Projet d’autoroute A 65 Langon/PauQuelle concertation ?

La route existante

Introduction• Consensus : nécessité de sécuriser et d’améliorer la

liaison routière Langon/Pau, à moindre coût environnemental et financier

• Divergences : choix de la solution . Aménagement de l’itinéraire existant, ou réalisation d’une autoroute en tracé neuf ?

• La concertation a-t-elle été à la hauteur des enjeux ?

SEPANSO (Société pour l’Etude, la Protection et l’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest)

Les options

Bref rappel de l’historique du projet d’autoroute A65 Langon/Pau

• 1993-2004 : Etudes des différentes options d’amélioration de la liaison routière Langon/Pau

• 2003 : rapport d’audit du Conseil Général des Ponts et Chaussées , concluant à l’abandon du projet d’autoroute concédée

• mars-avril 2005 : concertation relative au projet d’autoroute concédée

• avril-mai 2006 : enquête d’utilité publique relative aux travaux de construction de l’autoroute A65 Langon-Pau

• décembre 2006 : décret d’utilité publique et décret de concession du projet d’autoroute A65 Langon-Pau

• 2007-2008 : forte mobilisation associative contre le projet ; important écho médiatique de la contestation. Nombreux recours juridiques.

• début 2008 : blocage du projet , en raison d’un avis défavorable du CNPN, relatif à la destruction d’espèces protégées

• juin 2008 : Le ministre JL Borloo annonce le déblocage des travaux

Qu’est-ce que la concertation?

• La concertation est une politique de consultation des personnes concernées par une décision avant que celle-ci ne soit prise.

• Pour être de qualité une concertation doit comprendre au moins :

- une information et une expertise partagée sur l’ensemble des aspects du projet : économiques, techniques et environnementaux

– Une négociation sur les options du projet

– L’expression de toutes les parties prenantes

(1)« Environnement : le flop monumental de la concertation » Eve Seguin . Les Echos.26/05/08 http://www.lesechos.fr/info/analyses/4731013.htm

Concertation à choix imposé

ObjectifLa concertation, qui s’est déroulée du 15 mars au 13 avril 2005, devait examiner les 2

options d’amélioration de la liaison routière Langon /Pau :

- aménagement de l’itinéraire existant

- création d’une autoroute concédée, en tracé neuf, à péage

Il n’en n’a rien été, puisque le principal objectif de cette concertation a été de vendre le projet d’autoroute concédée, tout en respectant l’apparence de l’association du public à la prise de décisions.

« L’objectif principal de la concertation est une reprise de contact avec le public pour l’informer de l’état d’avancement du projet et permettre, dans le cadre des règlements relatifs à la participation dans le processus de décisions publiques, une mise au point du projet. » Mr Massenet DRE. 11/03/05 . Bordeaux

« Cette concertation répond aux exigences nouvelles du code de l’environnement pour associer le public aux décisions sur les grands projets d’aménagement. » Mr Massenet DRE. 16/03/05 . Langon

« Mr le Préfet présente l’organisation de la concertation comme le parcours de la clarté, de la transparence et de la volonté de discuter. L’Aquitaine n’a pas les infrastructures qu’elle mérite... La liaison sera de toute manière une autoroute concédée sur tout ou partie, d’où le titre donné à cette concertation - Quelle autoroute ? ». Préfet Géhin 16/03/05 Langon

Concertation à choix imposé

Consultation des acteurs et du publicLa consultation des acteurs et du public a pris la forme de 14 réunions

d’information, destinées à vendre le projet d’autoroute concédée, qui se sont déroulées du 15 mars au 13 avril 2005 :

- 4 réunions d’acteurs (Bordeaux, Langon, Mont-de-Marsan, Pau), où la plupart des intervenants (élus , socioprofessionnels...) se sont félicités du choix de la solution retenue, et de la relance du projet

- 10 réunions publiques (Thèze, Garlin,Captieux,Bazas, Uzein, Roquefort, Aire-sur-Adour, Mont-de-Marsan, Langon, Pau), où le public a pu s’exprimer et faire part de ses inquiétudes et de ses multiples interrogations sur le projet

Comptes-rendus de la consultationL’ensemble des réunions ont fait l’objet de compte-rendu assez exhaustifs,

disponibles sur le site Internet de la DRE .http://www.a65.aquitaine.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=11

Concertation à choix imposé

L’information L’information transmise au public, a été totalement partiale et

extrêmement sommaire Il s’est agi principalement d’une brochure , de type publicitaire, vantant

les mérites d’une autoroute en tracé neuf.Tous les arguments défavorables au projet retenu, ont été écartés :

impact sur la biodiversité, sur l’effet de serre, sur la consommation des territoires et des ressources naturelles...

