Project R4... · Web viewLe tableau ci-dessous reflète le portefeuille de la Délégation pour les contrats en cours, ventilés en quatre catégories. Dans chacune, la taille/valeur

«LABL_EAMR_TIT»«LABL_PERIOD_TIT»

«MY_DELG»«DELGS_INCHARGE_START»

«DWH_REGIONAL_OFFICES_TITLE»

«DELGS_SUB»

«DELGS_INCHARGE_END»

«EAMRTOC»

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SECTION 1 - RÉSUMÉ

Questions

Q1. Donnez un aperçu des principales réalisations de la période, en faisant référence aux objectifs pour l'aide extérieure (DEVCO)/l'aide financière (NEAR), tels que définis dans le plan de gestion annuel de la Délégation pour l'année de reporting.

...

Q2. Présentez les progrès réalisés dans le domaine du dialogue politique, en faisant référence aux objectifs énoncés et aux résultats attendus. Délégations DEVCO: couvrir les secteurs de concentration de la Délégation en matière de coopération au développement. Délégations NEAR: couvrir les secteurs prioritaires de la Délégation en matière d'aide financière et montrer comment ils soutiennent les objectifs politiques de l'UE.

...

Dans ce contexte, commentez plus particulièrement les objectifs du Gender Action Plan 2016-2020 que vous avez choisi d'inclure dans le dialogue politique

...

Q3. Indiquez tout obstacle(s) ou problème(s) rencontré(s) qui soi(en)t suffisamment sérieux pour être porté(s) à la connaissance du Directeur, en vous référant si possible aux objectifs de la délégation en matière d'aide extérieure/aide financière. Décrivez dans quelle mesure la délégation répond à (aux) problème(s) identifié(s).

...

Q4. Décrivez les risques spécifiques associés aux programmes sous votre responsabilité qui ont dû être gérés durant la période. Indiquez si les risques sont nouveaux ou récurrents.

...

Q5. Indiquez dans quelle mesure les services du siège pourraient mieux assister la Délégation, de manière générale et en particulier en référence au sujets soulevés dans la question précédente. Faire quelques suggestions d'actions à entreprendre.

...

Q6. Commentaires sur les résultats des KPI de la Délégation par rapport aux objectifs fixés pour l'année. Expliquez comment ceux-ci ont été pris en compte dans la Déclaration d'Assurance.

...

Q7. Instruments Thématiques: Commentez les problèmes spécifiques rencontrés dans la mise en oeuvre des instruments thématiques, si d'application.

Biens Publics Mondiaux et Défis

...

Organisations de la Société Civile et Autorités Locales

...

Droits de l'Homme/IEDDH

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...

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KPIs

KPI 1. Exactitude des prévisions financières annuelles initiales pour les paiements

Prévisions initiales ...

Exécuté ...

Taux d'exécution: % ( Exécuté / Prévu ) ...

Valeur du KPI ... ...

Benchmark Entre 90% et 110%

Commentaire sur le KPI. Si le KPI est orange, veuillez en expliquer la (les) raison(s) et précisez les actions correctives à entreprendre.

...

KPI 2. Exactitude des prévisions financières annuelles initiales pour les contrats

Prévisions initiales ...

Exécuté ...





...

KPI 3. Précision des prévisions financières annuelles à mi-année pour les décisions

Suite à un problème technique les chiffres pour les décisions sont ceux des prévisions révisées à mi-période.

Prévisions révisées. ...

Exécuté ...


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...

KPI 4. Période d'absorption du RAL

Le RAL de la délégation est calculé avec le RAC des décisions qu'elle gère additioné du RAP de ses contrats.

RAL au 31/12/2015 ...

Montant total des paiements en 2015 ...

Estimation du nombre d'années nécessaires pour liquider le RAL: (RAL de fin d'année / total payé sur l'année )

...


Benchmark Pas plus de 4 ans


...

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SECTION 2 - PROGRAMMATION ET MODALITÉS D'AIDE

Questions

Q1. Commentaires sur le degré de décentralisation et sur la répartition actuelle et à venir du portefeuille de la Délégation en matière d'aide/d'assistance, par modalité d'aide.

...

Q2. Commentaire sur la complémentarité des instruments (national, régional, thématiques) utilisés dans vos activités actuelles et prévues. Veuillez inclure dans vos commentaires le cas spécifique de l'assistance au Commerce, qui a été déplacée du niveau national vers les instruments régionaux dans le cycle de programmation en cours.

...

Q3. Commentez la façon dont les relations avec la société civile (y compris le secteur privé) ont été prises en compte dans l'élaboration des stratégies de développement et des programmes de l'UE et du (des)pays bénéficiaire(s). Dressez la liste des sujets de ces consultations (programmes géographiques/thématiques, politiques sectorielles, appui budgétaire etc). Merci de préciser comment les organisations au service des femmes ont été représentées et leurs opinions reflétées.

