Programme de la Session de novembre 2018

Le Grand Conseil du canton de Berne

Der Grosse Rat des Kantons Bern

Session de novembre 2018

19.11.2018 - 29.11.2018

Programme de la session

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Table des matières

Page

Chancellerie d’Etat CHA 2

Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie TTE 2-4

Direction de l’économie publique ECO 4+5

Direction des finances FIN

(à partir de 13 h 30, lundi 26 novembre 2018)

5-7

Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale SAP 7-9

Direction de l’instruction publique INS 9+10

Direction de la police et des affaires militaires POM 10+11

Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques JCE

11+12

Elections 12

Interpellations 13-17

Questions 17

Préparé par l’Office du soutien au gouvernement et des droits politiques, Chancellerie d’Etat du canton de Berne / 07.11.2018

Légende

Modes de délibération : Dl débat libre Do débat organisé Dr débat réduit Pé procédure écrite

Commissions : CFin Commission des finances CGes Commission de gestion

CJus Commission de justice CIRE Commission des institutions politiques et des relations extérieures CFor Commission de la formation CSoc Commission de la santé et des affaires sociales CIAT Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire

CSéc Commission de la sécurité

No No de l'affaire Titre de l'affaire Type d'affaire Organe / Commission Proposition du CE Délibération Remarques Rapporteur

Rapporteuse

Dernière modification: 07.11.2018 / Version: 4 / No de document : 175350 Session de novembre 2018

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Chancellerie d'Etat

1 2016.STA.10699 Loi sur les droits politiques (LDP) (Modification) Loi CIRE Dl 2

e lecture Aebi

2 2017.STA.1474 Chancellerie d’Etat : autorisation de dépenses pour les

applications de groupe et applications spécialisées. Crédit-

cadre 2019-2020

Affaire de crédit GC

CFin Dl Référendum financier facultatif

Wyrsch

3 2018.RRGR.162 035-2018

Egger (Frutigen, pvl)

Plafonner les rentes de retraite des membres du gouvernement

Motion Adoption sous forme de postulat

Dl

4 2018.RRGR.179 045-2018

Egger (Hünibach, PS)

Plus de programmes bilingues à la télévision publique Motion ayant valeur de directive

Motion Adoption et classement Dr

5 2018.RRGR.167 040-2018

Tobler (Moutier, UDC)

Mettre fin aux changements de canton à la raclette

Postulat Rejet Dl

Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie

6 2018.RRGR.470 Loi cantonale sur la protection des eaux (LCPE)

(Modification)

Loi CIAT Dl 1re

lecture Flück

7 2018.RRGR.495 Commune de Lauterbrunnen, droit de force hydraulique n°

19069, Sousbach. Consortium Centrale hydroélectrique de Sousbach – Centrale hydroélectrique sur le Sousbach. Concession de force hydraulique

Concession CIAT Dl Référendum facultatif

en matière de concession

Guggisberg

8 2018.STA.847 Convention d’amortissement entre les Forces motrices de

l’Oberhasli SA et le canton de Berne concernant le remplacement du barrage de Spitallamm, Guttannen ; convention au sens de l’article 67, alinéa 4 de la loi

fédérale du 22 décembre 1916 sur l’utilisation des forces hydrauliques ; autorisation de signer la convention

Concession CIAT Dr Dumermuth


Rapporteuse



9 2016.RRGR.361 Convention d’amortissement entre les Forces motrices de l’Oberhasli SA et le canton de Berne concernant la

construction de la centrale hydroélectrique de Handeckfluh, Guttannen ; convention au sens de l’article 67, alinéa 4 de la loi fédérale du 22 décembre 1916 sur

