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A. OBJECTIFS DU STAGE ● Préparer les intervenants manipulant des fluides frigorigènes, à des praques environnementales et règlementaires. ● Aider les stagiaires à une meilleure prise de conscience des conséquences de l’impact des fluides frigorigènes sur le mécanisme du changement climaque, pour des comportements professionnels nouveaux dans les règles de bonne praque et de sécurité. ● Au terme de la formaon les stagiaires auront parcouru la totalité du programme référenel Européen d’évaluaon des compétences permeant de présenter l’épreuve d’aestaon d’aptudes (arrêté du 13 Octobre 2008). B. PUBLICS ET PRÉ-REQUIS Ce stage s’adresse aux acteurs techniques des entreprises d’installaons et/ou de maintenance exerçant leurs praques sur des applicaons frigorifiques et désireux de préparer leurs évaluaons de compétences pour obtenir une aestaon d’aptudes : • Monteurs / installateurs • Dépanneurs /agents de maintenances Pré-requis : maîtriser les connaissances en froid, régulaon, maintenance et entreen + mere en service des climaseurs ou des PAC aérothermiques + contrôler l’étanchéité et récupérer les fluides frigorigènes correspondant à la catégorie I C. PROGRAMME ● Thermodynamique élémentaire ● Incidence sur l’environnement des fluides frigorigènes et règlementaons correspondantes en maère d’environnement ● Contrôles à effectuer préalablement à la mise en service, après une longue période d’interrupon, un entreen ou une réparaon ou durant le fonconnement ● Contrôles d’étanchéité ● Geson écologique du système et du fluide frigorigène lors de l’installaon, de l’entreen, de la réparaon ou de la récupéraon ● Composant : installaon, mise en service et entreen de compresseurs à piston alternaf, à vis et à spirales, à un ou deux étages ● Composant : installaon, mise en service et entreen de condenseurs à air froid et à eau froide ● Composant : installaon, mise en service et entreen d’évaporateurs à air froid et à eau froide ● Composant : installaon, mise en service et réparaon des détendeurs thermostaques et autres composants ● Tuyauterie : monter un réseau de tuyauterie étanche dans une installaon de réfrigéraon Formaon avec travaux praques (ex : contrôle d’étanchéité, Récupéraon de fluides, réglage des organes de sécurité…). D. PÉDAGOGIE Exercices pratiques, travaux pratiques sur bancs d’essais et sur site (selon saison et météo) Remise de documents pédagogiques E. ÉVALUATION ● QCM (50 quesons à choix mulples) : 1h00 ● Epreuve praque : 2h30 Le candidat doit se présenter à l’épreuve avec une tenue de travail adaptée et les chaussures de sécurité. Il doit se munir d’une pièce d’identé. L’aestaon d’aptude sera délivrée si le candidat a réussi les 2 évaluaons (théorique puis praque). Durée stage 3 Jours Cerficaon TP inclus Frigoristes – Electriciens – Chauffagistes } Nota La durée de la formaon est de 3 jours, le 4ème jour est réservé au passage de l’évaluaon théorique et praque. Nbre candidats 12 maximum PROGRAMME DE FORMATION : Aestaon d’Aptude à la manipulaon des Fluides Frigorigènes Catégorie 1 Examen 2h30 Heures

PROGRAMME DE FORMATION : Attestation … · Nota A. OBJECTIFS DU STAGE Préparer les intervenants manipulant des fluides frigorigènes, à des pratiques environnementales et règlementaires

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Nota

A. OBJECTIFS DU STAGE ● Préparer les intervenants manipulant des fluides frigorigènes, à des pratiques environnementales et règlementaires. ● Aider les stagiaires à une meilleure prise de conscience des conséquences de l’impact des fluides frigorigènes sur le mécanisme du

changement climatique, pour des comportements professionnels nouveaux dans les règles de bonne pratique et de sécurité.● Au terme de la formation les stagiaires auront parcouru la totalité du programme référentiel Européen d’évaluation des compétences permettant de présenter l’épreuve d’attestation d’aptitudes (arrêté du 13 Octobre 2008).

