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Réseau des CMA d’Auvergne - Rhône-Alpes. Lettre d’information alimentaire n°19 – Septembre 2016
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PRODUITS SANS GLUTEN ET SANS LACTOSE : DES GUIDES POUR VOUS ECLAIRER SUR LA REGLEMENTATION
Pour répondre aux demandes spécifiques de la clientèle consommant sans gluten et/ou sans lactose, le pôle d'innovation pour
l'artisanat et les petites entreprises de la boulangerie-pâtisserie a réalisé un guide pratique sur le sans gluten et le sans
lactose, à destination des entreprises des métiers de bouche.
Au sommaire de ce guide de 9 pages :
allergie et intolérance : différences, symptômes, risques,
la réglementation des produits sans gluten et celles des produits sans lactose,
la fabrication de produits sans gluten et sans lactose : matières premières, locaux de fabrication et process de fabrication,
magasin,
l'étiquetage des produits sans gluten et sans lactose.
Comme le précise l'INBP, il est important de former l'ensemble du personnel de fabrication et de vente afin d'éviter toute
erreur de fabrication et informer correctement les clients.
Ce guide est accessible gratuitement sur le site de l'INBP (Institut national de la boulangerie pâtisserie). Il suffit de se créer un
compte gratuit pour pouvoir y accéder. La démarche est très rapide et prend seulement quelques minutes.
Plus spécifique à la filière farine, le CTMP (Centre technique des métiers de la pâtisserie) propose un guide du sans gluten. Son
objectif : " donner des repères pratiques aux artisans du sucré qui souhaiteraient se lancer sur ce marché. " Ce guide est gratuit
pour les adhérents au CTMP et payant pour les non-adhérents.
Pour poursuivre sur le sujet du sans gluten ou, plus globalement, sur les allergènes, 2 autres infos peuvent vous intéresser :
Plats et produits sans gluten : restaurateurs et industriels, affichez-le !
Allergènes : le décret d'application du règlement INCO est publié
Sources : INBP, 07/2016. CTMP, 07/2016
A CE JOUR, QU’EN EST-IL DE LA LOI TRAVAIL, AUTREMENT APPELEE LOI EL KHOMRI ?
Publiée au Journal Officiel et déclarée en « conformité » par le Conseil constitutionnel, la loi Travail est désormais entrée en
vigueur, depuis le 10 août 2016. Elle consigne 121 articles de loi à faire appliquer après rédaction et publication de 150 décrets
d’application. Autant dire que le temps imparti d’ici la date d’échéance de la prochaine élection présidentielle de mai 2017 devient
une vraie gageure.
Alors que la réforme défraye la chronique depuis de longues semaines, que son bien-fondé et son contenu ont été remis en cause
et ont provoqué de multiples griefs, que faut-il en retenir ?
La volonté d’améliorer le dialogue social et de répondre aux besoins des entreprises
Ce sont les deux principes essentiels au coeur de la loi.
N°19 – Septembre 2016
Réseau des CMA d’Auvergne - Rhône-Alpes. Lettre d’information alimentaire n°19 – Septembre 2016
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Considérant que la légitimité du dialogue social revient directement aux intéressés, à savoir, l’entreprise, les partenaires sociaux et
les employés, il s’agit d’offrir plus de liberté dans l’entreprise, tout en veillant à plus de protection, tant pour les entreprises que
pour les salariés. Dans ce cadre-là, les partenaires sociaux auront un rôle accru lors des négociations collectives et autres
accords d’entreprise, notamment ceux relatifs à l’organisation et au temps de travail en entreprise. La représentativité des
partenaires sociaux, au moment de la signature des accords, devra atteindre au moins 50 % des voix salariés des élections
professionnelles.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, sans représentants syndicaux, les négociations s’organiseront avec l’employeur et
des salariés mandatés par un syndicat.
La volonté d’apporter de la liberte aux entreprises dans un cadre sécuritaire
Force est de constater que l’un des principaux soucis et besoins des entreprises est de pouvoir s’adapter avec plus de flexib ilité
aux variations d’activité. Pour ce faire, les conditions du licenciement ont été revues de façon à permettre le licenciement
économique si l’entreprise se retrouve en difficulté. Le licenciement économique est considéré comme tel, à partir d’indicateurs de
difficulté économique adaptés à la taille de l’entreprise.
Les difficultés économiques peuvent provenir d’une baisse persistante des commandes, d’une baisse répétée du chiffre d’affaires,
d’une dégradation de la trésorerie, d’une perte d’exploitation. Elles peuvent nécessiter une réorganisation majeure afin de
sauvegarder la compétitivité de l’entreprise et par là-même entraîner le licenciement économique.
Considérant l’ensemble de ces facteurs, la loi Travail souhaite faciliter les moyens de licencier. Mais, paradoxalement, elle vise le
double objectif à la fois de lever les freins à l’embauche en favorisant l’embauche de CDI et d’éviter le recours à des décis ions de
rupture de contrat souvent fondées sur de mauvais motifs.
Le CDI est, à ce jour, le contrat trop souvent délaissé au profit de contrats précaires tels que CDD, interim.
