Programme des Nations Unies pour le développement

Pays : République du Mali

DOCUMENT DE PROJET

Intitulé du projet : Promotion de la production d’électricité durable dans les zones rurales du Mali grâce aux technologies hybrides

Résultat(s) de l’UNDAF : Les populations vulnérables, en particulier les femmes et les jeunes, bénéficient de capacités de production dans un environnement (naturel) sain et favorable à la réduction de la pauvreté.

Domaine d’intervention du plan stratégique du PNUD : 1) la croissance et le développement sont inclusifs et durables, créant la capacité de production nécessaire pour la création d’emplois et les moyens d’existence des pauvres et des populations exclues.

Produits escomptés du CPD : 4) les groupes vulnérables (les jeunes, les femmes, les populations déplacées, ..) mettent en œuvre des activités d’adaptation et résilientes au climat, contribuant à redynamiser les économies locales ; 5) veiller à ce que les normes et préoccupations environnementales des politiques de développement soient prises en compte ; et 6) l’Etat et les communautés territoriales mettent en œuvre leurs plans d’action visant à réduire les catastrophes et améliorer l’assainissement.

Résultat primaire concernant l’environnement et le développement durable au titre du plan stratégique du PNUD : Intégration de l’environnement et de l’énergie

Résultat secondaire du plan stratégique du PNUD : Mobilisation de financement pour l’environnement

Entité d’exécution/partenaire à l’exécution : Ministère de l’énergie et de l’eau

Entité de mise en œuvre/partenaire responsable : Programme des Nations Unies pour le développement.

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Brève description : L’objectif du projet consiste à promouvoir la mise en place de petits réseaux d’énergies renouvelables/mini-réseaux utilisant l’énergie photovoltaïque (PV) dans un système hybride avec les plateformes multifonctionnelles (PMF) en vue d’assurer l’électrification rurale hors réseau. Le projet permettra de mettre en place un environnement favorable pour le développement de ces systèmes hybrides et de mettre au point un modèle d’affaires et des instruments financiers adaptés pour leurs viabilité et reproduction. Pour ce faire, l’on mobilisera un important investissement du secteur privé au cours de la période d’exécution de quatre années en vue de mettre en œuvre le projet dans 15 villages pilotes, pour une capacité installée totale initiale de 147 kW d’énergie PV. Pendant la période du projet, ces 15 villages pilotes produiront au total 416 MWh d’électricité. A l’avenir, ils auront une production annuelle de 244 MWh, qui sera maintenue pendant la durée de vie prévue de 20 années des systèmes PV, ce qui permettra d’éviter une émission cumulée de 4 216 t CO2.Dans l’hypothèse que les mini-réseaux à base d’énergies renouvelables susciteront le vif intérêt escompté en vue de l’électrification rurale pendant l’exécution du projet et, compte tenu de l’environnement favorable à l’investissement que le projet aura créé, il est fort probable que de nombreux autres mini-réseaux de ce genre soient construits pendant les 10 années suivant la fin du projet, dépassant largement le nombre de mini-réseaux installés prévu pendant la période d’exécution de 4 années du projet. Ainsi, l’on estime que la réduction indirecte des émissions après le projet pour la capacité supplémentaire uniquement s’élèvera à 116 462 tonnes de CO2, ce qui équivaut à un coût de réduction de 10 $ des fonds du FEM par t CO2 évitée. Le projet atteindra cet objectif en mettant en place un cadre réglementaire favorable et un système d’appui financer qui, ensemble, faciliteront l’électrification rurale hybride PV/PMF grâce à la participation du secteur privé dans le pays.

Période du programme : 2015-2019ID de l’adjudication Atlas : 00089433ID du projet : 00095678PIMS # 4903Date de démarrage : January 2017Date de clôture : Décembre 2020 Dispositions relatives à la gestion : NIMDate de réunion du PAC : 29 Juin 2016

Ressources totales

RégulièresFEMPNUD (en espèce) Etat malien (en espèce) Autres • Etat malien (en nature) • PNUD (cofinancement

parallèle)

25 171 137 $

1 158 744 $500 000 $

500 000$

12512 393 $10 500 000 $

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Le Ministre des Affaires Etrangères de la Coopération Internationale et de l’Intégration Africaine: Abdoulaye DIOP

Jour/Mois/Année

Le Ministre de L’Energie et de l’Eau: Malick ALHOUSSEINIJour/Mois/Année

Le Directeu Pays du PNUD: Boubou Dramane CAMARAJour/Mois/Année

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Table des matières

Sigles et abréviations 41. Analyse de situation 62. Stratégie 24

Justification du projet et conformité avec les politiques 24

Structure institutionnelle 24

Appropriation par le pays : éligibilité du pays et motivation du pays 27

Principes régissant la conception et considérations stratégiques 28

Objectif, résultats et produits/activités du projet 28

Principaux indicateurs, hypothèses et risques 35

Modalité financière 37

Rapport coût-efficacité 37

Durabilité 40

Reproductibilité 40

Coordination avec d’autres initiatives connexes du FEM 40

Autres initiatives connexes non financées par le FEM 413. Cadre de résultats du projet 45

Budget total et plan de travail 494. Dispositions relatives à la gestion 535. Suivi et évaluation 546. Contexte juridique 587. ANNEXES 58ANNEXE 1 : Registre des risques hors ligne 59ANNEXE 2 : TERMES DE REFERENCE 62ANNEXE 3 : LETTRE D’ACCORD STANDARD ENTRE LE PNUD ET LE GOUVERNEMENT POUR LA FOURNITURE DES SERVICES D’APPUI 66

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SIGLES ET ABRÉVIATIONS

AAE Accord d’achat d’énergieAER-Mali Agence nationale des énergies renouvelables du MaliAMADER Agence malienne pour le développement de l’énergie domestique et de l’électrification

ruraleANADEB Agence nationale de développement des biocarburantsBAD Banque africaine de développementBP Bureau pays du PNUD CCNUCC Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesCGP Cellule de gestion de projetCNESOLER Centre national de l’énergie solaire et des énergies renouvelables CO2 Dioxyde de carboneCRS Centre régional de services du PNUD CTP Conseiller echnique principalCTR Conseiller technique régional du PNUDDEL Diode électroluminescente DNE Direction nationale de l’énergie EDM Energie du MaliEIE Evaluation d’impact environnementalFAO Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture FEM Fonds pour l’environnement mondialFER Fonds d’électrification ruraleFIP Formulaire d’identification de projetGES Gaz à effet de serreIFM Institution financière multilatérale kW Kilowatt kWh Kilowatt-heureMAAN Mesures d’atténuation appropriées au niveau national MEE Ministère de l’énergie et de l’eauMSF Mécanisme de soutien financierMtep Million de tonnes d’équivalent pétroleMW Mégawatt MWh Mégawatt-heureONG Organisation non gouvernementalePANA Programme d’action national d’adaptation aux changements climatiquesPEI Producteur d’électricité indépendantPNUD Programme des Nations Unies pour le développementPSER Programme stratégique des énergies renouvelablesRAP Revue annuelle de projetREDD Réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation forestière

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REP Revue d’exécution de projetRTA Rapport trimestriel d’activitéS&E Suivi et évaluationSE4ALL Energie durable pour tousSPP Subvention pour la préparation de projetstpe Tonnes d’équivalent pétrole UE Union européenne UNDAF Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement$1 Dollar des Etats-Unis

1 1 $ = 500 F CFA

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1. ANALYSE DE SITUATION

La République du Mali est un pays enclavé situé en Afrique de l’Ouest, dont la capitale est Bamako. Deux principaux fleuves (le fleuve Sénégal, d’une longueur de 1 700 km, dont la moitié coule au Mali et le fleuve Niger, 4 200 km de long, dont 1 700 km coulent au Mali) traversent le pays, qui compte une population de 14,5 millions d’habitants (Recensement de 2009 – estimée à 16,9 millions en 2013), comprenant 65 % de populations rurales et 35 % de populations urbaines vivant sur une superficie de 1,2 million de km². Le pays partage 7 200 km de frontières avec sept autres pays (Figure 1) : l’Algérie au Nord, le Niger à l’Est, le Burkina Faso au Sud-est, la Côte d’Ivoire et la Guinée au Sud, et la Mauritanie et le Sénégal à l’Ouest. La densité de la population au Mali varie de 90 habitants au km² dans le Delta central du Niger à 0,5 habitant au km² dans la région saharienne du Nord, plus de 90 % de la population vivant dans la partie méridionale du pays.

Le pays se caractérise par 4 zones agroclimatiques distinctes : i) la zone subhumide préguinéenne (75 000 km², soit 6 % de la superficie totale) au Sud, qui comprend des terres boisées et des forêts et où la hauteur des précipitations annuelles dépasse 1 200 mm ; ii) la zone soudanaise (215 000 km², soit 17 % de la superficie totale) du Centre au couvert végétal plus ou moins dense et où la hauteur des précipitations annuelles se situe entre 600 et 1 200 mm ; iii) la zone soudanaise (320 000 km², soit 26 % de la superficie totale) au Nord, où la hauteur des précipitations annuelles se situe entre 200 et 600 mm ; et iv) la zone désertique du Sahara (632 000 km²), qui couvre 51 % du pays dans l’extrême-Nord et où la hauteur des précipitations annuelles est inférieure à 200 mm.

La saison sèche, qui s’étend de mars à juin, est suivie de la saison des pluies de juin à septembre. Des vents secs (harmattan) balaient le pays d’octobre à février, depuis le désert du Sahara. Les températures varient entre 24° C en janvier et à 35° C en mai.

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Figure 1 : Carte du Mali

Avec un PIB par habitant de 715 $ (Institut national de la statistique, 2013), le Mali est considéré comme un pays à faible revenu. En 2010, 43,6 % de la population vivaient dans la pauvreté. Le pays est très tributaire du financement du FMI, par le truchement de sa Facilité élargie de crédit, et d’autres bailleurs de fonds, afin de l’aider à réduire les déséquilibres macroéconomiques. En 2012, en dépit de la crise internationale, l’activité économique est demeurée solide, appuyée par une augmentation des investissements dans les secteurs agricole et minier. Le PIB réel a crû, passant de 3,9 % en 2011 à 4,8 % en 2012, contre 1,9 % en 2010. Quant au taux d’inflation, il s’élève à 11,9 %, à l’heure actuelle, contre 12,8 % en 2012. Le pays est très tributaire des productions agricole et minière, l’or (le principal produit d’exportation), l’uranium, les phosphates, la kaolinite, le sel et le calcaire étant les plus largement exploités – le Mali recèlerait plus de 17 400 tonnes d’uranium. La majeure partie de la population (plus de 80 %) travaille dans le secteur agricole et de l’élevage  ; le coton, par exemple, constitue la principale source de devises du pays. L’agriculture malienne est extensive, dominée par un système cultural traditionnel et très tributaire des précipitations pour 90 % de la superficie cultivée. La superficie des terres irriguées, estimée à 1 000 000 d’hectares, est affectée essentiellement à la riziculture dans le delta du Niger. Le secteur agricole (petit mil, riz, maïs, sorgho, etc.) représente environ 45 % du PIB et 21 % des exportations. Il emploie plus de 80 % de la population active. Cependant, comme c’est le cas pour la plupart des pays africains, le secteur agricole revêt une importance primordiale pour la réalisation des objectifs de réduction de la pauvreté et de sécurité alimentaire.

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En 2002, le gouvernement a décidé de mettre en place un Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) afin de regrouper toutes les politiques sectorielles visant à réduire la pauvreté sous une seule entité. Il a proposé des mesures novatrices pour s’attaquer aux causes profondes de la pauvreté et renforcer les capacités des pauvres afin qu’ils puissent mettre à profit les opportunités économiques. Depuis 2007, le CSLP a été remplacé par le Cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté (CSCRP) qui met en exergue, notamment le rôle important de l’accès aux services énergétiques pour s’attaquer aux questions tant de croissance que de réduction de la pauvreté, en créant des opportunités d’activités génératrices de revenu, en particulier pour l’écrasante majorité des populations vivant en milieu rural, où environ 17 % uniquement de la population ont accès à des services énergétiques modernes. Afin d’atteindre cet objectif, le CSCRP 2012-2017, appuyé par la Banque africaine de développement, propose de promouvoir le développement des sources d’énergies renouvelables (biocarburant, hydroélectricité, énergie solaire et éolienne) pour la production d’électricité à moindre coût. En 2012, l’offre d’énergie primaire du Mali comprenait 77 % de biomasse (Figure 2), essentiellement sous forme de bois et de charbon pour l’utilisation domestique, 20 % de produits pétroliers et 3 % d’électricité, essentiellement l’hydroélectricité.

Figure 2 : Offre d’énergie primaire (2012)

S’agissant de la consommation d’énergie (Figure 3), les ménages consomment 69 % de l’énergie du Mali, le transport (routier) 21 %, l’industrie (essentiellement les mines) 2 % et les autres secteurs 8 % (chiffres de 2012). Environ 80 % des besoins énergétiques des ménages sont satisfaits par les ressources de biomasse (bois et charbon), qui causent des problèmes de santé parmi les populations rurales à cause de la pollution atmosphérique intérieure, et constituent un facteur déterminant de la dégradation de l’environnement, notamment la déforestation et la dégradation des terres. Tout ceci se traduit par d’importantes émissions de GES, la déforestation et la dégradation de l’environnement.

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OFFRE D’ENERGIE PRIMAIRE 2012

Biomasse

Produits pétroliers

Electricité

Figure 3 : Consommation finale d’énergie par secteur (2012)

Le Mali recèle un potentiel énorme d’énergies renouvelables (ER), en particulier pour l’énergie solaire, hydroélectrique, éolienne et biomasse/biocarburant. Bien qu’un important potentiel hydroélectrique soit exploité par Energie du Mali, en collaboration avec d’autres partenaires – près de 97 % du potentiel du pays alimentant le réseau national, l’exploitation de l’énergie solaire photovoltaïque, de l’énergie éolienne et des biocarburants est encore à ses débuts, représentant moins de 3 % de la capacité installée totale.

Energie du Mali (EDM, la société nationale (Tableau 1) – dont 66 % des parts sont détenus par l’Etat et 36 % par Industrial Services Promotion, West Africa – filiale ouest-africaine du Fonds Aga Khan pour le développement économique (AKFED) produit 150 MW d’électricité à base de gasoil et 174 MW d’hydroélectricité, dont 253 MW alimentent le réseau, le solde étant le fait de réseaux isolés. Elle a également accès à un quota négocié de 104 MW de la centrale hydroélectrique 200 MW de Manantali, située à la frontière Mali-Sénégal-Mauritanie et exploitée par le PEI ESKOM-ENERGIE-MANANTALI (EEM – une filiale locale de la société Sud-africaine ESKOM SA).

Quelque 20 % des importations de carburant du pays (927 ktep en 2013-14) sont utilisées pour la production d’électricité à base de gasoil. En 2013, la production annuelle totale d’électricité, qui s’est élevée à 1 420 GWh, a été utilisée essentiellement aux fins de l’électrification des zones urbaines et périurbaines, soit une soixantaine de communes urbaines, par le truchement du réseau national et 275 réseaux isolés, dont 20 sont exploités directement par EDM et les 255 restants par l’AMADER. L’extension du réseau en milieu rural est limitée et le pays est trop pauvre, trop grand et peuplé de manière trop éparse pour espérer qu’une telle extension se produise à une grande échelle au cours des prochaines années. L’électrification rurale, lorsqu’elle est effective, se fait essentiellement par le truchement de mini-réseaux diesel, bien que l’électricité à base d’énergie PV soit en train de devenir de plus en plus disponible. Toutefois, la quantité, la qualité, la fiabilité et l’abordabilité de cette électricité rurale demeurent problématiques.

Tableau 1 : Coup d’œil sur EDM, 2010-13

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CONSOMMATION D’ENERGIE FINALE PAR SECTEUR 2012

Ménages

Transports

Autres secteurs

Industrie

Année Données

2010 2011 2012 2013

Production – réseau (MWh) 1 063 463 1 142 019 1 143 836 1 352 428Production – mini-réseaux isolés (MWh)

149 315 156 750 120 376 67 929*

Vente (MWh) 945 890 1 032 900 1 012 884 1 102 496Pertes (%) (environ 15 % techniques et 5 % non techniques)

22 20 20 20

Longueur du réseau basse tension (km) 3 475 3 676 3 739 3 782Longueur du réseau moyenne tension (km)

2 353 1 562 1 680 1 680

Longueur du réseau haute tension (km) 3 028 3 065 3 228 3 283Consommateurs de l’électricité basse tension

231 864 259 438 288 382 311 952

Consommateurs de l’électricité moyenne tension

1 490 1 570 1 660 1 669

*La baisse de la production isolée en 2013 s’explique par le fait que quelques villages situés près de la frontière étaient alimentés à partir du réseau ivoirien.

Source : Rapports annuels d’EDM-SA.

Le réseau électrique au Mali comprend un réseau interconnecté qui dessert 26 localités, notamment Bamako et quelques capitales régionales telles que Kayes, Koulikoro, Sikasso et Ségou, ainsi que des villes comme Fana, Dioila, Kita, Manantali, Koutiala. EDM exploite également 20 réseaux isolés (par exemple Mopti – 9,5 MW, Bougouni – 3,8 MW, Kidal – 4,3 MW, Tombouctou – 5 MW, etc.) et 2 centres de charge (Kadiolo et Zégoua) raccordés au réseau moyenne tension de la Côte d’Ivoire, qui assurent une alimentation garantie de 30 MW. Le réseau de transport comprend une ligne 150 kV reliant Bamako à Fana et Ségou à l’Est et une ligne 225 kV à partir de Manantali, qui relie également Bamako à Kayes et Kita à l’Ouest. L’électricité des mini-réseaux est produite à un coût moyen de 47 cents EU/kWh normalement pour seulement 5 à 7 heures par jour. Bien que les tarifs dans les zones rurales ne soient pas directement subventionnés, ils sont fixés par l’AMADER de manière à rendre les services abordables pour les consommateurs. Ceci est assuré en fournissant aux opérateurs de réseaux privés (notamment KAMA-SA, Yelen Kura, Access, etc.) une subvention à l’investissement initiale de 80 %. Au Mali, où un tiers des 16,9 millions d’habitants vit en milieu urbain (dont un tiers à Bamako), seul environ un quart de la population est alimenté en électricité, la part de la population rurale ne s’élevant qu’à 15 %. Le secteur de l’électricité se caractérise par une forte dépendance du pétrole, dont l’importation augmente constamment en raison de la demande d’une population à croissance rapide (qui double tous les 25 ans) et de la croissance économique. Ceci rend l’économie vulnérable à la volatilité des cours du pétrole et exerce une ponction sur ses réserves en devises. Des prestataires locaux de services énergétiques en milieu rural tels que les Plateformes multifonctionnelles (PMF) et l’AMADER qui exploitent des mini-réseaux isolés fonctionnant aux combustibles fossiles sont particulièrement affectés par la hausse et la volatilité des prix du carburant, ainsi que par les coûts exorbitants de son transport dans le pays. Ceci se traduit par une situation où la majeure partie de la population rurale doit satisfaire ses besoins de services énergétiques « modernes » par le truchement de moyens très chers. Selon les rapports, les ménages ruraux dépensent en moyenne 18 $ par mois pour acheter du pétrole lampant, des bougies et des piles. Selon le FMI (2013), les sources d’énergie se traduisent par 1,5 $/kWh, au total.

La structure tarifaire des abonnés d’EDM figure au Tableau 2 ci-dessous. En 2014, les pertes techniques du réseau de la société représentaient environ 15 %, tandis que les pertes non techniques (commerciales) dues au non-paiement des factures et/ou au vol d’électricité s’élevaient à 5 %, ce qui signifie que la capacité générale des consommateurs à payer

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les factures d’électricité est assez bonne. En milieu urbain, où le tarif de l’électricité est régulé, un tarif social situé entre 12 et 19 cents EU/kWh est appliqué aux consommateurs en fonction de leur catégorie sociale, tandis que le coût moyen des services aux abonnés s’élève à 24 cents EU/kWh. Ce coût unitaire élevé reflète des facteurs spécifiques aux zones rurales au Mali, à savoir les coûts élevés du gasoil dus aux coûts de transport et de la logistique, la faible efficacité des moteurs liée à la taille limitée et au facteur de charge sous-optimal, le coût élevé de l’entretien, etc. Cependant, le tarif est fixé par l’AMADER à un niveau abordable, ce qui nécessite une importante subvention du Fonds d’électrification rurale de l’Etat (voir ci-dessous). A cet égard, une récente publication du FMI (Réforme des subventions énergétiques en Afrique subsaharienne : expériences et enseignements, 2013) indique que la subvention pour tout le secteur de l’énergie (pas uniquement l’électricité) représente presque 1 % du PIB du Mali.

Tableau 2 : Structure des tarifs de l’électricité d’EDM (2014)

Catégorie d’abonnés Tarif (cents EU/kWh)Tarif social (compteur limité à 5 A)

1re tranche : 0-50 kWh/mois 0,1182e tranche : 51-100 kWh/mois 0,1883e tranche : 101-200 kWh/mois 0,258

4e tranche : > 200 kWh/mois 0,306Tarif normal (compteur > 5 A)

1re tranche : 0-200 kWh/mois 0,2582e tranche : >200 kWh/mois 0,306

Éclairage public :120 premières heures d’utilisation

Utilisation supplémentaire > 120 heures0,27

0,186

L’électrification rurale fondée à l’aide de mini-réseaux isolés relève de la responsabilité de l’Agence malienne pour le développement de l’énergie domestique et de l’électrification rurale (AMADER). Cette agence exploite, à l’heure actuelle, 255 mini-réseaux diesel isolés à travers le pays, dont la capacité va de 50 kW à 250 kW. Elle installe la capacité de production et construit le réseau de distribution. Toutefois, elle sous-traite l’exploitation des mini-réseaux auprès du secteur privé, chaque contrat de sous-traitance ayant une période de validité de 15 années, renouvelables. Eu égard au coût du gasoil, qui avoisine 1,50-2 $ le litre en milieu rural, il ne fait aucun doute que la production d’électricité des mini-réseaux isolés est très onéreuse. Le tarif de l’électricité est fixé par l’AMADER et varie d’un village à un autre selon le coût de production. Compte tenu de ce coût de production élevé, il va sans dire que le tarif fait l’objet d’une importante subvention assurée par le Fonds d’électrification rurale (FER – voir ci-dessous), à l’aide des ressources des bailleurs de fonds. L’AMADER a passé des accords avec la Banque mondiale, le Fonds d’Abu Dhabi pour le développement, etc. afin de mettre en place 33 systèmes hybrides diesel/PV aux fins de l’électrification rurale grâce à la participation du secteur privé, réalisant ainsi des économies sur l’utilisation du gasoil importé, bien qu’elle doive subventionner le capital d’investissement à hauteur de 80 % à l’aide des ressources du FER.

La biomasse – sous forme de bois de feu et de charbon – est la ressource d’énergie renouvelable la plus importante utilisée comme source d’énergie primaire par les ménages pour la cuisine. Ceci crée des problèmes respiratoires et oculaires liés à la pollution atmosphérique intérieure dans quelque 80 % des ménages, et se traduit également par des émissions de GES, l’épuisement rapide des ressources forestières du pays et la dégradation de l’environnement. Selon le Plan d’action national d’adaptation aux changements climatiques (PANA, juillet 2007), le couvert forestier du Mali baisse en moyenne de 100 000 ha/an. Ainsi, la forêt dense humide qui couvrait 32 millions d’hectares en 1985, ne couvrait plus que 13 millions d’hectares en 2005 et est passée à 12,5 millions d’hectares en 2010 (Source : FAO). Cet amenuisement des forêts se traduit également par la réduction des habitats des animaux, exposant le sol à l’érosion et affectant sérieusement les ressources en eau.

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Le gouvernement est conscient du fait que la forte dépendance du pays de la biomasse forestière pour la satisfaction de la majeure partie des besoins énergétiques de la population, en milieu tant rural qu’urbain/périurbain n’est pas durable. Ainsi, les décideurs sont parfaitement conscients de la nécessité de se tourner vers des formes d’énergie plus durables et modernes, conformément au CSCRP 2012-17. Compte tenu de l’abondance de l’énergie solaire, parmi une gamme de sources d’énergies renouvelables, le gouvernement envisage d’utiliser la technologie PV, en association avec les Plateformes multifonctionnelles (PMF, voir ci-dessous) afin d’accroître la fourniture des services d’électricité en milieu rural. Ceci n’empêche pas l’utilisation d’autres sources d’énergies renouvelables disponibles à l’avenir. Les PMF sont déjà utilisées dans plus de 1 000 villages maliens pour faire fonctionner une série d’équipements d’utilisation finale tels que les moulins, les presses pour légumes et noix de karité, les machines à souder, les pompes à eau, les outils de menuiserie, etc. Par ailleurs, dans quelques cas, elles fournissent de l’électricité le soir – quoique pendant un nombre limité d’heures – pour l’éclairage et l’on a déjà mis en place un programme pour l’extension de leur utilisation à la production d’électricité dans toutes les zones rurales du pays. Cependant, il existe également un besoin de petites quantités d’électricité pendant la journée pour des activités commerciales génératrices de revenu telles que la production de glace, la vente de jus, l’alimentation des machines à coudre en électricité, etc. Par conséquent, pour ces usages, il ne fait aucun doute que l’utilisation de l’énergie PV, dans un système hybride reposant sur une MFP présente une opportunité intéressante pour la pré-électrification en milieu rural (dans le contexte malien, l’électrification « limitée » (essentiellement l’éclairage) utilisant des PMF qui fonctionnent pendant quelques heures la nuit est appelée « pré-électrification »). En outre, la substitution à l’utilisation du gasoil importé et l’augmentation du nombre d’heures d’exploitation des PMF fonctionnant au biocarburant produit au niveau local à partir du jatropha contribueront à réduire la pression sur les ressources forestières et l’utilisation non durable des terres. Ainsi, la transformation du secteur de l’énergie en milieu rural en un système économiquement viable et respectueux de l’environnement repose sur un système hybride PV/PMF qui nécessite l’adoption d’une approche globale et multidimensionnelle pour la conception d’une politique et de cadres de planification appropriés, ainsi que des mesures incitatives, en vue d’intégrer pleinement cette technologie hybride dans le bouquet énergétique rural du pays.

1.1 Analyse des parties prenantes et cadre institutionnel

Le secteur de l’énergie (et, par extension, le sous-secteur des énergies renouvelables) relève de la responsabilité du Ministère de l’énergie et de l’eau (voir Figure 4 ci-dessous pour la structure institutionnelle), dont les responsabilités sont clairement définies ci-dessous.

Le Ministère de l’Énergie et de l’Eau (MEE) élabore et met en œuvre la politique nationale dans les domaines de l’énergie et de l’eau. A ce titre et dans le domaine de l’énergie, il est responsable :• de la mise en valeur des ressources énergétiques et du développement de l’infrastructure nécessaire ;• du suivi et de la supervision de la production, du transport et de la distribution de l’électricité ; • du renforcement du réseau électrique pour l’approvisionnement en énergie à l’échelle nationale ; • de la mise en valeur des sources d’énergies classiques et renouvelables ; et• de l’élaboration et de la mise en œuvre de la réglementation en matière d’exploration et de gestion des

ressources énergétiques.

