Projet de Programme de travail de la DARES pour 2009dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/PAT_2009.pdf · 11 - Formation initiale et entrée sur le marché du travail..... 37 12 -

Programme de travail de la Dares pour 2009

Janvier 2009

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SOMMAIRE

INTRODUCTION…………………………………………………………………………………….5 PRESENTATION PAR THEME 1 - Statistiques et conjoncture de l’emploi et du chômage ...................................................................... 9 2 - Contrat de travail et gestion de la main d’œuvre par les entreprises............................................... 13 3 - Métiers, qualifications, mobilité professionnelle ............................................................................. 15 4 - Service public de l’emploi ............................................................................................................... 17 5 - Formation professionnelle continue................................................................................................. 23 6 - Allégement du coût du travail et incitations financières au retour à l'emploi .................................. 27 7 - Salaires, rémunération et mobilité salariale ..................................................................................... 29 8 - Durée et organisation du temps de travail........................................................................................ 31 9 - Relations professionnelles, négociation collective .......................................................................... 33 10 - Santé et sécurité au travail, conditions de travail ........................................................................... 35 11 - Formation initiale et entrée sur le marché du travail...................................................................... 37 12 - Vieillissement et gestion des âges.................................................................................................. 39 13 - Situation des handicapés sur le marché du travail.......................................................................... 41 14 - Immigration et intégration sur le marché du travail....................................................................... 43 15 - Egalité professionnelle hommes-femmes ...................................................................................... 45 16 - Approches internationales.............................................................................................................. 47 17 - Régions et territoires ...................................................................................................................... 49

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PRESENTATION PAR UNITE

Mission analyse économique (MAE) .................................................................................................... 53 Mission animation de la recherche (MAR) ........................................................................................... 57 Mission action régionale (MAREG) ..................................................................................................... 61

Sous-direction de l’emploi et du marché du travail (SD-EMT) ............................................................ 65 Département « marché du travail » (D-MT).......................................................................................... 67 Département « emploi » (D-E).............................................................................................................. 71 Département « métiers et qualifications » (D-MQ)............................................................................... 75

Sous-direction du suivi et de l’évaluation des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle (SEPEFP)........................................................................................ 79 Département « politiques d’emploi » (D-PE)....................................................................................... 81 Département « formation professionnelle et insertion professionnelle des jeunes » (D-FPIPJ) .......... 85 Unité du système d’information sur les politiques d’emploi et de la formation (USIPEF) .................. 89

Sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles (STRP) .................................. 91 Département « salaires et conventions salariales » (D-SCS) ................................................................ 93 Département « conditions de travail et santé » (D-CTS)....................................................................... 97 Département « relations professionnelles et temps de travail » (D-RPTT)......................................... 101

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INTRODUCTION

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La Dares exerce une double mission au sein du Ministère du Travail, des relations sociales, de la familles, de la solidarité et de la Ville et du Ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi :

- elle éclaire le débat économique et social en produisant une information statistique régulière, en réalisant des études, en promouvant et en organisant des travaux d’évaluation des politiques publiques et en suscitant les recherches dans les domaines de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle ;

- elle éclaire la conception et la mise en œuvre des politiques publiques dans ces domaines au sein des deux Ministères, par la production d’analyses prospectives et par le suivi et l’évaluation des résultats des politiques menées.

Le programme de statistiques, d’études et de recherches de la DARES pour 2009 s’inscrit dans cette double mission. Il s’efforce notamment d’intégrer les demandes d’analyses et de statistiques formulées par les Ministres, les partenaires sociaux et par les responsables de l’administration réunis dans le cadre du « comité des programmes ». Le rôle de ce dernier est de recenser les besoins en matière de statistiques et d’études des administrations économiques et sociales et d’organiser la réponse à cette demande. L’élaboration du programme de travail de la DARES a par ailleurs bénéficié d’une discussion approfondie au sein du Conseil scientifique de la mission « Travail et Emploi », créé à titre expérimental en 2006 en vue de mieux garantir la qualité et la pertinence scientifique des travaux d’études et de recherche menés ou financés par la mission « Travail et Emploi » sur le thème de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle1. En 2009, comme en 2008, les orientations du programme de travail de la DARES sont fortement influencées par : - la nécessité de renforcer l’offre et l’analyse des statistiques régulières sur l’ensemble du

champ emploi, travail et formation professionnelle ;

- la nécessité de développer les travaux de suivi et d’évaluation des politiques publiques menées dans le domaine, à la suite notamment des nombreuses initiatives prises sur la période récente.

Comme chaque année, les travaux de la DARES seront amenés à évoluer en fonction des attentes, des nouvelles initiatives ou des nouvelles orientations que pourraient éventuellement prendre les politiques publiques en cours d’année. Dans ce document, le programme de travail pour 2009 de la DARES fait l’objet d’une double présentation : - par thème (Partie I) ;

- par unité de la DARES (Partie II).

1 Voir http://www.travail-solidarite.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques-dares/etudes-recherche/recherche/ pour une présentation des missions et de la composition de ce conseil scientifique et pour les comptes rendus des dernières réunions.

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http://www.travail-solidarite.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques-dares/etudes-recherche/recherche/

PRESENTATION PAR THEME

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1 - Statistiques et conjoncture de l’emploi et du chômage 1- Contexte et principaux axes du programme de travail en 2009 Au cours de l’année 2009, les travaux de la Dares sur le thème de l’emploi et du chômage s’articuleront autour de trois axes principaux : - Le suivi de la conjoncture et la prévision à court terme : les travaux usuels de conjoncture et de

prévision seront poursuivis. De nouveaux indicateurs d’emploi et de chômage seront élaborés : la direction continuera de prendre en compte les recommandations du rapport du groupe de travail du Cnis présidé par J.-B. de Foucauld sur les statistiques d’emploi, de chômage et de précarité de l’emploi.

- L’étude des trajectoires professionnelles : dans le rapport du Cnis présidé par J.-B. de Foucauld,

un accent particulier était mis sur les trajectoires sur le marché du travail. De ce fait et compte tenu des autres demandes qui ont été formulées à la Dares, ce thème prendra une place plus grande au sein des travaux sur l’emploi et le chômage.

- Les travaux sur la mesure des emplois vacants et les notions qui s’y rattachent (besoins en main

d’œuvre, tensions, recrutements, offres d’emploi), en lien avec l’ANPE, l’Unedic, l’Insee et la DGAFP. Avec les partenaires habituels dans ce domaine, il s’agira d’améliorer l’estimation actuelle des emplois vacants. Ces travaux permettront d’alimenter l’étude de faisabilité d’un indicateur trimestriel d’emplois vacants couvrant l’ensemble de l’économie que la France doit fournir à Eurostat début 2010.

2- Travaux prévus en 2009 2-1 Statistiques Conjoncture de l’emploi

Contribution à la production des statistiques trimestrielles d’emploi salarié de l’Insee, à partir notamment de l’enquête Acemo (D-SCS2). Publication trimestrielle de cette statistique (D-E). Changement de nomenclature d’activité des indicateurs conjoncturels issus d’Acemo (Naf rév.2) (D-SCS). Production de l’indicateur mensuel d’évolution de l’emploi salarié dans le secteur concurrentiel, à partir des déclarations mensuelles des mouvements de main-d’œuvre (D-E). Des travaux seront menés pour renforcer la robustesse de cette statistique. Exploitation des fichiers mensuels de l’Unédic de relevés de contrats de travail temporaire conclus par les agences d’intérim. Changement de nomenclature d’activité (Naf rév.2) et rétropolation (D-E). Mise en œuvre de la nouvelle organisation de la collecte des DMMO suite au rapport de l’Igas (Pilotage D-E avec Mareg et plusieurs Sepes). Gestion de la collecte et exploitation des déclarations mensuelles des mouvements de main d’œuvre pour les régions non encore centralisées (D-E). Gestion de la collecte et exploitation de l’enquête trimestrielle sur les mouvements de main d’œuvre (EMMO).

2 Les sigles mentionnés entre parenthèses renvoient au nom des unités de la Dares en charge des sujets (cf. glossaire pour le détail de ces sigles).

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Rénovation de la fusion des EMMO et des DMMO (D-E). Prévisions trimestrielles d’emploi fondées sur les enquêtes de conjoncture de l’Insee (D-E). Publication trimestrielle sur la conjoncture de l’emploi et du chômage (MAE et EMT). Dossier mensuel sur la conjoncture et le marché du travail pour les cabinets des Ministres (MAE). Réalisation d’un dossier récurrent en complément aux portraits des régions (MAE et MAREG).

Mesure du chômage et des demandes d’emploi

Achèvement de la modification de la publication mensuelle sur les demandeurs d’emplois inscrits à l’ANPE (DEFM) à la suite du rapport du groupe de travail du CNIS sur le chômage, le sous emploi, l’emploi et la précarité de l’emploi (D-MT). Mise en place d’une nouvelle publication trimestrielle sur l’évolution des DEFM, comportant notamment une analyse de l’équation comptable reliant les variations du nombre des DEFM aux flux d’entrées et de sorties des listes de l’ANPE (D-MT). Modification de la chaîne « rapide » de production (Nostra) pour mettre en place la nouvelle publication mensuelle (D-MT et BISI). Poursuite de l’automatisation de la chaîne « rapide » Nostra pour en sécuriser le fonctionnement (BISI et D-MT en lien avec un prestataire extérieur). Réflexion sur la refonte de la chaîne « détail » NOSTRA, visant notamment à construire un entrepôt de données (D-MT en liaison avec le BISI, la MAREG et les SEPES). Appui à la mise en place par Pôle Emploi et la CNAF du système d’information relatif au suivi des DEFM bénéficiaires du RSA. En lien avec le Pôle Emploi, mise en place des indicateurs annuels de récurrence, de durée et d’ancienneté sur les listes de demandeurs d’emploi qui feront l’objet d’une nouvelle publication régulière (D-MT). Mise en place d’une publication trimestrielle portant sur les résultats de l’enquête Sortants en lien avec Pôle Emploi (D-MT). En lien avec Pôle Emploi, mise en place d’une nouvelle enquête trimestrielle sur les Entrants sur les listes de l’ANPE, similaire à l’enquête Sortants (D-MT).

2-2 Etudes, recherches, évaluations

Emploi

Réalisation de trois exercices annuels de prévision pour les cabinets des Ministres (MAE). Expertise du modèle d’estimation mensuel de l’emploi sur la base de nouvelles séries de DMMO corrigées des jours ouvrables et des variations saisonnières (D-E). Amélioration de l’estimation en équivalent temps plein de l’intérim en essayant de prendre en compte le temps partiel (distribution des rémunérations par jour, appariement avec les Dads) (D-E).

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Poursuite des travaux sur le travail du dimanche et publication d’une Premières Synthèses (MAR). Travaux sur la mesure des emplois vacants et les notions qui s’y rattachent (besoins en main d’œuvre, tensions, recrutements offres d’emploi) : Un groupe de travail inter administratif associant Pôle Emploi, l’Unedic, l’Insee et la DGAFP sera mis en place afin de faire un état des lieux des sources et des notions et de définir les moyens d’améliorer l’évaluation actuelle des emplois vacants. Dans cette perspective, les questions relatives aux emplois vacants dans les enquêtes Acemo seront notamment expertisées et une étude de faisabilité d’un indicateur d’emplois vacants sur le champ de la fonction publique sera menée, conformément à la demande d’Eurostat aux Etats membres pour début 2010. La Dares participera également au groupe de travail européen sur ce thème (D-MQ, MAE, D-SCS).

Productivité : analyse des évolutions récentes et sur longue période. Les questions de l’enrichissement de la croissance en emploi et de la productivité dans les services seront abordées. La situation française sera comparée à celle qui prévaut dans les autres grands pays développés (MAE).

Marché du travail

Bilan annuel des évolutions de l’emploi, du chômage et de la population active avec l’Insee (D-E, D-MT et MAE). Typologies de trajectoires sur le marché du travail à différents moments de la vie professionnelle, (jeune, âge intermédiaire, seniors) : cette étude sera menée à partir de l’exploitation du panel FHS-Dads résultant de l’appariement entre le fichier historique statistique des demandeurs d’emploi et les Dads sur la période 1998-2004.

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2 - Contrat de travail et gestion de la main d’œuvre par les entreprises

1. Contexte et principaux axes du programme de travail en 2009 Au cours de l’année 2009, les travaux de la Dares sur le thème des contrats de travail et de la gestion de la main d’œuvre s’articuleront autour des axes suivants :

- Modifications profondes du processus de production des données sur les mouvements de main d’œuvre : la collecte des DMMO sera centralisée et les applications informatiques seront rénovées.

- Estimations en niveau des flux d’embauche par contrats de travail et des flux de sortie par

motifs pour l’ensemble du secteur concurrentiel : les établissements de moins de 10 salariés seront intégrés pour la première fois dans les données.

- Analyse des évolutions des flux de main d’œuvre (entrées et sorties), selon le contrat de travail

à l’embauche et les motifs de sortie, sur longue période, avec un éclairage sur les évolutions de 2006 et 2007.

2. Travaux prévus en 2009

2-1 Statistiques

Gestion de la collecte et exploitation des déclarations mensuelles des mouvements de main-d’œuvre (DMMO), de l’enquête trimestrielle sur les mouvements de main-d’œuvre EMMO (D-E), de l’enquête trimestrielle Activités et conditions d’emploi de la main-d’oeuvre (Acemo), de l’enquête annuelle auprès des entreprises de moins de 10 salariés (Acemo-TPE) (D-SCS) et des relevés de missions d’intérim (D-E). Ces sources fournissent notamment la répartition de l’emploi par type de contrat, le taux de recours à l’intérim, le turn-over, les types de contrat de travail à l’embauche et les motifs de rupture des contrats dans les établissements du secteur concurrentiel. Centralisation de la collecte des DMMO : elle débutera en 2009 (et s’achèvera en 2011). Dans l’étape de 2009, seules 3 régions seront concernées, de façon à assurer le nouveau dispositif (D-E). Poursuite de la rénovation de la production des statistiques EMMO-DMMO. Un appel d’offre a été lancé en 2008 sur la fusion des deux sources. L'application sera livrée en fin 2008 - début 2009 et il s'agira alors de passer en phase de production. Cela coïncidera avec la première publication intégrant les établissements de moins de 10 salariés (D-E avec le BISI). Changement de nomenclature Naf pour EMMO-DMMO et rétropolation (D-E). Analyse des remontées rapides de données sur les ruptures conventionnelles à partir des services déconcentrés (notes mensuelles pour les cabinets des Ministres), (D-E avec SD-SEPEFP). Licenciements des salariés protégés : la nouvelle version de Cap Sitere livrée à l’été 2007 a permis d’obtenir une extraction des données 2006-2007. On poursuivra l’apurement des données 2008 (avec l’appui du BISI), on préparera un Document d’études interne présentant les tableaux régionaux et départementaux pour les années 2005-2006-2007 et on alimentera à nouveau l’intranet à partir des données concernant 2008 (D-RPTT).

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Comparaison des sources administratives relatives aux flux de main d’oeuvre : une comparaison entre diverses sources (DUE, Dads, MMO) permettra d’avoir un diagnostic sur la fiabilité des données. Des estimations des entrées et des sorties en niveau (notamment pour les licenciements et l’ensemble des préretraites, publiques et privées) pourront être fournies si les données le permettent. Un diagnostic sera également porté sur les DUE par nationalité (D-E).

Etude sur l’évolution des flux de main d’œuvre : l’étude portera sur la nature du contrat à l’entrée et les motifs de sortie et sera conduite en croisant les dimensions établissement (secteur*taille) et salarié (sexe*age). On calculera notamment des taux par sexe et âge en utilisant le panel Dads pour connaître les stocks au dénominateur. L’idée est de faire la part dans la montée observée de la précarité des mutations du système productif et de la structure de la population active. La part inexpliquée sera décomposée entre trend et cycle. Un éclairage sur l’évolution atypique de 2006 – 2007 est aussi attendu (D-E).

Travaux sur le recours aux instruments de flexibilité interne/externe de la part des entreprises. Suite aux premiers résultats de l’enquête Acemo OTT (organisation du temps de travail - Premières Synthèses à paraître début 2009), à partir d’un appariement à d’autres sources, un travail plus approfondi sera conduit afin de mettre en relation les données collectées avec des informations sur les fluctuations de l’activité, ainsi que sur le recours objectif à certains instruments de flexibilité (heures supplémentaires, intérim, etc.) (D-RPTT).

Observation locale de l’intérim : dans le cadre des travaux permettant d’observer les formes particulières d'emploi en région (saisonnier, sous emploi, temps partiel) l’INSEE (PSAR-Insee « emploi-population » et DR.INSEE), avec la Dares et plusieurs DRTEFP-SEPES, réalisent un outil d’analyse permettant l'observation locale de l'intérim qui doit aboutir en juin 2009 (D-E, MAREG et plusieurs DRTEFP-SEPES). Trajectoires des intérimaires : Les études seront menées à partir de deux sources : étude du passage de l’intérim à l’emploi en CDD ou en CDI à partir d’un appariement du fichier Unedic de l’intérim et des Dads en vérifiant si l’entreprise utilisatrice du contrat d’intérim est celle qui l’embauche ensuite sous contrat ; étude des trajectoires des intérimaires à partir du fichier apparié FH-Dads qui permet un meilleur suivi (y compris le non emploi) des intérimaires mais sans connaissance de l’entreprise utilisatrice (D-E).

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3 - Métiers, qualifications, mobilité professionnelle

1-Contexte et principaux axes du programme de travail en 2009 Les travaux méthodologiques menés en 2008 dans le domaine des métiers et des qualifications (révisions des nomenclatures internationales et nationales, architecture d’ensemble pour la projection des métiers et qualifications) seront achevés. Ces avancées devraient notamment permettre la rénovation du « baromètre des métiers » dans une nouvelle nomenclature stabilisée des familles professionnelles (Fap). La dynamique du marché du travail par métiers, l’évolution des métiers, leur alimentation et l’embauche de jeunes débutants seront étudiés. Dans le cadre du groupe « Prospective des métiers et qualifications » (PMQ), la Dares prendra en charge la projection de l’emploi par métiers à partir de la projection de l’emploi par secteurs et participera activement aux divers aspects de ce travail de prospective.

2-Travaux prévus en 2009

2-1 Statistiques

Elaboration de la Premières Informations trimestrielle sur les tensions du marché du travail (D-MQ). Mise à jour de l’outil de mise à disposition des indicateurs trimestriels sur les tensions du marché du travail au niveau régional et par Fap détaillée (D-MQ). Elaboration des bases détaillées du D-MQ (avec prise en compte des changements de nomenclatures). Alimentation et adaptation de l’outil du Psar de Lille (à l’Insee) (D-MQ). Participation à la mise en place de la codification de la nomenclature Isco renouvelée, et aux travaux méthodologiques sur la codification des PCS dans l’enquête emploi et dans les Dads, en lien avec l’Insee (D-MQ). Adaptation de la nomenclature des familles professionnelles (Fap) au nouveau Rome, dont la mise en production est repoussée par l’ANPE à mi 2009 (travail en partenariat avec, au moins, Pôle Emploi et l’Insee) (D-MQ). Les évolutions de l’emploi par professions dans l’enquête emploi, utiles à plusieurs égards (prospective des métiers, fiches-métiers, analyses diverses…) seront révisées, en collaboration avec l’Insee (re-codification des professions des enquêtes emploi antérieures) pour fiabiliser les résultats (D-MQ).


Rénovation du Baromètre des métiers : prise en compte des nouvelles sources, nomenclatures et indicateurs. Travail sur l’ergonomie des fiches. Ces fiches (plus de 80) seront mises sur internet pour répondre à la demande du public sur l’évolution et l’ampleur de l’emploi et du chômage par métiers. Elles donneront lieu ensuite à de nouvelles publications sur les métiers (comme en 2004) (D-MQ). L’analyse des embauches de jeunes débutants selon les métiers (exploitation, notamment, de l’enquête Génération 2004), de l’alimentation des métiers (enquête FQP, enquêtes emploi) sera menée. Ces études alimenteront les nouvelles fiches-métiers, les travaux de prospective des métiers, la compréhension de la dynamique des métiers et des tensions, des difficultés de recrutement et des

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emplois vacants déclarés par les employeurs. Les travaux sur les trajectoires et mobilités seront particulièrement utiles, notamment dans le cadre de PMQ. Des publications sont prévues sur la mobilité, les entrées et sorties, les caractéristiques des métiers (D-MQ). La Dares participera toujours activement aux travaux du groupe « Prospective des métiers et qualifications » (PMQ) piloté par le Centre d’analyse stratégique (CAS). L’année 2009 verra le début de la phase de construction des outils de projection, après une année 2008 consacrée aux méthodes à mettre en place (D-MQ en lien avec la MAE). Participation aux travaux européens sur la prospective par métiers (D-MQ). Suivi de l’appel à projet de recherche sur la mobilité professionnelle (fin des recherches prévue en octobre 2009) (MAR). Les projets d’harmonisation européenne des nomenclatures de professions ont donné lieu à un appel d’offre auquel la Dares participe pour évaluer le projet européen Esec. Ce travail en collaboration avec l’Insee et des chercheurs, continuera en 2009 (D-MQ). Les indicateurs de tensions seront analysés sur moyenne longue période (PS à la suite du document de travail en cours d’élaboration) (D-MQ). Suivi et fin des travaux suite à l’appel d’offre du CAS sur les pôles de compétitivité (D-MQ).

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4 - Service public de l’emploi

1. Contexte et principaux axes du programme de travail en 2009

Au cours de l’année 2009, les travaux de la Dares sur le thème du service public de l’emploi s’articuleront autour des trois axes suivants :

- Les politiques d’emploi et d’accompagnement des restructurations : au-delà des bilans trimestriels et annuels de suivi, les travaux d’évaluation s’appuieront essentiellement sur l’exploitation des différentes enquêtes réalisées en 2008 : enquête en deux vagues auprès des bénéficiaires d’un contrat d’aide à l’emploi du Plan de cohésion sociale et d’une population-témoin, afin d’évaluer l’impact du passage en contrat aidé, enquête auprès des particuliers utilisateurs de services à la personne, enquête auprès des employeurs utilisateurs de contrats aidés.

- L’accompagnement des jeunes et des demandeurs d’emploi : une série d’études sera lancée à partir du fichier apparié FHS-Dads, afin d’étudier notamment les trajectoires des licenciés économiques, ainsi que l’impact du type d’accompagnement suivi, de l’activité réduite, ou du profil d’indemnisation du chômage sur les trajectoires sur le marché du travail. Par ailleurs, se poursuivront les travaux d’évaluation de deux expérimentations : l’expérimentation d’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi menée par l’ANPE et l’Unédic et celle menée dans le cadre du marché d’accompagnement des jeunes diplômés de l’enseignement supérieur par des opérateurs privés de placement. S’agissant de l’accompagnement des jeunes, outre les travaux sur l’activité des missions locales et le Civis, seront lancées de premières études sur le contrat d’autonomie.

- L’indemnisation du chômage : le contenu des publications de bilan annuel sur le régime de solidarité et sur l’indemnisation du chômage sera redéfini et enrichi. Les travaux sur la maquette prévisionnelle des dépenses de l’Unédic se poursuivront, afin d’une part de finaliser le modèle prévisionnel de dépenses du régime d’assurance chômage et du régime de solidarité, et d’autre part de construire des variantes sur les conditions d’indemnisation.

Les systèmes d’information sur les politiques d’emploi nécessiteront en outre d’être adaptés aux nombreuses évolutions prévues des dispositifs en 2009. Enfin, la Dares suivra avec attention la mise en place de la nouvelle offre de service de l’opérateur Pôle emploi, issu de la fusion ANPE-Assedic, de façon à permettre son évaluation.


2-1 Statistiques

Système d’information

Adaptation des systèmes d’information sur les politiques d’emploi en fonction des réformes prévues des dispositifs, en lien avec la DGEFP et le Cnasea : refonte du système d’information sur les contrats aidés suite à la mise en place du contrat unique d’insertion qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2010 ; mise en place et expertise du nouveau système d’information suite à la réforme de l’accompagnement des chômeurs et bénéficiaires de minima sociaux créateurs d’entreprise ; refonte du système d’information et expertise des données sur l’insertion par l’activité économique (IAE), suite au plan de modernisation du secteur de l’IAE qui doit entrer en vigueur en janvier 2009 (D-PE).

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Poursuite de la consolidation des systèmes d’information sur les politiques d’emploi : consolidation, en lien avec l’Acoss, du système de remontées d’information suite au transfert aux Urssaf du processus d’instruction de l’Accre, en vue de la production du bilan annuel ; participation au développement et à l’exploitation de l’« extranet » de l’Agence nationale des services à la personne permettant d’améliorer l’exhaustivité et la qualité des remontées des organismes agréés de services à la personne ; fiabilisation des remontées de données sur les associations intermédiaires (D-PE).

Recueil d’informations sur les jeunes en contrat d’autonomie : le système d’information, mis en place sur la base des formulaires élaborés en lien avec la DGEFP, permettra de rendre compte de la montée en charge du dispositif et des caractéristiques des bénéficiaires, et de disposer d’une base de sondage pour d’éventuelles enquêtes (D-FPIPJ, USIPEF).

Enrichissement du tableau de bord rénové des politiques d’emploi et du marché du travail : la première version de ce tableau a été mise en ligne début 2008. La mise en ligne d’une version 2 incluant des données de stocks et des améliorations méthodologiques afin de mieux répondre aux attentes des utilisateurs (USIPEF, en lien avec la MAREG et les services déconcentrés) est prévue pour 2009.

Allocation Temporaire Dégressive (ATD) : le développement de l’application par la DGEFP sera suivi afin de s’assurer que le nouveau système fournisse les mêmes données que l’ancien. Le système d’information sur les Plans de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) devrait être opérationnel dans toutes les DDTEFP courant 2009. Les nouvelles données devront être expertisées avant publication des résultats (D-MT).

Poursuite des travaux sur les emplois des services à la personne au niveau local : ces travaux associent l’Insee (PSAR-Insee « emploi-population » de Lille et Directions régionales), la Dares et plusieurs DRTEFP-Sepes, afin de réaliser un outil d’analyse régionale comportant une dimension prospective (D-PE, MAREG et plusieurs DRETFP- Sepes).

Bilans annuels et indicateurs

Publication de bilans annuels et mise à disposition trimestrielle sur l’Intranet et l’Internet de statistiques détaillées sur les dispositifs d’aide à l’emploi : contrats aidés, situation à 6 mois des sortants de contrat aidé, IAE, programmes d’accompagnement des jeunes, dispositifs d’accompagnement des restructurations (D-PE, D-FPIPJ, D-MT).

Tableau de bord des politiques de l’emploi : le tableau de bord sera produit mensuellement et mis en ligne sur le site Internet du ministère (USIPEF).

