Programme de travail de la Dares pour 2010travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/PAT_2010_DARES_vdef_26_02_10-2.pdf · 6 - Allègement du ... exercices de prévision) ; l ... Documentation

Programme de travail de la Dares pour 2010

Janvier 2010

_____________________________________ Programme de travail de la Dares pour 2010

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SOMMAIRE

INTRODUCTION 5

PROGRAMME DE TRAVAIL PAR THEME Fiches thématiques

1 - Statistiques et conjoncture de l’emploi et du chômage 9 2 - Contrat de travail et gestion de la main d’œuvre par les entreprises 13 3 - Métiers, qualifications, mobilité professionnelle 15 4 - Service public de l’emploi 17 5 - Formation professionnelle continue 23 6 - Allègement du coût du travail et incitations financières au retour à l’emploi 27 7 - Salaires, rémunération et mobilité salariale 29 8 - Durée et organisation du temps de travail 31 9 - Relations professionnelles, négociation collective 33 10 - Santé et sécurité au travail, conditions de travail 35 Fiches transversales

11 - Formation initiale et entrée sur le marché du travail 37 12 - Vieillissement et gestion des âges 39 13 - Situation des handicapés sur le marché du travail 41 14 - Immigration et intégration sur le marché du travail 43 15 - Egalité professionnelle hommes - femmes 45 16 - Approches internationales 47 17 - Régions et territoires 49


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PROGRAMME DE TRAVAIL PAR UNITE

Mission Analyse Economique (MAE) 55 Mission Animation de la Recherche (MAR) 59 Mission Action Régionale (MAREG) 63 Sous direction de l’Emploi et du Marché du Travail (SD-EMT) 67 Département Marché du Travail (D-MT) 69 Département Emploi (D-E) 73 Département Métiers et Qualifications (D-MQ) 77 Sous-direction du Suivi et de l’Evaluation des Politiques de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (SD-SEPEFP) 81 Département Politiques d’Emploi (D-PE) 81 Département Formation Professionnelle et Insertion Professionnelle des Jeunes (D-FPIPJ) 87 Unité Système d’Information sur les Politiques d’Emploi et de Formation Professionnelle (SIPEF) 91 Département Salaires et Conventions Salariales (D-SCS) 95 Département Conditions de Travail et Santé (D-CTS) 101 Département Relations Professionnelles et Temps de Travail (D-RPTT) 103


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INTRODUCTION

La Dares exerce une double mission au sein du Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville et du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi :

- elle éclaire le débat économique et social en produisant une information statistique régulière, en réalisant des études, en promouvant et en organisant des travaux d’évaluation des politiques publiques et en suscitant les recherches dans les domaines de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle (ETFP);

- elle éclaire la conception et la mise en œuvre des politiques publiques dans ces domaines au sein des deux Ministères, par la production d’analyses prospectives et par le suivi et l’évaluation des résultats des politiques menées.

Le programme de statistiques, d’études et de recherches de la Dares pour 2010 s’inscrit dans cette double mission. Il s’efforce notamment d’intégrer les demandes d’analyses et de statistiques formulées par les ministres, les partenaires sociaux et par les responsables de l’administration réunis dans le cadre du « comité des programmes ». Le rôle de ce dernier est de recenser les besoins en matière de statistiques et d’études des administrations économiques et sociales et d’organiser la réponse à cette demande.

L’élaboration du programme de travail de la Dares a par ailleurs bénéficié d’une discussion approfondie au sein du Conseil scientifique de la fonction Recherche des ministères en charge du travail et de l’emploi, créé par une circulaire du 13 octobre 2009 après trois années de fonctionnement expérimental en vue de mieux garantir la qualité et la pertinence scientifique des travaux d’études et de recherche menés ou financés par la Dares sur le thème de l’ETFP.1

En 2010, comme au cours des années précédentes, les orientations du programme de travail de la Dares sont fortement influencées par :

- la nécessité de renforcer l’offre et l’analyse des statistiques régulières sur l’ensemble du champ emploi, travail et formation professionnelle ;

- la nécessité de développer les travaux de suivi et d’évaluation des politiques publiques menées dans le domaine, à la suite notamment des nombreuses initiatives prises sur la période récente.

Au-delà de la programmation annuelle détaillée dans ce document, les travaux de la Dares pourront être amenés à évoluer, en cours d’année, en fonction des attentes, des nouvelles initiatives ou des nouvelles orientations que pourraient prendre les politiques publiques.

Le programme de travail pour 2010 de la Dares fait l’objet d’une double présentation dans ce document :

- par thèmes (Partie I) ;

- par unité de la Dares (Partie II).

1 Voir pour une présentation des missions et de la composition de ce conseil scientifique et pour les comptes-rendus des dernières réunions. http://www.travail-solidarite.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques-dares/etudes-recherche/recherche/


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PROGRAMME DE TRAVAIL PAR THEME


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1 - Statistiques et conjoncture de l’emploi et du chômage

1. Contexte et principaux axes du programme de travail 2010

Au cours de l’année 2010, les travaux de la Dares sur le thème de l’emploi et du chômage s’articuleront autour des axes principaux suivants :

- Production statistique : la Dares engagera ou poursuivra de lourdes rénovations de son système d’information. La refonte du dispositif des enquêtes Acemo sera entamée. La mise en œuvre de la centralisation de la collecte des DMMO sera poursuivie. Dans le même temps, l’exploitation statistique des EMMO et des DMMO sera améliorée sur plusieurs points (correction de la non réponse globale et partielle, prise en compte de la démographie des entreprises). Les statistiques relatives à l’intérim seront également rénovées (notamment avec la prise en compte de la multi activité et un calcul en équivalent temps plein). L’application de production des statistiques mensuelles de demandeurs d’emploi (Nostra) sera refondue : la disparition du CNIO de l’Insee sur lequel les programmes sont installés conduit à rationaliser les chaînes de production existantes pour les installer à la Dares.

- La Dares et Pôle emploi examineront les conditions de faisabilité et de mise en œuvre d’une enquête sur les demandeurs d’emploi entrant sur les listes de Pôle emploi. Cette enquête aurait pour objet de mieux connaître les motifs d’entrée sur les listes, actuellement inconnus pour un tiers des cas.

- Plusieurs études, fondées sur des travaux de production statistique des années antérieures, seront publiées : bilan annuel sur le nombre et les caractéristiques des demandeurs d’emploi comprenant la mobilisation d’indicateurs de récurrence sur les listes de Pôle Emploi ; bilan annuel sur les demandeurs d’emploi sortant des listes de Pôle Emploi ; relecture sur longue période des évolutions du nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi à partir de l’équation qui relie les entrées et les sorties au nombre de demandeurs d’emploi (« équation comptable flux-stock »). Ces études accorderont une attention particulière aux effets de la crise sur le marché du travail.

- Suivi de la conjoncture et prévision à court terme : les travaux usuels de conjoncture et de prévision seront poursuivis (publications trimestrielles, tableau de bord mensuel, exercices de prévision) ; l’étude de bilan annuel des évolutions du marché du travail sera renouvelée conjointement avec l’Insee. Ces études accorderont une attention particulière aux effets de la crise sur le marché du travail et aux mesures mises en œuvre pour en atténuer les effets.

- Répartition de l’emploi par taille d’établissement et d’entreprise : élaboration de statistiques cohérentes sur l’emploi par taille d’établissement, d’entreprise ou groupe ; estimation des flux d’emploi et flux de main d’œuvre par taille en isolant les flux liés à la démographie.

2. Travaux prévus en 2010

2-1 Statistiques

Refonte du dispositif Acemo, démarrée en septembre 2009 et qui doit aboutir en 2012 : adaptation du dispositif aux évolutions du système d’observation sur les revenus et l’emploi et éventuellement durée du travail. Refonte complète du processus de production. En 2010, seront précisés les objectifs et les contraintes et les premiers développements seront amorcés (D-SCS).

Routage, correction, tabulation, publication et mise à disposition des résultats de l’enquête trimestrielle Acemo et des enquêtes annuelles permanentes (D-SCS).


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Documentation des enquêtes Acemo sous DDS (D-SCS).

Poursuite de la mise en œuvre de la centralisation de la collecte des DMMO. Phase pilote pour 4 régions centralisées : suivi du prestataire, gestion du référentiel, restitutions aux régions concernées. Préparation du système cible qui devra être opérationnel début 2011. Gestion de la collecte pour les régions non encore centralisées (D-E en collaboration avec le BISI).

Poursuite de l’évolution de Télé-DMMO (D-E).

Gestion de la collecte et exploitation de l’enquête trimestrielle sur les mouvements de main d’œuvre (EMMO). Dématérialisation de la collecte avec la création de télé-EMMO (D-E).

Refonte de l’exploitation statistique des données EMMO-DMMO : amélioration du traitement de la non réponse partielle, redressement de la non réponse et prise en compte de la démographie des entreprises (D-E).

Diffusion régionale des statistiques sur les mouvements de main d’œuvre : définition des règles de diffusion à des niveaux fins, calcul d’intervalles de confiance et expertise sur les petits domaines (D-E en collaboration avec les Sepes).

Suivi de la conjoncture de l’emploi (publications trimestrielles relatives aux évolutions d’emploi) (D-E).

Publication de statistiques cohérentes sur la ventilation de l’emploi par taille selon les différentes unités : établissement, entreprises au sens unités légales, entreprise au sens DSE et groupe (source LIFI). Comparaison des sources (Pôle Emploi, Dads, SUSE, SIRENE, Acemo, Acoss..). On s’appuiera sur les travaux récemment engagés par l’Insee. Un calendrier de mise à jour régulière de ces données sera établi en fonction des dates de disponibilité des sources (D-E).

Rénovation de la statistique sur l’intérim : calage de la série de référence, prise en compte de la multi-activité, calcul d’emplois intérimaires en équivalent temps plein. Le processus de mise à disposition aux régions des données sera entièrement revu. Objectif : publication en mars 2010 (D-E).

Publication mensuelle Demandeurs d’emploi inscrits et offres collectées par Pôle Emploi (D-MT conjointement avec Pôle Emploi).

Etude, conjointe avec Pôle emploi, de la faisabilité et des conditions de mise en oeuvre d’une enquête sur les Entrants à Pôle Emploi (le motif d’entrée à Pôle Emploi est inconnu pour 1/3 des entrants sur les listes) (D-MT).

Suivi du nombre de bénéficiaires du rSa inscrits à Pôle Emploi et estimation de l’impact de la mise en place du rSa sur le nombre de demandeurs d’emplois inscrits (D-MT).

Refonte de Nostra, l’application de production des statistiques mensuelles relatives aux DEFM et aux offres d’emploi : rationalisation de la chaîne de production et de l’offre de données et adaptation à la disparition du CNIO programmée en 2012 (D-MT avec le BISI et la Mareg).

Renforcement de l’harmonisation des publications régionales sur les DEFM (Mareg en lien avec D-MT).

Appui méthodologique aux Sepes sur les indicateurs de récurrence sur les listes de Pôle Emploi (Mareg avec l’appui de D-MT).


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2-2 Etudes, recherches, évaluations

Prévision des évolutions de l’emploi salarié à très court terme : poursuite et amélioration de la prise en compte de l’information issue des deux premiers indicateurs mensuels DMMO du trimestre (D-E).

Etude sur longue période de l’évolution du nombre de demandeurs d’emploi à partir des contributions des entrées et des sorties des listes de Pôle Emploi. Cette étude apportera des éléments d’éclairage sur l’impact de la crise sur le marché du travail (D-MT).

Bilan annuel de l’évolution du nombre et des caractéristiques des demandeurs d’emploi. Le bilan relatif à 2009 devrait inclure de nouveaux indicateurs de récurrence et un éclairage sur la crise (D-MT).

Bilan annuel sur les demandeurs d’emploi sortant des listes de Pôle Emploi (à partir de l’enquête Sortants menée par la Dares et Pôle Emploi) (D-MT).

Bilan annuel sur la population active, l’emploi et le chômage. Un éclairage sur l’impact de la crise en est attendu (D-E, D-MT, MAE en lien avec l’Insee).

Animation du comité de pilotage FH-Dads et du séminaire associé (D-MT).

Publications trimestrielles sur le suivi de la conjoncture (MAE en collaboration avec les autres départements de la Dares).

Dossier mensuel de conjoncture pour les Cabinets des Ministres : tableau de bord et note de synthèse (MAE).

Réalisation, pour les Cabinets des Ministres, de trois exercices de prévision en février-mars, juin et octobre-novembre (MAE).

Analyse de l’évolution de la productivité à partir d’une approche sectorielle ; comparaison de la situation française avec celle qui prévaut dans les autres grands pays développés : finalisation de l’étude en cours (MAE).

Conjoncture régionale sur le marché du travail : finalisation d’un tableau de bord régional trimestriel à destination des DIRECCTEs (Mareg en lien avec la MAE et le BISI).


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2 - Contrat de travail et gestion de la main d’œuvre par les entreprises


Au cours de l’année 2010, les travaux de la Dares sur le thème des contrats de travail et de la gestion de la main d’œuvre s’articuleront autour des axes suivants :

- Prise en compte de la démographie des entreprises pour renforcer la mesure et l’analyse des flux de main d’œuvre

- Etudes sur la précarité : complémentarité ou substituabilité des CDD et de l’intérim à partir des fichiers relatifs à l’intérim et des Dads ; durée des CDD et transformations en CDI ; trajectoires des intérimaires (passage à l’emploi en CDD ou CDI).


2-1 Statistiques

La production des statistiques sur ce thème est décrite dans le thème 1 « Statistiques et conjoncture de l’emploi et du chômage »


Prise en compte de la démographie des entreprises dans les mouvements de main d’œuvre (la non prise en compte des entreprises cessant leur activité biaise les données sur les sorties des établissements) :

- Etude spécifique sur les très petites entreprises en confrontant les données sur les mouvements de main d’œuvre, celles d’Acemo-TPE. et, éventuellement, les DUE (déclarations uniques d’embauche). Sont en jeu, non seulement l’impact de la démographie des entreprises dans les mouvements de main d’œuvre mais aussi la définition même des TPE, notamment dans les secteurs où les effectifs sont très volatils (D-E).

- Appariement des MMO aux Dads sur l’année 2007 pour expertiser conjointement les MMO et la variable Dads non diffusée actuellement sur les motifs de fin de période. On vise notamment une évaluation du nombre de licenciements économiques, nombre notoirement sous estimé par la non prise en compte de la démographie d’entreprises dans les MMO (D-E, en collaboration avec l’Insee) .

Etudes sur les CDD, l’intérim et la précarité

- Etude sur la complémentarité ou la substituabilité des CDD et de l’intérim : comparaison des taux de recours à l’intérim et au CDD à un niveau sectoriel fin (avec si possible croisement sexe*âge) à partir des fichiers sur les données de l’intérim et des Dads. Sous réserve de l’expertise de la qualité du recours à l’intérim dans les fichiers sur les MMO, on pourra compléter cette étude par une approche au niveau établissement : comparaison des flux d’embauche en CDD et du recours à l’intérim (D-E).

- Etude des liens entre la montée observée de la précarité et les mutations du système productif et la déformation de la structure de la population active : une analyse fine de l’évolution des flux de main d’oeuvre (nature du contrat en entrée et motifs de sortie) sera menée en croisant les dimensions établissement (secteur*taille) et salarié (sexe*age). La distribution des taux de rotation et sa déformation au cours du temps sera également analysée Un éclairage sur la crise de 2008 – 2009 en comparaison avec celle de 1993 pourra être apporté (D-E).


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- Chantier méthodologique sur les CDD : évaluation cohérente des stocks, des flux, des transformations en CDI et de la distribution des durées en mobilisant plusieurs sources. Les Dads (complet sur les flux mais problème du repérage des transformations en CDI et mauvaise qualité du suivi au changement d’année civile), les MMO (après expertise, notamment sur les durées), et l’enquête emploi (pour le stock et le calcul de transitions à partir du suivi sur 6 trimestres). Valorisation : document d’études et PS sur les CDD (D-E, fin 2010 – début 2011).

- Etude sur la trajectoire des intérimaires : étude du passage de l’intérim à l’emploi en CDD ou en CDI à partir d’un appariement du fichier de l’intérim aux Dads en vérifiant si l’entreprise utilisatrice du contrat d’intérim est celle qui l’embauche sous contrat (n’est possible que pour les entreprises d’intérim déclarant le SIRET de leurs clients) (D-E).

Ruptures conventionnelles : Au-delà du suivi mensuel à partir des remontées des services déconcentrés, des informations plus détaillées sur les ruptures conventionnelles seront produites : encadré dans la prochaine publication sur les mouvements de main d’œuvre au 1er semestre 2009 comprenant notamment des informations sur la structure par âge ; publication annuelle de bilan à partir des données sur les mouvements de main d’œuvre et les conventions, fournissant des informations plus complètes (structures par catégories socio-professionnelles, par exemple) (D-E).

Suivi de l’appel à projets sur les pratiques de recrutement et la sélectivité sur le marché du travail. L’objectif de cet appel à projets de recherche est d’approfondir, par des entretiens auprès d’employeurs ayant récemment recruté, les outils et les justifications de la sélectivité opérée par les employeurs au moment des recrutements, outils et justifications qui peuvent les conduire à établir (indirectement) des différenciations illégitimes au regard du droit du travail (MAR avec la Halde).


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3 - Métiers, qualifications, mobilité professionnelle


La Dares réalisera, dans le cadre des travaux PMQ, des premières simulations de projections d’emploi par métiers à l’horizon 2020, puis les simulations définitives, en intégrant les projections de population active de l’Insee lorsqu’elles seront disponibles à l’automne 2010.

La Dares participera aux travaux du COE sur les métiers liés à la croissance verte et contribuera à l’Observatoire de l’emploi et des métiers de la croissance verte. La question des emplois liés à la croissance verte pourrait également être traitée dans le cadre de l’exercice PMQ.

Après la rénovation en 2009 des Familles Professionnelles (FAP 2009), s’appuyant sur la nouvelle nomenclature du ROME devant entrer en vigueur en fin d’année 2009, la Dares amorcera l’élaboration des nouvelles fiches-métiers, en vue d’une publication en 2011. Le passage aux nouvelles FAP 2009 induira des travaux de rétropolation de toutes les bases de données portant sur les métiers.


2-1 Statistiques

Passage des FAP 2003 aux FAP 2009 : les séries longues sur lesquelles se fondent les statistiques de « tensions sur le marché du travail » seront rétropolées en nouvelles FAP, et la publication basculera en nouvelle nomenclature en cours d’année 2010. Les bases détaillées seront également reconstruites par FAP 2009. L’outil mis à disposition des SEPES (par FAP et par région) et l’outil Insee du PSAR de Lille seront adaptés. Enfin, la présentation du site Internet, construit autour des FAP 2003, sera redéfinie (D-MQ).

Publication trimestrielle sur les tensions sur le marché du travail (D-MQ).

Mise en place de la codification de la nomenclature Isco renouvelée (D-MQ en lien avec l’Insee).


Rénovation des fiches métiers : Suite à la mise en place des FAP version 2009, l’élaboration des nouvelles fiches-métiers sera amorcée en vue d’une diffusion en 2011. Ces fiches seront suivies d’études (publication de synthèse, puis autres études à préciser ultérieurement en fonction des fiches-métiers présentant un intérêt particulier). Ces travaux nécessiteront au préalable d’expertiser les séries longues de l’enquête Emploi en nouvelles FAP, puis de définir les indicateurs retenus dans les fiches-type (D-MQ).

Participation à l’exercice de projection PMQ à l’horizon 2020 : les premières simulations des projections d’emploi par métiers à l’horizon 2020 seront réalisées en 2010 et différents scenarii de projection seront définis. Les simulations définitives seront menées lorsque les projections de population active de l’Insee seront disponibles à l’automne 2010 (D-MQ).

Contribution aux travaux d’investigation sur la prospective des métiers au niveau branches, ainsi qu’à la rédaction de la note annuelle PMQ sur la conjoncture des métiers en collaboration avec le CAS et Pôle emploi (D-MQ).

Une étude complémentaire sur les métiers de débutants à partir de l’enquête Génération 2004 sera menée en parallèle, visant à enrichir les hypothèses des projections dans le cadre de PMQ (D-MQ).


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Une analyse comparative de la nomenclature ESeC, de la classification internationale type des professions (CITP 2008) et de la nomenclature française des PCS pour l’étude des conditions de travail a été menée dans le cadre de la réponse à l’appel d’offre sur le projet européen ESeC. Cette étude sera publiée sous la forme d’un document d’études (D-MQ).

Emplois vacants : Suite au rapport rédigé en 2009 dans le cadre du groupe de travail interadministratif, deux notes de faisabilité, l’une sur les petites entreprises, l’autre sur la fonction publique seront rédigées et transmises à Eurostat au 1er trimestre 2010. Le rapport sera présenté au Cnis au cours du 1er semestre. La question sur les emplois vacants posée dans l’enquête Acemo sera reformulée pour l’enquête Acemo de 2011 en s’appuyant sur l’étude qualitative menée en 2009 et sur les conclusions du rapport. Si l’étude qualitative ne s’avérait pas suffisante pour le passage de l’enquête Acemo au comité du label, un test de cette nouvelle formulation devra être organisé (D-MQ en collaboration avec D-SCS).

Participation aux travaux européens sur les emplois vacants impulsés par Eurostat et sur la prospective des métiers (suivi des travaux du CEDEFOP) (D-MQ).

Lancement d’une étude relative à l’impact des aides individuelles à la mobilité sur le retour à l’emploi, si des données peuvent être mises à disposition par Pôle emploi (MAR).

Valorisation de l’appel à projets de recherche sur la mobilité professionnelle lancé en 2007 (MAR).


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4 - Service public de l’emploi


Au cours de l’année 2010, les travaux de la Dares sur le thème du service public de l’emploi s’articuleront autour des trois axes suivants :

- Les politiques d’aide à l’emploi et d’accompagnement des restructurations : au-delà des notes mensuelles et trimestrielles et des publications annuelles, les travaux d’évaluation s’appuieront essentiellement sur l’exploitation de l’enquête en deux vagues auprès des bénéficiaires d’un contrat d’aide à l’emploi du Plan de cohésion sociale et d’une population-témoin, afin d’approfondir la connaissance des mécanismes d’entrée en contrat aidé et du déroulement de celui-ci et d’évaluer l’impact du passage en contrat aidé. Les travaux sur les politiques d’emploi dans les ZUS seront enrichis ; les données disponibles sur l’activité partielle et sur les dispositifs d’accompagnement des restructurations seront consolidées et feront l’objet de diffusions régulières.

- L’accompagnement des jeunes et des demandeurs d’emploi : une série d’études sera lancée à partir du fichier apparié FHS-Dads, afin d’étudier notamment les trajectoires des licenciés économiques, ainsi que l’impact du type d’accompagnement suivi, de l’activité réduite (activité de plus ou moins de 78h au cours du mois repérée dans les statistiques de Pôle emploi), ou du profil d’indemnisation du chômage sur les trajectoires sur le marché du travail. Par ailleurs, se poursuivront les travaux d’évaluation de l’expérimentation menée dans le cadre du marché d’accompagnement des jeunes diplômés de l’enseignement supérieur par des opérateurs privés de placement. En matière d’accompagnement des jeunes, outre les travaux sur l’activité des missions locales et le Civis, une évaluation du dispositif « Défense 2ème chance » par expérimentation contrôlée devrait être lancée, ainsi qu’une enquête auprès de jeunes signataires d’un contrat d’autonomie.

- L’indemnisation du chômage : le contenu des publications de bilan annuel sur l’indemnisation du chômage et sur le régime de solidarité sera redéfini et enrichi. Les travaux sur la maquette prévisionnelle des dépenses de l’Unédic se poursuivront, afin de prévoir les dépenses et de pouvoir réaliser des variantes sur les conditions d’indemnisation du régime d’assurance chômage.

Une expertise de plusieurs systèmes d’information sur les politiques d’emploi sera menée ou poursuivie, notamment sur le champ de l’insertion par l’activité économique, des services à la personne, de l’accompagnement des restructurations, des aides aux chômeurs créateurs d’entreprise. Enfin, la Dares contribuera aux travaux du comité de suivi de la convention tripartite Etat-Pôle emploi-Unédic et assurera le secrétariat du comité de coordination des études et des statistiques ; elle participera au groupe de travail du comité d’évaluation du rSa portant sur la gouvernance et l’accompagnement afin de mieux connaître l’accompagnement dont bénéficient les demandeurs d’emploi bénéficiaires du rSa.


2-1 Statistiques

Système d’information

Expertise et exploitation des systèmes d’information sur les politiques d’emploi suite aux réformes des dispositifs, en lien avec la DGEFP et l’ASP : la refonte du système d’information sur les contrats aidés du fait de l’entrée en vigueur du contrat unique d’insertion au 1er janvier 2010 se poursuivra et les nouvelles bases de données seront exploitées. Le système d’information sur le nouvel


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accompagnement des chômeurs et bénéficiaires de minima sociaux créateurs d’entreprise sera expertisé, pour une éventuelle publication si possible fin 2010. L’expertise des bases et la refonte des indicateurs dans le champ de l’insertion par l’activité économique (IAE) suite au plan de modernisation du secteur de janvier 2009 et au plan de relance de juin, se poursuivront en 2010 ; les travaux de fiabilisation des données 2008 sur les associations intermédiaires seront finalisés, afin de couvrir tout le champ de l’IAE dans la publication relative à 2008 à paraître mi-2010 ; des indicateurs de suivi de l’IAE, y compris territoriaux, seront produits, en lien avec la DGEFP (D-PE).

Suivi des organismes agréés de services à la personne : les données 2008 et 2009 issues du système d’information nOva mis en place par l’Agence nationale des services à la personne seront expertisées et le tableau de bord mensuel des politiques d’emploi pourra être ré-alimenté avec les données 2009 (D-PE, U-SIPEF).

Système d’information sur les dispositifs d’accompagnement des restructurations : les systèmes d’information mis en place par la DGEFP pour suivre les dispositifs d’accompagnement des restructurations (PSE, ATP, cellules de reclassement…) seront expertisés. Si les données sont de qualité satisfaisante, elles seront intégrées au bilan annuel des restructurations (D-MT).

Activité partielle : Les remontées d’information utilisables via l’applicatif Aglae mis en place par la DGEFP seront publiées au premier trimestre (ces informations porteront, pour l’essentiel, sur les nombres d’heures autorisées). Les efforts de consolidation de ces données seront ensuite poursuivis en vue d’enrichir la publication des données. Un bilan sur l’année 2009 sera rédigé à partir de l'enquête Emploi au troisième trimestre. D’autres sources sur le chômage partiel (Dads, Acemo) seront également mobilisées afin de renforcer le dispositif de suivi, l'objectif étant de disposer d'effectifs concernés fiables (D-MT).

Enrichissement du tableau de bord rénové des politiques d’emploi et du marché du travail : la première version de cet outil a été mise en ligne début 2008. Elle sera enrichie en y incluant des données de stocks et des améliorations méthodologiques afin de mieux répondre aux attentes des utilisateurs. Sur la base du cahier des charges rédigé fin 2009, un nouveau marché sera passé avec un prestataire afin que la nouvelle version soit opérationnelle au cours de l’année 2010 (U-SIPEF, en lien avec la MAREG et les services déconcentrés).

