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Programme National d'alimentation scolaire : Achats
Locaux de l'Agriculture Familiale
Brésil Organisation Politique et Administrative
Population : 200 millions
Surface : 8,5 millions de km²
26 États et Brasilia - District fédéral
5 570 communes
154 000 écoles
Transfert de ressources financières parle Gouvernement Fédéral uniquementpour l’achat de nourriture. Les États etles communes ajoutent des ressourcespour la nourriture et la logistiquecomme le transport, le stockage, lessalaires des cuisiniers.
Responsables de l’exécution : troisniveaux du gouvernement : Fédéral,
Etat et Communal
Droit
Art. 205 et 208 de la Constitution Fédérale (1988)
Loi des Directives et Bases de l'Education (1996)
Loi de Sécurité Alimentaire et nutritionnelle (2006)
Loi 11.497 - Programme National d'Alimentation Scolaire
(2009)
Résolutions du Fond National de Développement de
l'Education\Ministère de l'Education
Exécution du Programme Nationald'Alimentation Scolaire
Maires Gouvernement de l’état
Ecoles de l’étatEcoles communales
Gouvernement Fédéral
Ecoles Fédérales
soit
Reddition de comptes Reddition de comptes
Entités Exécuteurs
Programme National d'Alimentation Scolaire
Objectifs
Offre alimentaire
Fournir une
Alimentation
Saine
Promouvoir
les approvisionnements
locaux et la préservation de la culture alimentaire
Éducation alimentaire et nutritionnelle
Assurer l'accès à des activités
éducatives qui favorisent une
alimentation saine
Encourager les changements
dans les habitudes
alimentaires
Offre d’alimentation
PROGRAMME NATIONAL D’ALIMENTATION SCOLAIRE
Droit humain à une
alimentation
appropriée
Universalité
Équité
Contrôle social
Responsabilité des
personnes fédérées
Durabilité et
continuité
Respect des
habitudes
alimentaires
PNAE
PRINCIPES
Loi 11.947/09 - art. 14- Sur le total des fonds transférés par le FNDE aux états, districts fédéralux
communes et écoles fédérales pour la mise en œuvre du PNAE, au moins 30% doit être utilisé pour
l'achat de produits alimentaires directement issus de l’agriculture familiale.
Article 14 §1o - L'achat de ce dont traite cet article pourra être fait sans passer par la
procédure d'appel d'offres, puisque les prix sont compatibles avec les exigences du
marché local et les aliments tiennent compte des exigences du contrôle des aliments
établies selon les normes qui de la compétition locale en vigueur établies dans les règles
régissant ce domaine.
AGRICULTURE FAMILIALE DANS LE PNAE
Ministère de l’Education
Processus d'acquisition facilité - l'appel public
AGRICULTURE FAMILIALE DANS LE PNAE
Ministère de l’Education
Avantages : - Aucun conflit de prix entre les organisations de l'agriculture
familiale ;- Sécurité pour le gestionnaire et pour l'agriculteur ;- Priorité pour l'achat de la production locale ;
Qui peut participer ?
- Groupe formel: coopérative ou association de l'agriculture
familiale avec DAP juridique ;
- Groupe informel: groupe d'agriculteurs avec DAP
physique ;
- Fournisseur individuel: les agriculteurs familiaux avec
DAP physique, en groupe non organisé.
