Efficacité de lAPD, Processus de consultation de la Société Civile Mauritanienne Atelier dinformation du lundi 04 aout 2008 Hôtel Atlantic Ezza, Nouakchott

Efficacité de l’APD, Processus de consultation de la Société Civile

Mauritanienne

Atelier d’information du lundi 04 aout 2008

Hôtel Atlantic Ezza, Nouakchott

Efficacite de l’APD et Société Civile

Les grandes lignes du débat au niveau global

Nouakchott, 04 aout 08

Contribution de l’ Association Mauritanienne de Suivi-Evaluation (AMSE)Par Mme Oumoul Khayri Ba Tall

OKT-AMSE, Nouakchott 4 aout 08

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SOMMAIRE

• La SC, un acteur du développement

• La DP comme point de référence: rappel du contexte, des principes, du processus de Suivi et d’évaluation

• Le groupe Consultatif sur la Société Civile et l’efficacité de l’Aide

• Les consultations nationales, régionales, internationales


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Rôles de la Société Civile

• Rôles de la SC et des OSC:– favorisent la participation des citoyens dans la vie publique;– exécutent des programmes et des opérations de

développement;– militent pour renforcer le pouvoir social de certains groupes et

pour les droits humains,– assurent une fonction de veille et de suivi des politiques et

programmes.

• OSC et APD– Donateurs – Canaux d’acheminement ou récipiendaires d’APD– Défenseur de l’intérêt public, pression pour que l’Aide profite aux

plus pauvres


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OSC, gestion de l’aide et DP

• La SC est acteur clef de développement + élément de l’architecture internationale de l’APD

• DP «presque» muette sur le rôle des OSC (ref. aux

para.14, 38-39, 48-49…en filigrane) qui ont participé en observateurs (4 plateformes d’OSC), à côté des donateurs bilatéraux et

multilatéraux, les gouv des pays bénéficiaires • Le GC doit faire des recommandations au GT et

au Forum d’Accra sur la participation de la SC au dialogue sur l’efficacité de l’APD


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Architecture de la gestion de l’APD

• Comité d’Aide au développement de l’OCDE• Groupe de travail sur l’efficacité de l’Aide (GT-EFF)

– Pour le suivi de la mise en œuvre de la DP; coordonne le travail sur l’efficacité de l’aide

• Groupe consultatif sur la société civile et l’efficacité de l’aide– mis sur pied par le GT-EFF, vise à faciliter

l’intégration des OSC dans le processus devant durer au moins jusqu’à Accra


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Groupe Consultatif

• 5 points de consensus à l’origine de la création du GC– Reconnaissance des rôles divers des OSC comme

acteurs de développement et partie intégrante de l’architecture internationale de l’aide ;

– Implication des OSC dans l’agenda international sur l’efficacité de l’aide;

– Responsabilité partagée ;– Reconnaissance de la Déclaration de Paris comme

point de départ ;– Accra et au-delà


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Objectifs du GC et de la Consultation

• Reconnaissance et voix au chapitre

• Meilleure compréhension et lecture critique de la DP; applicabilité, limites

• Bonnes pratiques ou leçons retenues par les OSC, les donateurs, le gouvernements; recommandations au Forum d’Accra et au delà; le processus vise un consensus


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Ressources et stratégies du GC

• Budget près de deux millions de dollars. • Ressources humaines et institutionnelles• Des initiatives parallèles telles que:

– la plate forme globale sur le développement rural, – les études de cas issues des ateliers régionaux, – le forum du Canada, – les études de l'ACDI au Mali, au Nigéria et au Canada

qui alimentent le travail du GC


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Processus Consultations globales

• Consultations régionales – 5 au Sud (2 en Asie, 2 en Afrique, une en

Amérique Latine); – deux consultations auprés des OSC

(Bruxelles oct. 07, Joannesbourg nov. 07) – 1 au Nord (Ottawa, fev.08);

• Consultations nationales– Avec les OSC et autres parties prenantes,

contribuer au dialogue au niveau régional et international


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Consultations nationales en Afrique

• L ’occasion pour les OSC nationales de développer une compréhension et une perspective communes des enjeux de l’efficacité de l’aide, et de partager expériences et bonnes pratiques entre elles ainsi qu’avec des représentants-clés du gouvernement et des partenaires techniques et financiers.

• Pour les donateurs, les ateliers nationaux ont permis de mieux comprendre les contributions et les aspirations du gouvernement partenaire et des acteurs de la société civile, pour mieux façonner leur engagement futur et améliorer le cadre régissant l’efficacité de l’aide.