La volonté d’apporter plus de souplesse
La souplesse que souhaite apporter la loi vaut également dans le cadre de négociations. Les accords d’entreprises dérogatoires
pourront prendre le pas sur les accords de branches s’agissant du temps de travail, astreintes, heures supplémentaires, du droit au
repos et des congés.
La volonté de soutenir les entreprises et notamment les TPE-PME qui représentent 60 % de l’emploi en France
Ainsi, les TPE-PME vont pouvoir moduler leur temps de travail non plus sur 4 semaines mais sur une période de 9 semaines. Des
« accords types » pourront permettre le recours aux forfait-jours ou à la modulation du temps de travail sur longue durée.
Afin d’accompagner davantage les TPE-PME de moins de 300 salariés et dans la perspective de leur apporter conseils et soutien,
deux dispositifs vont leur être proposés :
Un service public d’accès aux droits des TPE-PME pour répondre aux questions relatives au droit du travail et aux aides
dont elles peuvent bénéficier
Les branches professionnelles auront obligation de mettre en place des comités permanents pouvant répondre aux TPE-
PME
La volonté de sécuriser les parcours professionnels
Tout au long de leur vie professionnelle, les actifs peuvent être amenés à changer de statut : salarié, indépendant, chômeur ; le
compte personnel d’activité devient un dispositif aux droits « portables ». Ce capital d’heures devient un droit universel utilisable
tout au long de sa vie professionnelle, quel que soit son statut, qui pourra être utilisé en fonction de ses besoins. Il intègre le
compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et un nouveau « compte d’engagement citoyen
».
Pour en savoir plus et aborder tous les aspects de la loi Travail, il convient de s’attarder dans le détail sur les Principales mesures
de la loi Travail et son lexique.
Sources : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, 22/07/16. Net-iris, 23/08/16
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LA VIANDE BIO A LE VENT EN POUPE
La viande bio séduit de plus en plus les Français. Ils seraient même 70 % à en consommer, contre 59 % en 2015. C’est ce
qu’indique une étude Ifop commandée par Interbev, l’Interprofession Bétail et Viande. Le sondage a été mené du 21 au 23 mars
2016, sur un échantillon de 1 002 personnes représentatif de la population française.
Six Français sur dix prêts à payer plus cher
Parmi les personnes interrogées, 60 % se disent prêts à payer plus cher pour de la viande bio et 30 % déclarent vouloir
augmenter leur consommation dans les prochains mois. De plus, 24 % affirment en consommer dès qu’ils en
trouvent.L’évolution la plus marquée est visible chez les 18-35 ans : 66 % en consomment aujourd’hui alors qu’ils étaient 48
% à le faire en 2015. Mais qu’est-ce qui pousse les Français à mettre davantage de viande bio dans leur assiette ?
Les bénéfices pour la santé et l’environnement
Quatre motivations principales sont invoquées par les personnes sollicitées par l’Ifop, pour l’achat de viande bio :
Les bénéfices environnementaux pour 75 % des sondés
Les bénéfices pour la santé pour 75 % d’entre eux
70 % pensent que cela profite à la rémunération des producteurs
62 % soutiennent qu’il s’agit d’un acte citoyen
Un marché en expansion
Cet engouement n’est pas sans conséquence sur le marché de la viande bio. Selon l’Agence Bio, le chiffre d’affaires des ventes de
viande bio au détail a progressé de :
13 % pour la viande bovine, porté à 231 millions d’euros,
5 % pour la viande porcine, pour atteindre 69 millions d’euros
La filière ovine est restée stable, à hauteur de 42 millions d’euros
Les magasins spécialisés sont les premiers à en bénéficier. Ceux-ci ont augmenté leurs ventes en viande bio de 29 % et
conquis 16 % de part de marché. Les tonnages vendus par la grande distribution ont progressé de 9 %, mais les grandes et
moyennes surfaces (GMS) restent dominantes, avec 51 % de part de marché. Quant aux bouchers traditionnels, leurs ventes
de viande bio n’ont progressé que de 2 % et ils représentent 15 % du marché. Pourtant, la boucherie reste un point de vente
prioritaire pour 79 % des Français, contre 64 % en libre-service dans les GMS et 68 % au rayon boucherie des supermarchés.
Les producteurs ne sont pas en reste. L’abattage de bovins laitiers bio a bondi de 27 % entre 2015 et 2016. L’abattage de veaux et
de bovins allaitants bio affichent respectivement une progression de 22 % et 3 %. Cette disponibilité en animaux s’explique
principalement par une augmentation des cheptels bio en 2015 et des cours nettement plus stables que ceux de la boucherie
traditionnelle. Sur les étals, les viandes bio ne sont d’ailleurs pas toujours plus chères que celles des circuits traditionnels.
Sources : Interbev, 04/2016. La Dépêche, 05/07/2016. Le Figaro, 12/04/2016
QUAND CPPP RIME AVEC COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE
A compter du 1er juillet 2016, les obligations de l’employeur se voient renforcées au regard de la réglementation de la santé et de
la sécurité au travail par la mise en place du Compte personnel de prévention de la pénibilité.
