Gabon

République Centrafricaine

République du Congo

République Démocratique du Congo

Sao Tomé-et-Principe

Tchad

Cameroun

ACPI

PROGRAMMEINFRASTRUCTUREQUALITÉDE L’ AFRIQUE CENTRALE

Avec la participation financière de l'Union européenne

Contexte régional

Introduction

L’infrastructure qualité

Logique d’intervention

Approche

Gestion et coordination

Objectifs

Vision stratégique

SOMMAIRE

Bénéficiaires

Résultats attendus

Le Programme d’Appui au Commerce et à l’Intégration Economique (PACIE) du 10ème Fond Européen de Développement (FED) est un programme pour la sous-région de l’Afrique Centrale, financé par l’Union européenne et piloté par la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) en concertation avec la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC).

L’objectif global du PACIE est d’approfondir l’intégration économique en Afrique Centrale et renforcer la construction d’un marché régional compétitif dans un cadre de bonne gouvernance régionale qui prend en compte les principaux enjeux inhérents à l’Accord de Partenariat Economique (APE) et à l’agenda d’intégration économique et commerciale régionale.

Financé par l’Union européenne à hauteur de 5,8 Millions d’euros, le PIQAC vise au renforcement de la compétitivité et à la diversification des secteurs productifs à travers un appui aux institutions régionales et nationales de l’infrastructure qualité et

leur mise en réseau au niveau régional

Dans le cadre du PACIE, l’Union

européenne, la CEMAC et la CEEAC, ont

chargé l’Organisation des Nations Unies

pour le Développement Industriel (ONUDI)

de l’exécution du Programme Infrastructure

Qualité de l’Afrique Centrale (PIQAC).

L’ONUDI est une agence spécialisée des Nations-Unies qui s’attache à promouvoir le développement industriel inclusif et durable pour aider ses États Membres à éradiquer la pauvreté et à se développer de manière durable. Elle s’emploie à développer leurs bases industrielles comme vecteurs d’inclusion sociale, de compétitivité économique et de viabilité écologique, facilitant ainsi leur intégration dans le système commercial multilatéral.

A ce titre, le Service des Renforcement des Capacités Commerciale de l’ONUDI (TCB en anglais) propose des solutions aux Etats Membres pour accéder aux marchés mondiaux. Il travaille en collaboration avec les gouvernements, les organisations internationales, les représentants du secteur public et privé, les institutions financières, les universités et la société civile pour mener les actions suivantes:

INTRODUCTION

ACPI

RENFORCER LES SERVICES DE

NORMALISATION, DE CONTRÔLE

DE LA QUALITÉ, D’ACCRÉDITATION,

DE MÉTROLOGIE ET D’ÉVALUATION

DE LA CONFORMITÉ

DONNER AUX PETITES ET MOYENNES

ENTREPRISES (PME) LES MOYENS DE

PARTICIPER AUX CHAINES DE VALEUR

MONDIALES

ACCROITRE LA COMPÉTITIVITÉ

DES PME SUR LES MARCHÉS

D’EXPORTATION

CONTEXTE REGIONAL

Le PIQAC couvre sept pays de l’Afrique centrale qui sont : le Cameroun, la république Centrafricaine, la république du Congo, la république démocratique du Congo, le Gabon, le Tchad et Sao Tome et Principe. Cette vaste région géographique de plus de 5,4 millions de Km2 représente une population de plus de 90 millions d’habitants avec une faible densité, moins de 17 habitants au km².

Sur le plan économique, l’Afrique Centrale (AC) se caractérise par l’abondance des ressources naturelles présentes dans le sol (bois, potentiel agricole) et le sous-sol (pétrole, métaux, produits miniers, etc.). Les économies restent dans l’ensemble assez vulnérables, les pays étant généralement très exposés aux chocs des prix internationaux, du fait de leurs structures productives et de leurs exportations peu diversifiées.

