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Programme des Nations Unies pour le développement Pays: République Démocratique du Congo (RDC)

DOCUMENT DE PROJET

Titre: Programme de renforcement des capacités sur les faibles émissions / République Démocratique du Congo

Résultat(s) UNDAF : L’état congolais améliore la gestion de ses ressources naturelles et des bénéfices associes, les mécanismes de gestion des catastrophes et s’engage dans l’économie verte

Résultat Environnement Développement Durable du Plan Stratégique du PNUD: Catalyser la finance climat

Contribution du PNUD au Résultat UNDAF: Le PNUD renforce les capacités nationales dans l’élaboration et la mise en œuvre du plan national climat et ses stratégies associées ainsi que des mécanismes de gestion de catastrophes naturelles

Produits CPAP escomptés : Les capacités nationales sont renforcées dans l’élaboration de la mise en œuvre du plan national climat et ses stratégies associées ainsi que des mécanismes de gestion de catastrophes naturelles

Partenaire d’exécution: UNDP DRC

Partenaire de réalisation : Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et du Tourisme/DDD

Approuvé au nom du Gouvernement

Date/mois/année

Approuvé au nom du PNUD (UNDP):

Date/mois/année

Brève Description Le projet « Programme de renforcement des capacités sur les faibles émissions / République Démocratique du Congo» a pour objectif d’aider le pays à construire, par lui-même, sa stratégie nationale de développement sobre en carbone et à se préparer à sa mise en œuvre prochaine. Il s’agit très concrètement d’aider à construire des systèmes solides de préparation des inventaires d’émission au niveau national, à formuler des Mesures d’Atténuation Appropriées à l’échelle Nationale (dont le sigle en anglais est NAMAs) pour les secteurs de l’Energie et de l’Agriculture et de lancer les bases d’une stratégie globale sobre en carbone, à mettre en place des systèmes MRV. Cette initiative sera menée en étroite collaboration avec les initiatives similaires en cours au niveau du pays, notamment le programme REDD+, l’élaboration de la troisième communication nationale ainsi du plan national climat.

Ressources totales requises : 642 000_USD

Ressources totales allouées: 642 000 USD Régulières ________________ Autres:

o Gouvernement ________________ o En nature ________________ o Autres ________________

In-kind contributions ________________

Durée de projet: 2012 / 2014 Atlas Award ID: 00061766 Project ID: 00078518 PIMS # 4785 Date de début: 15 mai 2012 Date de fin 31 décembre 2014 Management Arrangements NEX PAC Meeting Date 02 mai 2012

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Table de matières

Titres Page

Acronymes _____________________________________________________________________________3

1. Analyse de la situation ______________________________________________________________ 4

2. Stratégie ___________________________________________________________________________5

3. Justification sur le choix des secteurs ____________________________________________________7

4. Cadre logique des résultats ____________________________________________________________9

5. Budget et plan de travail ____________________________________________________________ 12

6. Modalités de mise en œuvre_________________________________________________________ 17

7. Cadre de suivi et évaluation _________________________________________________________ 20

8. Cadre légal ______________________________________________________________________ 23

Annexe A: les composantes techniques du projet ____________________________________________ 25

Annexe B: Visibilité et sensibilisation dans le cadre du programme LECB _________________________ 33

Annexe C: Termes de Reference __________________________________________________________ 34

Annexe D: Endorsement letter ___________________________________________________________ 35

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Acronymes

AFD : l’Agence Français du Développement CATF : changement d’affectation des terres et foresterie CCNUCC : Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques CITEPA : Centre interprofessionnel techniques d’études de la pollution atmosphérique CNONG : Conseil National des Organisations Non Gouvernementales de la RDC CO2 : Dioxyde de Carbone CPD : Document du Programme Pays (du PNUD dans le cadre d’intervention défini entre les Nations

Unies et la RDC) CPAP : Plan d’Action du Programme Pays DDD : Direction du Développement Durable DSCRP-2 : Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (Second plan quinquennal

2011-2015) EU : Union Européenne (dont l’abrégé en français est UE) FEC : Fédération des Entreprises du Congo GCT : Groupes de Coordination Thématique (mis en place dans le cadre de la REDD+) GIEC : Groupe d'experts intergouvernemental sur les changements climatiques GES : Gaz à Effet de Serre LECB : Low-Emission Capacity Building [programme/projet] LEDS : Low Emission Development Strategy (stratégie de développement basses émissions) MRV : Measuring, Reporting and Verification (Mesure, Notification et Vérification) MECNT : Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme NAMA : Nationally Appropriate Mitigation Action (Mesures d’Atténuation Appropriées à l’échelle

Nationale) ONG : organisation non gouvernementale PIB : Produit Intérieur Brut PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement PNUE : Programme des Nations Unies pour l’Environnement REDD+ : Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts, plus la

conservation

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1. Analyse de situation Avec une superficie de 2,3 millions de km2, une pluviométrie comprise entre 1400 et 2200 mm, un climat équatorial à subtropical à deux saisons des pluies, un réseau hydrographique puissant et diversifié, la République Démocratique du Congo (RDC) possède l’un des potentiels agricoles les plus grands de la planète. Sa forêt, humide et claire, est l’une des plus vastes du monde et les moins exploitées. Elle constitue un puits de carbone estimé à 140Gt de CO2 (soit environ trois années cumulées d’émissions mondiales) (2ème Communication Nationale). Ses ressources minières prouvées sont considérables (cuivre, cobalt, coltane, étain, or et diamant), non négligeables en pétrole (litoral atlantique) et dans au moins trois bassins sédimentaires (la Cuvette Congolaise, les Graben Albertin et du Tanganyika) les forages exploratoires attestent la présence de nappes pétrolifères exploitables. Après une longue période de déclin, de guerre et de trouble politique, le pays semble engagé dans une phase de stabilité politique dont la fin 2011 et le début 2012 marquera une étape importante, avec le renouvellement démocratique programmé des mandats présidentiels et législatifs. Ce redressement n’est pas totalement achevé à l’Est du pays où des guérillas marginales continuent à créer des poches d’insécurité. Avec 65 millions d’habitants en 2011, une croissance démographique de 3% l’an, le pays atteindra 85 millions d’habitants en 2020 et 205 millions en 2050. Son taux de croissance économique actuel à 6% du Produit Intérieur Brut (PIB) par an ne devrait pas baisser dans les années qui viennent ; il correspond aux attentes du Document des Stratégies de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (DCSRP), récemment actualisé, qui prévoit développement durable et croissance soutenue pour atteindre des objectifs de développement humain acceptables, dans un pays dont les indicateurs sont parmi les plus bas du monde, et où l’atteinte des objectifs du millénaire est constamment repoussée. On peut noter qu’entre 2005 et 2010, par exemple, la pauvreté n’a reculé que d’un point seulement, passant de 71 à 70%. Dans le cadre de son second plan quinquennal (DSCRP-2), la RDC affiche deux objectifs – croissance et développement durable - dont la comptabilité dépendra de l’orientation des investissements du développement. Les croissances démographique et économique de la RDC se déroulent dans le contexte suivant : i) croissance urbaine à plus de 6% l’an, autour des grandes villes que des bourgs éloignés, avec son cortège de déboisement (bois énergie), de consommation de plus en plus orientée vers les importations – riz, protéines animales - et le modèle occidental – transport motorisé à forte émission de gaz polluant – ii) prévalence du modèle agricole traditionnel de reconstitution de la fertilité des sols, à base de brûlis forestier ou de savane ; iii) fort développement forestier semi industriel sans contrôle et sans planification ; iv) exploitation intensive des ressources minières : la RDC a pratiquement atteint en 2010 son plus haut niveau historique d’exportation du cuivre, 490 000 tonnes ; le pays est entièrement couvert de carrés miniers et pétrolier ; jamais l’exploitation minière artisanale n’a été aussi intense. Si la RDC reste (d’après les ébauches d’inventaire disponibles) un pays au bilan carbone net favorable, tout porte à croire qu’à l’avenir ce bilan est menacé par la croissance démographique, l’urbanisation et le développement d’extraction minière (forêt, pétrole, minerais), s’il ne se dote d’une politique active de réduction des émissions de carbone qui englobe tous les secteurs polluants ou potentiellement polluants. Des efforts significatifs sont déployés dans ce sens pour engager la RDC dans le programme REDD+ (i.e, Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts, plus la conservation), dont les perspectives sont à vrai dire plus nettes pour la foresterie et le bois énergie que pour l’évolution des systèmes de production agricole. L’élaboration de la stratégie nationale REDD sera sans doute achevée à la fin 2012 ; des projets pilotes sont en cours de conception ou de réalisation qui créeront des modèles et des références