Bilans annuels et indicateurs

Publication de bilans annuels et mise à disposition annuelle ou trimestrielle sur l’Intranet et l’Internet de statistiques détaillées sur les dispositifs d’aide à l’emploi : contrats aidés, IAE, programmes d’accompagnement des jeunes, dispositifs d’accompagnement des restructurations (D-PE, D-FPIPJ, D-MT).

Tableau de bord des politiques de l’emploi : le tableau de bord continuera d’être produit mensuellement et mis en ligne sur le site Internet du ministère. Les nouvelles mesures de politiques d’emploi continueront à être intégrées au fil de l’eau (contrat unique d’insertion, mesures en faveur de l’emploi des jeunes…) (U-SIPEF).

Suivi des mesures mises en place pour l’emploi des jeunes : outre le suivi des entrées en alternance et des contrats aidés, un suivi de la Prime à l’embauche des jeunes stagiaires et du contrat accompagnement-formation sera mis en place ; en fonction des données disponibles, une publication descriptive sur les entrants en mesure et sur les entreprises utilisatrices pourra être rédigée sur la base des données fournies par l’ASP et Pôle emploi (D-FPIPJ, U-SIPEF).

Enquête sur l’insertion à six mois des sortants de contrats aidés : l’enquête de l’ASP sur l’insertion à six mois des sortants de contrats aidés issus de la loi de cohésion sociale continuera d’être exploitée (publication début 2010 d’un bilan sur les sortants de 2008 et fin 2010 sur les sortants de 2009). Une enquête en continu sera également lancée auprès des sortants de contrat unique d’insertion ; son


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questionnaire s’inspirera de celui élaboré à l’occasion de l’enquête auprès des sortants d’un contrat aidé expérimental (D-PE).

Contribution aux travaux de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale : ces travaux, publiés en 2010, s’appuieront sur une analyse de la situation des salariés en contrat aidé et de leur devenir ; un développement particulier sera consacré aux salariés entrés en contrat aidé en tant qu’allocataires d’un minimum social (D-PE).

Services à la personne : l’accès aux fichiers de données individuelles constitués par l’Insee à partir des données de la Cnav sur les particuliers-employeurs devrait permettre de mener des premières analyses afin d’enrichir le bilan annuel sur les services à la personne, notamment sur les conditions d’emploi et les salaires des salariés employés par les particuliers. De premiers travaux seront également entrepris à partir des Déclarations annuelles de données sociales (Dads), dans lesquelles est renseigné pour la première fois en 2008 le numéro d’agrément des organismes (D-PE).

Refonte de la publication annuelle sur l’indemnisation du chômage : le contenu de cette publication valorisera le fichier D3 de l’Unédic, sous réserve que la qualité de celui-ci s’avère satisfaisante (D-MT).

Publication annuelle sur le régime de solidarité : elle inclura les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation équivalent retraite, l’allocation d’insertion, l’allocation temporaire d’attente (D-MT).

Production trimestrielle d’indicateurs de taux de sortie des listes de certains publics cibles, au niveau national et régional. Cet exercice s’intégrera notamment au suivi de la convention tripartite État-Unédic-Pôle emploi (DMT).

Mise à jour des « Comptes de l’emploi » : Cette base de données financières permet notamment d’alimenter chaque année la base « Politiques du marché du travail » (PMT) d’Eurostat en données financières. La base PMT couvre les interventions ou allocations ciblées sur les demandeurs d’emploi ou les personnes rencontrant des difficultés particulières à accéder au marché du travail ou à y rester. Elle comporte trois volets : descriptif, financier, statistique. Elle est aussi reprise par l’OCDE (publication annuelle dans les Perspectives de l’emploi). En lien avec Eurostat, seront poursuivis le travail méthodologique et l’amélioration de la qualité des données, indispensables pour les indicateurs de suivi de la Stratégie européenne pour l’emploi. Afin de préparer des publications futures analysant aussi les statistiques sur les bénéficiaires et les ratios dépense/bénéficiaire, des progrès seront recherchés dans plusieurs domaines : l’accompagnement personnalisé des demandeurs d’emploi (PPAE), les stages organisés par les conseils régionaux, les interventions de l’Agefiph, notamment.

Un travail de redéfinition et de mise en cohérence mené en 2008-2009 a abouti à distinguer dans les publications relatives aux dépenses pour l’emploi et le marché du travail d’une part les politiques ciblées (champ de la base européenne) et d’autre part les principales politiques générales - économiques et sociales - ayant un lien direct avec l’emploi (allègements généraux de cotisations sociales, PPE, RMI,…). Après une première publication sur ces nouveaux champs fin 2009, présentant les dépenses ciblées et générales sur la période 2000-2007, une nouvelle publication annuelle du même type sera préparée sur les données de l’année 2008. Une autre publication analysera les dépenses pour l’emploi et le marché du travail de la France en comparaison internationale (SD-SEPEFP, MAE).

Production de certains indicateurs des budgets opérationnels de programmes (BOP) et Programmes annuels de performance (PAP) des programmes 102 et 103 de la mission Travail et Emploi. L’enquête auprès des Sortants des listes de Pôle emploi devrait pouvoir être mobilisée pour renseigner les indicateurs de taux de retour à l’emploi des publics prioritaires (D-PE, D-FPIPJ, D-MT).


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Politiques d’emploi et accompagnement des restructurations

Exploitations de l’enquête en deux vagues auprès des bénéficiaires de contrats aidés du Plan de cohésion sociale et d’une population-témoin : après une première vague réalisée fin 2008-début 2009, la collecte de la seconde vague a lieu fin 2009-début 2010, afin d’approfondir la connaissance de la trajectoire professionnelle, de recueillir des informations susceptibles d’éclairer celle-ci (situation familiale, état de santé..) et d’élargir l’analyse de l’impact du passage en contrat aidé aux conditions de vie. Les travaux méthodologiques de redressement de la non-réponse, d’appariement des bénéficiaires et des témoins, d’enrichissement des données avec le Fichier historique des demandeurs d’emploi seront menés à bien en 2010 et feront l’objet d’un document de travail. En 2010, seront préparées une publication de synthèse générale sur les bénéficiaires, couvrant l’ensemble des thèmes de la vague 1 (déroulement du contrat, situation avant l’entrée en contrat, devenir à l’issue du contrat), une publication présentant l’enquête (objectifs, échantillon, questionnaires, analyses descriptives et causales possibles), et des analyses détaillées portant sur la sélection à l’entrée en contrat aidé, le déroulement du contrat aidé, les trajectoires professionnelles et l’opinion des enquêtés sur les contrats aidés, avec des publications prévues en 2010 et 2011. Par ailleurs, les premières expertises en termes d’analyse causale (identification de l’effet propre du passage en contrat aidé sur la trajectoire professionnelle) seront réalisées (D-PE).

Enrichissement des analyses sur les embauches en contrats aidés : une étude approfondie des durées des contrats depuis le début du Plan de cohésion sociale et des taux de prise en charge sera réalisée en 2010 (D-PE). Des travaux seront aussi menés sur les disparités territoriales en termes d’embauches, de nombre de salariés en contrat aidé et de retour à l’emploi, faisant intervenir le contexte local de l’emploi, du chômage, les caractéristiques des populations et les variations départementales dans les taux de prise en charge ou les instructions de prescription (D-PE, MAREG).

Enrichissement des travaux sur les ZUS : les travaux réguliers de géocodification des fichiers de politique d’emploi seront poursuivis en lien avec l’Insee et le SG CIV. Une contribution au rapport annuel de l’Observatoire national des ZUS sur l’accès des résidents des ZUS aux dispositifs de politique d’emploi sera rédigée, avec une poursuite de l’élargissement du champ des dispositifs étudiés. L’enquête de l’ASP sur l’insertion à six mois des sortants de contrats aidés sera appariée aux fichiers géocodés des embauches en contrat aidé afin de permettre l’étude de l’insertion des sortants résidant en ZUS (D-PE).

Liens entre passage en contrat aidé et récurrence du chômage : un travail d’appariement systématique du fichier historique de Pôle Emploi et des données individuelles des salariés en contrat aidé (bases du PCS et du CUI) sera entrepris. Ce travail est le préambule au développement d’études sur les liens entre le passage en contrat aidé et la récurrence du chômage. Il pourra être décliné pour des analyses spécifiques sur les résidents des ZUS. La possibilité de suivre la récurrence de l’emploi en contrat aidé sera également expertisée à cette occasion (D-PE).

Evaluation des contrats aidés expérimentaux : après les enquêtes monographiques réalisées en 2008-2009 et en complément des analyses statistiques sur les contrats et les salariés, une enquête auprès des sortants d’un contrat expérimental a été lancée à l’été 2009 ; une seconde sera lancée en janvier 2010 auprès des sortants entre le 1er décembre 2008 et fin juin 2009. Le questionnaire usuel des enquêtes sur l’insertion à six mois des sortants de contrats aidés a été enrichi afin d’appréhender plus finement les actions de formation et d’accompagnement associées. Par ailleurs, une comparaison avec le devenir à six mois des salariés recrutés sur les contrats aidés usuels du PCS sera menée (D-PE).

Enquête sur l’insertion par l’activité économique : afin de préparer le lancement d’une enquête sur le champ de l’IAE en 2011, un survey des enquêtes et études existantes, notamment en région, sera réalisé, et une note présentant les thèmes d’études possibles, les bases de sondage disponibles, les modes d’échantillonnage (structures, salariés, encadrants…) et les modes de recueil de l’information


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sera rédigée. Afin d’aider à la préparation des questionnaires, des enquêtes monographiques exploratoires seront lancées (D-PE).

Valorisation des deux recherches sur la mise en œuvre de clauses sociales dans les marchés publics : présentation des résultats devant l’Atelier de réflexion sur les clauses sociales (J.-B. de Foucauld) et projet d’articles pour Travail et Emploi (MAR et D-PE).

Contrat de transition professionnelle et convention de reclassement personnalisé : l’enquête menée début 2008 auprès des licenciés économiques suivis en contrat de transition professionnelle, en convention de reclassement personnalisé ou en accompagnement classique a donné lieu à deux publications fin 2009. Une étude à visée évaluative des effets respectifs des types d’accompagnement sur le risque de chômage, menée à partir des données administratives du fichier historique des demandeurs d’emploi, fera l’objet d’un document de travail en 2010. La Dares participera par ailleurs, en collaboration avec Pôle emploi, à la conception et à l'exploitation d'enquêtes de suivi de cohortes de licenciés économiques faisant l'objet d'un accompagnement renforcé par des OPP depuis septembre 2009 (D-MT, D-PE).

Accompagnement des jeunes et des demandeurs d’emploi

Exploitation du panel FHS-Dads résultant de l’appariement entre le fichier historique statistique des demandeurs d’emploi et les Dads sur la période 1998-2004 : le comité de pilotage FHS-Dads regroupant les parties prenantes de la convention (Pôle emploi, Insee, Dares, chercheurs inscrits) continuera de se réunir et les travaux produits seront présentés lors d’un séminaire régulier (coordination et animation D-MT). Les études sur l’impact du profil d’indemnisation et du PARE-PAP sur les trajectoires sur le marché du travail seront poursuivies (D-MT en collaboration avec le Crest). Deux nouvelles études seront menées. La première portera sur l’activité réduite des demandeurs d’emploi (au sens de Pôle emploi) ; il s’agira, dans un premier temps, de confronter les Dads et le FHS sur le repérage de l’exercice d’une activité rémunérée par les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, puis de tenter de qualifier les liens entre activité réduite et retour à l’emploi (D-MT). La seconde portera sur la trajectoire des licenciés économiques (D-MT, MAE).

Suivi de l’accompagnement des demandeurs d’emploi par Pôle emploi : participation aux travaux du comité de suivi de la convention tripartite Etat-Pôle emploi-Unédic et animation du comité de coordination des études et des statistiques. Des études ad hoc pourront être menées ou commanditées pour alimenter le rapport de suivi de la convention tripartite ; participation au groupe de travail du comité d’évaluation du rSa portant sur la gouvernance et l’accompagnement afin de mieux connaître l’accompagnement dont bénéficient les demandeurs d’emploi bénéficiaires du rSa (D-MT).

Evaluation des opérateurs privés de placement (OPP) retenus par Pôle Emploi à l’issue de l’appel d’offre lancé en juin 2009 : La Dares participera à l'évaluation des dispositifs Trajectoire emploi et Accompagnement des licenciés économiques en collaboration avec Pôle emploi, notamment à la conception et à l'exploitation d'enquêtes de suivi de cohortes de demandeurs d’emploi orientés vers ces dispositifs et le cas échéant de demandeurs d’emploi aux caractéristiques similaires suivis par Pôle emploi (D-PE, D-MT).

Entretiens mensuels : une étude sur le suivi mensuel personnalisé sera menée à partir du Fichier historique statistique. Elle aura plusieurs objectifs : développer l’expertise de la Dares sur les indicateurs de suivi de la convention tripartite portant sur le sujet ; caractériser l’effectivité et le contenu de ce suivi ainsi que les publics concernés ; enfin tenter d’estimer l’effet de ce suivi sur le retour à l’emploi et les sorties de liste (D-MT).

Organisation de l’accompagnement des demandeurs d’emploi : une revue de la littérature, y compris internationale, synthétisera les enseignements des évaluations des différentes modalités d’accompagnement au retour à l’emploi mises en œuvre à l’étranger (MAR, D-PE, D-MT).


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Poursuite de l’évaluation de l’expérimentation menée dans le cadre du marché d’accompagnement des jeunes diplômés de l’enseignement supérieur par des opérateurs privés de placement : la Dares continuera à piloter cette évaluation, en collaboration avec le Crest. L’enquête de suivi et de devenir des jeunes diplômés (quatre vagues auprès de dix cohortes d’entrants) se poursuivra jusqu’en mai-juin 2010. Après la diffusion fin 2009 d’une première note commune basée sur l'exploitation de la première vague auprès de l’ensemble des cohortes d'entrants, la phase d’exploitation sur l’ensemble des données débutera à l’été 2010 en collaboration avec le Crest, puis les appariements prévus (notamment avec le FH et les Dads) seront également lancés (D-FPIPJ).

Evaluation régionale du dispositif Civis : initiée en 2009, une étude menée à l’aide des données issues de Parcours 3 s’attachera à mettre en évidence les disparités entre régions, en termes de trajectoires des bénéficiaires de Civis et les analysera à l’aide de variables rendant compte des contextes locaux (structure démographique, de l'économie, des formations par exemple) et des pratiques locales (D-FPIPJ, MAREG).

Appel à projets de recherche sur l'impact de l’intensité de l'accompagnement en CIVIS : le CEE a mené une première phase d’exploration des données, de constitution d’un panel et de production de statistiques descriptives sur l’intensité de l’accompagnement. Un deuxième appel à projet pour l’analyse d’impact par des méthodes économétriques pourrait être relancé en 2010 (D-FPIPJ).

Evaluation du dispositif « Défense, 2ème chance » : en collaboration avec le SG-CIV, une réflexion a été initiée en 2009 sur un projet d’expérimentation contrôlée du dispositif « Défense, 2ème chance ». Une phase d’étude de faisabilité se déroule fin 2009-début 2010. La Dares contribuera à l’élaboration et au déploiement du protocole d’expérimentation, ainsi qu’à la mise en place du système d’information au cours de la phase de faisabilité, en collaboration avec le SG-CIV et une équipe de chercheurs, puis, le cas échéant, préparera et suivra l’expérimentation en vraie grandeur qui débuterait alors mi-2010 (D-FPIPJ).

Suivi et évaluation des contrats d’autonomie : une enquête auprès des jeunes signataires sera menée, pour mieux connaître leur parcours et le contenu de l’accompagnement. Il s’agit d’une enquête en deux vagues, la première au 2ème trimestre 2010, la seconde début 2011, auprès de 5 000 bénéficiaires. En complément, une approche qualitative visant à analyser la mise en œuvre du dispositif, fondée sur des monographies d'acteurs, a été confiée à un prestataire ; les résultats sont attendus pour mars-avril 2010 (D-FPIPJ).

Indemnisation du chômage

Poursuite des travaux sur la maquette prévisionnelle des dépenses de l’Unédic : il s’agira d’achever le modèle prévisionnel des dépenses du régime d’assurance chômage (RAC), l’outil ainsi réalisé pouvant alors permettre notamment de réaliser des variantes sur les conditions de l’indemnisation du RAC (D-MT, MAE).


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5 - Formation professionnelle continue


Au cours de l’année 2010, les travaux de la Dares sur le thème de la formation professionnelle continue s’articuleront essentiellement autour des axes suivants :

- Diverses études contribueront à l’évaluation des formations suivies par les demandeurs d’emploi : les deux vagues de l’enquête de devenir des stagiaires de la formation professionnelle donneront lieu à plusieurs publications sur le profil des stagiaires, les formations suivies et sur les trajectoires professionnelles ; l’exploitation du fichier historique de l’ANPE permettra d’analyser les délais entre la prescription de formation et la réalisation, de décrire le profil des demandeurs d’emploi suivant tel ou tel type de formation, ainsi que d’évaluer l’impact des formations sur les trajectoires professionnelles.

- Les exploitations des enquêtes Formation continue 2006 et CVTS 3 porteront plus particulièrement sur l’accès à la formation des demandeurs d’emploi et sur l’impact des politiques des entreprises sur l’accès à la formation des salariés. La Dares participera activement à la préparation des prochaines enquêtes AES et CVTS, en collaboration avec l’Insee, le Céreq et la Depp.

- Les travaux autour de l’élaboration du compte national de la formation professionnelle et de l’apprentissage et de l’exploitation des déclarations 24-83 se poursuivront.

- S’agissant de la VAE et des politiques de certification, les efforts pour parvenir à la constitution d’une base de données individuelles sur les candidats recevables à la VAE au niveau interministériel seront poursuivis ; l’expertise des bases de données issues du système Valce sera menée, afin d’avoir une vision globale de l’accès à la certification au ministère de l’emploi par la VAE et la formation.

- Le suivi du projet PIAAC de l’OCDE sera assuré en collaboration avec l’Insee et la Depp.

Par ailleurs, un groupe de travail sur l'enquête annuelle auprès des Conseils Régionaux sera lancé, afin d’adapter le questionnaire pour rendre compte des évolutions institutionnelles récentes et de le rendre plus cohérent. Dans l’hypothèse où le projet de suppression de la déclaration 2483 envisagé par la DGME se concrétiserait, des travaux sur la mise en œuvre d’une solution alternative seront également engagés.


2-1 Statistiques

Construction d’un bilan régional des financements de la formation professionnelle : les travaux du Groupe Technique Financement (GTF), sous l’égide de la commission des comptes du Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (CNFPTLV), se poursuivront en 2010. Ils visent à construire pour l’ensemble des Régions volontaires un bilan régional des financements de la formation professionnelle (tableaux de bord du PRDF). La Dares apportera un appui technique aux producteurs nationaux et aux Régions, et mènera une comparaison des données issues de l’enquête auprès des Conseils Régionaux et de celles provenant des tableaux de bord. Les travaux que la Dares mènera en 2010 autour de la régionalisation des bordereaux 24-83 par des méthodes économétriques permettant d’affecter au niveau « établissement » des données « entreprises », alimenteront également le GTF (D-FPIPJ).


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Exploitation et redressement des déclarations 24-83 : en 2009, ont été initiés des travaux d’estimation du champ des entreprises assujetties à la déclaration 24-83 et des montants de leur contribution théorique à l’aide des Dads. Ils seront finalisés début 2010 et permettront le cas échéant d’améliorer les méthodes de redressement des 24-83 pour les plus petites entreprises (D-FPIPJ).

Collecte des déclarations 2483 : une nouvelle campagne de saisie centralisée des bordereaux 24-83 se déroulera en 2010. Dans l’hypothèse où le projet de suppression de la déclaration 2483 envisagé par la DGME se concrétiserait, des travaux sur la mise en œuvre d’une solution alternative pour la collecte d’informations annuelles sur la formation en entreprise devraient être engagés (D-FPIPJ).

Enquête auprès des Conseils régionaux : un groupe de travail sur l'enquête annuelle auprès des Conseils Régionaux sera lancé. Il s’agira d’adapter le questionnaire pour rendre compte des évolutions institutionnelles récentes (transfert du financement des stages de l’AFPA aux Régions par exemple), d’améliorer la notice, et de régler les questions de cohérence posées par les Régions sur le lien avec les tableaux de bord du PRDF (D-FPIPJ).

Bilans annuels sur la formation professionnelle et la VAE : les publications annuelles sur la formation des demandeurs d’emploi et la validation des acquis de l’expérience, ainsi que celles sur la dépense en matière de formation professionnelle et d’apprentissage et sur l’offre de formation seront réalisées. Le guide méthodologique du compte sera mis à jour et diffusé chaque année (D-FPIPJ).

Préparation des enquêtes européennes sur la formation continue : AES (auprès des individus, 2011-2012) et CVTS-4 (auprès des entreprises, qui aura lieu en 2011). La Dares est membre de la Task Force mise en place par Eurostat sur AES et des comités de pilotage qui seront lancés d’ici le début de 2010 sur les deux enquêtes. Elle apportera dans ce cadre son expertise en particulier sur les questionnaires, les protocoles de collecte, et le tirage des échantillons (D-FPIPJ).

Alimentation de la base européenne Politiques du marché du travail sur la formation des demandeurs d’emploi (D-FPIPJ).

Elaboration et production des indicateurs des budgets opérationnels de programmes (BOP) et Programmes annuels de performance (PAP) relatifs à la Validation des acquis de l’expérience (D-FPIPJ).


Formation des demandeurs d’emploi

Exploitation de l’enquête de devenir des stagiaires de la formation professionnelle : après une première vague d’enquête menée fin 2008, la collecte de la deuxième vague a eu lieu fin 2009, afin d’actualiser les données recueillies en première vague sur la trajectoire professionnelle. Ces deux vagues devraient être disponibles début 2010. Elles donneront lieu à une première publication début 2010 décrivant les profils des stagiaires, les stages suivis et leur place dans la trajectoire professionnelle. Les exploitations suivantes seront centrées sur la trajectoire professionnelle avant et après le passage en formation (D-FPIPJ).

Exploitation de l’enquête Formation continue 2006 : une étude sur l’accès à la formation des demandeurs d’emploi à partir de l’enquête FC 2006 sera publiée (D-FPIPJ).

Evaluation de la formation professionnelle en direction des demandeurs d’emploi : les travaux débutés en 2008 à partir de l’exploitation du Fichier historique des demandeurs d’emploi couplé au segment P2 qui détaille les formations prescrites et suivies, seront poursuivis. Une première publication, de nature descriptive, apportera des éléments sur l’orientation (délai entre prescription et réalisation) et sur le profil des demandeurs d’emploi suivant tel ou tel type de formation. Les travaux d’évaluation permettront quant à eux d’étudier l’impact de la formation (en distinguant selon sa durée, son domaine, son caractère qualifiant et son financeur) sur la durée résiduelle d’inscription comme


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demandeur d’emploi et sur la durée passée hors fichier des demandeurs d’emploi, en utilisant des modèles de durée (D-FPIPJ).

Formation des salariés

Exploitation de l’enquête Formation Continue 2006 : l’exploitation des enquêtes FC 2006 (auprès des individus) et CVTS-3 (auprès des entreprises) et du dispositif couplé se poursuivra en 2010, en collaboration avec le Céreq et l’Insee. La Dares participera aux groupes d’exploitation de ces enquêtes. Une étude de l'impact des politiques des entreprises sur l'accès à la formation des salariés à partir du couplage est envisagée (D-FPIPJ).

Pratiques en matière d’usages du DIF : une étude monographique sur la base d’entretiens qualitatifs sera sous-traitée à un prestataire), afin de mieux connaître les modalités actuelles et futures d’usage du DIF (D-FPIPJ).

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : un appel à projets de recherche sera lancé pour des enquêtes monographiques, afin d’analyser ce qu’ont produit les accords de GPEC dans des entreprises en ayant conclu, tant en matière de formation que de gestion des mobilités (MAR, D-FPIPJ).

Validation des acquis de l’expérience et certification / compétences

Suivi de la VAE au niveau interministériel : la Dares poursuivra les collaborations débutées en 2008 pour parvenir à la saisie du Cerfa interministériel de recevabilité à la VAE, afin de disposer de données individuelles et d’avoir une base de sondage pour d’éventuelles enquêtes (D-FPIPJ).

VAE et politiques de certification au ministère de l’emploi : la Dares publiera le bilan annuel sur la VAE au ministère de l’emploi Sur le champ plus large de la certification, la Dares poursuivra, en collaboration avec la DGEFP, l’expertise des bases de données issues du système Valce, qui devrait permettre à terme de recueillir des données sur les candidats à la certification par la VAE et la formation, sur l’ensemble du champ (centres agréés et Afpa). Cette expertise devrait déboucher sur une publication en 2010 (D-FPIPJ).

Exploitation de l’enquête sur les parcours de VAE : l’exploitation de l’enquête sur le parcours des candidats à un titre ou diplôme de niveau V pourrait être poursuivie, afin de mieux comprendre par exemple les logiques de choix des candidats entre des diplômes de même secteur d’activité. Par ailleurs, on étudiera la possibilité de repérer des personnes ayant eu recours à la VAE dans les enquêtes en population générale (enquête emploi, FC 2006…) (D-FPIPJ).

Suivi du projet PIAAC (Programme for the International Assesment of Adult Competencies) de l’OCDE : la Dares continuera à suivre le projet Piaac, en collaboration avec l’Insee et la Depp. Le comité de pilotage et le comité de suivi communs à Piaac et IVQ sont constitués et se réunissent régulièrement. La Dares participe par ailleurs au Bureau des Pays Participants à Piaac. La traduction de l'enquête (exercices d'évaluation directe plus questionnaire classique) est achevée et les tests terrain sont prévus en avril - juin 2010. La Dares contribuera aux formations qui seront mises en place pour ces tests (D-FPIPJ).


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6 - Allègement du coût du travail et incitations financières au retour à l’emploi


Au cours de l’année 2010, la direction sera fortement sollicitée sur le thème des incitations financières au retour à l’emploi à travers l’évaluation du revenu de Solidarité active. Le rSa, mis en place en juin 2009, devra faire l’objet d’un rapport annuel au parlement par le Comité d’évaluation du rSa. La Dares assurera le secrétariat de ce comité, pilotera un des trois groupes de travail du comité, portant sur l’effet du rSa sur le marché du travail et sur l’insertion professionnelle et participera aux deux autres groupes de travail sur la pauvreté d’une part et la gouvernance du rSa et l’accompagnement d’autre part. Dans le cadre de ce comité, la Dares sera amenée à réaliser un certain nombre de travaux et, notamment, une enquête auprès des bénéficiaires du rSa et des travailleurs pauvres. Par ailleurs, la Dares poursuivra son analyse de l’impact des droits et devoirs des bénéficiaires du rSa sur le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi.

Parallèlement, la Dares continuera à contribuer à l’évaluation des mesures d’allègements du coût du travail : deux appels à projet devraient permettre de mieux connaître les effets des dispositifs ciblés géographiquement (exonérations ZRR, ZRU, ZFU). L’utilisation de données géocodées devraient permettre également de développer les études sur ce thème. De plus, un appel à projet devrait également éclairer les impacts de l’aide financière aux employeurs du secteur des hôtels, cafés et restaurants. Les exonérations sur les heures supplémentaires prévues par la loi Tépa feront également l’objet d’études.


2-1 Statistiques

Suivi de l’évolution du nombre de bénéficiaires du rSa inscrits à Pôle emploi (D-MT).