Dans l’exercice de ses fonctions stratégiques, le MEE s’appuie sur la Direction nationale de l’énergie, l’Agence nationale pour les énergies renouvelables, l’Agence nationale pour le développement des biocarburants et l’Agence pour le développement de l’énergie domestique et de l’électrification rurale (tous décrits ci-dessous), qui sont responsables de la mise en œuvre des orientations stratégiques et du suivi de l’exécution des projets.

La Direction nationale de l’énergie (DNE) a été créée conformément à la Loi N° 99-022 du 15 juin 1999 et est responsable de la définition de la politique énergétique et de la planification et de la coordination générale des activités des parties prenantes dans le secteur de l’énergie. Elle comprend 4 divisions, dirigées chacune par un Chef de division, à savoir : la Division des études, la Division de l’infrastructure énergétique, la Division de la

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gestion de l’énergie, et la Division de la régulation, de la documentation et de la communication. Sous la supervision générale du Directeur de la DNE, les Chefs de division préparent les études techniques et les programmes d’action dans leurs domaines de compétence, et coordonnent et supervisent les activités de la division relevant de leurs responsabilités respectives.

Le Centre national de l’énergie solaire et des énergies renouvelables (CNESOLER) – Créé par le Décret N° 90-434/P-RM du 31 octobre 1990, réalise l’objectif stratégique du gouvernement visant à exploiter le potentiel d’énergies renouvelables du pays. Pour ce faire, le CNESOLER est responsable de la collecte des données de base en vue de la mise à jour du potentiel d’énergies renouvelables du pays afin de promouvoir la recherche, la mise au point, la production et la commercialisation des technologies d’énergies renouvelables, en vue d’apporter un appui technique aux programmes d’énergies renouvelables mis en œuvre dans le pays et de renforcer les capacités des techniciens locaux et des petites et moyennes entreprises qui mettent en œuvre les options d’énergies renouvelables. En mars 2015, le CNESOLER a été rebaptisé AER-Mali (voir paragraphe suivant).

L’Agence nationale des énergies renouvelables du Mali (AER-Mali) – Le CNESOLER a été très récemment érigé en Agence nationale des énergies renouvelables, suite à l’adoption par l’Assemblée nationale et à la publication du décret pertinent. L’agence ainsi créée est en conformité avec la décision du gouvernement de redéfinir les termes de référence de certaines institutions nationales afin de leur permettre de mieux atteindre les objectifs du Programme de mise à échelle des énergies renouvelables dans les pays à faible revenu (PSER).

AER-Mali a pour fonctions :• d’établir un inventaire et d’évaluer le potentiel d’énergies renouvelables du pays ; • de contribuer à l’élaboration de stratégies nationales concernant les énergies renouvelables ; • d’entreprendre des activités de recherche et de développement dans le domaine des énergies

renouvelables ;• de contribuer au renforcement des capacités des techniciens qui utilisent les technologies d’énergies

renouvelables ;• de procéder au test, au contrôle de la qualité et à l’étiquetage des équipements d’énergies renouvelables ;• de mobiliser des ressources et de mettre en œuvre les mécanismes de financement durables adaptés aux

programmes et projets d’énergies renouvelables ;• de participer aux activités de coopération technique internationale dans le domaine des énergies

renouvelables ; et• de contribuer à la diffusion de l’information auprès des promoteurs et utilisateurs des technologies

d’énergies renouvelables et à leur sensibilisation.

L’Agence nationale de développement des biocarburants (ANADEB) – Créée en mars 2009, elle a pour principales fonctions d’assurer un approvisionnement ininterrompu de biocarburants sur le marché, d’élaborer les normes en matière de biocarburants et d’assurer le suivi de leur qualité pour la vente aux consommateurs, d’établir la structure tarifaire des biocarburants, d’appuyer la recherche et le développement et de renforcer les capacités des opérateurs/techniciens industriels participant à la production de biocarburants à partir du jatropha, de la mélasse de la canne à sucre et d’autres cultures énergétiques.

L’Agence malienne pour le développement de l’énergie domestique et de l’électrification rurale (AMADER) – Créée en mai 2003, l’AMADER est une institution administrative publique spécialisée jouissant d’une autonomie financière dont la mission globale consiste à promouvoir l’accès à l’électricité en milieux rural et périurbain. Elle a le monopole de la gestion de toute concession d’une capacité installée inférieure à 250 kW. Sur l’ensemble du territoire (milieu rural), l’agence est également habilitée à gérer les concessions d’une capacité supérieure à 250 kW, bien qu’elle exerce essentiellement ce droit à travers des contrats de gestion avec le secteur privé. Ceci signifie que, bien que le secteur privé soit autorisé à produire l’électricité, toute l’électricité produite doit être vendue à l’AMADER aux fins de distribution et de vente.

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En outre, l’AMADER est responsable de la mise en œuvre de la sous-composante du PSER qui concerne l’électrification rurale par le truchement des systèmes hybrides appelés Systèmes hybrides d’électrification rurale (SHER). Ainsi, elle est responsable de « l’hybridation » des infrastructures de production existantes de l’AMADER qui fonctionnent au gasoil.

Le Fonds d’électrification rurale (FER – Encadré 1) – Outre ses fonctions susmentionnées, l’AMADER gère le Fonds d’électrification rurale, créé en 2005 afin d’appuyer l’électrification rurale, de financer les études à l’effet de promouvoir l’exploitation des énergies renouvelables, en partenariat avec le CNESOLER/AER et l’ANADEB, et de cofinancer l’investissement. Les subventions des tarifs hors réseau du FER s’élèvent à 80 %. En moyenne, le FER décaisse chaque année environ 2 millions de $ EU, composés essentiellement des ressources de dons. En raison de la baisse des ressources provenant des sources extérieures, le gouvernement envisage de remplacer le FER par un Fonds de solidarité qui serait reconstitué à l’aide des recettes provenant des taxes prélevées sur la vente de l’électricité dans les villes et sur certains biens et services.

La Commission de régulation de l’électricité et de l’eau (CREE) – Créée en mars 2000, il s’agit d’un organisme autonome et indépendant relevant de la Primature, qui est responsable de la fixation des tarifs de l’électricité et de l’eau et de la protection des consommateurs dans ces 2 secteurs.

Outre ce qui précède, il existe 2 organes consultatifs, à savoir la Commission nationale des énergies renouvelables (CNER qui est dormante, à l’heure actuelle) qui fonctionne sous les auspices du Ministère de l’énergie et de l’eau et comprend des représentants des secteurs public et privé et l’Association des consommateurs du Mali (ASCOMA). Créée en janvier 1991, l’objectif de l’ASCOMA consiste à promouvoir

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Encadré 1 : Fonds d’électrification ruraleGestionnaire du fonds : AMADERBudget annuel : environ 2 millions de $ EUFonds reconstitué par:

les dons de l’Etat ; les dons des partenaires au développement ; les dons, les legs et les prêts ; les frais exigés lorsqu’une demande de licence d’exploitation est faite ; toute amende imposée aux opérateurs ; 25 % d’impôts sur les chiffres d’affaires ou les demandes de renouvellement de ceux qui ont bénéficié des

subventions de l’AMADER ; d’autres types d’impôts payés par les opérateurs ; tout financement du Mécanisme de développement propre ; tous droits sur le nombre de clients, la capacité installée et l’énergie produite par les détenteurs d’agrément ; les investissements ; les contributions des collectivités territoriales ; et d’autres sources.

Les ressources du Fonds servent à : financer partiellement les études spécifiques relatives aux petits projets ; accorder des subventions à l’investissement pour les projets approuvés ; renforcer les capacités de gestion des détenteurs d’agréments ; servir de financement de fonds propres/contrepartie pour les emprunts contractés auprès des partenaires financiers

pour l’électrification rurale ; promouvoir les différentes activités en vue de l’électrification rurale, notamment les projets pilotes, les

campagnes d’information, le renforcement des capacité des parties prenantes en matière de communication, etc. ; financer une partie du budget de l’AMADER à l’achèvement du programme de développement de l’énergie

domestique et d’accès aux services énergétiques de base en milieu rural ; et financer les coûts de raccordement des clients.

Toutes les personnes physiques ou morales, sans discrimination de nationalité, qui souhaitent exécuter des projets ou programmes d’électrification rurale au Mali et ont soumis des demandes d’exploitation et/ou de subvention, sont éligibles au soutien du Fonds d’électrification rurale, pour autant qu’elles aient créé une société de droit malien.

et protéger les droits des consommateurs en ce qui concerne la sécurité des biens et services, l’information, la représentation dans la prise de décision, la mise en place d’un environnement sûr, la consommation durable, etc. A cet égard, elle participe à l’éducation et au partage de l’information, veille à la responsabilité du consommateur, etc.

L’Agence de l’environnement et du développement durable (AEDD), qui relève du Ministère de l’environnement et de l’assainissement, a été créée en juin 2010 en vue de promouvoir le développement durable grâce à la gestion efficace de l’environnement, en mettant l’accent sur la préservation de la biodiversité, la lutte contre la désertification et la réduction des impacts négatifs des changements climatiques. Ainsi, elle assure la coordination de la mise en œuvre de la Politique nationale de protection de l’environnement et assure l’intégration de la dimension environnementale dans tous les politiques, programmes et projets.

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Figure 4 : Structure institutionnelle du secteur de l’énergie

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DNE(Direction

nationale de l’énergie)

ANADEB(Agence nationale

pour le développement

des biocarburants)

AMARAP(Agence

malienne de radioprotection)

CREE(Commission de

régulation de l’électricité et de

l’eau)

Primature

MPFEF(Ministère de la promotion de la

femme, de l’enfant et de la famille)

MEEA(Ministère de

l’environnement et de

l’assainissement)

MEF(Ministère de l’économie et des finances)

MDR(Ministère du

développement rural)

MM(Ministère des

mines)

MEE(Ministère de l’énergie et de

l’Eau)

PMF(Plateforme

multifunction-nelle)

DNEF(Direction

nationale des eaux et forêts)

AEDD(Agence pour

l’environnement et le développement

durable)

DNH(Direction

nationale de l’hydraulique)

ONAP(Office national

des produits pétroliers)

DNA(Direction

nationale de l’agriculture)

DNGM(Direction

nationale de la géologie et des

mines)

AUREP(Autorité pour la promotion de la

recherche pétrolière)

AMADER

Lien hiérarchique Lien fonctionnel

Structure actuelle present

(Agence malienne pour l’énergie domestique et l’électrification

rurale)

AER(Malian

Agency of Renewables

Energy)

AER-Mali(Agence

malienne pour les énergies

renouvelables)

1.2 Stratégies et plans nationaux

En octobre 2003, le Président de la République a envoyé au Premier ministre la Lettre de cadrage, mettant en exergue l’importance du « développement du secteur rural » afin d’en faire le « moteur de la croissance économique par le biais de sa participation au décollage du secteur agro-industriel ». La Lettre de cadrage soulignait que le développement rural nécessite le renforcement de l’infrastructure, notamment « l’amélioration du taux de couverture de l’alimentation en électricité, la diversification des sources d’énergie et l’expansion de l’utilisation de l’énergie en milieu rural  ». Ceci a été suivi, en 2007, de l’adoption par le gouvernement de la Politique nationale de l’énergie dont les principales priorités sont indiquées ci-après : procéder à la réforme institutionnelle du secteur de l’électricité et de l’eau afin de confier à Energie du Mali (EDM-SA),

qui était responsable de l’alimentation en électricité et en eau, la responsabilité du sous-secteur de l’électricité uniquement. Ceci a été entrepris afin de mettre en œuvre la réforme du sous-secteur de l’électricité visant à séparer en définitive le volet « Production » des volets « Transport » et « Distribution » de l’électricité ;

élaborer une stratégie nationale pour le développement des énergies renouvelables et des biocarburants, et le plan directeur de l’électrification rurale ;

créer une architecture institutionnelle et organisationnelle afin de promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables, le développement des biocarburants et l’accès aux services énergétiques en milieu rural ;

élaborer une stratégie dans le domaine de l’énergie afin de la mettre à la disposition des principales zones urbaines ; promouvoir la participation du secteur privé à la production décentralisée et hors réseau de l’énergie ; prendre des mesures institutionnelles afin d’assurer l’adéquation entre le développement énergétique et l’augmentation

de la demande d’énergie domestique et des industries (notamment les industries minières et de la transformation).

Dans le sous-secteur de l’électricité, l’objectif de la Politique nationale de l’énergie consiste, notamment, à améliorer l’accès aux services d’électricité en milieu rural, dont le taux passera de 12 % en 2010 à 55 % en 2015. Dans celui des énergies renouvelables, l’objectif consiste à accroître la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité, qui passera de 6 % en 2010 à 10 % en 2015.

A l’heure actuelle, des plans d’action pour le développement des énergies renouvelables et la mise en œuvre des mesures d’efficacité énergétique au titre de l’Initiative de l’énergie durable pour tous (SE4All) sont en cours d’élaboration. Il est de notoriété publique que les objectifs de l’initiative SE4All consistent « à assurer l’accès universel à des services énergétiques modernes », « doubler le taux mondial de l’amélioration de l’efficacité énergétique » et « doubler la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique mondial ». Dans le cas du Mali, une « Analyse des lacunes » a été réalisée et les conclusions sont en cours d’adoption.

Dans le cadre de l’Accord de Copenhague, le Mali a soumis, en 2010, pour enregistrement, deux Actions d’atténuation appropriées au niveau national (MAAN) : une pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, et l’autre pour la foresterie. Grâce à l’appui de la Banque mondiale, il a préparé la MAAN-1 en janvier 2010, qui portait essentiellement sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique en vue d’une réduction potentielle de 1 285 034 t CO2 par année par le truchement de la production d’énergies renouvelables (par exemple l’hydroélectricité, l’énergie éolienne, la biomasse et la PV solaire). Il ressort de la mise en œuvre de la MAAN-1 qu’il est impératif de renforcer les organismes existants afin d’appuyer le cadre et l’infrastructure des MAAN. En outre, le Mali a mis en application la MAAN-2 dans le secteur de la foresterie qui a recommandé une liste de 10 activités comprenant le boisement et le reboisement, la séquestration du carbone, etc., en vue d’une réduction potentielle totale de 12 000 000 de t CO2/an.

Pour les deux MAAN, des recommandations ont été formulées à l’effet de renforcer les capacités pour le suivi, l’évaluation, la fourniture de ressources techniques et financières aux fins de la formation et la collecte des données, et de mettre en place un système de Mesure, établissement de rapports et vérification (MRV).

Le Mali a ratifié la CCNUCC le 28 décembre 1994 et le Protocole de Kyoto le 28 mars 2002. S’agissant des émissions de GES, la Première communication nationale (initiale) au titre de la CCNUCC préparée en septembre 2000 indiquait que le secteur de l’énergie représentait la majeure partie des émissions de gaz à effet de serre dans le pays, c’est-à-dire 10

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millions de t CO2 en 1995, le volume total pour le pays s’élevant à 28,4 millions de t CO 2. Cependant, la capacité d’absorption du pays pour la même année s’élevait à 39,2 millions de t CO2, ce qui en faisait un absorbeur net de gaz à effet de serre. En l’absence de mesures d’atténuation et compte tenu de l’accroissement de la déforestation dû à la consommation de bois de feu pour les besoins culinaires, il est certain que la capacité d’absorption des forêts diminuera davantage au cours des prochaines années, à moins que des mesures correctives ne soient prises. Dans le secteur de l’énergie, des activités ont été initiées afin de réduire la pression sur les ressources forestières en réduisant la consommation de bois de feu par les ménages à travers la promotion de technologies d’efficacité énergétique mises au point au niveau local, l’accroissement du recours aux énergies renouvelables et la recherche sur les résidus agricoles et les biocarburants comme sources d’énergie de rechange.

La Deuxième communication nationale préparée en juin 2011 a identifié le secteur de l’énergie comme troisième émetteur de GES après les secteurs de LULUCF et agricole. Elle a également enregistré une augmentation modeste des émissions de GES liées au secteur de l’énergie en 2000, qui ont atteint 13,4 millions de t CO2. Toutefois, les mesures correctives prises en 2000 ont eu des résultats positifs, dans la mesure où la capacité d’absorption du pays est passée à 52,2 millions de t CO2. La mise au point des technologies des énergies renouvelables pour la production d’électricité, associée au renforcement des capacités de l’AMADER et du CNESOLER/AER, figure parmi les principales mesures d’atténuation et priorités du pays. Par conséquent, l’utilisation des énergies renouvelables dans une combinaison hybride avec le gasoil et les biocarburants afin d’alimenter les PMF et fournir aux zones rurales des services énergétiques modernes et efficaces constitue l’une des options parmi un éventail de mesures que le gouvernement souhaiterait mettre en œuvre afin de renverser la tendance croissante des émissions de GES dans le pays.

Promotion des énergies nouvelles et renouvelables pour l’avancement des femmes (PENRAF). Ce projet est exécuté par le CNESOLER/AER et a vocation à promouvoir le concept de « villages solaires » en promouvant l’électrification rurale dans 8 villages retenus (un dans chaque région). Les villages retenus bénéficieront de l’éclairage public, recevront des fourneaux solaires, profiteront de la recharge de batteries et du chauffage/refroidissement pour la conservation des aliments. Les bénéficiaires dans chaque village pilote pourront se procurer des équipements d’énergie solaire supplémentaires dans les boutiques ouvertes à cet effet.

La mise en œuvre de ce projet, dont le budget total est estimé à 3,4 millions de $ EU et qui est financé par le Gouvernement du Mali et le PNUD, a commencé en 2012 et devrait s’achever cette année (2015). Dans le cadre des villages solaires pilotes, des activités ont été exécutées, notamment à Koulikoro (village de Sirakorola), Kayes (village d’Ambédi), Sikasso (village de Kléla). À Ségou, le village de Kolongo a été retenu et la mise en œuvre est en cours. Les technologies d’énergies renouvelables suivantes ont été installées pour démontrer leurs faisabilité technique et viabilité économique : l’éclairage PV, le chauffage à l’eau solaire, le pompage de l’eau à l’aide de l’énergie solaire et éolienne, la cuisine, le séchage, la réfrigération et la recharge des batteries à l’aide de l’énergie solaire. Toutes ces technologies ont été utilisées à la demande des bénéficiaires, qui ont mis sur pied un comité de gestion, un fonds d’entretien et de remplacement des équipements, et procèdent au recrutement du personnel afin d’assurer la sécurité des équipements et le renforcement des capacités, etc.

Le concept de village solaire a été lancé à des fins de démonstration, sans modèle financier, en vue d’appuyer une éventuelle mise à échelle.

1.3 Situation de référence et problèmes à résoudre

Le Gouvernement du Mali a pris conscience du fait que le manque d’accès à l’énergie en milieu rural constitue un important facteur préjudiciable au développement économique du pays et à la durabilité sur le plan social et environnemental. Afin de résoudre le problème, il a créé une agence chargée de l’électrification rurale (AMADER) et un Fonds d’électrification rurale qui a vocation à fournir un capital de démarrage partiel aux opérateurs privés des mini-réseaux. Le projet a promu la participation du secteur privé. Au début de 2012, avant l’éclatement de la crise politique dans le pays, 43 311 raccordements hors réseau de ménages et d’éclairage public fournissaient de l’électricité à environ 650 000 personnes. En outre, environ 803 institutions publiques, dont 172 écoles et 139 centres de santé, avaient accès à

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des services électriques hors réseau. Suite à l’installation de plateformes multifonctionnelles par des opérateurs locaux au sein de plusieurs communautés, qui ont permis d’assurer plus de 8 000 raccordements à la mi-2012, plusieurs opportunités d’affaires ont vu le jour. En outre, le programme d’électrification a favorisé l’utilisation des énergies renouvelables, plus de 7 926 ménages et 500 institutions ayant été raccordés à des systèmes PV solaire individuels.

Le Mali a une longue expérience de l’utilisation des pompes électriques fonctionnant au diesel pour l’irrigation des exploitations agricoles et l’alimentation en eau des ménages en milieu rural, où le réseau électrique ou les mini-réseaux isolés font défaut. Selon les estimations, plusieurs milliers de ces pompes fonctionnent dans le pays, à l’heure actuelle. Au début des années 90, dans le cadre du projet régional ONUDI-FIDA, l’on avait proposé d’équiper les pompes d’une capacité multifonctionnelle non seulement pour pomper l’eau, mais également pour mettre à profit le temps d’arrêt du pompage pour produire de l’électricité le soir et/ou fournir une force motrice pour la mouture du grain, l’alimentation des presses à huile, la réalisation des travaux de menuiserie, etc. (Fig. 1). Ainsi naquit la plateforme multifonctionnelle (PMF). Cette approche nouvelle a été testée au cours de la période 1994-95 au Burkina Faso et au Mali et s’est avérée très populaire parmi les populations rurales, amenant le Gouvernement du Mali et le PNUD en 1997 à promouvoir et expérimenter des PMF pilotes comme outil de développement et de lutte contre la pauvreté en milieu rural.

Figure 5 : Utilisations potentielles d’une plateforme multifonctionnelle (PMF)Source : Rapport sur la Revue des PMF du PNUD, avril 2004

Suite à une évaluation participative en 1998, il a été décidé de déployer les PMF à l’échelle nationale et, grâce à l’appui de la Fondation Gates, du PNUD et de l’Ambassadeur de bonne volonté des NU, Zinedine Zidane, l’on a pu équiper 450 villages de 800 à 2 000 âmes chacun et leur permettre ainsi d’avoir accès à des services énergétiques modernes (essentiellement la puissance motrice), quoique pendant quelques heures seulement par jour. Ceci s’est traduit par une réduction de la pauvreté en général et, en particulier parmi les femmes rurales, suite à la création d’activités génératrices de revenu utilisant des services énergétiques abordables. Après une phase pilote (1995-98), suivie d’autres démonstrations (1999-2004), une phase de transition (2005-07) et, enfin une phase de diffusion (2008-13), le Mali dispose, à présent, d’une riche expérience en matière de PMF. L’on estime qu’à ce jour, quelque 1 145 PMF ont été installées dans le pays dont environ 90 % sont encore opérationnelles. Le pays est en train d’élaborer un vaste programme afin d’équiper 5 000 villages de PMF au cours des 5 prochaines années. Ce programme pourrait démarrer au cours du deuxième semestre de 2015, une fois le budget total nécessaire approuvé et les ressources mobilisées à hauteur de 110 millions de $ EU.

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La PMF est l’un des principaux outils de promotion du bien-être de la femme, dans la mesure où elle permet : i) d’avoir accès à la force motrice afin de réduire le fardeau du travail physique qui pèse sur les femmes  ; et ii) de créer des microentreprises génératrices de revenu pour les femmes. En fait, le Mali a promu la PMF en tant que principal outil de promotion du genre depuis la déclaration faite par le Président de la 3e République en 2001, à savoir « Un village, une plateforme afin de réduire le fardeau du travail des femmes ». Ceci est également en conformité avec la politique nationale de promotion du bien-être de la femme du gouvernement, tel que stipulé dans le document intitulé «  Plan d’action pour la Politique nationale genre au Mali, 2011-13 ». Il est intéressant de souligner que peu après son introduction, la PMF a été surnommée « la belle-fille silencieuse » par une Malienne, en référence aux corvées pénibles (voir Fig. 5 ci-dessus) que les belles-filles sont censées exécuter en milieu rural sans jamais se plaindre.

Outre le Mali, l’un des deux premiers pays qui l’ont expérimenté (l’autre étant le Burkina Faso), le Ghana, la Guinée et le Sénégal l’ont adoptée également et d’autres pays d’Afrique de l’Ouest tels que le Bénin, le Tchad, la Mauritanie, le Niger, le Togo, etc., sont en passe de le faire. Elles ont été recommandées dans le Livre blanc de la CEDEAO (janvier 2006) en tant qu’option de force motrice en réponse à la composante « Énergie et pauvreté ». La PMF a également été adoptée en Afrique de l’Est où elle est appelée « Plateforme de services énergétiques ».

La technologie de la PMF pour les services énergétiques en milieu rural

La taille modeste et la dispersion géographique des villages au Mali font de l’alimentation décentralisée et hors réseau en énergie mécanique et électrique à base de diesel à travers l’utilisation des PMF une option très viable. En outre, elles peuvent être adaptées aux besoins spécifiques de chaque village. La PMF est une unité électrique autonome qui fournit des services énergétiques décentralisés aux populations rurales. Elle comprend un moteur diesel à faible vitesse (normalement 10 hp ou 7,5 kW) monté sur un châssis (Photo 1) et peut être utilisée pour plusieurs fonctions, notamment le pompage de l’eau aux fins de l’irrigation des cultures et d’usage domestique. Toutefois, l’on peut y brancher différents autres équipements tels qu’un groupe électrogène pour l’alimentation en électricité des ménages, des pompes à eau électriques, des moulins, des chargeurs de batterie, des presses à huile, des équipements de soudure, des outils de menuiserie et d’autres machines utilisées dans la menuiserie/ébénisterie. Le moteur, normalement importé de l’Inde, a été spécifiquement conçu de manière à se prêter à plusieurs utilisations finales et à avoir une durée de vie opérationnelle moyenne de 7 années. Une PMF peut libérer du temps grâce à la mécanisation des tâches intensives qui incombent essentiellement aux femmes et aux filles. Par conséquent, cet accès aux services énergétiques est particulièrement important pour l’autonomisation des femmes et l’accroissement des opportunités d’éducation des filles.

Etant donné que les moteurs diesel installés dans les PMF sont suffisamment solides pour supporter des charges supplémentaires, l’AMADER et des comités féminins de gestion (CFG) ont signé des accords de partenariat en vertu desquels 110 PMF à moteur diesel sont déjà utilisées dans un nombre égal de villages pendant quelques heures le soir en vue de produire de l’électricité essentiellement pour l’éclairage. Cependant, ces PMF peuvent être hybridées avec la PV, par exemple, pour produire de l’électricité pendant la journée pour des activités productives/génératrices de revenu telles que la fabrication de jus et de glace, la réfrigération des boissons, le fonctionnement des petites machines, etc., tel qu’indiqué ci-dessus. Dans tous ces cas, et conformément à la réglementation actuelle, tous les systèmes de distribution basse tension sont construits par et appartiennent à l’AMADER et, compte tenu des courtes distances sur lesquelles l’électricité est distribuée et des capacités de production limitées, aucune ligne de transport n’est nécessaire.