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pour de futurs projets éligibles aux fonds carbone ; des mécanismes informatiques de déclaration des projets (registre), d’enregistrement, de contrôle et de vérification des atténuations de l’émission sont en voie de mise au point, qui pourront servir en dehors de la sphère du REDD+. Enfin, dans cette sphère, des mécanismes institutionnels de pilotage et de validation participative sont en place, bien qu’il reste encore à leur donner une assise plus décentralisée et représentative à l’échelle du pays. Il convient de noter que l’ONU-REDD est l’appui au développement de l’inventaire du changement d’affectation des terres et foresterie (CATF). Le calendrier agrée pour l’implémentation de la REDD est subdivisé en deux parties : une première période d’instruction et de l’élaboration de la stratégie nationale REDD+ qui doit aboutir au 31 décembre 2012, et une seconde période dédiée à la mise en marche et à la montée en puissance des acteurs de terrain qui auront à charge, à partir de 2013, d’assurer le déploiement de la stratégie au niveau national et local (phase d’investissement). En revanche, pour les autres secteurs économiques, mines, énergie, transport, hydrocarbures, industries, tout reste à faire. Les politiques sectorielles, quand elles existent, ne sont pas intégrées dans une perspective de réduction des émissions de carbone (bien que dans le domaine de l’énergie elles y soient fortement engagées, avec le développement considérable à terme mais lent de l’hydroélectricité). L’avancement du programme REDD + et la stratégie de développement hydroélectrique sont les deux initiatives principales qui concourront à la durabilité du développement en RDC. Signataire de l’accord de Copenhague, la RDC envisage, sur financement de l’Agence Française de Développement, de coordonner l’ensemble de politiques sectorielles d’atténuation et adaptation dans un Plan national climat. 2. Stratégie L’objectif général du projet est de parvenir à construire en trois ans une stratégie nationale d’atténuation des émissions de carbone en République Démocratique du Congo qui aborde aussi le développement durable. Pour ce faire, l’objectif spécifique est de renforcer les capacités des acteurs publics et privés de la RDC de telle sorte qu’ils conçoivent et mettent en place un système qui permet de recueillir les données (par des personnes préalablement identifiées et formées pour ce faire), de les traiter (contrôle qualité) et les communiquer sur une base périodique. A terme, il s’agit de réaliser d’inventaire des émissions de gaz à effet de serre pour l’ensemble des secteurs émetteurs de carbone (et en particulier pour les secteurs de l’Energie et de l’Agriculture) ; d’identifier pour chaque secteur des actions appropriées (NAMAS) permettant de limiter les émissions ; de fixer des hypothèses et de déterminer les approches documentées de contrôle qualité ainsi que de mesure et de vérification fiables. Au terme des trois ans d’activités de ce projet, les résultats attendus du renforcement de capacités sont les suivants : - est établi un système intersectoriel viable d’inventaire des gaz à effets de serre, comprenant : des

stratégies de collaboration institutionnelle ; des procédures de collecte valides, fiables, vérifiées ; la documentation des données et des méthodologies ; des lieux d’archivage sectoriels et centralisés ; des procédures de traitement et d’analyse cohérente des informations collectées et un plan d’amélioration de l’inventaire. Ce système préconise toutes les mesures permettant d’améliorer la qualité des informations reçues des secteurs et elle les budgétise.

- sont identifiées dans les secteurs de l’agriculture et de l’énergie les actions ponctuelles et d’ensemble permettant d’atténuer les émissions. Il s’agit des technologies, pratiques sociales, mesures incitatives,

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acteurs, besoins de renforcement de capacité et d’investissement, expérimentations préalables éventuelles, besoins de communication, et les effets attendus en termes d’atténuation des émissions et les coûts de telles actions.

- Sont également décrites les Mesures de Contrôle et de Vérification ainsi que les mécanismes de

rapportage des économies d’émission liées à toutes les actions identifiées et mises en œuvre.

- Est mis au point un registre national des projets qui prend en compte l’ensemble des projets contribuant à l’atténuation.

Pour parvenir à ces résultats, la stratégie consiste à :

1. réaliser par secteur des états des lieux assorties de mesures à prendre pour chaque résultat (NAMA) sur la base d’études commanditées à des experts nationaux et internationaux. Le nombre, la nature de ces études, leurs termes de références, sont établis par des groupes de travail sectoriels (public/privé/société civile) dans les domaines concernés, en particulier l’agriculture et l’énergie. Les résultats obtenus dans le cadre du programme REDD + sont intégrés à ce processus ;

2. à valider et à améliorer progressivement les conclusions des études au sein de ces groupes de travail ; 3. à utiliser les groupes de travail pour établir un observatoire des pratiques innovantes et pour susciter

l’innovation dans les secteurs professionnels ; 4. à traduire les conclusions des études et des groupes de travail dans les stratégies et les

règlementations sectorielles; 5. à corroborer à la rédaction de la troisième communication nationale et à l’élaboration du Plan

National Climat. Quoi que la communication nationale fasse l’objet d’un projet séparé (sur financement du le PNUE), l’apport du projet LECB sera celui de permettre à ce que la troisième communication nationale soit réalisée par des instances appelées à être pérennes et qui rentrent dans une dynamique de stratégie de développement sobre en Carbonne, plutôt que de considérer l’élaboration des inventaires de gaz à effet de serre comme une fin en soi. Ce qui devra contribuer à aider le pays à bâtir son plan national climat.

6. à piloter un processus d’information et de communication auprès des acteurs de chaque secteur et au niveau national ;

7. à créer, à renforcer, à équiper les Cellules du Développement Durable de chaque Département Ministériel concerné, afin qu’ils disposent des moyens de participer pleinement au processus.

Ce processus est animé par un dispositif institutionnel piloté par le Ministère de l’environnement, permettant une large participation et la plus grande implication des vrais professionnels concernés. Il comprend un Comité Interministériel, une équipe d’animation et de gestion, un Comité de Pilotage qui réunit les responsables des directions du Développement durable, ceux de la production ainsi que les représentants des professionnels et de la Société Civile.

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3. Justification sur le choix des secteurs

Le présent projet voudrait focaliser sur les secteurs de l’agriculture et de l’Energie. Le choix de ces secteurs est motivé par les raisons suivantes : L’inventaire des gaz à effet de serre réalisé en RDC, dans le cadre de la seconde communication nationale, a montré que les secteurs qui sont les plus émetteurs sont : le changement d’occupation des terres et foresterie, suivi de l’agriculture et des déchets. Le secteur d’utilisation de l’énergie, particulièrement des combustibles fossiles vient clôturer cette liste. Ce classement reflète les circonstances nationales ayant prévalues au cours de cet inventaire.

Bilan agrégé des émissions/ séquestrations de CO-2 par secteur

1999 2000 2001 2002 2003

Emissions de CO-2 (Gg) 553 188,00 330 351,56 196 658,17 370 944,71 428 233,27

Utilisation des combustibles fossiles 3 487,00 3 627,51 3 822,00 3 682,00 3 657,00

Procédés industriels 79,00 207,78 96,00 117,00 157,00

Occupation des terres et foresterie 501 889,00 280 344,68 147 418,19 321 786,94 378 708,82

Agriculture 40 281,00 38 506,61 37 454,14 37 258,17 37 317,29

Gestion des déchets solides 7 452,00 7 664,98 7 867,84 8 100,60 8 393,16

Soutes internationales 138,00

Absorption/ Séquestration de CO-2 (Gg)

Occupation des terres et foresterie - 548 068,00 - 562 679,74 - 500 357,10 - 496 998,80 - 495 334,02

Bilan net 5 120,00 - 232 328,18 - 303 698,93 - 126 054,09 - 67 100,75

Les circonstances actuelles indiquent que le développement de la RDC se déroule dans un contexte dominé par i) une croissance urbaine autour des grandes villes, avec comme corolaire un accroissement des besoins énergétiques et alimentaires et ii) une prévalence du modèle agricole traditionnel de reconstitution de la fertilité des sols, à base de brûlis forestier ou de savane.

-

50 000,00

100 000,00

150 000,00

200 000,00

250 000,00

utilisation descombustibles

fossiles

procédésindustriels

agriculture gestion des déchetssolides

2003

2002

2001

2000

1999

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Cette tendance est confirmée par les études récentes réalisées, dans le cadre du processus national REDD+, sur les causes de la déforestation. En tête de peloton vient l’agriculture et en deuxième position la production du charbon de bois. Pratiquée en mode itinérant sur brulis, l'agriculture locale, consacrée à 90% aux besoins de la subsistance, n'assure pas la sécurité alimentaire de la population. L'activité rurale est plombée par la rigueur des conditions climatiques et la dégradation de l'environnement. A son tour, la dégradation de l’environnement place une frange importante de la population dans une situation de grande vulnérabilité aux catastrophes naturelles qu’il n’est pas encore donné d’en déterminer l’ampleur ni les conséquences. Le bois-énergie (bois et charbon de bois) représente à lui seul près de 91,5% de la consommation énergétique de la RDC, ce qui équivaut à une consommation annuelle de 45 millions de mètres cubes de bois pour une valeur supérieure à 1 milliard d’USD. Partant du programme national REDD+, le Gouvernement de la RDC est très engagé dans le secteur de la foresterie (CATF), dans le cadre de ces activités des actions portant sur l’agriculture et la foresterie seront entreprises sans être épuisées. En effet, suivant les études récentes sur la situation des forêts congolaises, la déforestation implique rarement une seule cause directe: on observe une grande interaction entre agriculture et fabrication de charbon de bois. Dans tous les cas, c’est l’importance de la population présente qui détermine la quantité de forêts affectées par la déforestation et la dégradation. Le maintien du couvert forestier passe par l’investissement dans l’agriculture paysanne. D’où tout l’intérêt de profiter de cette dynamique créée dans le cadre de la REDD+, et ainsi construire des synergies qui s’imposent, pour identifier l’ensemble de mesures d’atténuation portant sur l’agriculture et l’énergie de façon à pouvoir au finish mettre en place des NAMAs appropriés pour ces deux secteurs. Ici seront développées et expérimentées respectivement les approches de l’efficacité énergétique ainsi que celles portant sur l’utilisation durable des terres pour l’agriculture.

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4. Cadre de résultats et de ressource

Ce projet contribuera au résultat du programme pays défini par le CPAP ou CPD: Le plan climat ainsi que ses stratégies associées sont élaborés et mis en œuvre et le Gouvernement Congolais bénéficie pleinement de l’appui du PNUD pour ce faire Indicateurs de résultats programme pays: - Les secteurs clés de production sont dotés d’une stratégie d’atténuation du changement climatique. - Des dispositifs de mesures, de reporting et de vérification sont mis en place et servent de base de compensation au crédit carbone.

Résultat Environnement Développement Durable du Plan Stratégique du PNUD: Catalyser la finance climat

Produits Indicateurs Baseline des produits : Cibles en fin de projet Source de vérification

Objectifs du projet1

Concevoir un système solide, piloté et maitrisé par les experts Congolais, qui permet de réaliser et de mettre régulièrement à jour les inventaires des GES, de définir des actions de réduction (NAMAs) en lien avec les priorités locales du développement et de mettre en place des mécanismes fiables de suivi de résultats.

