRASSEUR M. (2012), "La discrimination au travail comme négation du corps et de l’identité de l’autre : le cas des femmes",

in Hervé C., Stanton-Jean M., Moutel G. et Grimaud M.A. (dir.), Violences sur le corps de la femme - aspects juridiques,

, Éditions Dalloz, Coll. Thèmes et commentaires, p.161-172culturels et éthiques

BRASSEUR M. et Texier L.J. (2011), chapitre 54 : "Les dilemmes éthiques de la diversité", in Peretti J.M., Encyclopédie des

, Éditions EMS, coll. Questions de société, p.413-417diversités

BRASSEUR M. et Chandon J.L. (2011), Postface, in Eppling D. et Magnien L., Quel manager êtes-vous ? Étalonnez vos

, Éditions d’Organisation, 2ème édition, p. 219-223pratiques

BRASSEUR M. et Douillet B. (2011), "Et si le leadership s’apprenait ?", in Peretti J.M. (Coord.),  Eyrolles,Tous leaders,

Editions d’Organisation, p.197-204

BRASSEUR M. et Magnien L. (2010), "Apprentissage et Éthique", in De Bry F., Igalens J. et Peretti J.M. (Dir.), Éthique et

Éditions EMS, chapitre 4, p 35-41Responsabilité sociale,

BRASSEUR M. et Magnien L. (2008), "Et si le talent s’apprenait ou comment rendre les managers talentueux", in Peretti J.M.

(Coord.), ,  Eyrolles, Éditions d’Organisation, chapitre 24, p.213 - 218Tous talentueux

BRASSEUR M. (2008), "Contrat psychologique et motivation au travail, de l’utilité des concepts pour les gestionnaires", in

Brasseur M. et Mendez A. (Coord.), , Vuibert, Coll. AGRH, Comportement et Ressource Humaine : La GRH au kaléidoscope

chapitre 4, p. 117 -126

DUCROCQ Ch., 2013, « Les systèmes de contrôle et leur implication sur les processus stratégique et d’aide à la décision », in

, PU de Rennes, p. 145-165 (en coll. avec C. Herriau, G. Thenet).Recherches et innovations en sciences de gestion

DUCROCQ Ch., 2012, « Quel contrôle de gestion à l’hôpital ? », in Ducrocq C., Levant Y. (éd.) Contrôle de gestion,

, Economica, p. 207-226.Comptabilité, Stratégie

DUCROCQ Ch., 2012, Contrôle de gestion, Comptabilité, Stratégie. Mélanges en l’honneur du professeur Michel Gervais

, Economica.(ouvrage collectif, éditeur)

DUCROCQ Ch., 2010, « Les équivalents de production à l’hôpital », in Gervais M. (éd.), La comptabilité de gestion par les

, Paris, Economica, p. 237-267.méthodes d’équivalence

DUCROCQ Ch., 2009, « Informatique et contrôle de gestion », in Colasse B. (éd.), Encyclopédie de la comptabilité, du

, Paris, Economica, 2e éd., p. 977-990.contrôle de gestion et de l’audit

DUCROCQ Ch., 2002, « Performance des entreprises polonaises en transformation », in Deslandes M. (éd.), Transmission et

, Presses universitaires de Rennes, p. 135-150 (en coll. avec E.restructuration des petites et moyennes entreprises

Sieminska, M. Matuszak).

DUCROCQ Ch., 2000, « Informatique et contrôle de gestion », in Colasse B. (éd.), Encyclopédie de la comptabilité, du

, Paris, Economica, p. 819-832.contrôle de gestion et de l’audit

DUCROCQ Ch.,1999, « La mutation des relations entre le maire et les citoyens : vers une implication plus forte de la

population dans la gestion communale », in Le Duff R. et Rigal J.J. (éd.), , Paris, Dalloz,Maire, Entrepreneurs, Emploi

collection Thèmes et commentaires, p. 268-281 (en coll. avec Fl. Busson-Villa).

DUCROCQ Ch.,1996, « Le rôle des EIS  dans la diffusion des informations », in Gervais M.(Enterprise Information Systems)

(éd.) , Paris, Economica, p. 229-262.Recherches en contrôle de gestion

KEFI, H. (2012), “Reconfiguration des systèmes d’information et urbanisation”, in : M. Kalika, F. Rowe, B. Fallery, Systèmes

. Edition Vuibert.d’information et management des organisations, études de cas

MARTIAL-BRAZ N., « Le droit des marques à l'épreuve des géants d'Internet », in L'effectivité du droit face à la puissance des

, Dir. M. Béhar-Touchais, vol. 2, IRJS-édition, oct. 2016.géants de l'internet

MARTIAL-BRAZ N., « L'extinction du contrat : Les rôles respectifs du juge et de la volonté dans l'extinction du contrat », in La

, Dir. M. Béhar-Touchais, juin 2016.réforme du droit des contrats, Approche comparative

MARTIAL-BRAZ N., « Les géants de l'Internet et le Cloud computing »,  in L’effectivité du droit face à la puissance des géants

, Dir. M. Béhar-Touchais, vol. 1, IRJS-édition, oct. 2015, pp.65-74.de l’internet

MARTIAL-BRAZ N., « Le droit des contrats à l’épreuve des géants d’Internet »,  in L’effectivité du droit face à la puissance des

 , Dir. M. Béhar-Touchais, vol. 1, IRJS-édition, oct. 2015, pp. 113-123.géants de l’internet

MARTIAL-BRAZ N., « L’ambivalence du silence en droit des contrats » , ouvrage collectifin Le silence saisi par le droit privé 

co-dirigé avec Mme F. Terryn, Bibl. de l’IRJS – André Tunc, tome 54, 2014, pp. 9-20.

MARTIAL-BRAZ N., « La proposition de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de

données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et ses enjeux » , ouvragein Le Cloud computing

collectif Edition SLC, 2014, vol. 22, p. 51. 

MARTIAL-BRAZ N., « L’exclusion du juge de la sphère contractuelle : l’autonomie de la volonté des parties en question » « in

 », Dir. V. Donier et B. Lapérou-Schneider, Bruylant, juin 2013, p. 912.L’accès au juge, Recherche sur l’effectivité d’un droit

MARTIAL-BRAZ N., « Essai d’une définition fonctionnelle de la gratuité »,  in La gratuité. La réception par le droit d’un concept

, ouvrage collectif co-dirigé avec Mme C. Zolynski, Droit et Economie, Lextenso, 2013, p. 5.polymorphe

MARTIAL-BRAZ N., « Les mutations de la norme et le renouvellement des sources du droit », Propos introductifs, in Les

 , Economica 2011, Ouvrage co-dirigé avec M. J.-F. Riffard etmutations de la norme et le renouvellement des sources du droit

Mme M. Béhar-Touchais.

MARTIAL-BRAZ N., Fascicule « Dessins et Modèles », n° 676, Juris-classeur Commercial, mise à jour  octobre 2011.

MARTIAL-BRAZ N., Fascicule « Bon de caisse », n°1950, Juris-classeur Sociétés, mise à jour Septembre 2009.

MARTIAL-BRAZ N., Commentaire de Cass. Civ. 2e 19 octobre 2006, Responsabilité du fait des choses, Annales, Droit civil

des obligations, A. Batteur (dir.), Dalloz, 2008.

MARTIAL-BRAZ N., Fascicule « Titrisation », n° 2260, Juris-classeur Sociétés, mise à jour 25 juillet 2008.

MARTIAL-BRAZ N., « Le droit des sûretés réelles sur propriétés intellectuelles à l’aune de la réforme du droit des sûretés », in

, PUAM, décembre 2007, p. 307.Propriété intellectuelle et droit commun

PARASCHIV C. et SHYTI A. (2016), , in T. K. Das (ed.) Entrepreneurs under Ambiguity: A Prospect Theory Perspective

, Research in Behavioral Strategy Series, Age Information Publishing.Decision Making in Behavioral Strategy

PARASCHIV C. et MILITARU D. (2011), dans B.-L. Mosquetto (ed.) : La méthodologie du questionnaire, Le mémoire de

, pp. 49-72, Economicamaster en sciences de gestion

PARASCHIV C. (2004), , Hermes LavoisierAgents intelligents pour un nouveau commerce électronique

ROUSSEL GALLE Ph., , Dict. Perm. Droit des affaires (éd. législatives), pp. 2303-2310-7. Prévention des difficultés

ROUSSEL GALLE Ph., , cosigné avec Jean-Luc Vallens, in Le paiement, Le paiement dans les procédures collectives

L’Harmattan, 2014, pp. 205-215.