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Photo 1 : Plateforme multifonctionnelle (image reproduite avec l’aimable autorisation de l’AER-Mali)

Le concept de la PMF peut être résumé comme suit : i) évaluer la demande et choisir un groupe de femmes ; ii) effectuer des évaluations participatives de préfaisabilité et de faisabilité ; iii) configurer la plateforme multifonctionnelle afin de l’adapter aux besoins de la communauté ; iv) assurer l’appropriation et la gestion par les femmes  ; v) renforcer les capacités des femmes afin qu’elles puissent exploiter la plateforme multifonctionnelle ; vi) adopter une approche commerciale ; vii) renforcer les capacités des techniciens locaux (pour l’entretien de base) ; et viii) assurer le suivi et l’évaluation. Le modèle commercial de la PMF a été conçu pour être géré au niveau local par les communautés villageoises, en particulier les groupes de femmes. Un comité féminin de gestion (CFG), dont les membres savent lire et écrire, est généralement mis en place afin d’assurer une meilleure gestion technique et opérationnelle des PMF. Le CFG gère ses activités génératrices de revenu quotidiennes, notamment la mouture des céréales, contre paiement et d’autres services. Cependant, en tant que modèle commercial à base communautaire, la PMF requiert un temps de préparation et un renforcement important des capacités techniques et sociales afin de compenser le manque de compétences et d’éviter d’éventuels conflits sociaux.

L’avantage de cette technologie tient au fait qu’elle est souple et facilement adaptable aux besoins spécifiques de chaque village. Le coût initial de la PMF, environ 12 000 $, est essentiellement couvert par le gouvernement, la contribution de la communauté ne représentant que 4,5 % de ce montant. Avant l’installation de la plateforme, l’on met sur pied un comité de gestion de 25 membres qui reçoit une formation en matière de gestion. Cependant, dans certains cas, le CFG a décidé de confier la gestion de la PMF au secteur privé dans le cadre d’un contrat de gestion. Etant donné que les moteurs diesel installés dans les PMF sont suffisamment solides pour supporter des charges supplémentaires, l’AMADER et certains CFG ont signé des accords de partenariat en vertu desquels la PMF est utilisée pendant une période donnée par journée pour produire de l’électricité. Ce partenariat fonctionne comme suit : le programme de PMF construit la plateforme et l’AMADER, conformément à sa mission exclusive, construit un mini-réseau autour de celle-ci pour alimenter le village en électricité. Les groupes de femmes assurent toujours la gestion de la PMF et l’AMADER verse à l’organisation féminine un montant forfaitaire convenu pour chaque heure d’exploitation du groupe électrogène diesel pour la production d’électricité. En général, la PMF fonctionne pendant 4 heures dans la journée pour ses activités de mouture et pendant 4 autres heures entre 19 heures et 23 heures pour la production d’électricité. L’AMADER est responsable de la tarification, de la facturation et du recouvrement des factures auprès des consommateurs d’électricité. A l’heure actuelle, seuls environ 10 % des 1 100 PMF installées dans le pays sont utilisées pour produire de l’électricité, essentiellement pour l’éclairage pendant quelques heures le soir.

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Compte tenu des coûts sans cesse croissants du gasoil importé en milieu rural, qui avoisinent 1,50-2 $ le litre, les PMF sont rapidement en train de devenir moins attrayantes sur le plan économique aux fins d’exploitation avec ce combustible uniquement. Par conséquent, afin de résoudre ce problème, le Mali a tenté une expérience avec l’huile de jatropha, en remplacement du gasoil, sur plusieurs douzaines de PMF. Le coût de production de l’huile de jatropha en milieu rural est d’environ 1,10 $ le litre et le tourteau résiduel sert d’engrais dans les champs agricoles. Le jatropha, qui aurait été importé de l’Inde, a été traditionnellement utilisé au Mali comme haie vive pour la clôture des champs agricoles, protégeant les cultures contre les animaux qui paissent et servant de barrières protectrices contre l’érosion du sol due à la pluie et au vent. L’huile de jatropha filtrée peut être utilisée directement dans la PMF, soit seule soit en combinaison avec le gasoil, sans qu’il ne soit nécessaire d’adapter le moteur. Malheureusement, compte tenu de la production limitée de ce biocarburant, il n’a pu encore s’imposer comme un substitut à part entière au gasoil importé. Néanmoins cette situation pourrait changer avec le vaste programme de plantation de jatropha qui est en train d’être mis en œuvre par l’ANADEB.

A ce jour, des accords entre les CFG et l’AMADER se sont avérés nécessaires pour quelque 10 % de PMF installées (dans environ 110 villages) afin d’étendre la couverture des services énergétiques modernes susceptibles d’être fournis par ces plateformes. Cette collaboration entre les PMF et l’AMADER permet de fournir des services d’électricité pendant quelques heures le soir en vue de satisfaire les besoins d’éclairage des communautés. Dans ces cas, les consommateurs payent un montant fixe mensuel de 50 cents EU par point d’éclairage par mois. Ceci offre une opportunité pour les systèmes hybrides fonctionnant au gasoil ou au biocarburant/PV (et l’énergie éolienne/hydroélectrique/biomasse, le cas échéant) d’utiliser les ressources d’énergies renouvelables pour produire de petites quantités d’électricité pendant la journée à l’effet de permettre des utilisations productives/activités génératrices de revenu telles que la fabrication de jus et de glace, la réfrigération des boissons, l’exploitation des petites machines électriques, etc. Une telle action portera le village à l’étape de la pré-électrification et tiendra lieu de précurseur de la tendance à l’électrification complète du village, grâce à l’appui de l’AMADER, au cas où la charge électrique se développerait suffisamment à l’avenir. Ceci sera également en conformité avec l’objectif de l’AMADER qui consiste à mettre en œuvre une électrification rurale décentralisée par le truchement de systèmes de production hybrides fonctionnant au gasoil et aux énergies renouvelables. Bien que le programme de PMF ait étudié des solutions de rechange à l’utilisation du gasoil, ces initiatives demeurent essentiellement isolées, dans la mesure où seuls 5 % combinent le gasoil avec soit le biogaz soit l’huile de jatropha.

Les leçons apprises à ce jour au Mali tendent vers les services énergétiques décentralisés et durables qui seraient rendus abordables pour les populations rurales pauvres (femmes et hommes) aux fins d’activités productives/génératrices de revenu. Cette chaîne « Conversion de l’énergie-revenu » peut faciliter le passage à l’utilisation de combustibles plus propres pour les PMF et, dans le même temps, conduire à la mise en œuvre des mesures d’efficacité énergétique (par exemple l’éclairage à DEL) afin d’en faire un excellent moyen de réduction des émissions de GES. En outre, la simplicité de la conception des PMF permet leur installation et entretien par des techniciens formés au niveau local et la disponibilité de pièces de rechange ne pose aucun problème majeur. Compte tenu du fait qu’elles peuvent fonctionner en partie (à l’heure actuelle) à l’huile de jatropha au niveau local et de leur non-émission de GES, ces dispositifs peuvent contribuer, dans une large mesure, tant à faire reculer la pauvreté qu’à réduire les émissions de GES au Mali et dans les pays voisins. Les PMF exonèrent les femmes d’un certain nombre de tâches ardues, répétitives et chronophages, ce qui améliore leur qualité de vie et leur offre la possibilité de mener des activités génératrices de revenu et de s’instruire – par exemple en recevant une formation en gestion (par le truchement des comités féminins de gestion des PMF) et entretien, en calcul, en lecture et en entrepreneuriat – et d’accéder au crédit en tant qu’associations.

Le Tableau 3 ci-dessous donne un aperçu des revenus et des dépenses pour un mois typique (de 2013) d’exploitation d’une PMF dans le village de Coulibalybougou, dans le cercle de Sikasso. Comme l’on peut le constater, la PMF finit par être rentable à la fin du mois. Si le biocarburant était disponible pour remplacer le gasoil, même partiellement, les économies seraient plus substantielles, ce qui se traduirait par une réduction proportionnelle des émissions de GES dues à l’utilisation de gasoil.

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Dépenses/mois (F CFA)* Recettes/mois (F CFA)Gasoil 40 750 Mouture 34 670Pièces détachées 16 000 Décorticage 127 650Salaires 47 915 Charge de batterie 1 500Autres 20 150 Soudage 3 000Total 124 815 Total 166 820

*1 $ = 500 F CFATableau 3 : Recettes/dépenses mensuelles moyennes, 2013

La Figure 6 ci-dessous présente la répartition des dépenses mensuelles pour le même village de Coulibalybougou dans le cercle de Sikasso, les salaires et le gasoil représentant la majeure partie des dépenses.

Figure 6 : Aperçu des coûts d’exploitation d’une PMF

La Figure 7 ci-dessous donne des indications sur le temps économisé par les villageois dans l’accomplissement de corvées spécifiques (transformation des noix de karité) grâce à une PMF, le traitement manuel nécessitant 8,25 heures, tandis que celui à l’aide de la PMF ne prend que la moitié de ce temps. L’on observe des économies de temps similaires quant à l’accomplissement de différentes autres corvées.

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Figure 7 : Temps indicatif économisé pendant la transformation des noix de karité avec et sans une PMF

1.4 Obstacles à la mise en œuvre des PMF/mini-réseaux PV hybrides au Mali

Le Mali n’a aucune expérience en matière de PMF/mini-réseaux PV hybrides. Bien que certaines PMF produisent des quantités limitées d’électricité, l’utilisation du gasoil/huile de jatropha, le cas échéant, le soir pour satisfaire les besoins des populations rurales dans la « zone de desserte » de la PMF, aucune électricité n’est produite pendant la journée aux fins d’utilisation pour les activités productives/génératrices de revenu, notamment la fabrication de jus et de glace, la réfrigération des boissons, l’exploitation de petites machines, etc. Ceci s’explique essentiellement par le coût élevé du gasoil et par le faible niveau de la demande d’électricité pendant la journée. Cependant, grâce à l’hybridation d’une PMF avec l’énergie PV, par exemple, il est possible de produire de l’électricité pendant la journée et d’utiliser le système de distribution existant (ou d’en construire, s’il n’en existait pas) pour fournir des services d’électricité aux consommateurs à des fins commerciales. Selon la capacité PV à installer, il est possible de concevoir le système PV de manière que l’électricité produite pendant la journée soit stockée dans des batteries aux fins d’utilisation pour l’éclairage la nuit, ce qui évite la nécessité d’exploiter la PMF avec le gasoil importé à cet effet.

Le présent projet offrira une nouvelle approche en vue de promouvoir un partenariat entre la communauté et le secteur privé pour l’accès à l’électricité aux fins d’activités génératrices de revenu, améliorant ainsi la qualité de la vie en milieu rural grâce à la disponibilité de ressources monétaires supplémentaires. Le rôle primordial de l’Etat consistera à créer un environnement propice pour cette approche induite par la communauté et le secteur privé en vue d’accomplir des progrès.

Compte tenu de ce qui précède, l’intervention du FEM s’avère nécessaire pour surmonter les obstacles juridiques, réglementaires et commerciaux qui freinent la réalisation des plans du gouvernement visant à mettre à profit l’abondante énergie solaire (renouvelable) disponible dans une combinaison hybride avec les PMF pour la production d’électricité en milieu rural. Certains de ces obstacles sont indiqués ci-après :

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Battage

Mouture

Pillage au mortier

Cuisson sèche

Broyage

Décorticage

Traitement manuel du karitésans la plateforme Total en temps linéaire

Total en temps linéaire

Traitement du karité en plateforme (pour les opérations de broyage et de mouture

avec la plateforme)

Cadre juridique, réglementaire et institutionnel : Le cadre juridique actuel est un obstacle au développement du marché de l’énergie PV solaire en milieu rural au Mali, compte tenu de l’absence de dispositions/incitations spécifiques qui promeuvent leur utilisation. Les zones rurales sont tributaires du gasoil importé pour la production d’électricité dans les quelques endroits où il est disponible, en raison de son abordabilité relative, eu égard aux importantes subventions de l’Etat. Selon le FMI, la subvention dans le secteur de l’énergie représente quasiment 1 % du PIB au Mali. Par conséquent, il y a lieu de créer un cadre institutionnel national propice pour réglementer le marché, en particulier en milieu rural où il n’existe aucune disposition spécifique permettant aux PEI de mettre en place et d’exploiter des PMF/mini-réseaux PV hybrides. En outre, pour renforcer les avantages d’un système PMF/PV hybride pour la production d’électricité en milieu rural qui couvrirait tout le pays, il convient d’assurer une coordination étroite entre le Ministère de l’énergie et de l’eau (MEE), qui exécutera le présent projet, et le Ministère de la promotion de la femme, de l’enfant et de la famille, qui mettra en œuvre le programme de 5 000 PMF.Il convient de souligner, par ailleurs, que les capacités institutionnelles et humaines au niveau local sont insuffisantes.

Obstacles financiers et économiques : Les consommateurs ne peuvent s’offrir le luxe d’acquérir des systèmes PV, en particulier dans les communautés rurales éloignées où les ressources monétaires sont limitées. Au Mali, le PIB moyen par habitant s’élève à 1 200 $ par an (100 $ par mois), et le prix du système solaire domestique PV le moins cher (appelé au niveau local kit solaire de 75 W) commence à 500 $, ce qui signifie que ces systèmes sont tout simplement hors de portée pour l’écrasante majorité des ménages. En outre, les coûts moyens de la production d’électricité sur le réseau sont estimés à 24 cents EU/kWh pour Énergie du Mali SA (EDM-SA) – le fournisseur d’électricité, tandis que le coût de production des mini-réseaux isolés est estimé à environ 47 cents EU/kWh. Ce coût unitaire très élevé s’explique par un certain nombre de facteurs spécifiques aux zones rurales au Mali (coûts élevés du gasoil dus aux coûts de transport et de logistique, faible efficacité des moteurs due à la taille modeste des équipements, insuffisance du facteur de charge et coût d’entretien élevé). A titre de comparaison, en milieu urbain, où le tarif de l’électricité est régulé, le coût unitaire payé par certains consommateurs peut être aussi faible que 15 cents EU/kWh (tarif social). Le coût de production élevé en milieu rural se traduit par la difficulté à obtenir un retour sur investissement en raison des coûts d’investissement élevés et de la nécessité de veiller à ce que le prix du kWh soit abordable pour les ménages pauvres. Sans subvention, il est probable qu’un système entièrement à base d’énergie PV solaire demeure hors de portée en milieu rural au Mali. Hormis le coût, un tel système présente également des problèmes techniques et nécessiterait une capacité de stockage importante pour satisfaire les besoins pendant la soirée et la nuit, lorsqu’il n’y a pas d’ensoleillement. Ceci augmentera davantage les coûts totaux. Cependant, les systèmes hybrides qui combinent l’énergie PV solaire et les combustibles fossiles peuvent être fiables, si des modèles commerciaux appropriés sont adoptés.En outre, tel qu’il ressort des discussions tenues pendant la mise en œuvre de la SPP, les promoteurs du secteur privé estiment que la disponibilité du crédit constitue un obstacle majeur à la mise à profit de nouvelles opportunités commerciales, notamment les systèmes PMF/PV hybrides. Par ailleurs, les institutions de prêt ne disposent pas d’informations sur la technologie PV, les coûts de transaction et les questions d’application des contrats connexes. Par conséquent, elles ne peuvent mettre au point un produit de détail pour desservir le sous-secteur de l’énergie PV. Cette réalité offre au projet une opportunité unique d’aider les institutions de prêt et le secteur privé à créer une situation gagnant-gagnant en disposant d’un mécanisme de nature à réduire au minimum les risques liés aux prêts pour ces institutions et à rassurer les promoteurs de projets grâce au partage d’une petite partie de leur coût d’investissement initial dans les systèmes PV, ce qui aidera à réduire les émissions de GES dans le pays. À cet égard, le projet mettra en place un mécanisme d’aide financière avec une dotation initiale de 800 000 $ (650 000 $ du FEM et 150 000 $ du PNUD) en guise d’Incitation axée sur la performance et de don d’investissement initial pour l’exécution d’une étude de faisabilité et l’élaboration d’un plan d’affaires en vue d’accélérer le développement du marché des PMF/mini-réseaux PV hybrides.

Par ailleurs, afin de faciliter l’adoption de la technologie PMF/PV hybride, une série d’incitations financières en faveur des promoteurs de projet en termes de congé fiscal pour une durée donnée, de simplification de la réglementation de

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change, etc. sera mise au point – les équipements PV et les pièces de rechange connexes sont déjà exonérés de droits d’importation et de taxes locales.

Obstacles techniques : La gestion de la combinaison des sources de production d’électricité utilisant les combustibles fossiles (gasoil) et une source d’énergies renouvelables (PV) pour les systèmes hybrides nécessitera des personnes qualifiées. L’AMADER ne justifie pas d’une expérience suffisante pour gérer les systèmes PMF/PV hybrides dans les zones isolées. Par conséquent, il est impératif de recruter du personnel technique et d’ingénierie supplémentaires afin d’assurer une conception du système, une installation et un entretien optimaux des systèmes. La faible qualité et la disponibilité de techniciens compétents et qualifiés dans le secteur de l’électricité accroissent le coût d’exploitation des systèmes PV, compte tenu de la dépendance absolue des services importés onéreux, même pour les réparations et l’entretien de base. Ainsi, la gestion technique et opérationnelle efficace des systèmes hybrides aura un impact positif sur le temps de fonctionnement des systèmes et rendra les services électriques qu’ils génèrent abordables pour les consommateurs.

Intérêt et perceptions des risques des investisseurs : Il existe très peu d’investisseurs, nationaux ou étrangers, dans le

domaine de l’énergie dans le pays, et la majorité, voire la totalité des projets d’énergie sont induits par les bailleurs de fonds et, partant, peu durables pour l’essentiel. Pour un grand nombre d’investisseurs privés, le Mali est un pays à haut risque pour l’investissement dans les projets d’énergies renouvelables. Ceci s’explique par le fait que les données de Doing Business 2014 de la BM/SFI le classent au 147e rang sur 189 pays en ce qui concerne la protection des investisseurs et au 140e sur 189 pays pour exécution des contrats.Par ailleurs, les informations sur le potentiel et les avantages des énergies renouvelables (PV) pour l’électrification rurale et le développement font défaut, ce qui amène les investisseurs à hésiter à investir dans des systèmes onéreux, en l’absence d’un système de facturation approprié tenant compte de la capacité à payer des abonnés.

Modèle d’exploitation, d’entretien et de gestion durables (E&E&G) : Le manque d’expérience et de démonstrations en matière d’E&E&G durables des PMF/mini-réseaux PV hybrides constitue un obstacle majeur. Avant toute reproduction à grande échelle, un tel modèle doit être conçu et testé afin d’optimiser les coûts de transaction élevés et d’administrer la preuve de la viabilité économique et technique de l’énergie PV solaire en milieu rural au Mali. Au nombre des principaux aspects manquants du modèle d’E&E&G durables qui doit être mis en place figurent: i) la supervision technique du fonctionnement du système et la responsabilité de la réparation des équipements défectueux, notamment les panneaux solaires fissurés et les commandes électroniques défectueuses ; ii) une structure tarifaire efficace et efficiente qui couvre dûment les coûts de démarrage et d’E&E&G ; iii) une gestion financière rigoureuse et efficace, un système de facturation et de recouvrement des paiements ; et iv) la mobilisation des communautés, les relations avec la clientèle, les procédures de règlement des différends (notamment les branchements illégaux ou le vol) et la mobilisation des consommateurs/utilisateurs finaux pour les activités productives/génératrices de revenu, etc.

Promotion/sensibilisation : Faute d’expérience concernant les systèmes PMF/PV hybrides exploités par le secteur privé, il existe, de toute évidence, un manque de connaissances au niveau d’une large gamme de parties prenantes en ce qui concerne les avantages que ces systèmes peuvent générer en fournissant de petites quantités d’électricité nécessaires aux fins d’utilisation productive/d’activités génératrices de revenu en milieu rural. En outre, l’on ne dispose d’aucune information sur les meilleures pratiques et enseignements au niveau national. Une fois que la mise en œuvre aura commencé, l’on remédiera à cette situation en compilant et en publiant sous forme électronique les expériences et meilleures pratiques liées au projet.

Le Tableau 5 ci-dessous présente un résumé des obstacles et la stratégie pour les surmonter.

Tableau 5 : Résumé des obstacles et stratégies d’atténuation

Obstacles Situation actuelle Stratégie de remédiation

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Cadre juridique, réglementaire et institutionnel

Absence de cadre institutionnel national approprié tenant lieu d’élément catalyseur pour le marché des PMF/mini-réseaux PV hybrides

Résultat 1 : Créer un cadre stratégique, réglementaire et institutionnel propice pour les PMF/mini-réseaux PV hybrides

Appui financier et économique

Absence d’un appui financier afin d’accélérer l’exécution des projetsAbsence d’incitations financières afin de faciliter l’adoption de la technologie PMF/PV hybride

Résultat 1 : Mettre en place un système d’appui financier

Résultat 1 : Introduire des incitations financières pour les promoteurs de projets

Compétences techniques Absence de compétences pour la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien des systèmes PMF/PV hybrides

Résultat 2 : Renforcer les capacités des parties prenantes

Intérêt et perception des risques des investisseurs

Absence d’intérêt des investisseurs et perception élevée du risque

Résultat 3 : Mettre en œuvre un modèle commercial pour la viabilité financière des systèmes hybrides PMF/PV

Exploitation, entretien et gestion durables

Manque d’expérience en matière d’exploitation, d’entretien et de gestion durables des PMF/mini-réseaux PV hybrides

Résultat 3 : Améliorer les compétences techniques des opérateurs locaux

Promotion/sensibilisation

Manque d’activités de promotion/sensibilisation et absence d’expérience/meilleures pratiques au niveau du projet

Résultat 4 : Mettre en œuvre des activités de promotion/sensibilisation et documenter l’expérience du projet

2. STRATÉGIE

Justification du projet et respect des politiques

Le but du projet consiste à réduire les émissions de GES en créant un cadre juridique, réglementaire et commercial propice et en renforçant les capacités institutionnelles,  administratives et techniques en vue de promouvoir l’électrification rurale à l’aide des mini-réseaux hybrides PMF/énergies renouvelables. L’objectif consiste à aider le Gouvernement du Mali, tel que souligné dans le «  Document de politique énergétique nationale 2007 », à élaborer une « Stratégie nationale pour le développement des énergies renouvelables et des biocarburants, et un Plan directeur de l’électrification rurale » et promouvoir « la participation du secteur privé à la production d’énergie décentralisée et hors réseau ». Tel qu’indiqué ci-dessus, 65 % de la population du pays vivent en milieu rural et seuls 15 % ont accès aux services d’électricité. En dépit des efforts déployés chaque année par l’AMADER pour électrifier plusieurs villages au moyen de la production à base de gasoil, il faudra beaucoup de temps pour qu’elle fournisse des services aux 9 000 villages maliens qui ne sont pas encore électrifiés. Cependant, plus de 1 000 d’entre eux ont accès aux PMF et quelque 10 % de ceux-ci les ont associés à un groupe électrogène pour fournir aux villageois quelques heures de services d’électricité la nuit. Bien que ceci améliore la qualité de vie des habitants de ces

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villages « électrifiés », ces derniers n’ont, pour autant, pas accès pendant la journée à l’électricité qui pourrait être utilisée pour des petites activités génératrices de revenu leur permettant d’améliorer davantage leurs conditions de vie.

Dans le scénario du statu quo, l’objectif de l’électrification rurale pour la majorité de la population, en s’en remettant uniquement aux ressources budgétaires et sans la participation du secteur privé, mettra beaucoup de temps à se réaliser. Par conséquent, le projet aidera le Gouvernement du Mali, en collaboration avec le secteur privé, à utiliser une approche d’intégration des systèmes d’énergies renouvelables qui fonctionnerait dans un mode hybride avec les PMF pour produire l’électricité qui permettra aux populations rurales d’entreprendre des activités génératrices de revenu. Cet objectif sera atteint grâce aux mesures ci-après :

la rationalisation et la simplification des instruments de politiques, réglementaires, législatifs et financiers concernant les mini-réseaux hybrides combinés avec les PMF ; le renforcement des capacités des parties prenantes pour la gestion des systèmes de mini-réseaux hybrides combinés avec les PMF ; la création de conditions commerciales attractives et compétitives et de conditions propices pour les investisseurs, notamment en prévoyant des incitations financières pour la conception et l’exécution des projets, ce qui assurera aux promoteurs la stabilité à long terme et un retour sur investissement suffisant quel que soit le cas ; et la facilitation de l’adoption de la technologie hybride PMF/énergies renouvelables dans le pays grâce à un pool de techniciens formés qui veilleraient à une construction, une exploitation et un entretien de grande qualité des systèmes hybrides et des équipements auxiliaires.

Structure institutionnelle

Le Ministère de l’énergie et de l’eau (MEE) est le principal organe responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques du gouvernement dans le domaine de l’énergie. Il est également responsable de la mise en application de la politique, des plans et des programmes qui régissent l’électrification rurale par le truchement de l’extension du réseau ou des mini-réseaux isolés fondés sur les systèmes hybrides au gasoil et/ou au gasoil/énergies renouvelables. Pour ce faire, il bénéficie du soutien des organismes qu’il supervise, à savoir la Direction nationale de l’énergie, l’Agence nationale des énergies renouvelables, l’Agence nationale du développement des biocarburants et l’Agence pour le développement de l’énergie domestique et de l’électrification rurale. À ce titre, il se verra confier l’exécution du présent projet au titre de la Modalité d’exécution nationale (MEN) du PNUD et, se faisant, collaborera étroitement avec d’autres organismes gouvernementaux, le secteur privé et les ONG afin de veiller à ce que la participation de toute la gamme des parties prenantes soit assurée et efficace.

Mécanisme d’appui financier

Il est souvent nécessaire d’appuyer l’investissement dans les projets d’énergies renouvelables par des incitations financières, du moins au départ, car ces projets sont non seulement typiquement à plus haute intensité d’investissement en ce qui concerne les coûts initiaux, mais également, dans certains cas, considérés comme des investissements plus risqués, en raison des incertitudes liées à la technologie ou aux ressources. La mesure dans laquelle les facteurs de coût et de risque s’appliquent, varie selon la technologie et la situation géographique, et les promoteurs des projet s’attendent à une forme ou une autre de partage de l’appui financier/risque afin de les compenser pour avoir pris des risques financiers supplémentaires en raison de l’absence d’un modèle commercial efficace susceptible d’être imité, comme c’est le cas au Mali.

Au Mali, le coût initial d’un système PV complet, avec Equilibre du système et Inverteur, est d’environ 5  000 $/kW, installé aux prix d’aujourd’hui et a une production journalière moyenne de 6 kWh/kW installée/jour. Compte tenu de cet coût initial élevé lié à l’absence d’un tarif viable sur le plan financier, il est difficile pour les investisseurs du secteur privé de s’aventurer sur ce nouveau territoire, les coûts de production pouvant atteindre environ 1,60 $/kWh, sans la subvention à l’investissement de 80 % de l’AMADER, tandis que le tarif payé par les consommateurs est de 0,47 $/kWh

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(Source : AMADER). Cependant, selon l’AMADER, ce coût devrait baisser avec le volume, une fois que le marché des installations PV se sera développé au cours des 7 à 10 prochaines années.