...

Ces consultations ont-elles conduit à l'établissement d'un partenariat sur le long-terme entre l'UE et des Organisations de la Société Civile ou des Réseaux de la Société Civile?

...

Si oui, décrivez la valeur ajoutée de ce partenariat et dites en quoi il améliore la qualité de la coopération au développement conduite dans votre pays.

...

Q4. Commentaires sur le degré de coordination avec les organisations internationales (IO). Plus spécifiquement, évoquez la coopération durant la conception des programmes; la représentation dans les structures de gouvernance des programmes; ainsi que la visibilité donnée aux financements de l'UE.

...

Q5. Dans quelle mesure les services du Siège pourraient-ils soutenir la Délégation dans le choix des modalités d'aide?

...

Q6. Pour les Délégations NEAR: veuillez décrire les difficultés/contraintes rencontrées lors de l'accréditation et dans la délégation de tâches d'exécution budgétaire.

...

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Indicateurs

I 1. Contrats Thématiques dans le portefeuille de la Délégation

Les contrats thématiques sont ceux qui sont financés par des lignes budgétaires thématiques (p.e. IEDDH, OSC).

Montant contracté Nombre de contrats

A: Contrats Thématiques ... ...

B: Totalité du portefeuille de contrats en cours. ... ...

% ( A / B ) ... ...

Valeurs de l'indicateur ... ...

Commentaires sur l'indicateur I1.

...

I 2. Taille moyenne des contrats

Le tableau ci-dessous reflète le portefeuille de la Délégation pour les contrats en cours, ventilés en quatre catégories. Dans chacune, la taille/valeur moyenne des contrats de la Délégation est comparée à la taille/valeur minimum établiée comme objectif pour cette catégorie. Les objectifs ont été fixés par la DG DEVCO après la phase 2 de l'exercice Optimus.

Taille moyenne des contrats

Objectif minimum

Nombre de contrats

Géographiques & régionaux

... EUR ... ... ...

ICD-thématiques ... EUR ... ... ...

Organisations Société Civile

... EUR ... ... ...

IEDDH ... EUR ... ... ...

Tous Contrats ... EUR ... ... ...

Indicator Value ...

Commentaires sur la taille des contrats selon les résultats du tableau. Quand la taille moyen des contrats de la Délégation est inférieure à celle recommandée pour la catégorie, expliquez pourquoi et indiquez les mesures qui seront prises pour corriger le problème.

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...

I 3. % nouveaux projets dans CRIS comprenant un 'Gender Equality Marker' (GEM) de l'OECD DAC avec valeur G-0

Un nouveau projet dans CRIS projects est toute action/projet liés à une décision Cris ayant reçu un visa ORDO sur la période du rapport. La velur GEM est encordée dans l'onglet DAC de CRIS et précise si l'égalité des genres est l'objectif principal (G-2), un objectif important (G-1), ou n'est pas mesuré (G-0)

Nombre de décisions Montant engagé

A: projets G-0 ... ... EUR

B: Tous projets ... ... EUR

%( A / B ) ... ...

Valeurs de l'indicateur ... ...

Commentez l'indicateur I3 en précisant quelle analyse a été fait pour déterminer la valeur GEM. Pour les décisions marquées G-0 expliquez pourquoi l'égalité des genres n'est pas incluse comme objectif.

...

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SECTION 3 - MISE EN OEUVRE ET RÉSULTATS

Questions

Q1. Précisez les principaux enseignements tirés des évaluations effectuées sur la période de reporting. Décrivez brièvement si et comment leurs principales conclusions ont été mises en oeuvre.

...

Q2. Précisez les principaux enseignements tirés du monitoring interne et des ROMs effectués durant l'année. Décrivez brièvement si et comment leurs principales conclusions ont été mises en oeuvre.

...

Q3. Dialogue avec les organisations de la société civile et les autorités locales

Combien de projets promeuvent un dialogue structuré entre les organisations de la société civile (OSC)/les autorités locales et le gouvernement ou avec les institutions européennes?

...

Combien de réunions la Délégation a-t-elle organisé avec des représentants d'organisations de la société civile/d'autorités locales?

...

- Sessions informelles ...

- Sessions formelles ...

- Consultations ...

- Dialogues politiques ...

- Sessions d'information ...

Combien de personnes ont assisté à ces réunions au total? ...

Combien de projets en cours ont pour objectif d'inclure les organisations de la société civile et les autorités locales dans la formulation des politiques nationales?

...

Q4. A quels objectifs du GAP 2016-2020 avez vous décidé de contribuer?

...

Q5. Visibilité des actions d'aide extérieureCommentaires sur les actions de visibilité et de communication mise en oeuvre par la Délégation à travers les projets/programmes durant l'année de reporting (voir I4). Délégations NEAR: décrivez comment la Délégation a contribué à la mise en oeuvre des activités décrites dans le Plan d'Action pour la Visibilité (Ares(2015)802393. Comment évaluez-vous la coopération entre la Délégation et les bailleurs pour assurez la visbilité donnée aux fonds européens? Quelles mesures la Délégation a-t-elle prise pour l'améliorer?