ROUSSEL GALLE Ph., L’exécution et le jeu des nullités de la période suspecte, in Mesures d’exécution et procédures

, dir. P.-M. Le Corre, Bruylant,collectives. Confrontation des règles de l’exécution et du droit des entreprises en difficultés

2013, pp. 101-112.

ROUSSEL GALLE Ph.,  in Introduction : Le droit des entreprises en difficulté, terre de conflits, terre de rencontres, Entreprises

, Dir., Litec 360 degrés, (1022 p.) juill. 2012, pp. XXI- XXIV.en difficulté

ROUSSEL GALLE Ph., , in , Dir., Litec 360 degrés, (1022 Contrats et droit des entreprises en difficulté Entreprises en difficulté

p.) juill. 2012, pp. 287-312.

ROUSSEL GALLE Ph., , in , Dir., Litec 360 degrés, Sûretés réelles et droit des entreprises en difficulté Entreprises en difficulté

(1022 p.) juill. 2012, pp. 375-403.

ROUSSEL GALLE Ph.,  in , Dir., Litec 360 degrés, Droit européen et droit des entreprises en difficulté, Entreprises en difficulté

(1022 p.) juill. 2012, p. 865-908.

ROUSSEL GALLE Ph.,  ! Règlement amiable et conciliation : suspension ou interdiction des poursuites, même combat

Cosigné avec Françoise Pérochon, Mélanges offerts au Professeur Pascale Bloch, Bruylant, 2015, pp. 177-185..

ROUSSEL GALLE Ph., Le rétablissement professionnel à mi-chemin entre liquidation judiciaire et rétablissement personnel,

 Cosigné avec Françoise Pérochon, Mélanges en l’honneur de P. Seerloten, Ecrits de droit de l’entreprise, Dalloz, 2015, pp.

233-242. 

ROUSSEL GALLE Ph., , L’instrumentalisation des délais de grâce du Code civil par le droit des entreprises en difficulté

Mélanges D.-R. Martin, LGDJ, 2015, pp. 541-548.

ROUSSEL GALLE Ph., La déclaration d’insaisissabilité, une alternative à la société pour protéger le patrimoine du débiteur

 Mélanges Michel Germain, Lexisnexis-LGDJ, 2015, pp. 747-752.défaillant ?

ROUSSEL GALLE Ph., , in Liber amicorum, Mélanges Philippe Merle, Dalloz 2012, L'introuvable droit des sociétés en difficulté

pp. 607-615.

SAINT-PERN L., « L’approche pragmatique des fondements de la filiation en droit anglais », in ,Les fondements de la filiation

sous la direction de A. Dionisi-Peyrusse, Institut Universitaire Varenne, 2017, p. 183

SAINT-PERN L., « Réseaux sociaux et droit de la famille. Nouvelles plateformes, nouvelles problématiques ? », in Droit et

, LEJEP, Université de Cergy Pointoise, Lextenso, 2015, p. 101réseaux sociaux

SAINT-PERN L., « La procréation médicalement assistée en droit anglais », in , sous la direction de D.La famille en mutation

Fenouillet, Archives de Philosophie du Droit, 2014, p. 413

SAINT-PERN L., « La solidarité familiale ascendante : jusqu’où ? », in Les solidarités entre générations – Solidarities between

, sous la direction de H. Fulchiron, Bruylant, 2013, p. 857Generations

SINAY-CETERMANN A., Présentation  générale des facteurs de perturbation affectant la règle de conflit (lois de police,

questions préalables, renvoi) dans le cadre de l’ouvrage Quel avenir pour la théorie générale des conflits de lois ? – Droit

, publié sous la direction de Tristan AZZI  et Olivera BOSKOVIC, Bruylant 2015.européen, droit conventionnel, droit commun

 

Thèses publiées / éditées

ALEXANDRE L., 2014, Habilitation à Diriger les Recherches, ,Stratégies internationales des PME et entrepreneuriat

soutenue le 10 janvier 2014, Faculté d’AES, Université Montpellier 1.

PENIN O., ,La distinction de la formation et de l’exécution du contrat – Contribution à l’étude du contrat acte de prévision

thèse L.G.D.J. 2012, préf. Y. LEQUETTE

 

 

Colloques / congrès, séminaires de recherche

 

Éditions d’actes de colloques / congrès

ALEXANDRE L. (dir.), , colloque CEDAGEntrepreneurship and decision making : theory, empirical evidence and experiments

et AEI du 13/06/2016, , 2016Revue de l’Entrepreneuriat

AUBERTIN Ch. (dir.), , colloque CEDAG, AFDSD et Université de Nice – SophiaAspects internationaux de la sécurité privée

Antipolis, Mare & Martin, 2016

BOSKOVIC O. et AZZI T. (dir.), Quel avenir pour la théorie générale des conflits de loi ? Droit européen, droit conventionnel,

, colloque CEDAG 2014, Bruyland, 2015droit commun

BRASSEUR M., BENMOYAL-BOUZAGLO S., BEN RHOUMA A., BIKOURANE N., BOISSINOT A. (dir.), Éthique et

, colloque CEDAG du 19/06/2015, ,management RIMHE (Revue Interdisciplinaire Management, Homme(s) & Entreprises)

2015

GRARE-DIDIER Cl. (dir.), , séminaire en coursLe droit des couples à l’épreuve des instruments originaux du droit des sociétés

de cinq ans en collaboration entre le CEDAG et l’Université Paris Nanterre, publication prévue au .JCPN

GRARE-DIDIER Cl. (dir.), , colloque CEDAG et Université Paris Nanterre duL’investissement en société et le couple

15/05/2014, publication JCPN

JUILLET Ch. (dir.), , colloque CEDAG du 05/06/2014, ,Les sûretés réelles en quête de droit commun Revue Droit bancaire

2014

LEGEAIS D., MARTIAL-BRAZ N. (dir.), , colloque CEDAG du 17/11/2016, L’apport des fintechs au droit bancaire Revue Droit

, 2017bancaire

LEGEAIS D., MATHEY N. (dir.), ,  colloque CEDAG du 19/05/2016, La réforme du crédit immobilier à la consommation Revue

, 2016Droit bancaire

LEGEAIS D., JUILLET Ch., MARTIAL-BRAZ N., ROUSSEL GALLE Ph. (dir.), ,Quelle réforme pour le droit des sûretés ?

colloque CEDAG, , 2015Revue Droit bancaire

LEGEAIS D., MATHEY N. (dir.), , colloque CEDAG, Le renouvellement des principes fondamentaux du droit bancaire Revue

, 2013Droit bancaire & financier

MARTIAL-BRAZ N. (dir.), , colloque CEDAG, IRJS, D@nte etL’effectivité du droit face à la puissance des géants de l’internet

Université de Brasilia du 14 au 16/12/2016, ouvrage IRJS, 2017

MARTIAL-BRAZ N. (dir.), , colloque CEDAG, UVSQ et CFDC du 13/12/2016, Lextenso, 2017Propriété(s) et données

MARTIAL-BRAZ N. (dir.), ,L’Ubérisation. L’appréhension par le droit d’un phénomène numérique : l’économie collaborative

colloque CEDAG du 02/12/2016, , 2017Dalloz IP/IT

MARTIAL-BRAZ N., DEBET A., , colloque CEDAG du 18/05/2016, colloqueRèglement général sur la protection des données

CEDAG, IDS et ADIJ du 18/05/2016, , 2016Dalloz IP/IT

MATHEY N. (dir.), , colloque CEDAG et IDS Strasbourg, , 2016Les dix ans de la loi bancaire Revue Banque & droit

ROUSSEL GALLE Ph. (dir.), , colloque CEDAG du 24/05/2016, Le dirigeant de l’entreprise en difficulte Revue de procédure

, 2016collective

ROUSSEL GALLE Ph., NABET P., RACHDI N. (dir.), Le droit des entreprises en difficulté : Regards croisés entre la France et

le Maghreb, colloque CEDAG, CREDIMI (Université de Bourgogne) et CEJJ (Ministère de la Justice, Tunisie) du 16 et

17/04/2015, publication en Tunisie

ROUSSEL GALLE Ph. (dir.), , colloque CEDAG, La réforme du droit des procédures collectives Revue de Procédures

, 2014collectives

URBAIN-PARLEANI I. (dir.), , colloque CEDAG,Regards sur l’évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 Juillet 1966

éd. Dalloz, Sept. 2017

URBAIN-PARLEANI I., CONAC P.-H. (dir.), , colloque CEDAG 2014, Dalloz, 2016La société par action simplifiée (SAS)

 

Articles publiés dans des actes de colloques / congrès

BENMOYAL-BOUZAGLO S. et BOISSINOT A. (2014), « Le rôle de la logistique dans l’établissement d’un lien de confiance

entre vendeur et acheteur en C to C : le cas Le Boncoin », 10ème ,Rencontres Internationales de la Recherche en Logistique

Aix-Marseille, 20-21 Mai 2014.