• Dans certains cas, consultations préalables du gouvernement partenaire avec la société civile et les agences de développement, en préparation pour sa participation à Accra et pour approfondir sa compréhension du rôle que peut jouer la société civile dans les processus nationaux d’efficacité de l’aide; ce sont des revues préliminaires la situation actuelle des OSC : place, structure, forces, faiblesses, rôle de l’aide dans l’appui aux OSC et autres enjeux majeurs.

• Afin de faciliter la réalisation de ces consultations, le GC a préparé une documentation assez fournie avec des lettres d’accompagnement ainsi que les indications nécessaires pour négocier les partenariats et ressources au niveau local.


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Le processus qui a mené à Cotonou

• Cotonou (22-25 oct.07), une des 5 Consultations régionales du Sud

• Précédée d’études diagnostics et de consultations nationales (du 06 oct à …)

• En vue de la conférence internationale du Canada, en fév. 08


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Rappel des consultations nationales avt-après Cotonou

• Bénin (CFRONG): atelier national 18-19 oct 07• Sénégal (CONGAD): large consultation

nationale sur les enjeux de l’APD, 6-10 oct 07• Tchad (CILONG): 16-17 oct 07• Mali (FECONG): étude sur la mise en œuvre de

l’APD française au Mali + atelier restitution, 9-11 juil.07; consultations régionales et nationale, 10 dans chaque capitale régionale et une à Bamako, et un atelier de synthèse

• Cameroun, en cours d’achèvement en oct 07 (la suite?)


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Consultation nationale Mali• Etude conjointe FECONG/COORDINATION-SUD sur l’efficacité de

l’aide publique française au Mali, • Etude de FONGEM sur l’appui budgétaire direct au Mali• Atelier « APD, une SC malienne engagée » de restitution, réflexion et

dialogue avec le Gouv et les PTFs, BKO 9-11 juil. 07 (Rapport de la FECONG, juil. 07)

• Atelier a permis d’expliquer l’état de la mise en œuvre de la DP au Mali et de souligner les difficultés, côtés bailleur et gouvernement: questions sur la participation de la SC malienne, la réalité de l’appropriation du développement par le pays; reconnaissance de tous de la nécessité d’accorder plus de place à la SC, améliorer la diffusion/ (accés?) de l’information; débats sur l’aide budgétaire et ses défis.

• Réunions préalables régionales inter-mali; Consultation nationale à Bamako + Rapport final en déc. 07; Consultation régionale à Cotonou

• Toutes initiatives nationales, sous régionales et internationales contribuant à enrichir les débats sur l’efficacité de l’aide publique au développement.


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Consultation régionale Cotonou

• Atelier inter-régional organisé par le REPAOC (Réseau des Plate-formes nationales des ONG d’Afrique de l’Ouest et du Centre), et confié au Collectif des Fédérations et Réseaux d’ONG du Bénin (CFRONG) en partenariat avec le Gouvernement du Bénin

• 2 objectifs– Consultation entre OSC (22-23 octobre)– Dialogue multipartite avec PTF, gouvernements (24-25 octobre)

• Participants • Au total une centaine….40 participants OSC, 10 PTFs, 10 Gouv• 25 pays concernés (seuls 17 représentés + Mauritanie; absents

Bénin, Gabon, Ghana, Libéria, Nigéria, Sierra Léone, Tunisie);


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Contenu des échanges de Cotonou

• Des études et concertations préalables, se dégage l’intérêt général des OSC de savoir comment l’aide est allouée aux populations bénéficiaires et comment elle est gérée.

• Les concertations OSC-PTF- Gouvernement qui ont suivi l’atelier ont permis aux OSC de mettre l’accent sur les espaces de dialogue dont elles ont besoin pour, en relation avec les gouvernements et les partenaires donateurs, être efficaces et pouvoir contribuer à l’amélioration de l’efficacité de l’aide.