Publications annuelles des caractéristiques des employeurs et des salariés bénéficiant des exonérations ZRU, ZFU et ZRR (D-PE).

Géocodification des fichiers de politique d’emploi pour les exonérations zonées afin de mesurer notamment l’effectivité des clauses d’embauches pour les ZFU/ZRU (D-PE en lien avec l’Insee et la SG-CIV).


Allègements du coût du travail

Suivi de l’appel à projets de recherche sur l’évaluation des effets des politiques ciblées sur des territoires : zones franches urbaines, zones urbaines sensibles et zones de redynamisation urbaine (MAR, D-PE en collaboration avec le SG-CIV).

Prolongement des travaux d’évaluation des effets emploi du dispositif ZRR menés par l’Inra et le Crest : estimation du recours aux aides à l’emploi ciblées sur des territoires qui dépasse le cadre strict des exonérations de charges ; analyse des évolutions de l’emploi selon que les aides sont ou non mobilisées ; appréciation plus pertinente des clauses d’embauche (les établissements peuvent recruter dans une zone particulière sans pour autant demander à bénéficier des exonérations de cotisations spécifiques) (D-PE).


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Suivi de l’appel à projets de recherches sur l’évaluation des effets de l’aide financière aux employeurs du secteur des hôtels, cafés et restaurants dans le cadre de la loi du 9 août 2004 (MAR).

Etude de l’impact des exonérations pour les heures supplémentaires mises en place par la loi TEPA sur les évolutions d’emploi, des heures totales travaillées, de la productivité par comparaison des établissements recourant aux exonérations et de ceux n’y recourant pas, avant et après la loi TEPA. (MAE, STRP).

Valorisation des recherches conduites en 2007-2009 dans le cadre de l’appel à projets sur l’évaluation des effets des allégements généraux de charge Fillon sur les bas salaires (MAR)

Incitations financières au retour en emploi

La Dares assurera le secrétariat du comité d’évaluation du rSa (MAE). Elle aura par ailleurs en charge le groupe de travail de ce comité sur la problématique de l’impact du rSa sur le marché du travail (MAE) et participera aux deux autres groupes de travail du comité sur la pauvreté et l’accompagnement et la gouvernance du rSa (D-MT, MAE).

Estimation de l’impact de la mise en place du rSa sur le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi (D-MT).


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7 - Salaires, rémunération et mobilité salariale


En matière de production statistique, le socle de l’activité sur ce thème est constitué de l’exploitation du dispositif Acemo (enquêtes trimestrielle et complémentaire, PIPA, TPE) et de la mise à disposition des résultats correspondants, y compris sur le thème du Smic dont les données sont collectées à partir de l’enquête trimestrielle et de l’enquête TPE.

Le dispositif Acemo fera l’objet d’une refonte globale dont l’échéance est prévue pour la fin 2012. L’année 2010 sera donc marquée par l’affinement des contours du projet et ses premiers développements.

Dans tous les domaines, les études s’attacheront à analyser les données par branches ou regroupements de branches. Plusieurs études sur les bas salaires (effets de diffusion du Smic dans l’échelle des salaires ; caractérisation des salariés à bas salaire ; analyse des trajectoires…) seront menées en vue notamment d’alimenter les réflexions du Groupe d’experts sur le salaire minimum de croissance.

L'expertise des données d’épargne salariale, conduite dans l’Ecmoss et les Dads, ainsi que dans l’enquête Acemo sur les pratiques salariales, devrait déboucher sur une étude décrivant les inégalités d’accès et de montants perçus d’épargne salariale. Le thème de la substitution entre salaire et épargne salariale sera approfondi, notamment dans le cadre du lancement d’un appel à projets de recherche.


2-1 Statistiques

Routage, correction, tabulation, publication et mise à disposition des résultats de l’enquête trimestrielle Acemo et des enquêtes annuelles permanentes. Poursuite de la documentation des enquêtes Acemo sous DDS (D-SCS en lien avec D-RPTT pour la tabulation et la publication des résultats de l’enquête Négociation).

Le dispositif d’enquête sur l’épargne salariale ne permet pour l’instant pas de recueillir de l’information sur les montants distribués dans les entreprises de moins de 10 salariés. Une enquête pilote auprès d’un échantillon d’entreprises interrogées pour l’enquête TPE et y déclarant des dispositifs d’épargne salariale pourrait avoir lieu au deuxième semestre 2010 (D-SCS).

Les avis d’opportunité et de conformité permettant la collecte des enquêtes du dispositif Acemo arrivent à échéance fin 2010. La poursuite de la collecte en 2011 suppose de présenter de nouveau le dispositif devant la commission « Emploi, qualifications et revenus du travail » du Cnis au printemps 2010 pour l’opportunité puis à l’automne 2010 devant le comité du label pour la conformité (D-SCS).

Le projet de refonte du dispositif Acemo, qui doit aboutir en 2012, a été lancé en septembre 2009 avec l’arrivée d’un chef de projet statistique. Il vise l’adaptation du dispositif aux évolutions du système d’observation sur les revenus et l’emploi et éventuellement de la durée du travail mais aussi la refonte complète des processus de production. L’année 2010 permettra de préciser plus finement les objectifs et les contraintes, et d’amorcer les premiers développements : rédaction d’un cahier des charges (spécifications), avec éventuellement la définition du système d'information et des bases de données ; lancement d’un appel d’offre pour un prestataire informatique ; début du processus de consultation et de concertation en vue de la définition des nouveaux questionnaires (D-SCS).

Exploitation à partir des Dads de l’identifiant de convention collective (IDCC). Mise à disposition de tables présentant les codes IDCC sur le site du ministère (aide au remplissage de la Dads) (D-SCS).


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Production, à partir de l’exploitation des Dads, de fiches comportant, pour chaque convention collective sélectionnée (au-dessus d’un seuil d’effectif à déterminer) et repérée par son identifiant de convention collective (IDCC), des informations sur les effectifs, le nombre d’entreprises et d’établissements, les salaires moyens (D-SCS).

Production, à partir des Dads, d’une table de correspondance entre secteurs d’activités selon la NAF (rev.2) et conventions collectives (D-SCS).

Poursuite des travaux de redressement des Ecmoss 2008 (livraison des fichiers par l’Insee prévue au premier trimestre 2010) (D-SCS).

Poursuite de mise à jour de données sur les salaires dans les publications externes (ASF, FPS, BDM…) (D-SCS).


Etudes sur les bas salaires, en lien avec les sollicitations du groupe d’experts sur le salaire minimum de croissance :

- analyse des trajectoires professionnelles et salariales des bénéficiaires du Smic à partir soit du panel Dads, soit de l’appariement de ce panel avec le Fichier Historique des demandeurs d’emploi. (MAE, MAR)

- actualisation de travaux antérieurs de la Dares sur la diffusion des hausses du Smic aux salaires supérieurs à partir des données Acemo (MAE, D-SCS).

- au vu du résultat de travaux d'expertise menés avec l'Insee, production de données à partir des Dads sur les salariés dont la rémunération se situe au voisinage du Smic (D-SCS).

- étude sur les salariés à bas salaire dans le prolongement du document d’études de la Dares « Les bas salaires en France 1983-1997 » à partir de l’enquête Emploi sur la période 2002-2007 (D-SCS).

- poursuite des publications annuelles sur les salariés bénéficiaires de la revalorisation du SMIC avec intégration d’éléments relatifs à la négociation de branche (D-SCS).

Publication (PIPS) au premier trimestre 2010 d’une analyse sur les pratiques salariales des entreprises relatives aux augmentations de salaires et versement de primes (fixe/variable, individuel/collectif,…), à partir de l’enquête « Pratiques salariales » de 2008 (D-SCS).

Epargne salariale : Poursuite de l’expertise des données d’épargne salariale, conduite dans l’Ecmoss et les Dads, ainsi que dans l’enquête Acemo sur les pratiques salariales ; selon les résultats de cette expertise, étude décrivant les inégalités d’accès et de montants perçus d’épargne salariale(D-SCS). Un appel à projets de recherche sera lancé en vue d’analyser la substitution entre salaire et épargne salariale (D-SCS et MAR).

Contribution éventuelle au prochain ouvrage Insee Références sur l’emploi et les salaires (D-SCS).

Etude sur les inégalités salariales entre les hommes et les femmes à partir de l'enquête Santé-itinéraire-professionnel : en quoi les différences de déroulement de carrière des hommes et des femmes fournissent-elles un éclairage sur la formation des écarts de salaire (D-SCS).

La possibilité et les conditions de mise en œuvre d’un appel à projet sur le rôle des négociations de branche sur la formation des salaires seront étudiées (D-SCS et MAR).


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8 - Durée et organisation du temps de travail

1. Contexte et principaux axes du programme de travail sur ce thème en 2010 L’année 2010 verra la poursuite des travaux entrepris pour contribuer à l’évaluation des mesures introduites par les lois TEPA et PA : évaluation du volume d’heures supplémentaires ; exploitation de l’enquête auprès des salariés sur les heures supplémentaires et complémentaires et le rachat de jours de congés ; étude sur les caractéristiques des salariés ayant fait des heures supplémentaires et complémentaires ; étude sur l’emploi et la productivité des établissements ayant recouru aux heures supplémentaires exonérées ; analyse d’un échantillon d’accords d’entreprise négociés sur ces thèmes. Le suivi des principaux indicateurs de durée du travail sera assuré, y compris en termes de comparaisons internationales. Un suivi régulier de l’évolution du travail à temps partiel sera entrepris et une étude qualitative sur les accords de branche et d’entreprise le concernant réalisée.


2-1 Statistiques

Poursuite de la publication (Premières Informations) de l’indicateur trimestriel d’heures supplémentaires issu de l’enquête Acemo trimestrielle (D-RPTT).

Suivi de l’évolution du volume annuel d’heures supplémentaires à partir des enquêtes Acemo trimestrielle, Ecmoss et de l’enquête Emploi de l’Insee (D-RPTT).

Fourniture (2 mois sur 3) à Eurostat de données sectorielles sur les volumes d’heures travaillées (règlement STS) (D-RPTT).

Enquête Ecmoss 2008 : apurement et exploitation des données concernant la durée du travail de la fiche individuelle salarié (D-RPTT, D-SCS).

Suivi des principaux indicateurs de la durée du travail : durée hebdomadaire et annuelle, collective et individuelle, évolution de l’emploi à temps partiel. Publication d’une Premières Synthèses (D-RPTT).

Publication (Premières Synthèses) des données sur le temps partiel et les salariés concernés à partir de l’enquête Emploi (D-RPTT).

Veille sur les statistiques servant aux comparaisons internationales dans le domaine de la durée du travail (D-RPTT).

2-2 Etudes, recherche, évaluation

Publication début 2010 des résultats de l’enquête menée fin 2008 auprès des entreprises utilisatrices d’heures supplémentaires (D-RPTT).

Exploitation et publication des résultats de l’enquête menée fin 2009 début 2010 auprès d’un échantillon de salariés sur les pratiques d’heures supplémentaires et complémentaires ainsi que le rachat de jours de congés dans le cadre des lois TEPA et PA. Publication d’une Premières Synthèses au deuxième trimestre 2010 (D-RPTT).

Etude sur les caractéristiques des salariés effectuant des heures supplémentaires et complémentaires à partir des enquêtes Ecmoss : publication d’une Premières Synthèses (D-RPTT).

Etude comparant les évolutions d’emploi, les heures totales travaillées et la productivité des établissements recourant aux exonérations des heures supplémentaires prévues par la loi TEPA, à partir des données ACOSS et des données d’établissements (Dads), (MAE et D-RPTT).

Poursuite et publication sous forme de Document d’Etudes de l’étude (démarrée fin 2009) reposant sur l’analyse de contenu des accords négociés depuis les lois Tepa, PA et de la loi portant réforme du temps de travail de 2008, afin de repérer la négociation de certains dispositifs (allongement de la


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durée, contingent d’heures supplémentaires, nouvelle « contrepartie obligatoire en repos » remplaçant le repos compensateur obligatoire, CET, forfaits jours etc.…). Réflexion pour le lancement d’une étude qualitative auprès des entreprises en 2011 (D-RPTT).

Suivi de l’étude (lancée fin 2009) sur l’impact de la négociation de branche sur l’évolution des pratiques d’usage du temps partiel dans les entreprises (D-RPTT en collaboration avec le SDFE et la DGT).

Expertise des composantes des absences aux travail (congés collectifs et individuels, congés maladie, chômage partiel, journées de grève ….) à partir des enquêtes Ecmoss et de l’enquête Emploi en continu en collaboration avec CTS (D-RPTT).

L’étude de bilan statistique sur le travail du dimanche publiée en 2009, à partir de l’enquête emploi de l’Insee, sera réactualisée (MAR).


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9 - Relations professionnelles, négociation collective


En 2010, l’adaptation des outils d’observation statistique aux modifications du paysage syndical et plus largement des institutions représentatives du personnel découlant de loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale se poursuivra, reportant aux années 2011 et 2012 l’analyse des effets. C’est en tenant compte de ces préoccupations, ainsi que de la récession économique qu’a connu la France en 2009, que la quatrième enquête REPONSE sera construite et verra son champ étendu aux établissements de 10 à 19 salariés et que l’enquête ACEMO annuelle sur la négociation et les conflits sera exploitée et adaptée. On recueillera aussi les premiers résultats de l’étude qualitative sur les stratégies syndicales face aux nouvelles règles de représentativité et des recherches sur la structuration des organisations patronales.


2-1 Statistiques

Préparation de la quatrième édition de l’enquête REPONSE (dont le champ sera étendu aux établissements de 10 à 19 salariés) : élaboration des 3 questionnaires (représentants de la direction, du personnel, salariés), réunions d’un groupe de pilotage et consultation des partenaires sociaux, sélection d’un prestataire pour la collecte, suivi de la capisation des questionnaires, formation des enquêteurs, tests et label, la collecte et l’apurement ayant lieu en 2011. On continuera le travail de comparaison avec l’enquête britannique WERS, notamment en associant ses responsables au comité de pilotage pour renforcer la comparabilité des questions (D-RPTT).

L’exploitation en 2010 du questionnaire établissements des enquêtes ECMOSS 2005-2006 pourra apporter un éclairage complémentaire aux travaux conduits en 2009 à partir de l’enquête « Pratiques salariales » sur l’articulation des différents niveaux de négociation des salaires (D-RPTT , D-SCS).

L’exploitation du volet négociation salariale des enquêtes Ecmoss 2005 et 2006 se poursuivra dans deux directions : analyse des niveaux de négociation contribuant à la détermination des salaires, confrontation avec les autres enquêtes Acemo « Négociation » et REPONSE en ce qui concerne les indicateurs de présence des IRPP.

Quatrième édition de l’enquête Acemo annuelle portant sur la négociation, la représentation des salariés et les conflits en 2009 : publication d’une Premières Synthèses au premier semestre 2010 (D-RPTT).

Suivi des accords d’entreprise. Contribution au Bilan annuel. de la Négociation collective. Intégration dans la base dite des accords des plans d’action en faveur de l’emploi des seniors et d’éventuels plans d’action en faveur de l’égalité professionnelle hommes/femmes déposés dans les services déconcentrés. Elaboration d’un guide d’utilisation à destination des services déconcentrés chargés de la codification, prenant en compte les nombreuses évolutions et rédaction du chapitre sur la négociation collective d’entreprise dans le Bilan de la négociation collective (D-RPTT).

Conflits du travail : publication dans le Bilan de la négociation collective des développements contenus dans le Premières Synthèses portant sur l’enquête Négociations, IRP et conflits 2008 ; assistance à la DGT dans l’exploitation des données qualitatives sur les conflits destinées à être publiées dans le même Bilan (D-RPTT).

Licenciements des salariés protégés : données 2009 publiées sur intranet (D-RPTT).


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2- 2 Etudes, recherches, évaluation

Suivi des recherches de l’appel à projet « structuration des organisations d’employeurs » (non agricoles) (D-RPTT, MAR).

Suivi de la recherche menée dans le cadre de l’appel à projet sur la « transformation des pratiques et des stratégies des acteurs syndicaux suite aux nouvelles règles de représentativité syndicales » et valorisation (rapport fin 2010, journée d’étude en 2011) (D-RPTT).

Valorisation des études sur « la mobilisation des connaissances par les représentants du personnel aux comités d’entreprise et CHSCT » (D-RPTT, D SCS).

Contribution au colloque CNAM- IRDES de mars 2010 sur la protection sociale complémentaire portant sur la négociation collective sur ce thème (D-RPTT).


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10 - Santé et sécurité au travail, conditions de travail


En 2010, l’exploitation de l’enquête Sumer 2009, après apurement et redressement, sera entamée et la préparation de l’enquête Conditions de travail de 2012 sera initiée.

La deuxième vague de l’enquête « Santé et Itinéraire Professionnel » (SIP 2010), conçue conjointement avec la Drees et l’Insee, sera sur le terrain fin 2010. L’exploitation de SIP 2007 se poursuivra sur les interactions entre la santé et les conditions de travail et d’emploi tout au long de la vie professionnelle, en particulier pour éclairer le débat sur les liens entre pénibilité du travail et retraite.

La Dares continuera à participer aux travaux du collège d’experts présidé par l’Insee sur les indicateurs de risques psychosociaux au travail, qui aboutira en fin d’année à des préconisations concernant le système d’enquêtes statistiques.

L’exploitation des enquêtes « Conditions de travail » de 2005 et « Changement Organisationnel et Informatisation » (COI-TIC 2007) sera poursuivie et les résultats des études sur le module Eurostat « Accidents du travail – maladies liées au travail » complémentaire à l’enquête Emploi 2007 de l’Insee (collaboration Drees) seront publiés.

Les statistiques nationales et régionales sur les accidents du travail et les maladies professionnelles reconnues par le Régime général, seront publiées par secteur d’activité (NAF), sexe, âge et CSP, en y agrégeant les données issues de la MSA.

La Dares assurera le suivi de plusieurs recherches financées dans le cadre d’appels à projets de post-enquêtes (SIP 2007, Sumer 2009) dont l’une porte sur les effets du ralentissement économique sur les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Elle assurera également la valorisation des études financées dans le cadre d’appels à projets sur «L’approche économique de la prévention des risques professionnels » (D-CTS en collaboration MAR) et sur « La mobilisation des connaissances par les représentants du personnel aux Comités d’entreprise et aux CHSCT » (collaboration RPTT).


2-1 Statistiques

Réception, apurement et redressement de l’enquête Sumer 2009, début de l’exploitation (premiers résultats en évolution 2003-2009) (D-CTS).

Préparation et suivi de la collecte de la seconde vague de l’enquête SIP (Santé et Itinéraires Professionnels) : test du questionnaire « capi », répétition générale, collecte (D-CTS).

Début de la préparation de la nouvelle édition de l’enquête « Conditions de travail » qui aura lieu en 2012. Cette nouvelle édition de l’enquête se déroulera dans des conditions largement renouvelées dans la mesure où ce ne sera plus une enquête complémentaire à l’enquête Emploi et que l’on envisage de la coupler à une enquête « entreprises ». Cette nouvelle édition de l’enquête intégrera les questions qui pourraient résulter des travaux du collège d’experts sur les risques psychosociaux (D-CTS).

Elaboration et publication des statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles reconnues (en 2008) pour le régime général, élargies à la MSA, par sexe, âge, CSP, taille et secteur d’activité de l’entreprise (D-CTS).

Elaboration des indicateurs de suivi des politiques gouvernementales impliquant la santé des salariés (Plan Santé Travail n°2) (D-CTS).

Réponse à la demande de données sur les salariés exposés à des facteurs de pénibilité (D-CTS en collaboration avec la Drees).


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Financement de l’extension de l’échantillon de travailleurs français dans l’enquête européenne sur les conditions de travail menée en 2010 par la Fondation de Dublin.


Lancement et pilotage de post-enquêtes qualitatives autour de Sumer 2009, visant à faciliter l’interprétation des résultats (D-CTS).

Exploitation et publication des résultats de SIP 2007 sur les thèmes « Pénibilité et sortie du marché du travail » (publication commune DARES-DREES), « Chômage de longue durée et santé » (publication D-CTS), « Trajectoires professionnelles des handicapés » (publication D-CTS en collaboration avec D-MQ).

Suivi et réception des recherches du second appel à projets « autour de SIP » en lien avec la MAR et la Drees (exploitations secondaires et post-enquêtes qualitatives) (D-CTS).

Réception et valorisation des recherches de l’appel à projets « La mobilisation des connaissances par les représentants du personnel aux Comités d’entreprise et aux CHSCT » (D-CTS en lien avec D-RPTT).

Travaux pour le collège d’experts présidé par l’Insee sur les indicateurs de risques psychosociaux au travail (rapport final automne 2010), ainsi que pour l’expertise collective Inserm sur le stress des travailleurs indépendants (D-CTS).

Exploitation du volet «salariés» de l’enquête COI-TIC 2006 (« Changement organisationnel et informatisation ») sur les conditions de travail dans les entreprises en fonction de la sous-traitance (D-CTS).

Exploitation de l’enquête Conditions de travail 2005 sur le thème de la similitude des conditions de travail au sein des couples (« homogamie » des conditions de travail) (D-CTS).

Publication des travaux sur le module Eurostat « AT-MP » complémentaire à l’enquête emploi en continu de 2007, avec une analyse méthodologique des résultats au plan européen (D-CTS en collaboration avec la Drees)

Etude de synthèse sur l'épidémiologie des suicides au travail en France : l'étude, menée par un chercheur, consisterait à réaliser une synthèse de la littérature épidémiologique sur les "fractions attribuables" au travail pour les principales pathologies causes de suicide (dépressions...). Cette étude fournirait de premiers éléments permettant de répondre aux interrogations récurrentes sur le sujet.


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11 - Formation initiale et entrée sur le marché du travail


Au cours de l’année 2010, les travaux d’études et d’évaluation de la Dares sur le thème de la formation initiale et de l’entrée sur le marché du travail porteront essentiellement sur :

- L’actualisation de la publication annuelle de synthèse sur les jeunes sur le marché du travail et des publications de bilan sur l’apprentissage, les contrats de professionnalisation et les dispositifs d’accompagnement des jeunes ;

- L’exploitation des deux vagues de l’enquête de devenir des bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation et la mise en place d’une enquête auprès des jeunes signataires d’un contrat d’autonomie ;

- La mise en place ou la poursuite d’enquêtes de suivi dans le cadre de l’évaluation de différentes expérimentations : « accompagnement renforcé des apprentis » à Tulle, accompagnement des jeunes diplômés de l’enseignement supérieur par des opérateurs privés de placement, dispositif « Défense, 2ème chance ».


2-1 Statistiques

Actualisation de la publication annuelle sur l’emploi des jeunes (D-E).

Diffusion trimestrielle du tableau de bord sur les jeunes et les politiques de l’emploi et mise à disposition trimestrielle sur l’Intranet et l’Internet de statistiques détaillées sur les dispositifs en direction des jeunes (D-FPIPJ).

Bilan des contrats de professionnalisation : le système de suivi dématérialisé des contrats de professionnalisation (application Extrapro) est à présent opérationnel : il permet de disposer d'une base comprenant l'ensemble des contrats enregistrés en n au mois n+1. A l’aide de ces données, le bilan portant sur l’année 2009 sera publié au premier trimestre 2010, et toujours par le biais d'Extrapro, une note trimestrielle sur les entrées en contrats sera produite à compter du début 2010. En lien avec la DGEFP, l’expertise de la base sera poursuivie, notamment sur le suivi des contrats (ruptures notamment), afin de disposer de données de stocks. Enfin, Extrapro fournira une base de sondage pour une enquête légère de devenir à 6 mois des sortants, qui serait mise en place fin 2010 (D-FPIPJ).

Bilan des contrats d’apprentissage : le système de suivi des contrats d’apprentissage (application Ari@ne) n’est pas encore totalement déployé. Le bilan relatif à l'année 2008 sera donc effectué au deuxième trimestre 2010 à partir de la base issue de la saisie des formulaires Cerfa (D-FPIPJ).

Bilans annuels sur l’accompagnement des jeunes : les bilans sur le dispositif Civis et sur l’activité des missions locales et PAIO seront produits comme chaque année (D-FPIPJ).

Suivi des mesures mises en place pour l’emploi des jeunes : outre le suivi des entrées en alternance et en contrats aidés, un suivi de la Prime à l’embauche des jeunes stagiaires et du contrat accompagnement-formation sera mis en place ; en fonction des données disponibles, une publication descriptive sur les entrants en mesure et sur les entreprises utilisatrices pourra être rédigée sur la base des données fournies par l’ASP et Pôle emploi (D-FPIPJ, U-SIPEF)


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Elaboration et production de certains indicateurs des budgets opérationnels de programmes (BOP) et Programmes annuels de performance (PAP) relatifs aux programmes 102 et 103 de la mission Travail et Emploi (D-PE, D-FPIPJ, D-MT).


Evaluation de l’expérimentation « accompagnement renforcé des apprentis » à Tulle : cette évaluation est menée en collaboration avec le Crest. Un dispositif d’enquêtes de suivi a été lancé début 2009 et la collecte se poursuivra jusque fin 2011. Par ailleurs, le Conseil national des missions locales a porté un projet d’extension de ce type de dispositif dans le cadre de l’appel à projet émanant du « fonds d’expérimentation jeunesse » lancé par le Haut Commissariat à la Jeunesse, avec une phase d’étude de faisabilité fin 2009. La Dares est associée à ce projet, en collaboration avec le Crest et le Crédoc (D-FPIPJ, D-PE).

Exploitation de l’enquête de devenir des bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation : après une première vague d’enquête menée fin 2008, la collecte de la deuxième vague a lieu fin 2009, afin notamment d’actualiser les données recueillies en première vague sur la trajectoire professionnelle. Ces deux vagues devraient être disponibles début 2010. Elles donneront lieu à une première publication sur les profils des bénéficiaires, le déroulement des contrats et les ruptures et enchaînements de contrat. Les exploitations suivantes seront centrées sur la trajectoire professionnelle (D-FPIPJ).

Suivi et évaluation des contrats d’autonomie : une enquête auprès des jeunes signataires sera menée, pour mieux connaître leur parcours et le contenu de l’accompagnement. Il s’agit d’une enquête en deux vagues, la première au 2ème trimestre 2010, la seconde début 2011. En complément, une approche qualitative visant à analyser la mise en œuvre du dispositif, fondée sur des monographies d’acteurs, a été confiée à un prestataire. Les résultats en sont attendus pour mars-avril 2010 (D-FPIPJ).

Poursuite de l’évaluation de l’expérimentation menée dans le cadre du marché d’accompagnement des jeunes diplômés de l’enseignement supérieur par des opérateurs privés de placement : la Dares continuera à piloter cette évaluation, en collaboration avec le Crest. L’enquête de suivi et de devenir des jeunes diplômés (quatre vagues auprès de dix cohortes d’entrants) se poursuivra jusqu’en mai-juin 2010. Après la diffusion début 2010 d’une première note commune basée sur l’exploitation de la première vague auprès de l’ensemble des cohortes d’entrants, la phase d’exploitation sur l’ensemble des données débutera à l’été 2010 en collaboration avec le Crest, puis les appariements prévus (notamment avec le FH et les Dads) seront également lancés (D-FPIPJ).