BOISSINOT A. et NOIREAUX V. (2012), « Les pratiques des Supply Chain courtes : le cas des AMAP »,  9èmes Rencontres

, Montréal, Canada, 15-17 Aout 2012.Internationales de la Recherche en Logistique

BOISSINOT A. et BENMOYAL-BOUZAGLO S. (2015), « Quand le consommateur endosse le costume d’un marketeur en

CtoC : analyse de l’expérience des internautes sur Leboncoin, , Paris, 1114ème journée de recherche sur le marketing digital

septembre 2015.

BOISSINOT A. et BONET D. (2012), « Le rôle central des prestataires dans la SC : e-leadership »,  1ère rencontre sur « les

nouveaux prestataires de services logistiques : enjeux et perspectives mondiale », Nice Sofia Antipolis.

JUILLET Ch., « Les garanties sur les meubles corporels avec ou sans dépossession »,  Association Andrès Bello (dir.),in

 L'évolution des garanties mobilières en droits français et latino-américains.

JUILLET Ch., « Rapport introductif »,  C. Juillet (dir.), L , RDBF, p.55, sept-oct.in es sûretés réelles en quête de droit commun

2014.

JUILLET Ch., « Risques et sûretés »,  L. Nurit-Pontier et S. Rousseau (dir.), , LGDJ, in Risques d'entreprise: Quelle stratégie ?

p.307, 2012.

MARTIAL-BRAZ N., Droit des sûretés réelles sur biens incorporels: Aspects internationaux, in L'appréhension par le droit de

l'incorporalité. Le droit commun est-il apte à saisir l'incorporel? Colloque CDA-PR, Rennes le 21 novembre 2008, Membre du

comité scientifique et Intervenant : Les aspects internationaux de l’appréhension de l’incorporel par le droit des sûretés. Actes

publiés Revue Lamy de droit civil, numéro spécial novembre 2009.in

MARTIAL-BRAZ N., L’extraterritorialité des décisions des autorités de régulation nationales :  gage d’efficacité de la protection

des données personnelles en Europe Colloque « La coopération policière, douanière et judiciaire en Europe. Quellesin

évolutions ? Quelle efficacité ? », Besançon 24 septembre 2015.

MARTIAL-BRAZ N., Les mutations de la norme. Le renouvellement des sources du droit, Membre du Comité scientifique et

Intervenant : Rapport Introductif. Colloque Faculté de Droit Paris Descartes, les 18 et 19 novembre 2010. Actes publiés dans

un ouvrage collectif, Economica 2011.

MARTIAL-BRAZ N., Les apports de la réforme du droit des garanties aux sûretés sur propriétés intellectuelles, Colloque

ERCIM « Propriété intellectuelle et droit commun » le 30 juin 2006, Université Montpellier. Actes publiés dans un ouvrage

collectif, PUAM 2007.

MATHEY N., La publicisation du droit privé (à propos de la crise de 1947) : Colloque international, La frontière entre le droit

public et le droit privé dans l’histoire des systèmes juridiques en Europe (XIXe-XXIe siècles), IHD-Roma III, Faculté de droit

Malakoff, 24 novembre 2016 (à paraître 2017)

MATHEY N., Introduction et animation de la table ronde sur la régulation des fintechs : Colloque, L'apport des fintechs au

droit, Faculté de droit Malakoff, 17 novembre 2016 (non publié)

MATHEY N., L’accessibilité du droit des contrats : Colloque, Introduction à la réforme du droit des contrats : Les objectifs du

législateur, Faculté de droit Malakoff, 11 mai 2016 (non publié)

MATHEY N., La réforme du crédit immobilier : Colloque, Faculté de droit Malakoff, 19 mai 2016 (co-organisateur avec D.

Legeais)

MATHEY N., Le devoir de vigilance du banquier : Colloque, Actualité du contentieux bancaire, Dauphine-Université

d'Auvergne, 13 octobre 2014, Cour de cassation (non publié)

MATHEY N., Propos introductifs sur l'efficience et l'efficacité du droit de la consommation : Colloque, Quels moyens pour un

droit de la consommation effectif et efficace à l’ère numérique ?, 10 octobre 2014, Faculté de droit de La Rochelle, Le droit de

la consommation après la loi du 17 mars 2014, sous la dir. de L. Arcelin-Lécuyer, PUR 2015, p. 7

MATHEY N., L'influence législative du lobby bancaire : une étude de cas : Colloque, IRDA-CEDAG, Paris XIII, au Sénat, 28

avril 2014, Le lobbying responsable, M. Mekki et P.-Y. Monjal (dir.), L'Harmattan 2016, p. 89

MATHEY N., La classification des personnes morales : le point de vue du privatiste : Colloque, Léon Michoud, Grenoble 21 et

22 novembre 2013, sous la dir. de X. Dupré de Boulois et Ph. Yolka, Institut universitaire Varenne 2014, p. 139

MATHEY N., La notion d'établissement de crédit : Colloque, Les 30 ans de loi bancaire du 24 janvier 1984, Faculté de droit

Malakoff et Université de Strasbourg, Strasbourg 24 janvier 2014 : Banque & Droit HS mars 2014, p. 8

MATHEY N., Le droit au compte : de la lutte contre les exclusions à la promotion de l'inclusion bancaire : Colloque, Les 30 ans

de loi bancaire du 24 janvier 1984, Faculté de droit Malakoff et Université de Strasbourg, Malakoff 6 février 2014 : Revue

Banque HS mars 2014, p. 65

MATHEY N., La portée du devoir de vigilance : RD bancaire et financier 2013, Dossier 48 : Colloque Le renouvellement des

principes fondamentaux du droit bancaire, CEDAG Faculté de droit Malakoff, 30 mai 2013

MATHEY N., Saleilles, la Bible et le droit : Raymond Saleilles et au-delà coll. Thèmes et commentaires, Dalloz 2013

MATHEY N., Le crédit immobilier en ligne : Revue Banque HS juin 2013, Quel droit pour le développement de la banque en

ligne ?, p. 37

MATHEY N., , Colloque 25eLa réparation civile du préjudice par les autorités administratives du secteur bancaire et financier

anniversaire de la RD bancaire et financier.

MATHEY N.,  : Colloque sur la protection de la caution, Paris Descartes,Le caractère excessif de l’engagement de la caution

CEDAG 24 mai 2012

Audren).PARASCHIV C. et SHYTI A. (2015), Does Entrepreneurial Experience Affect Risk and Ambiguity Attitudes? An

, Best Papers Proceedings of the 2015 Academy of Management MeetingExperimental Study

PARASCHIV C., AYADI N., et VERNETTE E. (2015), Will I feel happier after taking risk? A study of the links between risk-

ng, Actes du 31ème Congrès de l'AFM 2015taking and consumer well-bei

PARASCHIV C. et SHYTI A.(2014), , Proceedings ofRisk and Ambiguity in Evaluating a New Venture: An Experimental Study

the DRUID Society Conference 2014, n° 1850

- PARASCHIV C., L. BERTRANDIAS et O. L’HARIDON (2014), Private money versus couple money in couple decisions: an

Actes du 30ème Congrès de l'AFM 2014experiment on money attitude under risk and over time,

PARASCHIV C. et KEMEL E. (2013), , Proceedings ofProbability Distortion in Multiattribute Decisions: From Risk to Ambiguity

TRB 2013 Conference -731 Activity and Travel Behavior Mega-Session, n° 13-0978

ROUSSEL GALLE Ph., , Colloque,Propos conclusifs, in Les défaillances bancaires et financières : un droit spécial

organisation et direction scientifique avec M. Douaoui (Paris XIII), 29 sept. 2014, Maison du Barreau Paris. Rev. dr. bancaire

et fin. nov. 2014, dossiers 44 à 57.