Tel qu’indiqué plus haut, toute l’électricité produite par le secteur privé doit être vendue à l’AMADER aux fins de distribution et de vente. L’Agence est responsable également de la construction du système de distribution, de la tarification, de la facturation et du recouvrement des redevances auprès des consommateurs d’électricité. Cependant, le secteur privé peut passer un accord avec l’AMADER pour distribuer et vendre cette électricité aux consommateurs.

À ce jour, cette subvention de l’investissement a été couverte, tel qu’indiqué plus haut, par des bailleurs de fonds extérieurs par le truchement du Fonds d’électrification rurale (FER). Mais, il va sans dire que cette solution n’est pas durable. Tel qu’indiqué plus haut également, en moyenne, le FER décaisse chaque année environ 2 millions de $ EU. En raison de la baisse des ressources financières disponibles auprès des sources extérieures pour continuer d’apporter ces subventions, le gouvernement envisage de remplacer le FER par un Fonds de solidarité qui serait constitué à l’aide d’un prélèvement sur les recettes de la vente de l’électricité dans les villes et sur un certain nombre de biens et services. Par conséquent, le gouvernement est d’avis que l’électrification rurale ne peut être réalisée dans le pays, du moins pour l’instant, sans la poursuite des subventions qui permettent de rendre les tarifs abordables pour les consommateurs. Le coût d’investissement initial élevé constitue un obstacle majeur, dans la mesure où les investisseurs privés devront mobiliser le financement. Le deuxième principal obstacle concerne la fixation d’un tarif approprié qui assure la viabilité financière du système, tout en prenant en compte la capacité à payer en milieu rural. Le projet œuvrera à l’élimination de ces obstacles.

Afin d’alléger, dans une certaine mesure, le fardeau pour les investisseurs en matière de mobilisation de ressources et en ce qui concerne les consommateurs, rendre le tarif abordable pour eux, le projet mettra en place un Mécanisme d’appui financier (MAF) dont les objectifs sont indiqués ci-après :

a)créer un Fonds d’incitation axée sur la performance (FIAP) (appelé Aide axée sur la production – OBA – dans le FIP) qui sera payé directement au promoteur de projet, en fonction de la quantité réelle d’énergie produite par le système PV. Ceci permettra non seulement au promoteur de maintenir le tarif à un niveau accessible, mais contribuera également à encourager les promoteurs/propriétaires de systèmes à se concentrer sur la conception, l’installation, l’entretien et la performance appropriés de leurs systèmes PV, étant donné que le paiement se fera sur la base de la quantité réelle d’énergie produite. En outre, les décideurs et les régulateurs ont l’assurance que les incitations fournies sont gérées de manière efficace et non gaspillées dans un système peu performant.

Au titre de la composante « FIAP » du Mécanisme d’appui financier, le projet mettra en place un fonds conjoint FEM-PNUD avec une dotation initiale de 300 000 $ EU, dont 250 000 $ EU du FEM et 50 000 $ EU du PNUD. Ceci complétera l’appui à l’investissement qui est apporté par l’AMADER et contribuera à sensibiliser l’Agence sur la nécessité de fonder son appui à l’électrification rurale hors réseau également sur la performance.

b) aider à préparer les études de faisabilité/plans d’affaires (EF/PA) et l’investissement partiel pour la composante PV du système PMF/PV hybride. Cet objectif sera atteint en octroyant aux promoteurs de projet éligibles un don pouvant couvrir la moitié des coûts de chaque étude de faisabilité et une subvention à l’investissement, le montant maximum de chaque allocation au projet ne dépassant pas 33 000 $ EU. Ceci attirera les promoteurs de projets dans le domaine de l’utilisation de l’énergie PV dans un système hybride pour la production d’électricité. Bien que ces fonds soient alloués aux promoteurs, ils seront versés directement aux consultants/groupe de consultants qui préparent les EF/PA et exécutent les travaux, et les décaissements en tranches seront effectués, conformément à une série de critères établis.

Pour cette composante du Mécanisme d’appui financier, le projet mettra en place un fonds conjoint FEM-PNUD, avec une dotation initiale de 500 000 $, dont 400 000 $ du FEM et 100 000 $ du PNUD. Ce montant suffira à couvrir l’appui et la promotion du programme PMF/PV hybride pour les 15 villages, qui installeront chacun une unité hybride pendant la durée de vie de 4 années du projet.

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L’Encadré 2 ci-dessous donne un aperçu de la mise en place et du fonctionnement du MAF.

Encadré 2: Diapo du MAF

Le but du MAF en faveur des promoteurs du projet est de deux ordres. Tout d’abord, il a vocation à accélérer le développement du marché des PMF/mini-réseaux PV hybrides par le truchement de la réduction du montant du prêt nécessaire, ce qui se traduit par une réduction du montant total de l’intérêt qu’ils devraient payer. A mesure que le projet acquiert de l’expérience et que les coûts de transaction diminuent, le pourcentage du don/subvention alloué aux promoteurs baissera jusqu’à ce que l’expérience accumulée suffise à rassurer d’autres promoteurs pour entreprendre de nouveaux projets avec leur capital initial et un prêt uniquement. Une fois ce point atteint, la subvention sera ensuite totalement arrêtée. Le deuxième objectif consiste à réduire au minimum, au départ, tout risque potentiel pour les prêteurs qui accordent des créances pour les PMF/mini-réseaux PV hybrides en transférant une partie du risque de perte de capital sur le don d’investissement. Au fur et à mesure qu’ils acquièrent de l’expérience avec de tels prêts et remboursements, les prêteurs seront suffisamment rassurés pour continuer d’accorder des prêts supplémentaires, même en l’absence d’une subvention, intégrant ainsi les prêts en faveur de ces systèmes comme produits de vente au détail réguliers dans leurs opérations de prêt.Avant l’octroi de cette subvention, la direction du MAF (voir ci-dessous) peut demander au promoteur/secteur privé d’administrer la preuve qu’il peut apporter 10 à 15 % du capital initial au cas où ses EF/PA le rendraient éligible pour le prêt. Le décaissement de cette subvention se fera conformément aux règles et règlements du PNUD.

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Système de soutien financier (FSS)

But : 1) Mettre en place un fonds d’incitation fondé sur la performance (IFP) (appelé OBA – Aide fondée sur le produit dans le FIP) qui sera payé directement au promoteur de projet sur la base de la production d’énergie réelle du système de PV. Non seulement ceci permettra au promoteur de maintenir le tarif à un bas niveau, mais contribuera également à encourager les promoteurs/propriétaires de systèmes à se concentrer sur la conception, l’installation, l’entretien et la performance appropriés de leurs systèmes de PV, dans la mesure où le paiement sera fondé sur l’énergie réelle produite. Ceci donnera également l’assurance aux décideurs et régulateurs que les incitations qui sont accordées sont gérées efficacement et ne sont pas gaspillées dans un système dont la performance laisse à désirer.

Pour la composante IFP du système de soutien financier, le projet allouera un fonds conjoint FEM-PNUD d’un montant initial de 300 000 $ EU, soit 250 000 $ EU des ressources du FEM et 50 000 $ EU du PNUD.

2) Appuyer la préparation d’études de faisabilité/plans d’affaires (FSS/BP) et l’investissement partiel pour la composante PV du système hybride PMF/PV. Cet objectif sera atteint grâce à l’octroi d’un don aux promoteurs de projets éligibles d’un montant pouvant atteindre 50 % des coûts de l’étude de faisabilité et de la subvention d’investissement, l’allocation maximum par projet ne dépassant pas 33 000 $. Ce montant tiendra lieu d’incitation pour les promoteurs de projet afin d’entreprendre des activités utilisant la PV dans un système hybride pour la production d’électricité. Bien que ces fonds soient accordés au promoteur, ils seront payés directement aux consultants/groupes de consultants qui préparent le FSS/PB et exécutent les travaux. Les décaissements en tranches seront faits selon les critères établis.

Pour cette composante du Système de soutien financier, le projet allouera un fonds conjoint FEM-PNUD d’un montant initial de 500 000 $ EU, soit 400 000 $ EU pour les ressources du FEM et 100 000 $ EU pour le PNUD. Ce montant suffira à couvrir le soutien et la promotion du programme hybride PMF/PV pour les 15 villages dans chacun desquels sera installée une unité hybride au cours de la durée de vie de 4 années du projet.

Capital initial total pour les points 1) et 2) ci-dessus : 800 000 $ EU (650 000 $ EU du FEM et 150 000 $ EU du PNUD).Hôte gestionnaire du fonds : AMADERLes fonds seront décaissés directement en faveur du promoteur de PV, une fois qu’un contrat en bonne et due forme aura été passé entre lui/elle et le promoteur/investisseur.Durée initiale du FSS : durée prévue de 4 années du projetDécaissements : le ratio de contribution initiale sera maintenu entre le FEM et le PNUD.

Tel qu’indiqué ci-dessus, le but de l’aide à l’investissement consiste à stimuler le marché et réduire l’investissement initial nécessaire pour le promoteur et, partant, le montant total de l’intérêt à payer. Le FIAP a vocation à rendre le tarif de l’électricité abordable pour les consommateurs ruraux. Au cours des discussions avec les promoteurs du projet, cette question sera mise sur la table et le site Web précisera que la subvention est allouée spécialement afin de réduire les coûts de transaction pendant les premières années du projet. L’on espère que ceci contribuera à sensibiliser les promoteurs de projet sur le fait qu’aucune autre subvention ne sera disponible à l’achèvement du projet et que de telles subventions supplémentaires ne leur sont probablement pas nécessaires pour que leur investissement ait un taux de rendement raisonnable.

Il se pose, naturellement, la question fondamentale de la durabilité des ressources disponibles auprès du MAF pour cet appui financier aux promoteurs de projet au-delà de la durée de vie du projet de 4 années. Ni le projet ni le gouvernement ne sont favorables à une telle option pour réduire les importations de combustibles fossiles grâce à une substitution par une énergie solaire disponible au niveau local qui ne serait pas durable. En fait, l’on s’attend à ce que l’expérience accumulée pendant la gestion du MAF contribue à attirer d’autres bailleurs de fonds (ainsi que l’Etat par le truchement du Fonds d’électrification rurale ou du Fonds de solidarité) pour majorer le capital au-delà des 800 000 $ initiaux (300 000 $ pour le FIAP et 500 000 $ pour l’aide à l’investissement), l’objectif étant de le porter à 5 millions de $ au total, de manière que le pays puisse continuer de tirer parti de l’investissement dans des PMF/mini-réseaux PV hybrides durables. Une autre possibilité serait de réinvestir dans le Fonds une partie des économies que l’Etat réaliserait sur les tarifs d’électricité (en ne versant plus de subventions, ou du moins en le faisant à un taux plus abordable) afin de contribuer à sa reconstitution.

Stratégie de sortie : A toutes fins utiles, le MAF n’est pas censé être un mécanisme de courte durée. Au contraire, l’on s’attend à ce qu’il fonctionne jusqu’à ce que les promoteurs du projet soient suffisamment rassurés que le risque lié à l’investissement dans de tels systèmes a été réduit au minimum et/ou éliminé dans le cadre du projet. Dans ce cas, tout solde de ressources du MAF sera transféré à l’AMADER afin de promouvoir davantage son programme d’électrification rurale à base d’énergies renouvelables.

Mise en œuvre du MAF

Le Fonds du MAF sera abrité/géré par l’AMADER et aura un conseil consultatif comprenant des représentants du Ministère de l’énergie et de l’eau (MEE) et du PNUD. Tel qu’indiqué plus haut, l’on procèdera aux décaissements de la subvention/aide à l’investissement lorsque l’on aura suffisamment de preuves que le promoteur peut être éligible à un financement par emprunt accordé par une institution de crédit. S’agissant du FIAP, les ressources seront décaissées en faveur du promoteur sur une base mensuelle, dès certification du nombre de kWh produits. A cet effet, l’installation d’un compteur dans les locaux du promoteur serait nécessaire.

Appropriation par le pays : éligibilité et persévérance du pays

La production d’électricité à base d’énergies renouvelables autres que l’hydroélectricité, qui n’a pas beaucoup retenu l’attention jusqu’ici, constitue l’une des principales solutions d’atténuation que le Gouvernement du Mali souhaite adopter en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le pays. A cet égard, la Deuxième communication nationale préparée en juin 2011 a identifié le secteur de l’énergie comme le troisième émetteur de GES, après les secteurs de LULUCF et agricole. Elle a également constaté une légère augmentation des émissions de GES liées au secteur de l’énergie en 2000, qui sont passées à 13,4 millions de t CO2. Toutefois, les mesures correctives prises en 2000 ont produit des résultats positifs, dans la mesure où la capacité d’absorption a augmenté d’environ 35 % pour s’établir à 52,2 millions de t CO2. Par ailleurs, la « Politique énergétique nationale » de 2007 met en exergue la nécessité, notamment d’assurer la protection de l’environnement en mettant l’accent sur la gestion du système énergétique national, grâce à l’amélioration de la mise en valeur des ressources naturelles et à la réduction des impacts négatifs de l’énergie sur l’environnement, et d’utiliser l’énergie en milieu rural aux fins d’activités génératrices de revenu afin de freiner l’exode

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rural. Ainsi, le projet est en conformité avec les priorités nationales et contribuera à atteindre les objectifs du gouvernement en ce qui concerne le réchauffement de la planète et le développement énergétique.

Principes de conception et considérations stratégiques Le projet contribuera à promouvoir une approche induite par le marché afin d’inciter le secteur privé à participer à la production de l’électricité en milieu rural par le truchement d’un système PMF/énergies renouvelables hybride. Conformément aux exigences du FEM, « l’accent sera mis sur l’élaboration de politiques et de cadres réglementaires qui apportent peu d’appui supplémentaire aux investissements importants sur le plan stratégique », notamment l’investissement dans la production d’électricité à base d’énergies renouvelables, permettant au pays d’évoluer vers l’indépendance énergétique et une meilleure sécurité énergétique de manière respectueuse de l’environnement et du climat.

La loi en vigueur autorise le secteur privé à produire de l’électricité. Cependant, toute l’électricité qu’il produit doit être vendue à l’AMADER aux fins de distribution et de vente. Dans les cas où certaines PMF produisent de l’électricité pendant quelques heures le soir, la distribution et la vente de cette électricité est assurée soit par l’AMADER soit par un entrepreneur désigné, moyennant versement d’une compensation aux propriétaires de PMF pour l’équipement et le carburant utilisés. Le même principe s’appliquera à l’électricité produite par le secteur privé à partir des énergies renouvelables dans une configuration hybride avec les PMF. Cependant, le secteur privé pourra passer un accord avec l’AMADER afin de distribuer et de vendre cette électricité aux consommateurs.

Par ailleurs, le gouvernement a administré, dans la « Lettre de cadrage » du Président de 2003, la preuve de la « volonté du pays hôte d’adopter des politiques favorables et de poursuivre les initiatives », mettant en exergue l’importance du « développement du secteur rural » et du renforcement de l’infrastructure, y compris « l’amélioration de la couverture énergétique, sa diversification et son extension aux zones rurales ». Ainsi, le projet aidera le gouvernement à réaliser les objectifs de la « Lettre de cadrage » consistant à concevoir et adopter des règlements et d’apporter un appui à l’investissement visant à promouvoir l’électrification rurale.

Objectif, résultats et produits/activités du projet

L’objectif du projet consiste à contribuer à réduire les émissions croissantes de GES grâce à la promotion de mini-réseaux fonctionnant à l’aide d’énergies renouvelables/PV dans un système hybride, en combinaison avec les PMF. Le projet cible les petits villages dont la population se situe entre 500 et 2 000 habitants. Il vise à mettre en place un cadre favorable au développement de ces systèmes hybrides et mettre au point un modèle commercial adapté et des instruments financiers pour leurs viabilité et reproduction. De même, il présentera un nouveau modèle commercial qui combine la confiance avec la durabilité et la reproduction. Cependant, il ne s’aventure pas dans les grands réseaux hybrides PV/gasoil isolés que l’AMADER envisage de mettre en place avec l’appui de la Banque mondiale et d’autres bailleurs de fonds, qui cibleront des agglomérations rurales plus grandes. Malgré tout, le partenariat étroit que le projet établira avec l’AMADER permettra de tirer parti des leçons apprises par celle-ci pendant la mise en œuvre de l’électrification rurale au cours des dernières années, et facilitera la coordination en vue d’assurer la complémentarité des activités dans les villages ciblés pour l’électrification rurale grâce aux systèmes PMF-PV/énergies renouvelables hybrides, éliminant ainsi toute possibilité de reproduction.

Le Mali compte 11 489 villages d’une population de moins de 2 000 habitants, dont environ 9 000 ne sont pas encore électrifiés. Ceci constitue un potentiel énorme pour la reproduction et la mise à échelle en utilisant un bon modèle commercial qui sera défini et adopté dans le cadre du présent projet de systèmes de mini-réseaux hybrides articulés autour de PMF. Les objectifs du projet seront atteints grâce à la participation du secteur privé qui collaborera étroitement avec les PMF. Ainsi, ce programme profitera non seulement aux ménages ruraux, aux petits exploitants agricoles et aux institutions commerciales, mais il mettra également en lien le secteur privé, les institutions financières, les organisations de formation technique et communautaires afin de promouvoir la création de canaux de distribution pour développer le marché des systèmes PMF/énergies renouvelables hybrides pour la fourniture des services d’électricité.

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Bien que le projet vise à utiliser les énergies renouvelables pour la production d’électricité dans une configuration hybride avec les PMF, l’énergie PV solaire est la source la plus appropriée pour l’hybridation des systèmes, compte tenu de sa disponibilité à travers le pays et pendant toute l’année, contrairement à l’énergie éolienne, à l’hydroélectricité et à la biomasse, qui sont très spécifiques aux sites. Cette importance moindre accordée aux énergies renouvelables «  non solaires » s’explique par le fait que la ressource éolienne est peu connue, tandis que le nombre de sites où un système hybride hydroélectrique/PMF pourrait être installé sera limité par l’absence de fleuve dans les environs (le pays recèle très peu de fleuves). En ce qui concerne la biomasse, la production de biocarburants à partir du jatropha et d’autres cultures est déjà une réalité au Mali et est proposée aux fins d’utilisation à plus grande échelle pour remplacer le gasoil importé.

Composantes du projet

Le projet comprend quatre composantes, qui sont présentées ci-dessous. Il est entendu que la formation sur le tas sera assurée par les consultants recrutés tant au niveau local qu’au plan international dans le cours normal de leur appui aux activités pertinentes du projet et une stratégie de communication sera élaborée afin d’informer les parties prenantes sur l’exécution du projet. Ceci s’ajoutera aux Composantes 2 et 3, qui concernent le renforcement des capacités techniques et financières nécessaire pour les principaux clients et les institutions financières, respectivement. Par ailleurs, le projet s’emploiera à assurer l’égalité homme-femme par le truchement de l’autonomisation des femmes afin qu’elles participent pleinement à toutes les activités du projet et, de manière spécifique, à celles concernant le renforcement des capacités au titre des différentes composantes. Cet objectif sera atteint en travaillant par exemple avec des ONG telles que l’Association des femmes ingénieures pour la promotion des énergies renouvelables, l’Organisation nationale pour la formation professionnelle, la Confédération nationale des organisations paysannes, l’Association des femmes pour le développement durable, etc.

En outre, le projet mettra en place un Mécanisme d’appui financier (MAF) qui allégera le tarif pour les consommateurs grâce à la création d’un FIAP (au titre de la Composante 1) et aidera les investisseurs privés en leur octroyant une aide à l’investissement en vue de promouvoir le marché des PMF/mini-réseaux PV hybrides (au titre de la Composante 3). Les décaissements du MAF se feront conformément à une série de critères qui sera élaborée par l’Hôte/Gestionnaire du Fonds (AMADER) pendant l’exécution du projet, tel qu’indiqué plus haut. L’AMADER, en tant que gestionnaire du Fonds d’électrification rurale, justifie d’une vaste expérience en matière de décaissement de subventions pour l’électrification rurale décentralisée.

Composante 1 : Instruments stratégiques, réglementaires, législatifs et financiers pour les mini-réseaux hybrides combinés avec les PMF

Cette composante facilitera le développement des PMF/mini-réseaux PV hybrides en augmentant la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité. A l’heure actuelle, quelques PMF produisent de l’électricité à base de gasoil pour quelques heures le soir, mais elles sont tenues par la loi de vendre l’électricité en vrac à l’AMADER aux fins de distribution aux consommateurs, bien que l’AMADER puisse elle-même sous-traiter cette distribution de l’électricité avec le secteur privé. Par conséquent, pour introduire le secteur privé dans cette équation à l’effet de produire l’électricité dans un système hybride avec les PMF, il est nécessaire de mettre au point un nouveau modèle commercial qui combine le modèle commercial à base communautaire de la PMF avec le modèle induit par le profit du secteur privé et, partant, d’établir un partenariat durable et gagnant-gagnant dont tireraient parti à la fois la communauté et le secteur privé. Ceci pourrait prendre la forme, par exemple, de la participation de la communauté à la propriété partielle des biens (Equipment de la PMF), tout en confiant au secteur privé l’ensemble de son exploitation, sa gestion et son entretien quotidiens, outre le fait que celui-ci assurerait l’exploitation et l’entretien de son propre système PV. Une telle approche pourrait réduire les coûts d’exploitation qui, en définitive, sont répercutés sur les consommateurs/villageois par le biais des tarifs qu’ils payent.

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Les instruments stratégiques à élaborer dans le cadre du présent projet seront adaptés aux mini-réseaux articulés autour des PMF, notamment la réduction du coût d’investissement initial, des tarifs viables sur le plan financier, les subventions, le code harmonisé de l’électricité en milieu rural, les régimes de concession, la réglementation de l’attribution des licences, les AAE et les PPP pour les mini-réseaux hybrides combinés avec les PMF. Les instruments stratégiques concerneront également une mise à jour de l’accord entre l’AMADER et le programme de PMF, en passant un accord tripartite entre l’AMADER, le programme de PMF et les investisseurs/promoteurs. Ces instruments seront spécifiques aux mini-réseaux articulés autour des PMF dans une configuration hybride.

Résultat 1 : Un cadre stratégique et institutionnel propice pour les PMF/mini-réseaux PV hybrides pour l’électrification rurale. Les produits escomptés au titre de cette composante sont indiqués ci-après :

le paquet stratégique et législatif pour l’électrification rurale fondée sur les PMF/mini-réseaux PV hybrides est adopté. Dans le cadre du Programme stratégique d’énergies renouvelables (SREP) proposé, que l’AMADER mettra en œuvre avec le soutien de la Banque mondiale et d’autres bailleurs de fonds, le gouvernement introduira la politique et la législation qui permettront au secteur privé de participer à la production d’électricité par le truchement de systèmes hybrides gasoil/PV pour l’électrification des grandes villes. Cependant, ceux-ci ne prennent pas en compte les problèmes stratégiques et législatifs pertinents qui doivent être résolus afin de permettre au secteur privé de rendre hybrides les PMF, dans le cadre du modèle commercial communautés-secteur privé utilisant les énergies renouvelables pour la production d’électricité en vue de desservir les localités de moins de 2 000 habitants, en général, que les PMF desservent, à l’heure actuelle. Par conséquent, le projet déterminera les problèmes qui font obstacle au rôle que le secteur privé pourrait jouer dans l’électrification rurale dans le pays par le truchement de l’hybridation des PMF avec l’énergie PV. Ensuite, le projet élaborera un document stratégique présentant les mesures correctives supplémentaires et proposera un cadre juridique/réglementaire qui orientera l’investissement du secteur privé dans le développement des systèmes PMF/PV hybrides. Enfin, le projet sollicitera l’approbation du gouvernement en vue de mettre en application tout ce jeu de documents ;

les instruments stratégiques de base définis, adoptés et appliqués, par exemple le contrôle strict de la qualité des modules PV importés, le code harmonisé de l’électricité en milieu rural, la réglementation régissant la délivrance des licences, ainsi que les AAE et PPP pour les PMF/mini-réseaux PV hybrides. Le code de l’électricité en milieu rural définira les variations en termes de tension et de fréquence qui seront autorisées dans l’alimentation en électricité. En outre, les incitations à accorder aux promoteurs de projet sont définies et mises en application et pourraient comprendre toute aide à l’investissement initial, l’exonération d’impôt sur le revenu pour une durée donnée, la simplification de la réglementation de change, etc. Il convient de souligner que le gouvernement a déjà supprimé les droits à l’importation et la taxe sur la valeur ajoutée sur les équipements et pièces de rechange pour les énergies renouvelables ;

un système d’incitation fondée sur la performance consistant à accorder un allégement tarifaire aux consommateurs, des congés fiscaux, des concessions à long terme aux promoteurs de projets et la fixation de tarifs appropriés pour les mini-réseaux hybrides conçus pour être viables à long terme. Des procédures seront introduites afin de rendre transparent et concurrentiel le processus de sélection des promoteurs privés en vue d’hybrider les PMF dans le cadre d’un accord concessionnel couvrant une période de 20 années, qui équivaut à la durée de vie utile des modules/panneaux PV.

Composante 2 : Renforcement des capacités pour la gestion des systèmes de mini-réseaux hybrides combinés avec les PMF

Cette composante vise à surmonter les obstacles techniques à la mise en œuvre des mini-réseaux hybrides au niveau communautaire. L’objectif consiste à aider les communautés, l’AMADER et les prestataires de services/promoteurs potentiels à renforcer leurs capacités afin de proposer des solutions clés en main pour les systèmes PMF/PV hybrides de production d’électricité. Une assistance technique sera apportée à un certain nombre de petites et moyennes entreprises (PME) locales choisies de manière concurrentielle susceptibles d’être intéressées par les systèmes hybrides induits par le

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secteur privé pour la fourniture d’équipements solaires et l’exploitation/gestion des mini-réseaux. Les PME pourraient s’associer, si elles le souhaitent, à des partenaires internationaux afin de tirer parti de l’accès de ceux-ci à différents marchés extérieurs.

En outre, le projet renforcera les capacités des concepteurs et utilisateurs finaux des systèmes et mettra au point et publiera un manuel sur la conception, l’installation et l’entretien des systèmes hybrides. La confiance et le renforcement des capacités des investisseurs privés seront assurés. Par ailleurs, les organisations communautaires des sites pilotes (groupes de femmes, ONG locales et PME/utilisateurs productifs) et le secteur privé recevront une assistance et des conseils sur les aspects pertinents de l’exploitation de l’énergie PV solaire, notamment l’identification des sites potentiels, l’évaluation de préfaisabilité et la planification commerciale. Les principales parties prenantes de l’Etat, les fonctionnaires concernés et quelques organismes nationaux tireront parti également des modules de renforcement des capacités.