l’utilisation des forces hydrauliques ; autorisation de signer la convention

Concession CIAT Dr Frutiger

10 2018.RRGR.497 TTE : autorisation de dépenses pour l’exploitation et la

maintenance des services de base TIC. Crédit-cadre 2019 Affaire de crédit GC


Wyrsch

11 2018.RRGR.492 Berne, Unitobler, Lerchenweg 36, remplacement des

fenêtres et adaptations de l’isolation thermique. Crédit

d’engagement pour la réalisation


CIAT Dl Référendum financier facultatif

Bärtschi

12 2018.RRGR.507 Berne, Sitem-Insel SA, location pour la Faculté de

médecine de l’Université de Berne. Crédit d’engagement pour les frais de location et l’amortissement des

aménagements locatifs


CIAT Dl Référendum financier facultatif

Marti

13 2018.RRGR.494 Arrêté collectif du Grand Conseil du 22 mars 2017 portant

sur les autorisations de dépenses à renouveler en 2017 et en 2018 pour la prolongation de locations cantonales ; actualisation du point 3.3 concernant les locations du

Waisenhausplatz 32 et 32a, Hodlerstrasse 6, à Berne dès 2019

Affaire de crédit

GC

CIAT Dl Référendum financier

facultatif

Baumann

14 2018.RRGR.506 Université de Berne ; construction d’un centre de

recherche et de formation pour la médecine. Crédit

d’engagement pour l’organisation d’un concours d’architecture


CIAT Dl Aeschlimann

15 2018.RRGR.493 Le Landeron, St-Jean 40, établissement pénitentiaire de

Saint-Jean, Elargissement du périmètre de sécurité et de sa clôture au profit de la zone de loisirs. Crédit

d’engagement pour la réalisation


CIAT Dr Sutter

16 2018.RRGR.548 184-2018 Urgente

PS-JS-PSA (Zryd, Magglingen) « Axe ouest : mieux comme ça » : vérification des faits

insuffisante

Motion Vote point par point

Chiffre 1 : adoption et classement Chiffre 2 : adoption

sous forme de postulat Chiffre 3 : adoption et classement

Dl


Rapporteuse



17 2018.RRGR.275 085-2018 Zimmermann (Frutigen)

Crédit d'étude pour la route de contournement de Frutigen en direction d'Adelboden

Motion Rejet Dl

18 2018.RRGR.343 097-2018

Wenger (Spiez, PEV) Pédaler en sécurité entre Interlaken et Leissigen

Motion Adoption sous forme de

postulat

Dl

19 2018.RRGR.354 101-2018

Wüthrich (Huttwil, PS)

Une loi sur la participation à BLS est nécessaire


Dl Graf (Interlaken, PS) (coauteur)

20 2018.RRGR.372 115-2018

Schneider (Biel/Bienne, UDC)

Biel/Bienne : revaloriser la rue de Madretsch et la rue de Mâche

Motion Rejet Dl

21 2018.RRGR.596 124-2018

Leuenberger (Trubschachen, PBD)

Indemnités versées à CarPostal Suisse SA : restitution du trop-perçu

Motion Adoption et classement Dl

22 2018.RRGR.388 126-2018

Vanoni (Zollikofen, Les Verts) Halte à la politique tarifaire de la BKW SA, contraire aux

objectifs de la politique énergétique ! Motion ayant valeur de directive


Chiffre 1 : adoption Chiffre 2 : rejet Chiffre 3 : rejet

Chiffre 4 : rejet

Dr

Direction de l’économie publique

23 2018.RRGR.396 133-2018 Urgente

Alberucci (Ostermundigen, pvl) Pas de zones de protection contre la volonté des

associations locales d'apiculture Motion ayant valeur de directive

Motion Rejet Dr


Rapporteuse



24 2018.RRGR.123 027-2018 Sauvain (Moutier, PSA)

Délocaliser son entreprise, une option avantageuse ?

