Programme de vidange des fosses septiques...septiques? • Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf. Les boues seront déshydratées. •Boues solides compostées

Programme de vidange des fosses septiquesSéances d’information –20 et 22 octobre 2015

Plan de la présentation

• Pourquoi un programme de vidange? • État de la situation à Lévis• Description du service• Coûts• Entretien



Pourquoi un programme de vidange?


Obligation réglementaire

1981 : Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées Q2, r.22 (anciennement Q.2, r.8)

Municipalités sont responsables de l’application de ce règlement


Qui est visé par le Règlement?Résidences non raccordées au réseau d’égout municipal • 6 chambres à coucher ou moins• Débit quotidien d'eaux usées de moins de

3240L

Que prévoit le Règlement?Vidange systématique :• Tous les 2 ans ‐ résidences permanentes• Tous les 4 ans ‐ résidences saisonnières

« Nul ne peut rejeter ni permettre le rejet dans l’environnement des eaux provenant du cabinet d’aisances d’une résidence isolée ou des eaux usées ou ménagères d’une résidence isolée. »

R.R.Q., 1981, c. Q‐2, r. 8, a. 3



Programme de vidange en vigueur

Programme partiel

Aucun programme

MRC Lotbinière

Lévis



Plan de gestion des matières résiduelles Adopté en 2005 En cours de révision

Obligations légales Objectif de recycler 60% des biosolides

municipaux d’ici 2018 Bannissement des biosolides de l’élimination

d’ici 2020

Lévis doit s’assurer que les boues des installations septiques sont valorisées(valorisation agricole, compostage, etc.) et non éliminées (brûlées ou enfouies)


Plan d’action de développement durable

Adopté en 2014 Orientation 1.1. : Assurer la préservation des

nappes d’eaux souterraines

Réduire les risques de contamination des sources d’eau potable pour la santé de la population et des écosystèmes.



État de la situation à Lévis

• 3 408 résidences non raccordées au réseau d’égout municipal

• Propriétaires responsables de la vidange des fosses

• Aucun suivi du traitement des boues issues des vidanges



121 saisonnières 214 saisonnières 1648 permanentes1426 permanentes

1769 fosses dont :1640 fosses dont :ZONE ESTZONE OUEST

Répartition des fosses



Description du service

À compter de 2016 (zone est)

Vidange tous les :– 2 ans ‐ résidences permanentes– 4 ans ‐ résidences saisonnières

Période d’opération– Du 1er mai au 31 octobre– Entre 7h et 18h30 – Aucune vidange planifiée la fin de

semaine et les jours fériés


ANNÉES IMPAIRES

ANNÉES PAIRES


Plusieurs types d’installations septiques

Fosse septique Fosse de rétention Puisard

CONFORME

CONFORME NO

N

CONFORME

Vidange sélective Vidange complète Vidange complète


Concrètement, comment cela va se passer?

Avis de vidange indiquant la semaine pendant laquelle l’entrepreneur passera

Horaire de vidange accessible sur le site Internet de la Ville

Consignes à suivre

1. Afficher votre numéro civique de sorte qu’il soit visible de la rue

2. Dégager les couvercles (20 cm ou 8 pouces autour)3. Dégager la voie d’accès 4. Identifier l’emplacement de la fosse par un repère

visuel5. Suivre les spécifications du fabricant pour les

systèmes de type Bionest6. Laisser votre propriété accessible

Avis de vidange

Nous passerons chez vous pendant la semaine du 2 au 6 mai 2016 .

Veuillez suivre les consignes suivantes :1. Afficher votre numéro civique de sorte qu’il soit

visible de la rue2. Dégagez les couvercles (20 cm ou 8 pouces

autour)3. Dégagez la voie d’accès 4. Identifiez l’emplacement de la fosse par un

repère visuel


Consignes à suivre


2. Dégager les couvercles (20 cm ou 8 pouces autour)

3. Dégager la voie d’accès

4. Identifier l’emplacement de la fosse par un repère visuel

5. Suivre les spécifications du fabricant pour les systèmes de type Bionest

6. Laisser votre propriété accessible


Consignes à suivre


2. Dégager les couvercles (20 cm ou 8 pouces autour).

Enlever :• meubles• structures• éléments décoratifs (fleurs, paillis)


Consignes à suivre





Consignes à suivre




4. Identifier l’emplacement de la fosse par un repère visuel (piquet, drapeau ou poteau)


Consignes à suivre





5. Suivre les spécifications du fabricant pour les systèmes de type Bionest.

Ex : Mettre la pompe en mode arrêt pour les systèmes Bionest


Consignes à suivre





5. Suivre les spécifications du fabricant pour les systèmes de type Bionest.

6. Laisser votre propriété accessible (barrières déverrouillées, animaux attachés, etc.)

Temps de vidange : 10 à 15 minutes Vidange sélective : fosse septique Vidange totale : fosse de rétention et puisard

Opération de vidange



Après la vidange…

Accroche porte laissé par l’opérateur

Votre fosse n’a pas été vidangée?

1. Corriger la situation; 2. Communiquer avec la Ville pour planifier une

autre vidange;3. Des frais de 60 $ seront chargés pour les

déplacements supplémentaires.


Où vont aller les boues des installations septiques?

• Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf. Les boues seront déshydratées.

• Boues solides compostées et/ou valorisées en agriculture

• Quantité de boues des fosses septiques à traiter à Lévis = 2200 m3 par an




150 $Rétention

75 $Septique et puisard

Frais annuelType de fosse

*Les prix seront confirmés en janvier 2016, lors de l’adoption du règlement.

Combien cela va‐t‐il coûter? Service de base

Facturé directement sur le compte de taxe :• Selon le type de fosse• Selon la fréquence

Coûts

Description du serviceCombien cela va‐t‐il coûter? Services supplémentaires

Coûts

60 $60 $Déplacement supplémentaire (si l’entrepreneur n’a pas pu accéder à la fosse)

60 $

210 $

115 $

Fosse septiqueet puisard

naChangement au

parcours inclus dans le service de base

350 $

350 $

Fosse de rétention

Vidange d’urgence (du 1er novembre au 30 avril ou pendant les fins de

semaine et jours fériés)

Changement au parcours établi (si le citoyen désire une autre date que celle prévue)

Vidange supplémentaire (du 1er mai au 31 octobre)

Type de service supplémentaire




Entretien

Consulter le guide technique :

• sur le site Internet : ville.levis.qc.ca/installations‐septiques

• dans les bibliothèques

Cette présentation sera disponible sur le site Internet pour consultation à

compter du vendredi 23 octobre 2015.

ville.levis.qc.ca/installations‐septiques

Merci de votre attention!Bonne fin de soirée!

Info‐Collecte 418 835‐8225

Documents

Programme de vidange des fosses septiques...septiques? • Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf. Les boues seront déshydratées. •Boues solides compostées