B. PUBLICS ET PRÉ-REQUISCe stage s’adresse aux acteurs techniques des entreprises d’installations et/ou de maintenance exerçant leurs pratiques sur des applications frigorifiques et désireux de préparer leurs évaluations de compétences pour obtenir une attestation d’aptitudes :

• Monteurs / installateurs • Dépanneurs /agents de maintenances

Pré-requis : maîtriser les connaissances en froid, régulation, maintenance et entretien + mettre en service des climatiseurs ou des PAC aérothermiques + contrôler l’étanchéité et récupérer les fluides frigorigènes correspondant à la catégorie I

C. PROGRAMME● Thermodynamique élémentaire● Incidence sur l’environnement des fluides frigorigènes et règlementations correspondantes en matière d’environnement ● Contrôles à effectuer préalablement à la mise en service, après une longue période d’interruption, un entretien ou une réparation ou durant

le fonctionnement ● Contrôles d’étanchéité ● Gestion écologique du système et du fluide frigorigène lors de l’installation, de l’entretien, de la réparation ou de la récupération ● Composant : installation, mise en service et entretien de compresseurs à piston alternatif, à vis et à spirales, à un ou deux étages● Composant : installation, mise en service et entretien de condenseurs à air froid et à eau froide● Composant : installation, mise en service et entretien d’évaporateurs à air froid et à eau froide● Composant : installation, mise en service et réparation des détendeurs thermostatiques et autres composants● Tuyauterie : monter un réseau de tuyauterie étanche dans une installation de réfrigération

Formation avec travaux pratiques (ex : contrôle d’étanchéité, Récupération de fluides, réglage des organes de sécurité…).

D. PÉDAGOGIE Exercices pratiques, travaux pratiques sur bancs d’essais et sur site (selon saison et météo) Remise de documents pédagogiques

E. ÉVALUATION● QCM (50 questions à choix multiples) : 1h00● Epreuve pratique : 2h30Le candidat doit se présenter à l’épreuve avec une tenue de travail adaptée et les chaussures de sécurité. Il doit se munir d’une pièce d’identité.L’attestation d’aptitude sera délivrée si le candidat a réussi les 2 évaluations (théorique puis pratique).

Durée stage3

Jours

Cer�fica�on TP inclus

Frigoristes – Electriciens – Chauffagistes}

Nota

La durée de la formation est de 3 jours, le 4ème jour est réservé au passage de l’évaluation théorique et pratique.

Nbre candidats12 maximum

PROGRAMME DE FORMATION :Attestation d’Aptitude à la manipulation des Fluides Frigorigènes

Catégorie 1

Examen2h30Heures

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Centre de Formation CERER Tél : 04 91 46 31 12 - Fax : 09 70 61 42 67 ZAC de Saumaty Séon @ : [email protected] 19, rue des Frères MAURRAS N°SIRET : 323 733 386 000 37 – NAF : 7112 B 13016 MARSEILLE N° d’activité de formation : 93 13 123 99 13

Aide à l’Inscription

Une formation vous intéresse

1. Contacter votre cabinet comptable pour connaître de quel OPCA vous dépendez (Organisme Paritaire Collecteur Agréé)

2. Contacter votre OPCA pour connaître la procédure de remboursement de votre stage.

3. CONVENTION DE STAGE : la remplir, la signer et la renvoyer impérativement au plus tard 10 jours avant la date de début de stage accompagnée de votre chèque (ordre CERER) de règlement à adresser à : CERER (adresse ci-dessous).

Attention votre inscription de sera validée qu’après réception de votre

règlement

4. DOCUMENTS A CONSERVER pour votre OPCA après VOTRE STAGE:

- Le double de la Convention de Stage signée

- Facture

- Programme formation

- Feuille de présence du stage

5. CONFIRMATION DU STAGE : A réception de votre convention de stage et du chèque de règlement le secrétariat du centre de formation CERER vous contactera pour confirmer l’inscription par téléphone et par mail dès que le minimum de stagiaires requis est atteint (soit 8 personnes).