Motion Rejet Dl Gasser (Bévilard, PSA) (reprise de la

motion)

25 2018.RRGR.194 060-2018

Imboden (Bern, Les Verts)

Plus de transparence et de durabilité dans la promotion économique et les remises d'impôt pour les entreprises du

canton

Motion Rejet Dl

26 2018.RRGR.204 070-2018

Luginbühl-Bachmann (Krattigen, PBD) « Rendez-vous Bundesplatz », c'est aussi le rendez-vous

du canton de Berne

Motion Rejet Dl

27 2018.RRGR.223 079-2018

Leiser (Worb, PEV)

Création d'une plateforme cantonale d'achats pour les pompiers Motion ayant valeur de directive


Dr Aeschlimann (Burgdorf, PEV) (coauteur)

Direction des finances 28 2018.RRGR.217 Rapport de gestion et comptes annuels de l'exercice 2017

du canton de Berne Rapport CE CFin Approbation Dl Stucki

29 2018.RRGR.540 176-2018 Urgente

Kipfer (Münsingen, PEV)

Simplification des finances et de la comptabilité dans le canton de Berne : réorganisation des unités comptables


Dl Réponse commune Délibération groupée

30 2018.RRGR.541 177-2018 Urgente

Kipfer (Münsingen, PEV)

Simplification des finances et de la comptabilité dans le canton de Berne : bilan du projet MCH2 et définition des

normes de demain


Dl Réponse commune Délibération groupée


Rapporteuse



31 2018.RRGR.618 Rapport de la Commission de justice sur le rapport de gestion 2017 des autorités judiciaires et du Ministère

public

Rapport GC CJus Dr Proposition de la CJus : approbation

Gygax-Böninger

32 2018.RRGR.55 Budget 2019 du canton de Berne (canton et Justice) Budget et plan

intégré mission-financement

CFin CJus

Approbation Dl Délibération groupée Majorité de la commission CFin : Bichsel

Minorité de la commission CFin : Stucki

CJus : Gygax-Böninger

33 2018.RRGR.55 Plan intégré mission-financement 2020 à 2022 du canton

de Berne (canton et Justice) Budget et plan intégré mission-financement

CFin CJus

Approbation Dl Délibération groupée Majorité de la commission CFin : Bichsel

Minorité de la commission CFin : Stucki

CJus : Gygax-Böninger

34 2018.RRGR.230 083-2018

Brönnimann (Mittelhäusern, pvl)

Promouvoir l'Université de Berne et les Hautes écoles spécialisées bernoises dans le domaine des sciences de l'ingénieur

Motion financière CFin Rejet Dl Amstutz

35 2018.RRGR.547 183-2018 Urgente

Josi (Wimmis, UDC) Ne pas dénaturer les décisions du Grand Conseil

Motion ayant valeur de directive

Motion Rejet Dr

36 2018.RRGR.482 Versement provisoire de 55 millions de francs au Fonds

d’investissement prévu au moyen au débit des comptes de 2018

Autre affaire CFin Dl Majorité de la

commission : Bichsel Minorité de la

commission : Etter

37 2018.RRGR.30 Loi sur le personnel (LPers) (Modification) Loi CFin Dl 1

re lecture Saxer

38 2018.RRGR.484 Office d’informatique et d’organisation : autorisation de

dépenses pour les services de base TIC 2019. Crédit-

cadre 2019



Wyrsch


Rapporteuse



39 2018.RRGR.192 058-2018 Sommer (Wynigen, PLR)

Rendre à nouveau possible la réalisation de projets PPP

Motion Adoption Dl

40 2018.RRGR.533 170-2018 Urgente

Trüssel (Trimstein, pvl)

Maintenir l'exonération fiscale accordée aux expert-e-s de la formation professionnelle

Motion ayant valeur de directive (sauf ch. 2)

Motion Vote point par point Chiffre 1 : adoption

sous forme de postulat Chiffre 2 : rejet

Dr

41 2018.RRGR.373 116-2018

Schneider (Biel/Bienne, UDC) Consentir une réduction aux contribuables prompts à

s'acquitter de leurs impôts

Motion Rejet Dl

Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale

42 2014.GEF.3 Arrêté du Grand Conseil concernant le projet populaire «

Pour une aide sociale efficace ! » Arrêté GC CSoc Dl Majorité de la

commission :