Résultat 2 : Capacité à proposer des solutions clés en main et des services d’exploitation, d’entretien et de gestion (E&E&G) de qualité pour les systèmes PMF/PV hybrides. Les produits escomptés sont indiqués ci-après : publication d’un guide sur la conception des PMF/mini-réseaux PV hybrides. Ce guide proposera une approche

détaillée étape par étape de la mise en œuvre des PMF/mini-réseaux PV hybrides et améliorera la compréhension commune et l’engagement y relatif. Il aura vocation également à faciliter les discussions entre les groupes communautaires des PMF et le secteur privé, et servira à démontrer la manière dont les mini-réseaux PMF/PV peuvent être un moyen de promouvoir la croissance économique et sociale, par le truchement de la réalisation des impératifs de développement, tout en réduisant au minimum les impacts sociaux, culturels et environnementaux négatifs dans les villages. Enfin, il contiendra toutes les formes d’applications et fournira des informations/directives sur la documentation nécessaire pour la délivrance de permis de construire et de licences aux promoteurs potentiels, ainsi que les frais connexes ;

services consultatifs et techniques aux promoteurs potentiels de PMF/mini-réseaux PV hybrides. Ce « bureau de renseignements » sera basé au sein du MEE et doté d’un personnel compétent pour apporter des réponses rapides et ciblées aux demandes d’assistance et/ou d’orientation des promoteurs concernant des questions spécifiques liées aux aspects fondamentaux de la conception des projets, notamment la préparation des plans de faisabilité/d’affaires et l’interprétation des contrats/accords tripartites qui les associent en tant que promoteurs, la PMF et l’AMADER. Il procèdera, par ailleurs, à l’examen des projets individuels préparés par les promoteurs pour leur solidité technique et financière avant leur présentation aux institutions de prêt ;

programme de renforcement des capacités adapté dispensé aux parties prenantes pertinentes et aux fabricants de systèmes hybrides, notamment en ce qui concerne la conception du système, le choix des équipements, la construction et l’E&E&G. Des modules de formation seront conçus pour les principaux bénéficiaires (promoteurs, producteurs de composantes, concepteurs/installateurs de systèmes et techniciens de service) et leurs capacités seront renforcées en appui au renforcement général des compétences et à l’exécution technique/gestion des projets. En outre, le projet élaborera un manuel étape par étape à l’intention des concepteurs, des installateurs et des opérateurs de systèmes en vue de leur permettre de concevoir, construire et exploiter les systèmes PMF/PV hybrides.

Composante 3 : Présentation d’un modèle commercial viable pour les mini-réseaux hybrides combinés avec les PMF dans 15 villages

Le résultat escompté de cette composante tient au renforcement de la confiance des communautés, des promoteurs, de l’agence d’électrification rurale et des investisseurs potentiels dans la viabilité technique et économique des centrales de mini-réseaux hybrides combinés avec les PMF.

La présentation prévoit un appui aux mini-réseaux hybrides gasoil/PV solaire combinés avec les PMF dans 15 villages, en mettant en place un modèle commercial adapté qui favorise la confiance, la durabilité et la reproduction. L’on s’attend à ce que l’expérimentation réussie dans ces villages soit un précurseur de l’hybridation similaire de mini-réseaux pour environ 5 000 PMF proposées dans le cadre du nouveau programme du gouvernement.

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La mise en œuvre du projet d’investissement pilote permettra de démontrer le caractère approprié des instruments politiques et de financement proposés. Les expériences des projets pilotes serviront également de banc d’essai pour la mise au point d’une chaîne d’approvisionnement technologique nationale. En outre, ces expériences pilotes sont censées générer des informations précieuses sur l’adaptabilité et la mise en œuvre pratique de modèles d’exploitation, d’entretien et de gestion (E&E&G) qui seront mis au point. Le projet s’emploiera à tester quelques modèles de rechange, outre ceux de la société et du secteur privé, associant les organisations à base communautaire (par exemple, les équipements appartenant à l’association des utilisateurs de l’énergie).

Résultat 3 : Un modèle commercial opérationnel est présenté pour démontrer la viabilité technique et financière des mini-réseaux hybrides combinés avec les PMF. Les produits escomptés sont indiqués ci-après :

les sites pilotes des PMF/mini-réseaux PV hybrides sont identifiés, évalués et le modèle institutionnel/d’investissement défini. Les sites pilotes seront choisis sur la base d’une série de critères définis et les promoteurs potentiels seront sollicités dans le cadre d’un processus d’appel d’offres. Le montant de la subvention pour un projet donné sera déterminé à la lumière d’une analyse économique et financière préparée par le promoteur qui prendra en compte le montant des fonds propres, les emprunts et la subvention comme contribution afin de déterminer le taux de rentabilité interne (TRI) optimal qui rendrait le projet attractif pour le promoteur. Lorsque plusieurs promoteurs sont en lice pour un projet, le gagnant est celui qui demande la subvention la plus faible ;

des partenariats sont établis pour la conception, la construction et l’exploitation de systèmes PMF/mini-réseaux PV hybrides. Ils viseront à améliorer les compétences techniques des opérateurs locaux et pourraient prendre la forme d’accords de consortium avec les producteurs, les fournisseurs et les installateurs d’équipements étrangers ;

15 villages élaborent et exploitent des systèmes PMF/mini-réseaux PV hybrides durables, génèrent une capacité installée de production d’énergie PV cumulée de 147 kW d’ici à l’achèvement du projet.

Critères de sélection des villages

Les critères suivants ont été mis au point, au cours des discussions entre AER-Mali, l’AMADER, le projet de PMF et d’autres parties prenantes, pendant la mise en œuvre de la SPP, pour le choix des 15 villages où les systèmes PMF/PV hybrides induits par le secteur privé seront installés pendant les 4 années que durera le projet.

Au Mali, l’électrification « légère » (essentiellement pour l’éclairage) utilisant des PMF qui fonctionnent quelques heures pendant la nuit est considérée comme une pré-électrification. Après cette électrification de plusieurs villages et/ou centres communautaires, le gouvernement estime qu’il est indispensable d’hybrider les systèmes de ces villages afin de maintenir et d’accroître le nombre d’heures/jours de disponibilité des services d’électricité, de manière à offrir aux populations des opportunités de création d’activités génératrices de revenu. Quel devrait être le point de départ ?

Il convient d’identifier les villages qui se prêtent davantage à la mise en œuvre de projets économiques – ceux qui sont durables sur les plans technique et financier – en associant les structures institutionnelles qui ont vocation à promouvoir les énergies renouvelables (AER-Mali) et l’électrification rurale (AMADER), ainsi que le Projet de plateformes multifonctionnelles (PMF) et les autorités/parties prenantes locales. L’objectif consiste à gérer les risques connexes et à optimiser la viabilité du projet afin de convaincre les bailleurs de fonds et les investisseurs privés d’entreprendre cette nouvelle ligne d’activités à l’effet d’assurer la mise à échelle après cette phase pilote.

Les critères de sélection ont été définis par les parties prenantes nationales suite à une récente étude commanditée par l’AMADER sur la pré-électrification rurale dans ses zones d’intervention et dans les localités où sont déjà installées des PMF équipées d’un réseau de distribution pour l’alimentation en électricité pendant quelques heures la nuit. De même, les conclusions des discussions avec le projet de PMF et le Ministère de l’énergie ont été prises en compte pendant l’élaboration des critères, qui sont présentés ci-après :

la disponibilité d’une PMF fonctionnelle serait un atout ;

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dans les localités où il existe une PMF, celle-ci est gérée par un opérateur local, de préférence l’Association des femmes ;

la disponibilité d’un réseau de distribution serait un atout ; la population minimum du village est de 500 habitants ; l’existence d’infrastructures sociales (école, dispensaire, etc.) ; la disponibilité de ressources d’énergies renouvelables dans le village ou à proximité de celui-ci ; les priorités de développement des parties prenantes locales ; la possibilité de mener des activités génératrices de revenu.

A la lumière des critères susmentionnés et suite aux discussions avec différentes parties prenantes, notamment celles au niveau individuel pendant la mise en œuvre de la SPP, une liste restreinte de 30 villages a été établie. Ensuite, des réunions ont été organisées avec les parties prenantes locales dans chacun des 30 villages, suite auxquelles ces 15 villages (Tableau 4) ont été retenus comme présentant les meilleures conditions pour l’expérimentation des systèmes PMF/PV hybrides du point de vue de la faisabilité technique et de la viabilité économique. Cependant, il est entendu que cette liste est provisoire et, partant, susceptible d’être modifiée pendant l’exécution du projet, en fonction de l’intérêt des parties prenantes ou de leur confirmation du projet.

L’installation des systèmes PMF/PV hybrides devrait commencer dans un délai de 12 mois, à compter du démarrage du projet. Tous les 15 systèmes hybrides seront installés avant la fin du projet. Naturellement, il y a lieu d’espérer que l’environnement favorable qui aura été créé par le projet contribuera à attirer d’autres promoteurs de projet afin d’optimiser le potentiel des systèmes hybrides supplémentaires à installer dans le pays, tant pendant qu’au-delà de la durée du projet.

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Tableau 4 : Villages retenus pour l’installation des systèmes PMF/PV hybridesN° Village/

cercleLigne de distribution (km)

Nombre d’habita

nts

Nombre de

ménages

Electricité nécessaire pour : Utilisation

quotidienne de

l’électricité (kWh)

Capacité de

l’énergie PV à

installer (kW)

1 Ouren/ Sikasso

1,5 1 036 148250 DEL, 2 machines à coudre, 1 réfrigérateur, 2 incubateurs de poussins, 1 atelier de soudage, 1 pompe à eau, 2 ordinateurs, 1 imprimante, 1 photocopieur, 1 bijouterie/atelier électronique, 1 unité de charge de batterie

30 7

2 Simidji/ Koulikoro

2 1 883 269250 DEL, 2 machines à coudre, 1 réfrigérateur, 2 incubateurs de poussins, 1 atelier de soudage, 1 pompe à eau, 2 ordinateurs, 1 imprimante, 1 photocopieur, 1 bijouterie/atelier électronique, 1 unité de charge de batterie

36 8

3 Sido/ Koulikoro

2 1 021 145250 DEL, 2 machines à coudre, 1 réfrigérateur, 2 incubateurs de poussins, 1 atelier de soudage, 1 pompe à eau, 2 ordinateurs, 1 imprimante, 1 photocopieur, 1 bijouterie/atelier électronique, 1 unité de charge de batterie

30 7

4 Tigui/Ségou 1,5 1 360 195250 DEL, 2 machines à coudre, 1 réfrigérateur, 2 incubateurs de poussins, 1 atelier de soudage, 1 pompe à eau, 2 ordinateurs, 1 imprimante, 1 photocopieur, 1 décortiqueuse de riz, 1 bijouterie/atelier électronique, 1 unité de charge de batterie

48 10

5 Dialaya/ Kayes

1,5 1 250 180250 DEL, 2 machines à coudre, 1 réfrigérateur, 2 incubateurs de poussins, 1 atelier de soudage, 1 pompe à eau, 2 ordinateurs, 1 imprimante, 1 photocopieur, 1 décortiqueuse de riz, 1 bijouterie/atelier électronique, 1 unité de charge de batterie

30 7

6 Dembéla/ Sikasso

1,5 1 650 236250 DEL ; 2 machines à coudre ; 2 réfrigérateurs ; 2 incubateurs de poussins ; 1 atelier de soudage ; 1 pompe à eau ; 2 ordinateurs ; 1 imprimante ; 1 photocopieur, 1 décortiqueuse de riz ; 1 bijouterie et 1 atelier électronique, 1 unité de charge de batterie

36 8

250 DEL, 2 machines à coudre, 1

39

7 Fanidiama/ Sikasso

2 2 800 400 réfrigérateur, 2 incubateurs de poussins, 1 atelier de soudage, 1 pompe à eau, 2 ordinateurs, 1 imprimante, 1 photocopieur, 1 décortiqueuse de riz, 1 bijouterie/atelier électronique, 1 unité de charge de batterie

54 11

8 Farabougou/ Koulikoro

2 1 899 271250 DEL, 2 machines à coudre, 1 réfrigérateur, 2 incubateurs de poussins, 1 atelier de soudage, 1 pompe à eau, 2 ordinateurs, 1 imprimante, 1 photocopieur, 1 décortiqueuse de riz, 1 bijouterie/atelier électronique, 1 unité de charge de batterie

30 7

9 Diandioumbéra/Kayes

3 2 533 360250 DEL, 2 machines à coudre, 1 réfrigérateur, 2 incubateurs de poussins, 1 atelier de soudage, 1 pompe à eau, 2 ordinateurs, 1 imprimante, 1 photocopieur, 1 décortiqueuse de riz, 1 bijouterie/atelier électronique, 1 unité de charge de batterie, 1 TV au restaurant

60 12

10 Yangasso/ Ségou

1,5 2 800 400250 DEL, 2 machines à coudre, 1 réfrigérateur, 2 incubateurs de poussins, 1 atelier de soudage, 1 pompe à eau, 2 ordinateurs, 1 imprimante, 1 photocopieur, 1 décortiqueuse de riz, 1 bijouterie/atelier électronique, 1 unité de charge de batterie, 1 TV au restaurant

60 12

11Madina/ Sikasso

1,5 594 84250 DEL, 2 machines à coudre, 1 réfrigérateur, 2 incubateurs de poussins, 1 atelier de soudage, 1 pompe à eau, 2 ordinateurs, 1 imprimante, 1 photocopieur, 1 décortiqueuse de riz, 1 bijouterie/atelier électronique, 1 unité de charge de batterie

30 7

12Troun/ Kayes

1,5 678 96250 DEL, 2 machines à coudre, 1 réfrigérateur, 2 incubateurs de poussins, 1 atelier de soudage, 1 pompe à eau, 2 ordinateurs, 1 imprimante, 1 photocopieur, 1 décortiqueuse de riz, 1 bijouterie/atelier électronique, 1 unité de charge de batterie, 1 TV au restaurant

30 7

13Tella/

Sikasso1,5 1 800 258

250 DEL, 2 machines à coudre, 1 réfrigérateur, 2 incubateurs de poussins, 1 atelier de soudage, 1 pompe à eau, 2 ordinateurs, 1 imprimante, 1 photocopieur, 1 décortiqueuse de riz, 1 bijouterie/atelier électronique, 1 unité de charge de batterie

48 10

14 250 DEL, 2 machines à coudre, 1

40

Hamdalaye/ Mopti

1,5 2 300 328 réfrigérateur, 2 incubateurs de poussins, 1 atelier de soudage, 1 pompe à eau, 2 ordinateurs, 1 imprimante, 1 photocopieur, 1 décortiqueuse de riz, 1 bijouterie/atelier électronique, 1 unité de charge de batterie, 1 TV au restaurant

60 12

15Diou/

Sikasso1,5 2 500 358

250 DEL, 2 machines à coudre, 1 réfrigérateur, 2 incubateurs de poussins, 1 atelier de soudage, 1 pompe à eau, 2 ordinateurs, 1 imprimante, 1 photocopieur, 1 décortiqueuse de riz, 1 bijouterie/atelier électronique, 1 unité de charge de batterie, 1 TV au restaurant

60 12

Composante 4 : Programme de sensibilisation et diffusion des activités/résultats du projet.

Résultat 4 : Programme de sensibilisation et diffusion de l’expérience/meilleures pratiques/leçons tirées du projet aux fins de reproduction à travers le pays/région. Les produits escomptés sont indiqués ci-après :

Plan national visant à mener des campagnes de sensibilisation/promotion à l’intention des investisseurs nationaux (et internationaux). Il s’agira d’élaborer des documents de promotion, d’organiser des séances d’information avec les investisseurs qui sont déjà actifs dans le domaine de l’énergie/énergies renouvelables dans le pays, les hommes d’affaires locaux qui souhaitent développer leurs activités afin d’y inclure l’énergie pour les zones rurales et, éventuellement, organiser une tournée de présentation afin d’attirer les investisseurs étrangers en vue de créer des consortia avec les entreprises locales à l’effet de fournir aux zones rurales des services énergétiques modernes ;

renforcement des capacités des ministères/institutions concernés afin d’assurer le suivi et de documenter l’expérience du projet. La formation sur le tas sera assurée par des consultants internationaux/locaux pour les parties prenantes sur la manière d’assurer le suivi, l’enregistrement et la documentation de l’expérience du projet ;

matériels publiés (y compris les vidéos) et les réunions d’information avec les parties prenantes sur l’expérience/meilleures pratiques et leçons tirées du projet. Ces documents, qui seront mis sous forme électronique, seront largement diffusés à travers la région et dans les pays qui envisagent d’exploiter des systèmes hybrides similaires utilisant les PMF/énergies renouvelables pour l’électrification rurale. En outre, ils seront placés sur le site Web du projet ;

leçons apprises et résultats des ateliers de diffusion.

Principaux indicateurs, hypothèses et risques

IndicateursLes principaux indicateurs de la réussite du projet sont indiqués ci-dessous :

15 systèmes PMF/PV hybrides sont installés et fournissent des services d’électricité à 500 ménages ruraux comptant en moyenne 8 membres chacun ;

les émissions directes de CO2 sont réduites de 4 216 t (sans reproduction), dans le cadre de l’hypothèse d’une durée de vie des équipements prévue de 20 années ;

les émissions indirectes de CO2 après le projet (avec reproduction) sont réduites de 116 462 tonnes, à supposer, une fois de plus, une durée de vie des équipements de 20 années et un facteur de causalité du FEM de 80 % ;

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416 MWh d’électricité produits d’ici à la fin du projet et une production annuelle de 244 MWh maintenue pendant toute la durée de vie prévue de 20 années des systèmes PV installés dans le cadre du projet ;

les capacités sont renforcées au sein de l’AER, de l’AMADER et d’autres ministères/services gouvernementaux compétents afin de promouvoir l’investissement dans la technologie PMF/PV hybride ;

75 emplois sont créés dans le secteur de la technologie PMF/PV hybride et 500 autres dans les activités génératrices de revenu pendant la durée du projet ;

au total 3 728 ménages, comptant en moyenne 8 membres chacun, tirent parti des services d’électricité (environ 30 000 personnes) ;

les leçons tirées sont documentées et distribuées aux investisseurs potentiels/parties prenantes par le truchement de publications, de campagnes de sensibilisation du public et du site Web du projet.

Les indicateurs détaillés figurent dans le Cadre des résultats du projet ci-dessous. Hypothèses Les hypothèses sont présentées dans le Cadre de résultats du projet ci-dessous.RisquesLe projet comporte quelques risques qui sont présentés au Tableau 6 ci-dessous :

Tableau 6 : Risques, notation et impact/approche d’atténuation

Risque

Notation (probabilité

de la survenue)

Impact/approche d’atténuation

Risque politique : L’insécurité et l’agitation politique entraînent d’importants retards et le report de l’exécution du projet. Le pays sort d’une guerre et d’un coup d’état militaire. Tout changement soudain ou inattendu pourrait créer l’insécurité et entraîner des retards au niveau de l’exécution du projet. En outre, le Mali est situé dans la partie instable d’un Sahara en proie à l’insécurité.

Modérée

La situation politique actuelle dans le pays est stable. Cependant, le risque d’agitations sporadiques existe au Nord et ceci pourrait retarder la mise en œuvre des activités du projet dans cette partie du pays. Pour atténuer ce risque, le projet accordera la priorité aux sites situés au Centre et au Sud du pays où la situation est calme. Le projet créera une large coalition de partenaires et de parties prenantes comprenant notamment la société civile, la communauté des affaires, les ONG, les agences de développement internationales, dont l’intérêt pour la promotion des PMF et des mini-réseaux hybrides est susceptible d’être durable, même en cas de changement de régime.

Risque politique : La réussite de ce projet sera déterminée, dans une large mesure, par l’adoption et l’application effective des politiques proposées. Le manque de soutien politique pourrait compromettre l’atteinte des résultats immédiats et la réalisation de l’impact global.

Modérée

Il est possible que le gouvernement ne prenne pas de mesures en vue de créer un cadre stratégique qui inciterait le secteur privé à investir dans les systèmes de PMF/mini-réseaux PV. Si ce risque devait se matérialiser, la mise en œuvre du projet serait sérieusement entravée. Toutefois, la communauté des bailleurs de fonds collaborera avec le gouvernement afin de mettre en place la politique appropriée, conformément à la mission et aux objectifs stratégiques du gouvernement concernant les principales initiatives nationales.

Risque technologique : Les fissures sur les panneaux solaires sont monnaie courante et pourraient entraîner la panne des systèmes. La mauvaise qualité des équipements produits au

Modérée Le projet entend utiliser des technologies éprouvées, faisables et abordables et reproduire les solutions qui ont été introduites avec succès dans plusieurs pays de la région. A cet égard, le gouvernement mettra en place des contrôles stricts concernant les normes régissant les équipements qui peuvent être

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Risque

Notation (probabilité

de la survenue)

Impact/approche d’atténuation

niveau local pourrait entraîner des pannes précoces des systèmes et effriter la confiance des consommateurs dans la technologie.

importés et installés dans le pays. En outre, il veillera à ce que tous les travaux d’installation et d’entretien soient exécutés uniquement par des techniciens agréés et certifiés, conformément aux codes de l’électricité établis, en créant des partenariats avec les producteurs d’équipements opérant dans le pays.

Risque financier : La pauvreté généralisée et le manque de sources de revenu durables se traduisent par la faible capacité à payer une fois par mois les services d’alimentation en énergie, en l’absence d’un système de facturation approprié. De même, la capacité à financer les projets pour les PME fait défaut.

Modérée

Le projet sera exécuté essentiellement dans les villages où les PMF sont déjà opérationnelles, dont certains disposent déjà de lignes de distribution pour l’excédent d’électricité limité des PMF. Dans ces villages, les utilisateurs finaux sont en mesure de payer et d’ores et déjà disposés à le faire. Par ailleurs, la combinaison du modèle commercial communautaire et du modèle commercial du secteur privé par le truchement des partenariats réduira le risque financier tant pour la communauté que pour le secteur privé.

Risque de marché : Au Mali, les systèmes hybrides devront entrer en lice avec les solutions de rechange au gasoil subventionné disponibles au niveau local. Sans incitations supplémentaires, les centrales hybrides pourraient demeurer non compétitives.

Elevée

L’introduction d’un tarif financier viable pour les mini-réseaux hybrides gasoil/ER sera un instrument de base du paquet stratégique et le modèle commercial proposés, visant de manière spécifique à conjurer ce risque de marché en rendant les règles du jeu égales pour les ER et les autres options disponibles. Les engagements financiers du gouvernement et des bailleurs de fonds seront obtenus afin de maintenir le paquet stratégique et le modèle commercial au-delà de la durée du projet proposé par le FEM.

Risque climatique : Les changements climatiques devraient entraîner des changements et accroître la variabilité des systèmes solaire et éolien au Mali. La hausse des températures pourrait entraîner la surchauffe des panneaux solaires et réduire leur efficacité. Des vents plus forts pourraient entraîner la destruction des panneaux.En outre, les PMF pourraient passer avec succès du gasoil aux biocarburants comme source d’énergie.

Modérée

En cas de changements climatiques extrêmes, l’entretien régulier et l’inspection permettront de refroidir les panneaux solaires et d’éviter leurs surchauffe ou destruction. Un certain nombre de mesures seront adoptées dans ce cas, notamment la fixation d’un substrat sur la couche de verre des panneaux solaires à l’aide de ciment/feuilles conducteurs thermiques, ou en élevant les panneaux de quelques pouces au-dessus du toit afin que l’air frais puisse circuler entre eux. Ces deux mesures sont importantes pour les protéger contre la surchauffe.

Le nombre des PMF et la superficie des plantations de jatropha augmentent, mais la production d’huile de jatropha ne suffit pas à alimenter même un petit pourcentage des plateformes.

Notation du risque global Modérée

Modalité financière

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Le projet vise à assurer l’élaboration des politiques, le renforcement des capacités, l’assistance technique et la création d’incitations financières afin de servir d’éléments catalyseurs pour l’investissement du secteur privé dans la conception et l’utilisation de la technologie de PMF/énergies renouvelables (PV). Une part importante des ressources du FEM consacrées aux changements climatiques sera allouée au Mécanisme d’appui financier (MAF) qui vise à stimuler le marché par le truchement de la création d’incitations financières. Le MAF sera doté, au départ, d’un capital comprenant 650 000 $ prélevés sur les ressources du FEM et de 150 000 $ prélevés sur celles du PNUD. Ce sera un mécanisme de subvention et les ressources seront déposées, pour gestion, auprès de l’AMADER qui, tel qu’indiqué ci-dessus, gère déjà un Fonds d’électrification rurale d’une dotation annuelle de 2 millions de $. Les fonds proprement dits serviront à couvrir les besoins des promoteurs de systèmes PMF/PV hybrides au titre de l’aide à l’investissement initial. L’objectif du projet sera atteint grâce à l’assistance technique et à la facilitation de l’investissement de tierces parties dans la technologie PMF/énergies renouvelables hybride. Aucun mécanisme de prêt ou de fonds de roulement avec les ressources du FEM ne saurait être considéré comme approprié. Par conséquent, le financement sous forme de subvention est considéré comme le plus indiqué pour permettre d’atteindre les résultats escomptés du projet.

Coût-efficacité

Le projet est censé être approuvé à temps pour que les activités démarrent au début de 2016. Dans le cadre de cette hypothèse, les activités qui visent à résoudre les problèmes d’ordre stratégique et réglementaire concernant l’électrification rurale à l’aide des mini-réseaux fondés sur les systèmes hybrides PMF/PV devraient être achevées au cours de la première année du projet (An 1 du projet), notamment la réglementation et les procédures afin que le secteur privé puisse participer à l’électrification rurale hors réseau, la signature de contrats-types pour les mini-réseaux ruraux et la fixation des tarifs à payer par les consommateurs. Au titre de ce scénario, l’on suppose également que 5 mini-réseaux hybrides PMF/PV seront créés au cours de la 2e année, 7 au cours de la 3e année et les 3 restants pendant la 4e année. Par conséquent, d’ici à la fin de la 4e année (dernière année du projet), tous les 15 mini-réseaux PMF/PV devraient être opérationnels. En outre, pendant la dernière année (Année 4) du projet, l’on assistera à la consolidation des gains et de l’élan créé au cours des années précédentes pour étendre le programme de mini-réseaux ruraux PMF/PV. Un calendrier d’installation des mini-réseaux PMF/PV est indiqué au Tableau 8 ci-dessous.

