PROGRAMME DE RESTRUCTURATION ET DE MISE ?· Ce Programme vise la relance de la production industrielle,…

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    11-Sep-2018

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    UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- LA COMMISSION ------------

    PROGRAMME DE RESTRUCTURATION ET DE MISE A NIVEAU DE

    LINDUSTRIE DES ETATS MEMBRES DE LUEMOA

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    SOMMAIRE INTRODUCTION 1- OBJECTIFS DU PROGRAMME 2- COMPOSANTES DU PROGRAMME 3- ELIGIBILITE AU PROGRAMME 4- DEMARCHE DE LA RESTRUCTURATION ET DE LA MISE A NIVEAU 5- BENEFICIAIRES 6- IMPACT 7- FINANCEMENT DU PROGRAMME 8- DISPOSITIF INSTITUTIONNEL 9- CALENDRIER DE MISE EN UVRE

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    INTRODUCTION A travers le Trait de lUnion Economique et Montaire Ouest Africaine (lUEMOA ), les Etats membres ont convenu dapporter des solutions, dans la solidarit, aux dfis majeurs que constitue le dveloppement durable, au bnfice de leurs populations. Cest dans ce cadre que la Politique Industrielle Commune (PIC) de lUEMOA a t adopte en 1999 en vue dorienter et darticuler les projets et programmes de dveloppement industriel et services connexes de lespace communautaire.

    En gnral, le tissu industriel des pays de l'UEMOA est trs faible et participe peu la formation du Produit Intrieur Brut (PIB). Ainsi, la contribution de l'industrie au PIB dans l'UEMOA varie entre 12 % et 27 %.

    Le tissu industriel est peu diversifi, et les pays possdent souvent les mmes units dans les mmes filires. Ainsi, deux secteurs, l'agroalimentaire et le textile, reprsentent les deux tiers de la valeur ajoute manufacturire. A ces entreprises, viennent sajouter dans chacun des pays une multitude de micro-entreprises, gnralement du secteur informel.

    Cette situation faible et peu dynamique de lindustrie de l'UEMOA sexplique en partie par un environnement prsentant de multiples contraintes et de ce fait encore peu appropri. Trois niveaux de contraintes ont ainsi t identifis :

    - au niveau macro-conomique : environnement peu incitatif, insuffisance des infrastructures de base, faible qualit et cots levs des facteurs de production, etc. ; - au niveau mso-conomique : dispositif dappui aux entreprises peu efficace et sans moyens, accs au crdit bancaire difficile, en particulier pour linvestissement, etc. ; - au niveau micro-conomique : insuffisance des capacits de gestion des entreprises, absence de systme dinformations efficace, etc.

    Ces multiples contraintes expliquent linexistence sur lensemble de la zone de grappes industrielles vritablement intgres. Les tudes sur quelques pays de lUEMOA (analyse des chanes de valeur ajoute, diagnostic des grappes industrielles) montrent des conomies trs peu intgres au niveau national et rgional.

    Par ailleurs, limpratif de comptitivit face aux produits internationaux, dans un contexte de disparition de tarifs prfrentiels et douverture des marchs mondiaux dans le cadre de lOrganisation Mondiale du Commerce (OMC), est devenu un enjeu de survie pour les entreprises de lUEMOA. Lensemble du tissu conomique et particulirement industriel de lUEMOA va devoir rapidement faire face ce nouvel environnement. Dans ce contexte, la restructuration et la mise niveau de lindustrie simposent. Le Programme de restructuration et de mise a niveau de lindustrie des Etats membres de l'UEMOA reprsente un ensemble dactions visant lamlioration de lefficacit de lentreprise industrielle sur une dure de cinq (5) ans. Du point de vue de lentreprise, il sagit dun processus damlioration permanent qui doit introduire une dmarche de progrs et danticipation. Il sagit dun programme auquel lentreprise adhre volontairement. Pour cela, lUEMOA et les diffrents Etats sorganisent afin de rpondre la demande des entreprises qui remplissent les conditions dligibilit au Programme.

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    Le Programme est une dclinaison de la Politique Industrielle Commune (PIC) dont il tire sa logique et sa cohrence. Il reprsente une approche systmatique sur les voies et moyens permettant dimpulser un processus de rattrapage et de rduction du gap de comptitivit par rapport aux pays plus avancs. Lobjectif est de faire merger dans la zone UEMOA des ples dexcellence et des avantages comptitifs. 1- OBJECTIFS DU PROGRAMME Objectif gnral Ce Programme vise la relance de la production industrielle, la promotion de linvestissement, de lemploi et lamlioration de la comptitivit des conomies aux niveaux rgional et international. Objectifs spcifiques

    - permettre lmergence de services dappui qui offriront les comptences et les qualifications ncessaires aux entreprises;

    - permettre aux entreprises de devenir comptitives ; - renforcer les capacits des entreprises afin de leur permettre de suivre et de matriser

    lvolution technologique et de sadapter aux exigences de lintgration rgionale et de la comptition internationale.