Kohler Minorité de la commission :

Junker Burkhard

43 2018.RRGR.195 061-2018


Créer des structures d'accueil extrafamilial qui répondent aux besoins

Motion Vote point par point Chiffre 1 : rejet

Chiffre 2 : adoption et classement Chiffre 3 : rejet

Chiffre 4 : adoption sous forme de postulat Chiffre 5 : adoption et

classement

Dl


Rapporteuse



44 2018.RRGR.371 114-2018 Brönnimann (Mittelhäusern, pvl)

Effet de levier des aides financières de la Confédération à l'accueil extrafamilial : le canton de Berne doit en profiter

pour consolider son avantage de site

Motion Vote point par point Chiffre 1 : adoption et

classement Chiffre 2 : adoption et classement

Chiffre 3 : adoption et classement Chiffre 4 : rejet

Chiffre 5 : rejet

Dl

45 2018.RRGR.538 174-2018 Urgente

Gerber (Schüpfen, PBD)

Ne surtout pas compromette les soins de base

Motion Vote point par point Chiffre 1 : rejet Chiffre 2 : adoption et

classement Chiffre 3 : rejet

Dl

46 2018.RRGR.198 064-2018

Blum (Melchnau, PS)

Transfert de l'éducation précoce spécialisée et du développement de la petite enfance à la Direction de l'instruction publique

Postulat Adoption Dl

47 2018.RRGR.393 131-2018

Marti (Bern, PS) Médecins-chefs grassement payés : ça suffit !

Motion Rejet Dl

48 2018.RRGR.513 155-2018 Urgente

Löffel-Wenger (Münchenbuchsee, PEV)

Etendre la protection de la jeunesse aux cigarettes électroniques et compagnie

Motion Adoption Dl

49 2018.RRGR.537 173-2018 Urgente

Riesen (Sonceboz-Sombeval, PSA) Dépistage du cancer du côlon : intégration du Jura bernois

dans le programme de dépistage organisé du cancer du côlon lancé par l’Association pour le dépistage du cancer BEJUNE (ADC BEJUNE), sur mandat des cantons du

Jura et de Neuchâtel


Chiffre 1 : rejet Chiffre 2 : adoption et classement

Dl


Rapporteuse



50 2018.RRGR.545 181-2018 Urgente PS-JS-PSA (Stucki, Bern)

Prière de ne pas vendre l'Hôpital du Jura bernois


Chiffre 2 : adoption sous forme de postulat Chiffre 3 : adoption et

classement

Dl

Direction de l’instruction publique

51 2018.RRGR.333 Loi sur la formation professionnelle, la formation continue

et l’orientation professionnelle (LFOP) (Modification) Loi CFin Dl 1

re lecture Majorité de la

commission :

Lanz Minorité de la commission :

Stucki

52 2018.RRGR.501 Rapport d’information 2016 de la Conférence

intercantonale de l’instruction publique de la Suisse romande et du Tessin aux membres de la Commission

interparlementaire de la Convention scolaire romande ; comptes 2016, budget 2018

Rapport de tiers CFor Prise de connaissance Dr Gasser

53 2018.RRGR.502 HES-SO, rapport annuel 2016 ; comptes annuels 2016 ;

budget 2018 et rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle HES-SO

Rapport de tiers CFor Prise de connaissance Dr von Wattenwyl

54 2018.RRGR.503 HE-Arc ; Rapport d’activité 2017 ; comptes 2017 ; budget

2019 et rapport d’activités 2017 de la Commission interparlementaire de contrôle HE-Arc

Rapport de tiers CFor Prise de connaissance Dr Gasser

55 2018.RRGR.485 Services TIC de base pour l’administration de l’INS.