Village/Cercle Capacité de PV installée

(kW)

Année 2 Année 3 Année 4

1 Ouren/Sikasso 7

2 Simidji/ Koulikoro 8

3 Sido/Koulikoro 7

4 Tigui/Ségou 10

5 Dialaya /Kayes 7

6 Dembéla/Sikasso 8

7 Fanidiama/Sikasso 11

8 Farabougou/Koulikoro 7

9 Diandioumbéra/Kayes 12

10 Yangasso/Ségou 12

11 Madina/Sikasso 7

12 Troun/Kayes 7

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13 Tella/Sikasso 10

14 Hamdalaye/Mopti 12

15 Diou/Sikasso 12

Tableau 8 : Coup d’œil sur le calendrier d’installation

Tel qu’indiqué plus haut, les systèmes de PV installés au Mali produisent en moyenne 6 kWh/kW/jour ; leur disponibilité est estimée à 85 %, avec 15 % de temps de non fonctionnement dû aux arrêts pour l’entretien/réparation. Selon le calendrier ci-dessus, la production d’électricité par village pendant la durée du projet, de la 2e année à la 4e année (aucun équipement ne sera installé pendant la 1ère année), sera la suivante :

Village/Cercle Capacité de PV installée

PV (kW)

Année 2 (kWh)

Année 3 (kWh)

Année 4 (kWh)

Années ultérieures

(kWh/année)1 Ouren/Sikasso 7 - 6 515 13 030 13 0302 Simidji/ Koulikoro 8 - 7 446 14 892 14 8923 Sido/Koulikoro 7 6 515 13 030 13 030 13 0304 Tigui/Ségou 10 - 9 308 18 615 18 6155 Dialaya /Kayes 7 6 515 13 030 13 030 13 0306 Dembéla/Sikasso 8 7 446 14 892 14 892 14 8927 Fanidiama/Sikasso 11 - 10 238 20 476 20 4768 Farabougou/Koulikoro 7 - - 6 515 13 0309 Diandioumbéra/Kayes 12 11 169 22 238 22 238 22 23810 Yangasso/Ségou 12 - 11 169 22 238 22 23811 Madina/Sikasso 7 - - 6 515 13 03012 Troun/Kayes 7 - 6 515 13 030 13 03013 Tella/Sikasso 10 9 308 18 615 18 615 18 61514 Hamdalaye/Mopti 12 - - 11 169 22 23815 Diou/Sikasso 12 - 11 169 22 238 22 238

Total 147 40 953 144 165 230 523 243 553

Tableau 9 : Production d’électricité pendant la durée du projet

Selon le Tableau 9 ci-dessus, d’ici à l’achèvement du projet, quelque 416 MWh (somme de la production des années 2, 3 et 4) auront été produits et une production annuelle de 244 MWh aura été maintenue pendant la durée de vie prévue de 20 années des équipements. Ce scénario ne prévoit aucune allocation pour les mini-réseaux supplémentaires qui pourraient être installés pendant la durée du projet en profitant de l’élan créé par le projet. Toute cette production à l’aide d’énergies renouvelables, si elle n’était pas installée, aurait autrement été obtenue par le truchement de la production diesel, consommant du combustible importé, avec un facteur d’émission de 0,875 de t CO2/MWh (Référence : Deuxième communication nationale à la CNUCC). Par conséquent, pendant la période de 4 années du projet, 364 tonnes de CO 2

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auraient été évitées comme conséquence directe de la production d’électricité à base d’énergies renouvelables. Par ailleurs, l’on continuera d’éviter 214 tonnes de CO2/année chaque année pendant les quelque 18 années restantes de la durée de vie utile des équipements. Ainsi, la réduction totale des émissions directes, sans reproduction, sur une durée de vie prévue des équipements de 20 années sera 4 216 t CO2 (364 tonnes + 18 x 214 tonnes = 4 216 t CO2).

Enfin, dans le cadre de l’hypothèse d’un vif intérêt suscité pour les mini-réseaux à base d’énergies renouvelables pour l’électrification rurale pendant l’exécution des projets et compte tenu de l’environnement favorable pour l’investissement que le projet aura créé, il est hautement probable que davantage de mini-réseaux de ce type soient construits au cours de la période de 10 années après le projet, dépassant plusieurs fois le nombre installé pendant la période d’exécution de 4 années du projet. Ceci est particulièrement vrai, compte tenu de la manifestation d’intérêt des bailleurs de fonds pour la promotion de la mise à échelle en cas de résultats couronnés de succès au titre du présent projet. Ainsi, les estimations de la réduction indirecte des émissions après le projet ne concernent que la capacité supplémentaire représentant 5 MW – en se fondant sur le scénario conservateur du statu quo et d’un facteur de causalité de 80 % du FEM (approche verticale) – peuvent être de l’ordre de 116 462 tonnes de CO2 évitées, ce qui se traduit par une réduction du coût de 10 $ des fonds du FEM par t CO2. Dans le cas de l’approche ascendante, avec un facteur de reproduction de 2, les émissions indirectes évitées après le projet seraient de 8 560 tonnes de CO2.

Tableau 10 : Impact de la réduction des émissions de GES du projet

Calendrier Impact direct du projet sans reproduction (durée de vie de 20 années pour

la PV).

Impact indirect après le projet (approche

ascendant)

Impact indirect après le projet (approche

verticale)

Émissions totales de CO2 réduites (tonnes)

4 216 8 560 116 462

Coût de réduction unitaire 275 $ 135 $ 10 $

Durabilité Sur le plan technique, la viabilité de la mise en valeur des énergies renouvelables, individuellement ou dans une configuration hybride avec une source non renouvelable pour l’électrification rurale a été démontrée, à présent, dans plusieurs pays en développement, dont certains pays africains. En surmontant les obstacles non techniques qui freinent le développement des systèmes hybrides PMF/énergies renouvelables au Mali, le projet aidera à créer un créneau durable de renforcement des capacités stratégiques, institutionnelles, juridiques, réglementaires et opérationnelles des principales institutions nationales qui appuient le développement de la technologie à travers une approche induite par le marché, le renforcement des capacités nationales et la diffusion de l’information. Ces efforts devraient assurer la durabilité à long terme de la technologie de PMF/énergies renouvelables dans le pays.

Sur le plan financier, le projet appuiera l’intégration de la main-d’œuvre et des industries locales dans le secteur de la technologie de PMF/énergies renouvelables. Ceci passera par un soutien ciblé aux ménages disposés à entreprendre de petites activités génératrices de revenu utilisant l’électricité, le renforcement des capacités du personnel technique et des ateliers d’ingénierie locaux spécialisés pour la fabrication des équipements de soutien auxiliaires nécessaires et des bureaux techniques pour la conception, la construction, l’installation, l’exploitation, l’entretien et la réparation des systèmes hybrides. Eu égard à l’augmentation des installations de systèmes hybrides PMF/énergies renouvelables au fil du temps, il est prévu que ces efforts soient intensifiés et accompagnés d’opportunités de création d’emplois à la faveur de l’entrée d’acteurs supplémentaires sur le marché.

Reproductibilité Le potentiel de reproductibilité du projet dans le pays est excellent, compte tenu de l’existence de plus 1 100 PMF déjà installées dans le pays et de l’installation potentielle de 5 000 autres PMF dans le cadre du programme proposé intitulé «

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Plateformes multifonctionnelles nationales au Mali », étant donné que le projet adoptera une approche ascendante dans le cadre stratégique/investissement global qui devrait être élaboré afin de promouvoir les installations hybrides de PMF/énergies renouvelables pour l’électrification rurale. L’assistance technique pour l’élimination des obstacles et le renforcement des capacités institutionnelles qui sera apportée pour les PMF facilitera une telle reproductibilité, car elle créera les conditions institutionnelles, stratégiques et techniques nécessaires pour susciter un regain d’intérêt des investisseurs pour la mise au point de projets supplémentaires dans ce domaine. Par ailleurs, les leçons apprises seront très précieuses pour les pays voisins qui partagent des ressources similaires au cas où ils décideraient de mettre à profit leurs programmes pays de PMF respectifs pour l’électrification rurale hybride à base de PMF/énergies renouvelables.

Coordination avec d’autres initiatives connexes du FEM

« Promotion de la production et de l’utilisation de l’huile de Jatropha comme biocarburant durable au Mali » -- L’exécution de ce projet a commencé il y a 2 ans avec un financement total de 6,7 millions de $ EU (financement FEM : 0,95 million de $ EU) pour mettre au point et promouvoir un modèle durable de production et d’utilisation de l’huile de Jatropha. Le projet contribue à la réduction de l’utilisation du gasoil et, partant, permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre des secteurs des transports et de la production d’énergie. Il vise à contribuer considérablement au développement rural par le truchement du passage du diesel aux biocarburants pour les plateformes multifonctionnelles.

« Projet de gestion intégrée des ressources naturelles du Massif du Fouta Djallon », financé par l’Union africaine, le FEM, la FAO et le PNUE (5 millions de $ EU) est un projet régional qui couvre la Gambie, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal et la Sierra Leone. Les objectifs du projet sont indiqués ci-après : i) instituer une gestion durable des ressources naturelles à moyen et long terme afin d’améliorer les conditions de vie des populations qui dépendent directement et indirectement du plateau du Fouta Djallon, le Château d’eau de l’Afrique de l’Ouest ; et ii) atténuer la cause et l’incidence de la dégradation des sols sur l’intégrité structurelle et fonctionnelle du plateau. La première phase de quatre années a commencé en juillet 2009 et, en raison des retards liés à l’exécution du projet, les activités ont été prorogées jusqu’en juin 2015. Parmi les activités entreprises figurent la mise en place de pépinières pour les plantes, l’identification des besoins des villages concernant les outils agricoles, les plantules et les engrais, la formation en gestion des ressources naturelles, etc. Un projet d’une deuxième phase de six années est à l’étape de la planification.

« Renforcement de la résilience des groupes de femmes productrices et des communautés vulnérables aux changements climatiques au Mali » : Ce projet de 5 années, dont les activités commenceront bientôt, dispose d’un financement total de 22 millions de $ (financement FEM : 5,5 millions de $) et vise à améliorer les moyens d’existence des groupes de femmes et des villageois dans 10 communes vulnérables des Cercles de Kayes, Koulikoro et Sikasso afin d’accroître leur résilience aux impacts des changements climatiques. Ceci est censé être atteint par l’amélioration des systèmes de gestion de l’eau résistants aux changements climatiques pour les groupes vulnérables et l’investissement dans les approches et technologies novatrices en vue de renforcer les systèmes de production locaux qui sont résilients aux changements climatiques.

Pendant l’exécution du présent projet, le PNUD veillera à ce que les différents partenaires du projet se rencontrent périodiquement afin de partager les informations sur les progrès liés aux activités du projet et d’éviter tout chevauchement. Ces réunions pourraient être organisées de concert avec les réunions du Conseil du projet.

Autres initiatives non liées au FEM

Le CNESOLER/AER et Malifolkcenter (ONG) ont soumis un projet pour financement au Fonds d’Abu Dhabi pour le développement (ADFD) intitulé « Systèmes hybrides pour l’électrification rurale dans 30 villages au Mali ». Le concept du projet, qui comprend l’installation de systèmes hybrides diesel/PV solaire de 4 MW dans 30 villages, venait d’être pré-approuvé en janvier 2014. L’ADFD a approuvé un financement de 9 millions de $ EU comme prêt concessionnel au projet. Cependant, la BAD attend que des critères supplémentaires soient remplis avant le

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démarrage du projet, notamment : i) le cofinancement (l’ADFD ne couvre que 50 % du coût du projet, les autres besoins devront être cofinancés) ; ii) la preuve que le projet sera bien exécuté dans le cadre d’un environnement juridique approprié ; iii) la preuve des possibilités de reproduction.

Le Programme intitulé « Plateformes multifonctionnelles nationales au Mali » -- Au titre de ce programme, il est prévu d’installer 5 000 PMF dans un nombre égal de villages pendant la période 2014-18. Ce programme nécessitera une dépense d’investissement de 111 millions de $ (Gouvernement : 17 millions de $, Bénéficiaires : 5 millions de $ et Bailleurs de fonds : 89 millions de $) et relève de la responsabilité du Ministère de la Promotion de la femme, de l’enfant et de la famille. Le financement total n’est pas encore réuni et le gouvernement n’a pas encore donné son approbation. Une fois opérationnel, ce programme sera un point d’entrée clair pour le présent projet du FEM en vue de mettre à échelle les résultats de l’exploitation du système hybride énergies renouvelables/PMF pour la production d’électricité.

Le Gouvernement suédois, avec le soutien de l’Agence américaine pour le développement international, exécutera au cours de la période 2015-19 un Projet de ressources naturelles et de développement durable mettant l’accent sur l’agriculture. L’énergie figure dans ce projet, dans la mesure où elle concerne le pompage de l’eau à des fins agricoles et l’alimentation en eau potable. Un financement d’un montant de 60 millions de $ sera disponible comme Fonds de garantie auprès de deux banques locales apportant un montant égal afin de compléter le paquet du Fonds de garantie de 120 millions de $.

La GIZ procède à la mise en œuvre d’un Programme d’appui aux Collectivités territoriales (PACT) qui ciblait au départ les Cercles de Koulikoro, Ségou et Mopti, mais qui a été étendu, à présent, à tout le Mali. L’un des projets exécutés au titre du PACT concerne un Projet d’Electrification Communale (ELCOM), financé conjointement par l’Agence néerlandaise de la coopération pour le développement, la DGIS. L’objectif d’ELCOM consiste à pré-électrifier 18 communautés rurales à l’aide de systèmes hybrides PV/diesel et collaborer avec l’AMADER. L’un des problèmes rencontrés par ELCOM concerne la qualité des modules de PV importés censés durer 20 années, mais qui cessent de fonctionner après seulement 6 mois, créant ainsi une grande frustration au sein de la population rurale. Ce projet ne concerne pas l’hybridation des PMF avec la PV ou d’autres sources d’énergies renouvelables.

« Programme d’appui à l’adaptation aux changements climatiques dans les régions vulnérables de Mopti et de Tombouctou » -- Ce projet sera financé par le Fonds d’adaptation à hauteur de 8,5 millions de $ et les activités devraient commencer pendant le deuxième semestre de 2015. Le projet proposera une réponse structurée et un niveau prévu de gouvernance dans les secteurs clés de l’économie de ces 2 régions, à savoir les secteurs agricole, de l’élevage, de la pêche, de l’énergie, de la santé et de l’infrastructure par le truchement  : i) du renforcement des capacités des petits exploitants agricoles et éleveurs à adapter leur vulnérabilité croissante face au climat ; ii) de l’intégration systématique des risques liés aux changements et à la variabilité climatiques dans les principaux politiques, plans et législations concernant la mise en valeur des ressources naturelles, de l’eau et le développement agricole ; et iii) du renforcement des capacités institutionnelles afin de préparer et répondre aux menaces des changements climatiques concernant les systèmes de production d’eau et de denrées alimentaires.

La Banque mondiale dispose de deux fonds importants qui visent à accroître l’investissement dans les énergies renouvelables dans les pays en voie de développement, notamment le Fonds climat stratégique (FCS) et le Programme stratégique des énergies renouvelables (PSER). Le Fonds d’investissement climat (FIC) constitue une paire de fonds créés afin d’accorder aux pays en voie de développement des dons et des ressources concessionnelles afin de promouvoir le développement à faible taux d’émissions et résilient au climat. Dans le cadre du Fonds climat stratégique (FCS), l’un des deux fonds fiduciaires du FIC, trois programmes ciblés ont été conçus, y compris le Programme de mise à échelle des énergies renouvelables dans les pays à faible revenu (PSER). Le principal objectif du PSER consiste à démontrer dans quelques pays, la viabilité économique, sociale et environnementale de la voie de développement à faible teneur en carbone afin d’améliorer l’accès à l’énergie en utilisant les énergies renouvelables et créer de nouvelles opportunités économiques. Le PSER stimulera la croissance économique en

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accélérant la mise au point des solutions d’énergies renouvelables. Il tiendra lieu d’élément catalyseur pour la transformation du marché des énergies renouvelables, en obtenant le soutien du Gouvernement du Mali pour la création de marchés, la mise en œuvre par le secteur privé et l’utilisation de l’énergie productive. Outre la Banque mondiale, le PSER tirera parti du financement de la Banque africaine de développement et sera exécuté par l’AMADER, avec le soutien du CNESOLER/AER et de l’ANADEB.

Le projet du PSER au Mali « contribuera à accroître le nombre et la capacité des grands systèmes d’ER pour les services électriques (PV solaire et biocarburants) dans les systèmes thermiques existants et les nouveaux mini-réseaux en milieu rural. Il contribuera également à : i) remplacer le gasoil en milieu rural par les ER, réduisant ainsi les GES ; ii) augmenter le nombre d’emplois et les utilisations productives de l’énergie en milieu rural, en mettant l’accent sur les groupes vulnérables (femmes, jeunes) ; iii) mobiliser des ressources supplémentaires pour compléter le programme d’électrification rurale du gouvernement ; et iv) normaliser les modèles commerciaux de mini-réseaux hybrides au Mali.

Les orientations stratégiques à suivre au titre du PSER concernent les 3 axes suivants (Fig. 8) :

Figure 8 : Orientations stratégiques du PSER

Le Tableau 7 ci-dessous donne un aperçu des objectifs de transformation à mener au titre du PSER.

Projet Aspect de transformation Allocation du PSER ($)

Coût total ($)

Projet 1 : PV solaire centrale dans le cadre de PPP

Renforcer les capacités nationales et le cadre de réglementation en vue d’une participation plus large du secteur privé à l’exploitation des énergies renouvelables.

Établir une feuille de route pour la participation des PEI dans le pays.

Promouvoir un cadre favorable pour la mise en valeur de la PV solaire.

12 millions 60 millions

Projet 2 : Réduire le coût de la production d’électricité en milieu rural 15,5 millions 57,9

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Axe 1 : Investissements durables dans le sous-secteur des énergies renouvelables

COORDIANTION DU PROGRAMME STRATEGIQUE

Coordination du projet, amélioration des cadres juridiques et réglementaires ; gestion et partage des connaissances ; renforcement des capacités ; suivi et évaluation ; mobilisation de ressources financières additionnelles

PROJET 1 :

PEI photovoltaïque solaire

PROJET 2 :

Systèmes hybrides pour l’électrification rurale

PROJET 3 :

Développement de micro/mini-projets hydroélectriques

Axe 2  : Analyse, révision, alignement et mise en œuvre des cadres stratégiques

Axe 3 : Partage et gestion des connaissances, S&E et coordination stratégique

Systèmes hybrides pour l’électrification rurale (SHER)

grâce à une approche normalisée de l’utilisation des systèmes hybrides à base d’énergies renouvelables.

Extension des programmes de services énergétiques des entreprises privées locales, notamment l’efficacité énergétique, l’éclairage hors-réseau, etc.

Améliorer la viabilité économique des mini-réseaux à base de diesel en milieu rural (réduction des coûts d’exploitation, impacts environnementaux).

Promouvoir la création d’emplois et les utilisations productives d’énergie en milieu rural par le truchement d’une combinaison de l’investissement, de l’assistance technique et du renforcement des capacités.

millions

Projet 3 : Micro/mini-projets hydroélectriques

Améliorer l’accès des populations rurales aux services énergétiques modernes et abordables.

Impact positif sur la vie des ménages au sein des communautés rurales.

Réduire considérablement les émissions de GES. Réduire les risques pour la santé liés à l’utilisation des

bougies et du pétrole lampant pour l’éclairage. Créer des emplois. Améliorer le développement socioéconomique dans les

zones cibles.

10 millions 136,5 millions

Tableau 7 : Objectifs de transformation au titre du PSER.

Tel qu’indiqué au Tableau 7 ci-dessus, le PSER exécutera 3 principaux projets au Mali, à savoir : i) «Producteurs d’électricité indépendants (PEI) de la photovoltaïque solaire » ; ii) « Systèmes hybrides d’électrification rurale » ; et iii) « Développement des micro et mini-centrales hydroélectriques (PDM-Hydro) ». Le budget global du PSER s’élève à 258 millions de $ (le financement total n’est pas encore garanti) et la période d’exécution initiale était 2012-16. Cependant, en raison de la crise politique de mars 2012 dans le pays, la mise en œuvre du PSER a été retardée jusqu’à très récemment. Un groupe de 3 consultants a été recruté en février 2015 est en train d’identifier 50 gros villages où des systèmes hybrides diesel/PV seront installés. Les résultats escomptés des activités susmentionnées sont indiqués ci-après :

accroître la production d’électricité à partir des énergies renouvelables de 39 MW ; accroître la part de la production d’électricité à base d’énergies renouvelables d’EDM de 10 % ; accroître le nombre d’habitants en milieu rural qui ont accès aux services d’énergies renouvelables d’environ

350 000 ; créer des activités génératrices de revenu pour environ. 3 000 personnes, tant des femmes que des hommes ; mettre en place un programme sur les leçons apprises et la sensibilisation pour la reproductibilité dans le

pays et entre pays ; mobiliser des ressources nouvelles et additionnelles pour les projets d’énergies renouvelables : 60 millions

de $.

Il est particulièrement intéressant de noter que le deuxième projet du PSER intitulé « Projet d’électrification rurale hybride » est en conformité avec l’actuel projet du FEM. L’objectif de ce deuxième projet consiste à aider le Gouvernement malien à améliorer l’accès des populations à faible revenu isolées aux services énergétiques de base afin d’atteindre les objectifs de croissance économique et de réduction de la pauvreté. Le PSER aidera à surmonter les obstacles identifiés au niveau des systèmes existants de fourniture de services énergétiques au Mali en :

introduisant des technologies plus propres et abordables afin de réduire les prix de l’électricité en milieu rural ;

50

assurant la durabilité des initiatives existantes de fourniture d’énergie ; et assurant le financement à long terme en vue de maintenir l’intérêt des opérateurs privés locaux pour la

fourniture de services énergétiques.

Les fonds du PSER seront utilisés essentiellement pour les subventions ciblées en vue de réduire les coûts d’investissement initiaux des technologies de PV solaire et de biocarburants, favorisant ainsi la réduction des coûts du cycle de vie de l’électricité produite en milieu rural. Le projet devrait accroître la capacité installée d’énergies renouvelables dans les stations électriques hors réseau existantes et étendre progressivement la construction de mini-réseaux alimentés à l’aide des énergies renouvelables. Outre l’investissement dans l’infrastructure, le projet appuiera le renforcement institutionnel de l’AMADER, développera des partenariats avec les initiatives du secteur de l’énergie aux niveaux national, régional et mondial afin de stimuler l’accès aux énergies renouvelables pour la promotion des utilisations productives de l’énergie et des activités génératrices de revenu. La mise à échelle réussie de la portée et de l’efficacité des systèmes de mini-réseaux hybrides dans les zones hors réseau isolées au Mali favorisera les impacts en termes de transformation à l’échelle du pays et renforcera l’efficacité du programme d’accès aux énergies renouvelables et à l’énergie en milieu rural.

51

3. CADRE DES RÉSULTATS DU PROJET Intitulé du projet : Promotion de la production d’électricité durable en milieu rural au Mali par le truchement des technologies hybrides.

Réalisation(s) de l’UNDAF : Les populations vulnérables, en particulier les femmes et les jeunes, tirent parti des capacités de production dans un environnement sain (naturel) favorable à la réduction de la pauvreté Principal résultat du Plan stratégique pour l’environnement et le développement durable du PNUD pour le pays : Intégrer l’environnement et l’énergie.

Objectif stratégique et programme applicables du FEM : Promouvoir l’investissement dans les technologies d’énergies renouvelables.

Réalisations escomptées applicables du FEM : Les émissions de GES totales « évitées » grâce à la production d’électricité à l’aide de la technologie hybride PMF/énergies renouvelables.Indicateurs de réalisation du FEM applicables : Emissions de GES évitées grâce à la production d’électricité à l’aide de la technologie hybride PMF/énergies renouvelables (tonnes de CO2) et $/t CO2.

Indicateur Référence Buts à la fin du projet Sources de vérification

Risques et hypothèses

Objectif

Optimiser l’électricité produite à partir des plateformes multifonctionnelles (PMF) pour l’utilisation productive de l’énergie en augmentant la part des énergies renouvelables (ER) et en élaborant un modèle commercial approprié pour la durabilité d’un système hybride PMF/PV

Réduction des émissions.MWh produits.Nombre d’emplois créés

Les émissions de GES dans le secteur de la production d’électricité du pays augmentent, passant de 10 millions de tonnes en 1995 à 13,4 millions de tonnes en 2010. La contribution actuelle des énergies renouvelables, notamment la PV, dans le bouquet de production électrique du pays est

Production d’électricité fondée sur le système hybride PV de 244 MWh/année à la fin du projet. Réduction directe de 4 216 tonnes de CO2 pendant la durée de vie de 20 années des systèmes de PV.Réduction des émissions de GES indirectes cumulées estimée à 116 462 tonnes de CO2 d’ici à 2025 sur la base d’un scénario de statu quo et

Rapports annuels du projet, rapports de suivi et de vérification des GESRapports de revue à mi-parcours et d’évaluation finale du projet

Engagement continu des partenaires du projet, notamment les organismes gouvernementaux et les investisseurs/promoteurs

52

Nombre de bénéficiaires

négligeable.Aucun investissement n’est fait dans les mini-réseaux hybrides PMF/PV pour la production d’électricité.

d’un facteur de causalité du FEM de 80 %.575 emplois créés au total pendant la période de 4 années du projet.3 728 ménages au total, comprenant en moyenne 8 personnes, tirent parti des services d’électricité (presque 30 000 personnes).

Composante 1 : Instruments stratégiques, réglementaires, législatifs et financiers pour les mini-réseaux hybrides combinés avec les PMFRéalisation 1 : Cadre stratégique et institutionnel favorable pour les mini-réseaux hybrides à base de PMF/PV pour l’électrification rurale

Existence d’un cadre stratégique et réglementaire favorable

Aucun n’est disponible, à l’heure actuelle.

À achever dans un délai de 18 mois à compter du démarrage du projet

Documents publiés. Décrets/lois du gouvernement

Engagement des différentes institutions gouvernementales

Produit 1.1 : Paquet stratégique et législatif des mini-réseaux hybrides à base de PMF/PV pour l’électrification rurale adopté

Existence d’un cadre stratégique et réglementaire favorable

Aucun n’est disponible, à l’heure actuelle

À achever dans un délai de 18 mois à compter du démarrage du projet

Documents publiés Engagement des différentes institutions gouvernementales

Produit 1.2 : L’instrument stratégique de base est défini, adopté et appliqué, notamment la réduction des coûts d’investissement initiaux et des subventions, le code d’électrification rurale est harmonisé, la règlementation relative à l’attribution d’agréments est élaborée, les AAE et PPP sont élaborés pour les mini-réseaux

Capacité de PV installée

Aucune n’est disponible, à l’heure actuelle.

À achever dans un délai de 18 mois à compter du démarrage du projet

Documents publiés Engagement des différentes institutions gouvernementales et promoteurs du projet

53

hybrides à base de PMF/PV.Produit 1.3 : Système d’incitations fondé sur la performance, concessions à long terme et fixation de tarifs appropriés pour les mini-réseaux hybrides conçus et mis en place pour la viabilité à long terme

Existence d’une règlementation favorable

Aucune n’est disponible, à l’heure actuelle.

À achever dans un délai de 18 mois à compter du démarrage du projet

Documents publiés. Intérêt continu des investisseurs

Composante 2 : Renforcement des capacités pour la gestion du système de mini-réseaux hybrides combinés avec les PMF.Réalisation 2 : Capacité à fournir des solutions clé en main et des services d’exploitation, d’entretien et de gestion (EEG) de qualité pour les systèmes hybrides PMF/PV

Existence de capacités pour les services d’installation et d’entretien

Aucune n’est disponible, à l’heure actuelle.

À achever dans un délai de 18 mois à compter du démarrage du projet et à mettre en œuvre par le gouvernement par la suite

Document de projet Coopération des entités gouvernementales

Produit 2.1 : Guide sur la mise au point des mini-réseaux hybrides PMF/PV publié.

Existence d’un guide Aucun n’est disponible, à l’heure actuelle.

