Ecole de droit de la Sorbonne

Journée d’Etude organisée par L’I nstitut de recherche en droit international et européen de la

Sorbonne (IREDIES)

LE DROIT DES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX :

PERSPECTIVES CROISEES

18 novembre 2013 (inscription obligatoire)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – Salle 1 Aile Soufflot 75005 Paris

9h Accueil des participants

PREMIERE DEMI-JOURNEE 9h30 – 12h30

LE CADRE DE LA REGLEMENTATION DES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX

Présidence :

Hervé ASCENSIO, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne Rapport introductif : Pour une redéfinition du droi t des investissements internationaux Sabrina CUENDET, Maître de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne La liberté d’investissement en droit international Anne GILLES, Docteur de l’Ecole de droit de la Sorbonne Le droit des investissements et le droit international de la commande publique Geneviève BASTID-BURDEAU, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne La réglementation des investissements internationaux dans les accords multilatéraux sur l’environnement Lucie DELABIE, Professeur à l’Université de Picardie Jules Verne 10h30 Pause Le droit des investissements et le droit du commerce international Régis BISMUTH, Professeur à l’Université de Poitiers La réglementation des investissements internationaux et le droit de la fiscalité internationale Walid BEN HAMIDA , Maître de conférences à l’Université d’Evry Val d’Essonne La régulation d’origine privée des opérations d’investissement Sébastien MANCIAUX , Maître de conférences à l’Université de Bourgogne 12h Discussion

12h30 Déjeuner

SECONDE DEMI-JOURNEE 14h – 17h

LE CADRE DE LA PROTECTION DES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX

Présidence :

Yves NOUVEL, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Standards internationaux de protection des investissements étrangers et abus de droit de l’Etat hôte Ioannis PREZAS, Maître de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne La responsabilité publique de droit interne comme mécanisme de protection des investisseurs étrangers Arnaud De NANTEUIL , Professeur à l’Université du Maine Les droits économiques fondamentaux de l’investisseur Saïda EL BOUDOUHI, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) 15h30 Pause Investissement étranger et droit de propriété intellectuelle François DUBUISSON, Professeur à l’Université Libre de Bruxelles Les mécanismes de garantie des investissements étrangers Guy LEPAGE, Directeur Général de La Française AM International Claims Collection

17h Discussion et clôture des travaux

RENSEIGNEMENTS ET RESERVATION : IREDIES – Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

Bureau 302A – Aile Cujas 12, place du Panthéon

75 231 PARIS Cedex 5

Tél. + 33 (0)1.44.07.78.37/78.06/77.66 Courriel : iredies@univ-paris1.fr

Site : http://iredies.univ-paris1.fr

Dans la limite des places disponibles