Autorisation de dépenses. Crédit-cadre 2019 Affaire de crédit GC


Wyrsch

56 2018.RRGR.514 156-2018 Urgente

PS-JS-PSA (Näf, Muri)

Pénurie de personnel enseignant – des faits S.V.P.


Dl

57 2018.RRGR.164 037-2018

Fuchs (Bern, UDC)

Pour des petits secouristes en herbe dans les écoles bernoises Motion ayant valeur de directive (sauf ch. 2)


classement

Dr Hebeisen-Christen (Münchenbuchsee, UDC) (reprise de la

motion)


Rapporteuse



58 2018.RRGR.207 072-2018 Kullmann (Hilterfingen, UDF)

Proxénétisme à la loverboy et traite d'êtres humains : prévention dans les écoles


Motion Adoption et classement Dr

59 2018.RRGR.228 082-2018

Gerber (Hinterkappelen, Les Verts)

Ouvrir les salles de sport aux associations toute l'année Motion ayant valeur de directive


classement

Dr

60 2018.RRGR.191 057-2018

PS-JS-PSA (Wildhaber, Rubigen)

Pour une meilleure rémunération des maîtres et des maîtresses de classe de la scolarité obligatoire

Postulat Rejet Dl

Direction de la police et des affaires militaires

61 2017.POM.516 Loi sur le repos pendant les jours fériés officiels

(Modification)

Loi CSéc Dl 1re

lecture Moser

62 2017.POM.616 Autorisation de dépenses concernant les prestations

informatiques de base de la POM (POCA exceptée). Crédit-cadre 2019



Wyrsch

63 2018.POM.368 Fonds de loterie : subventions périodiques pour la

maintenance des monuments historiques et subventions

uniques pour leur remise en état, 2019-2022


CSéc Dl Référendum financier facultatif

Veglio

64 2018.RRGR.516 158-2018 Urgente

Les Verts (Sancar, Bern)

Accueil des requérants et requérantes d'asile des Etats Dublin

Motion Rejet Dl


Rapporteuse



65 2018.RRGR.536 172-2018 Urgente Riem (Iffwil, PBD)

Nouveau centre de police : aller jusqu'au bout de la centralisation



Chiffre 2 : adoption sous forme de postulat Chiffre 3 : adoption

sous forme de postulat Chiffre 4 : adoption sous forme de postulat

Dr

66 2018.RRGR.392 130-2018

Hess (Bern, UDC) Brigades canines dans la police

Motion Adoption sous forme de

postulat et classement

Dl

67 2018.RRGR.397 134-2018

Kullmann (Hilterfingen, UDF)

Faire basculer le parc automobile cantonal vers une motorisation alternative


Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques 68 2018.RRGR.487 Autorisation de dépenses dans le domaine des

technologies de l’information et de la communication des autorités judiciaires et du Ministère public (JUS).

Transmission de l’affaire au Grand Conseil


CJus Dl Référendum financier facultatif

Gygax-Böninger

69 2018.RRGR.489 Rapport sur l’aménagement du territoire 2018 Rapport CE CIAT Prise de connaissance Dl Müller

70 2018.RRGR.187 053-2018

Leuenberger (Bannwil, UDC)

Diversité communale – un atout oublié

Motion Rejet Dl

71 2018.RRGR.213 074-2018

Graf (Interlaken, PS) Installation de parkings à des endroits stratégiques pour

favoriser le covoiturage

Motion Rejet Dl


Rapporteuse



72 2018.RRGR.135 029-2018 Gabi Schönenberger (Schwarzenburg, PS)

Programme de protection de l'enfance contre les violences intrafamiliales


73 2018.RRGR.184 050-2018

Grogg-Meyer (Bützberg, PEV) Attendre les résultats du projet Oaec avant de passer à la

suite


Elections 74 2018.RRGR.632 Election du président ou de la présidente de la Cour

suprême, pour la période de fonction du 01.01.2019 au

31.12.2021

Nomination / Election

CJus Dr Freudiger

75 2018.RRGR.612 Election d'un ou d'une juge du Tribunal administratif, Cour

des assurances sociales (80 %), pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022