Les stratégies sectorielles de l’agriculture et de l’énergie sont produites et se confondent aux NAMAs

Les inventaires des gaz à effet de serre (GES) sont approximatifs, les stratégies sectorielles sont peu partagées, peu approfondies et peu articulées au niveau national et il n’y a pas suffisamment de compétences locales.

Les actions appropriées (NAMAs) sont définies et validées au niveau national pour les secteurs de l’Agriculture et de l’Energie et les issues climatiques sont reprises dans les stratégies sectorielles (les stratégies sectorielles sont confondues aux NAMAs)

Les inventaires de GES validés par le système national mis en place

Des stratégies sectorielles et/ou NAMAs pour l’Agriculture et l’Energie

Produit 12

Des systèmes solides de préparation des inventaires d’émissions sont établis au niveau national (en collaboration avec UN-REDD)

Des procédures ont été établies pour la collecte, la transmission, le partage et l’analyse des données, des capacités évaluées et un plan de renforcement mis en œuvre) ;

Des mécanismes de collaborations institutionnelles clés ont été mis en place (arrêtés/décrets de collaboration) ;

Des systèmes de mesure et d’analyse permanents des données et de leur qualité sont opérationnels ou programmés

Les Communications nationales présentent des inventaires de gaz à effet de serre établis selon les procédures du GIEC mais à partir de données discutables

Il n’existe pas de procédures partagées de collecte des données

Les collaborations institutionnelles sont établies sur une base appropriée pour le REDD+ mais pas pour les autres secteurs d’activité

Il n’y a pas de stratégie d’inventaire

La collecte des données et une stratégie d'amélioration mis en place Les procédures d’inventaire sont détaillées comme éléments d’un manuel d’inventaire des gaz à effet de serre.

Les stratégies de collaborations institutionnelles sont explicitées

Il existe des protocoles d’accord entre les partenaires institutionnels clés.

Les procédures d’assurance et de contrôle de qualité en place La stratégie d’inventaire est préparée, et régulièrement actualisée.

Documentation du system national pour les inventaires GES

Les revues externes d’experts.

1 Objective (Atlas output) monitored quarterly ERBM 2 All outcomes monitored bimonthly and quarterly.

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Des stratégies pour réaliser les inventaires sont élaborées

Produit 2 Des NAMAs (actions appropriées) ont été formulées au niveau des secteurs de l’Agriculture et de l’Energie qui tiennent compte des priorités nationales de développement

Les secteurs de l’Agriculture et de l’Energie disposent, chacun en ce qui le concerne, d’une étude approfondie d’état des lieux et des possibilités d’atténuation

Ces études sont régulièrement mises à jour par les groupes de travail créés par le projet.

Les impacts de chaque NAMAs sur les autres secteurs sont étudiés et définies

Les études de faisabilité et socio-environnementales de ces NAMAs intègrent les éléments de gouvernance, institutionnels et juridiques.

Les groupes de travail public/privé intègrent et prennent en compte de manière significative des représentants qualifiés du secteur privé et de la société civile.

Les Communications fournissent des états des lieux par secteur mais il n’existe pas pour chaque secteur d’études approfondies et systématiques d’états des lieux et des possibilités d’atténuations ainsi que de leur faisabilité

Les interrelations entre les secteurs ne sont pas établies.

Les conséquences de gouvernance, juridiques et réglementaires de ces mesures n’ont pas été définies

La participation du secteur privé à l’élaboration des états des lieux comme des mesures d’atténuation est faible

Il n’existe pas de formulation stratégique d’ensemble et inter-corrélée ni particulière (NAMAs) ni d’ensemble (LEDS)

Les actions appropriées (NAMAs) sont définies et validées au niveau national pour les secteurs de l’Agriculture et de l’Energie

Des états de lieux approfondis et un panorama fiable et hiérarchisé des mesures d’atténuation sont présentés.

Une vision d’ensemble inter-corrélée des mesures d’atténuation priorisées sont présentées

Les besoins de renforcement de capacité dans le secteur public et privé sont clairement identifiés aux plans institutionnel, technologique, juridique, règlementaire, de gouvernance et d’environnement des projets.

Les processus de formation ainsi que d’évolution règlementaire et institutionnels sont éventuellement engagés à chaque niveau

Le secteur privé et la société civile se reconnaissent dans les stratégies élaborées et s’impliquent dans les NAMAs.

Les documents de NAMA pour chaque secteur

Les documents Stratégiques de chaque secteur

Produit 3

Des systèmes appropriés de Mesure, de Reportage et de Vérification (MRV) des atténuations d’émission sont mis au point

Existence de procédures MRV pour les NAMAs avec l’identification claire des mesures directes d’émission, de sélection des proxys, de système d’extrapolations des proxys

Modules de formation aux MRV disponible pour tous les acteurs de projet d’atténuation.

Rubriques MRV (dont les procédures de contrôle qualité et les coûts y afférant) sont incorporées dans les formulaires de présentation des projets

Sauf dans le cas du programme REDD+ il n’existe aucune réflexion sur les systèmes de Mesure, de Contrôle et de Vérification des atténuations de gaz à effet de serre

Un système national d’enregistrement des projets est établi, qui s’appuie sur celui mis au point pour le programme REDD+ ; ce système intègre tous les secteurs.

Il propose pour chaque type de NAMAs sectoriels des mesures directes (émissions) et indirectes (proxy et systèmes d’extrapolations) permettant de définir les situations de référence et les atténuations imputables aux projets

Formulaires de présentation de projets sectoriels

Le cadre de MRV system pour chaque NAMA développé

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Etude de faisabilité complète d’un système de MRV pour le secteur de l’Agriculture et celui de l’Energie, avec identification des besoins en renforcement de capacité pour chaque catégorie d’acteurs.

Ce système définit les mesures à prendre pour garantir la qualité des données collectées.

Le coût de ce système est estimé

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5. Budget et plan de travail

Award ID: 00061766 Project ID(s): 00078518

Award Title: Renforcement des capacités et changement climatique en République Démocratique du Congo

Business Unit: COD10

Project Title: RDC : Renforcement des capacités pour le développement des stratégies de développement sobre en émissions

PIMS no.4785 EU-UNDP Project

Implementing Partner (Executing Agency) Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et du Tourisme/DDD

Produit/Atlas Activité[1]

Responsible Party/

Fund ID Donor Name

Atlas Budgetary Account Code

ATLAS Budget Description Amount Year 1 (USD)

Amount Year 2 (USD)

Amount Year 3 (USD)

Total (USD)

Implementing Agent

Produit 1: Des systèmes solides de préparation des inventaires d’émissions sont établis au niveau national

MECNT 30079

EU and German

Govt

71200 International Consultants 0 12 000 6 000 18 000

71300 Local Consultants 28 500 30 500 21 000 80 000

72100 Contractual services - Companies 12 000 10 000 0 22 000

71600 Travel 6 500 8 000 5 000 19 500

Total Outcome 1 47 000 60 500 32 000 139 500

OUTCOME 2: Des NAMAs (actions appropriées) ont été formulées au niveau des secteurs de l’Agriculture et de l’Energie qui tiennent compte des priorités nationales de développement

MECNT

30079

EU and German

Govt

71200 International Consultants 10 000 12 000 0 22 000

71300 Local Consultants 25 600 36 500 23 500 35 000

72100 Contractual services - Companies 6 600 18 400 14 800 39 800

71600 Travel 0 8 500 8 500 17 000

Total Outcome 2 10 000 92 000 33 000 113 800

OUTCOME 3: Des systèmes appropriés de Mesure, de Contrôle et de Vérification des atténuations d’émission sont mis au point

MECNT

30079

EU and German

Govt

71200 International Consultants 0 19 500 0 19 500

71300 Local Consultants 23 000 40 000 37 000 100 000

72100 Contractual services - Companies 5 640 22 200 16 000 43 840

71600 Travel 0 5 660 6 000 11 660

Total Outcome 3 16 000 62 000 26 000 175 000

Gestion de projet y compris M&E

MECNT 30079

EU and German

Govt 71405 Contractual Services - Individual 31 000 36 000 31 000 98 000

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72200 Equipment and furniture 12 500 8 500 5 500 26 500

72505 Offices Supplies 2 500 2 500 2 500 7 500

72100 Contractual Services - Companies 0 0 0 0

72205 Information Technology Equipment 14 500 14 000 3 400 31 900

74500 Miscellaneous Expenses 2 600 2 600 2 600 7 800

Total Management 63 100 63 600 45 000 171 700

PROJECT TOTAL 136 100 278 100 136 000 600 000

UNDP General Management Support (GMS) 7% Fee 42 000

GRAND TOTAL 642 000

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PLAN DE TRAVAIL Année 1 Année 2 Année 3

Résultats/produits/activités Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Q6 Q7 Q8 Q9 Q10 Q11 Q12

Modalités de mise en œuvre et lancement du projet:

1. Mise en place du comité de pilotage, et recrutement de l’équipe projet, mise en place

2. Mise en place de l’équipe projet

3. Première réunion du comité interministériel

Produit 1: Des systèmes solides de préparation des inventaires d’émissions sont établis au niveau national

Sous-produit 1.: Stratégies de collaboration institutionnelle en place

Activité 1.1 : Consultations locales pour la formulation des projets correspondant au renforcement des capacités

Activité 1.2 : Identification des institutions ayant un rôle dans la préparation de l’inventaire

Activité 1.3 : Attribution des rôles et établissement des accords

Activité 1.4 : Préparation des plans de travail et des budgets

Activité 1.5 : Interinstitutionnels mission d’appui externe pour la conception et la mise en place des inventaires nationaux (architecture, outils de collecte des données, archivage, compilation, analyse, etc) : termes de référence et recommandation pour chaque secteur

Activité 1.6 : Sensibilisation et formations en fonction des besoins de renforcement des capacités et de renforcement institutionnel – y compris en terme de gouvernance – sur les modalités détaillées de la collecte des données, de leur archivage et de leur analyse

Sous-produit 2 : Données et méthodologies documentées

Activité 2.1 : Préparation des templates pour documenter les données et les méthodologies