Tchad

Rép. Dém. du Congo

Rép. Centrafricaine

Rép. du Congo

Gabon

Cameroun

Sao Tomé-et-Principe

En ce qui concerne le commerce, le niveau des échanges avec le reste du monde et celui des échanges intracommunautaires restent faibles dans la région et ceci est principalement dû à la présence des barrières non tarifaires.

La région de l’Afrique Centrale est aussi caractérisée par un secteur privé pas assez développé. Les PME/PMI et de manière générale le secteur manufacturier ne contribuent que faiblement au PIB. L’environnement dans lequel les entreprises opèrent est marqué á tous les niveaux par des contraintes structurelles et technologiques, des coûts élevés et une mauvaise qualité des facteurs de production.

PIQAC

La qualité pour l’intégration et la croissance économique

Agriculture, valeur ajoutée (% du PIB)

Services, valeur ajoutée (% du PIB)

Industrie, valeur ajoutée (% du PIB)

SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE (2011)

RÉP. DÉM. DU CONGO (2013)

CAMEROUN (2013)

TCHAD (2013)

RÉP. CENTRAFRICAINE (2012) 54

52 33

23 47

21 41

20 64

RÉP. DU CONGO (2013) 4 24 72

GABON (2012) 4 32 64

32 14

15

16

38

30

L’INFRASTRUCTURE QUALITÉ

Institutions de l’infrastructure de la qualité

L’infrastructure qualité se définit comme un réseau cohérent que forment la normalisation, la métrologie, l’accréditation et les services d’évaluation de la conformité. Cet ensemble repose sur plusieurs institutions qui fournissent des services pour l’Etat, l’économie et le consommateur. L’infrastructure qualité est donc utile aux objectifs en matière de sécurité, de protection de l’environnement, de la santé et du consommateur ; elle contribue au développement durable au niveau économique, écologique et social.

• Organismes national / régional / international de normalisation

• Organisations pour le développement de normes sectorielles

• Institut National de Métrologie

• Service de métrologie légale

• Laboratoires d’étalonnage

• Organisme national d’accréditation

• Organisations de certification de produits

• Laboratoires d’essais

• Agences de contrôle des importations

• Agences générales de contrôle

Le document approuvé par un organisme reconnu qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques pour des produits ou des procèdes et des méthodes de production connexes, dont le respect n’est pas obligatoire. Ainsi, l’adhésion aux normes est essentiellement volontaire.

La science de la mesure ou la création des mesures exactes, fiables, traçables.

La reconnaissance formelle, par un organisme faisant autorité, de la compétence d’un organisme pour procéder à des évaluations de la conformité (essais, inspection ou certification).

La procédure par laquelle une tierce personne donne une assurance écrite qu’un produit, un processus ou un service est conforme aux exigences spécifiées d’une norme.

L’opération qui consiste à déterminer les caractéristiques d’un produit par rapport aux exigences d’une norme.

L’examen de la conception d’un produit, processus ou installation et détermination de sa conformité ou non à des exigences spécifiques ou, à partir d’un jugement professionnel, à des exigences générales.

Normes

Métrologie

Accréditation

Certification

Essai

Inspection

DOMAINE INSTITUTION(S)DESCRIPTIONprivée

publique

MÉTROLOGIE

GOUVERNANCECADRE JURIDIQUE

POLITIQUE DE LA QUALITÉ ACCRÉDITATION NORMES(demandes clients)POLITIQUE DE LA QUALITÉ

PRODUCTEURS ET ENTREPRISES ACHETEURS ET COMOMMATEURSÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

CERTIFICATION INSPECTIONLABORATOIRES D’ESSAIS

VISION STRATÉGIQUE

Rendre les services de l’infrastructure de la qualité plus efficaces et accessibles au secteur privé et aux

consommateurs de la région

L’intervention vise à la fois à développer la coordination régionale et à créer des relais solides dans chaque pays pouvant identifier et exprimer les besoins à l’échelle nationale.

