DES CRITRES TRANSPARENTSVous tes appels voter pour vos reprsentants en CAP qui vous dfendront les trois prochaines annes pour tout ce qui touche au droulement de carrire et aux mutations. Voter USAC-CGT cest faire le choix dun syndicat qui dfendra les IESSA avec des critres appliqus tous en toute transparence. LUSACCGT dfendra le maintien dune mobilit gographique et fonctionnelle choisie durant la carrire.

LECTIONS

EN

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIREDU

CAP IESSADES CHOIX OBJECTIFS ET JUSTESCette anne les lections des CAP ont lieu en mme temps que les lections des CT (Comits Techniques qui remplacent les CTP). Vous pourrez voter CGT tant pour la CAP IESSA que pour le CT ministriel et le CT de votre service.

18

AU

2O

OCTOBRE

IESSA,nous ne sommes pas des cots,

ne nous laissons pas rduire...

USACvotons USAC-CGT!

02QUEL

Elections en CAP 2011EST LE RLE DE LA

COMMISSION

ADMINISTRATIVE PARITAIRE

?

JEAN-CLAUDE LAMOUREUX, IESSA Nantes, rpondLa CAP est consulte pour toutes les mesures individuelles d'un agent du corps concern. Elle met un avis sur lavancement actuellement automatique vers les grades Principal et Divisionnaire, les rductions de dlais, les recours sur notations et bien sr les mutations. Elle est informe des nominations CSTAC (indice 1015 acclr) et CUTAC (HEA). Elle dsigne parmi ses membres lus les reprsentants au CT Ministriel pour les modifications du statut IESSA, au jury QTS, la commission de rforme, examine les candidatures la Commission mixte de scurit arienne (CMSA) et lInstance de traitement des vnements de scurit (Ites) et peut siger en conseil de discipline.

QUELS SONT LES CRITRES DE MUTATION ?LAURE GILBERTON, IESSA Reims, rpondPour les postes classiques les critres sont : - lanciennet dans le dernier poste, - 7 ans daffectation avec la QTS pour une premire mutation, - 3 ans minimum de tenue de poste entre deux mutations, - doublement de lanciennet acquise au-del de 7 ans pour un retour des originaires des Dom/Tom, - 14 ans pour les IESSA sans QTS s'ils sont seuls sur le poste, - lanciennet minore de 4 ans pour un 2e sjour en Outre-Mer, - l'anciennet moyenne pour les mutations en couple. Des drogations 6 ans danciennet sont possibles pour les premires mutations. Pour les postes profil, ladministration na souvent quun seul critre : le choix du service receveur. LUSAC-CGT cherche le meilleur candidat en tenant compte de lvolution de fonction n-1 vers n, de lanciennet de lagent (dans le centre et le poste occup), de ses motivations, de sa carrire

QUEL

EST LENGAGEMENT DE LUSAC-CGT POUR CES LECTIONS PATRICK MALANDIN, IESSA Aix-en-Provence, rpond

?

Notre place de premier syndicat des IESSA lors des dernires lections a fait avancer lquit entre les candidats et la dfinition de critres pour les postes classiques. Si lUSAC-CGT sort renforce des prochaines lections cela permettrait de garantir des critres de choix objectifs et justes pour les postes profil. Au-del, cela permettra de peser pour faire aboutir la revendication dun grade HEA accessible tous les IESSA.

Pour un grade HEA accessible tous les IESSA !

Revendications

03POUR une organisation des services techniques reconnaissant vraiment les tches oprationnelles LUSAC-CGT considre lalternance MO/MS comme une garantie dunit du corps dans les centres dexploitation. LUSAC-CGT milite pour la gnralisation aux centres des groupes A C des supervisions techniques avec des RSO et CDST (responsable de supervision), et donc laccs aux mesures associes comme le HEA. Les subdivisions Installations/tudes et DO/QS/ Formation des SNA doivent bnficier des horaires programms.

IESSA Fort-deFrance, en votant USAC-CGT, je vote...