Services à la personne : l’opportunité d’une publication régulière sur l’évolution de l’emploi dans les services à la personne, en collaboration avec l’Insee, sera étudiée (D-PE).

Refonte de la publication annuelle sur le régime de solidarité : le contenu de cette publication sera redéfini pour l’élargir au-delà de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) et se fonder sur les fichiers Solhist et D3, en s’intéressant aux bénéficiaires de l’allocation équivalent retraite (AER), de l’allocation d’insertion (AI) et de l’allocation temporaire d’attente (ATA) notamment (D-MT).

Refonte de la publication annuelle sur l’indemnisation du chômage : le contenu de cette publication se fondera pour la première fois sur le D3. Les écarts avec les estimations de l’Unédic devront être expertisés (D-MT).

Mise à jour des « Comptes de l’emploi » : Cette base de données financières permet notamment d’alimenter chaque année la base « Politiques du marché du travail » (PMT) d’Eurostat en données financières, reprise dans la base de l’OCDE (publication dans les Perspectives de l’emploi). En lien avec Eurostat, la Dares poursuivra le travail méthodologique et l’amélioration de la qualité des données de la base PMT, indispensable pour les indicateurs de suivi de la Stratégie européenne pour l’emploi. Une publication exploitant la base PMT analysera la situation de la France par rapport à ses

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voisins. A partir des « Comptes de l’emploi », seront également établis comme chaque année la « Dépense pour l’emploi » et le « Coût des politiques d’emploi ». Une redéfinition des champs devrait aboutir à distinguer dans les publications les politiques ciblées (champ de la base européenne) et les politiques générales - économiques et sociales - ayant un lien direct avec l’emploi (allègements généraux de cotisations sociales, PPE, RMI,…) (SD-SEPEFP, MAE). Elaboration et production de certains indicateurs des budgets opérationnels de programmes (BOP) et Programmes annuels de performance (PAP) des programmes 102 et 103 de la mission Travail et Emploi (D-PE, D-FPIPJ, D-MT).

Participation à la refonte des indicateurs de suivi de l’offre de services de Pôle emploi et contribution aux indicateurs de suivi de l’action du service public de l’emploi (D-MT, D-PE).


Politiques d’emploi et accompagnement des restructurations

Diffusion des résultats de la première vague de l’enquête auprès des bénéficiaires de contrats aidés du Plan de cohésion sociale et d’une population-témoin : les résultats de l’enquête menée fin 2008 donneront lieu à publication, d’une part sur le déroulement du contrat aidé pour les bénéficiaires, d’autre part sur leur trajectoire professionnelle. De premières analyses d’impact du passage en contrat aidé seront menées en 2009 ; elles seront approfondies en 2010. Les travaux d’élaboration de la méthodologie de l’enquête seront également valorisés (D-PE).

Réalisation de la seconde vague de l’enquête auprès des bénéficiaires de contrats aidés du Plan de cohésion sociale et d’une population-témoin : cette deuxième enquête est prévue à l’automne 2009. Elle permettra d’approfondir la question de l’insertion professionnelle avec un recul plus important et de poser des questions sur les conditions de vie afin notamment d’appréhender l’impact du passage en contrat aidé sur leur évolution (D-PE).

Exploitation de l’enquête auprès des employeurs utilisateurs de contrats aidés : les résultats de cette enquête seront publiés début 2009, notamment sur les caractéristiques des employeurs, les modes de recrutement des salariés en contrat aidé, les effets d’aubaine et de substitution, l’accompagnement, le tutorat et la formation (D-PE, D-FPIPJ).

Poursuite des enquêtes monographiques sur l’évaluation des contrats aidés expérimentaux : les premières évaluations, lancées courant 2008, se poursuivront au 1er semestre 2009, dans le cadre du comité national d’évaluation des expérimentations (D-PE).

Contribution sur l’accès des résidents des ZUS aux dispositifs de politique d’emploi pour le rapport annuel de l’Observatoire national des ZUS : une attention particulière sera portée à l’élargissement du champ des dispositifs géolocalisés afin de disposer d’analyses plus riches. Par ailleurs, sera réalisée une géolocalisation des fichiers relatifs aux embauches en ZFU afin de mesurer l’effectivité de la clause d’embauche (D-PE).

Exploitation de l’enquête auprès des particuliers utilisateurs de services à la personne : cette enquête menée en 2008 fera l’objet de publications visant à caractériser les particuliers qui recourent à l’emploi direct ou à des prestataires et les services consommés (D-PE).

Etude sur l’accès à l’Accre en Ile-de-France : l’exploitation des entretiens qualitatifs complémentaires aux données administratives et d’enquêtes sur l’Accre, réalisés fin 2008, donnera lieu à un Document d’études au 1er semestre 2009 (MAR).

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Analyse des effets possibles sur l’emploi de diverses formes de politiques d’emploi ciblées sur des publics spécifiques : à cet effet, la maquette du marché du travail, développée pour étudier les effets du CNE sur l’équilibre réalisé sur le marché du travail, sera adaptée (MAE).

Mise en place d’un groupe de travail sur les coefficients emploi et chômage utilisés dans le cadre de l’estimation de l’effet des contrats aidés et sur le coût optimal des contrats aidés (D-PE, MAE).

Accompagnement des jeunes et des demandeurs d’emploi

Exploitation du panel FHS-Dads résultant de l’appariement entre le fichier historique statistique des demandeurs d’emploi et les Dads sur la période 1998-2004 : un comité de pilotage FHS-Dads regroupant les parties prenantes de la convention (ANPE, Insee, Dares, chercheurs inscrits) sera mis en place (coordination D-MT). Plusieurs études seront menées à partir de cette source, notamment : étude des trajectoires des licenciés économiques ; évaluation de l’impact du type d’accompagnement suivi sur les trajectoires sur le marché du travail ; évaluation de l’impact de l’activité réduite sur le taux de sortie en emploi durable ; étude de l’impact du profil de l’indemnisation du chômage sur la reprise d’emploi (D-MT, collaborations D-PE, D-FPIPJ, MAE).

Suivi de la mise en place de la nouvelle offre de service de l’opérateur Pôle Emploi issu de la fusion ANPE-Assédic de façon à permettre son évaluation (D-MT, D-PE).

Poursuite de l’évaluation de l’expérimentation menée dans le cadre du marché d’accompagnement des jeunes diplômés de l’enseignement supérieur par des opérateurs privés de placement : la Dares continuera à piloter, en collaboration avec le Crest, cette expérimentation. L’enquête de suivi et de devenir des jeunes diplômés se poursuivra, tandis que la première vague, menée auprès des premières cohortes d’entrants, sera exploitée, en collaboration avec le Crest ; en fonction de la robustesse des résultats, une première publication sera envisagée en 2009 (D-FPIPJ).

Exploitation de l’enquête auprès des licenciés économiques ayant bénéficié d’un contrat de transition professionnelle, d’une convention de reclassement personnalisé ou d’un accompagnement classique : les résultats sont attendus début 2009. Seront notamment étudiés les liens entre les prestations reçues et le retour à l’emploi (D-MT, D-PE).

Participation aux travaux d’évaluation des expérimentations d’accompagnement renforcé ANPE-Unedic : les rapports d’évaluation seront publiés en janvier et juin 2009. L’exploitation de l’enquête réalisée au printemps 2008 auprès des demandeurs d’emploi bénéficiaires d’un parcours d’accompagnement renforcé se poursuivra début 2009, notamment sur le volet processus d’entrée en parcours et contenu du parcours d’accompagnement. Une étude méthodologique sur la mesure de l’impact d’un traitement à partir d’une enquête statistique sera également publiée (D-MT, D-PE).

Evaluation régionale du dispositif Civis : une étude effectuée à l’aide des données issues de Parcours 3 s’attachera à mettre en évidence les disparités entre régions, en termes de trajectoires des bénéficiaires de Civis et les analysera à l’aide de variables rendant compte des contextes locaux (structure démographique, de l'économie, des formations par exemple) et des pratiques locales (D-FPIPJ, MAREG).

Etude sur les jeunes de ZUS accompagnés par les missions locales : cette étude, mobilisant le système d’information Parcours 3, sera publiée début 2009 (D-FPIPJ).

Suivi et évaluation du dispositif « Défense, 2ème chance » : des données relatives à ce dispositif seront recueillies auprès de l’EPIDE afin d’élaborer un bilan annuel ; la Dares s’associera par ailleurs à un éventuel projet d’expérimentation sous l’égide de la DIV (D-FPIPJ).

Suivi et évaluation des contrats d’autonomie : la Dares examinera courant 2009 l’opportunité de mettre ensuite en place en 2010 une enquête auprès des jeunes en contrat d’autonomie (sur leur devenir et l’accompagnement dont ils ont bénéficié), ou de s’engager dans une démarche d’évaluation plus ambitieuse, appuyée sur un échantillonnage de territoires, au sein desquels une population de

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jeunes potentiellement éligibles au contrat d’autonomie ou aux dispositifs existants de type Civis serait ensuite échantillonnée sur la base d’enquêtes en population générale. Une approche qualitative fondée sur des monographies d’acteurs pourrait également être envisagée en complément (D-FPIPJ).

Evaluation des maisons de l’emploi : après les premiers travaux menés courant 2008 et qui seront publiés début 2009, de nouveaux travaux monographiques sur quelques territoires seront lancés fin 2009, afin notamment de mieux apprécier l’offre de service des maisons de l’emploi, leur articulation avec Pôle emploi et la manière dont elles suivent et pilotent leur action (D-PE, MAREG).

Indemnisation du chômage

Poursuite des travaux sur la maquette prévisionnelle des dépenses de l’Unédic : il s’agira d’une part d’achever le modèle prévisionnel des dépenses du régime d’assurance chômage (RAC) et du régime de solidarité chômage, d’autre part de construire des variantes. L’outil ainsi réalisé constituera une base d’expertise des impacts des réformes possibles des conditions de l’indemnisation du RAC, qui pourra être utilisé dans le cadre de l’évaluation des effets de la nouvelle convention Unedic en 2009. La maquette répondra ainsi aux demandes adressées à la Dares dans le cadre des concertations régulières avec l’Unedic et les directions ministérielles partenaires (DGEFP, Direction du Budget) (D-MT, MAE).

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5 - Formation professionnelle continue 1-Contexte et principaux axes du programme de travail en 2009 Au cours de l’année 2009, les travaux de la Dares sur le thème de la formation professionnelle continue s’articuleront essentiellement autour des axes suivants :

- Diverses études contribueront à l’évaluation des formations suivies par les demandeurs d’emploi : la première vague de l’enquête de devenir des stagiaires de la formation professionnelle donnera lieu à de premières publications sur le profil des stagiaires, les formations suivies et leur place dans la trajectoire professionnelle ; l’exploitation du fichier historique de l’ANPE permettra d’analyser les délais entre la prescription de formation et la réalisation, de décrire le profil des demandeurs d’emploi suivant tel ou tel type de formation, ainsi que d’évaluer l’impact des formations sur les trajectoires professionnelles.

- Les exploitations des enquêtes Formation continue et CVTS porteront plus particulièrement sur l’accès à la formation des demandeurs d’emploi et sur l’impact des politiques des entreprises, notamment en termes de mobilisation des dispositifs tels que le DIF ou les périodes de formation, sur l’accès à la formation des salariés.

- Les travaux autour de l’élaboration du compte national de la formation professionnelle et de l’apprentissage et des tableaux de bord des Plans régionaux de développement des formations se poursuivront en 2009.

- Le suivi du projet PIAAC de l’OCDE sera assuré en collaboration avec l’Insee et la Depp.

Le cas échéant, les systèmes d’information seront adaptés en fonction du contenu de la réforme de la formation professionnelle en cours de négociation fin 2008.


2-1 Statistiques

Construction d’un bilan régional des financements de la formation professionnelle : les travaux du Groupe Technique Financement (GTF), sous l’égide de la commission des comptes du Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (CNFPTLV), se poursuivront en 2009. Ils viseront à étendre à l’ensemble des Régions volontaires la construction d’un bilan régional des financements de la formation professionnelle (tableaux de bord du PRDF), démarche effectuée à titre expérimental avec six Régions pour l’année 2005. La Dares apportera un appui technique aux producteurs nationaux et aux Régions, et mènera une comparaison des données issues de l’enquête auprès des Conseils Régionaux et de celles provenant des tableaux de bord. Les travaux que la Dares mènera en 2009 autour de la régionalisation des bordereaux 24-83 par des méthodes économétriques permettant d’affecter au niveau « établissement » des données « entreprises », alimenteront également le GTF (D-FPIPJ).

Nouvelle campagne de saisie centralisée des bordereaux 24-83 (D-FPIPJ).

Bilans annuels sur la formation professionnelle et la VAE : les publications annuelles sur la formation des demandeurs d’emploi et la validation des acquis de l’expérience, ainsi que celles sur la dépense en matière de formation professionnelle et d’apprentissage et sur l’offre de formation seront réalisées (D-FPIPJ).

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Elaboration et production des indicateurs des budgets opérationnels de programmes (BOP) et Programmes annuels de performance (PAP) relatifs à la Validation des acquis de l’expérience (D-FPIPJ).


Formation des demandeurs d’emploi

Exploitation de la première vague de l’enquête de devenir des stagiaires de la formation professionnelle : l’enquête, menée fin 2008, donnera lieu à publication d’une ou plusieurs Premières Synthèses décrivant les profils des stagiaires, les stages suivis et leur place dans la trajectoire professionnelle. Des premiers éléments sur l’insertion professionnelle à l’issue du stage seront également obtenus. La préparation de la deuxième vague de l’enquête de devenir des stagiaires de la formation professionnelle prendra place au cours de l’année 2009 pour une collecte qui pourrait débuter en septembre : il s’agira de concevoir et de tester un questionnaire visant à actualiser les données recueillies en première vague sur la trajectoire professionnelle et à investiguer des thèmes non traités en première vague (D-FPIPJ).

Lancement d’un appel à projets de recherche visant à établir des comparaisons internationales sur le mode de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. La base « Politiques du marché du travail » (PMT) d’Eurostat pourra également être mobilisée pour un cadrage général sur les différentes pratiques en la matière (D-FPIPJ).

Evaluation de la formation professionnelle en direction des demandeurs d’emploi : les travaux débutés en 2008 à partir de l’exploitation du Fichier historique des demandeurs d’emploi couplé au segment P2, qui détaille les formations prescrites et suivies, donneront lieu à deux types de publications : la première, de nature descriptive, apportera des éléments sur l’orientation (délai entre prescription et réalisation) et sur le profil des demandeurs d’emploi suivant tel ou tel type de formation ; la seconde fournira des éléments d’évaluation de l’impact des formations sur les trajectoires professionnelles, à partir de l’analyse de la reconstitution des séquences de chômage et de sorties du chômage et à l’aide de modèles de durée (D-FPIPJ).

Formation des salariés

Poursuite de l’exploitation de l’enquête Formation Continue 2006 : l’exploitation de l’enquête, entamée en 2008 en collaboration avec l’Insee et le Céreq, se poursuivra en 2009. La Dares étudiera ensuite plus particulièrement l’accès à la formation des demandeurs d’emploi. Le dispositif couplé FC-CVTS permettra d’étudier l’impact des politiques des entreprises, notamment en termes de mobilisation des dispositifs tels que le DIF ou les périodes de formation, sur l’accès à la formation des salariés. La Dares participera aux groupes d’exploitation de ces enquêtes (D-FPIPJ).

Bilan évaluatif de la mise en œuvre de la politique contractuelle et des premiers impacts observés dans certaines régions : un cahier des charges sera élaboré pour les DRTEFP-Sepes (MAREG, plusieurs DRTEFP-SEPES, appui D-FPIPJ et de la mission «mutations économiques » de la DGEFP).

Validation des acquis de l’expérience et certification / compétences

Suivi de la VAE au niveau interministériel : la Dares poursuivra les collaborations débutées en 2008 pour parvenir à la saisie du Cerfa interministériel de recevabilité à la VAE, afin de disposer de données individuelles et d’avoir une base de sondage pour d’éventuelles enquêtes (D-FPIPJ).

VAE et politiques de certification au ministère de l’emploi : la Dares publiera le bilan annuel sur la VAE au ministère de l’emploi Sur le champ plus large de la certification, la Dares poursuivra, en collaboration avec la DGEFP, l’expertise des bases de données issues du système Valce, qui devrait permettre à terme de recueillir des données sur les candidats à la certification par la VAE et la formation, sur l’ensemble du champ (centres agréés et Afpa). Cette expertise devrait déboucher sur une publication en 2009 (D-FPIPJ).

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Suivi du projet PIAAC (Programme for the International Assesment of Adult Competencies) de l’OCDE : le suivi du projet Piaac sera réalisé en collaboration avec l’Insee et la Depp (D-FPIPJ).

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6 - Allégement du coût du travail et incitations financières au retour à l'emploi

1- Contexte et principaux axes du programme de travail en 2009 En 2009, la Dares continuera à étudier l’impact des allègements généraux sur l’emploi et les salaires et des aides ciblées sectoriellement et géographiquement. Des travaux seront notamment menés pour affiner le diagnostic sur l’impact des allègements Fillon. La Dares continuera à apporter son appui pour l’expertise et l’évaluation des dispositifs visant à inciter financièrement au retour à l’emploi, et particulièrement le Revenu de Solidarité Active. Elle poursuivra notamment ses travaux d’expertise dans le cadre de l’évaluation des expérimentations conduites à cette fin. En outre, elle veillera à mobiliser l’ensemble des ressources statistiques pour évaluer, lors de la généralisation de la mise en œuvre du RSA, le retour à l’emploi des bénéficiaires des minima sociaux / RSA. 2- Travaux prévus en 2009

2-1 Statistiques

Incitations financières au retour à l'emploi

Mise en place des remontées d’information sur le Revenu de solidarité active (RSA) à partir des systèmes d’information des organismes concernés. On apportera notamment un appui à la mise en place par Pôle Emploi et la CNAF du système d’information relatif aux demandeurs d’emploi bénéficiaires du RSA et on veillera à mobiliser toutes les autres sources statistiques qui pourront apporter de l’information, notamment l’enquête Emploi et l’enquête Revenus fiscaux (D-MT en lien avec la MAE).


Allégements généraux du coût du travail

Poursuite des travaux (débutés mi-2007) sur l’évaluation des allégements généraux de cotisations sociales patronales spécifiques à l’outre-mer, en collaboration avec l’Acoss et le ministère de l’outremer (MAR).

Valorisation des travaux dans le cadre de l’appel à projets de recherche sur l’évaluation des allègements de cotisations sociales sur les bas salaires mis en œuvre avec la loi Fillon 2003 (3 équipes) : organisation d’un séminaire de restitution et publication de Documents d’études (MAR, MAE).

Aides ciblées géographiquement et sectoriellement

Publications annuelles sur les exonérations ZRU, ZFU et ZRR (D-PE).

Lancement d’un appel à projets de recherche sur les aides à l’emploi dans le secteur hôtel-café-restaurant (MAR, MAE).

Lancement d’un appel à projets de recherche sur l’évaluation des dispositifs d’exonération de charges ciblés sur des territoires, zones franches, zones de redynamisation et zones urbaines sensibles (MAR, D-PE, en collaboration avec l’INSEE et la DIV).

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Incitations financières au retour à l'emploi

Suivi et évaluation du Revenu de solidarité active : la Dares contribuera aux travaux d’expertise du dispositif, notamment à ceux menés sur son impact prévisible sur le marché du travail, et poursuivra les travaux d’évaluation de la phase des expérimentations mises en œuvre en vue de sa généralisation (MAE et EMT).

Effets de la PPE sur l’emploi des femmes mariées : une étude, menée en collaboration avec la division « Redistribution et politiques sociales » de l’INSEE, visera à évaluer les effets de la PPE sur l’emploi en particulier sur celui des femmes mariées (champ jusque là non exploré). Il s’agira en premier lieu de recenser, parmi les méthodes usuelles d’évaluation des politiques économiques (modélisation structurelle, méthode des doubles différences, maquette analytique...), celles qui seraient adaptables à l’analyse d’impact de la PPE notamment via l’enquête Revenus Fiscaux de l’Insee (MAE).

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7 - Salaires, rémunération et mobilité salariale

1. Contexte et principaux axes du programme de travail sur ce thème en 2009 En matière de production statistique dans le domaine des salaires, le socle de l’activité de la Dares est constitué de l’exploitation du dispositif Acemo3 et de la mise à disposition des résultats correspondants. Deux faits nouveaux marqueront l’année 2009. Il s’agira, d’une part, de produire nos statistiques dans la nouvelle nomenclature Naf_Rev2 et d’autre part, de préparer la refonte du dispositif Acemo prévue en 2012. En matière d’études, les travaux engagés sur le thème des inégalités salariales entre les femmes et les hommes seront poursuivis (cf. thème 17). Le thème des inégalités salariales selon l’origine sera étudié. Le thème des salariés à bas salaires sera abordé à travers différentes analyses : caractéristiques des salariés à bas salaires en 2006, les bas salaires en France 2002-2007, la mobilité salariale au niveau des premiers déciles de salaire. Les variables d’épargne salariale dans les enquêtes (Ecmoss, Dads, Pipa, Pratiques salariales) seront confrontées et expertisées. Dans tous les domaines, les études s’attacheront à analyser les données par branches ou regroupements de branches. 2- Travaux prévus en 2009.

2-1 Statistiques

Routage, correction, tabulation et publication des résultats en NAF-REV2 de l’enquête trimestrielle Acemo et des enquêtes annuelles permanentes. Publication régulière d’évolutions de salaires par regroupements de branches (D-SCS). Mise à jour des chaînes de traitement et intégration de la nouvelle nomenclature d’activités économiques pour l’ensemble des enquêtes. La rétropolation de différentes séries est prévue, dont notamment celles qui sont destinées à Eurostat (D-SCS). Participation aux groupes de travail INSEE sur les Dads pour les variables de salaire et d’épargne salariale (D-SCS). Participation aux travaux de redressement statistique des résultats de l’enquête Ecmoss 2007 (D-SCS). Adaptation du dispositif de collecte des enquêtes Acemo aux modifications législatives et aux demandes (bénéficiaires de la revalorisation du SMIC, emplois vacants, épargne salariale). Réflexion sur les critères et modalités d’aménagements des questionnaires Acemo en fonction de la demande, à concrétiser par une note de méthode (D-SCS).

3 Enquêtes trimestrielle et complémentaire, enquêtes Négociation, Pipa (participation - intéressement – épargne salariale), TPE ( très petites entreprises), Pratiques salariales. Les données sur le SMIC sont collectées par l’enquête trimestrielle (volet ad hoc au 2ème trimestre), et par l’enquête TPE.

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Mise à disposition des chercheurs du fichier de l’enquête postale directe auprès des salariés du champ de l’enquête sur la structure des salaires de 2007, co-réalisée avec l’INSEE. (MAR avec l’Insee).

2-2 Etudes, recherches, évaluations Bas salaires et mobilité salariale

Description des bas salaires : les travaux déjà entrepris sur l’ESS 2002 feront l’objet d’un approfondissement à partir de l’Ecmoss 2006, avec le recours à d’autres sources pour décrire les bas salaires dans les petites entreprises ou sur plus longue période (2002-2007) (D-SCS). Mobilité salariale des bas déciles : celle-ci sera étudiée à partir du panel Dads 1996-2006. L’ensemble du sujet ne sera cependant peut-être pas abordable totalement en 2009 (D-SCS). Mobilité professionnelle et salariale des salariés de plus de 50 ans à partir du panel Dads (D-SCS).

Épargne salariale Une expertise des données d’épargne salariale sera conduite dans l’Ecmoss et les Dads, ainsi que dans l’enquête Acemo sur les pratiques salariales. Les études dans ce domaine seront fonction de cette expertise. Ce travail débouchera sur un Document d’études méthodologique. Une étude pourrait actualiser l’article publié dans l’édition 2006 de l’ouvrage Insee (Référence Salaires) à partir de l’ESS 2002 ; dans la mesure du possible, le thème de la substitution entre salaire et épargne salariale sera approfondi, sur la base des premières pistes explorées en 2007 et 2008 (D-SCS).

Pratiques salariales - Structure de la rémunération

Actualisation des publications sur la part des primes dans la rémunération et sur l’individualisation des salaires à partir de l’Ecmoss 2006 (D-SCS). Panorama des pratiques salariales des entreprises en 2007 à partir de l’exploitation de l’enquête spécifique Acemo sur les pratiques salariales (D-SCS). Panorama descriptif des rémunérations dans quelques branches en 2006, à partir de l’Ecmoss 2006, voire des Dads et d’Acemo (D-SCS et D-RPTT en lien avec la DGT).

Inégalités entre les femmes et les hommes

Etude sur les inégalités d’accès aux emplois et inégalités salariales des hommes et des femmes cadres à partir de l’Ecmoss 2006 (D-SCS). Impact des interruptions de carrière sur les salaires, à partir du volet complémentaire « activité professionnelle (EAP) » de l’Ecmoss 2006 (D-SCS et MAR). Actualisation des dernières études en matière d’inégalités hommes/femmes à partir des données de l’Ecmoss 2007 (D-SCS). Analyse des inégalités hommes/femmes en début de carrière à partir du panel des Dads (actualisation des travaux 2001 de S. Roux et S. Le Minez) (D-SCS).

Inégalités selon l’origine

Les inégalités salariales seront étudiées sous l’angle de la discrimination selon l’origine à partir du volet complémentaire « activité professionnelle » de l’Ecmoss 2006 (D-SCS).

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8 - Durée et organisation du temps de travail

1. Contexte et principaux axes du programme de travail sur ce thème en 2008

En 2009, les travaux sur le thème de la durée et de l’aménagement du temps de travail continueront à être largement dictés par le suivi et l’évaluation des mesures prises en ce domaine par les lois en faveur du pouvoir d’achat : incitations au recours aux heures supplémentaires et complémentaires, possibilités de rachat de jours de congés. A cette fin, une nouvelle enquête auprès d’un échantillon de salariés sera lancée.

Par ailleurs, les nouvelles dispositions amenées par la loi du 20 août 2008 portant réforme du temps de travail, favorisent la négociation au niveau des entreprises du niveau des contingents d’heures supplémentaires ou du temps de travail des salariés relevant d’un régime de forfait en jours. Ceci amènera le département RPTT à entamer, outre un suivi statistique de ces mesures, une analyse du contenu des accords d’entreprises pouvant avoir été conclus sur ces thèmes. D’autres études seront menées, notamment sur le temps partiel.


2-1 Statistiques

Suivi des principaux indicateurs de la durée du travail : durée hebdomadaire et annuelle, collective et individuelle, évolution de l’emploi à temps partiel et analyse de leur évolution en comparaisons internationales (D-RPTT).

Apurement, redressement et exploitation de l’enquête Ecmoss 2007 au 1er semestre : disponibilité des données 3ème trimestre (D-RPTT, D-SCS).