Evaluation du dispositif « Défense, 2ème chance » : en collaboration avec le SG-CIV, une réflexion a été initiée en 2009 sur un projet d’expérimentation du dispositif « Défense, 2ème chance ». Une phase d’étude de faisabilité se déroule fin 2009-début 2010. La Dares contribuera à l’élaboration et au déploiement du protocole d’expérimentation, ainsi qu’à la mise en place du système d’information au cours de la phase de faisabilité, en collaboration avec le SG-CIV et une équipe de chercheurs, puis, le cas échéant, préparera et suivra l’expérimentation en vraie grandeur qui débuterait alors mi-2010 (D-FPIPJ).

Evaluation régionale du dispositif Civis : initiée en 2009, une étude menée à l’aide des données issues de Parcours 3 s’attachera à mettre en évidence les disparités entre régions, en termes de trajectoires des bénéficiaires de Civis et les analysera à l’aide de variables rendant compte des contextes locaux et des pratiques locales (D-FPIPJ).

Appel à projets de recherche sur l’impact de l’intensité de l’accompagnement en Civis : le CEE a mené une première phase d’exploration des données, de constitution d’un panel et de production de statistiques descriptives sur l’intensité de l’accompagnement. Un deuxième appel à projet pour l’analyse d’impact par des méthodes économétriques pourrait être relancé en 2010 (D-FPIPJ).


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12 - Vieillissement et gestion des âges


Au cours de l’année 2010, les travaux de la Dares sur le thème du vieillissement et de la gestion des âges s’articuleront autour des axes suivants :

- Exploitation de l’enquête sur la gestion des salariés de 50 ans et plus en analysant plus particulièrement l’opinion des employeurs sur les seniors et les pratiques des entreprises.

- Lancement d’un appel à projets sur la mise en œuvre des accords d’entreprise et plans d’action sur l’emploi des seniors.

- Organisation d’un colloque sur l’emploi des seniors.


2-1 Statistiques

Suivi et analyse des accords d’entreprises sur l’emploi des seniors (D-RPTT)

Publication annuelle de bilan sur l’emploi des seniors (D-E).

Bilan annuel sur les préretraites publiques (D-MT).

Bilan annuel sur les dispensés de recherche d’emploi (D-MT).

Tableau de bord trimestriel sur l’emploi des seniors (MAE en collaboration avec D-E et D-MT).


Poursuite de l’exploitation de l’enquête sur la gestion des salariés 50 ans et plus et publication de trois études sur les thèmes suivants (D-E, D-MT et MAE) :

- Opinion des employeurs sur les seniors et lien avec les pratiques de gestion des salariés âgés

- Pratiques des employeurs en matière de gestion des âges

- Opinions sur les seniors et appropriation des politiques publiques dans l'entreprise (à confirmer selon résultats)

Lancement d’un appel à projets sur la mise en œuvre des accords d’entreprise et plans d’action sur l’emploi des seniors (MAR, D-RPTT et D-E).

Organisation d’un colloque sur l’emploi des seniors au 2ème trimestre 2010 (MAR).

Etude sur les aspects sectoriels de la baisse du taux d’emploi des seniors sur longue période, à partir du panel Dads (D-E).

Participation au comité de pilotage de l’enquête CNAV pilotée par la DSS et la Drees sur les déterminants du départ en retraite d’un échantillon de nouveaux retraités percevant une pension de droit propre au régime général (MAE).


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13 - Situation des handicapés sur le marché du travail


Des développements seront encore nécessaires en 2010 concernant l’application informatique de la collecte annuelle des Déclarations d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) : il s’agira d’intégrer les changements de législation et de renouveler le marché du routage.

Un état des lieux sera dressé sur les pondérations et l’exploitation des résultats de la DOETH au niveau régional et on étudiera la faisabilité de la mise en place de pondérations régionales.

L’élaboration de l’enquête complémentaire à l’enquête emploi 2011 (module ad hoc sur l’insertion professionnelle des personnes handicapées) sera poursuivie avec l’Insee et Eurostat.

Enfin, une étude sur les trajectoires des travailleurs handicapés sera menée à partir de l’enquête Santé et itinéraires professionnels.


2-1 Statistiques

Réalisation de la DOETH sur l’exercice 2009, en intégrant, pour répondre à la demande de la DGEFP, le changement des règles de remplissage et de contrôle de la déclaration pour les établissements ayant signé un accord. Suite à l’expertise détaillée menée en 2009 sur la mise en place d’une DOETH par Echange de Données Informatisées (EDI), ce projet ne sera pas lancé, son opportunité n’étant pas à ce jour suffisamment démontrable (D-MQ).

Une documentation complète, remise en forme et actualisée sur la gestion de la DOETH sera élaborée à l’attention des nouveaux gestionnaires et des formateurs relais (D-MQ).

Le marché de routage de la DOETH arrive à son terme. Il devra être renouvelé, en lien avec le BJUFI, au plus tard en octobre pour le routage de l’exercice 2010, qui a lieu fin 2010 (D-MQ).

Poursuite des développements dans la chaîne de traitement des DOETH : prise en compte des demandes des utilisateurs et amélioration de l’ergonomie (D-MQ).

En aval de la DOETH, un état des lieux sera fait sur les problèmes de pondérations. Un chantier sera ouvert pour élaborer des pondérations régionales (exploitation de la variable nouvelle sur le département en cas de regroupement des déclarations, lancement d’un groupe de travail réunissant les SEPES intéressés) (D-MQ).

Participation à la rénovation du questionnaire de l’enquête Emploi sur les questions traitant du handicap (D-MQ).

Poursuite de l’analyse de l’évolution du nombre et de la répartition des demandeurs d’emploi handicapés à partir des fichiers NOSTRA (D-MQ en lien avec D-MT et la MAREG).


Bilan annuel de l’exercice DOETH et contribution au rapport annuel sur l’exécution de la loi du 10 juillet 1987 modifiée par celle du 11 février 2005 remis au Ministre après avis du Conseil Supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés (D-MQ).

Etude sur l’itinéraire des travailleurs handicapés menée à partir de l’enquête SIP, (D-MQ en lien avec D-CTS).


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Poursuite de l’élaboration de l’enquête complémentaire à l’enquête emploi 2011 (module ad hoc sur l’insertion professionnelle des personnes handicapées) avec l’Insee et Eurostat (tests, formation des enquêteurs, dossier pour le comité du label) et animation du groupe de pilotage français (D-MQ).


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14 - Immigration et intégration sur le marché du travail


La principale activité de la Dares sur ce thème portera en 2010 sur l’exploitation dans le domaine de l’emploi et du marché du travail de l’enquête Trajectoires et Origines pilotée par l’Ined et l’Insee. La Dares a contribué à l’élaboration du questionnaire de l’enquête et a financé une partie de celle-ci. Les fichiers devraient être transmis à la Dares en octobre 2009.


2-1 Statistiques


Plusieurs études seront menées ou poursuivies à partir de l’enquête « Trajectoires et Origines » (TeO) :

- Métiers des descendants d’immigrés comparés à ceux de leurs parents : on comparera les métiers des parents et des enfants pour faire la part des transmissions de métier et des évolutions sur le marché du travail (SD-EMT).

- Etude sur les différences de trajectoires professionnelles entre les hommes et femmes issus de l’immigration (MAR).

- Etude sur les différences (objectives et ressenties) de situation sur le marché du travail entre les enfants d’immigrés et les enfants de natifs. L’analyse sera conduite par genre (MAR).

- Etude sur les trajectoires professionnelles des personnes nées dans les DOM et migrant vers la métropole. L’analyse sera conduite par genre (MAR).

Etude sur la situation sur le marché du travail des immigrés et des Français issus de l’immigration à partir des données de l’enquête Emploi (D-E, MAR, sous-direction EMT).

Rôle des réseaux dans l’insertion des « secondes générations d’immigrés » à la sortie du système scolaire : A partir des données de l’enquête Génération 2004 du Céreq, on tentera d’évaluer dans quelle mesure une partie des écarts d’insertion observés selon les origines géographiques des jeunes sortant du système scolaire est liée à la faiblesse (ou à la force) des réseaux auxquels ils peuvent avoir recours en début de vie active. L’analyse portera sur trois groupes de jeunes : « natifs de natifs », jeunes maghrébins, jeunes d’Europe du sud (SD-EMT).

Suivi des recherches sélectionnées dans le cadre de l’appel à projets « Pratiques de recrutement et sélectivité sur le marché du travail ». L’objectif de cet appel à projets de recherche est d’approfondir, par des entretiens auprès d’employeurs ayant récemment recruté, les outils et les justifications de la sélectivité opérée par les employeurs au moment des recrutements, outils et justifications qui peuvent les conduire à établir (indirectement) des différenciations illégitimes au regard du droit du travail (MAR en collaboration avec la Halde).

Document d’études sur les salaires des descendants d'immigrés à partir de l’enquête ECMOSS (D-SCS et D-FPIPJ)


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15 - Egalité professionnelle hommes - femmes



2-1 Statistiques

Production systématique de statistiques distinguant le genre des personnes.


Analyse des inégalités salariales entre les hommes et les femmes à partir de l'enquête Santé-itinéraire-professionnel (D-SCS).

Etude à partir de l’enquête « Trajectoires et Origines » (dite TeO) sur les différences de trajectoires professionnelles entre les hommes et femmes issus de l’immigration (MAR).

Etude des liens entre la montée observée de la précarité et les mutations du système productif et la déformation de la structure de la population active, notamment par sexe : une analyse fine de l’évolution des flux de main d’oeuvre (nature du contrat en entrée et motifs de sortie) en croisant les dimensions établissement (secteur*taille) et salarié (sexe*age) (D-E).

Etude, confiée à un prestataire extérieur, sur l’impact de la négociation de branche sur l’évolution des pratiques d’usage du temps partiel dans les entreprises (D-RPTT en collaboration avec le SDFE et la DGT). Etude sur « les conditions de travail au sein des couples », à partir de l'exploitation de l’enquête Conditions de travail 2005 (D-CTS) .

Participation à la Commission du Label égalité professionnelle (MAR).

Participation au comité de pilotage de l’enquête sur le complément libre choix d’activité menée par la Drees (MAR)


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16 - Approches internationales


Au cours de l’année 2010, la Dares poursuivra sa participation aux travaux du Comité ELSA de l’OCDE et contribuera à la préparation des positions françaises au Comité de l’emploi de l’Union Européenne et à ses groupes de travail « ad hoc » et « indicateurs ».

La Dares participera activement à la mise en œuvre sur le terrain de l’enquête PIAAC (Program for International Assessment of Adult Competencies) et à la préparation des enquêtes européennes AES (Adult Education Survey) et CVTS (Continuing Vocational Training Survey).


2-1 Statistiques

La Dares continuera à suivre le projet PIAAC (Programme for the International Assesment of Adult Competencies) de l’OCDE, en collaboration avec l'Insee et la Depp. Le comité de pilotage et le comité de suivi communs à PIAACet IVQ (Information et Vie Quotidienne) sont constitués et se réunissent régulièrement. La Dares participe par ailleurs au Bureau des Pays Participants. La traduction de l'enquête (exercices d'évaluation directe plus questionnaire classique) est achevée et les test terrain, pour lesquels une formation à laquelle contribuera la Dares sera mise en place, auront lieu en avril - juin 2010 (D-FPIPJ).

Préparation des enquêtes européennes sur la formation continue : AES (auprès des individus, 2011-2012) et CVTS-4 (auprès des entreprises, qui aura lieu en 2011). La Dares est membre de la Task Force mise en place par Eurostat sur AES et des comités de pilotage qui seront lancés d’ici le début de 2010 sur les deux enquêtes. Elle apportera dans ce cadre son expertise en particulier sur les questionnaires, les protocoles de collecte, et le tirage des échantillons (D-FPIPJ).

Financement de l’extension de l’échantillon de travailleurs français dans l’enquête européenne sur les conditions de travail menée en 2010 par la Fondation de Dublin. (D-CTS).

Poursuite des collaborations avec l'équipe de l’enquête britannique WERS pour la construction de la nouvelle édition de l'enquête REPONSE (2011) notamment pour renforcer la comparabilité des questions (D-RPTT).


Participation aux travaux du Comité ELSA de l’OCDE et préparation d’éléments pour la consultation annuelle du FMI au titre de l’article IV (MAE).

Contribution à la préparation des positions françaises au Comité de l’emploi de l’Union européenne et à son « groupe ad hoc » notamment pour la revue de Cambridge (examen du PNR par un autre Etat membre), en lien avec la DAEI, la DGEFP et le Cabinet ; participation au « Groupe Indicateurs » ; préparation en lien avec la DAEI, la DGEFP et les Cabinets des Ministres aux réunions du conseil EPSCO (MAE);

Contributions pour le Programme National de Réforme, et au document statistique associé (MAE).

Alimentation de la base de données européenne « Politiques du marché du travail » : la Dares coordonne le processus annuel de collecte des données physiques et financières alimentant la base de données européenne « Politiques du marché du travail » (PMT/LMP). Cette base couvre les interventions ou allocations ciblées sur les demandeurs d’emploi ou les personnes rencontrant des difficultés particulières à accéder au marché du travail ou à y rester. Elle comporte trois volets : descriptif, financier, statistique. Cette base est aussi reprise par l’OCDE. En lien avec Eurostat, la


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Dares poursuivra le travail méthodologique et l’amélioration de la qualité des données, indispensable pour les indicateurs de suivi de la Stratégie européenne pour l’emploi (SD-SEPEFP).

Une nouvelle publication analysera les dépenses pour l’emploi et le marché du travail de la France en comparaison internationale (SD-SEPEFP, MAE)


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17 - Régions et territoires


Au cours de l’année 2010 les travaux de la Dares sur le thème « Régions et territoires » s’articuleront autour des axes suivants :

- Enrichissement de la mise à disposition de données régionales et locales en particulier dans les domaines des mouvements de main d’œuvre dans les grands établissements, des tensions sur le marché du travail par métiers, de la formation professionnelle continue et des politiques d’emploi mais aussi dans la géocodification des données de politiques d’emploi.

- Développement au niveau national d’analyses et d’études à dimension régionale ou sur certains territoires « zonés », avec notamment l’élaboration d’un nouveau tableau de bord trimestriel de la conjoncture économique régionale, et poursuite de la valorisation au niveau national de certains travaux des services études et statistiques des services déconcentrés en région.

- Expertise des zones d’emploi 1994 en vue d’une éventuelle actualisation, en lien avec les travaux engagés par la commission territoire du CNIS sur les « statistiques et nouvelles tendances de localisation des populations et des activités sur le territoire »


2-1 Statistiques

Refonte de la collecte des mouvements de main d’oeuvre : une phase pilote sur 4 régions sera mise en œuvre. Seront assurés par la dares le suivi du prestataire, la gestion du référentiel et les restitutions aux régions pilotes en vue d’être opérationnel pour une application à l’ensemble des régions début 2011 (D-E).

Diffusion régionale des données sur les mouvements de main d’œuvre : définition des règles de diffusion à des niveaux fins, calcul d’intervalles de confiance et expertise sur les petits domaines (D-E, DRTEFP- SEPES).

Passage des FAP 2003 aux FAP 2009 : L’outil mis à disposition des SEPES (par FAP et par région) sera adapté suite au passage aux nouvelles FAP (D-MQ).

DOETH : élaboration des pondérations régionales - Exploitation de la variable nouvelle sur le département en cas de regroupement des déclarations(D-MQ, DRTEFP-SEPES).

Rénovation des tableaux de bord mensuels des politiques d’emploi (Unité SIPEF en liaison avec la MAREG et des DRTEFP-SEPES).

Formation professionnelle continue : Les travaux du Groupe Technique Financement, sous l'égide de la commission des comptes du Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (CNFPTLV), se poursuivront en 2010. Les travaux que la Dares mènera en 2010 autour de la régionalisation des bordereaux 24-83 par des méthodes économétriques permettant d'affecter au niveau « établissement » des données « entreprises » alimenteront également le GTF. Seront finalisés les travaux d’estimation du champ des entreprises assujetties à la déclaration 24-83 et des montants de leur contribution théorique à l’aide des Dads (D-FPIPJ).

Le contrat unique d’insertion : Mise à disposition des services études et statistiques des services déconcentrés en région des mêmes informations que pour les contrats aidés du PCS (idem pour l’enquête auprès des sortants) (D-PE).

IAE : La finalisation de l’expertise des bases de données devrait conduire à une refonte des indicateurs par département diffusés dans le tableau de bord des politiques d’emploi ; des indicateurs de suivi de


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l’IAE, a priori semestriels et y compris territoriaux, seront fournis aux services études et statistiques des services déconcentrés en région (D-PE).

Services à la personne : Expertise du système d’information Nova mis en place par l’ANSP, suite à la dématérialisation du système antérieur des remontées des données sur les organismes agréés de services à la personne. Lorsque la qualité des données sera jugée suffisante, des données sur les OASP pourront être mises à disposition des services études et statistiques des services déconcentrés en région (D-PE).

Géocodification : Les travaux réguliers de géocodification des fichiers de politique d’emploi seront poursuivis en lien avec l’Insee, mais aussi le SG CIV pour les exonérations zonées afin de mesurer notamment l’effectivité des clauses d’embauches pour les ZFU/ZRU (D-PE).

Elaboration d’une base de données « établissements » : cette base de données comprendra dans un premier temps des informations sur la localisation (ZUS, ZFU, ZRU, ZRR) et l’emploi (effectifs, salaires, durées etc. à partir des Dads notamment), et à terme des données sur la fiscalité (impôts sur les bénéfices, taxe professionnelle) et les aspects productifs. Une telle base de données devrait permettre une estimation du recours aux aides à l’emploi ciblées sur des territoires qui dépasse le cadre strict des exonérations de charges, une analyse des évolutions de l’emploi selon que les aides sont ou non mobilisées, ainsi qu’une appréciation plus pertinente des clauses d’embauche (les établissements peuvent recruter dans une zone particulière sans pour autant demander à bénéficier des exonérations de cotisations spécifiques) (D-PE).

Corinthe : Lancement du projet Corinthe V3 : rénovation complète de l’outil et passage sur un mode client serveur (MAREG, BISI et DRTEFP-SEPES).

Expertise et actualisation des zones d’emploi 1994 : un bilan des usages des zones d’emploi sera réalisé ainsi que des simulations de zonages possibles en faisant varier certains paramètres à partir des données RP 2006 (respect ou non des frontières départementales, seuil de la population active…) en vue d’instruire l’opportunité d’une actualisation du zonage (avis du Cnis du 30 septembre 2009) (MAREG, avec Insee et groupe de travail inter-administrations).


Suivi des accords d’entreprise : Contribution au Bilan annuel. de la Négociation collective. Intégration dans la base dite des accords des plans d’action seniors et d’éventuels plans d’action en faveur de l’égalité professionnelle hommes/femmes déposés dans les services déconcentrés. Elaboration d’un guide d’utilisation à destination des services déconcentrés chargés de la codification, prenant en compte les nombreuses évolutions et rédaction du chapitre sur la négociation collective d’entreprise dans le Bilan de la négociation collective (D-RPTT).


Etude d’évaluation des effets sur l’emploi du dispositif ZRR (D PE en collaboration avec l’Inra)

Etude du devenir professionnel des salariés en contrat aidé résidant en ZUS : L’enquête de l’ASP sur l’insertion à 6 mois des sortants de contrats aidés issus de la loi de cohésion sociale sera appariée aux fichiers géocodés des salariés embauchés en contrat aidé. Par ailleurs, un travail d’appariement systématique du fichier historique de Pôle emploi et des données individuelles des salariés en contrat aidé sera entrepris, afin de permettre des études sur les liens entre le passage en contrat aidé et la récurrence du chômage. De telles analyses pourront être déclinées sur les résidents en ZUS (D-PE).

Tableau de synthèse de la conjoncture économique régionale (MAREG et les unités concernées de la Dares).

Contrats aidés : Mise en évidence des disparités entre régions, en termes d’embauches et de retour à l’emploi et analyse de celles-ci à l’aide de variables rendant compte des contextes locaux et des pratiques locales (taux de prise en charge, instructions de prescription…) (D-PE et MAREG)..


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CIVIS : Etude sur l’analyse des disparités inter et intra régionales concernant les « résultats » du Civis en prenant en compte les contextes locaux (D-FPIPJ et MAREG)

Elaboration d’un cadre de référence régional des liens entre conditions de travail et la santé au travail (MAREG, DRTEFP-SEPES et l’appui du D-CTS)

Elaboration d’indicateurs de récurrence régionaux sur le marché du travail (D-MT et DRTEFP-SEPES en liaison avec la MAREG).

Prospective régionale, dans le cadre des travaux PMQ du CAS (MAREG, DRTEFP-SEPES et D-MQ).

Analyse régionale d'un métier dans une optique prospective : Actualisation complète (RP 2006, nouvelles FAP, EE, enquête génération, typologie nationale) (D-MQ, PSAR Insee « emploi population » et MAREG)

La revitalisation des territoires : recensement des travaux réalisés, mise en place d’un outil méthodologiques d’analyse, de suivi et de bilan (DRTEFP-SEPES, MAREG, DGEFP, DGCIS)

La négociation collective : étude autour d’un thème seniors et/ou selon le genre (DRTEFP-SEPES, MAREG, DGT, Dares)

Elaboration d’une méthodologie d’analyse d’un secteur dans une optique DIRECCTE (DRTEFP-SEPES, MAREG, avec DGEFP, DGCIS)


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PROGRAMME DE TRAVAIL PAR UNITE


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Mission Analyse Economique (MAE)

1. Exposé de synthèse

Le programme de travail de la Mission Analyse Economique s’articulera autour de trois axes principaux.

- la Mission effectuera des synthèses conjoncturelles de la situation du marché du travail ainsi que des prévisions. Des prévisions de chômeurs indemnisés par Pôle emploi y seront désormais adjointes.

- la Mission réalisera des évaluations sur les politiques de l’emploi et des études, notamment sur les incitations financières au retour à l’emploi et sur le coût du travail. D’importantes études seront initiées au cours de l’année 2010, en particulier sur l’impact de la loi TEPA et du Smic. La participation au comité d’évaluation du rSa de la Mission tiendra également une place importante dans son programme de travail. La problématique de la gestion par les entreprises des seniors sera enfin l’objet de plusieurs études.

- la Mission traitera des questions internationales en lien avec le marché du travail, notamment à travers sa participation aux travaux du comité ELSA de l’OCDE et aux différents groupes préparatoires au Comité de l’emploi de l’Union Européenne.

2. Travaux nouveaux pour 2010

2-1 Durée et organisation du travail

Heures supplémentaires : à partir des données de l’Acoss recensant les établissements bénéficiaires des exonérations pour les heures supplémentaires mises en place par la loi TEPA et de données d’établissement (Dads, par exemple), une étude comparera les évolutions d’emploi, des heures totales travaillées, de la productivité des établissements recourant aux exonérations et de ceux n’y recourant pas, avant et après la loi TEPA. Cette étude sera menée en collaboration avec le D-RPTT.

2-2 Allégements du coût du travail et incitations financières au retour à l’emploi

Revenu de Solidarité Active : la MAE, pour la Dares, assuera le secrétariat du comité d’évaluation du rSa. Elle aura par ailleurs en charge le groupe de travail de ce comité sur la problématique de l’impact du rSa sur le marché du travail. Dans le cadre de ce comité, la Dares sera amenée à réaliser un certain nombre de travaux et, notamment, une enquête auprès des bénéficiaires du rSa et des travailleurs pauvres. Elle pourra également contribuer à l’analyse de l’impact des droits et devoirs des bénéficiaires du rSa sur le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, en lien avec le D-MT.

2-3 Salaire, rémunération et mobilité salariale

Smic : deux études seront lancées sur ce thème. D’une part, une actualisation de travaux antérieurs de la Dares sur la diffusion des hausses du Smic aux salaires légèrement supérieurs sera réalisée à partir des données Acemo. D’autre part, seront étudiées les trajectoires professionnelles et salariales des bénéficiaires du Smic à partir soit du panel Dads, soit de l’appariement de ce panel avec le FH.

2-4 Service public de l’emploi

FH-Dads : la MAE, en collaboration avec le DMT, réalisera une étude sur les trajectoires professionnelles des licenciés économiques.


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Dépenses pour l’emploi et le marché du travail : Une nouvelle publication analysera les dépenses pour l’emploi et le marché du travail de la France en comparaison internationale, en s’appuyant sur la base européenne Politique du marché du travail (en collaboration avec SD-SEPEFP).

3. Enquêtes ou statistiques répétitives

Suivi de la conjoncture : Réalisation des 4 publications trimestrielles et de l’étude de bilan annuelle sur l’emploi et du chômage avec l’Insee et les autres départements de la Dares.. Ces publications apporteront un éclairage sur l’impact de la crise sur le marché du travail. Dossier mensuel de conjoncture (tableau de bord et note de synthèse)

Prévision : Réalisation de 3 exercices de prévision en février-mars, juin, et septembre-octobre. A cette occasion, une prévision du nombre de demandeurs d’emploi indemnisés, s’appuyant sur la maquette prévisionnelle des dépenses de l’Unédic pourrait être menée.

Senior : Coordination de l’élaboration du tableau de bord trimestriel sur l’emploi des seniors notamment pour le comité de suivi par la DGEFP du Plan d’action concerté sur les seniors.

Expertises/collaborations diverses :

Participation aux travaux du Comité ELSA de l’OCDE et préparation d’éléments pour la consultation annuelle du FMI au titre de l’article IV par la MAE ;

Réponses aux questions parlementaires dans le cadre du PLF et du PLFSS ;

Participation aux travaux du COE et suivi de ceux du COR ;

Contribution à la préparation des positions françaises au Comité de l’emploi et à son « groupe ad hoc » notamment pour la revue de Cambridge (examen du PNR par un autre Etat membre), en lien avec la DAEI, la DGEFP et le Cabinet ; participation au « Groupe Indicateurs » ; préparation en lien avec la DAEI, la DGEFP et les Cabinets des Ministres aux réunions du conseil EPSCO ;

Contributions pour le Programme National de Réforme, et au document statistique associé.

4. Opérations antérieures

4-1 Statistiques et conjoncture de l’emploi et du chômage

Productivité : la MAE finalisera une analyse de l’évolution de la productivité, en adoptant une approche sectorielle. Cette étude pourra notamment aborder les questions de l’enrichissement de la croissance en emploi ou de la productivité dans les services et comparer la situation française à celle qui prévaut dans les autres grands pays développés.

Prévision d’emploi : la MAE documentera ses nouveaux outils de prévision permettant de prévoir les évolutions de l’emploi.

4-2 Métiers, qualifications, mobilité professionnelle

La MAE en collaboration avec le DMQ participera aux travaux du groupe prospective des métiers et des qualifications pilotés par le centre d’analyse stratégique (CAS). La mission participera notamment aux travaux sur les scénarios macroéconomiques encadrant les projections de l’emploi par métiers, en lien avec la DGTPE.


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4-3 Vieillissement et gestion des âges

Exploitation de l'enquête gestion des salariés des 50 ans et plus : trois études devraient être publiées sur les thèmes suivants : Opinion des employeurs sur les seniors et lien avec les pratiques de gestion des salariés âgés ; pratiques des employeurs en matière de gestion des âges ; opinions sur les seniors et appropriation des politiques publiques dans l'entreprise (en collaboration avec D-E et D-MT).

Participation au comité de pilotage de l’enquête CNAV pilotée par la Drees sur les déterminants du départ en retraite d’un échantillon de nouveaux retraités percevant une pension de droit propre au régime général.