ROUSSEL GALLE Ph., Le mandat ad hoc et la conciliation, in Le nouveau droit des entreprises en difficulté, mode d’emploi,

avec F. Perochon, Université de Franche Comté, Besançon, 10 oct. 2014, Gaz. pal., 31 déc. 2014-3 janv. 2015, pp. 4-8.

ROUSSEL GALLE Ph., L’instrumentalisation du patrimoine et le droit des procédures collectives : entre techniques et

, Université d’Orléans, 16 sept. 2014, Rev. jurisp. com., n° 2, mars-avrildétournement, in L’instrumentalisation du patrimoine

2015, pp. 239-243.

ROUSSEL GALLE Ph., ,  colloqueIntroduction in Un nouveau droit des entreprises en difficulté, plus efficace et plus équilibré,

organisé par le CEDAG le 1er juillet 2014, à Paris V Rev. proc. coll. 4/2014, dossier 26, pp. 42-43, co signé avec P. Rossi,

chef du bureau du droit de l’économie des entreprises, DACS.

ROUSSEL GALLE Ph., , La conciliation améliorée in Un nouveau droit des entreprises en difficulté, plus efficace et plus

 colloque organisé par le CEDAG le 1er juillet 2014, à Paris V, Rev. proc. coll. 4/2014, dossier 29, pp. 47-50, coéquilibré,

signé avec A. Ab-der-Halden, sous-directrice du droit économique, DACS.

ROUSSEL GALLE Ph., , Les sûretés réelles et le droit des entreprises en difficulté in Les sûretés en quête de droit commun,

 Université Paris V, 6 juin 2014, Rev. dr. banc. et fin. sept.-oct. 2014, dossier 38.

ROUSSEL GALLE Ph., , Université deL’OHADA, in L’insolvabilité internationale à l’épreuve des groupes de sociétés

Bourgogne. 11 oct. 2013, RPC 6/2013, dossier, n° 50, pp. 53-55.

ROUSSEL GALLE Ph., Université de Franche Comté. 25Les mesures conservatoires oubliées : l’exemple de la loi Petroplus,

sept. 2013, Dr. et patrimoine déc. 2013, pp. 34-37.

ROUSSEL GALLE Ph., La confiance, la confidentialité, la publicité et le rôle du juge dans les procédures collectives, cosigné

, 10 oct. 2012, EFB Paris, Gaz. pal. 30 déc. 2012 1er janv. 2013, pp.avec A. Diesbecq, in La confiance en droit des affaires

13-15.

ROUSSEL GALLE Ph., Université de Lyon II. 25 juin 2012, BJE sept. oct. 2012, § 165,L’apparition des créanciers atypiques,

pp. 325-328.

ROUSSEL GALLE Ph., ,Le sort du bail dans les procédures collectives, in L’issue des baux immobiliers : du droit à la pratique

Xème colloque Droit et procédure, 8 juin 2012, Poitiers, Dr et proc. suppl. déc. 2012, pp. 77-80.

ROUSSEL GALLE Ph.,  Impartialité et loyauté en droit desImpartialité et loyauté en droit des procédures collectives, in

affaires, Colloque Droit et commerce, Deauville, 31 mars – 1er avril 2012, Gaz. Pal., 23-24 mai 2012, n° 144 à 145, pp. 78-83. 

ROUSSEL GALLE Ph., 23 mars 2012, Les voies d’exécution et le jeu des nullités de la période suspecte, Mesures

,d’exécution et procédures collectives. Confrontation des règles de l’exécution et du droit des entreprises en difficultés

Université de Nice. CRAJEFE, dir. P.-M. Le Corre, Bruylant, 2013, pp. 101-112.

ROUSSEL GALLE Ph., Université de Nanterre, Paris X. 26 nov.Que reste-t-il du caractère sanctionnateur des procédures,

2011, RPC 3/2012, dossier 17.

 

 

Activités éditoriales

 

Participation à des comités éditoriaux (revues, collections)

ALEXANDRE L., 2015/2016, éditeure invitée d’un numéro spécial sur ,« Les dynamiques internationales des entreprises »

dans la Revue Marché et Organisations à paraître en décembre 2016.

ALEXANDRE L., 2016, évaluateur pour la revue M@nagement.

ALEXANDRE L., depuis 2011, évaluateur pour la revue RIPME.

ALEXANDRE L., 2014, évaluateur pour la revue Management International.

BEN RHOUMA A., Activité de réviseur : , Revue Machrek - Maghreb, Revue Marchés etJournal of Cleaner Production

Organisations, Logistique & Management, Congrès Association Francophone de Comptabilité.

BOISSINOT A., Membre du  comité scientifique de la revue Logistique et Management

LEGEAIS D., Direction du Juris classeur commercial

LEGEAIS D., Co-direction de la RD bancaire et financier

MARTIAL-BRAZ N., Co-rédactrice du , Recueil DallozPanorama Droit des marques

MATHEY N., Direction du Juris-classeur concurrence distribution

PARASCHIV C., Referee pour des journaux scientifiques internationaux : , , Econometrica Management Science

, , , Organizational Behavior and Human Decision Process Theory and Decision Information Sciences Database Systems

Journal

PARASCHIV C., Referee pour des conférences internationales : , , , DRUID 2016 DRUID 2015 18th IBIMA Conference FUR IX

PARASCHIV C., Membre du Comité scientifique du Database Systems Journal

ROUSSEL GALLE Ph., Co-directeur scientifique de la .Revue des procédures collectives

ROUSSEL GALLE Ph., Conseiller scientifique du (éd. législatives).Dictionnaire Permanent Difficultés des entreprises

ROUSSEL GALLE Ph., Conseiller scientifique du (éd. législatives).Code Permanent Sauvegarde des entreprises

URBAIN-PARLEANI I., Direction de la , éd. DallozRevue des Sociétés

 

 

Activités d’évaluation

 

Responsabilités au sein d’instances d’évaluation

ALEXANDRE L.,  Évaluateur pour le meilleur cas en Marketing organisé par l'AFM et la CCMP, depuis 2015 : évaluation

d’études de cas en Marketing pour le prix du meilleur cas en Marketing.

BEN RHOUMA A., Membre du jury "Trophée des Meilleures communications pour le progrès (COP)" - Global Compact

France - Édition 2016

BEN RHOUMA A., Verification reporting RSE - Club Advanced - Global Compact France, depuis mars 2016

BEN RHOUMA A., Membre des Groupes de travail "Leviers de Progrès - RSE" - Observatoire Social International (OSI),

depuis 2012

BEN RHOUMA A., Membre du Cercle Informel des directeurs DD / RSE des grandes entreprises françaises, depuis 2012

DAURIAC I., Membre du Conseil national des Universités section 01 (nommé : 2007/2010 - élu 2011/2015 – nommé depuis

2015)

DAURIAC I., Membre élu du Conseil Scientifique de l’Université de la Nouvelle-Calédonie (2013-2016)

DAURIAC I., Membre nommé du Conseil d’administration du Centre National de l’Enseignement Professionnel Notarial

(2009-2014)

GRARE-DIDIER Cl., Membre élu du Conseil National des Universités depuis 2011

GRARE-DIDIER Cl., Membre du groupe de travail CNU Section 1 à 3 sur l’Habilitation à diriger des recherches (2016-2017)

MARTIAL-BRAZ N., Membre junior de l’Institut Universitaire de France (IUF).

Paraschiv C., Membre Junior de l'Institut Universitaire de France depuis 2013.

BOISSINOT A., Évaluateur pour les 8èmes,  9 .èmes  et 10ème Rencontres Internationales de la Recherche en Logistique

BOISSINOT A., Évaluateur pour les 3 èmes Journée de recherche sur l’innovation sociétale et entrepreneuriale, gouvernance

 6 juillet 2012 Ipag business school, Nice.territoriale autour de la méditerranée,

 

Évaluation de laboratoires (type Hceres)

GRARE-DIDIER Cl., Expert HCERES secteur unité de recherche, 2017

GRARE-DIDIER Cl., Expert AERES, secteur formation, 2009 et 2010

LEGEAIS D., Président du comité d'évaluation HCERES (Grenoble et Sceaux)

PENIN O., Expert AERES, 2013-2014

 

 

Activités d’expertise scientifique

 

Activités de consultant

ALEXANDRE L., depuis septembre 2016, membre du jury prix Honoris Causa pour la meilleure thèse (en économie

/gestion)dans le cadre du concours organisé par le RRI (Réseau de recherche sur l’innovation) et ISTE éditions.