En effet, la création du CPPP, promulguée en janvier 2014, a vu le jour dans le cadre de la réforme des retraites de 2013 afin de
générer plus d’équité entre les salariés.
Le CPPP répond au principe selon lequel les travailleurs exposés à des conditions de travail pénibles doivent pouvoir se faire
proposer « des postes moins pénibles grâce à la formation, de réduire leur durée de travail ou de partir en retraite de manière
anticipée ».
Pour les salariés concernés, il s’agit ainsi de reconnaître la pénibilité de leurs conditions de travail et de leur proposer une
compensation sous la forme d'un départ anticipé en retraite.
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Pour ce faire, dès-à-présent, les obligations de l’employeur entrent dans la phase de mise en place du Compte personnel de
prévention de la pénibilité, pour chaque salarié, en tenant compte des facteurs de pénibilité et de risques professionnels, et d’un
comptage de points venant alimenter ce CPPP.
Principe général : le CPPP est plafonné à 100 points sur l’ensemble de la carrière du salarié.
Sur une année complète d’exposition à 1 risque, l’équation de base est d’acquérir 1 point par trimestre d’exposition soit 4 points /
an dès lors que le salarié est exposé à un seul minimum annuel.
Pour une exposition à plusieurs risques, sur 1 année complète, ce sont 8 points / an qui s’inscrivent au compteur.
Quels sont ces facteurs de pénibilité ?
Ils sont au nombre de 10 :
• Les manutentions manuelles de charges
• Les postures pénibles (positions forcées des articulations)
• Les vibrations mécaniques
• Les agents chimiques dangereux
• Les activités exercées en milieu hyperbare
• Les températures extrêmes
• Le bruit
• Le travail de nuit
• Le travail en équipes successives alternantes
• Le travail répétitif (répétition d'un même geste, à une cadence contrainte avec un temps de cycle défini).
Quelques exemples de seuils
Qui est concerné ?
Tout salarié de droit privé, exposé à 1 ou plusieurs de ces risques en déterminant un niveau d’exposition au-delà d’un seuil annuel
prédéfini.
En pratique
Les obligations de l’employeur sont multiples tant au niveau individuel que collectif.
En individuel, l’employeur doit procéder à une évaluation annuelle des conditions de travail du poste tenu de chacun des salariés
de l’entreprise.
Les facteurs de pénibilité sont à déclarés pour chaque salarié via la déclaration annuelle de données sociale (DADS) et, à terme,
via la déclaration sociale nominative (DSN).
En collectif, le document unique d’évaluation des risques professionnels doit être mis à jour chaque année. Des mesures de
prévention et de protection collectives et individuelles sont à mettre en place en fonction des besoins constatés.
A ce jour, les représentants des entreprises déclarent que le dispositif est difficile à mettre en œuvre malgré les mesures de
simplification annoncées.
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Sur le terrain les employeurs ont du mal à évaluer tous les critères de pénibilité face aux tâches multiples de leurs salariés comme
notamment dans le secteur du bâtiment. Les salariés exerçant sur les chantiers, sont en interaction compte-tenu des différents
métiers en présence.
Le système de calcul de points nécessite de bien connaître les seuils applicables aux facteurs de pénibilité et le comptage des
points demeurent complexe.
Et maintenant
Les différentes branches professionnelles se sont mises au travail afin d’établir des référentiels par secteur d’activité, sur lesquels
les entreprises, et notamment les petites entreprises, pourront s’appuyer pour le suivi des critères de pénibilité.
Les branches les plus concernées par la pénibilité des conditions de travail sont celles où les maladies professionnelles reconnues
comme telles sont les plus nombreuses.
Ce sont les branches où le travail de nuit est pratique courante, les secteurs de l’industrie, de la chimie, du commerce de détail
alimentaire.
C’est au 1er
janvier 2017 que les entreprises devront remplir leurs obligations de déclaration de CPPP avec modification possible
jusqu’en septembre 2017, voire 2019, si les modifications sont en faveur du salarié.
A ce jour, les entreprises expriment beaucoup de réticences, face à la complexité du dispositif. Nombreuses sont en attente de
référentiel de branche pour parvenir à répondre aux exigences que réclament le CPPP. Elles craignent un risque contentieux par
méconnaissance de la méthodologie à appliquer.
Sources : Service-Public-pro.fr, 01/07/2016. LeFigaro.fr, 01/07/2016. comptanoo.com, 08/07/2016. Présentation du compte
personnel de prévention de la pénibilité, 06/2014
LE SNACKING, UNE OPPORTUNITE POUR LES BOULANGERIES-PATISSERIES
Le snacking, cette pratique qui consiste à manger sur le pouce des produits pratiques à consommer, pendant ou en dehors
des heures de repas, gagne de plus en plus de terrain. Cela représente une opportunité pour les boulangeries-pâtisseries. En
effet, le snacking peut s’élever jusqu’à 35 % de leur chiffre d’affaires, selon Univers Boulangerie, qui a passé au crible trois
études sur la question.