Activité 2.2 : Harmoniser la documentation avec le registre REDD

Activité 2.3 : Saisie des données dans les templates

Sous-produit 3 : Procédures d’assurance et de contrôle de qualité en place (AQ/CQ)

Activité 3.1 : Identification du personnel responsable pour le CQ et rédaction de leurs TDR

Activité 3.2 : Rédaction du plan de CQ/AQ

Activités 3.3 : Définition des procédures générales CQ Tier 1 pour les acteurs de filières par rapport à la collecte, la saisie, la documentation des données ainsi que aux calculs

Activité 3.4 : Vérification des hypothèses, des données, des méthodologies, des changements de données, des incertitudes, comparaison des estimations etc. pour Tier 1

Activité 3.5 : Mise en place des procédures par catégories (Tier 2) si applicable)

Activité 3.6 : Identification des experts externes pour la révision de l’inventaire

Activité 3.7 : Préparation d’une liste des personnes identifiées par secteurs

Activités 3.8 : Proposition d’un plan d’amélioration des procédures CQ/AQ

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Sous-produit 4 : Archivage des données

Activité 4.1 : identification du coordonnateur d’archivage et rédaction de ses TDR

Activité 4.2 : Evaluation du dispositif d’archivage actuel

Activité 4.3 : Convenir un lieu d’archivage physique et équiper ce lieu

Activité 4.4 : Mise en place d’un système d’archivage électronique

Activité 4.5 : Développement des procédures d’archivage sur la gestion des fichiers

Activité 4.6 : Proposition d’amélioration des systèmes d’archivage

Sous-produit 5 : Plan d’amélioration de l’inventaire

Activité 5.1 : Etablissement d’un état des lieux des moyens existants et des besoins supplémentaires en capacitation (humaines, organisationnelles, équipements, etc. ;)

Activité 5.2 : Elaboration du plan de renforcement de capacités (formation, équipement, cadres opérationnels, etc. ;)

Sous-produit 6 : Identification des catégories clé

Activité 6.1 : Etablissement matrices chronologiques de priorités par rapport aux émissions

Activité 6.2 : Développement des modèles de corrélation et sensibilité en vue de suggérer des actions d’atténuation appropriées

Produit 2: Des NAMAs (actions appropriées) ont été formulées au niveau des secteurs de l’Agriculture et de l’Energie qui tiennent compte des priorités nationales de développement

Sous-produit 1 : NAMA readiness

Activité 1.1 : Identification des institutions clé

Activité 1.2 : Identification des parties prenantes externes

Activité 1.3 : Sensibilisation et création ou renforcement institutionnel des directions du développement durable

Sous-produit 2 : Identification des NAMAs

Activité 2.1 : Définition des critères d’évaluation pour les NAMAs potentiels y compris identification des segments d’activité de chaque secteur et des sources de pollution inhérentes à chaque type d’activité, identification des acteurs concernés

Activité 2.2 : Préparation des fiches NAMAs en présentant chaque action en fonction des critères identifiés

Sous-produit 3 : Hiérarchisation des NAMAs

Activités 3.1 : Présentation des fiches NAMA et déroulement des consultations

Activité 3.2 : Sélection et validation des sous-secteurs dans le domaine de l’énergie et de l’agriculture et définir les modalités de développement pour les autres secteurs (dialogue entre les groupe de travail, plan de travail, identification d’autres projets pouvant aider à développer des NAMAs dans les autres secteurs etc.)

Sous-produit 4 : Préparation des fiches conceptuelle des NAMAs priorisées

Activité 4.1 : Développement des émissions de référence et des scénarios d’atténuation

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Activité 4.2 : Identification des politiques publiques nécessaires pour la mise en œuvre des NAMAs

Activité 4.3 : Evaluation des coûts et identification des sources de financement

Activités 4.4 : Rédaction des fiches conceptuelles y compris formulation de NAMAs, en fonction de leur efficience et compatibilité avec la politique de croissance

Sous-produit 5 : Validation par le gouvernement

Activité 5.1 : Présentation des fiches conceptuelles

Activité 5.2 : Validation par le Comité Interministériel

Sous-produit 6 : Développement des propositions NAMAs détaillées

Activité 6.1 : Préparation des propositions NAMA

Activité 6.2 : Envoi au CCNUCC

Activité 6.3 : Saisie dans le registre UN REDD

Activité 6.4 : Partage avec les donateurs/investisseurs pour obtenir du financement

Activité 6.5 : Large communication sur la stratégie par les groupes de travail et lobbying institutionnel pour faire évoluer les codes et les pratiques (plan de lobbying, identification des tâches, restitution des résultats et suivi par les groupes de travail avec présentation tous les trois mois des résultats au Comité de pilotage et au comité interministériel)

Sous-produit 7 : Appui à la négociation du financement

Activité 7.1 : Matrice des sources de financements préparés

Produit 3: Des systèmes appropriés de Mesure, de Reportage et de Vérification des atténuations d’émission sont mis au point

Activité 3.1: Identification des mesures directes nécessaires, des proxy et des systèmes d’échantillonnage et d’extrapolation en lien avec le système national d’inventaire des gaz à effet de serre. Par groupe de travail de secteur (Des lors que les NAMAs commencent à être définies)

Activité 3.2 : Mise en commun, adaptation et validation des résultats sectoriels

Activité 3.3 : Mise au point du système d’enregistrement et de validations nationales des projets

Activité 3.4 : Diffusion auprès des porteurs potentiels de projet (par groupe sectoriel) conception des documents de vulgarisation, édition diffusion dans les professions.

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6. Modalités de mise en œuvre La figure suivante représente la structure organisationnelle et de management du projet :

Le projet est placé sous la tutelle du Ministère de l’Environnement, Ministère chargé de coordonner les actions du Gouvernement dans le domaine environnemental et du développement durable. Ce Ministère assure le secrétariat du Comité Interministériel du Changement Climatique, dont l’activité est pour l’instant surtout absorbée par le programme REDD+. Le Comité Interministériel est composé de représentants de tous les Ministères concernés par le Changement Climatique. La tâche du Comité Interministériel est 1/ de valider les résultats obtenus par le projet : conception de l’inventaire national des Gaz à Effet de Serre, Etat des Lieux et Actions d’Atténuation par secteur polluant, LEDS par secteur regroupés dans la stratégie globale d’atténuation dont les Communications Nationales offrent un cadre dynamique ; 2/ de suivre la remontée de ces résultats et stratégies dans les stratégies sectorielles et les cadres légaux et réglementaires. Le Comité Interministériel se réunit une fois par trimestre.

Comité Interministériel du Changement

Climatique et REDD+

Ministère de l’Environnement

PNUD Bureau pays

Comité de pilotage

Management Arrangements for Implementing the Project

Energies (Production d’électricité &

hydrocarbures)

Agriculture sur

brûlis

Unité de gestion de projet et secrétariat

Programme REDD +

Groupes de travail

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Le Comité de Pilotage du Projet est composé 1/ des directeurs du développement durable des différents ministères impliqués (groupe technique) et d’un représentant du programme REDD+ ; 2/ des responsables des départements de la production, ou encadrant directement la production et les activités des secteurs économiques ; 3/ de deux représentants de la FEC ; 4/ d’un représentant du CNONG et 5/ de deux représentants des ong directement impliquées dans le secteur de l’environnement ( dont l’un investi entièrement sur les problématiques liées au genre). La tâche du Comité de Pilotage est d’assurer le suivi régulier des travaux des groupes de travail, de veiller au respect des calendriers convenus, d’examiner les résultats des groupes et de leur fournir des orientations, d’examiner les synergies entre les secteurs et de les mettre en valeur, de valider les résultats et de donner l’accord d’impression lorsque les documents sont édités ou présentés au Comité Interministériel. Le Comité de Pilotage supervise également le fonctionnement de l’équipe du projet, qui lui fait des rapports mensuels. Le Comité de Pilotage se réunit tous les mois. Il peut, si le besoin de fait sentir, inviter ponctuellement à participer à ses travaux toute personne susceptible d’éclairer les points de vue : chercheurs à l’université, responsables d’entreprises publiques et privées, animateurs de développement etc. L’équipe projet est réduite, composée d’un animateur et de son assistant, personnes recrutées selon une procédure qui garantira la qualité, à la fois transparente et souple, permettant d’éviter les influences personnelles. Un comité de trois personnes, l’une du Ministère de l’Environnement, l’autre du PNUD, la troisième du Comité de Pilotage, est chargée d’effectuer ce recrutement. La tâche de l’équipe projet est 1/ d’assurer la gestion financière du projet ; 2/ d’assurer l’animation du Comité de Pilotage ainsi que son secrétariat, 3/ de créer des conditions de travail favorables aux groupes sectoriels ; 4/ de veiller à ce que les calendriers convenus soient respectés ; 5/ de participer épisodiquement aux réunions des groupes sectoriels pour s’assurer de leur dynamisme ; 6/ de faire toutes suggestions utiles pour relancer, réorienter les groupes de travail, en leur fournissant des outils de référence, des méthodes de travail, en les aidant à structurer leurs analyses et à les finaliser, en leur proposant éventuellement des consultations locales pour les faire progresser ; 7/ aider à la mise en forme de qualité des résultats (états des lieux, mesures d’atténuation, stratégies). L’Equipe est logée au sein de la Direction du Développement Durable du Ministère de l’Environnement. Les groupes techniques sectoriels : Ils sont composés de la manière suivante : 1/ le point focal du développement durable du Ministère concerné, également membre du Comité de Pilotage du Projet ; il est le point focal du projet au sein de son Ministère. 2/ le ou les directeurs de la production des Ministères concernés ; 3/ les chefs des projets les plus remarquables du pays – quels que soient les modes de financement - ou des entreprises les plus significatives et les plus innovantes ; 4/les ONG internationales et locales les plus engagées dans les activités de développement du secteur ; 5/ les syndicats professionnels lorsqu’ils existent. Les groupes de travail invitent de manière permanente ou ponctuelle toute personne susceptibles d’éclairer les sujets traités, parmi lesquelles les chercheurs et enseignants des universités. Le repérage des personnes ressources est l’une des premières activités des groupes sectoriels. Elles formeront le vivier de consultants à recruter pour initier et accompagner les analyses.