Pour tous renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter

par mail à [email protected] ou par téléphone au 04 91 46 31 12

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Centre de Formation CERER Tél : 04 91 46 31 12 - Fax : 09 70 61 42 67 ZAC de Saumaty Séon @ : [email protected] 19, rue des Frères MAURRAS N°SIRET : 323 733 386 000 37 – NAF : 7112 B 13016 MARSEILLE N° d’activité de formation : 93 13 123 99 13

Bulletin d’inscription CERER

Coordonnées du candidat

Nom : _________________________, Prénom : ________________________

Date de Naissance : ____/____/_______

Fonction dans l'entreprise : __________________________________________

Numéro de téléphone : ___ ___ ___ ___ ___ - ___ ___ ___ ___ ___

Mail : ___________________________________________________________

Inscription à titre : Privé Professionnel

Coordonnées de l’entreprise

Raison sociale : ____________________________________________________

Adresse : _________________________________________________________

_________________________________________________________________

SIRET : ______ ______ ______ ______ ____ Code NAF : ____________

Numéro de téléphone : ___ ___ ___ ___ ___ - ___ ___ ___ ___ ___

Mail : ___________________________________________________________

L’Entreprise reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de

vente.

Nom et Qualité du signataire : ________________________________________

Date : ____/____/________

Signature et Cachet de l’entreprise

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES STAGES ET DES EVALUATIONS

L’inscription

L’inscription n’est considérée comme définitive qu’à réception du dossier complet accompagné d’un chèque du montant de la formation ou de l’évaluation concernée.

Les inscriptions sont confirmées nominativement aux participants avant le début de l‘évaluation précisant les horaires, le programme détaillé, le plan d’accès du lieu du stage.

Une liste des différentes possibilités d’hébergement est disponible sur demande au pôle d’administration.

Tout désistement intervenant moins de 15 jours avant le début de la session, ne relevant d’un cas de force majeure, donne lieu à une facturation de 100% du montant de la formation ou de l’évaluation. Toute session commencée est due dans sa totalité.

CERER se réserve le droit d’annuler ou de reporter un stage pour quelque raison que ce soit et d’en informer les participants, 10 jours au moins avant le début de la session.

CERER est enregistré comme organisme de formation et les droits d’inscriptions, sont éligibles dans les plans de formation des entreprises. Ils peuvent être imputés sur la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.

Les prix

Les prix sont NET DE TAXE, notre organisme n’étant pas assujetti à la TVA. Ils couvrent les frais de stage et d’évaluation ainsi que les documents et supports pédagogiques remis aux stagiaires.

Les conditions de règlement

Le règlement sera effectué à l’inscription et au plus tard, 15 jours avant la formation. Le chèque sera déposé en banque le 1er jour du stage, déclenchant ainsi la facturation.

L’évaluation et l’attestation

Certaines formations prévoient une épreuve de connaissances et de compétences, sous forme de QCM et d’épreuves pratiques, à la fin de la formation (oralement, par écrit et sous forme de travaux pratiques).

Une attestation de présence est envoyée à l’entreprise, avec l’attestation de réussite aux épreuves le cas échéant.

Les évaluations réalisées seront l’objet d’une épreuve théorique et d’une épreuve pratique, dont les résultats sont communiqués au stagiaire dans le mois qui suit l’évaluation.

L’assurance et la responsabilité

Tout stagiaire ou candidat, reste pendant la durée du stage sous la dépendance juridique de son entreprise.

En cas de non application des règles de sécurité par le stagiaire ou candidat, mettant en péril sa propre sécurité, ou celles des autres, le centre CERER se réserve le droit d’exclure le stagiaire, ou candidat, de la formation/évaluation. Dans ce cas, la facturation reste maintenue.

Toute absence est signalée à l’entreprise. Les horaires sont précisés sur la convocation mais peuvent être redéfinis avec le formateur en respectant la durée totale du stage. Toute dérogation aux horaires fixés par le centre est soumise à autorisation écrite de l’entreprise.

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Déroulement des Épreuves d’évaluations pour l’Attestation d’Aptitude

ÉPREUVES THEORIQUE

À l’heure de convocation l’évaluateur procède à l’introduction des candidats en salle en vérifiant :

L’heure de convocation que leur nombre n’excède pas 12 participants que leurs pièces d’identités correspondent à la liste d’inscription, qui lui a été

préalablement transmise par le pôle d’administration. Les candidats émargent sur une liste de présence. Toute absence de pièces d’identité d’un candidat entraine une disqualification de l’épreuve. Un candidat n’ayant pas de pièce d’identité est contraint à repositionner un autre rendez-vous avec le pôle d’administration. Les retardataires ne seront pas admis à participer aux épreuves. L’évaluateur procède à son auto présentation. L’évaluateur précise aux candidats qu’ils participent à une épreuve théorique d’évaluation afin d’obtenir une attestation d’aptitude permettant la manipulation, les transferts et le confinement des fluides frigorigènes à différents niveaux de catégories d’activité, si tel est le cas. L’évaluateur présente le dispositif de décompte des points :

N° de Catégories d'activités

Note maximale Seuil de réussite Note éliminatoire

1 50 35 25

L’évaluateur précise que tout acte de tricherie et notamment d’échange de communications entre candidats, entrainerait une disqualification du candidat et une exclusion de la salle. A cet effet, sont interdits les documents, les cahiers de notes, les calculatrices programmables, les ordinateurs, les baladeurs et MP3. L’évaluateur demande la mise en arrêt total des téléphones portables.