Les habitudes de consommation ont évolué dans le secteur de la restauration. Les Français sont friands de sandwichs, produits à
grignoter et autres en-cas à déguster de façon nomade. D’après une étude de Food Service Vision, neuf français sur dix, âgés
de plus de 18 ans, déclarent avoir pris au moins un repas snacking au cours des trois derniers mois. La moyenne étant de
3,3 repas par mois. De même, 60 % des dépenses en restauration rapide concernent la vente à emporter, selon Ipsos.
Preuve que le snacking s’est grandement démocratisé.
Le jambon-beurre toujours premier, mais pour combien de temps ?
Le snacking est une excellente opportunité pour les boulangeries-pâtisseries de diversifier et développer leur activité. Pour ce
faire, Univers Boulangerie recommande de mettre en place des vitrines évolutives afin de couvrir les cinq moments de la
journée, avec :
une offre pour le petit déjeuner
des en-cas à grignoter au cours de la matinée
des sandwichs et des formules complètes le midi
des pâtisseries et des boissons chaudes pour le goûter
des plats à réchauffer voire traiteurs à l’heure du dîner
Nombreux sont les professionnels qui ont sauté le pas. Selon CHD Expert, 33 % des boulangeries françaises disposent déjà d’une
offre traiteur. Cela n’est pas anodin, car la boulangerie reste le lieu favori des Français pour leurs repas du midi. Elle
représente 10 % des actes d’achat en semaine pour le déjeuner, contre 9 % pour la restauration rapide et 5 % pour la grande et
moyenne distribution. Cependant, les boulangeries-pâtisseries sont peu présentes à l’heure du dîner, alors que 30 % des
visites en restauration hors domicile le soir se font pour des plats à emporter, d'après NDP Group. D’où l’intérêt de disposer d’une
vitrine évolutive, à même de s’adapter aux différentes étapes de la journée.
Le jambon-beurre reste le sandwich préféré des Français, avec une part de marché de 55 % en 2015. Mais il est en perte de
vitesse, étant donné que 58 % des sandwichs vendus en 2014 étaient des jambon-beurre. Il est d’ailleurs talonné de très près
par le burger, qui représente à lui seul 30 % des repas en restauration commerciale. La concurrence est également rude du côté
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des bagels, des bars à pâtes ou encore des kebabs. Pour se démarquer, les traditionnelles boulangeries-pâtisseries gagneraient
alors à s’adapter aux nouvelles exigences du marché et à monter en gamme.
Une prestation premium dans un lieu de vie chaleureux
Dans le créneau très concurrentiel du snacking, la tendance est à la "premiumisation". Les consommateurs recherchent non
seulement la praticité et la satiété, mais aussi du goût, des produits sains et de l’authenticité. Pour répondre à ces exigences,
l’innovation et la montée en gamme s’avèrent nécessaires. Dans le cas du jambon-beurre, par exemple, plusieurs variantes et
évolutions peuvent être proposées. Tout en conservant ses trois ingrédients de base, ce sandwich incontournable peut-être
présenté avec du pain sans gluten, du pain viennois ou bien du pain pâte à chou, parmi tant d’autres déclinaisons.
Pour surfer sur cette tendance, il est également recommandé de faire de son établissement un véritable lieu de vie. A la fois
boulangerie, pâtisserie, sandwicherie et salon de thé, l’objectif est de proposer un espace destiné à améliorer l’"expérience
client", à travers une ambiance chaleureuse et un design élégant. Un espace aménagé de façon à, encore une fois, s’adapter aux
différents temps de la journée, avec :
un coin café
une partie où le client peut manger debout
des places assises pour déjeuner sur place
un coin détente où il est possible de prendre le goûter assis sur des sièges confortables
C’est tout l’objet des Bakery Café. Très développés dans les pays anglo-saxons, mais peu courants en France, ces cafés-
boulangeries sont des lieux hybrides, offrant différentes solutions pour s’alimenter. Ils constituent une véritable restauration
boulangère. En plus de magasins bien pensés et design, ces établissements proposent aussi des modes de commercialisation
dans l'air du temps :
gestion des flux pendant les heures de pointe (une file pour les produits de boulangerie et une autre pour le snacking par
exemple)
bornes de commande
drive
livraison
click and collect (commandes sur internet et retrait en magasin)
distributeurs automatiques
Les possibilités sont donc nombreuses pour satisfaire les attentes de consommateurs toujours plus nomades et à la recherche
d’une expérience de qualité. C’est pourquoi les traditionnelles boulangeries-pâtisseries sont amenées à évoluer. Mais elles gardent
aux yeux de leurs clients cette image de savoir-faire et d’authenticité qui fait leur force.
Sources : Univers Boulangerie. Themavision, 28/01/2016. Process Alimentaire, 27/04/2015. Les Echos, 02/08/2016. Avisé,
22/06/2016. Sandwich & Snack Show, 01/2015
SIRHA, LE RENDEZ-VOUS DE LA RESTAURATION ET DE L'HOTELLERIE - 21 AU 25 JANVIER 2017 - LYON
Ce salon emblématique de la filière constitue une occasion de faire connaitre vos produits et services, ainsi que de repérer
les nouveautés et les tendances, cela quelque soit l'activité : produits agroalimentaires, boissons, confiserie, chocolaterie,
brasserie, équipement de salle de restaurant, transports, vins, boulangerie-pâtisserie, matériels et équipements annexes pour la
cuisine et ses annexes, nouvelles technologies et services, arts de la table, services.