POUR un renforcement des recrutements IESSA L'USAC-CGT est oppose la RGPP et milite pour une augmentation significative des recrutements IESSA, indispensable pour amliorer le fonctionnement des services, avoir des bonnes conditions de travail et garantir un haut niveau de scurit. Un recrutement consquent est ncessaire pour relever les dfis technologiques de demain. POUR le respect du droit de grve des IESSA L'USAC-CGT milite pour que les IESSA astreints dans le cadre du service minimum aient un volume de tches et de matriels rduit par rapport au service nominal.

IESSA Roissy, en votant USAC-CGT, je vote...

Harry ASSELIN DE BEAUVILLE SNA/AG Membre de la Commission excutive nationale de lUSAC-CGT

POUR le maintien du statut fonctionnel IESSA LUSAC-CGT milite pour le maintien du statut atypique IESSA, et refuse la fusion avec les corps des IEEAC et TSEEAC-Rtac propose par ladministration et soutenue par certains syndicats. Nous voulons garder notre expertise oprationnelle.

POUR une DTI forte au sein de la DSNA et de lEurope Cela passe par le renforcement des moyens humains et financiers la DTI et des mesures dattractivit avec en particulier une possibilit de travail en semaine de 4 jours. POUR une Enac en marche vers le futur Avec les volutions europennes, lEnac doit maintenir sa spcificit dcole professionnelle de la DGAC. L'attractivit des postes dinstructeurs IESSA doit tre amliore par la cration d'un statut d'instructeur IESSA Enac avec accs au HEA et la possibilit de travail en semaine de 4 jours.

ric MONATE SNA/RP Membre du Bureau national de lUSAC-CGT Membre du Comit ATM dETF Animateur de la Commission spcifique Europe de lUSAC-CGT

En votant USAC-CGT, je vote pour le maintien dans la Fonction publique dtat

IESSA Montpellier, en votant USAC-CGT, je vote...

POUR la cration dun 4me grade HEA accessible tous les IESSA Cette revendication forte de lUSAC-CGT sinscrit dans une continuit de lhistoire parallle des corps des IESSA et des ICNA. Les fonctions y donnant accs devront tre largies. POUR un passage plus rapide au grade IESSA-D L'USAC-CGT milite pour la rduction de 15 10 ans du nombre dannes de QTS ncessaire pour tre proposable IESSA-D. POUR une uniformisation de la PeqLUSAC-CGT se battra pour supprimer la modulation de la Peq, porteuse de tension entre les centres et de zizanie entre les personnels, et donc pour uniformiser le taux de la Peq de tous les sites sur le taux des centres rorganiss.

POUR la cration d'un premier taux de Peq pour les IESSA dtenteurs dune QTAvec les Esarr5, les exigences de formation et de qualification concernent lensemble des IESSA. Ces efforts doivent tre rcompenss par la cration dun niveau de Peq pour les IESSA dtenteurs d'une QT. Gilbert-Paul DURAND SNA/SSE Bureau national de lUSAC-CGT

POUR des mesures visant amliorer les retraitesLUSAC-CGT uvre pour la mise en place dun complment retraite du type ATC, et pour la reconnaissance de la pnibilit du corps par une bonification dannuits pour les services effectus en MO.

04

Vos candidats USAC-CGT en CAP IESSAIESSA classe divisionnaire

Ensemble, dfendons lavenir de notre profession, votons USAC-CGT...

Jean-Claude LAMOUREUX SNA-O Nantes

Patrick MALANDIN CRNA-SE Aix-en-Provence

Patrick INGUERE Cesnac Bordeaux

Patrick NOIR SNA-AG Pointe--Pitre

Pour le maintien du statut atypique IESSAIESSA classe principale

Laure GILBERTON CRNA-E Reims

Samuel GONNY CRNA-N Athis-Mons

Michel SOLER Enac Toulouse

ric OUANES DTI Toulouse

Pour un complment retraite du type ATC ICNAIESSA classe normale

Alexandre BRESSA SNA-N Lille

Pascal BARON SNA-RP Orly

Damien PLISSON SNA-SE Nice

Sylvain PLUNIAN SNA-RP Roissy

Pour des recrutements rpondant aux besoins des servicesLa CGT Guadeloupe apporte son soutien aux candidats prsents par l'USAC-CGT