PROGRAMME ET STRATEGIE HABITAT

A BESSANCOURT

• La ville de Bessancourt a pour objectifs :

- La diversification de l’offre nouvelle afin de répondre à la diversité des besoins et permettre aux ménages de pouvoir rester sur le territoire.

- De passer de 23 à 25% de logements sociaux dans les six ans.

- De produire 400 logements entre 2013 et 2023, la grande majorité dans l’éco-quartier.

Le constat est le suivant :• Bessancourt est un territoire attractif pour les jeunes familles

en provenance de Paris et de la petite couronne avec un pouvoir d’achat important.

• Le prix est élevé pour les ménages locaux, en particulier pour des familles qui sont tentées de quitter Bessancourt pour l’Oise.

Les réponses sont les suivantes :• Favoriser la densification près de la gare et favoriser les

collectifs sur l’éco-quartier.• Produire du logement à prix maitrisé et retenir en autre l’outil

du PLSA.

Présentation

du dispositif de location-accession

(PSLA)

L’accession sociale est un des outils de mixité sociale pour l’ensemble des élus, elle vise principalement les locataires du parc locatif privé et public désireux d’accéder à la propriété,

Le PSLA est un produit d’accession sociale permettant d’accompagner «en douceur  et en sécurité » le futur accédant à la propriété

Le PSLA : un outil supplémentaire d’ aménagement au service d’une

politique de mixité sociale

C’est un dispositif permettant à des ménages sous conditions de ressource d’acquérir un logement qu’ils occupent dans un premier temps avec un statut de locataire

Depuis 2004, le PSLA (prêt social Location-accession) permet au locataire accédant de bénéficier de conditions avantageuses : TVA réduite à 5,5%, exonération de la TFPB de 15 ans…

Le PSLA est un prêt conventionné. Il s’agit dans un premier temps d’un crédit d’accompagnement auprès de l’opérateur social qui réalise l’opération de promotion qui est par la suite « transféré » à l’acquéreur au moment de sa levée d’option.

Qu’est-ce que le PSLA?

Des promoteurs immobiliers sociaux Les sociétés anonymes coopératives d’HLM, Les ESH (Entreprises Sociales pour l’Habitat), Des SCI/SCCV regroupant coopératives HLM et/ou

ESH

Le partenaire de la ville de Bessancourt est le Groupe Arcade.

Qui peut proposer le PSLA?

La location accession permet de devenir propriétaire d’un logement

progressivement…

Vous rentrez dans votre logement en tant que locataire accédant

Vous versez une redevance au bailleur et vous vous constituez une épargne.

Entre 6 mois et deux ans maximum après votre entrée dans les lieux, vous devenez propriétaire en levant l’option.

Comme pour un achat classique, vous financez l’acquisition grâce à votre épargne et à différents prêts bancaires.

Le PSLA côté acquéreur…

Pas d’appel de fonds …

Une acquisition en 3 étapes

TRAVAUX

Simulation financière par notre conseiller commercial avec calcul de la redevance prévisionnelle

Signature d’un contrat de réservation

6 mois avant la fin des

travaux : Signature d’un

contrat de Location-

accession chez le notaire

ETAPE 1 : LA RESERVATION DU LOGEMENT

Ouverture de la commercialisatio

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ETAPE 2 : L’ENTREE DANS LES LIEUX EN TANT QUE LOCATAIRE ACCEDANT

Une acquisition en 3 étapes

TRAVAUX PHASE LOCATIVE

Chaque mois, versement d’une redevance, plafonnée à 33% des revenus du locataire accédant. Elle se compose : d’une indemnité

d’occupation, d’une part acquisitive

(épargne) Participation à la vie de la

copropriété et aux charges afférentes.

Bénéfice de l’APL

Emménagement, entrée dans les

lieux

ETAPE 3 : LA LEVEE D’OPTION

Une acquisition en 3 étapes

Acquisition du logement, grâce à :

L’épargne réalisée durant la phase locative,

L’apport personnel éventuel, Le prêt PSLA Les autres prêts bancaires (PTZ…) ou

patronaux D’éventuelles subventions de

collectivités

La mensualité de l’ensemble des prêts est plafonnée au montant de votre dernière redevance.

LEVEE D’OPTION

Le locataire accédant devient

propriétaire PHASE ACQUISITIVE

Les ressources s’entendent comme la somme des revenus fiscaux de référence figurant sur l’avis d’imposition de l’ensemble des personnes destinées à occuper le logement.

Pour une réservation de logement effectuée en 2014, l’avis d’imposition à

prendre en compte est celui de l’année 2013 sur les revenus 2012.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du

PSLA?

Obligation de l’affectation du logement à la résidence principale

Justifier de ressources inférieures ou égales à des plafonds réglementaires

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

Plafonds de ressources

1 31 250 €/an

2 43 750 €/an

3 50 000 €/an

4 56 875 €/an

5 ou plus 64 875 €/an

PLAFONDS DE RESSOURCES

Au 1er janvier 2014 (Revenu fiscal de référence 2012)

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du

PSLA?

La location-accession : Les avantages

financiersCOMPARATIVEMENT A L’ACCESSION CLASSIQUE, LES AVANTAGES SONT NOMBREUX :

Une TVA réduite (5,5% au 1er janvier 2014), soit des prix de vente -14,5% par rapport à l’accession classique,

0 € versés avant la livraison de votre logement (exceptés les frais de notaire versés lors de la signature du contrat de location accession),

Pas de taxe foncière pendant 15 ans,

Constitution d’un apport personnel pendant la phase locative,

Cumul possible avec les dispositifs classiques :

Possibilité d’avoir un prêt patronal (1%), un Prêt à taux zéro…

Bénéfice de l’APL accession basée sur la redevance pendant la phase locative

La location-accession : Une acquisition en toute

sécuritéLe Groupe Arcade offre sa garantie 3R :

Une garantie de Relogement dans le parc locatif

d’ANTIN Résidences,

Une garantie de Rachat du logement, à un prix connu d’avance,

Une assurance-Revente vous protégeant contre toute décote du bien pendant 10 ans

Zoom sur Venelle Celadon

Eco quartier des MeuniersBESSANCOURT

Au cœur du nouvel éco quartier des Meuniers,

Plan de situationLe nouvel éco quartier des Meuniers

Gare SNCF de Bessancourt

Route de Pierrelaye

A proximité immédiate de la gare de Bessancourt

La 1ère tranche de l’éco quartier (281 logements)

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Des places de stationnements situées en sous-sol

Certification Habitat & Environnement

Performance BBC RT2012

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16 Maisons superposées

22 AppartementsT2,T3,T4

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T3 au rez-de-chaussée

T4 ou T5 duplex en étage

Rue de Pierrelaye

Entrées indépendantes

Les logements proposés

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APPARTEMENTS Nombre Surfaces moyennes Prix moyen TTC

2 pièces 8 45 m² 163 000 € 3 pièces 9 61 m² 205 000 € 4 pièces 5 80 m² 275 000 €

COTTAGES Nombre Surfaces moyennes Prix moyen TTC

3 pièces avec jardin

8 63 m² 220 000 €

4 pièces avec grande terrasse

5 80 m² 275 000 €

5 pièces avec grande terrasse

3 94 m² 286 000 €

TVA 5,5%

Précautions dans la communication