À achever dans un délai de 18 mois à compter du démarrage du projet

Document de projet Intérêt soutenu des parties prenantes

Produit 2.2 : Services de conseil commerciaux et techniques aux promoteurs potentiels de mini-réseaux hybrides PMF/PV.

Existence d’une unité commerciale

Aucune n’est disponible, à l’heure actuelle.

À mettre en œuvre dans un délai de 18 mois à compter du démarrage du projet

Document de projet Coopération des entités gouvernementales et du secteur privé

Produit 2.3 : Programme de renforcement des capacités adapté mis en place à l’intention des parties prenantes pertinentes et des fabricants de systèmes hybrides, y compris pour la conception des systèmes, la sélection des équipements, la construction et l’EEG des systèmes.

Existence d’un programme de formation

Aucun n’est disponible, à l’heure actuelle.

Le renforcement effectif des capacités permet d’évaluer des projets d’une capacité de 0,5 MW d’ici à la fin de la première année.

Rapports de projet Intérêt soutenu des parties prenantes

Composante 3 : Présenter un modèle commercial viable pour les mini-réseaux hybrides combinés aux PMF dans 15 villages

54

Réalisation 3 : Un modèle commercial opérationnel est présenté pour démonter la viabilité technique et financière des mini-réseaux hybrides PMF/PV.

Existence d’un modèle commercial

Un tel modèle n’existe pas, à l’heure actuelle

Achevé dans un délai de 24 mois à compter du démarrage du projet

Rapports de projet Les entités gouvernementales et le secteur privé coopèrent.

Produit 3.1 : Des sites pilotes pour les mini-réseaux hybrides PMF/PV sont identifiés et évalués et le modèle institutionnel/d’investissement est défini.

Sites pilotes choisis Non identifiés, à l’heure actuelle

Appels d’offres compétitifs pour les zones de concession achevés dans un délai de 18 mois à compter du démarrage du projet

Documents adjugeant les zones de concession aux promoteurs privés disponibles

Intérêt soutenu des investisseurs privés

Produit 3.2 : Des partenariats sont créés pour la construction et l’exploitation des mini-réseaux hybrides PMF/PV.

Accords de partenariat signés

Aucun, à l’heure actuelle.

PPA pour les 15 villages concernant l’installation de 147 kW de PV signés d’ici à la fin de la 2e année du projet

PPA/accords de partenariat signés disponibles

Intérêt soutenu des investisseurs privés

Produit 3.3 : Mini-réseaux hybrides PMF/PV durables installés par 15 villages, se traduisant par une capacité installée cumulée de 147 kW de PV

Mini-réseaux hybrides PMF/PV dans 15 villages

Aucun, à l’heure actuelle

Tous les 15 mini-réseaux hybrides PMF/PV sont construits et opérationnels d’ici à la fin du projet.

Rapports confirmant le fonctionnement de l’ensemble des 25 mini-réseaux disponibles

Intérêt soutenu des investisseurs privés

Composante 4 : Programme de sensibilisation et diffusion des activités/résultats du projet

Réalisation 4 : Programme de sensibilisation et diffusion de l’expérience/meilleures pratiques et leçons tirées du projet pour la reproductibilité à travers le pays/région exécutés

Existence d’un programme de sensibilisation

Manque d’informations suffisantes pour poursuivre le programme

Sensibilisation accrue des parties prenantes existantes en vue de promouvoir et développer le marché de la production d’électricité par les mini-réseaux hybrides PMF/PV

Rapport final et site web du projet.

Croissance du programme maintenue

Produit 4.1 : Plan national en vue Plan national Aucun plan de ce Achevé dans un délai Documents du projet Développement prévu du

55

de mettre en œuvre les activités de sensibilisation/promotion ciblant tant les investisseurs nationaux qu’internationaux

disponible genre n’est disponible.

de 24 mois à compter du démarrage du projetL’intérêt des investisseurs est assuré pour mettre au point d’autres systèmes hybrides PV/PMF d’une capacité de 5 MW au cours des 5 prochaines années suivant l’achèvement du projet.

programme

Produit 4.2 : Renforcement des capacités des ministères/institutions concernés afin d’assurer le suivi et documenter l’expérience acquise pendant l’exécution du projet

Données compilées concernant l’expérience acquise pendant l’exécution du projet

Aucun programme de renforcement des capacités

Aucun, à l’heure actuelle

Capacités renforcées pour le suivi de l’expérience acquise pendant l’exécution du projetAchevé dans un délai de 6 mois à compter de la fin du projet

Rapports du projet Nomination du personnel par les départements/et autres institutions gouvernementaux pertinents

Produit 4.3 : Matériels publiés (y compris vidéo) et réunions d’information organisées avec les parties prenantes sur l’expérience/meilleures pratiques et leçons tirées de l’exécution du projet

Informations disponibles sur le site web

Manque d’information sur les meilleures pratiques et leçons apprises

Achevé dans un délai de 6 mois à compter de la fin du projet

Documents et site web du projet

Intérêt soutenu des parties prenantes

Budget total et plan de travail ID de l’adjudication : 00089433  ID du projet : 00095678

56

Titre de l’adjudication : PIMS 4903 du FEM : Mini-réseaux hybrides au MaliUnité professionnelle : MLI10Intitulé du projet : Promotion de la production durable d’électricité en milieu rural au Mali grâce aux technologies hybrides.PIMS n°. 4903Partenaire à l’exécution (Agence d’exécution) Ministère de l’Énergie et de l’Eau (MEE).

Réalisation du FEM/Activité Atlas

Partie resp. / Agent

d’exécution

ID du Fonds

Nom du bailleur de fonds

Code budgétaire

ATLAS Description du budget Atlas

Montant Année 1 ($ EU)

Montant Année 2 ($ EU)

Montant Année 3 ($ EU)

Montant Année 4 ($ EU)

 

NotesMontant total ($

EU)

1. Existence d’un cadre stratégique et

institutionnel favorable pour les mini-réseaux

hybrides PMF/PV pour l’électrification rurale

MEE

62000 FEM

71200 Consultants internationaux 20000 20000 15000 15000 70000 a

71300 Consultants locaux 10500 10000 10000 10000 40500 b

71600 Voyages 2000 2000 2000 2000 8000 c

74200 Coût de production des matériels audiovisuels et imprimés 7500 7000 7000 7000 28500 d

72100 Sociétés de services contractuels - 50000 100000 100000 250000 e

74500 Menues dépenses 2744 2000 2000 2000 8744 f

75700 Formation, ateliers et conférences 3000 -

-

- 3000 g

  Total Réalisation 1 (FEM uniquement) 45744 91000 136000 136000 408744  

4000 PNUD 72100Sociétés de services contractuels 0 10000 20000 20000 50000 eTotal Réalisation 1 (PNUD uniquement) 0 10000 20000 20000 50000  

      Total Réalisation 1 (FEM + PNUD) 45744 101000 156000 156000 458744  2. Capacité à proposer des solutions clé en main et fournir des services d’exploitation, d’entretien et de gestion (EEG) de qualité pour les systèmes hybrides PMF/PV.

MEE 62000 FEM

71200 Consultants internationaux 25000 25000 15000 15000 80000 h

71300 Consultants locaux 7500 7500 7500 7500 30000 i

71600 Voyages 5000 5000 5000 5000 20000 j

72200 Equipements et mobilier 10000       10000 k

74500 Menues dépenses 2500 2500 2500 2500 10000 l

  Total Réalisation 2 50000 40000 30000 30000 150000  

57

3. Présentation d’un modèle commercial opérationnel pour démontrer la viabilité technique et financière des mini-réseaux hybrides PMF/PV

MEE

62000 FEM

71200 Consultants internationaux 10000 10000 10000 10000 40000 m

71300 Consultants locaux 10000 10000 10000 10000 40000 n

72100 Sociétés de services contractuels 50000 100000 100000 50000 300000 o

71600 Voyages 5000 5000 5000 5000 20000 p

  Total Réalisation 3 (FEM uniquement) 75000 125000 125000 75000 400000  

4000 PNUD72100 Sociétés de services contractuels 0 20000 40 000 40,000 100000 o

  Total Réalisation 3 (PNUD uniquement) 0 20000 40000 40000 100000  

      Total Réalisation 3 (FEM + PNUD) 75000 145 000 165 000 115,000 500000  4. Mise en œuvre d’un programme de sensibilisation et de diffusion de l’expérience/meilleures pratiques et leçons tirées de l’exécution du projet pour la reproductibilité à travers le pays/région

MEE 62000 FEM

71200 Consultants internationaux 10000 10000 10000 10000 40000 q

71300 Consultants locaux 10000 10000 10000 10000 40000 r

71600 Voyages 2500 2500 2500 2500 10000 s

74200 Coût de production des matériels audiovisuels et imprimés 2000 2000 2000 2000 8000 t

74500 Menues dépenses 500 500 500 500 2000 u

  Total Réalisation 4 25000 25000 25000 25000 100000  

Gestion du projet MEE62000 PNUD

72200 Equipements et mobilier 20000 7500 - 0  27500

v72500 Fournitures 2000 2000 2000 2000 8000

75700 Formation, ateliers et conférences 1500 2000 2000 2000 7500 w

71300 Consultants Locaux -

-

- 15000 15000 x

71200 Consultants Internationaux 0  0  0  25000 25000 y

74100 Services Professionels 3000 3000 3000 8000 17000 z

  Total Gestion du projet (FEM uniquement) 26500 14500 7000 52000 100000  

4000 PNUD 71400 Services contractuels–individuels 87500 87500 87500 87500 350000 aa

      Total Gestion du projet (PNUD uniquement)) 87500 87500 87500 87500 350000  

          Total Gestion du projet 114000 102000 94500 139500 450000  

  SOUS-TOTAL FEM 222244 295500 323000 318000 1158744  

  SOUS-TOTAL TRAC DU PNUD 87500 117500 147500 147500 500000  

  TOTAL GENERAL 309744 413000 470500 465500 165874  

58

4

  Notes relatives au budgeta Coûts partiels du CTP du NR et des consultants internationaux pour l’élaboration du cadre stratégique/juridique/réglementaire b Soutien des consultants locaux pour aider le CTP du NR et les consultants internationaux à élaborer le cadre stratégique/juridique/réglementairec Voyages intérieurs sur les sites du projetd Publication du document de politique, du matériel de formation, etc.e Le mécanisme de soutien financier (SFS) : Le SFS se compose de deux parties : i) un fond incitatif basée sur la performance (300 000 dollars, dont 250 000 du

FEM et 50 000 du PNUD) et ii) un appui aux études de faisabilité / Subventions aux achats d'équipement (500 000 dollars, dont 400 000 dollars du FEM et 100 000 dollars du PNUD). Le PNUD agira en tant que gestionnaire des fonds. La première partie (PBI) est considérée comme « dépenses » selon la définition du terme par le PNUD et peuvent être considérée comme des « paiements / subventions fondés sur le rendement ». Les politiques du PNUD sur ce type de transaction sont actuellement en cours d'élaboration et il est prévu que celles-ci soient finalisées et adoptées au cours de 2017. Les décaissements de ces fonds seront effectués en tranches selon un ensemble de repères établis et le régime sera conçu conformément aux règles et règlements du PNUD. La deuxième partie du mécanisme de soutien est essentiellement l'achat de biens (équipement photovoltaïque) et de services (étude de faisabilité / préparation du plan d'affaires). Cela peut être traité comme tel et être payé directement par le PNUD. Le projet, dès son démarrage, commandera la conception détaillée due SFS proposée, aux règles et lignes directrices de gouvernance complètes, dans le but de le lancer officiellement avant la fin de la première année. De cette façon, il ne devrait pas y avoir d'impact négatif sur la mise en œuvre proposée du projet, étant donné qu'en tout état de cause, il n'était pas envisagé que le SFS soit opérationnel jusqu'à la deuxième année du projet.

f Menues dépenses g Atelier de lancement.h Coûts partiels du CTP du NR et consultants internationaux pour les solutions clé en main.i Soutien des consultants locaux au CTP du NR et des consultants internationaux aux solutions clé en main. j Voyages intérieurs sur les sites du projet.k Equipements et logiciels pour la facilitation des affaires.l Logiciel informatique pour la facilitation des affaires.m Coûts partiels du CTP du NR et des consultants internationaux pour l’électrification villageoise.n Consultants locaux pour favoriser l’électrification villageoise.o Equipements et services pour l’électrification villageoise.p Voyages intérieurs sur les sites du projet.q Coûts partiels du CTP du NR et des consultants internationaux pour l’élaboration du programme de sensibilisation.r Consultants locaux pour appuyer le programme de sensibilisation.s Voyages intérieurs sur les sites du projet.t Publications des résultats obtenus, des leçons apprises, etc.

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  Notes relatives au budget

u Menues dépenses v Achat d’equipements et meubles (ordinateur, bureau ....etc) et papeterie pour l’equipe du projet. w Pour les réunions du conseil administratif et d'autres frais de formation liés au PMUx Conseillers locaux pour l’Evaluation Finale and collection des données de l'outil de suivi (TT)y Consultants internationaux pour l’Évaluation Finale (conformément aux politiques du PNUD et du FEM).z Audit annuel de projet et tradution du rapport d'évaluation finalaa Coûts de gestion du projet

Résumé des fonds :

Sources de cofinancement Nom du cofinancier Type de cofinancement Montant ($)

Gouvernement national AER (Agence pour les énergies renouvelables) En nature 500 000

Gouvernement national AER (Agence pour les énergies renouvelables) Espèces 12 512 393

Agence du FEM PNUD Espèces 500 000Agence du FEM PNUD (par le truchement de

l’UNCDF)Espèces 8 500 000

Agence du FEM PNUD En nature 2 000 000

Total cofinancement     24 012 393

60

4. DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION

Le projet sera exécuté par le truchement de la modalité d’exécution nationale (NIM) par l’AER-Mali sous la supervision du Ministère de l’Énergie et de l’Eau (MEE) en tant que Partenaire national à l’exécution (PNE). Le MEE/AER-Mali fournira les bureaux à l’équipe de projet dans le cadre de sa contribution. Le Ministère/AER-Mali affectera un haut fonctionnaire comme Directeur national de projet (DNP) afin : i) de coordonner les activités du projet avec celles des autres entités gouvernementales telles que le Ministère de l’Environnement, le Ministère de l’Agriculture, le Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, l’AMADER, le programme PMF, l’ANADEB, l’AEDD, etc. ; ii) de certifier les dépenses conformément aux budget et plan de travail approuvés ; iii) de faciliter, d’assurer le suivi et d’établir des rapports sur l’achat des moyens de production et la fourniture des produits ; iv) d’approuver les Termes de référence pour les consultants et les documents d’appel d’offres pour la sous-traitance de l’acquisition des moyens de production ; et v) de faire rapport au PNUD sur l’exécution et l’impact du projet.

Le Directeur national du projet sera assisté par une Unité de gestion de programme dirigée par un Gestionnaire de projet (GP) qui sera recruté dans le cadre d’un processus concurrentiel. Le GP sera responsable de la coordination et de l’exécution générales du projet, de la consolidation des plans de travail et des documents du projet, de la préparation des rapports trimestriels d’activité, de l’établissement des rapports à soumettre aux organes de supervision du projet, et de la supervision des travaux des experts du projet et d’autres membres du personnel de projet. Le GP coordonnera étroitement les activités du projet avec les institutions gouvernementales et autres institutions pertinentes, et organisera des consultations régulières avec les parties prenantes du projet. En outre, un assistant de projet (AP) sera recruté afin d’aider le GP pour les questions administratives et financières.

Le Gestionnaire du projet sera assisté par un Conseiller technique principal (CTP) international à temps partiel, des experts/consultants internationaux et nationaux à court terme qui aideront à mettre en œuvre des composantes d’assistance technique spécifiques du projet. De même, il prendra attache avec les experts et institutions d’autres pays qui ont déjà de l’expérience en matière de mise en œuvre des systèmes hybrides PMF/énergies renouvelables pour l’électrification rurale, concernant les mesures de soutien stratégique et financier.

Un Conseil de projet, présidé par le Ministère de l’Énergie et de l’Eau (MEE) sera mis sur pied afin d’assurer l’orientation stratégique et orienter la gestion de l’exécution du projet. Il comprendra des représentants des ministères et départements/directions pertinents du gouvernement (Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement, Ministère de l’Économie et des Finances, Ministère de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, Ministère du Développement rural, Ministère de l’Agriculture, l’AMADER, le programme PMF, l’ANADEB, l’AEDD, etc.) participant au projet, le Bureau pays du PNUD, le Directeur national du projet, ainsi que les représentants de la communauté des ONG et des groupes de femmes (notamment l’Association des femmes ingénieurs pour la promotion des énergies renouvelables, Mali folkcenter, SECO-ONG (Conseil des ONG du Mali), l’Association Energia, World Vision, CARE-Mali, l’Académie solaire AKON basée à Bamako proposée, l’ASCOMA – (Association des consommateurs du Mali,) etc., les représentants du secteur privé peuvent être invités à participer en qualité d’observateurs.

Enfin, le BP du PNUD fournira les services de soutien spécifiques pour l’exécution appropriée du projet, le cas échéant, à travers ses unités administratives, de programme et de finances et grâce au soutien du Centre régional des services d’Addis-Abeba. Les services d’appui spécifiques comprendront le soutien pour la revue annuelle de la REP (revue d’exécution du projet), la revue à mi-parcours et l’évaluation finale. La Figure 9 ci-dessous présente un organigramme représentant les dispositions relatives à la mise en œuvre.

L’exécution du projet sera régie par les dispositions de l’actuel Document de projet et le Programme et la Politique et procédures opérationnelles (POPP). Les coûts directs des projets ne seront pas imputés sur la partie du projet financé par le FEM. Le Bureau du PNUD au Mali assurera la supervision et la gestion du budget

61

global du projet en utilisant la modalité du paiement direct. Les services d’appui du Bureau du PNUD au Mali seront responsables, conformément à l’Accord entre le PNE et le PNUD, de la fourniture des services par le PNUD. La gouvernance du projet sera renforcée à travers la planification du travail annuel, ainsi que l’établissement des rapports et le suivi de la fourniture des résultats et de l’impact en fonction du cadre de résultats. Les plans de travail annuels, ainsi que l’établissement des rapports d’activité relèveront de la responsabilité de la direction du projet et seront approuvés par le DNP en étroite consultation avec le PNUD.

Figure 9 : Organigramme du projet

5. SUIVI ET ÉVALUATION

Le Bureau du PNUD au Mali sera responsable du suivi et de l’évaluation (S&E), y compris l’organisation des évaluations du projet, l’approbation des plans de travail annuels de la mise en œuvre et des révisions du budget, du suivi des progrès, de l’identification des problèmes et de la proposition de mesures correctives, de la facilitation de la réalisation en temps opportun des résultats du projet et de l’appui à la coordination et au réseautage avec d’autres initiatives et institutions connexes dans le pays et la région.

62

Project Coordinating UnitProject Coordinator, Project Finance and

AdministrationOfficer Monitoring and

Evaluation

Conseil du projetPrincipaux bénéficiaires :

Organismes étatiques pertinents et société civile

Orgnane exécutif :

AER - MALI

Fournisseur principal :

Bureau pays du PNUD

Assurance du projet(PNUD)

Appui au projet (Assistant de projet, CTP non résident,

consultants

Organigramme du projet

Composante 1 :Cadre stratégique, réglementaire et

institutionnel rationalisé

Composante 3 :Modèle commercial

pour les mini-réseaux hybrides PMF/énergies

renouvelables

Composante 2 : Renforcement des capacités

pour l’exploitation, l’entretien et la gestion des

mini-réseaux hybrides

Composante 4 : Sensibilisation et

diffusion des résultats du projet

Institutions s’occupant de la politique

énergétique, de la production d’électricité,

de l’électrification rurale et de

l’environnement

Institutions s’occupant de l’électrification rurale, du développement rural, des fournisseurs/installateurs d’équipements d’énergies renouvelables, des PMF et

les bénéficiaires.

Institutions s’occupant de l’électrification rurale, des PMF, du financement du

crédit, de la promotion des investissements et du

développement des projets

Institutions s’occupant de la politique énergétique,

de la production d’électricité, de

l’électrification rurale et de l’environnement et des

ONG

Pendant la mise en œuvre, l’on veillera à disposer de mécanismes de communication et de coordination appropriés afin que les domaines d’intérêt communs puissent être pris en compte de manière économique.

Le projet fera l’objet d’un suivi par le truchement des activités de S&E suivantes. Le budget du S&E figure dans le tableau ci-dessous.

Démarrage du projet : Un atelier de lancement de projet sera organisé au cours des 2 premiers mois, à compter du démarrage du projet. Y participeront ceux qui jouent des rôles dans l’organigramme du projet, le Bureau pays du PNUD, et le cas échéant/dans la mesure du possible, les conseillers régionaux techniques, en stratégie et programmes, ainsi que d’autres parties prenantes. L’atelier de lancement est primordial pour renforcer l’appropriation des résultats du projet et élaborer le plan de travail annuel de la première année.

L’atelier de lancement devrait traiter d’un certain nombre de questions clés, notamment :

a) aider tous les partenaires à bien comprendre et s’approprier le projet. Présenter de manière détaillée les rôles, les services d’appui et les responsabilités complémentaires du BP du PNUD et du personnel du CTR par rapport à l’équipe de projet. Discuter des rôles, fonctions et responsabilités au sein des structures de prise de décision du projet, notamment l’établissement de rapports et les lignes de communication, ainsi que les mécanismes de résolution des conflits. Les Termes de référence du personnel de projet seront discutés de nouveau, le cas échéant ;

b) compte tenu du cadre des résultats du projet et de l’Outil de suivi pertinent du FEM, le cas échéant, finaliser le premier plan de travail annuel. Passer en revue et convenir des indicateurs, des buts et de leurs moyens de vérification et vérifier de nouveau les hypothèses et risques ;

c) présenter de manière détaillée les exigences en matière d’établissement de rapports, de suivi et d’évaluation (S&E). Le plan de travail du suivi et de l’évaluation, et le budget doivent être adoptés et planifiés ;

d) examiner les procédures et obligations en matière d’établissement de rapports financiers et les mécanismes d’audit annuel ;

e) planifier les réunions du Conseil de projet. Les rôles et responsabilités de toutes les structures organisationnelles du projet doivent être définis et les réunions planifiées. La première réunion du Conseil de projet devra se tenir au cours des 12 premiers mois suivant l’Atelier de lancement.

Le rapport de l’Atelier de lancement constitue un document de référence clé et doit être préparé et élaboré avec les participants afin de rendre formels les différents accords et plans décidés pendant la réunion. Tâches trimestrielles :

les progrès accomplis doivent faire l’objet d’un suivi dans la Plateforme améliorée de gestion axée sur les résultats du PNUD ;

à la lumière de l’analyse de risque initiale soumise, le registre des risques doit être régulièrement mis à jour dans l’ATLAS. Les risques deviennent importants, lorsque l’impact et la probabilité sont élevés. Il convient de souligner que pour les projets du FEM du PNUD, tous les risques financiers liés à des instruments financiers tels que les fonds de roulement, les systèmes de microfinance ou la capitalisation des ESCO sont automatiquement considérés comme importants, en raison de leur caractère novateur (l’impact élevé et l’incertitude dus à l’absence d’une expérience antérieure justifient la classification « Important ») ;

à l’aide des informations enregistrées dans l’Atlas, des Rapports d’activité de projet (PPR) peuvent être produits dans le Cadre de contrôle ;

d’autres cadres de l’ATLAS peuvent être utilisés pour assurer le suivi des questions et leçons apprises, etc. L’utilisation de ces fonctions constitue un indicateur important du Tableau de bord équilibré exécutif du PNUD.

63

Tâches annuelles :

Les Rapports de revue annuelle/exécution de projet (RRA/REP) : Cet important rapport est établi afin d’assurer le suivi des progrès accomplis depuis le démarrage du projet et, en particulier, pour la période considérée antérieure (du 30 juin au 1er juillet). Le RAP/REP combine les exigences d’établissement de rapports du PNUD et du FEM.

Le RRA/REP comprend, notamment, l’établissement de rapports sur les points suivants : les progrès accomplis en vue de l’atteinte des objectifs et réalisations du projet – chacun assorti

d’indicateurs, de données de référence et de buts à la fin du projet (cumulés) ; les produits du projet à fournir selon les réalisations du projet (annuel) ; les leçons apprises/bonnes pratiques ; Le plan de travail et d’autres rapports sur les dépenses ; les risques et la gestion adaptive ; les CTR de l’ATLAS. les indicateurs au niveau du portefeuille (c'est-à-dire les outils de suivi des zones focales du FEM)

sont utilisés par la plupart des zones focales sur une base annuelle également.

Suivi périodique à travers les visites de sites :

Le BP et le CTR du PNUD effectueront des visites de sites du projet selon le calendrier convenu dans le Rapport de lancement/Plan de travail annuel du projet afin d’évaluer de première main les progrès réalisés par le projet. D’autres membres du Conseil du projet pourraient également se joindre à ces visites. Un Rapport/BTOR de visite de terrain sera établi par le BP et le CTR du PNUD et sera distribué au plus tard un mois après la visite à l’équipe de projet et aux membres du Conseil du projet.

À mi-parcours du cycle du projet :

Il s’agit d’un projet de taille moyenne et, par conséquent, il ne doit pas faire l’objet d’une revue à mi-parcours pendant son exécution.

Fin du projet :

Une Evaluation finale indépendante sera effectuée trois mois avant la dernière réunion du Conseil du projet, conformément aux directives du PNUD et du FEM. Elle portera sur la réalisation des résultats du projet prévus au départ (et corrigés après la revue à mi-parcours, au cas où une telle correction aurait eu lieu) et étudiera l’impact et la durabilité des résultats, notamment la contribution au renforcement des capacités et la réalisation des avantages/buts environnementaux globaux. Les Termes de référence de cette évaluation seront élaborés par le BP du PNUD sur orientation du Centre régional de services et du FEM-PNUD.

L’évaluation finale doit également formuler des recommandations pour les activités de suivi et exige une réponse de la direction qui doit être téléchargée sur le PIMS et dans le Centre de ressources de l’évaluation du bureau de l’évaluation du PNUD (ERC).

Les Outils de suivi pertinents du Domaine focal du FEM seront également remplis pendant l’évaluation finale.

Pendant les trois derniers mois, l’équipe de projet préparera le Rapport final de projet. Ce rapport complet résumera les résultats obtenus (objectifs, réalisations, produits), les leçons apprises, les problèmes rencontrés et les domaines où les résultats pourraient ne pas avoir été atteints. Il formulera également des recommandations pour toutes mesures ultérieures qui pourraient être prises afin d’assurer la durabilité et la reproductibilité des résultats du projet.

Apprentissage et partage du savoir :

Les résultats du projet seront diffusés au sein et en dehors de la zone d’intervention du projet par le truchement des réseaux et fora de partage d’information existants.