Le Sirha a accueilli près de 190 000 visiteurs en 2015 et 3 045 exposants et marques étaient présents. 725 nouveautés ont été
présentées, dont 367 en avant-première.
Rendez-vous sur le site Web du Sirha pour :
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En savoir plus : www.sirha.com
Sources : Sirha, 06/2016
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BAISSE DES TAUX D’EMPRUNT ! UNE OPPORTUNITE A SAISIR POUR LES PME ET LES TPE !
Deux types de crédit coexistent dans le monde de l’entreprise. Les crédits court terme d’une durée inférieure ou égale à 2 ans
et les crédits moyen ou long terme de durée supérieure à 2 ans.
En octobre 2011, le taux moyen de ces crédits avoisinait respectivement 2.49 % et 3.64% pour subir une chute significative un an
plus tard et atteindre un taux moyen de 1.61 % et 2.99 % en octobre 2012.
Depuis, les taux se sont stabilisés, particulièrement pour les crédits à moyen et long terme, en passant sous le taux de 2 %, début
2016. Fort de ce constat, à ce jour, les PME-TPE ont une réelle opportunité de renégocier leur crédit à un taux plus avantageux
auprès de leur établissement bancaire.
Pour mener à bien cette révision de taux et être en position de force pour convaincre sa banque, l’entreprise doit montrer une
bonne santé financière de son business.
De leur côté, les banques sont actuellement beaucoup plus ouvertes à la renégociation des prêts aux entreprises. D’une part,
soutenues activement par la Banque Centrale Européenne, elles parviennent à se refinancer elles-mêmes à des taux très bas,
d’autre part, conscientes de l’existence d’une nouvelle concurrence au travers de plateformes de crowndfunding et Fintech(*), elles
renforcent leur démarche commerciale auprès des entreprises qui fonctionnent bien.
(*) L’expression FinTech combine les termes « finance » et « technologie » : elle désigne une start-up innovante qui utilise la
technologie pour repenser les services financiers et bancaires (source : Blog Bolden, 11/03/2016)
Deux types de renégociation sont possibles :
La renégociation du taux de l’emprunt auprès de l’établissement bancaire qui détient le prêt.
Dans ce cas, un avenant au contrat de prêt doit être établi. Reste à estimer l’intérêt de la révision du taux.
Le rachat de prêt par le remboursement par anticipation du prêt à la banque d’origine pour souscrire un nouveau prêt
dans une banque concurrente. Cette opération est soumise à des frais liés au remboursement du prêt par anticipation et à
des frais de dossier auprès de la nouvelle banque .
Dans un cas comme dans l’autre, à charge de l’entreprise d’estimer les bénéfices/inconvénients de l’opération.
Selon les experts du domaine, il s’agit de considérer :
L’écart entre l’ancien et le nouveau prêt : ils estiment que la différence de taux doit atteindre au moins 0.8 point pour qu’un
taux revu à la baisse soit intéressant.
La durée du remboursement : plus la durée de remboursement est longue plus il y aura d’intérêts à rembourser.
Néanmoins un prêt plus long permet de mieux gérer les échéances et d’en faciliter le paiement.
Communément il convient de considérer que pour un prêt longue durée le rachat de crédit se fait dans le premier tiers de sa durée
totale, période durant laquelle ce sont les intérêts qui sont remboursés en priorité.
Lors d’une négociation, ce sont l’ensemble de ses paramètres qui sont à prendre en compte pour être à même de prendre la
décision la plus appropriée.
A ce jour, la croissance se porte mieux, les banques sont plus confiantes face aux entreprises emprunteuses.
Ainsi, 9 PME sur 10 voient leurs demandes acceptées pour des crédits d’investissement. Pour les TPE, au 1er trimestre 2016 :
15.5 milliards de nouveaux crédits
79 % d’entre elles ont vu leurs demandes acceptées pour un crédit d’investissement et 64 % pour leur trésorerie
L’encours total des crédits dédiés aux TPE et aux créateurs d’entreprise s’élèvent à 250.9 milliards d’euros (+5.3 % sur 1
an).
La conjoncture actuelle plus favorable que par le passé permet à l’entreprise un accès plus facile à l’emprunt.
Le moment est également opportun pour revoir dans le détail les conditions des emprunts en cours.
Sources : Dynamique-mag.com, 08/08/2016. Fédération Bancaire Française, 19/07/2016. Fiche financement TPE PME,
19/07/2016
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FETE RELIGIEUSE MUSULMANE DE L'AÏD-EL-KEBIR : LE GUIDE 2016 POUR ORGANISER ET ENCADRER LES ABATTAGES
En 2016, l’Aïd-el-Kébir, ou Aïd-el-adha, aura lieu aux alentours du 12 septembre. A l'occasion de cette fête, plus de 100 000
moutons sont abattus sur une période comprise entre 1 à 3 jours. Les ministères de l’Agriculture et de l’Intérieur proposent un
guide pratique relatif à l'organisation et à l'encadrement de l'abattage.