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Mission animation de la recherche (MAR)

1. Exposé de synthèse La mission est en charge des questions relatives à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, à la conciliation vie familiale-vie professionnelle ainsi que des thématiques traitant de l’intégration et de l’immigration. En collaboration avec la sous-direction Emploi et Marché du Travail (EMT), la mission exploitera en 2010 les données de l’enquête « Trajectoires et Origines » en prenant systématiquement en compte la problématique du genre. Les questions relatives aux mobilités professionnelles et aux trajectoires seront également au cœur des travaux de la mission avec deux études prévues (l’une sur les aides à la mobilité et l’autre sur les trajectoires des salariés au Smic) et un séminaire de valorisation de l’appel à projets lancé en 2007. La mission animation de la recherche organisera un colloque sur l’emploi des seniors au deuxième semestre 2010. Un appel à projet sur la mise en oeuvre des accords d’entreprise et plans d’action sur l’emploi des seniors permettra d’évaluer l’application de la loi qui prévoit qu’une pénalité s’applique à compter du 1er janvier 2010 aux entreprises qui ne seraient pas couvertes par un tel dispositif 2. Travaux nouveaux pour 2010 2.1. Métiers, qualifications, mobilité professionnelle Lancement d’une étude relative à l’impact des aides individuelles à la mobilité sur le retour à l’emploi, si des données peuvent être mises à disposition par Pôle emploi. Valorisation de l’appel à projets de recherche sur la mobilité professionnelle lancé en 2007. 2.2. Service public de l’emploi Organisation de l’accompagnement des demandeurs d’emploi : une revue de la littérature, y compris internationale, synthétisera les enseignements des évaluations des différentes modalités d’accompagnement au retour à l’emploi mises en oeuvre à l’étranger (avec D-PE et D-MT).

Valorisation des deux recherches sur la mise en œuvre de clauses sociales dans les marchés publics : présentation des résultats devant l’Atelier de réflexion sur les clauses sociales (J.-B. de Foucauld) et projet d’articles pour Travail et Emploi.

2.3. Formation professionnelle continue Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : un appel à projets de recherche sera lancé pour des enquêtes monographiques, afin d’analyser ce qu’ont produit les accords de GPEC dans des entreprises en ayant conclu, tant en matière de formation que de gestion des mobilités (avec D-FPIPJ).

2.4. Allégement du coût du travail et incitations financières au retour à l’emploi

Valorisation des recherches conduites en 2007-2009 dans le cadre de l’appel à projets sur l’évaluation des effets des allégements généraux de charge Fillon sur les bas salaires (organisation d’un séminaire de restitution en janvier 2010).


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2.5. Salaires, rémunération et mobilité salariale Analyse des trajectoires professionnelles et salariales des bénéficiaires du Smic à partir soit du panel Dads, soit de l’appariement de ce panel avec le Fichier Historique des demandeurs d’emploi (avec la MAE). Un appel à projets de recherche sera lancé en vue d’analyser la substitution entre salaire et épargne salariale (avec D-SCS). La possibilité et les conditions de mise en oeuvre d’un appel à projet sur le rôle des négociations de branche sur la formation des salaires seront étudiées (avec D-SCS). 2.6. Durée et organisation du travail Actualisation de l’étude de bilan statistique sur le travail du dimanche publiée en 2009, à partir de l’enquête emploi de l’Insee. 2.7. Relations professionnelles, négociation collective Contribution au financement d’un colloque sur le processus de fabrication d’une ou plusieurs grandes lois du travail. Ce colloque serait organisé par le comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (CHATEFP) Valorisation des études financées dans le cadre d’appels à projets sur « L’approche économique de la prévention des risques professionnels » (avec D-CTS). 2.8. Vieillissement et gestion des âges Organisation d’un colloque sur l’emploi des seniors au 2ème trimestre 2010. Lancement d’un appel à projets sur la mise en oeuvre des accords d’entreprise et plans d’action sur l’emploi des seniors (avec D-RPTT et D-E). 2.9. Immigration et intégration sur le marché du travail Plusieurs études seront menées ou poursuivies à partir de l’enquête « Trajectoires et Origines » (TeO) : - étude sur les différences de trajectoires professionnelles entre les hommes et femmes issus de l’immigration ; - étude sur les différences (objectives et ressenties) de situation sur le marché du travail entre les enfants d’immigrés et les enfants de natifs. L’analyse sera conduite par genre ; - étude sur les trajectoires professionnelles des personnes nées dans les DOM et migrant vers la métropole. L’analyse sera conduite par genre. Etude sur la situation sur le marché du travail des immigrés et des Français issus de l’immigration à partir des données de l’enquête Emploi (avec D-E et la sous-direction EMT). 2.10. Egalité professionnelle hommes-femmes Participation au comité de pilotage de l’enquête sur le complément libre choix d’activité menée par la Drees


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3. Activités permanentes Secrétariat général et rédaction en chef de la revue Travail et Emploi. Des projets nouveaux sont à l’étude pour accroître la visibilité et la notoriété de la revue : mise à jour du DVD des 25 ans (2004) sur le site du ministère, référencement sur des sites d’indexation ou d’archivage, préparation du changement de la maquette. Interface avec l’extérieur de la Dares pour l’accès des chercheurs aux données individuelles. Organisation de la documentation des enquêtes de la Dares, gestion et actualisation du catalogue des enquêtes, animation de la rubrique ‘Accès aux données’ sur Internet. Secrétariat du conseil scientifique de la fonction recherche des ministères en charge du travail et de l’emploi. Animation des rubriques ‘Appels à projets’, ‘Revue Travail et emploi’, et ‘Conseil scientifique’ sur le site Internet du ministère. Rédaction de « Notes de la MAR », publication mensuelle interne au Ministère ; réflexion sur une diffusion plus large. Réalisation du bilan annuel des études et recherches financées par la Dares. Organisation du séminaire interne mensuel. Organisation de la tutelle scientifique des opérateurs du ministère, CEE et Cereq. Participation à la Commission du Label égalité professionnelle. Participation au comité de rédaction de la Revue française des affaires sociales. 4. Opérations antérieures 4.1. Contrat de travail et gestion de la main d’oeuvre par les entreprises Suivi des recherches sélectionnées dans le cadre de l’appel à projets « Pratiques de recrutement et sélectivité sur le marché du travail » (en collaboration avec la Halde). 4.2. Allégement du coût du travail et incitations financières au retour à l’emploi Suivi de l’appel à projets de recherches sur l’évaluation des effets de l’aide financière aux employeurs du secteur des hôtels, cafés et restaurants dans le cadre de la loi du 9 août 2004. Suivi de l’appel à projets de recherche « Evaluation des effets des politiques ciblées sur des territoires : zones franches urbaines, zones urbaines sensibles et zones de redynamisation urbaine », en en collaboration avec le SG-CIV et la sous-direction SEPEFP.

4.3. Relations professionnelles, négociation collective Suivi des recherches de l’appel à projet « structuration des organisations d’employeurs » (non agricoles) (piloté par D-RPTT)


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4.4. Santé et sécurité au travail, conditions de travail

Suivi et réception des recherches du second appel à projets « autour de SIP » (exploitations secondaires et post-enquêtes qualitatives) (piloté par D-CTS et en lien avec la Drees)


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Mission action régionale (MAREG)


En 2010, l’activité de la Mission se structurera autour de trois grandes orientations :

- Avec la mise en place des DIRECCTE, la Mission action régionale verra son rôle de coordination et d’animateur national des SEPES et des futurs services ESE des DIRECCTEs s’élargir pour le compte des différentes directions de l’administration centrale impliquées dans le pilotage des DIRECCTE : DGT, DGEFP, DGCIS, DGTPE et DGCCRF. Dans ce nouveau cadre, les SEPES et les futurs services ESE des DIRECCTE devront prendre en compte l’ensemble des politiques mises en oeuvre par les DIRECCTE, en particulier le développement des entreprises et de l’emploi et l’amélioration de la qualité du travail et des relations sociales.

- La Mission action régionale consolidera son appui technique et méthodologique en direction des SEPES et des futurs services ESE des DIRECCTE dans la production et l’accès aux données statistiques et leurs analyses, en lien avec les unités de la Dares, les autres directions d’administration centrale impliquées dans le pilotage des DIRECCTE et l’ensemble des partenaires concernés, notamment Pôle emploi et l’Insee.

- La Mission action régionale poursuivra le développement des travaux et analyses territoriales engagés dès 2009, en lien avec les unités de la Dares, qui visent, en s’appuyant sur les SEPES et les futurs services ESE des DIRECCTE, à développer l’éclairage régional des études et évaluations conduites au niveau national et à valoriser les travaux des SEPES et des futurs services ESE des DIRECCTE.

En lien avec ses missions, la Mission action régionale continuera à participer également aux travaux de différentes instances.


2-1 Services études statistiques évaluation des DIRECCTE

Suivi de la mise en œuvre des futurs services ESE des DIRECCTE (suites du rapport de P. Domergue et des recommandations des deux groupes « animation nationale » et « partenariat régional » ) en lien avec les différentes directions de l’administration centrale impliquées dans le pilotage des DIRECCTE : DGT, DGEFP, DGCIS, DGTPE et DGCCRF.

Appui pour l’accès aux données nécessaires à l’accomplissement des nouvelles missions des futurs services ESE des DIRECCTE.

Les indicateurs de récurrence : les indicateurs produits à partir du fichier historique de l’ANPE pourront permettre d’envisager un appui méthodologique aux SEPES et futurs services ESE des DIRECCTE sur ce sujet (DMT en liaison avec la MAREG et plusieurs SEPES et futurs services ESE des DIRECCTE).

L’analyse d’un secteur : réalisation d’un guide méthodologique pour l’analyse d’un secteur au service de l’action. Ce travail vise à proposer, à partir d’un repérage des outils régionaux et nationaux, le cadre d’analyse d’un secteur (plusieurs SEPES et futurs services ESE des DIRECCTEs avec MAREG, DGEFP, DGCIS).

La revitalisation des territoires : réalisation d’une méthodologie d’appui aux conventions de revitalisation des territoires. Le travail doit permettre de couvrir les différentes étapes de la phase


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préparatoire, en amont aux conventions de revitalisation, à l’analyse du territoire, au suivi des plans d’actions et au bilan. (plusieurs SEPES et futurs services ESE des DIRECCTE avec MAREG, DGEFP, DGCIS, DGT).

2-3 Santé et sécurité au travail et conditions de travail

AT-MP : bilan de la transmission et de l’utilisation des données CNAM/Dares et suites éventuelles (D-CTS, MAREG et plusieurs SEPES et futurs services ESE des DIRECCTE).


Prospective régionale : groupe de travail du CAS dans le cadre des travaux PMQ (DMQ, MAREG et plusieurs SEPES et futurs services ESE des DIRECCTE).

Analyse régionale d'un métier dans une optique prospective : actualisation complète de l’outil statistiques du PSAR Insee « emploi population » co-réalisé avec la Dares (RP 2006, nouvelles FAP, enquête Emploi, enquête génération, typologie nationale) (D-MQ, PSAR Insee « emploi population » un SEPES ou futur service ESE d’une DIRECCTE et MAREG)

2-5 Relations professionnelles et négociation collective

La négociation sociale : réalisation d’un cahier des charges de référence en vue d’une sous-traitance de l’analyse des processus, en région, de la négociation sociale sur les priorités des politiques du travail et de l’emploi : seniors, stress, égalité professionnelle, handicap… (plusieurs SEPES et futurs services ESE des DIRECCTE, avec MAREG, DGT et SD-STRP).

2-6 Système d’information

Corinthe : Version 3 de Corinthe amélioration des fonctionnalités, enrichissement des données et prise en compte des évolutions en région avec la création des DIRECCTE (en collaboration avec le BISI).

Portrait des régions : automatisation des mises à jour (en collaboration avec le BISI).

Intranet « Etudes et Statistiques » et « Esterrel » : rénovation de la base documentaire régionale ESTERREL et de l’Intranet « Etudes et Statistiques dans le cadre du projet de rénovation des intranets de la Dares (MAREG, BDSC avec BISI et les unités de la Dares concernées)

Rénovation des tableaux de bord géographiques des politiques d’emploi (Unité SIPEF en liaison avec la MAREG et plusieurs SEPES et futurs services ESE des DIRECCTE).

2-7 Zonages

Groupe de travail inter administratif sur les zones d’emploi : l’objet de ce groupe est d’entreprendre un bilan des usages des zones d’emploi, y compris pour les politiques publiques, et de réaliser des simulations d’autres zonages possibles en faisant varier certains paramètres à partir des données du Recensement de la Population (respect ou non des frontières départementales, seuil de la population active…) en vue d’instruire l’opportunité d’une actualisation du zonage (MAREG , Insee -PSAR analyses territoriales- DGEFP, DGT, DIACT, plusieurs SEPES et futurs services ESE des DIRECCTE et DR Insee).


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Contrats aidés : Mise en évidence des disparités entre régions, en termes d’embauches et de retour à l’emploi et analyse de celles-ci à l’aide de variables rendant compte des contextes locaux et des pratiques locales (taux de prise en charge, instructions de prescription…) (D-PE et MAREG).

2-9 Valorisation des travaux des SEPES et futurs services ESE des DIRECCTE

Courriers des études régionales : Les seniors et les services à la personne (MAREG)

4ième journée d’études régionales Dares - SEPES et futurs services ESE des DIRECCTEs : thématique portant sur l’analyse de secteurs d’activité en région (HCR, SAP, industrie…) selon une approche croisée (emploi, développement économique, échanges commerciaux, concurrence, …) (MAREG)

3. Opérations antérieures (notamment poursuite des travaux engagés en 2009)


Statistiques du marché du travail en région : poursuite des travaux engagés en 2009 entre la DARES et Pôle emploi sur l’organisation de la diffusion en région des statistiques du marché du travail (D-MT, MAREG et plusieurs SEPES et futurs services ESE des DIRECCTE).

Tableau de synthèse de la conjoncture économique régionale : mise en production des travaux engagés en 2009 (MAREG et BISI).

Formes particulières d’emploi et Intérim : suivi et bilan de l’usage en région de l’outil statistique co-réalisé par la DARES et le PSAR « emploi population » de l’Insee (MAREG, PSAR « emploi population » de l’Insee , D-E).


Services à la personne : suivi et bilan de l’usage en région de l’outil statistique co-réalisé par la DARES et le PSAR « emploi population » de l’Insee (MAREG, PSAR « emploi population » de l’Insee , D-PE).

3-3 Formation professionnelle continue

Evaluation de la politique contractuelle suivi et bilan de l’usage en région de l’outil co-réalisé par la DARES, les SEPES et la DGEFP (MAREG avec DGEFP).

CIVIS : étude sur l’analyse des disparités inter et intra régionales concernant les « résultats » du Civis en prenant en compte les contextes locaux (D-FPIPJ et MAREG)

3-4 Santé et sécurité au travail ; conditions de travail

Elaboration d’un cadre de référence pour l’analyse régionale des liens entre conditions de travail et santé au travail (MAREG, plusieurs SEPES et futurs services ESE des DIRECCTE et l’appui du D-CTS).

3-5 Système d’information

Clarification des facturations CNIO des SEPES et futurs services ESE des DIRECCTE (à traiter avec l’Insee notamment dans la perspective de la mise en place des DIRECCTE).

Centralisation des DMMO : suivi de la mise en oeuvre de la nouvelle organisation de la collecte dans les régions tests (pilotage D-E avec participation SEPES et futurs services ESE des DIRECCTE ).


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3-6 Formation

Contribution à l’élaboration de l’offre de formation nationale de l’INTEFP pour 2011 sur le champ des études, statistiques et évaluation ; suivi de la réalisation des formations inscrites à l’offre de formation 2010 de l’INTEFP.


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Sous direction de l’emploi et du marché du travail (SD-EMT)

1. Principaux axes de travail de la sous direction en 2010

Les travaux de la sous direction sont de trois types : production de statistiques et améliorations méthodologiques, appui aux directions opérationnelles du ministère et études. Cette distinction est en partie poreuse car la production de statistiques, notamment quand il s’agit d’améliorer la méthodologie, peut conduire à produire des connaissances sous la forme d’études. Il en est de même des travaux d’appui aux directions opérationnelles.

La sous-direction poursuivra ses travaux entamés les années précédentes visant à améliorer la production de statistiques dans plusieurs domaines : refonte de la chaîne de production des données relatives aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, réflexions préliminaires au lancement d’une enquête sur les entrants sur les listes de Pôle emploi, refonte des dispositifs sur les mouvements de main d’œuvre (MMO), amélioration des estimations d’emploi dans l’intérim. La collecte sur les MMO sera centralisée en 2010 pour 4 régions pilote et la généralisation de cette centralisation sera préparée. pour être opérationnelle en 2011. L’exploitation des données recueillies fera l’objet d’une refonte statistique. Les séries d’emploi et de chômage par métiers seront rétropolées en nouvelle FAP..

Plusieurs investissements méthodologiques, à la charnière entre la production de statistiques et les études seront menés. Deux lacunes intrinsèques au dispositif MMO contribuent à sous estimer les flux : l’absence de prise en compte de la démographie des entreprises et les incertitudes sur la prise en compte des contrats de courte durée. L’impact de la démographie des entreprises sera étudié à partir d’une expertise sur les très petites entreprises (TPE) et de travaux sur les flux d’emploi. La durée des CDD sera étudiée en mobilisant toutes les sources disponibles : on tentera de rendre cohérents les flux, les stocks et les durées. Ces travaux pourront enrichir les études sur la précarité de l’emploi.

La sous-direction apportera son appui à la DGEFP pour le suivi de la convention tripartite Etat-Unédic-Pôle emploi. Cette participation devrait permettre de mener des évaluations sur l’offre de service de Pôle emploi. Pour le compte du ministère, la sous direction continuera de gérer la DOETH (exercice 2009), en intégrant les changements législatifs. Les résultats seront exploités sous l’angle statistique.

La sous-direction approfondira ses connaissances des trajectoires sur le marché du travail dans plusieurs directions. Les exploitations du fichier FH-Dads seront poursuivies avec notamment l’évaluation de l’effet de certains dispositifs d’accompagnement et d’indemnisation (Pare-pap, durée d’indemnisation, activité réduite). Une étude des trajectoires des intérimaires sera aussi menée à partir d’un appariement des données de Pôle emploi et des Dads : on décrira les passages de l’intérim aux emplois en CDD ou en CDI. Une étude des trajectoires des travailleurs handicapés sera menée à partir de l’enquête Santé et itinéraires professionnels.

La sous-direction continuera de participer aux projections d’emploi par métier, dans le cadre du groupe Prospective des Métiers et des Qualifications (PMQ). Par ailleurs, de nouvelles fiches métiers seront élaborées dans le cadre de la nomenclature FAP rénovée en 2009. Ces fiches seront suivies d’études sur quelques métiers particulièrement emblématiques.

Dans le domaine du vieillissement et de la gestion des âges, l’exploitation de l’enquête menée auprès des entreprises sur la gestion des salariés de 50 et plus sera poursuivie et conduira à plusieurs publications.


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2. Travaux réalisés au niveau de la sous direction

Immigration et intégration sur le marché du travail

Les travaux porteront sur deux thèmes : la situation des descendants d’immigrés comparée à celle de leurs parents d’une part, le rôle des réseaux dans l’insertion des « secondes générations d’immigrés » à la sortie du système scolaire d’autre part. La première étude mobilisera les données de l’enquête TeO. et comparera les métiers des parents et des enfants pour faire la part des transmissions de métier et des mutations du marché du travail. La seconde étude sera fondée sur les données de l’enquête Génération 2004 du Cereq. Elle visera à analyser dans quelle mesure une partie des écarts d’insertion observés selon les origines géographiques des jeunes sortant du système scolaire peut être liée à la faiblesse (ou à la force) des réseaux auxquels ils peuvent avoir recours en début de vie active. L’analyse portera sur trois groupes de jeunes : « natifs de natifs », jeunes maghrébins, jeunes d’Europe du sud.


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Département Marché du travail (D-MT)


Le département du marché du travail poursuivra l’amélioration de la diffusion des statistiques sur les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi via la refonte de la chaîne de production et la publication de deux nouvelles études de bilan annuel. La première portant sur l’évolution des demandeurs d’emploi intègrera des indicateurs de récurrence ; la seconde portera sur les sortants des listes de Pôle emploi. Le département examinera avec Pôle emploi les conditions de faisabilité et de mise en œuvre d’une enquête sur les demandeurs d’emploi entrant sur les listes de Pôle emploi. Cette enquête aurait pour objet de mieux connaître les motifs d’entrée sur les listes actuellement inconnus pour plus d’un tiers des cas.

Le département suivra la mise en œuvre de la convention tripartite État-Unédic-Pôle emploi et du RSA de façon à pouvoir évaluer l’offre de service de Pôle emploi.

Le département approfondira sa connaissance des trajectoires par l’exploitation du fichier FH-Dads qu’il utilisera aussi pour évaluer l’effet de certains dispositifs d’accompagnement et d’indemnisation. (PARE-PAP, durée d’indemnisation, activité réduite).



Le département lancera de nouveaux travaux afin de mieux comprendre l’évolution des séries de demandeurs d’emploi. En lien avec Pôle emploi, il examinera les conditions de faisabilité et de mise en œuvre d’une enquête sur les demandeurs d’emploi entrant sur les listes de Pôle emploi. En effet, le motif d’inscription des demandeurs d’emploi est inconnu pour environ un tiers des demandeurs d’emploi. L’objectif de l’enquête serait de mieux connaître les motifs d’entrée à Pôle emploi. Par ailleurs, le département étudiera également la contribution des entrées et sorties de Pôle emploi à l’évolution du stock de demandeur d’emploi sur longue période.

Deux nouveaux bilans annuels sur les demandeurs d’emploi seront réalisés :

- un bilan annuel sur les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi. Le bilan 2009 devrait inclure de nouveaux indicateurs de récurrence et apportera un éclairage sur la crise ;

- un bilan annuel sur les sortants des listes de Pôle emploi.


Accompagnement des demandeurs d’emploi

Le département contribuera aux travaux du comité de suivi de la convention tripartite Etat-Pôle emploi-Unédic et animera le comité de coordination des études et des statistiques. Dans ce cadre, des études ad hoc pourront être menées ou commanditées afin d’alimenter le rapport de suivi de la convention tripartite.

En collaboration avec le département Politiques d’emploi et avec Pôle emploi, le département participera à l'évaluation des dispositifs Trajectoire emploi et Accompagnement des licenciés économiques, notamment à la conception et à l'exploitation d'enquêtes de suivi de cohortes de demandeurs d’emploi orientés vers les Opérateurs privés de placement depuis septembre 2009 dans le cadre de ces dispositifs et le cas échéant de demandeurs d’emploi aux caractéristiques similaires suivis par Pôle emploi.


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Le département participera au groupe de travail du comité d’évaluation du RSA portant sur la gouvernance et l’accompagnement afin de mieux connaître l’accompagnement dont bénéficient les demandeurs d’emploi bénéficiaires du RSA.

Deux nouvelles études seront menées à partir du fichier issu de l’appariement entre le fichier historique statistique de Pôle emploi (FHS) et le panel des déclarations annuelles de données sociales (Dads). La première portera sur l’activité réduite des demandeurs d’emploi. Il s’agira, dans un premier temps, de confronter les Dads et le FHS sur le repérage de l’exercice d’une activité rémunérée par les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, puis de tenter de qualifier les liens entre activité réduite et retour à l’emploi. La seconde portera sur la trajectoire des licenciés économiques et sera menée en collaboration avec la MAE.

Enfin, le département mènera une étude sur le suivi mensuel personnalisé sera menée à partir du Fichier historique statistique. Elle aura plusieurs objectifs : développer l’expertise de la Dares sur les indicateurs de suivi de la convention tripartite portant sur le sujet, caractériser l’effectivité et le contenu de ce suivi ainsi que les publics concernés, enfin tenter d’estimer l’effet de ce suivi sur le retour à l’emploi et les sorties de liste.

Indemnisation : Le contenu de la publication annuelle sur l’indemnisation du chômage valorisera le D3, sous réserve que la qualité du D3 s’avère satisfaisante. La publication annuelle sur le régime de solidarité sera publiée.



Le département publie régulièrement la publication mensuelle Demandeurs d’emploi inscrits et offres collectée par Pôle emploi, conjointement avec Pôle emploi.

En lien avec la MAE, le D-E et l’Insee, le D-MT participe à l’élaboration du bilan annuel des évolutions de la population active, de l’emploi et du chômage. Ce bilan apportera un éclairage sur l’impact de la crise.


Restructurations : Les dispositifs d’accompagnement des restructurations font l’objet d’un bilan annuel et de notes trimestrielles. Ces données alimentent différents tableaux de bord (politiques de l’emploi, base Eurostat, …).

Production d’indicateurs : Tous les trois mois, le département produit les indicateurs de taux de sortie des listes de certains publics cibles, au niveau national et régional. Cet exercice pourra s’intégrer au suivi de la convention tripartite État-Unédic-Pôle emploi.

Le département continuera de contribuer à l’élaboration et la production de certains indicateurs LOLF en utilisant l’enquête Sortants des listes de Pôle emploi.


Les préretraites publiques et les dispenses de recherche d’emploi font l’objet d’un bilan annuel. En outre, ces données alimentent différents tableaux de bord (politiques de l’emploi, tableau de bord sur l’emploi des seniors, base Eurostat, …).


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Refonte Nostra : En lien avec le BISI et la Mareg, D-MT poursuivra la refonte de Nostra. Il s’agira de rationaliser la chaîne de production et l’offre de données et de s’adapter à la disparition du CNIO programmée en 2012. Le département finalisera les spécifications de la nouvelle chaîne et pilotera le projet.

RSA : Le département suivra l’évolution du nombre de bénéficiaires du RSA inscrits à Pôle emploi et tentera d’estimer l’impact de la mise en place du RSA sur le nombre de demandeurs d’emploi inscrits.

FH-Dads : Le département continuera d’animer le comité de pilotage FH-Dads ainsi que le séminaire associé.


FH-Dads : Le département poursuivra les études à partir du FH-Dads sur l’impact du profil d’indemnisation et du PARE-PAP (en lien avec le CREST) sur les trajectoires sur le marché du travail.

Système d’information sur les dispositifs d’accompagnement des restructurations : Le département mobilisera les systèmes d’information mis en place par la DGEFP pour suivre les dispositifs d’accompagnement des restructurations (PSE, ATP, cellules de reclassement…). Si les données sont de qualité satisfaisante, elles seront intégrées au bilan annuel des restructurations.

Activité partielle : Les remontées d’information utilisables via l’applicatif Aglae mis en place par la Dgefp seront publiées par le département au premier trimestre. Les efforts de consolidation de ces données seront ensuite poursuivis en vue d’enrichir la publication des données. Un bilan sur l’année 2009 sera rédigé à partir de l'enquête Emploi au troisième trimestre. D’autres sources sur le chômage partiel (Dads, Acemo) seront également mobilisées afin de renforcer le dispositif de suivi, l'objectif étant de disposer d'effectifs concernés fiables.

Maquette prévisionnelle Unédic : Les travaux sur la maquette prévisionnelle des dépenses de l’Unedic seront poursuivis en 2010 en lien avec la MAE. Il s’agira d’achever le modèle prévisionnel des dépenses du régime d’assurance chômage (RAC), l’outil ainsi réalisé constituant une base d’expertise des impacts des réformes possibles des conditions de l’indemnisation du RAC.