ALEXANDRE L., depuis septembre 2014, Mentor en entrepreneuriat au sein de l’ONG HERA France puis l’association Led by

Her (accompagner et surtout conseiller des femmes souhaitant créer leur entreprise)

ALEXANDRE L., Septembre 2012, membre du jury du « grand prix de la finance solidaire » organisé par le journal Le Monde

et Finansol.

AUBERTIN Ch., Membre du conseil d'administration de l'Association de Droit de la Sécurité et de la Défense (AFDSD)

BEN RHOUMA A, SCHALTEGGER S, HARMS D, HÖRISCH J, WINDOLPH SE, BURRITT R, CARTER A, TRURAN S,

CRUTZEN N, , CSUTORA M, TABI A, KOKUBU K, KITADA H, HAIDER BM, KIM J-D, LEE K-H, MONEVA JM, ORTAS E,

ALVAREZ-ETXEBERRIA I, DAUB C-H, SCHMIDT J, HERZIG C, MORELLI J (2013), “ International Corporate Sustainability

Barometer: A Comparative Study of 11 Countries”. Centre for Sustainability Management, Lüneburg.

 

Participation à des instances d’expertises (type Anses) ou de normalisation

AMARO R., depuis 2011 : Membre du réseau Trans-Europe-Expert, réseau pluridisciplinaire de recherche sur les thématiques

européennes. Participation à des groupes de travail constitués en réponse à des appels d'offre ou des consultations de la

Commission européenne.

BEN RHOUMA A., Membre de l’équipe internationale de recherche autour du management Responsable: "International

Corporate Sustainability Barometer": une enquête internationale conduite en 2012 dirigée par « the Center of Sustainability

Management – CSM » avec la collaboration de centres de recherche de 11 pays différents : Allemagne, Australie, Belgique,

Espagne, France, Hongrie, Japon, Corée du Sud, Suisse, Royaume-Uni, Etats-Unis.

BEN RHOUMA A., Membre de l’Observatoire des Transformations dans le Monde Arabe (OTMA): programme de recherche

multidisciplinaire : 34 chercheurs + de 6 disciplines en SHS : Partenariat entre l’IRD, l’INED et des centres de recherche sud-

méditerranéens. Objectifs : construction d’outils de compréhension de la nouvelle période historique ouverte à partir de la «

révolution » tunisienne en 2011.

BEN RHOUMA A., Membre de « Sociétés Plurielles »: programme de recherche multidisciplinaire de l’Université Paris

Sorbonne Cité (USPC). Objectifs : Etudier l’épaisseur analytique et historique du « pluriel », la diversité inhérente à tout

groupe social, la multiplicité des façons de concevoir un tel groupe.

BOSKOVIC O., Membre du Comité français de droit international privé ;

BOSKOVIC O., Membre du Réseau TEE (TransEurope Experts).

CHAMBOREDON A., Director of the Research programme “Comparative law and sustainable Development” at Paris

Sorbonne University – Abu Dhabi (2014 - current).

CHAMBOREDON A., Founder and former Director of the “Common law and Comparative Law Master Degree” at Paris

Descartes – Sorbonne Paris Cité University (2004).

CHAMBOREDON A., Member of the Business law and Management Research Centre  (E.415) Paris Descartes University;

CHAMBOREDON A., Member of the Society of Comparative legislation, and member of the European Law Institute.

MARTIAL-BRAZ N., Codirectrice du Groupe de travail relatif aux données à caractère personnel, Association Trans Europe

Experts, Septembre 2012 – Mars 2014.

MARTIAL-BRAZ N., Codirectrice du pôle propriétés intellectuelles et numérique, Association Trans Europe Experts

ROUSSEL GALLE Ph., Membre du comité d’experts ELEGIA Droit des affaires – Fiscalité.

ROUSSEL GALLE Ph., Membre de Trans Europe experts.

ROUSSEL GALLE Ph., Membre de la commission statutaire de formation des administrateurs et mandataires judiciaires (Livre

VIII du Code de commerce).

ROUSSEL GALLE Ph., Consultant de l’équipe insolvabilité, Banque mondiale, (International Finance Corporation. Debt

Resolution Specialist for the World Bank). Dans ce cadre, participation à diverses réformes et interventions dans des

colloques, conférences, séminaires de travail, en droit de l’insolvabilité dans divers pays.

ROUSSEL GALLE Ph., Membre de l’équipe pour la révision de l’Acte Uniforme des procédures collectives OHADA,

2010/2015.

ROUSSEL GALLE Ph., Expert sur un projet de recherche international et interdisciplinaire (économie et droit). Luxembourg,

2010/2011.

ROUSSEL GALLE Ph., Expert Agence Evaluation Recherche Enseignement Supérieur (AERES) 2009 et 2011 (expertises de

Masters). Expertises laboratoires de recherche HCEARES (janv. 2014). Président comité d’évaluation de masters

(2014-2015).

 

 

Organisation de colloques / congrès

ALEXANDRE L., 27 Juin 2017, organisation d’un workshop « Cooperative economy and entrepreneurship, opportunity or

risk? », à l’Université Paris Descartes/CEDAG Paris.

ALEXANDRE L., Juillet 2016, co-organisation d’une session spéciale sur “Innovation Economics and Management”, 7th

International Research Meeting in Business and Management (IRMBAM-2016), en collaboration avec l’IPAG, 11-12 Juillet

2016 à Nice.

ALEXANDRE L., 13 Juin 2016, organisation d’un workshop intitulé « Entrepreneurship and decision making : theory, empirical

evidence, and experiments » à l’Université Paris Descartes/ CEDAG Paris.

ALEXANDRE L., 2015, organisation d’un mini track chair sur l’entrepreneuriat des femmes «Women entrepreneurship» lors du

colloque ECIE (European Conference on Innovation and Entrepreneurship) organisé à Genoa (Italie) en septembre 2015.

AUBERTIN Ch., organisation d’un colloque annuel sur la Sécurité privée depuis 2016, en collaboration avec l’Association de

Droit de la Sécurité et de la Défense (AFDSD).

BEN RHOUMA A., Membre du comité d’organisation de la journée de recherche « Éthique et Management » organisée par le

CEDAG - Axe Management, 27 mai 2011 et 19 juin 2015

BEN RHOUMA A.,Organisation séminaire recherche CEDAG – Axe Management : « Femmes, Entrepreneuriat et

Gouvernance » 8 mars 2012

BRASSEUR M., Juin 2015 : « Éthique et Management », Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité,

CEDAG/Management (EA 1516)

BRASSEUR M., Novembre 2013 : « Innovation et Management », Colloque de l’ARIMHE, Université Paris Descartes,

CEDAG/CERIMES (EA 1516) en partenariat avec le Master Éthique et Organisations

BRASSEUR M., Novembre 2012 : « Humanisme et Management des Entreprises », Colloque de l’ARIMHE, Université Paris

Descartes, CEDAG (EA 1516) en partenariat avec le Master Éthique et Organisations

BRASSEUR M., Mai 2011 : « Éthique et Organisation », Université Paris Descartes, CEDAG (EA 1516)

BRASSEUR M., Mars 2009 : « Entrepreneuriat et Insertion », Université Paris Descartes, CEDAG (EA 1516)

BRASSEUR M., Juin 2008 : « Le rôle du tiers en gestion », Université Paris Descartes, CEDAG (EA 1516)

BRASSEUR M., Juin 2006 : « Les relations interpersonnelles dans les organisations : problème ou ressource ? », IAE

d’Aix-en-Provence, en partenariat avec l’AGRH

BOURDEAUX G., Coorganisateur,  dans le cadre du cycle « Les nouveaux financements » à la Cour de cassation, des

séminaires :  (avec le Pr. N. Mathey, G. Bourdeaux), 8 juin 2015 ; « "Les monnaies alternatives" Le renouveau de la finance

 (Pr. Th. Rambaud, M. Ruimy, G. Bourdeaux), 12 octobre 2015 islamique »

BOURDEAUX G., Organisation d'un cycle de séminaires « Les nouveaux déterminants de la finance » pour l'année

2012-2013.