...

Q6. Indiquez les activités entreprises par la délégation pour améliorer la connaissance de l'instrument TAIEX par l'administration publique du pays.

...

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Q7. Indiquez avec quelles entitées déléguées (Etats Membres, Organisations Internationales...) des contrats ont été signés et leurs montants. Commentez votre expérience (positive ou négative) de travail avec ces entités.

...

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KPIs et autre indicateurs

Commentaires relatifs aux indicateurs ci-dessous. Là où cela s'avère possible, les commentaires porteront sur la situation à la fin de la période de reporting, sur l'évolution pendant cette période, et sur l'évolution depuis le début de la période de programmation.

KPI 5. Pourcentage de projets ayant obtenu un feu rouge pour les progrès réalisés dans la mise en œuvre des activités.

L'évaluation est basée sur la question ci-dessous. Q1. Quel part des ressources prévues au projet sera utilisée avant la fin de celui-ci: > 90%,vert; 75% - 90%, orange; < 75%, rouge?

Nombre de projets Montant des projets

A: Tous projets rouges ... ... EUR

B: Tous Projets ... ... EUR

%( A / B ) ... ...

Valeur du KPI ... ... ...

Benchmark Pas plus de 10%

Commentaire sur le KPI. Si le KPI est orange, veuillez en expliquer la (les) raison(s) générales et précisez les actions correctives à entreprendre. Veuillez noter que les commentaires spécifiques à des projets individuels seront ajoutés à la liste des projets.

...

KPI 6. Pourcentage de projets ayant obtenu un feu rouge pour la réalisation des objectifs

Le calcul de la valeur de cet indicateur répond aux questions ci-dessous. Q1. Quel est le niveau cible en terme de résultats que devrait atteindre le projet: < 75%, rouge; 75% - 90%, orange; > 90%, vert? Q2. Quel est le niveau de risque que le projet n'atteigne pas les objectifs fixés - ce quelque soit le niveau de résultats atteint: haut, rouge; medium, orange; bas, vert? La réponse utilisée est la plus rouge.


A: Projets ayant obtenu un feu rouge ... ... EUR

B: Tous projets ... ... EUR

%( A / B ) ... ...



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Commentaire sur le KPI. Si le KPI est orange, veuillez en expliquer la (les) raison(s) générales et précisez les actions correctives à entreprendre. Veuillez noter que les commentaires spécifiques à des projets individuels sont à ajouter à la liste des projets.

...

KPI 7. Reduction du montant des vieux pré-financements

Il s'agit des montants qui restent à apurer 2 ans au moins après la date de paiement. Le montant ouvert des vieux pré-financements au début de l'année est comparé avec le montant ouvert des mêmes pré-financements à la fin de l'année.

Montant à apurer Nombre de factures

A: Montant non-apuré au 01/01/2015 ... EUR ...

B: Montant non-apuré au 31/12/2015 ... EUR ...

% ( A - B / A ) ... ...


Benchmark Diminution d'au moins 25%

Commentaire sur le KPI. S'il est orange, en exposer les raisons et spécifiez les mesures prises pour y remédier

...

KPI 8. Contrats expirés, exprimés en un % du portefeuille de contrats

Le portefeuille de contrats reprend tous les contrats en cours (statut EC en CRIS). Les contrats expirés sont tous les contrats encore ouverts plus de 18 mois après la date de fin de leur mise en oeuvre opérationnelle.

Nombre de contrats RAP Contrats

A: Contrats expirés en cours ... ... EUR

B: L'ensemble du portefeuille de contrats en cours. ... ... EUR

%( A / B ) ... ...




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...

KPI 9. Reduction du montant du vieux RAL

Les décisions et contrats dont le RAL n'est pas encore à zero plus de 5 ans après l'année de leur signature sont considérés vieux. L'indicateur prend l'ensemble de ces décisions et contrats et compare leur RAL au début de l'année avec celui à la fin. Dans ce contexte: le RAL correspond au RAC au niveau décision et au RAP au niveau contrat.

A 1/1/2015 B 31/12/2015 Réduction %( ( A - B ) / A )

Vieilles décisions (RAC) ... EUR ... EUR ...

Vieux contrats (RAP) ... EUR ... EUR ...

Total du vieux RAL ... EUR ... EUR ...


Benchmark Diminution d'au moins 25%


...

KPI 10. Pourcentage des paiements exécutés endéans le délai de la Commission de 30 jours

La première date de valeur bancaire - quand les fonds sont envoyés du compte de la Commission - est considerée comme la date de paiement. Les suspensions sont prises en compte dans le calcul du délai. Les factures des paiements pour l'appui budégtaire sont exclues.