NIVEAU REGIONAL

NIVEAU NATIONAL

• Politique de qualité régional

• CEMAC-NOR/M

• Normes régionales

• Concours “prix qualit’e”

• Règlements techniques

• Schémas de certification

• Politiques nationales

• Organismes nationaux de

normalisation (ONN)

• Normes

• Reglèments techniques

• Certification (ISO 9001, ISO 14001,

ISO 22000)

• Laboratoires (ISO 17025)

• Étalonnage et analyses

CAMPAGNES DE SENSIBILISATION

FORMATION DES RESSOURCES HUMAINES

Le PIQAC est un programme innovant reposant sur 4 facteurs de succès :

Approche regional

Principe de subsidiarité

• Une emphase sur le niveau régional est garante de l’exploitation d’économies d’’echelle et donc de durabilité

• Ex.: Politique Régionale de la Qualité de la CEMAC

Coopération public-privé

• La liaison entre les secteurs public et privé est garante d’une coopération efficace et donc d’un impact plus fort

• Ex.: Dialogue es secteurs publics et privés dans les comités de pilotage

• Le principe de subsidiarité est garant de l’équilibre de travail entre les niveaux national et régional

• Ex.: CEMAC-NORM & Division du travail

Géométrie variable

• Une approche à géométrie variable qui tient compte de la différence de niveau de l’IQ des pays concernés

• Ex.: Choix des laboratoires et des entreprises bénéficiaires

OBJECTIFS

Renforcement des capacités commerciales et l’intégration

économique de la région

APPROCHE

LOGIQUE D’INTERVENTION

COMPOSANTE 3 : SENSIBILISATION DU SECTEUR PRIVÉ ET DES CONSOMMATEURS SUR L’IMPORTANCE DE LA QUALITÉ

L’objectif est d’établir une culture de la qualité et de favoriser la demande au sein des entreprises de la région pour les services offerts par les institutions de l’infrastructure qualité. La promotion de la qualité joue un rôle moteur dans le développement du lien entre les secteurs, public et privé.

GouvernanceProducteurs et

entreprises

Infrastructure de la

Qualité

Consommateurs

Le PIQAC comprend trois composantes techniques destinées aux acteurs économiques qui jouent un rôle dans le commerce et la croissance économique de la région.

La priorité sera mise sur la coordination des activités de normalisation, l’appui aux laboratoires d’essais et d’analyses et le développement des capacités de certification des systèmes de management de la qualité, en particulier pour les entreprises de l’agroalimentaire afin de répondre aux besoins du secteur privé et des consommateurs.

COMPOSANTE 2 : RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS DE L’INFRASTRUCTURE QUALITÉ

COMPOSANTE 1 : ÉTABLISSEMENT DE LA POLITIQUE DE LA QUALITÉ AU NIVEAU RÉGIONAL

L’objectif est de créer un environnement favorable au commerce par le développement et l’adoption d’une politique de la qualité au niveau régional qui sera déclinée en politiques nationales de la qualité.

COMPOSANTE 1 : ÉTABLISSEMENT DE LA COMPOSANTE 2 : RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS

Producteurs et Producteurs et

entreprisesentreprises

COMPOSANTE 2 : RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS COMPOSANTE 2 : RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS

GouvernanceGouvernance

COMPOSANTE 2 : RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS COMPOSANTE 1 : ÉTABLISSEMENT DE LA COMPOSANTE 3 : SENSIBILISATION DU SECTEUR PRIVÉ ET COMPOSANTE 3 : SENSIBILISATION DU SECTEUR PRIVÉ ET COMPOSANTE 3 : SENSIBILISATION DU SECTEUR PRIVÉ ET

BÉNÉFICIAIRES DU PROGRAMME

Au niveau régional :

• La commission de la CEMACCAMEROUN

GABON

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

RÉPUBLIQUE DU CONGO

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

TCHAD

SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE

Au niveau national :

• Les ministères du Commerce et de l’Industrie ainsi que les départements concernés

• Les organismes de l’infrastructure qualité, principalement les organismes nationaux de normalisation