" Ce guide a pour vocation de mettre à disposition des professionnels, des administrations, des collectivités ainsi que des
citoyens concernés par cette fête, un ensemble de données concrètes concernant les règles régissant la bonne mise
en œuvre des abattages lors de l’Aïd-el-kébir. Il a également pour objectif de recenser et de partager les bonnes
pratiques d’organisation constatées dans les différents départements, afin que tout un chacun puisse profiter de ces retours
d’expérience.
Une cartographie des abattoirs mobilisés pendant l’Aïd-el-kébir 2015 est proposée. "
Par ailleurs, en 2015, des affichettes de recommandations ont été créées. Elles existent généralement en version française et en
version arabe :
hygiène générale : en français, en arabe
lavage des mains : en français, en arabe
manipulation des animaux : en français, en arabe
manipulation et soins des animaux à destination des marchés en vif : en français
couteaux : en français, en arabe
saignée : en français, en arabe
gestion des sous produits animaux : en français, en arabe
abattage clandestin : en français, en arabe
manipulation et soins des animaux à destination des marchés en vif : en français. Source : Rungis international, 06/2016
SAISIR LES OPPORTUNITES DES MARCHES PUBLICS
Le secteur public présente de réelles opportunités commerciales et peut être un accélérateur de croissance pour votre entreprise.
Un support de publicité adapté au montant et à la nature des travaux
En fonction des types de marchés et de leurs montants, les organismes publics, qui souhaitent passer une commande, doivent
donner une publicité plus ou moins importante à leurs appels d'offres, afin de garantir aux entreprises un accès équitable à
l'information.
Le passage d'un seuil fait non seulement évoluer la procédure, mais aussi la publicité qui doit être faite de l'avis d'appel d'offres.
En fonction du montant du marché, la publicité des appels d'offres doit ou peut être faite :
dans le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP)
dans le Journal officiel de l'Union européenne (JOUE)
dans un journal habilité à recevoir des annonces légales (JAL)
sur le profil d'acheteur, c'est à dire sur le site Web auquel le pouvoir adjudicateur a recours pour ses achats.
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Seuils de publicité pour les marchés des collectivités territoriales et des établissements publics de santé
(en fonction des montants hors taxe)
Publicité
non obligatoire
Publicité adaptée ;
modalité au libre
choix de l'acheteur
Publicité réglementée :
BOAMP ou JAL
+ profil d'acheteur
+ presse spécialisée,
si nécessaire
Procédure formalisée : BOAMP
+ JOUE
+ profil d'acheteur
Fournitures et services en dessous
de 15 000 €
à partir de 15 000 €
et jusqu'à 89 999 € de 90 000 € à 206 999 € à partir de 207 000 €
Travaux en dessous
de 15 000 €
à partir de 15 000 €
et jusqu'à 89 999 € de 90 000 € à 5 185 999 € à partir de 5 186 000 €
Seuils de publicité pour les marchés de l'État et de ses établissements publics
(en fonction des montants hors taxe)
Publicité
non obligatoire
Publicité adaptée ; modalité au
libre choix de l'acheteur
Publicité réglementée :
BOAMP ou JAL
+ profil d'acheteur
+ presse spécialisée,
si nécessaire
Procédure
formalisée : BOAMP
+ JOUE
+ profil d'acheteur
Fournitures et
services
en dessous
de 15 000 €
à partir de 15 000 €
et jusqu'à 89 999 € de 90 000 € à 133 999 € à partir de 134 000 €
Travaux en dessous
de 15 000 €
à partir de 15 000 €
et jusqu'à 89 999 € de 90 000 € à 5 185 999 € à partir de 5 186 000 €
A partir de 15 000 €, la publicité d’un marché peut être réalisée via une plateforme Web. Ce type d’outils permet d’être alerté
automatiquement par e-mail dès qu’un marché, correspondant aux critères que vous avez défini, est publié.
Pour les marchés d’un montant compris entre15 000 et 89 999 €, le pouvoir adjudicateur a ainsi le libre choix du support de
publicité. Cela complexifie la démarche de veille dans la mesure où la publicité peut être faite sur une ou plusieurs plateformes
Web ou sur un support uniquement papier.
Pour les supports papier, la publicité des marchés est réalisée dans les journaux d’annonces légales.