Nombre de factures Montant des paiements

A: Les factures payées dans les 30 jours ... ...

B: Toutes les factures payées en 2015 ... ...

%( A / B ) ... ...


Benchmark Au moins 66%


...

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I 4. Pourcentage de projets ayant un plan de communication

Nombre de projets

Montant total des projets

A: Les projets ayant un plan de communication en 2015

... ... EUR

B: Tous les projets ... ... EUR

%( A / B ) ... ...

Valeur de l'indicateur ... ...

Commentaire sur l'indicateur.

...

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SECTION 4 - EFFICACITÉ DE L'AIDE

Questions

Q1. Répartition du travailQuels sont les progrès enregistrés en matière d'amélioration de la répartition du travail? Quels obstacles subsistent? Veuillez les mettre en relation avec la mise en oeuvre du Gender Action Plan 2016-2020.

...

Pour les délégations DEVCO: quel est le degré de vos engagements en dehors des secteurs de concentration? Quelles sont les principales raisons qui expliquent que vous travaillez en dehors des secteurs de concentration (par ex. programmes thématiques et sectoriels)? Pour les délégations NEAR: quel est le degré de vos engagments en dehors des secteurs prioritaires indiqués dans les documents de programmation pluriannuel indicatifs? Quels sont les principales raisons qui expliquent que vous travaillez en dehors de ces secteurs prioritaires? Le rôle du Gouvernement a-i-il été prépondérant dans la coordination entre bailleurs?

...

Q2. Systèmes nationauxQuelle proportion de projets/programmes sont mis en oeuvre en utilisant les systèmes de gestion financière publique du pays partenaire et en particulier en matière de marchés publics? Veuillez en expliciter les raisons quand les systèmes nationaux ne sont pas utilisés.

...

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SECTION 5 - CONTRÔLES

Questions

Q1. Appui budgétaire (si applicable)Résumez tout problème rencontré au cours de la période lié aux critères d'éligibilité pour l'appui budgétaire, et plus particulièrement dans les domaines suivants:Stabilité macroéconomique

...

PFM

...

La stratégie de développement nationale ou sectorielle

...

2. Contrôle des contrats

Le tableau suivant présente le portefeuille des contrats de la Délégation classés par modèles de contrôles internes et par contrôles applicables.

Controls: code & description

A (Contrats de travaux) Certificat de réception par le superviseur des travaux.

B (Contrats de fournitures) Certificats de réception du bénéficiaire et du superviseur

C(Contrats de services à prix unitaires hors contrat-cadre): rapport de vérification de dépenses fourni par les auditeurs externes engagés par le contractant.

D (Subvention) Au-dessus d'un seuil, rapport de vérification de dépense d'un auditeur externe contracté par le bénéficiaire.

E (Devis-Programmes) Au-dessus d'un seuil, rapport de vérification de dépense d'un auditeur externe contracté par la Délégation. Contrôle ex-ante par le pays bénéficiaire et par la Délégation sur les pré-financements et les demandes de réapprovisionnements.

FVérification ex-ante par la Cour des Comptes du pays bénéficiaire, la Délégation et les autorités de gestion conjointes.

G(Support budgétaire) Vérification du respect des conditions de décaissement par la Commission. Décaissement important ou à risque analysés le comité de pilotage de l'appui budgétaire (BSSC). Analyse en coordination avec le FMI et les autres bailleurs.

HContrôle ex-ante par la Délégation.

IAudits ex-post ou rapport de vérification, contractés par la Délégation sur base d'une analyse des risques.

JContrôle ex-ante par le pays bénéficiaire.

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KAudit institutionnel par des auditeurs externes contractés par la Commission.

L(Autres) Contrats et contrôles à mentionner par la Délégation dans leur commentaires sur ce tableau.

Contrôle des contrats

Internal Control Template Controls Contracted % Paid %

Gestion directe ... ... ... ...

- Subventions en gestion centralisée D HI ... ... ... ...

- Appui Budgétaire G ... ... ... ...

- Marchés PublicsABC HI ... ... ... ...

- Autre gestion directe L ... ... ... ...

Gestion Indirecte ... ... ... ...

- Partiellement décentralisée (pays bénéficiaires)ABCDE HIJ ... ... ... ...

- Gestion indirecte par des Organisations Internationales

HI K ... ... ... ...

- Gestion indirecte par des agences exécutives des Etats Membres ou d'autres agences exécutives

HI K ... ... ... ...

- Autre gestion indirecte L ... ... ... ...

Gestion conjointe avec Etats Membres F ... ... ... ...

Autres L ... ... ... ...

Total ... ... ... ...