    2- COMPOSANTES DU PROGRAMME Composante 1 : Renforcement des capacits institutionnelles sous-rgionales et nationales en matire de restructuration et de mise niveau Produit 1 : Conception du cadre rglementaire et des procdures du programme sous-

    rgional de restructuration et de mise niveau Produit 2 : Mise en place du Comit de Pilotage Rgional et de la Cellule de restructuration

    et de mise niveau Produit 3 : Appui la formulation dun programme de restructuration et de mise niveau

    harmonis par pays Produit 4 : Appui la conception et la formulation du cadre rglementaire et des

    procdures uniformes aux huit pays Produit 5 : Mise en place de structures nationales de coordination et de suivi des

    programmes de restructuration et de mise niveau

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    Produit 6 : Formulation et mise en uvre dun programme de communication et de promotion du programme rgional et des programmes nationaux de restructuration et de mise niveau

    Produit 7 : Etude pour la cration dun tableau de bord de la restructuration et de la mise

    niveau la Commission et dans chaque pays Produit 8 : Renforcement des capacits institutionnelles des Ministres de lindustrie, des

    PME, du patronat, des associations professionnelles, pour llaboration et le suivi de programmes de restructuration et de mise niveau

    Produit 9 : Renforcement des capacits des prestataires de services pour la mise en uvre

    de programmes de restructuration et de mise niveau Composante 2 : Appui la conception et la mise en place des mcanismes de financement de la restructuration et de la mise niveau, au niveau sous-rgional puis national Produit 1 : Etude de faisabilit sur la cration dun Fonds de restructuration et dun Fonds de

    mise niveau Produit 2 : Conception des procdures de fonctionnement des deux Fonds Produit 3 : Assistance la mise en place des deux Fonds Composante 3 : Cration ou renforcement des capacits de centres techniques agro-industriels Produit 1 : Diagnostic des capacits des centres techniques agro-industriels oprationnels Produit 2 : Appui au renforcement des capacits dintervention des centres techniques agro-

    industriels oprationnels et au renforcement de leur vocation rgionale Produit 3 : Assistance laccrditation des laboratoires de ces centres Produit 4 : Appui la cration de nouveaux centres techniques / antennes vocation

    rgionale (notamment dans les pays o ces centres nexistent pas) Produit 5 : Renforcement des comptences techniques rgionales : Formation de 80

    consultants / ingnieurs de bureaux dtude ; Formation de 40 formateurs Composante 4 : Programme pilote dappui la restructuration des entreprises agro-industrielles Produit 1 : Diagnostics de restructuration de 60 entreprises agro-industrielles Produit 2 : Assistance la restructuration de 60 entreprises agro-industrielles

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    Composante 5 : Programme pilote dappui la mise niveau et lamlioration de la comptitivit des entreprises agro-industrielles Produit 1 : Diagnostics de mise niveau de 60 entreprises agro-industrielles Produit 2 : Assistance la mise niveau de 60 entreprises agro-industrielles Produit 3 : Certification de produits mise en place pour 60 entreprises 3- ELIGIBILITE AU PROGRAMME Le programme de restructuration et de mise niveau sadresse aux entreprises industrielles potentiellement viables. Toutefois, lorsquune entreprise ne prsente pas les conditions ncessaires de bancabilit et se trouve en situation de dstructuration financire, elle peut bnficier dun traitement pralable de restructuration avant de sinscrire dans le processus de mise niveau. Lentreprise ligible au programme de restructuration est donc une entreprise en crise mais haut potentiel, notamment lexport. Lligibilit la mise niveau concerne les entreprises qui rpondent aux critres suivants et autres dfinir :

    - les entreprises industrielles tablies dans les pays de lUEMOA et en activit depuis plus de deux ans ;

    - les entreprises qui possdent un haut potentiel de performances et qui ne sont pas en difficults financires. Ces entreprises devront tmoigner dune volont forte damlioration et dinnovation ;

    - les entreprises juges viables. Le dossier de mise niveau est accompagn de lavis de la banque. Lligibilit au programme pilote concerne les entreprises agro-industrielles fort potentiel, notamment en termes dexportations et demplois et ayant une forte capacit dadaptation et dinnovation. 4- DEMARCHE DE LA RESTRUCTURATION ET DE LA MISE A NIVEAU La mise niveau dune entreprise vise lamlioration qualitative de ses diffrentes fonctions et de son systme productif pour acqurir progressivement la capacit de produire selon des standards technologiques et qualitatifs internationaux. La dmarche se droule en trois (3) phases : le pr-diagnostic, le diagnostic stratgique et le plan de restructuration ou le plan de mise niveau.