L’évaluateur communique des explications concernant la confidentialité des copies en demandant aux candidats d’écrire leurs noms et la date puis rabattre le recoin en haut et à droite des copies et de coller.

L’évaluateur précise la durée de l’épreuve : 1 heure pour la catégorie 1 L’évaluateur informe les candidats que si certains parmi eux terminent leurs

épreuves théoriques avant l’heure limite, ils peuvent alors se lever et venir remettre leur copie, dans des conditions de discrétion.

L’évaluateur explique le principe de réponse aux QCM en conseillant aux candidats de répondre uniquement aux questions dont ils connaissent les réponses pour revenir ensuite sur les questions nécessitant plus de temps de réflexion.

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SGD 068 V2

L’évaluateur précise aux candidats que chaque question vaut 1 point et que le nombre de question est de : 60 questions pour la catégorie 1

L’évaluateur informe les candidats qu’en cas de besoin personnel urgent, ils seront autorisés à quitter la salle quelques instants, après avoir obtenu son autorisation.

L’évaluateur distribue les sujets de QCM en fonction des catégories d’activités des candidats, dans le sens inverse de celui qu’il respectera pour les ramasser au terme de l’épreuve.

Les QCM sont choisis par l’évaluateur, dans une base de 4 QCM types Durant l’épreuve l’évaluateur surveille le bon déroulement de l’évaluation et récupère les

copies des candidats ayant terminé en avance. L’évaluateur ne donne aucune explication qui pourrait aider à la compréhension de l’une ou

plusieurs questions. Au terme du temps prévu pour l’épreuve, l’évaluateur récupère les copies, il les corrige sans

décoller le rabat dissimulant les noms des candidats, il introduit ensuite dans une enveloppe l’ensemble des copies qu’il remettra au pôle d’administration, dès le lendemain, afin que celui-ci les transmette au pôle d’évaluation des compétences et des connaissances, qui procèdera au dépouillement et à la déclaration de la liste des échecs et des réussites, lors du recoupement des 2 épreuves (théoriques & pratiques).

EPREUVES PRATIQUES

À l’heure de convocation, l’évaluateur procède à l’introduction des candidats en salle en vérifiant :

L’heure de convocation que leur nombre n’excède pas 4 participants que leurs pièces d’identités correspondent à la liste d’inscription, qui lui a été

préalablement transmise par le pôle d’administration. Que les candidats sont en possession de leurs chaussures de sécurité

Les candidats émargent sur une liste de présence. Toute absence de pièce d’identité d’un candidat, entraine une disqualification de l’épreuve. Un candidat n’ayant pas de pièce d’identité est contraint à repositionner un autre rendez-vous avec le pôle d’administration. Les retardataires ne seront pas admis à participer aux épreuves.

L’évaluateur procède à son auto présentation. L’évaluateur précise aux candidats qu’ils participent à une épreuve pratique d’évaluation

afin d’obtenir une attestation d’aptitude permettant la manipulation, les transferts et le confinement des fluides frigorigènes à différents niveaux de catégories d’activité, si tel est le cas.

L’évaluateur présente le dispositif de décompte des points

N° de Catégories d'activités

Note maximale Seuil de réussite Note éliminatoire

1 50 35 25

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SGD 068 V2

L’évaluateur précise que tout acte de tricherie et notamment d’échange de communications entre candidats, entrainerait une disqualification du candidat et une exclusion de la salle. A cet effet, sont interdits les documents ; les cahiers de note, les calculatrices programmables, les ordinateurs, les baladeurs et MP3. L’’évaluateur demande l’arrêt total des téléphones portables.

L’évaluateur précise la durée de l’épreuve : 2h30 pour la catégorie 1. L’évaluateur informe les candidats que si certains d’entre eux terminent leurs épreuves

pratiques avant l’heure limite, ils ont la possibilité de lui remettre leur rapport dans des conditions de discrétion.