L’option d’aménagement de l’itinéraire existant a été évacuée.Sur le montant des péages, une information extrêmement vague :« Le prix est une vraie question qu’il faut examiner. Les coûts de péage s’établissent entre 4 et 14 € pour les véhicules

légers et 6 à 32 € pour les poids lourds selon les scénarios. » Préfet Géhin 11/03/05 Bordeaux

Les réponses aux questions du public, lors des réunions, ont été le plus souvent très imprécises.

« Mr Massenet insiste en particulier sur le coût très élevé de la subvention d’équilibre à prévoir, d’environ 500 M€ » . Mr Massenet DRE. 15/03/05 . Pau

Concertation à choix imposé

Concertation à choix imposé

Concertation à choix imposé

Concertation à choix imposé

Les conditions d’une véritable concertation n’ont pas été réunies , puisque :

- la décision sur la solution retenue était antérieure à la concertation- l’information exhaustive et sincère sur tous les aspects des différentes options n’a pas été fournie- il ne restait rien à négocier sur un quelconque aspect du projet, si ce n’est la position d’un échangeur

Cette procédure de concertation de 2005, véritable simulacre, s’est limitée à une opération de communication externe, destinée à « vendre » le projet pré-décidé d’une autoroute concédée en tracé neuf.

Enquête publique de 2006 : les inconvénients escamotés

• L’enquête publique , relative à la construction de l’autoroute A65 s’est déroulée en avril-mai 2006.

• « L’enquête publique n’est qu’une simple formalité ». Un Grand Elu d’Aquitaine

• Nombre de questions clefs du projet, ont été passées sous silence.• « Au sens strict , on ne peut affirmer que l’A65 contribue à accroître

l’effet de serre » Direction Régionale de l’Equipement (2006)• Pas d’information , sur les prévisions d’exploitations financières de la

concession, ni sur les risques financiers du projet, pour l’Etat et les collectivités territoriales

• Les impacts environnementaux du projet, ont été systématiquement sous-évalués

Contrat de concession de 2006 : la réalité dévoilée

• Le contrat de concession signé en 2006, met en évidence d’importants écarts avec l’information donnée lors de la concertation et de l’enquête publique.

• La disparition de la subvention d’équilibre s’est faite au prix de l’augmentation du tarif des péages et des prévisions de trafic.

• Les tarifs de péage sont 30 % plus élevés que ceux annoncés lors de l’enquête publique de 2006, et plus de 50% supérieurs à ceux envisagés lors des réunions de concertation de 2005. Ce qui fera de cette autoroute la plus chère d’Aquitaine.

• Les prévisions de trafic, ont multipliées par 3, par rapport à celles de la Direction de l’Equipement fournies lors de l’enquête publique, alors que le prix du pétrole a été multiplié par 3

• Clause de déchéance, qui génère un risque financier de 900 M€ pour l’Etat et les collectivités territoriales

Le projet retenu

Le projet retenu consiste en une autoroute concédée, de 150 km, en site propre, traversant la forêt et les espaces naturels d’Aquitaine (8 zones Natura 2000 concernées)

Ce projet détruira 2000 hectares d’espaces naturels, sans compter l’ouverture de nombreuses carrières, nécessaires à l’approvisionnement en matériaux.

C’est à terme, le bouleversement de la continuité d’un vaste territoire unique en Europe, au profit d’une infrastructure routière, alors que le développement des transports routier est menacé par la hausse du prix du pétrole, et la lutte contre les émissions de GES.

Une évolution rapide du contexte

•Hausse du prix du pétrole : multiplication par 3 depuis le début des études du projet

• Lutte contre les changements climatiques : division par 4 des émissions de CO2 d’ici 2050

• Le Grenelle de l’Environnement : fin du tout routier

Conclusion

• La concertation sur le projet d’amélioration de la liaison routière Langon/Pau, n’aura été qu’une longue mise en scène, destinée à avaliser le projet pré-décidé d’une autoroute concédée en tracé neuf.

• Vue l’évolution rapide du contexte national et international, ce choix apparaîtra vite comme une grave erreur.

• "Ceux qui décident de la réalisation de l'autoroute Langon-Pau se font des illusions sur ce qui va se passer. Non seulement ce type de projet jette l'argent par les fenêtres, mais il nous entraîne vers de grandes déceptions ! La pauvreté de la réflexion prospective sur le sujet est dramatique" JM Jancovici conseiller énergie-climat de Nicolas Hulot