PROJET D’INTERET GENERAL :« VERS UN ECOQUARTIER A LA DURANNE »

REVISION SIMPLIFIEE DU PAZ DE LA ZAC Parc de la Duranne

21 mai 2012

1 - Naissance de l’opération

2 - Evolution réglementaire

3 - La Duranne aujourd’hui

4 - Les motivations du projet d’intérêt général

5 - Les objectifs du projet d’intérêt général

6 - Les nouvelles dispositions du projet

7 - Traduction réglementaire du projet

SOMMAIRE

SituationAix en Provence

centre villeZAC Parc de la Duranne

D9

D543

Lagremeuse

Le projet d’urbanisation de la Duranne a été initiée dans les années quatre-vingts dans un contexte de développement économique global de la commune d’Aix en Provence.

Le programme de cette opération est initialement axé sur la création d’activités tertiaires.

Le procédé d’aménagement choisi est la « ZAC ».

Le dossier de création de la ZAC a été approuvé par décision du Conseil Municipal du 24 Janvier 1991 et son dossier de réalisation a été approuvépar décision du Conseil Municipal du 1 Octobre 1992.

Les règles d’urbanismes applicables à la Duranne sont définies dans le Plan d’Aménagement de Zone (PAZ) qui constitue le dossier règlementaire de la ZAC.

La Duranne représentait initialement 320 ha pour 490 000 m² SHON répartis à environ 90 % d’activités tertiaires et 10 % de logements

1 - Naissance de l’opération

Comme toute opération d’aménagement qui s’inscrit dans la durée, la Duranne a évolué en absorbant les changements du contexte économique, sociologique, normatif…

A cet effet, la ZAC a connu cinq modifications du dossier de PAZ durant la période 1992-2005. Certaines correspondaient à des adaptations et/ou toilettages normaux sur une telle périodicité, d’autres à des changements plus profonds.

Le dossier création de ZAC a également fait l’objet d’un modificatif n° 1 justifié par la réduction du périmètre de l’opération de l’ordre de 50 ha environ.

2 - Evolution réglementaire

1992 : première modification du PAZ

Elle avait pour objet principal la modification de la voirie principale à partir du carrefour d’entrée de l’opération, ceci pour éviter de couper quelques grands pins très intéressants et pour limiter la création de talus.

1994 : deuxième modification du PAZ

Le modificatif n°2 consistait à supprimer une voirie, revoir le pourcentage d’emprise au sol dans certains secteurs de la ZAC de façon à limiter l’impact visuel de certains bâtiments, compléter le règlement pour réguler les activités de stockage dans la ZAC, mettre en place d’une trame d’espaces verts à valoriser, créer ou conserver afin d’assurer la protection d’habitations existant avant la création de la ZAC.

1998 : modification n° 1 du dossier de création de la ZAC

Réduction du périmètre de la ZAC de l’ordre de 50 ha environ qui ont étéintégrés dans l’Europôle de l’Arbois.Cette réduction de périmètre (et donc de surface) s’est accompagnée d’une diminution de la constructibilité sur l’ensemble de la ZAC, les 50 ha concernés générant une SHON globale de l’ordre de 75.000 m².

2000 : troisième modification du PAZ

La réduction du périmètre de la ZAC de 1998 a conduit à la modification n°3 pour mettre en adéquation les règles du PAZ avec les incidences de la réduction (suppression de certains secteurs représentant environ 75 000 m² de SHON).Il est apparu opportun à cette occasion d’apporter quelques modifications permettant d’harmoniser les règles de certains secteurs et de préciser certaines dispositions.

2004 : quatrième modification du PAZ

Suite à un recours, cette modification n’a pas eu de suite. Elle concernée principalement la prise en compte des nouvelles dispositions de la loi sur l’eau et la création du secteur de logement.

2005: cinquième modification du PAZ

Cette modification a eu pour effet de :

- Mettre en adéquation la réglementation avec les nouvelles lois en vigueur notamment en matière hydraulique.- Redéfinir le zonage initialement prévu pour l’adapter aux contraintes demande commerciale constatée.- Redéfinir les limites des secteurs par rapport aux voies de la ZAC pour optimiser le tracé des routes.- Répartir la SHON parmi les différents secteurs après réduction du périmètre de de la ZAC (sans augmentation significative de la SHON globale existant).- Réaliser une extension de la zone de logement. - Redéfinir les secteurs à protéger prioritairement.