Poursuite des travaux d’expertise des informations relatives aux heures supplémentaires et complémentaires dans l’enquête emploi en continu, en lien avec l’Insee et analyse des résultats disponibles depuis début 2007 (D-RPTT).

Fourniture à Eurostat de données sectorielles sur les volumes d’heures travaillées en conformité au règlement STS (D-RPTT).

Participation aux travaux préparatifs finaux de l’enquête Emploi du temps de l’Insee, qui sera réalisée, avec un calendrier décalé, entre septembre 2009 et mai 2010 (D-RPTT). Mise à jour des données sur le temps partiel à partir de l’enquête emploi et publication à l’automne 2009 d’une Premières Synthèses de cadrage statistique des grandes évolutions, en particulier dans les secteurs fortement utilisateurs (D-RPTT).


Travaux sur les salariés effectuant de heures supplémentaires : l’accent sera mis sur les caractéristiques des salariés (catégories socioprofessionnelles, genre, etc.) ainsi que sur les rémunérations pour heures supplémentaires, à partir de l’enquête Ecmoss 2006 puis de l’enquête 2007 lorsqu’elle sera disponible (3ème trimestre 2009) : publication d’une Premières Synthèses au 4ème trimestre 2009 (D-RPTT).

Développement de travaux sur le recours aux heures complémentaires par les entreprises : volume d’heures effectuées, part de ces heures bénéficiant d’une rémunération majorée, catégories de salariés concernés. Ils seront menés essentiellement à partir des enquêtes Ecmoss 2005 à 2007, seront disponibles à la fin de l’année et donneront lieu à publication d’une Premières Synthèses (D-RPTT).

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Lancement d’une enquête auprès d’un échantillon de salariés (après celle menée en 2008 auprès des employeurs) afin d’évaluer leur pratiques de recours aux heures supplémentaires et complémentaires, rachat de jours de congés dans le cadre de la loi PA. Y sera adjoint un volet relatif aux conséquences de la loi portant réforme du temps de travail sur la durée du travail des salariés (cf. thèmes d’analyse des accords d’entreprise). Résultats disponibles fin second semestre 2009. Publication d’une Premières Synthèses (D-RPTT).

Etude visant à réaliser à partir de la base des accords, sur un échantillon de textes, une analyse de contenu des accords négociés depuis les lois Tepa, PA et de la loi portant réforme du temps de travail, afin de repérer la négociation de certains dispositifs (allongement de la durée, contingent d’heures supplémentaires, nouvelle « contrepartie obligatoire en repos » remplaçant le repos compensateur obligatoire, CET, forfaits jours etc.) (D-RPTT).

Travaux sur le recours aux instruments de flexibilité interne/externe de la part des entreprises. Suite aux premiers résultats de l’enquête Acemo OTT (organisation du temps de travail - Premières Synthèses à paraître fin 2008), à partir d’un appariement à d’autres sources, un travail plus approfondi sera conduit afin de mettre en relation les données collectées avec des informations sur les fluctuations de l’activité, ainsi que sur le recours objectif à certains instruments de flexibilité (heures supplémentaires, intérim, etc.). Publication d’une Premières Synthèses (D-RPTT).

Impact de la négociation de branche sur l’évolution des pratiques d’usage du temps partiel dans les entreprises. Cette étude donnera lieu à un appel à projet en collaboration avec le SDFE. Elle reposera sur des monographies d’entreprise, dans des secteurs fortement utilisateurs de temps partiel, afin d’analyser le contenu et la mise en œuvre des négociations d’entreprise et leur effets sur les conditions d’emploi et de travail des salariés. L’appel à projet sera lancé au premier semestre 2009, et les travaux se termineront fin 2010 (D-RPTT).

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9 - Relations professionnelles, négociation collective

1-Contexte et principaux axes du programme de travail sur ce thème en 2009

L’année 2009 sera marquée par l’application de la loi du 20 avril 2008 portant rénovation de la démocratie sociale qui pourra se traduire par une modification du paysage syndical et des pratiques de négociation d’entreprise. Les attributions de la Dares en matière de collecte et de publication des résultats des élections professionnelles s’en trouvent modifiées. Le département RPTT assistera la DGT dans la mise en place du nouveau dispositif. Des études seront lancées pour appréhender les transformations des pratiques et des stratégies des acteurs syndicaux en la matière ainsi que sur la structuration des organisations syndicales. De nouveaux chantiers seront lancés pour améliorer la base de gestion des accords d’entreprises et l’enquête annuelle Acemo sur la négociation et les conflits en s’attachant à analyser les données par branches ou regroupements de branches. Enfin, on commencera à préparer la quatrième enquête Reponse (Relations Professionnelles et négociations d’entreprise) dont la collecte aura lieu en 2010-2011.

2-Travaux prévus pour 2009

2-1. Statistiques

Troisième édition de l’enquête Acemo annuelle portant sur la négociation, la représentation des salariés et les conflits en 2008 : Publication d’une Premières Synthèses au premier semestre 2009 sur la négociation et les conflits (volume annuel de jours de grève) en 2008 permettant d’alimenter le bilan annuel de la négociation sur ces thèmes. Des améliorations seront apportées afin de publier certains résultats par branche conventionnelle et d’améliorer le questionnaire (D-RPTT, D-SCS). Exploitation, en collaboration des enquêtes Ecmoss 2005 et 2006, et de l’enquête Acemo « pratique salariale », dans leur composante « négociations salariales » : Une Premières Synthèses sera publiée au premier semestre 2009 (D-RPTT, D-SCS). Préparation de la quatrième édition de l’enquête Reponse dont la collecte est prévue en 2010-2011 : Un groupe de travail interne, associant des chercheurs et statisticiens spécialistes du domaine, initiera la réflexion sur les transformations nécessaires en terme de méthodologie (méthode de tirage du représentant du personnel interrogé, appréhension de la représentativité), de champ (possibilité d’abaisser le seuil aux établissements de 10 salariés) et de contenu des questionnaires. Parallèlement, on continuera le travail de comparaison avec l’enquête britannique Wers (expertise comparée des questionnaires et méthodologie de l’enquête) et l’animation du réseau européen après la tenue du séminaire Wers/Reponse à Paris en septembre 2008. Une documentation détaillée sur les trois dernières enquêtes Reponse sera mise en place afin d’être consultable sur le site de la Dares (D-RPTT, BISI). Suivi des accords d’entreprise : La consultation individuelle des accords d’entreprise est désormais opérationnelle et facilite les analyses de contenu des textes. La liste des thèmes et variables a été modifiée pour tenir compte des évolutions légales récentes (participation, durée du travail). Dans la perspective d’une refonte du dispositif de suivi des accords d’entreprise à l’horizon 2010 (projet D@ccord 2010), un cahier des charges sera élaboré en collaboration avec la DGT et la DAGEMO et un appel d’offres lancé en 2009. Parallèlement au chapitre sur la négociation collective d’entreprise pour le Bilan de la Négociation d’entreprise, publication d’une Premières Synthèses (D-RPTT).

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Licenciements des salariés protégés : L’apurement des données 2008 sera poursuivi et un Document d’études interne présentant les tableaux régionaux et départementaux pour les années 2005-2006-2007 sera préparé. L’intranet sera à nouveau alimenté à partir des données concernant 2008(D-RPTT, BISI). Elections aux institutions représentatives du personnel (comités d’entreprise et délégués du personnel). La DGT aura dans ce nouveau cadre la responsabilité du suivi des processus électoraux. La Dares assistera la DGT pour que le nouveau dispositif se mette en place dans les meilleures conditions et permette ultérieurement de recueillir les données nécessaires aux études à réaliser sur l’évolution de la représentation du personnel des entreprises. La Dares assurera, avec la DGT et la DAGEMO, le suivi du dispositif transitoire de collecte des procès verbaux d’élection et coopérera avec la DGT pour l’élaboration du cahier des charges du dispositif cible de collecte et de traitement de ces documents. Publication d’une Premières Synthèses sur les résultats des élections aux CE en 2007 (selon l’ancienne méthodologie aménagée) (D-RPTT, BISI).


Structuration des organisations d’employeurs (non-agricoles) : après la tenue d’un séminaire de spécialistes, a été lancé fin 2008, avec la DGT, un appel à projets prévoyant de retenir trois ou quatre équipes de recherche. Les recherches devraient se terminer au troisième trimestre 2010 (D-RPTT, en lien avec la MAR)

Exploitation des données des trois premières enquêtes Reponse sur les représentants des directions interrogés (profils, fonctions, participation à des organisations professionnelles au travers de fédérations de branche et à des organisations associatives, impact éventuel sur la gestion de la main d’œuvre). Une Premières Synthèses est prévu au premier trimestre 2009 (D-RPTT).

Impact de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale. A la demande notamment de la DGT, lancement d’une étude qualitative sur la transformation des pratiques et des stratégies des acteurs syndicaux suite aux nouvelles règles de représentativité. Elle reposera sur des monographies d’entreprises connaissant des situations syndicales diversifiées (petites entreprise dépourvues de représentation syndicale ou avec une seule organisation, grandes entreprises avec présence de plusieurs organisations syndicales (rapport en juin 2010) (D-RPTT).

Etudes qualitatives sur la mobilisation des connaissances et de l’expertise par les représentants du personnel aux Comités d’entreprise et aux CHSCT. Sélectionnées en octobre 2008, les deux études se termineront fin 2009 et donneront lieu à une Premières Synthèses et à soumission d’un article dans la revue Travail et Emploi (D-RPTT, D-CTS).

Etude de la présence d’IRP (institutions représentatives du personnel) dans les entreprises : cette étude se fondera sur l’examen des trois premières éditions de l’enquête Acemo annuelle (2005 à 2007) portant sur la négociation, la représentation des salariés et les conflits et donnera lieu à la publication d’un Document d’études au second semestre 2009 (D-RPTT).

Etude méthodologique de confrontation des différentes sources sur la négociation d’entreprise (enquête Acemo « Négociations, Conflits » 2005-2007 et base des accords d’entreprise) : publication d’un Document d’études fin 2010. (D-RPTT, D-CTS).

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10 - Santé et sécurité au travail, conditions de travail 1-Contexte et principaux axes du programme de travail en 2009 En 2009, la Dares poursuivra l’exploitation de la nouvelle enquête « Santé et itinéraires professionnels » (SIP 2007), qui vise à retracer les interactions entre la santé et les conditions de travail et d’emploi tout au long de la vie professionnelle. Elle participera aux travaux du collège d’experts présidé par l’Insee sur les indicateurs de risques psychosociaux, en s’appuyant notamment sur les données des enquêtes Sumer 2003 et SIP 2007 et contribuera au tableau de bord élaboré dans ce cadre. Elle poursuivra l’exploitation de l’enquête Changement Organisationnel et Informatisation (COI-TIC 2007), ainsi que du module ad hoc 2007 «Accidents du travail – maladies professionnelles» de l’enquête Emploi de l’Insee. Elle assura le suivi de la collecte de l’enquête Sumer 2009. Elle publiera des statistiques nationales et régionales sur les accidents du travail et les maladies professionnelles reconnues par le Régime général, par secteur d’activité (NAF), sexe, âge et CSP. La Dares coordonnera la réalisation d’un colloque sur les conditions de travail, valorisant les travaux autour des enquêtes et post-enquêtes menées ou financées par la Dares sur ces thèmes. Elle assurera le suivi de plusieurs études qualitatives financées dans le cadre d’appels à projets de post-enquêtes (COI, SIP), ainsi que d’études financées dans le cadre d’appels à projets sur «l’approche économique de la prévention des risques professionnels» et sur «la mobilisation des connaissances par les représentants du personnel aux Comités d’entreprise et aux CHSCT ».


2-1 Statistiques

Préparation de la seconde vague de l’enquête SIP (Santé et Itinéraires Professionnels) : en lien avec la Drees, élaboration du questionnaire, test papier, suivi de la capisation à l’Insee, pour une collecte en 2010 (D-CTS). Début de la préparation de la nouvelle édition de l’enquête « Conditions de travail » qui aura lieu en 2012. Cette nouvelle édition de l’enquête se déroulera dans des conditions largement renouvelées dans la mesure où ce ne sera plus une enquête complémentaire à l’enquête Emploi et que l’on envisage de la coupler à une enquête « entreprises ». Cette nouvelle édition de l’enquête intégrera les questions qui pourraient résulter des travaux du collège d’experts sur les risques psychosociaux (D-CTS). Publication début 2009 d’une Premières Synthèses portant sur les statistiques 2007 des accidents du travail et des maladies professionnelles reconnues pour le régime général par sexe, âge, CSP, taille et secteur d’activité de l’entreprise (D-CTS). Coopération avec les SEPES dans une optique de cohérence entre production de statistiques locales AT/MP et statistiques nationales (D-CTS). Participation aux travaux engagés par l'INVS pour la production de données AT-MP tous régimes dans le cadre du dispositif prévu par la loi de santé publique (D-CTS). Production des indicateurs de suivi des politiques gouvernementales impliquant la santé des salariés.

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Suivi des recherches du second appel à projets « autour de SIP », exploitations secondaires et post-enquêtes qualitatives. Valorisation des deux post-enquêtes SIP lancées en 2007, qui visent à valider les choix méthodologiques de l’enquête et à faciliter son exploitation (D-CTS, MAR, en collaboration avec la Drees). Suivi des recherches de l’appel à projets « La mobilisation des connaissances par les représentants du personnel aux Comités d’entreprise et aux CHSCT » (D-CTS, D-RPTT). Production de travaux pour le collège d’experts présidé par l’Insee sur les indicateurs de risques psychosociaux au travail (projet de tableau de bord pour le printemps 2009) (D-CTS). Valorisation des post-enquêtes sur les conditions de travail : Plusieurs études qualitatives et quantitatives sont achevées ou en cours, financées dans le cadre d’appels à projets de post-enquêtes (Sumer 2002, Conditions de travail 2005, COI-TIC 2006, SIP 2006), ainsi que d’études financées dans le cadre d’un appel à projets sur l’approche économique de la prévention des risques professionnels. Un colloque de valorisation de ces travaux sera organisé mi 2009 sur le thème des nouvelles conditions de travail (D-CTS). Exploitation du volet «salariés» de l’enquête COI-TIC (« Changement organisationnel et informatisation ») 2006. Les thèmes prioritaires pour les premiers résultats de l’enquête et qui donneront lieu à des publications (Premières Synthèses) sont : « Changements organisationnels et accidents du travail », « Organisation du travail et genre » au cours du premier semestre 2009, « Changements organisationnels, participation des salariés et impact sur les conditions de travail » (deuxième semestre 2009) (D-CTS). Suivi des post-enquêtes COI-TIC 2006 : « Echanges informels et relations de travail à l’heure des changements organisationnels et de l’informatisation » (Centre d’Etude de l’Emploi), « Les ruptures de contrat de travail en contextes : des catégories instituées aux catégories pratiques, entre changements organisationnels et marges de manœuvre des salariés » (Conservatoire National des Arts et Métiers), « L’impact de l’utilisation d’outils de coordination décentralisés sur les collectifs de travail, les formes de l’encadrement et le processus d’innovation » (ADIS, Université PARIS X). Les rapports finaux sont attendus pour le troisième trimestre 2009 et feront l’objet d’articles dans Travail et Emploi (D-CTS). Exploitation de l’enquête « AT-MP » complémentaire à l’enquête emploi en continu de 2007 : le département avait participé à la conception du questionnaire sur le volet « accidents du travail – maladies liées au travail » . Une Premières Synthèses, début 2009, présentera les résultats sur le thème : « Accidents du travail et maladies causées ou aggravées par le travail : le point de vue des salariés » (D-CTS). Exploitation et publication (Premières Synthèses) des résultats de SIP 2007 dans un premier temps sur les thèmes : « typologies d’itinéraires professionnels et liens avec la santé » (publication prévue pour avril 2009), «modalités de sortie de la vie active en fonction des conditions de travail antérieures», «risques psychosociaux au travail» (D-CTS). Suivi de la collecte de l’enquête Sumer 2009 dont la phase de terrain se déroulera tout au long de l’année 2009, suivi de la saisie, contrôle et apurement des fichiers, codification (D-CTS). Suivi des recherches de l’appel à projets «Approches économiques de la prévention des risques professionnels» : « L’instrumentation de gestion dans les politiques de prévention des risques professionnels des entreprises » (Essor Consultants), « Entre modes d’objectivation et arbitrages des acteurs, les conditions économiques et sociales d’une politique de prévention des risques professionnels » (Centre d’Etudes de l’Emploi) (D-CTS, MAR).

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11 - Formation initiale et entrée sur le marché du travail

1-Contexte et principaux axes du programme de travail en 2009

Au cours de l’année 2009, les travaux d’études et d’évaluation de la Dares sur le thème de la formation initiale et de l’entrée sur le marché du travail porteront essentiellement sur :

- L’actualisation de la publication annuelle de synthèse sur les jeunes sur le marché du travail et des publications de bilan sur l’apprentissage, les contrats de professionnalisation et l’accompagnement des jeunes ;

- L’exploitation de la première vague de l’enquête de devenir des bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation et du module « apprentissage » de l’enquête Génération 2004 ;

- La mise en place d’un dispositif d’enquêtes de suivi dans le cadre de l’évaluation de l’expérimentation « accompagnement renforcé des apprentis » à Tulle.


2-1 Statistiques

Actualisation de la publication annuelle sur l’emploi des jeunes (D-E).

Diffusion trimestrielle du tableau de bord sur les jeunes et les politiques de l’emploi et mise à disposition trimestrielle sur l’Intranet et l’Internet de statistiques détaillées sur les dispositifs en direction des jeunes (D-FPIPJ).

Bilan des contrats de professionnalisation : le système de suivi dématérialisé des contrats de professionnalisation (application Extrapro) est à présent opérationnel : il permet de disposer d’une base comprenant l’ensemble des contrats enregistrés à une date donnée. Sera donc publié début 2009 le bilan portant sur les années 2007 et 2008 (D-FPIPJ).

Devenir à l’issue des contrats de professionnalisation : pour répondre aux demandes en matière d’indicateurs d’insertion à l’issue des contrats (indicateurs Lolf par exemple), une réflexion sera menée sur l’opportunité de mettre en place des enquêtes légères de devenir, du type de celle menée par le Cnasea auprès des bénéficiaires de contrats aidés, en utilisant les bases de données provenant d’Ari@ne et d’Extrapro comme bases de sondage. Cette réflexion portera sur les contrats de professionnalisation en 2009 (D-FPIPJ).

Bilan des contrats d’apprentissage : le système de suivi des contrats d’apprentissage (application Ari@ne) est toujours en phase de test. Le bilan relatif à l’année 2007 sera donc effectué au premier trimestre 2009 à partir de la base issue de la saisie des formulaires Cerfa (D-FPIPJ).

Bilans annuels sur l’accompagnement des jeunes : les bilans sur le dispositif Civis et sur l’activité des missions locales et PAIO seront actualisés (D-FPIPJ).

Elaboration et production de certains indicateurs des budgets opérationnels de programmes (BOP) et Programmes annuels de performance (PAP) relatifs aux programmes 102 et 103 de la mission Travail et Emploi (D-PE, D-FPIPJ, D-MT).

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Exploitation de l’enquête menée fin 2007 auprès des employeurs utilisateurs de contrats aidés : une étude sur le recours aux dispositifs concernant, totalement ou majoritairement, les jeunes (contrats en alternance et contrat jeune en entreprise) sera menée (D-FPIPJ).

Evaluation de l’apprentissage : un dossier sur l’apprentissage a été réalisé en 2008 dans le cadre du Bilan Formation Emploi à paraître début 2009. L’exploitation du module « apprentissage » de l’enquête Génération 2004, déjà mobilisé en 2008 pour ce dossier, sera poursuivie ; sera publiée en 2009 une étude sur les profils des jeunes passés par cette filière et de ceux qui ont suivi un enseignement en lycée professionnel, sur les ruptures de contrat, et sur les enchaînements de contrats. Par ailleurs, dans le prolongement du dossier du Bilan Formation Emploi, la possibilité de mobiliser des données de l’Education Nationale concernant les ouvertures et fermetures de classes de lycées professionnels ou de CFA sera examinée, afin d’améliorer la comparaison entre apprentis et élèves de lycées professionnels (D-FPIPJ).

Evaluation de l’expérimentation « accompagnement renforcé des apprentis » à Tulle : cette évaluation est menée en collaboration avec le Crest. Un dispositif d’enquêtes de suivi est en cours d’élaboration, la collecte devant s’étaler de mars 2009 à fin 2011 (D-FPIPJ).

Evaluation des contrats de professionnalisation : la première vague de l’enquête de devenir des bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation sera disponible début 2009 et donnera lieu en 2009 à publication d’une ou plusieurs Premières Synthèses décrivant les profils des bénéficiaires, le déroulement des contrats et leur place dans la trajectoire professionnelle, les ruptures et enchaînements de contrat. Des premiers éléments sur l’insertion professionnelle à l’issue du contrat seront également obtenus. Par ailleurs, doit avoir lieu fin 2009 la collecte de la deuxième vague de l’enquête, dont le questionnaire sera donc conçu et testé au cours de l’année (D-FPIPJ).

Evaluation de l’expérimentation menée dans le cadre du marché d’accompagnement des jeunes diplômés de l’enseignement supérieur par des opérateurs privés de placement : L’enquête de suivi et de devenir des jeunes diplômés se poursuivra, tandis que la première vague, menée auprès des premières cohortes d’entrants, sera exploitée, en collaboration avec le Crest ; en fonction de la robustesse des résultats, une première publication sera envisagée en 2009 (D-FPIPJ).

Publication de synthèse sur l’insertion professionnelle des jeunes : une publication, fondée sur l’exploitation de plusieurs enquêtes (enquête Génération, module de l’enquête emploi 2008, EVA…) sera mise à l’étude (D-FPIPJ).

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12 - Vieillissement et gestion des âges 1. Contexte et principaux axes du programme de travail en 2009 Au cours de l’année 2009, les travaux de la Dares sur le thème du vieillissement et de la gestion des âges s’articuleront autour des axes suivants :

- Gestion des salariés de 50 ans et plus : l’enquête menée en 2008 sera exploitée en 2009. Elle explore les modes de gestion des seniors par les entreprises.

- Préretraites d’entreprise : la Dares fera réaliser des monographies auprès de grandes

entreprises pratiquant des préretraites d’entreprise afin de mieux cerner les stratégies d’éviction des salariés seniors mises en place par les entreprises.


2-1 Statistiques

Tableau de bord trimestriel sur l’emploi des seniors (MAE en lien avec les unités concernées). Amélioration des outils et du système d’information sur les dispositifs de cessation d’activité. Alimentation des tableaux de bord « politiques de l’emploi » et base Eurostat. Bilans annuels et étude sur longue période des préretraites et des DRE (D-E). Révision des méthodes de prévision des flux et des stocks de DRE (D-E pour l’exercice de prévision de la MAE). Expertise des données EMMO-DMMO sur les préretraites totales (D-E). Publication annuelle sur les taux d’emploi des seniors (D-E).


Exploitation de l’enquête gestion des salariés de 50 ans et plus : Cette enquête dont le terrain s’est déroulé fin 2008-janvier 2009 doit donner des éclairages sur la gestion des seniors par les entreprises, les modalités de départ en fin de carrière (une évaluation du nombre des mises à la retraite d’office sera réalisée) (D-E, D-MT, MAE). Exploitation du module ad hoc de l’enquête Emploi 2006 sur les transitions de l’emploi à la retraite : les résultats feront l’objet d’une publication en Premières Synthèses (D-E). Exploitation de l’enquête SIP 2007 sur le thème des modalités de sortie de la vie active en fonction des conditions de travail antérieures (D-CTS). Lancement d’un appel à projets de recherche sur les préretraites d’entreprise ; réalisation de monographies d’entreprises par une équipe pluridisciplinaire (droit, GRH, finance, économie) afin de mieux comprendre les stratégies d’éviction des salariés seniors mises en place par les entreprises (MAR, D-MT, D-E et MAE). Publication d’un Document d’études commun Dares et DREES sur l’évaluation de la réforme des retraites de 1993, à partir du rapport du CEPREMAP (MAR).

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Etude sur les aspects sectoriels de la baisse du taux d’emploi des seniors sur longue période (à partir du panel Dads). On essaiera de distinguer, dans les secteurs ayant beaucoup contribué à la baisse, la part due à une gestion active de la pyramide des âges (D-E). Etude sur les discriminations à l’embauche : cette étude sera menée à partir des embauches des entreprises (EMMO-DMMO) en les comparant aux demandes d’emploi enregistrées à l’ANPE (par métier si la qualité des données le permet) (D-E). Organisation d’un séminaire de valorisation de l’appel à projets sur « Gestion des âges, changements technologiques et travailleurs vieillissants » (1er trimestre 2009) (MAR). Organisation d’un colloque sur les seniors, avec l’appui d’un chercheur (4ème trimestre 2009) (MAR).

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13 - Situation des handicapés sur le marché du travail 1-Contexte et principaux axes du programme de travail en 2009 Des développements importants sont encore nécessaires concernant l’application informatique de collecte annuelle des Déclarations d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) et la mise en place, lancée en 2008, de la collecte des déclarations par internet (téléDOETH) : ces travaux seront poursuivis en 2009. Concernant les statistiques sur l’insertion des personnes handicapées, l’exploitation du module ad hoc complémentaire à l’enquête emploi 2007 se poursuivra et l’élaboration du module de 2011 débutera, en lien avec d’autres institutions. L’exploitation de l’enquête « santé et itinéraires professionnels » (SIP 2007) est une opportunité pour mieux comprendre les difficultés des personnes handicapées dans leur parcours professionnel. Le Tableau de bord de l’emploi et du chômage des personnes handicapées intègrera les modifications importantes des sources dans ce domaine, intervenues depuis l’application de la loi de février 2005.


2-1 Statistiques

Bilan publié annuel de l’exercice précédent de la DOETH et rapport annuel pour la DGEFP (D-MQ). Mises à jour annuelles (emploi) et trimestrielles (chômage) de la rubrique « Travailleurs handicapés » du site Internet du Ministère (D-MQ). Réponses aux demandes des Cabinets ministériels et des partenaires (DGEFP, CNSA, CNCPH, AGEFIPH) concernant les indicateurs sur l’emploi des travailleurs handicapés (D-MQ). Développements de la chaîne de traitement des DOETH : les développements porteront sur les points suivants : - Prise en compte de la nouvelle Naf ; - Mise en place d’un échange direct de données informatisées (EDI) ; - Automatisation du routage ; - Intégration de la nouvelle législation et de ses dernières modifications ; - Automatisation des paramètres de TéléDOETH dans l'application DOETH ; - Améliorations de l'ergonomie et consultation en archives des déclarations pour TéléDOETH.