Commentez les contrôles mis en place par la Délégation pour les modes de gestion principaux et les types de contrats utilisés pendant la période de reporting (par ex le nombre des contrats en gestion indirecte avec des organisations internationales représente une part important du portefeuille de la délégation, celle-ci pourrait mentionner si des audits de conformité ou des missions de vérification sur ces contrats spécifiques ont eu lieu pendant la période de reporting). Expliquez en quoi les résultats de ces contrôles

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ont renforcé ou influencé l'assurance donnée par le Chef de délégation sur la bonne gestion des fonds de l'UE.

...

Q3.. Y a-t-il des aspects d'organisation des activités de monitoring et évaluation des projets/programmes que vous souhaitez souligner: par exemple les défis particuliers auxquels vous faites face, ou les améliorations au Plan de Monitoring et Evaluation (MEP) (en termes de fonctionnalités additionnelles ou améliorées) qui pourraient rendre le processus plus efficient et efficace?

...

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Standards de contrôle interne des KPIs

On line version only

KPIs et autre indicateurs

Commentaires relatifs aux indicateurs ci-dessous. Là où cela s'avère possible, les commentaires porteront sur la situation à la fin de la période de reporting, sur l'évolution lors de cette période, et sur l'évolution depuis le début de la période de programmation.

KPI 18. Pourcentage de projets visités par le personnel DEVCO/NEAR ou/et par le Chef de Délégation (par rapport au montant des projets)

Une viste de projet est définie comme n'importe quelle visite sur le terrain pour un projet ou une partie d'un projet pendant la période de reporting par le personnel DEVCO/NEAR ou le Chef de Délégation. En ce qui concerne les projets/contrats d'appui budgétaire et d'appui institutionnel, qui ne requièrent pas toujours d'activités de support sur le terrain, les réunions de suivi/monitoring entre le bénéficiaire et la DUE sont à considérer comme 'visite de projets'. Les visites, évaluation ou missions ROM effectuées par des experts ou des assistants techniques sans personnel DUE ne devraient pas être comptées comme 'visites de projets'.

Montant des projets Nombre de projets

A: Projets visités en 2015 ... EUR ...

B: Tout projet en cours en 2015 ... EUR ...

%( A / B ) ... ...



Commentaire sur le KPI. S'il est orange, en exposer les raisons et spécifiez les mesures prises pour l'améliorer.

...

I 5. Pourcentage de projets problématiques qui font l'objet d'une action de monitoring et d'évaluation.

Les projets problématiques sont des projets dont les 'feux' ne sont pas tout à fait verts. Une action de monitroing et d'évaluation (M&E) comprend les visites de projets (telles que définies dans la KPI 'Visite de projets'), ROM, et les évaluation de mi-parcours.


A: Projets prblématiques faisant l'objet d'une activité M&E ... ... EUR

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B: Tous les projets problématiques ... ... EUR

% ( A / B ) ... ...

Indicator Value ... ...

Commentaire sur le I5

...

KPI 19. Pourcentage des projets évalués selon le Plan Annuel d'Evaluation (PAE).

La mise en oeuvre des projets évalués selon le PAE est mesurée sur base de la signature du contrat d'évaluation correspondant.

Nombre de Projets

Valeur des projets

A: Projets pour lesquels le contrat d'évaluation de l'AEP a été signé

... ... EUR

B: Projets pour lesquels une évaluation était planifiée ... ... EUR

%( A / B ) ... ...



Commentaire sur le KPI. S'il est orange, en exposer les raisons et spécifiez les mesures prises pour l'améliorer. Commentez également, si nécessaire, les changements par rapport aux évaluation planifiées.

...

KPI 20. Montants inélgibles identifiés par les contrôles ex-ante en pourcentage du montant demandé

Les montants demandés et inéligibles sont ceux enregistrés dans le module CRIS FAC, le seul qui permet cet encodage.

Montant Nombre de factures

A: Montant inéligible Factures ayant un montant inéligible ... EUR ...

B: Montant brut/demandé Toute facture FAC ... EUR ...

%( A / B ) ... ...


Page 21


Commentaire sur le KPI 20

...

KPI 21. % Mise en oeuvre du plan annuel d'audit: Année N (2015)

On considère qu'un audit est mis en œuvre dès lors que le contrat d'audit a été signé.

A: Audits mis en oeuvre ...

B: Audits planifiés ...

%( A / B ) ...




...

KPI 22. % Mise en oeuvre du plan annuel d'audit: Année N - 1 (2014)



B: Audits planifiés ...

%( A / B ) ...




...

KPI 23. % Mise en oeuvre du plan annuel d'audit: Année N - 2 (2013)


Page 22


B:Audits planifiés ...

%( A / B ) ...




...

KPI 24. Montants inéligibles trouvés en pourcentage du montant total couvert par les audits

Calculés sur les audits de dépenses dont les rapports ont été approuvés pendant la période de reporting.

Montant Nombre d'audits

A: Montant inéligible Audit avec montant inéligible ... EUR ...

B: Montant total Tout audit ... EUR ...

%( A / B ) ... ...