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Il apparait que les Groupes Techniques tels que décrits ci-dessous sont composés à la fois des décideurs et techniciens. Ce sont les seconds qui feront le gros de travail mais avec l’appui conseils et engagement des de premiers. La tâche des groupes de travail est fondamentale : sous l’animation du point focal, appuyé par le responsable de l’équipe projet, ils procèdent aux états des lieux, aux analyses, examinent les possibilités d’atténuation par source de pollution, examinent leur faisabilité technique et leur coût, financier et social. Ils identifient les proxys et les besoins de mesures directes etc… bref, dans leur secteur ils sont les chevilles ouvrières du projet. Ils se réunissent tous les mois. A travers cet organigramme il apparaît que l’organisation même du projet fonctionnera comme un mécanisme de renforcement des capacités permettant aux acteurs sectoriels : - De travailler ensemble sur des termes de référence qu’en grande partie ils auront élaborés, premier

exercice de renforcement des capacités. Ces TDR seront orientés vers l’analyse minutieuse des filières professionnelles et des sources d’émission et vers la recherche de mesures d’atténuation, puis à leur hiérarchisation. L’exercice se déroulera sur une longue période, au cours de laquelle les capacités des participants aux groupes de travail se construiront ou se renforceront.

- De se concentrer au départ sur deux secteurs à savoir l’Agriculture et l’Energie. En effet, compte tenu du temps imparti au projet (trois ans) et des ressources très limitées, seuls les groupes sectoriels portant sur l’Agriculture et l’Energie (Electricité et Hydrocarbures) seront pleinement appuyés.

- De bénéficier de la possibilité de faire appel à des consultants extérieurs pour acquérir des notions

nouvelles, prendre connaissance des technologies appropriées à l’atténuation, ou pour mettre en ordre les idées, pour approfondir des sujets. Tout ceci constitue un mécanisme de renforcement des capacités.

- De participer à des formations au Congo ou à l’étranger, pour prendre connaissance des méthodologies,

progrès accomplis, technologies adaptés à l’atténuation des gaz à effet de serre.

- De formuler des éléments clés pour l’élaboration des stratégies sectorielles. Le projet vise également à améliorer un tant soit peu les conditions de travail des directions du développement durable des ministères concernés. En effet, dans certains cas, elles disposent à peine d’un ordinateur. Le projet prévoit donc un budget d’équipement, qui complètera les efforts réalisés par les ministères pour promouvoir ces directions ou pour les créer.

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Résultats des consultations avec les parties prenantes

Nom de l’institution/partie prenante consultée

Motifs pour les consultations Rôle dans l’évaluation du contexte

Ministère de l’Environnement-Conservation de la Nature, Eau et Tourisme

Autorité de coordination Consultation-préparation du draft du rapport

Ministère des Mines Secteur de production clé Consultation- fournisseur des données

Ministère des Transports Principal consommateur des produits pétroliers

Consultation

Ministère de l’Energie Secteur clé pour l’atténuation des GES Consultation-préparation du draft du rapport

Ministère des Hydrocarbures Secteur clé de production Consultation-préparation du draft du rapport

Ministère des Affaires Foncières Secteur clé pour la gestion de l’occupation de l’espace

Consultation

Ministère de l’Agriculture Secteur clé des émissions anthropiques Consultation-préparation du draft du rapport

Ministère de Santé Publique Secteur clé pour les impacts sociaux Consultation

Ministère de l’Economie Nationale Secteur clé pour les mesures d’incitation

Consultation

Université de Kinshasa Recherche scientifique Consultation

Recherché Scientifique/ METTELSAT Recherche scientifique et météorologie Consultation

ONG locales dédiées aux questions environnementales

Acteurs d’encadrement des populations locales

Consultation

ONG dédié au Genre Acteurs d’encadrement des populations locales

Consultation

7. Cadre de suivi évaluation Les activités suivantes seront mises en œuvre pour assurer le suivi évaluation du projet. Atelier de lancement du projet : Un atelier de lancement du projet sera organisé dans les 2 mois suivants la signature du document projet. A ce stade, les rôles des différents acteurs du projet doivent être assignés notamment le rôle du bureau du pays du PNUD en République démocratique du Congo, le conseiller technique régional du PNUD ainsi que d’autres intervenants. L’atelier de lancement du projet constitue une étape cruciale pour renforcer l’appropriation du projet par tous les partenaires et pour préparer le plan de travail annuel (AWP) de la première année. L’atelier de lancement du projet doit traiter les points suivants :

a) Permettre à tous les partenaires d’avoir une parfaite compréhension du projet et de se l’approprier. Discussion des rôles, fonctions et des responsabilités dans la prise de décision au sein du projet y compris la réalisation des rapports, la stratégie de communication et le mécanisme de résolution des conflits. Les termes de référence de l’équipe du projet peuvent être discutés de nouveau en cas de besoin.

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b) En se basant sur le Cadre Logique des Résultats et des ressources, finaliser le plan de travail annuel (PTA) de la première année. Revoir et s’accorder sur les indicateurs, les cibles, les sources de vérification et s’assurer des tableaux présentant les hypothèses et les risques.

c) Présenter une vue détaillée sur les rapports à élaborer et le système de suivi évaluation à suivre. Le budget du système de suivi évaluation doit être programmé et approuvé.

d) Discuter les procédures d’élaboration des rapports financiers et les obligations dans ce sens. e) Programmation des réunions du comité de pilotage. La première réunion du comité de pilotage

doit être programmée dans les 12 mois suivants la réunion du lancement. Le rapport de la réunion du lancement est un document clé de référence, il doit être préparé et partagé avec tous les participants pour la formalisation des décisions et des engagements pris lors de la réunion. Il doit être considéré comme un livrable clé du projet. Trimestriellement : L’état d’avancement du projet doit être enregistré sur la plateforme de la Gestion Basée sur les Résultats du PNUD. En se basant sur les informations enregistrées sur ATLAS, un rapport sur l’état d’avancement du projet peut être généré à partir du « executive snapshot ». Autres enregistrements sur ATLAS permettent de suivre les journaux des problèmes, des risques, les enseignements tirés, etc. Suivi périodique (revues semestrielles) : Un programme détaillé des réunions de revue du projet sera développé par l’équipe de gestion du projet, en concertation avec le partenaire de mise en œuvre et les autres partenaires. Cette programmation doit être annexée au rapport du lancement du projet. Une telle programmation doit englober (i) une proposition d’agenda pour les réunions du comité de pilotage (ou bien tout autre mécanisme de conseil/coordination mis en place) et (ii) les activités de suivi évaluation du projet. Les réunions de revue sont des réunions stratégiques qui se tiennent deux fois l’an : à mi-parcours et en fin d’année. Ces réunions ont pour mission de suivre la mise en œuvre du programme, particulièrement la mise en œuvre du plan annuel du travail. Elles aboutissent à la formulation des recommandations et stratégiques pour atteindre les résultats et améliorer les mécanismes de mise en œuvre. Annuellement :

A la fin de chaque année, un rapport formel indiquant le progrès vers les résultats sera fourni conformément aux exigences du PNUD et devra alimenter le Rapport Annuel du PNUD (ROAR). Ce rapport mettra l’accent sur les progrès enregistrés, les faiblesses constatées, les succès ou performances réalisées ainsi que les leçons apprises. Le suivi quotidien de la mise en œuvre du projet et de produits sera la responsabilité du coordonnateur national du projet sur la base du plan de travail annuel (PTA) et de ses indicateurs des produits. Le Coordonnateur du projet doit informer le PNUD de tous délais ou difficulté rencontrées dans la mise en œuvre du projet pour permettre au bureau du pays de prendre les mesures nécessaires dans le temps. Un suivi périodique de la mise en œuvre du projet sera assuré par le bureau du PNUD en RDC à travers des réunions trimestrielles avec les responsables d’exécution du projet ou bien plus fréquemment en cas de besoin. Ceci permettra aux différentes parties de faire le bilan des réalisations et de traiter tout problème

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rencontré par le projet au moment opportun afin de créer les conditions convenables à la meilleure exécution des activités du projet. Clôture du projet : Durant les derniers trois mois de la vie du projet, l’équipe de gestion doit préparer un rapport de clôture. Le rapport final doit résumer les résultats atteints (objectives, résultats attendus, produits), les enseignements tirés, les problèmes ainsi que les aspects où le projet n’a pas pu atteindre les résultats escomptés. Il doit aussi relayer les recommandations issues de la mise en œuvre du projet afin de s’assurer de la durabilité et de la replicabilité des activités et des résultats du projet. Apprentissage et partage du savoir Les résultats du projet seront diffusés dans et au-delà de la zone d’intervention du projet à travers les réseaux et forums existants de partage du savoir aux niveaux infra-étatique, national, régional et global. L’unité de gestion nationale travaillera en coopération avec l’unité de soutien global dans ce contexte. Dans la mesure du possible, l’équipe de projet identifiera et participera à d’autres réseaux scientifiques et/ou de politiques publiques qui pourraient aider la mise en œuvre du projet grâce à des enseignements tirés. Le projet identifiera, analysera et partagera des enseignements tirés qui pourraient être utiles dans la conception et dans la mise en œuvre d’autres projets similaires. Il y aura un partage des informations de manière réciproque entre ce projet et d’autres projets sur des thèmes connexes soutenus par l’unité de gestion global. Les programmes LECB et REDD sont complémentaires dans le sens que tous portent sur des stratégies, des mesures d’atténuation et de la mesure de leurs effets. Le programme REDD+ en effet est entièrement orienté vers la réduction des émissions de carbone provenant des activités forestières (dont le bois énergie) et agricoles. Il fait donc partie du cadre de l’étude, mais sans l’épuiser. Les deux programmes travailleront donc en synergie et cela sera facilité du fait qu’ils seront tous deux sous la même autorité de coordination, la Direction du Développement Durable du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et du Tourisme. Le programme LECB capitalisera largement sur la dynamique mise en place dans le cadre de la REDD au niveau national et en particulier sur les Groupes de Coordination Technique (GCT) sur lesquelles repose l’élaboration de la stratégie nationale REDD qui se veut intersectorielle et largement participative. Les Groupes de travail dans le cadre de NAMAs partiront sur cette base. Au finish, les deux programmes utiliseront un seul et même registre-alors National- des projets. Outre la REDD, le programme LECB contribuera largement à l’élaboration de la troisième communication nationale (dont le lancement du processus coïncide avec le lancement du programme LECB). Le programme LECB appuiera ce processus de façon à le connecter aux NAMAs et donc aider à répondre aux exigences requises de qualité.