L’évaluateur décrit aux candidats le principe des acquisitions de points : 1 sujet principal appliqué à une opération pratique à réaliser

o valant 30 points pour la catégorie 1 2 questions subsidiaires

o valant 20 points pour la catégorie 1

Les notes, du sujet principal, sont attribuées à 50% par les réponses faites par le candidat sur le support qu’il devra remettre et 50% par l’évaluateur sur les modes opératoires du candidat (respects des règles de sécurité, ordre, organisation, méthode et traçabilité).

L’évaluateur informe les candidats qu’en cas de besoin personnel urgent, ils seront autorisés à

quitter la salle quelques instants, après avoir obtenu son autorisation. L’évaluateur rappelle les règles principales de sécurité et notamment l’obligation du port de :

Lunettes Gants.

L’évaluateur répartis les 4 candidats sur les postes techniques et distribue les sujets. Durant l’épreuve l’évaluateur surveille le bon déroulement de l’évaluation et récupère les

copies des candidats ayant terminé en avance. Au terme du temps prévu pour l’épreuve, l’évaluateur récupère toutes les copies. Il appose

ses notes pour chacun des candidats sur un carnet personnel. Après le départ de tous les candidats, l’évaluateur procède aux corrections puis il regroupe les 4 copies dans une enveloppe qu’il remettra au pôle d’administration, dès le lendemain, afin que celui-ci la transmette au pôle d’évaluation des compétences et des connaissances, qui procèdera au dépouillement. Le pôle d’évaluation fera le recoupement entre les épreuves théoriques et pratiques afin de pouvoir établir la liste des échecs et des réussites.

Au terme des épreuves, l’évaluateur veille à la remise en bon ordre et en état de propreté des locaux d’évaluations, ainsi qu’à la bonne charge des installations frigorifiques sur lesquelles ont eu lieu ces évaluations.

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Numéro de TVA intercommunautaire : FR8632373338600037 Organisme de formation enregistré sous le n° 93131239913 auprès de Préfet de la région Provence

Le 25 novembre 2014, à MARSEILLE

__________________________________

__________________________________

__________________________________

Votre Interlocutrice : Mlle Estelle MAESTRONI : 06 81 56 24 22 @ : [email protected]

DEVIS DE FORMATION

Intitulé de la formation : Attestation d’Aptitude à la Manipulation des Fluides Frigorigènes – Catégorie n°1

Durée : 3 jours de formation (Soit 21h) - du 20 au 22 janvier 2015 1 jour d’évaluation - le 23 janvier 2015

Lieu du stage : MARSEILLE

Nombre de participants : 1 participant

Proposition tarifaire :

AAF

Coût de la formation 900 €

Coût de l’évaluation 50 €

Nombre de personnes 1

TOTAL NET DE TAXES 950 €

Organisme de formation non assujetti à la TVA Modalités de règlement Par chèque à l’ordre de CERER, 10 jours maxi avant début du stage. Le règlement sert de réservation, il est encaissé le premier jour de stage même si désistement et inscription automatique sur le prochain stage. Dans l’espérance de votre commande, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur nos cordiales salutations.

Signature et cachet de l’entreprise La Direction : « Lu et approuvé, bon pour accord » M. Jean-Luc ALEN

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Centre de Formation CERER Tél : 04 91 46 31 12 - Fax : 09 70 61 42 67 ZAC de Saumaty Séon @ : [email protected] 19, rue des Frères MAURRAS N°SIRET : 323 733 386 000 37 – NAF : 7112 B 13016 MARSEILLE N° d’activité de formation : 93 13 123 99 13

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CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Articles L.6353-2 et R. 6353-1 du code du travail

Entre les soussignés :

C.E.R.E.R

Organisme de formation enregistré sous le n° 93131239913 auprès de Préfet de la région Provence.

d’une part, et

Raison sociale du co-contractant

Entreprise : ________________________________________________________________________

Adresse : __________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________

Tél : ______________________________________________________________________________

Mail : _____________________________________________________________________________

est conclue la convention suivante, en application du livre III de la Sixième partie du Code du travail

portant organisation de la formation professionnelle continue :

Article 1 : Objet de la convention

L'organisme de formation organise l'action de formation suivante :

1) Intitulé : Attestation d’Aptitude à la Manipulation des Fluides Frigorigènes – Catégorie n°1

2) Nature de l’action au sens de l’article L.6313-1 du code du travail : ACQUISITION

3) Dates de la formation : Du 20 au 22 janvier 2015 soit 21 heures de formation.