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Le projet identifiera et participera, le cas échéant, aux réseaux scientifiques fondés sur les politiques et/ou tous autres réseaux qui pourraient favoriser l’exécution du projet en tirant parti des leçons apprises. Le projet identifiera, analysera et partagera les leçons apprises susceptibles d’être utiles pendant la conception et l’exécution de projets futurs similaires.

Enfin, un flux de l’information à double sens sera instauré entre ce projet et d’autres projets de domaines d’information similaires

.

Besoins de communication et de visibilité :

Il est impératif de respecter intégralement les Directives relatives à la marque du PNUD. Elles sont accessibles à http://intra.undp.org/coa/branding.shtml et les directives spécifiques sur l’utilisation du logo du PNUD sont accessibles à : http://intra.undp.org/branding/useOfLogo.html. Entre autres, ces directives décrivent quand et comment le logo du PNUD doit être utilisé, ainsi que la manière dont les logos des bailleurs de fonds des projets du PNUD doivent être utilisés. Afin d’éviter toute équivoque, lorsque l’utilisation du logo s’avère nécessaire, le logo du PNUD doit être utilisé avec celui du FEM. Le logo du FEM est accessible à : http://www.thegef.org/gef/FEM_logo. et celui du PNUD à http://intra.undp.org/coa/branding.shtml.

Le respect intégral est également exigé en ce qui concerne les Directives relatives à la communication et à la visibilité du FEM (les « Directives du FEM »). Les Directives du FEM sont accessibles à : http://www.thegef.org/gef/sites/thegef.org/files/documents/C.40.08_Branding_the_FEM %20final_0.pdf. Notamment, les Directives du FEM décrivent quand et comment le logo du FEM doit être utilisé dans les publications de projet, sur les véhicules, les fournitures et d’autres équipements de projet. Elles décrivent également d’autres exigences de promotion du FEM en ce qui concerne les communiqués de presse, les conférences de presse, les visites de presse, les visites des responsables gouvernementaux,  les productions et d’autres articles de promotion.

Lorsque d’autres organismes et partenaires de projet ont apporté un soutien par le truchement d’un cofinancement, leurs politiques et exigences en matière de marque doivent être appliquées également.

Plan de travail et budget du S&E

Type d’activité du S&E Parties responsables Budget en $ EU

Hormis le temps de l’équipe de projet

Calendrier

Atelier de lancement et Rapport

Directeur de projet

BP du PNUD, FEM du PNUDCoût indicatif : 14 000

Au cours des deux premiers mois après le démarrage du projet.

Mesure des moyens de vérification des résultats du projet

Le CTR/Directeur de projet du FEM du PNUD supervisera le recrutement pour les études et institutions spécifiques et déléguera les responsabilités aux membres pertinents de l’équipe.

À finaliser pendant la Phase et l’Atelier de lancement.

Démarrage, mi-parcours et fin du projet (pendant le cycle d’évaluation) et chaque année, le cas échéant.

Mesure des moyens de vérification des progrès du

Supervision par le Directeur de À déterminer dans le cadre de la préparation

Chaque année avant la RRA/REP

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Type d’activité du S&E Parties responsables Budget en $ EU

Hormis le temps de l’équipe de projet

Calendrier

projet en fonction des produits et la mise en œuvre.

projet

Equipe de projet

du plan de travail annuel.

et jusqu’à la définition des plans de travail annuels

RRA/REP Gestionnaire et équipe de projet

BP du PNUD CTR du PNUD EEG du PNUD

Néant Annuel

Situation périodique/rapports d’activité

Gestionnaire et équipe de projet

Néant Trimestriel

Évaluation finale Gestionnaire et équipe de projet

BP du PNUD CTR du PNUD Consultants externes (c'est-à-

dire l’équipe d’évaluation)

Coût indicatif : 55 000 Au moins trois mois avant la fin de l’exécution du projet

Audit BP du PNUD Gestionnaire et équipe de

projet

Coût indicatif par année : 7 500 (Total : 30 000)

Annuel

Visites des sites de terrain BP du PNUD CTR du PNUD (le cas

échéant) Représentants

gouvernementaux

Pour les projets financés par le FEM, payées à partir des frais de l’IA et du budget de fonctionnement

Annuel

COÛT indicatif TOTAL

Hormis le temps du personnel de l’équipe de projet et le personnel et les dépenses de voyages du PNUD.

99 000 $ EU

Clause d’audit

L’audit sera effectué selon la Réglementation et les règlements et les politiques d’audit en vigueur du PNUD.

6. CONTEXTE JURIDIQUE

Le présent document et le CPAP signé par le gouvernement et le PNUD, qui est intégré par renvoi, constituent ensemble un Document de projet, tel que visé dans le SBAA, toutes les dispositions du CPAP s’appliquant à ce document.

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Conformément à l’Article III de l’Accord d’assistance de base standard, la responsabilité de la sûreté et de la sécurité du partenaire à l’exécution et de son personnel et de ses biens, et des biens du PNUD dont la garde est confiée au partenaire à l’exécution, incombe au partenaire à l’exécution.

Le partenaire à l’exécution :

a) met en place un plan de sécurité approprié et maintient le plan de sécurité en tenant compte de la situation sécuritaire dans le pays, où le projet est en train d’être exécuté ;

b) assume tous les risques et responsabilités liés à la sécurité du partenaire à l’exécution et la pleine mise en œuvre du plan de sécurité.

Le PNUD se réserve le droit de vérifier si un tel plan a été mis en place et de suggérer des modifications au plan, le cas échéant. L’incapacité de maintenir et de mettre en œuvre un plan de sécurité approprié, tel que requis dans le présent document, est considérée comme une violation du présent accord.

Le partenaire à l’exécution accepte de déployer tous les efforts raisonnables afin qu’aucune ressource du PNUD reçue au titre du Document de projet ne soit utilisée pour appuyer des personnes ou des entités liées au terrorisme et que les bénéficiaires de tout montant fourni par le PNUD dans le cadre du présent document n’apparaissent sur la liste tenue par le Comité du Conseil de sécurité, créé conformément à la Résolution 1267 (1999). La liste est accessible à : http://www.un.org/Docs/sc/committees/1267/1267ListEng.htm. Cette disposition doit être incluse dans tous les sous-contrats et sous-accords passés au titre du présent Document de projet.

7. ANNEXES

Annexe 1 : Cadre des risques hors ligneAnnexe 2 : Termes de référenceAnnexe 3 : Lettres de cofinancement (disponibles dans un fichier séparé)Annexe 4 : Outil de suivi (disponible dans un fichier séparé).

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ANNEXE 1 : CADRE DES RISQUES HORS LIGNE

# Description Date identifiée Type Impact &Probabilité

Contre-mesures/réponse de la direction Propriétaire

Soumis, mis à jour par

Dernière mise à jour

État

1. Risque politique : L’insécurité et l’agitation politique entraînent d’importants retards et le report de l’exécution du projet. Le pays sort juste d’une guerre et d’un coup d’état militaire. Tout changement soudain ou inattendu pourrait créer de l’insécurité et entraîner des retards au niveau de l’exécution du projet. En outre, le Mali est situé dans la partie très instable du Sahara peu sûr.

Pendant l’élaboration du FIPet l’exécution de la SPP

Politique P=4I=4

La situation politique actuelle dans le pays est stable. Cependant, le risque d’une agitation sporadique existe dans le Nord et pourrait retarder la mise en œuvre des activités du projet dans cette partie du pays. Afin d’atténuer ce risque, le projet accordera la priorité aux sites dans le Centre et le Sud du pays où la situation est calme. Le projet créera également une grande coalition de partenaires et de parties prenantes, notamment la société civile, la communauté des affaires, les ONG, les agences de développement internationales, dont l’intérêt pour la promotion des PMF et des mini-réseaux hybrides pourrait être durable même en cas de changement de régime.

À suivre par le BP.

2. Risque politique : La réussite de ce projet sera déterminée, dans une large mesure, par l’adoption et l’application effective des politiques proposées. Le manque de soutien politique pourrait compromettre la réalisation des résultats immédiats et l’impact global.

Pendant l’élaboration du FIP et l’exécution de la SPP

Stratégique P = 3I = 3

Il est possible que le gouvernement ne prenne pas de mesures pour créer un cadre stratégique qui inciterait le secteur privé à investir dans les mini-réseaux PMF/PV. Si ce risque devait se matérialiser, l’exécution du projet sera sérieusement entravée. Toutefois, la communauté des bailleurs de fonds collaborera avec le gouvernement afin de mettre en place les bonnes politiques, conformément à la mission et aux objectifs stratégiques du gouvernement concernant les principales initiatives nationales.

À suivre par le BP.

3. Risque technologique :Les fissures des panneaux solaires sont assez monnaie courante et pourraient se

Pendant l’élaboration du FIP et l’exécution de la

Technologique P = 3I = 3

Le projet entend utiliser des technologies éprouvées, faisables et abordables et reproduire les solutions qui ont été introduites de manière réussie dans

À suivre par le BP.

68

# Description Date identifiée Type Impact &Probabilité

Contre-mesures/réponse de la direction Propriétaire

Soumis, mis à jour par

Dernière mise à jour

État

traduire par la panne des systèmes. Les équipements de qualité inférieure produits au niveau local entraînent des pannes prématurées des systèmes et l’effritement de la confiance des consommateurs dans la technologie.

SPP. plusieurs pays de la région. À cet égard, le gouvernement mettra en place des contrôles stricts concernant les normes des équipements susceptibles d’être importés et installés dans le pays. En outre, il veillera à ce que tous les installations et entretien soient effectués uniquement par des techniciens agréés et certifiés, conformément aux codes de l’électricité établis, créant des partenariats avec les producteurs d’équipements qui opèrent dans le pays.

4. Risque financier :La pauvreté généralisée et le manque de sources de revenus durables se traduisent par une faible capacité à payer une fois par mois pour les services de fourniture d’énergie, si un système de facturation approprié n’est pas mis en place. Par ailleurs, les PME ne sont pas en mesure de financer les projets.

Pendant l’élaboration du FIP et l’exécution de la SPP

Financier P = 3

I = 3

Le projet sera exécuté essentiellement dans les villages où les PMF sont déjà opérationnelles, certains disposant déjà de lignes de distribution pour une alimentation limitée en électricité à partir des PMF. Dans ces villages, les utilisateurs finaux sont déjà en mesure et disposés à payer. Par ailleurs, la combinaison du modèle commercial communautaire et du modèle commercial du secteur privé par le truchement de partenariats réduira le risque financier des deux côtés (du côté de la communauté et du côté du secteur privé).

À suivre par le BP.

5. Risque de marché : Au Mali, les systèmes hybrides devront concurrencer les solutions de rechange diesel subventionnées disponibles au niveau local. Sans des incitations supplémentaires, les systèmes hybrides auront peu de chance de demeurer compétitifs.

Pendant l’élaboration du FIP et l’exécution de la SPP

Marché/affaires

P = 4I = 4

L’introduction d’un tarif viable sur le plan financier pour les mini-réseaux hybrides à base diesel/ER sera un instrument principal du paquet stratégique et du modèle commercial proposés, visant de manière spécifique à lever ce risque de marché en rendant les règles du jeu égales pour les ER par rapport aux autres solutions de rechange disponibles. Les engagements financiers du gouvernement et des autres bailleurs de fonds seront obtenus afin de maintenir le paquet

À suivre par le BP.

69

# Description Date identifiée Type Impact &Probabilité

Contre-mesures/réponse de la direction Propriétaire

Soumis, mis à jour par

Dernière mise à jour

État

stratégique et l’exploitation du modèle commercial au-delà de la durée proposée du projet du FEM.

6. Risque climatique :Le changement climatique devrait entraîner des changements et accroître la variabilité des systèmes solaire et éolien du Mali. Des températures plus élevées pourraient entraîner la surchauffe des panneaux solaires et réduire leur efficacité. Et des vents plus forts pourraient entraîner la destruction et la rupture des panneaux.En outre, la source d’énergie des PMF pourrait passer de manière réussie du diesel aux biocarburants.

Pendant l’élaboration du FIP et l’exécution de la SPP.

Environnemental

P = 3I = 3

En cas de changements climatiques extrêmes, un entretien et une inspection réguliers contribueront à refroidir les panneaux solaires et à éviter leur surchauffe ou destruction. Certaines mesures seront adoptées dans ce cas, notamment l’apposition d’un substrat sur la couche de verre des panneaux solaires en utilisant du ciment/couche arrière conduisant la chaleur, ou en élevant les panneaux solaires de quelques pouces au-dessus du toit afin de permettre à l’air frais de circuler entre eux. Ces deux mesures sont importantes pour protéger les panneaux de la surchauffe.

Tant le nombre des PMF que la superficie des plantations de jatropha augmentent, mais la production d’huile de jatropha ne suffit pas à alimenter même un pourcentage limité des PMF existantes.

À suivre par le BP.

P = Probabilité sur une échelle de 1 (faible) à 5 (élevée). I = Impact sur une échelle de 1 (faible) à 5 (élevé).

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ANNEXE 2 : TERMES DE REFERENCE

1. Directeur de projetI. Informations relatives au posteIntitulé du poste : Bureau : Organisation : Durée de l’emploi : Lieu d’affectation

Directeur de projet (Plein temps)Cellule de gestion du projet (CGP)Ministère de l’Énergie et de l’Eau (MEE) Une année avec possibilité de prorogationBamako, Mali

II. Tâches

Diriger, gérer et coordonner les activités quotidiennes de la CGP qui sera créée au sein du MEWF, notamment l’administration, la comptabilité, l’expertise technique et l’exécution effective du projet et l’établissement des rapports ;

diriger l’élaboration de la conception du projet, notamment la préparation des termes de référence des consultants et sous-traitants, l’identification et la sélection des sous-traitants/consultants nationaux et internationaux, les estimations de coûts, l’établissement du calendrier, la passation des marchés, et l’établissement de rapports sur les activités et du budget du projet ;

assurer le suivi de la performance des consultants, sous-traitants, etc. ; coordonner les activités des consultants, y compris la gestion des marchés, l’orientation et la supervision

des opérations de terrain, le soutien logistique, l’examen des produits/rapports techniques, la mesure/évaluation des résultats et contrôle de coûts du projet ;

aider à exécuter les activités de conception, de supervision et de sensibilisation au titre du projet ; apporter une contribution technique aux discussions sur les politiques concernant les systèmes hybrides

PMF/énergies renouvelables pour l’électrification rurale dans le pays ; tenir lieu d’agent de liaison/facilitateur entre les différentes parties prenantes, notamment le secteur privé,

les partenaires internationaux et nationaux ; assumer la responsabilité du contrôle de la qualité et de l’établissement du calendrier de réalisation des

produits du projet ; établir et maintenir les relations et tenir lieu de point focal clé avec le BP du PNUD afin de veiller à ce

que toutes les questions de programmation, financières et administratives concernant le projet soient gérées de manière transparente, diligente et efficace, conformément aux Règles et règlements en vigueur du PNUD ;

effectuer d’autres tâches de gestion contribuant à l’exécution efficace du projet.

III. Qualifications et expérience

Études : Maîtrise ou diplôme équivalent en Ingénierie, Économie et Développement

international, Sciences sociales, Administration publique ou d’autres domaines pertinents

Expérience : Justifier d’une expérience minimum de 5 années en matière de gestion, de

préférence dans le domaine de l’énergie Aptitudes avérées à rédiger, corriger et produire des propositions écrites et des

rapports fondés sur les résultats Expérience avérée du travail avec le gouvernement, la société civile, les

71

organisations internationales ou les bailleurs de fonds, en combinaison avec la connaissance de l’analyse économique et financière, des cadres institutionnel, réglementaire et stratégique

Bonne connaissance et expérience des questions relatives aux changements climatiques du FEM, des modalités opérationnelles et bonne maîtrise des procédures du PNUD-FEM constituant un atout

Bonne connaissance des règles, règlements et procédures administratives du PNUD serait un atout

Connaissance et expérience préalables des facteurs politiques, sociaux et environnementaux concernant le développement de l’énergie et l’atténuation des changements climatiques dans les pays africains

Expérience en matière d’utilisation des ordinateurs et des paquets de logiciels de bureau (MS Word, Excel, etc.)

Connaissances linguistiques :

Français et anglais écrit et parlé excellents.

2. Assistant de projet

I. Informations relatives au poste Intitulé du poste : Bureau :Organisation : Durée de l’emploi : Lieu d’affectation :

Assistant de projet (Plein temps)Cellule de gestion du projet (CGP)Ministère de l’Énergie et de l’Eau (MEE) Une année avec possibilité de prorogationBamako, Mali

II. Fonctions Sous la supervision générale du Directeur de projet, l’Assistant de projet :

appuie les activités des experts internationaux/nationaux, des investisseurs et sous-traitants potentiels ; apporte un soutien administratif pour la dactylographie, le classement, l’organisation des visas pour les

experts/sous-traitants internationaux, la tenue des registres financiers du projet, etc. ; administre la comptabilité du projet conformément aux procédures du PNUD ; aide le Directeur de projet à organiser les ateliers, les réunions du Conseil du projet et d’autres

événements ; aide à effectuer les acquisitions de biens et services ; rédige les lettres d’invitation et établit les ordres du jour des réunions du Conseil/ateliers du projet ; prépare les informations de base, les matériels d’information, les rapports, etc., le cas échéant ; rédige les compte-rendus des réunions, assure le suivi des mesures nécessaires.

III. Qualifications et expérienceÉtudes :

Études supérieures en Économie, Gestion, Comptabilité, Finances et d’autres domaines connexes Formation spécialisée en Finances souhaitable

Expérience : 3 années d’expérience dans les domaines de l’administration, de la comptabilité et des finances aux

niveaux national et/ou international Expérience en matière d’utilisation des ordinateurs et des paquets de logiciel de bureau (MS Word,

Excel, etc.).

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Expérience antérieure du travail avec un/des programme(s) exécuté(s) au niveau national financé(s) par des organisations bilatérales/multilatérales.

Expérience pratique de la passation des marchés constituant un atout.Connaissances linguistiques

Français et anglais écrit et parlé excellents.

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3. Conseiller technique principal (non résident)Intitulé du poste : Bureau : Organisation : Durée de l’emploi :

Lieu d’affectation

Conseiller technique principal (non résident)Cellule de gestion du projet (CGP)Ministère de l’Énergie et de l’eau (MEE) 12 semaines (sur une période de 4 années) (15 jours par an, y compris 2 missions de 5 jours. Contrats de 12 mois, renouvelables en fonction de la performance)Bureau à domicile + Bamako, Mali

II. Tâches

Sous la supervision générale du Directeur national du projet, le Conseiller technique principal non résident : collabore étroitement avec le DP pour la coordination et la facilitation des contributions des organismes

gouvernementaux, des organisations partenaires, des institutions scientifiques et de recherche, des sous-traitants et des experts nationaux et internationaux en temps opportun et de manière efficace ;

assure l’orientation et apporte une assistance au DP et au personnel de projet afin de veiller à ce que les activités du projet soient en conformité avec le document du projet approuvé ;

aide le DP pendant les 2 premiers mois du projet à préparer un « rapport de lancement » qui présentera de manière détaillée la Matrice du cadre logique du projet et les activités prévues au titre du projet, le Plan de travail et le budget de la première année, les TdR pour le personnel clé du projet , ainsi qu’un plan du S&E ;

aide la CGP à élaborer des TdR pertinents et recruter/mobiliser des experts nationaux et internationaux qualifiés et des organisations, le cas échéant, pour fournir les services de consultants et d’ingénierie spécifiques ;

élabore les procédures pour le Mécanisme d’appui financier (MAF) et appuie sa mise en œuvre ; prépare, en étroite coopération avec la CGP et le Point focal du PNUD pour l’énergie et l’environnement et

en consultation avec les organisations partenaires et les parties prenantes du projet, les Plans de travail annuels du projet à adopter par le Conseil du projet (CP) ;

assure l’orientation technique et le mentorat « sur le tas » pour la CGP afin de renforcer les capacités de ses membres à mettre en œuvre efficacement les aspects techniques du projet ;

aide le DP à établir les rapports adressés au CP sur les progrès liés à l’exécution et à la réalisation des résultats du projet, conformément à la matrice du cadre logique du projet ;

aide la CGP à préparer les réunions dans le cadre du projet, le cas échéant ; examine les rapports des consultants nationaux et internationaux, les révisions du budget du projet et les

mécanismes administratifs, le cas échéant, selon les procédures du PNUD-FEM ; aide le DP à élaborer un Plan de suivi et d’évaluation réaliste au début du projet (contenu dans le rapport de

lancement) ; aide le DP à établir les rapports d’activité du projet, les communiqués de presse, ainsi que les rapports de

suivi et d’examen, conformément aux règles et procédures du suivi et d’évaluation du PNUD-FEM ; aide le DP à préparer et à exécuter les missions d’évaluation à mi-parcours et d’évaluation indépendante

finale (TdR, identification et recrutement des candidats appropriés, organisation de missions, missions conjointes sur le terrain et entretiens avec les évaluateurs, etc.) ;

aide le personnel du BP du PNUD pour les visites de suivi annuelles sur les sites du projet.

III. Qualifications et expérienceÉtudes : Diplôme postuniversitaire en mise en valeur des ressources énergétiques

/énergies renouvelables

Justifier d’au minimum dix années d’expérience en matière d’exécution de projets d’énergies renouvelables en combinaison avec une connaissance de

74

Expérience : l’analyse économique et financière des cadres institutionnels, réglementaires et stratégiques

Bonne connaissance et expérience des questions relatives aux changements climatiques du FEM, des modalités opérationnelles et familiarité avec les procédures du PNUD-FEM constituant un atout 

Parfaite maîtrise des règles, règlements et procédures administratives du PNUD constituant un atout

Connaissance et expérience antérieures des facteurs et problèmes politiques, sociaux et environnementaux liés à la mise en valeur de l’énergie et à l’atténuation de l’impact des changements climatiques dans les pays en développement en Afrique.

Connaissance de l’informatique, en particulier les paquets de logiciels professionnels de bureau (MS Word, Excel, etc.)

Excellentes aptitudes de rédaction et de communication.

Connaissances linguistiques :

Français et anglais écrit et parlé excellents.

ANNEXE 3

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LETTRE D’ACCORD STANDARD ENTRE LE PNUD ET LE GOUVERNEMENT POUR LA

FOURNITURE DE SERVICES D’APPUI

Monsieur le [nom du fonctionnaire du gouvernement],

1. Nous faisons référence aux consultations entre les responsables du Gouvernement de la République du Mali (ci-après dénommés « le Gouvernement ») et les responsables du PNUD concernant la fourniture de services d’appui par le Bureau pays du PNUD pour les programmes et projets gérés au niveau national. Le PNUD et le gouvernement conviennent que le Bureau pays du PNUD peut fournir ces services d’appui à la demande du gouvernement par le truchement de son institution désignée dans le document d’appui au programme pertinent ou document de projet, tel que décrit ci-dessous.

2. Le Bureau pays du PNUD peut fournir des services d’appui à l’effet d’aider à satisfaire les exigences relatives à l’établissement de rapports et au paiement direct. En fournissant ces services d’appui, le Bureau pays du PNUD veille au renforcement des capacités de l’institution désignée du gouvernement afin de lui permettre d’exécuter ces activités directement. Les coûts encourus par le Bureau pays du PNUD pour la fourniture de ces services d’appui seront recouvrés sur son budget administratif.

3. Le Bureau pays du PNUD peut fournir, à la demande de l’institution désignée, les services d’appui suivants pour les activités du programme/projet :

a) l’identification et/ou le recrutement du personnel de projet et du programme ;b) l’identification et la facilitation des activités de formation ;c) l’acquisition de biens et services ;

4. L’acquisition de biens et services et le recrutement du personnel de projet et du programme par le Bureau pays du PNUD se fera conformément aux réglementations, règles, politiques et procédures du PNUD. Les services d’appui décrits au paragraphe 3 ci-dessus seront présentés de manière détaillée dans une annexe du document d’appui du programme ou document de projet, sous la forme prévue à l’Annexe y relative. Si les exigences des services d’appui par le Bureau pays changent pendant la durée de vie du programme ou du projet, l’annexe du document d’appui au programme ou du document de projet est révisée dans le cadre d’un accord mutuel entre le Représentant résident du PNUD et l’institution désignée.

5. Les dispositions pertinentes du [Insérer le titre et la date de l’accord d’assistance de base standard du PNUD avec le gouvernement] (le « SBAA »), notamment les dispositions concernant les responsabilités, les privilèges et immunités s’appliquent à la fourniture de ces services d’appui. Le gouvernement assure la responsabilité générale du programme ou projet géré au niveau national par le truchement de son institution désignée. La responsabilité du Bureau pays du PNUD pour la fourniture des services d’appui décrits dans le présent document se limite à la fourniture de ces services d’appui présentés de manière détaillée dans l’annexe du document d’appui au programme ou du document de projet.

6. Tous réclamation ou différend dans le cadre de la fourniture des services d’appui du Bureau pays du PNUD conformément à cette lettre sont gérés conformément aux dispositions pertinentes du SBAA.

7. La manière et la méthode de recouvrement des coûts par le Bureau pays du PNUD pour la fourniture des services d’appui sont décrites au paragraphe 3 ci-dessus et dans l’annexe du document d’appui au programme ou du document de projet.

8. Le Bureau pays du PNUD soumet des rapports d’activité sur les services d’appui fournis et fait rapport sur les coûts remboursés par la fourniture de ces services, le cas échéant.

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9. Toute modification des présentes dispositions est faite par accord écrit mutuel des parties.

10. Au cas où vous approuveriez les dispositions stipulées dans le présent document, veuillez signer et retourner à ce Bureau deux exemplaires signés de cette lettre. Dès sa signature, la présente lettre constitue un accord entre votre gouvernement et le PNUD selon les conditions de la fourniture des services d’appui par le Bureau pays du PNUD pour les programmes et projets gérés au niveau national.

Veuillez agréer, Monsieur le…, l’expression de nos sentiments distingués

________________________Signé au nom du PNUD

David GresslyCoordonnateur résident des NU et Représentant résident du PNUD

_____________________Pour le Gouvernement[Nom/titre][Date]

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Annexe

DESCRIPTION DES SERVICES D’APPUI DU BUREAU PAYS DU PNUD

1. Il est fait référence aux consultations entre le Ministère de l’Énergie et de l’Eau, l’institution désignée par le Gouvernement de la République du Mali et les responsables du PNUD pour la fourniture des services d’appui du Bureau pays du PNUD au titre du projet numéro 00095678 géré au niveau national concernant la « Promotion de la production durable d’électricité en milieu rural au Mali par le truchement des technologies hybrides ».

2. Conformément aux dispositions de la lettre d’accord signée le [insérer la date de l’accord] et du document d’appui du programme [ou document de projet], le Bureau pays du PNUD fournit des services d’appui au Programme [ou le Projet] tel que décrit ci-dessous.

3. Services d’appui à fournir :Services d’appui (insérer la description)

Calendrier de la fourniture des services d’appui

Coût de la fourniture de ces services d’appui pour le PNUD (le cas échéant)

Montant et méthode de remboursement du PNUD (le cas échéant)

1.2.3.

4. Description des fonctions et responsabilités des parties concernées.

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