CARPENTIER J.-L., PELLET R., Colloque organisé conjointement par le CEDAG et l’IDS sur le thème du vieillissement (14

juin 2017),

CARPENTIER J.-L., PELLET R., Colloque organisé conjointement par le CEDAG et l’IDS sur le thème « Santé au travail,

nouveaux enjeux juridiques, financiers et sociaux », 16 juin 2016.

GRARE-DIDIER Cl., , Rouen, 15 octobre 2008 ; en collaborationL’enfant au centre des bouleversements juridiques récents

avec F. Alt-Maes

GRARE-DIDIER Cl., , Rouen, 23Laréforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 23 mars 2006 : difficultés et perspectives

mars 2007 ; en collaboration avec S. Torck

GRARE-DIDIER Cl., , RouenQuelle association patrimoniale pour le couple ? , 26 juin 2009 ; en collaboration avec I.

Dauriac et S. Gaudemet

GRARE-DIDIER Cl., , Rouen, 28 juin 2010Famille recomposée et patrimoine

GRARE-DIDIER Cl., Descartes, Mai 2012Notariat et concurrence,

GRARE-DIDIER Cl., Descartes, 22 mai 2015Notariat et vulnérabilité,

GRARE-DIDIER Cl., Ateliers Du Notariat, cycle de recherche : « droit des affaires et droit patrimonial de la famille », en

partenariat avec le CEDCACE Paris X, en collaboration avec I. Dauriac, M. Pichard, M. Bourassin, 2014-2015

JUILLET Ch., Quelles réformes pour le droit des sûretés? , (co-direction scientifique), Université Paris Descartes, 11 et 12 juin

2015.

JUILLET Ch., L'évolution des garanties mobilières en droit français et latino-américains, (rédaction du rapport français),

Université Diego Portales de Santiago du Chili, 3 et 4 septembre 2014.

JUILLET Ch., Les sûretés réelles en quête de droit commun, (direction scientifique), Université Paris Descartes, 5 juin 2014.

LEGEAIS D., Journées franco-brésiliennes, "L'effectivité du droit face à la puissance des géants de l'internet", avril et

novembre 2016

LEGEAIS D., "L'apport des fintechs au droit bancaire", colloque co-organisé avec Nathalie Martial-Braz, novembre 2016

LEGEAIS D., "La réforme du crédit immobilier", Juin 2016

LEGEAIS D., "Quelle réforme pour le droit des sûretés ?", 2015, travaux publiés à la , 2016Revue de droit bancaire

LEGEAIS D., Animation du cycle "Nouveaux financements" à la Cour de cassation, 2015

LEGEAIS D., "Les dix ans de la loi bancaire", en collaboration avec la Faculté de droit de l'Université de Strasbourg, travaux

publiés à la , 2014Revue banque et droit

LEGEAIS D., "Quel droit commun pour les sûretés réelles ?", 2014, travaux publiés à la RD bancaire

LEGEAIS D., "Quelle protection pour la caution ?", 2013, travaux publiés à la RD bancaire

LEGEAIS D., "Les principes fondamentaux du droit bancaire", 2013, travaux publiés à la RD bancaire

MARTIAL-BRAZ N. (dir.), , colloque CEDAG, IRJS, D@nte etL’effectivité du droit face à la puissance des géants de l’internet

Université de Brasilia du 14 au 16/12/2016

MARTIAL-BRAZ N. (dir.), , colloque CEDAG, UVSQ et CFDC du 13/12/2016Propriété(s) et données

MARTIAL-BRAZ N. (dir.), ,L’Ubérisation. L’appréhension par le droit d’un phénomène numérique : l’économie collaborative

colloque CEDAG du 02/12/2016

MARTIAL-BRAZ N., DEBET A., , colloque CEDAG du 18/05/2016, colloqueRèglement général sur la protection des données

CEDAG, IDS et ADIJ du 18/05/2016

MATHEY N., Colloque bilan sur la première année de fonctionnement de la Clinique juridique de la faculté de droit

(organisateur)

MATHEY N., La réforme du crédit immobilier, organisé par le CEDAG à la Faculté de droit (Malakoff), 19 mai 2016

(co-organisateur avec D. Legeais)

MATHEY N., Colloque 30 ans de la loi bancaire, 24 janvier 2014, à Strasbourg, et 7 février 2014, à Malakoff (Responsable

scientifique, avec D. Legeais et J. Lasserre-Capdeville)

MATHEY N., Le renouvellement des principes fondamentaux du droit bancaire, colloque organisé par le CEDAG à la Faculté

de droit (Malakoff), le 30 mai 2013 (co-organisateur avec D. Legeais)

MATHEY N., Colloque international Raymond Saleilles et au-delà, organisé par l'Institut d'histoire du droit, le CEDAG et

l'Ecole de droit de Science Po, publié coll. Thèmes et commentaires, Dalloz 2013 : 29-30 mars 2012, trois demi-journées

(Initiative et responsable scientifique, avec F. Audren, Ch. Chêne, N. Mathey et A. Vergne)

PARASCHIV C., Juin 2016 : Organisation du Workshop , Université Paris DescartesEntrepreneurship and Decision Making

PARASCHIV C., Juin 2015 : Organisation du Workshop , Université Paris DescartesBehavioral Strategy and Decision Making

PARASCHIV C., Depuis 2015 : organisation du séminaire , Université Paris DescartesDecision and Strategy Seminar

PENIN O., Colloque CEDAG « introduction à la réforme du droit des contrats : les  objectifs du législateur » 11 mai 2016

PENIN O., Colloque CEDAG et Notariat : « Vulnérabilité et notariat » 29 mai 2015

ROUSSEL GALLE Ph.,  colloque organisé De la lexis à la praxis : souffrance morale droit, droit et pratiques professionnelles,

avec le CEDAG, le Tribunal de commerce de Saintes et l’Université de La Rochelle, à Saintes, 16 sept. 2015.

ROUSSEL GALLE Ph., , colloque Le droit des entreprises en difficulté : regards croisés entre la France et le Magrheb

co-organisé avec le CEDAG, le CREDIMI (centre CNRS Dijon) et le Ministère de la Justice Tunisien, Tunis, 16-17 avril 2015.

Haut Patronage et présence du Minsitre de la Justice tunisien.

ROUSSEL GALLE Ph., , Colloque, organisation et direction Les défaillances bancaires et financières : un droit spécial

scientifique avec M. Douaoui (Paris XIII), 29 sept. 2014, Maison du Barreau Paris. Publié à la Rev. dr. bancaire et fin. nov.

2014, dossiers 44 à 57.

ROUSSEL GALLE Ph., , Colloque, organisation et Un nouveau droit des entreprises en difficulté, plus efficace et plus équilibré

direction scientifique, avec P. Rossi, Ministère de la Justice, CEDAG, Paris V, 1er juill. 2014, Haut patronage du Ministère de

la Justice. Partenariat avec l’ENM. Introduction par le Président de la Commission des Lois du Sénat et par la Directrice des

Affaires et du Sceau, Publié à la Rev. proc. coll. 4/2014. (450 participants).

ROUSSEL GALLE Ph., Organisation et direction scientifique d’un cycle sur les nouveaux déterminants du droit des

entreprises en difficulté, Paris V, 2014-2015.

ROUSSEL GALLE Ph., , Colloque, Organisation et direction Révision du règlement européen : coopération et coordination

scientifique, Haut patronage du Ministre de la justice, participation notamment du Directeur des affaires civiles et du sceau, de

Jérôme Carriat, Commission européenne, DG Justice, Administrateur principal, Dean Beale, Ministère de la justice

britannique, Assistant Director of policy, Insolvency service, Alexander Bornemann Ministère de la justice fédéral allemand,

rédacteur, Paris, Ministère de la Justice, 8 nov. 2012. Synthèse, Rev. Proc. coll. 2012, alerte 31.

 

 

Créations d’entreprises, de start-up

ALEXANDRE L., 2015 : co-responsable et mise en place d’un starter (amorceur de créateurs d’entreprises) à l’IUT Paris

Descartes au profit des IUT de la COMUE Sorbonne Paris cité : recherche de partenaires pour les mentors, recrutement des

étudiants porteurs de projets, recrutement des mentors, recrutement d’un coordinateur, organisation de modules pour les

étudiants entrepreneurs, aide à la construction des dossiers étudiants entrepreneurs, etc.