Le tableau de bord sur l’emploi et le chômage des personnes handicapées prendra en compte les nouvelles sources statistiques et les changements intervenus depuis la mise en place de la loi de février 2005 (D-MQ).

Suivi de l’évolution du nombre et de la répartition des demandeurs d’emploi handicapés à partir des fichiers NOSTRA (D-MQ en lien avec D-MT).

Exploitation du module complémentaire de l’enquête emploi 2007 sur les accidents au travail et l’insertion des personnes ayant des problèmes graves de santé ou des handicaps (comparaisons avec les résultats de 2002, difficultés d’accès au marché du travail, besoins d’aménagements des postes de travail...) (D-MQ).

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Préparation de l’enquête complémentaire à l’enquête emploi 2011 (dont le module ad hoc sur l’insertion professionnelle des personnes handicapées) avec l’Insee et Eurostat ; animation du groupe de pilotage français (D-MQ). Exploitation de l’enquête « santé et itinéraires professionnels » 2007 (D-MQ en lien avec D-CTS).

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14 - Immigration et intégration sur le marché du travail

1. Contexte et principaux axes du programme de travail en 2009 Au cours de l’année 2009, la direction s’impliquera dans la valorisation de l’enquête TeO et poursuivra les travaux déjà lancés à partir d’autres sources sur les discriminations selon l’origine. 2. Travaux prévus en 2009

2-1 Statistiques 2-2 Etudes, recherches, évaluations

Projet d’études à partir de l’enquête TeO : A ce stade, les projets d’études identifiés portent sur les thèmes suivants : différences (objectives et ressenties) de situation sur le marché du travail entre les enfants d’immigrés et les enfants de natifs ; différences de situation sur le marché du travail entre les enfants d’immigrés et les enfants de natifs expliquées par les différences de conditions de vie dans l’enfance ; métiers et trajectoires professionnelles des immigrés une fois arrivés en France ; trajectoires professionnelles des immigrés avant et après leur arrivée en France ; trajectoires professionnelles des personnes nées dans les DOM et migrant vers la métropole (SD-EMT, MAR).

Etudes complémentaires à partir d’autres sources : - Poids des origines sociales et géographiques dans l’insertion en emploi des jeunes à partir de

l’enquête du CEREQ Génération 2004 (SD-EMT). - Inégalités salariales sous l’angle de la discrimination selon l’origine à partir du volet

complémentaire « activité professionnelle » de l’Ecmoss 2006 (D-SCS).

Elaboration avec la Halde d’un appel à projets de recherche pour réaliser des entretiens qualitatifs sur les discriminations et la diversité dans les entreprises, sur la base des résultats de l’enquête « offre d’emploi et recrutement ». Synthèse des publications françaises et internationales sur le thème de l’impact des flux migratoires sur le marché du travail des autochtones (SD-EMT).

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15 - Egalité professionnelle hommes-femmes

1-Contexte et principaux axes du programme de travail en 2009 Plusieurs nouvelles études seront engagées en 2009 exploitant les données de l’enquête Ecmoss et son complément postal auprès des salariés, sur les inégalités d’accès à l’emploi et les inégalités salariales, de même que sur les effets des interruptions de carrière.


2-1 Statistiques


Poursuite et fin de l’étude sur l’activité et le travail des femmes en fonction du nombre et de l’âge de leurs enfants, à partir des enquêtes Emploi de 1975 à 2007, pour publication d’une Premières Synthèses (MAR et D-E). Etude sur les inégalités d’accès aux emplois et inégalités salariales des hommes et des femmes cadres (avec en particulier la prise en compte des salariés au forfait) à partir de l’Ecmoss 2006 pour publication d’une Premières Synthèses au 1er semestre 2009 (D-SCS). Etude sur l’impact des interruptions de carrière sur les salaires, à partir du volet complémentaire « activité professionnelle (EAP) » de l’Ecmoss 2006 (D-SCS et MAR). Etude sur les inégalités salariales entre hommes et femmes en début de carrière à partir du panel Dads (actualisation des travaux de S. Roux et S. Le Minez). Une collaboration avec le département des études économiques d’ensemble de l’Insee est envisagée (D-SCS). Etude sur l’impact de la négociation de branche sur l’évolution des pratiques d’usage du temps partiel dans les entreprises. Cette étude donnera lieu à un appel à projet en collaboration avec le SDFE. Elle reposera sur des monographies d’entreprise, dans des secteurs fortement utilisateurs de temps partiel, afin d’analyser le contenu et la mise en œuvre des négociations d’entreprise et leur effets sur les conditions d’emploi et de travail des salariés. L’appel à projet sera lancé au premier semestre 2009 et les travaux se termineront fin 2010 (D-RPTT, MAR en collaboration avec le SDFE).

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16 - Approches internationales 1-Contexte et principaux axes du programme de travail en 2009 Au cours de l’année 2009, la Dares poursuivra sa participation aux travaux du Comité ELSA de l’OCDE et contribuera à la préparation des positions françaises au Comité de l’emploi et à ses groupes de travail « ad hoc » et « indicateurs ». L’implication dans plusieurs projets d’enquêtes à dimension internationale (enquête sur le compétences des adultes de l’OCDE ; travaux de comparaison entre les enquêtes britanniques Wers et françaises Reponse sur les relations professionnelles) se poursuivront.


2-1 Statistiques

Participation aux travaux du Comité ELSA de l’OCDE et préparation d’éléments pour la consultation annuelle du FMI au titre de l’article IV (MAE) ;

Contribution à la préparation des positions françaises au Comité de l’emploi et à son « groupe ad hoc » notamment pour la revue de Cambridge (examen du PNR par un autre Etat membre), en lien avec la DAEI, la DGEFP et le Cabinet ; participation au « Groupe Indicateurs » ; préparation en lien avec la DAEI, la DGEFP et les Cabinets des Ministres aux réunions du conseil EPSCO (MAE).;

Contributions pour le Programme National de Réforme, et au document statistique associé.

Mise à jour annuelle de la base « Politiques du marché du travail » d’Eurostat (SD-SEPEFP).


Publication d’un ouvrage sur les Entretiens France-BIT 2008 : Suite aux entretiens France-BIT 2008 sur la dimension sociale de la mondialisation, un ouvrage sera publié reprenant les principales interventions : il sera édité par le BIT en deux versions, française et anglaise (MAR, en collaboration avec le BIT). Une publication exploitant la base de données Eurostat sur les politiques sur le marché du travail (PMT) analysera la situation de la France par rapport à ses voisins Valorisation des recherches sur les relations professionnelles dans les entreprises françaises implantées dans les pays d’Europe centrale et orientale (MAR).

Suivi du projet PIAAC (Programme for the International Assesment of Adult Competencies) de l’OCDE : le suivi du projet Piaac sera réalisé en collaboration avec l’Insee et la Depp (D-FPIPJ).

Poursuite du travail de comparaison de l’enquête Reponse et de l’enquête britannique Wers : Une expertise comparée des questionnaires et méthodologie de l’enquête sera menée et l’animation du réseau européen se poursuivra après la tenue du séminaire Wers/Reponse à Paris en septembre 2008. Une documentation détaillée sur les trois dernières enquêtes Reponse sera mise en place afin d’être consultable sur le site de la Dares (D-RPTT, BISI). Décentralisation et efficacité de la gouvernance territoriale des politiques sociales en Europe : organisation d’un colloque au 3ème trimestre 2009 suite aux travaux de recherche financés entre 2005 et 2008 (MAR, SD-SEPEFP, en collaboration avec la Drees).

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17 - Régions et territoires

1-Contexte et principaux axes du programme de travail en 2009 Au cours de l’année 2009 les travaux de la Dares sur le thème « Régions et territoires » s’articuleront autour des axes suivants : - L’enrichissement de la mise à disposition des données régionales et locales en particulier dans les

domaines du marché du travail, des métiers et qualifications, de l’intérim, des flux de main d’œuvre dans les grands établissements, de la formation professionnelle, des politiques d’emploi et des données rassemblant des informations structurelles sur les régions et les disparités régionales.

- L’éclairage régional des études et évaluations conduites au niveau national : cette orientation fait

suite aux recommandations du rapport IGAS sur les SEPES des DRTEFP qui visent à renforcer les collaborations entre la Dares et les SEPES.


2-1 Statistiques

Marché du travail : refonte de la chaîne « détail » NOSTRA, visant notamment à construire un entrepôt de données (D-MT en liaison avec le BISI, la MAREG et les DRTEFP-SEPES). Régionalisation des statistiques de la formation professionnelle : étude de la possibilité d’effectuer la régionalisation des 24-83 par des méthodes économétriques s’appuyant sur les données issues de l’enquête sur le coût de la main-d’oeuvre (D-FPIPJ). Construction d’un bilan régional des financements de la formation professionnelle (tableaux de bord du PRDF). Dans le cadre des travaux du Groupe Technique Financement, sous l’égide de la commission des comptes du Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (CNFPTLV) la démarche de construction d’un bilan régional effectuée à titre expérimental avec six régions pour l’année 2005 sera étendue à l’ensemble des régions volontaires. La Dares jouera auprès des producteurs nationaux et des Régions un rôle d’appui technique, et mènera une comparaison des données issues de l’enquête auprès ces Conseils Régionaux et de celles provenant des tableaux de bord du PRDF (D-FPIPJ). Rénovation des tableaux de bord mensuels des politiques d’emploi (Unité SIPEF en liaison avec la MAREG et des DRTEFP-SEPES). Etablissement de données régionales sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (régime général) dans une optique de cohérence entre production de statistiques locales AT/MP et statistiques nationales (D-CTS en liaison avec DRTEFP-SEPES).


Conjoncture régionale sur le marché du travail : réalisation d’un dossier récurrent en complément aux portraits des régions (MAREG et MAE). Civis : mise en évidence des disparités entre régions, en termes de trajectoires des bénéficiaires par exemple (Parcours3) et analyse de ces disparités à l’aide de variables rendant compte des contextes

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locaux (structure démographique, de l'économie, des formations par exemple) et des pratiques locales (D-FPIPJ et la MAREG). Contrats aidés : mise en évidence des disparités entre régions, en termes de taux de sortie des contrats aidés et analyse de celles-ci à l’aide de variables rendant compte des contextes locaux (structure démographique, de l'économie, des formations par exemple) et des pratiques locales (D-PE et la MAREG). Evaluation des maisons de l’emploi : après les premiers travaux menés courant 2008 et qui seront publiés début 2009, de nouveaux travaux monographiques sur quelques territoires seront lancés fin 2009, afin notamment de mieux apprécier l’offre de service des maisons de l’emploi, leur articulation avec Pôle emploi et la manière dont elles suivent et pilotent leur action (D-PE, MAREG).

Evaluation des dispositifs d’exonération de charges ciblés sur des territoires (zones franches, zones de redynamisation et zones urbaines sensibles) : appel à projets de recherche (MAR, en collaboration avec la SD-SEPEFP, l’INSEE et la DIV). Bilan évaluatif de la mise en œuvre de la politique contractuelle et de ses premiers impacts : élaboration d’un cahier des charges pour les DRETFP-SEPES (MAREG, des DRTEFP-SEPES, appui du D-FPIPJ et de la mission «mutations économiques » de la DGEFP). Mobilités et territoires : organisation du 2ème colloque Dares-CEREQ-Inter CARIF/OREF le 22 septembre 2009 à Lyon (MAREG). Analyse régionale des liens entre conditions de travail et la santé au travail : élaboration d’un cadre de référence (MAREG, plusieurs DRTEFP-SEPES et l’appui du D-CTS). Intérim : dans le cadre des travaux permettant d’observer les formes particulières d'emploi en région (saisonnier, sous emploi, temps partiel), réalisation par l’INSEE (PSAR-Insee « emploi-population » et DR.INSEE) avec la Dares et des DRTEFP-SEPES d’un outil d’analyse permettant l'observation locale de l'interim, qui doit aboutir au 2ème semestre 2009 (D-E, MAREG et des DRETFP-SEPES). Services à la personne : dans le cadre des travaux permettant d’observer les emplois des services à la personne au niveau local, réalisation par l’INSEE (PSAR-Insee « emploi-population » et DR.INSEE) avec la Dares et des DRTEFP-SEPES d’un outil d’analyse régionale comportant une dimension prospective (D-PE, MAREG et des DRETFP- SEPES). Comparaison internationale sur la décentralisation et sur l’efficacité de la gouvernance territoriale des politiques sociales en Europe : Valorisation des travaux de l’appel à projets de recherche s’agissant de la partie française (MAR, SD-SEPEFP).

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PRESENTATION PAR UNITE

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Mission analyse économique (MAE)

1. Exposé de synthèse La mission poursuivra son travail d’évaluation de l’impact des politiques publiques sur le marché du travail : des études seront entreprises ou poursuivies sur les incitations financières à la reprise d’emploi ou au maintien en emploi (PPE, RSA), sur l’effet des aides publiques diverses aux entreprises (allègements Fillon, allègements sur les heures supplémentaires), sur l’emploi des seniors (préretraites, mises à la retraite d’office). La mission continuera également ses travaux réguliers de conjoncture et de prévision, et poursuivra ses travaux de mise à jour de ses outils de prévision. En outre, le travail de modélisation des dépenses de l’UNEDIC, à des fins de prévisions et de simulations de réformes, sera poursuivi. La mission aura également pour tâche de modéliser le nombre de demandeurs d’emploi inscrits dans les principales catégorie de l’ANPE. D’autres études viseront à analyser les questions de l’évolution récente de la productivité, du partage de la valeur ajoutée, à dresser une typologie des trajectoires sur le marché du travail. Enfin, la MAE fournira diverses expertises pour des organismes nationaux ou internationaux.

2. Travaux nouveaux pour 2009

2.1. Statistiques et conjoncture de l’emploi et du chômage

Etude des trajectoires professionnelles : La MAE en collaboration avec les autres départements de la Dares participera aux études de l’évolution des parcours professionnels des individus. L’objectif de cette analyse est de constituer une typologie des trajectoires sur le marché du travail.

Mesure des emplois vacants : La MAE participera en collaboration avec le D-MQ à une réflexion approfondie sur la mesure des emplois vacants, et pourrait à ce titre contribuer à la réalisation et l’exploitation d’une enquête sur ce sujet.

2.2. Durée et organisation du travail

Heures supplémentaires : Evaluation de la réforme du temps de travail en collaboration avec STRP à l’horizon de la fin 2009.

Volonté de travailler plus et de travailler moins : L’objet de l’étude, en collaboration avec la division « redistribution et politiques sociales » de l’INSEE, est de mieux identifier les populations qui souhaitent travailler plus. Les rôles respectifs du salaire, du niveau de vie et des conditions de travail seront étudiés, en mobilisant les données de l’enquête Emploi (non encore exploitées jusqu’ici), de l’enquête Revenus Fiscaux et de l’enquête Conditions de Travail. Des comparaisons internationales seront également menées, en utilisant les Labour Force Surveys et l’ISSP de 2005. L’étude pourrait également mener à l’estimation des élasticités de l’offre de travail (marge intensive) au salaire et au niveau de vie.

2.3. Allégements du coût du travail et incitations financières au retour à l’emploi

Etude sur l’évolution de la rémunération du travail et du capital : Analyse du partage de la valeur ajoutée au cours des 20 dernières années en France et dans les principaux pays européens. Au-delà des fluctuations de court-moyen terme induites en particulier par le cycle économique, l’objet de cette analyse est de mieux cerner l’évolution du partage de la valeur ajoutée sur le long terme.

Evaluation des effets de la PPE sur l’emploi : L’objet de l’étude, en collaboration avec la division « redistribution et politiques sociales » de l’INSEE, est une tentative d’évaluation des effets de la PPE

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sur l’emploi en particulier sur celui des femmes mariées (champ jusque là non exploré). Il s’agira en premier lieu de recenser, parmi les méthodes usuelles d’évaluation des politiques économiques (modélisation structurelle, méthode des doubles différences, maquette analytique, etc.), celles qui seraient adaptables à l’analyse d’impact de la PPE notamment via l’enquête Revenus Fiscaux de l’Insee. On peut déjà penser que la dimension panel de cette source permettrait de s’affranchir de certains problèmes de biais statistiques dans l’estimation (la PPE ayant été mise en place conjointement à d’autres réformes, son impact peut être difficile à isoler), en explorant notamment les modifications passées du barème de la PPE.

Dépense pour l'emploi : un travail sera mené sur la Dépense pour l'emploi, en lien avec la sous-direction SEPEFP. Une redéfinition des champs devrait aboutir à distinguer les politiques ciblées (champ de la base européenne) et les politiques générales - économiques et sociales - ayant un lien direct avec l’emploi (allègements généraux de cotisations sociales, PPE, RMI,…).

2.4. Vieillissement et gestion des âges

Réalisation avec les D-E et D-MT de l'enquête sur la gestion par les entreprises des salariés de 50 ans et plus. Coordination du tableau de bord Senior notamment pour le comité de suivi piloté par la DGEFP du Plan d’action concerté sur les seniors. Participation au suivi des projets sélectionnés dans l’appel d’offre MAR sur les seniors.

3. Enquêtes ou statistiques répétitives Suivi de la conjoncture : Réalisation de 4 Premières Informations trimestrielles, d’une étude de bilan annuel du marché du travail avec l’INSEE et les autres départements de la Dares. Dossier mensuel de conjoncture pour les cabinets des Ministres.

Prévision : Réalisation de 3 exercices de prévision en février-mars, juin, et septembre-octobre pour les cabinets des Ministres.

Expertises/collaborations diverses :

Participation aux travaux du Comité ELSA de l’OCDE et préparation d’éléments pour la consultation annuelle du FMI au titre de l’article IV par la MAE ;

Réponses aux questions parlementaires dans le cadre du PLF et du PLFSS ;

Participation aux travaux du COE et suivi de ceux du COR ;

Contribution à la préparation des positions françaises au Comité de l’emploi et à son « groupe ad hoc » notamment pour la revue de Cambridge (examen du PNR par un autre Etat membre), en lien avec la DAEI, la DGEFP et les Cabinets des Ministres ; participation au « Groupe Indicateurs » ; préparation en lien avec la DAEI, la DGEFP et les Cabinets des Ministres aux réunions du conseil EPSCO ;

Contributions pour le Programme National de Réforme, et au document statistique associé.

4. Opérations antérieures

4.1. Statistiques et conjoncture de l’emploi et du chômage

Demandeurs d’emploi : Une modélisation du nombre de demandeurs d’emploi inscrits dans les principales catégories de l’ANPE sera réalisée à des fins de prévision. Cet exercice revêt d’autant plus d’importance qu’il convient d’évaluer les conséquences de (i) la mise en œuvre du RSA et (ii) de la suppression des DRE, sur les effectifs de demandeurs d’emploi.

Productivité : La MAE réalisera un travail d’analyse de l’évolution de la productivité, en adoptant une approche sectorielle. Cette étude pourra notamment aborder les questions de l’enrichissement de la

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croissance en emploi ou de la productivité dans les services et comparer la situation française à celle qui prévaut dans les autres grands pays développés.

Bilan Population active : En lien avec le D-MT, la MAE participera à l’élaboration du bilan annuel des évolutions de la population active, de l’emploi et du chômage.

4.2. Service public de l’emploi

Maquette simplifiée de prévision et simulation des demandeurs d’emploi indemnisés par l’Unedic (allocation de retour à l’emploi et ASS) : Ces travaux, en collaboration avec le D-MT, vont être poursuivis avec pour objectif leur finalisation en 2009. Il s’agit d’analyser et d’utiliser les informations tirées des exploitations du FHS et du fichier d’indemnisation de l’Unedic : analyse des durées de survie en indemnisation en fonction de la filière d’indemnisation et de la conjoncture économique notamment, pour construire une maquette flux-stocks. Cette maquette pourra être utilisée pour interpréter l’évolution conjoncturelle des bénéficiaires de l’assurance chômage et de l’ASS et dans la mesure du possible, pour simuler l’effet d’éventuelles modifications des conditions d’indemnisation.

L’adaptation de la maquette du marché du travail, développée pour étudier les effets du CNE sur l’équilibre réalisé sur le marché du travail, sera finalisée afin d’analyser les effets possibles sur l’emploi des diverses formes de politiques d’emploi ciblées sur des publics spécifiques.

4.3. Allégements du coût du travail et incitations financières au retour à l’emploi

Revenu de Solidarité Active

La MAE poursuivra sa participation aux travaux d’expertise dans le cadre de la mise en œuvre de l’expérimentation du RSA, notamment sur l’impact du RSA expérimental sur le marché du travail. Il s’agira, tout d’abord, en collaboration avec la Drees, d’exploiter les 2 modules de l’enquête quantitative portant sur les allocataires du RSA expérimental en vue (i) d’évaluer le degré de connaissance des modalités du RSA par ses bénéficiaires (octobre-novembre 2008) et (ii) analyser la satisfaction des allocataires du RMI par rapport à leur accompagnement vers et dans l’emploi (à l’issue de la seconde vague d’enquête, janvier-février 2009). Enfin la MAE continuera à participer aux groupes de travail d’exploitation de l’enquête et du tableau de bord en vue de la rédaction du rapport final d’évaluation des expérimentations du RSA.

Par ailleurs, une étude théorique modélisant l’impact du RSA sur l’emploi et les salaires est en cours de finalisation. Elle repose sur un modèle d’appariement.

Enfin, la mission, en collaboration avec D-MT, s’impliquera dans le suivi et l’évaluation du RSA mis en place au cours de l’année 2009.

4.4. Contrat de travail et gestion de la main d’œuvre par les entreprises

L’enquête auprès de salariés récemment embauchés, conduite au premier semestre 2008 a permis de fournir leur point de vue sur le contrat nouvelles embauches, relativement aux autres contrats. Une première synthèse sera rédigée à partir des résultat de cette enquête (avec le D-E).

4.5. Métiers, qualifications, mobilité professionnelle

La MAE en collaboration avec le D-MQ participera aux travaux du groupe prospective des métiers et des qualifications pilotés par le centre d’analyse stratégique (CAS). La mission participera notamment aux travaux de projections de l’emploi par métiers, en étroit lien avec le D-MQ.

4.6. Vieillissement et gestion des âges

La MAE, en lien le département de l’emploi, participera à l’exploitation de l’enquête fins de carrière qui doit fournir de nouveaux éclairages sur la gestion des seniors par les entreprises. Par ailleurs, la mission participera au suivi des projets sélectionnés dans l’appel d’offre MAR sur les seniors et

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continuera de coordonner la mise à jour trimestrielle du tableau de bord des seniors qui alimente le Comité de suivi du plan de développement de l’emploi des seniors.

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Mission animation de la recherche (MAR)

1. Exposé de synthèse La mission animation de la recherche devrait organiser deux colloques en 2009 : un colloque sur l’évaluation des politiques d’emploi et un colloque sur l’emploi des seniors (sujets précis à déterminer en collaboration avec les sous-directions SEPEFP et EMT). Deux nouveaux appels à projets seront lancés pour contribuer à l’évaluation des politiques publiques récentes : le premier sollicitant des évaluations des aides à l’emploi dans l’hôtellerie café restauration, le second des évaluations des politiques géographiquement ciblées (ZUS, ZRU et ZFU). Dans les deux cas, un effort préalable important sera déployé pour faciliter la mise à disposition des données existantes aux chercheurs ou pour constituer de nouvelles données (données repérant la localisation géographique des établissements et entreprises dans les enquêtes). Le deuxième appel à projet sera élaboré en collaboration étroite avec l’INSEE et la DIV. Un appel à projets sur le recours aux préretraites d’entreprise sera lancé au premier semestre 2009. Un appel à projets sur la structuration des organisations d’employeurs sera également lancé au premier semestre 2009, pour des résultats attendus fin 2010. L’année 2009 sera également l’occasion de progresser significativement dans l’organisation de la mise à disposition des données Dares pour les chercheurs et de la documentation interne des données, avec une formalisation des procédures de documentation proposée par la MAR et le BISI.

2. Travaux nouveaux pour 2009 2.1. Service public de l’emploi Organisation d’un colloque sur l’évaluation de politiques d’emploi, avec l’appui d’un chercheur ou en collaboration avec une université ou un centre de recherche. 2.2. Salaires, rémunération et mobilité salariale Mise à disposition des chercheurs du fichier de l’enquête postale directe auprès des salariés du champ de l’enquête sur la structure des salaires de 2007, co-réalisée avec l’INSEE. 2.3. Allégement du coût du travail et incitations financières au retour à l’emploi Lancement d’un appel à projets de recherche sur les aides à l’emploi dans le secteur hôtel-café-restaurant (en collaboration avec la MAE). Lancement d’un appel à projets de recherche sur l’évaluation des dispositifs d’exonération de charges ciblés sur des territoires, zones franches, zones de redynamisation et zones urbaines sensibles (en collaboration avec la sous-direction SEPEFP, aussi avec l’INSEE et la DIV). 2.4. Relations professionnelles Lancement d’un appel à projet sur la structuration des organisations d’employeurs non-agricoles : après la tenue d’un séminaire de spécialistes, un appel à projets de recherche sera lancé, fin 2008. Les recherches devraient se terminer au troisième trimestre 2010 (piloté par le D-RPTT, en collaboration avec la DGT).

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2.5. Vieillissement et gestion des âges Organisation d’un colloque sur l’emploi des seniors, avec l’appui d’un chercheur ou en collaboration avec une université ou un centre de recherche (en collaboration avec SD-EMT). Lancement d’un appel à projets de recherche sur les préretraites d’entreprise ; réalisation de monographies d’entreprises par une équipe pluridisciplinaire (droit, GRH, finance, économie) afin de mieux comprendre les stratégies d’éviction des salariés seniors mises en place par les entreprises (en collaboration avec D-E et D-MT et MAE). 2.6. Immigration et intégration Etudes envisagées à partir de l’enquête TeO : différences (objectives et ressenties) de situation sur le marché du travail entre les enfants d’immigrés et les enfants de natifs ; trajectoires professionnelles des personnes nées dans les DOM et migrant vers la métropole. Dans les deux cas, l’analyse sera conduite par genre. Elaboration avec la Halde d’un appel à projets de recherche pour réaliser des entretiens qualitatifs sur les discriminations et la diversité dans les entreprises, sur la base des résultats de l’enquête « offre d’emploi et recrutement ». 2.7. Egalité hommes-femmes Impact des interruptions de carrière sur les salaires, à partir du volet complémentaire « activité professionnelle (EAP) » de l’Ecmoss 2006 (en collaboration avec D-SCS). 2.8. Approches internationales Organisation d’un colloque sur la décentralisation et sur l’efficacité de la gouvernance territoriale des politiques sociales en Europe, suite aux travaux de recherche financés entre 2005 et 2008 (en collaboration avec la DREES et la sous-direction SEPEFP).