Commentaires sur le KPI 24. Quels sont les principaux problèmes identifiés dans les rapports d'audit et quelles sont les principales recommandations faites par les auditeurs? Comment ces recommandations ont-elles été mises en œuvre?

...

I 6. Ordres de recouvrement non-encaissés

Ordre de recouvrement qui ont été délivrés il y a 2 ans ou plus, qui ne sont pas marqués comme 'totalement encaissés' et qui ont encore un montant non-encaissés (un montant encore à recouvré, un montant à compenser ou à rennoncer. Le tableau montre les montants pour tous les OR non encaissés. La valeur de l'indicateur corresponsd à la catégorie 1.

Nombre de RO % Montant ouvert %

1. Délivrés année <= N-2 ... ... ... EUR ...

Page 23

2. Délivré année > N-2 ... ... ... EUR ...

Total ... ... ... EUR ...

Valeur de l'indicateur ... ...

Commentaire sur le nombre et le montant des OR en catégorie 1. Quelles peuvent être les raisons qui expliquent les montants qui n'ont pas encore été encaissés.

...

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SECTION 6 - RESSOURCES

Questions et KPIs

Les questions ci-dessous ne doivent être complétées que pour les postes intégrés dans l'organigramme de la DG.

Q1. Ressources humainesCommentez l'utilisation des ressources humaines durant la période

...

Commentez l'adéquation de l'éventail de compétences des sections opérationnelles (OPR) et Finances-Contrats-Audit (FCA), au regard de la programmation actuelle mais aussi future.

...

Dans le contexte de la mise en oeuvre du Plan d'Action pour l'Egalité des Genres, veuillez commenter le niveau d'expertise sur l'Egalité des Genres, y compris le nombre de postes au niveau opérationnel et de management dont la description promeut l'égalité des genres.

...

KPI 11. Respect de l'accord DEVCO/SEAE sur l'utilisation du personnel en délégation.


Benchmark Oui

Si la réponse est négative, le chef de délégation devra fournir les informations suivantes: - JH, fonction (fonctionnaire, CA ou LA) et le numéro du poste dans le système Sysper 2 de la Commission - une description détaillée des autres tâches effectuées et le pourcentage de temps consacré (FTE?) - la période de temps durant laquelle ces autres tâches ont été effectuées - une proposition de solution pour rectifier le problème. Une copie mise à jour de l'organigramme de la délégation devra être attachée à l'EAMR.

...

Q2. Formation en dehors de Syslog

Le personnel de la Commission à la délégation a-t-il suivi des jours de formations organisées en dehors du catalogue Syslog (comme des cours de langues ou d'informatique organisés localement, ou des formations externes non enregistrées)?

...

Liste des formations en dehors de Syslog

Type de formation (catégorie?) Durée ADs ASTs CAs LAs Autre

... ... ... ... ... ... ...

Jours de formation en dehors de Syslog

Page 25

Type de formation Total AD AST CA LA Autre

IT ... ... ... ... ... ...

Langue ... ... ... ... ... ...

Autre ... ... ... ... ... ...

Total ... ... ... ... ... ...

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SECTION 7 - AUTRES

Questions

Q1. Comment on the findings of the mandatory gender analysis and how it has informed your current and planned activities.

...

Q2. Environement et changement climatiqueLa délégation a-t-elle été engagée sur l'année, en dehors de ses activités de programmation et de cycle du projets, dans des actions, menées indépendament ou en collaboration avec le pays partenaire ou/et avec d'autres bailleurs, liées à la promotion du changement climatique ou de l'amélioration de l'environement? Ces actions regroupent l'organisation ou/et la participation à des événements, des conférences, des ateliers ou des formations sur ces sujets; la participation à des groupes de travail ad hoc avec les autres bailleurs et/ou le pays partenaire en dehors du cycle traditonnel; la participation au dialogue politique sur les questions d'environement et de changement climatique.

...

Q3. AutreCommentaires sur d'autres objectifs spécifiques et/ou indicateurs définis dans le plan de gestion annuel de la délégation

...

Q4. PCD

Avez-vous connaissance de cas dans lesquels une autre politique de l'UE que la politique d'aide au developmenent a eu un impact - positif ou négatif - dans le processus de developpement de votre pays?

...

Si oui, merci de citer des exemples, en vous concentrant sur les 5 secteurs de priorité pour la politique de cohérence pour le developement: Commerce et Finances, Sécurité Alimentaire, Changement Climatique, Migration, Sécurité. Indiquer votre degré d'engagement si d'application.

...

Q5. Avez-vous établi un dialogue, formel ou informel avec le gouvernement et des organisations de la société civile (y compris le secteur privé) de votre pays sur des sujets liés à la politique de cohérence pour le developement?...

Si oui, merci de préciser

...

Q6. Avez-vous établi un dialogue et un suivi sur ces questions avec les ambassades des Etats Membres ou avec les bureaux de représentation des autres bailleurs?...