Le Plan d’Aménagement de Zone issu du modificatif n°5 de 2005 est celui applicable à ce jour.

421.000 m² SHON dont 320.000 m² commercialisés et construits,

260 entreprises � 4.300 emplois (180.000 m² SHON),

1.600 logements � 4.500 habitants(140.000 m²) séparés en deux zones distinctes et non connectées.

Il existe par ailleurs sur le quartier plusieurs équipements publics et services/commerces :Mairie annexe, école, crèches, université (AREVA), formation sportive, stade, jeux d’enfants, parcours de santé, restaurants, salon de coiffure, salon d’esthétique, traiteurs, banques, centre médical, médecin, kinésithérapeutes, ostéopathe, dentiste, supérette, local associatif, laboratoire d’analyses médicales…

3 - La Duranne aujourd’hui

Il reste 70 ha représentant dans le cadre du règlement actuel 100.000m²SHON dédiés à de l’activité.

4 - Projet d’Intérêt Général : les motivations

Depuis plusieurs années un certain nombre d’études ont été initiées dans le but d’envisager que la dernière partie de ZAC soit requalifiée pour y réaliser du logement, et tous les équipements qui y sont associés.

La zone restant encore non aménagée de la ZAC de la Duranne (70 hectares) représente une opportunité importante de production de logements et l’occasion d’améliorer l’unité de la partie habitée et rééquilibrer le rapport Activité/Logement de la ZAC.

Elle est par ailleurs à même de répondre aux objectifs du Plan Local de l’Habitat intercommunal et du PADD d’Aix en Provence.

Enfin, il est souhaité faire application sur la Duranne des principes fondamentaux d’un écoquartier permettant à la Commune de s’inscrire dans le dispositif HQE préconisé dans le Grenelle de l’environnement.

Dans le règlement actuel, les vocations des secteurs concernés ne sont pas compatibles avec ces motivations exposées précédemment

5 - Projet d’intérêt général : les objectifs

S’inscrire dans les orientations du PADD communal

S’inscrire dans le Plan Local de l’Habitat (PLH) intercommunal

S’inscrire dans une démarche d’écoquartier

Renforcer l’identité d’Aix la Duranne

Rééquilibrer le rapport activités/logements

S’inscrire dans les orientations du PADD communal

Dans le cadre de l’élaboration du PLU, un débat a eu lieu au Conseil Municipal de Décembre 2009 afin de fixer les orientations du PADD.

� Trouver un équilibre entre développement urbain et utilisation économe des espaces naturels

� Diversifier les fonctions urbaines et mettre en valeur l’environnement.

En outre, le PADD fixe pour la Duranne l’objectif suivant :

« Achever le développement résidentiel de la Duranne dans le cadre d’un véritable projet urbain de mixité fonctionnelle en favorisant une approche globale des projets urbains intégrant une conception durable de l’aménagement ».

L’opération proposée entend s’inscrire dans ces orientations et ces objectifs.

S’inscrire dans le Plan Local de l’Habitat (PLH)

Les 5 objectifs prioritaires du PLH :

� mettre en œuvre une politique foncière communautaire pour le logement,

� réparer tous les maillons de la chaîne du logement en répondant à la demande dans sa diversité,

�requalifier les cités d’habitat social (et les copropriétés en voie de dégradation) et les réinsérer à la dynamique urbaine,

�réhabiliter les noyaux villageois et valoriser les centres urbains,

� soutenir les grandes opérations d’aménagement avec un objectif de mixité, les articuler à la politique de transports collectifs et au développement économique.

Les besoins quantifiés de ce PLH font ressortir la nécessité de programmer de l’ordre de 700 logements sur Aix.Il est réaliste d’en envisager environ 1/3 soit 200 à 250 logements/an sur une opération de grande envergure comme la Duranne.

S’inscrire dans une démarche d’écoquartier

Pas d’écoquartier type mais un socle commun adapté au site.