3. Activités permanentes Gestion et rédaction en chef de la revue Travail et emploi. Mise en place des nouvelles modalités de fonctionnement : création d’un poste de rédacteur en chef appartenant au milieu de la recherche, renouvellement et changement du mode de fonctionnement du comité de rédaction. Réflexion sur la promotion de la revue à envisager. Interface avec l’extérieur de la Dares pour l’accès des chercheurs aux données individuelles. Organisation de la documentation des enquêtes de la Dares, relance d’un catalogue des enquêtes. Relations avec la CNIL pour les enquêtes et données administratives de la Dares. Secrétariat du conseil scientifique de la mission « Travail et emploi ». L’année 2009 sera celle de la pérennisation du conseil scientifique par voie de circulaire. Animation de la rubrique « Appels à projets de recherches et d’étude » sur le site Internet du ministère. Rédaction de notes de la Mar, adoption d’un rythme mensuel de publication. Réalisation du bilan d’activité annuel de la Dares et du bilan annuel des études et recherches financées par la Dares.

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Organisation du séminaire mensuel « Emploi et travail » (avec le CEE). Organisation du séminaire interne mensuel. Organisation de la tutelle scientifique des opérateurs du ministère, CEE et Cereq.

Participation à la Commission du Label égalité professionnelle.


4.1. Statistiques et conjoncture de l’emploi et du chômage Poursuite des travaux en interne sur le travail du dimanche et publication d’une Premières Synthèses. 4.2. Service public de l’emploi Etude sur l’accès à l’Accre en Ile-de-France, à partir des entretiens qualitatifs complémentaires aux données administratives et d’enquêtes sur l’Accre réalisés fin 2008, qui donnera lieu à un Document d’études au 1er semestre 2009. Suivi de l’appel à projets sur la mise en œuvre de clauses sociales dans les marchés publics (avec D-PE). 4.3. Mobilité dans l’emploi, mobilité professionnelle Suivi de l’appel à projets de recherche sur la mobilité professionnelle (fin des recherches prévue en octobre 2009). 4.4. Relations professionnelles, négociation collective Valorisation des résultats de l’appel à projets sur les relations professionnelles des entreprises françaises dans les pays de l’Europe centrale et orientale (2 équipes) et de la recherche sur les entreprises françaises implantées en Chine (avec la DAEI). 4.5. Santé et sécurité au travail ; conditions de travail Suivi de l’appel à projets sur l’analyse économique de la prévention des risques professionnels : remise des rapports intermédiaires en mai 2009 et des rapports finaux en novembre 2009 (avec D-CTS). 4.6. Allégement du coût du travail et incitations financières au retour à l’emploi Poursuite des travaux (débutés mi-2007) sur l’évaluation des allégements généraux de cotisations sociales patronales spécifiques à l’outre-mer, en collaboration avec l’Acoss et le ministère de l’outremer. Publication d’une Premières Synthèses. Valorisation des travaux dans le cadre de l’appel à projets de recherche sur l’évaluation des allègements de cotisations sociales sur les bas salaires mis en œuvre avec la loi Fillon 2003 (3 équipes) : organisation d’un séminaire de restitution et publication de Documents d’études (en collaboration avec la MAE).

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4.7. Vieillissement et gestion des âges Organisation d’un séminaire de valorisation de l’appel à projets sur « Gestion des âges, changements technologiques et travailleurs vieillissants ». Publication d’un Document d’études commun Dares et Drees sur l’évaluation de la réforme des retraites de 1993, à partir du rapport du CEPREMAP. 4.8. Egalité hommes-femmes Poursuite et fin de l’étude sur l’activité et le travail des femmes en fonction du nombre et de l’âge de leurs enfants, à partir des enquêtes Emploi de 1975 à 2007 (avec D-E). 4.10. Approches internationales Publication d’un ouvrage sur les Entretiens France-BIT 2008 avec le BIT. Valorisation de la recherche sur l’investissement socialement responsable.

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Mission action régionale (MAREG)

1- Exposé de synthèse

En 2009, les travaux de la Mission devront tenir compte des nouvelles orientations résultant de la création des DIRECCTE. Celles-ci peuvent en effet être susceptibles de modifier la programmation de l’activité de la Mission en cours d’année. La mise en place depuis le début de l’année 2008 à la Dares d’un Comité de direction régional trimestriel destiné à mettre en œuvre un certain nombre des recommandations du rapport IGAS 2006 a commencé de structurer l’activité de la mission en 2008 et cette orientation se poursuivra en 2009. Les grands axes de travail de la Mission s’organisent autour de deux volets : - s’appuyer sur les SEPES pour développer l’éclairage régional des études et évaluations conduites

au niveau national et valoriser les travaux des SEPES ; - apporter un appui technique et méthodologique aux SEPES dans leur production statistique et leur

analyse. En 2009, la Mareg continuera de participer également aux travaux se déroulant dans le cadre de différentes instances, en lien avec ses missions. 2- Travaux nouveaux pour 2009 L’activité de la mission sera adaptée aux actions à mettre en place dans le cadre des nouvelles orientations des DIRECCTE.

2.1 Statistiques et conjoncture de l’emploi et du chômage Conjoncture régionale sur le marché du travail : réalisation d’un dossier récurrent en complément aux portraits des régions (MAREG et MAE).

Intérim : dans le cadre des travaux permettant d’observer les formes particulières d'emploi en région (saisonnier, sous emploi, temps partiel) l’Insee (PSAR-Insee « emploi-population » et DR.INSEE), avec la Dares et plusieurs DRTEFP-SEPES, réalisent un outil d’analyse permettant l'observation locale de l'intérim qui doit aboutir au 2éme semestre 2009 (D-E, MAREG et plusieurs DRETFP-SEPES). 2.2 Service public de l’emploi Services à la personne : dans le cadre des travaux permettant d’observer les emplois des services à la personne au niveau local, l’INSEE (PSAR-Insee « emploi-population » et DR.INSEE), avec la Dares et plusieurs DRTEFP-SEPES, réalisent un outil d’analyse régionale comportant une dimension prospective (D-PE, MAREG et plusieurs DRETFP- SEPES). Rénovation des tableaux de bord mensuels des politiques d’emploi (Unité SIPEF en liaison avec la MAREG et plusieurs DRTEFP-SEPES).

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Civis : Il s’agit de mettre en évidence les disparités entre régions, par exemple en termes de trajectoires des bénéficiaires (Parcours3), et de les analyser à l’aide de variables rendant compte des contextes locaux (structure démographique, structure de l'économie, structure des formations, par exemple) et des pratiques locales (D-FPIPJ et la MAREG). Contrats aidés : mise en évidence des disparités entre régions, en termes de taux de sortie des contrats aidés et analyse de celles-ci à l’aide de variables rendant compte des contextes locaux (structure démographique, de l'économie, des formations par exemple) et des pratiques locales (D-PE et la MAREG). Maisons de l’emploi : après les premiers travaux menés courant 2008 et qui seront publiés début 2009, de nouveaux travaux monographiques sur les maisons de l’emploi seront lancés fin 2009, en collaboration avec D-PE, afin notamment de mieux apprécier l’offre de service des maisons de l’emploi, leur articulation avec Pôle emploi et la manière dont elles suivent et pilotent leur action (D-PE et la MAREG). 2.3 Formation professionnelle continue Bilan évaluatif de la mise en œuvre de la politique contractuelle et des premiers impacts observés : élaboration d’un cahier des charges pour les DRETFP-SEPES (MAREG, plusieurs DRTEFP-SEPES, appui du D-FPIPJ et de la mission «mutations économiques » de la DGEFP). 2.4 Métiers, qualifications, mobilité professionnelle Nomenclature FAP : prise en compte de la refonte du Rome de l’ANPE, dans le cadre de la problématique des métiers (nomenclature Fap) et de l’usage des outils régionaux existants (D-MQ et des SEPES). Mobilités et territoires : organisation du 2ème colloque Dares-CEREQ-Inter CARIF/OREF le 22 septembre 2009 à Lyon (MAREG). 2.5 Santé et sécurité au travail ; conditions de travail Elaboration d’un cadre de référence pour l’analyse régionale des liens entre conditions de travail et santé au travail (MAREG, plusieurs DRTEFP-SEPES et l’appui du D-CTS). Corinthe : expertise de la possibilité de l’intégration de données « travail ». AT-MP : participation au groupe de travail sur l’exploitation des données et la question de l’accès des SEPES aux fichiers (D-CTS et plusieurs DRTEFP-SEPES).

3- Opérations antérieures (poursuite des travaux engagés) 3.1 Statistiques répétitives La base de données communale : poursuite des évolutions de Corinthe suites aux recommandations de l’étude sur ses usages et à l’intégration de données nouvelles (RP 2006, travail). La base de données régionale : mise à jour annuelle du portrait des régions » qui rassemble des informations structurelles permettant de mesurer les disparités régionales et élaboration d’un portrait statistique de chaque région (avancer sur une automatisation des mises à jour avec BISI).

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3.2 Système d’information Maintenance et animation de la base Esterrel. Amélioration de la mise à disposition / diffusion des données statistiques pour les SEPES avec l’appui du BISI par : - une recherche de cohérence et de facilitation pour la mise à disposition régionale via le net ; - la fixation de règles claires de diffusion et d’accompagnement des données pour les fichiers en

possession des SEPES ; - l’apport d’un appui juridique par la Dares (JUFI, MAR) afin de faciliter l’accès aux fichiers

statistiques par les SEPES et dans la perspective d’un élargissement du champ des domaines et des travaux qui seront à conduire au sein des DIRECCTE.

Centralisation des DMMO : mise en oeuvre la nouvelle organisation de la collecte (pilotage D-E avec participation SEPES).

Alimentation de l’espace « synthèses régionales » de la rubrique « statistiques » du site Internet de la Dares. 3.3 Evaluation Animation du réseau des correspondants régionaux de l’évaluation, notamment par la mise en place de formations avec l’Intefp. Appui aux problématiques régionales des indicateurs BOP et à l’analyse de la performance (avec les unités concernées de la Dares et les SEPES). 3.4 Formation Contribution à l’élaboration de l’offre de formation nationale de l’Intefp pour 2010 sur le champ des études, statistiques et évaluation et suivi des formations inscrites à l’offre de formation 2009. 3.5 La commission des études régionales (CER) Valorisation des travaux des SEPES et développement des échanges par :

- la diffusion des courriers des études régionales (n° 5 et 6) : thèmes à définir par la CER (un thème possible celui des « métiers ») ;

- l’organisation de la 3ème journée d’études régionales Dares - SEPES : thème à définir par la CER. 4. Les activités permanentes

Organisation du codir régional trimestriel : suivi de l’action régionale, choix de travaux régionaux à valoriser et du mode de valorisation, choix des études régionales à lancer.

Diffusion des programmes de travail d’études et statistiques des DRTEFP 2009 et du bilan des travaux réalisés en 2008.

Animation du réseau et appui aux initiatives régionales : réunions des différents réseaux (dont Corinthe, Esterrel…), accueil des nouveaux arrivants SEPES...

Animation, sur un plan méthodologique et logistique, du réseau des SEPES.

Participation et contribution aux travaux pilotés par diverses instances : groupe de travail sur le service Etudes-Statistiques-Evaluation des futures DIRECCTE ; CA de l’Intefp ; formation statistiques locales du Cnis et groupe Cnis sur le zonage ; réunions « action régionale » de l’Insee ; réunion annuelle du Copar ; instance de l’évaluation nationale CPER/PO et travaux de l’Observatoire des territoires ; comité d’évaluation du programme opérationnel FSE « compétitivité régionale et emploi » ; suivi des expérimentations de l’autoévaluation des MDE (en collaboration avec la Dgefp).

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Sous-direction de l’emploi et du marché du travail (SD-EMT)

1- Principaux axes de travail de la sous direction en 2009

La sous-direction continuera de prendre en compte les recommandations du rapport du groupe de travail du Cnis présidé par J.-B. de Foucauld sur les statistiques d’emploi, de chômage et de précarité de l’emploi. Dans ce rapport, un accent particulier était mis sur les trajectoires sur le marché du travail. De ce fait et compte tenu des autres demandes qui ont été formulées à la Dares, ce thème prendra une plus grande place dans les travaux de la sous-direction. Plusieurs nouveaux indicateurs seront mis en place : ils porteront en grande partie sur les trajectoires des personnes sur le marché du travail. A cet égard le nouveau panel FH-Dads sera mobilisé. En lien avec le CREST, le département marché du travail exploitera le panel FH-Dads pour mener plusieurs études sur les trajectoires professionnelles : impact du type d’accompagnement des demandeurs d’emploi, impact de l’activité réduite, impact du profil d’indemnisation. Les trajectoires des intérimaires seront explorées selon deux approches : elles seront suivies d’un coté grâce au panel FH-Dads et d’un autre coté par les statistiques de l’Unedic qui fournissent des informations sur l’entreprise utilisatrice. On analysera en particulier dans quelles conditions le passage de l’intérim aux contrats en CDD ou en CDI s’effectue. Au début de l’année 2009, la publication mensuelle sur les DEFM, commune avec Pôle Emploi, sera profondément renouvelée, conformément aux recommandations du CNIS. Ces travaux entraîneront une rénovation importante des chaînes de production des données qui sera réalisée avec l’aide du BISI. Les travaux d’évaluation des dispositifs d’accompagnement des demandeurs d’emploi seront poursuivis : en lien avec la sous direction SEPEFP, évaluation du CTP et de la CRP, finalisation de l’évaluation des expérimentations ANPE-Unédic d’accompagnement renforcé dans le cadre des travaux du Crest.

Les travaux sur la maquette de modélisation des dépenses prévisionnelles de l’Unedic, menés avec la MAE, s’achèveront en 2009.

La sous-direction contribuera avec la MAE aux études d’évaluation du RSA. La sous-direction pilotera avec la MAE et en lien avec les autres unités concernées les travaux d’étude sur le thème de l’emploi des seniors. L’enquête sur la gestion par les entreprises des salariés de 50 ans et plus élaborée en 2008 sera exploitée. La sous direction participera à l’appel d’offre de la MAR sur les préretraites d’entreprises. Les résultats issus du module ad hoc de l’enquête Emploi 2006 feront l’objet d’une publication. La sous-direction modifiera sensiblement son dispositif relatif aux mouvements de main d’œuvre. La centralisation de la collecte des DMMO sera progressivement mise en place. Les applications informatiques des EMMO et des DMMO seront rénovées et sécurisées avec l’aide du BISI. La sous-direction réalisera plusieurs études sur les mouvements de main d’œuvre. Après avoir comparé les différentes sources administratives sur les flux d’emploi, une étude sera menée sur la qualité de l’emploi en analysant les évolutions des flux de main d’œuvre (entrées et sorties) selon les contrats de travail à l’embauche et les motifs de sortie sur longue période. Un éclairage sur les évolutions de 2006-2007 est attendu.

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La sous-direction analysera les évolutions et la dynamique du marché du travail par métiers. Des études sur l’évolution des métiers, leur alimentation, l’embauche de jeunes débutants seront menées. Le baromètre des métiers sera de nouveau élaboré. Dans le cadre du groupe PMQ, la sous-direction prendra en charge la projection de l’emploi par métiers à partir de la projection de l’emploi par secteur. La sous-direction mènera une réflexion approfondie sur la mesure des emplois vacants et les notions qui s’y rattachent (besoins en main d’œuvre, tensions, recrutements offres d’emploi), en lien avec l’ANPE, l’Unedic, l’Insee et la DGAFP. Un groupe de travail inter administratif, qui réunira ses partenaires habituels dans ce domaine, sera mis en place. Il visera à améliorer l’estimation actuelle des emplois vacants. Ces travaux permettront d’alimenter l’étude de faisabilité (d’un indicateur trimestriel d’emplois vacants couvrant les petites entreprises et la fonction publique) que la France doit fournir à Eurostat début 2010.

Concernant les statistiques sur l’insertion des personnes handicapées, le module ad hoc complémentaire à l’enquête emploi 2007 sera en cours d’exploitation et celui de 2011 en cours d’élaboration, en lien avec d’autres institutions. L’exploitation de l’enquête « santé et itinéraire professionnel » est une opportunité pour mieux comprendre les difficultés de personnes handicapées dans leur parcours professionnel.

Des développements importants sont encore nécessaires concernant l’application DOETH et TéléDOETH : ils seront poursuivis en 2009.

2- Travaux réalisés au niveau de la sous direction

Les travaux porteront sur l’insertion des populations immigrées sur le marché du travail. Les travaux porteront en priorité sur les thèmes suivants : trajectoires professionnelles des immigrés avant et après leur arrivée en France (enquête TeO de l’Ined et l’Insee) ; métiers et les trajectoires professionnelles des immigrés une fois arrivés en France (enquête TeO) ; insertion des jeunes issus de l’immigration (enquête génération 2004 du Cereq, enquête TeO).

Par ailleurs, une revue de la littérature sera réalisée sur le thème de l’impact des flux migratoires sur le marché du travail d’un pays.

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Département « marché du travail » (D-MT)

1- Exposé de synthèse

L’activité du D-MT en 2009 restera marquée par les suites du rapport du groupe de travail du Cnis sur l’emploi, le chômage, le sous emploi, et la précarité de l’emploi. La nouvelle publication mensuelle sera mise en place en début d’année et plusieurs nouveaux indicateurs seront construits (notamment, récurrence sur les listes de l’ANPE, durée et ancienneté d’inscription) et feront l’objet de nouvelles publications.

La production des statistiques de demandeurs d’emploi continuera d’être améliorée en collaboration avec le BISI, aussi bien en ce qui concerne la « chaîne rapide » que la « chaîne détail ».

La phase exploratoire des données issues de l’appariement des fichiers FH et Dads sera réalisée et le département pourra ainsi entamer les études visant à définir une typologie des trajectoires sur le marché du travail. En lien avec le CREST, le département exploitera cette source pour mener plusieurs études sur les trajectoires professionnelles : impact du type d’accompagnement des demandeurs d’emploi, impact de l’activité réduite, impact du profil d’indemnisation.

Les travaux d’évaluation des dispositifs d’accompagnement des demandeurs d’emploi seront poursuivis : en lien avec la sous-direction SEPEFP, l’évaluation du CTP et de la CRP sera poursuivie (exploitation de l’enquête auprès des bénéficiaires de ces dispositifs) ; toujours avec la sous direction SEPEFP, le département finalisera l’évaluation des expérimentations ANPE-Unédic d’accompagnement renforcé fondée respectivement sur les OPP et le dispositif CVE conduite avec l’appui d’une équipe du Crest.

Les travaux sur la maquette de modélisation des dépenses prévisionnelles de l’Unédic seront poursuivis en lien avec la MAE. Ils devraient permettre de réaliser des projections dans le cadre de la réglementation actuelle et d’évaluer les conséquences de réformes futures, notamment celles de la nouvelle convention Unedic.

Le département contribuera avec la MAE aux travaux de suivi et d’évaluation du RSA.

Le département développera des travaux quantitatifs sur l’emploi des seniors et les cessations d’activité en fin de carrière, en lien avec le D-E et la MAE. En particulier, il exploitera l’enquête sur les fins de carrière. Par ailleurs, le département participera à l’appel d’offre de la MAR sur les préretraites d’entreprise. 2. Travaux nouveaux pour 2009 2-1 Statistiques et conjoncture de l’emploi et du chômage Le travail du département continuera à mettre en œuvre les préconisations du rapport du groupe de travail du Cnis présidé par J.B de Foucauld sur les indicateurs d’emploi, de chômage, de sous emploi et de précarité de l’emploi : - La refonte de la publication mensuelle sera concrétisée au début de l’année 2009. - En lien avec Pôle Emploi, le département mettra en place des indicateurs annuels de récurrence, de

durée et d’ancienneté sur les listes de demandeurs d’emploi qui feront l’objet d’une nouvelle publication régulière.

- Le département collaborera avec l’Insee, afin de mettre en place de nouveaux indicateurs sur le marché du travail estimés à partir de l’enquête emploi.

- Le département constituera une typologie des trajectoires sur le marché du travail à partir de l’appariement FH-Dads (voir infra).

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- Le département apportera un appui à la mise en place par Pôle Emploi et la CNAF du système d’information relatif au suivi des demandeurs d’emploi bénéficiaires du RSA.

- Une nouvelle publication trimestrielle d’analyse des évolutions des DEFM sera mise en place

(avec notamment l’analyse de « l’équation comptable » liant les variations du nombre des DEFM et les flux d’entrées et sorties des listes).

Le département assurera la mise en place d’une publication trimestrielle et d’une publication annuelle de la nouvelle enquête Sortants de l’ANPE et de la Dares. En lien avec l’ANPE, le département mettra en place une nouvelle enquête trimestrielle sur les Entrants sur les listes de l’ANPE, similaire à l’enquête Sortants.

Le département lancera un appel d’offre en vue de la refonte de la chaîne rapide de production des statistiques mensuelles des DEFM. En parallèle, il mènera la réflexion sur la refonte de la chaîne « détail » NOSTRA (visant notamment à construire un entrepôt de données) en liaison avec le BISI, la MAREG et les SEPES.

2-2 Service public de l’emploi Le département animera le comité de pilotage FHS-Dads regroupant les parties prenantes de la convention (ANPE, Insee, Dares, chercheurs inscrits).

A l’issue de la phase d’exploration des données issues de l’appariement entre le fichier historique statistique et les Dads, plusieurs études seront menées par le département : outre la typologie des trajectoires sur le marché du travail mentionnée ci-dessus, une étude sur les trajectoires des licenciés économiques sera menée à partir de ce fichier.

En lien avec le Crest, le département exploitera également cette source pour évaluer l’impact du type d’accompagnement suivi sur les trajectoires sur le marché du travail. L’objet de cette étude serait de renouveler l’évaluation de la réforme du Pare-Pap, réalisée par Crépon, Dejemeppe et Gurgand (2005). L’apport de cette étude serait d’avoir une mesure différente du retour à l’emploi, de tenir compte des allocations chômage et de prendre en compte les salaires comme dimension de la qualité de l’emploi. Ensuite, le département envisage d’évaluer l’impact de l’activité réduite sur les trajectoires des demandeurs d’emploi en traitant l’identification de la causalité de l’activité réduite sur le taux de sortie en emploi durable. Enfin le département étudiera l’impact du profil de l’indemnisation du chômage sur la reprise d’emploi. L’idée serait de tester la robustesse des conclusions de Dormont, Fougère et Priéto (2001) à l’aide du panel FHS-Dads.

Le département suivra la mise en place de la nouvelle offre de service de l’opérateur Pôle Emploi issu de la fusion ANPE-Assedic de façon à permettre son évaluation.

En lien avec la MAE, le département mettra en place les remontées d’informations nécessaires sur le RSA à partir des systèmes d’information des organismes concernés. Outre, l’adaptation du système d’information de Pôle Emploi en lien avec la CNAF, on veillera à mobiliser toutes les autres sources statistiques susceptibles d’apporter de l’information, notamment l’enquête Emploi et l’enquête Revenus fiscaux.

Par ailleurs, le département, toujours en lien avec la MAE, mènera des travaux pour évaluer le RSA.

2-3 Vieillissement et gestion des âges

Le département approfondira ses travaux sur les cessations anticipées d’activité, avec l’étude sur longue période des préretraites et DRE.

Le département participera à l’appel d’offre de la MAR sur les préretraites d’entreprises (monographies sur les pratiques des grandes entreprises).

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3. Enquêtes ou statistiques répétitives 3-1 Statistiques et conjoncture de l’emploi et du chômage

La production et la mise à disposition des statistiques mensuelles du marché du travail connaîtront de profondes modifications (voir supra).

En lien avec la MAE, le Département Emploi et l’Insee, le D-MT participera à l’élaboration du bilan annuel des évolutions de la population active, de l’emploi et du chômage.

3-2 Service public de l’emploi

Dispositifs d’accompagnement des restructurations : Ces dispositifs font l’objet d’un bilan annuel et de notes trimestrielles. Ces données alimentent différents tableaux de bord (politiques de l’emploi, base Eurostat, …).

Solidarité :Le contenu de la publication annuelle sur le régime de solidarité sera redéfini pour l’élargir au-delà de l’ASS et se fonder sur les fichiers Solhist et D3, en s’intéressant aux bénéficiaires de l’allocation équivalent retraite (AER), de l’allocation d’insertion (AI) et de l’allocation temporaire d’attente (ATA) notamment.

Indemnisation du chômage :Le contenu de la publication annuelle sur l’indemnisation du chômage sera fondé pour la première fois sur le D3. Les écarts avec les estimations de l’Unédic devront être expertisés.

Production d’indicateurs : Le département continuera de contribuer à l’élaboration et la production de certains indicateurs Lolf (part des bénéficiaires de l’ASS en intéressement, taux de sortie durable des demandeurs d’emploi handicapés) en veillant à améliorer la gamme des indicateurs pertinents (taux de retour à l’emploi durable des bénéficiaires de l’ASS). Le département participera à la définition de nouveaux indicateurs de suivi de l’action du nouvel opérateur, Pôle emploi, issu de la fusion de l’ANPE et des Assedic et produira, le cas échéant, des indicateurs utiles à l’évaluation de l’action du service public de l’emploi.


Les préretraites publiques et les dispenses de recherche d’emploi font l’objet d’un bilan annuel. En outre, ces données alimentent différents tableaux de bord (politiques de l’emploi, tableau de bord sur l’emploi des seniors, base Eurostat, …) et une note trimestrielle.

4. Opérations antérieures 4-1 Statistiques et conjoncture de l’emploi et du chômage La refonte de Nostra se poursuivra : en vue de l’arrêt du CNIO et de la mise en place de l’entrepôt, l’offre de données via l’Internet, l’intranet et les CD-ROM sera rationalisée. Les évolutions nécessaires pour s’adapter au nouveau contexte seront apportées (voir supra).

4-2 Service public de l’emploi

Application Allocation Temporaire Dégressive (ATD) et Plans de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)

Le développement de l’application Allocation Temporaire Dégressive (ATD) par la DGEFP sera suivi afin de s’assurer que le nouveau système fournisse les mêmes données que l’ancien. Le système d’information sur les Plans de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) devrait être opérationnel dans toutes les DDTEFP courant 2009. Les nouvelles données devront être expertisées avant publication des résultats.

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Accompagnement en CTP, CRP : enquête auprès des bénéficiaires

Le département poursuivra l’exploitation de l’enquête sur les CTP et les CRP. Une étude examinera les liens entre les prestations reçues et le retour à l’emploi.

Accompagnement en OPP, CVE : expérimentation ANPE-Unédic

Le département continuera de participer aux travaux d’évaluation des expérimentations d’accompagnement renforcé ANPE-Unédic avec le D-PE. Les rapports d’évaluation seront publiés en janvier et juin 2009. Le département publiera par ailleurs une étude méthodologique sur la mesure d’impact d’un traitement à partir d’une enquête statistique.