Enfin, dans une dimension plus stratégique, le programme LECB s’intégrera dans une démarche plus générale de stratégie climat dont le coordination sera assurée toujours par le Ministère de l’Environnement-Direction du Développement Durable sur financement de l’Agence Français du Développement (AFD).

Plan de travail S&E

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Type d’activité S&E Parties responsables Délais Atelier de lancement et rapport

Coordonnateur du projet PNUD Bureau pays + siège

dans les 2 mois suivants la signature du document projet

Rapports trimestriels (Atlas et ERBM) sur l’état de mise en oeuvre/l’avancement

Supervision Coordonnateur du projet Equipe projet PNUD Bureau pays

Tous les 3 mois

Suivi périodique / Réunion de revue du programme

Supervision Coordonnateur du projet Equipe projet PNUD Bureau pays

Chaque six mois

Rapports annuel du progrès vers les résultats (Atlas et ERBM)

Coordonnateur du projet + équipe PNUD Bureau pays

Chaque fin d’année

Rapport final Coordonnateur du projet + équipe PNUD bureau pays

Au moins 3 mois avant la find de projet

Audit PNUD bureau pays Coordonnateur du projet + équipe

A la fin du projet

8. Cadre légal Cette section fait référence à l'Accord de base type en matière d'assistance (Standard Basic Assistance Agreement - SBAA), [ou autre accord selon le pays] qui servira de fondement juridique aux rapports entre le Gouvernement et le PNUD. Dans les pays où un SBAA n'a pas été signé, l'Annexe type : Dispositions supplémentaires aux documents de projet : le Contexte juridique) doit être joint au CPAP est en faire partie. Le CPAP ainsi que le Plan de travail annuel constituent le « Document de projet ». Quand une entité gouvernementale est le Partenaire de réalisation d'un projet donné dans le cadre du présent CPAP, en concordance avec [l'Article III de l'Accord de base type en matière d'assistance (SBAA)] [les Dispositions supplémentaires], le Partenaire de réalisation est responsable de la sécurité et de la sûreté de son personnel et de ses biens, ainsi que de celles des biens du PNUD placés sous la garde du Partenaire de réalisation. A cette fin, chaque Partenaire de réalisation :

a) mettra en place et maintiendra un plan de sécurité approprié, tenant compte de la situation sécuritaire du pays dans lequel le projet est entrepris ;

b) assume l'ensemble des risques et obligations liés à la sécurité du Partenaire de réalisation, ainsi que la pleine mise en œuvre du plan de sécurité.

Le PNUD se réserve le droit de vérifier si un tel plan est en place et de suggérer toute modification au plan qu'il jugerait nécessaire. Le fait de ne pas mettre en œuvre et maintenir un plan de sécurité approprié tel que prévu sous la présente clause sera réputé constituer une infraction aux obligations du Partenaire de réalisation dans le cadre du présent CPAP et des Plans de travail annuels y afférents. Chaque Partenaire de réalisation entreprendra tous les efforts raisonnables pour s'assurer que des fonds reçus de la part du PNUD en application du Document de projet (CPAP et Plans de travail annuels) ne seront jamais utilisés en soutien d'individus ou d'entités associés au terrorisme et que les récipiendaires de tous montants fournis par le PNUD dans le cadre des présentes ne figurent pas sur la liste maintenue par le Comité du Conseil de sécurité établi aux termes de la résolution 1267 (1999). Cette liste est accessible via

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http://www.un.org/Docs/sc/committees/1267/1267ListEng.htm. La présente disposition doit être incluse dans tout contrat de sous-traitance ou toute sous-convention conclu aux termes de chaque « Document de projet ». Ce projet s'inscrit dans le cadre d'un cadre d'ensemble du programme en vertu duquel plusieurs activités distinctes associées au niveau des pays seront mises en œuvre. Lorsque les services d'assistance et de soutien sont fournis à partir de ce projet pour les activités liées au niveau des pays, ce document doit être le «document de projet« instrument visé à l': (i) les SBAAs respectifs signés pour les pays spécifiques, ou (ii) dans le complémentaire Dispositions attaché au document de projet dans les cas où le pays bénéficiaire n'a pas signé un SBAA avec le PNUD, ci-jointe et faisant partie intégrante des présentes. Ce projet sera mis en œuvre par le Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme (« partenaire d'exécution ») en conformité avec ses règlements financiers, règles, pratiques et procédures que dans la mesure où ils ne contreviennent pas aux principes du Règlement financier et règles du PNUD . Lorsque la gouvernance financière d'un partenaire d'exécution ne fournit pas les indications nécessaires pour assurer la meilleure valeur pour l'argent, l'équité, l'intégrité, la transparence et concurrence internationale effective, la gouvernance financière du PNUD s'appliquent. La responsabilité de la sûreté et la sécurité du partenaire d'exécution et de son personnel et des biens, et de la propriété du PNUD en garde à vue le partenaire d'exécution, repose avec le partenaire d'exécution. Le partenaire d'exécution doit: (a) mettre en place un plan de sécurité approprié et maintenir le plan de la sécurité, en tenant compte de la situation sécuritaire dans le pays où le projet est en cours; (b) d'assumer tous les risques et responsabilités liés à la mise en œuvre du partenaire la sécurité, et la mise en œuvre intégrale du plan de la sécurité. Le PNUD se réserve le droit de vérifier si un tel plan est en place, et à suggérer des modifications au plan si nécessaire. Défaut de maintenir et mettre en œuvre un plan de sécurité approprié comme exigée dans les présentes doit être considérée comme une violation de cet accord. Le partenaire d'exécution s'engage à entreprendre tous les efforts raisonnables pour s'assurer qu'aucun des fonds du PNUD a reçu conformément au Document de projet sont utilisés pour fournir un soutien à des individus ou entités associés au terrorisme et que les bénéficiaires de tous les montants fournis par le PNUD en vertu des présentes ne figurent pas sur la liste tenue par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999). La liste peut être consultée via http://www.un.org/Docs/sc/committees/1267/1267ListEng.htm Cette disposition doit être inclus dans tous les contrats de sous-ou sous-accords conclus en vertu du présent document de projet.

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ANNEXES Annexe A: les composantes techniques du projet

Résultat 1: Des systèmes solides de préparation des inventaires d’émissions sont établis au niveau national (en collaboration avec UN-REDD) Cadre de travail Les deux premières Communications Nationales de la RDC ont établi un inventaire national des gaz à effet de serre. Il a été établi selon les directives du GIEC mais à partir de données de base hautement discutables. Pour donner quelques exemples : les effectifs des ménages agricoles sont mal connus (selon les sources, ils varient du simple au double), le niveau d’émission et de séquestration de carbone qu’ils produisent de même, ainsi que les réels effets émetteurs d’une exploitation forestière extensive telle qu’elle est pratiquée en RDC ; le nombre et les émissions réelles des véhicules de transport à deux et quatre roues ne sont pas non plus réellement connus. On pourrait en dire autant de la plupart des activités économiques à tous les niveaux. Les proxys utilisés par les inventaires, les effectifs permettant les extrapolations, les taux d’émission réels sont hautement approximatifs et l’on peut en dire autant des bilans globaux, aussi bien en émission qu’en séquestration. L’objectif du projet est de concevoir un système moins approximatif, piloté et maitrisé par les experts Congolais, et permettant des actualisations régulières et fiables des données d’inventaire pour les principaux secteurs de l’économie nationale dont l’agriculture sur brûlis et l’énergie. Le coût de la mise en place effective du système ainsi conçu est très supérieur aux moyens du présent projet. Cependant celui-ci permettra à moyen terme :

Sur la base des analyses d’identifier les investissements nécessaires à l’amélioration de la fiabilité des données;

De renforcer les capacités du service national des inventaires des GES à mettre en place dans le cadre du Plan Climat de la RDC

De convenir dans le contexte national des mesures provisoires et abordables permettant des avancées à court et moyen terme dans le sens de la fiabilité

De dessiner un système d’ensemble avec tous les outils nécessaires pour parvenir à la fiabilité.