• Les laboratoires d’essais et d’analyses

• Les entreprises, particulièrement celles opérant dans le domaine de l’agroalimentaire

• Les associations des consommateurs ou autres organismes de protection des consommateurs

• Cabinets d’études, de conseils et les consultants individuels

• Institutions universitaires et de recherche

RÉSULTATS ATTENDUS

ACPI

LA COHÉRENCE SOCIO-ÉCONOMIQUE DE LA RÉGION EST RENFORCÉE

LA POLITIQUE RÉGIONAL DE LA QUALITÉ EST ADOPTÉE ET APPLIQUÉE AU NIVEAU NATIONAL

LES INFRASTRUCTURES NATIONALES DE LA QUALITÉ SONT RENFORCÉES ET RECONNUES AU NIVEAU RÉGIONAL ET INTERNATIONAL

LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE SONT RÉDUITS ET LES EXPORTATIONS AUGMENTENT

L’INTÉGRATION ET CROISSANCE

ÉCONOMIQUE DE LA RÉGION EST SOUTENUE

LES CONSOMMATEURS SONT PROTÉGÉS

L’EXPERTISE RÉGIONALES ET NATIONALES EN

MATIÈRE DE QUALITÉ EST DÉVELOPPÉE ET

RENFORCÉE

LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES ET

L’INNOVATION SONT FAVORISÉES

BÉNÉFICIAIRES

Pour plus d’informations contacter :

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

Centre International de VienneB.P. 300, 1400 Vienne, AutricheTéléphone: (+43-1) 26026-0Fax: (+43-1) 26026-6842E-mail: piqac@unido.orghttp://www.unido.org/trade

GESTION ET COORDINATION DU PROGRAMME

Le Programme contribuera à l’établissement des capacités permanentes au sein de la Commission de la CEMAC et de la CEEAC. La gouvernance et la gestion du PIQAC, en quatre niveaux, reposent sur une identification claire des modalités de mise en œuvre, une délégation efficace des décisions et un appui direct de la part de l’ONUDI.

Comités de Pilotage (Régional et Nationaux)

STRATÉGIQUE

MANAGEMENT

COORDINATION REGIONAL

OPERATIONEL NATIONAL

Niv

eau

ONUDI Siège

Cellule de Gestion du Programme (CGP)

Points Focaux Nationaux (PFN)

PROGRAMMEINFRASTRUCTUREQUALITÉDE L’AFRIQUE CENTRALE

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Ce document a été réalisé sans une révision officielle des Nations Unies. Les appellations employées et la présentation du matériel dans ce document ne constituent pas l’expression d’une opinion quelconque de la part du Secrétariat de l’Organisation des nations unies pour le développement industriel (ONUDI) concernant le statut juridique des pays, les territoires, les villes ou zones, ou leurs autorités, ni concernant le tracé de leurs frontières ou limites, ou leur système économique ou le degré de développement. Les appellations “développé”, “industrialisé” ou “en développement” sont employées pour des buts de statistiques et n’expriment pas nécessairement un jugement concernant le niveau atteint par un pays ou une région particulière dans le processus de développement. La mention des noms de sociétés ou de produits commerciaux ne constitue pas une approbation par l’ONUDI. Sauf mention contraire, toutes les références à des sommes d’argent sont exprimées en dollars U.S.

Photo de couverture : © www.shutterstock.comPhotos à l’intérieur : © www.shutterstock.com

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

Centre International de VienneB.P. 300, 1400 Vienne, Autriche

Téléphone: (+43-1) 26026-0Fax: (+43-1) 26026-6842

E-mail: piqac@unido.orghttp://www.unido.org/trade

D é v e l o p p e m e n ti n d u s t r i e l

d u r a b l ee t i n c l u s i f

ACPI

La présente publication a été élaborée avec l’aide de l’Union européenne. Le contenu de la publication relève de la seule responsabilité de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel et ne peut aucunement être considéré comme reflétant le point de vue de l’Union européenne.