Si oui, merci de préciser.

...

Q7. Si d'application, merci d'indiquer les éléments ayant un impact négatif sur la cohérence politique au niveau de votre pays (tel les politiques nationales, les régimes politiques etc.)

Page 27

...

Page 28

SECTION 8 - DÉCLARATION D'ASSURANCE

Résumé des KPIs

I - Gestion saine des finances et utilisation efficace des ressources de la Commission

KPI Name Value Benchmark

KPI 1

Exactitude des prévisions financières annuelles initiales pour les paiements

... ... Entre 90% et 110%

KPI 2

Exactitude des prévisions financières annuelles initiales pour les contrats

... ... Entre 90% et 110%

KPI 3

Précision des prévisions financières annuelles à mi-année pour les décisions

... ... Entre 90% et 110%

KPI 4

Période d'absorption du RAL ... ... Pas plus de 4 ans

KPI 5

Pourcentage de projets ayant obtenu un feu rouge pour les progrès réalisés dans la mise en œuvre des activités.

... ... Pas plus de 10%

KPI 6

Pourcentage de projets ayant obtenu un feu rouge pour la réalisation des objectifs

... ... Pas plus de 10%

KPI 7

Reduction du montant des vieux pré-financements ... ...Diminution d'au moins 25%

KPI 8

Contrats expirés, exprimés en un % du portefeuille de contrats ... ... Pas plus de 15%

KPI 9

Reduction du montant du vieux RAL ... ...Diminution d'au moins 25%

KPI 10

Pourcentage des paiements exécutés endéans le délai de la Commission de 30 jours

... ... Au moins 66%

KPI 11

Respect de l'accord DEVCO/SEAE sur l'utilisation du personnel en délégation.

... ... Oui

Total ...verts sur...

Evaluation globale proposée par le chef de délégation ...

Comment évaluez-vous la performance de la délégation en matière de bonne gestion financière et utilisation efficace des ressources de la Commission? Veuillez commenter le degré d'assurance que vous pouvez établir à partir de ces résultats. Veuillez expliquer les principaux écarts observés par rapport aux points de référence et objectifs DEVCO pour l'année. Là où cela s'avère nécessaire, présentez les actions prises ou à prendre pour améliorer la performance de la délégation l'année prochaine.

...

II - Efficacité des contrôles internes

Page 29


KPI 12

Mission et valeurs... of ...

...Au moins 80%

KPI 13

Ressources humaines... of ...

...Au moins 80%

KPI 14

Processus de planification et de gestion des risques... of ...

...Au moins 80%

KPI 15

Opérations et activités de contrôle... of ...

...Au moins 80%

KPI 16

Information et finances... of ...

...Au moins 80%

KPI 17

Evaluation et Audit... of ...

...Au moins 80%

KPI 18

Pourcentage de projets visités par le personnel DEVCO/NEAR ou/et par le Chef de Délégation (par rapport au montant des projets)

... ...Au moins 80%

KPI 19

Pourcentage des projets évalués selon le Plan Annuel d'Evaluation (PAE).

... ...Au moins 75%

KPI 20

Montants inélgibles identifiés par les contrôles ex-ante en pourcentage du montant demandé

... ...Au moins 2%



Comment évaluez-vous la performance de la délégation en matière d'efficacité du système de contrôles internes en vigueur? Veuillez commenter le degré d'assurance que vous pouvez établir à partir de ces résultats. Veuillez expliquer les principaux écarts observés par rapport aux points de référence et objectifs DEVCO pour l'année. Là où cela s'avère nécessaire, présentez les actions prises ou à prendre pour améliorer la performance de la délégation l'année prochaine.

...

III - Efficacité des systèmes d'audit


KPI 21

% Mise en oeuvre du plan annuel d'audit: Année N (2015) ... ...Au moins 60%

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KPI 22

% Mise en oeuvre du plan annuel d'audit: Année N - 1 (2014) ... ...Au moins 85%

KPI 23

% Mise en oeuvre du plan annuel d'audit: Année N - 2 (2013) ... ...Au moins 95%

KPI 24

Montants inéligibles trouvés en pourcentage du montant total couvert par les audits

... ... Au moins 2%



Comment évaluez-vous la performance de la délégation en matière d'efficacité des systèmes d'audit en vigueur? Veuillez commenter le degré d'assurance que vous pouvez établir à partir de ces résultats. Veuillez expliquer les principaux écarts observés par rapport aux points de référence et objectifs DEVCO pour l'année. Là où cela s'avère nécessaire, présentez les actions prises ou à prendre pour améliorer la performance de la délégation l'année prochaine.

...

Page 31

Questions

Q1. Commentaires du Chef de délégation sur les dérogations et accords préalables signalés durant l'année.

...

Q2. Commentaire du Chef de Délégation sur tout autre sujet lié à la déclaration d'assurance

...