Ministère de l’Education
AGRICULTURE FAMILIALE DANS LE PNAE
Agriculture familiale - Cycle d’Exécution
Vérifiez le budget Organisation
avec les acteurs
Préparer le programme
Définir le prix d'achat
Faire connaître
l’appel publicElaborer le projet de
vente
Recevoir le projet de
vente
Sélectionner le projet de vente
Signer le contrat
Livrer les produits
Organisation entre les acteurs sociaux
• Secretaria de Agricultura/ Entidade de Assistência Técnica e Extensão Rural / ATER [Ministère de l'Agriculture / Entité d'Assistance Technique et Extension Rural] ;
• Nutritionniste - Menu ;
• Gestionnaire - Achat ;
• Représentations de l'agriculture familiale - conditions de service ;
• Responsabilité : Entité d’exécution
Ministère de l’Education
AGRICULTURE FAMILIALE DANS LE PNAE
Elaboration du menu
- Tenir compte de la production locale ;
- Tenir compte de la saisonnalité ;
Responsabilité : Entité d’exécution
Ministère de l’Education
AGRICULTURE FAMILIALE DANS LE PNAE
Définition du prix d'achat - Recherche de prix
Ministère de l’Education
- Elle est réalisée par EEx. avec, au moins 3 marchés au niveau local, en donnant la priorité au producteur de l'agriculture familiale,
- La recherche des prix s’ajoute aux contributions requises dans l’annonce, comme l'expédition, l’emballage, les frais etc. Le prix moyen est calculé sur la base du le prix d'achat.
- Les prix d'achat devront être publiés dans l'avis d'appel public et seront les prix payés à l'agriculteur familial pour la vente de ce type d’aliment.
AGRICULTURE FAMILIALE DANS LE PNAE
Préparation de l'avis public
- Durée ;- Spécification et quantité ;- Publier les prix qui seront payés selon les types
d’aliments ;- Modalités de livraison – lieu et calendrier de livraison ;- Publier les avis dans des lieux accessibles aux
organisations qui produisent
« Les avis de l'appel public resteront ouverts pour la réception des projetsde vente pendant une période minimum de 20 jours .»
- Responsabilité : Entité d’exécution
Ministère de l’Education
AGRICULTURE FAMILIALE DANS LE PNAE
Elaboration du projet de vente
• La limite individuelle de vente de l'agriculteur familial =
R$ 20 000,00 par DAP Famille/Année/entité d’exécution.
• Les projets de ventes présentés peuvent correspondre partiellement à la demande ;
- Responsabilité : agriculteurs familiaux ou leurs organisations
Ministère de l’Education
AGRICULTURE FAMILIALE DANS LE PNAE
Sélection des projets de venteResponsabilité : Entité d’exécution
Les projets de vente autorisés seront divisés en groupes et, entre les groupes, sera respecté l’ordre de priorité pour la sélection :
Ministère de l’Education
Projets de vente de AF
localeProjets de vente de AF du territoire rural
Projets de vente de AF de l’état
Projets de vente de AF d’autres états
Sélection des projets de vente
Projets de vente de AF locale
Ministère de l’Education
Projets d’établissements de réforme agraire, de communautés indigènes et quilombolas
Projet de fournisseurs de types organiques
Groupes formels sur les informels sur les fournisseurs individuels
Evolution des achats de AF dans le PNAE
R$148.571.523,34
R$233.475.172,10
R$362.978.321,30
R$581.074.484,70
R$711.480.549,60
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R$600.000.000,00
R$700.000.000,00
R$800.000.000,00
2010 2011 2012 2013 2014
AGRICULTURE FAMILIALE DANS LE PNAE
Agriculture familiale dans le PNAEEEx. qui a reçu
le pourcentage minimum de
30 %
Ressources financières transférées par FNDE
dans le cadre de PNAE
Ressources investies dans les acquisitions
de l'agriculture familiale
Pourcentage des ressources
transférées investies dans l’agriculture
familiale
2010 780 (15 %) R$ 3 034 000 000,00 R$ 148 571 523,34 4,9%
2011* 2 485 (48%) R$ 3 051 000 000,00 R$ 233 475 172,10 7,65%
2012* 2 568 (50%) R$ 3 306 000 000,00 R$ 362 978 321,30 10,98%
2013* 2 776 (56%) R$ 3 542 000 000,00 R$ 581,074,484.70 16,41%
2014*+ 3 194 (65%) R$ 3 693 000 000,00 R$ 711 480 549,60 19,27%
* Réponses du gestionnaire au questionnaire de la Responsabilisation des Comptes à SIGPC.
+ Données partielles de 4 943 responsables de comptes.
Données mises à jour le 13 août 2015.