Le département exploitera l’enquête sur la gestion des salariés de 50 ans et plus en collaboration avec le D-E et la MAE.


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Département Emploi (D-E)


Comme en 2009, le principal chantier du département sera la refonte des dispositifs sur les mouvements de main d’œuvre (MMO). Refonte de la collecte, avec une première phase durant laquelle la centralisation de la collecte des DMMO sera réalisée pour 4 régions pilotes et l’élargissement de la centralisation ainsi que de la sous-traitance de la collecte des EMMO préparée ; refonte ensuite de l’exploitation avec la poursuite de la mise en place de nouveaux traitements statistiques. Cette refonte statistique sera accompagnée de travaux méthodologiques sur la prise en compte de la démographie des entreprises et des contrats de courte durée qui permettront à la fois d’améliorer la production et de recadrer de manière plus pertinente les résultats issus de ces sources.

Le suivi conjoncturel de l’emploi sera poursuivi et amélioré par le biais notamment d’une meilleure utilisation des données mensuelles sur les mouvemensts de main d’euvre (DMMO) et de l’information tirée des enquêtes de conjoncture. Les estimations d’emploi de l’intérim seront mises en phase avec la refonte des estimations trimestrielles d’emploi de l’Insee, qui supprime toute référence au recensement. Un appariement aux Dads permettra de compléter l’approche des trajectoires des intérimaires par l’étude du passage de l’intérim à l’emploi en CDD ou CDI.

Dans le domaine du vieillissement et de la gestion des âges, l’exploitation de l’enquête sur la gestion des salariés 50 ans et plus par les entreprises sera poursuivie.



Poursuite et amélioration de la prise en compte, à des fins de prévision, de l’information issue des deux premiers indicateurs mensuels DMMO du trimestre.

Avec la fin de l’intervention de l’Insee dans la production des séries d’intérim ( CVS et calage sur le recensement), le D-E devient seul responsable de cette estimation. Un investissement méthodologique est nécessaire, notamment suite à l’arrêt du calage. Il faudra, soit définir un nouveau calage pour ancrer et convertir en nombre d’intérimaires la série actuellement calculée de nombre de missions en cours, soit calculer directement le nombre d’intérimaires à partir des identifiants salariés. On examinera aussi la pluriactivité des intérimaires à partir des Dads afin d’éviter les doubles comptes dans le calcul de l’emploi total. D’autres investissements méthodologiques (méthode de calcul de l’évolution mensuelle, calcul des équivalents temps plein) seront réalisés à l’occasion de cette rénovation de l’intérim.

Dans le cadre de la disparition programmée du CNIO, le processus de mise à disposition aux régions des données de l’intérim sera entièrement revu.

2-2 Contrat de travail et gestion de la main d’œuvre par les entreprises

Refonte de la collecte

Après la préparation en 2009 de la phase pilote de la centralisation (4 régions), le D-E devra assurer le suivi du prestataire, la gestion du référentiel et des restitutions aux régions pilotes. On préparera en 2010 le système cible qui devra être opérationnel début 2011. Cela nécessite des développements informatiques en collaboration avec le BISI, et la mise en place d’une nouvelle équipe : équipe de gestionnaires de référentiel et embauche d’un responsable grands comptes (fonctions auparavant assurées dans les DDTEFP et DRTEFP).


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Poursuite de l’évolution de Télé-DMMO (ajout d’une fonction de consultation de l’ensemble des déclarations papier scannées) et dématérialisation des EMMO avec la création de Télé-EMMO.

Refonte de l’exploitation.

L’extension du champ de l’enquête aux moins de 10 salariés nécessite une révision en profondeur de l’exploitation. Amorcée en 2008/2009 avec la rénovation d’un point de vue informatique de l’application de fusion des DMMO et EMMO, poursuivie en 2009 avec l’expertise fonctionnelle de cette application et la définition de nouvelles règles de traitement statistique, des compléments d’expertise sont encore nécessaires en préalable à une diffusion normalisée sur l’ensemble du champ.

Ces compléments portent notamment sur les points suivants :

- Etude sur le champ des moins de 10 salariés, avec confrontation entre les sources MMO, enquête Acemo_TPE et, éventuellement, les DUE (déclarations uniques d’embauche). Sont en jeu, non seulement l’impact de la démographie des entreprises dans les mouvements de main d’œuvre mais aussi la définition même des TPE, notamment dans les secteurs où les effectifs sont très volatils.

- Amélioration du traitement de la non réponse partielle (DMMO) : tenir compte des trimestres adjacents permettra à la fois d’améliorer l’imputation et d’aller vers un indicateur d’emploi trimestriel régionalisé (le mensuel est trop volatil). L’amélioration passera aussi par la redressement de la non réponse (actuellement l’indicateur mensuel n’est pas redressé) : cela concerne aussi l’indicateur mensuel national utilisé en complément de la prévision de l’emploi trimestriel.

- Prise en compte la démographie des entreprises :

o Appariement des MMO aux Dads sur l’année 2007 pour expertiser conjointement les MMO et la variable Dads non diffusée actuellement sur les motifs de fin de période. On espère notamment une évaluation du nombre de licenciements économiques, nombre notoirement sous estimé par la non prise en compte de la démographie d’entreprises dans les MMO (D-E, en collaboration avec l’Insee)

o Expertise de l’impact d’un tirage complémentaire EMMO trimestriel pour la prise en compte des créations

o Amélioration du traitement des cessations

Diffusion des données sur les mouvements de main d’œuvre

Diffusion nationale : après le retour au rythme trimestriel de publication, amorcé en 2009, l’objectif est d’obtenir un rythme régulier à partir du 2009 T3 (publication en mars 2010, 6 mois après la fin du trimestre). Limitées aux 10 salariés et plus jusqu’en 2009T4, elles couvriront l’ensemble du champ à partir de 2010T1 (publication en septembre 2010).

Diffusion régionale : définition des règles de diffusion à des niveaux fins, calcul d’intervalles de confiance et expertise sur les petits domaines en collaboration avec les SEPES.

Thématique de la précarité

Plusieurs études sur les CDD, l’intérim et la précarité sont envisagées :

- Etude sur la complémentarité ou la substituabilité des CDD et de l’intérim : comparaison des taux de recours à l’intérim et au CDD à un niveau sectoriel fin (avec si possible croisement sexe*âge) à partir des fichiers sur les données de l’intérim et des Dads. Sous réserve de l’expertise de la qualité


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du recours à l’intérim dans les fichiers sur les MMO, on pourra compléter cette étude par une approche au niveau établissement : comparaison des flux d’embauche en CDD et du recours à l’intérim.

- Etude des liens entre la montée observée de la précarité et les mutations du système productif et la déformation de la structure de la population active : une analyse fine de l’évolution des flux de main d’oeuvre (nature du contrat en entrée et motifs de sortie) sera menée en croisant les dimensions établissement (secteur*taille) et salarié (sexe*age). La distribution des taux de rotation et sa déformation au cours du temps sera également analysée Un éclairage sur la crise de 2008 – 2009 en comparaison avec celle de 1993 pourra être apporté.

- Chantier méthodologique sur les CDD : évaluation cohérente des stocks, des flux, des transformations en CDI et de la distribution des durées en mobilisant plusieurs sources. Les Dads (complet sur les flux mais problème du repérage des transformations en CDI et mauvaise qualité du suivi au changement d’année civile), les MMO (après expertise, notamment sur les durées), et l’enquête emploi (pour le stock et le calcul de transitions à partir du suivi sur 6 trimestres). Valorisation : document d’études et PS sur les CDD

- Etude sur la trajectoire des intérimaires : étude du passage de l’intérim à l’emploi en CDD ou en CDI à partir d’un appariement du fichier de l’intérim aux Dads en vérifiant si l’entreprise utilisatrice du contrat d’intérim est celle qui l’embauche sous contrat (n’est possible que pour les entreprises d’intérim déclarant le SIRET de leurs clients).

Emploi par taille, flux d’emploi

Publication de statistiques cohérentes sur la ventilation de l’emploi par taille selon les différentes unités : établissement, entreprises au sens unités légales, entreprise au sens DSE et groupe (source LIFI). Comparaison des sources (Pôle Emploi, Dads, SUSE, SIRENE, Acemo, Acoss..). On s’appuiera sur les travaux récemment engagés par l’Insee. Un calendrier de mise à jour régulière de ces données sera établi en fonction des dates de disponibilité des sources .

Ruptures conventionnelles

Suivi mensuel à partir des remontées des services déconcentrés. Informations plus détaillées sur les ruptures conventionnelles sous deux formes : encadré dans la prochaine publication sur les mouvements de main d’œuvre au 1er semestre 2009 comprenant notamment des informations sur la structure par âge ; publication annuelle de bilan à partir des données sur les mouvements de main d’œuvre et les conventions, fournissant des informations plus complètes (structures par catégories socio-professionnelles, par exemple).

2-3 Vieillissement et gestion des âge

Une étude sera menée sur les aspects sectoriels de la baisse du taux d’emploi des seniors sur longue période (à partir du panel Dads). On essaiera de distinguer, dans les secteurs ayant beaucoup contribué à la baisse, la part due à une gestion active de la pyramide des âges.


Estimation de l’emploi dans l’intérim à partir des fichiers mensuels de l’Unedic.

Suivi de la conjoncture de l’emploi (publications trimestrielles relatives aux évolutions d’emploi).

Gestion de la collecte et exploitation des déclarations mensuelles des mouvements de main d’oeuvre (DMMO).

Gestion de la collecte et exploitation des déclarations trimestrielles des mouvements de main d’oeuvre (EMMO).


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Prévisions trimestrielles d’emploi fondées sur les enquêtes de conjoncture de l’Insee.

Réalisation des bilans annuels sur les jeunes et les seniors.

Une nouvelle publication sur la situation sur le marché du travail des immigrés et des Français issus de l’immigration à partir des données de l’enquête Emploi est également prévue (en collaboration avec la SD_EMT et la MAR).

Participation au bilan annuel population active, emploi, chômage (Dares, Insee). Ce bilan apportera un éclairage sur l’impact de la crise

Participation à la mise à jour du tableau de bord seniors.

Suivi mensuel des ruptures conventionnelles à partir des remontées des services déconcentrés


Poursuite de l’exploitation de l’enquête sur la gestion des salariés 50 ans et plus (en collaboration avec le DE et la MAE) sur trois thèmes:

- opinion des employeurs sur les seniors et lien avec les pratiques de gestion des salariés âgés

- pratiques des employeurs en matière de gestion des âges

- opinions sur les seniors et appropriation des politiques publiques dans l'entreprise (à confirmer selon résultats)

.


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Département Métiers et Qualifications (D-MQ)


Le programme de travail s’articule autour de deux thèmes : les métiers et les travailleurs handicapés.

- Concernant les métiers, dans le cadre du groupe Prospective des Métiers et Qualifications piloté par le CAS, le département a participé durant l’année 2009 à la réflexion sur les méthodes et la définition des différents étapes de l’exercice de projections à l’horizon 2020. L’opération entre maintenant dans la phase de mise en œuvre, conformément à la feuille de route. Le D-MQ doit réaliser en 2010 des premières simulations de projections d’emploi par métiers, puis les simulations définitives, en intégrant les projections de population active de l’Insee lorsqu’elles seront disponibles à l’automne 2010.

Le département contribuera aux travaux de l’Observatoire de l’emploi et des métiers de la croissance verte. La question des emplois liés à la croissance verte pourrait être également abordée dans le cadre de l’exercice PMQ.

Après la rénovation en 2009 des Familles Professionnelles (FAP 2009), s’appuyant sur la nouvelle nomenclature du ROME devant entrer en vigueur en fin d’année 2009, le département amorcera l’élaboration des nouvelles fiches-métiers, en vue d’une publication en 2011. Le passage aux nouvelles FAP 2009 induira des travaux de rétropolation de toutes les bases de données portant sur les métiers.

- Concernant les travailleurs handicapés, il s’agira de mener à bien la DOETH sur l’exercice 2009, en intégrant un changement de législation, ainsi que le renouvellement du marché du routage. Un état des lieux sera dressé sur les pondérations et l’exploitation des résultats de la DOETH au niveau régional et on étudiera la faisabilité de la mise en place de pondérations régionales.

L’élaboration de l’enquête complémentaire à l’enquête emploi 2011 (module ad hoc sur l’insertion professionnelle des personnes handicapées) sera poursuivie avec l’Insee et Eurostat. Enfin, une étude sur les trajectoires des travailleurs handicapés sera menée à partir de l’enquête Santé et itinéraires professionnels.

2. Travaux nouveaux


Passage des FAP 2003 aux FAP 2009

Le passage aux familles professionnelles 2009, s’appuyant sur le nouveau Rome, induit des travaux importants de changement de nomenclature.

Les séries longues sur lesquelles se fondent les PI « tensions sur le marché du travail » seront rétropolées en nouvelles FAP, et la publication basculera en nouvelle nomenclature en cours d’année 2010. Les bases détaillées du DMQ seront également reconstruites par FAP 2009. L’outil mis à disposition des SEPES (par FAP et par région) sera adapté. De même, il faudra faire évoluer l’outil Insee du PSAR de Lille. Enfin, la présentation du site internet, construit autour des FAP 2003, sera redéfinie.

Rénovation des fiches-métiers

Suite à la mise en place des FAP version 2009, le département amorcera la réflexion sur les nouvelles fiches-métiers qui devraient être diffusées en 2011. Ces travaux nécessiteront d’expertiser les séries


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longues de l’enquête emploi en nouvelles FAP, puis de définir les indicateurs retenus dans les fiches-type. Il sera fait appel au BDSC pour la présentation des fiches (papier et internet) en vue d eleur diffusion et de la mise en place d’une procédure d’actualisation régulière.

Réalisation de l’exercice de projection PMQ à l’horizon 2020

Les premières simulations des projections d’emploi par métiers à l’horizon 2020 seront réalisées et présentées au CAS en 2010, et différents scenarii de projection seront définis. Les simulations définitives seront menées lorsque les projections de population active de l’Insee seront disponibles à l’automne 2010.

Une étude complémentaire sur les métiers de débutants à partir de l’enquête Génération 2004 sera menée en parallèle, visant à enrichir les hypothèses des projections (publication dans la collection « Reliefs » du Céreq et sous forme de PS).

Le département contribuera par ailleurs aux travaux d’investigation sur la prospective des métiers au niveau branches, ainsi qu’à la note annuelle PMQ sur la conjoncture des métiers en collaboration avec le CAS et Pôle emploi.

Emplois verts

Le département suivra les travaux du COE sur les métiers de la croissance verte et contribuera aux travaux de l’Observatoire des emplois et des métiers de la croissance verte. La question des emplois liés à la croissance verte pourrait également être abordée dans le cadre de l’exercice PMQ.

Emplois vacants

Suite au rapport rédigé en 2009 dans le cadre du groupe de travail interministériel, deux notes de faisabilité, l’une sur les petites entreprises, l’autre sur la fonction publique seront rédigées et transmises à Eurostat au 1er trimestre 2010. Le rapport sera présenté au Cnis au cours du 1er semestre.

La question sur les emplois vacants posée dans l’enquête Acemo sera reformulée pour la prochaine enquête en s’appuyant sur l’étude qualitative menée en 2009 et sur les conclusions du rapport. Si l’étude qualitative ne s’avère pas suffisante pour le comité du label, un test de cette nouvelle formulation devra être organisé en collaboration avec D-SCS.

2-2 Situation des handicapés sur le marché du travail

Concernant la DOETH, il s’agira de mener à bien la DOETH sur l’exercice 2009, en intégrant, pour répondre à la demande de la DGEFP, le changement des règles de remplissage et de contrôle de la déclaration pour les établissements ayant signé un accord. Suite à l’expertise détaillée menée en 2009 sur la mise en place d’une DOETH par Echange de Données Informatisées (EDI), ce projet ne sera pas lancé, son opportunité n’étant pas à ce jour suffisamment démontrable.

Une documentation complète, remise en forme et actualisée sur la gestion de la DOETH sera élaborée à l’attention des nouveaux gestionnaires et des formateurs relais.

Le marché de routage de la DOETH arrive à son terme. Il devra être renouvelé, en lien avec le BJUFI, au plus tard en octobre pour le routage de l’exercice 2010, qui a lieu fin 2010.

En aval de la DOETH, un état des lieux sera fait sur les problèmes de pondérations. Un chantier sera ouvert pour élaborer des pondérations régionales (exploitation de la variable nouvelle sur le département en cas de regroupement des déclarations, lancement d’un groupe de travail réunissant les SEPES intéressés).


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Une étude sur l’itinéraire des travailleurs handicapés sera menée à partir de l’enquête SIP, en lien avec D-CTS.

Le département poursuivra l’élaboration de l’enquête complémentaire à l’enquête emploi 2011 (module ad hoc sur l’insertion professionnelle des personnes handicapées) avec l’Insee et Eurostat (tests, formation des enquêteurs, dossier pour le comité du label) et continuera d’animer le groupe de pilotage français.



Publication trimestrielle sur les tensions sur le marché du travail (D-MQ).

Réponses aux demandes des Cabinets ministériels et des Directions sur les indicateurs de tension sur le marché du travail.

Mise à jour et validation des données de la rubrique « métiers et qualifications » du site Internet du Ministère.

Mise à jour et validation des données des rubriques du site intranet.


Formation, suivi de collecte annuelle et maintenance applicative des DOETH.

Mise au point du routage de la DOETH pour l’exercice 2010.

Réponses aux demandes des Cabinets ministériels et des partenaires (DGEFP, CNSA, CNCPH, AGEFIPH) concernant les indicateurs sur l’emploi des travailleurs handicapés.

Bilan annuel de l’exercice DOETH et contribution au rapport annuel sur l’exécution de la loi du 10 juillet 1987 modifiée par celle du 11 février 2005 remis au Ministre après avis du Conseil Supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés (D-MQ).

Mises à jour annuelle (emploi) et trimestrielle (chômage) de la rubrique « Travailleurs handicapés » du site Internet du Ministère.



Les projets d’harmonisation européenne des nomenclatures de professions ont donné lieu à un appel d’offre auquel le département a participé pour évaluer le projet européen ESeC, notamment à travers une analyse comparative du prototype ESeC, de la classification internationale type des professions (CITP 2008) et de la nomenclature française des PCS pour l’étude des conditions de travail.. Cette étude sera publiée sous la forme d’un document d’études.

Le département suivra et participera à la mise en place de la codification de la nomenclature Isco renouvelée, en lien avec l’Insee.

Par ailleurs, le département contribuera aux travaux européens :

- sur les emplois vacants (Eurostat),

- sur la prospective par métiers(CEDEFOP).


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La chaîne de traitement des DOETH nécessite encore d’importants développements qui seront menés en 2010 :

- Améliorations pour répondre aux demandes d’évolutions et de corrections des utilisateurs

- S’agissant de la collecte des déclarations par internet (téléDOETH) mise en place depuis début 2008, améliorations de l'ergonomie des déclarations.

L’analyse de l’évolution du nombre et de la répartition des demandeurs d’emploi handicapés à partir des fichiers NOSTRA, sera poursuivie, en lien avec D-MT et la MAREG.

Par ailleurs, le département contribuera à la réflexion de l’évolution du questionnaire de l’enquête emploi.


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Sous-direction du Suivi et de l’évaluation des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle (SD-SEPEFP)

1. Principaux axes de travail de la sous-direction en 2010

Au cours de l’année 2010, la sous-direction continuera à s’impliquer fortement dans la consolidation du système de suivi des politiques d’emploi et de formation : expertise des systèmes d’information sur l’insertion par l’activité économique et sur les organismes agréés de services à la personne, mobilisation du nouveau système d’information sur le contrat unique d’insertion, suivi des mesures pour l’emploi des jeunes, mise au point d’une deuxième version du tableau de bord rénové, rénovation de l’enquête auprès des Conseils régionaux sur la formation…

Elle contribuera de manière importante à l’évaluation des mesures d’aide à l’emploi, de formation professionnelle et d’accompagnement des demandeurs d’emploi, grâce à la poursuite des nombreux travaux d’évaluation initiés en 2008 : exploitations de l’enquête en deux vagues auprès de bénéficiaires de contrats aidés du Plan de cohésion sociale et d’une population témoin, évaluation de l’expérimentation conduite par le Ministère en direction des jeunes diplômés, participation à l’évaluation de dispositifs d’accompagnement renforcé des apprentis, mise en place d’une évaluation du dispositif « Défense, 2ème chance », évaluation de l’impact du passage par un stage de formation sur la vitesse de sortie du chômage et sa récurrence à partir du fichier historique de Pôle emploi... Seront également exploitées les deux vagues des enquêtes de devenir lancées en 2008 auprès des bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation et des stagiaires de la formation professionnelle, et une enquête auprès des jeunes signataires d’un contrat d’autonomie sera lancée.

Enfin, elle continuera à participer activement à la préparation d’enquêtes en population générale sur la formation continue ou sur les compétences des adultes, en collaboration avec l’Insee, la Depp et le Céreq.

2. Travaux réalisés au niveau de la sous-direction

La sous-direction coordonne le processus annuel de collecte des données physiques et financières alimentant la base de données européenne « Politiques du marché du travail » (PMT/LMP). Cette base couvre les interventions ou allocations ciblées sur les demandeurs d’emploi ou les personnes rencontrant des difficultés particulières à accéder au marché du travail ou à y rester. Elle comporte trois volets : descriptif, financier, statistique. Cette base est aussi reprise par l’OCDE (publication annuelle dans les Perspectives de l’emploi). En lien avec Eurostat, la sous-direction poursuivra le travail méthodologique et l’amélioration de la qualité des données, indispensable pour les indicateurs de suivi de la Stratégie européenne pour l’emploi.

La sous-direction assure la mise à jour et l’analyse des dépenses pour l’emploi. Cette base de données financières permet d’établir chaque année la « Dépense pour l’emploi », « le coût des politiques d’emploi » et d’alimenter la base « Politiques du marché du travail » d’Eurostat en données financières. Un travail de redéfinition et de mise en cohérence mené en 2008-2009 a abouti à distinguer dans les publications relatives aux dépenses pour l’emploi et le marché du travail d’une part les politiques ciblées (champ de la base européenne) et d’autre part les principales politiques générales - économiques et sociales - ayant un lien direct avec l’emploi (allègements généraux de cotisations sociales, PPE, RMI,…). Après une première publication sur ces nouveaux champs fin 2009, présentant les dépenses ciblées et générales sur la période 2000-2007, une nouvelle publication annuelle du même type sera préparée sur les données de l’année 2008. Une autre publication analysera les dépenses pour l’emploi et le marché du travail de la France en comparaison internationale.


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Afin de préparer des publications futures analysant aussi les statistiques sur les bénéficiaires et les ratios dépense/bénéficiaire, des progrès seront recherchés dans plusieurs domaines : l’accompagnement personnalisé des demandeurs d’emploi (PPAE), les stages organisés par les conseils régionaux, les interventions de l’Agefiph, notamment.

La sous-direction continuera à coordonner au sein de la DARES la production des indicateurs de la LOLF relatifs aux programmes 102 et 103 de la mission Travail et emploi.

La sous-direction maintiendra sa participation à différentes instances : Conseil d’Orientation pour l’Emploi, Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, Observatoire de la pauvreté et de l’exclusion sociale.


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Département Politiques d’Emploi (D-PE)


Les travaux engagés en 2008 sur l’évaluation des dispositifs de politique d’emploi se poursuivront, avec notamment la fin de la collecte de la deuxième vague de l’enquête auprès de bénéficiaires de contrats aidés du Plan de cohésion sociale et d’une population témoin et les premiers travaux d’exploitation des deux vagues, portant sur le déroulement de l’emploi en contrat aidé et les trajectoires professionnelles. D’importantes publications sont envisagées pour l’année 2010 et les années suivantes, alternant travaux descriptifs et travaux à visée évaluative afin de mesurer l’impact du passage en contrat aidé sur l’insertion professionnelle. Par ailleurs, l’étude de la durée des contrats et des taux de prise en charge d’une part, et de premiers travaux d’analyse des disparités départementales en termes de mise en œuvre des contrats aidés d’autre part, viendront compléter les travaux usuels de suivi des salariés embauchés dans le cadre de ces contrats. Enfin, l’analyse des salariés résidant en ZUS et recrutés en contrat aidé sera enrichie par une étude de leur devenir à l’issue de ces contrats.

En 2010, le système d’information et de suivi des politiques d’emploi aura été rénové et enrichi pour prendre en compte le contrat unique d’insertion (CUI) mis en place au 1er janvier, le Nacre, le plan de modernisation et le plan de relance de l’Insertion par l’activité économique ; l’expertise des données sur les organismes agréés de services à la personne collectées par l’ANSP (Agence nationale des services à la personne) sera poursuivie ; le géocodage sera étendu à d’autres dispositifs ou enquêtes afin d’élargir la palette d’études possibles portant sur les résidents des ZUS. Enfin, un travail d’appariement systématique des fichiers historiques de Pôle Emploi et des données individuelles des salariés en contrat aidé sera engagé.



Système d’information

Le contrat unique d’insertion entre en vigueur au 1er janvier 2010. Dans le secteur non marchand, il prend la forme d’un nouveau CAE fusionnant les actuels CAE et CAV et dans le secteur marchand, d’un CIE fusionnant les CIE et CIRMA ; en revanche, le Cerfa associé à ce nouveau contrat est unique. Le département continuera de participer à la refonte du système d’information sur le suivi des contrats aidés jusqu’à son aboutissement, en lien avec la DGEFP, l’ASP et le BISI. L’exploitation des nouvelles bases de données sera coordonnée avec le BISI. La transition entre les deux systèmes d’information représente un enjeu important pour le Ministère. En effet, tant que les salariés embauchés dans le cadre du Plan de cohésion sociale seront encore en contrat, l’ancien système d’information sur les contrats aidés du PCS perdurera.

Le système d’information relatif au nouvel accompagnement des chômeurs et bénéficiaires de minima sociaux créateurs d’entreprise (Nacre) mis en place par la DGEFP via l’ASP sera expertisé,en vue d’une éventuelle publication fin 2010.

L’expertise des bases et la refonte des indicateurs dans le champ de l’insertion par l’activité économique (IAE), entamées en 2009 suite au Plan de modernisation de l’IAE et au Plan de relance de juin 2009, seront menées à leur terme en 2010. Le département est en outre très sollicité par la DGEFP pour la réalisation d’indicateurs de suivi. Un cahier des charges sera élaboré avec le BISI, de façon à transférer une partie de la production mensuelle. Enfin, les travaux de consolidation entrepris fin 2008, afin de disposer d’informations fiables sur les associations intermédiaires pour 2008, déboucheront en 2010 (contrairement aux EI et aux ETTI, les AI n’ont pas l’obligation de saisir dans l’extranet ASP).


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Une publication couvrant tout le champ de l’IAE en 2008 pourra ainsi être publiée dans les collections de la Dares à la fin du 1er semestre 2010.

Dans le champ des services à la personne, le système d’information Nova mis en place par l’ANSP, suite à la dématérialisation du système antérieur des remontées des données sur les organismes agréés de services à la personne, sera analysé. L’expertise portera sur l’année 2008, au cours de laquelle l’ancien et le nouveau système d’information ont coexisté, et l’année 2009. Le tableau de bord des politiques d’emploi devrait être réalimenté sur le champ des services à la personne à partir des données portant sur l’année 2009. Par ailleurs, l’accès aux fichiers de données individuelles constitués par l’Insee à partir des données de l’Ircem sur les particuliers-employeurs devrait permettre de mener de premiers travaux afin d’enrichir le bilan annuel sur les services à la personne, notamment sur les conditions d’emploi et les salaires des salariés employés par les particuliers. De premiers travaux seront également entrepris à partir des Déclarations annuelles de données sociales (Dads), dans lesquelles est renseigné pour la première fois en 2008 le numéro d’agrément des organismes.