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    Le pr-diagnostic est ralis travers un questionnaire dligibilit au programme laborer au niveau rgional par la Cellule technique de restructuration et de mise niveau. Lexploitation du questionnaire se fera au niveau national par le bureau national de restructuration et de mise niveau. Le questionnaire renseign devrait permettre de dfinir lligibilit la restructuration ou la mise niveau et de prciser le champ dinvestigation pour ltablissement du diagnostic et du plan de restructuration ou de mise niveau. Au questionnaire sera jointe une dclaration dintrt de lentreprise de sinscrire dans le processus. Lanalyse du pr-diagnostic devra dterminer si lentreprise doit passer par une phase pralable de restructuration, pour envisager ensuite la phase de mise niveau. Le diagnostic stratgique consiste analyser les fonctions de lentreprise en tenant compte des contraintes lies la comptitivit dans le contexte de mutations conomiques et technologiques, en particulier au regard de la mise en application du Tarif Extrieur Commun (TEC). Le diagnostic devra permettre de dceler les forces et faiblesses de lentreprise, de dfinir les orientations stratgiques et didentifier les actions court et moyen terme de restructuration ou de mise niveau, accompagnes dun plan de financement. Le plan de restructuration concerne principalement des ajustements quantitatifs et financiers. Il peut sagir de reconversion ou darrts dactivits non viables et de restructuration financire. Lobjectif du plan de restructuration est de permettre lentreprise de retrouver sa bancabilit ainsi que de rpondre aux critres dligibilit la mise niveau. Ds que lentreprise aura ralis son plan de restructuration, elle peut postuler la mise niveau. Dans ce cas, elle actualise le premier diagnostic ralis et labore un plan de mise niveau. Le plan de mise niveau portera notamment sur :

    - les objectifs et la stratgie court et moyen terme ; - les actions dj ralises pour dmontrer lintrt de lentreprise ; - le programme des actions entreprendre au plan matriel et immatriel en dclinant

    limpact sur la comptitivit de lentreprise ; - le plan de financement et de rentabilit de lentreprise.

    Il doit tre prsent en la forme dun dossier bancable. A dfaut dapport en fonds propres, la banque de lentreprise doit signifier son accord au financement des investissements matriels de modernisation. 5- BENEFICIAIRES Les bnficiaires de ce Programme sont notamment les entreprises des Etats membres de lUnion et les services dappui et de conseil aux entreprises. Pour la phase pilote, les entreprises bnficiaires seront limites celles voluant dans lagro-industrie.

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    6- IMPACT Le programme de restructuration et de mise niveau pourrait avoir un impact significatif sur le tissu industriel et le dynamisme conomique de lUEMOA, en particulier :

    - lamlioration de la productivit ;

    - laugmentation de 10 % par an de la production industrielle et du chiffre daffaires des entreprises bnficiaires ;

    - la matrise et la compression des cots de production ; - lamlioration de la qualit ; - le renforcement des capacits des structures dappui, de conseil et dassistance ; - la reprise et la relance des activits productives en veilleuse ; - laccroissement de la valeur ajoute industrielle de 12% 15 % par an ; - la ralisation dinvestissements hauteur de deux cent quatre vingt cinq (285 )

    Millions USD pour rhabiliter et moderniser les quipements ; - la cration de 6 000 8 000 emplois par an ; - laugmentation du chiffre daffaires lexport de 10 % par an.

    7- FINANCEMENT DU PROGRAMME Le programme de restructuration et de mise niveau vise une intervention auprs de 1000 entreprises industrielles en cinq (5) ans. Compte tenu des expriences ralises dans dautres pays en dveloppement et du diagnostic issu des missions effectues dans lensemble des pays de lUEMOA, le cot du programme pour la restructuration et la mise niveau de ces 1000 entreprises industrielles et de leur environnement slverait quatre cent trois (403) millions USD dont vingt (20) millions USD pour la phase pilote. Les mcanismes de financement envisags ont pour vocation de constituer le vhicule privilgi direct ou indirect du financement de la mise en uvre des politiques sous-rgionales de prennisation et de dveloppement des entreprises ainsi que du renforcement de leur comptitivit par les Etats et les partenaires au dveloppement. Les mcanismes envisags seront conus pour venir en appui et en complment aux programmes en cours au sein des pays de lUEMOA en matire de dveloppement du secteur priv et de renforcement de la comptitivit des entreprises. Le financement prvoit des Fonds pour un montant hauteur de deux cent onze (211) Millions USD et un financement complmentaire de cent quatre vingt douze (192) millions USD essentiellement du milieu bancaire. Afin de pallier les insuffisances actuelles du systme bancaire (le systme bancaire actuel naccompagnant pas les investissements requis par la restructuration et la mise niveau dun millier dentreprises de lUEMOA), des mcanismes de financement seront mis en place. Aussi, deux (2) Fonds apparaissent ncessaires pour garantir la disponibilit de ressources suffisantes et prennes pour le Programme : - un Fonds de restr...