Le pilier social et sociétalIl s’agit ici de mener des actions visant à organiser la gouvernance urbaine, améliorer la cohésion sociale et promouvoir la mixité sociale et fonctionnelle.

Le pilier économiqueLa dimension de celui-ci consiste à optimiser la portée économique du projet, d’assurer la pertinence du montage financier et d’en garantir la pérennité.

Le pilier environnementalIl s’agit souvent là du pilier le plus visible des écoquartiers bien que n’étant pas obligatoirement prépondérant. Il n’en demeure pas moins le plus emblématique et doit permettre de promouvoir les performances écologiques dans l’aménagement ainsi que la qualité environnementale et architecturale des formes urbaines.

Renforcer l’identité d’Aix la Duranne

Compléter, créer ou renforcer la notion d’identité urbaine en faisant d’Aix la Duranne un bourg du Pays d’Aix.

Déterminer une centralité permettant à la fois de réunir l’est et l’ouest du village, mais aussi, et surtout, de créer un espace de vie communautaire pour l’ensemble du quartier et ayant en outre vocation à fédérer tant la population locale que celle de l’extérieur.

Rééquilibrer le rapport activités/logements

Les 70 ha restant à urbaniser dans la ZAC sont, dans le cadre réglementaire actuel, dévolus à de l’activité. Afin de développer le bourg de la Duranne, il convient de modifier cette affectation et renforcer la proportion de logements.

6 - Les nouvelles dispositions

Améliorer les conditions de desserte viaire

Favoriser les déplacements en modes doux

Le transport en commun

Une urbanisation économe en terrain

Mise en valeur des espaces naturels comme vecteurs de cohérence

Implanter les équipements publics nécessaires à la vie du quartier

L’intégration d’objectifs de développement durable dans les constructions

Améliorer les conditions de desserte viaireFonctionnement actuel de l’opération en « cul de sac ».

Le fonctionnement du giratoire de la Gremeusepose actuellement des difficultés importantes dues notamment à sa géométrie.

Création d’un bouclage viaire

Pacification de la RD 543

Les voiries internes

Favoriser les déplacements en

modes doux

A l’intérieur de la Duranne, les pistes cyclables permettent de relier les différents secteurs. La piste existante est poursuivie jusqu’à franchir la Jouine et rejoindre le Plan d’Aillane.

De même, les cheminements piétons sont proposés soit en annexe des voies, soit de façon totalement déconnectée de ces dernières au travers des différents lieux de convivialitéet de loisir.

Bus à Haut Niveau de Service

Aix – Plan d’Aillane – la Duranne

Pôle d’échange multimodal de Plan d’Aillane

Le transport en commun

Navettes « électriques »internes

L’urbanisation par lotissements ou secteurs étanches consomme beaucoup de foncier, qui est une ressource non renouvelable.

Le nouveau système urbain proposé va concentrer les bâtiments dans des assiettes foncières bien délimitées, très structurées, parfaitement lisibles qui permettront de proposer de la densité sur les parties construites et auront ainsi comme atout de dégager du terrain pour les espaces publics naturels.

Une urbanisation économe en terrain

Le coeur du quartier

Vue en coupe

Existant aujourd’hui

Coupe projet : préservation des vues des bâtiments existants aujourd’hui

Structuration des

bâtiments autour de

place publiquesS

Les photos suivantes sont des exemples qui permettent d’illustrer et d’appréhender la composition de l’espace public

Déplaçons nous sur

ces places

Une petite pause pour lancer un regard entre les bâtiments vers l’oliveraie et le paysage Aixois

Vue sur la Sainte Victoire depuis le théâtre à ciel ouvert

Sous le théâtre, possibilité de réaliser un auditorium

Mise en valeur des espaces naturels comme vecteurs de cohérence

Le projet propose d’assurer la cohésion des différentes parties de la Duranne, non plus par du bâti mais par la sauvegarde et la valorisation d’espaces non urbanisés.