4) Date de l’évaluation le 23 janvier 2015

5) Lieu : MARSEILLE

6) Modalités de déroulement : Tous les documents pédagogiques vous seront remis sur une clef

USB (Clef USB Non fournie)

Article 2 : Effectif à former

1) NOM : _____________________, Prénom : ____________________ né le : ___ /___ /______

2) NOM : _____________________, Prénom : ____________________ né le : ___ /___ /______

3) NOM : _____________________, Prénom : ____________________ né le : ___ /___ /______

L’organisme C.E.R.E.R accueillera ___ personne(s)

Article 3 : Dispositions financières

En contrepartie de cette action de formation, le co-contractant s'engage à acquitter les frais suivants:

Coût de la formation par stagiaire 900 €

Coût de l’évaluation par stagiaire 50 €

Nombre de stagiaire

TOTAL NET DE TAXES

Organisme de formation non assujetti à la TVA

Les frais de repas restent à la charge des stagiaires.

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Centre de Formation CERER Tél : 04 91 46 31 12 - Fax : 09 70 61 42 67 ZAC de Saumaty Séon @ : [email protected] 19, rue des Frères MAURRAS N°SIRET : 323 733 386 000 37 – NAF : 7112 B 13016 MARSEILLE N° d’activité de formation : 93 13 123 99 13

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Article 4 : Modalités de règlement

L’inscription sera validée après réception de la convention signée et accompagnée du chèque de

règlement à l’ordre de : CERER (ZAC de Saumaty Séon - 19, rue des Frères MAURRAS - 13016

MARSEILLE)

Le règlement doit être transmis à CERER, au moins dix jours avant la date du début de stage.

Article 5 : Annulation de formation

CERER se réserve le droit de reporter ou d’annuler la session de formation en cas de force majeure

ou d’un nombre insuffisant de participant, CERER en informe alors l’entreprise ou le stagiaire

concerné dans les plus brefs délais.

L’entreprise concerne la possibilité de reporter ou d’annuler l’inscription d’un ou plusieurs stagiaires,

ces demandes de report ou d’annulation doivent se limiter aux cas de force majeure et ne pourront

être acceptées que si elles surviennent plus de deux semaines avant le début du stage.

Passé ce délai, CERER facturera le montant intégral de la formation.

En cas d’absence pour raison médicale, un certificat médical vous sera demandé pour le report de la

formation sans frais supplémentaire.

Toute session commencée est due en totalité

Article 6 : Différends éventuels

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de MARSEILLE sera

seul compétent pour régler le litige.

Article 7 : Modalité de Réinscription

En cas d’échec total :

1er choix : Présentation à l’examen (QCM + Pratique) sans formation : 200€NET DE TAXE

2ème choix : Formation + Présentation à l’examen (QCM + Pratique) : 500€NET DE TAXE

Échec à une des épreuves :

Présentation au QCM (Théorie) : 150€NET DE TAXE

Présentation aux épreuves pratiques : 150€NET DE TAXE

Formation théorique + Présentation au QCM : 450€NET DE TAXE

Valable dans les 12 mois à partir de la date de l’évaluation de la dernière formation

Article 8 : Propriété intellectuelle

L’utilisation des supports remis lors des cours est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars

1957. Toute reproduction ou représentation constituerait une contrefaçon sanctionnée par les

articles 425 et 429 du code pénal. Il appartient au client de se conformer à l’ensemble des

réglementations applicables en ce domaine.

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Centre de Formation CERER Tél : 04 91 46 31 12 - Fax : 09 70 61 42 67 ZAC de Saumaty Séon @ : [email protected] 19, rue des Frères MAURRAS N°SIRET : 323 733 386 000 37 – NAF : 7112 B 13016 MARSEILLE N° d’activité de formation : 93 13 123 99 13

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Article 9 : Signatures

La présente convention prend effet à compter de sa signature par l'entreprise pour la durée visée à

l'article 1.

Fait, en double exemplaire, à ___________________ le ___ / ___ / ______

Pour le co-contractant

Signature et cachet

Pour l'organisme de formation

Signature et cachet