Liens avec d’autres initiatives L’élaboration de l’ébauche du Plan Climat est financée par l’AFD. Les étapes et les résultats suivants sont prévus :

1. Inventaire de GES avec un rapport d’experts comportant surtout sur a. Les catégories clefs b. Des propositions d’amélioration à court, moyen et long terme

2. Analyses des politiques publiques existantes 3. Modélisation climat y compris :

a. Des modélisations qualitatives et quantitatives sur l’impact des politiques publiques futures dans 2 secteurs clé

b. TDR pour faire la même chose dans d’autres secteurs c. TDR pour faire une évaluation économique des coûts des mesures d’atténuation

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4. Intégration des recommandations dans les divers documents sectoriels 5. Actions transversales y compris la diffusion des résultats du plan climat auprès des donateurs et des

investisseurs privés. L’étape 1 pourrait compléter le résultat 1 de notre projet. Les quatre autres étapes quant à elles pourraient s’inscrire dans le résultat 2. Le programme REDD + a dans sa feuille de route l’élaboration d’inventaires fiables dans le domaine des forêts et de l’agriculture. Le présent projet ne prend pas en compte la foresterie, et il s’appuiera sur les résultats du REDD+ pour intégrer cet élément essentiel des bilans carbones de la RDC. Ils seront mis en perspective avec le système global d’inventaire national élaboré par le présent projet. Le cas de l’agriculture sur brûlis sera traité en partenariat avec le programme REDD+, pour assurer que ce secteur principal des émissions de carbone est traité de manière approfondie, aussi bien au niveau des inventaires que des effectifs de population etc. Ce résultat du projet (la conception compilation d’un inventaire national, l’amélioration progressive de la pertinence des chiffres considérés) sont à mettre en lien direct avec l’élaboration des troisième et futur Communications Nationales. Méthodologie La méthodologie consiste à : 1) mettre en place ou renforcer les structures institutionnelles garantissant la collecte, le traitement et

la vérification des données ; 2) documenter les données et les méthodologies analysées par CITEPA 3) mettre en place des procédures d’assurance et de contrôle de qualité 4) archivage des données 5) préparer un plan d’amélioration de l’inventaire 6) sensibilisation sur des catégories clé Il est attendu que dans le cadre du travail fait pour l’élaboration du plan climat l’identification des catégories clé et l’élaboration d’un plan d’amélioration de l’inventaire seront entrepris. Produit et activités Produit 1 : Stratégies de collaboration institutionnelle en place. Les activités suivantes sont prévues :

1. Consultations locales pour la formulation des projets correspondant au renforcement des capacités 2. Identification des institutions ayant un rôle dans la préparation de l’inventaire 3. Attribution des rôles et établissement des accords 4. Préparation des plans de travail et des budgets 5. Interinstitutionnels mission d’appui externe pour la conception et la mise en place des inventaires

nationaux (architecture, outils de collecte des données, archivage, compilation, analyse…) : termes de référence et recommandation pour chaque secteur

6. Sensibilisation et formations en fonction des besoins de renforcement des capacités et de renforcement institutionnel – y compris en terme de gouvernance -, sur les modalités détaillées de la collecte des données, de leur archivage et de leur analyse

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Produit 2 : Données et méthodologies documentées. Les activités suivantes sont prévues : 1. Préparation des templates pour documenter les données et les méthodologies 2. Harmoniser la documentation avec le registre REDD 3. Saisie des données dans les templates

Produit 3 : Mettre en place des procédures d’assurance et de contrôle de qualité (AQ/CQ). Les activités suivantes sont prévues :

1. Identification du personnel responsable pour le CQ et rédaction de leurs TDR 2. Rédaction du plan de CQ/AQ 3. Définition des procédures générales CQ Tier 1 pour les acteurs de filières par rapport à la collecte, la

saisie, la documentation des données ainsi que aux calculs 4. Vérification des hypothèses, des données, des méthodologies, des changements de données, des

incertitudes, comparaison des estimations etc. pour Tier 1 5. Mise en place des procédures par catégories (Tier 2) si applicable) 6. Identification des experts externes pour la révision de l’inventaire 7. Préparation d’une liste des personnes identifiées par secteurs 8. Proposition d’un plan d’amélioration des procédures CQ/AQ

Produit 4 : Archivage des données. Les activités suivantes sont prévues :

1. Identifier un coordinateur d’archivage et rédiger ses termes de référence 2. Evaluer le dispositif d’archivage actuel (y compris celui du programme REDD) 3. Convenir un lieu d’archivage physique et équiper ce lieu 4. Mettre en place un système d’archivage électronique 5. Développer des procédures d’archivage sur la gestion des fichiers et les fichiers et données à archiver

(tâches à entreprendre par le coordonnateur ainsi que les acteurs filières) 6. Faire une proposition d’amélioration des systèmes d’archivage

Produit 5 : Plan d’amélioration de l’inventaire. Les activités suivantes sont prévues :

1. Etablissement d’un état des lieux des moyens existants et des besoins supplémentaires en capacitation (humaines, organisationnelles, équipements, etc. ;)

2. Elaboration du plan de renforcement de capacités (formation, équipement, cadres opérationnels, etc. ;)

Produit 6 : Identification des catégories clé. Les activités suivantes sont prévues :

1. Etablissement matrices chronologiques de priorités par rapport aux émissions 2. Développement des modèles de corrélation et sensibilité en vue de suggérer des actions

d’atténuation appropriées Questions institutionnelles et politiques, contraintes au niveau des capacités institutionnelles L’état actuel des institutions qui pourraient mettre en œuvre ce système et le valider est une contrainte majeure : le dispositif de l’état dans les provinces ne permet pas à l’heure actuelle d’en attendre une amélioration générale et significative à court terme. Les trois raisons majeures sont : faible niveau de rémunération des agents, inexistence de moyens de fonctionner, faibles capacités de l’encadrement. Ceci aboutit ordinairement à l’inconsistance des informations collectées et transmises. Toute amélioration profonde de la qualité des informations suppose le relèvement de l’appareil de l’état et ou la mise en place de dispositifs innovants de mesure, par exemple en impliquant les producteurs d’émission de carbone eux-

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mêmes, à travers leurs organisations professionnelles. Faire des avancées dans ce contexte est l’enjeu des groupes de travail. Résultat 2: Des NAMAs (actions appropriées) ont été formulées au niveau des secteurs de l’énergie et de l’agriculture qui tiennent compte des priorités nationales de développement Cadre de travail Ce résultat vise à identifier un ensemble de NAMAs pour chacun des principales activités émettrices de carbone en RDC, identifiée lors de l’analyse des catégories clé faite par CITEPA. Les NAMAs pourraient couvrir les secteurs suivants : l’agriculture sur brûlis, la production minière, l’industrie de transformation, la production d’hydrocarbure, la production d’électricité, les transports routiers terrestres, l’urbanisme et l’habitat. Sauf que le budget du projet ne permet pas de développer tous les NAMAs jugés prioritaires, le travail consistera à les hiérarchiser et en développer 2-3 NAMAs dans les secteurs de l’énergie et l’agriculture et laissant les autres à être développés dans le cadre d’autres initiatives. Par secteur, ces NAMAs seront hiérarchisés, après examen de toutes leurs conséquences vis-à-vis de l’objectif global de réduction des émissions, de leurs conséquences, institutionnelles, légales, de gouvernance, d’investissement et d’emploi. Ainsi seront dégagées des stratégies de secteur et globale. Liens avec d’autres initiatives

3ème Communication Nationale

Plan Climat du RDC

UN REDD Méthodologie La méthodologie propose suivre les idées de l’Energy research Centre of the Netherlands (ECN) (On Developing A NAMA Proposal, Septembre 2011). Produits et activités Produit 1 : « NAMA readiness » : phase préparation – renforcer les capacités institutionnelles en matière de NAMA. Les activités suivantes sont prévues :

1. Identification des institutions clé 2. Identification des parties prenantes externes à impliquer 3. Sensibilisation et création ou renforcement institutionnel des directions du développement

durable Produit 2 : Identification des NAMAs (activités d’atténuation). Les activités suivantes sont prévues :

1. Définition des critères d’évaluation pour les NAMAs potentiels y compris identification des segments d’activité de chaque secteur et des sources de pollution inhérentes à chaque type d’activité, identification des acteurs concernés3

3 Les critères potentiels d’évaluation pourraient être : 1. bénéfices en termes de développement durable, 2. potentiel d’atténuation (à court terme vs. à long terme par rapport au scénario de référence. Si les scénarios de référence n’existent pas, les fiches NAMA ne présentent que les analyses à entreprendre pour guider les décideurs politiques dans leurs choix.

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2. Préparation des fiches NAMAs en présentant chaque action en fonction des critères identifiés

Produit 3 : Hiérarchisation des NAMAs Sur la base des informations le groupe de travail approfondira toutes les données figurant dans les Communications Nationales. Ces priorités seront constamment discutées avec les Politiques et les professionnels, afin qu’elles s’insèrent dans les stratégies sectorielles et dans les pratiques professionnelles. Ces échanges passent par le Comité Interministériel, mais également par des rencontres élargies régulières avec les professionnels, les ONG, les bailleurs de fonds, y compris le secteur bancaire. Les activités suivantes sont prévues :

1. Présentation des fiches NAMA et déroulement des consultations 2. Sélection et validation des sous-secteurs dans le domaine de l’énergie et de l’agriculture et

définir les modalités de développement pour les autres secteurs (dialogue entre les groupes de travail, plan de travail, identification d’autres projets pouvant aider à développer des NAMAs dans les autres secteurs etc.)

Produit 4 : Préparation des fiches conceptuelles des NAMAs sélectionnés Cet examen concerne les effets d’atténuation, effets polluants d’autres natures, les investissements requis, environnement technologique et financier requis, investissements, organisation sociale de la production, besoins de renforcement des capacités des producteurs. Il porte également sur les conséquences en termes d’emplois, de correspondance avec la politique nationale, de réglementation, de gouvernance. Toutes ces contraintes définissent la possibilité de diffuser ces technologies ou autres activités susceptibles d’atténuer les émissions de carbone. Elles doivent être examinées de manière approfondies si l’on veut prendre la mesure exacte de leur pertinence dans une politique appropriée au pays.

1. Les activités suivantes sont prévues :Développer des émissions de référence (baseline) ainsi que des émissions pour les scénarios d’atténuation pour chaque option

2. Identifier les politiques publiques nécessaires pour la mise en œuvre des NAMAs 3. Evaluer les coûts des actions et les sources de financement possible 4. Rédiger les fiches conceptuelles y compris formulation de NAMAs, en fonction de leur efficience et

compatibilité avec la politique de croissance Produit 5 : Validation par le gouvernement. Les activités prévues sont :

1. Présentation des fiches conceptuelles 2. Validation par le Comité Interministériel

Produit 6 : Développement des propositions NAMAs détaillées. Sur la base des fiches conceptuelles les activités suivantes sont prévues :

1. Préparation des propositions 2. Envoi au CCNUCC 3. Saisi dans le registre UNREDD

Les analyses seront faite au stade « note conceptuelle ». Les réductions potentielles indirectes et directes seront aussi identifiées.) 3. Complexité (des calculs GES, la base/les hypothèses pour les calculs, MRV), 4. Coûts 5. Obstacles de mise en œuvre (institutionnel, culturel etc.)