On distingue ainsi :

Le Talweg : morceau de nature « brut »

La vallée du Grand Vallat : àvocation sportive et de loisirs

Le Coteau : socle vert de la partie urbanisée et espace de liaison entre les secteurs est et ouest, structuré en parc public�l’Oliveraie

Le Coteau :

parc public fédérateur

traité en oliveraie

Les photos suivantes sont des exemples qui permettent d’illustrer et d’appréhender la composition du Coteau

existant

Implanter les équipements publics de la vie du quartier

Les équipements publics existants

Mairie annexeJeux d’enfantsCrècheJeux d’enfantsAire de jeuxGroupe scolaire

La liste ci-dessus est non exhaustive

Reprise du stade

Plan d’eau

Bâtiment public à définirMairie annexe

Parking public

Bâtiment public à définir

CrècheThéâtreGymnaseSalle polyvalente Pôle scolaire

Parking public sous la place

Les équipements publics prévus

La liste ci-dessus est non exhaustive et sera susceptible d’évoluer en fonction des besoins

L’intégration d’objectifs de développement durable dans les constructions

L’action s’établira selon 4 grands thèmes fédérateurs

Lutter contre le réchauffement climatique

Proposer des alternatives à l’automobile individuelle

Préserver les ressources

Créer un environnement sain

����Lutter contre le réchauffement climatique

Il s’agit de lutter contre les consommations énergétiques par une conception bioclimatique des bâtiments couplée une haute performance énergétique des constructions.

L’utilisation des énergies renouvelables permettra de réduire le bilan énergétique : panneaux solaires pour la production d’eau chaude sanitaire, panneaux photovoltaïques destinés à l’éclairage public en couverture de certains parcs de stationnement, réalisation d’un réseau de chaleur si les études géothermiques en confirment la faisabilité.

����Proposer des alternatives à l’automobile individuelle

A l’intérieur de la Duranne, sera mise en place une desserte attractive en transport public par navettes électriques. Un large réseau de cheminements doux (cycles, piétons) reliera les différents quartiers.

����Préserver les ressources

Lutter contre l’étalement urbain.

Limiter la consommation d’eau et gérer les eaux pluviales par la récupération des eaux de pluie à l’intérieur de la parcelle. L’utilisation de toitures végétalisées permettra également de présenter une alternative intéressante au système de gestion des eaux pluviales. De même, un choix d’espèces végétales locales permettra de limiter les besoins en arrosage.

La gestion des espaces verts de la zone, avec de nouvelles plantations selon les localisations et la qualification des secteurs, préservera la biodiversité d’origine du site.

Une gestion adaptée des déchets (tri sélectif, compostage…).

����Créer un environnement sain

Le confort des espaces de vie est un thème trop souvent négligé dans la conception des écoquartiers.

Des mesures simples, telles qu’une morphologie du bâti adaptée au climat (vent, ensoleillement), des logements traversants, une protection solaire intégrée etc… contribuent au bien être des futurs habitants.

Les risques et nuisances du site ont également été pris en compte lors de la définition du parti d’aménagement : distance importante depuis la pollution sonore de la D543, un retrait à respecter par rapport à la ligne de très haute tension.

De même, pour demeurer en phase tant avec la notion d’écoquartierqu’avec le contexte géographique du Pays d’Aix, il sera recherchédans les constructions une harmonie sans uniformité. Des ruptures, décrochements et discontinuités seront imposés dans les différents bâtiments et des matériaux dans la tradition locale seront privilégiés.

7 - Traduction réglementaire du projet

Rappel du PAZ actuellement en vigueur (modificatif n° 5 de 2005)

Les modifications envisagées pour réaliser le projet

Prise en compte des servitudes d’utilité publique et des risques

Le règlement actuel comprend 13 secteursdénommés :

- ZP - ZS- ZCV - ZA- ZE - ZH- ZH1 - ZM- ZN - ZL- ZT - ZB-Secteur de logements

Le PAZ actuel

Les principales modifications envisagées

Refonte des différents secteurs de la ZAC,

Répartition de la surface plancher

Stricte délimitation des espaces bâtis

Augmentation des surfaces affectées aux équipements publics

Préservation et qualification et/ou requalification des espaces naturels.