• Points soulevés par l’atelier portent sur le rôle de la société civile (1) dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et stratégies nationales de développement; (2) dans le suivi de l’efficacité de l’aide (flux financiers et résultats); et (3) lorsqu’il s’agit d’accroître la demande de responsabilisation (des parlementaires, de la société civile et des bénéficiaires), incluant l’exigence de transparence et de résultats; ce dernier rôle étant surtout dévolu à la SC nationale


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Recommandations de Cotonou• Implication effective des OSC• Création d’un cadre conjoint Etat-OSC pour la réglementation de la

SC• Appui à la professionnalisation de la SC; spécialisation des OSC

dans leurs domaines de compétence• Eviter la confusion des rôles entre acteurs; respecter le principe de

subsidiarité définie dans le cadre de coopération• Renforcement des capacités des OSC• Adopter des mécanismes de contrôle pour prévenir les

détournements de fonds par certains responsables d’OSC au détriment des populations bénéficiaires

• Pertinence de la question: pour une approche globale de la problématique de l’APD, poser plutôt la question de l’efficacité de l’élaboration, de la mise en oeuvre et du Suivi-Evaluation des politiques dans l’ensemble, y compris le schéma/stratégie de financement du développement don’t l’Aide est une modalité


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Consultations spécifiques

• Consultations spécifiques de la Plateforme Mondiale pour le Dév. Rural, – Pour assurer la représentation du rôle des

OSC de l’agriculture et du dév. rural dans le processus

– cas du Burkina Faso pays pilote (10-11 jan. 08), qui a servi à la conférence de 2008 au Canada

• Au Burkina, large concertation avec OSC, PTFs, Etat


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Consultations spécifiques (Burkina)

• Diversité de participants (28): – 5 OP, 6 ONG, 2 OSC, – 4 Etat ( secteur Finances et agriculture DGCOOP/MEFB et

DEP/MAHRH), – 5 PTFs bilatéraux, 1 multilatréla, et – un Centre International pour le dév. de l’agric. 2 org représentaient les

femmes rurales• Processus et méthodologie:

– 1. analyse des questionnaire transmis préalablement, 2 jrs de consultation, revue documentation soumise ou identifiée par les participants

• Thèmes discutés1. rôles des OSC et de la société civile, 2. efficacité des OSC, 3. Relations

OSC et leurs membres, 4. relations OSC avec autres OSC nationales, 5. relations OSC avec OSC internationales, 6. relations OSC avec le gouvern, 7. relations OSC et bailleurs de fonds


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Consultation Burkina (Résulats)• Rôles des OSC

– 1. accompagnateur de l’Etat dans ses politiques de déve., 2. appui dans les secteurs où l’Etat ne dispose pas de moyens suffisants, 3.contribuent au renforcement des capacités des producteurs, 4. offrent un appui à l’organisation des acteurs agricoles, 5. eveil et veille

• Efficacité des OSC: capacités à renforcer• Développer le sens de la responsabilité • Capitaliser les expériences réussies• Principes de la DP les plus susceptibles d(avoir un impact sur les

OSC: Alignement sur les priorités de l’Etat, Harmonisation de l’Aide, Responsabilité mutuelle

• Bonne gouvernance intra OSC, transparence dans la gestion, dialogue constant, obligation de rendre compte, bonne circulation de l’information, satisfaction attentes des membres

• Appui financier aux OSC• Relations avec OSC du Nord


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Suivi mise en œuvre de la DP au Burkina (côté Gouvernement)

Désignation du Coordonnateur national Ventilation du questionnaire Réunions de travail avec le Secrétariat Technique Participation à la réunion de STELA du 20 septembre 2006 Rencontres bilatérales avec certains PTFs Réunion PTF- Gouvernement le 17/10/06 Seconde Rencontre PTFs- Gouvernement le 20/10/06 Finalisation des réponses au questionnaire Envoi des résultats à l’OCDE Diffusion des résultats de l’enquête Élaboration et mise en œuvre d’un Plan d’action pour le suivi de la

déclaration.


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Au niveau Global (les constats)

• Importance de la DP dans les principes, mais nécessité de traduire en applications concrètes

• La DP reconnaît le rôle des OSC comme participants potentiels aux politiques…Reconnaisance de l’importance des OSC comme acteur du développement et la nature spéciale de leurs contributions; – la pertinence et de la valeur jouée par les OSC dans

le développement au niveau local, national et dans la coopération au développement


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Au niveau global (recommandations)

• Etendre le rôle des OSC dans la DP, acteurs à part entière du développement

• Initiatives de renforcement des capacités de la SC d’entamer un dialogue constructif sur les politiques


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Role des OSC

• Evaluation participative

• En amont et en aval

• Un prealable: renforcement des capacites

Suite de la Consultation et continuation du débat

La question de l’efficacité de l’Aide est un élément majeur du plan d’Action de l’AMSE qui se propose

d’organiser la mise en débats de la question en collaboration avec le RéMSE (comprend l’Etat et les

partenaires)…à suivre

www.amse.mr

Merci de votre attention

Documents

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