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4. Partage avec les donateurs investisseurs pour obtenir du financement 5. large communication sur la stratégie par les groupes de travail et lobbying institutionnel pour faire

évoluer les codes et les pratiques (plan de lobbying, identification des tâches, restitution des résultats et suivi par les groupes de travail avec présentation tous les trois mois des résultats au Comité de pilotage et au comité interministériel

Produit 7 : Appui à la négociation du financement. Les activités prévues sont : 1. Matrice des sources de financements préparés

Résultat 3: Les systèmes appropriés des MRV sont mis au point pour les NAMAs Cadre de travail Etablir pour chaque NAMAs identifiées les systèmes de Mesures, de Reportage et de Vérification (MRV) appropriés. Lien avec d’autres initiatives Le lien avec l’élaboration de la 3ème Communication Nationale de la RDC est évident. Les travaux effectués pour le même sujet par le programme REDD+ également et dans le cadre du Plan Climat du RDC. Méthodologie L’approche méthodologique générale est la même que précédemment : travail en groupes de travail, contrats d’experts pour débroussailler les sujets, discussion et validation en groupe. Trois principaux éléments de la MRV doivent être traités pour chaque secteur économique, et ceci en lien étroit et en complémentarité avec la réflexion entreprise sur l’Inventaire National des Gaz à Effet de Serre (résultat 1) :

1/ le choix des proxys ou des mesures directes. Ce choix doit être conforme à ceux effectués pour l’inventaire national. La faisabilité, la fiabilité, le coût des mesures ou des observations permettant d’établir et la situation de référence et les économies d’émission doivent être pris en compte. 2/ le dispositif de MRV proprement dit, mesure, reportage, vérification : qui le fait, comment, avec quelle fiabilité. Même question pour celui qui le contrôle : quelles institutions, quels besoins de renforcement des capacités et d’équipement, quelle fiabilité. Le dispositif de MRV établit la situation de référence avec les mêmes outils, les mêmes proxys que ceux employés pour mesurer les atténuations dues aux interventions du projet. Les dispositifs de MRV seront différents d’un secteur à l’autre. On peut imaginer que des NAMAs, des activités nouvelles, non prises en compte initialement, requièrent des proxys ou des mesures directes, des dispositifs d’observation et de vérification différents de ceux qui auront été pensés par les groupes de travail. 3/ les mécanismes d’enregistrement et de suivi des projets : les avancées effectuées dans ce domaine par le programme REDD+ (site internet d’enregistrement) pourront profiter aux autres secteurs : base cartographique, protocoles de saisie qu’il suffira d’adapter au cas de chaque type de projet dans les autres secteurs. Ce passage obligé rendra obligatoire l’actualisation du système de calcul des

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atténuations. Cette base d’enregistrement devrait devenir l’outil de base transparent des calculs de l’atténuation et d’archivage des données de la MRV.

Produits/Activités

1) Identification des mesures directes nécessaires, des proxy et des systèmes d’échantillonnage et d’extrapolation en lien avec le système national d’inventaire des gaz à effet de serre ::

Cette activité profite des inventaires d’activités polluantes effectués pour le résultat précédent, 1 et 2. Pour chacune de ces activités il convient : 1/ du type de mesures directes qu’il conviendra d’effectuer ; 2/ des échantillons permettant d’établir pour chaque matière et technologie des niveaux d’émission avant et après l’intervention des projets d’atténuation ; 3/ des proxys, dont les effectifs mesurés permettront d’établir les atténuations, par extrapolation des mesures directes ; 4/ impacts et effets développement durable

2) Mise en commun, adaptation et validation des résultats sectoriels : Les méthodologies de mesure étant convenues (activité 1), l’activité des groupes de travail consiste à préciser comment effectuer les mesures, avec quels protocoles, quels équipement, quelles vérifications, quelles institutions, quelles validations avant introduction dans le système d’enregistrement. Il est important de préciser que le programme REDD+ fournira une base de travail fondamentale pour l’ensemble des questions se rapportant au MRV. A cet égard, les groupes auront la responsabilité d’identifier et de se prononcer sur des alternatives en matière de dispositifs. Un dispositif décentralisé paraîtrait mieux à même d’assurer un suivi de qualité. Il sera coûteux dans un pays comme la RDC. Les groupes pourront examiner la faisabilité d’un dispositif progressif, partant d’équipes centrales renforcées, ou situées dans les provinces clés concernées par les secteurs économiques, et d’équipes relais dans les provinces, dont les capacités seraient progressivement renforcées. Ce dispositif intervient comme il a été dit au paragraphe précédent à la fois pour établir les situations de référence et pour mesurer les atténuations. Il faudra également identifier une institution pour la vérification des données.

3) Mise au point du système d’enregistrement et de validations nationales des projets : Cette activité devra être conduite avec l’équipe du REDD+. La partie informatique et de conception du système d’enregistrement étant déjà largement conçue, c’est dans la définition des unités de mesure et

4) Diffusion auprès des porteurs potentiels de projet (par groupe sectoriel) conception des documents de vulgarisation, édition diffusion dans les professions.

Questions institutionnelles et politiques, contraintes au niveau des capacités institutionnelles Il n’y a pas, en phase de conception, de véritable contraintes institutionnelles ou politiques à la mise au point d’un système de MRV. C’est plutôt dans la phase opérationnelle que ces contraintes pourront intervenir, pour influencer les données afin d’obtenir davantage de compensation. Le niveau de formation des agents de terrain, celui de leur rémunération, sont des facteurs importants de la fiabilité du système de MRV. La levée de ces contraintes est un travail de longue haleine. On peut observer à cet égard que le suivi de l’impact socio-environnemental des projets, qui est financé par les projets eux-mêmes, par les investisseurs eux-mêmes, y compris privés, se met en place et donne des résultats. Ce

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dispositif (une équipe centrale aux capacités renforcées, des collaborations locales progressivement formées dans le système de l’état, des bureaux d’études et ONG locales pour effectuer les diagnostics et le suivi évaluation) constituent un modèle à considérer.

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Annexe B: Visibilité et sensibilisation dans le cadre du programme LECB Le succès du projet semble se reposer sur une importante dimension de sensibilisation et communication. Cet élément est pris en compte dans la formulation du document de projet. Pour ce faire, le projet participera (cost sharing) au coût de financement d’un poste pour la fourniture de services de communication pour l’ensemble de la composante « environnement & changement climatique ». Il s’agit d’une stratégie définie au niveau du pays, consistant à faire un package de communication sur l’ensemble d’initiatives en cours s’inscrivant dans le cadre de l’agenda du développement durable, et en commençant par la conférence dite « RIO+20 » dont la tenue en juin prochain coïncidera avec la relance des engagements internationaux portant notamment sur le nécessité de placer les actions du développement sur la trajectoire de la faible émission des gaz à effet de serre. Pour le compte de la RDC, le programme national REDD+ ainsi le présent projet (LECB) sont des initiatives qui devront, à terme, aider le pays à s’engager, de manière concrète, sur la voie du développement vert.

La mise en œuvre de ces actions de communication sera confiée à un fournisseur qui, sous la supervision de la Chef de la Communication du PNUD RDC, devra fournir les services suivants pour toute la durée du projet :

- Proposition d’un plan d’actions - Identification et formulation de 4 ou 5 messages clés - Rédaction et mise en page de fiches d’information thématiques - Rédaction et mise en page d’un dépliant - Organisation de rencontres thématiques avec des groupes cibles (médias, société civile,

universitaires, communauté scientifique, secteur privé et/ou autre communauté de pratique) - Création et animation d’une rubrique dédiée sur le site web du PNUD RDC - Identification et rédaction d’histoires pour le web - Organisation d’une visite de projet illustrant les trois facettes du développement durable - Réalisation de courtes vidéos (production, tournage, montage) - Prise de photographies - Contribution aux médias sociaux (Facebook, Twitter) du PNUD monde

Les produits de communication serviront à expliquer le positionnement de la RDC en matière d’environnement et de développement durable dans un contexte plus large de RIO+20, dans lequel les initiatives telles que la REDD, les NAMAs et la dimension renforcement des capacités (LECB) constituent des actions concrètes qui témoignent de l’engagement du pays et des parties prenantes.

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Annexe C: Termes de Reference

Le projet prévoit le recrutement d’un chef de projet et de son adjoint. Ces deux personnes assument l’ensemble des fonctions de management du projet, sous l’autorité du Comité de Pilotage. Ces fonctions sont : planification, suivi évaluation, animation des activités, contractualisation avec les experts, gestion financière. L’adjoint au chef de projet est plus particulièrement chargé de la gestion financière, mais il contribue également aux fonctions d’animation des groupes de travail. Le recrutement est réalisé par un comité composé de la manière suivante : le directeur de la DDD du MECNT, le représentant du PNUD, un membre du Comité de Pilotage non lié au MECNT. L’avis de recrutement est publié selon les procédures habituelles du PNUD. Les agents de l’administration peuvent faire acte de candidature.

Le profil de poste pour le recrutement du chef de projet est le suivant :

- être de nationalité congolaise - être titulaire d’une licence dans les matières de l’économie, de l’administration, du développement - disposer d’une expérience réussie d’au moins 10 ans dans le management des projets, l’animation,

l’organisation du travail, la direction d’équipe, la rédaction de documents projet, l’animation, la planification.

- Le candidat doit avoir des qualités d’expression, d’animation, de diplomatie, de persévérance et d’ouverture. Il doit être capable de structurer, d’organiser, de synthétiser, de rédiger parfaitement en français.

- Il doit posséder une culture générale ouverte aux matières techniques et technologiques concernées par le projet.

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Annexe D: Endorsement letter

Please include endorsement letter from the appropriate government representative/focal point within the institution responsible for the project