Enquêtes-Etudes

L’enquête de l’ASP sur l’insertion à 6 mois des sortants de contrats aidés issus de la loi de cohésion sociale sera appariée aux fichiers géocodés des salariés embauchés en contrat aidé pour permettre l’étude du devenir professionnel des salariés en contrat aidé résidant en ZUS.

L’étude des embauches en contrat aidé sera enrichie en 2010 par une analyse approfondie des durées des contrats depuis le début du Plan de cohésion sociale et des taux de prise en charge. Des travaux seront aussi menés sur les disparités territoriales en termes d’embauches, de nombre de salariés en contrat aidé et de retour à l’emploi, faisant intervenir le contexte local de l’emploi, du chômage, les caractéristiques des populations et les variations départementales dans les taux de prise en charge ou les instructions de prescription. Enfin, des analyses par cas-types d’évolution du coût du travail suite à l’arrêt du versement de l’aide de l’Etat seront effectuées, selon différentes hypothèses de rémunération horaire et de temps de travail. L’objectif est de mieux comprendre les comportements des employeurs en termes de maintien dans l’emploi à l’issue du contrat aidé et de décision quant à la durée du contrat au-delà des durées minimales réglementaires ou de renouvellement.

Un travail d’appariement systématique du fichier historique des demandeurs d’emploi et des données individuelles des salariés en contrat aidé (bases du PCS et du CUI) sera entrepris. Ce travail est le préambule au développement d’études sur les liens entre le passage en contrat aidé et la récurrence du chômage. Il pourra être décliné pour des analyses spécifiques sur les résidents des ZUS. La possibilité de suivre la récurrence de l’emploi en contrat aidé sera également expertisée à cette occasion.

L’appel à projets de recherche relatif à l’impact sur l’emploi et l’activité économique des exonérations zonées, en lien avec la MAR et le SG CIV, lancé fin 2009, fera l’objet d’un suivi. Le département participera au prolongement de travaux d’évaluation des effets emploi du dispositif ZRR menés par l’Inra et le Crest. A cette occasion, une base de données « établissements » sera progressivement élaborée, comprenant dans un premier temps des informations sur la localisation (ZUS, ZFU, ZRU, ZRR) et l’emploi (effectifs, salaires, durées etc. à partir des Dads notamment), ainsi qu’à terme sur la fiscalité (impôts sur les bénéfices, taxe professionnelle) et les aspects productifs. Une telle base de données devrait permettre une estimation du recours aux aides à l’emploi ciblées sur des territoires qui dépasse le cadre strict des exonérations de charges, une analyse des évolutions de l’emploi selon que les aides sont ou non mobilisées, ainsi qu’une appréciation plus pertinente des clauses d’embauche (les établissements peuvent recruter dans une zone particulière sans pour autant demander à bénéficier des exonérations de cotisations spécifiques).

Le département, en collaboration avec D-FPIPJ, le Crest et le Crédoc, participera au projet d’extension du dispositif expérimental d’accompagnement renforcé des apprentis, porté par le Conseil national des missions locales dans le cadre de l’appel à projet émanant du « fonds d’expérimentation jeunesse » lancé par le Haut Commissariat à la Jeunesse. Une phase d’étude de faisabilité est prévue fin 2009.


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Un document d’études sera élaboré en collaboration avec D-FPIPJ pour capitaliser l’expérience acquise en matière d’expérimentation et d’évaluation.

Le département prévoit de lancer en 2011 une enquête sur le champ de l’IAE., Les objectifs et les aspects opérationnels d’une telle enquête devront être arrêtés en 2010. Un survey des enquêtes et études réalisées sur ce champ, notamment en région, sera réalisé, puis une note présentant les thèmes d’études, les bases de sondage disponibles, les modes d’échantillonnage (structures, salariés, encadrants…) et les modes de recueil de l’information sera rédigée. Afin d’aider à la préparation des questionnaires, des enquêtes monographiques exploratoires seront également lancées.

En collaboration avec le département Marché du travail et avec Pôle emploi, le département participera à l'évaluation des dispositifs Trajectoire emploi et Accompagnement des licenciés économiques, notamment à la conception et à l'exploitation d'enquêtes de suivi de cohortes de demandeurs d’emploi orientés vers les Opérateurs privés de placement depuis septembre 2009 dans le cadre de ces dispositifs et le cas échéant de demandeurs d’emploi aux caractéristiques similaires suivis par Pôle emploi.

En collaboration avec la MAR et D-MT, une revue de la littérature, y compris internationale, synthétisera les enseignements des évaluations des différentes modalités d’accompagnement au retour à l’emploi mises en œuvre à l’étranger.


Le département réalisera, comme les années précédentes, les publications annuelles sur les caractéristiques des employeurs et des bénéficiaires de contrats aidés, ainsi que sur les exonérations ZRU, ZFU et ZRR. Compte tenu de la mise en place du contrat unique d’insertion au 1er janvier 2010, l’analyse des contrats aidés du Plan de cohésion sociale portera sur la période 2005-2009.

L’enquête de l’ASP sur l’insertion à 6 mois des sortants de contrats aidés issus de la loi de cohésion sociale continuera d’être exploitée (publication début 2010 d’un bilan sur les sortants de 2008 et fin 2010 sur les sortants de 2009). Une enquête en continu sera également lancée sur les sortants depuis 6 mois d’un Contrat unique d’insertion (CUI), dont le questionnaire s’inspirera du questionnaire élaboré à l’occasion de l’enquête auprès des sortants à 6 mois d’un contrat aidé expérimental.

Le département exploitera les données Accre relevant de l’ancien système d’information (données du 1er janvier au 30 novembre 2007) afin d’établir fin 2009-début 2010 le bilan annuel sur les caractéristiques des entreprises et des créateurs bénéficiaires de l’Accre en 2007.

Les bilans annuels 2008 et 2009 sur les services à la personne devraient s’appuyer sur les données de l’ANSP pour ce qui concerne les organismes agréés, une fois l’expertise menée à bien, et enrichis par l’analyse des données individuelles en provenance de l’Insee.

Les travaux réguliers de géocodification des fichiers de politique d’emploi seront poursuivis en lien avec l’Insee, mais aussi le SG CIV pour les exonérations zonées afin de mesurer notamment l’effectivité des clauses d’embauches pour les ZFU/ZRU. Le département fournira pour le rapport annuel de l’Observatoire national des ZUS une contribution sur l’accès des résidents des ZUS aux dispositifs de politique d’emploi et les exonérations zonées. L’élargissement du champ des dispositifs géolocalisés sera poursuivi.

Le département continuera à participer aux exercices de suivi conjoncturel (note mensuelle sur les embauches et les stocks de contrats aidés à destination du Cabinet, dossier mensuel de conjoncture de la MAE, Premières Informations trimestrielles) et de prévision de l’impact des politiques d’aide à l’emploi sur l’emploi et le chômage. L’outil « Maurice » continuera d’être aménagé afin de prendre en compte les nouveaux contrats, notamment le CUI, et de gagner en réactivité pour traiter les demandes (les CAE passerelle, les contrats d’avenir dans l’Education Nationale…).


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Le département assurera la mise à disposition trimestrielle sur l’Intranet et l’Internet de statistiques détaillées sur les bénéficiaires de contrats aidés.

Le département fournira annuellement ou trimestriellement certains indicateurs des budgets opérationnels de programmes (BOP) et Programmes annuels de performance (PAP) relatifs aux programmes 102 et 103 de la mission Travail-Emploi. Il alimentera la base Politiques du Marché du travail pour les mesures relevant de son champ. Des données mensuelles ou trimestrielles sur le nombre de bénéficiaires des politiques de l’emploi sont également diffusées à la DGEFP et la Banque de France, ainsi que des données sur le nombre d’entrées de travailleurs handicapés en contrat aidé à l’Agefiph. De plus, le département continuera de fournir des données pour les tableaux de l’économie française de l’Insee.

Le département contribuera aux travaux de l’Onpes publiés en 2010, avec une analyse de la situation des salariés en contrat aidé et de leur devenir ; un développement particulier sera consacré aux salariés entrés en contrat aidé en tant qu’allocataires d’un minimum social.


4.1 Service public de l’emploi

La seconde vague de l’enquête auprès des bénéficiaires de contrats aidés du Plan de cohésion sociale et d’une population-témoin, dont la collecte débute au 4ème trimestre 2009, a pour objectif d’approfondir la question de l’insertion professionnelle, notamment en recueillant des informations susceptibles d’éclairer les trajectoires professionnelles (situation familiale, état de santé..) et en élargissant l’analyse de l’impact du passage en contrat aidé aux conditions de vie. Les travaux méthodologiques de redressement de la non-réponse, d’appariement des bénéficiaires et des témoins, d’enrichissement des données avec le Fichier historique de l’ANPE seront menés à bien en 2010 et feront l’objet d’un document de travail. Une publication de synthèse générale présentant des premiers résultats de la vague 1 sera publiée sur les bénéficiaires (déroulement du contrat, situation avant l’entrée en contrat, devenir à l’issue du contrat). Elle sera assortie d’une publication présentant l’enquête (objectifs, échantillon, questionnaires, analyses descriptives et causales possibles). Puis des analyses détaillées portant sur la sélection à l’entrée en contrat aidé, le déroulement du contrat aidé, les trajectoires professionnelles et l’opinion des enquêtés sur les contrats aidés seront menées au cours de l’année 2010 avec des publications en 2010 et 2011. Par ailleurs, les premières expertises en termes d’analyse causale (effet propre du passage en contrat aidé sur l’insertion professionnelle mesurable par différenciation de la population des bénéficiaires avec celle des témoins) seront engagées.

L’exploitation de l’enquête auprès des licenciés économiques ayant bénéficié d’un contrat de transition professionnelle, d’une convention de reclassement personnalisé ou d’un accompagnement classique, en lien avec le département Marché du travail, a donné lieu à la publication de deux Premières Synthèses à l’automne 2009. Une étude à visée évaluative des effets respectifs des types d’accompagnement sur le risque de chômage, menée à partir des données administratives du fichier historique des demandeurs d’emploi, fera l’objet d’un document de travail en 2010.

Les enquêtes monographiques lancées courant 2008 sur l’évaluation des contrats aidés expérimentaux dans cinq départements se sont terminées à l’été 2009. Une enquête complémentaire a été lancée à l’automne 2009, afin d’étendre le champ de l’analyse à tous les départements ayant procédé à des expérimentations. Par ailleurs, à l’instar des enquêtes usuelles de l’ASP auprès des sortants de contrats aidés, une enquête auprès des sortants d’un contrat expérimental a été lancée à l’été 2009 ; une seconde sera lancée en janvier 2010. Le questionnaire usuel des enquêtes sortants a été enrichi afin d’appréhender plus finement les efforts de formation et d’accompagnement engagés à l’occasion de ces expérimentations. Le devenir à 6 mois des salariés ayant été recrutés sur un contrat aidé expérimental pourra être étudié et comparé au devenir des salariés recrutés sur les contrats aidés usuels du PCS et sortis au cours de la même période.


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Département Formation professionnelle et insertion professionnelle des jeunes (D-FPIPJ)


L'année 2010 verra notamment se prolonger les travaux initiés les années précédentes sur le devenir des bénéficiaires des dispositifs de politique d'emploi et des mesures d'accompagnement. Seront ainsi exploitées les enquêtes lancées par le département en 2008 et 2009, en particulier les première et deuxième vagues des enquêtes de devenir des bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation et des stagiaires de la formation professionnelle. La première vague de l'enquête sur les bénéficiaires d'un contrat d’autonomie, en préparation, devrait se dérouler au 2ème trimestre 2010. Le département sera par ailleurs largement engagé dans la préparation des enquêtes internationales menées en population générale auprès des ménages ou des entreprises sur la formation professionnelle (AES 2011-2012, CVTS4), et sur les compétences (projet PIAAC).

Par ailleurs, les travaux d'évaluation par le biais d'expérimentation, fortement développés au sein du département, seront en 2010 à des degrés d'avancement divers, allant de la phase d'exploitation pour les plus anciens (expérimentation menée dans le cadre du marché d'accompagnement des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur par des opérateurs de placement privé) à l'établissement du protocole et à l'élaboration du système d'information pour d'autres (dispositif « Défense, 2ème chance »).


2-1 Formation initiale et entrée sur le marché du travail – service public de l’emploi

Le système de suivi dématérialisé des contrats de professionnalisation (application Extrapro) est à présent opérationnel : il permet de disposer d'une base comprenant l'ensemble des contrats enregistrés en n au mois n+1. A l’aide de ces données, le bilan portant sur l’année 2009 sera publié au premier trimestre 2010, et toujours par le biais d'Extrapro, une note trimestrielle sur les entrées en contrats sera produite. En lien avec la DGEFP, l’expertise de la base sera poursuivie, notamment sur le suivi des contrats, afin de disposer de données de stocks. Enfin, Extrapro fournira une base de sondage pour une enquête légère de devenir à 6 mois des sortants, qui sera mise en place fin 2010.

Le système de suivi des contrats d'apprentissage (application Ari@ne) n’est en revanche toujours pas déployé : le bilan relatif à l'année 2008 sera effectué au deuxième trimestre 2010 à partir de la base issue de la saisie des formulaires Cerfa.

Dans le cadre de l'expérimentation « accompagnement renforcé des apprentis » (Tulle, collaboration FPIPJ-CREST), un dispositif d'enquêtes de suivi a été lancé début 2009 et se poursuivra jusque fin 2011. Par ailleurs, le Conseil national des missions locales a porté un projet d’extension de ce type de dispositif dans le cadre de l’appel à projet émanant du « fonds d’expérimentation jeunesse » lancé par le Haut Commissariat à la Jeunesse, avec une phase d’étude de faisabilité fin 2009. Le département, en collaboration avec le CREST, D-PE, et le Crédoc, est associé à ce projet.

Le département, en collaboration avec le SG-CIV, a initié en 2009 une réflexion sur un projet d’expérimentation du dispositif « Défense, 2ème chance ». Une phase de faisabilité se déroule fin 2009-début 2010. Le département contribuera à l’élaboration et au déploiement du protocole d’expérimentation, ainsi qu’à la mise en place du système d’information au cours de la phase de faisabilité, en collaboration avec le SG-CIV et une équipe de chercheurs, puis, le cas échéant, préparera et suivra l’expérimentation en vraie grandeur qui débuterait alors mi-2010.


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Un document d’études sera élaboré en collaboration avec D-PE pour capitaliser l’expérience acquise en matière d’expérimentation et d’évaluation.

Concernant le contrat d'autonomie, le département a entamé en 2009 la préparation d’une enquête auprès des jeunes signataires pour mieux connaître leur parcours et le contenu de l’accompagnement. Il s’agit d’une enquête en deux vagues, la première au 2ème trimestre 2010, la seconde début 2011, menée auprès de 5 000 bénéficiaires. En complément, une approche qualitative visant à analyser la mise en œuvre du dispositif, fondée sur des monographies d'acteurs, a été confiée à un prestataire : les résultats sont attendus pour mars-avril 2010.

Le département suivra les mesures mises en place dans le cadre du plan Jeunes, en particulier celles relatives à l’alternance, la Prime à l’embauche des jeunes stagiaires, et le contrat-accompagnement formation, et pourra élaborer une publication descriptive sur les entrants en mesure ou sur les entreprises utilisatrices sur la base des données fournies par l’ASP et Pôle emploi.

2-2 Formation professionnelle continue

Travaux généraux

Le département participera à la préparation des enquêtes européennes AES 2011-2012 et CVTS-4, qui aura lieu en 2011. La Dares est membre de la Task Force mise en place par Eurostat sur AES. Par ailleurs, le département fait partie des comités de pilotage qui seront lancés d’ici le début de 2010 sur les deux enquêtes, et apportera dans ce cadre son expertise en particulier sur les questionnaires, les protocoles de collecte, et le tirage des échantillons.

Dans l’hypothèse où le projet de suppression de la déclaration 24-83 envisagé par la DGME se concrétiserait, des travaux sur la mise en œuvre d’une solution alternative pour la collecte d’informations annuelles sur la formation en entreprise devraient être engagés.

Une étude monographique sur la base d’entretiens qualitatifs sera sous-traitée à un prestataire, afin de mieux connaître les pratiques en matière d’usage du DIF.

Le département lancera et suivra avec la MAR un appel à projets de recherche pour des enquêtes monographiques visant à analyser ce qu’ont produit les accords de GPEC dans des entreprises en ayant conclu, tant en matière de formation que de gestion des mobilités.

Formation des demandeurs d'emploi

Le département mettra en place un groupe de travail sur l'enquête auprès des Conseils Régionaux : il s’agira d’adapter le questionnaire (transfert du financement des stages de l’AFPA aux Régions par exemple), d’améliorer la notice, et d’apporter des réponses aux questions des Régions, en particulier sur le lien avec les tableaux de bord du PRDF.


Le département assurera la mise à disposition trimestrielle sur l'Internet et l'Intranet de statistiques détaillées sur les dispositifs dont il assure le suivi, produira des tableaux de bord (tableau de bord jeunes, données sur le CIVIS…), répondra à des demandes diverses récurrentes (alimentation de la base PMT, indicateurs, TEF,…) et ponctuelles.

Seront réalisées, comme les années précédentes, les publications annuelles sur les caractéristiques des employeurs et des bénéficiaires de dispositifs d'emploi en faveur des jeunes et de la formation professionnelle, ainsi que celles sur la dépense en matière de formation professionnelle et d'apprentissage, avec mise à jour du guide méthodologique, et sur l'offre de formation.

En 2010 se déroulera également une nouvelle campagne de saisie centralisée des bordereaux 24-83.


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4.1 Formation initiale et entrée sur le marché du travail - service public de l'emploi

Les deux vagues de l'enquête de devenir des bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation devraient être disponibles début 2010. Une publication sur les profils des bénéficiaires, le déroulement des contrats et les ruptures et enchaînements de contrat devrait être finalisée fin 2009, les exploitations de 2010 seront centrées sur la trajectoire professionnelle.

Concernant le CIVIS, une étude visant à mettre en évidence les disparités entre régions, en termes de trajectoires des bénéficiaires par exemple, a été initiée en 2009 en collaboration avec la MAREG et sera finalisée en 2010.

Le département poursuivra le suivi des travaux menés par le CEE dans le cadre de l'appel à projets de recherche sur l'efficacité de l'accompagnement en CIVIS. Le CEE a mené une première phase d’exploration des données, de constitution d’un panel et de production de statistiques descriptives sur l’intensité de l’accompagnement. Un deuxième appel à projet pour l’analyse d’impact par des méthodes économétriques pourrait être relancé en 2010.

Le département continuera à piloter l’évaluation du marché d'accompagnement des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur par des opérateurs de placement privé, en collaboration avec le Crest. L’enquête de suivi et de devenir des jeunes diplômés (quatre vagues auprès de dix cohortes d’entrants) se poursuivra jusqu’en mai-juin 2010. Après la diffusion début 2010 d’une première note commune basée sur l’exploitation de la première vague auprès de l’ensemble des cohortes d’entrants, la phase d’exploitation sur l’ensemble des données débutera à l’été 2010 en collaboration avec le Crest, puis les appariements prévus (notamment avec le FH et les Dads) seront également lancés.

4.2 Formation professionnelle continue

Travaux généraux

Les travaux du Groupe Technique Financement, sous l'égide de la commission des comptes du Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (CNFPTLV), se poursuivront en 2010. Les travaux que le département mènera en 2010 autour de la régionalisation des bordereaux 24-83 par des méthodes économétriques permettant d'affecter au niveau « établissement » des données « entreprises » alimenteront également le GTF. Seront finalisés les travaux d’estimation du champ des entreprises assujetties à la déclaration 24-83 et des montants de leur contribution théorique à l’aide des Dads.

Formation des salariés

L’exploitation des enquêtes FC 2006 et CVTS-3 et du dispositif couplé se poursuivra en 2010, et le département participera aux groupes d’exploitation ; une étude de l'impact des politiques des entreprises sur l'accès à la formation des salariés à partir du couplage est envisagée.

Formation des demandeurs d'emploi

Une publication sur l’accès à la formation des demandeurs d’emploi à partir de l’enquête FC2006 est en cours de préparation.

Les deux vagues de l'enquête de devenir des stagiaires de la formation professionnelle devraient être disponibles début 2010. Une publication sur les profils des bénéficiaires et les stages suivis devrait être finalisée début 2010, et les exploitations suivantes seront centrées sur la trajectoire professionnelle.

Les travaux débutés en 2008 à partir de l'exploitation du Fichier historique de demandeurs d'emploi couplé au segment P2, qui détaille les formations prescrites et suivies, seront poursuivis. Ils ont permis


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à ce stade de repérer les séquences de formation, y compris pour les non-indemnisés, le but étant d’étudier l’impact de la formation (en distinguant selon sa durée, son domaine, son caractère qualifiant et son financeur) sur la durée résiduelle d’inscription comme demandeur d’emploi et sur la durée hors fichier, en utilisant des modèles de durée. Par ailleurs, une étude descriptive sur l'orientation (délai entre prescription et réalisation), et sur le profil des demandeurs d'emploi suivant tel ou tel type de formation, sera publiée.

Validation des acquis de l'expérience et certification / compétences

Le département poursuivra les collaborations débutées en 2008 pour parvenir à la saisie du Cerfa interministériel de recevabilité à la VAE, afin de disposer de données individuelles et d'avoir une base de sondage pour d'éventuelles enquêtes. Sur le champ plus large de la certification, le département mènera, en collaboration avec la DGEFP, l'expertise des bases de données issues du système VALCE, qui devrait permettre à terme de recueillir des données sur les candidats à la certification par la VAE et la formation, sur l'ensemble du champ (centres agréés et Afpa). Cette expertise devrait déboucher sur une publication en 2010.

L’exploitation de l’enquête sur le parcours des candidats à un titre ou diplôme de niveau V pourrait être poursuivie, afin de mieux comprendre par exemple les logiques de choix des candidats entre des diplômes de même secteur d’activité. Près de 80% des candidats se présentent sur quatre diplômes du même secteur d’activité (CAP petite enfance, DEAVS, DPAS et TP assistante de vie aux familles). Parmi ces quatre diplômes, deux sont très proches dans leur contenu (DEAVS et TP ADVF), et différents dans leur mode d’accès (mise en situation professionnelle et entretien avec le jury). La comparaison entre ces deux diplômes permettra de comparer les taux de réussite en fonction du taux d’accès et notamment le ressenti des candidats pendant les épreuves. Par ailleurs, on étudiera la possibilité de repérer des personnes ayant eu recours à la VAE dans les enquêtes en population générale (enquête emploi, FC2006…).

Le département continuera à suivre le projet Piaac, en collaboration avec l'Insee et la Depp. Le comité de pilotage et le comité de suivi communs à Piaac et IVQ sont constitués et se réunissent régulièrement. Le département participe par ailleurs au Bureau des Pays Participants. La traduction de l'enquête (exercices d'évaluation directe plus questionnaire classique) est achevée et les tests terrain sont prévus en avril - juin 2010. Le département contribuera aux formations qui seront mises en place pour ces tests.


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Unité Système d’information sur les politiques d’emploi et de formation professionnelle (U-SIPEF)


Au cours de l’année 2009, les modifications du Service Public de l’Emploi et ses conséquences sur les différents systèmes d’information ont entraîné de profonds changements dans la collecte et la diffusion de l’information mensuelle rapide sur les politiques d’emploi et de formation professionnelle. Ces changements accélèrent et amplifient les tendances constatées au cours des trois dernières années.

Les données nécessaires à la confection du tableau de bord des politiques d’emploi et du marché du travail sont maintenant majoritairement produites par des organismes agissant pour le compte du ministère. Il s’agit essentiellement de l’Agence de Services et de Paiement (ASP, ex CNASEA), du Pôle Emploi, de l’Acoss, des différentes Chambres consulaires (qui instruisent et valident ou enregistrent les contrats d’alternance) et de l’Agence Nationale des Services à la Personne qui recueille les données des organismes agréés. Elles sont aussi parfois extraites d’applications spécifiques (Extrapro pour les contrats de professionnalisation, Witbe pour les contrats d’autonomie). Les services déconcentrés du ministère sont de ce fait de moins en moins producteurs de données statistiques et de plus en plus souvent demandeurs de données statistiques fournies par la Dares.

La mise en œuvre de ces nouveaux modes de collecte d’information (basés principalement sur une dématérialisation des formulaires d’entrée dans les mesures) a parfois été source de difficultés au cours de l’année 2009. A la fin de l’année 2009 plusieurs séries de données dont la collecte a été confiée à des organismes extérieurs ne sont toujours pas disponibles ou méritent encore une expertise et des améliorations avant de pouvoir être diffusées. Parmi celles-ci on peut citer : les associations intermédiaires (AI) (pas de données depuis janvier 2007) ; l’Aide aux chômeurs créateurs d’entreprise (Accre) (pas de données depuis décembre 2007) ; les organismes agréés de service à la personne (pas de données depuis janvier 2009).

De nouvelles mesures de politique d’emploi sont apparues au cours des années 2008 et 2009 qu’il a fallu intégrer rapidement dans le tableau de bord des politiques d’emploi. Ont ainsi été introduits dans le tableau de bord le NACRE (Nouvel accompagnement à la création d’entreprise), le contrat d’autonomie et l’aide à l’embauche dans les très petites entreprises. D’autres mesures créées en réponse à la crise sont intégrées ou seront intégrées au fil du temps, notamment la prime à l’embauche des jeunes stagiaires ou le contrat accompagnement-formation.


2-1 Service public de l’emploi – Formation professionnelle continue

Poursuite de la refonte du tableau de bord des politiques d’emploi et du marché du travail (version 2) :Au vu des fonctionnalités offertes par l’application sur le tableau de bord rénové des politiques d’emploi, il a été décidé de l’enrichir en y incluant des données de stocks et des améliorations méthodologiques par rapport à la version n°1 afin de mieux répondre aux attentes des utilisateurs. Une meilleure définition des variables sera proposée et les administrateurs de l’application disposeront de plus de moyens pour faire évoluer l’application sans recours au constructeur (ajout et suppression de mesures, modification de la place d’une mesure, etc.…). Sur la base du cahier des charges rédigé fin 2009, un nouveau marché sera passé avec un prestataire afin que la nouvelle version soit opérationnelle au cours de l’année 2010.


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L’unité SIPEF continuera à produire mensuellement le tableau de bord des politiques de l’emploi mis en ligne sur le site Internet du ministère et veillera à la mise à jour de la base du tableau de bord rénové des politiques d’emploi. Toutes les nouvelles mesures de politique d’emploi seront intégrées (Contrat Unique d’Insertion, mesures en faveur de l’emploi des jeunes) et l’unité poursuivra ses efforts pour récupérer les données de politique d’emploi actuellement non disponibles (Accre, OASP, AI), en lien avec les départements concernés.


L’unité SIPEF continuera à participer activement et quotidiennement à l’amélioration et à l’animation du système d’information sur les politiques d’emploi et de formation professionnelle.

Marché de saisie de masse de la Dares.