 

 

 

Invitations à des colloques / congrès à l’étranger, séjours dans des laboratoires étrangers

ALEXANDRE L., Novembre 2012, ,« The role of NGO in promoting social entrepreneurship, the case of SIFE France »

keynote-Speaker invitée à la deuxième journée de PRME (Principles for Responsible Management Education), organisée à

l’USEK à Beyrouth.

ALEXANDRE L., Août 2012, , participation à« The role of governance in the cooperatives in France, the case of SCOPs »

l’atelier de discussion sur les coopératives organsié par l’AOM à l’Université de Massachusset à Boston

ALEXANDRE L., depuis Mars 2012, Professeure invitée à la Sorbonne Abou Dhabi pour assurer le cours de International

Financial Strategic Management en Master Finance et Banques.

ALEXANDRE L., Février 2016, échange d’enseignant ERASMUS dans le cadre de « Freezing week » organisé par HÄME

University of Applied Sciences, Finlande et signature d’une convention d’échange ERASMUS.

ALEXANDRE L., Avril 2015, avril 2012, mai 2008, et avril 2007 : échange d’enseignant ERASMUS avec l’Université

Hoggeschool en Flandre, Belgique.

ALEXANDRE L., Décembre 2012, négociation et signature d’une convention d’échange ERASMUS avec Istanbul Bilgi

University en Turquie.

ALEXANDRE L., Avril 2012, échange d’enseignant ERASMUS avec Bonn-Rhine-Sieg University en Allemagne.

ALEXANDRE L., Juin 2016, Akouwerabou L., Alexandre-Leclair L., "Women entrepreneurship in Burkina Faso, a long path

ahead, in Gender, Work &Organization, 9th biennial international Conference, Keele University, UK.

ALEXANDRE L., Juin 2016, Ndour M., Alexandre-Leclair L., "Community groups and female entrepreneurship in developing

countries: a study of the  Senegal”, Work &Organization, 9th biennial international Conference, Keele University, UK.

ALEXANDRE L., Mai 2016, Participative management as a social innovation?, the case of French cooperatives “SCOP”, BEE

(Business and Entrepreneurial Economics) Conference, Zagreb, Croatie.

ALEXANDRE L., Septembre 2015, Ndour M., Alexandre-Leclair L., "Community groups and female entrepreneurship in

”, ECIE, Genoa, Italy.developing countries: a study of a Senegalese case

ALEXANDRE L., Juin 2015, "Développement des compétences entrepreneuriales des étudiants, le rôle de l’ONG ENACTUS

colloque intitulé "Le travail de demain sera-t-il entrepreneurial ?" organisé par l’Université Laval et HEC Montréal,France",  

Québec.

ALEXANDRE L., Mai 2014, Redien-Collot R. Alexandre-Leclair L., "Motivations entrepreneuriales des femmes dans les pays

, 5ème journée Georges Doriot, Rabat.en économie de transition, une approche critique du modèle d’Azjen"

ALEXANDRE L., Mars 2013, Alexandre-Leclair L., Redien-Collot R., Aloulou W., "The Influence of Culture on Entrepreneurial

ICIE, colloque international avec comité de lecture, Amman, 4-5 mars.Intention of Women, the Example of Saudi Arabia”,  

ALEXANDRE L., Avril 2012, communication dans un“Gouvernance et entrepreneuriat social, le cas des SCOP en France”,

colloque international avec comité de lecture, « Crises, mondialisation et gouvernance : comment tirer les leçons ? », USEK,

Beyrouth.

AMARO R., "Tendances et difficultés de transposition de la directive 2014/104/UE", ,in Entretiens du droit de la concurrence

colloque organisé le 22 janv. 2016 par la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles

AMARO R., "Les pratiques anticoncurrentielles des géants de l’internet. L’(in)efficacité du droit de la concurrence face aux

écosystèmes des géants de l’internet. Rapport français", ,in L'effectivité du droit face à la puissance des géants de l'Internet

Groupe de recherche IRJS (Paris 1) – Externado (Bogota) organisé le 22 oct. 2015 à Paris

AMARO R., "Collective Redress, Consensual Settlements and Incentive Devices: Plurality is the Key",  colloque in Antitrust

, GCLC Annual Conferences Series, organisé le 4 nov. 2013 à Bruxellesdamages in EU law and policy

AMARO R., "Les risques de la vente en ligne de médicaments", , Forumin La médecine en ligne à l’heure du numérique

mondial des sciences sociales organisé du 13 au 15 oct. 2013 à Montréal

BENMOYAL-BOUZAGLO S. & ZOUARI S. (2016), "L’utilisation des réseaux sociaux par les enseignes au service du parcours

de shopping récréationnel des adolescentes en magasins physiques", Hammamet,14ème Colloque International de l’ATM,

Tunisie, 8 et 9 Avril 2016.  

BEN RHOUMA A., MASCOVA E., « Diffusion des pratiques en matière de gestion de la diversité à l’échelle locale : quelques

enseignements d’études empiriques menées au sein du département de l’Hérault », 11ème Rencontres internationales de la

diversité, Liège, Belgique, 10 & 11 décembre 2015

BEN RHOUMA A., GANA E.., GHOZZI C. & KOLEVA P., « La responsabilité sociale des entreprises est-elle un marqueur de

transition dans le monde arabe ? Le cas de la Tunisie », proposition d’article présentée lors du 2ème colloque de

l’Observatoire des Transitions dans le Monde Arabe (OTMA), 4 & 5 juin 2015, Tunisie.

BEN RHOUMA A., FRANCOEUR C., “Do European banks use sustainability reporting to improve their corporate image?”,

36th European Accounting Association annual congress (EAA), 6 & 8 mai 2013.

BEN RHOUMA A., FRANCOEUR C., “Does the financial crisis change the sustainability reporting of the European banks?

Analysis of the application of the materiality principle”, Environmental Management Accounting Network (EMAN) conference,

Helsinki, 24 & 26 septembre 2012.

BOISSINOT A. et NOIREAUX V. (2012), « Les pratiques des Supply Chain courtes : le cas des AMAP »,  9èmes Rencontres

, Montréal, Canada, 15-17 Aout 2012.Internationales de la Recherche en Logistique

CHAMBOREDON A., Direction du programme de recherche en droit comparé et développement durable à l’université Paris

22 avril 2014 – « Panorama de la Piraterie et questions juridiquesSorbonne Abu Dhabi : « Security in the Arab Peninsula»,

dans l’océan indien », Table ronde autour du Contre Amiral Antoine Beaussant, Alindien.

CHAMBOREDON A., Direction du programme de recherche en droit comparé et développement durable à l’université Paris

10 avril 2016 – « Nouveaux acteurs et nouveaux enjeux de laSorbonne Abu Dhabi : « Security in the Arab Peninsula»,

sécurité dans la région du Golfe arabo persique», Table ronde autour du Contre Amiral Antoine Beaussant, Alindien.

DIDIER Ph.,  Nouméa, Juillet 2015Quel droit de la concurrence pour la Nouvelle Calédonie ?,

DIDIER Ph., , Université de Montréal, septembre 2014Le crowdfunding

JUILLET Ch .,  « Les garanties sur les meubles corporels avec ou sans dépossession »,  Association Andrès Bello (dir.), in

, Université Diego Portales de Santiago du Chili, 3L'évolution des garanties mobilières en droits français et latino-américains

et 4 septembre 2014.

KEFI, H., MLAIKI, A., KALIKA, M. (2013), “RSN Continuance of Usage: What about Habit and Information Overload”,

Americas Conference on Information Systems Proceedings (AMCIS), Chicago, USA.

KEFI, H., SARR, L. (2012), “Information Technology Codes of Ethics: An Analysis Proposal”, Americas Conference on

Information Systems Proceedings (AMCIS), Seattle, USA.