Réexamen et repositionnement de la localisation des Espaces Boisés Classés

Le projet de PAZ modifié

Refonte des différents secteurs de la ZAC � Suppression des anciens secteurs ZB, ZT, ZN, ZL, ZP5A

�Maintien des secteurs ZCV, ZM, ZA ZS, ZH, ZE, secteur de logements

�Ajustement des contours des secteurs ZP (sous secteurs ZP1, ZP4, ZP5)

�Les secteurs créés : - du Grand Vallat- du coteau- de la colline- du talweg- de la plaine- de la crête- de la Haute Duranne

Refonte des différents secteurs de la ZAC � Suppression des anciens secteurs ZB, ZT, ZN, ZL, ZP5A

�Maintien des secteurs ZCV, ZM, ZA ZS, ZH, ZE, secteur de logements

�Ajustement des contours des secteurs ZP (sous secteurs ZP1, ZP4, ZP5)

�Les secteurs créés : - du Grand Vallat- du coteau- de la colline- du talweg- de la plaine- de la crête- de la Haute Duranne

Refonte des différents secteurs de la ZAC � Suppression des anciens secteurs ZB, ZT, ZN, ZL, ZP5A

�Maintien des secteurs ZCV, ZM, ZA ZS, ZH, ZE, secteur de logements

�Ajustement des contours des secteurs ZP (sous secteurs ZP1, ZP4, ZP5)

�Les secteurs créés : - du Grand Vallat- du coteau- de la colline- du talweg- de la plaine- de la crête- de la Haute Duranne

Refonte des différents secteurs de la ZAC � Suppression des anciens secteurs ZB, ZT, ZN, ZL, ZP5A

�Maintien des secteurs ZCV, ZM, ZA ZS, ZH, ZE, secteur de logements

�Ajustement des contours des secteurs ZP (sous secteurs ZP1, ZP4, ZP5)

�Les secteurs créés : - du Grand Vallat- du coteau- de la colline- du talweg- de la plaine- de la crête- de la Haute Duranne

Répartition de la surface plancher

Environ 130.000m² supplémentaires - Le COS total est néanmoins de 0.20

Exemple : le secteur de la haute Duranne

Préservation et qualification et/ou requalification des espaces naturels.

Réexamen et repositionnement de la localisation des Espaces Boisés Classés

Augmentation de la surface EBC de 10 ha à 14,5 ha soit + 45%

Espaces Naturels et Espaces Boisés Classés

Prise en compte des servitudes d’utilité publique et des risques

Les servitudes d’utilité publique

Le risque inondation

Le risque feu de forêt

La sûreté et la sécurité publique

Un document de servitude existe sur le secteur et impacte la Duranne.

Il s’agit notamment de servitudes radioélectriques et de dégagement par rapport à l’aérodrome des Milles.

Le projet s’inscrit dans le respect des règles imposées par ces servitudes.

Les servitudes d’utilité publique

La ZAC du Parc de la DURANNE a fait l’objet de nombreuses études hydrauliques et d’un dossier d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau, suivi d’un arrêtécorrespondant.

Le projet s’inscrit dans cette autorisation et dans le respect des règles hydrauliques édictées par le SAGE de l’Arc.

En outre, la moindre imperméabilisation du secteur et les dispositifs alternatifs visant à réutiliser les eaux de pluies seront privilégiés et viendront ainsi probablement minimiser les besoins de rétention.Néanmoins, une mise à jour du dossier hydraulique validé sera mise en œuvre si nécessaire pour conforter ces éléments.

Il faut noter enfin que la dernière partie de la ZAC à urbaniser se situe en dehors de la zone d’aléas hydrauliques.

Le risque inondation

Le risque feu de forêt

Le secteur est dans une zone d’aléa modéré.

Toutefois, l’urbanisation des zones limitrophes (outre le débroussaillement) a permis de mettre en place les équipements adaptés de lutte contre les incendies (voirie et réseau DFCI).

La sûreté et de sécurité publique

Une étude de sûreté et de sécurité publique a été menée en application de l’article L111.3.1 du Code de l’Urbanisme.

La sous commission départementale de sécurité, compétente en la matière, a émis un avis favorable unanime à notre projet en insistant sur le caractère indispensable de la route du Plateau à créer et de son raccordement sur le giratoire de la Gremeuse.

Le règlement de la ZAC est mis en adéquation avec l’ensemble des servitudes et des modifications du document graphique .

Merci de votre attention