Nomination /

Election

CJus Dr Freudiger

76 2018.RRGR.613 Election d'un juge suppléant ou d'une juge suppléante

germanophone de la Cour suprême, pour la période de

fonction jusqu'au 31.12.2022


CJus Dr Freudiger

77 2018.RRGR.614 Election de deux juges spécialisé-e-s francophones ou

germanophones du Tribunal de protection de l'enfant et de l'adulte, pour la période de fonction du 01.01.2019 au 31.12.2024

Nomination /

Election

CJus Dr Freudiger

78 2018.RRGR.615 Election d’un juge spécialisé ou d’une juge spécialisée du

Tribunal des mineurs, pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022

Nomination /

Election

CJus Dr Freudiger

79 2018.RRGR.616 Election de deux juges non professionnel-le-s pour les

tribunaux régionaux, pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022


CJus Dr Freudiger


Rapporteuse



Interpellations de la Direction de la magistrature

80 2018.RRGR.107 023-2018

Graber (La Neuveville, UDC)

Sévérité excessive des dispositions législatives liées à Via sicura et marges de manœuvre des cantons dans leur

application

Interpellation Pé

Interpellations de la Chancellerie d'Etat

81 2018.RRGR.136 030-2018

Hässig Vinzens (Zollikofen, PS)

L'égalité salariale, maintenant !

Interpellation Pé

Interpellations de la Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie

82 2018.RRGR.452 144-2018 Urgente

Gullotti (Tramelan, PS) CFF Cargo : Arc jurassien et Oberland bernois dans le

viseur

Interpellation Pé

83 2018.RRGR.542 178-2018 Urgente

PS-JS-PSA (Dunning, Biel/Bienne)

A quand une prise en considération de la volonté de la population concernant l’axe ouest du contournement ouest ?

Interpellation Pé

Interpellations de la Direction de l’économie publique 84 2018.RRGR.531 168-2018 Urgente

de Meuron (Thun, Les Verts)

Après l'immobilisation au sol des avions de SkyWork, il faut arrêter de subventionner l'agrandissement de l'aéroport de Belp !

Interpellation Pé


Rapporteuse



85 2018.RRGR.137 031-2018 Graber (La Neuveville, UDC)

Transfert éventuel d’entreprises et d’institutions dans le canton de Berne et réaménagement des collaborations

intercommunales dans la région de Moutier

Interpellation Pé

86 2018.RRGR.193 059-2018

Grupp (Biel/Bienne, Les Verts)

Stratégie pour la forêt bernoise

Interpellation Pé

Interpellations de la Direction des finances 87 2018.RRGR.121 025-2018

Gullotti (Tramelan, PS)

Réduction du personnel cantonal : quelles incidences pour les communes en particulier et les prestations cantonales

en général ?

Interpellation Pé

88 2018.RRGR.163 036-2018

Graber (La Neuveville, UDC) Accès classique aux différents services de l’administration

cantonale

Interpellation Pé

89 2018.RRGR.181 047-2018

Marti (Bern, PS)

Réforme de l'imposition des entreprises / Projet fiscal 17 : transparence avec le principe de l’apport de capital

Interpellation Pé

90 2018.RRGR.182 048-2018

Marti (Bern, PS)

Pertes fiscales causées par les réductions d’impôt

Interpellation Pé

91 2018.RRGR.382 121-2018

Trüssel (Trimstein, pvl)

Un coûteux système de gestion de contenu qui rate sa cible

Interpellation Pé


Rapporteuse



Interpellations de la Délégation pour les affaires jurassiennes

92 2018.RRGR.451 143-2018 Urgente

Graber (La Neuveville, UDC)

Menaces proférées par le Mouvement autonomiste jurassien contre le canton de Berne

Interpellation Pé

Interpellations de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale 93 2018.RRGR.454 146-2018 Urgente

Gasser (Bévilard, PSA)

Stratégie de RSM et HJB floue ?