Maquette prévisionnelle des dépenses Unédic

Les travaux sur la maquette prévisionnelle des dépenses de l’Unédic seront poursuivis en 2009 en lien avec la MAE. Il s’agira d’une part d’achever le modèle prévisionnel des dépenses du régime d’assurance chômage (RAC) et du régime de solidarité chômage, d’autre part de construire des variantes. L’outil ainsi réalisé permettra d’évaluer les impacts des réformes futures des conditions de l’indemnisation du RAC, notamment celles de la nouvelle convention Unedic de 2009. La maquette répondra ainsi aux demandes adressées à la Dares dans le cadre des concertations régulières avec l’Unedic et les directions ministérielles partenaires (DGEFP, DB, DGTPE).


Les méthodes de prévision des flux et des stocks de DRE, réalisées dans le cadre de l’exercice de projection de la MAE, seront revues.

Le département exploitera l’enquête Gestion des salariés de 50 ans et plus en collaboration avec D-E.

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Département « emploi » (D-E)

1. Exposé de synthèse Le suivi conjoncturel de l’emploi sera poursuivi et renforcé par l’amélioration des outils et des sources mobilisables. Le département participera à la production et la diffusion des nouveaux indicateurs pérennes relatifs au marché du travail recommandés par le rapport de Foucauld, en lien avec l’Insee.

Le département sera très mobilisé par les modifications de ses outils dans le domaine des mouvements de main d’œuvre : centralisation de la collecte des DMMO, rénovation de la fusion des EMMO-DMMO. Ces opérations devraient permettre de réaliser à terme d’importantes économies de moyen dans les régions.

Une comparaison des différentes sources administratives sur les flux d’emploi sera réalisée (DUE, MMO, Dads). Le but de cette comparaison est, outre d’avoir une meilleure connaissance des caractéristiques des différentes sources, de fournir si possible des estimations en niveau des flux (notamment préretraites et licenciements).

Les évolutions des flux de main d’œuvre (entrées et sorties) selon les contrats de travail à l’embauche et les motifs de sortie seront analysées sur longue période. Un éclairage sur les évolutions de 2006-2007 est attendu. Les trajectoires des intérimaires seront analysées à partir de la source FH-Dads et des données de l’Unedic. On analysera dans quelles conditions le passage de l’intérim aux contrats en CDD ou en CDI s’effectue.

Dans le domaine du vieillissement et de la gestion des âges, l’enquête fin de carrières menée en 2008 sera exploitée. Le département participera à l’appel d’offre de la MAR sur les préretraites d’entreprise. Enfin les résultats issus du module ad hoc de l’enquête emploi 2006 feront l’objet d’une publication. 2. Travaux nouveaux pour 2009 2-1 Statistiques et conjoncture de l’emploi et du chômage Le modèle d’estimation mensuel de l’emploi sera expertisé sur la base des nouvelles séries des DMMO de l’Insee (nouvelles CJO).

Changement de nomenclature Naf pour l’intérim et rétropolation.

Le thème du devenir des intérimaires sera exploré par deux pistes : 1/ un appariement Intérim (Unédic) – Dads qui permet d’analyser le passage de l’intérim à l’emploi en CDD ou CDI en vérifiant si l’entreprise utilisatrice du contrat d’intérim est celle qui l’embauche ensuite sous contrat ; 2/ l’utilisation de l’appariement FH-Dads qui permet un meilleur suivi (y compris le non emploi) des intérimaires mais sans connaissance de l’entreprise utilisatrice.

Amélioration de l’estimation équivalent temps plein de l’intérim en essayant de prendre en compte le temps partiel (distribution des rémunérations par jour, appariement avec les Dads).

2-2 Gestion de la main d'œuvre par les entreprises ; contrats de travail

La centralisation de la collecte des DMMO débutera en 2009 (et s’achèvera en 2011). Dans l’étape de 2009, seules 3 régions seront concernées, de façon à assurer le nouveau dispositif. L’expression des besoins sera présentée lors du comité de pilotage de la fin 2008. Le cahier des charges sera rédigé fin 2008-début 2009, en lien avec le Bagmo, le Bisi et la Dagemo. Le lancement de l’appel d’offre aura lieu fin février-début mars 2009.

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Une comparaison des sources administratives relatives aux flux d’emploi sera menée (DUE, Dads, MMO). Cette comparaison permettra d’avoir un diagnostic sur la fiabilité des données. Des estimations des entrées et des sorties en niveau (notamment pour les licenciements et les préretraites publiques et privées) pourront être fournies si les données le permettent. Un diagnostic sera également porté sur les DUE par nationalité.

Une étude sur l’évolution des flux de main d’œuvre (nature du contrat en entrée et motifs de sortie) sera conduite en croisant les dimensions établissement (secteur*taille) et salarié (sexe*age). On calculera notamment des taux par sexe et age en utilisant le panel Dads pour connaître les stocks au dénominateur. L’idée est de faire la part dans la montée observée de la précarité des mutations du système productif et de la structure de la population active. La part inexpliquée sera décomposée entre trend et cycle. Un éclairage sur l’évolution atypique de 2006 – 2007 est aussi attendu.

Analyse des remontées statistiques rapides de données sur les ruptures conventionnelles à partir des services déconcentrés (notes mensuelles pour les cabinets des Ministres).

Changement de nomenclature Naf pour EMMO-DMMO et rétropolation.


Le département participera à l’appel d’offre de la MAR sur les préretraites d’entreprise.

Une étude sur les discriminations à l’embauche sera menée à partir des embauches des entreprises (EMMO-DMMO) en les comparant aux demandes d’emploi enregistrées à l’ANPE (par métier si la qualité des données le permet). Une étude sera menée sur les aspects sectoriels de la baisse du taux d’emploi des seniors sur longue période (à partir du panel Dads). On essaiera de distinguer, dans les secteurs ayant beaucoup contribué à la baisse, la part due à une gestion active de la pyramide des âges. 3. Enquêtes ou statistiques répétitives Indicateur mensuel d’évolution de l’emploi salarié dans le secteur concurrentiel à partir des DMMO ;

Estimation de l’emploi dans l’intérim à partir des fichiers mensuels de l’Unedic ;

Suivi de la conjoncture de l’emploi (publications trimestrielles relatives aux évolutions d’emploi) ;

Gestion de la collecte et exploitation des déclarations mensuelles des mouvements de main d’œuvre (DMMO pour les régions non centralisées) ;

Gestion de la collecte et exploitation des déclarations trimestrielles des mouvements de main d’œuvre (EMMO) ;

Prévisions trimestrielles d’emploi fondées sur les enquêtes de conjoncture de l’Insee ;

Réalisation des publications Premières Synthèses sur les jeunes et les seniors ;

Participation à la mise à jour du tableau de bord seniors.

4. Opérations antérieures 4-1 Gestion de la main d'œuvre par les entreprises ; contrats de travail

Poursuite de la rénovation de la production des statistiques EMMO-DMMO. Un appel d’offre a été lancé en 2008 sur la fusion des deux sources. L'application sera livrée en fin 2008 - début 2009 et il

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s'agira alors de passer en phase de production, en lien avec le BISI. Cela coïncidera avec la première publication intégrant les établissements de moins de 10 salariés.


L’enquête Gestion des salariés de 50 ans et plus sera exploitée (terrain fin 2008-janvier 2009). Cette enquête doit donner des éclairages sur la gestion des seniors par les entreprises, les modalités de départ en fin de carrière (une évaluation du nombre des mises à la retraite d’office sera réalisée).

Les résultats du module ad hoc de l’enquête Emploi 2006 sur les transitions de l’emploi à la retraite feront l’objet d’une publication en PS.

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Département « métiers et qualifications » (D-MQ)

1- Exposé de synthèse Après une année 2008 consacrée aux travaux méthodologiques dans le domaine des métiers et des qualifications (nomenclatures internationales et nationales, architecture d’ensemble de la projection PMQ), le département renouera avec les analyses des évolutions et de la dynamique du marché du travail par métiers. Des études sur l’évolution des métiers, leur alimentation, l’embauche de jeunes débutants seront menées. Le baromètre des métiers sera de nouveau élaboré. Dans le cadre du groupe PMQ, le département prendra en charge la projection de l’emploi par métiers à partir de la projection de l’emploi par secteur. Il mettra donc en place les outils de projection dans ce domaine, en lien avec la MAE. En outre, il participera activement aux autres aspects de la projection.

Le département mènera des travaux sur la mesure des emplois vacants et les notions qui s’y rattachent (besoins en main d’œuvre, tensions, recrutements offres d’emploi), en lien avec l’ANPE, l’Unedic, l’Insee et la DGAFP. Avec ses partenaires habituels dans ce domaine, il visera à améliorer l’estimation actuelle des emplois vacants. Ces travaux permettront d’alimenter l’étude de faisabilité d’un indicateur trimestriel d’emplois vacants couvrant les petites entreprises et la fonction publique que la France doit fournir à Eurostat début 2010.

Concernant les statistiques sur l’insertion des personnes handicapées, le module ad hoc complémentaire à l’enquête emploi 2007 sera en cours d’exploitation et celui de 2011 en cours d’élaboration, en lien avec d’autres institutions. L’exploitation de l’enquête « santé et itinéraire professionnel » est une opportunité pour mieux comprendre les difficultés de personnes handicapées dans leur parcours professionnel.

Des développements importants sont encore nécessaires concernant l’application DOETH : ils seront poursuivis en 2009. Après la prise en compte de la nouvelle loi et la mise en place, en 2008, de téléDoeth, certaines fonctions vont être automatisées ou améliorées et l’échange direct de données informatisées avec les établissements sera rendu possible.

2. Travaux nouveaux pour 2009 2-1 Métiers, qualifications, mobilité professionnelle

Le département rénovera son Baromètre des métiers (le dernier remonte à 2002). Sa mise au point suppose la prise en compte des nouvelles sources, nomenclatures et indicateurs et un travail sur l’ergonomie des fiches. Les nouveaux indicateurs à prendre en compte seront définis à partir du début 2009. Ces fiches (plus de 80) seront mises sur internet pour répondre à la demande du public sur l’évolution et l’ampleur de l’emploi et du chômage par métiers. Elles donneront l’occasion, ensuite, de nouvelles publications sur les métiers (comme en 2004).

Les évolutions de l’emploi par professions dans l’enquête emploi, utiles à plusieurs égards (prospective des métiers, fiches-métiers, analyses diverses…) doivent être révisées, en collaboration avec l’Insee (re-codification des professions des enquêtes emploi antérieures) pour fiabiliser les résultats.

Une analyse des embauches de jeunes débutants selon les métiers (exploitation de l’enquête Génération2004) et de l’alimentation des métiers (enquête FQP, enquêtes emploi) sera menée : elle nourrira les nouvelles fiches-métiers, les travaux de prospective des métiers, aidera à la compréhension de la dynamique des métiers et des tensions, des difficultés de recrutement, et des emplois vacants déclarés par les employeurs. Des travaux sur les trajectoires et mobilités seront réalisés, cette démarche étant particulièrement utile, notamment dans le cadre de PMQ. Des publications sont prévues sur la mobilité, les entrées et sorties, les caractéristiques des métiers.

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Le département lancera des travaux sur la mesure des emplois vacants et les notions qui s’y rattachent (besoins en main d’œuvre, tensions, recrutements offres d’emploi) : Un groupe de travail inter administratif associant Pôle Emploi, l’Unedic, l’Insee et la DGAFP sera mis en place afin de faire un état des lieux des sources et des notions et de définir les moyens d’améliorer l’évaluation actuelle des emplois vacants. Dans cette perspective, les questions relatives aux emplois vacants dans les enquêtes Acemo seront notamment expertisées et une étude de faisabilité d’un indicateur d’emplois vacants sur le champ de la fonction publique sera menée, conformément à la demande d’Eurostat aux Etats membres pour début 2010. Le département participera également au groupe de travail européen sur ce thème.

2-2 Situation des handicapés sur le marché du travail

L’exploitation de l’enquête « Santé et itinéraires professionnels », en collaboration avec D-CTS est prévue. 3. Enquêtes ou statistiques répétitives La formation et le suivi de collecte annuelle des DOETH vont continuer de demander une attention particulière.

Mise au point du routage de la DOETH pour l’exercice 2009.

Réponses aux demandes des Cabinets ministériels et des partenaires (DGEFP, CNSA, CNCPH, AGEFIPH) concernant les indicateurs sur l’emploi des travailleurs handicapés.

Bilan annuel de l’exercice précédent de la DOETH et rapport annuel pour la DGEFP.

Mises à jour annuelle (emploi) et trimestrielle (chômage) de la rubrique « Travailleurs handicapés » du site Internet du Ministère.

Elaboration de la Premières Informations trimestrielle sur les tensions du marché du travail.

L’outil de mise à disposition des indicateurs trimestriels sur les tensions du marché du travail au niveau régional et par Fap détaillée sera mis à jour.

Elaboration des bases détaillées du D-MQ (avec prise en compte des changements de nomenclatures).

Alimentation et adaptation de l’outil du Psar de Lille (à l’Insee).

Réponses aux demandes des Cabinets ministériels et des Directions sur les indicateurs de tension sur le marché du travail.

Mise à jour de la rubrique « métiers et qualifications » du site Internet du Ministère.

Mise à jour des rubriques du site intranet . 4. Opérations antérieures 4.1 Métiers, qualifications, mobilité professionnelle

La nomenclature des familles professionnelles (Fap) sera adaptée au nouveau Rome, dont la mise en production est repoussée par l’ANPE à début 2009 (travail en partenariat avec, au moins, l’ANPE et l’Insee).

Les projets d’harmonisation européenne des nomenclatures de professions ont donné lieu à un appel d’offre auquel le département participe pour évaluer le projet européen Esec. Ce travail en collaboration avec l’Insee et des chercheurs, sera remis à Eurostat en juin 2009.

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Le département suivra et participera à la mise en place de la codification de la nomenclature Isco renouvelée, en lien avec l’Insee. Les travaux méthodologiques sur la codification des PCS dans l’enquête emploi et dans les Dads se poursuivront avec l’Insee.

Les indicateurs de tensions seront analysés sur moyenne période (PS à la suite du document de travail en cours d’élaboration). Poursuite des études sur les métiers en tension.

Le D-MQ en lien avec la MAE, participera toujours activement aux travaux du groupe « Prospective des métiers et qualifications » (PMQ) pilotés par le Centre d’analyse stratégique (CAS). L’année 2009 verra le début de la phase de construction des outils de projection, après une année 2008 consacrée aux méthodes à mettre en place. Le programme et les orientations de travail auront été décidées fin 2008 par les directions concernées. Le département prendra notamment à sa charge la projection de l’emploi par métiers à partir des projections par secteurs d’activité, en lien avec la MAE. Il participera également aux travaux méthodologiques visant à établir une cohérence d’ensemble entre les différents aspects de la projection (flux, stocks, différents niveaux de projection, macro, secteurs métiers).

Participation aux travaux européens sur la prospective par métiers.

Participation aux travaux d’investigation sur ce sujet au niveau local ou ciblé (branches).

Suivi et fin des travaux suite à l’appel d’offre du CAS sur les pôles de compétitivité.

4.2 Situation des handicapés sur le marché du travail

La chaîne de traitement des DOETH nécessite encore d’importants développements qui seront menés en 2009 :

- Prise en compte de la nouvelle Naf et rétropolation des séries dans la mesure du possible.

- Mise en place d’un échange direct de données informatisées (EDI) entre les établissements et le ministère (possibilité donnée aux établissements qui le souhaitent).

- Automatisation du routage avec les informaticiens et la DAGEMO.

- Intégration de la nouvelle législation (toujours en cours d’élaboration) qui modifiera à nouveau les règles de prise en compte des travailleurs handicapés dans l’obligation des établissements.

- Améliorations pour répondre aux demandes des utilisateurs.

- Adaptation de l'application DOETH pour appliquer la nouvelle règle qui consiste à exiger une contribution plus lourde (1500 fois le SMIC) aux établissements n’ayant employé aucun travailleur handicapé ni directement ni indirectement (par voie de sous-traitance ou d’accord) alors qu’ils sont soumis à l’OETH depuis 3 ans.

- Automatisation des paramètres de TéléDOETH dans l'application DOETH.

- S’agissant de la collecte des déclarations par internet (téléDOETH) mise en place depuis début 2008 améliorations de l'ergonomie et consultation en archives des déclarations.

Le tableau de bord sur l’emploi et le chômage des personnes handicapées en cours d’actualisation devra être adapté et prendre en compte les nouvelles sources statistiques (fonction publique, CNSA…) car il répond à de nombreuses interrogations, notamment suite aux changements intervenus depuis la mise en place de la nouvelle loi (nouvelle codification des demandeurs d’emploi bénéficiaires, nouvelles statistiques).

Analyse de l’évolution du nombre et de la répartition des demandeurs d’emploi handicapés à partir des fichiers NOSTRA, en lien avec D-MT.

L’exploitation du module complémentaire de l’enquête emploi 2007 sur les accidents au travail et l’insertion des personnes ayant des problèmes graves de santé ou des handicaps sera poursuivie. Des comparaisons avec les résultats de 2002 seront effectuées et les nouveaux thèmes inclus dans cette enquête seront analysés (difficultés d’accès au marché du travail, besoins d’aménagements des postes de travail...).

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Préparation de l’enquête complémentaire à l’enquête emploi 2011 (dont le module ad hoc sur l’insertion professionnelle des personnes handicapées) avec l’Insee et Eurostat ; animation du groupe de pilotage français.

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Sous-direction du suivi et de l’évaluation des politiques de l’emploi

et de la formation professionnelle (SEPEFP)

1. Principaux axes de travail de la sous-direction en 2009 Au cours de l’année 2009, la sous-direction continuera à s’impliquer très fortement dans la consolidation du système de suivi des politiques d’emploi et de formation : adaptation des systèmes d’information en lien avec la mise en place du contrat unique d’insertion et avec les réformes de l’accompagnement des chômeurs créateurs d’entreprise et du conventionnement de l’IAE, mise au point d’une deuxième version du tableau de bord rénové, suivi du contrat d’autonomie… Elle contribuera de manière importante à l’évaluation des mesures d’aide à l’emploi, de formation professionnelle et d’accompagnement des demandeurs d’emploi, notamment grâce à la poursuite des nombreux travaux d’évaluation initiés en 2008 : premières exploitations de la première vague de l’enquête auprès de bénéficiaires de contrats aidés du Plan de cohésion sociale et d’une population témoin et collecte de sa deuxième vague, participation active à l’évaluation des expérimentations conduites par l’ANPE et l’Unedic en direction des demandeurs d’emploi ou par le Ministère en direction des jeunes diplômés, évaluation de l’impact du passage par un stage de formation sur la vitesse de sortie du chômage et sa récurrence à partir du fichier historique de l’ANPE... Seront également exploitées les premières vagues des enquêtes de devenir lancées en 2008 auprès des bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation et des stagiaires de la formation professionnelle, tandis que leurs deuxièmes vagues seront préparées et collectées. 2. Travaux réalisés au niveau de la sous-direction La sous-direction coordonne le processus annuel de collecte des données physiques et financières alimentant la base de données européenne « Politiques du marché du travail » (PMT/LMP). Cette base couvre les interventions ou allocations ciblées sur les demandeurs d’emploi ou les salariés dont l’emploi est menacé. Elle comporte trois volets : descriptif, financier, statistique. En lien avec Eurostat, la sous-direction poursuivra le travail méthodologique et l’amélioration de la qualité des données, indispensable pour les indicateurs de suivi de la Stratégie européenne pour l’emploi. Une publication analysera la situation de la France par rapport à ses voisins. D’autres publications pourraient être envisagées, en collaboration, sur une catégorie de mesures (la formation professionnelle des demandeurs d’emploi, par exemple), ou un public cible, dans les dimensions descriptive, financière ou statistique. La sous-direction assure la mise à jour annuelle des Comptes de l’emploi. Cette base de données financières permet d’établir chaque année la « Dépense pour l’emploi », « le coût des politiques d’emploi », et d’alimenter la base « Politiques du marché du travail » d’Eurostat en données financières, reprise dans la base de l’OCDE (publication dans les Perspectives de l’emploi). En collaboration avec la MAE, une redéfinition des champs devrait aboutir à distinguer les politiques ciblées (champ de la base européenne) et les politiques générales - économiques et sociales - ayant un lien direct avec l’emploi (allègements généraux de cotisations sociales, PPE, RMI,…). Un travail sur les coûts unitaires des dispositifs sera entrepris, en lien avec la DGEFP. La sous-direction continuera à coordonner au sein de la Dares la production des indicateurs de la LOLF relatifs aux programmes 102 et 103 de la mission Travail et emploi. La sous-direction maintiendra sa participation à différentes instances : Conseil d’Orientation pour l’Emploi, Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, Observatoire de la pauvreté et de l’exclusion sociale.

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Département « politiques d’emploi » (D-PE)

1. Exposé de synthèse En 2009, le système d’information et de suivi des politiques d’emploi devra s’adapter aux évolutions prévues des dispositifs : mise en place du contrat unique d’insertion, de la NACRE, plan de modernisation de l’Insertion par l’activité économique. Les travaux engagés en 2008 sur l’évaluation des dispositifs de politique d’emploi se poursuivront, avec notamment de premières exploitations de la première vague de l’enquête auprès de bénéficiaires de contrats aidés du Plan de cohésion sociale et d’une population témoin et la collecte de la deuxième vague.

2. Travaux nouveaux pour 2009 Service public de l’emploi

Le contrat unique d’insertion doit entrer en vigueur au 1er janvier 2010. Il prendra la forme d’un nouveau CAE fusionnant les actuels CAE et CAV et d’un CIE fusionnant les CIE et CIRMA. Sur le modèle du système d’information existant pour les contrats aidés du Plan de cohésion sociale, le département participera en 2009 à la refonte du système d’information, en lien avec la DGEFP et le Cnasea.

Par ailleurs, une seconde vague de l’enquête auprès des bénéficiaires de contrats aidés du Plan de cohésion sociale et d’une population-témoin est prévue à l’automne 2009 auprès des personnes qui ont été interrogées fin 2008. Cette seconde interrogation permettra d’approfondir la question de l’insertion professionnelle avec un recul plus important et de poser des questions sur les conditions de vie afin notamment d’appréhender l’impact du passage en contrat aidé sur leur évolution.

A compter de janvier 2009, sera mis en place un nouveau système d’accompagnement des chômeurs et bénéficiaires de minima sociaux créateurs d’entreprise : les aides EDEN et les chèques conseil sont supprimés au profit d’un système d’accréditation d’organismes chargés de l’accompagnement et du suivi des créateurs. Le département expertisera les fichiers issus du système d’information mis en place via le Cnasea.

Un plan de modernisation du secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) doit également entrer en vigueur en janvier 2009, avec une réforme sensible des conditions de conventionnement des structures conduisant à moduler les aides et à conditionner le renouvellement des conventions à la réalisation d’indicateurs en terme de sortie vers l’emploi. Sollicité par la DGEFP, le département participera aux travaux de refonte du système d’information (nouveaux Cerfa notamment) et à l’expertise des fichiers de suivi qui seront produits.

La mise en place d’un groupe de travail sur les coefficients emploi et chômage utilisés dans le cadre de l’estimation de l’effet des contrats aidés et sur le coût optimal des contrats aidés est envisagée, en lien avec la Mission d’analyse économique.

Le lancement d’un appel à projets de recherche sur l’impact sur l’emploi et l’activité économique des exonérations zonées est envisagé, en lien avec la Mission animation de la recherche.

Après les premiers travaux menés courant 2008 et qui seront publiés début 2009, de nouveaux travaux monographiques sur les maisons de l’emploi pourraient être relancés fin 2009, en collaboration avec la MAREG, afin notamment de mieux apprécier l’offre de service des maisons de l’emploi, leur articulation avec Pôle emploi et la manière dont elles suivent et pilotent leur action.

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3. Enquêtes ou statistiques répétitives L’enquête Cnasea sur l’insertion à 6 mois des sortants de contrats aidés du Plan de cohésion sociale continuera d’être exploitée (publication début 2009 d’un bilan sur les sortants de 2007 et fin 2009 sur les sortants de 2008).

Depuis le 1er décembre 2007, ce sont les URSSAF qui instruisent les dossiers de demande d’ACCRE. En 2009, le département devra exploiter d’une part les données relevant de l’ancien système (données du 1er janvier au 30 novembre 2007) afin d’établir le bilan annuel sur 2007, et d’autre part les données de 2008, issues du nouveau système d’information mis en place avec l’Acoss. Les données concernant les caractéristiques des entreprises créées et des créateurs de 2008 ne seront disponibles au mieux que sur le second semestre, la saisie des formulaires ACCRE n’étant effective que depuis le 1er juillet 2008. Sur l’année 2008, seules des données de comptage pourront donc être fournies. L’Agence nationale des services à la personne (ANSP) a mis en place en 2008 un système d’information constituant une dématérialisation du système actuel des remontées des données sur les organismes agréés de services à la personne. En 2009, le département devra procéder à l’expertise du fichier de suivi de ces organismes et exploiter les données de 2007. Par ailleurs, la Dares devrait récupérer les fichiers de données individuelles constitués par l’INSEE sur les particuliers-employeurs. Une convention pour l’accès à ces fichiers INSEE doit être signée prochainement ; une analyse de la cohérence entre ces informations, celles utilisées précédemment en provenance de l’IRCEM et celles diffusées par l’Acoss devra être menée. L’opportunité de mettre en place une publication régulière sur l’évolution de l’emploi dans les services à la personne, en collaboration avec l’Insee, sera étudiée.

Le système d’information relatif aux associations intermédiaires devra être consolidé. En effet le système d’information de l’IAE progressivement mis en place depuis 2005 ne permet pas actuellement un suivi exhaustif des associations intermédiaires. Contrairement aux EI et aux ETTI, les AI n’ont pas l’obligation de saisir dans l’extranet Cnasea. Les travaux de consolidation entrepris fin 2008, afin de disposer d’informations fiables sur les AI pour 2007 et 2008, seront poursuivis. L’efficacité des remontées conditionnera la possibilité de publier des données détaillées sur les AI.

Les travaux réguliers de géocodification des fichiers de politique d’emploi seront poursuivis en lien avec l’INSEE. Le département fournira pour le rapport annuel de l’Observatoire national des ZUS une contribution sur l’accès des résidents des ZUS aux dispositifs de politique d’emploi. Une attention particulière sera portée à l’élargissement du champ des dispositifs géolocalisés afin de disposer d’analyses plus riches (prise en compte des CAE, CIE, contrats d’avenir, SEJE, contrats de professionnalisation et si possible apprentissage). Par ailleurs, sera réalisée une géolocalisation des fichiers relatifs aux embauches en ZFU afin de mesurer l’effectivité de la clause d’embauche.

Le département continuera à participer aux exercices de suivi conjoncturel et de prévision de l’impact des politiques d’aide à l’emploi sur l’emploi et le chômage.