Focus sur… les journaux d’annonces légales (JAL)
En Auvergne-Rhône-Alpes, pour l’année 2016, les journaux d’annonces légales dans lesquels vous pouvez consultez des avis de
marchés sont :
dans l’Ain : Le Progrès, Le Progrès dimanche, La Voix de l’Ain, Le Courrier de Bourg-en-Bresse et des pays de l’Ain, Le
pays Gessien, La Tribune Républicaine, Le Dauphiné Libéré, Le Journal du Bugey, Le Journal de la Côtière
dans l’Allier : Le Bourbonnais Rural, L’aurore du Bourbonnais, La Montagne - Centre France, La Montagne - Centre
France Dimanche, L’Allier Agricole, Les Affiches de l’Allier, La Semaine de l’Allier, La Gazette Bourbonnaise, Nouvel Echo
en Ardèche : Le Dauphiné libéré, L'Hebdo de l'Ardèche, L'Echo et le Valentinois, La Tribune, L'Avenir Agricole de
l'Ardèche, Le réveil du Vivarais Vallée du Rhône Pilat, Le Journal de Tournon-Tain
dans le Cantal : La Montagne - Centre France, La Montagne - Centre France Dimanche, La Dépêche d'Auvergne, La Voix
du Cantal, Le Réveil Cantalien, L'Union du Cantal
dans la Drôme : Le Dauphiné libéré, La Tribune, Drôme Hebdo peuple libre, L'Impartial de la Drôme, L'Echo le
Valentinois, Le Journa du Diois et de la Drôme, Le Crestois, L'Agriculture drômoise
en Isère : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, Terre Dauphinoise, L'Essor, Le Dauphiné Libéré, La Tribune de
Vienne et de l’Isère, Le Courrier-Liberté, Le Mémorial
dans la Loire : la Tribune - le Progrès, La Gazette de la Loire, La Liberté, La Tribune - le progrès - Centre dimanche, Le
Pays d'Entre Loire et Rhône, le Pays Roannais, Le Réveil du Vivarais - Vallée du Rhône – Pilat, l'Essor-Affiches, Paysans
de la Loire
dans la Haute-Loire : La Tribune - Le Progrès, La Montagne - Centre France, L'Eveil de la Haute-Loire, La Gazette de la
Haute-Loire, La Haute-Loire Paysanne, La Ruche, Le Renouveau, L'Eveil Hebdo
dans le Puy-de-Dôme : La Gazette, La Montagne - Centre France, La Ruche, L'Annonceur Légal d'Auvergne et du
Centre, L'Auvergne Agricole, Le Paysan d'Auvergne, Le Semeur Hebdo, Les Petites Affiches d'Auvergne et du Centre
Réunis
dans le Rhône : Le Journal du Bâtiment et des Travaux Publics, Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment, Le
Patriote Beaujolais, Le Pays d'Entre Loire et Rhône, Le Pays Roannais, le Progrès, Les Petites Affiches Lyonnaises,
l'Essor, L'Information Agricole du Rhône, Tribune de Lyon
Réseau des CMA d’Auvergne - Rhône-Alpes. Lettre d’information alimentaire n°19 – Septembre 2016
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en Savoie : Le dauphiné libéré, L’essor savoyard, La Savoie, La Vie nouvelle, L’eco des pays de Savoie, Le Journal du
bâtiment et des travaux publics en Rhône-Alpes, La Maurienne, L’hebdo des Savoie, La Tarentaise hebdo, La Maurienne
républicaine
en Haute-Savoie : Le dauphiné libéré, Le messager, L’essor savoyard, L’eco des pays de Savoie, L’hebdo des Savoie,
Le Faucigny
Ces JAL ne diffusent pas tous des marchés, qu’ils soient publics ou privés d’ailleurs. Ainsi, L’hebdo des Savoie et le Faucigny n’en
diffusent pas, tandis que Le dauphiné libéré, Le messager, L’essor savoyard, L’eco des pays de Savoie en diffusent.
Les marchés publiés dans certains de ces JAL sont également diffusés sur une plateforme Web. Par exemple :
sur Marchés Online (Groupe Moniteur) : Le dauphiné libéré, L’essor savoyard, Le messager
sur Marchés publics.info / AWS : Le dauphiné libéré
sur France Marchés : Le dauphiné libéré
Pour les autres JAL, notamment L’eco des pays de Savoie, la version papier est le seul moyen de consulter les
marchésqui y sont publiés. Comment surveiller les marchés sur le Web ?
Il existe plusieurs plateformes Web, parmi lesquelles Marchés online, Marchés publics.info / AWS, France Marchés et BOAMP
(liste non exhaustive).
Leurs points forts
Vous êtes autonome dans le paramétrage des alertes, et avez la possibilité de les modifier aussi souvent que
nécessaire
Un accès et un système d’alerte e-mail gratuits
Certaines plateformes envoient des alertes e-mails quotidiennes, d’autres 2 fois par jour (BOAMP).
Vous pouvez créer plusieurs profils de sélection de marchés.
Ex. : un pour la menuiserie, un second pour la charpente
Accès direct aux documents du marché, tels que le DCE
Des marchés sont diffusés exclusivement sur ces plateformes
Couverture géographique nationale, voire européenne
Leurs points faibles
Quelle que soit la plateforme, pour recevoir les alertes e-mail, il est nécessaire de se créer un compte
Aucun outil n’est exhaustif, même s’ils reprennent une partie des marchés publiés dans des JAL, voire aussi ceux
diffusés sur d’autres plateformes.
Comment s’organiser ?
Certains JAL, tels que L’éco des pays de Savoie, existent uniquement au format papier. Il faut donc obligatoirement
consulter la version papier
Pour les plateformes Web : se créer un compte sur MarchésOnline.com est un bon point de départ, dans la mesure
où il reprend les marchés diffusés dans d’autres supports, dont le BOAMP, Le dauphiné libéré, L’essor savoyard, Le
messager et d’autres.
Faire appel à un prestataire ?