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Déclaration

Déclaration d'Assurance du Chef de la Délégation de l'Union Européenne au/en «MY_DELG»Moi, soussigné, en tant qu'ordonnateur subdélégué, cette subdélégation m'ayant été ocrtoyée par ..., représenté par le Directeur ... dument habilité.Déclare par la présente que les informations contenues dans ce rapport sont sincères et véritables.Confirme que j'ai rempli, lors de l'exercice de la subdélégation octroyée, les obligations que j'ai souscrites en signant la Charte des missions et responsabilités des ordonnateurs subdélégués.Affirme avoir une assurance raisonnable que les ressources allouées aux activités décrites dans le présent rapport ont été utilisées aux fins prévues et conformément au principe de bonne gestion financière.Affirme avoir mis en place les procédures de gestion et de contrôle interne, conformément aux instructions de l'ordonnateur délégué, et que ces procédures ont été efficaces et donnent les garanties nécessaires quant à la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes.Cette déclaration d'assurance se fonde sur mon propre jugement et sur les éléments d'information à ma disposition.Je confirme en outre n'avoir connaissance d'aucun fait non signalé pouvant nuire aux intérêts de la Commission Européenne.Néanmoins, il convient de prendre note des réservations suivantes:

Faiblesse identifiée

Diallogue avec le siège: référence ARES de la note informant le Directeur/DG

Dialogue avec le siège: données contenues dans la note d'information au siège

Impact potentiel financier/ réputationnel (mention de la ligne budgétaire le cas échéant)

Actions correctrices entreprises et/ou planifiées

... ... ... ... ...

«DOA_SIGN_DATE»«DWH_STAT_ASS_SIGNED»«DOA_SIGN_BY»

Chef de Délégation

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SECTION 9 - ANNEXES OBLIGATOIRES ET AUTRES DOCUMENTS JOINTS Documents et annexes

«lablEAMR_JustDocsGrp»

«lablEAMR_Section»«lablEAMR_KPI»

«lablEAMR_DocumentName»

«lablEAMR_UploadDate»«lablEAMR_UploadUser»

«JDOC_SECTION» «JDOC_KPI»«JDOC_DOCNAME»

«JDOC_ATTACH_DATE»«JDOC_ATTACH_BY»

«lablEAMR_AnnexeDocsMandatory»

«lablEAMR_AnnexeTitle»

«lablEAMR_DocumentName» «lablEAMR_UploadDate»«lablEAMR_UploadUser»

«MAND_ATTACH_TITL»

«MAND_ATTACH_DOC_NAME» «MAND_ATTACH_DATE_UPL»«MAND_ATTACH_USER_UPL»

«lablEAMR_AnnexeDocsOthers»

«lablEAMR_AnnexeTitle»

«lablEAMR_AnnexReason»«lablEAMR_DocumentName»

«lablEAMR_UploadDate»

«lablEAMR_UploadUser»

«OTH_ATTACH_TITL» «OTH_ATTACH_REASON»«OTH_ATTACH_DOC_NAME»

«OTH_ATTACH_DATE_UPL»

«OTH_ATTACH_USER_UPL»

Page 34

PROJECT LIST«LABL_SPrj_Intro»Key«LABL_SimpleText_PRJLIST_INSTR»

Page 35

Project

«PRJ2_Lbl_Reference»

«PRJ2_Lbl_Title»

«2015_PRJ_GESTOPE»

«PRJ2_Lbl_Status»

«ELEM_2013_PRJ_Val»

«PRJ2_Lbl_BZ»

«PRJ2_LBL_TheGeo»?

«PRJ2_Lbl_BudSup»

«PRJ2_Lbl_TF_Activities»

«PRJ2_Ctx_TF_Objectives»

«2015_PRJ_I4»

«PRJ2_Ctx_Visited»

RR «PRJ2_Lbl_Ev_Planned»

«PRJ2_Lbl_Ev_Ctr»

«PRJ2_Ctx_Ev_Ctr»C

«2013_PRJ_Ref.DWH»

«2013_PRJ_Ttl.DWH»

«2015_PRJ_GESTOPE.SYS»

«2014_PRJ_Status.SYS »

«2013_PRJ_Val.DWH»

«2013_PRJ_BZ.DWH»

«2014_PRJ_TheGeo.DWH»

«2014_PRJ_BudSup.DWH»

«2013_PRJ_K5.SYS»

«2013_PRJ_K6.SYS»

«2015_PRJ_I4.DWH»

«2013_PRJ_K18.SYS»

«2014_PRJ_ROMNext.SYS»

«2014_PRJ_EvalC.SYS»

«2014_PRJ_ROM.SYS»

«2015_PRJ_OTH_REF.SYS»

«PRJ2_Lbl_TF_Activities_Comments»

«2014_PRJ_K5_Rems.SYS»

«PRJ2_Lbl_TF_Objectives_Comments»

«2014_PRJ_K6_Rems.SYS»

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