Interpellation Pé

94 2018.RRGR.457 149-2018 Urgente

Riesen (Sonceboz-Sombeval, PSA)

Hôpital du Jura bernois : le canton de Berne accélère-t-il le démantèlement de Moutier tout en bloquant le transfert de la ville vers le canton du Jura ?

Interpellation Pé

95 2018.RRGR.544 180-2018 Urgente

PS-JS-PSA (Stucki, Bern)

La vente prévue de l'Hôpital de Moutier est-elle contraire au projet populaire « pour des hôpitaux publics de

qualité » de 2005 ?

Interpellation Pé

96 2018.RRGR.189 055-2018

Marti (Bern, PS)

Egalité à l'Hôpital de l'Ile : le canton remplit-il son devoir de surveillance ?

Interpellation Pé

97 2018.RRGR.190 056-2018


Discrimination à l'Hôpital de l'Ile : il faut améliorer l'égalité dans les cliniques et hôpitaux privés et publics du canton de Berne !

Interpellation Pé


Rapporteuse



98 2018.RRGR.196 062-2018 Imboden (Bern, Les Verts)

Des mesures efficaces pour empêcher que les plus de 55 ans n'arrivent en fin de droits

Interpellation Pé

99 2018.RRGR.375 118-2018

Streit-Stettler (Bern, PEV) Pourquoi avoir transféré la Division Promotion de la santé

et addictions à l'Office des hôpitaux ?

Interpellation Pé

Interpellations de la Direction de l’instruction publique 100 2018.RRGR.453 145-2018 Urgente

PBD (Luginbühl-Bachmann, Krattigen)

Théâtre municipal de Berne – les événements actuels ont-ils d'autres conséquences ?

Interpellation Pé

101 2018.RRGR.96 022-2018

Benoit (Corgémont, UDC)

Peut-on faire de la politique migratoire à l’école ?

Interpellation Pé

102 2018.RRGR.208 073-2018

Robbiani (Moutier, PSA)

Les polymécaniciens du ceff-INDUSTRIE de Moutier seront-ils déplacés au CEFF à St-Imier ?

Interpellation Pé

103 2018.RRGR.220 077-2018

Stucki (Bern, PS)

30 ans d'école sans notes – et stop ?

Interpellation Pé

104 2018.RRGR.274 084-2018

Gullotti (Tramelan, PS)

Coup de pouce aux artisans : demande d’adhésion du canton de Berne à l’Association des Métiers d’Art de

Suisse

Interpellation Pé


Rapporteuse



Interpellations de la Direction de la police et des affaires militaires

105 2018.RRGR.374 117-2018

Schneider (Biel/Bienne, UDC)

Naturalise-t-on les enfants de bénéficiaires de l'aide sociale ?

Interpellation Pé

106 2018.RRGR.400 137-2018

Hässig Vinzens (Zollikofen, PS) Est-il vraiment nécessaire de voir si grand pour le Centre

d'expertises et d'examens de Münchenbuchsee ?

Interpellation Pé

Interpellations de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques 107 2018.RRGR.512 154-2018 Urgente

Heyer (Perrefitte, PLR)

Suppression de 80 postes dans l’administration centrale : quel impact pour les administrations décentralisées et plus

particulièrement pour le Jura bernois ?

Interpellation Pé

108 2018.RRGR.202 068-2018

Gabi Schönenberger (Schwarzenburg, PS) La paralysie du Service de coordination de la lutte contre

la criminalité sur Internet (SCOCI) met en péril la sécurité

Interpellation Pé

109 2018.RRGR.203 069-2018

Grogg-Meyer (Bützberg, PEV)

Expertises AI en l'absence des personnes concernées ?

Interpellation Pé

Questions 110 2018.STA.1623 Questions de la session de novembre 2018 Question Pé

Documents

Programme de la Session de novembre 2018