Vous pouvez faire appel à un prestataire qui surveillera pour vous les marchés, publics ou privés. Là aussi, vous êtes tenu informé
des marchés par e-mail.
L’intérêt de faire appel à ce type de prestataire : des critères de sélection des marchés sur-mesure, en fonction de vos besoins, un
gain de temps.
La prestation a toutefois un coût, qui est déterminé sur devis, en fonction de votre besoin. Ce coût est à mettre en perspective
avec le temps que le service rendu peut vous faire économisez et le gain d’un marché.
Si vous souhaitez faire appel à un prestataire, soyez particulièrement vigilant aux sources qu’il utilise. En fonction de votre
besoin, va-t-il surveiller pour vous les marchés diffusés dans L’éco des pays de Savoie ou dans Le Journal du bâtiment et des
travaux publics en Rhône-Alpes ou dans Le moniteur ?
En savoir plus sur les marchés publics
Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics (mis à jour le 26/09/2014)
Rubrique « Comment répondre à un marché public » du site Service-public.fr (mise à jour régulièrement, dès modification de la
législation)
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Et si vous suiviez une formation ? Repérer les marchés c’est bien, savoir en plus constituer un dossier et répondre efficacement,
c’est encore mieux !
Rapprochez-vous notamment de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou de votre organisation professionnelle afin de voir si ces
organismes proposent une formation sur le sujet.
Sources : Bulletin officiel des annonces de marchés publics. Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Journal habilité à
recevoir des annonces légales (JAL)
DE NOUVELLES MISSIONS POUR L’URSSAF, PRECONISEES PAR LA COUR DES COMPTES
Alors que la réforme sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu par les entreprises se profile, pour une mise en œuvre
dès le 1er janvier 2018, la Cour des comptes fait le lourd constat, qu’à ce jour, ce sont 233 taxes et impôts qui sont collectés par
les entreprises.
Ce sont autant de charges administratives qui incombent aux entreprises, qui, au vu de la complexité des règles de droit, font bien
souvent appel à un expert-comptable qui lui-même facture ses honoraires. Un coût non négligeable que les entreprises assument
pour répondre à leurs obligations fiscales et sociales.
Le rapport des magistrats financiers, rendu sur le sujet le 20 juillet 2016, fait apparaître que 772.8 milliards d’euros ont été
collectés en 2015 dont la TVA, l’impôt sur les sociétés, les cotisations sociales, la CSG, pour un coût estimé à environ 5.2
milliards d’euros.
Un fort déséquilibre est constaté parmi l’ensemble des prélèvements sociaux, fiscaux et d’autres natures dans la mesure où les 8
plus gros prélèvements représentent 85 % de la collecte totale quand une centaine de taxes, quant à elles, rapportent
« seulement » 2.5 milliards en cumulé.
Selon la Cour des comptes, il faut réformer la façon de prélever, tendre vers une simplification de la vie des entreprises, en limitant
le nombre d’organismes collecteurs, en diminuant les coûts de la collecte, en scindant ce qui relève de l’impôt de ce qui relève des
prélèvements relatifs à la protection sociale.
Dans cette configuration, les URSSAF verraient leurs missions élargies au-delà de la perception des cotisations sociales des
salariés. S’ajouterait la collecte des prélèvements sociaux du million d’artisans et commerçants, à la charge du RSI, à ce
jour, mais aussi la collecte des taxes concernant les retraites complémentaires, le financement du logement social, le financement
de la formation professionnelle.
Cette simplification permettrait une économie de fonctionnement évaluée à 450 millions d’euros.
Sources : La-Croix.com, 20/07/2016. LeMoniteur.fr, 20/07/2016
Réseau des CMA d’Auvergne - Rhône-Alpes. Lettre d’information alimentaire n°19 – Septembre 2016
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Responsable rédaction : Alain BERLIOZ-CURLET. Rédaction : Abdelaziz ZIAN, Isabelle ROBY, Benoist BALAY. Périodicité : bimensuelle. Conçu et édité par le Réseau des CMA d’Auvergne-Rhône-Alpes. Prochain numéro : novembre 2016. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit
d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ces droits, merci de vous adresser à votre Chambre de Métiers et de l'Artisanat.
Ain Corine HEMERY
Tél.: 04 74 47 49 41 [email protected]
Allier
Tél. : 04 70 46 20 20
Ardèche Johann SODINI
Tél.: 04 75 07 54 12 [email protected]
Cantal
Tél. : 04 71 45 65 00
Drôme Benoît PLANCHE
Tél.: 04 75 48 72 00 [email protected]
Isère Isabelle PELLEREY
Tél.: 04 76 70 82 09 [email protected]
Loire Emmanuelle QUIBLIER
Tél.: 04 77 92 38 00 [email protected]
Haute-Loire
Tél. : 04 71 02 34 56
Puy-de-Dôme Isabelle GARDEL
Tél. : 04 73 31 52 22 [email protected]
Rhône Clémentine TROCCON
Tél.: 04 72 43 43 14 [email protected]
Savoie Leslie FORT
Tél.: 04 79 69 94 20 [email protected]
Haute-Savoie Catherine VERT
Tél.: 04 50 23 92 43 [email protected]
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