Le département assurera la mise à disposition trimestrielle sur l’Intranet et l’Internet de statistiques détaillées sur les bénéficiaires de contrats aidés. La plupart des départements saisissant maintenant les données relatives au CI-RMA activant le RMI dans l’extranet du Cnasea, le suivi de ce contrat devrait pouvoir se faire comme les autres, sous réserve de l’expertise en cours.

Le département réalisera, comme les années précédentes, les publications annuelles sur les caractéristiques des employeurs et des bénéficiaires de contrats aidés, ainsi que sur les exonérations ZRU, ZFU et ZRR.

Les indicateurs pour le SPET (suivi des contrats du PCS au niveau national et régional) seront produits trimestriellement. Le département fournira annuellement ou trimestriellement certains indicateurs des

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budgets opérationnels de programmes (BOP) et Programmes annuels de performance (PAP) relatifs aux programmes 102 et 103 de la mission Travail-Emploi.


4.1 Service public de l’emploi

La première vague de l’enquête auprès des bénéficiaires de contrats aidés du Plan de cohésion sociale et d’une population-témoin sera disponible début 2009. Ses résultats donneront lieu à publication d’une part sur le déroulement du contrat aidé pour les bénéficiaires, d’autre part sur la trajectoire professionnelle des personnes passées par un contrat aidé. De premières analyses d’impact par comparaison avec une population témoin seront menées en 2009 ; elles seront poursuivies en 2010 avec les données de la deuxième vague d’enquête. Les travaux d’élaboration de la méthodologie de l’enquête seront également valorisés, avec une publication au 1er semestre décrivant la méthodologie retenue et annonçant les résultats à venir. Par ailleurs est également envisagé, en lien avec le département FPIPJ, un Document d’études plus global présentant les méthodes de conception des instruments d’évaluation de politiques d’emploi menés par la Dares, en lien ou non avec des expérimentations (enquête Jeunes diplômés, Panel des bénéficiaires de contrats aidés …).

Les données de cette enquête seront également enrichies avec les données du Fichier historique de l’ANPE, permettant de connaître les épisodes de chômage antérieurs à l’enquête. Plus généralement, des études pourront être menées sur l’appariement entre ce fichier historique et les Dads, en collaboration avec le département Marché du travail.

L’enquête auprès des particuliers utilisateurs de services à la personne réalisée en 2008 fera l’objet de publications en début d’année : caractérisation des particuliers qui recourent à l’emploi direct ou à des prestataires, des services consommés…

En collaboration avec le département FPIPJ, seront publiés début 2009 les résultats issus de l’exploitation de l’enquête auprès des employeurs utilisateurs de contrats aidés, notamment sur les caractéristiques des employeurs, les modes de recrutement des salariés en contrat aidé, les effets d’aubaine et de substitution, l’accompagnement, le tutorat et la formation, etc.

L’exploitation de l’enquête auprès des licenciés économiques ayant bénéficié d’un contrat de transition professionnelle, d’une convention de reclassement personnalisé ou d’un accompagnement classique, s’achèvera début 2009 en lien avec le département Marché du travail.

L’exploitation de l’enquête réalisée au printemps 2008 auprès des demandeurs d’emploi bénéficiaires d’un parcours d’accompagnement renforcé, conjointement avec le Département Marché du travail, se poursuivra début 2009, notamment sur le volet contenu du parcours d’accompagnement. Elle s’inscrit dans le cadre du dispositif d’évaluation des dispositifs expérimentaux d’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi menés conjointement par l’ANPE et l’Unedic.

Les enquêtes monographiques lancées courant 2008 sur l’évaluation des contrats aidés expérimentaux dans cinq départements se poursuivront au 1er semestre 2009, dans le cadre du comité national d’évaluation des expérimentations.

En lien avec la Mission animation de la recherche, le département suivra les études monographiques sur l’utilisation des clauses sociales dans la commande publique lancées fin 2008.

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Département « formation professionnelle et insertion

professionnelle des jeunes » (D-FPIPJ)

1. Exposé de synthèse

L’année 2009 verra notamment se prolonger les travaux initiés en 2008 sur le devenir des bénéficiaires des dispositifs de politique d’emploi et des mesures d’accompagnement. Seront ainsi exploitées les enquêtes lancées par le département en 2008 : première vague des enquêtes de devenir des bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation et des stagiaires de la formation professionnelle, enquête de suivi et de devenir des jeunes diplômés demandeurs d’emploi. Par ailleurs, seront préparées et réalisées sur le terrain les deuxièmes vagues des enquêtes de devenir des bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation et des stagiaires de la formation professionnelle, tandis que se poursuivra la collecte de l’enquête de suivi et de devenir des jeunes diplômés demandeurs d’emploi.

Le département poursuivra par ailleurs les travaux issus de l’exploitation d’enquêtes en population générale sur la formation professionnelle d’une part, sur l’insertion professionnelle d’autre part.

2. Travaux nouveaux pour 2009 2-1 Formation initiale et entrée sur le marché du travail – Service public de l’emploi

Le système de suivi dématérialisé des contrats de professionnalisation (application Extrapro) est à présent opérationnel : il permet de disposer d’une base comprenant l’ensemble des contrats enregistrés à une date donnée. Sera donc publié début 2009 le bilan portant sur les années 2007 et 2008. Toujours par le biais d’Extrapro, une note trimestrielle sur les entrées en contrats pourra être lancée au second trimestre 2009, sur le trimestre précédent.

Le système de suivi des contrats d’apprentissage (application Ari@ne) est en revanche toujours en phase de test : le bilan relatif à l’année 2007 sera effectué au premier trimestre 2009 à partir de la base issue de la saisie des formulaires Cerfa.

Pour répondre aux demandes en matière d’indicateurs d’insertion à l’issue des contrats (indicateurs Lolf par exemple), une réflexion sera menée sur l’opportunité de mettre en place des enquêtes légères de devenir, du type de celle menée par le Cnasea auprès des bénéficiaires de contrats aidés, en utilisant les bases de données provenant d’Ari@ne et d’Extrapro comme bases de sondage.

Dans le cadre de l’expérimentation « accompagnement renforcé des apprentis » (Tulle, collaboration FPIPJ-CREST), un dispositif d’enquêtes de suivi est en cours d’élaboration, la collecte devrant s’étaler de mars 2009 à fin 2011.

Concernant l’apprentissage, dans la lignée des travaux d’évaluation (dossier BFE) menés en 2008, la faisabilité de la mobilisation de données provenant de l’Education Nationale concernant les ouvertures et fermetures de classes de lycées professionnels ou de CFA sera examinée. L’objectif est ici de former des groupes de contrôle plus satisfaisants, permettant une meilleure comparaison entre apprentis et élèves de lycées professionnels. En effet, l’ouverture d’une nouvelle classe ou d’un nouveau CFA provoque un choc local et brusque sur l’offre de formation pour une filière donnée. Les élèves marginalement attirés (ou repoussés dans le cas d’une fermeture) forment des groupes dont la comparaison s’avère plus crédible.

La première vague de l’enquête de devenir des bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation sera disponible début 2009 : elle donnera lieu à publication d’un ou plusieurs Premières Synthèses décrivant les profils des bénéficiaires, le déroulement des contrats et leur place dans la trajectoire

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professionnelle, les ruptures et enchaînements de contrat. Des premiers éléments sur l’insertion professionnelle à l’issue du contrat seront également obtenus.

Concernant le Civis, une étude effectuée à l’aide des données issues de Parcours 3 s’attachera à mettre en évidence les disparités entre régions, en termes de trajectoires des bénéficiaires par exemple, et les analysera à l’aide de variables rendant compte des contextes locaux (structure démographique, de l'économie, des formations par exemple) et des pratiques locales. Le préalable à ces analyses de nature économétrique est le recueil de données de contexte, à l’échelon géographique pertinent. Plus généralement, l’ensemble des travaux menés sur le Civis (cf. point 4.1) aura vocation à alimenter le bilan que la DGEFP établira à l’été 2009 dans le cadre des réflexions sur la reconduction éventuelle du dispositif. Par ailleurs, toujours à partir de Parcours 3, le département publiera début 2009 une étude sur les jeunes de ZUS accompagnés par les missions locales.

Concernant le dispositif « Défense, 2ème chance », des données seront recueillies auprès de l’EPIDE afin d’élaborer un bilan ; le département s’associera par ailleurs à un éventuel projet d’expérimentation sous l’égide de la DIV .

Concernant le contrat d’autonomie, des formulaires ont été élaborés en collaboration avec la DGEFP, pour saisie : ils permettront de fournir des éléments rendant compte de la montée en charge du dispositif, et de disposer d’une base de sondage. Le département examinera début 2009 l’opportunité de mettre ensuite en place en 2010 une enquête de devenir, ou de s’engager dans une démarche d’évaluation plus ambitieuse, appuyée sur un échantillonnage de territoires, au sein desquels une population de jeunes potentiellement éligibles au contrat d’autonomie ou aux dispositifs existants de type Civis serait ensuite échantillonnée sur la base d’enquêtes en population générale. A noter que des travaux de ce type seraient seuls à même de fournir des résultats sur l’impact du passage en contrat d’autonomie, versus entrée en Civis ou absence d’accompagnement. Une approche qualitative fondée sur des monographies d’acteurs pourrait également être envisagée en complément.

Une Premières Synthèses sur l’insertion professionnelle des jeunes à partir de plusieurs enquêtes (enquête Génération, module de l’enquête emploi 2008, EVA…) sera mis à l’étude.

2-2 Formation professionnelle continue


La première vague de l’enquête de devenir des stagiaires de la formation professionnelle sera disponible début 2009 : elle donnera lieu à publication d’un ou plusieurs Premières Synthèses décrivant les profils des stagiaires, les stages suivis et leur place dans la trajectoire professionnelle. Des premiers éléments sur l’insertion professionnelle à l’issue du stage seront également obtenus.

Le lancement d’un appel à projets de recherche visant à établir des comparaisons internationales sur le mode de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle sera envisagé.


Le département continuera à suivre le projet PIAAC, en collaboration avec l’Insee et la Depp.

3. Enquêtes ou statistiques répétitives Le département assurera la mise à disposition trimestrielle sur l’Internet et l’Intranet de statistiques détaillées sur les bénéficiaires des contrats en alternance, et du Civis.

Seront réalisées, comme les années précédentes, les publications annuelles sur les caractéristiques des employeurs et des bénéficiaires de dispositifs d’emploi en faveur des jeunes et de la formation professionnelle, ainsi que celles sur la dépense en matière de formation professionnelle et d’apprentissage, et sur l’offre de formation.

En 2009 se déroulera également une nouvelle campagne de saisie centralisée des bordereaux 24-83.

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4.1 Formation initiale et entrée sur le marché du travail – Service public de l’emploi

Concernant l’apprentissage, le département poursuivra l’exploitation du module apprentissage de l’enquête Génération 2004, déjà mobilisé en 2008 pour le dossier « l’apprentissage, entre formation et insertion professionnelles » du Bilan Formation Emploi à paraître en 2009, et publiera une étude sur les profils des jeunes passés par cette filière et de ceux qui ont suivi un enseignement en lycée professionnel, sur les ruptures de contrat, et sur les enchaînements de contrats.

Après collecte de la première vague en novembre 2008, le département concevra et testera le questionnaire de la deuxième vague de l’enquête de devenir des bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation, qui aura lieu en novembre 2009.

Le département procèdera au suivi de l’appel à projets de recherche sur l’efficacité de l’accompagnement dans le cadre du Civis. L’ensemble des travaux menés sur le Civis aura vocation à alimenter le bilan que la DGEFP établira à l’été 2009 dans le cadre des réflexions sur la reconduction éventuelle du dispositif.

Concernant l’expérimentation menée dans le cadre du marché d’accompagnement des jeunes diplômés de l’enseignement supérieur par des opérateurs de placement privé, le département procèdera à l’exploitation de la première vague de l’enquête auprès des premières cohortes d’entrants, en collaboration avec le Crest, et, en fonction de la robustesse des résultats, envisagera une première publication en 2009.

Enfin, le département publiera, à partir de l’enquête auprès des employeurs utilisateurs de contrats aidés, une étude sur le recours aux dispositifs concernant, totalement ou majoritairement, les jeunes (contrats en alternance et contrat jeune en entreprise).

4.2 Formation professionnelle continue

Travaux généraux

Les travaux du Groupe Technique Financement, sous l’égide de la commission des comptes du Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (CNFPTLV), viseront en 2009 à étendre à l’ensemble des Régions volontaires la construction d’un bilan régional des financements de la formation professionnelle (tableaux de bord du PRDF), démarche effectuée à titre expérimental avec six Régions pour l’année 2005. Le département jouera auprès des producteurs nationaux et des Régions un rôle d’appui technique, et mènera une comparaison des données issues de l’enquête auprès ces Conseils Régionaux et de celles provenant des tableaux de bord. Les travaux que le département mènera en 2009 autour de la régionalisation des bordereaux 24-83 par des méthodes économétriques permettant d’affecter au niveau « établissement » des données « entreprises » alimenteront également le GTF.

Formation des salariés

Les exploitations de l’enquête Formation Continue 2006, entamées en 2008 en collaboration avec l’Insee et le Céreq, seront poursuivies ; le département étudiera ensuite plus particulièrement l’accès à la formation des demandeurs d’emploi. Le dispositif couplé FC-CVTS permettra d’étudier l’impact des politiques des entreprises, notamment en termes de mobilisation des dispositifs tels que le DIF ou les périodes de formation, sur l’accès à la formation des salariés. Le département participera aux groupes d’exploitation de ces enquêtes.


La préparation de la deuxième vague de l’enquête de devenir des stagiaires de la formation professionnelle prendra place au cours de l’année 2009 pour une collecte qui pourrait débuter en septembre : il s’agira de concevoir et de tester un questionnaire visant à actualiser les données recueillies en première vague sur la trajectoire professionnelle et à investiguer des thèmes non traités en première vague.

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Les travaux débutés en 2008 à partir de l’exploitation du Fichier historique de demandeurs d’emploi couplé au segment P2, qui détaille les formations prescrites et suivies, donnera lieu à deux types de publications : la première, de nature descriptive, apportera des éléments sur l’orientation (délai entre prescription et réalisation), et sur le profil des demandeurs d’emploi suivant tel ou tel type de formation ; la seconde, à partir de l’analyse de la reconstitution des séquences de chômage, et de sorties du chômage, à l’aide de modèles de durée, fournira des éléments d’évaluation de l’impact des formations sur les trajectoires professionnelles.


Le département poursuivra les collaborations débutées en 2008 pour parvenir à la saisie du Cerfa interministériel de recevabilité à la VAE, afin de disposer de données individuelles et d’avoir une base de sondage pour d’éventuelles enquêtes. Sur le champ plus large de la certification, le département poursuit, en collaboration avec la DGEFP, l’expertise des bases de données issues du système Valce, qui devrait permettre à terme de recueillir des données sur les candidats à la certification par la VAE et la formation, sur l’ensemble du champ (centres agréés et Afpa). Cette expertise devrait déboucher sur une publication en 2009.

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Unité du système d’information sur les politiques d’emploi

et de la formation (USIPEF)

1. Exposé de synthèse Au cours de l’année 2009, l’unité SIPEF continuera à produire mensuellement le tableau de bord des politiques de l’emploi en intégrant les modifications régulières liées à la mise en place ou à l’évolution des dispositifs de politique d’emploi (ex : contrat unique d’insertion (CUI) destiné à succéder aux contrats du plan de cohésion sociale). La refonte de ce tableau de bord se poursuivra par la mise en ligne d’une version enrichie. Les activités transversales avec les autres départements de la sous-direction et les autres sous-directions seront poursuivies, de même que le travail d’animation statistique des services déconcentrés, en liaison avec la MAREG. 2. Travaux nouveaux pour 2009 Service public de l’emploi – Formation professionnelle continue Poursuite de la refonte du tableau de bord des politiques d’emploi et du marché du travail (version 2 ) L’année 2008 a vu la mise en ligne de l’application du tableau de bord rénové des politiques d’emploi et de l’accompagnement des restructurations qui permet la consultation de séries longues sur les politiques d’emploi (entrées en mesures disponibles pour la France entière, les régions et les départements depuis 1993), la constitution de tableaux automatiques à la demande et l’utilisation d’une cartographie interactive sur les politiques d’emploi et l’accompagnement des restructurations. Au vu des fonctionnalités offertes par l’application sur le tableau de bord rénové des politiques d’emploi, il a été décidé de l’enrichir en y incluant des données de stocks et des améliorations méthodologiques par rapport à la version n° 1 afin de mieux répondre aux attentes des utilisateurs. Une meilleure définition des variables sera proposée et les administrateurs de l’application disposeront de plus de moyens pour faire évoluer l’application sans recours au constructeur (ajout et suppression de mesures, modification de la place d’une mesure, etc.…). Un cahier des charges devrait être écrit et un appel d’offres lancé au cours de l’année 2009.

3. Enquêtes ou statistiques répétitives L’unité SIPEF produira mensuellement le tableau de bord des politiques de l’emploi mis en ligne sur le site INTERNET du ministère et veillera à la mise à jour de la base du tableau de bord rénové des politiques d’emploi. 4. Opérations antérieures L’unité SIPEF continuera à participer activement et quotidiennement à l’amélioration et à l’animation du système d’information sur les politiques d’emploi et de formation professionnelle.

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4.1 Marché de saisie de masse de la Dares Le marché de saisie de masse de la Dares confié à la société Senonches TDI conclu en 2007, a été passé pour une durée de un an, renouvelable trois fois. Depuis 2007, il a permis le recueil de plus de 1.200.000 documents dont 1.000.000 ont déjà été saisis et livrés. Les changements dans le système d’information des politiques d’emploi permettent de penser que d’ici à l’année 2010 le nombre de documents saisis et livrés à la Dares connaîtra une baisse importante due à la dématérialisation croissante des informations transmises et à la disparition ou au transfert de certaines mesures de politique d’emploi. En 2009, les formulaires papier relatifs aux contrats de professionnalisation et à l’ACCRE auront disparu ; il n’y aura sans doute plus de formulaires papier de contrats d’apprentissage en 2010 mais il faudra prévoir de nouvelles mesures saisies pour le compte de la Dares (enquête Sumer en 2009-2010, contrats d’autonomie) ou de la DGT (formulaire sur les ruptures conventionnelles).

4.2 Travaux réalisés avec les deux départements de la sous-direction L’Unité travaillera en étroite collaboration avec les deux départements de la sous direction aussi bien pour le recueil des données ne passant pas par les services déconcentrés du ministère que pour l’élaboration de nouveaux documents supports de l’information. La collaboration avec le département FPIPJ portera surtout sur la dématérialisation des procédures d’enregistrement des contrats (apprentissage, contrats de professionnalisation) et les nouvelles mesures (contrat d’autonomie). La collaboration avec le département Politiques d’emploi portera sur les modifications introduites par la mise en place du contrat unique ainsi que sur l’IAE (Cnasea). Une attention particulière sera portée aux mesures de création d’entreprise gérées par l’Acoss (ACCRE) ou le Cnasea (NACRE) ainsi qu’à l’entrée en fonction du serveur de l’ANSP pour les services à la personne.

4.3 Travaux réalisés avec les autres unités de la Dares L’unité poursuivra sa collaboration avec la MAREG (réunion des SEPES, mise à disposition de données, animation du réseau des correspondants statistiques en département et régions, participations aux réunions de la Commission des Etudes Régionales). L’aide de la MAREG sera largement sollicitée pour l’établissement de la version N°2 du tableau de bord électronique des politiques d’emploi (présentation de la version N°1, recueil des réactions et souhaits des services déconcentrés pour la version N°2). Au moins deux réunions seront organisées fin 2008 et courant 2009. L’unité assurera, comme les années précédentes, la logistique des remontées, de la saisie des formulaires administratifs et de la diffusion des données sur l’accompagnement des restructurations et du marché du travail du département D-MT de la sous direction marché du travail. Enfin la collaboration avec le BISI qui s’est beaucoup développée à l’occasion de la mise en place du Plan de Cohésion Sociale se poursuivra.

4.4 Travaux réalisés avec les autres directions du ministère et avec d’autres organismes Le recueil et la diffusion de l’information mensuelle sur les politiques d’emploi et de formation professionnelle mettent l’unité en contact avec les autres directions du ministère (Dagemo, DGEFP, DGAS, Drees, DSS notamment) et d’autres organismes fournisseurs de données. L’Unité SIPEF gère la page statistique « politiques d’emploi et formation professionnelle » du site Internet du ministère et fournit à la demande de nombreuses données aux organismes ou personnes concernées par les politiques d’emploi et de formation professionnelle.

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Sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles (STRP)

Principaux axes de travail de la sous-direction en 2009 Quatre thématiques principales structureront l’activité des départements de la sous direction en 2009 :

1- Salaires et pratiques salariales La modification de la date de revalorisation du Smic (déplacée du 1er juillet au 1er janvier, à partir de l’année 2010) et la mise en place d’un groupe d’experts en application de la loi du 27 novembre 2008 sur les revenus du travail nécessiteront une adaptation du dispositif Acemo et des travaux complémentaires afin d’être en mesure d’éclairer selon un nouveau calendrier les décideurs et le public. Les thèmes des bas salaires et des inégalités salariales ainsi que celui des pratiques salariales (modalités d’augmentations de salaire, niveaux et thèmes de négociation…) feront l’objet d’études mobilisant diverses sources statistiques. Les travaux sur l’épargne salariale seront poursuivis et les variables disponibles dans les différentes sources statistiques seront expertisées. L’analyse des données par branches ou regroupements de branches sera conduite dans tous les domaines où elle sera possible.

2- Pratiques en matière d’heures supplémentaires et de temps partiel

En matière de temps de travail, les thématiques des heures supplémentaires et du temps partiel resteront privilégiées. Après l’enquête menée en 2008 auprès des employeurs, une enquête sera conduite auprès d’un échantillon de salariés sur la pratique d’heures supplémentaires et complémentaires après la loi TEPA, le rachat de jours de congés, les conséquences de la récente réforme du temps de travail. En mobilisant plusieurs sources des travaux seront aussi menés sur les caractéristiques et les rémunérations des salariés effectuant des heures supplémentaires. La négociation d’entreprise sur la durée du travail fera l’objet d’un suivi particulier, ainsi que le temps partiel au sujet duquel une étude sera lancée sur l’impact de la négociation de branche sur les pratiques d’entreprise.

3- Exposition aux risques professionnels L’exploitation des enquêtes « Santé et itinéraires professionnels », « Changement organisationnel et informatisation » et du module « Accidents du travail – maladies professionnelles » de l’enquête Emploi de l’Insee sera poursuivie. Le suivi de la collecte de l’enquête Sumer 2009 sera réalisé. Des statistiques nationales et régionales sur les accidents du travail et les maladies professionnelles reconnus par le Régime général seront publiées par secteur d’activité, sexe, âge et CSP. La seconde vague de l’enquête Sip sera préparée (en lien avec la Drees) ainsi que la nouvelle édition de l’enquête « Conditions de travail » qui aura lieu en 2012 dans des conditions renouvelées. Les post-enquêtes et appels à projets lancés les années antérieures seront suivis et valorisés. La Dares apportera sa contribution aux travaux du collège d’experts sur les risques psychosociaux mis en place en application du rapport Nasse-Légeron.

4- Relations professionnelles L’année 2009 sera marquée par l’entrée en application des nouvelles règles de représentativité résultant de la loi du 20 août 2008. Une étude qualitative sur la transformation des pratiques et stratégies d’acteurs sera menée. Les données étudiées et publiées par la Dares concernant les institutions représentatives du personnel seront redéfinies afin de tenir compte de la prise en charge

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nouvelle par la DGT de la mesure des audiences syndicales résultant des scores obtenus dans les élections professionnelles. La négociation collective et les conflits continueront d’être observés via la troisième édition de l’enquête Acemo sur la négociation, la représentation des salariés et les conflits en 2008. La préparation de la quatrième édition de l’enquête « Relations professionnelles en entreprise » dont la collecte aura lieu en 2010-2011 sera entamée. Un appel à projet sera lancé, avec la DGT, sur la structuration des organisations d’employeurs et l’étude qualitative sur l’activité des élus CE et CHSCT sera menée à son terme en 2009. Enfin, la sous-direction continuera d'apporter sa contribution à l'évolution des systèmes d'information du ministère, notamment pour ce qui concerne le développement du répertoire des entreprises et des établissements (Siene), le suivi des accords d’entreprise, la dématérialisation des procédures et l’adaptation du système d’information travail (Cap Sitère) aux besoins d’indicateurs statistiques.

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Département « salaires et conventions salariales » (D-SCS)

1 - Exposé de synthèse En matière de production statistique, le socle de l’activité est constitué de l’exploitation du dispositif Acemo (enquêtes trimestrielle, complémentaire, Négociation, PIPA, TPE) et de la mise à disposition des résultats correspondants (sauf pour Négociation, qui est analysée par le département RPTT), y compris sur le thème du SMIC dont les données sont collectées à partir de l’enquête trimestrielle et de l’enquête TPE. Le dispositif précité devra être aménagé à la suite de la modification de la date de revalorisation du SMIC prévu par la nouvelle loi sur les revenus du travail.

Dans un contexte marqué par le renouvellement des marchés de routage et de saisie au 31 décembre 2008, le changement de la nomenclature d’activités économiques marquera l’année 2009 pour l’ensemble des enquêtes et sera pris en compte par les différentes applications de production (en cours de réécriture). Le tirage de l’échantillon de l’enquête trimestrielle fin 2008 sera ainsi effectué en NAF rév.2. La rétropolation de différentes séries est prévue, dont notamment celles qui sont destinées à Eurostat.

Dans tous les domaines, les études s’attacheront à analyser les données par branches ou regroupements de branches. Le thème des bas salaires sera abordé, de même que celui des inégalités salariales : entres hommes et femmes cadres et selon l’origine. L’impact des interruptions de carrière sur les salaires sera analysé. Un panorama des pratiques salariales des entreprises en 2007 sera réalisé à partir de l’enquête Acemo sur les pratiques salariales.

Une expertise des données d’épargne salariale sera conduite dans l’Ecmoss et les Dads, ainsi que dans l’enquête Acemo sur les pratiques salariales, qui fournit des informations nouvelles sur le mode de répartition des primes d’épargne salariale. Les études dans ce domaine seront fonction de cette expertise. Dans la mesure du possible, le thème de la substitution possible entre salaire et épargne salariale sera approfondi, sur la base des premières pistes explorées en 2007 et 2008.

2 - Travaux nouveaux pour 2009 2.1 - Statistiques

Salaires, rémunération et mobilité salariale

L’usage de la nouvelle Nomenclature d’Activités Française révision 2 (NAF rév.2) est en vigueur depuis le 1er janvier 2008. La publication des indicateurs conjoncturels issus de l’enquête Acemo trimestrielle en NAF rév.2 s’effectuera au premier trimestre 2009, la publication prendra en compte la fenêtre minimale de rétropolation liée à la publication des résultats, soit sur une durée d’une année pour les évolutions de salaires et de deux années pour les résultats liés à la durée du travail.