Ministère de l’Education
0,00
100.000.000,00
200.000.000,00
300.000.000,00
400.000.000,00
500.000.000,00
600.000.000,00
700.000.000,00
800.000.000,00
900.000.000,00
2013 - R$ 3.342.626.513,55
2014 - R$ 3.452.395.423,12
Source : SIGPC/FNDE -24/4/15
Ministère de l’Education
Divisão de Desenvolvimento da Agricultura Familiar - DIDAF [Division du Développement de l'Agriculture Familiale]Coordenação Geral do Programa Nacional de Alimentação Escolar – CGPAE [Coordination générale du Programme National de l’Alimentation Scolaire] Diretoria de Ações Educacionais - DIRAE [Direction des Actions éducatives]
AGRICULTURE FAMILIALE DANS LE PNAE
-
20.000.000,00
40.000.000,00
60.000.000,00
80.000.000,00
100.000.000,00
120.000.000,00
140.000.000,00
160.000.000,00
180.000.000,00
200.000.000,00
2013 - R$ 579.897.500,87
2014 - R$ 662.123.663,04
ACQUISITIONS DE L’AGRICULTUREFAMILIALE - PNAE
Source : SIGPC/FNDE -24/4/15
Ministère de l’EducationDivision du Développement de l'Agriculture Familiale - DIDAF Coordination Générale du Programme National de l’Alimentation Scolaire -CGPAE Direction des Actions Educatives - DIRAE
-
100.000.000,00
200.000.000,00
300.000.000,00
400.000.000,00
500.000.000,00
600.000.000,00
700.000.000,00
800.000.000,00
900.000.000,00
2014 - PNAE
2014 - AF no PNAE
Participation de l'agriculture familiale dansles acquisitions de la PNAE
Source : SIGPC/FNDE -24/4/15
Ministère de l’EducationDivision du Développement de l'Agriculture Familiale - DIDAF Coordination Générale du Programme National de l’Alimentation Scolaire - CGPAE
Étude comparative de l'acquisition de AF dans les communes
2011 2012
20132014
Divisio
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Étude comparative de l'acquisition de AF dans les SEDUC
2011 2012
20132014
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Étude comparative de l'acquisition de AF dans les CAPITAIS
20112012
20132014
Divisio
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cation
Loi 11 947 Comité de Gestion de la Loi 11.947/2009 - Arrêté 450/2010 - et le
Groupe consultatif de la PNAE : espaces de coordination de l'action gouvernementale et de participation de la société dans le processus décisionnel du
programme.
- Partenariats
Ministère de l’Education
Défis
• Construction de l'intersectorialité ;
• Elaboration d'un menu qui reflète la production locale ;
• Offre organisée ;
• Utilisation de l'appel public ;
Ministère de l’Education
Actions de DIDAF 2016 Réunions techniques de la PNAE promue par FNDE, avec la participation de
représentants d'organisations de AF, assistant à l'ordre du jour desréunions annoncées par EMATER, Secrétariat de l’Education et del'Agriculture, les universités, etc...
Dialogue intersectoriel par la participation à des groupes comme membreeffectif -GGPAA, CNAPO, REAF, en plus des réunions semestrielles avec leGroupe Gestionnaire et Consultatif du PNAE ;
Publication de la 2e édition du manuel pour l'acquisition de l’agriculturefamiliale pour le PNAE ;
Formation EAD sur appel public ; Note technique avec des conseils sur l'élaboration de tarifs d’achats sur les
appels publics et échange avec TCU pour la production de documentsindicatifs ;
Etude pour l'élaboration d'indicateurs de bonne et mauvaise exécution del'achat de AF pour le PNAE et réalisation d’un tableau d’achat del'agriculture familiale dans SIMEC ;
Création de l'espace pour la publication d'appels publics sur REBRAE et surle site Internet de l'AF avec le MDS.
Ministère de l’Education
Merci !
Division du Développement de l'Agriculture Familiale - DIDAF
Coordination Générale du Programme National de l’Alimentation Scolaire - CGPAE
(61) 2022-5665/5666
Ministère de l’Education