Le marché de saisie de masse de la Dares confié à la société SENONCHES TDI conclu en 2007, a été passé pour une durée de un an, renouvelable trois fois. Depuis 2007, il a permis le recueil de plus de 1.500.000 documents dont 1.300.000 ont déjà été saisis et livrés. L’année 2010 sera la dernière année de ce marché, mais aussi l’année de préparation du nouveau marché de saisie qui couvrira les années 2011-2014. Les opérations de préparation du nouveau marché commenceront dès la fin de l’année 2009 (Cahier des charges, liste des documents du marché) et le titulaire sera choisi dès l’été 2010 afin d’éviter toute rupture dans le flux des saisies.

Le nombre de formulaires du nouveau marché sera très vraisemblablement en forte baisse mais on ne doit pas exclure l’arrivée de nouvelles mesures de masse. Ainsi, en 2009, les formulaires papier relatifs aux contrats de professionnalisation (200.000), à l’Accre et aux chèques conseil (150.000) ont disparu mais ces deux mesures ont été remplacées par les ruptures conventionnelles (250.000 documents en année pleine), l’enquête SUMER (60.000 documents en 2010) et les contrats d’autonomie (30.000 documents sur la période 2010-2012).

Travaux réalisés avec les deux départements de la sous-direction

L’Unité travaillera en étroite collaboration avec les deux départements de la sous-direction aussi bien pour le recueil des données ne passant pas par les services déconcentrés du ministère que pour l’élaboration de nouveaux documents supports de recueil d’informations.

La collaboration avec le département FPIPJ portera surtout sur la dématérialisation des procédures d’enregistrement des contrats (apprentissage, contrats de professionnalisation) et les nouvelles mesures (contrat d’autonomie, prime à l’embauche de jeunes stagiaires, contrat accompagnement-formation).

La collaboration avec le département Politiques d’emploi portera sur les modifications introduites par la mise en place du contrat unique d’insertion ainsi que sur l’IAE.

Travaux réalisés avec les autres unités de la Dares

L’unité poursuivra sa collaboration avec la MAREG (réunion des SEPES, mise à disposition de données, animation du réseau des correspondants statistiques en département et régions, participations aux réunions de la Commission des Etudes Régionales, fourniture régulière de données aux services déconcentrés régionaux.).

L’aide de la MAREG sera largement sollicitée pour l’établissement de la version N°2 du tableau de bord rénové des politiques d’emploi (présentation de la version N°1, recueil des réactions et souhaits des services déconcentrés pour la version N°2).


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La collaboration avec la MAREG sera importante pour gérer les éventuelles modifications dans le système de remontées des informations statistiques suite à la création des DIRECCTE et des Unités Territoriales.

L’unité assurera, comme les années précédentes, la logistique des remontées, de la saisie des formulaires administratifs et de la diffusion des données sur l’accompagnement des restructurations et du marché du travail du département DMT de la sous direction marché du travail. Il en sera de même pour les ruptures conventionnelles sachant que dans ce domaine l’unité assure en plus la production du classeur XL des remontées rapides.

Enfin la collaboration avec le BISI qui s’est beaucoup développée à l’occasion de la mise en place du Plan de Cohésion Sociale se poursuivra.

Travaux réalisés avec les autres directions du ministère et avec d’autres organismes

Le recueil et la diffusion de l’information mensuelle sur les politiques d’emploi et de formation professionnelle mettent l’unité en contact avec les autres directions du ministère (DAGEMO, DGEFP, DGAS, DREES, DSS notamment) et d’autres organismes fournisseurs de données. L’Unité SIPEF gère la page statistique « politiques d’emploi et formation professionnelle » du site Internet du ministère et fournit à la demande de nombreuses données aux organismes ou personnes concernées par les politiques d’emploi et de formation professionnelle. Depuis trois ans cette activité se développe fortement.


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Sous direction des salaires, du travail et des relations professionnelles (SD-STRP)

Principaux axes de travail de la sous direction en 2010

Quatre thématiques principales structureront l’activité de la sous direction en 2010.

Salaires et épargne salariale

Le dispositif d’enquêtes ACEMO qui constitue le socle de la production statistique sur les salaires verra débuter sa refonte en 2010, pour un achèvement prévu fin 2012, en vue de l’adapter aux nouvelles exigences techniques et méthodologiques. L’avancée de revalorisation annuelle du SMIC au 1er janvier à compter de 2010 nécessitera d’adapter le calendrier des enquêtes. Plusieurs travaux sur les salariés à bas salaire ainsi que sur l’épargne salariale seront menés, en vue notamment d’alimenter les réflexions du groupe d’experts sur le salaire minimum de croissance. La publication de résultats par branches ou regroupements de branches conventionnelles se poursuivra.

Durée du travail, pratiques en matière d’heures supplémentaires et de temps partiel

Les heures supplémentaires et complémentaires accomplies par les salariés continueront de faire l’objet d’une attention particulière. Les résultats de l’enquête menée auprès des salariés sur la pratiques des heures supplémentaires et complémentaires et le rachat des jours de congés après la loi TEPA feront l’objet d’une publication. Les principaux indicateurs de la durée du travail continueront d’être suivis, ainsi que le temps partiel. L’étude lancée en 2009 sur les accords d’entreprise portant sur la durée du travail verra son achèvement.

Exposition aux risques professionnels

Les travaux sur l’enquête SUMER 2009 commenceront : apurement, redressement, exploitation et suivi des post-enquêtes qualitatives visant à aider à l’interprétation des résultats. La deuxième vague de l’enquête « Santé et itinéraires professionnels » (SIP) sera lancée conjointement avec la Drees et l’Insee. Les travaux menés sur SIP 2007 permettront notamment d’éclairer le débat sur les liens entre la pénibilité du travail et la retraite. La participation au collège des experts présidé par l’Insee sur les indicateurs de risques psychosociaux au travail se poursuivra pour aboutir fin 2010 à des préconisations concernant le système d’enquête statistiques.

Relations professionnelles

La réédition en 2011 de l’enquête REPONSE sur les relations professionnelles en entreprise donnera lieu en 2010 à un travail intense de concertation et préparation, destiné notamment à adapter le questionnaire à l’extension du champ de l’enquête aux établissements de plus de 10 salariés et au nouveau contexte marqué par la loi du 20 août 2008 sur la représentativité et par la récesssion économique de 2009. La négociation collective et les conflits continueront d’être observés, en particulier via la 4ème édition de l’enquête Acemo sur la négociation, la représentation des salariés et les conflits en 2009. Les travaux d’étude seront valorisés ou se poursuivront en particulier concernant les pratiques syndicales dans le nouveau contexte issu de la loi du 20 août 2008. La sous direction apportera à la DGT son expertise dans la mise en place du dispositif MARS (mesure de l’audience et de la représentativité syndicale).

Enfin la sous direction, en liaison avec le bureau informatique (BISI), continuera dans le contexte nouveau de la mise en place des DIRECCTE d’apporter sa contribution à l’évolution des systèmes d’information du ministère, tout particulièrement en ce qui concerne le développement du répertoire des entreprises et des établissements (SIENE) et le suivi des accords d’entreprises.


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Département Salaires et Conventions salariales (D-SCS)


En matière de production statistique, le socle de l’activité est constitué de l’exploitation du dispositif Acemo (enquêtes trimestrielle, complémentaire, Négociation, PIPA, TPE) et de la mise à disposition des résultats correspondants (sauf pour Négociation, qui est analysée par le département RPTT), y compris sur le thème du Smic dont les données sont collectées à partir de la trimestrielle et de l’enquête TPE.

Ce dispositif Acemo fait l’objet d’une refonte globale (non seulement des questionnaires mais de la chaîne informatique), dont l’échéance est prévue pour la fin 2012. Un chef de projet statistique est arrivé à l’automne 2009. L’année 2010 sera marquée donc par l’affinement des contours du projet et ses premiers développements. Par ailleurs, le dispositif actuel devra être de nouveau présenté au Cnis, notamment au comité du label, pour renouvellement de l’avis d’opportunité, celui de 2004 n’étant valide que jusqu’à la fin 2010.

Dans tous les domaines, les études s’attacheront à analyser les données par branches ou regroupements de branches. Plusieurs études sur les bas salaires (effets de diffusion du Smic dans l’échelle des salaires ; caractérisation des salariés à bas salaire…) seront menées en vue notamment d’alimenter les réflexions du Groupe d’experts sur le salaire minimum de croissance.

L'expertise des données d’épargne salariale, conduite dans l’Ecmoss et les Dads, ainsi que dans l’enquête Acemo sur les pratiques salariales, devrait déboucher sur une étude décrivant les inégalités d’accès et de montants perçus d’épargne salariale. Dans la mesure du possible, le thème de la substitution sera approfondi, sur la base des premières pistes explorées en 2007 et 2008, notamment dans le cadre du lancement d’un appel à projet de recherche.


2.1 Statistiques :

La loi sur « les revenus du travail » a déplacé la date de revalorisation du Smic au 1er janvier à partir de 2010. Le dispositif de collecte relatif aux bénéficiaires de la revalorisation du Smic a dû être aménagé : les enquêtes TPE et trimestrielle - pour son volet relatif au Smic - seront désormais collectées au premier trimestre de l’année, et non plus au troisième.

Le dispositif d’enquête sur l’épargne salariale ne permet pour l’instant pas de recueillir de l’information sur les montants distribués dans les entreprises de moins de 10 salariés. Une enquête pilote auprès d’un échantillon d’entreprises interrogées pour l’enquête TPE et y déclarant des dispositifs d’épargne salariale pourrait avoir lieu au deuxième semestre 2010.

Les avis d’opportunité et de conformité permettant la collecte des enquêtes du dispositif Acemo arrivent à échéance fin 2010. La poursuite de la collecte en 2011 suppose de présenter de nouveau le dispositif devant la commission « Emploi, qualifications et revenus du travail » du Cnis au printemps 2010 pour l’opportunité puis à l’automne 2010 devant le comité du label pour la conformité.

Le projet de refonte du dispositif Acemo, qui doit aboutir en 2012, a été lancé en septembre 2009 avec l’arrivée d’un chef de projet statistique. Il vise l’adaptation du dispositif aux évolutions du système d’observation sur les revenus et l’emploi et éventuellement de la durée du travail mais aussi la refonte complète des processus de production. L’année 2010 permettra de préciser plus finement les objectifs et les contraintes, et d’amorcer les premiers développements : rédaction d’un cahier des charges (spécifications), avec éventuellement la définition du système d'information et des bases de données ;


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lancement d’un appel d’offre pour un prestataire informatique ; début du processus de consultation et de concertation en vue de la définition des nouveaux questionnaires.

Production, à partir de l’exploitation des Dads, de fiches comportant, pour chaque convention collective sélectionnée et repérée par son identifiant de convention collective (IDCC), des informations sur les effectifs, le nombre d’entreprises et d’établissements, les salaires moyens. [demande de la DGT].

Production, à partir des Dads, d’une table de correspondance entre secteurs d’activités selon la NAF (rev.2) et conventions collectives. [demande de la DGT + amorce de travaux de réflexions pour une évolution de l’enquête complémentaire Acemo]

Poursuite des travaux d'expertise des variables relatives à l'épargne salariale dans les Dads

2.2 - Etudes

Plusieurs études sur les bas salaires, en lien avec les sollicitations du groupe d’experts sur le salaire minimum de croissance, seront lancées :

- poursuite des publications annuelles sur les salariés bénéficiaires de la revalorisation du SMIC avec intégration d’éléments relatifs à la négociation de branche.

- actualisation de travaux antérieurs de la Dares sur la diffusion des hausses du Smic aux salaires supérieurs à partir des données Acemo ( en collaboration avec la MAE).

- au vu du résultat de travaux d'expertise menés avec l'Insee, production de données à partir des Dads sur les salariés dont la rémunération se situe au voisinage du Smic.

- étude sur les salariés à bas salaire dans le prolongement du document d’études de la Dares « Les bas salaires en France 1983-1997 » à partir de l’enquête Emploi sur la période 2002-2007.

Publication (PIPS) au premier trimestre 2010 d’une analyse sur les pratiques salariales des entreprises relatives aux augmentations de salaires et versement de primes (fixe/variable, individuel/collectif,…), à partir de l’enquête « Pratiques salariales » de 2008.

Epargne salariale : l'expertise des données d’épargne salariale, conduite dans l’Ecmoss et les Dads, ainsi que dans l’enquête Acemo sur les pratiques salariales, sera poursuivie et devrait déboucher sur une étude décrivant les inégalités d’accès et de montants perçus d’épargne salariale. Dans la mesure du possible, le thème de la substitution sera approfondi, sur la base des premières pistes explorées en 2007 et 2008 et dans le cadre du lancement d’un appel à projets de recherche (en collaboration avec la MAR).

Contribution éventuelle au prochain ouvrage Insee Références sur l’emploi et les salaires.

Etude sur les inégalités salariales entre les hommes et les femmes à partir de l'enquête Santé-itinéraire professionnel : cette visera à analyser en quoi les différences de déroulement de carrière des hommes et des femmes fournissent-elles un éclairage sur la formation des écarts de salaire.

La possibilité et les conditions de mise en œuvre d’un appel à projet sur le rôle des négociations de branche sur la formation des salaires seront étudiées (en collaboration avec la MAR).

3 - Enquêtes ou statistiques répétitives

Routage, correction, tabulation, publication et mise à disposition des résultats de l’enquête trimestrielle Acemo et des enquêtes annuelles permanentes (la tabulation et la publication des résultats de l’enquête Négociation sont assurées par le département RPTT).


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Mise à jour du dispositif d’information relatif aux conventions collectives et à la grille d’analyse CRIS, via l’outil DDS : partage de l’information, mises à jours sécurisées, mise à disposition sur Internet.

Exploitation à partir des Dads de l’identifiant de convention collective (IDCC). Mise à disposition de tables présentant les codes IDCC sur le site du ministère (aide au remplissage de la Dads).

Poursuite des travaux de redressement des Ecmoss 2008 (SCS et RPTT) (livraison des fichiers par l’Insee prévue au premier trimestre 2010).


Poursuite de l’alimentation du site internet.

Poursuite de la documentation des enquêtes Acemo sous DDS.

Poursuite de mise à jour de données sur les salaires dans les publications externes (ASF, FPS, BDM…).

Réponses aux demandes externes diverses et variées


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Département Conditions de travail et santé (D-CTS)


En 2010, le département entamera l’exploitation de l’enquête Sumer 2009, après apurement et redressement et assurera le suivi des post-enquêtes qualitatives visant à aider à l’interprétation des résultats.

Il initiera la préparation de l’enquête Conditions de travail de 2012 et poursuivra l’exploitation des enquêtes « Conditions de travail » de 2005 et « Changement Organisationnel et Informatisation » (COI-TIC 2007). Les résultats des études sur le module Eurostat « Accidents du travail – maladies liées au travail » complémentaire à l’enquête Emploi 2007 de l’Insee (collaboration Drees) seront publiés.

Le département pilotera la réalisation sur le terrain de la deuxième vague de l’enquête « Santé et Itinéraire Professionnel » (SIP 2010), conjointement avec la Drees et l’Insee et poursuivra l’exploitation de SIP 2007, sur les interactions entre la santé et les conditions de travail et d’emploi tout au long de la vie professionnelle, en particulier pour éclairer le débat sur les liens entre pénibilité du travail et retraite. Il assurera le suivi des recherches quantitatives et qualitatives financées dans le cadre de l’appel à projets pour des post-enquêtes et exploitations secondaires de SIP 2007.


Il participera aux travaux du Comité d’orientation des conditions de travail (COCT), notamment pour l’élaboration du Plan Santé Travail n°2. Il continuera à participer aux travaux du collège d’experts présidé par l’Insee sur les indicateurs de risques psychosociaux au travail, qui aboutira en fin d’année à des préconisations concernant le système d’enquêtes statistiques.

Il assurera la valorisation des études financées dans le cadre d’appels à projets sur «L’approche économique de la prévention des risques professionnels » (collaboration MAR) et sur « La mobilisation des connaissances par les représentants du personnel aux Comités d’entreprise et aux CHSCT » (collaboration RPTT).


2-1 Conditions et organisation du travail

Réception, apurement et redressement de l’enquête Sumer 2009, début de l’exploitation (premiers résultats en évolution 2003-2009)

Suivi de la collecte de la seconde vague de l’enquête SIP (Santé et Itinéraires Professionnels) : test du questionnaire capi, répétition générale, collecte.

Début de la préparation de la nouvelle édition de l’enquête « Conditions de travail » qui aura lieu en 2012. Cette nouvelle édition de l’enquête se déroulera dans des conditions largement renouvelées dans la mesure où ce ne sera plus une enquête complémentaire à l’enquête Emploi et que l’on envisage de la coupler à une enquête « entreprises ». Cette nouvelle édition de l’enquête intégrera les questions qui pourraient résulter des travaux du collège d’experts sur les risques psychosociaux.

Lancement et pilotage de post-enquêtes qualitatives autour de Sumer 2009, visant à faciliter l’interprétation des résultats. ), dont l’une porte sur les effets du ralentissement économique sur les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés.


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Travaux pour le collège d’experts présidé par l’Insee sur les indicateurs de risques psychosociaux au travail (rapport final automne 2010), ainsi que pour l’expertise collective Inserm sur le stress des travailleurs indépendants.

2-2 Santé au travail

Elaboration des indicateurs de suivi des politiques gouvernementales impliquant la santé des salariés (Plan Santé Travail n°2).

Réponse à la demande de données sur les salariés exposés à des facteurs de pénibilité et leur santé (en collaboration avec la DREES)

Exploitation et publication (Premières Synthèses) des résultats de SIP 2007 sur les thèmes « Pénibilité et sortie du marché du travail » » (publication commune DARES-DREES), «Chômage de longue durée et santé», « Trajectoires professionnelles des handicapés » (collaboration avec DMQ).

Etude de synthèse sur l'épidémiologie des suicides au travail en France : l'étude, menée par un chercheur, consisterait à réaliser une synthèse de la littérature épidémiologique sur les "fractions attribuables" au travail pour les principales pathologies causes de suicide (dépressions...). Cette étude fournirait de premiers éléments permettant de répondre aux interrogations récurrentes sur le sujet.


Elaboration et publication des statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles reconnues (en 2008) pour le régime général, élargies à la MSA, par sexe, âge, CSP, taille et secteur d’activité de l’entreprise.


4-1 Conditions de travail

Exploitation du volet « salariés » de l’enquête COI-TIC 2006 (« Changement organisationnel et informatisation ») sur les conditions de travail dans les entreprises en fonction de la sous-traitance.

Exploitation de l’enquête Conditions de travail 2005 sur le thème de la similitude des conditions de travail au sein des couples (« homogamie » des conditions de travail).

4-2 Santé au travail

Publication des travaux sur le module Eurostat « AT-MP » complémentaire à l’enquête emploi en continu de 2007, avec une analyse méthodologique des résultats au plan européen (D-CTS en collaboration avec la Drees).

Suivi et réception des recherches du second appel à projets « autour de SIP » en lien avec la MAR et la Drees (exploitations secondaires et post-enquêtes qualitatives).

Réception et valorisation des recherches de l’appel à projets « La mobilisation des connaissances par les représentants du personnel aux Comités d’entreprise et aux CHSCT » (en lien avec RPTT).


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Département relations professionnelles et temps de travail (D-RPTT)


En 2010, l’adaptation des outils d’observation statistique aux modifications du paysage syndical et plus largement des institutions représentatives du personnel découlant de loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale se poursuivra, reportant aux années 2011 et 2012 l’analyse des effets. C’est en tenant compte de ces préoccupations, ainsi que de la récession économique qu’aura connu la France en 2009, que la quatrième enquête REPONSE sera construite et verra son champ étendu aux établissements de 10 à 19 salariés et que l’enquête ACEMO annuelle sur la négociation et les conflits sera exploitée et adaptée. On recueillera aussi les premiers résultats de l’étude qualitative sur les stratégies syndicales face aux nouvelles règles de représentativité et des recherches sur la structuration des organisations patronales.

L’année 2010 verra la poursuite des travaux entrepris pour contribuer à l’évaluation des mesures introduites par les lois TEPA et PA : évaluation du volume d’heures supplémentaires ; exploitation de l’enquête auprès des salariés sur les heures supplémentaires et complémentaires et le rachat de jours de congés ; étude sur les caractéristiques des salariés ayant fait des heures supplémentaires et complémentaires ; étude sur l’emploi et la productivité des établissements ayant recouru aux heures supplémentaires exonérées ; analyse d’un échantillon d’accords d’entreprise négociés sur ces thèmes. Le suivi des principaux indicateurs de durée du travail sera assuré, y compris en termes de comparaisons internationales. Un suivi régulier de l’évolution du travail à temps partiel sera entrepris et une étude qualitative sur les accords de branche et d’entreprise le concernant réalisée.


2-1 Relations professionnelles, négociation collective

Préparation de la quatrième édition de l’enquête REPONSE (dont le champ sera étendu aux établissements de 10 à 19 salariés) : élaboration des 3 questionnaires (représentants de la direction, du personnel, salariés), réunions d’un groupe de pilotage et consultation des partenaires sociaux, sélection d’un prestataire pour la collecte, suivi de la capisation des questionnaires, formation des enquêteurs, tests et label, la collecte et l’apurement ayant lieu en 2011. Le travail de comparaison avec l’enquête britannique WERS sera poursuivi, notamment en associant ses responsables au comité de pilotage pour renforcer la comparabilité des questions.

L’exploitation en 2010 du questionnaire établissements des enquêtes Ecmoss 2005-2006 pourra apporter un éclairage complémentaire aux travaux conduits en 2009 à partir de l’enquête « Pratiques salariales » sur l’articulation des différents niveaux de négociation.

2-2 Temps de travail

Etude sur les caractéristiques des salariés effectuant des heures supplémentaires et complémentaires à partir des enquêtes Ecmoss : publication d’une Premières Synthèses.

Etude comparant les évolutions d’emploi, les heures totales travaillées et la productivité des établissements recourant aux exonérations des heures supplémentaires prévues par la loi TEPA, à partir des données ACOSS et des données d’établissements (Dads) (en collaboration avec la MAE).

Poursuite et publication en Document d’études de l’étude reposant sur l’analyse de contenu des accords négociés depuis les lois Tepa, PA et de la loi portant réforme du temps de travail, afin de repérer la négociation de certains dispositifs (allongement de la durée, contingent d’heures supplémentaires, nouvelle « contrepartie obligatoire en repos » remplaçant le repos compensateur obligatoire, CET, forfaits jours etc.…). Réflexion pour le lancement d’une étude qualitative auprès des entreprises en 2011.


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Suivi de l’étude (lancée fin 2009) sur l’impact de la négociation de branche sur l’évolution des pratiques d’usage du temps partiel dans les entreprises (en collaboration avec le SDFE).

Expertise des composantes des absences aux travail (congés collectifs et individuels, congés maladie, chômage partiel, journées de grève ….) à partir des enquêtes Ecmoss et de l’enquête Emploi en continu en collaboration avec CTS.

3- Enquêtes ou statistiques répétitives


Quatrième édition de l’enquête Acemo annuelle portant sur la négociation, la représentation des salariés et les conflits en 2009 : publication d’une Premières Synthèses au premier semestre 2010.

Suivi des accords d’entreprise. Contribution au Bilan annuel. de la Négociation collective. Intégration dans la base dite des accords des plans d’action seniors et d’éventuels plans d’action en faveur de l’égalité professionnelle hommes/femmes déposés dans les services déconcentrés. Elaboration d’un guide d’utilisation à destination des services déconcentrés chargés de la codification, prenant en compte les nombreuses évolutions et rédaction du chapitre sur la négociation collective d’entreprise dans le Bilan de la négociation collective.

Conflits du travail : Publication dans le Bilan de la négociation collective des développements contenus dans le Premières Synthèses portant sur l’enquête Négociations, IRP et conflits 2008 ; assistance à la DGT dans l’exploitation des données qualitatives sur les conflits destinées à être publiées dans le même Bilan.

Licenciements des salariés protégés : données 2009 publiées sur intranet.


Poursuite de la publication (Premières Informations) de l’indicateur trimestriel d’heures supplémentaires issu de l’enquête Acemo trimestrielle.

Suivi de l’évolution du volume d’heures supplémentaires à partir des enquêtes Acemo trimestrielle, Ecmoss et de l’enquête Emploi de l’Insee.

Fourniture (2 mois sur 3) à Eurostat de données sectorielles sur les volumes d’heures travaillées (règlement STS).

Enquête Ecmoss (2008 ) : Apurement et exploitation des données concernant la durée du travail de la fiche individuelle salariés.

Suivi des principaux indicateurs de la durée du travail : durée hebdomadaire et annuelle, collective et individuelle, évolution de l’emploi à temps partiel et analyse de leur évolution en comparaisons internationales. Publication d’une Premières Synthèses.

Publication (Premières Synthèses) des données sur le temps partiel et les salariés concernés à partir de l’enquête Emploi.

Veille sur les statistiques servant aux comparaisons internationales dans le domaine de la durée du travail


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4- Opérations antérieures


L’exploitation du volet négociation salariale des enquêtes Ecmoss 2005 et 2006 se poursuivra dans deux directions : analyse des niveaux de négociation contribuant à la détermination des salaires, confrontation avec les autres enquêtes Acemo « Négociation » et REPONSE en ce qui concerne les indicateurs de présence des IRPP.

Contribution technique aux travaux pilotés par la DGT de mise en place du dispositif MARS (mesure de l’audience et de la représentativité syndicale).

Suivi des recherches de l’appel à projet « structuration des organisations d’employeurs » (non agricoles).

Suivi des recherches de l’appel à projet sur la « transformation des pratiques et des stratégies des acteurs syndicaux suite aux nouvelles règles de représentativité syndicales » et valorisation.

Valorisation des études sur « la mobilisation des connaissances par les représentants du personnel aux comités d’entreprise et CHSCT ».

Contribution au colloque CNAM- IRDES de mars 2010 sur la protection sociale complémentaire portant sur la négociation collective sur ce thème


Publication début 2010 des résultats de l’enquête menée fin 2008 auprès des entreprises utilisatrices d’heures supplémentaires.

Exploitation début 2010 des résultats de l’enquête menée fin 2009 auprès d’un échantillon de salariés sur les pratiques d’heures supplémentaires et complémentaires ainsi que le rachat de jours de congés dans le cadre des lois TEPA et PA Publication d’une Premières Synthèses au second trimestre 2010.


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Annexe : Sigles des unités de la Dares

MAE Mission analyse économique

MAR Mission animation de la recherche

MAREG Mission actions régionales

SD-EMT Sous-direction de l’emploi et du marché du travail

D-MT Département marché du travail

D-E Département de l’emploi

D-MQ Département des métiers et qualifications

SD-SEPEFP Sous-direction du suivi et de l’évaluation des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle

D-PE Département des politiques d’emploi

D-FPIPJ Département de la formation professionnelle et de l’insertion professionnelle des jeunes

U-SIPEF Unité du système d’information sur les politiques d’emploi et la formation

SD-STRP Sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles

D-SCS Département des salaires et des conventions salariales

D-CTS Département des conditions de travail et santé

D-RPTT Département relations professionnelles et temps de travail

BISI Bureau de l’informatique et des systèmes d’information

Documents

Programme de travail de la Dares pour 2010travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/PAT_2010_DARES_vdef_26_02_10-2.pdf · 6 - Allègement du ... exercices de prévision) ; l ... Documentation