LEGEAIS D., Octobre 2016 : Conférence à Casablanca (Maroc)

LEGEAIS D., Octobre 2015 : Participation à la Journée franco-japonaise de l'Association Henri Capitant des Amis de la culture

juridique française

LEGEAIS D., Avril 2015 : Colloque en Tunisie consacré au Droit des entreprises en difficulté, en collaboration avec divers

centres de recherche

LEGEAIS D., 2012, 2013 et 2014 : Participation aux Journées européennes de l'Association Européenne pour le Droit

Bancaire et Financier (AEDBF)

LEGEAIS D., 2013 : Conférence à Casablanca (Maroc) sur les Principales évolutions du droit bancaire

LEGEAIS D., 2012 : Conférence à Valladolid (Espagne) sur les Réformes du droit des contrats

MARTIAL-BRAZ N., , Université Externado, Colombie 12-15 octobreL’ubérisation : un phénomène numérique mondialisé

2016..

MARTIAL-BRAZ N., ProgrammeLes modes alternatifs d’extinction de l’obligation (compensation, novation, remise de dettes)

de recherche IRJS- Bucarest, « Comparaison du projet de réforme du droit français des contrats et du régime de l’obligation,

avec le nouveau code civil roumain », Bucarest, 21-25 juin 2016.

MARTIAL-BRAZ N., Mondialisation et Internet. Rapporteur national aux Journées internationales de L’Association Henri

  Münster et Berlin 23-27 mai 2016.Capitant. La mondialisation.

MARTIAL-BRAZ N., , Séminaire Franco-Brésilien, 13-15 avril 2015, Brasilia ;L’effectivité du droit face à la puissance d’internet

14-16  Décembre 2016, Universités Paris Descartes et Ecole de droit de la Sorbonne.

MARTIAL-BRAZ N., , Université de Valladolid 17-18 décembre 2015.La simplification du droit des sûretés réelles en Europe

MARTIAL-BRAZ N., ,L’extinction du contrat : les rôles respectifs du juge et de la volonté dans l’extinction du contrat

Programme de recherche IRJS- Bucarest, « Comparaison du projet de réforme du droit français des contrats et du régime de

l’obligation, avec le nouveau code civil roumain », Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne, 25 juin 2015.

MARTIAL-BRAZ N., Les géants de l’internet et le droit des contrats et Les données  caractère personnel et le Cloud

computing, Colloque « Les géants de l’internet et le droit privé », Université Externado, Colombie 13-16 octobre 2014.

MARTIAL-BRAZ N., La liberté d’accès aux données de santé en question, Panel : E-santé, la santé à l’ère numérique :in

Progrès ou danger pour les individus ? Forum Mondial des Sciences Sociales, 13-15 octobre 2013, Montréal.

MARTIAL-BRAZ N., E-santé, la santé à l’ère numérique : Progrès ou danger pour les individus ? Coordinatrice du Panel au

Forum Mondial des Sciences Sociales, 13-15 octobre 2013, Montréal.

MARTIAL-BRAZ N., Règlement européen 2012 et vie privée. Conférence « Encadrement européen de la protection des

renseignements personnels », UQAM, Montréal, 16 octobre 2013.

PARASCHIV C., Strategic Management Society (SMS) 36th Annual International Conference, 17-20 Septembre 2016, Berlin,

Allemagne. (en collaboration avec A.Ambiguity Attitudes Toward Chance and Performance: The Role of Overconfidence

Shyti)

PARASCHIV C., 16th International Conference on the Foundations and Applications of Utility, Risk and Decision theory (FUR

16th), 27-30 Juin 2016, Coventry, Royaume-Unis. (en collaborationA Brief Experiment on Attitudes Toward Ambiguous Time

avec A. Shyti)

PARASCHIV C., Entrepreneurship and Decision Making Workshop 2016, 13 Juin 2016, Paris. Are Ambiguity Attitudes Context

 (en collaboration avec A. Shyti)Dependent? An Experiment on the Impact of Overconfidence

PARASCHIV C., Academy of Management (AOM) 2015 Meeting, 7-11 Août 2015, Vancouver, Canada. Does Entrepreneurial

 (en collaboration avec A. Shyti)Experience Affect Risk and Ambiguity Attitudes? An Experimental Study

PARASCHIV C., Behavioral Strategy and Decision Making Workshop 2015, 26 juin 2015, Paris. Does Entrepreneurial

 (en collaboration avec A. Shyti)Experience Affect Risk and Ambiguity Attitudes? An Experimental Study

PARASCHIV C., 6th Annual Meeting of the French Experimental Economics Association, 15-16 Juin 2015, Paris. Maximin for

 (en collaboration avec M. Abdellaoui, T. Astebro et E.Ambiguity with Probability Weighting: An Experimental Investigation

Kemel)

PARASCHIV C., 6th Annual Meeting of the French Experimental Economics Association, 15-16 Juin 2015, Paris. Decisions

 (en collaboration avec E. Kemel)about Human Lives: An Experimental Measure of Risk Attitudes under Prospect Theory

PARASCHIV C., Le 31ème Congrès de l'AFM, 20-22 mai 2015, Marrakech, Maroc. Will I feel happier after taking risk? A study

(en collaboration avec N. Ayadi et E. Vernette)of the links between risk-taking and consumer well-being

PARASCHIV C., Strategic Management Society (SMS) 34th Annual International Conference, 20-23 Septembre 2014, Madrid,

Espagne. (en collaboration avec A. Shyti)Risk and Ambiguity in Evaluating a New Venture: An Experimental Study

PARASCHIV C., 5th IZA Workshop on Entrepreneurship Research 2014, 3-4 Juillet 2014, Potsdam, Allemagne. Risk and

(en collaboration avec A. Shyti)Ambiguity in Evaluating a New Venture: An Experimental Study

PARASCHIV C., DRUID Society Conference 2014 on Entreprenuership – Organisation – Innovation, 16-18 Juin 2014,

Copenhague, Danemark.  (en collaboration avec A.Risk and Ambiguity in Evaluating a New Venture : An Experimental Study

Shyti)

PARASCHIV C., 16th International Conference on the Foundations and Applications of Utility, Risk and Decision theory (FUR

16th), 30 juin -2 juillet 2014, Rotterdam, Pays-Bas. Risk and Ambiguity in Evaluating a New Venture : An Experimental Study

 (en collaboration avec A. Shyti)

PARASCHIV C., 2014 ESA International Meetings, 26-29 Juin 2014, Honolulu, Etats-Unis. Risk and Ambiguity in Evaluating a

(en collaboration avec A. Shyti)New Venture : An Experimental Study

PARASCHIV C., Le 30ème Congrès de l'AFM, 14-16 Mai 2014, Montpellier. Private money versus couple money in couple

(en collaboration avec L. Bertrandias et O. L’Haridon)decisions : an experiment on money attitude under risk and over time

PARASCHIV C., 92nd Transportation Research Board Annual Meeting,13-17 Janvier 2013, Washington D.C., Etats-Unis.

 (en coll. avec E. Kemel)Probability Distorsion in Multi-attribute decisions: from risk to ambiguity

ROUSSEL GALLE Ph., , Cotonou, Bénin, 30 oct. 2015Le nouvel Acte uniforme en droit des procédures collectives

ROUSSEL GALLE Ph., , Bamakon, Malin, 27-28 oct. 2015.Le nouvel Acte uniforme en droit des procédures collectives

ROUSSEL GALLE Ph.,  Bucarest, 25 sept. 2015.Sauvons et rétablissons les particuliers surendettés !

ROUSSEL GALLE Ph.,  Introduction – Spécialisation des tribunaux de commerce – Accès à la profession, in La loi Macron et

 Séville, 18 sept. 2015.le droit des entreprises en difficulté,

ROUSSEL GALLE Ph., Philosophie et présentation des principales procédures de traitement des difficultés des entreprises en

, in Le droit des entreprises en difficulté : regards croisés entre la France et le Magrheb,droit Tunisien et en droit Français

Tunis, 16 avril 2015. Deux autres interventions : Le mandat ad hoc et la conciliation en France. Les créanciers associés au

plan.

ROUSSEL GALLE Ph.,  Venise, 13 sept. 2013.Projet de réforme du droit des entreprises en difficulté français,

ROUSSEL GALLE Ph., , Le Caire, 24 nov. 2012.Prévention et droit des entreprises en difficulté

ROUSSEL GALLE Ph.,  Nairobi, 7-8 sept. 2012.OHADA et droit des entreprises en difficulté,

ROUSSEL GALLE Ph., ,Présentation de l’avant-projet d’Acte uniforme sur le droit des procédures collectives de l’OHADA

Douala, Cameroun, 29 et 30 mars 2012.