La loi sur « les revenus du travail » prévoit de déplacer la date de revalorisation du SMIC au 1er janvier 2010. Ceci implique une mise à jour du dispositif de collecte relatif aux bénéficiaires de la revalorisation du SMIC : les enquêtes TPE et trimestrielle - pour son volet relatif au SMIC - sont impactées.

Afin de répondre aux demandes d’Eurostat et de la BCE d’indicateurs de court terme relatifs aux emplois vacants ou non pourvus, l’enquête trimestrielle fait évoluer son dispositif d’observation. Cette opération sera menée en collaboration avec la SD-EMT : du point de vue de la collecte, une enquête sur la qualité de réponse, les impacts éventuels de la sous-déclaration et la mauvaise compréhension des modalités introduites dans l’enquête trimestrielle sera effectuée au premier trimestre 2009. La qualité statistique des résultats collectés devra être évaluée.

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L’enquête trimestrielle est régulièrement sollicitée comme véhicule d’enquête pour des mesures d’impact de nouvelles lois. Il s’agira de conduire des réflexions sur les critères et modalités d’aménagements des questionnaires Acemo en fonction de la demande : quels avantages et quels inconvénients à la modification régulière des modalités d’interrogation des entreprises ? La concrétisation sera une note de méthode en la matière.

Le dispositif d’information relatif aux conventions collectives et à la grille d’analyse CRIS est en cours d’élaboration, il doit aboutir à la fin du premier semestre 2009 par une mise en production complète via l’outil DDS : partage de l’information, mises à jours sécurisées, mise à disposition sur Internet.

En phase avec les politiques d’archivage et de documentation des processus statistiques, un document recensant et décrivant toutes les opérations de production de l’ensemble des enquêtes Acemo sera finalisé pour la fin du premier semestre 2009 : de la mise à disposition commune de formats informatiques aux tabulations d’exploitation, toute les étapes utiles et nécessaires y seront décrites.

La loi sur « les revenus du travail » prévoit de nouvelles dispositions en matière d’épargne salariale. L’enquête PIPA devra tenir compte de ces évolutions législatives.

Les variables d’épargne salariale ont été introduites dans les Dads (validité 2007) et feront l’objet d’une expertise conjointe (Dares/INSEE) au sein d’un groupe de travail.

2.2 - Etudes :

Salaires, rémunération et mobilité salariale

Une étude menée à partir de l’enquête Ecmoss 2006 pourrait à très court terme décrire les salariés à bas salaire sur le modèle des travaux déjà entrepris avec l’ESS 2002 (sur le champ des entreprises de 10 salariés ou plus) avec (comme en 2002) un encadré sur les salariés à bas salaires dans les très petites entreprises (publication d’une Premières Synthèses au 1er semestre 2009. Un travail sur ce même thème sera entrepris dans le prolongement du Document d’études de la Dares « Les bas salaires en France 1983-1997 ». Effectué à partir de l’enquête Emploi, il couvrira la période 2002-2007 et l’ensemble des salariés et donnera lieu à la publication d’une Premières Synthèses au 2d semestre 2009.

Les inégalités salariales seront étudiées sous l’angle de la discrimination selon l’origine à partir du volet complémentaire « activité professionnelle » de l’Ecmoss 2006 (publication d’une Premières Synthèses au 2ème semestre 2009).

Une étude sur les inégalités d’accès aux emplois et inégalités salariales des hommes et des femmes cadres (avec en particulier la prise en compte des salariés au forfait) sera entreprise à partir de l’Ecmoss 2006 (publication d’une Premières Synthèses au 1er semestre 2009).

L’impact des interruptions de carrières sur les salaires sera étudié à partir du volet complémentaire « activité professionnelle (EAP) » de l’Ecmoss 2006 en collaboration éventuelle avec la MAR. Des travaux seront menés sur les inégalités hommes/femmes en début de carrière à partir du panel Dads (actualisation des travaux de S. Roux et S. Le Minez). Une collaboration avec le D3E de l’Insee est possible.

Sur le thème de l’épargne salariale, plusieurs travaux sont envisagés : - si l’expertise menée sur les variables d’épargne salariale dans Ecmoss 2006 valide les

données, une étude pourrait actualiser l’article publié dans l’édition 2006 de l’ouvrage Insee (Référence Salaires) à partir de l’ESS 2002 ; une publication d’une Premières Synthèses est prévue mais plutôt à horizon 2010.

- l’enquête Acemo sur les pratiques salariales fournit des informations inédites sur la répartition des primes d’épargne salariale dont l’exploitation pourrait déboucher sur un encadré dans la publication annuelle PIPA, voire éventuellement sur une Premières Synthèses dédié ;

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- les nouvelles variables d’épargne salariale dans les Dads devraient permettre de calculer des niveaux à mettre en regard de ceux obtenus par les enquêtes, tout en comblant des lacunes (TPE), mais aussi ouvrir la perspective de nombreuses études selon les caractéristiques de l’entreprise ou des individus.

- Il est aussi envisagé d’apparier les Dads avec l'enquête PIPA, pour voir si les ordres de grandeur par secteur notamment sont cohérents.

Un panorama des pratiques salariales des entreprises en 2007 sera dressé à partir de l’enquête Acemo sur les pratiques salariales (augmentations collectives ou individuelles, motifs d’augmentation, niveau et thèmes de négociation, épargne salariale, périphériques de rémunération) (publication d’une Premières Synthèses au 1er semestre 2009). Le thème de l’individualisation des augmentations de salaire sera également abordé à partir des Ecmoss 2005-2006 et donnera aussi lieu à publication au 1er semestre 2009.

La mobilité salariale sera étudiée à partir du panel Dads 1996-2006. Les angles « seniors » et « bas déciles » devraient être privilégiés. L’ensemble du sujet (qui donnera lieu à la publication d’une Premières Synthèses et d’un Document d’études) ne sera cependant peut-être pas abordable totalement en 2009.

Il est envisagé de présenter un panorama descriptif à partir d’Ecmoss 2006, voire des Dads et d’Acemo, de quelques branches dont la liste pourrait être arrêtée avec la DGT (des discussions sont en cours avec la DGT). Ce travail est envisagé en partenariat avec D-RPTT et la DGT.

3 - Enquêtes ou statistiques répétitives Routage, correction, tabulation, publication et mise à disposition des résultats de l’enquête trimestrielle Acemo et des enquêtes annuelles permanentes (tabulation et publication de l’enquête Négociation sont assurées par le département RPTT).

Exploitation à partir des Dads de l’identifiant de convention collective (IDCC). Mise à disposition de tables présentant les codes IDCC sur le site du ministère (aide au remplissage de la Dads).

Poursuite des travaux de redressement des Ecmoss 2007 (D-SCS et D-RPTT), (livraison des fichiers par l’INSEE prévue au premier trimestre 2009).

4 - Opérations antérieures Contribution éventuelle au prochain ouvrage Insee sur les salaires.

Poursuite des travaux sur la structure des rémunérations : actualisation des dernières études (réalisées avec des données 2005) à partir des données de l’Ecmoss 2006 et 2007.

Poursuite de l’analyse des accords d’entreprises sur l’épargne salariale (contribution CSP si besoin).

Poursuite de la participation au groupe Refonte 2010 de l’application DACCORD (DGT, D-RPTT).

Poursuite de l’alimentation du site internet à enrichir et automatiser.

Poursuite de la documentation des enquêtes Acemo sous DDS.

Poursuite de mise à jour de données sur les salaires dans les publications externes (ASF, FPS, BDM…).

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Département « conditions de travail et santé » (D-CTS)

1 - Exposé de synthèse En 2009, le département CTS poursuivra l’exploitation de la nouvelle enquête « Santé et itinéraires professionnels » (SIP 2007), qui vise à retracer les interactions entre la santé et les conditions de travail et d’emploi tout au long de la vie professionnelle. Il participera aux travaux du collège d’experts présidé par l’Insee sur les indicateurs de risques psychosociaux, en s’appuyant notamment sur les données des enquêtes Sumer 2003 et SIP 2007, il contribuera au tableau de bord élaboré dans ce cadre. Il poursuivra l’exploitation de l’enquête Changement Organisationnel et Informatisation (COI-TIC 2007), ainsi que du module ad hoc 2007 « Accidents du travail – maladies professionnelles » de l’enquête Emploi de l’Insee. Il assurera le suivi de la collecte de l’enquête Sumer 2009. Il publiera des statistiques nationales et régionales sur les accidents du travail et les maladies professionnelles reconnues par le Régime général, par secteur d’activité (NAF), sexe, âge et CSP. Le département CTS coordonnera la réalisation d’un colloque sur les conditions de travail, valorisant les travaux autour des enquêtes et post-enquêtes menées ou financées par la Dares sur ces thèmes. Il assurera le suivi de plusieurs études qualitatives financées dans le cadre d’appels à projets de post-enquêtes (COI, SIP), ainsi que d’études financées dans le cadre d’appels à projets sur «L’approche économique de la prévention des risques professionnels » et sur « « La mobilisation des connaissances par les représentants du personnel aux Comités d’entreprise et aux CHSCT ».

2 - Travaux nouveaux pour 2009

2.1 - Statistiques

Santé et sécurité au travail, conditions de travail

Préparation de la seconde vague de l’enquête SIP (Santé et Itinéraires Professionnels) : en lien avec la Drees, élaboration du questionnaire, test papier, suivi de la « capisation » à l’Insee, pour une collecte en 2010.

Début de la préparation de la nouvelle édition de l’enquête « Conditions de travail » qui aura lieu en 2012. Cette nouvelle édition de l’enquête se déroulera dans des conditions largement renouvelées dans la mesure où ce ne sera plus une enquête complémentaire à l’enquête Emploi et que l’on envisage de la coupler à une enquête « entreprises ». Cette nouvelle édition de l’enquête intégrera les questions qui pourraient résulter des travaux du collège d’experts sur les risques psychosociaux.

2.2 - Etudes

Santé et sécurité au travail, conditions de travail

Suivi des recherches du second appel à projets « autour de SIP » en lien avec la MAR et la Drees, exploitations secondaires et post-enquêtes qualitatives. Valorisation des deux post-enquêtes SIP lancées en 2007, qui visent à valider les choix méthodologiques de l’enquête et à faciliter son exploitation.

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Suivi des recherches de l’appel à projets « La mobilisation des connaissances par les représentants du personnel aux Comités d’entreprise et aux CHSCT » (en lien avec D-RPTT).

Production de travaux pour le collège d’experts présidé par l’Insee sur les indicateurs de risques psychosociaux au travail (projet de tableau de bord pour le printemps 2009).

Plusieurs études qualitatives et quantitatives sont achevées ou en cours, financées dans le cadre d’appels à projets de post-enquêtes (Sumer 2002, Conditions de travail 2005, COI-TIC 2006, SIP 2006), ainsi que d’études financées dans le cadre d’un appel à projets sur l’approche économique de la prévention des risques professionnels. Un colloque de valorisation de ces travaux sera organisé mi 2009 sur le thème des nouvelles conditions de travail. 3 - Enquêtes ou statistiques répétitives Publication début 2009 d’une Premières Synthèses portant sur les statistiques 2007 des accidents du travail et des maladies professionnelles reconnues pour le régime général par sexe, âge, CSP, taille et secteur d’activité de l’entreprise. Coopération avec les SEPES dans une optique de cohérence entre production de statistiques locales AT/MP et statistiques nationales. Participation aux travaux engagés par l'INVS pour la production de données AT-MP tous régimes dans le cadre du dispositif prévu par la loi de santé publique.

Production des indicateurs de suivi des politiques gouvernementales impliquant la santé des salariés.

4 - Opérations antérieures Exploitation du volet « salariés » de l’enquête COI-TIC (« Changement organisationnel et informatisation ») 2006. Les thèmes prioritaires pour les premiers résultats de l’enquête et qui donneront lieu à des publications (Premières Synthèses) sont : « Changements organisationnels et accidents du travail , « Organisation du travail et genre » au cours du premier semestre 2009, « Changements organisationnels, participation des salariés et impact sur les conditions de travail » (deuxième semestre 2009).

Suivi des post-enquêtes COI-TIC 2006 : « Echanges informels et relations de travail à l’heure des changements organisationnels et de l’informatisation » (Centre d’Etude de l’Emploi), « Les ruptures de contrat de travail en contextes : des catégories instituées aux catégories pratiques, entre changements organisationnels et marges de manœuvre des salariés » (Conservatoire National des Arts et Métiers), « L’impact de l’utilisation d’outils de coordination décentralisés sur les collectifs de travail, les formes de l’encadrement et le processus d’innovation » (ADIS, Université PARIS X). Les rapports finaux sont attendus pour le troisième trimestre 2009 et feront l’objet d’articles dans Travail et Emploi.

Exploitation de l’enquête « AT-MP » complémentaire à l’enquête emploi en continu de 2007 : le département avait participé à la conception du questionnaire sur le volet « accidents du travail – maladies liées au travail » . Une Premières Synthèses, début 2009, présentera les résultats sur le thème : « Accidents du travail et maladies causées ou aggravées par le travail : le point de vue des salariés ».

Exploitation et publication (Premières Synthèses) des résultats de SIP 2007 dans un premier temps sur les thèmes : « typologies d’itinéraires professionnels et liens avec la santé » ( publication prévue pour avril 2009), « modalités de sortie de la vie active en fonction des conditions de travail antérieures », « risques psychosociaux au travail ».

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Suivi de la collecte de l’enquête Sumer 2009 dont la phase de terrain se déroulera tout au long de l’année 2009, suivi de la saisie, contrôle et apurement des fichiers, codification.

Suivi des recherches de l’appel à projets « Approches économiques de la prévention des risques professionnels » : « L’instrumentation de gestion dans les politiques de prévention des risques professionnels des entreprises » (Essor Consultants), « Entre modes d’objectivation et arbitrages des acteurs, les conditions économiques et sociales d’une politique de prévention des risques professionnels » (Centre d’Etudes de l’Emploi).

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Département « relations professionnelles et temps de travail » (D-RPTT)

1- Exposé de synthèse En matière de relations professionnelles, l’année 2009 sera marquée par l’application de la loi du 20 avril 2008 portant rénovation de la démocratie sociale qui pourra se traduire par une modification du paysage syndical et des pratiques de négociation d’entreprise. Les attributions de la Dares en matière de collecte et de publication des résultats des élections professionnelles s’en trouvent modifiées. Le département assistera la DGT dans la mise en place du nouveau dispositif. Des études seront lancées pour appréhender les transformations des pratiques et des stratégies des acteurs syndicaux en la matière ainsi que sur la structuration des organisations syndicales. De nouveaux chantiers seront lancés pour améliorer la base de gestion des accords d’entreprises et l’enquête annuelle Acemo sur la négociation et les conflits en s’attachant à analyser les données par branches ou regroupements de branches. Enfin, on commencera à préparer la quatrième enquête Reponse dont la collecte aura lieu en 2010-2011.

En ce qui concerne le temps de travail, le département continuera à être largement mobilisé par le suivi et l’évaluation des mesures prises en ce domaine par les lois en faveur du pouvoir d’achat : incitations au recours aux heures supplémentaires et complémentaires, possibilités de rachat de jours de congés. A cette fin une nouvelle enquête auprès d’un échantillon de salariés, sera lancée. Par ailleurs, les nouvelles dispositions amenées par la loi du 20 août 2008 portant réforme du temps de travail, favorisent la négociation au niveau des entreprises du niveau des contingents d’heures supplémentaires ou du temps de travail des salariés relevant d’un régime de forfait en jours. Ceci amènera le département à entamer, outre un suivi statistique de ces mesures, une analyse du contenu des accords d’entreprises pouvant avoir été conclus sur ces thèmes.

2- Travaux nouveaux pour 2009

2-1 Relations professionnelles, négociation collective

Structuration des organisations d’employeurs (non-agricoles) : après la tenue d’un séminaire de spécialistes, un appel à projets sera lancé, avec la DGT, fin 2008. Les recherches devraient se terminer au troisième trimestre 2010.

Impact de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale. A la demande notamment de la DGT, lancement d’une étude qualitative sur la transformation des pratiques et des stratégies des acteurs syndicaux suite aux nouvelles règles de représentativité. Elle reposera sur des monographies d’entreprises connaissant des situations syndicales diversifiées (petites entreprise dépourvues de représentation syndicale ou avec une seule organisation, grandes entreprises avec présence de plusieurs organisations syndicales). Il faudra sélectionner des entreprises ayant procédé à des élections professionnelles depuis l’entrée en vigueur de la loi du 20 août, ce qui nécessitera une plage d’observation minimale de plusieurs mois (terrain au plus tôt au second semestre 2009) et conduira à disposer d’un rapport en juin 2010.

Etude méthodologique de confrontation des différentes sources sur la négociation d’entreprise (enquête Acemo « Négociations, Conflits » 2005-2007 et base des accords d’entreprise) : publication d’un Document d’études fin 2010.

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2-2 Durée et organisation du temps de travail

Poursuite des travaux sur les salariés effectuant de heures supplémentaires : l’accent sera mis sur les caractéristiques des salariés (catégories socioprofessionnelles, genre, etc.) ainsi que sur les rémunérations pour heures supplémentaires, à partir de l’enquête Ecmoss 2006 puis de l’enquête 2007 lorsqu’elle sera disponible (3ème trimestre 2009) : publication d’une Premières Synthèses au 4ème trimestre 2009.

Développement de travaux sur le recours aux heures complémentaires par les entreprises : volume d’heures effectuées, part de ces heures bénéficiant d’une rémunération majorée, catégories de salariés concernés. Ils seront menés essentiellement à partir des enquêtes Ecmoss 2005 à 2007, seront disponibles à la fin de l’année et donneront lieu à publication d’une Premières Synthèses.

Lancement d’une enquête, auprès d’un échantillon de salariés (après celle menée en 2008 auprès des employeurs) sur les thèmes : pratiques d’heures supplémentaires et complémentaires, rachat de jours de congés dans le cadre de la loi PA. Y sera adjoint un volet relatif aux conséquences de la loi portant réforme du temps de travail sur la durée du travail des salariés (cf. thèmes d’analyse des accords d’entreprise). Résultats disponibles fin second semestre 2009. Publication d’une Premières Synthèses.

Une étude concernant à la fois le domaine de la négociation et celui du temps de travail sera menée à partir de la base des accords sur un échantillon de textes concernant l’aménagement du temps de travail. Il s’agira d’une analyse de contenu des accords négociés depuis les lois Tepa, PA et de la loi portant réforme du temps de travail, afin de repérer la négociation de certains dispositifs (allongement de la durée, contingent d’heures supplémentaires, nouvelle « contrepartie obligatoire en repos » remplaçant le repos compensateur obligatoire, CET, forfaits jours etc.…). Elle pourra donner lieu à la rédaction d’un Document d’études.

Travaux sur le recours aux instruments de flexibilité interne/externe de la part des entreprises. Suite aux premiers résultats de l’enquête Acemo OTT (organisation du temps de travail - Premières Synthèses à paraître fin 2008), à partir d’un appariement à d’autres sources, un travail plus approfondi sera conduit afin de mettre en relation les données collectées avec des informations sur les fluctuations de l’activité, ainsi que sur le recours objectif à certains instruments de flexibilité (heures supplémentaires, intérim, etc.). Publication d’une Premières Synthèses.

Mise à jour des données sur le temps partiel à partir de l’enquête emploi et publication à l’automne 2009 d’une Premières Synthèses de cadrage statistique des grandes évolutions, en particulier dans les secteurs fortement utilisateurs

Impact de la négociation de branche sur l’évolution des pratiques d’usage du temps partiel dans les entreprises. Cette étude donnera lieu à un appel à projet en collaboration avec le SDFE. Elle reposera sur des monographies d’entreprise, dans des secteurs fortement utilisateurs de temps partiel, afin d’analyser le contenu et la mise en œuvre des négociations d’entreprise et leur effets sur les conditions d’emploi et de travail des salariés. L’appel à projet sera lancé au premier semestre 2009, et les travaux se termineront fin 2010.

3- Enquêtes ou statistiques répétitives 3-1 Relations professionnelles, négociation collective

Enquêtes

Troisième édition de l’enquête Acemo annuelle portant sur la négociation, la représentation des salariés et les conflits en 2008. Publication d’une Premières Synthèses au premier semestre 2009 sur la négociation et les conflits (volume annuel de jours de grève) en 2008 permettant d’alimenter le bilan annuel de la négociation sur ces thèmes. Des améliorations seront apportées afin de publier certains résultats par branche conventionnelle et d’améliorer le questionnaire. Toutefois les modifications tenant à la nouvelle donne de la représentation ne pourront être apportées que pour l’édition suivante de l’enquête (en 2010 pour l’année 2009).

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Un examen des trois premières éditions de l’enquête Acemo annuelle (2005 à 2007) portant sur la négociation, la représentation des salariés et les conflits permettra d’exploiter cette source pour l’étude de la présence d’IRP (institutions représentatives du personnel) dans les entreprises et donnera lieu à la publication d’un Document d’études au second semestre 2009.

La préparation de la quatrième édition de l’enquête Reponse dont la collecte aura lieu en 2010-2011 débutera. Elle interviendra dans un contexte transformé du point de vue de la représentation du personnel dans les établissements. Un groupe de travail interne, associant des chercheurs et statisticiens spécialistes du domaine, initiera la réflexion sur les transformations nécessaires en terme de méthodologie (méthode de tirage du représentant du personnel interrogé, appréhension de la représentativité), de champ (possibilité d’abaisser le seuil aux établissements de 10 salariés) et de contenu des questionnaires. Parallèlement, le travail de comparaison avec l’enquête britannique Wers (expertise comparée des questionnaires et méthodologie de l’enquête) se poursuivra ainsi que l’animation du réseau européen après la tenue du séminaire Wers/Reponse à Paris en septembre 2008.

Exploitation statistique de sources administratives

Elections aux institutions représentatives du personnel (comités d’entreprise et délégués du personnel)

La DGT aura dans ce nouveau cadre la responsabilité du suivi des processus électoraux. La Dares assistera la DGT pour que le nouveau dispositif se mette en place dans les meilleures conditions et permette ultérieurement de recueillir les données nécessaires aux études à réaliser sur l’évolution de la représentation du personnel des entreprises. La Dares (D-RPTT et BISI) assurera, avec la DGT et la DAGEMO, le suivi du dispositif transitoire de collecte des procès verbaux d’élection et coopérera avec la DGT pour l’élaboration du cahier des charges du dispositif cible de collecte et de traitement de ces documents

En 2009, il sera encore possible de publier une Premières Synthèses sur les résultats des élections aux CE en 2007 selon l’ancienne méthodologie (aménagée).

Suivi des accords d’entreprise. Les outils informatiques de consultation des accords d’entreprise en version électronique et de dématérialisation de l’enregistrement des informations sur les accords d’intéressement et de participation sont désormais opérationnels. Cela permet notamment la consultation individuelle des accords d’entreprise et facilite les analyses de contenu sur les textes. Parallèlement la liste des thèmes et des variables à renseigner après le dépôt a été modifiée pour tenir compte des évolutions légales récentes (participation, durée du travail). Dans la perspective d’une refonte complète du dispositif de suivi des accords d’entreprise à l’horizon 2010 (projet D@ccord 2010), un cahier des charges sera élaboré en collaboration avec la DGT et la DAGEMO et un appel d’offres devrait être lancé en 2009. Parallèlement au chapitre sur la négociation collective d’entreprise pour le Bilan de la Négociation d’entreprise, une Premières Synthèses sera publiée.

Licenciements des salariés protégés. La nouvelle version de Cap Sitere livrée à l’été 2007 a permis d’obtenir une extraction des données 2006-2007. On poursuivra l’apurement des données 2008 (avec l’appui du BISI), on préparera un Document d’études interne présentant les tableaux régionaux et départementaux pour les années 2005-2006-2007 et on alimentera à nouveau l’intranet à partir des données concernant 2008


Suivi des principaux indicateurs de la durée du travail : durée hebdomadaire et annuelle, collective et individuelle, évolution de l’emploi à temps partiel et analyse de leur évolution en comparaisons internationales

4- Opérations antérieures 4-1 Relations professionnelles, négociation collective

En lien avec le département CTS, enquête qualitative sur la mobilisation des connaissances et de l’expertise par les représentants du personnel aux Comités d’entreprise et aux CHSCT. La sélection

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des projets a eu lieu en octobre 2008 et l’étude devra se terminer fin 2009. Elle donnera lieu à une Premières Synthèses et à soumission d’un article dans la revue Travail et Emploi.

Une exploitation des données des enquêtes Reponse sur les représentants des directions interrogés (profils, fonctions, participation à des organisations professionnelles au travers de fédérations de branche et à des organisations associatives, impact éventuel sur la gestion de la main d’œuvre) sera engagée et donnera lieu à une Premières Synthèses au premier trimestre 2009.

Exploitation, en collaboration avec D-SCS, des enquêtes Ecmoss 2005 et 2006, et de l’enquête Acemo « pratique salariale », dans leur composante « négociations salariales ».Une Premières Synthèses sera publiée au premier semestre 2009.

Une documentation détaillée sur les trois dernières enquêtes Reponse sera mise en place afin d’être consultable sur le site de la Dares (assistance du BISI).

Participation au projet européen de nomenclature socio-économique (ESeC).


En lien avec le département SCS, apurement, redressement et exploitation de l’enquête Ecmoss 2007 au 1er semestre : disponibilité des donnés 3ème trimestre.

Poursuite des travaux d’expertise des informations relatives aux heures supplémentaires et complémentaires dans l’enquête emploi en continu, en lien avec l’Insee et analyse des résultats disponibles depuis début 2007

Fourniture à Eurostat de données sectorielles sur les volumes d’heures travaillées (règlement STS).

En 2009, le département participera aux travaux préparatifs finaux de l’enquête Emploi du temps de l’Insee, qui sera réalisée, avec un calendrier décalé, entre septembre 2009 et mai 2010.

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Annexe : Sigles des unités de la DARES

MAE Mission analyse économique

MAR Mission animation de la recherche

MAREG Mission actions régionales

SD-EMT Sous-direction de l’emploi et du marché du travail

D-MT Département marché du travail

D-E Département de l’emploi

D-MQ Département des métiers et qualifications

SD-SEPEFP Sous-direction du suivi et de l’évaluation des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle

D-PE Département des politiques d’emploi

D-FPIPJ Département de la formation professionnelle et de l’insertion professionnelle des jeunes

USIPEF Unité du système d’information sur les politiques d’emploi et la formation

SD-STRP Sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles

D-SCS Département des salaires et des conventions salariales

D-CTS Département des conditions de travail et santé

D-RPTT Département relations professionnelles et temps de travail

BISI Bureau de l’informatique et des systèmes d’information

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